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0519 PLUremoulins30
Commune
De REMOULINS
Département
du Gard
Plan Local d’Urbanisme
1-‐2
Projet d’Aménagement et de Développement
Durable
ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
Philippe LOINTIER PROCÉDURE Délibération de prescription Délibération d’arrêt du projet Délibération d’approbation architecte d.p.l.g. - urbaniste
Élaboration du POS 19/05/1971 08/12/1990
1 ère révision 29/10/1991 04/10/1994 25/04/1995
2me révision / P.L.U 22/12/2005 – 23/06/2015 30/10/2018 Octobre 2018
RAPPEL ET RÔLE DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable présente le projet communal et définit les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme Ce document n’est pas opposable
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable peut être complété par des orientations d’aménagement et de programmation qui
s’appliquent à des espaces, des quartiers ou des actions publiques Les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables, dans une relation de compatibilité, à tout aménageur privé ou
public
À partir du diagnostic qui a identifié les besoins et enjeux de la commune, quatre caractéristiques fortes du territoire communal ont été retenues pour guider le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme :
1. La valeur agricole des terres
2. la qualité des espaces naturels
3. les zones inondables
4. la configuration particulière du bourg
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LA DÉFINITION DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Le Schéma de Cohérence Territorial de l'Uzège -‐ Pont du Gard, dont fait partie la commune de Remoulins, affiche des objectifs avec lequel les Plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles. Ils sont donc intégrés dans les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Le Document d’Orientations Générales du S.Co.T. «détermine les éléments fondamentaux de l’espace projeté dans tous les domaines». Il présente les objectifs des politiques publiques d’urbanisme que s’est assigné le Syndicat Mixte ayant en charge la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territorial de l'Uzège -‐ Pont du Gard. Il permet d’assurer la cohérence générale de la démarche de planification, et constitue le document d’encadrement des documents d’urbanisme locaux. Le Document d’Orientations Générales définit trois grandes orientations réglementaires et spatiales avec lesquelles les documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles.
Le Schéma de Cohérence Territorial de l'Uzège -‐ Pont du Gard étant en cours de révision, l’esquisse de son propre Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été communiqué aux communes en juillet 2018. Le présent Projet d’Aménagement et de Développement Durable conduisant les orientations du Plan Local d’Urbanisme a été débattu par le Conseil Municipal bien antérieurement. En conséquence il ne peut que se référer aux orientations du S.Co.T. approuvé en 2008 qui restent pour l’instant opposables. Cependant, ce P.A.D.D. s’avère compatibles avec les objectifs déclinés dans le document de juillet 2008 qui préfigurent le Document d'Orientations et d'Objectifs (nouvelle dénomination du Document d’Orientations Générales) du futur Schéma de Cohérence Territorial de l'Uzège -‐ Pont du Gard.
L'aire du Schéma de Cohérence Territorial de l'Uzège Pont du Gard
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Les orientations du Schéma de Cohérence Territorial 1. POUR UN TERRITOIRE ATTRACTIF
- Valoriser les paysages Renforcer la qualité du paysage urbain, des entrées et des traversées de villes, maintenir les coupures vertes, protéger et valoriser les sites remarquables, le petit patrimoine, les structures végétales, favoriser la découverte du territoire, conserver les points de vue remarquables, valoriser les axes paysagers. Notamment pour la commune de Remoulins : -‐ viser une requalification paysagère des entrées du bourg, qui ont valeur d’entrées de territoire de l’Uzège, depuis les routes départementale n° 6100, 6086 et 986L par la maîtrise de l’affichage publicitaire et le renforcement des alignements d’arbres
- Répartir de manière stratégique les espaces à vocation économique
Conforter le tissu industriel existant, privilégier l’insertion des zones d’activités dans leur contexte urbain, favoriser la qualité des espaces à vocation économique en veillant à leur intégration paysagère et environnementale, accompagner l’émergence d’un tourisme durable. Notamment pour la commune de Remoulins : -‐ maintenir l’équilibre commercial entre centre et périphérie -‐ en limitant au strict nécessaire la création de nouveaux pôles de grande distribution, et en concentrant le développement commercial dans les zones commerciales existantes, -‐ en rendant attractive l’offre dans le centre urbain par des actions de renouvellement urbain ; -‐ améliorer la qualité paysagère de la zone d’activités ; -‐ orienter le développement touristique de manière durable par le prolongement de la voie verte entre Beaucaire, Remoulins et Uzès et sa connexion au réseau des chemins de randonnées, à l’itinéraire de l’aqueduc romain.
