Évaluation des Pratiques Professionnelles en médecine ambulatoire (dispositif juin 2008) Le choix...

Évaluationdes Pratiques Professionnelles

en médecine ambulatoire (dispositif juin 2008)

Le choix pour le médecinOrganismes agréésMédecins habilités

Principes généraux et

Textes fondateurs

Un lien peut être activé lorsque le curseur se transforme en main.

2©©EPP juin 2008

Médecins Habilités

Organismes Agréés

Lois

Définitions

Formation Médicale Continue

Principes généraux et textes fondateurs en 2008

Sommaire EPPSommaire EPP

3©©EPP juin 2008

Quel est l’enjeu ?

EPP mode d’emploi - 4 pages - 2007

Améliorer la qualité des soins

Répondre aux exigences légitimes des usagers du

système de santé en termes de sécurité, de qualité

et d'efficience.

Sommaire EPPSommaire EPP

4©©EPP juin 2008

«L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) mentionnée à l’article L.4133-1-1 a pour but

l’amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les

professionnels de santé.

Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins et de la prévention et plus

généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques.»

Décret du 14 avril 2005

Quel est l’objectif ?

Sommaire EPPSommaire EPP

5©©EPP juin 2008

Cinq textes définissent l’organisation de l’évaluation des pratiques :

l’EPP dans la FMC : Loi de santé publique du 9 août 2004 ;

la Loi de l’Assurance Maladie du 13 août 2004 (article 14) ;

le Décret du 14 avril 2005 ; la décision de la HAS 7 novembre 2007. Modification de janvier 2008 sur les CRFMC

Quel est le cadre réglementaire en 2008? (1/2)

Sommaire EPPSommaire EPP

6©©EPP juin 2008

Le Décret du 14 avril 2005 précise le lien entre EPP et Formation Médicale Continue (FMC)

«L’évaluation des pratiques professionnelles,

avec le perfectionnement des connaissances,

fait partie intégrante de la formation continue.»

Quel est le cadre réglementaire ? (2/2)

Sommaire EPPSommaire EPP

Cadre réglementaire obligation de FMC

7©©EPP juin 2008

«Elle consiste en l’analyse de la pratique

professionnelle en référence à des recommandations

et selon une méthode élaborée ou validée

par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en

œuvre et le suivi d’actions d’amélioration

des pratiques.»

Décret du 14 avril 2005

Quelle est sa définition ?

Sommaire EPPSommaire EPP

8©©EPP juin 2008

L’EPP favorise la mise en œuvre des recommandations professionnelles.

Elle est formative.

En aucune manière, il ne s'agit d'une procédure de vérification, à échéances régulières, des pratiques.

Une approche formative

Quel est le concept ? (1/2)

Sommaire EPPSommaire EPP

9©©EPP juin 2008

L’EPP permet d’intégrer l’amélioration des pratiques à l’exercice clinique.

Mettre en oeuvre une analyse régulière de ses pratiques doit devenir habituel pour les équipes

médico-soignantes.

La finalité n'est pas l'évaluation des pratiques qui n'est qu'un moyen, mais bien l’amélioration des

pratiques.

Quel est le concept ? (2/2)

Sommaire EPPSommaire EPP

10©©EPP juin 2008

La HAS incite les professionnels à favoriser des modes

organisationnels d’exercice comportant un volet

d’évaluation, mais ne recommande pas une méthode

spécifique.

Comment faire ? (1/3)

EPP mode d’emploi - 4 pages - 2007

Sommaire EPPSommaire EPP

11©©EPP juin 2008

En participant à des :- groupes d’analyse de pratiques entre pairs, - visites académiques, - réseaux de soins, - réunions de concertation pluridisciplinaires, - staffs EPP - exercice coordonné et protocolé- registres

utilisant, le cas échéant, différentes méthodes :- audit clinique, - chemin clinique, - revue de pertinence, - revue de mortalité-morbidité, - suivi d’indicateurs.

Comment faire ? (2/3)

Sommaire EPPSommaire EPP

12©©EPP juin 2008

Un professionnel isolé peut améliorer ses pratiques.

