View
6
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Actualités techniques et réglementaires
27/09/2016
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
- Actualisation de l’instruction technique du 06 février 2015 relative aux modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national (nouvelle version du 7/06/2015) :
- Reprise de la partie Ouvrages d’art (1.3.4. éléments sur la répartition des responsabilités et des charges financières sur OA de rétablissement des voies),
- Reprise des références suite à la re-codification du code de l’urbanisme,
- Clarification de la procédure d’instruction des dossiers en maîtrise d’ouvrage tiers (1.1.2),
- Modification de la partie sur le foncier (2.7 présentation des différents outils de maîtrise foncière en amont de la DUP – arrêté de prise en considération, projet d’intérêt général, mise en compatibilité DU, etc.).
- Nouvelle actualisation annoncée pour début 2017 en fonction des textes à venir...
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
- Modification du code de l’environnement récente où à venir :
- Autorisation unique loi sur l’eau et espèces protégées (régime expérimental généralisé en cours – ordonnance prévue second semestre 2016) ;
- Évaluation environnementale des projets (ordonnance et décrets à venir – notion d’actualisation des études d’impact) ;
- Étude d’impact agricole prévue par la loi d’avenir agricole (quid décret d’application) ;
- Réforme des modalités de participation du public dans les projets routiers (ordonnance du 03/08/2016).
- Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
- Rapport du CGDD de juillet 2016 sur la prospective trafics. Principaux enseignements :
- Projection de la demande de transport sur le long terme (2050).
- Hypothèses de cadrage macro économique :- Scenario PIB moyen avec Hyp de croissance de 1,9 %/an entre 2012 et 2030
puis 1,7 %/an entre 2030 et 2050.- Deux scénarios alternatifs PIB Bas et PIB Haut respectivement 1,4 % et
2,4 % sont proposés.- Des variantes régionales sont introduites :
- Pays-de-la-Loire : 2,6 %- Bretagne : 2,4 %- Basse-Normandie : 1,6 %
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
- Rapport du CGDD de juillet 2016 sur la prospective trafics. Principaux enseignements :
- Sur la projection de la demande de transport de voyageurs :
- L’évolution des paliers pour distinguer la mobilité courte et longue distance : 100km contre 20 km auparavant.
- L’année de base pour les projections est 2012 avec deux horizons considérés pour les projections (2030 et 2050).
- Pour les courtes distances aux horizons 2050, en plus du cadrage tendantiel, un cadrage SNBC est introduit (stratégie nationale bas carbonne – hypothèses volontaristes pour l’atteinte des objectifs de réduction des GES).
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
- Rapport du CGDD de juillet 2016 sur la prospective trafics. Principaux enseignements :
- Principaux résultats projections de la mobilité longue distance horizon 2030 :
- Taux de Croissance Annuel Moyen (TCAM) de 1,2 % par an entre 2012 et 2030,- TCAM pour la demande interne de déplacements (hors échanges UE) : 1,1 %,- Des indicateurs sont fournis par mode (route, fer, air) et par région (TCAM de
1,4 % en Pays-de-la-Loire et Bretagne),- Distinction également fournie selon le réseau routier avec des valeurs
équivalentes de TCAM à 1,2 % pour autoroutes concédées ou pas, RD et réseau local et une valeur TCAM à 1,1 % sur RN.
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
- Rapport du CGDD de juillet 2016 sur la prospective trafics. Principaux enseignements :
- Principaux résultats projections de la mobilité courte distance horizon 2012-2030 :- Distinction possible selon le mode de transport (VP, TC, marche et vélo) et
évolution globale du TCAM de 0,7 %. - Distinction également sur l’urbain et l’interurbain.- TCAM de 0,6 % pour les VP.
- Principaux résultats projections de la mobilité courte distance horizon 2012-2050, cadrage SNBC :
- Evolution globale mobilité avec un TCAM de 0,4 %.
- Demande de transport de marchandises :- TCAM 2012-2030 : 1,4 %,- TCAM 2012-2050 : 1,3 %,
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
- Rapport du CGDD de juillet 2016 sur la prospective trafics. Exemple avant :
Exemple après :
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
- Rapport du CGDD de juillet 2016 sur la prospective trafics. Principaux enseignements :
- Les taux de croissance sont géométriques,
- RAS sur les prévisions au delà de 2050,
- Le rapport détaillé comprend également des chapitres thématiques sur les cars « Macrons », le covoiturage, etc.
