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Déposé le "2015-05-21"
Rapport financier 2014Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 77012
Nom : Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Type d'organisme municipal : Municipalité locale avec agglomération
Déposé le "2015-05-21"
Section I - États financiers
Table des matières S4-G
États financiers audités S5-G - S25-G
Renseignements non audités S26-G - S28-G
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30-G
Autres renseignements non audités S35-G - S57-G
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3-G
Déposé le "2015-05-21"
S3-G
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Jean-François Albert
2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Date Signature2015-05-14
Déposé le "2015-05-21"
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
S4-G 4
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE 62
35
G=Global
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
S15-GS16-GS17-G
Rapport du vérificateur généralS6-G
S6.1-G
États financiers audités
S14-G
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
S18-GS19-G
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
S22-G
S23-GS24-GS25-G
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
S20-GS21-G
Analyse des revenusAnalyse des charges
S27-GS28-G
Renseignements non audités
66.1
789
10
1112
1314
161718
15
2021
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur la ventilation des dépenses mixtes S6.2-G 6.2
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-G 23
État des gains et pertes de réévaluation S19-G 12
Déposé le "2015-05-21"
Section I - États financiers
Déposé le "2015-05-21"
S6-G
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (dela dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"S6.1-G
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
N/A
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
DATE
Déposé le "2015-05-21"
S6.2-G
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LA VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES
Aux membres du conseil,
Conformément à l'article 70 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, nous avons effectué l'audit de la ventilation des dépenses mixtes de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson entre les compétences de nature locale et les compétences d'agglomération, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014. Cette ventilation a été établie par la direction de la Ville sur la base du règlement AG-004-2006 adopté par le conseil d'agglomération le 27 février 2006.
Responsabilité de la direction pour la ventilation des dépenses mixtes
La direction est responsable de la ventilation des dépenses mixtes conformément aux exigences réglementaires, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessairepour permettre la ventilation des dépenses mixtes exemptes d'anomalies significatives, quecelles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur la ventilation des dépenses mixtes, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenirl'assurance raisonnable que la ventilation des dépenses mixtes ne comporte pas d'anomaliessignificatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant la ventilation des dépenses mixtes. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que la ventilation des dépenses mixtes comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la ventilation des dépenses mixtes afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporteégalement l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, la ventilation des dépenses mixtes de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson entre les compétences de nature locale et les compétences d'agglomération pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 a été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences réglementaires.
6.2
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Déposé le "2015-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
5 392 635
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14-G
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 301 029 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 55 855 Autres revenus10 7 167 877
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
25 487 606 743 256 628 258 285 325 500
52 100 109 000
75 000 7 101 378
7 101 378
1 407 698 1 018 809 1 617 952
964 662 4 500
292 224 745 832
368 744 1 475 691 7 896 112
(794 734)
5 473 261 24 912
606 744
282 445 228 201
45 048 150 382
1 727 535 1 030 327 1 585 001
968 391 3 368
266 701 690 970
291 968 1 559 359
251 532 7 419 409
8 123 620 (704 211)
251 532
23 285 99 874
809 656 555 201
8 202 63 141
1 559 359
301 029
55 855 7 167 877
5 473 261 24 912
606 744
282 445 228 201 45 048
150 382
251 532 7 419 409
251 532
1 750 820 1 130 201 2 394 657 1 523 592
3 368 274 903 754 111
8 123 620 (704 211)
291 968
262 743 416 731 43 003
119 490
5 518 891 26 508
555 776 530 341
(158 291) 7 315 192
660 695 7 975 887
660 695
1 480 874 1 051 808 2 403 236 1 455 083
305 004 774 911
342 963
4 458
7 818 337 157 550
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
2014
S15-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
8
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 251 532
(794 734)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
(704 211)
avant conciliation à des fins fiscales 3 (794 734)
4
(955 743)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
1 559 359 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(561 090)
Remboursement ou produit de cession
18
19
561 090
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
53 595
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(119 867)
Excédent (déficit) accumulé
794 734
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
1 511 068
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
1 475 691
entreprises municipales
fonctionnement
1 475 691
(169 772)
1 562 701
(92 099)
(598 036)
68 820
1 033 485
598 036
50 832
141 647
77 742
660 695 157 550
(503 145)
1 862 789
(176 891)
(699 930)
(137 071)
1 025 788
9 421 709 351
111 652
91 709
522 643
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
4 148 100 000 (806)
21 103 500 70 104 59 763
251 721
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Déposé le "2015-05-21"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
13 100
1
100 255 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
50 832 53 595
et participations dans des entreprises municipales
18
26 397
19 (181 809)
20
508 830 705 972
Affectations
69 723
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
34 104
660 695
377 027
111 652
5 619
286 120
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16-G 9
18 780 18 115
3 600
53 595
53 595
251 532
40 424 149 325 300 234
14 150 283 393
887 781
29 983 444 400 708 056
13 320 208 660
1 438 523
403 391
(658 105)
2 590
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
( )( )( )
16 119 913
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2015-05-21"
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
S17-G 10
2 311 457 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 239 245
Biens et services
5
6 50 785
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 1 938
9 319 693
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 78 456
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16 8 123 620
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
1 559 359 1 475 691 1 511 068
486 136
2 830 156
314 707
3 250
50 787
338 978
78 000
7 896 112
2 309 579
492 099
2 985 791
2 235 791
478 033
2 844 387
287 814
54 756
393
329 136
69 465
766
7 818 337
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Réclamations dommages-intérêtsMauvaises créances 14 86 675 6 950 6 728
15
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2015-05-21"
S18-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
24 912
282 445 228 201
1 750 820
1 5 473 261 5 518 891 26 508
262 743 416 731
7 818 337
17 080 723
1 480 874
11
Quotes-parts 3 606 744 555 776 Transferts 4 552 561 1 191 036
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 150 382 119 490
11 7 419 409 7 975 887
7 45 048 43 003
Autres revenus 55 855 (158 291)
21
157 550 Excédent (déficit) de l'exercice
23 16 923 173 24
25 16 923 173
2014
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15-G.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2014Budget
5 392 635 25 487
606 743 256 628 258 285 325 500 52 100
109 000 75 000
7 101 378
1 424 381 1 112 072 2 396 635 1 483 246
4 500 299 366 807 168
368 744 7 896 112
(794 734)
1 130 201 2 394 657 1 523 592
3 368 274 903 754 111
8 123 620 291 968
(704 211)
17 080 723
17 080 723
16 376 512
1 051 808 2 403 236 1 455 083
4 458 305 004 774 911
342 963
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"S19-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(5 987 735)
1
12
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2014
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2014Budget
(794 734)
53 595
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
1 475 691
1 422 096
627 362
(704 211) 157 550
887 781 4 148
1 559 359 (806)
674 920
(20 796)(13 911)(34 707)
(63 998)
(5 923 737)
(5 923 737)
424 266
1 438 523 100 000
1 511 068 251 721
(83 650)
(82 418)(1 232)
(5 923 737)
498 166
(6 421 903)
(6 421 903)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets 627 362 (63 998) 498 166
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-05-21"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20-G
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20132014
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
466 078
3 197 558
3 663 636
22 364 247
535 681 789 264 39 615
8 286 811
(5 987 735)
1 220 720
3 527 117
4 747 837
23 004 460
1 420 798 112 297
9 138 479
(5 923 737)
13
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
21 976 754 100 788
22 651 674 100 788
Stocks de fournitures 257 521 236 725 Autres actifs non financiers (note 17)
13
29 184 15 273
12
15
16 376 512 17 080 723
22
9 651 371 10 671 574
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
(note 14)
Déposé le "2015-05-21"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21-G 14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
(704 211) 157 550 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 559 359 1 511 068 2
(806) 251 721 3
854 342 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
4 148 16
(883 633) (1 338 523)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain/perte cession d'actif -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
32
31
30
28
29
27
23
24
535 681 25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20132014
( )( )
( ) ( )
329 559
(631 534)
(20 796)
444 978 (13 911)
(72 682)
887 781
2 566 936 1 695 000
(315 987)
1 220 720
(754 642)
466 078
1 920 339
(1 232) 2 138 035
459 257 78 799
(236 710)
(82 418)
1 438 523 100 000
593 800 965 951
(392 619)
406 893
813 827
1 220 720
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 20 268 (20 468)26
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Déposé le "2015-05-21"
S22-1-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes.
