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DURBUY 2013
Mécanismes de solidarité médicale
L’expérience du CHU de Charleroi
Dr André Vandenberghe
Principes du RGM
Rémunération des médecins de l’ISPPC
=Recettes desservices médicaux
-Dépenses desservices médicaux
La rémunération n’est définie qu’à la clôture des comptes.
Art. 69 L’enveloppe globale affectée à la rémunération des médecins est déterminéeà partir d’un pourcentage des recettes des services médicaux facturées par l’hôpital.…Le pourcentage est fixé annuellement … de manière telle que le compte d’exploitation des services médicaux … soit en équilibre …
Principes du RGM
Recettes des services médicauxHonoraires médicauxSuppléments d’honorairesConventions INAMIConsultations privatiséesAutres honoraires…
-Dépenses des services médicauxFrais de personnelInvestissements/AmortissementsEntretien, chauffage, buanderie, …ConsommablesCharges financières et administrativesFrais indirects…
=Enveloppe globale affectée à la rémunération des
médecins/prestataires indépendants
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
Principes du RGM
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Enveloppe des services
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
Principes du RGM
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
Principes du RGM
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
Principes du RGM
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
= socle de solidarité1000 €/dixième/mois
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
Principes du RGM
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
= incitant financier
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Dépend de la facturation
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Dépend d’un objectif de service
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Part bénéficiaire Incitant financierOU
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Part bénéficiaire Incitant financierOU
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
30% du bénéfice du service
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Part bénéficiaire Incitant financierOU
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Prédéfini, de 1 à 10 %
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Part bénéficiaire Incitant financierOU
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Modulé par l’évaluation de fin d’année (0 à 100%)
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Part bénéficiaire Incitant financierOU
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Plafonnée à 90% de la dotation de base, en 2011
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Part bénéficiaire Incitant financierOU
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
100 <= 90
<= 1030% du bénéfice
non plafonné
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Part bénéficiaire Incitant financierOU
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Si après paiement de la dotation complémentaire,
les services sont en déficit => on rabote la dotation de
base rétro-activement
Dotation complémentaire
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Part bénéficiaire Incitant financierOU
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Si après paiement de la dotation complémentaire, les
services sont en boni
=> Mise en réserve et/ou complément d’enveloppe
Rémunérations salariés
Enveloppe des services
Dotation des indépendants
Dotation de base Dotation complémentaire
Enveloppe globale des rémunérations des médecins
SupplémentsBonus
Principes du RGM
+
Part bénéficiaire Incitant financierOU
Frais communs :
conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées
Les règles de répartition au sein du service doivent être approuvées par 70% des médecins indépendants du service, le Conseil Médical, la Direction Médicale et la Direction Générale.
Pour la dotation de base, les pondérations oscillent entre 0,8 et 1,2
Lors de l’établissement du budget de l’année cible
•Détermination du dixième de base = 1000 €/dixième/mois•Plafond de la dotation complémentaire = 90%•Taux de rétrocession du bénéfice par service = 30%•Incitant financier par service = 1 à 10%
• 1 à 5 points en fonction des suppléments perçus l’année précédente• 1 à 5 points en fonction de l’intérêt de l’objectif de service proposé
•Détermination d’une avance par service
Paramètres du système
Anatomopathologie Obtention de l'accréditation du laboratoire (2013-2014)Cardiologie Prise en charge spécialisée de la fibrillation auriculaireChirurgie maxillo-faciale Vulgarisation des guidelines relatives au cancer tête et cou à destination du patientGériatrie Repérage des états confusionnelsNeurochirurgie Développement de la radiochirurgieSoins intensifs médico-chirurgicaux Sécurisation de l'administration des médicaments à l'USI
Lors de la clôture des comptes de l’année cible
•Détermination du bonus global des services médicaux (afc, surcoût salarié)•Détermination du résultat par service•Constitution d’une réserve
•Evaluation de la réalisation de l’objectif des services (en %)
•Redistribution du bonus en fonction du incitant financier * évaluation
•Si déficit => rattrapage linéaire sur la dotation de base
•Si boni => redistribution linéaire <= plafond de la dotation complémentaire
Paramètres du système
Décidée par les médecins avec majorité à 70% au sein du service
Dotation de base via une pondération de 0,8 à 1,2
Dotation complémentaireSuppléments : soit individuels, soit via enveloppe de serviceBonus : à la carte (souvent au prorata des dixièmes)
Médecin Timat Poids Temps pondéré Part de l’enveloppe
%* Montant à payer
1 5 0.8 4 4/24 * 23 * 1000 16,70 3.833.332 8 1 8 8/24 * 23 * 1000 33,30 7.666,673 10 1.2 12 12/24 * 23 * 1000 50 11.500Totaux 23
24 100 23.000
Redistribution intra-service
AvantagesSolidarité
dotation de base20% des suppléments70% des bénéficesfrais communs (assurance)comte scientifique
Pas de guerre des servicesLissage des injustices inami, supplémentsFlexible
DésavantagesComplexeDilution de la responsabilitéPas d’incitant individuel
Conclusions
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