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6ème CONFERENCE GENERALE DU COMELECRabat, 08 et 09 Décembre 2015
L’intégration Maghrébine : Facteur d’ccélérationde la transition énergétique
Session 4 : Quels leviers d’accompagnement pour une transition énergétique ?
Les mécanismes de soutien financierinternational aux actions d’atténuation
dans le secteur de l’électricité au Maghreb
Les mécanismes de soutien financierinternational aux actions d’atténuation
dans le secteur de l’électricité au Maghreb
Samir CHERIF
Chef du DépartementEfficacité EnergétiqueSTEG
SOMMAIRE
1. Cadre international des NU pour les mécanismes desoutien aux actions d’atténuation
2. Les Contributions Prévues et Déterminées au niveauNational (INDC) des pays du Maghreb
3. Mécanismes de soutien existants : réalisations dusecteur de l’électricité au Maghreb
3.1. Le MDP
3.2. Les NAMAs
4. Le Nouveau Mécanisme de Marché (NMM) : faisabilitépour le secteur de l’électricité au Maghreb
5. Conclusion
1. Cadre international des NU pour les mécanismes desoutien aux actions d’atténuation
2. Les Contributions Prévues et Déterminées au niveauNational (INDC) des pays du Maghreb
3. Mécanismes de soutien existants : réalisations dusecteur de l’électricité au Maghreb
3.1. Le MDP
3.2. Les NAMAs
4. Le Nouveau Mécanisme de Marché (NMM) : faisabilitépour le secteur de l’électricité au Maghreb
5. Conclusion
1. Cadre international des N.U.
pour les mécanismes de soutien aux
actions d’atténuation
1. Cadre international des N.U.
pour les mécanismes de soutien aux
actions d’atténuation
Cadre international des NU pour les mécanismes de soutien aux actions d’atténuation
Protocole de KyotoConvention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
(CCNUCC)
Mécanismes de soutienexistants (basés sur le marché)
Mécanismede soutien
existantMécanismes de soutien en cours dedéveloppement (règles inconnues)
Systèmeinternationald’échanged’émission
Mécanismepour un
DéveloppementPropre(MDP)
Mesuresd’AtténuationAppropriées
au niveauNational(NAMA)
Nouveau Mécanisme deMarché(NMM)
Cadrepour les
ApprochesDiverses
(FVA)
mécanismeCrediting
mécanismeTrading
Cadre international des NU pour les mécanismes de soutien aux actions d’atténuation
Protocole de KyotoConvention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
(CCNUCC)
Mécanismes de soutienexistants (basés sur le marché)
Mécanismede soutien
existantMécanismes de soutien en cours dedéveloppement (règles inconnues)
Systèmeinternationald’échanged’émission
Mécanismepour un
DéveloppementPropre(MDP)
Mesuresd’AtténuationAppropriées
au niveauNational(NAMA)
Nouveau Mécanisme deMarché(NMM)
Cadrepour les
ApprochesDiverses
(FVA)
mécanismeCrediting
mécanismeTrading
2. Les Contributions Prévues et
Déterminées au niveau National
(INDC) des pays du Maghreb
2. Les Contributions Prévues et
Déterminées au niveau National
(INDC) des pays du Maghreb
LES OBJECTIFS D’ATTENUATION
Périoded’engagement 2020-2030 2020-2030 2021-2030 2015-2030
Secteursconcernés Energie, Procédés Industriels , AFAUT et Déchets
Gaz concernés CO2, CH4 et N2O
n.d
CO2, CH4 et N2O
Objectif
Réduction relative des émissions GESen 2030 par rapport à un scénarioBAU
Baisse del’intensitécarbone en2030 / àcelle 2010
22,3% 32% 7 à 22% 41%
Réductionscumulées
33,5MtéCO2
401MtéCO2
Estimésaprès 2015
207MtéCO2
LES REDUCTIONS DE GES CUMULEES ESCOMPTEES(en MtéCO2)
LES BESOINS EN FINANCEMENT(en Milliards US$)
LES PLANS D’ACTION D’ATTENUATION :SECTEUR DE L’ENERGIE
ENRs
ContributionNonConditionnelle:
Pompage del’eau avec leSolaire PV
42% de laPuissanceInstallée en2020 à partirdes ENRs
27% de laProductionNationaled’électricité en2030 à partir desENRs
30% de laProductionNationaled’électricité en2030 à partirdes ENRs
15%d’économied’énergie àl’horizon 2030:- EE Bâtiments,Industrie etTransport- +3900 MW CCau Gaz Naturel- Substitutionénergétique GNdans l’industrie
9% d’économied’énergie àl’horizon 2030:- Eclairage efficace- Isolation deslogements- Substitutionénergétique GPL etGN- Réduire à 1% levolume des gaztorchés
30%d’économied’énergie àl’horizon 2030:- EE Industrie- Cogénération- Isolation desbâtiments- Equipementsefficaces- Substitutionénergétique GN
EE
ContributionNonConditionnelle:
Limite d’âgedes véhiculesimportés
15%d’économied’énergie àl’horizon 2030:- EE Bâtiments,Industrie etTransport- +3900 MW CCau Gaz Naturel- Substitutionénergétique GNdans l’industrie
9% d’économied’énergie àl’horizon 2030:- Eclairage efficace- Isolation deslogements- Substitutionénergétique GPL etGN- Réduire à 1% levolume des gaztorchés
30%d’économied’énergie àl’horizon 2030:- EE Industrie- Cogénération- Isolation desbâtiments- Equipementsefficaces- Substitutionénergétique GN
3. Mécanismes de soutien existants :
réalisations du secteur de
l’électricité au Maghreb
3. Mécanismes de soutien existants :
réalisations du secteur de
l’électricité au Maghreb
3.1 - LE M.D.P
Le MDP est l’un des trois mécanismes de flexibilitéétablis par le Protocole de Kyoto.
