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COMMISSION
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE RURAL, LOGEMENT, HABITAT
Sous la présidence de Monsieur Patrick KANNER,
Président du Conseil Général
Nombre de membres en exercice : 51
Etaient présents : Charles BEAUCHAMP, Guy
BRICOUT, Alain BRUNEEL, Joël CARBON, Erick
CHARTON, Laurent COULON, Albert DESPRES,
Jean-Luc DETAVERNIER, Philippe DRONSART,
Marie FABRE, Martine FILLEUL, Marc
GODEFROY, Bernard HAESEBROECK, Bernard
HANICOTTE, Patrick KANNER, Sylvie
LABADENS, Alexandra LECHNER, Michel
LEFEBVRE, Philippe LETY, Brigitte LHERBIER,
Frédéric MARCHAND, Jacques MARISSIAUX,
Mehdi MASSROUR, Nathalie MONTFORT,
Françoise POLNECQ, Roméo RAGAZZO, Bertrand
RINGOT, Aymeric ROBIN, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY, Fabien
THIEME, Patrick VALOIS, Serge VAN DER
HOEVEN, Roger VICOT, Joël WILMOTTE
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Bernard BAUDOUX
donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Didier
DRIEUX donne pouvoir à Jean-Luc DETAVERNIER,
Jean-Claude DULIEU donne pouvoir à Fabien
THIEME, André FIGOUREUX donne pouvoir à Guy
BRICOUT, Georges FLAMENGT donne pouvoir à
Laurent COULON, Jacques HOUSSIN donne pouvoir
à Bernard HANICOTTE, Vincent LANNOO donne
pouvoir à Alexandra LECHNER, Didier MANIER
donne pouvoir à Frédéric MARCHAND, Luc
MONNET donne pouvoir à Sylvie LABADENS, Alain
POYART donne pouvoir à Patrick VALOIS, Jean
SCHEPMAN donne pouvoir à Jacques MARISSIAUX,
Michel VANDEVOORDE donne pouvoir à Erick
CHARTON
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Christian POIRET,
Philippe WAYMEL
Absent(e)(s) : Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO
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DELIBERATION N°6.1, DHL/2014/550 Agence Départementale d'Information sur le Logement
(ADIL) - Subvention 2014 - Renouvellement -
Délégation de la 11ème Vice-Présidence - Logement et
Habitat.
Vu le rapport n° DHL/2014/550
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention de 365 000 € à l’Agence
Départementale d’Information sur le Logement au
titre de l’année 2014 dont 330 000 € au titre de la
mission générale d’information et de conseil gratuit
aux Nordistes dans le domaine du logement et
35 000 € affectés au portage de la plateforme
ressource du dispositif Nord Energie Solidarité ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport et tous les actes
correspondant à la délibération ;
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l’article 9372, nature comptable 6574 du
budget départemental de l’exercice 2014 intitulé
« Autres subventions au titre du logement »
(Opération: 14P930OA013).
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de
l’Agence Départementale d’Information sur le
Logement (ADIL), Messieurs GODEFROY et
DRONSART (membres du Conseil d’Administration)
quittent la salle au moment du délibéré et de la prise de
décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
DELIBERATION N°6.2, DHL/2014/552 Agence Immobilière à Vocation Sociale 59 (AIVS 59)
- Subvention 2014 - Renouvellement - Délégation de la
11ème Vice-Présidence - Logement et Habitat.
Vu le rapport n° DHL/2014/552
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention de 275 000 € à l’AIVS
au titre de l’année 2014 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport et tous les actes
correspondant à la délibération ;
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l’article 937, nature comptable 6574 du
budget Départemental de l’exercice 2014 intitulé
« autre subvention au titre du logement »
(Opération 14P930OA013).
Le quorum a été vérifié à l'appel de l'affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l'appel de l'affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
En sa qualité de membre du Conseil d’administration
de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS),
Monsieur HANICOTTE, quitte la salle au moment du
délibéré et de la prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
DELIBERATION N°6.3, DDL/2014/491 Modification du périmètre d’aménagement foncier
agricole et forestier de l’opération de Wallers-
Arenberg, Haveluy et Denain avec extension sur les
communes d’Hélesmes, Wavrechain-sous-Denain,
Oisy, Bellaing et Escaudain.
Vu le rapport n° DDL/2014/491
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’émettre un avis favorable sur les modifications du
périmètre de l’opération d’aménagement foncier
agricole et forestier de Wallers-Arenberg, Haveluy
et Denain récapitulées dans le rapport ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’arrêté
modificatif du périmètre de cette opération
d’aménagement foncier agricole et forestier.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
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RAPPORT N° DDL/2014/491
OBJET :
MODIFICATION DU PERIMETRE D’AMENAGEMENT
FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE L’OPERATION
DE WALLERS-ARENBERG, HAVELUY ET DENAIN AVEC
EXTENSION SUR LES COMMUNES D’HELESMES,
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN, OISY, BELLAING ET
ESCAUDAIN
En application du paragraphe VI de
l’article L.121-14 du Code Rural et de la pêche
maritime, les modifications de périmètre
d’aménagement foncier représentant moins de 5 % du
périmètre fixé dans l’arrêté ordonnant l’opération, sont
décidées par le Conseil Général après avis de la
Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier
(CIAF).
Lors de sa réunion du 22 septembre 2011, la CIAF a
défini un périmètre d’aménagement foncier agricole et
forestier portant sur 1 191 ha 60 a 78 ca et a demandé
au Président du Conseil Général, en application de
l’article L.121-14 du Code Rural et de la pêche
maritime d’ordonner l’opération.
Cette opération a été ordonnée par un arrêté du
Président du Conseil Général en date du 4 juin 2012.
A l’occasion de la consultation organisée du
9 décembre 2013 au 11 janvier 2014 pour la
reconnaissance, le classement et l’évaluation des
parcelles, la CIAF, lors de sa réunion du 14 mars 2014, a
demandé des modifications correctives du périmètre
initial. Elles concernent des parcelles à exclure et à
inclure dans l’intérêt du futur remaniement parcellaire
et des objectifs de l’aménagement foncier.
Ces modifications sont résumées ci-dessous :
Superficie d’origine du périmètre d’aménagement
foncier : 1 191 ha 60 a 78 ca.
A déduire : 36 parcelles sur Wallers-Arenberg,
39 parcelles sur Haveluy, 22 parcelles sur Denain,
6 parcelles sur Hélesmes, 1 parcelle sur Oisy et
3 parcelles sur Escaudain pour une surface totale de
30 ha 47 a 06 ca.
A ajouter : 42 parcelles sur Wallers-Arenberg,
39 parcelles sur Haveluy, 29 parcelles sur Denain et
1 parcelle sur Bellaing pour une surface totale de 56 ha
17 a 60 ca.
Nouvelle superficie du périmètre d’aménagement
foncier : 1 217 ha 31 a 32 ca.
La modification du périmètre porte sur 25 ha 70 a
54 ca et représente 2,2 % du périmètre fixé dans la
décision ordonnant l’opération.
Il est proposé à la Commission Permanente, après
avis de Commission Aménagement du territoire,
Développement économique, Développement de
l’espace rural, Logement, Habitat :
− d’émettre un avis favorable sur les
modifications du périmètre de l’opération
d’aménagement foncier agricole et forestier de
Wallers-Arenberg, Haveluy et Denain
récapitulées dans le présent rapport,
− d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’arrêté modificatif du périmètre de cette
opération d’aménagement foncier agricole et
forestier.
DELIBERATION N°6.4, DDL/2014/577 Programme de Maîtrise des Pollutions Liées aux
Effluents d’Elevage - Avenant de prorogation à la
convention pluriannuelle associant l’Etat, la Région
Nord/Pas-de-Calais, les Départements du Nord et du
Pas-de-Calais et le Centre National pour
l’Aménagement des Structures des Exploitations
Agricoles.
Vu le rapport n° DDL/2014/577
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Président à conclure un
avenant à la convention signée le 7 février 2005,
afin de proroger sa durée jusqu’au
31 décembre 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
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DELIBERATION N°6.5, DPAE/2014/429 Avis du Département du Nord sur le projet de Plan
Local d'Urbanisme d’Hazebrouck (arrondissement de
Dunkerque) - Délégation de la 3ème Vice-présidence
Aménagement du territoire, Développement
économique et Développement rural.
Vu le rapport n° DPAE/2014/429
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d'émettre un avis favorable au projet de PLU de la
Commune d’Hazebrouck tel que présenté par le
Conseil Municipal, sous condition de la prise en
compte des réserves évoquées dans les annexes ci-
jointes.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
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DELIBERATION N°6.6, DPAE/2014/438 Avis du Département du Nord sur le projet de Plan
Local d'Urbanisme de Somain (arrondissement de
Douai) - Délégation de la 3ème Vice-présidence
Aménagement du territoire, Développement
économique et Développement rural.
Vu le rapport n° DPAE/2014/438
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d'émettre un avis favorable au projet de PLU de la
Commune de Somain tel que présenté par le
Conseil municipal sous condition de la prise en
compte des réserves évoquées dans les annexes ci-
jointes.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
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DELIBERATION N°6.7, DPAE/2014/465 Avis du Département du Nord sur le projet de Plan
Local d'Urbanisme de Lambres-lez-Douai
(arrondissement de Douai) - Délégation de la 3ème
Vice-présidence Aménagement du territoire,
Développement économique et Développement rural.
