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Conformément aux articles R331-4 et D331-4-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les demandes d'autorisations d'exploiter enregistrées ci-dessous font l’objet d’une publicité dont la date limite de concurrence est fixée le 24/08/20.
Ainsi, les demandes déposées complètes à la DDTM jusqu’au 24/08/2020 seront examinées comme concurrentes. En cas de dépôt de demande complète après le 24/08/2020, elle sera examinée comme une demande successive.
ATTENTION – si vous recherchez par commune, reprenez la recherche pages 5, 23, 30 et 38
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