COMPTE RENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL

‘ DU JEUDI 29 JANVIER 2015

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 29janvier 2015 à l8 heures au lieu ordinaire de sesséances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire.

29 Membres élus le 9 mars 2008 :

MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek,DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKIClaudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique,AIT LASRIAuriane, MASCARTE Roger,DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZEmilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONSLaurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim,FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici.

Membres avant donnés p o u v o i r : AIT LASRI Auriane (pouvoir à BANSCH Steve),MASCARTE Roger (pouvoir à RICHARD Dominique), HUMEZ Françoise (pouvoir àMICHON Jacques), HIMEUR Kémici (pouvoir à DESMONS Laurent), BACHIRI Karim(pouvoir àBAUDUIN Stéphanie)

PRESENTATIONDES QUESTIONSMonsieur le Président :Nous allons pouvoir commencer la séance du conseil municipal de ce soir dès que monsieurHamrouni aura rejoint saplace.

Désignation du Secrétaire de séanceMonsieur le Président :Le conseil municipal est appelé, endébut deséance, àdésigner un deses membres pour remplirla fonction de secrétaire de séance. Jevous propose le benjamin de notre assemblée, monsieurSteve Bansch.

Monsieur Desmons :Pas d’objection.

Monsieur le Président :Adopté àl’unanimité.

Approbat ion du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du

18décembre 2014Monsieur le Président :Avez-vous des remarques ?

Monsieur Desmons :Pas deremarque particulière.

Monsieur le Président :Adopté àl’unanimité.

Jevous propose d’inscrire à l’ordre dujour deux questions complémentaires mises sur table :

1) Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du collège RomainRolland de Waziers.Une nouvelle loi est parue en octobre 2014, il convient donc de désigner l représentant de lacommune et n o n 2.

2) Régie des activités festives et culturelles : adoption des droits d’entrée du programmeculturel de janvier à juin 2015Suite à la publication del’agenda culturel del’espace culturel Georges Prêtre de janvier àjuin2015, les droits d’entrée au spectacle la Garde celtique.

Monsieur Desmons :Pas deproblème pour les adopter à l’ordre dujour.

Monsieur le Président :Adopté à l’unanimité.

Comme habituellement quelques commentaires sur les évènements qui sesont déroulés depuisnotre dernier conseil municipal :Lesamedi 20décembre aeulieulatraditionnelle descente dupère noëletle feud’artifices. LesWaziérois se sont déplacés nombreux et ont particulièrement appréciés le spectacle et ladistribution des bonbons par « le carré VIP des communistes >>! Site internet aupassage.Le mercredi 7janvier s’est déroulé le massacre à Charly-Hebdo, le 8 une policière municipaleétait assassinée àMontrouge, le 9 les prises d’otages et le 9 au soir l’assaut était donné, 17mortsau total, une véritable catastrophe !Le 8 aumatinàmon appel, le personnel communal et les élus sesont réunis nombreux à 11h30pour observer une minute de silence et rendre hommage aux victimes. Hommage que j’airenouvelé successivement aux voeux à la population et aux vœux au personnel. Vœux à lapopulation qui se sont bien déroulés mais qui n’ont pas plu à l’opposition. A ce sujet, je mepermets de vous faire part du courrier adressé à monsieur Christophe Benoit chef d’agence delaVoix duNord :<<Monsieur le responsable d’agence,C’est avec surprise et une certaine amertume que j ’ai pris connaissance de l’article paru cematin qui retrace la présentation de mes vœux, dimanche dernier.Jenecomprends pas pourquoi notre commune fait l’objetd’un traitement particulier par rapportaux autres communes de l’arrondissement. En effet, c’est la première fois que je vois paraîtrela position de l’opposition dans le cadre de la présentation des voeux directement sous cetteforme !Insérer un communiqué comme celui‐ là en plein milieu d’une photo représentant des citoyensque l’onmet à l’honneur mesemble particulièrement déplacé.Comme dans votre article vous ne traitez nullement de la partie incriminée, vous n’avez paspassé le discours intégral du premier adjoint ni le contenu intégral des trois tracts cités, parailleurs de quoi serions-nous donc coupables ? Vos lecteurs peuvent tout supposer. Sil’opposition n’est pas d’accord avec nos dires, elle a toujours la possibilité, sans problème, denous répondre par voix detract. Le passage dececommuniqué sous cette forme représenteplusune aide gratuite à leur propagande.Jesouhaite donc que vous passiez intégralement et de façon aussi voyante notre mise aupoint :