Jusqu'au 31 décembre 2005, la Ville faisait partie d'un regroupement entre la municipalitéde Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et la ville d'Estérel suite à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2002, du décret 1200-2001 adopté le 17 octobre 2001 par le Conseil des ministres du gouvernement du Québec.
Le 1er janvier 2006, suite aux résultats du scrutin référendaire tenu en juin 2004 en vertu de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territorialede certaines municipalités (Loi 9), l'ancienne ville d'Estérel a été reconstituée.
Conformément aux dispositions de cette loi, les Villes demeurent toutefois liées et forment une agglomération correspondant au territoire de la ville de Sainte-Marguerite-Estérel tel qu'il existait au 31 décembre 2005.
L'agglomération est sous l'autorité d'un conseil d'agglomération, instance politique et décisionnelle créée le 1er janvier 2006, et investie des pouvoirs décisionnels de taxationet de tarification pour les services d'agglomération. Le conseil de la municipalité centrale, formé des membres qui y ont été élus, et le maire de la ville reconstituée constituent le conseil d'agglomération.
La reconstitution de la ville d'Estérel a entraîné un partage, au 1er janvier 2006, des actifs, des passifs et des surplus entre cette dernière et la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Les principes et les règles régissant ce partage sont énoncés dans la loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (Loi 9) et dans le décret concernant l'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel (décret numéro 1065-2005).
S.O.
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:- les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;
15-1
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2015-05-21"
S22-1-G (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks
Immobilisations
- les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;- les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;- les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;- les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients.
Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel des immobilisations.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût.
L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode linéaire auxtaux suivants:
Bâtiments 40 ans Ameublement de bureau 10 ans Équipement informatique 5 ans Véhicules 7 à 15 ans Machineries et équipements 5 à 20 ans Infrastructures Rues, routes et trottoirs 10 à 40 ans Eau potable 25 à 40 ans Autres 15 à 40 ans
15-1
E) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la Municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servantà combler les déficits de caisse.
Déposé le "2015-05-21"
S22-2-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
15-2
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S22-3-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales. - Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.
15-3
H) Instruments financiersS/O
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
I) Autres élémentsDépenses reportées
Les dépenses reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les frais d'escompte et d'émission des emprunts à long terme sont amortis sur la durée des emprunts.
Subventions reportées du gouvernement du Québec
Les subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.
Affectations
Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.
Utilisation d'estimation
Pour préparer les états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, la direction doit établir des estimations et poser des hypothèses qui influent sur le montant des actifs et des passifs et les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date du bilan ainsi que le montant des produits et des charges de l'exercice. Ces estimations sont révisées périodiquement et, s'ils s'avèrent nécessaires, des ajustements sont portés aux résultats de l'exercice où ils sontconnus.
Déposé le "2015-05-21"
S22-3-G (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-3
3. Modification de méthodes comptablesS/O
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"S22-4-G
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Intérêts et pénalitésMutations et autres
565 488 35 178
2 005 805 265 103 132 542
91 108 102 334
3 197 558
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
262 507
97 558
568 835 11 735
2 345 875 166 226
96 373
115 757 222 316
3 527 117
427 483
1 961 728
15-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note L'encaisse est composée de 206 772 $ pour le fonds de roulement de la proximité et de 2 205 $ pour le fonds de roulement de l'agglomération, 26 535 $ pour le fonds de parcs et terrains de jeux et de 26 995 $ pour les soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés.
Note La provision pour créances douteuses est composée de 54 793 $ pour les taxes foncières à recevoir, de 61 805 $ pour les intérêts et pénalités, de 26 579 $ pour les divers à recevoir et de 13 130 $ pour les amendes dues au 31 décembre 2014.
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 1 687 828
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 687 828 Organismes municipaux 13
1 961 728
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 156 307
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"S22-4-G (2)
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"S22-5-G
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
362 802 209 381 167 126
4 172
789 264
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
917 638 221 435 187 957
37 569
1 420 798
36
- Gouv, du Québec et entreprises
-
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
105 713 30
31
23 159 32
89 416
20 053 109 469 128 872 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 2 091 - Gouv. du Canada et entreprises
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 5 914 - Organismes municipaux45 37 778 - Intérêts courus
43 960 866
11 373
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Emprunts temporaires Marge de crédit
La Ville dispose d'une marge de crédit bancaire pour les opérations courantes d'un montantmaximum autorisé de 3 000 000 $ qui porte intérêt au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins. Les facilités de crédit sont révisées chaque année par l'institution financière. Au 31 décembre 2014, le solde inutilisé de la marge de crédit est de 2 464 319$.
10.
Déposé le "2015-05-21"S22-5-G (2)
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4849
16 092 17 442
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
15 347 93 609
112 297 52 39 615 - - Revenus autres - act. LoisirsAutres
5051
6 081 3 341
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"S22-6-G
2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2014
8 282 900
51 031
8 333 931
8 286 811
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 10 457 5 449 2 295 2 386 1 263
827 557 833 049 784 295 724 986 702 463
20152016201720182019
15-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
9 122 500
83 367
9 205 867
9 138 479
2014
de à
2,15 3,47 2015 2033
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 47 120 67 388
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 817 100 827 600 782 000 722 600 701 200
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103
29 181 51 031
4 461 581 8 333 931
2020 et + 69
70
77
78
4 432 400 8 282 900
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 51 031 8 333 931 71 79 8 282 900
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013
107
108
109
106 (5 987 735)
(5 987 735)
(5 923 737)
(5 923 737)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
Déposé le "2015-05-21"S22-7-G
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
15-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures110 Eau potable 5 854 803 626 973 6 481 776 138 165 192
111 Eaux usées 9 229 607 515 327 9 744 934 139 166 193
Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 11 512 800 466 742 11 979 542 140 167 194
113 Autres 2 192 458 22 969 2 215 427 141 168 195
114Réseau d'électricité 142 169 196
115Bâtiments 2 086 052 65 624 2 151 676 143 170 197
116Améliorations locatives 144 171 198
117Véhicules 2 341 617 101 376 69 008 2 373 985 145 172 199
118Ameublement et équipement
513 664 83 863 597 527 146 173 200
Machinerie, outillage et équipement119divers 1 722 375 46 338 1 768 713 147 174 201
120Terrains 417 836 417 836 148 175 202
121Autres 149 176 203
122 35 871 212 1 929 212 69 008 37 731 416 150 177 204
123Immobilisations en cours 2 958 487 (1 041 431) 1 917 056 151 178 205
124 38 829 699 887 781 69 008 39 648 472 152 179 206
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
125 Eau potable 2 151 181 239 625 2 390 806 153 180 207
126 Eaux usées 3 221 504 293 092 3 514 596 154 181 208
Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 6 880 243 579 889 7 460 132 155 182 209
128 Autres 942 352 69 026 1 011 378 183 210
129Réseau d'électricité 157 184 211
130Bâtiments 542 329 69 053 611 382 158 185 212
131Améliorations locatives 159 186 213
132Véhicules 1 158 394 170 099 65 666 1 262 827 160 187 214
133Ameublement et équipement
378 214 35 295 413 509 161 188 215
Machinerie, outillage et équipement134divers 903 808 103 280 1 007 088 162 189 216
135Autres 163 190 217
136 16 178 025 1 559 359 65 666 17 671 718 164 191 218
137VALEUR COMPTABLE NETTE 22 651 674 21 976 754 219
156
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )220 223 225 227
221 224 226 228( )( )( )222 229
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S22-8-G
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23016. Propriétés destinées à la revente
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
232 100 788 100 788 233 100 788 100 788
Frais reportés237
Frais payés d'avance
238
23617. Autres actifs non financiers
29 021
163
Note 239 29 184
- -
Location et abonnements
Note
14 934
339
15 273
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
234
235 100 788 100 788
18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée par bail et contrats pour des montants totalisant 2 356 321 $. Les paiements annuels minimums exigibles en vertu de ces ententes au cours des cinq prochains exercices s'établissent comme suit :
2015 - 764 906 $2016 - 479 119 $2017 - 428 907 $2018 - 431 666 $2019 - 251 723 $
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieEn vertu de la résolution numéro 3703-02-2011, la Ville a accepté un cautionnement pour une période de 5 ans au montant de 48 000 $. Le solde du prêt est de 22 000 $ au 31 décembre 2014.
b) Auto-assuranceLa Ville a comme politique générale de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurances est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Ville.
c) PoursuitesLa Ville fait l'objet d'une réclamation pouvant aller jusqu'à 8 000 000 $ en lien avec le centre culturel et l'adoption d'un règlement de citation. La Ville conteste cette réclamation qui, de l'avis de la direction, est majoritairement sans fondement. Il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant que la Ville
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S22-8-G
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
pourrait, le cas échéant devoir verser. Des démarches ont cours actuellement pour régler le litige hors cour. Aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.
d) AutresS.O.
