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Département formation de
CDP_3E 1302
« La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire
Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013
jlepain@yahoo.fr
www.SlideShare.net/JeanMarcLepain/
7. Les Outils de Cadrage
Stratégiques
| 2 | « Gestion budgétaire » | 2013
Première Partie
Typologie des Outils et Alignement avec la
Politique Économique
| 3 | « Gestion budgétaire » | 2013
Typologie des Outils
A. Les outils de planification économique
Plan National de Développement
Stratégies sectorielles
Cadre sectoriel de développement à moyen terme – Modèle financier
B. Les outils de prévision macro-économique
Balance de paiement prévisionnelle
Projections des agrégats monétaires
Cadre macro-économique à moyen terme
Stratégie budgétaire à long terme
C. Les outils de cadrage budgétaire
Cadre Financier à Moyen Terme
Cadre Budgétaire à Moyen Terme et Budget pluriannuel
Cadre des Dépenses à Moyen Terme (niveau central)
Cadre des Dépenses à Moyen Terme (niveau sectoriel)
| 4 | « Gestion budgétaire » | 2013
Les Deux Dimensions de la Planification Financière
A. La dimension macro-économique
B. La dimension sectorielle et programmatique
| 5 | « Gestion budgétaire » | 2013
Permettre une
croissance
économique
bénéficiant aux
plus pauvres et
une politique de
protection
sociale
•Santé publique
•Éducation
•Formation
professionnelle
•Cadastre et
titres de
propriété
•Condition
féminine
•Culture
•Jeunesse
•Microcrédit
Accélérer le
développement
des
infrastructures
•Travaux publics
•Transport
•Communication
•Eau et énergie
•Aviation civile
•Mines et
Industries
•Développement
urbain
Renforcer la
coopération
régionale et
internationale
•Affaires
étrangères
•Sécurité
Régionale
•Commerce
Régional
•Intégration
économique
régionale
Développer
l’agriculture
et les productions
alternatives
et protéger
l’environnement
•Agriculture
•Développement rural
•Cadastre
•Irrigation et gestion de l’eau
•Gestion des ressources naturelles
•Crédit rural
Créer un
environnement
propice au
développement
du secteur privé
•Affaires
juridiques
•Commerce
•Emploi et
affaires sociales
•Crédit
•Système et
moyens de
paiement
•Privatisation
des entreprises
d’Etat
Atteindre
l’autosuffisance
budgétaire et
mettre en œuvre
la réforme de
l’administration
publique
•Politique monétaire
• Institutions
financières
• Politique
budgétaire et
fiscale
•Réforme de la
fonction publique
•Décentralisation
Promouvoir la
sécurité, la
justice et l’Etat
de droit
• Justice
• Intérieur
• Défense
• Sécurité
Dimension Programmatique de la Planification
Économique
Objectifs, Secteurs, Programmes et Sous-programmes Exemple: Afghanistan ANDS
| 7 | « Gestion budgétaire » | 2013
Des Politiques Sectorielles aux
Projets
Secteurs
•Déterminer les
priorités nationales
•Identifier les buts et
objectifs par secteur
•Déterminer les
enveloppes budgétaires
par secteur
•Créer des mécanismes
de coordination pour les
secteurs et programmes
•Identifier les projets
répondant aux
objectifs de politique
sectorielle
| 8 | « Gestion budgétaire » | 2013
De la Stratégie au Budget 10 ans
5 ans
3-4 ans
1 -3 ans
15-20 ans
| 9 | « Gestion budgétaire » | 2013
Plannification Sectorielle
Cadre de Développement Sectoriel
Cadre Moyen Terme de Dépenses
Sectoriel
10 ans
3ans
3 ans
1 -3 ans
Cadre Moyen Terme de Dépenses
National
Budget
| 10 | « Gestion budgétaire » | 2013
Le Processus de Planification Economique et
Budgétaire
• Le Plan National définit les objectifs économiques et les
priorités nationales dans une enveloppe budgétaire
réaliste
• Le CMTF ou TOFE définit les équilibres macro-
économiques dont dépendent les prévisions de recettes
et de dépenses
• Le CMTD définit les enveloppes budgétaires de chaque
secteur et les répartit entre les grandes catégories
économiques
• Le Budget exécute à l’échelle d’une année le CMTD
| 11 | « Gestion budgétaire » | 2013