<<Le maire de Waziers, aunom de la majorité municipale, trouve particulièrement choquant laparution d’un communiqué de l’opposition au beau milieu d’une photo totalement étrangèreaux propos tenus. D’autant plus que l’article retraçant la cérémonie des vœux netraite pas despropos reprochés. Le responsable de l’opposition ne semble pas accepter la contradiction et lamise aupoint sur les agissements et déclarations de ses amis. Si, faire un tract agressif, c’estinformer la population sur le fait que l’opposition, auconseil municipal, a annoncé que si elleavait été majoritaire, elle aurait reporté la construction de l’école Duclos-Lanoy, a refusé devoter une subvention de 200,00€ au profit des bénévoles du Centre Social, n’a pas voté lesmoyens nécessaires a la mise en place des NAP ou parce que nous répondons à un tractmensonger de leurs associés, alors, oui, il y en aura encore beaucoup d’autres ! En clair, nousnesentons ni victimes innocentes etencore moins coupables dequoi que cesoit, mais fière, trèsfière, du travail réalisé pour faire évoluer notre commune et développer les services rendus ànotre population. >>Depuis d’autres cérémonies de vœux ont eu lieu et plusieurs maires ne sesont pas gênés pourfustiger leur opposition, une seule apu bénéficier d’un droit deréponse.Mercimessieurs lesjournalistes devotre respect du droit d’expressionderrière lequelvous vousréfugiez souvent ! >>.

Le l2 les vœux au personnel, m’ont permis de féliciter la grande majorité du personnelcommunalpour son implicationdans la réussitedes actions municipales.Nous avons égalementmis àl’honneur les médaillés et les retraités.Le 16, s’est déroulé le thé del’amitié à l’initiative demonsieur Bachiri, conseiller municipald’opposition. Sans récupération aucune, j ’ai mis à disposition les salles et le matériel de lamairie.Le 22 toute la journée, la majorité municipale a mené l’action annoncée contre la baisseimportante des dotations, avec rencontre delapopulationaux portes des écoles, débat àl’accueildela mairie et le soir avec les responsables d’association.

Nous allons passer maintenant aupoint 3 del’ordre dujour.

Finances : Versement de la subvention Contrat Enfance Jeunesse 2013 au CentreSocial.Monsieur le Président :C’est une délibération que nous passons tous les ans, soit au dernier conseil du mois dedécembre soit aupremier conseil demois dejanvier. Nous sommes crédités d’une subventionde la CAF d’un montant de 85 743,28 € .Une partie de ces actions a été réalisée par le Centre Social et Culturel Henri Martel qui apayéles factures. Nous avons donc àreverser auCentre Social la somme de68 356,66 € .

Avez-vous des remarques, des questions ?

Monsieur Desmons :Pas deremarque,pas de question. Nous enavons parlé hier soir enréunionde groupe. Il y adesactivités précises, fléchées, nous avons une visibilité, nous sommes ok pour cette délibération.

Monsieur le Président :Adopté àl’unanimité.

Finances : Exposi t ion spahis : versement d’une subvention à l’association« Mémoire du Centenaire 14 ‐ 18 en Picardie »Madame Morantin :Comme vous vous souvenez, le 11novembre il y aeuune expositiond’une durée d’une semainequi a été montée par l’association <<Mémoire Centenaire 14- 18enPicardie >>dont le présidentest monsieur Belle. C’était une prestation gratuite, et pour remercier également la présidentequi travaille avec lui, elle habite à Bruxelles et elle s’est déplacée également, nous avonsdemandé s’il y avait une possibilité de verser une subvention à hauteur de 300 € pour lesremercier et en même temps pour qu’ils reviennent dans quelques années avec d’autresdocuments.

Monsieur le Président :Pas d’opposition ?Non !Adopté à l’unanimité.

Finances : Convention entre la commune de Waziers et le collège Romain Rollandp o u r l’utilisation dela piscine municipale lors del’année scolaire 2013/2014Monsieur le Président :Le collège Romain Rolland a occupé la piscine municipale pour ses activités sportives etaquatiques durant l’année scolaire 2013/2014 pour unmontant forfaitaire de2 500,00 € .Afinde permettre le paiement de l’utilisation de la piscine, il vous est demandé d’adopter laconvention.Adopté à l’unanimité.

Finances : Adopt ion du dossier déposé auprès du Conseil Régional dans le cadrede l ’appel à financement 2015 - Fonds de Part icipat ion des HabitantsMonsieur Bansch :Dans le cadre de l’appel à financement 2015 pour le Fond de Participation des Habitants, leCentre Social a déposé auprès des services de la Régionun dossier dedemande de subventionet sollicite les montants suivants :Coût del’action : 5 000 €Part Région : 3 500 €Part Ville : 1 500 €

Le Fond deParticipation des Habitants est un outil administratif et financier pour des projetsd’habitants de faibles coûts et deréalisation immédiate. C’est un dispositif de citoyenneté quipermet aux habitants de réaliser des projets à l’échelle de leur quartier dans le champ de lasolidarité, convivialité, culture...