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S22-9-G
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20. Redressement aux exercices antérieursS/O
21. Données budgétairesDepuis l'exercice financier 2008, toute dépense faite par la municipalité centrale dans l'exercice d'une compétence d'agglomération est financé par des quotes-parts payées par les municipalités liées. De façon générale, les quotes-parts sont établies pour chaque municipalité liée en proportion de la richesse foncière uniformisée.
L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
22.S/O
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Instruments financiers
2014 2013
241 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
240
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
466 078 1 220 720
242
Note
244
246
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
243
245
247
248
250
252
249
251
253 466 078 1 220 720
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
Déposé le "2015-05-21"
S22-10-G
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S23-1-G
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) accumulé 822 013 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
738 949 2 9 421 3
Financement des investissements en cours 81 161 11 437 4
Investissement net dans les immobilisations 15 438 956 15 517 745 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
107 921 75 000 9
208 977 166 852 28 26 535 198 162 29
30 19 999 15 001 31 26 995 62 596 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Projet Fête 150e -
16-1
2014 2013
313 782
550 130 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
7 517 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
16 376 512 17 080 723 6
47 550 8Budget 2015 -
154 315 11TECQ 2010-2013 - 36 819 50 231 10Dép. opé, Élec17, Golf, C.Cult -
5 164 13Bacs recyclage - 45 425 12Réclamation HBO et JD architec -
11 912 14Projet domaine Moclar -
257 458 279 546 17
Réserves financières
23 - 22 -
25 - 24 -
26 - 27
Fonds réservés
10 166 16 792 33 Financement des activités de fonctionnement Autres
35 - 34 -
36 - - 37
292 672 459 403 38 550 130 738 949 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
15 - 2 667 16Route 370 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21
7
Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs
Déposé le "2015-05-21"
15 438 956
S23-2-G
AU 31 DÉCEMBRE 2014
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
16-2
2014 2013
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 52
7 517 9 421 56
51 -
12 010 57 573 58
81 161 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
81 161 11 437 59
( ) ( )
22 651 674 61
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
21 976 754 Immobilisations 100 788
62
100 788 Propriétés destinées à la revente
63
Prêts
64
Placements à titre d'investissement
65
Participations dans des entreprises municipales 22 077 542 22 752 462
9 138 479 67
1 961 728
70
8 286 811 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
1 687 828 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
67 388
68
47 120 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
9 422 71
7 517 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 7 234 717
72
6 638 586
73
Dette en cours de refinancement et autres éléments 7 234 717
74
6 638 586 15 517 745
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
60
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
7 517 9 421 55
53
( ) ( )
( ) ( )
66
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
48
49
50
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
54 ( ) ( )
69 ( ) ( )
Déposé le "2015-05-21"S24-1-G
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20132014
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S24-2-G 17-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20132014
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
454647
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S24-3-G
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Charge de l'exercice 77
20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73747576
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignementsLa ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a adhéré au régime de retraite des employés municipaux du Québec (R.R.E.M.Q.) au 1er janvier 2010.
Le RREMQ est un régime de retraite à employeurs multiples, offrant un volet à cotisations déterminées et un volet à prestations déterminées, qui existe depuis le 1er janvier 2008.
Pour le volet à prestations déterminées du RREMQ, il n'est pas possible d'établir des comptes de participation distincts pour chaque employeur. Compte tenu de cette contrainte,les municipalités participantes comptabilisent ce régime comme s'il était entièrement à cotisations déterminées. Ainsi la charge encourue dans un exercice financier donné par une
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S24-3-G
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Description des régimes et autres renseignements
20132014
Cotisations de l'employeur 89 105 713 89 416
municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cette exercice.
Charge de l'exercice
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S24-4-G
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2014
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2013
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94 7 13
X
92
93OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2013201495 6 962 Cotisations des élus au RREM 5 950
Contributions de l'employeur au RREM 96 23 159 Charge de l'exercice
20 053 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 23 159 20 053
Note
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S25-G
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
19
20
16
17
5 524 331
19 999
78 693
3 866 440
21 514
3 887 954
5 634 873
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme
Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
nature locale compte tenu de la quote-part dans l'agglomération
18
AU 31 DÉCEMBRE 2014
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
2 809 600
2 469
2 678 502
8 333 931
19 999
81 162
6 544 942
2 678 502
21 514
6 566 456
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
nature locale d'agglomération global
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 1 559 199 128 629 1 687 828
d'autres organismes
de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme
21 1 746 919
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
PortraitCompétencesCompétences de
Endettement total net à long terme
Endettement total net à long terme pour les compétences de
Administration municipale
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des
14 3 866 440 Endettement net à long terme de l'administration municipale 2 678 502 6 544 942
organisme contrôlés
conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes
9
Déposé le "2015-05-21"
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2015-05-21"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2013RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
3 784 937 3 644 629
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
555 063 513 576
43 620 45 137
4 383 620 4 203 342
200 818 53 054 50 103
402 887
99 981 165 654
1 089 641
5 473 261
230 643 52 970 79 214
436 105
99 692 165 134
1 315 549
5 518 891
Tarification environnementEntretien réseau routier local
20-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
98 896 235 079
2014
Activités de fonctionnement
3 719 758
544 630
2014
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 1 089 641 1 315 549
42 882
4 307 270
203 000 53 253 49 347
400 140
99 000 165 000
1 085 365
5 392 635
99 625
1 085 365
Centres d'urgence 9-1-1 17 18 248 16 712 16 000
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2014
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
365 404
900
6 962
2 184 10 648 12 832
19 794
1 000
867
1 867
3 251 3 251
24 912
888
6 989
2 489 11 912 14 401
21 390
985
882
1 867
3 251 3 251
26 508 51
37
S27-2-G 20-2
Compensations pour les terres publiques 29
5 697 5 697
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2014
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
365
900
6 962
2 800 10 900 13 700
20 662
975
850
1 825
3 000 3 000
25 487
5 697 31
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"S27-3-G
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
39 492
283
41 036
12 088 36 801
223 4 170
22 890
24 968 561
41 958
14 678 38 465
19 645
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
32 741 32 741
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 283 561
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990 301 029 283 785
283
41 037
12 089 36 801
223 4 171
19 000
32 741
283
256 628
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
80 824 30 198
66 034 44 174
80 181 29 819
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"S27-4-G
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
30 000
45 919
30 613
38 000
366 029
256 666
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125 145 000
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 251 532 660 695
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5-G
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 246 556
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 246 556
Diversification des revenus 134
2014
139 552 561 1 191 036 256 628
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2014
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6-G
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
6 601
6 601
29 000 29 000
58 000
18 005
18 005
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181 64 601 18 005
2014
MUNICIPAUX
6 000
6 000
29 000 29 000
58 000
64 000
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7-G
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
92 446 67 594 22 665
3 860
282 445
2 646
50 940
262 743
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
185
182
196
217 844 244 738 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190 41 383
3 025 79 317
29 284
2 400 67 022 193
186
Réseau d'électricité 194
2014
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
51 642 54 094 174 107 365 089
197
416 731 228 201 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 45 048 43 003 202
INTÉRÊTS 150 382 119 490 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204 (251 721)
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205 2 500
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207 17 335 93 430
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211 35 214
55 855 (158 291)
199
70 385 7 000
4 000
258 285
194 285
35 700
2 500 74 700
50 500 275 000
325 500
52 100
109 000
10 000
65 000
75 000
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
806
Non audité
Autres contributions 210
Déposé le "2015-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
12 164 2 12 164 17 927
115 167
Conseil
3 726 552 700 615
72 696 2 158 117 325 147 452
Application de la loi
