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Catalogue 2011
Téléphone : 01 39 95 61 40 Fax : 01 39 95 61 40
Mail : ludovic.parhelia@gmail.com
Sommaire
1
• Gestion de la paie en PME - PMI
• Gestion de la paie : l’absence maladie, maternité, accidents du travail
• Gestion de la paie : les cotisations sociales
• Gestion de la paie : le départ du salarié
• La paie expliquée aux non payeurs
• Les congés payés
• La complexité des CDD
• Les différentes ruptures à l’initiative du salarié
• Gérer un litige prud’homal
• Election des représentants du personnel
• Tarifs
• Les Dates
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Gestion de la Paie en PME - PMI
Objectif :
A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
Calculer une paie
Comprendre et élaborer un bulletin de salaire
Dialoguer avec les professionnels de la paie interne ou externe à l’entreprise
Durée du stage : 3 x 1 journée
Participants :
Salariés des services comptables
Salariés des services du personnel
Toute personne ayant à établir un bulletin de salaire
Déroulement :
Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.
2
Programme :
Introduction :
Le bulletin de salaire : définition, fonction, valeur juridique.
Le Haut du bulletin
Mentions obligatoires
Mentions interdites
Annexes
Le corps du bulletin
Elaboration du salaire brut
Principe de mensualisation
Le SMIC et les salaires minima conventionnels
La durée du travail
Les primes
Les heures supplémentaires et complémentaires
La gestion des absences
Les cotisations
Les bases
Les cotisations recouvrées par l’URSSAF
Les cotisations recouvrées par le pôle emploi
Les cotisations aux caisses de retraite
Les cotisations diverses (mutuelles, prévoyances)
Le bas du bulletin
Le net fiscal
Le net à payer
Les cumuls
Les bulletins de paie exceptionnels
Le 1er bulletin
Le solde de tout compte
Conclusion :
Le bulletin de paie, étape vers les états de fin d’année.
Le bulletin de paie, élément du contrôle d’URSSAF
3
Gestion de la Paie : L’absence maladie, maternité, accident du travail
Objectif :
A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
Maitriser le calcul de bulletin de paie comportant des absences pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle
Gérer les règles concernant le maintien des salaires
Savoir régulariser les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou par les caisses de prévoyance
Durée du stage : 1 journée
Participants :
Salariés des services comptables
Salariés des services du personnel
Informaticiens chargés du paramétrage de logiciels de paie
Toute personne ayant à établir un bulletin de salaire
Déroulement :
Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.
4
Programme :
Valorisation de l’absence en paie
Différentes méthodes
Jurisprudence
Indemnisation versée par la sécurité sociale
Maladie
Accident du travail, maladie professionnelle
Maternité
Cas particulier du temps partiel thérapeutique
Subrogation
Régularisation des indemnités journalières en paie
Indemnités de sécurité sociale
Indemnités versées par les organismes de prévoyance
Analyse des coûts pour l’entreprise
5
Gestion de la Paie : Les cotisations Sociales
Objectif :
A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
Maitriser le calcul des cotisations sociales du bulletin de paie
Durée du stage : 2 x 1 journée
Participants :
Salariés des services comptables
Salariés des services du personnel
Informaticiens chargés du paramétrage de logiciels de paie
Toute personne ayant à établir un bulletin de salaire
Déroulement :
Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.
6
Programme :
Introduction :
Rappel des principes généraux
Les bases de cotisations
Le plafond de la sécurité sociale
Les bases spécifiques
GMP
CSG-CRDS
Taxe prévoyance
Taxe sur salaires
Réduction Fillon
Loi TEPA …
Les Cotisations par caisse de recouvrement
URSSAF
Pôle emploi
Caisses de retraite
Cas des sommes isolées
Prévoyance
Retraite supplémentaire
Impact sur le salaire net
Net fiscal
Net à payer
les indemnités de rupture du contrat
Limites d’exonération
Conclusion
7
Gestion de la Paie : Le Départ du Salarié
Objectif :
A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
Maitriser le calcul d’un bulletin de solde de tout compte en fonction du type de rupture du contrat de travail
Durée du stage : 2 x 1 journée
Participants :
Salariés des services comptables
Salariés des services du personnel
Experts comptables
Toute personne amenée à calculer un bulletin de paie de solde de tout compte
Déroulement :
Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.