Les orientations générales de la commune
Une des portes d’entrée du Pont du Gard, le bourg de Remoulins confronte des paysages et des espaces de grande qualité impliquant la préservation des zones naturelles et forestières et le maintien en l’état des fronts urbains remarquables en contact avec la plaine agricole au nord et en bordure du Gardon à l’ouest. La traversée de l’agglomération par plusieurs voies à grande circulation conduira à réaliser des aménagements de sécurité et de confort pour pallier aux nuisances induites par les axes routiers et assurer des entrées de bourg à la hauteur des enjeux du site.
Toutes les composantes des secteurs économiques sont représentées dans la commune, le commerce étant particulièrement développé et soutenu pas la présence du site touristique majeur du Pont du Gard. La collectivité vise à mettre en place les conditions d’implantation de nouvelles activités et le maintien de celles existantes en :
• affirmant les secteurs de production agricole pour pérenniser l’agriculture et maintenir le paysage agraire périphérique au bourg;
• confirmant l’implantation d’activités artisanales et de service dans le secteur existant du Mas d’Aberlen et de chalandise dans le quartier de l’Arnède Haute ;
• favorisant la création d’un accueil touristique de qualité ; • en prenant en compte les incertitudes sur l’avenir des entreprises
à fort potentiel d’emplois.
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Les orientations du Schéma de Cohérence Territorial
- Établir une stratégie du développement urbain Optimiser le potentiel du parc existant, promouvoir le renouvellement urbain, accroître les réserves foncières et le patrimoine des communes, renouer la relation entre habitat et espaces publics, utiliser l’espace de façon économe, organiser le développement urbain, contenir l’étalement urbain, identifier les unités foncières agricoles ou naturelles à ne pas urbaniser. Pour le bourg de Remoulins, le développement de ses fonctions et son renouvellement urbain doivent prendre en compte les risques naturels, qui limitent considérablement les perspectives d’évolutions. Il s’agit de favoriser une approche qualitative des extensions urbaines pour minimiser les risques de ruissellement urbain par l’organisation des formes urbaines et le traitement des espaces publics.
Les orientations générales de la commune
La réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée de l'Arnède a définitivement orienté l’extension urbaine de Remoulins vers l’est. Le choix de cette localisation hors zone inondable s’avère aujourd’hui judicieux. Bien que contraint par son isolement du bourg par la bretelle de raccordement entre les routes départementales n°6086 et 6100. Dans l’objectif de pérenniser les premières orientations retenues pour asseoir un développement maîtrisé sur les seuls terrains hors champ d’inondation, la collectivité a proposé, afin d’éviter toute dérive spéculative, la création d’une Zone d’Aménagement Différée dans le quartier de l’Arnède Haute sur une superficie de 217 362 m2. Cette procédure a été instituée par arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2007.
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Les orientations du Schéma de Cohérence Territorial 2. POUR UN TERRITOIRE SOLIDAIRE
- Intégrer un maillage équilibré de l’offre aux personnes Accessibilité aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, solidarité territoriale, offre équilibrée d’équipements et de services, aménagement à l’échelle intercommunale, équilibre des équipements commerciaux et de l’offre de proximité, … Ces orientations se traduisent pour le bourg de Remoulins par le maintien
- des équipements d’enseignement et leur maillage sur le secteur, - de l’équilibre commercial en confortant la dynamique des quatre
pôles de grande distribution sur le territoire du Schéma de Cohérence Territorial de l’Uzège dont Remoulins.
- Diversifier les types d’habitat et les modes d’habiter
Au sein du territoire du Schéma de Cohérence Territorial de l’Uzège Pont du Gard, les communes «urbaines» dont Remoulins, doivent soutenir
- la production de logements locatifs aidés et l’accession maîtrisée dans une proportion de 15 à 20 % du parc immobilier dans les quartiers desservis par les transports en commun et à proximité des principaux accès au réseau et pôles d’emplois.
- la réalisation de programmes d’habitat adaptés aux personnes âgées
- S'engager dans la prévention des risques et des pollutions
Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire -‐ incendie de forêt, inondation, réduire et anticiper les nuisances et pollutions, limiter les rejets liés aux déplacements, encadrer la demande en énergie et promouvoir les énergies renouvelables.
