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Chapitre 5:Les comptes annuels
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Les enregistrements comptables relatifs auxtravaux d’inventaire modifient les soldes decertains comptes.
Il convient donc d’établir une balance (documentdressant l’ensemble des soldes des comptes del’entreprise) après inventaire.
Les soldes sont ensuite regroupés en postes (dubilan et du compte de résultat) et les postes enrubriques.
1. Les différentes étapes del’établissement des comptes
2
Bilan+
3
Balanceavant
inventaire
EcrituresD’inventaire Balance
aprèsinventaire
Classe 2
Classe 3
Classe 4
Classe 5
Classe 6
Classe 7
Classe 1
Soldés parécriture
Deregroupem
ent
RésultatComptede
résultat
4
Rappel :
- Le compte de résultat est le document desynthèse qui retrace de façon détaillée lescharges et les produits survenus dansl’exercice.
- Il permet donc d’éclairer sur le résultat desdécisions de gestion.
2. L’établissement du compte de résultat
3
5
2.1 La structure du compte de résultat.
Les charges et les produits sont présentés dans 3rubriques :
- Charges et produits d’exploitation- Charges et produits financiers- Charges et produits exceptionnels
Ce compte de résultat peut être présenté « encompte » (charges à gauche et produits à droite)ou « en liste » (de façon à faire apparaître desrésultats partiels (présentation la plus courante).
6
Charges (classe 6) Produits (classe 7)
Charges d’exploitation Produits d’exploitation
Charges financières Produits financiersCharges exceptionnelles Produits exceptionnels
Impôts sur les bénéfices
Résultat (Bénéfice) ou Résultat (Perte)Total Total
Exemple de compte de résultat (en compte)
4
7
Produits d’exploitation- Charges d’exploitation= Résultat d’exploitation (A)Produits financiers- Charges financières= Résultat financier (B)Produits exceptionnels- Charges exceptionnelles= Résultat exceptionnel (C)- Participation des salariés (d)- Impôts sur les bénéfices (e)Résultat de l’exercice (A+B+C-d-e)
Exemple de compte de résultat (en liste)
8
Produits
Produitsd’exploitation
Produitsfinanciers
Produitsexceptionnels
ChargesCharges
Chargesd’exploitation
Chargesfinancières
Chargesexceptionnelles
Liés au cycled’exploitation de
l’entreprise.
Liés aux opérationsfinancières de
l’entreprise
Ne correspondant pas àl’activité courante de
l’entreprise
Les produits et les charges sont classés selon leur nature :
5
9
2.2 Correspondance entres le comptes etpostes du compte de résultat.
- Préalable : compléments sur les différents comptesde produits et de charges :
Les comptes :60 Achats61 et 62 services extérieurs63 Impôts taxes et versements assimilés64 Charges de personnel65 Autres charges de gestion courante+681 DADP – charges d’exploitationConstituent la rubrique « charges
d’exploitation » du compte de résultat
10
Les comptes :66 Charges financières+ 686 DADP – financièresConstituent la rubrique « charges financières » du
compte de résultat
Les comptes :67 Charges exceptionnelles+ 687 DADP – exceptionnellesConstituent la rubrique « charges exceptionnelles»
du compte de résultat
Les comptes691 Participation des salariés aux résultats695 Impôt sur les bénéficesCorrespondent aux lignes du même nom dans le
compte de résultat
6
11
Les comptes :
70 Ventes71 Production stockée72 Production immobilisée74 Subvention d’exploitation75 Autres produits de gestion courante+781 Reprises sur dépréciations et prov.- produits d’
exploitation+791 Transferts de charges d’exploitationConstituent la rubrique « produits d’exploitation »
du compte de résultat
Les comptes :
76 Produits financiers+786 Reprises sur dépréciations et prov.- produits
financiers+796 Transferts de charges financières
Constituent la rubrique « produitsfinanciers » du compte de résultat
12
7
13
Les comptes :
77 Produits exceptionnels+787 Reprises sur dépréciations et prov.- produits
exceptionnels+797 Transferts de charges exceptionnelles
Constituent la rubrique « produitsexceptionnels » du compte de résultat
14
- Ces comptes sont regroupés en postes au sein de chacune deces rubriques. Cette correspondance entre les comptes del’entreprise et les postes du compte de résultat est donnée ci-après : Comptes de charges
d’exploitationPostes du compte derésultat
607. Achats demarchandisesMoins 6097 RRR obtenussur achats demarchandises
6037 Variation des stocksde marchandises
601/602 Achats stockésde Matières premières etautres approv.Moins 6097 RRR obtenussur achats d’approv.