8
Programme :
Introduction :
Fait générateur
Le salaire brut
Le salaire de base
Les primes
Les heures supplémentaires ou complémentaires
Etude par type de rupture
Fin de période d’essai
Démission
Fin de contrat à durée déterminée
Licenciement
Pour cause réelle et sérieuse
Pour faute grave
Pour faute lourde
Pour inaptitude
Pour motif économique
La rupture conventionnelle
La retraite
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Mutation
Décès du salarié
Incidences sur les cotisations
Le plafond de la sécurité sociale
Les sommes isolées
Limites d’exonération des indemnités de rupture
Incidence sur le salaire net
Avances, acomptes, prêts
Saisies sur salaire
Les document à remettre au salarié
Attestation pôle emploi
Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
Conclusion
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La paie aux non payeurs
Objectif :
A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
Comprendre l’architecture d’un bulletin de paie
Lire un bulletin de paie afin de pouvoir répondre à des questions simples
Durée du stage : 1 journée
Participants :
Chefs de services
Responsables de points de vente
Responsables d’entités gérant du personnel sans gestion directe de la paie
Déroulement :
Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.
10
Programme :
Introduction
Présentation du bulletin de paie
Les différentes parties
Les mentions obligatoires
Les mentions interdites
Le salaire brut – différentes composantes
Le salaire de base
Les primes
Les retenues
Les cotisations
Présentation des différentes cotisations sociales
Notion de plafond de sécurité sociale
Les éléments du Net
Le net imposable
Le net à payer
Conclusion
11
Les congés payés
Objectif :
A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
Gérer les congés payés dans l’entreprise en maitrisant la législation et en maitrisant les coûts
Durée du stage : 1 journée
Participants :
Salariés des services comptable
Salariés des services du personnel
Responsables d’entreprise
Chefs de service
Toute personne chargée de l’organisation et du suivi des congés payés dans l’entreprise
Déroulement :
Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.
12
Programme :
Introduction
Acquisition des congés payés
Modalité d’acquisition
Périodicité
Le congé principal
Ordre des départs
Durée
Les jours de fractionnement
La 5 ème semaine
Les jours d’ancienneté et autre jours conventionnels
Les incidences sur la paye
Le départ du salarié
L’indemnité compensatrice de congés payés
Conclusion
13
La Complexité du CDD
Objectif :
A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
Connaître et gérer les différentes étapes de la vie du contrat à durée déterminée
Durée du stage : 1 journée
Participants :
Salariés des services comptables
Salariés des services du personnel
Responsables d’entreprise
Chefs de service
Experts comptables
Juristes
Toute personne chargée de gérer ou de rédiger des CDD
Déroulement :
Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.
14
Programme :
Introduction
Cas de recours des CDD
Prêter attention à la conclusion d’un CDD (délai, motifs,…)
Vigilance au formalisme (mentions obligatoires)
Particularité du CDD à objet défini (ingénieur, cadre,…)
A distinguer des contrats intermittents – des contrats saisonniers – des contrats temporaires
Cas prohibés du recours au CDD
Déroulement du contrat
Durée
Période d’essai
Effets de la suspension et des modifications
Rupture du contrat
Rupture anticipée
Rupture au terme
Incidences des indemnités de rupture
Poursuite du contrat au-delà du terme
Risque de requalification du CDD en CDI
Conclusion
15
Les Différentes Ruptures à l’Initiative du Salarié
Objectif :
A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
Connaître et gérer les différentes ruptures à l’initiative du salarié
Durée du stage : 1 journée
Participants :
Salariés des services comptables
Salariés des services du personnel
Responsables d’entreprise
Chefs de service
Experts comptables
Juristes
Toute personne chargée de gérer une rupture de contrat de travail à l’initiative du salarié
Déroulement :
Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.
16
Programme :
Introduction
Démission
Modalités et date d’effet
Etat de la jurisprudence
la rupture et résolution judiciaire du contrat
Réactivité nécessaire à une demande de prise d’acte de la rupture
Risque de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse
Rupture conventionnelle et transaction
Processus
Cas d’exclusion
Cas du salarié protégé
Conclusion
17
Gérer un Litige Prud’Homal
Objectif :
A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
Gérer un litige prud’homal
Durée du stage : 1 journée
Participants :
Salariés des services du personnel
Responsables d’entreprise
Chefs de service
Experts comptables
Juristes
Toute personne chargée de gérer un litige prud’homal
Déroulement :
Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.