Vu le rapport n° DPAE/2014/465
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’émettre un avis favorable au projet de PLU de la
Commune de Lambres-lez-Douai tel que présenté
par le Conseil municipal, sous condition de la prise
en compte des réserves évoquées dans les annexes
ci-jointes.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
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DELIBERATION N°6.8, DPAE/2014/479 Avis du Département du Nord sur le projet de Plan
Local d'Urbanisme de Neuvilly (arrondissement de
Cambrai) - Délégation de la 3ème Vice-présidence
Aménagement du territoire, Développement
économique et Développement rural.
Vu le rapport n° DPAE/2014/479
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’émettre un avis favorable au projet de PLU de la
Commune de Neuvilly tel que présenté par le
Conseil municipal, sous condition de la prise en
compte des réserves évoquées dans les annexes
ci-jointes.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
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DELIBERATION N°6.9, DPAE/2014/590 Avis du Département du Nord sur le projet de Plan
Local d'Urbanisme de Cuincy (arrondissement de
Douai) - Délégation de la 3ème Vice-présidence
Aménagement du territoire, Développement
économique et Développement rural.
Vu le rapport n° DPAE/2014/590
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’émettre un avis favorable au projet de PLU de la
Commune de Cuincy, tel que présenté par le
Conseil municipal, sous condition de la prise en
compte des réserves évoquées dans les annexes ci-
jointes.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
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DELIBERATION N°6.10, DPAE/2014/485 Renouvellement du soutien financier du Département
au Groupement d’Intérêt Public (GIP) de Lille
Métropole Rénovation Urbaine (LMRU), approbation
de l'avenant à la convention constitutive - Rapport avec
incidence financière - Délégation de la 3ème Vice-
présidence Aménagement du territoire, Développement
économique et Développement rural.
Vu le rapport n° DPAE/2014/485
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une participation financière de 46 840 €
au Groupement d’Intérêt Public Lille Métropole
Rénovation Urbaine (GIP LMRU) pour
l’année 2014 ;
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l’article 9390, nature comptable 6561 du
budget départemental de l’exercice 2014
(Opération 14P2105OV004 - Soutien à l’Ingénierie
des Territoires) ;
- de valider l’avenant à la convention constitutive du
Groupement d’Intérêt Public Lille Métropole
Rénovation Urbaine ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention de partenariat financier pour 2014 jointe
au rapport ainsi que tous les actes correspondant à
la délibération ;
- de ne pas inscrire de crédits au budget 2015 pour le
GIP LMRU.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Madame FILLEUL, signataire du rapport en qualité de
Vice-Présidente chargée de l’Aménagement du
territoire, du Développement économique et du
Développement rural, précise qu’elle s’abstient
néanmoins de prendre part au délibéré et à la prise de
décision sur cette délibération en raison de sa qualité de
membre du Groupement d’Intérêt Public Lille
Métropole Rénovation Urbaine (GIP LMRU).
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
DELIBERATION N°6.11, DPAE/2014/486 Renouvellement du soutien financier du Département à
l'IREV, centre de ressources régional pour la ville -
Délégation de la 3ème Vice-présidence Aménagement
du territoire, Développement économique et
Développement rural.
Vu le rapport n° DPAE/2014/486
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’avenant 2014 au protocole de fonctionnement de
l’IREV joint au rapport ainsi que tous les actes
correspondant à la délibération ;
- d’attribuer une participation financière de 69 400 €
à l’IREV pour l’année 2014 ;
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l’article 9390, nature comptable 6561 du
budget départemental de l’exercice 2014
(Opération 14P2105OV005 - Soutien à
l’Ingénierie des Territoires).
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Madame FILLEUL, signataire du rapport en qualité de
Vice-Présidente chargée de l’Aménagement du
territoire, du Développement économique et du
Développement rural, précise qu’elle s’abstient
néanmoins de prendre part au délibéré et à la prise de
décision sur cette délibération en raison de sa qualité de
membre de l’assemblée générale du Groupement
d’Intérêt Public Institut Régional pour la Ville.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
142
DELIBERATION N°6.12, DPAE/2014/565 Avenant à la convention SCET GE (Groupement
Employeur) pour la prolongation de la durée de mise à
disposition de la Directrice de la SEM d’aménagement
« NORDSEM » - Délégation de la 3ème Vice-
présidence Aménagement du territoire, Développement
économique et Développement rural.
Vu le rapport n° DPAE/2014/565
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention
entre la SCET GE et le Département du Nord,
prolongeant de trois mois la mise à disposition de la
directrice de la SEM, soit du 1er juillet 2014 au
30 septembre 2014 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
à la convention jointe au rapport ;
- d’imputer les dépenses correspondantes, soit
50 100 € TTC, sur les crédits de l’opération
14P853OA001 inscrits au budget départemental de
l’exercice 2014, au 930 0201 article 64131.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
DELIBERATION N°6.13, DPAE/2014/494 Volet 4 de l’étude « Impacts sociaux de la
métropolisation au sein du territoire de l’aire
métropolitaine de Lille » réalisée par l'INSEE -
Délégation de la 3ème Vice-présidence Aménagement
du territoire, Développement économique et
Développement rural.
Vu le rapport n° DPAE/2014/494
Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission
Aménagement du territoire, Développement
économique, Développement de l'espace rural,
Logement, Habitat
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une participation de 12 051,10 € à la
Direction Régionale de l’Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques pour la
réalisation du volet 4 de l’étude « Impacts sociaux
de la métropolisation au sein du territoire de l’aire
métropolitaine de Lille » ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention partenariale jointe au rapport
correspondant à la délibération ;
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l’article 9370, nature comptable 617
intitulé « Etudes et recherches » du budget
départemental de l’exercice 2014 (Opération
14P872OA012).
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
143
COMMISSION CULTURE, SPORTS,
TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE
Sous la présidence de Monsieur Patrick KANNER,
Président du Conseil Général
Nombre de membres en exercice : 51
Etaient présents : Charles BEAUCHAMP, Guy
BRICOUT, Alain BRUNEEL, Joël CARBON, Erick
CHARTON, Laurent COULON, Albert DESPRES,
Jean-Luc DETAVERNIER, Philippe DRONSART,
Marie FABRE, Martine FILLEUL, Marc
GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Bernard
HANICOTTE, Olivier HENNO, Patrick KANNER,
Sylvie LABADENS, Alexandra LECHNER, Michel
LEFEBVRE, Philippe LETY, Brigitte LHERBIER,
Frédéric MARCHAND, Jacques MARISSIAUX,
Mehdi MASSROUR, Nathalie MONTFORT,
Françoise POLNECQ, Roméo RAGAZZO, Bertrand
RINGOT, Aymeric ROBIN, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY, Fabien
THIEME, Patrick VALOIS, Serge VAN DER
HOEVEN, Roger VICOT, Joël WILMOTTE
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Bernard BAUDOUX
donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Didier
DRIEUX donne pouvoir à Jean-Luc DETAVERNIER,
Jean-Claude DULIEU donne pouvoir à Fabien
THIEME, André FIGOUREUX donne pouvoir à Guy
BRICOUT, Georges FLAMENGT donne pouvoir à
Laurent COULON, Jacques HOUSSIN donne pouvoir
à Bernard HANICOTTE, Vincent LANNOO donne
pouvoir à Alexandra LECHNER, Didier MANIER
donne pouvoir à Frédéric MARCHAND, Luc
MONNET donne pouvoir à Sylvie LABADENS,
Christian POIRET donne pouvoir à Olivier HENNO,
Alain POYART donne pouvoir à Patrick VALOIS,
Jean SCHEPMAN donne pouvoir à Jacques
MARISSIAUX, Michel VANDEVOORDE donne
pouvoir à Erick CHARTON, Philippe WAYMEL
donne pouvoir à Jean-Marc GOSSET
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
Absent(e)(s) : Bernard HAESEBROECK
144
DELIBERATION N°7.1, DPAE/2014/150 Avenant à la convention portant sur le Fonds de
Promotion Touristique 2013-2014 passée entre
l'Association des Offices de Tourisme du Hainaut et le
Département du Nord - Délégation de la 7ème Vice-
présidence "Sport, Tourisme et Vie associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/150
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la
convention joint au rapport associant le
Département du Nord et l’Association des Offices
de Tourisme du Hainaut et d’autoriser Monsieur le
Président à le signer.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.2, DPAE/2014/155 Avenant à la convention portant sur le Fonds de
Promotion Touristique 2013-2014 passée entre le
Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois
et le Département du Nord - Délégation de la 7ème
Vice-présidence "Sport, Tourisme et Vie associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/155
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la
convention joint au rapport associant le
Département du Nord et le Syndicat Mixte du Parc
naturel régional de l’Avesnois et d’autoriser
Monsieur le Président à le signer.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
En leur qualité de membres du Comité Syndical du
Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois,
Madame MONTFORT, ainsi que Messieurs LETY et
DRONSART quittent la salle au moment du délibéré et
de la prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.3, DPAE/2014/162 Attribution d'une subvention à Monsieur David
LEPRETRE pour la réalisation de la partie "études"
d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création
de chambres d'hôtes et d'un gîte à Bevillers - Première
demande - Délégation de la 7ème Vice-présidence
"Sport, Tourisme et Vie associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/162
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention d’un montant de
6 276,83 € (subvention n° 2014-00283)
correspondant à 30 % du montant de la partie
« Etudes » de la mission de maîtrise d’œuvre (20
922,77 € TTC), à Monsieur David LEPRETRE
pour la création de chambres d’hôtes et d’un gîte
rural à Bevillers ;
- d’approuver les termes de la convention jointe au
rapport associant le Département du Nord à
Monsieur David LEPRETRE et d’autoriser
Monsieur le Président à la signer ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 9194, nature comptable 20421 (opération
14P179OV001) du budget départemental de
l’exercice 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.4, DPAE/2014/170 Attribution d'une subvention à Mesdames Virginie
VERLYNDE et Estelle DUCHENNE pour la
réalisation de la partie "Travaux" d'une mission de
maîtrise d'oeuvre relative à la création de trois
chambres d'hôtes à Godewaersvelde - Première
demande - Délégation de la 7ème Vice-présidence
"Sport, Tourisme et Vie associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/170
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer à Mesdames Virginie VERLYNDE et
Estelle DUCHENNE une subvention d’un montant
de 1 412 € (subvention n° 2014-00303) pour la
partie travaux de la mission de maîtrise d’œuvre ;
145
- d’approuver les termes de la convention, jointe au
rapport, associant le Département du Nord à
Mesdames Virginie VERLYNDE et Estelle
DUCHENNE et d’autoriser Monsieur le Président à
signer ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 91994, nature comptable 20422
(opération 14P179OV001) du budget départemental
de l’exercice 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.5, DPAE/2014/453 Conseil National des Villes et Villages Fleuris -
Adhésion au titre de l'année 2014
Renouvellement - Délégation de la 7ème Vice-
présidence "Sport, Tourisme et Vie associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/453
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages
Fleuris pour un montant de 750 € au titre de 2014 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au
9394, nature comptable 6281,
opération 14P665OV004 du budget départemental
2014.