Mécanisme fondé sur la réalisation des projets deréduction de GES dans les pays en développement.
En vertu de ce mécanisme, pour remplir une partie deleurs obligations de réduction de GES, les paysindustrialisés peuvent acquérir des URCEs généréespar des projets qui réduisent les émissions de GESdans les pays en développement et qui concourent àleur développement durable
Période d’engagement : 2008-2012
Le MDP est l’un des trois mécanismes de flexibilitéétablis par le Protocole de Kyoto.
Mécanisme fondé sur la réalisation des projets deréduction de GES dans les pays en développement.
En vertu de ce mécanisme, pour remplir une partie deleurs obligations de réduction de GES, les paysindustrialisés peuvent acquérir des URCEs généréespar des projets qui réduisent les émissions de GESdans les pays en développement et qui concourent àleur développement durable
Période d’engagement : 2008-2012
PROJETS M.D.P ENREGISTRES
1
7
2
2
1
3
1
3
2
3
1
0
2
4
6
8
10
12
14
16
Mauritanie Maroc Algérie Tunisie Libye
AutresBiomasseSolaireEolienHydro
Total projets MDP enregistrés : 768026 Projets MDP Maghrébinsdont 13 projets de production d’électricité
1
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6
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10
12
14
16
Mauritanie Maroc Algérie Tunisie Libye
AutresBiomasseSolaireEolienHydro
PoA M.D.P ENREGISTRES
Total PoA MDP enregistrés : 2874 PoAs MDP Maghrébinsdont 2 PoAs de production d’électricité
LES URCEs GENEREES PAR LES PROJETS M.D.P :SECTEUR PRODUCTION D’ELECTRICITE
FermeEolienne
Porteur deprojet
ktéCO2/ année
Durée descrédits
URCEsgénérées(ktéCO2)
ESSAOUIRA
60 MWONEE 156 10 ans 244
TETOUANE
10,2 MWCimenterieLafarge 29 7 ans x 3 175
SIDIDAOUD
34 MWSTEG 58 7 ans x 3 58
QUEL AVENIR POUR LE M.D.PAPRES 2020 ?
Faible valorisation du potentiel MDP réalisée jusqu’àprésent. Ceci est principalement dû : La complexité du mécanisme Les règles en constante évolution La difficulté de prouver l’additionnalité financière Les coûts de transaction
L’avenir du MDP :
Abandon ?
Réforme : Simplification et Rationalisation dumécanisme ?
Faible valorisation du potentiel MDP réalisée jusqu’àprésent. Ceci est principalement dû : La complexité du mécanisme Les règles en constante évolution La difficulté de prouver l’additionnalité financière Les coûts de transaction
L’avenir du MDP :
Abandon ?
Réforme : Simplification et Rationalisation dumécanisme ?
3.2 - LES N.A.M.As
Concept utilisé dans le Plan d‘Action de Bali adopté àla COP13 en 2007 et a fait également partie del'Accord de Copenhague COP15 en 2009.
Instrument en cours d’élaboration offrant aux pays endéveloppement des opportunités d’accès au soutieninternational financier, technologique et derenforcement de capacités pour les stratégies,politiques et programmes volontaires qui favorisentle développement durable et la réduction de GES.
Les NAMAs sont mesurables, rapportables etvérifiables (MRV) afin d’assurer la transparence desrésultats de réduction d’émissions GES et d’autresbénéfices.
Concept utilisé dans le Plan d‘Action de Bali adopté àla COP13 en 2007 et a fait également partie del'Accord de Copenhague COP15 en 2009.