Le deuxième point :

Finances : Adopt ion des dossiers déposés auprès du Conseil Régional dans le cadrede l’appel à proiets F I TA 2015

1‐ Dans le cadre de l’appel à proiets « Fonds d’Initiative des Territoires et de leursActeurs » axe « Gestion Urbaine de Proximité », la commune de Waziers a déposéune action intitulée «Réalisation d’aires de ieux » p o u r un montant total de100 000 € .

Ce montant sedécompose comme suit :

- Participation sollicitée auprès du Conseil Régional : 70 000 €- Participationdela ville deWaziers : 30000 €

Le Conseil Régional a déjà donné un avis primitif positif a cette action. Nous aurons l’avisdéfinitif début avril.Il s’agit d'implanter sur 2 quartiers isolés etenclavés dela ville (LaMarchette etCité duHautTerroir), une aire dejeux pour des enfants de2 à 14ans.Les objectifs sont de : favoriser la mixité sociale, réduire les conflits intergénérationnels enpermettant aux jeunes d’avoir un lieu adapté où jouer, d'offrir la possibilité aux familles de seretrouver et d'offrir un lieu derespiration...

Il est demandé auconseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire a :- Cofinancer le projet- Signer tous les documents y afférents.

2- Dans le cadre de l’appel à proiets « Fonds d’Initiative des Territoires et de leursActeurs » axe <<Part icipation des Habitants », le centre social et culturel HenriMartel de Waziers a déposé une action intitulée «Waziérois en action » p o u r unmontant total de 16 000 € .

Ce montant sedécompose comme suit :‐ Participation sollicitée auprès du Conseil Régional : 8 000 €- Participationsollicitée auprès dela ville deWaziers : 8000 €

But del’action :Dans un premier temps, il sera proposé aux personnes de participer à l’un des ateliers deredynamisationhebdomadaire.Ensuite, lorsque le bénéficiaire aura pris ses marques, il pourra interpeller soit le référentfamille, seniors ou le poste AILE pour une aide sociale ponctuelle (soit lors de l’entretienmensuel oulorsqu’il sera dans une situation dedifficulté).

OBJECTIFS DES ATELIERS DEREDYNAMISATIONHEBDOMADAIRES:Destinés à des personnes en situation d’isolement et d’exclusion sociale, sans activitéprofessionnelle, les ateliers de redynamisation visent à rompre avec l’isolement social, àl’acquisition derythmes en lien avec la gestion de la Vie quotidienne et préprofessionnelle, à larestauration de l’image de soi et de la confiance.Le parcours dans les ateliers permet aussi aux personnes qui ont le projet de travailler ou desuivre une formation de s’en rapprocher ou d’y accéder.Nous attachons une vigilance particulière afin d’avoir une mixité sociale au sein de tous lesateliers collectifs deredynamisation :

- Mixité des ressources : bénéficiaires duRSA ounon.- Mixité des cultures des pays d’origine.- Mixité des niveaux deformation.

Parallèlement à la participation aux ateliers et dans le cadre d’un accompagnement socialponctuel, un suivi social individuelrégulier sera effectué par unprofessionnel référent (référentséniors ou familles ou Poste AILE) afin de soutenir la personne dans ses démarches et dans saparticipation aux ateliers. Cet accompagnement social est aussi un temps privilégié pour leséchanges avec les partenaires.Chaque parcours est individualisé par la prise en compte de la situation spécifique de lapersonne, ses problématiques et ses projets.

Objectifs visés :‐ Favoriser les liens sociaux dans un quartier.- Favoriser la démarche citoyenne.‐ Rendre la personne actrice ausein d’un collectif.

Il est demandé auconseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :- Cofinancer le projet- Signer tous les documents y afférents.

Monsieur le Président :Donc trois dossiers.Le premier concerne le Fond de Participation des Habitants pour lequel nous finançons5 000 € ; le deuxième il s’agit d’investissement pour les aires de jeux d’un montant de30 000 € ; et le troisième, la fiche de redynamisation, c’est une fiche où le Centre Social a lapart ville qui est déjà dans la subvention qui sera votée globalement au Centre Social.Avez-vous des questions ?