Mais il le fera plus idéalement en groupe en suivant un programme :

- soit s’organisant dans le cadre de son exercice avec si besoin un Médecin Habilité comme conseiller ou accompagnant,

- soit avec l'aide d‘Organismes Agréés pour l’EPP par la Haute Autorité de santé.

Comment faire ? (3/3)

Sommaire EPPSommaire EPP

13©©EPP juin 2008

Ce sont, selon les modes d'exercice, les URML et/ou les

CME qui établiront le certificat individuel d’EPP, après avis

d'un « regard extérieur » sous forme d’un justificatif, qui peut

être, selon les cas et le choix du médecin :

- un médecin habilité (MH),

- un médecin expert extérieur (MEE pour le secteur public),

- un organisme agréé (OA).

Comment valider ?

Sommaire EPPSommaire EPP

14©©EPP juin 2008

Qui valide ? (1/2)

Mode d’exerciceCertificat

individuel d’EPP« Regard extérieur »

Médecins libéraux hors ES URML MH ou OA

Médecins libéraux en ES URML(+/- CME) MH ou OA

Médecins salariés en ES

Publics et PSPHCME MEE ou OA

Sommaire EPPSommaire EPP

15©©EPP juin 2008

Ces certificats individuels sont ensuite envoyés à l’instance

compétente qui les transmet au Conseil Départemental de

l’Ordre des Médecins. Celui-ci délivre, in fine, l’attestation

quinquennale d'EPP.

En matière de Formation Médicale Continue, la validation de

l'EPP procure au médecin concerné un forfait de 100 crédits

sur les 250 prévus par le barème quinquennal FMC (

arrêté du 13 juillet 2006).

Qui valide ? (2/2)

Sommaire EPPSommaire EPP

16©©EPP juin 2008

Que valider ?

Les conditions requises pour la validation individuelle de l'EPP, pour chaque médecin engagé sur une période maximale de 5 ans :

1. le choix par le médecin de s’engager dans un ou plusieurs programmes d'EPP en rapport direct avec son activité, susceptibles par leur contenu et leur durée de permettre une amélioration de la qualité des soins,

2. la reconnaissance de l'implication du praticien concerné,

3. l’existence d'un suivi explicite des démarches entreprises (critères, indicateurs, audit, bilan d'activité, ...) permettant de montrer leur impact sur les pratiques.

Sommaire EPPSommaire EPP

17©©EPP juin 2008

Les EPP réalisées pour la certification version 2 des Établissements de santé peuvent valider l’EPP individuelle des médecins.

L’accréditation des médecins exerçant une spécialité dite à risque, évaluation centrée sur la gestion du risque (avec signalement d'événements porteurs de risques et mise en oeuvre de recommandations) valide, de facto, l'obligation individuelle d'EPP.

Quelles équivalences ?

Sommaire EPPSommaire EPP

18©©EPP juin 2008

Médecin libéral

URML @

OA @

Justificatif adressé à URML

MH @

Justificatif adressé à URML

Cabinet ES

Certificat délivré par l’URML

À qui s’adresser ?

Sommaire EPPSommaire EPP

19©©EPP juin 2008

Si j’ai plusieurs lieux d’exercice ?Je suis gynécologue obstétricien exerçant en cabinet et en ES

(public ou privé), je peux :

- soit m’engager de façon individuelle auprès de l’URML,

- soit faire une évaluation dans mon cabinet avec un groupe

de gynécologues (par exemple avec un OA EPP),

- soit participer à une évaluation dans mon établissement,

- soit m’engager dans l’accréditation des médecins à spécialités à risques (avec un OA accréditation).

Article 9 de la décision HAS de novembre 2007 : pour la première période quinquennale les médecins relevant de plusieurs types ou lieux d’exercice satisfont leur obligation en suivant un programme sur un seul type ou lieu d’exercice.