6031-6032 Variation desstocks de MP et autresapprov.
Achats de marchandises
Variation des stocks*
Achats de Matièrespremières et autresapprov
Variation des stocks*
Le poste estprécédé du signe+ si son soldeest débiteur(comme lesautres comptesde charges),c’est-à-dire si lestock a diminué,et du signe - s’ilest créditeur (sile stock aaugmenté). C’estalors unediminution decharges.
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15
Comptes de chargesd’exploitation
Postes du compte derésultat
Autres comptes d’achats (60)Moins autres comptes RRRobtenus sur achats (609)61-62 Services extérieurs
63 Impôts, taxes et versementsassimilés
641 Rémunération du personnel
645 Charges de sécurité socialeet de prévoyance
681 Dotations auxamortissements, auxdépréciations et aux provisions-charges d’exploitations
65 Charges de gestioncourantes
Autres achats et chargesexternes
Impôts, taxes et versementsassimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations auxamortissements, auxdépréciations et aux provisions
Autres charges
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Comptes de chargesfinancières
Postes du compte de résultat
686 Dotations auxamortissements, auxdépréciations et aux provisions-charges financières
66 (hors 666) Chargesfinancières
666 Pertes de change
Dotations aux amortissements,aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
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Comptes de chargesexceptionnelles
Postes du compte de résultat
671 Charges exceptionnelles suropérations de gestion
675 Valeur comptable deséléments d’actif cédés
687 Dotations auxamortissements, auxdépréciations et aux provisions-charges exceptionnelles
sur opération de gestion
sur opération en capital
Dotations aux amortissements,aux dépréciations et aux provisions
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Postes du compte de résultat
691Participation des salariés auxrésultats
695 Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés auxrésultats
Impôts sur les bénéfices
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Comptes de produitsd’exploitation
Postes du compte derésultat
707. Ventes de marchandisesMoins 7097 RRR accordés surventes de marchandises
Autres comptes de ventes (70)Moins autres RRR accordés surventes (709)
71 Production stockée
72 Production immobilisée
781 Reprises sur dépréciationset prov.- produits d’exploitation791 Transferts de chargesd’exploitation
75 Autres produits de gestioncourantes
Ventes de marchandises
Production vendue
Production stockée*
Production immobilisée
Reprises sur dépréciations etprovisions et transferts decharges
Autres produits
Le poste est précédé du signe + si son solde est créditeur (comme les autres comptes deproduits), c’est-à-dire si le stock a augmenté, et du signe - s’il est débiteur (si le stock adiminué), c’est alors une diminution de produits
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Comptes de produitsfinanciers
Postes du compte de résultat
761 Produit des participations
762 Produit des autresimmobilisations financières
763 Revenu des autres créances764 Revenu des valeursmobilières de placement765 Escomptes obtenus768 Autres produits financiers
786 Reprises sur dépréciations etprov.- produits financiers796 Transferts de chargesfinancières
766 Gains de change767 Produits nets sur cession deVMP
Produits financiers :de participations
D’autres valeurs mobilières etcréances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produitsassimilés
Reprises sur dépréciations etprovisions, transferts de charges
Différences positives de changeProduits nets sur cession de VMP
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Comptes de produitsexceptionnels
Postes du compte de résultat
771 Produits exceptionnels suropérations de gestion
775 Produits des cessionsd’éléments d’actif
777 Quote-part des subventionsd’investissement virée au résultatde l’exercice.778 Autres produits exceptionnels
787 Reprises sur dépréciations etprovisions-produits exceptionnels797 Transferts de chargesexceptionnelles
sur opération de gestion
sur opération en capital
Reprises sur dépréciations etprovisions, transferts de charges
Explication de certains comptes de chargesnon évoqués lors des chapitresprécédents :
63 Impôts taxes et versements assimilés :Comprend les taxes assises sur les rémunérations (taxe
sur les salaires, taxe d'apprentissage, participationdes employeurs à la formation professionnellecontinue, allocation logement, participation desemployeurs à l'effort de construction) et d'autresimpôts (CET, taxes foncières, taxes sur les véhiculesdes sociétés, droits d'enregistrement et de timbres,droits de mutation, contribution sociale desolidarité..).