Pour plus de renseignements : rapport téléchargeable sur site du CGDD (pj CR).
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
- Prochain guides techniques à paraître :
- Voies réservées _ VRTC sur VSA- Note sur la prise en compte des dispositifs d’assainissement en BAU/BDD/BDG
(position Cerema).- Note d’info sur la prévention du risque de prise à contresens sur les aires de
services (mai 2016)
- Focus sur les DR et les publications volet « assainissement »
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions CeremaDR/ouvrages d’art
GUIDE PARU12/2014
Dispositifs de retenue routiers marqués CE sur ouvrages d’art : de la conception de l’ouvrage à la mise
en œuvre des dispositifs de retenue
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions Cerema
GUIDE PARU07/2016
Supports à sécurité passive : sélection, mise en œuvre et maintenance
Destiné aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre.
Il traite des structures supports d’équipements de la route à sécurité passive (supports de signalisation et candélabres).
Il s’appuie sur la norme européenne NF EN 12767, et rappelle la réglementation en vigueur définie parl’arrêté du 9 avril 2015.
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions CeremaDR
GUIDE PARUTION2017
Bonnes pratiques pour les dispositifs de retenue marqués CE(refonte circulaire 88-49)
Conditions d’installation des DR :• traitement d’une cunette, d’un fossé, d’un trottoir • longueur à implanter • règles d’enchaînement • nature du sol et ancrage des supports • Interruption de file • entretien/réparation • …
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions CeremaDRNote
d’informationPARUTION
Fin 2016
Systèmes de protection motocyclisteSPM
Aide le gestionnaire à rédiger un marché lorsqu’il veut mettre en place un SPM
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions CeremaDR
GUIDE PARUTIONFin 2016
Dispositifs de retenue en section courante : de la conception à la
réception
Il s’agit d’une adaptation d’une production du réseau des SIR.
Propose une démarche d’étude de conception et des éléments d’aide à la rédaction d’un marché dans le contexte du marquage CE.
Exemple de CCTP en annexe
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions CeremaDR
GUIDE PARUTIONFin 2016
Séparateurs modulaires de voies à usage temporaire
SMV
Propose une méthodologie de décision de mise en place de SMV
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
FAQ du site des équipements des routes et des rues
Ensemble des questions et réponses validées par l’administration centrale.
Dernières questions posées :● Lorsque je cherche à isoler un obstacle non saillant (talus
de remblai, dénivellation brutale, etc.), puis-je utiliser la déflexion dynamique plutôt que la largeur de fonctionnement ?
● Peut-on continuer à mettre de la BN1/BN2 sur ouvrages d’art neufs ?
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions Cerema assainissement routier
GUIDE PARUTION2018
Actualisation et fusion des guides techniques « Assainissement routier » et « Pollutions d’origines routières »
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions Cerema assainissement routier
GUIDE PARU06/15
Zones humides et projets d’infrastructures de transport linéaires
Fournir les clés de caractérisation et délimitation des ZH
Cibles :● bureaux d'études ● maîtres d'ouvrages
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions Cerema assainissement routier
Note d’information
PARU01/2015
Conception des ouvrages d’assainissement provisoire en phase chantier
Aborde la nécessité de traitement des M.E.S.Bilan sur la réglementation et efficacité qualitativeOuvrages essentiels
Cibles :● Maîtres d’ouvrages● Maîtres d’œuvre● Bureaux d’études
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions Cerema assainissement routier
Note d’information
PARU08/2014
Méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau
Refonte de la NI n°80 en intégrant l'objectif de bon état des masses d'eau
Cibles :● Maîtres d’ouvrages routiers● Tracé et Réhabilitation
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les productions Cerema assainissement routier
A VENIR…
Note d’informationGestion des résidus issus de l'assainissement routier (2016)
Rapport d'étudesConception et réalisation des bassins d'assainissement (2016)Mortalité des petits mammifères dans les caniveaux en U (2016)
Juridique et réglementaireSécurisation Juridique des Projets Routiers – Volet Eau (2016)
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Journée sécurité routière et traitement des obstacles latéraux 29/06/2016 La Défense
La journée avait pour objectif de présenter les différents types de traitement qui peuvent être mis en œuvre sur les obstacles latéraux avec pour chacun, ses avantages et ses limites d’emploi.