Instrument en cours d’élaboration offrant aux pays endéveloppement des opportunités d’accès au soutieninternational financier, technologique et derenforcement de capacités pour les stratégies,politiques et programmes volontaires qui favorisentle développement durable et la réduction de GES.
Les NAMAs sont mesurables, rapportables etvérifiables (MRV) afin d’assurer la transparence desrésultats de réduction d’émissions GES et d’autresbénéfices.
N.A.M.As DEVELOPPEESSECTEUR ENERGIE
Thématiques
ObjectifatténuationMtéCO2 /
an
CoûtInvest.
Mds $
ComposantesNAMA
Coûtde laNAMAM$
NAMAPgmEolien
Eolien :
2èmetranche duprogrammeintégrant850 MW enIPP
Formation assistanceintégration EnRsSystème prévisionéolienneAppui contratsconcessionAccompagnementfinances carbone
Assistance MRV
NAMAPgmEolien
Eolien :
2èmetranche duprogrammeintégrant850 MW enIPP
2 3,5
(2000MW)
Formation assistanceintégration EnRsSystème prévisionéolienneAppui contratsconcessionAccompagnementfinances carbone
Assistance MRV
6,5
NAMAPlanSolaireMarocain
Solaire CSP :Phase dedémarrage500 MW
0,8 9
(2000MW)
Financière :subventions d’investet crédits concessionAssistance techniqueà MASEN et sespartenaires
6
N.A.M.As DEVELOPPEESSECTEUR ENERGIE
Thématiques
Objectifatténuation2015-2030MtéCO2
CoûtInvest.
M€
ComposantesNAMA
Coût dela NAMA
NAMACiment
EnRsEEProcédésCo-process
34 980
OrganisationRèglementaireTechniqueFinancière
7,4 M€NAMACiment
EnRsEEProcédésCo-process
OrganisationRèglementaireTechniqueFinancière
NAMAE.EBâtiments
EnRs : CESet PVEE :Isolation
4,1 390TechniqueCommunicationFinancière
4,6 M€
NAMAPlanSolaireTunisien
EolienPV CentraliséCSP
27 5100
Assistance techet R.C.DéveloppementActions pilotes
3,6 M$
N.A.M.As DEVELOPPEESSECTEUR ENERGIE
Notes conceptuelles / Documents NAMAs disponibles(ou en cours de développement)
Activités d’appui : en démarrage
Soutien financier international : actuellement , cesoutien provient principalement de sources bilatéralesbien qu’il soit prévu que des sources de soutienmultilatérales, tel le Fonds Vert pour le Climat,prennent le relais en temps voulu.
Notes conceptuelles / Documents NAMAs disponibles(ou en cours de développement)
Activités d’appui : en démarrage
Soutien financier international : actuellement , cesoutien provient principalement de sources bilatéralesbien qu’il soit prévu que des sources de soutienmultilatérales, tel le Fonds Vert pour le Climat,prennent le relais en temps voulu.
4. Le Nouveau Mécanisme de
Marché (NMM) : faisabilité pour le
secteur de l’électricité au Maghreb
4. Le Nouveau Mécanisme de
Marché (NMM) : faisabilité pour le
secteur de l’électricité au Maghreb
LE NOUVEAU MECANISME DE MARCHE
À Durban, lors de la COP-17 en décembre2012, les Parties ont décidé qu’un nouveaumécanisme de marché international (NMM)doit être établi en vertu de la CCNUCC, quiviendra compléter le MDP et la MOC.
Les détails de la façon dont un NMMfonctionnera sera élaboré et négocié dans lesmois et années à venir.
À Durban, lors de la COP-17 en décembre2012, les Parties ont décidé qu’un nouveaumécanisme de marché international (NMM)doit être établi en vertu de la CCNUCC, quiviendra compléter le MDP et la MOC.
Les détails de la façon dont un NMMfonctionnera sera élaboré et négocié dans lesmois et années à venir.
N.M.M : OPTION CREDITING
Le gouvernement du pays hôte définit, pour le secteurde l’économie, le scénario de référence quireprésente le BAU ainsi qu’un seuil d’accréditationqui représente une réduction par rapport au BAU.
Des crédits sont attribués au gouvernement du payshôte ex post pour chacune des réductions d’émissionsréalisées en sus des réductions nécessaires pouratteindre le seuil d’accréditation.
Chacune des réductions qui permettent d’atteindre unniveau d’émissions plus ambitieux que le seuild’accréditation donnent lieu à des crédits carbone.
Pas de sanction pour le gouvernement si les émissionssont au dessus du scénario de référence.
Le gouvernement du pays hôte définit, pour le secteurde l’économie, le scénario de référence quireprésente le BAU ainsi qu’un seuil d’accréditationqui représente une réduction par rapport au BAU.
Des crédits sont attribués au gouvernement du payshôte ex post pour chacune des réductions d’émissionsréalisées en sus des réductions nécessaires pouratteindre le seuil d’accréditation.
