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L e s ecteur de l a p êche. Elements d’une bonne politique sectorielle; leçons de l’exp é rience internationale. Les leçons d e l ’ e xpérience récente. L’UE change graduellement son approche en vers les Accords de Pêche Certains accords de pêche ont été renégocié s - PowerPoint PPT Presentation
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Le secteur de la pêche
Elements d’une bonne politique sectorielle; leçons de l’expérience internationale
Les leçons de l’expérience récente
L’UE change graduellement son approche envers les Accords de Pêche
Certains accords de pêche ont été renégociés Certains pays d’Afrique de l’ouest introduisent des
mesures pour déplacer les industries du large vers la terre
L’administration de la pêche à petite échelle rencontre un soutien croissant au niveau régional
Evolution du rôle de l’UE
L’UE change d’objectif pour ses politiques de pêche:
L’UE est en train de changer d’approche pour le renouvellement des accords de pêche
L’UE accepte l'ajustement provisoire des accords de pêches (Guinée Bissau)
‘Communication’ de l’UE du 12 décembre, 2002 :
Document ”contradictoire” reflète le processus de changement en cours à l’ intérieur de l’UE
Continuité des accords ‘régionaux’
Accord de “Partenariat” Indemnités financières liées aux
“intérêts réciproques”
Evolution du rôle de l’UE (cont.)
L’UE souhaite: Supposer que ‘le surplus’ de
ressources halieutiques peut être et sera exploité par les bateaux de l’UE à l'avenir
Fortifier la capacité de Gouvernance des Etats côtiers en développement
Elargir les limites de la contribution de l’UE aux “actions de partenariat”:
1. Evaluations du stock
2. Contrôle
3. Monitoring
4. Surveillance
5. Vérifier les vraies spécifications des bateaux de pêche
Evolution du rôle de l’UE (cont.)
Les contributions financières de l’UE seraient liées à:- La volonté et la capacité des Etats côtiers à promouvoir ‘une pêche soutenable’, et- La part relative des intérêts de la Communauté dans l'exploitation du surplus et dans la valeur ajoutée locale des activités européennes dans l'industrie de pêche du partenaire.
Comment tirer profit de l’évolution du rôle de l’UE
La Mauritanie devrait: Evaluer les coûts et bénéfices de l’ajustement
à moyen terme des accords de pêche ou de leur extension lorsqu’ils arrivent à leur terme prévu
Se préparer judicieusement pour les négociations
Le non-renouvellement des accords de pêche avec l’UE: une option ‘réaliste’ ?
Namibie (1999), Maroc (2001)
Solution réaliste à condition que: La contribution financière de l’UE
ne représente qu’une part modeste du budget public, ou qu’elle puisse être remplacée par d’autres sources de financement
La flotte locale puisse remplacer certains bateaux étrangers
L’infrastructure locale soit suffisante La dépendance du reste de
l’économie nationale par rapport à l’UE soit limitée
Evolution récente
Stratégie sectorielle alternative en Guinée, Sierra Leone:
D’‘Off-shore’ à ‘On-shore’
Propriété, régime de licences: interrompre les licences de court terme --- création de valeur ajoutée locale
Accroissement des revenus directs avec réduction de l’effort de pêche: prix des licences plus élevé lié à la valeur de la pêche
Transbordement: transition vers un passage par les ports locaux
Emploi et formation: à terre et en mer
Accent régional sur la (co)-gestion de la pêche à petite échelle
Licences – indemnités liées à location of landings and domestic processing (GB)
Inclusion des zones SS dans les accords de pêche (GB)
Contrôle du transfert du poisson en mer (SL, G)
Création d’une structure pour la co-gestion au niveau local et national (S)
Soutien des donneurs (UK, FAO,BM,GEF)
Elements d’une bonne politique sectorielle
Exploiter et préserver l’avantage comparatif Limiter l’impact et prendre en compte les contraintes
de long terme du secteur Maintenir les recettes publiques en provenance du
secteur, mais réduire la dépendance par rapport aux transferts financiers de l’UE
Se préparer aux changements de politique de l’UE Se préparer au déplacement du secteur offshore vers
la terre Minimiser l’impact de la protection
Conditions de l’avantage comparatif