En pratique

La décision de la HAS novembre 2007

Sommaire EPPSommaire EPP

20©©EPP juin 2008

Les portes d’entrée dans l’EPP

Médecin souhaitant

s’engager

dans l’EPP

URML /MH

EPP en ville

Organisme agréé EPP

ville/ES

URML /MH CME

ES privé

Organisme agréé

accréditation

Cliquer sur un des boutons

Sommaire EPPSommaire EPP

21©©EPP juin 2008

Médecin libéral s’adresse

à son URML qui l’oriente

MH Délivre un justificatif

OAdélivre un justificatif

Certificat adressé à la structure compétente

Attestation quinquennale délivrée par le CDOM

Parcours de validation EPP en médecine de ville

RetourPortes d’entrée

Fiche de validation EPP ville

Sommaire EPPSommaire EPP

22©©EPP juin 2008

Médecin libéral

CME en ES privé

s’adresse à son URML qui l’oriente

OAdélivre en ES

CME en ES privéMH délivre

Justificatif adressé à l’URML

Certificat adressé au CNFMC

Attestation quinquennale délivrée par le CDOM

Parcours de validation EPP en ES privé

Accréditation des médecins à spécialités à risque

Retour

Fiche de validation EPP ES

CD Rom

EPP en ES

Sommaire EPPSommaire EPP

23©©EPP juin 2008

Les organismes qui concourent à l’évaluation des pratiques

sont agréés par la HAS conformément à un

cahier des charges. . Ils organisent la mise en œuvre et le

suivi des programmes d’EPP qu’ils conçoivent et/ou

sélectionnent.

Les dossiers sont examinés par la HAS après avis du

Conseil National de Formation Médicale Continue. «Le

premier agrément est valable 24 mois… En cas de décision

de prolongation, l’agrément est prolongé pour une durée

totale de 5 ans (incluant les premiers 24 mois).»

Les organismes agréés (OA)

Sommaire EPPSommaire EPP

24©©EPP juin 2008

Le cahier des charges précise :

1. Les engagements

2. Les garanties et modalités de fonctionnement

3. Origine et nature des ressources de l’organisme

4. Garanties en matière de gestion financière

5. Garanties relatives à la qualité scientifique des programmes d’évaluation des pratiques professionnelles

EPP : cahier des charges des OA (1/2)

Sommaire EPPSommaire EPP

25©©EPP juin 2008

EPP : cahier des charges des OA (2/2)

6. Garanties relatives aux caractéristiques des programmes d’évaluation des pratiques professionnelles

7. Garanties relatives à la confidentialité des données

8. Rapport d’activité

Sommaire EPPSommaire EPP

26©©EPP juin 2008

Comment contacter les OA ?

Les organismes agréés proposent aux médecins des

programmes d'évaluation/amélioration de leurs

pratiques. Ce sont des structures professionnelles,

majoritairement constituées de médecins, et le plus

souvent émanation de leurs sociétés savantes et

collèges professionnels.

Pour accéder à la liste des différents OA-EPP :

http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_435723

Sommaire EPPSommaire EPP

27©©EPP juin 2008

Intervention(s) du MH auprès de l’OA

Organisme agréé

« MH »« MH »

Ressource interneRessource interne

Conseil Accompagnement

URML

missionne le(s) MH

À la demande

RetourPortes d’entrée

Sommaire EPPSommaire EPP

28©©EPP juin 2008

Intervention(s) du MH auprès de l’OA

Organisme agréé

Suivi d’agrément

HAS

missionne le(s) MH et /ou le(s)MEE

RetourPortes d’entrée

Sommaire EPPSommaire EPP

29©©EPP juin 2008

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Sommaire EPPSommaire EPP

30©©EPP juin 2008

Cinq textes définissent l’organisation de l’évaluation des pratiques :

l’EPP dans la FMC : Loi de santé publique du 9 août 2004 ;

la Loi de l’Assurance Maladie du 13 août 2004 (article 14) ;

le Décret du 14 avril 2005 ; la décision de la HAS 7 novembre 2007 Modification de janvier 2008 sur les CRFMC

Les textes fondateurs

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31©©EPP juin 2008

Loi du 4 mars 2002 ;

Loi de Santé publique du 9 août 2004

FMC obligatoire pour tous les médecins,

la finalité : améliorer la qualité des soins ;

février 2004 : l’ordre national autorise de faire

état de la validation de FMC ;

Décret du 14 novembre 2003 : création des CNFMC

Décret du 2 juin 2006 : création des CRFMC

Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la FMC.