Le Cadre Moyen Terme Macroéconomique
• Est un instrument pluriannuel de modélisation macro-économique
• Fournit les hypothèses (inflation, cours de change, prix de l’énergie, etc.) que doivent utiliser toutes les agences dans leur prévisions budgétaires et dans le calcul des coûts des programmes
• Doit fournir les hypothèses nécessaires à une préservation de l’équilibre macro-économique du pays
• Doit aboutir à des prévisions de croissance qui vont servir à la modélisation des revenus nécessaires au CMTF
• Les hypothèses de croissance sont fondées sur une approche sectorielle qui rejoint l’approche programmatique de la GBO
• N’est un outil de gestion ni du déficit ni de la dette
| 12 | « Gestion budgétaire » | 2013
2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07
Output and prices:
Nominal GDP at factor cost (millions of Nu) 25733 29282 32,796 36,895 41,692 47,320
Real GDP Growth 6.5 7.6 7.0 7.5 8.0 8.5
CPI (annual percent change) 3.2 2.3 5.0 5.0 5.0 5.0
Balance of payments (in percent of GDP):
Current account balance (incl. grants)
(In percent of GDP) -5.5 -5.3 -10.7 -11.0 -6.0 -4.5
Export growth (percent) -1.8 5 5 5 5 5
Import growth (percent) -4.0 5 10 10 5 5
Memorandum items:
Sales of Chukha Hydropower 2,171.2 2,127.9 2298 2482 2681 2895
(percent change) -2.0 8 8 8 8
o/w exports 2,027.3 1,978.4 2137 2308 2492 2692
(percent change) -2.4 8 8 8 8
Revenue from electricity sales
Tourist arrivals 5490 6087 6574 7100 7668 8281
(percent change) 10.9 8 8 8 8
Tourist receipts ($ million) 7.9 8.5 9.1 10 10 11
(percent change) 7.6 7 7 7 7
Gross foreign reserves (millions of US$) 316.6 339 359.1 400 420 440
(In months of imports) 20.2 18.4 18.3 20 20 20
Bhutan: PEM Workshop Exercise (August 2004)
(in percent)
Illustrative Medium-Term Macroeconomic Framework (2003/04-2006/07)
| 13 | « Gestion budgétaire » | 2013
Le Cadre Moyen Terme Financier
Définition
Le Cadre Moyen Terme Financier est un outil permettant
une première répartition du budget par grandes
enveloppes (salaire, dépenses récurrentes non-
salariales, investissement, dépenses de protection
sociale).
• Première étape vers un CBMT
• Comprend: (1) une déclaration de politique budgétaire, (2) un
ensemble d’indicateurs et d’objectifs, (3) des objectifs de recettes,
(4) une première répartition des dépenses, et (5) une stratégie de
financement du déficit si besoin.
• Assure le lien avec la stratégie budgétaire à long terme et être
compatible avec la stratégie de développement économique.
• Peut servir à tester différents scénarios
| 14 | « Gestion budgétaire » | 2013
Montant %PIB Montant %PIB Montant %PIB
PIB
Fonctionnement de l'État
Salaires
Dépenses de fonctionnement non-salariales
Investissement
Dépenses de répartition
Provisions pour risques contingents
Secteurs économiques et sociaux
Salaires
Dépenses de fonctionnement non-salariales
Investissement
Dépenses de soutien à l'économie
Dépenses de protection sociale
TOTAL DES DEPENSES
Revenus total
Besoin / Excédent de Financement
Financement
Emprunts sur le marché national
Emprunts sur le marché international
Dons et soutien budgétaire international
Année n Année n+1 Année n+2
CADRE FINANCIER A MOYEN TERME SIMPLIFIE
| 15 | « Gestion budgétaire » | 2013
Le Cadre Moyen Terme Budgétaire
Définition:
Le cadre Moyen Terme Budgétaire a pour principal
objectif de déterminer des enveloppes budgétaires par
catégories économiques (salaires, biens et services,
investissement) et des plafonds de dépenses par
ministère. Il doit s’appuyer sur une prévision des
effectifs de la gestion publique. En conséquence, il ne
sert pas seulement à gérer les flux budgétaires mais est
déterminant dans l’allocation des ressources humaines
| 16 | « Gestion budgétaire » | 2013
Les Objectifs du CMTB
• Compléter les objectifs de politique budgétaire par des
objectifs de politique économique basés sur une
stratégie globale.