Abondance de poisson; forte demande globale pour du poisson de haute qualité à prix élevé, offre décroissante
Bonne qualité par le passé Monopole – avec quelques
autres pays pour les céphalopodes
A condition que le secteur public contrôle effectivement :
Production du poisson et investissement public et privé – réduction des pêches, accroissement du prix du droit à pêcher
Transbordement – suivi de toutes les prises et des transferts
Et que le secteur privé contrôle: Qualité – lié au transbordement Marketing des céphalopodes –
avec le Maroc et le Sénégal
Contraintes sectorielles
Insuffisance des ports, routes et infrastructure de déchargement des poissons
Pas de système local de crédit et de finance crédible
Faiblesse de la gouvernance, des institutions publiques et du système de gestion des resources poissonières
Mauvaise conception des accords de pêche
Régime fiscal et de régulation en contradiction avec les objectifs du secteur
Le recettes publiques du secteur dépendent trop des indémnités financières de l’UE
Comment faire face aux contraintes sectorielles
A court terme: Infrastructure:
transbordements « virtuels »; Amélioration des MCS
Crédit: Exploitation des opportunités liées aux nouveaux accords avec l’UE
Gouvernance: Renforcer le contrôle des transbordements et des fonctions MCS
Long terme: Importants investissements
publics et privés (avec le soutien des donneurs) dans l’infrastructure critique et le conditionnement/transport
Création d’un programme de commerce et investissement pilote pour la pêche
Développement de la capacité de gouvernance locale
Comment faire face aux contraintes sectorielles (2)
Court terme: Accords de pêche: Maximiser
les opportunités d’exploiter les nouvelles directives de l’UE (investissement, MCS); préparation des négociations de 2005 AUJOURD’HUI
Régime fiscal: Analyse d’impact du régime courant – Se servir de la Commission Présidentielle
Long terme: Réduction sélective de la flotte
étrangère, avec augmentation progressive substantielle du prix de licences – lié à la valeur de la capture
Réduction des taxes et indémnités de licence pour les poissons débarqués et conditionnés localement; encouragement de l’investisseent à long terme
Encouragement des activités ‘off-shore’ à terre
Maintien des recettes publiques du secteur, Changement
Les politiques de long terme devraient : Réduire la capture totale de certaines espèces clé Augmenter le prix des licences, notamment pour les
bateaux qui débarquent les poissons à l’étranger Focaliser la stratégie sectorielle sur l’accroissement de la
valeur ajoutée au niveau de la capture, du conditonnement local, du marketing, du transport et des SERVICES
Accroître la part des recettes publiques nationales provenant des : (a) indémnités de licences et (b) taxes domestiques, réduire la part des indémnités payées par l’UE
Préparation aux changements des politiques de l’UE
Suivre l’évolution du climat politique à Bruxelles et la mise en œuvre des nouvelles politiques
Maximiser les bénéfices du soutien financier disponible pour la coopération commerciale (soutien prend fin en août 2004)
Développer le soutien au sein de l’UE (Relations publiques, Groupes de consommateurs, ONGs)
Obtenir et exploiter des sources de know how disponibles à l’extérieur
Déplacer l’industrie ‘Off-shore’ vers la terre
Offrir des incitations à l’accostement local et au conditionnement national (réglements, prix des licences, taxes)
Contrôle du transbordement, (bunkering, supplies)
Encourager emploi et formation
Protection
Pour ainsi dire tous les marchés veulent une qualité élevée, créant de fait des barrières non tarifaires (HACCP etc)
Certains pays appliquent des barrières commerciales informelles (Japon)
Les accords de pêche favorisent les exportations non répertoriées de poisson pêché par les bateaux étrangers
Comment limiter l’impact de la protection
Maintenir et renforcer rigoureusement le contrôle de qualité, augmenter la participation du secteur privé
Coopérer avec le Maroc et le Sénégal pour le marketing des céphalopodes
Encourager les entreprises nationales à acheter des entreprises européennes ou à prendre des participations minoritaires
Fin
Merci pour votre attention
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