Les orientations générales de la commune
Dans l’objectif de renforcer l’attractivité du centre bourg et d’offrir un panel de services de tous ordres, la collectivité entend spécifiquement :
• d’une part, tout mettre en œuvre pour favoriser la reconstruction du collège in situ, à proximité des équipements scolaires déjà rénovés et des gares (routière et ferroviaire) permettant d'envisager simultanément des chaînes de transport différentes ;
• d’autre part, favoriser le commerce de proximité par la création de nombreux stationnements disséminés dans le bourg et l’aménagement des voies.
L’urbanisation du futur quartier de l’Arnède Haute prévu dans le cadre d’une opération d’aménagement d ensemble permet d’organiser la production d’un habitat diversifié et d’établir une mixité sociale (logements locatifs conventionnés, primo-‐accédants, accession à la propriété). L’orientation retenue pour concevoir la forme urbaine du future quartier suivant une typologie de faubourg comportant des commerces et services de proximité, conduit à la construction de logements sous forme de « maisons de villes », de logements mitoyens, et de lots individuels. En conformité avec les prescriptions du PPRI, la commune de Remoulins proscrit toute extension urbaine en zone inondable. Toutefois, la collectivité demeure attentive à toutes les initiatives et mesures permettant le renouvellement urbain du bourg, situé en totalité dans des secteurs à risque d’inondation. De manière à préserver bâtiments, boisements et plus globalement paysage et biodiversité, aucune construction n’est autorisée en milieu boisé qui présente à Remoulins une forte sensibilité au feu.
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Les orientations du Schéma de Cohérence Territorial 3. POUR UN TERRITOIRE DURABLE
- Pérenniser une agriculture dynamique et respectueuse de son environnement
La plaine de Remoulins a été identifiée tant dans la charte paysagère du S.Co.T. que dans le document d’orientations générales en tant que bassin cultivé en vignes et vergers présentant une grande valeur paysagère doublée d’une valeur agronomique indéniable.
- Gérer durablement les ressources naturelles Gestion équilibrée et protection de la ressource en eau, sauvegarde et valorisation des milieux naturels et de la biodiversité, préserver des grands ensembles naturels, maintien des trames vertes, renforcement des corridors écologiques Trois Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique, quatre Plans Nationaux d’Actions (Aigle de Bonelli, Vautour percnoptère, Outarde Canepetière et Chiroptères), deux sites Natura 2000, trois Espaces Naturels Sensibles du département et un ensemble de zones humides sont référencés sur le territoire communal de Remoulins, indiquant une forte sensibilité du milieu naturel nécessitant des mesures de préservation.
- Organiser la mobilité
Organiser les déplacements, connecter les secteurs à vocation économique, optimiser la desserte collective, mettre en place un réseau d’axes doux, mettre en relation aménagement, développement et stationnement. Petit nœud ferroviaire, la gare de Remoulins offre une opportunité de liaison ferroviaire entre les villes et les villages en rive droite du Rhône. Halte touristique, le stationnement doit être couplé avec des itinéraires de pistes cyclables et piétonnes dédiés aux circulations douces dans le bourg et pour l’accès au Pont du Gard.
Les orientations générales de la commune
Ancienne capitale de la cerise et producteur d’abricots, la commune de Remoulins voit toutefois les effectifs de l’agriculture diminuer depuis 20 ans, les vergers s’abandonnent au profit de la viticulture. Nonobstant la situation conjoncturelle, la collectivité entend affirmer les zones agricoles pour pérenniser l'activité agricole et maintenir le paysage agraire. Il s’agit parallèlement de ne pas autoriser de centrale photovoltaïque sur des terres agricole de production alimentaire. Le territoire de la commune est riche d’une biodiversité marquée. La protection de son patrimoine naturel, représente un enjeu de qualité de cadre de vie et de préservation des entités naturelles constitutives des réservoirs de biodiversité. Cette protection permet de compenser les nombreux obstacles (infrastructures routières, seuils en rivière) à la continuité des trames de fonctionnalités écologiques que constituent essentiellement le Gardon et le ruisseau de Valliguière. Il s'agit de : - préserver ou de reconstituer des continuités naturelles autour des cours d’eau, comprenant leurs surfaces submersibles, afin de remettre en bon état des continuités écologiques ; - d'organiser l’urbanisation sans rompre les continuités des espaces agricoles, paysagers et naturels,
Dans leur conception, les opérations d'aménagement projetées visent à structurer les divers modes de déplacements permettant de raccorder les différents quartiers entre eux. Le devenir de la gare ferroviaire représente en outre en enjeu que la collectivité prend en compte dans sa réflexion globale sur le fonctionnement du bourg en y prévoyant des stationnements couplés avec la desserte du groupe scolaire.