• Assurer que les priorités budgétaires et économiques
sont respectées.
• Donner une prévisibilité aux ressources mises à
disposition des ministères dépensiers.
• Assurer la discipline budgétaire.
• La question de savoir si le CMTB doit être organisé par
programme ou si les programmes n’interviennent que
dans le CMTD reste une question débattue.
| 17 | « Gestion budgétaire » | 2013
Principales Composantes du CMTB
• Objectif de recette par catégorie
• Objectif global de dépense
• Dépenses par catégorie économique
• - Salaires, biens et services
• - Niveau global d’investissement
• - Paiement des intérêt sur la dette
• - Transferts sociaux budgétaires
• Dépenses par secteurs et catégories économiques – Enveloppes budgétaires
• Déficit ou surplus
• Changement dans la structure de la dette (émission, remboursement)
| 18 | « Gestion budgétaire » | 2013
Structure du CMTB du Bangladesh
Medium-Term Budgetary Framework (MTBF) 2010-11 to 2012-13
Foreword
Part One: Medium-Term Budget Strategy
1. Accelerating Development in Global Recession
2. Macroeconomic Performance and Medium-Term Outlook
3. Medium-Term Revenue Performance, Outlook and Strategy
4. Fiscal Performance and Strategy for FY 11-15
5. Expenditure Priorities and Allocations
6. Appendix - A
Part Two: Ministry Budget Frameworks
| 19 | « Gestion budgétaire » | 2013
Objectifs de Politique Budgétaire du CMTB
De la même façon que le CMTB sert à exprimer des objectifs macro-économiques, le
CMTD sert à exprimer des objectifs de politique budgétaire et sectorielle. Ces objectifs
peuvent prendre la forme d’objectifs de dépense par secteur
Exemple:
• Dépenses de santé égales à 3% du PIB
• Revenu non-budgétaire des hôpitaux égal à 50% de leurs dépenses
• Dépenses d’éducation égales à 25% du budget national
• Dépenses non-salariales du secteur de l’éducation égales à 30% des dépenses de fonctionnement
• 30% de l’augmentation des revenus bénéficiant à l’éducation et 30% aux infrastructures
• Dépenses non salariales augmentant plus vite que les dépenses salariales
• Dépenses salariales représentant moins de 50% du budget hors paiement des intérêts sur les emprunts
| 20 | « Gestion budgétaire » | 2013
Message Important
Il ne peut y avoir de CMTD sans CMTB à moins d’inclure le CMTB dans le CMTD !!!!
| 21 | « Gestion budgétaire » | 2013
Le Cadre à Moyen Terme des Dépenses (Général)
Définition:
Un CMTD Général est un processus réitératif par lequel
le Ministère des Finances prépare un budget sur la base
des demandes des ministères dépensiers qui ont
préparer leur CMDT sectoriel sur la base
d’enveloppes budgétaires prescrites par le CMTB et
de leurs stratégies sectorielles.
| 22 | « Gestion budgétaire » | 2013
Objectifs du CMTD
• Renforcer la discipline budgétaire globale
• Renforcer l’efficacité de l’allocation sectorielle et
programmatique des ressources en intégrant les
objectifs de politique budgétaire
• Assurer que le budget est aligné sur les priorités
nationales et sectorielles
• Améliorer les performances sectorielles
| 23 | « Gestion budgétaire » | 2013
Autres Bénéfices Escomptés
• A travers son mécanisme réitératif, rationaliser les
négociations entre le MdF et les ministères dépensiers
(lorsqu’il existe des CMTD sectoriels)
• Offrir un mécanisme pour résoudre les conflits entre ce
qui est fiscalement faisable et ce qui sectoriellement
nécessaire
• Permettre une plus grande prédictibilité dans l’attribution
des fonds sans la rigidité d’un budget pluriannuel
| 24 | « Gestion budgétaire » | 2013
Garantir le réalisme des plafonds sectoriels
grâce à une meilleure connaissance des revenus
et des besoins sectoriels liés aux objectifs économiques
Prioritisation des crédits
L’allocation des fonds est fondée sur la rationalisation
des choix et des scénarios alternatifs
Doit servir à améliorer le service aux usagers
en facilitant une approche ciblée des services et en
garantissant
la continuité des actions et étant lié à la GBO
Le CMTD Assure une Meilleure Efficacité des Dépenses
| 26 | « Gestion budgétaire » | 2013
Le Tableau des Opérations Financières de l’État
• Bien que le TOFE tombe sous la responsabilité du
département de politique budgétaire, son rôle dans
l’élaboration de la politique est limité.
