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La réforme Solvabilité 2 concerne toutes les dimensions des organismes et va bien au delà des exigences quantitatives de solvabilité. La mise en œuvre de la Directive a certes été reportée au delà de 2014, mais les organismes d’assurance ne doivent pas pour autant ralentir la conduite de leurs projets de mise en conformité. Weave peut vous accompagner sur toutes les phases de votre projet Solvabilité 2 (état des lieux, analyse d’écarts, cadrage de projet, pilotage des chantiers Piliers II & III) et expertises métier (gestion des risques, efficacité des processus, mise en œuvre de l’ORSA).
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Vos INTERLOCUTEURS
page weave
blog.weave.eu@weaveconseil
chaîne TV
Mettre en œuvre votre projet Solvabilité 2
L’offre de weave Risk & Compliance
Mars 2012
Pierre-Antoine DuezAssocié
pierre-antoine.duez@weave.eu +33 (0)6 07 80 79 29
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Solvabilité 2Rappel du contexte
Les organismes doivent donc se préparer pour le 1er janvier 2013afin de tirer parti de l’exercice « à blanc ».
• La Directive Solvabilité 2 a été conçue pour faire évoluer les règles de solvabilité en vigueur et pour répondre aux objectifs suivants :
Créer un marché unique européen de l’assurance, avec des normes communes et plus lisibles
Renforcer la solidité des assureurs et la sécurité des assurés en vue d’assurer in fine la stabilité du système financier européen
Harmoniser la gouvernance des organismes d’assurance
• Tous les acteurs de l’assurance sont concernés par cette réforme (assureurs, réassureurs, mutuelles d’assurance, mutuelles du Code la mutualité, institutions de prévoyance, intermédiaires) sauf les organismes réalisant moins de 5 millions d’€uros de Chiffre d’Affaires ou ayant un total de bilan inférieur à 25 millions d’€uros
• La réforme Solvabilité II n’entrera véritablement en vigueur qu’au 1er janvier 2014 mais l’année 2013 sera un exercice « à blanc » : des contrôles éventuels permettront aux organismes d’ajuster leur dispositif mais il n’y aura pas de sanction
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Pilier IIActivités de supervision
• Objectif : identification et évaluation des risques non capturés par le Pilier I
• Renforcement du système de gouvernance
• Personnalisation de la gestion des risques via l’introduction de l’ORSA « Own Risk and Solvency Assessment »
Pilier IIIDiscipline de marché
• Objectif : amélioration de la communication externe et des reportings destinés aux autorités de supervision
• Nouveau reporting au régulateur
• Nouvelles contraintes en termes de commercialisation et de communication
• Objectif : le niveau de capital doit refléter le profil de risque de l’institution
• Règles strictes d’évaluation des actifs et des passifs
• Calcul du MCR « Minimum Capital Requirements » et du SCR « Solvency Capital Requirements »
Pilier IBesoins quantitatifs
L’expertise de Weave est centrée sur les piliers II & III
Solvabilité 2Les éléments clés de la Directive
Le pilier I a été rapidement appréhendé dès les premières études d’impacts, contrairement aux piliers II & III qui restent à construire pour nombre
d’organismes.
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Pilier IIActivités de supervision
Type de risques : Tous les autres risques
Nécessitent la mise en œuvre d’un programme de gestion des
risques
Dispositif existant mais pas toujours suffisamment bien
formalisé
Type de risques :Risques techniques et
financiers
Cœur de métierdu secteur assurantiel
Risques historiquement maîtrisés d’où la facilité
d’appréhension
Pilier IBesoins quantitatifs
Solvabilité 2Une gestion des risques renforcée via les piliers I et II
Weave vous accompagne dans la mise en place du pilier II : formalisation des processus, gouvernance des risques et mise en œuvre des outils de gestion des
risques.
Au-delà du contrôle interne, Solvabilité 2 oblige les organismes à formaliser tous leurs processus de gestion des risques « non techniques » et à mettre en œuvre les outils nécessaires au support.
La gestion des risques intervient à travers les piliers I & II de la Directive.