Le quorum a été vérifié à l'appel de l'affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l'appel de l'affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.6, DPAE/2014/477 Attribution d'une subvention à Madame Audrey
FOURNIER et Monsieur Sébastien TERLYNCK pour
la création de quatre chambres d'hôtes de niveau
"Qualité Durable" à Boussières-en-Cambrésis -
Première demande - Délégation de la 7ème Vice-
Présidence "Sport, Tourisme, et Vie associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/477
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention d’un montant de
1 757,70 € (subvention n° 2014-03566)
correspondant à 30 % du montant de la partie
"Etudes" de la mission de maîtrise d’œuvre
(5 859 € TTC), à Monsieur Sébastien TERLYNCK
et Madame Audrey FOURNIER pour la création de
quatre chambres d’hôtes à la Boussières-en-
Cambrésis ;
- d’approuver les termes de la convention jointe au
rapport associant le Département du Nord à
Monsieur Sébastien TERLYNCK et Madame
Audrey FOURNIER et d’autoriser Monsieur le
Président à la signer ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 9194, nature comptable 20421
(opération 14P179OV001) du budget départemental
de l’exercice 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.7, DPAE/2014/478 Attribution d'une subvention à Madame Sophie
DEJONGHE pour la création de quatre chambres
d'hôtes et d'un gîte de niveau "Haute Qualité Durable-
Hébergement de Pays" à Winnezeele - Première
demande - Délégation de la 7ème Vice-présidence
"Sport, Tourisme et Vie associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/478
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 080 €
(subvention n° 2014-03571) correspondant à 30 %
du montant de l’étude thermique (3 600 € TTC), à
Madame Sophie DEJONGHE pour la création de
quatre chambres d’hôtes et d’un gîte à Winnezeele ;
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 872 €
(subvention n° 2014-03569) correspondant à 30 %
du montant de la partie "Etudes" de la mission de
maîtrise d’œuvre (6 240 € TTC), à Madame Sophie
DEJONGHE pour la création de quatre chambres
d’hôtes et d’un gîte à Winnezeele ;
146
- d’approuver les termes de la convention jointe au
rapport associant le Département du Nord à
Madame Sophie DEJONGHE et d’autoriser
Monsieur le Président à la signer ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 9194, nature comptable 20421
(opération 14P1790V001) du budget départemental
de l’exercice 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.8, DPAE/2014/501 Association Accueil Paysan Nord/Pas-de-Calais -
Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre
de l'année 2014 - Renouvellement - Délégation de la
7ème Vice-présidence "Sport, Tourisme et Vie
associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/501
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- de verser à l’Association Accueil Paysan Nord/Pas-
de-Calais au titre de l’année 2014 une subvention
d’un montant de 7 600 €, soit 3 040 € au titre du
solde de la participation départementale 2014 après
déduction de l’acompte déjà perçu ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au
93994, nature comptable 6574
subvention 2011S10677 du budget départemental
2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.9, DPAE/2014/507 Attribution d'une subvention à la Ville de Douai pour
l'aménagement muséographique du Beffroi au titre de
la politique Fonds de Développement Touristique -
Première demande - Délégation de la 7ème Vice-
présidence "Sport, Tourisme et Vie associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/507
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer à la ville de Douai une subvention d'un
montant de 68 610 € pour l’aménagement
muséographique du beffroi ;
- d’approuver les termes de la convention jointe au
rapport associant le Département du Nord à la Ville
de Douai et d’autoriser Monsieur le Président à la
signer ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au
919 94 nature comptable 204142
opération 14P179OV0002 subvention n° 2014-
03343 du budget départemental de l’exercice 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.10, DPAE/2014/508 Association Gîtes de France du Nord - Attribution
d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année
2014 - Renouvellement - Délégation de la 7ème Vice-
Présidence ''Sport, Tourisme et Vie associative''.
Vu le rapport n° DPAE/2014/508
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- de verser à l’Association des Gîtes de France du
Nord au titre de l’année 2014 une subvention d’un
montant de 241 000 €, soit 96 400 €, au titre du
solde de la participation départementale après
déduction de l’acompte déjà perçu ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 9394, nature comptable 6574
opération 11P0024OV001 subvention 2011S10675
du budget départemental 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
147
DELIBERATION N°7.11, DPAE/2014/511 Attribution d'une subvention à Monsieur Daniel
HENNION et Madame Régine STERBECQ pour la
réalisation de la partie "études" d'une mission de
maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un gîte rural à
Millonfosse - Première demande - Délégation de la
7ème Vice-présidence "Sport, Tourisme et Vie
associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/511
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention d’un montant
de 5 171,04 € (subvention n° 2014-03591)
correspondant à 30 % du montant de la partie
« Etudes » de la mission de maîtrise d’œuvre
(17 236,80 € TTC), à Monsieur Daniel HENNION
et Madame Régine STERBECQ pour la création
d’un gîte rural à Millonfosse ;
- d’approuver les termes de la convention jointe au
rapport associant le Département du Nord à
Monsieur Daniel HENNION et Madame Régine
STERBECQ et d’autoriser Monsieur le Président à
la signer ;
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 9194, nature comptable 20421
(opération 14P179OV001) du budget
départemental de l’exercice 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.12, DPAE/2014/522 Syndicat Mixte de la Station Touristique du ValJoly -
Attribution d'une subvention de fonctionnement et
d'une subvention d'investissement au titre de
l'année 2014 - Renouvellement - Délégation de la 7ème
Vice-présidence "Sport, Tourisme et Vie associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/522
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer au Syndicat Mixte de la station
touristique départementale du ValJoly :
- en investissement : une subvention d’un montant
de 505 000 € pour le programme des travaux et
études de 2014 ;
- en fonctionnement : une subvention d’un montant
de 2 100 000 €, soit 840 000 € au titre du solde de
la participation départementale 2014 après
déduction de l’acompte déjà perçu.
- d’imputer ces dépenses sur les crédits inscrits au
budget départemental :
- à l’article 9194, nature comptable 204152
opération 14P092OV001 subvention 2014-03577
pour l’investissement ;
- à l’article 9394, nature comptable 6561 opération
14P3011OA001 subvention 2014-00475 pour le
fonctionnement.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
En raison de leur qualité de membres du Comité
syndical du Syndicat Mixte de la station touristique
départementale du Valjoly, Madame MONTFORT,
ainsi que Monsieur LETY quittent la salle au moment
du délibéré et de la prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.13, DPAE/2014/528 Union Départementale des Offices de tourisme et
Syndicats d'initiative du Nord - Attribution d'une
subvention de fonctionnement au titre de l'année 2014 -
Renouvellement - Délégation de la 7ème Vice-
présidence "Sport, Tourisme et Vie associative".
Vu le rapport n° DPAE/2014/528
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- de verser à l’UDOTSI du Nord une subvention d’un
montant de 185 000 €, soit 74 000 €, au titre du
solde de la participation départementale 2014 après
déduction de l’acompte déjà perçu ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 30 000 € en complément de la
subvention pour le fonctionnement de la structure et
la mise en place d’actions 2014 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
n° 3 à la convention joint au présent rapport ;
148
- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 9394, nature comptable 6574,
opération 11P0024OV001 subvention 2011S10673
et opération 14P0024OV002 subvention 2014-
03653 du budget départemental 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
En raison des fonctions qu’il exerce au sein du Conseil
d’administration de l’UDOTSI, en sa qualité de
Président de l’Agence de Développement et de
Réservation Touristiques, Monsieur RINGOT quitte la
salle au moment du délibéré et de la prise de décision.