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2014
17 937 Gestion financière et administrative
7 1 366 486 624 217 331
Budget 2014
25 200 565 626 121 545 Greffe
8 23 285 1 750 820 1 480 874
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
333 635 1 1 824 335 459 314 347 406 008
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1-G
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
72 696 83 202 70 970 56
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
218 349 1 407 698
481 644 396 955
64 421 75 789
1 018 809
1 617 952
697 471 843 873
40 760 19 485
16 363
485 258 1 727 535
476 779 430 016
62 406 1 030 327
61 126
708 615
16 363
1 585 001
688 668
47 212 20 167
812 591
79 522 10 563
9 789 99 874
713 949 91 348
1 058 3 301
809 656
476 779 509 538
71 689 72 195
1 402 617 903 939
1 130 201
21 225 50 513
16 363
2 394 657
460 895
53 006 1 051 808
482 632 55 275
14 496
2 403 236
49 801 21 438
1 447 153 870 348
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
141 064
Eau et égout
24 355 521 309 463 68 038
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 262 584 265 965 38 509 103 579 142 088 135 277
Réseau de distribution de l'eau potable
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2014
214 457 194 546 Traitement des eaux usées
27 9 475
Budget 2014
120 990 70 246 53 253 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38 2 716
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 555 201 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
56 631 23 30 428 87 059 69 637 45 607
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2-G
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 5 408 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 2 794 Autres 50Autres 51
52 8 202
275 814 130 682
87 625
117 820
964 662
4 500
4 500
248 378
28 846 12 500
2 500
292 224
278 802 111 397
86 889
106 538
968 391
3 368
3 368
232 050
25 867 8 784
266 701
288 277 111 397
86 889
109 254
1 523 592
3 368
3 368
237 458
25 867 11 578
274 903
270 538 134 081
100 126
97 391
1 455 083
4 458
4 458
263 702
26 702 11 648
2 952
305 004
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 32 625 32 191 32 191 33 791 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 30 000 48 332 48 332 38 814
36
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
175 548 Patinoires intérieures et extérieures
53 178 937 249 652
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 559 359
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2014
3 389 14 452
Parcs régionaux
( )
56 25 482
74
Budget 2014
215 357
Expositions et foires57
Autres 1 659
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 44 982
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 18 159
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3-G
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 18 159 67 63 141
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
103 866 19 568 83 801
127 933 77 024
657 389
6 768
88 443 745 832
345 225 20 269
3 250 368 744
1 475 691
81 675
29 840
120 130 2 269
60 863 29 840
150 864 65 209
78 966
604 723
7 281
86 247 690 970
269 763 20 267
1 938 291 968
1 559 359
86 345
134 582 2 269
29 840 152 523
65 209 649 705
97 125
7 281
104 406 754 111
269 763 20 267
1 938 291 968
118 338 18 568 71 687 26 081
120 830 75 488
680 644
89 211
5 056
94 267 774 911
319 669 22 901
393 342 963
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Section II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2015-05-21"
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
S30-G 23
G=Global
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert Analyse du coût des services municipaux
262728282930Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
Acquisition d'immobilisations par catégories
25
25
31Questionnaire
Autres renseignements sur l'organisme municipal3233
S37-GS39-GS43-GS43-GS44-GS46-G
S36-G
S36-G
S52-GS54-GS55-G
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 34S57-G
Membres du conseil et fonctionnaires
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE 62
35
Section II - Autres renseignements financiers
et pour nouveau développement
Déposé le "2015-05-21"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2015-05-21"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2014
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36-G
2013
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
368 194 122 797
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
19
20
21
22
Remplacement d'infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2014
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
3 600
1 500
11 600 36 895
53 595
152 361
46 605
265 506 3 312
51 648 13 976
101 376 83 864 46 336
887 781
5 319 16 557
236 853
425 346
6 858
69 970
9 116
1 438 523
195 200
33 148 71 962
122 797
152 361
259 877
16 557
108 317
5 319
236 853
34 887 781 1 438 523
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
425 346
297 200 184 196 315 423 202 058
Déposé le "2015-05-21"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37-G
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
28
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
1 695 000 8 282 900
26
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
12
13
26
1 janvierSolde au
9 122 500
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
9 205 867
83 367
15 001
5 631 542
1 597 596
7 244 139
1 961 728
1 961 728 9 205 867
9 205 867
1 695 000
4 998
1 675 300
1 695 000
14 702
1 695 000
1 695 000
2 534 600
2 566 936
32 336
2 041 256
251 780
2 293 036
273 900
2 566 936
273 900
2 566 936
19 999
6 646 103
1 687 828 8 333 931
8 333 931
5 265 586
8 333 931
1 687 828
1 360 518
51 031
24
25
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
1 961 728 273 900 1 687 828
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19 1 961 728 273 900 1 687 828
20
Déposé le "2015-05-21"
Administration généraleApplication de la loi
2014
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39-G
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
70 970 35 337
27
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
11
70 970 35 337
2014
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
2 341
16 363
130 682
21 831
24 846
29 840 6 768
338 978
6 768 5 056
319 693 329 136
74 902 34 859
988
14 496
133 347
14 519
24 888
26 081
111 397
21 831
24 846
29 840
2 341
16 363
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S43-G 28
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
22,50
3,13
8,00
58,28
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 12,30
Conducteurs et opérateurs
Élus8 50,28
865 666
169 238
167 350
2 309 579
711 716
2 142 229
176 645
30 820
34 131
492 099
154 842
457 968
1 042 311
200 058
201 481
2 801 678
866 558
2 600 197
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
40,00
35,00
normale(heures)
28
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
32 465
21 643
12 088 82 720
223 34 783
Cols blancs 3 12,35 395 609 95 661 491 270 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
1415
13 12 088 36 801
223 4 170
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
13 454
8 970 102 660 156 768
422 747 552 561
247 747 301 029
72 340 94 764
Déposé le "2015-05-21"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
72 696
476 779
430 016
61 126
62 406
1 030 327
16 363
1 585 001
56 631
141 064
68 038
38 509
106 538
968 391
79 522
10 563
9 789
99 874
809 656
30 428
214 457
194 546
103 579
2 716
555 201
72 696
476 779
509 538
71 689
72 195
1 130 201
16 363
2 394 657
87 059
355 521
142 088
109 254
1 523 592
13 540
15 726
29 266
3 860
29 000
29 000
3 218
99 383
72 696
476 779
495 998
55 963
72 195
1 100 935
16 363
2 390 797
87 059
326 521
233 584
142 088
106 036
1 424 209
13 309
3 805
17 114
167 625
11 936
65 925
3 525
3 283
84 669
Services
S44-1-G
29-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 1 642 675 23 285 1 665 960 67 594 1 598 366 13 967
4 30 56 82 108 1 727 535 23 285 1 750 820 67 594 1 683 226 13 967
262 584
Voirie municipale 10 62 88 114 688 668 713 949 1 402 617 3 860 1 398 757 152 201 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 812 591 91 348 903 939 903 939 15 424 Autres 12 64 90 116 67 379 4 359 71 738 71 738
37
38
70
29-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 390 199 9 475 399 674 38 165 361 509 Matières recyclables 21 47 73 99 125 167 412 167 412 167 412 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 12 164 12 164 12 164 131
8
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2-G
Autres
Santé et bien-être
29-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
3 368
232 050
34 651
3 368
78 966
7 281
690 970
5 408
2 794
18 159
63 141
3 368
237 458
37 445
3 368
97 125
7 281
754 111
3 025
1 824
79 317
3 368
234 433
37 445
3 368
95 301
7 281
674 794
4 788
8 593
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
266 701 8 202 274 903 3 025 271 878
166
194
207 222
604 723 44 982 649 705 77 493 572 212 3 805
179
180
bilisations
29-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
6 272 293 1 559 359 7 831 652 282 445 7 549 207 291 968
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1-G
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2014 2013
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
822 013
822 013
77 742
(141 647)(26 397)
(250 000)
(508 231) 313 782
279 546
279 546
(70 104)(119 913)
257 458
639 562
639 562
522 643
(91 709)(5 619)
182 451 822 013
96 445
96 445
(59 763)
279 546
30-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Ajouter (déduire)
18 167 929 242 864
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
459 403
459 403
92 099 (508 830)
(166 731) 292 672
568 503
568 503
176 891 (286 120)
129 (109 100) 459 403
Ajouter (déduire)
28 250 000
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (167 929) (242 864)
21 (22 088) 183 101
Non audité
Déposé le "2015-05-21"S46-2-G
2014 2013
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
52 8 976
30-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Financement des investissements en cours
55 2 590
60 11 437
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
53
54 8 976
56
58 (129)59 2 461
11 437 1
11 438
69 723
81 161 69 723
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
43
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
50
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
47
9 421
9 421
1 904
9 421
51
Autres
7 517 9 421
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
62
63
66
67
15 609 687
15 609 687
(91 942) 15 517 745
15 517 745
15 517 745
(78 789) 15 438 956
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
57
Non audité
44
46
Financement à long terme des activités de fonctionnement
48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
64
65
9 421
(
(
)
)
)
)
(
(
1 904
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
41
42
( ) )(40 ( ) )(
45 ( )()
( ) )(
Déposé le "2015-05-21"
S52-G
OUI NON S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,
établi par décret?