Monsieur Desmons :Oui, quelques remarques et questions.Je profite, etje vois que la direction du Centre Social est la, pour rappeler ce que nous avionsdit à une réunion de campagne, sans provocation, que le Centre Social était certainement lemeilleur placement financier de la ville puisqu’elle faisait effet de levier en fait pour426 000 € ,je crois, en2013 de subvention de la Mairie, le Conseil Général, Régional, la CAFnationale, locale, etc. participaient. Donc là nous avons trois bons exemples decet effet levier,on voit que la part dela ville représente engénéral environ 30%. C’est un commentaire généralpour mettre fin àtout malentendu.Sur le premier, cela appellera à une question mais je vous laisserai y répondre après, d’autresassociations qui se demandent, je sais qu’il y a eu parution dans le Waziérois sur lefonctionnement duFonddeParticipationdes Habitants,mais il serait peut-être biendele redire,s’il y a d’autres associations ou habitants, je crois aussi que le Centre social peut travaillerdirectement avec eux, donc une petite explication sur le point 6.Sur le point 7, notre collègue Karim Bachiri avait en charge ce point mais il n’est pas encorearrivé donc je prends saplace. Il y a deux quartiers isolés, donc deux aires dejeux donc voussavez que c’était quelque chose qui était revenue très fréquemment dans la campagne, lesquartiers isolés, donc c’est une bonne chose également. Par contre quid du centre-ville, est-cedans votre projet derefaire le stade, etc. àcemoment là parce que c’est quandmême un quartierimportant, central sur lequel il n’y apas d’aires dejeux, c’est une question, entout cas 0k. Parcontre également une question sur comment va fonctionner l’accès, encore une fois très bien leCentre Social pour faire effet delevier,mais est-ce que c’est un lieumunicipal, qui sera ouverten permanence, et quelles seront les conditions, en sommes-nous là ou ne savons-nous pasencore ?Et dernier point sur la fiche : les ateliers de redynamisations hebdomadaires, c’est une belleidée, c’est très bien d’aider les gens etc., mais nous pensons que cepoint-là devrait être pris encharge par le Centre Communal d’Action Sociale. ce sont des documents confidentiels quidevront être donnés, le RSA,etc. et cela nous parait logique que cela soit pris encharge par unecommission à laquelle j ’ai déjà siégée, d’élus paritaires, avec des représentants d’associationsdes familles, etc. c’est quelque chose que nous avions également exprimé durant la campagne,cela nous parait plus logique de donner plutôt au Centre Communal d’Action Sociale. Ce seraune abstention sur cepoint-là.Merci.

Monsieur le Président :J’ai entendu votre intervention par rapport au Centre Social, c’est la première fois que vousvous exprimez aussi clairement etj’espère donc qu’après cette interventionnous neverrons pasparaître de-ci de-là des tracts ou des interventions qui font comprendre le contraire ou desactions de suspicions sur l’activité du Centre Social. Nous aurons l’occasion d’y revenir parcequ’une déclaration nefait pas la preuve d’une adhésion et d’un fonctionnement.Sur les aires de jeux, je crois que vous avez été attentif au programme que nous avons faitparaitre pour les élections municipales. Ces aires dejeux étaient bienànotre programme depuislongtemps et elles fonctionneront sous la même forme que celles actuellement puisque l’unesera à proximité du local Jacques Brel du Haut Terroir et l’autre se verra doter trèsprochainement d’un local,et ses activités seront placées sous la responsabilité du Centre Social,par convention comme nous faisons jusqu’à maintenant.Nous n’avons pas l’attention de changer quoi que ce soit et ce que vous venez de dire leconfirme, sur notre collaboration avec le Centre Social et la confiance que nous lui portons.Quant à la fiche il faut être clair, si nous la prenons au niveau du CCAS, il faut diminuer lasubvention du Centre Social pour pouvoir financer auCCAS l’encadrement des personnes. Jecrois que là encore, votre proposition est un petit peu tordue. Nous avons un cadre qui répondparfaitement à cela, et c’est pour cela que nous laissons cette fiche auniveau du Centre Sociald’autant plus que le poste AILE y est implanté ainsi que les autres animateurs. Jecrois que leCentre Social afait une très grande preuve depuis des années desaCapacité deconfidentialitédes documents et des gens qu’il gère ce qui n’a pas toujours était le cas pour tout le monde.Donc là-dessus nous ne changerons rien aux propositions faites.Votre vote ?

Monsieur Desmons :Commeje vous l’ai indiqué le 6 pour, le 7.1 pour, et le 7.2 abstention.

Monsieur le Président :Vous voyez, j’avais parfaitement raison de vous dire qu’une déclaration ne vaut pas adhésionet acte. A la première occasion vous faites le contraire dela déclaration que vous avez faite audébut.