Monsieur COULON, signataire du rapport en qualité
de Vice-Président chargé du tourisme, précise qu’il
s’abstient néanmoins de prendre part au délibéré et à la
prise de décision sur cette délibération en raison de sa
qualité de membre du conseil d’administration de
l’UDOTSI.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.14, DSJ/2014/140
Attribution de subventions pour manifestations
sportives - Premières demandes et renouvellement.
Vu le rapport n° DSJ/2014/140
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer des subventions de fonctionnement d’un
montant total de 219 075 €, aux personnes,
associations et autres organismes de droit privé
pour l’organisation de manifestations sportives et
pour les montants repris dans le tableau (cf. annexe
1), sachant que la commission a adopté un
amendement concernant l’attribution d’une
subvention à l’association « Jogging des Fraises –
Verlinghem », portant le montant à allouer de
1 500 € à 2 500 € ;
- d’attribuer des subventions de fonctionnement aux
communes et structures intercommunales pour
l’organisation de manifestations sportives reprises
dans le tableau ci-annexé (cf. annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention de partenariat, dont le modèle est joint
au rapport (cf. annexe 4), à intervenir entre le
Département et les organismes qui obtiendraient
plus de 23 000 € de subvention ;
- d’imputer les dépenses aux personnes, associations
et autres organismes de droit privé sur les crédits
inscrits à l’article 9332, nature comptable 6574 et
en faveur des communes et structures
intercommunales sur les crédits inscrits à
l’article 9332, nature comptable 65734 du budget
départemental de l’exercice 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Les Conseillers Généraux dont les noms suivent,
quittent la salle au moment du délibéré et de la prise de
décision concernant l’attribution de la subvention à la
Mission Bassin Minier Nord/Pas-de-Calais en raison
des fonctions qu’ils y exercent : Madame FILLEUL et
Monsieur VAN DER HOEVEN (Membres de
l’assemblée générale et du conseil d’administration),
Monsieur CHARTON (Membre de l’assemblée
générale).
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.15, DSJ/2014/406 Manifestations Sportives Internationales - Attribution
d'une subvention au Vélo Club de Roubaix Lille
Métropole pour l'organisation de manifestations
sportives internationales - Nouvelle demande et
renouvellement.
Vu le rapport n° DSJ/2014/406
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une participation départementale de
50 000 € au Vélo Club de Roubaix Lille Métropole
répartie de la manière suivante : 20 000 € pour
l’Open International de cyclisme sur piste et
30 000 € pour la Coupe du Monde de Cyclo-Cross ;
- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits à
l’article 93-32 nature comptable 6574, du budget
départemental 2014 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention de partenariat à intervenir entre le
Département et le Vélo Club de Roubaix Lille
Métropole (annexe 2).
149
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.16, DSJ/2014/520 Equipement sportif - Prorogation du délai de validité
de la subvention de la commune de Godewaersvelde.
Vu le rapport n° DSJ/2014/520
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’accorder à la Commune de Godewaersvelde une
prorogation de deux ans du délai de validité de la
subvention départementale attribuée en 2011 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
à la convention de partenariat jointe au rapport
(annexe 1).
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.17, DSJ/2014/531 Attribution de subventions pour manifestations
sportives - Renouvellement et premières demandes.
Vu le rapport n° DSJ/2014/531
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer des subventions de fonctionnement aux
personnes, associations et autres organismes de
droit privé pour l’organisation de manifestations
sportives reprises dans le tableau ci-annexé
(cf annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention de partenariat, dont le modèle est joint
au rapport (cf annexe 4), à intervenir entre le
Département et les organismes qui obtiendraient
plus de 23 000 € de subvention ;
- d’imputer les dépenses aux personnes, associations
et autres organismes de droit privé sur les crédits
inscrits à l’article 9332, nature comptable 6574 du
budget départemental de l’exercice 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.18, DC/2014/454 Attribution de subventions de fonctionnement au titre
de la politique départementale de développement
d’actions culturelles visant à l’insertion des personnes
en difficulté sociale - Renouvellements et 1ère
demande.
Vu le rapport n° DC/2014/454
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
Vu l'avis en date du 27/05/2014 de la Commission
Lutte contre les exclusions, Enfance, Famille,
Jeunesse, Santé
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- de renouveler le partenariat entre le Département du
Nord et les structures figurant dans les fiches
jointes au rapport et dans le tableau d'engagement
des dépenses ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions correspondant au modèle approuvé par
la Commission Permanente du Conseil Général par
délibération en date du 24 septembre 2012 et joint
au rapport ;
- d’attribuer les subventions de fonctionnement aux
structures reprises dans les fiches jointes au rapport
et le tableau d’engagement des dépenses pour un
montant total de 211 396 € ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits ouverts au titre du budget départemental de
l’exercice 2014, aux articles 93561 et 93311,
natures comptables 6574 et 65738,
- d’autoriser Monsieur le Président à verser les
subventions de fonctionnement correspondantes.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
150
DELIBERATION N°7.19, DC/2014/459 Organisation de la 17ème édition des Portes ouvertes
des ateliers d’artistes, les 17, 18 et 19 octobre 2014.
Vu le rapport n° DC/2014/459
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver l’organisation de la 17ème édition des
Portes ouvertes des ateliers d’artistes les 17, 18 et
19 octobre 2014 en partenariat avec le Département
du Pas-de-Calais et la Province de Flandre
occidentale ;
- d’imputer les dépenses correspondantes au sous
chapitre 933-11 du budget départemental 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.20, DC/2014/460 Attribution de subventions dans le cadre de la politique
départementale de développement d'actions culturelles
dans les établissements d'hébergement pour personnes
âgées au titre de l'année 2014.
Vu le rapport n° DC/2014/460
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
Vu l'avis en date du 05/06/2014 de la Commission
Personnes Agées, Personnes en situation de Handicap
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer les subventions pour un montant total de
16 965 € aux structures reprises dans le tableau ci-
joint, au titre de la politique départementale de
développement d’actions culturelles dans les
établissements d’hébergement pour personnes
âgées ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions selon le modèle joint au rapport ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits au budget départemental de
l’exercice 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.21, DC/2014/461 Dotation d’instruments de musique aux sociétés
affiliées à la Fédération Régionale des Sociétés
Musicales ou à l’Union des Fanfares.
Vu le rapport n° DC/2014/461
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver la dotation des instruments de musique
pour l’année 2014 selon la liste jointe au rapport ;
- d’imputer la dépense correspondante sur la dotation
ouverte à cet effet au budget départemental 2014,
au sous-chapitre 90311 article 2188.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.22, DC/2014/526 Archives départementales du Nord - Prix de vente de
l'ouvrage A.D.N. documents.
Vu le rapport n° DC/2014/526
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Président à fixer le tarif de
vente de l’ouvrage ADN documents au prix unitaire
de 25 € ;
- de distribuer gratuitement 600 exemplaires de
l’ouvrage ADN documents.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
151
DELIBERATION N°7.23, DC/2014/555 Archives départementales du Nord - Collecte
d'archives privées relatives à la Grande Guerre,
partenariat avec le Département du Pas-de-Calais et le
journal La Voix du Nord.
Vu le rapport n° DC/2014/555
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver le partenariat entre le Département du
Nord, le Département du Pas-de-Calais et la Voix
du Nord pour la collecte d’archives privées
relatives à la Grande Guerre ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention de partenariat jointe au rapport.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h55.
35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 13 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur
HAESEBROECK.
Monsieur GOSSET, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement au vote
sans donner de procuration.
Monsieur WAYMEL était absent, il avait donné
procuration à Monsieur GOSSET.
Monsieur GOSSET n’étant plus présent au moment du
vote, Monsieur WAYMEL est compté absent sans
procuration.
Vote intervenu à 15h17.
Au moment du vote, 35 Conseillers Généraux étaient présents.
Nombre de procurations : 12
Absents sans procuration : 4
N’ont pas pris part au vote : 0
Ont pris part au vote : 47 (y compris les votants par procuration)
Résultats du vote :
Abstention : 0
Total des suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
Pour : 47 (Groupe Socialiste, Parti Radical de Gauche et
Apparentés, Groupe Union Pour le Nord, ainsi que le
Groupe Communiste - Front de Gauche)
Contre : 0
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.24, DC/2014/544 Aide à la mise en valeur du patrimoine monumental,
mobilier, archéologique et immatériel - Attribution de
subventions de fonctionnement - Renouvellements et
1ère demande.
Vu le rapport n° DC/2014/544
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention de 6 800 € à
l’Association Yser Houck, 5 000 € à l’Association
Régionale des Amis des Moulins (ARAM), 7 000 €
à l’Association Mémoire du Travail et 2 000 € à
l’Association Régionale pour l’Aide à la
Restauration des Chapelles et Oratoires
(ARARCO), au titre de la mise en valeur du
patrimoine monumental, mobilier, archéologique et
immatériel ;
- d’imputer les dépenses correspondantes au sous
chapitre 933.12 article 6574.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
152
DELIBERATION N°7.25, DC/2014/576 Aide à l’aménagement et au développement culturel -
Attributions de subventions aux associations et
collectivités.