3.
7 8
31
2 500
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. 1 2 X
1.
Si oui, présentez-vous le budget consolidé? 3 4 X
soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
5 6 X
2.
La municipalité perçoit-elle, elle-même, auprès desexploitants de carrières et sablières, les droits envertu de l'article 78.1 de la Loi sur les compétences
4.
9 10 Xmunicipales (LCM)? 11
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
5.
12 13 Xrecommandation du MAMOT? 14
façon anticipée ?Est-ce que la municipalité applique ces normes de
Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2017 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
Déposé le "2015-05-21"
S54-G 32
Lisiane Monette Johanne LepageDaniel Beaudoin Alexandre CantinStéphane Longtin Gisèle Dicaire
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Jean-François Albert
Jean-François Albert
Jean-François Albert
AUTRES MEMBRES
Lisiane MonetteJohanne LepageDaniel BeaudoinAlexandre CantinStéphane LongtinGisèle DicaireJean-Pierre Nepveu
ConseillerConseillerConseillerConseillerConseillerConseillerConseiller
Noms Titres
CONSEILLERS
Gilles BoucherMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
MEMBRES DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
PRÉSIDENT Gilles Boucher
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55-G
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
88, Chemin Masson
(450) 228-2543
(450) 228-4008
adm@lacmasson.com
Jean-François Albert
(450) 228-2543
(450) 228-4008
albert@lacmasson.com
Benoit Reid, CPA auditeur, CA
Reid & Associés Inc.
Comptables professionnels agréés
benoit@sreid.net
(450) 436-2812
250, rue Parent
(450) 436-1616
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Saint-Jérôme
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
33
J0T 1L0(Code postal)
J7Z 1Z7(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S57-G 34
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
(704 211) $
1,0536 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18-G ligne 22 est de
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Je , Jean-François Albert , atteste que le rapport financier de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis
de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2015-05-19 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2014 à la page S34-L ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2015-05-21 13:33:35
Date de transmission au Ministère : 2015/05/21
Déposé le "2015-05-21"
Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(chapitre E-20.001)
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Section I - Renseignements financiers
Table des matières S4-A
Renseignements financiers audités S13-A - S23-A
Renseignements non audités S26-A - S28-A
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30-A
Taux global de taxation réel audité S31-A - S34-A
Autres renseignements non audités S37-A - S54-A
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
RAPPORT FINANCIER 2014
Déposé le "2015-05-21"
TABLE DES MATIÈRES
S4-A 36
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
A=AgglomérationPAGE
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
S15-AS16-AS17-A
Renseignements financiers audités
S14-A
Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé S23-A
Résultats détaillés
Charges par objets
Renseignements complémentaires
Analyse des revenusAnalyse des charges
S27-AS28-A
Renseignements non audités
38394041
42
4445
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-A 47
Déposé le "2015-05-21"
Section I - Renseignements financiers
Déposé le "2015-05-21"
2014
S14-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus
Taxes Compensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Quotes-parts
Investissement Taxes
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
24
25
20
21
22
23
19
28
14
12
1 16 000
33 200
238 147 501 324 302 571
4 500 12 500
184 499
101 664 1 345 205 1 321 487
38
Quotes-parts 3
Transferts 4
26
27
1 547 931 5 202
Amendes et pénalités Intérêts 8
10 1 607 733
7
Autres revenus 9 400
5 000
29 262 528 271 742
11
13
Excédent (déficit) de l'exercice
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Fonctionnement
Autres Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16
15
17
18 1 607 733
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
18 248
1 547 932 5 202
37 455
8 503 12 634
1 629 974
252 590 524 709 285 458
3 368 8 565
191 237
1 629 974
106 335
257 712 1 372 262
55 916
9 298
16 712
1 685
4 458 9 055
210 512
183 987
487 095 306 444
119 936
58 138 1 451 480
1 593 229
1 593 229
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
2014
S15-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
39
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 262 528
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
257 712
avant conciliation à des fins fiscales 3 262 528
4
257 712
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(222 800)
Remboursement ou produit de cession
18
19
222 800
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
31 860
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(39 728)
Excédent (déficit) accumulé
(262 528)
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales
fonctionnement
(7 868) (2 452)
(227 500)
(26 020)
(253 520)
227 500
30 901
5 000
4 192
271 742
271 742
(3 015)
(213 605)
(38 291)
(251 896)
213 605
35 276
19 846
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
21 2 333
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Déposé le "2015-05-21"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
14 854 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
30 901 31 860
et participations dans des entreprises municipales
18
19
20
33 389 64 290
Affectations
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
1 024
35 276
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16-A 40
31 860
31 860
40 424 3 312
5 700
64 290
29 983 3 958
311
35 276
35 276
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
( )( )( )
16
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2015-05-21"
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
S17-A 41
656 320 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 101 839
Biens et services
5
6 4 496
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 18 078
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 28 954
16 1 372 262
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
121 243
446 478
97 167
4 497
19 500
1 345 205
655 102
117 848
445 945
609 579
116 834
455 607
114 444
5 492
19 932
(401)
1 321 487
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Mauvaises créances14
15
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2015-05-21"
S23-1-A
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) accumulé 11 201 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
49 747 2
3Financement des investissements en cours 2 469 2 469 4Investissement net dans les immobilisations
5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté
9
2 205 27 713 22
23
24
25 15 638 19 238 26 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
42-1
2014 2013
5 393
21 477 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
7
2 667 8Étude de la route 370 -
11 - 10 -
13 - 12 -
14 - 2 667 15
Réserves financières
17 - 16 -
19 - 18 -
20 - 21
Fonds réservés
967 2 796 27 Financement des activités de fonctionnement Autres
29 - 28 -
30 - - 31
18 810 49 747 32 21 477 49 747 33
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 6
et autres actifs
Déposé le "2015-05-21"
S23-2-A
AU 31 DÉCEMBRE 2014
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
34
35Avantages sociaux futurs
42-2
2014 2013
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
36
37
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
38
40
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 46
50
45 -
2 469 51
52
2 469 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
2 469 2 469 53
( ) ( )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
47 ( ) ( )
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
42
43
44
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
Financement à long terme des activités de fonctionnement
49 ( ) ( ) Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
48 ( ) ( )
Déposé le "2015-05-21"
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2015-05-21"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2013RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
18 248
18 248
16 712
16 712
44-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
2014
Activités de fonctionnement
2014
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 18 248 16 712
16 000
16 000
16 000
Centres d'urgence 9-1-1 17 18 248 16 712 16 000
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2014
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
51
37
S27-2-A 44-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2014
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
31
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"S27-3-A
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
6867
535455
66
6970
78
71
ANALYSE DES REVENUS (suite)
44-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
283
2 911
1 725
283
5 202
283
2 911
1 725
13 292 561
3 235
2 254
283 561
5 202 19 903
l'eau potable
Non audité
Déposé le "2015-05-21"S27-4-A
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107106
929394
105
108109
117
ANALYSE DES REVENUS (suite)
44-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
de l'eau potable
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5-A
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 38 235
44-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 38 235
Diversification des revenus 134
2014
139 5 202 58 138 5 202
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2014
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6-A
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
6 601
6 601
18 005
18 005
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
44-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181 6 601 18 005
2014
MUNICIPAUX
6 000
6 000
6 000
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7-A
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
33 057 22 091 6 939
37 455
2 646
55 916
44-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
185
182
196
30 854 37 911 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
1 824 2 208 193
186
Réseau d'électricité 194
2014
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
197
201
AMENDES ET PÉNALITÉS 8 503 9 298 202
INTÉRÊTS 12 634 1 685 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211
199
18 500 7 000
33 200
27 200
1 700
5 000
400
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Autres contributions 210
Déposé le "2015-05-21"
2014
S28-1-A
2013
1
2
3
7
6
ANALYSE DES CHARGES
5
4
10
11
12
56 231 65 632
127 872 23 339
35 747
427 675 61 126 35 908
107 529 21 620
25 132
400 054 48 655 38 386
45-1
16
17 5 607 4 160
19
67 381
Budget Réalisations Réalisations2014
8 252 590 210 512
20
18
21
285 458 22 306 444
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilApplication de la loiGestion financière et administrativeGreffeÉvaluationGestion du personnelAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