L’obligation de FMC (cadre réglementaire)

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32©©EPP juin 2008

«La recherche de la qualité est la dimension morale de la vie professionnelle. Un engagement dans ce sens permet la réussite de presque n’importe quel système raisonnablement conçu de gestion de la qualité.Sans un tel engagement, les constructions les plus ingénieuses sont assurées d’échouer».

Avedis Donabedian *

2

Une définition

* Avedis Donabédian – 1919 - 2000 -

33©©EPP juin 2008

Le modèle théorique de l’évaluation (Donabedian 1988)

Structure Processus Résultats

Avons nous les moyens de bien

faire ?

Faisons nous comme il faut

faire ?

Avons nous de bons résultats ?

Ressources matérielles

Ressources humaines (Compétences)

Organisation

Pratiques professionnelles

Satisfaction

Etats de santé

Les 3 niveaux de l’évaluation de la Qualité des soins

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34©©EPP juin 2008

EPP : les invariants d’un programme

Le choix du thème est précisé ainsi que les objectifs à atteindre ;

la méthode retenue est précisée ainsi que les recommandations professionnelles utilisées ;

la confidentialité est garantie ;

le programme comporte 3 phases : l’élaboration des actions, la mise en œuvre et le suivi ;

la qualité du programme associe : acceptabilité/faisabilité et validité/efficacité.

Retour

35©©EPP juin 2008

Le médecin habilité

Un lien peut être activé lorsque le curseur se transforme en main.

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37©©EPP juin 2008

Recrutés et formés par la HAS, les MH ont une compétence en EPP et en démarche qualité.

Inscrits sur une liste nationale consultable sur le site de la HAS, ils sont présents dans toutes les régions et la plupart des spécialités sont représentées.

Ils s’engagent à respecter la charte du MH.

Qui sont les médecins habilités ?

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38©©EPP juin 2008

La formation initiale par la HAS

La culture de l’évaluation – l’EPP du MH Le cadre de la mission du MH Les modalités de base de l’EPP développées par le MH

La formation continue en région

Renforcement et actualisation de la formation initiale État des lieux en région et recueil des attentes et besoins des MH

Les formations complémentaires par la HAS

MH en ES MH et activités continues d’EPP….

Quelle est sa formation ?

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39©©EPP juin 2008

Médecin libéral

URML @

OA @

Justificatif attestant la démarche d’EPP

MH @

Justificatif attestant la démarche d’EPP

Cabinet ES

Certificat délivré par l’URML

La place du MH dans le dispositif actuel

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40©©EPP juin 2008

L’URML missionne le médecin habilité

Quel que soit son niveau d’intervention ou le lieu de son intervention, le MH a une approche pédagogique, formative.

Il encourage une EPP intégrée et incite les professionnels à favoriser des modes organisationnels d’exercice comportant un volet évaluation type groupe d’analyse de pratiques, réseaux ou autre démarche validée.

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41©©EPP juin 2008

Sa compétence

Missionnés par les URML pour :

1.    concourir à l’information des professionnels de santé sur le

dispositif d’évaluation,

2.  contribuer au développement de programmes d’amélioration

continue de la qualité en accompagnant les médecins libéraux pour

la conception, la mise en œuvre des programmes,

3. participer à la procédure de validation de l’évaluation des pratiques

professionnelles des médecins libéraux  et, à ce titre, rendre un avis

lorsque le programme est réalisé sans le concours d’un organisme

agréé, intervenir comme conseil à la demande d’un organisme

agréé pour l’évaluation des pratiques professionnelles.