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OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET LUTTE CONTRE L'ÉTALEMENT URBAIN
Les orientations de la collectivité de Remoulins en compatibilité avec celles du Schéma de Cohérence Territorial de l'Uzège -‐ Pont du Gard et du
Programme Local de l’Habitat conduisent l'organisation du développement du bourg pour accueillir environ 700 nouveaux habitants ce qui portera ainsi la population autour de 3 000 habitants à l’horizon de 2030, suivant une croissance démographique de l’ordre de 1,7 % par an. Cette évolution démographique représente 310 à 350 logements supplémentaires dont environ 300 dans le quartier de l’Arnède, prévu pour l’extension urbaine, à réaliser sous forme d'une opération d'ensemble en plusieurs phases. La superficie mobilisée représente 14,4 hectares en extension de l’enveloppe urbaine et 1,2 hectare à l’intérieur. Ainsi, par rapport aux surfaces consommées durant les 11 dernières années (2006-‐2016), la collectivité a fixé dans les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme une réduction de 23 % de la consommation foncière, visant une densité moyenne de 22 à 25 logements par hectare.
Le projet d'ensemble s’appuie sur les éléments majeurs qui constituent les fondements d’un développement raisonné prenant en compte l’état des équipements publics et leur capacité à satisfaire les besoins des habitants, les perspectives d’évolution de l’économie de la commune, la prise en compte des orientations fortes contenues dans le Document d’Orientations Générale du Schéma de Cohérence Territorial. Ce projet, élaboré dans une logique de développement durable, s'articule autour de cinq orientations essentielles.
1. Structurer l’urbanisation
2. Mettre en œuvre les conditions d’une organisation urbaine raisonnée.
3. Valoriser le cadre de vie des habitants
4. Assurer le développement de l’activité économique et touristique
5. Gérer et anticiper les risques
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aménagementquarergare
secteurnaturel,réservoirdebiodiversitéàprotéger
Terresagricolesetvignobleàpréserver
fronturbainàmaintenir
ensemblesporf
Vignobleàpréserver
Secteurd’acvitésàrenforcer
Secteurindustrielàmaintenir
centrehistoriqueàmereenvaleur
extensiondel’urbanisaon
Secteurd’acvitésàrenforcer
aménagementdel’entréedubourg
abordsdelavoied’accèsaménagéeauPontduGardàpréserver
voiesàaménager
liaisonsinterquarersàcréer
Gardonetsaripisylveàpréserveretmereenvaleur
Trameverteetbleuàprotéger
secteurnaturelàprotégersourcedebiodiversitévaleurpaysagèreethistorique
Terresagricolesetvergersàpréserver
Terresagricolesàpréserver
futurestaond’épuraon
secteurtourisqueàmereenvaleur
ripisylveàmaintenirripisylveàmaintenir
projetsstructurants
bâetédificeremarquables
LesgrandesorientaonsduProjetd’AménagementetdeDéveloppementDurable
abordsdelavoied’accèsaménagéeauPontduGardàpréserver
extensiondel’urbanisaon
restructuraonducollège
centreadministrafetdeservices
fronturbainàmaintenirfronturbainàmaintenirfronturbainàmaintenir
préservaondesalignementsdeplatanes
Terresagricolesetmaraîchageàpréserver
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I Structurer l’urbanisation existante OBJECTIFS - Relier le bourg du XIXe siècle et les différents quartiers
récents entre eux pour favoriser la cohérence urbaine et la cohésion sociale des habitants par la requalification des voies, la réorganisation des accès.
- Densifier le centre bourg et accentuer sa vitalité en
prévoyant d’organiser et de compléter le tissu urbain sur les terrains libres par la construction de logements, d’équipements publics et de services compatibles avec la contrainte du Plan de Prévention du Risque d’Inondation.