SÉCURITÉ PUBLIQUE9
13 524 709 487 095
TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige
Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres
Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif
14 83 171 91 188 15 196 680 211 096
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
113 862 25 525
31 379 238 147
394 614 64 421 42 289
501 324
86 347 208 930
7 294
302 571
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social
AutresSécurité du revenu
2014
Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique
S28-2-A
2013
41
42
43
44
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
47
DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage
46
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Industries et commerces 48
45
Tourisme AutresAutres
49
50
51
4 458 3 368
3 368
8 565
4 458
45-2
4 500
4 500
Budget Réalisations Réalisations2014
52
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
12 500
12 500 8 565
9 055
9 055
29
35
23
24
25
28
26
Tri et conditionnement
Plan de gestion
Cours d'eau
27
Matières recyclables
30
34 Autres
36
38
39
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées
HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination
Collecte et transport
Protection de l'environnementAutres
40
Collecte sélective
Matières organiques31
Traitement 32
Collecte et transport
Matériaux secs 33
Autres37
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
2014
S28-3-A
2013
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Piscines, plages et ports de plaisance
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures
45-3
53
54
55
Parcs régionaux 57
Activités culturelles
Expositions et foires Autres
Budget Réalisations Réalisations2014
LOISIRS ET CULTURE
Parcs et terrains de jeux
58
56
59
60
Centres communautaires Bibliothèques
Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres
61
62
Patrimoine63
64
65
67
66
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Intérêts Autres frais
Avantages sociaux futurs Autres
68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme
69
70
Autres frais de financement71
72
73
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
28 205 74 619
102 824
81 675
81 675 184 499
96 134 5 530
101 664
30 347 81 924
112 271
78 966
78 966 191 237
100 806 5 529
106 335
34 514 76 360
1 575
112 449
71 538
71 538 183 987
113 640 6 296
119 936
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Section II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2015-05-21"
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
S30-A 47
A=Agglomération
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé 565758Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement - Capital autorisé
Acquisition d'immobilisations par catégories
53
53
59Taux des taxes61
S46-AS47-AS48-A
S36-A
S36-A
S50-AS52-A
Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementAcquisition d'immobilisations par objets
5455
S40-AS45-A
Questionnaire
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
4948
S32-AS31-ARapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
Section II
et pour nouveau développement
Déposé le "2015-05-21"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31-A 48
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT OU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
C
DATE
Déposé le "2015-05-21"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32-A
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9 10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
49
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33-A
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
50
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S34-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2014
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $
51
,
1
6
er 2
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22
Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
1
Déposé le "2015-05-21"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2015-05-21"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2014
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36-A
2013
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
53
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
19
20
21
22
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2014
Bâtiments
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
3 600
9 480 18 780
31 860
3 312
13 976
2 849 9 234
34 919
64 290
6 858
1 831
35 276
6 797 19 790
34 50 315 35 276
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT
Remplacement d'infrastructures existantes
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32
Autres immobilisations 33
3 312 6 858 47 003 28 418
Déposé le "2015-05-21"
géographiqueMunicipalité Montant
1 1 547 932
941 188 606 744
3 1 547 932
2
S40-A
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
7701277011
Sainte-Marguerite-du-Lac-MassonEstérel
Ensemble des municipalités
Certaines municipalités
54
SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2014
S45-A
2013
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
64 290 35 276
35 276
55
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
64 290
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1-A
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2014 2013
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
11 201
11 201
4 192
(5 000)
(5 808) 5 393
(2 333)
2 667
(8 645)
(8 645)
19 846
19 846 11 201
56-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Ajouter (déduire)
18 5 000
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
49 747
49 747
2 452 (33 389)
(30 937) 18 810
46 732
46 732
3 015
3 015 49 747
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (5 000)
21 2 667
Non audité
Déposé le "2015-05-21"S46-2-A
2014 2013
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
52 2 469
56-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Financement des investissements en cours
55
60 2 469
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
53
54 2 469
56
5859
2 469
2 469
2 469
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
43
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
50
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
47
51
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
57
Non audité
44
46
Financement à long terme des activités de fonctionnement
48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49
(
(
)
)
)
)
(
(
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
41
42
( ) )(40 ( ) )(
45 ( )()
( ) )(
Déposé le "2015-05-21"
75 000
1 75 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47-A 57
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 75 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 15 638 3 600
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 15 638 3 600
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
19 238
19 238
20
Transferts
7
14
S48-A
58
58
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
S50-A
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
59
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
S51-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
60
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2014
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
1.
1 2
3
4
$
$
X
S52-A
OUI NON
61
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE
4. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
5.15
provenant d'une centrale thermique? 13 X12
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des
exploitations agricoles enregistrées?
3.
9 10 X
Si oui, indiquer le montant. 11
Si oui, indiquer le montant.
$
14 $
Les dépenses reliées aux compétences d'agglomérationsont-elles financées par des quotes-parts? X 16
remboursements de taxes de 2014 pour des
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(chapitre E-20.001)
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Section I - Renseignements financiers
Table des matières S4-L
Renseignements financiers audités S13-L - S23-L
Renseignements non audités S26-L - S28-L
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30-L
Taux global de taxation réel audité S31-L - S34-L
Autres renseignements non audités S37-L - S54-L
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
RAPPORT FINANCIER 2014
Déposé le "2015-05-21"
TABLE DES MATIÈRES
S4-L 63
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE
L=LocalePAGE
S14-LS15-LS16-L
Renseignements financiers audités
S17-L
Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé S23-L
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
Analyse des revenusAnalyse des charges
S27-LS28-L
Renseignements non audités
65666768
69
7172
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-L 74
Section I
Déposé le "2015-05-21"
Section I - Renseignements financiers
Déposé le "2015-05-21"
2014
S14-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus
Taxes Compensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Quotes-parts
Investissement Taxes
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
24
25
20
21
22
23
19
28
14
12
1 5 376 635 25 487
225 085 325 500
1 324 196 799 749
1 660 009 969 442
2 895 287 766 705 267
267 080 6 016 404 5 881 486
65
Quotes-parts 3
Transferts 4
26
27
251 426
Amendes et pénalités Intérêts 8
10 6 434 833
7
Autres revenus 9 108 600 47 100
75 000
29 418 429 1 648 597
11
13
Excédent (déficit) de l'exercice
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Fonctionnement
Autres Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16
15
17
18 6 434 833
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
5 455 013 24 912
295 827 244 990 228 201 36 545
137 748 55 049
6 478 285
1 629 590 787 882
1 644 171 973 171
2 895 266 178 643 667
251 532
6 729 817 251 532
185 633
596 630 6 133 187
206 827 416 731
33 705
5 502 179 26 508
117 805
946 751 3 973
281 865
1 357 213
667 123
745 237 1 656 297
223 027
472 203
6 869 388 93 430
7 530 083 660 695
660 695
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
2014
S15-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
66
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 251 532
418 429
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
596 630
avant conciliation à des fins fiscales 3 418 429
4
345 098
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(338 290)
Remboursement ou produit de cession
18
19
338 290
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
21 735
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(80 139)
Excédent (déficit) accumulé
(418 429)
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales
fonctionnement
(161 904)
4 148
(89 647)
(370 536)
94 840
(271 548)
370 536
19 931
136 647
73 550
660 695 1 648 597
987 902
100 000
(173 876)
(486 325)
(98 780)
(485 105)
9 421 495 746
76 376
91 709
502 797
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
4 148 100 000
21 103 500 67 771 59 763
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Déposé le "2015-05-21"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
85 401 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
19 931 21 735
et participations dans des entreprises municipales
18
26 397
19 (181 809)
20
475 441 641 682
Affectations
