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Le rôle du Club de Paris dans le rééchelonnement de dettes
Philippe Hall
Finances Internationales et Développement
Finances Canada
19 février, 2008
Présentation du Club de Paris
1 - Courte présentation de cette « non-institution »
2 - Règles et principes du Club de Paris
3 - L’approche d’Evian
4 - L’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)
1 - Une « non-institution » originale, qui vient de fêter ses cinquante ans
Le Club de Paris
une « non-institution » regroupant 19 pays créanciers
– groupe informel de créanciers publics
– pas d’existence légale ni de statuts
présidence et le secrétariat est historiquement assurée par le Trésor français
négocie des solutions aux problèmes de dette rencontrés par leurs débiteurs
Un groupe informel de pays créanciers
19 pays membres du Club : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse.
La participation aux réunions est largement ouverte :
Des représentants du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale, des banques régionales de développement, etc…
D’autres Etats, créanciers associés au cas par cas : Israël, Corée, Brésil, Turquie…
Dettes traitées: Les dettes souveraines
FMIBanques
multilatérales de développement
Agences bilatérales
Banques commerciales
marché obligataire
crédit-fournisseur
Souverain
Entreprise d'État
Banques
Compagnies Privées
Source: Rieffel (2003)
Débiteurs
Créanciers
Traitement préférentiel
Club de Paris
Législation nationale sur la faillite corporative
Club de Londres
Aucun forum formel
Ad-hoc
Les réunions du Club de Paris
10 réunions par an à Paris:
Lors de chaque réunion : « Tour d’Horizon » sur la
situation des relations avec les pays débiteurs
négociations d’accords de traitement de la dette des
pays débiteurs rencontrant des difficultés de paiement
lorsque ceux-ci en font la demande
50 ans d’activité du Club de Paris
405 accords conclus avec 81 pays débiteurs - montant total traité de 523 milliards de dollars.
251 accords non-concessionnels et 154 accords concessionnels
0
5
10
15
20
25
1956
1959
1962
1965
1968
1971
1974
1977
1980
1983
1986
1989
1992
1995
1998
2001
2004
Nombre d'accords annuels conclu par le Club de Paris
2 – Règles et principes
Pourquoi certains pays ont-ils recours au Club de Paris ?
Le Club de Paris traite le cas de pays qui font face à une crise de liquidité ou une crise de solvabilité
Le Club de Paris offre au débiteur un cadre multilatéral plus efficace qu’une succession de négociations bilatérales pour parvenir à une règlement ordonné des problèmes de dette
Le traitement de dette en Club de Paris doit demeurer un dernier recours et exceptionnel car :
c’est une décision qui comporte des conséquences lourdes (accès au marché)
le Club de Paris n’est pas une source de financement à faible coût ou qui se substituerait au marché
Principes du Club de Paris
Consensus des pays créanciers participants
Solidarité entre les créanciers
Conditionnalité: un traitement en Club de Paris ne peut intervenir qu ’en soutien à programme standard du FMI (FRPC, Accord de précaution et Facilité de financement élargie)
Approche au cas par cas : les traitements sont adaptés à la situation de chaque débiteur
Comparabilité de traitement avec les créanciers non-membres du Club de Paris (autres pays, créanciers privés)
Règles du Club de Paris
Traitement de flux ou de stock :
Traitement de flux : seules les maturités dues pendant la période couverte par le programme FMI sont traitées
Traitement de stock : toutes les dettes sont agrégées et traitées
Date butoir :
La date butoir a pour objectif de protéger les nouveaux crédits afin de restaurer l ’accès du débiteur aux sources de financements officielles.
Pré date butoir : sont traités
Post date butoir : ne sont pas traités
Les fondements de la négociation
Un programme est conclu entre le pays débiteur et le FMI sur la base des assurances de financement données par le Club de Paris
Le secrétariat du Club de Paris invite le pays débiteur à une négociation qui se tient à Paris
En réponse,le débiteur envoie une requête demandant un traitement de sa dette
Le secrétariat procède à la collecte des données de dette auprès du débiteur et des créanciers
Les données du débiteur et des créanciers sont réconciliées par le secrétariat
La négociation peut commencer
Les termes standards de traitement de la dette
Les traitements relèvent pour la plupart de catégories prédéfinies, qui sont énumérées ci-dessous par ordre croissant de concessionnalité :
Termes Classiques
Nature des créances Non-APD APD
Non-APD APD
Non-APD APD
Taux d'annulation - - 67% - 90%Profil de remboursement
18 ans au maximum 20 ans 23 ans 40 ans 23 ans 40 ans
Période de grâce
5 ans au maximum 10 ans 6 ans 16 ans 6 ans 16 ans
Houston (1990) Naples (1994) Cologne (1999)
Rééchelonnement seulement, profil
type de remboursement : 10 ans dont 3 ans de grâce, mais profil
très variable …………………….
Traitements de dette en Club de Paris
Récemment, le Club de Paris travaille dans deux cadres généraux:
- L’approche d’Evian
- L’initiative pour Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)
3 – L’approche d’Evian
Approche d’Evian
Approche pour les pays à revenus intermédiaires - approuvée au Club de Paris en Octobre 2003 (suite à un accord au sommet du G8 d ’Evian)
Les mesures standards ne conviennent plus
Repose sur la généralisation des analyses de soutenabilité de la dette
Permet d’apporter un traitement adapté à la situation particulière des pays débiteurs
L’Approche d’Evian prévoit une coordination renforcée du Club de Paris avec les créanciers privés
Possibilité d’un traitement global de la dette, sous réserve d’un engagement de mener des politiques de sortie du Club de Paris dans le cadre d’un accord FMI.
Traitement global de dette mis en œuvre par étapes (traitement de flux puis « traitement sur mesure ») pour assurer un lien entre allègement de dette et performance économique.
Diversité des instruments pour adapter le traitement : flux/stock, exceptionnellement annulations, clauses spécifiques (conversions de créances, etc.)
Pays à revenu moyen dont la dette est jugée non soutenable
4 – L’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)
L’initiative pour PPTE
Traitements standards sont insuffisants pour pays pauvres et très endettés
Initiative lancée par la communauté internationale en 1996 et renforcée en 1999
Concerne 41 pays pauvres très endettés
Objectif de ramener la dette (toutes catégories) à un niveau soutenable, soit:
– VAN dette extérieure/exportations < 150%
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