Monsieur Desmons :J’ai exactement déclaré dans ces termes.

Monsieur le Président :Non. Votre vote veut dire que vous vous abstenez parce que vous ne voulez pas que l’onconfiecela au Centre Social, donc c’est encore un vote deméfiance envers le Centre Social.

Monsieur Desmons :Nonc’est un vote de confiance au CCAS.

Monsieur le Président :Monsieur Desmons...

Monsieur Desmons :Vous relirez ceque j’ai dit.

Monsieur le Président :Monsieur Desmons, arrêtez demeprendre pour un naïf. J’ai un petit peu debouteille,je vousl’ai déjà dit. Jesais ceque parler veut dire.Donc nous prenons acte. Nous avons deux fiches votées à l’unanimité et une fiche votée à lamajorité, nous nous ensouviendrons.

Ressources Humaines : Classes de neige 2015: rémunération du personnel deserviceRessources humaines : classes de neige 2015 : rémunération du personneld’encadrementMadame Morantin :Il est demandé auconseil municipal de :‐ Fixer la rémunérationdes agents polyvalents employés àdurée déterminée pendant les séjoursde classes de neige organisés en 2015 comme suit :

‐ Rémunération brute forfaitaire journalière : 126.84 € (basée sur le taux du SMIC envigueur).

‐ Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux envigueur au 1erjanvier 2015.

Il est demandé auconseil municipal de:- Fixer la rémunération forfaitaire brute hors avantage en nature, du personnel d’encadrementdes séjours de classes de neige organisés en 2015 comme suit :

‐ Animateur diplômé Indice brut 347 Indice majoré 325‐ Animateur stagiaire Indicebrut 342 Indice majoré 323‐ Animateur non diplômé Indice brut 340 Indice majoré 321‐ Assistant sanitaire Indice brut 347 Indice majoré 325‐ Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux en

vigueur au 1er janvier 2015.

Jevous remercie debien vouloir adopter ses nouvelles rémunérations.

Monsieur Desmons :Pas de problème.

Monsieur le Président :Adopté àl’unanimité.

Ressources Humaines : R a p p e l de N B I p o u r un a g e n t m u n i c i p a l e x e r ç a n t lesfonctions de régisseur pour uneLégiide 3 000 à 18000 € .Monsieur le Président :Cette employée a une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points à partir du31 décembre 2009 attribuée aux agents occupant des fonctions d’accueil.Par contre, les années précédentes, c’est-à‐dire du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 nousdevons le faire parlapassationd’une délibération, c’est-à‐dire une augmentationde5points dela NBI.Jevous demande donc dem’autoriser à verser cerappel à l’employée enquestion. Le montantsera de 1265,44 € soit ennet un montant de 833,40 € .

Monsieur Desmons :Oui, juste une question. Quel aété le fait déclencheur, n’y a-t’il pas d’autres personnes dans cecas ?

Monsieur le Président :Non, nous n’avons pas d’autre personne dans ce cas-là. Il s’agit simplement d’un problèmed’interprétation. Dans cecas nous avons une régie avec des recettes etdes dépenses, il faut doncprendre la totalité encompte.

Monsieur Desmons :0k, pas deproblème.

Monsieur le Président :C’est adopté àl’unanimité.

Ressources Humaines : p r ime de responsabi l i té des emplois administratifs de

directionMonsieur le Président :Notre DGS a obtenu saposition sur un emploi fonctionnel de directeur général des services.Elle peut bénéficier d’une prime d’un montant maximum mensuel de 15% du traitement brut(indemnité de résidence, primes et supplément familial non compris, mais NBI prise encompte).Cela nécessite une délibération del’assemblée territoriale etunarrêté individuel d’attribution.Cela ne veut pas dire que je vais lui attribuer les 15%,cela fera l’objet d’une négociation serréeentre elle etmoi, maisje vous demande d’adopter la délibération cadre.

Monsieur Desmons :Bien sûr.

Monsieur le Président :C’est donc adopté àl’unanimité.

Ressources Humaines : Transformation du poste d’assistant d’enseignementartistique principal de2ème classe p o u r fixer la durée hebdomadaire detravail de9h00 à 9h30.Monsieur le Président :Enprincipe c’est 10heures. Saufque la loi, si nous voulons la passer à 10heures, nous devonsannuler son poste, recréer le poste, faire une annonce au niveau du centre de gestion, etseulement après lu i réaffecter. Nous avons donc appliqué à 1alettre la loi, nous ne pouvons pasaugmenter plus de 10% le temps de travail, nous allons lui octroyer une demi-heuresupplémentaire maintenant et nous allons lui octroyer une demi-heure supplémentaire à larentrée septembre 2015.Jevous demande l’autorisationdepouvoir procéder àl’augmentationdeson temps detravail.