Attention, L'impôt sur les sociétés, calculé sur lerésultat, ne figure pas à ce niveau.
22
12
65 autres charges de gestion couranteDans le cadre de sa gestion courante, l'entreprise peut
devoir verser des redevances pour concessions etbrevets, des jetons de présence et faire face à despertes sur créances clients irrécouvrables de l'exerciceou des exercices antérieurs
666 pertes de changeElles sont enregistrées à partir du moment où elles ont
été effectivement supportées (ou décaissées).
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671 Charges exceptionnelles sur opérations degestion
C’est à dire pénalités sur marchés, amendes fiscales etpénales, dons, subventions accordées, rappelsd'impôts.
Explication de certains comptes de produits nonévoqués lors des chapitres précédents :
75 autres produits de gestion couranteDans le cadre de sa gestion courante, l'entreprise peut
recevoir des redevances pour concessions, brevets,licences, marques. De même elle pourra tirer des revenusd'immeubles non affectés aux activités professionnelles ouencore toucher des jetons de présence et rémunérationsd'administrateurs, gérants...
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766 gains de changeElles sont comptabilisées à partir du moment où elles ont été
définitivement constatées (et pas seulement pressenties).
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestionIls proviennent de dédits et pénalités perçus sur achats et sur
ventes, de rentrées sur créances amorties, dedégrèvements d'impôts
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2.3 Les écritures de clôture des comptes.Après l’établissement du compte de résultat, il
convient de solder tous les comptes de gestion(charges et produits) le résultat de l’exercice dansun compte spécifique :12. Résultat de l’exercice
Cette opération consiste à :- Débiter tous les comptes de produits (et de
charges) créditeurs- Créditer tous les comptes de charges (et de
produits) débiteurs- Débiter ou créditer pour la différence, le compte 12.
Résultat de l’exerciceCeci permet non seulement de déterminer le résultat qui
apparaîtra au bilan mais aussi de faire « repartir à zéro »les comptes de produits et de charges pour l’exercicesuivant.
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Exemple :A la fin de l’exercice N, L’entreprise X (activité de
négoce) présente des comptes de produitscréditeurs pour un total de 152 000 € et descomptes de charges débiteurs pour un total de115 000€ (bénéfice : 37 000)
N.B : écriture passée après établissement du compte derésultat
Comptes débités Date Comptes crédités Débit Crédit31/12/N
707 Ventes de marchandisesEtc ….
607 Achats de marchandisesEtc..12 Résultat de l’exercice
152 000
115 000
37 000
14
Rappel
Le Bilan est le document comptable quidonne la représentation, à une datedonnée, du patrimoine de l’entreprise.
Il fait apparaître les moyens mis enœuvre par l‘entreprise pour réaliser sonactivité, et la manière dont ils sontfinancés.
3. L’établissement du bilan
28
3.1 La structure du bilan
Actif (Emplois)Actif immobilisé
Actif circulant
TOTAL ACTIF
Passif (Ressources)Capitaux propres
Provisions
Dettes
TOTAL PASSIF
B A N
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ACTIFIMMOBILISE
ACTIFCIRCULANT
CAPITAUXPROPRES
DETTES
ACTIF PASSIF
Les Emplois del’entreprisesont classésselon leur
destination
Lesressources del’entreprisesont classéesselon leurorigine.
Utilisation descapitaux
(EMPLOIS)
Origine descapitaux
(RESSOURCES)
3030
Actifimmobilisé
Actif circulant
Ensemble des moyensdestinés à servirdurablement l’activité del’entreprise
Ensemble des moyensdestinés à sortir rapidementdu patrimoine del’entreprise.
L’actif (emploi ou droits) est classés par destinations
16
31
Capitaux propres
Provisions pourrisques et charges
Ressources permanentes del’entreprise
Passif rendant compte de chargesprobables au moment de l’inventaire.
DettesRessources mises temporairement àla disposition de l’entreprise
Le passif (ressources ou obligations) est classés enfonction de son origine
32
Le bilan est présenté en tableau (Actif à gauche,passif à droite).
Il est présenté avant affectation du résultat(Le PCG prévoit également un modèle après
affectation, mais sa production n’est pas prévuepas le code de Commerce).
