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Protection de l’innovation

Les méthodes de protection de l’innovation

• Les brevets• les marques• Le secret• Le copyright• L’enregistrement des dessins et modèles• Les délais d’avance

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Les brevets

IDI - Groupe 6

Pays ayant recours aux brevets:Dotés d‘une forte assise industrielle ou spécialisés dans les technologies de l’information et des communications

Titre juridique délivré par une autorité publique, dans certaines conditions, à l'auteur d'une invention et conférant à celui-ci pendant un tps déterminé, un droit exclusif sur l'exploitation de l'invention sur un territoire déterminé

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Les brevets

Intérêt: - avantage compétitif- tire vers le haut l’ingéniosité et la motivation- Outil de communication

Image de l’entreprise: - Convaincre ou rassurer les partenaires

financiers ou commerciaux- lever des liquidités en servant de

garantie pour un prêt

Points à considérer: - Coût du dépôt. Nécessité?- Stratégie de dépôt selon la zone

géographique

Protection des informations non brevetables:

- Organiser le secret (locaux, personnel, …)

Catégories d'invention brevetables:- Les produits- Les procédés, le moyen, le résultat- Application et emploi de moyens connus- La combinaison de moyens

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Les marques

signe distinctif qui identifie certains biens ou services comme produits par une personne ou une entreprise spécifiée. Il s’agit d’un droit de propriété qui confère le droit d’usage exclusif à son détenteur.

Les marques: -renseignent sur un produit et ses innovations- renseignent sur les innovations de commercialisations et celles dans les services-permettent de promouvoir leur nom

Leur avantage est que les demandes de dépôt sont diffusées publiquement juste après leur dépôt. Les indicateurs fondés sur les marques peuvent donc fournir des informations à jour sur l’intensité des activités d’innovation

Pays faisant appel aux marques:Ceux dont le secteur des services est très développé

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Le secret

ensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusion des informations et connaissances relatives à l’innovation, vis-à-vis du partenaire de coopération, et vis-à-vis de l’extérieur 

Intérêt: - garder une avance sûre sur la concurrence

- rassurer les investisseurs

Stratégie: - limiter le turn-over en personnel qualifié pour limiter la transmission de connaissances- réguler le KM

L’utilisation du secret ou du brevet est liée à la stratégie d’innovation de la firme et en particulier au fait de développer des innovations de produit ou de process.

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Le copyright

Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques et les logiciels (INPI). Ce droit s’acquiert sans aucune formalité à partir de la date de création de l’œuvre et il est gratuit. Par contre, en cas de litige, l’auteur doit pouvoir prouver l’antériorité de la création.

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L’enregistrement des dessins et des modèles

Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’aspect esthétique de leurs produits par des dessins pour les représentations en 2 dimensions ou par des modèles en 3 dimensions (INPI).

Il se rapproche de la marque dans le sens où il permet à l’entreprise de protéger ses actifs immatériels avec des coûts relativement faibles.

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Les délais d’avance

Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la concurrence.

Origine: - Innovation passée- 1er entrant sur le marché.

Avantages: - sous formes de coûts- image de marque auprès des consommateurs.

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