Monsieur Desmons :Oui ok, pas deproblème.

Monsieur 1ePrésident :Adopté àl’unanimité.

Désignat ion des délégués siégeant au conseil d’administration du LycéeProfessionnel Paul Langgvin de WaziersMonsieur le Président :J’ai une question deprincipe. Cesont des postes qui ont été votés endébut demandat àbulletinsecret. Il s’agit de reconduire les mêmes personnes mais d’en enlever une. Est-ce que voussouhaitez que le vote ait lieu à bulletin secret ou vous êtes d’accord que l’on procède à mainlevée ?

Monsieur Desmons :Bien sûr pour procéder à main levée.

Monsieur le Président :D’accord. Nous avions désigné trois personnes comme le prévoyait la loi dans le conseild’administration du lycée, or le décret 2014‐1236 du 24 octobre 2014 à ramener à deuxpersonnes. Pourront donc siéger auconseil d’administration messieurs Bansch etMascarte.

Nous passons au vote.

Vote majoritaire et abstention dela liste d’opposition.

Monsieur Desmons :Excusez-moi, les suppléants restent les mêmes ?

Monsieur le Président :Non il n’y aplus de suppléants, juste deux titulaires.

Rappo r t annuel 2013 sur la qua l i té et le p r i x du service assainissementMonsieur Humery :Les trois unités techniques regroupe 26 communes en compétence assainissement et35 communes en compétence RHS pour une population de plus de 117 944 habitants pour41 647 abonnées.

Le réseau public d’assainissement est composé d’environ 723,5 kms de collecteursmajoritairement unitaire et regroupe 7 usines d’épurationpour une capacité épuratoire totale de213 150 EQH.

Le réseau hydrographique desurface secompose deplus de 145 kms defossés et cours d’eau.

Les résultats d’autosurveillance des 7 usines d’épuration respectent les normes derejet au vudes 498 bilans réalisés en2013, ils sont tous conformes aux prescriptions imposées.

Le prix du service d’assainissement sur l’ensemble du territoire s’élève à 1,88 € /m3 HT pourune consommation moyenne de 120m3/anpar ménage en incluant les éventuelles parts fixes.

L’endettement moyen sur le territoire est d’environ 109 € /habitant contre 112 € /habitants en2012.

Le montant des travaux réalisés sur les trois unités techniques est de 5,6 M€ soit uninvestissement moyen d’environ 47,4 € /habitant contre 26 € /habitant en2012.

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Le rapport est consultable au secrétariat général. Il vous est proposé d’approuver le présentrapport.

Monsieur Desmons :0k pour nous.

Monsieur le Président :C’est adopté àl’unanimité.

Convention avec « Maisons et Cités » sur l’enfouissement des réseaux d’éclairagemlblic- Cité Berce GavantMonsieur le Président zC’est quelque chose qui a été mis au budget 2014 en investissement. Nous avions prévu uneligne d’investissement de 140 000,00 € .Nous avons eules prix ànotre charge qui sont enfaitde 113 304,96 € . Nous avions d’ailleurs diminué cette ligne en BM. Je vous demandel’autorisation depouvoir signer cette convention avec Maisons et Cités et depouvoir payernotre part, en sachant qu’une partie de ces 113 304,96 € nous sera reversée dans le cadre desaccords avec ERDF et la C.A.D.

Monsieur Desmons :Oui 0k pour cette ligne d’investissement et cette convention.

Monsieur le Président :C’est adopté àl’unanimité.

Convention CEP (Conseil enEnergie Partagée) avec le SCOTMonsieur Humery :Depuis 2011 le Syndicat Mixte du Scot Grand Douaisis adécidé d’engager, dans le cadre delamise en œuvre du Plan Climat Territorial, une stratégie d’amélioration du patrimoinecommunal. Cette stratégie climat vise à amener progressivement l’ensemble des communes duGrand Douaisis vers la rénovation deleur patrimoine le plus énergivore et à s’inscrire dans lesobligations duGrenelle del’environnement qui impose deréduire de38% les consommationsénergétiques du parc public à l’horizon2020.

En 2011, 14 communes ont décidé de se regrouper et de participer au premier Conseil enEnergiePartagé dela régionNordPas deCalais. En2013, 10communes ont rejoint le dispositifet en2014 denouvelles communes ont exprimé leur volonté d’adhérer à ce service.Il est apparu nécessaire de faire évoluer la mission de CEP vers une offre globale pour lescommunes en créant le « service énergie collectivité ».Ceservice apour mission detravailler auprès des communes membres sur les problématiquesclimat-énergie de leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicule) et sur lesdifférentes démarches à entreprendre.