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Pilier IIActivités de supervision
A destination du régulateur :
Pilier IIIDiscipline de marché
A destination du régulateur :
A destination du public:
Solvabilité 2De nouveaux rapports à produire au titre des piliers II et III
Ces nouveaux documents à produire nécessitent la mise en œuvre de processus dédiés et sécurisés bien avant la date d’entrée en vigueur de la Directive.
La réforme Solvabilité 2 va modifier l’ensemble des documents à produire mais surtout apporter des contraintes supplémentaires :
• Des délais de production raccourcis
• Différents types de bilans à produire (normes locales, prudentiel & IFRS)
• Plus de détail et de profondeur requise dans les données alimentant les reportings (ex : transparisation des fonds)
RSR
SFCR
Etats Quantitatifs
Etats Quantitatifs
RTSORSA
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L’ORSADéfinition et rôle
Gouvernance
art 41
Gestion des risquesart 44
Audit interneart 47
Contrôle interneart 46
Fonction actuarielle
art 48
Sous-traitance
art 49
ORSA
art 45
• L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est un processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité qui fait partie intégrante des décisions stratégiques de l’entreprise (art 45 de la directive)
• L’objectif poursuivi est de sécuriser les processus de décision en y intégrant les impacts futurs sur le niveau de fonds propres, ainsi que les capacités de couverture des engagements et du ratio de solvabilité
• Les éléments à produire par les organismes sont : la politique d’ORSA, les résultats des processus d’ORSA, le rapport interne et le rapport au régulateur
L’ORSA est avant tout un processus dynamique qui implique fortement la direction générale et l’ensemble des fonctions opérationnelles.
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L’ORSALes éléments à prendre en compte
Chaque ORSA est propre à l’organisme qui le met en œuvre.
• L’ORSA doit fournir une approche globale et prospective pour gérer l’ensemble des risques auxquels est soumis l’organisme d’assurance (les risques servant à calculer le SCR mais aussi les autres risques comme le risque de réputation, les risques stratégiques, les risques émergents…)
• L’ORSA doit permettre d’évaluer les impacts des orientations stratégiques sur les risques et la solvabilité pour ajuster les décisions de la structure à ses capacités financières actuelles et futures. Chacun de ces éléments doit venir alimenter la Filière risques qui fait vivre l’ORSA
• La méthodologie employée doit être proportionnelle à la complexité des activités de l’organisme et à la nature des risques auxquels il est exposé
• L’ORSA est de la responsabilité de l’organe exécutif qui est en charge de son pilotage et de ses résultats vis à-vis du régulateur
• Un rapport sur l’ORSA doit être présenté au superviseur à intervalle régulier, au moins une fois par an, et dès lors que survient une modification significative du profil de risque de l’assureur. Ainsi, c’est un « rapport vivant » qui, mis à jour de façon permanente, permet de suivre les évolutions de la structure pour mieux fiabiliser son fonctionnement
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Cadrage de l’ORSA
L’ORSANotre proposition de démarche
Cas d’un organisme ayant un dispositif peu ou pas formalisé : la mise en œuvre de l’ORSA pourrait suivre les étapes suivantes :
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Implication de la DG pour la formalisation du cadre de référenceP
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Déclinaison et appropriation rapide à tous les niveaux de l’organisme
Jonction des besoins de pilotage au titre des 3 piliers
Implémentation d’outils évolutifs
Mise à jour permanente dans une optique d’amélioration continue du processus
• Définition du périmètre
• Identification de l’existant
• Validation des rôles et responsabilités dans le processus ORSA
• Validation du niveau de granularité organisationnelle de l’ORSA
• Stratégie de risque / degré d’appétence au risque
• Budget de risque
• Politiques de risque
• Plan d’affaires
• Plan de mise en œuvre opérationnelle
• Budget de risque décliné en objectifs par lignes métiers
• Référentiels, normes et processus de gestion des risques
• Formalisation des gouvernance s des risques
• Scénarios / stress tests sur l’évolution des fonds propres
• Indicateurs de suivi des fonds propres et tableaux de bord risques
• Reportings de suivi internes et règlementaires
• Mise en place d’un outil /SIGR
• Documentation des résultats du processus d’ORSA
• Backtesting des indicateurs clés
• Recalibrage du dispositif
• Bilan des mises à jour
Fixation des objectifs et du niveau d’ambition de l’ORSA
1
Définition d’un cadre de référence
2
Déclinaison opérationnelle
Mise en place d’outils de pilotage
Pilotage et mise à jour du dispositif
3 4 5
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Nos offres pour vous accompagner
1.