Vu le rapport n° DC/2014/576
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention de 9 548 € à
l’association « l’Alloeu Terre de batailles 14-18 »
pour son projet « De la course à la mer aux
tranchées du front oublié », 33 900 € à
l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour
son action « Maubeuge Place Forte » et 3 000 € à
l’Office de Tourisme des Weppes pour sa « chaîne
de la mémoire et de la paix en Weppes » ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions correspondantes selon le modèle joint
au rapport ;
- d’imputer les dépenses correspondantes au sous
chapitre 933.12 et articles 6574 et 65734.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de la
Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de
Sambre, Monsieur DRONSART (Vice-Président) et
Madame MONTFORT (Conseillère Communautaire)
quittent la salle au moment du délibéré et de la prise de
décision concernant l’attribution de la subvention à la
dite Communauté d’Agglomération.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/14
DELIBERATION N°7.26, DC/2014/376 Forum départemental des Sciences - Opération
Sciences Collège Nord pour 2014 - 2015.
Vu le rapport n° DC/2014/376
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver l’organisation de l’opération
« Sciences Collège Nord » au Forum départemental
des Sciences ;
- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter des
financements auprès des partenaires extérieurs et à
signer les documents nécessaires à leur obtention ;
- d’imputer les dépenses correspondantes au sous
chapitre 933.11 du budget du Forum
départemental des Sciences.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.27, DC/2014/463 Musée départemental de Flandre - Convention de
mécénat avec la société United Biscuits France -
Delacre.
Vu le rapport n° DC/2014/463
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver la convention de mécénat précisant les
modalités du partenariat entre le Département du
Nord et la Société United Biscuits France - Delacre,
pour le Musée départemental de Flandre ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention de mécénat jointe au rapport ;
- d’imputer la recette correspondante au
chapitre 933-14 du budget du musée départemental
de Flandre.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.28, DC/2014/490 Musée départemental de Flandre - Acquisition d'une
gravure "Le Naufrage de Jonas" du graveur Justus
Sadeler d'après le tableau du peintre flamand Paul Bril.
Vu le rapport n° DC/2014/490
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’acquérir la gravure intitulée « Le Naufrage de
Jonas » reprise au rapport destinée au musée
départemental de Flandre pour un montant total
de 750 € TTC ;
153
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits au sous chapitre 903-14 au budget 2014 du
musée départemental de Flandre.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.29, DC/2014/432 Musée départemental Matisse - Adhésion à
l'association "Parcs et jardins" du Nord/Pas-de-Calais.
Vu le rapport n° DC/2014/432
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver l’adhésion du Département à
l’association « Parcs et jardins » du Nord/Pas-de-
Calais pour le musée départemental Matisse ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport ;
- d’imputer la dépense correspondante au sous
chapitre 933-14 du budget du musée départemental
Matisse.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.30, DC/2014/422 Musée-atelier départemental du Verre à Sars Poteries -
Organisation de l’exposition intitulée "Drakkars et
Casques à pointe" du 25 septembre au
31 décembre 2014.
Vu le rapport n° DC/2014/422
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’organiser l’exposition intitulée «Drakkars et
Casques à pointe» du 25 septembre au
31 décembre 2014 au musée-atelier départemental
du verre à Sars Poteries ;
- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter du
mécénat pour la réalisation et l’acquisition de
l’œuvre de Jean Divry ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer
l’ensemble des documents nécessaires à l’emprunt
des œuvres ou documents ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits au sous chapitre 93 314 du budget
2014 du musée-atelier départemental du verre à
Sars Poteries.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.31, DC/2014/455 Aide à l’aménagement et au développement culturel -
Attribution de subventions aux associations et
collectivités - Renouvellements.
Vu le rapport n° DC/2014/455
Vu l’avis en date du 28/05/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité : (à l'exception de la subvention accordée à l'association
Art Point M pour l'organisation du festival NAME,
pour laquelle le Groupe Union Pour le Nord précise
qu'il ne votera pas.)
- d’attribuer les subventions pour un montant total
de 875 452,50 € aux structures reprises dans le
tableau ci-joint, au titre de l’aide à l’aménagement
et au développement culturel ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions selon le modèle joint au rapport ;
- d’imputer les dépenses correspondantes en fonction
du domaine sur les dotations ouvertes à cet effet au
budget départemental 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
En raison de sa qualité d’Adjointe au Maire de
Tourcoing, Madame LHERBIER, quitte la salle au
moment du délibéré et de la prise de décision
concernant l’attribution de la subvention à la Ville de
Tourcoing.
154
Madame POLNECQ, signataire du rapport, en sa
qualité de Vice-Présidente chargée de la Culture,
précise qu’elle s’abstient néanmoins de prendre part au
délibéré et à la prise de décision sur la subvention
accordée à l’Orchestre national de Lille, en raison de sa
qualité de membre de l’Assemblée Générale et du
Conseil d’administration de l’Orchestre national de
Lille.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.32, DC/2014/456 Présences artistiques dans les territoires - Attribution
de subventions - Premières demandes et
renouvellements.
Vu le rapport n° DC/2014/456
Vu l’avis en date du 04/06/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer les subventions pour un montant total de
150 000 € aux structures et communes reprises dans
le tableau ci-joint, au titre de la politique favorisant
les présences artistiques dans les territoires ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions selon le modèle joint au rapport ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits au budget départemental 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
En raison de sa qualité de Maire de Gravelines,
Monsieur RINGOT quitte la salle au moment du
délibéré et de la prise de décision concernant
l’attribution de la subvention à la Commune de
Gravelines.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.33, DC/2014/378 Lecture Publique - Attribution de subventions aux
collectivités et associations - Renouvellements et
nouvelles demandes.
Vu le rapport n° DC/2014/378
Vu l’avis en date du 04/06/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer les subventions pour un montant total de
123 500 € (90 000 € de renouvellement et 33 500 €
de nouvelles demandes) en fonctionnement aux
associations et collectivités reprises dans les
tableaux ci-joints, au titre du développement de la
lecture publique ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport ;
- d’imputer les dépenses correspondantes en fonction
du domaine sur les dotations ouvertes à cet effet au
budget départemental 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Les Conseillers Généraux dont les noms suivent,
quittent la salle au moment du délibéré et de la prise de
décision concernant l’attribution de subvention à
certains Etablissements Publics en raison des fonctions
qu’ils y exercent : Monsieur BRICOUT (Vice-
Président du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis),
Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER (Président de la
Communauté de Communes de Pévèle-Carembault).
Madame POLNECQ, signataire du rapport, en sa
qualité de Vice-Présidente chargée de la Culture,
précise qu’elle s’abstient néanmoins de prendre part au
délibéré et à la prise de décision sur la subvention
accordée à la Commune d’Hazebrouck, en raison de sa
qualité de conseillère municipale.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
DELIBERATION N°7.34, DC/2014/379 Lecture Publique - Attribution d'une subvention à
l'association des Editeurs du Nord et du Pas-de-Calais -
Renouvellement.
Vu le rapport n° DC/2014/379
Vu l’avis en date du 04/06/14 de la Commission
Culture, Sports, Tourisme et Vie associative
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention d’un montant de
30 000 € à l’Association des Editeurs du Nord et du
Pas-de-Calais ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport entre le Département
et l’Association des Editeurs du Nord et du Pas-de-
Calais ;
155
- d’imputer la dépense correspondante sur le crédit
inscrit au sous-chapitre 933-13, article 6574,
opération 14P633OV001 du Budget
Départemental 2014.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 14h52.
36 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement à la prise
de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 10/07/2014
156
157
COMMISSION ENVIRONNEMENT,
POLITIQUE DE L’EAU
Sous la présidence de Monsieur Patrick KANNER,
Président du Conseil Général
Nombre de membres en exercice : 51
Etaient présents : Charles BEAUCHAMP, Guy
BRICOUT, Alain BRUNEEL, Joël CARBON, Erick
CHARTON, Laurent COULON, Albert DESPRES,
Jean-Luc DETAVERNIER, Philippe DRONSART,
Marie FABRE, Martine FILLEUL, Marc
GODEFROY, Bernard HAESEBROECK, Bernard
HANICOTTE, Patrick KANNER, Sylvie
LABADENS, Alexandra LECHNER, Michel
LEFEBVRE, Philippe LETY, Brigitte LHERBIER,
Frédéric MARCHAND, Jacques MARISSIAUX,
Mehdi MASSROUR, Nathalie MONTFORT, Roméo
RAGAZZO, Bertrand RINGOT, Aymeric ROBIN,
Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Renaud
TARDY, Fabien THIEME, Patrick VALOIS, Serge
VAN DER HOEVEN, Roger VICOT, Joël
WILMOTTE
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Bernard BAUDOUX
donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Didier
DRIEUX donne pouvoir à Jean-Luc DETAVERNIER,
Jean-Claude DULIEU donne pouvoir à Fabien
THIEME, André FIGOUREUX donne pouvoir à Guy
BRICOUT, Georges FLAMENGT donne pouvoir à
Laurent COULON, Jacques HOUSSIN donne pouvoir
à Bernard HANICOTTE, Vincent LANNOO donne
pouvoir à Alexandra LECHNER, Didier MANIER
donne pouvoir à Frédéric MARCHAND, Luc
MONNET donne pouvoir à Sylvie LABADENS, Alain
POYART donne pouvoir à Patrick VALOIS, Jean
SCHEPMAN donne pouvoir à Jacques MARISSIAUX,
Michel VANDEVOORDE donne pouvoir à Erick
CHARTON
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Christian POIRET,
Philippe WAYMEL
Absent(e)(s) : Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO,
Françoise POLNECQ
158
DELIBERATION N°8.1, DDL/2014/440 Renouvellement de l'attribution de subventions
départementales aux associations les "Amis des Jardins
Ouverts et néanmoins clôturés" (canton de Lille-Sud) et
"Les Jardins du Cygne" (canton de Cassel).