69 723
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
33 080
660 695
377 027
76 376
5 619
286 120
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16-L 67
21 735
21 735
251 532
146 013 300 234
14 150 277 693
823 491
440 442 708 056
13 320 208 349
1 403 247
368 115
(658 105)
2 590
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
( )( )( )
16 119 913
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2015-05-21"
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
S17-L 68
1 655 137 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 137 406
Biens et services
5
6 46 289
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 1 938
9 1 260 881
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 60 378
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 57 721
16 6 133 187
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
364 893
2 383 678
217 540
3 250
46 290
1 280 166
58 500
6 950
6 016 404
1 654 477
374 251
2 539 846
1 626 212
361 199
2 388 780
173 370
49 264
393
1 224 840
49 533
7 129
5 881 486
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Mauvaises créancesRéclamation dommages intérêts 14 766
15
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2015-05-21"
S23-1-L
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) accumulé 810 812 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
689 202 2 9 421 3
Financement des investissements en cours 78 692 8 969 4Investissement net dans les immobilisations
5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté
107 921 75 000 9
206 772 139 139 22 26 535 198 162 23
24 19 999 15 001 25 11 357 43 358 26 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Projet Fête 150e -
69-1
2014 2013
308 389
528 653 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
7 517 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
7
47 550 8Budget 2015 -
154 315 11TECQ 2010-13 - 36 819 50 231 10Dép opé, Élec17, Golf, C. Cult -
5 164 13Bacs recyclage - 45 425 12Réclamation HBO et JD Arch. -
11 912 14Projet Domaine Moclar - 254 791 279 546 15
Réserves financières
17 - 16 -
19 - 18 -
20 - 21
Fonds réservés
9 199 13 996 27 Financement des activités de fonctionnement Autres
29 - 28 -
30 - - 31
273 862 409 656 32 528 653 689 202 33
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 6
et autres actifs
Déposé le "2015-05-21"
S23-2-L
AU 31 DÉCEMBRE 2014
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
34
35Avantages sociaux futurs
69-2
2014 2013
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
36
37
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
38
40
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 46
7 517 9 421 50
45 -
9 542 51 573 52
78 692 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
78 692 8 969 53
( ) ( )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
47 ( ) ( )
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
42
43
44
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
Financement à long terme des activités de fonctionnement
7 517 9 421 49 ( ) ( ) Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
48 ( ) ( )
Déposé le "2015-05-21"
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2015-05-21"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2013RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
3 784 937 3 644 629
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
555 063 513 576
43 620 45 137
4 383 620 4 203 342
200 818 53 054 50 103
402 887
99 981 165 654
1 071 393
5 455 013
230 643 52 970 79 214
436 105
99 692 165 134
1 298 837
5 502 179
Tarification environnementEntretien réseau routier local
71-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
98 896 235 079
2014
Activités de fonctionnement
3 719 758
544 630
2014
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 1 071 393 1 298 837
42 882
4 307 270
203 000 53 253 49 347
400 140
99 000 165 000
1 069 365
5 376 635
99 625
1 069 365
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2014
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
365 404
900
6 962
2 184 10 648 12 832
19 794
1 000
867
1 867
3 251 3 251
24 912
888
6 989
2 489 11 912 14 401
21 390
985
882
1 867
3 251 3 251
26 508 51
37
S27-2-L 71-2
Compensations pour les terres publiques 29
5 697 5 697
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2014
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
365
900
6 962
2 800 10 900 13 700
20 662
975
850
1 825
3 000 3 000
25 487
5 697 31
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"S27-3-L
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
6867
535455
66
6970
78
71
ANALYSE DES REVENUS (suite)
71-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
38 126
10 364 36 801
223 4 171
19 000
32 741
251 426
80 181 29 819
39 492
38 125
10 363 36 801
223 4 170
22 890
11 676
38 723
12 424 38 465
19 645
32 741 32 741
295 827 263 882
80 824 30 198
66 034 44 174
l'eau potable
Non audité
Déposé le "2015-05-21"S27-4-L
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107106
929394
105
108109
117
ANALYSE DES REVENUS (suite)
71-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
30 000
45 919
30 613
38 000
366 029
256 666
145 000
251 532 660 695
de l'eau potable
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5-L
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 208 321
71-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 208 321
Diversification des revenus 134
2014
139 547 359 1 132 898 251 426
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2014
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6-L
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
29 000 29 000
58 000
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
71-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181 58 000
2014
MUNICIPAUX
29 000 29 000
58 000
58 000
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7-L
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
59 389 45 503 15 726
3 860
244 990
50 940
206 827
71-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
185
182
196
186 990 206 827 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190 41 383
3 025 77 493
29 284
2 400 64 814 193
186
Réseau d'électricité 194
2014
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
51 642 54 094 174 107 365 089
197
416 731 228 201 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 36 545 33 705 202
INTÉRÊTS 137 748 117 805 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205 2 500
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207 17 335 93 430
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211 35 214
55 049 93 430
199
51 885
4 000
225 085
167 085
35 700
2 500 73 000
50 500 275 000
325 500
47 100
108 600
10 000
65 000
75 000
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Autres contributions 210
Déposé le "2015-05-21"
2014
S28-1-L
2013
1
2
3
7
6
ANALYSE DES CHARGES
5
4
10
11
12
299 591 311 351 12 164
655 432 108 249
469 698
72 696
214 251 33 861 62 991
17 927 626 996 138 086
191 411
83 202
216 327 31 006 37 009
72-1
16 47 212 46 500 17 19 253 16 401
19
381 975 25 200
Budget Réalisations Réalisations2014
8 1 629 590 1 357 213
20
18 14 496
21
1 644 171 22 1 656 297
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilApplication de la loiGestion financière et administrativeGreffeÉvaluationGestion du personnelAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
SÉCURITÉ PUBLIQUE9 476 779 460 895
13 787 882 745 237
TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige
Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres
Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif
14 805 721 872 836 15 755 622 706 064
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
526 453 112 441 70 970
207 157 1 324 196
481 644 214 251 33 861 69 993
799 749
811 348 774 654 40 760 16 884
16 363
1 660 009
16 363
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social
AutresSécurité du revenu
2014
Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique
S28-2-L
2013
41
42
43
44
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
47
DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage
46
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Industries et commerces 48
45
Tourisme AutresAutres
49
50
51
3 973 2 895
2 895
232 050
25 867 8 261
3 973
243 537
72-2
2 895
2 895
248 378
Budget Réalisations Réalisations2014
52
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
28 846 8 042 2 500
287 766 266 178
26 702 8 674 2 952
281 865
29 86 889 90 839
35
23 61 411 44 255 24 141 064 118 210 25 68 038 71 961
28 111 397 134 081
26 38 509 47 264
Tri et conditionnement
Plan de gestion
Cours d'eau
27 278 802 270 538
Matières recyclables
30 32 191 33 791
34 Autres
36
38 106 538 96 998 39
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées
HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination
Collecte et transport
Protection de l'environnementAutres
40 973 171 946 751
50 387 120 990
275 814 130 682
87 625 32 625
969 442
70 246 53 253
Collecte sélective
Matières organiques31
Traitement 32
Collecte et transport
Matériaux secs 33 48 332 38 814 30 000
Autres37
117 820
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
2014
S28-3-L
2013
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Piscines, plages et ports de plaisance
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures
72-3
53
54
55
Parcs régionaux 57
Activités culturelles
Expositions et foires Autres
Budget Réalisations Réalisations2014
LOISIRS ET CULTURE
Parcs et terrains de jeux
58
56
59
60
Centres communautaires Bibliothèques
Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres
61
62
Patrimoine63
64
65
67
66
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Intérêts Autres frais
Avantages sociaux futurs Autres
68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme
69
70
Autres frais de financement71
72
73
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
205 298 83 451 19 568 83 801 29 840
127 933 77 024
626 915
71 584
6 768
78 352 705 267
249 091 14 739
3 250 267 080
163 347 92 410 2 269
60 863 29 840
150 864 65 209
564 802
71 584
7 281
78 865 643 667
168 957 14 738
1 938 185 633
234 309 74 893 18 510 54 660 26 081
118 774 69 649
596 876
65 191
5 056
70 247 667 123
206 029 16 605
393 223 027
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Section II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2015-05-21"
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
S30-L 74
L=Locale
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de la charge de quotes-parts
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
81
838485Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement - Capital autorisé
Acquisition d'immobilisations par catégories
80
80
86Taux des taxes88
S39-L
S46-LS47-LS48-L
S36-L
S36-L
S50-LS52-L
Acquisition d'immobilisations par objets 82S45-L
Questionnaire
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
7675
S32-LS31-LRapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE
Section II
et pour nouveau développement
Déposé le "2015-05-21"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31-L
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
75
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
C