Chacune des réductions qui permettent d’atteindre unniveau d’émissions plus ambitieux que le seuild’accréditation donnent lieu à des crédits carbone.
Pas de sanction pour le gouvernement si les émissionssont au dessus du scénario de référence.
N.M.M : OPTION CREDITING
N.M.M : OPTION TRADING
Le gouvernement du pays hôte définit, pour le secteurde l’économie, le scénario de référence quireprésente le BAU ainsi qu’une cible qui représenteune réduction par rapport au BAU.
Des permis (quotas) sont attribués ex ante augouvernement du pays hôte dans la limite d’un plafondd’échange que la cible représente.
Si, à la fin d’une période de conformité, le pays émetmoins de GES que le nombre de permis qu’il détientpour atteindre la cible ambitieuse, le gouvernementpeut vendre les permis en excès.
Si le pays émet plus de GES que le nombre de permisqu’il détient, le gouvernement devra acheter lespermis manquants et/ou sera soumis à des sanctions.
Le gouvernement du pays hôte définit, pour le secteurde l’économie, le scénario de référence quireprésente le BAU ainsi qu’une cible qui représenteune réduction par rapport au BAU.
Des permis (quotas) sont attribués ex ante augouvernement du pays hôte dans la limite d’un plafondd’échange que la cible représente.
Si, à la fin d’une période de conformité, le pays émetmoins de GES que le nombre de permis qu’il détientpour atteindre la cible ambitieuse, le gouvernementpeut vendre les permis en excès.
Si le pays émet plus de GES que le nombre de permisqu’il détient, le gouvernement devra acheter lespermis manquants et/ou sera soumis à des sanctions.
N.M.M : OPTION TRADING
FAISABILITE DU N.M.M POUR LESECTEUR D’ELECTRICITE AU MAGHREB
Le secteur de l’électricité au Maghreb offre un cadrepropice pour le développement d’un mécanisme decrediting pour les raisons suivantes :
Fort potentiel d’atténuation Engagement politique ferme en termes de réduction
d’émissions de GES sont exprimés dans les INDCs Stratégies énergétiques nationales définies Mise en œuvre, en cours, des projets d’EnRs et d’EE ONEE et STEG ont une expérience en termes de
mécanismes de marché (projets MDP enregistrés) Sur la base des données disponibles, il serait possible de
construire des lignes de base et des seuils d’octroi decrédits
La gestion des données, par les compagnies d’électricité,offre une base solide pour le développement d’un futursystème de MRV
Le secteur de l’électricité au Maghreb offre un cadrepropice pour le développement d’un mécanisme decrediting pour les raisons suivantes :
Fort potentiel d’atténuation Engagement politique ferme en termes de réduction
d’émissions de GES sont exprimés dans les INDCs Stratégies énergétiques nationales définies Mise en œuvre, en cours, des projets d’EnRs et d’EE ONEE et STEG ont une expérience en termes de
mécanismes de marché (projets MDP enregistrés) Sur la base des données disponibles, il serait possible de
construire des lignes de base et des seuils d’octroi decrédits
La gestion des données, par les compagnies d’électricité,offre une base solide pour le développement d’un futursystème de MRV
5. Conclusion5. Conclusion
MDP : Réalisations mitigées.
NAMAs : Soutien des phases préparatoires, maisdifficulté de mobiliser le financement des Activités etProjets.
NMM : nécessité de se préparer aux futurs marchés decarbone le Maroc et la Tunisie ont adhéré àl’initiative Partnership for Market Readiness de laBanque Mondiale :
• Renforcement de capacités• Evaluation des potentiels d’atténuation• Conception et pilotage du mécanisme de crédit• Conception et pilotage du système MRV• Gouvernance, Registre national
Le COMELEC, plateforme pour l’échange d’expériences entermes de préparation aux futurs marchés de carbone ?Exploration de la création d’un marché régional (maghrébin)de carbone ? et son intégration au marché européen decarbone ?
MDP : Réalisations mitigées.
NAMAs : Soutien des phases préparatoires, maisdifficulté de mobiliser le financement des Activités etProjets.
NMM : nécessité de se préparer aux futurs marchés decarbone le Maroc et la Tunisie ont adhéré àl’initiative Partnership for Market Readiness de laBanque Mondiale :
• Renforcement de capacités• Evaluation des potentiels d’atténuation• Conception et pilotage du mécanisme de crédit• Conception et pilotage du système MRV• Gouvernance, Registre national
Le COMELEC, plateforme pour l’échange d’expériences entermes de préparation aux futurs marchés de carbone ?Exploration de la création d’un marché régional (maghrébin)de carbone ? et son intégration au marché européen decarbone ?
Merci pour votre attention
sacherif@steg.com.tn
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