Les comptes de bilan dont les soldes sont débiteurssont inscrits à l’actif sauf
- Le résultat de l’exercice (toujours au passif,même si c’est un perte, donc même si son soldeest débiteur, mais avec un signe -)
- Le report à nouveau débiteur (119) (idem).
17
33
Les comptes de bilan dont les soldes sontcréditeurs sont inscrits au passif sauf
- Les comptes d’amortissement et de provisions(colonne amortissement et dépréciations)(compte 28,29, 39, 49, 59) qui viennent endéduction des postes d’actif bruts correspondantspour permettre la détermination des actifs nets(3ème colonne).
- Préalable : compléments sur les différents comptes debilan et les rubriques du bilan:
Les comptes de la classe 2 :2 Immobilisations constituent la rubrique « Actifimmobilisé » (total I) de l’actif
Les comptes de la classe :3 Stocks et en-cours4 Comptes de tiers débiteurs (créances)5 Comptes financiers débiteurs+ le compte 486 Charges constatées d’avanceconstituent la rubrique « Actif circulant » (total II)
de l’actif
3.2 Correspondance entre les comptes et lespostes du bilan
18
Les comptes481 Charges à répartir sur plusieurs exercices169 Primes des remboursement des obligations476 Différences de conversion- actifconstituent les totaux III, IV et V de l’actif.Nous ne nous détaillerons pas sur ces postes
Attention :Les soldes (créditeurs) des comptes 28, 29, 39,
49, 59 sont inscrits correspondent auxamortissements et dépréciations des actifscorrespondants (colonne du milieu, actifsoustractif)
35
Les comptes10 Capital et réserves11 Report à nouveau12 résultat de l’exercice13 Subventions d’investissement14 Provisions réglementéesconstituent la rubrique « capitaux propres »
(total I) du passif.
Les comptes15 Provisions constituent la rubrique
« provisions » (total II) du passif.
36
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Les comptes16 Emprunts et dettes assimilées17 Dettes rattachées à des participations+Les comptes de la classe :4 Comptes de tiers créditeurs (autres que 49)5 Comptes financiers créditeurs (autres que 59)+ le compte 487 Produits constatés d’avanceconstituent la rubrique « Dettes » (total III) du passif
Le compte 477 Différences de conversion- passifconstitue le total IV du passif (Ecart de conversion
passif).
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38
- Ces comptes sont regroupés en postes au sein de chacune deces rubriques. Cette correspondance entre les comptes del’entreprise et les postes du compte de résultat est donnéé :
Comptes débiteurs Postes du Bilan
Les comptes de la classe 2coïncident avec les postes del’actif immobilisé :
201 Frais d’établissement203 Frais de recherche et dedéveloppement205 Concessions et droitsimilaires brevets…206 droit au bail207 Fonds commercial208 autres immobilisationsincorporelles+232 Immos Incorp en cours+ 237 avances et acomptesversés sur immob. Incorp.
ACTIF IMMOBILISE (I)
-Immobilisations incorporellesFrais d’établissementFrais de recherche et de
développementConcessions et droit similairesbrevetsDroit au bailFonds commercial
Autres
+Immos Incorp en cours
Avances et acomptes
20
39
Comptes débiteurs Postes du Bilan
211 Terrains212 Agencements etaménagements des terrains…213 Constructions214 Constructions sur sol d’autrui
215 Installations techniques,matériels et outillages industriels218 Autres immobilisationscorporelles
+231 Immos corp en cours+ 238 avances et acomptesversés sur immob. corp.
-Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques,matériels et outillages industriels
Autres
Immos corp en coursavances et acomptes
40
Comptes débiteurs Postes du Bilan
261 Titres de participations266 Autres formes departicipations
267 Créances rattachées à desparticipations268Créances rattachées à dessociétés en participations
271 et 272 Titres immobilisés
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnementsversés276* Autres créances immobilisées277 Actions propres ou partspropres
-Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à desparticipations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
*Le compte 2768, intérêts courus doit être rattaché aux postes d’immob. Fi. correspondants
21
41
Comptes débiteurs Postes du Bilan
31 Matières premières32 Autres approv.35 Stocks de produits37 Stocks de marchandises
4091 Fournisseurs débiteurs-Avances et acomptes versés surcommandes
41 Clients et comptes rattachés409 Fournisseurs débiteurs (sauf4091))42 Personnel 43 Sécurité sociale etautres Organismes sociaux44 Etat (sauf 444)Autres comptes débiteurs de laclasse 4 (autres que 476 et 486)50 Valeurs mob. de placementAutres comptes 5 débiteurs486 Charges constatées d’avance
ACTIIF CIRCULANT (II)-Stocks et en-coursMatières premières et autres approv.