Vu le rapport n° DDL/2014/440
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer les subventions de fonctionnement aux
associations suivantes :
o 10 000 € à l’association les « Amis des Jardins
Ouverts et néanmoins clôturés » (les AJOnc),
o 3 000 € à l’association « Les Jardins du Cygne » ;
- d’imputer les dépenses correspondantes, soit
13 000 €, sur les crédits inscrits pour la sous-
fonction 93738, code nature 6574 – opération :
14P672OV001 du budget départemental.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
DELIBERATION N°8.2, DENV/2014/458 Fêtes de la Randonnée : Subventions attribuées aux
associations :
“Les Amis Réunis par la randonnée pédestre”
(1ère demande)
“Bien Vivre à Oudezeele” (renouvellement)
“La Flânerie d’Esquelbecq ” (renouvellement)
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :
Axe 9 Fiche 9.3.
Vu le rapport n° DENV/2014/458
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention à l’association “Les
Amis Réunis par la randonnée pédestre”, à
hauteur de 460 €, pour l’organisation d’une fête
de la randonnée le 13 juillet 2014 dans le cadre
d’un “Festirural” ;
- d’attribuer une subvention à l’association “Bien
Vivre à Oudezeele”, à hauteur de 460 €, pour
l’organisation, le 14 septembre 2014 à Oudezeele,
de la “21ème fête du Cheval et de l’Aubépine” ;
- d’attribuer une subvention à l’association “la
flânerie d’Esquelbecq”, à hauteur de 460 € pour
l’organisation de la “fête de l’âne randonneur” le
8 mai 2014 ;
- d’imputer la dépense correspondante, soit 1 380 €,
sur les crédits inscrits à l’article 937-738, nature
comptable 6574 - Opération 14P602OV001.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
DELIBERATION N°8.3, DENV/2014/483 Fête de la Randonnée : subvention à « l’Office
Municipal de Tourisme de Wormhout ».
(1ère demande)
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :
Axe 9 fiche 9.3.
Vu le rapport n° DENV/2014/483
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’attribuer une subvention à « l’Office Municipal
de Tourisme de Wormhout », à hauteur de 460 €
pour l’animation du réseau des cafés-rando, le
9 juillet 2014 ;
- d’imputer la dépense correspondante, soit 460 €,
sur les crédits inscrits à l’article 937-738, nature
comptable 6574 - Opération 14P602OV001.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
DELIBERATION N°8.4, DENV/2014/551 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée : Conventions de gestion et d’entretien des
itinéraires de promenade et de randonnée pour
l’année 2014 - renouvellement.
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :
Axe 9 - Fiche 9.5.
Vu le rapport n° DENV/2014/551
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver la liste des conventions de gestion et
d’entretien des itinéraires de promenade et de
randonnée à renouveler pour l’année 2014 ;
159
- d’autoriser Monsieur le Président à signer pour
l’année 2014 les conventions fixant les modalités
techniques et financières telles que définies en
annexe avec les structures locales, associatives ou
publiques, pour la gestion du Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;
- d’attribuer pour l’année 2014 les participations
financières suivantes :
· Aux structures locales, associatives ou publiques, à hauteur de 20,50 €/km pour la
gestion et l’entretien des itinéraires de
promenade et de randonnée dans la limite d’une
enveloppe globale de 35 704,85 €,
· Au Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, à
hauteur de 20,50 €/km pour la gestion et
l’entretien des itinéraires de promenade et de
randonnée dans la limite d’une enveloppe globale
de 6 915,70 € .
- d’imputer la dépense correspondante,
soit 42 620,55 € par an, sur les crédits inscrits à
l’article 937-738, natures comptables 6574, 65734,
65738, 65736, 6561 du budget des Espaces
Naturels Sensibles de l’exercice 2014 - Opération
14P880OV001.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Les Conseillers Généraux, dont les noms suivent,
quittent la salle au moment du délibéré et de la prise de
décision concernant l’attribution de participations
financières à certains Etablissements Publics en raison
des fonctions qu’ils y exercent : Monsieur CHARTON
(Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional
Scarpe-Escaut), Monsieur VAN DER HOEVEN (Vice-
Président du Syndicat Mixte), Messieurs
MARISSIAUX, COULON, ROBIN, BRICOUT,
(Membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte)
DETAVERNIER (Membre du Comité Syndical du
Syndicat Mixte et Président de la Communauté de
Communes Pévèle Carembault), BRUNEEL
(Conseiller Communautaire de la Communauté de
Communes du Cœur d’Ostrevent).
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
DELIBERATION N°8.5, DENV/2014/556 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée : Conventions de gestion de balisage et
signalétique des itinéraires de promenade et de
randonnée pour l’année 2014 (renouvellement).
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :
axe 9 - fiche 9.5.
Vu le rapport n° DENV/2014/556
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer pour
l’année 2014 les conventions fixant les modalités
techniques et financières telles que définies en
annexe avec les structures locales, associatives ou
publiques, pour la gestion du balisage et de la
signalétique du Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée ;
- d’attribuer pour l’année 2014 les participations
financières suivantes :
· Au Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, à
hauteur de 10 € pour la gestion du balisage et de
la signalétique des itinéraires de promenade et de
randonnée dans la limite d’une enveloppe globale
de 2 154 €,
· Aux structures locales, associatives ou publiques, à hauteur de 10 €/km pour la gestion
et du balisage et de la signalétique des itinéraires
de promenade et de randonnée dans la limite
d’une enveloppe globale de 10 999 € ;
- d’imputer la dépense correspondante,
soit 13 153 € par an, sur les crédits inscrits à
l’article 937-738, natures comptables 6574, 65734,
65738, 65736, 6561 du budget des Espaces
Naturels Sensibles de l’exercice 2014 - Opération
14P880OV001.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Les Conseillers Généraux, dont les noms suivent,
quittent la salle au moment du délibéré et de la prise de
décision concernant l’attribution de participations
financières à certains Etablissements Publics en raison
des fonctions qu’ils y exercent : Monsieur CHARTON
(Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional
Scarpe-Escaut), Monsieur VAN DER HOEVEN (Vice-
Président du Syndicat Mixte), Messieurs
MARISSIAUX, COULON, ROBIN, BRICOUT,
(Membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte)
DETAVERNIER (Membre du Comité Syndical du
Syndicat Mixte et Président de la Communauté de
Communes Pévèle Carembault), BRUNEEL
(Conseiller Communautaire de la Communauté de
Communes du Cœur d’Ostrevent).
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
160
DELIBERATION N°8.6, DENV/2014/546 Valorisation du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR). Lancement d’un
appel d’offres ouvert en vue de passer deux marchés à
bons de commande relatifs à la conception, la
réalisation et la pose de poteaux directionnels et de
jalonnement des circuits pédestres, équestres et VTT
du Département du Nord.
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :
Axe 9 Fiche 9.5.
Vu le rapport n° DENV/2014/546
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert,
conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du
Code des Marchés Publics, en vue de passer deux
marchés à bons de commande, pour une durée
d’un an reconductible trois fois, sans que sa durée
ne puisse excéder quatre ans, allotis de la façon
suivante :
· lot n°1 : pour la conception, la réalisation de
poteaux directionnels et de jalonnement des
circuits pédestres, équestres et VTT du
Département du Nord d’un montant minimum de
10 000 € TTC par an, sans maximum annuel,
· lot n°2 : pour la pose et le remplacement de
poteaux directionnels et de jalonnement des
circuits pédestres, équestres et VTT du
Département du Nord d’un montant minimum de
5 000 € TTC par an, sans maximum annuel ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes
et marchés relatifs à cette opération ;
- d’autoriser le recours, en cas d’appel d’offres
infructueux, à une des procédures négociées
prévues aux articles 35-I-.1° et 35-II-.3° du Code
des Marchés Publics ;
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l’article 907-738, nature comptable
23152 du budget Espaces Naturels Sensibles –
Opération 10P1039OA001.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
DELIBERATION N°8.7, DENV/2014/481 Convention d’entretien par pâturage extensif équin
d’un terrain départemental sis à Berthen.
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :
Axe 5 Fiche 5-6.
Vu le rapport n° DENV/2014/481
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer avec
Monsieur et Madame Marc LEGRAND, une
convention d’entretien, dont le modèle est joint au
rapport, par pâturage extensif équin, caprin et/ou
ovin, d’une durée de deux ans renouvelable deux
fois par période de deux années sur demande
expresse du titulaire, de la parcelle départementale
cadastrée section ZA n° 4 à Berthen, site du Mont
des Cats.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
DELIBERATION N°8.8, DENV/2014/547 Gestion cynégétique et halieutique sur les Espaces
Naturels Sensibles - Saison 2014-2015.
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :
Axe 6 Fiche 6.3.
