Démarche participative et démocratie représentative

De la gouvernance à la géogouvernance : De la gouvernance à la géogouvernance : de nouveaux outils pour une démocratie locale renouveléede nouveaux outils pour une démocratie locale renouvelée

Démarche participative et démocratie représentative

Expériences en Région

l’exemple de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Cécile HELLE,Vice-Présidente de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

en charge de l’aménagement du territoire, des politiques territoriales et contractuelles

Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Géoséminaire SILAT « Géomatique et démarches participatives » - 1er Mars 2011

Géomatique et gouvernance : où en sommes nous ?


Introduction

• Un contexte institutionnel, sociétal et démocratique qui pose aux Régions de multiplesenjeux à relever…

Enjeude connaissance etde reconnaissance

des politiques publiques initiées

Enjeude décisions co-construites

et partagéesavec les territoires et leurs acteurs

Enjeu d'identificationd'un développement territorial renouvelé

dans ses pratiques etdans ses objectifs

Contexte institutionnel :des collectivités territoriales jeunes

Régions

Contexte sociétal :l'exigence du développement durable

Contexte démocratique :la démocratie participative


Introduction

• (1) enjeu de connaissance voire de reconnaissance auprès des citoyens des actions conduites par les collectivités régionales du fait de leur création relativement récente (1982 - Loi de décentralisation)

d’autant que nouvelles compétences confiées par le législateur recoupent de nombreuses dimensions du cadre de vie des habitants : aménagement du territoire, développement économique, formation professionnelle, transports ferroviaires…

• (2) enjeu d’identification d’un développement territorial renouvelé dans ses usages et dans ses pratiques - transversalité, anticipation, concertation -

affirmation des régions comme actrices majeures de l’aménagement du territoire dans un contexte d’émergence du développement durable (« ménagement du territoire ») : objectif d’une gestion territoriale économe, équilibrée et solidaire


Introduction

• (3) enjeu de décisions coconstruites et partagées avec les territoires et leurs acteurs (déclinaison régionale du 10ème principe de la déclaration de Rio relatif à la participation des citoyens).

avec une difficulté majeure : le fait qu’aux yeux des citoyens, les régions ne semblent pas relever de leur sphère de proximité.

Enjeu d’autant plus crucial qu’il semble seul à même de générer du consensus pour obtenir une adhésion générale aux décisions prises et éviter ainsi les problèmes de conflits et concurrence entraînés par la multiplicité des acteurs de l’aménagement du territoire et du développement local.


Introduction

… multiples enjeux qui jouent sur la relation de cette collectivité avec les citoyens…

Enjeude connaissance et de reconnaissance

des politiques publiques initiées

Enjeude décisions co-construites et partagées

avec les territoires et leurs acteurs

Enjeu d'identificationd'un développement territorial renouvelé

dans ses pratiques et dans ses objectifsRégions

InformationCommunication

Sensibilisation/FormationDiffusion d'une culture commune

ParticipationImplication


Introduction

• à l’enjeu de connaissance voire de reconnaissance auprès des citoyens répondent des objectifs de communication et d’information.

• à l’enjeu d’identification d’un développement territorial renouvelé répondent des objectifs de sensibilisation/formation des différents acteurs des territoires en vue du partage d’une culture commune.

• à l’enjeu de décisions coconstruites et partagées avec les territoires et leurs acteurs répondent des objectifs de participation/implication des citoyens habitants.


Etat des lieux des multiples expériences

de démarches participatives en Région

… dont découlent des expériences diverses et variées de participation des habitants et des acteurs des territoires…


Etat des lieux des multiples expériences de démarches participatives en Région

• une forte implication comme moteur de la participation citoyenne lorsqu’elle agit dans ses champs de compétences (Région, acteur majeur d’un aménagement durable du territoire).

* soit en initiant des démarches participatives (Focus 1) : l’exemple du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement des Territoires* soit en créant des structures participatives : l’exemple des Comités de Ligne

• une action indirecte comme facilitateur de la participation citoyenne lorsqu’elle agit dans le cadre de politiques volontaristes (Région, tête de réseau des acteurs du développement local).

* soit en encourageant des démarches participatives : l’exemple des politiques conduites dans le domaine de l’habitat et de la politique de la ville* soit en accompagnant des structures participatives : l’exemple des Conseils de Développement


Etat des lieux des multiples expériences de démarches participatives en Région

L’exemple de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui revendique cette exigence démocratique : « Les valeurs de respect, de solidarité, de développement ne sauraient s’exprimer sans l’exigence d’une méthode de travail fondée sur l’écoute, le dialogue et le partenariat ».


Exemple de démarche participative initiée par le Région :

l’élaboration du SRADDT PACA

Préalable : Depuis 1999, obligation pour les Régions d’établir un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDT).

Principes :• Il s’agit d’un document qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme (échéance de 20 ans) du développement durable du territoire régional. C’est un cadre de référence positionné en amont de l’action régionale.

• Il propose une vision du futur qui se veut partagée : aussi l’ensemble du processus présidant à son élaboration doit s’inscrire dans une démarche de concertation et de participation.




Principales étapes de l’élaboration du SRADDT PACA : • le 28 juin 2002, le lancement du processus (vote d’une délibération par les élus)

• de 2002 à 2004, le temps de la participation et de la mobilisation des partenaires institutionnels, des acteurs des territoires et de l’ensemble des habitants à l’élaboration du projet.

• du 15/07/06 au 15/09/06, la phase de consultation légale du public • du 1er/10/06 au 1er/12/06, la phase de consultation et d’approbation légale par les partenaires institutionnels (6 Conseils Généraux, les 2 Conseils Régionaux Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon, le CESR, l’Etat)

• le 18/12/06, l’approbation du SRADDT PACA (vote d’une délibération par les élus)







Quels méthodes et outils mobilisés pour représenter, comprendre et analyser le territoire régional ?

• La carte comme outil majeur de représentation du territoire et de ses enjeux : « la capacité des cartes à rendre compte et à résumer les complexités territoriales en ont fait un outil majeur d'aide à la réflexion prospective »

• La carte comme outil majeur de communication et de compréhension du territoire et de ses enjeux : « la carte, par ses vertus communicantes et pédagogiques, a permis de mieux comprendre et appréhender le territoire régional dans l'ensemble de ses dimensions, de susciter des débats et de jouer un rôle d'outil d'aide à la prise de décision dans la phase de concertation »

La carte se trouve donc placée au cœur du processus participatif (elle suscite le débat, la réaction et par là, influe sur la prise de décision).


Conclusion : les limites de l’exercice

• Démarche participative qui apparaît comme un objectif ambitieux et difficile car concevoir une analyse spatialisée, prospective et stratégique d’un territoire d’échelle régionale renvoie à une certaine complexitéd’où une réelle difficulté à impliquer le citoyen-habitant

surtout quand cette démarche s’inscrit dans une approche classique avec un diagnostic territorial fondé sur une lecture sectorielle, empirique et qualitative qui transparaît d’ailleurs dans le rôle dévolu aux cartes et plus encore dans le type de cartes représentant le territoire : cartes statistiques classiques et représentations graphiques qualitatives et intuitives.


Conclusion : les limites de l’exercice

• autre limite qui pose problème : l’absence de processus de révision permanente du SRADDT d’où une fois qu’il a été élaboré et voté, chacun – élu, citoyen érudit, curieux et habitant - repart de son côté à ses occupations.

Des pistes pour changer la donne : les « Fabriques territoriales » (à l’image de celles initiées en région Nord-Pas-de-Calais) et l’utilisation des NTIC (acteursdemaregion.com).

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