18
Programme :
Introduction
Donner ses chances au dossier
Conseils
Distinction référé / procédure au fond
Réunir l’intégralité des pièces
Préparation des pièces
Examiner l’opportunité d’une conciliation ou d’une transaction en cours de procédure
Appréciation du coût et des risques d’une procédure
Bilan des moyens de preuve (mails, listings des appels téléphoniques, constat d’huissier, attestation, enregistrement,…)
Modes alternatifs de mettre un terme au litige : médiation
Mise en situation des participants
Conclusion
19
Election des Représentants du Personnel
Objectif :
A l’issue de ce stage, les participants seront en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
Savoir organiser les élections des représentants du personnel sur un site donné
Durée du stage : 1 journée
Participants :
Toute personne chargée de l’organisation des élections des représentants du personnel
Déroulement :
Chaque exposé est suivi d’exercices pratiques. Un support de cours et des exercices seront remis aux participants.
20
Programme :
Introduction
Pourquoi élire des représentants du personnel ?
Déclenchement des élections
Calcul de l’effectif
Détermination du type et du nombre de représentants à élire
Délégués du personnel
Délégation Unique
Comité d’entreprise (ou d’établissement)
Le protocole d’accord pré-électoral
Un nouvel enjeu pour les syndicats
Elaboration des listes électorales
Qui est électeur ?
Qui peut être candidat ?
Le dépôt de candidature
Préparation du scrutin
Les bulletins de vote
Le vote par correspondance
Le scrutin
Éléments communs aux deux tours de scrutin
Aménagement du lieu de vote
Bureau de vote
Éléments spécifiques au premier tour
Éléments spécifiques au second tour
Dépouillement et proclamation des résultats
Conclusion
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Tarifs
IntituléNombre de jours
Prix *
Prix avec forfait 3
formations**
Gestion de la paie en PME – PMI 3
Journées1050,00€ HT 1050,00 € HT
Gestion de la paie : l’absence maladie, maternité, accidents du travail
1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT
Gestion de la paie : les cotisations sociales
2 Journées
800,00€ HT 700,00€ HT
Gestion de la paie : le départ du salarié
2 Journées
800,00€ HT 700,00€ HT
La paie expliqué aux non payeur 1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT
Les congés payés
1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT
La complexité des CDD 1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT
Les différentes ruptures à l’initiative du salarié
1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT
Gérer un litige prud’homal 1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT
Election des représentants du personnel
1 journée 400,00 € HT 350,00€ HT* Le prix indiqué comprend la restauration ** Pour une réservation de 3 journées de formation
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Fiche d’inscription
Intitulé du ou des stages Dates retenues
Bulletin a retourner par fax au : 01 39 95 61 40Ou par courrier à :
Parhelia Formation 27 avenue du tournevent
95150 Taverny
Nom du responsable de la formation Nom du participant
Prénom Prénom
Société Fonction
Adresse Téléphone
E Mail
N°SIRET A remplir impérativement si la facture doit être libellée au nom d’un organisme collecteur ou d’une autre société
Code NAF Nom de l’organisme
TéléphoneAdresse
Fax
E Mail Personne a contacter
Téléphone
Cachet et signature :
Fait à :Le :
Informations Pratiques
Notre organisme est enregistré sous le N° : 22 60 01646 60
Horaire : De 9:00 a 17:00. Accueil à partir de 8h45
Lieu : Il est préciser 15 jours avants le début du stages.
Programme : il est adressé au responsable de l’inscription avec la confirmation de celle ci.
Convention de formation : elle vous est envoyée avec votre confirmation d’inscription, dès réception de ce bulletin.
Attestation de suivi de stage : Elle vous est adressées à l’issue de chaque stage, avec votre facture.
Annulation et abandon : toute annulation doit être notifiée par écrit et nous parvenir 8 jours avant le début du stage. Pour toute annulation effectuer moins de 8 jours avant le début du stage, parhelia facturera 100% du prix du stage, montant non imputable sur votre budget formation. Tout stage commencé est du en totalité
Condition de participation : Toute inscription à un stage est soumise aux conditions générales de vente qui figurent sur le site internet www.parhelia.fr et suppose l’acceptation de celles-ci.
Nom du signataire : Fonction :
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