Vu le rapport n° DENV/2014/547
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’approuver les principes de gestion des activités
cynégétiques et halieutiques sur les terrains
départementaux repris dans le rapport ;
- d’autoriser Monsieur le Président à déléguer le
droit de chasse lié aux huttes départementales
d’Hondschoote et de Chabaud-Latour, à la
Fondation pour la Protection des Habitats de la
Faune Sauvage dans l’attente de la signature des
actes définitifs d’échange foncier ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions de gestion cynégétique, dont les
modèles sont joints au rapport, pour la saison de
chasse 2014 - 2015, sans dérogation, de ces
terrains dont la liste est reprise dans le tableau
joint au rapport ;
161
- d’imputer les recettes liées à l'activité cynégétique
à inscrire à l’article 937-738, nature comptable
7035 du budget Espaces Naturels Sensibles de
l’exercice 2014 - Opération 14P624OA001.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
DELIBERATION N°8.9, DENV/2014/482 Modification du tracé d’une servitude à Hondschoote.
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :
Axe 2 Fiche 6, Axe 4 Fiche 5.
Vu le rapport n° DENV/2014/482
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous
documents permettant la régularisation de la
servitude de passage au profit du Département du
Nord sur les parcelles cadastrées B nos0075, 0682
et 1068 à Hondschoote, tous frais, d’actes, charges
et honoraires demeurant à la charge de Monsieur et
Madame Christian DEDRIE-BERTELOOT.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
DELIBERATION N°8.10, DENV/2014/540 Programme de découverte nature à l’attention des
personnes en situation de handicap “Nature et
Handicap”. Lancement d'une procédure adaptée en
application de l’article 30 du Code des Marchés
Publics.
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :
Axe 7 Fiche 7.1.
Vu le rapport n° DENV/2014/540
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- de lancer une procédure adaptée pour
l’organisation et la réalisation d’animations dans le
cadre de l’Education à l’environnement à
destination d’un public enfant ou adulte déficient
physique, mental ou sensoriel, en vue de la
passation de six marchés à bons de commandes
sans seuil, pour une durée d’un an renouvelable
3 fois, conformément aux articles 10, 30 et 77 du
Code des Marchés Publics, allotis de la façon
suivante :
· Lot 1 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement de
Dunkerque,
· Lot 2 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement de Lille,
· Lot 3 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement de Douai,
· Lot 4 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement de
Valenciennes,
· Lot 5 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement de
Cambrai,
· Lot 6 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement d’Avesnes-
sur-Helpe ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes
et marchés relatifs à cette opération ;
- d’imputer la dépense correspondante qui s’élève à
280 000 € (soit 70 000 € par an) sur les crédits
inscrits à l’article 937-738, nature comptable 6228
– Opération 11P0148OV001 du budget Espaces
Naturels Sensibles.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
DELIBERATION N°8.11, DENV/2014/543 Lancement d'une procédure adaptée relative au
programme collège “Offrons la nature aux collégiens”.
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :
Axe 7 Fiche 7.3.
Vu le rapport n° DENV/2014/543
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- de lancer une procédure adaptée pour
l’organisation et la réalisation d’animations dans le
cadre de l’Education à l’environnement à
destination des collégiens, en vue de la passation
de six marchés à bons de commandes sans seuil,
d’une durée d’un an renouvelable 3 fois,
conformément aux articles 10, 30 et 77 du Code
des Marchés Publics, allotis de la façon suivante :
162
· Lot 1 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement de
Dunkerque,
· Lot 2 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement de Lille,
· Lot 3 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement de Douai,
· Lot 4 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement de
Valenciennes,
· Lot 5 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement de
Cambrai,
· Lot 6 : Animations dans les Espaces Naturels
Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits
au PDIPR situés dans l’arrondissement d’Avesnes-
sur-Helpe ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes
et marchés relatifs à cette opération ;
- d’imputer la dépense correspondante qui s’élève à
360 000 € (soit 90 000 € par an) sur les crédits
inscrits à l’article 937-738, nature comptable 6228
- Opération 11P0148OV001 du budget Espaces
Naturels Sensibles.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014
DELIBERATION N°8.12, DENV/2014/462 Attribution d’une participation financière au Centre
Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire
Botanique National de Bailleul - Renouvellement.
Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles -
Axe 2, Fiches 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 - Axe 3, Fiche 3.1 -
Axe 4, Fiche 4.4.
Vu le rapport n° DENV/2014/462
Vu l’avis en date du 27/05/14 de la Commission
Environnement, Politique de l'Eau
La Commission Permanente décide à l'unanimité :
- d'attribuer une participation de 125 000 € au
Centre Régional de Phytosociologie/Conservatoire
Botanique National de Bailleul au titre de
l'exercice 2014 ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport ;
- d'imputer la dépense de cotisation, soit 20 000 €,
sur les crédits inscrits à l’article 937-738, nature
comptable 6281 du budget départemental de
l'exercice 2014 - Opération 12P602OV001 ;
- d’imputer la dépense relative à son programme
d’activités, soit 105 000 €, sur les crédits inscrits à
l’article 937-738, nature comptable 6574 du
budget Espaces Naturels Sensibles de l’exercice
2014 – Opération 12P602OV001.
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h20.
34 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils
étaient porteurs de 12 pouvoirs.
En raison des fonctions qu’il exerce au sein du Centre
Régional de Phytosociologie, Monsieur VALOIS
(Membre de l’Assemblée Générale) quitte la salle au
moment du délibéré et de la prise de décision.
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014
163
Le texte intégral des délibérations publiées dans ce recueil
peut être consulté :
A la Direction des Assemblées :
Hôtel du Conseil Général,
1er étage, 2ème étage et 4ème étage, porte 415
2 rue Jacquemars Giélée à Lille
Et à l’Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory à Lille
- à l’accueil
164
165
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Direction Générale chargée
Du Développement Territorial
Arrêté n° 2014/DGDT/DRI/07
Le Président du Conseil Général du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment son article L.3221-3 ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’élection du Président du Conseil Général
lors de la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ;
Vu l’arrêté en date du 14 janvier 2014 portant
organisation des services départementaux ;
Vu l’arrêté n° 2013/DGDT/DRI/06 en date du
30 décembre 2013 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Jean-Philippe BERTOUT,
Directeur des Relations Internationales et de certains
cadres de la Direction ;
Vu la note de service en date du 23 juin 2014
informant de l’affectation de Madame Françoise
CASTELAIN à la Direction des Relations
Internationales en qualité de Directrice adjointe, à
compter du 1er juillet 2014 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée
aux agents départementaux repris dans le tableau en
annexe, à l’effet de signer, chacun dans la limite des
attributions de ladite Direction :
166
1
1/1
1/2
Administration – Comptabilité – Fonctionnement de la Direction
Les correspondances administratives, les courriers destinés à la préparation et à
l’application des décisions prises par l’autorité départementale, les arrêtés
relatifs aux attributions de subventions, les conventions et leurs avenants, les
arrêtés de mandatement, les pièces comptables et les pièces de liquidation
nécessaires au versement des subventions attribuées à des tiers, les ampliations,
les visas et les copies de documents ;
Ordres de mission et états de frais de mission correspondants.
2
2/1
2/2
Commande Publique
Tous actes et toutes décisions concernant la passation des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil de
procédure formalisée prévu à l’article 26 du Code des Marchés Publics pour les
marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (y compris
leur signature), quelle que soit la procédure adaptée ;
L’exécution de ces marchés et accords-cadres (et notamment la résiliation, les
actes de sous-traitance et les avenants) et leur règlement.
ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2013/DGDT/DRI/06 en date du 30 décembre 2013 susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois
suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur
Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et
publié au Recueil des actes administratifs du
Département.