La commune de Waziers souhaitant adhérer à cette stratégie d’amélioration du patrimoine,Monsieur le Maire propose auconseil municipal dedélibérer sur l’engagement dela communepour le CPE.

Monsieur le Président :Des remarques ?

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Madame Frasca :Oui, je peux ?J’ai lu la convention, j ’ai des questions.J’ai noté page 3, 1.3 : bilan annuel des actions. Donc je vous demande si vous nous ferez lalecture decebilan ?

Monsieur le Président :Madame Hahnvous savez très bienque quand nous avons cetype dedocument, nous le passonstoujours auconseil municipal.

Madame Frasca :Merci, deuxième question.

Monsieur le Président :Nous ne changerons pas notre attitude.

Madame Frasca :C’est le bilan annuel des actions. Page 3.

Monsieur le Président :Oui, j ’ai compris.

Madame Frasca :Après, qui est l’éluréférent ‘P

Monsieur le Président :L’éluréférent c’est celui qui vient deprésenter la délibération.

Madame Frasca :Merci,j’ai la réponse.

Monsieur le Président :C’est évident.

Madame Frasca :Et un technicien. Donc le technicien, çàc’est votre domaine.Dernière question : est-ce que cela va avoir des applications sur l’appel d’offres qui va avoirlieuprochainement sur l’éclairage public ?

Monsieur le Président :Non.

Madame Frasca :Non, ils n’interviendront pas dans cette convention ?

Monsieur le Président :Non. Pas sur l’éclairage public.

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Madame Frasca :D’accord,merci monsieur Michon.

Monsieur le Président :Voilà les réponses àtous vos questions. Vous êtes d’accord nous pouvons signer la conventionsans problème ?

C’est adopté à l’unanimité.

Modification d’un relais Orange ‐ dossier d’information.Monsieur le Président :Il vous avait été précédemment annoncé, mais maintenant le dépôt des travaux imminent.Il s’agit du relais implanté à la caserne des pompiers, donc pas sous notre responsabilité, maisla loi prévoit que nous devons tenir à disposition le dossier d’information au public et eninformer le conseil municipal. Je vous informe donc que le dossier est au secrétariat général etque vous pouvez le consulter.

Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au n o m de lacommune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritorialesMonsieur le Président :Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, enapplication des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales :

- J’ai passé un contrat demaintenance avec la société TOSHIBA pour le photocopieur situé auservice comptabilité.

‐ J’ai passé un contrat demaintenance avec la société TOSHIBA concernant les photocopieursinstallés à l’école primaire Copernic et à l’école primaire Gambetta.

- J’ai souscrit un contrat demaintenance avec la Sté BODET SPORTpour assurer la vérificationet l’entretien du panneau d’affichage situé à la salle desports Paul Langevinpour 372,00 € .

- J’ai souscrit un contrat de maintenance avec la Sté BODET SPORT pour assurer lavérification et l’entretien du panneau d’affichage situé au complexe sportif Maurice Thorezpour 228,00 € TTC.

- J’ai reconduit le contrat d’entretien normalisé avec la Société DEVOS DESPRETS pour leséquipements frigorifiques, meubles et chambres froides pour un montant de573,07 € TTC.

- J’ai passé une convention avec le supermarché CASINO de Pontarlier (25300) pourl’approvisionnement decarburants àla pompe aumoyendebons decommande lors des séjoursauCentre deVacances La Source Bleue àMalbuisson.

Marchés publics :2014-039 : Marché de prestation de service en vue de souscrire les assurancesCONSTRUCTION dela nouvelle école Duclos/Lanoy.

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Marché passé enapplication de l’article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée).Le marché seterminera 10ans après la réceptiondu chantier.Critères d’attribution du marché :‐ Respect CCTP/absence de réserve : 40 points‐ Tarification : 35points- Modalités degestion et services proposés : 25 pointsAu terme du délai fixé, nous avons reçu3 offres. En application des critères énoncés, le marchéa été attribué au groupe VERSPIEREN pour un montant total de41 826,17 E pour 10ans.

2014‐ 046 : Marché de locationet enlèvement de bennes.Marché de service réalisé conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics 2006, c’estun marché àprocédure adaptée.Les critères dejugements des offres sont, par ordre décroissant :

- Le prix : 60%- Délais d’intervention : 25%- Logistique et garanties d’exécution : 15%

Nous avons reçu 2 offres : la société Laflutte deDainville etTheys deLallaing.En application des critères, 1emarché a été attribué à la société Theys.Le marché sedécompose comme suit :

Poste 1Forfait mise àdisposition benneReprise et évacuation SITA ‐ LEWARDEË> Soit 110. 00 € HT par benne

Poste 2Locationmensuelle de la benne et coût de la rotationÉ> Soit 153. 00 € HT.