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42©©EPP juin 2008

Groupe organisé

« MH »« MH »

Ressource interneRessource interne

Conseil Accompagnement

URML

missionne le(s) MH

Validation a posteriori

À la demande

Intervention(s) du MH en ambulatoire hors OA

Fiche de validation EPP ville

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43©©EPP juin 2008

Intervention(s) du MH auprès de l’OA

Organisme agréé

« MH »« MH »

Ressource interneRessource interne

Conseil Accompagnement

URML

missionne le(s) MH

À la demande

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44©©EPP juin 2008

Commission médicale

« MH » « MH »

Ressource interneRessource interne

Conseil Accompagnement

pour la V2

URML

missionne le(s) MH

Validation a posteriori

À la demande

Intervention(s) du MH en ES privé

Fiche de

Validation EPP en ES

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45©©EPP juin 2008

Quels sont les critères pour valider l’EPP ?

L’avis formulé par le MH s’appuie sur 3 critères :

1. le choix par le médecin de s’engager dans un ou plusieurs programmes d'EPP en rapport direct avec son activité, susceptibles par leur contenu et leur durée de permettre une amélioration de la qualité des soin,

2. la reconnaissance de l'implication du praticien concerné,

3. l’existence d'un suivi explicite des démarches entreprises (critères, indicateurs, audit, bilan d'activité, ...) permettant de montrer leur impact sur les pratiques.

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46©©EPP juin 2008

Les lieux d’intervention du médecin habilité

lors de la mise en œuvre de l’EPPen ambulatoire et en ES.

A la manière d’un processus

Pour conduire l’entretien :

un guide pour le MH

« repères utiles pour le MH EPP ville »« repères utiles pour MH EP en établissement de santé »

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47©©EPP juin 2008

Processus de l’EPP dans les groupes en ville

Sensibilisation à la démarche d’EPP

• Ressources internes (MH, CMRE, CR …)• Ressources externesMH missionné par URML

• Identification de l’existant• Formalisation du projet

Mise en œuvre avec les médecins• Groupe seul• Avec OA• Avec MH

Ressources internes (MH, CMRE, CR …)

•Participation à des RCP, réseaux de santé, MRP, indicateurs, groupes d’échanges de pratiques, FMC, programmes d’audits… • Programme d’OA

Validation individuellede la démarche EPP du médecin

• En libéral avec MH / OA

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48©©EPP juin 2008

Sensibilisation à la démarche d’EPP – coordonnée par la CME

• Ressources internes (MH, EV, CMRE, CR responsable qualité …)• Ressources externesMH missionné par URMLCMRE/CR missionné par HAS

• Identification de l’existant• Formalisation du projet par la CME

Mise en œuvre avec les médecins• Équipe seule• Avec OA• Avec MH

Ressources internes (MH, EV, CMRE, CR

responsable qualité …)

• Accréditation des médecins • V2 de la certification de l’ES• Participation à des RCP, réseaux de santé, commissions, RMM, indicateurs, programmes d’audits..• Programme d’OA

Validation de la démarche EPP individuelle

• En libéral CME avec MH / OA• En public CME avec praticien

extérieur / OA

Mise en œuvre de l’EPP en ES

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49©©EPP juin 2008

Mois 0 Mois 18

Formalisation du projet

CME + Ressources internes (MH, EV, CR, RAQ,

CMRE)

Aidée par : MH missionnépar URMLCMRE, CRmissionné par HAS

Mise en œuvre de la démarche de certification

Chef de projet HAS (avis initial sur thèmes et objectifs puis accompagnement durant la démarche)

Assistance méthodologique HAS

Les médecins de l’ES accompagnés par les ressources internes

ou un MHou un Organisme Agréé

VisiteEV

Collège HAS

certification

Validationde l’EPP Ind.

En Privé MH ou OA avec

CME

En Public CME +

praticien ext. ou + OA

De l’EPP dans la V2 à l’EPP individuelle

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50©©EPP juin 2008

Son intervention doit intégrer les dimensions réglementaire, organisationnelle et médicale.

EPP individuelle des médecins (repères utiles du MH ville)

Démarches professionnelles existantes Accréditation des médecins et équipes médicales Rôle renforcé des CME (repères utiles du MH en ES)

2ème procédure d’accréditation / certification Cohérence avec le projet médical de l’ES

Sa vision doit être globale pour donner du sens à l’EPP.

La complexité du rôle du MH en ES

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51©©EPP juin 2008

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