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la prévention des situations de
maltraitance institutionnelle
violence institutionnelle
maltraitance institutionnelle
D É F I N I T I O N S
les actes commisles actes omis
les actes maltraitants ou maltraitances
les formes directesles formes indirectes
D É F I N I T I O N S
toute action commisedans et par une institution,ou toute absence d’action,
qui cause à l’enfant une souffrancephysique ou psychologique inutile
et/ou qui entrave son évolutionultérieure.
Stanislaw TOMKIEWICZ
violence institutionnelle
D É F I N I T I O N S
la violence envers les personnes âgées
et les personnes handicapéesest le fait d’agir ou de s’abstenir
d’agir sur quelqu’un ou de la faire agir contre sa volonté en
employant la force ou l’intimidation, et entraînant ou
risquant d’entraîner un préjudice physique ou psychologique.
Rapport Violence et santé (en application de la loi relative à la politique de santé publique)
D É F I N I T I O N S
définition des notions de maltraitance
et de vulnérabilité
approche juridique
la maltraitance exercée contre les personnes accueillies
tentative de définition :définition et classification du Conseil de
l’Europela protections des personnes vulnérables
la maltraitance exercée contre les professionnels
le signalement
A P P R O C H E J U R I D I Q U E
tentative de définitionles liens entre maltraitance et
violencedéfinition du Conseil de l’Europe
A P P R O C H E J U R I D I Q U E
la violence
se caractérise par tout acte ouomission commis par une personne,
s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique
ou à la liberté d’une personne, ou compromet gravement
le développement de sa personnalité
et/ou nuit à sa sécurité financière.Commission du Conseil de l’Europe 1997 (à propos des personnes âgées)
D É F I N I T I O N S
la classification proposée par le Conseil de l’Europe
une liste possible d’infractions
les violences physiques les violences psychiques ou morales
les violences matérielles ou financières les violences médicales ou médicamenteuses
les négligences activesles négligences passives
la privation ou violation de droits
A P P R O C H E J U R I D I Q U E
traitements dégradants
des traitements dégradantsimposés à des êtres humainsne peuvent être considérés
comme des mesures éducatives.Chambre criminelle de la Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1998
D É F I N I T I O N S
la protection des personnes vulnérables
la vulnérabilité de la victime : élément constitutif de l’infraction
la vulnérabilité de la victime : circonstance aggravante d’une
infraction
A P P R O C H E J U R I D I Q U E
La protection des personnes vulnérables
des infractions classiques des infractions particulières
A P P R O C H E J U R I D I Q U E
La maltraitance exercée contre les professionnels
Les causes d’exonération ou d’atténuation
de la responsabilité pénale de l’auteur des faits
A P P R O C H E J U R I D I Q U E
Le signalement
une obligation citoyenne
son articulation avec le secret professionnel
la protection de l’auteur du signalement
A P P R O C H E J U R I D I Q U E
les notions de violence et de maltraitance
approche sociologique
le caractère paradoxaldu rapport à la violence
un rapport complexe
• l’expérience de Milgram
• la soumission à l’autorité
A P P R O C H E S O C I O L O G I Q U E
la banalité du mal
les faits « ordinaires »
les tensions entre surveillance et liberté
vie collective et intimité
A P P R O C H E S O C I O L O G I Q U E
violence institutionnelle entre dans le champ
de la violence institutionnelle,•tout ce qui contredit ou contrevient
aux lois du développement,• tout ce qui donne prééminence
aux intérêts de l’institutionsur ceux de l’usager.
CREAI Rhône-Alpes
D É F I N I T I O N S
les notions de violence et de maltraitance
approche psychologique
les situations de risque
la relation prolongée avec des personnes vivant une situation de grande dépendance
les situations d’alerte continue
la suppléance aux fonctions parentales
A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E
les effets sur les personnels de la relation prolongée
avec des personnes vivant une situation de grande dépendance
« l’inquiétante étrangeté »
« la peur du fou »
A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E
« l’ inquiétante étrangeté »
le rapport à l’autre et la violence du même
la dialectique du proche et du lointain
la dialectique du familier et de l’étranger
A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E
la « peur du fou »
le sentiment de vidange ou d’invasion
le sentiment d’inanité
A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E
A P P R O C H E P S Y C H O L O G I Q U E
la situation d’alerte continue
le qui-vive permanent
suppléance familialeL’action auprès d’un mineur visant à assumer les tâches éducatives
et d’élevage habituellement effectuées par la famille,
mises en œuvre partiellement ou totalement hors du milieu
familial dans une organisation résidentielle.
Paul DURNING
D É F I N I T I O N S
les notions de violence et de maltraitance
approche médicale
distinction insuffisante entre :
le « noyau dur » de la maltraitance fait l’objet d’un signalement
judiciaire et administratif
la maltraitance qui s’installe au quotidien
à combattre par des politiques de bientraitance
R A P P O R T I G A S
les dispositifs de bientraitance
ne traitent pas suffisamment de
la lutte contre la maltraitance
R A P P O R T I G A S
différencier le traitement :
de la plainte favoriser l’expression de
l’usager
des signalements d’actessoupçonnés ou avérés
différents traitements
R A P P O R T I G A S
prêter attention aux modalités et circuits
de l’information
R A P P O R T I G A S
prévention des situations de maltraitance
ou promotion
de la bientraitance
prévention continue des situations de
maltraitance
pour un dispositif d’étayage des professionnels
la formation initiale et continueles échanges
la réflexion collective
l’exigence de vigilance
l’exigence de la pensée
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