Des exemples concrets avec rappel de la réglementation, de la doctrine, présentation de retours d’expériences et de matériels ont été exposés.
170 participants
Cette journée était ouverte à l’ensemble des gestionnaires routiers de l’État, des départements, des communes et des métropoles.
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Journée sécurité routière et traitement des obstacles latéraux 29/06/2016 La Défense
● Enjeux liés aux obstacles latéraux Francis BESNARD – DSCR● Méthode proposée par le guide TOL Lionel PATTE – CEREMA Expériences de démarches globales de traitement des obstacles● Département de la Marne Laurent MEZINO● Département de l’Yonne Raoul De LUIZ ORTEGA● DIR Atlantique Christophe LASALLE● Département des Vosges Gérard NOIRCLERE● Suppression ou éloignement : le cadre réglementaire vis-à-vis des concessionnaires, les difficultés rencontrées
Daniel BUISSON Département de la SavoieProtection des obstacles par des dispositifs de retenue● Norme et performances mesurées Christophe CHEVALIER – Président de la CNDRR● Les différents types de dispositifs de retenue Karl LEBRETON - Marlène GALLIEN - Olivier GOYAT - Martin
PAGE – SER● Réglementation et doctrine sur les dispositifs de retenue Jean-Philippe DELORME – CEREMAFragilisation des obstacles, une nouvelle solution possible● Le fonctionnement des SSP, les conditions d’utilisation Benjamin BLANC – SER, Max RONGRAIS – CEREMA● Retour d’expérience de la DIR Atlantique Christophe LASSALLEComment vérifier la qualité des équipements de la route que nous achetons● Savoir lire un certificat NF et un certificat de constance de performances Gérard DECHAUMET – ASCQUER
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Les présentations sont disponibles sur le site des équipements de la routeDispositifs de retenue/Événements
Forte demande de participation qui n’a pu être satisfaite.
Les participants étaient très demandeurs des retours d’expérience des départements sur leur démarche globale de traitement des obstacles latéraux.
Les fabricants membres du SER ont présenté rapidement les différents types de dispositifs de retenue (SOLOSAR, RONDINO, SIGNATURE, DELTA BLOC).
Lors de cette journée, a été mis en avant, l’importance des études d’enjeux, du recensement des obstacles latéraux et de la réflexion préalable à l’installation d’un dispositif de retenue, qui peut également représenter un obstacle (supprimer, déplacer, modifier/fragiliser ou isoler).
L’annonce de la sortie du guide SSP était également attendu.
Journée sécurité routière et traitement des obstacles latéraux 29/06/2016 La Défense
Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
- Quelques rappels sur les points importants à prendre en compte dans la conception des projets routiers :
Dispositifs de retenue Assainissement* les projets doivent se référer à l’arrêté dit RNER (Réglementation Nationale des Équipements de la Route) du 02/03/09 relatif aux performances et aux règles de mise en service des DRR soumis à l’obligation de marquage CE* rappel des dispositions à respecter en fonction du DR (CE ou NF 058, référence à la norme, conformité avec l’arrêté RNER...)* on ne peut plus exiger des dispositifs de retenue génériques (GCU, BN1 ...), il faut faire référence aux performances attendues (N2W1…)*recensement de tous les obstacles et leur traitement (supprimer, déplacer, modifier, isoler) *plans avec les bandes de fonctionnement et les obstacles*prévoir et détailler l’entretien et l’exploitation
*le projet doit s’appuyer sur une étude de la vulnérabilité de la ressource en eau*détailler les calculs et méthodes utilisées*prévoir et détailler l’entretien et l’exploitation*prévoir et détailler l’assainissement en phase travaux
* un plan par thématique* fournir le cahier de l’ensemble des profils en travers type
27Cotita Ouest – Club investissement – Réunion du 27/09/2016 à Rennes
Merci de votre attention
Recommended