2014-047 : Marché relatifà la fourniture de 5 chaises pliantes pour les besoins occasionnels deréunions enMairie.Marché de fourniture passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des MarchésPublics).Critères d’attribution :

- Le prix : 50%- Qualité du produit (résistance, rigidité, garantie) : 40%‐ Délais delivraison : 10%

Au terme du délai fixé, nous avons reçu 4 offres : JPG, Office dépôt, Dactyl Buro Office,Alterburo.Le marché a été attribué à la société Office Dépôt pour un montant de 176, 40 € TTC.

2014- 049 : Marché ayant pour objet l’acquisition et la livraison defournitures scolaires et dematériel pédagogique pour les écoles et les Activités Périscolaires.Marché àbons decommande.

Les critères dejugements des offres sont, par ordre décroissant :> Leprix pour 50% ;> Qualité des produits : 20%> Les références internes et externes : 15%> Délais delivraison : 15%

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Nous avons reçu2 offres : Meuclet Richez etNLU.En application des critères énoncés, le marché a été attribué à la société Meuclet ‐ Richez.

Nous avons maintenant les trois questions diverses.

Questions diverses

Motion sur la baisse des dotations d’Etat.Monsieur RICHARD :Cette motion fait suite à la journée que la majorité municipale a organisée le 22janvier.

Motiondu conseil municipal de la ville deWaziers pour alerter solennellement les pouvoirspublics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.Les collectivités locales, et enpremier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquentd’être massivement confrontées àdes difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dansle cadre dupland’économies de50milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017,les concours financiers del’Etat sont eneffet appelés àdiminuer :- de ll milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de28milliards d’euros sur la période 2014-2017.Pour notre commune, le manque à gagner risque de se monter à 1,5 millions d’euros sur lapériode 2014/2020.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimitéJ mener une action forte etcollective pour expliquer demanière objective la situationetalerter solennellement les pouvoirspublics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et lesentreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux etintercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise desdépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de30% denos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser etmoderniser l’actionpublique locale, la ville deWaziers approuve l’AMF qui prévient que lescollectivités nepourront pas absorber une contraction aussi violente deleurs ressources.Eneffet, la seule alternative sera deprocéder àdes arbitrages douloureux affectant les servicespublics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action(rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu decharges del’Etat, inflation des normes,niveau difficilement supportable pour nos concitoyens delapression fiscale globale).Ces choix sont d’autant plus intolérables qu’ils s’accompagnent d’une augmentation ahauteurde4l milliards d’euros des aides, surtout aux grosses entreprises, via le CICE, ou la baisse descotisations patronales.La commune deWaziers rappelle que les collectivités deproximité que sont les communes etleurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’actionpublique pour tous les grands enjeux denotre société :‐ elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le <<bien vivre ensemble >>;- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire‐ enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public (50% des investissements),soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjàfortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtantindispensable auredressement des comptes publics.

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En outre, la commune de Waziers estime que les attaques récurrentes de certains médias contreles collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Waziers soutient les demandes de l’AMF :- réexamen du plan deréduction des dotations de l’Etat,- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de ladépense,- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à platles politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivitéslocales

Monsieur le Président :Monsieur Desmons ?

Monsieur Desmons :Ok pour approuver cette motion avec vous.

Monsieur le Président :Cette motion est donc adoptée à l’unanimité et sera transmise aux autorités ainsi qu’auSous-Préfet lors denotre rencontre.

Désignation des délégués siégeant au conseil d’administration du collège RomainRolland deWaziersMonsieur le Président :C’est la même chose que tout à l’heure, il y une personne enmoins et ce sera donc madameParnetzki qui siégera pour nous y représenter.Que celles et ceux qui sont d’accord le manifeste enlevant la main.Abstention.

Donc même résultat que tout à l’heure, adopté àla majorité abstention dugroupe d’opposition.

Régie des activités festives et culturelles : adoption des droits d’entrée dufl a g r a m m e culturel d e ianvier à iuin 2015Monsieur le Président :Pour le spectacle la Garde Celtique du Nord, le droit d’entrée est proposé à 3,00 €Pas d’objection ?

C’est donc adopté a l’unanimité.Avec cette dernière question setermine l’ordre dujour du conseil municipal.

Avez‐vous des questions ?Pas dequestion. La séance est levée.

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