Sur vos projets Solvabilité 2
2.
Sur vos projets de gestion des
risques et de mise en conformité
3.
Durant les moments clés de
votre histoire
• Etat des lieux et analyse d’impacts• Cadrage de programme Solvabilité 2• Pilotage des chantiers du programme • Mise en œuvre et évolution du dispositif ORSA• Mise en œuvre et apport d’expertise métier sur les piliers II et III
• Mise en place d’un dispositif de gestion des risques• Mise en œuvre d’une démarche ERM• Gestion des risques opérationnels et contrôle interne• Gestion des risques financiers et ALM• Mise en place d’un SIGR• Efficacité opérationnelle des processus
• Accompagnement des fusions et rapprochements• Mise en place de structures nouvelles de type UMG, SGAM …• Accompagnement lors des contrôles du régulateur (pendant le
contrôle et/ou pendant la phase contradictoire)
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Présentation du groupe weaveUn groupe de conseil multi-spécialiste à taille humaine
• Un acteur significatif du conseil en France : o Créé en 2001o 240 consultants fin 2011
• Un cabinet de conseil dynamique en forte croissance :o 1er cabinet de conseil français diplômé EFQM en 2011, en obtenant l’une des meilleures notes de ce modèleo Prix gazelle 2005 du Ministère des PME récompensant les entreprises à forte croissanceo Capacité d’accompagnement à l’international
• 2 métiers complémentaires : o Le conseil en stratégie opérationnelleo Le conseil en management des systèmes d’information
• Des compétences multisectorielles :o Assurance,o Banque, o Gestion d’actifs, o Utilities, o Energie, o Agroalimentaire, o Distribution, o Secteur Public, o Télécoms.
Une culture de l’excellence alliant un savoir faire issu des grands cabinets à une capacité à construire
des interventions sur-mesure
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Présentation du groupe weave Notre positionnement sur le secteur assurances
Eléments clés
Plus de 80 consultants possédant des compétences sur le secteur financier : assurance, banque, gestion d’actifs
Un pôle de conseil dédié à la gestion des risques et conformité
Un accompagnement sur l’ensemble des dimensions de vos projets, de la stratégie à l’exécution
Nos principaux clients dans le secteur Assurance
Notre positionnement Nos compétences Assurance
Stratégie et mise en place de partenariats
Expertise fonctionnelle assurance
Gestion des risques : mise en place de dispositif de gestion des risques, ERM, SIGR, risques de crédit, risques opérationnels, risques ALM/liquidité
Pilotage de projets Solvabilité 2
Réglementation et conformité assurance
Architecture et gouvernance des SI
Approche client : marketing et fidélisation, satisfaction client, gestion des réclamations
Distribution multicanale
Efficacité opérationnelle
Valorisation du capital humain
Stratégie Cadrage Mise en œuvre
Conduite du
changement
Conseil métier
Conseil SI Pilotage
Programmes complexes
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Présentation du groupe weaveExtrait des compétences du pôle Risk & Compliance
Direction de projets
Solvabilité 2
Mise en place d’un dispositif de gestion des
risques
Réglementation Assurances
Mise en place d’une démarche
ERM
Gestion des Risques
Opérationnels et Contrôle Interne
Gestion des Risques
Financiers et ALM
Mise en place d’un SIGR
Exemples de collaborateurs
Efficacité opérationnelle des processus
Nos compétences couvrent l’ensemble des besoins de la filière Risques :
Associé 1
Associé 2
Manager 1
Manager 2
Consultant Sénior
Consultant Confirmé 1
Consultant Confirmé 2
Consultant Confirmé 3
Consultant 1
Consultant 2
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