• Les tentatives (uniquement africaines) de lui faire jouer
un rôle dans la programmation budgétaire sont peu
convaincantes.
• Le TOFE doit être lu et interprété dans le cadre des
autres tableaux de la comptabilité nationale.
• Le TOFE doit être considéré comme un instrument de
reporting et non comme un substitue au CMTF.
| 27 | « Gestion budgétaire » | 2013
Le Tableau des Opérations Financières de l’État
et les Objectifs Macroéconomiques
Définition:
Le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE) est un état des opérations des administrations publiques établi dans une nomenclature internationale selon le système des statistiques du Manuel des Statistiques des Finances Publiques du FMI de 2001
• Le TOFE regroupe toutes les opérations de l’Etat, ce qui va au-delà du budget (Sécurité sociale, établissements publics à caractère administratif, unités extrabudgétaires, etc.)
• Il existe deux types de TOFE (UEMOA et CEMAC) qui ne diffèrent que dans leur présentation et dans la façon dont ils couvrent les entités extrabudgétaires.
| 28 | « Gestion budgétaire » | 2013
TOFE UEMOA
TRANSACTIONS AFFECTANT LA VALEUR NETTE
TRANSACTIONS SUR ACTIFS NON FINANCIERS
Acquisition nette d’actifs non financiers
TRANSACTIONS SUR ACTIFS FINANCIERS ET PASSIF (FINANCEMENT)
Accumulation nette de passif
Intérieur
Extérieur
Acquisition nette d’actifs financiers
Intérieur
Extérieur
RECETTES
Recettes fiscales
Contributions sociales
Dons
Autres recettes
CHARGES
Rémunération des salaires
Utilisation de biens et services
Consommation de capital fixe
Intérêts
Dons
Prestations sociales
Autres charges
Solde net de gestion
| 29 | « Gestion budgétaire » | 2013
TOFE CEMAC
RECETTES, DONS, DEPENSES TOTALES ET PRETS NETS
FINANCEMENT
Financement intérieur
Financement extérieur
RECETTES ET DONS:
Recettes des industries extractives
Recettes fiscales
Recettes non-fiscales courantes
Recettes en capital hors privatisation
Recettes des organismes autonomes du
champ
Dons
RECETTES TOTALE ET PRETS
NETS:
Dépenses courantes
Dépenses en capital
Prêts nets (moins
recouvrements)
Solde global
Ajustement base caisse
Solde global (base caisse)
| 30 | « Gestion budgétaire » | 2013
Le TOFE et la Gestion Budgétaire par Objectif
(GBO) • La structure du TOFE est justifiée par des considérations de comparaisons
internationales qui sont étrangères à la logique programmatique;
• Le TOFE est un instrument de gestion macro-économique centré sur le déficit et
sur son financement;
• Le TOFE fixe des objectifs mais ce n’est ni un instrument de prévision macro-
économique, ni un instrument de prévision budgétaire car il s’enracine dans des
mécanismes comptables;
• L’horizon du TOFE est limité à une année;
• Le TOFE est fondamental pour la gestion de la dette
• Le TOFE s’insère mal dans le contexte de la GBO parce que les dépenses et
recettes sont désagrégées selon une nomenclature différente du budget
• Le TOFE ne s’enchaîne naturellement ni avec un CMTM ni avec le CMTF
• Le TOFE ne fournit pas aux ministères dépensiers les informations nécessaires
pour construire leur propre CMTD sectoriel
| 31 | « Gestion budgétaire » | 2013
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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