- Pallier les contraintes afférentes à la circulation de transit
et interne à l’agglomération par la création de véritables avenues urbaines visant à la limitation de la vitesse et en aménageant des stationnements de proximité reliés par des voies piétonnes de traverse aux services et commerces.
- Prévoir les réserves nécessaires aux aménagements
publics. - Valoriser les secteurs délaissés ou d’accès difficile au sud
de l’avenue Geoffroy Perret tout en prenant en compte l’aléa inondation.
- Revitaliser le centre ancien en favorisant la restauration
des logements encore vacants et en les préservant d’altération qui pourrait banaliser ce quartier historique.
ORIENTATIONS - Réaliser des liaisons piétonnes et/ou cyclables entre le nouveau quartier de
l’Arnède et le centre bourg par l’aménagement des voies existantes dans les quartiers de Grand Champ et de Cros Saint Martin et la réalisation de traversées sécurisées de la route départementale n° 6101 entre les giratoires nord et sud d’entrées de ville, au niveau de la rue des Quatre Vents et entre les rues Jules Raimu et du Salin.
- Réaliser des voies piétonnes et cyclables à partir de la future emprise du
collège pour les raccorder à des cheminements sur l’avenue Geoffroy Perret et aux rues plus calmes d’Avignon et du 19 Mars 1962.
- Relier par la mise en valeur des rues de Baudran, de Fournès et de l’Égalité
(traitement de surface complété par des aménagements hydrauliques) le collège avec le futur terrain omnisports en berges du Gardon, cheminement complété par des traversées mises en sécurité au moyen d’aménagements spécifiques sur l’avenue Geoffroy Perret et devant la poste.
- Organiser sur le terrain de l’ancienne gendarmerie, face à la mairie, un
ensemble regroupant les services médicaux mutualisés et une opération d’environ 14 logements adaptés aux personnes âgées couplés avec ceux des personnes leur dispensant services et aides ; l’opération au cœur du bourg suivant un aménagement en rupture avec le linéaire routier de l’avenue Geoffroy Perret constituera un espace de convivialité en priorité pour les piétons.
- Renforcer l’espace du piéton dans la partie Est de l’avenue Geoffroy Perret par
des aménagements coordonnés visant à lui conférer un statut urbain dans le respect des alignements.
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- Conférer à la route départementale n° 6101 un aspect de voie urbaine en réalisant un véritable mail urbain avec plantation d’arbres de hautes tiges, création de trottoirs et de pistes cyclables et mise en place des dispositifs visant à la réduction de la vitesse routière, en coordination avec la réalisation des circulations douces entre le centre bourg et le quartier de l’Arnède.
- Remodeler le quartier de la gare en prévoyant :
• le stationnement nécessaire à l’habitat, à l’activité de ce quartier et à l’activité ferroviaire liée aux navettes de transport collectif lors de la mise en service de la ligne de voyageurs en rive droit du Rhône ;
• l’agrandissement du groupe scolaire ; • une circulation sécurisée aux abords de l’école.
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II Mettre en œuvre les conditions d’une organisation urbaine raisonnée OBJECTIFS
• Prévoir l’extension urbaine nécessaire au développement du bourg sur 14 hectares dans le quartier de l’ Arnède Haute, de manière raisonnée en continuité de l’opération précédemment réalisée, par l’utilisation économe de la faible surface non inondable.
• Intégrer dans le fonctionnement urbain du futur
quartier de l’Arnède Haute le secteur artisanal et l’habitat existant autour du Mas dʼAberlen.
ORIENTATIONS - Réaliser exclusivement sous forme d’opérations d’ensembles maîtrisées
l’urbanisation du quartier de lʼArnède Haute. - Établir une composition urbaine assurant la continuité spatiale avec les
quartiers existants de lʼArnède Basse au sud et du Mas dʼAberlen à l’ouest, par la réalisation d'une trame urbaine de voies publiques fortement plantées d’alignement d’arbres et agrémentées d’espaces de jeux et de rencontres.