Fait à Lille, le 22 juillet 2014
Patrick KANNER
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 23/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 23/07/2014
167
Direction Générale chargée du Développement Territorial – Direction des Relations Internationales - Tableau annexé à l’arrêté n° 2013/DGDT/DRI/07
Direction
Service
Nom Prénom
Qualité
Délégation dans les matières
suivantes visées à l’article 1
En cas d’absence ou d’empêchement
Référence de l’arrêté
Direction des
Relations
Internationales
Monsieur Jean-Philippe
BERTOUT Directeur des Relations
Internationales
Madame Françoise
CASTELAIN Directrice Adjointe
1, 2
1, 2
Madame Jasmin GUIBERT Responsable d’équipe Relations Internationales
ou
Monsieur Maxence THOORIS Responsable d’équipe Solidarité Internationale
n° 2013/DGDT/DRI/07
168
169
Direction Générale chargée
Des Ressources
Arrêté n° 2014/DGRessources/DIRFO/02-A01
Le Président du Conseil Général du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment son article L.3221-3 ;
Vu l’élection du Président du Conseil Général
lors de la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ;
Vu l’arrêté en date du 14 janvier 2014 portant
organisation des services départementaux ;
Vu l’arrêté n° 2014/DGRessources/DIRFO/01 en
date du 5 février 2014 portant délégation de signature
en faveur de Madame Gaëlle PIERSON, Directrice
Adjointe à la Direction du Développement des
Ressources Humaines, chargée de l’intérim de la
Direction de la Formation ;
Vu la note de service de Madame la Directrice
Générale Adjointe chargée des Ressources Humaines,
en date du 23 juin 2014 informant que Madame Audrey
HOFFMANN, conseiller en formation au Service
Parcours de Développement de la Direction de la
Formation, assurera l’intérim du Responsable de
Service, métiers administratifs, techniques et culturels
au sein de la même Direction ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le tableau reprenant l’organisation des
délégations de signature accordées aux responsables de
service et annexé à l’arrêté
n° 2014/DGRessources/DIRFO/01 en date du
5 février 2014, est remplacé par le tableau joint au
présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté
n° 2014/DGRessources/DIRFO/01 en date du
5 février 2014 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois
suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le
Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du
Département et publié au Recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Lille, le 22 juillet 2014
Patrick KANNER
Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 23/07/2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 23/07/2014
170
Direction Générale chargée des Ressources – Direction de la Formation
Tableau annexé à l’arrêté n° 2014/DGRessources/DIRFO/02-A01
Direction
Nom
Délégations de signature
dans les matières suivantes
visées à l’article 1
En cas d’absence ou
d’empêchement
Référence de l’arrêté
Direction de la Formation
Gaëlle PIERSON Directrice
Adjointe à la DDRH chargée de
l’intérim de la Direction de la
Formation
Toutes les matières reprises à
l’article 1 chacun dans leur
domaine d’attribution
Delphine DUPLAA
Responsable de service métiers
de l’action sociale
ou
Sylvie LALOUX
Responsable de service parcours
de développement
ou
Audrey HOFFMANN
Responsable de service métiers
administratifs, techniques et
culturels par intérim
ou
Monsieur Ludovic DELZENNE,
Responsable d’équipe formateur
multimédia, service métiers
administratifs, techniques et
culturels, uniquement dans la
limite de ses attributions
n° 2014/DGRessources/DIRFO/01
n° 2014/DGRessources/DIRFO/02-
A01
171
DESIGNATIONS
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD
Vu le code général des collectivités
territoriales et notamment son article L 3221-7 ;
Vu l’élection du Président du Conseil Général
lors de la réunion de droit du 31 mars 2011 ;
Vu la saisine de Monsieur Bertrand PETIT,
Président du Groupe de Travail Marais ;
Considérant qu’il appartient au Président du
Conseil Général de procéder à la désignation des
représentants du Département pour siéger au sein du
groupe de travail Marais Audomarois ;
ARRETE
Article 1 : Sont désignés pour siéger au sein du groupe
de travail Marais Audomarois :
- Monsieur Jean SCHEPMAN, Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé du développement
durable, de l’environnement et de la politique de
l’eau, innovation, recherche
- Madame Virginie HELIN, Ingénieure à la Direction de l’Environnement
Article 2: Le présent arrêté sera affiché à l’Hôtel du
Département et publié au recueil des actes
administratifs du Département du Nord.
Fait à Lille, le 17 juin 2014
Patrick KANNER
Affiché à l’Hôtel du Département : le 19 juin 2014
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment son article L 3221-7 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et
notamment ses articles D146-10 à D146-12 ;
Vu mon arrêté du 13 juillet 2011 portant
désignation de deux Conseillers Généraux titulaires et
de leurs suppléants pour siéger au sein du Conseil
Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
(CDCPH) du Nord ;
Considérant que l’arrêté préfectoral du
21 novembre 2011 arrive à expiration ;
Considérant qu’il appartient au Président du
Conseil Général de procéder à la désignation de deux
Conseillers Généraux et leurs suppléants pour siéger au
sein du CDCPH ;
ARRETE
Article 1 : Sont reconduits dans leur fonction, pour
siéger au sein du CDCPH :
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l’Hôtel du
Département et publié au recueil des actes
administratifs du Département du Nord.
Fait à Lille, le 19 juin 2014
Patrick KANNER
Affiché à l’hôtel du Département : le 23 juin 2014
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud TARDY,
Vice-Président du Conseil
Général
Monsieur Jean-Marc
GOSSET,
Conseiller Général
Monsieur Marc
GODEFROY,
Conseiller Général
Monsieur Jacques
HOUSSIN,
Conseiller Général
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LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment son article L 3221-7 ;
Vu mon arrêté du 16 mai 2011 portant désignation
de Conseillers Généraux pour siéger au sein des
Missions Locales ;
Considérant qu’en raison des élections municipales
2014, les missions locales renouvellent leurs instances
décisionnelles ;
Considérant qu’il appartient au Président du
Conseil Général de procéder à la désignation de
Conseillers Généraux pour siéger au sein d’organismes
extérieurs ;
ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour siéger au sein des
Conseils d’Administration des Missions Locales, les
Conseillers Généraux énumérés dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l’Hôtel du
Département et publié au recueil des actes
administratifs du Département du Nord.
Fait à Lille, le 25 juillet 2014
Patrick KANNER
Affiché à l’Hôtel du Département le 31 juillet 2014
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RESSOURCES HUMAINES
Avancement de grade
Le Président du Conseil Général du Nord,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013
portant statut particulier du cadre d’emplois des
conseillers socio-éducatifs territoriaux,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007
relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité technique paritaire du
2 mai 2013,
Vu la délibération n° DGC/2013/619 du
24 juin 2013,
Vu l’avis de la Commission Administrative
Paritaire du 19 juin 2014,
ARRETE
Article 1 : le tableau d’avancement au grade de
Conseiller supérieur socio-éducatif territorial, au titre
de l’année 2014 se présente comme suit :
Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans
le délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Article 3 : Madame la Directrice de la Gestion des
Carrières est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 9 juillet 2014
Patrick KANNER
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Comité d’Hygiène et de Sécurité
Le Président du Conseil Général du Nord,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985
modifié, relatif aux Comités Techniques Paritaires
des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif
à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale,
Vu l’élection du Président du Conseil Général
en date du 31 mars 2011,
Vu l’arrêté départemental en date du
4 février 2014 portant composition des représentants
de l’administration au Comité d’Hygiène et de
Sécurité,
Vu la nomination de Monsieur DEZOBRY en
qualité de Directeur Général chargé du
Développement Territorial,
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté
en date du 4 février 2014 portant composition des
représentants de l’administration au Comité
d’Hygiène et de Sécurité sont modifiées comme suit :
- Monsieur François WOLL, Directeur Opérationnel Travaux, est nommé membre titulaire,
- Monsieur Emmanuel ROUEDE, Directeur Général chargé de l’Aménagement Durable, est nommé
membre suppléant.
Article 2 : En conséquence, sont désignés pour
représenter le Département au sein du Comité
d’Hygiène et de Sécurité.
Membres Titulaires :
Monsieur Patrick KANNER, Président du Conseil
Général,
Madame Marie FABRE, Vice-Présidente du Conseil
Général,
Monsieur Laurent COULON, Vice-Président du
Conseil Général,
Monsieur Jean-Claude QUENNESSON, Conseiller
Général,
Madame Joëlle COTTENYE, Conseillère Générale,
Monsieur Jean-Robert JOURDAN, Directeur Général
chargé des Ressources,
Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général
chargé de la Solidarité,
Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice
Générale Adjointe chargée des Ressources,
Monsieur Serge BORTOLOTTI, Directeur Général
Adjoint chargé du Développement Durable,
Monsieur François WOLL, Directeur Opérationnel
Travaux.
Membres suppléants :
Monsieur Charles BEAUCHAMP, Vice-Présidente
du Conseil Général,
Monsieur Roméo RAGAZZO, Conseiller Général,
Madame Marie-Christine STANIEC, Conseillère
Générale,
Monsieur Jean-Marie RUANT, Conseiller Général,
Monsieur Bernard HANICOTTE, Conseiller Général,
Monsieur Patrick REIX, Directeur Général des
Services,
Monsieur Emmanuel ROUEDE, Directeur Général
chargé de l’Aménagement Durable,
Madame Cécile PRUVOST, Directrice de
l’Administration Générale,
Madame Nathalie SAMADI, Directrice du
Développement des Moyens et des Compétences,
Madame Valérie DESBOUVRIES, Directrice
Adjointe du Développement des Ressources
Humaines.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services du Département est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes du
Département et notifié à chacun des membres du
Comité d’Hygiène et de Sécurité.
Fait à Lille, le 23 juin 2014
Patrick KANNER
Déposé auprès de M. le Préfet : le 1er juillet 2014
Affiché à l’Hôtel du Département : le 30 juin 2014
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Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :
- à l’Hôtel du Conseil Général du Nord
* A l’Accueil, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille
* Direction des Assemblées
Au 4ème étage, portes 415 et 416
2 rue Jacquemars Giélée à Lille
- à l’Hôtel du Département
A l’Accueil
51 rue Gustave Delory à Lille
- dans les Points Relais Services
* 64 rue Léo Lagrange à Avesnes-sur-Helpe
* 1-27 Place Porte Notre-Dame à Cambrai
* 106 rue Saint Vaast à Douai
* 5 rue de Donckèle à Hazebrouck
* 1 rue de Cassel à Hondschoote
* 13 Place du Commandant Richez à Le Cateau Cambrésis
* 2 rue de Beaumont à Solre le Château
* 2 rue des Brèches à Valenciennes
- à la Documentation Centrale
* 78 rue Gustave Delory à Lille
Il peut également être téléchargé en format PDF sur le site internet du Département du Nord www.lenord.fr
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Conception et réalisation :
Direction des Assemblées
Service Actes
Achevé d’imprimer le 21 août 2014
Imprimé à l'Hôtel du Département
Conseil Général du Nord - 59047 Lille Cedex
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ISSN 0764 - 8146
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