Déposé le "2015-05-21"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32-L
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 5 455 013
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
5 455 013
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
76
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33-L
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 5 455 013
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 5 455 013
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
5 455 013 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
77
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
S34-L
515 548 100
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2014
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 0 5 3 6
78
,
1
6
er 2
519 954 900 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22
517 751 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
5 455 013 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
517 751 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
1
Déposé le "2015-05-21"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2015-05-21"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2014
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36-L
2013
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
368 194 122 797
80
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
19
20
21
22
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2014
Bâtiments
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
1 500
2 120 18 115
21 735
152 361
46 605
265 506
51 648
98 527 74 630 11 417
823 491
5 319 16 557
236 853
425 346
68 139
9 116
1 403 247
195 200
26 351 52 172
122 797
152 361
259 877
16 557
108 317
5 319
236 853
34 823 491 1 403 247
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT
Remplacement d'infrastructures existantes
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32
Autres immobilisations 33
425 346
265 506 195 200 282 827 155 778
Déposé le "2015-05-21"
Administration généraleApplication de la loi
2014
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39-L
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
70 970 189 982
81
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
11
70 970 189 982
2014
Santé et bien-êtreLogement social 16
17Autres
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
214 251 33 861 36 493
344 628 16 363
4 780 130 682
2 895
21 831
32 888
102 190 78 352
1 280 166
4 780 4 865
78 352 70 247
1 260 881 1 224 840
74 902 152 726
216 327 31 006 31 877
339 956 14 496
5 703
133 347
3 973
14 519
33 562
97 334
33 861 36 493
111 397
21 831
32 888
102 190
214 251
16 363 344 628
2 895
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2014
S45-L
2013
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
888
126
822 477 1 401 524
1 723
1 403 247
82
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
823 491
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1-L
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2014 2013
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
810 812
810 812
73 550
(136 647)(26 397)
(250 000)
(502 423) 308 389
279 546
279 546
(67 771)(119 913)
254 791
648 207
648 207
502 797
(91 709)(5 619)
162 605 810 812
96 445
96 445
(59 763)
279 546
83-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Ajouter (déduire)
18 162 929 242 864
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
409 656
409 656
89 647 (475 441)
(135 794) 273 862
521 771
521 771
173 876 (286 120)
129 (112 115) 409 656
Ajouter (déduire)
28 250 000
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (162 929) (242 864)
21 (24 755) 183 101
Non audité
Déposé le "2015-05-21"S46-2-L
2014 2013
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
52 6 508
83-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Financement des investissements en cours
55 2 590
60 8 969
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
53
54 6 508
56
58 (129)59 2 461
8 969
8 969
69 723
78 692 69 723
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
43
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
50
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
47
9 421
9 421
1 904
9 421
51
Autres
7 517 9 421
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
57
Non audité
44
46
Financement à long terme des activités de fonctionnement
48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49
9 421
(
(
)
)
)
)
(
(
1 904
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
41
42
( ) )(40 ( ) )(
45 ( )()
( ) )(
Déposé le "2015-05-21"
750 000
1 500 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47-L 84
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
14E-2006 2
3
5 750 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
250 000
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 11 357 32 001
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 11 357 32 001
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
43 358
43 358
20
Transferts
7
14
S48-L
85
85
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
S50-L
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 2 9 6 1
86
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 0 7 0 8
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
S51-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
Unité/supeficieSuperficie
SuperficieSuperficieSuperficieSuperficie
Unité/SuperficieLogement résidentielLogement commercialUnité/superficieSuperficieUnité d'évaluationLogement résidentielLogement commercial
Unité/superficie
Unité d'évaluation
1
Verbalisation Lac-des-SommetsPavage Montée MarierPavage Montée MarierMunicipalisation GolfeursRempl. Aqueduc Joli-Bois et Joli-BosquetMunicipalisation et aqueduc Joli BucheroNouvel aqueduc secteur Masson Nouvel aqueduc secteur Masson Pavage Montée GagnonVidange Boues Étangs AérésVidange Boues Étangs AérésMunicipalisation Sommet de la RivièreRéhabilitation conduites PRECO IRéhabilitation conduites PRECO IRéhabilitation conduites PRECO II et IIIRéhabilitation conduites PRECO II et IIIEau commerceÉgout commerceEntretien voirie localAssainissement (S.Q.A.E)Environnement
375,2508 ,0016 ,0763 ,0032 ,0157 ,0128 ,0019 ,1913
30,3639 16,7000 20,8700
260,2838 ,0005
24,5431 3,9000 5,6100
396,0000 272,0000
3,4000 ,0320
25,0000
471777714444744444414
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 5 6 , 0 0 ,
Égout $ 2 2 1 9 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 7 1 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
87
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2014
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
1.
1 2
3
4
$
$
X
S52-L
OUI NON
88
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE
4. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxesprovenant d'une centrale thermique? 13 X12
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des
exploitations agricoles enregistrées?
3.
9 10 X
Si oui, indiquer le montant. 11
Si oui, indiquer le montant.
$
14 $
remboursements de taxes de 2014 pour des
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Déposé le "2015-05-21"
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2014
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.
Nom : Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Déposé le "2015-05-21"
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Budget20132014
561 090 598 036 709 351
S64-G 2
Extrait du rapport financier, pages S14-G et S15-G
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
7 101 378 7 167 877 7 315 192 251 532 660 695
7 896 112 8 123 620 7 818 337
(794 734) (704 211) 157 550
251 532 660 695 ( ) ( )( )
(794 734) (955 743) (503 145)
1 475 691 1 559 359 1 511 068
9 421
53 595 50 832 111 652 ( ) ( )( )(66 272) 119 652 (25 419)
3 342 351 721 794 734 1 033 485 1 025 788
77 742 522 643
3 7 101 378 7 419 409 7 975 887
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
Excédent de fonctionnement affecté
- Budget 2015 - Projet Fête 150e
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65-G 3
AU 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
3 197 558 1 3 527 117
Autres
466 078 2 1 220 720 3 663 636 3 4 747 837
5 1 364 560 6 1 533 095 9 651 371 7 10 671 574
8 286 811 4 9 138 479
Actifs financiers nets (dette nette) (5 987 735)8 (5 923 737)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
21 976 754 9 22 651 674 387 493 10 352 786
22 364 247 11 23 004 460
Excédent (déficit) accumulé 16 376 512 12 17 080 723
Extrait du rapport financier, page S20-G
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
- Dép. opé, Élec17, Golf, C.Cult - TECQ 2010-2013
- Réclamation HBO et JD architec - Bacs recyclageProjet domaine Moclar -
47 550 14 107 921 15 75 000 36 819 16 50 231
17 154 315 45 425 18 5 164 19
11 912 20
257 458 23 279 546
Réserves financières 24Fonds réservés 292 672 25 459 403
16 376 512 30 17 080 723
Extrait du rapport financier, page S23-1-G
313 782 13 822 013 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 7 517 26 9 421 Financement des investissements en cours 81 161 27 11 437 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 15 438 956 28 15 517 745
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
( ) )(
- 21Route 370 - 2 667 22
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29
Déposé le "2015-05-21"
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
FonctionnementTaxes
Autres
5 392 635 5 473 261 1 5 518 891
561 600 479 486 6 420 933 7 101 378 7 167 877 7 7 315 192
S66-G 4
Compensations tenant lieu de taxes 25 487 24 912 2 26 508 Quotes-parts 606 743 606 744 3 555 776 Transferts 256 628 301 029 4 530 341 Services rendus 258 285 282 445 5 262 743
InvestissementTaxes
Autres
8
11 251 532 12 660 695
Quotes-parts 9Transferts 251 532 10 660 695
7 101 378 7 419 409 13 7 975 887
Extrait du rapport financier, page S14-G
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Déposé le "2015-05-21"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
72 696 Autres
1 72 696 83 202 1 654 839
Sécurité publique2 1 678 124 1 397 672
476 779 476 779 460 895 Police
1 559 359 Amortissement des immobilisations 1 559 359 8 123 620 20 8 123 620 7 818 337
2013l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2014
23 285
Sécurité incendie
( )
430 016 4 79 522 509 538 482 632
Promotion et développement économique
1 475 691 19
Budget 2014
Administration générale 70 970
1 336 728
481 644 396 955
Autres 123 532 5 20 352 143 884 108 281 140 210 Transport
1 568 638 809 656 2 378 294 2 388 740 Réseau routier Transport collectif 16 363 7 16 363 14 496
1 601 589 16 363
Autres 8Hygiène du milieu
304 242 543 010 847 252 780 342 Eau et égout Matières résiduelles 557 611 10 9 475 567 086 577 350
290 096 556 746
Autres 106 538 11 2 716 109 254 97 391 117 820 Santé et bien-être 3 368 12 3 368 4 458 4 500 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 232 050 13 5 408 237 458 263 702 248 378
34 651 14 2 794 37 445 41 302 43 846 Autres 15Loisirs et culture 690 970 16 63 141 754 111 774 911 745 832 Réseau d'électricité 17Frais de financement 291 968 18 291 968 342 963 368 744
7 896 112
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1-G à S28-3-G
S67-G
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
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