- Dans le quartier de lʼArnède Haute prévoir :
o une diversité de l'habitat comportant 10 % de logements locatifs conventionnés, 15 % réservés pour des primo-‐accédants, et d’autres en accession à la propriété ; ces logements seront conçus sous forme de «maisons de villes», de logements mitoyens, de très petits collectifs ;
o des lots individuels et des commerces de proximité intégrés dans les opérations pour compléter l’organisation de ce nouveau quartier,
o en parallèle d’équilibrer au nord l’actuel pôle de chalandise. - Favoriser la construction de l’habitat dans l’enveloppe actuellement urbanisée
par densification en favorisant la construction des terrains disponibles, dans le respect des contraintes liées au ruissellement pluvial et à l’inondation par crues du Gardon.
- Prévoir la réalisation des équipements de manière coordonnée avec
l’augmentation prévue de la population, notamment la construction d’une nouvelle station d’épuration préalablement à toute extension de l’urbanisation.
- Intégrer les surfaces nécessaires au stationnement dans toutes les opérations
d’aménagement d’ensemble.
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III Valoriser le cadre de vie des habitants OBJECTIFS • Préserver la qualité urbaine du bourg, les densités propres
aux centres anciens et à leur périphérie immédiate par la mise en valeur du bâti, tant par des restaurations respectueuses de ses caractéristiques architecturales que par l’aménagement de l’espace public en adéquation avec le caractère des lieux (Chapelle Saint Martin de Ferlières, croix de mission place du Portail, porte de ville fortifiée et église Notre Dame de Bethléem)
- Conserver les fronts urbains remarquables en contact avec
la plaine agricole au nord et en bordure du Gardon à l’ouest du bourg en maintenant o les zones naturelles et forestières en versant du
plateau de la garrigue de Nîmes à l’ouest, o le paysage agraire sur l’ensemble de la partie nord de
la commune. • Maintenir l’intégrité physique et la fonction de « corridor
écologique » des ruisseaux de la Valliguière et de la Fontaine du Cérier, de la ripisylve du Gardon et les secteurs présentant de forts enjeux naturalistes de réservoirs de la biodiversité (zone NATURA 2000, Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)
ORIENTATIONS
- Encadrer les travaux de restauration et de construction dans le centre ancien du bourg, par des prescriptions architecturales réglementaires sur les formes bâties, les ouvertures, les matériaux et les couleurs, suivant les caractéristiques de l'architecture, préservant ainsi la qualité du paysage et l’ambiance du centre historique.
- Moduler dans le règlement les règles d’implantation, de volumétrie et
d'aspect des matériaux suivant les caractéristiques architecturales des quartiers pour garantir leur développement en harmonie avec l’existant.
- Imposer le respect de l’alignement des façades des nouvelles constructions à
édifier sur les parcelles libres entre les bâtiments existants ou dans le secteur d’extension afin de conserver l’identité de la structure urbaine.
- Proscrire toute urbanisation, des bois, pelouses et garrigues présents sur les
reliefs dans le quartier des Bois qui constituent les paysages de qualité de la commune, annonçant le site du Pont du Gard et cadre de vie des habitants.
- Maintenir en l’état et restaurer les ripisylves du Gardon, de la Valliguière et
des ruisseaux affluents, les talus boisés de la voie ferrée vers Uzès, trame verte et bleue participant à la diversité des paysages, à la préservation des terres et à la biodiversité quant à la faune et la flore qui s’y développent.
- En conformité avec le P.P.R.I., limiter aux seules extensions les constructions
formant le front urbain sur la plaine de la Vigière pour maintenir la silhouette du bourg sur cette section.
- Protéger l’alignement de platanes le long de la route départementale n° 6086
annonçant l’entrée du bourg et participant à ralentir la circulation.
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IV Assurer le développement de l’activité économique et touristique
OBJECTIFS Soutenir l’activité agricole • Affirmer la vocation des terrains agricole pour donner une
visibilité aux exploitants agricoles sur un long terme. • Prendre en compte les contraintes fonctionnelles des
exploitations agricoles (circulation des engins, distances de réciprocité, nuisances liées aux pratiques agricoles) afin de minimiser les conflits de voisinage.
Affirmer la fonction commerciale et de service du bourg • Autoriser l’implantation d’activités compatibles avec la vie
urbaine, dans tous les quartiers. • Maintenir l’équilibre durable avec les secteurs de
chalandise d’Uzès. • Favoriser le développement du commerce de proximité, la
vente directe ou à circuit court (marchés, aires de stationnement estival, stationnement et accès piétonniers), le réseau des professions médicales et paramédicales, les services à la population.