Produits finisMarchandises
-Avances et acomptes versés surcommandes
- CréancesCréances clients et comptes rattachés
Autres
- Valeurs mobilières de placement-Disponibilités- Charges constatées d’avance
Comptes débiteurs Postes du Bilan
481 Charges à répartir surplusieurs exercices (4816 fraisd’émission des emprunts)
169 Primes des remboursementdes obligations
476 Différences de conversion-actif
Charges à répartir sur plusieursexercices (III)
Primes des remboursement desobligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
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Comptes Postes du Bilan
101Capital(Moins 108 Compte del’exploitant)+102 à 105
106 Réserves11 Report à Nouveau(créditeur ou débiteur)12 Résultat de l’exercice(créditeur ou débiteur)13 Subventions d’investissement(-139 Subventionsd’investissement inscrites aucompte de résultat)14 Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES (I)
Capital
RéservesReport à nouveau
Résultat de l’exercice
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
Comptes Postes du Bilan
15115 (sauf 151)
161 Emprunts obligatairesconvertibles163 Autres emprunts obligataires164 Emprunts auprès desétablissements de créditComptes 51 créditeurs
165 à 168*17 Dettes rattachées à desparticipationsComptes 45 créditeurs (groupeset associés)
4191Clients, avances et acomptesreçus
PROVISIONS (II)Provisions pour risqueProvisions pour charges
DETTES (III)Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès desétablissements de crédit
Emprunts et dettes financièresdiverses
Avances et acomptes reçus surcommandes en cours
*Le compte 1688, intérêts courus doit être rattaché aux postes d’emprunt correspondants
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45
Comptes Postes du bilan
401 Fournisseurs403 Fournisseurs effets à payer4081 Fournisseurs, factures nonparvenuesComptes 42 créditeursComptes 43 créditeursComptes 44 crédieurs
404 Fournisseurs d’immob.405 Fournisseurs d’immob. effets àpayer4081 Fournisseurs d’immob.,factures non parvenues419 Clients créditeurs (sauf 4191)457 Associés Dividendes à payer46 Autres créditeurs
487 Produits constatés d’avance477 Différences de conversion Passif
Dettes fournisseurs etcomptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immob. Et comptesrattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avanceEcarts de conversion Passif
Explication de certains comptes d’actif nonévoqués lors des chapitres précédents :
169 Primes des remboursement des obligationsEn cas d'émission par l'entreprise d'un emprunt
obligataire remboursable à un montant plus élevé, laprime de remboursement figure sur cette ligne encontrepartie de l'augmentation de la dette au passif.Elle fait l'objet d'un amortissement annuel et c'est lemontant net de la prime qui est indiqué ici.
476 Différences de conversion- actifLorsque des créances ou des dettes en monnaies
étrangères font l'objet d'une évaluation à l'inventaire,les pertes potentielles calculées sont portées sur cetteligne (elles font par ailleurs l'objet d'une provisionpour risque).
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Explication de certains comptes de passifnon évoqués lors des chapitresprécédents :
403 fournisseurs effets à payer ou 405fournisseurs d’immob. Effets à payer
Lorsque les dettes envers les fournisseurs sontmatérialisés par un effet.
477 Différences de conversion PassifA l'opposé des écarts de conversion actif, il
s'agit ici de gains potentiels nés d'unedifférence favorable du change constatée à laclôture de l'exercice. 47
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La loi du 30 avril 1983 a introduit un 3ème document dans lescomptes annuels : l’annexe. Celle-ci répond à un besoind’information financière et comporte toutes les explicationsnécessaire à une meilleure compréhension du bilan et ducompte de résultat en complétant ou en commentant lesinformations qu’ils contiennent.
Sa présentation est peu normalisée. Le PCG donne une listed’informations à fournir dés lors qu’elles sont d’importancesignificative.
4. L’annexe
Elle comprend des informations sur :- Les règles et méthodes comptables- Les notes sur le bilan et le compte de résultat- Les autres informations significativesNous ne détaillerons pas ce troisième document dans le cadre
de ce cours.
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