• Orienter la création d’activités artisanales et de services dans le secteur existant du Mas d’Aberlen.
Favoriser l’activité touristique de qualité de manière durable • Préserver et mettre en valeur les paysages ruraux et
naturels à fort potentiel touristique. • Favoriser l’accueil touristique (chambres d’hôtes, hôtels). • Mise en valeur du bourg par :
o des règles visant à faire respecter l’architecture traditionnelle et les caractéristiques du bâti,
o le traitement des espaces publics.
ORIENTATIONS L’activité agricole
- Affirmer par le zonage et un règlement adaptés la valeur des terroirs agricoles afin de maintenir leur capacité de production, en y interdisant toute construction ou autres aménagements pouvant modifier leur destination, et de préserver aussi leur qualité paysagère, argument commercial des Appellation d’Origine Contrôlée «Côte du Rhône», «Huile d’olives de Nîmes», «Olives de Nîmes», «Pélardon» ou encore «Taureaux de Camargue».
- Préserver fermement de toute construction les terroirs au-‐delà de la bretelle de la voie ferrée vers Uzès, hors emprise urbaine.
- Proscrire l’installation de centrales photovoltaïques sur tous les terrains de valeur agronomique comme fondement d’une ressource alimentaire.
Les activités artisanales et de services
- Prévoir dans les opérations à dominante d’habitat la place des commerces, faciliter leur fréquentation par le stationnement et les accès piétonniers.
- Autoriser l’implantation d’activités compatibles avec la vie urbaine dans tous les secteurs constructibles en veillant réglementairement à la bonne insertion dans le paysage bâti des bâtiments et aménagements.
- Poursuivre l’aménagement de places et aires de rencontre pour l’installation de marchés et de ventes directes.
- Viabiliser les emplacements immédiatement disponibles pour des activités peu compatibles avec l’habitat, dans l’actuelle zone du Mas d’Aberlen.
L’activité touristique
- Autoriser dans tous les quartiers la création d’accueil touristique, l’implantation de structures hôtelières en rapport avec la qualité du site du Pont du Gard
- Mettre en œuvre les mesures pour assurer la sécurité du camping municipal.
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V Gérer et anticiper les risques
OBJECTIFS
• Préservation des zones d'expansion des crues (fonction régulatrice des cours d'eau limitant les dommages potentiels à l’aval).
• Prendre en compte les impératifs du Plan de Prévention du Risque
d’Inondation sans pour autant figer l’évolution urbaine du bourg.
• Inclure dans tous les programmes d’aménagement la gestion des eaux pluviales, préserver et aménager les réseaux existants d’écoulement.
• Protéger des risques d'incendie le couvert boisé en versant du
plateau de la garrigue de Nîmes à l’ouest en rive droite du Gardon. • Limiter la vitesse, dissuader le transit des poids lourds dans la
traversée du bourg et sur la route départementale n° 6101, future voie urbaine.
ORIENTATIONS
- Interdire strictement toute nouvelle urbanisation, remblais et clôtures en dur dans les zones inondables définies dans le P.P.R.I.
- Acquérir les emplacements nécessaires à la réalisation du réseau
d’évacuation pluviale dans le quartier de Cros Saint Martin au nord.
- Imposer la réalisation d’un réseau d’eau pluviale associé à des
bassins de rétention et maintenir une surface minimale non imperméabilisée lors des nouvelles opérations immobilières.
- Maintenir accessible l'ensemble des ruisseaux, et fossés drainant
le territoire communal, pour faciliter un entretien des berges. - N'autoriser aucune nouvelle construction en milieu boisé. - Imposer des interfaces défrichées en périphérie des zones
constructibles en pied du versant boisé du massif des garrigues de Nîmes à l’ouest sur l’avenue du Pont du Gard.
- Réaliser des aménagements de sécurité et de confort pour pallier
les nuisances induites par les axes routiers. - Acquérir à l’amiable les emplacements nécessaires pour réaliser
les aménagements conférant un aspect d’avenue et de mail urbain aux voies de grande circulation dans leur traversée de l’agglomération.
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Commune de Remoulins 30
Projet d’Aménagement et de Développement Durable 10/2018 page 15
0519 pluremoulinsV15 Atelier d’Architecture et d’Urbanisme P. LOINTIER
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