9
Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile Regroupement familial

Regroupement familial

  • Upload
    iprit

  • View
    69

  • Download
    5

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Regroupement familial

Fiches sur

la réglementation

pour l'entrée en Italie

Projet financé par le Ministère de l’Intérieur

Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration

Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

Regroupementfamilial

Page 2: Regroupement familial

Si vous détenez un permis valable pour

une durée d'au moins un an destiné à

l'emploi en Italie, au travail indépendant,

aux études ou pour des raisons

religieuses, vous êtes en droit de déposer

une demande de regroupement familial.

Parmi les membres de votre famille sont

inclus:

• votre époux(se) adulte légitime ;

• vos enfants mineurs non mariés, et ceux

de votre époux(se), à conditions d'avoir

les consentements nécessaires ;

• vos enfants adultes à charge avec de

graves problèmes de santé ;

• vos parents à charge n'ayant pas

d'autres enfants dans leur pays d'origine

ou les parents ayant plus de 65 ans si

leurs autres enfants ne peuvent pas leur

fournir de soutien pour des raisons de

santé graves et démontrées.

Les membres de votre famille doivent :

• obtenir un visa d'entrée ;

• déposer une demande de permis de

séjour à leur arrivée en Italie.

Conditions:

Regroupementfamilial

vous êtes en droit de déposer une

demande de regroupement familial.

Si vous détenez un permis valable pour une durée d'au moins

un an destiné à l'emploi en Italie, au travail indépendant, aux études ou pour des raisons religieuses

Les membres de votre famille sont:

votre époux(se) adulte légitime

vos enfants mineurs

vos enfants adultes à charge avec de

graves problèmes de santé

vos parents à charge ayant plus de 65 ans si

leurs autres enfants ne peuvent pas leur

fournir de soutien pour des raisons de santé

graves et démontrées

Page 3: Regroupement familial

Autorisation (ou « nulla-osta »)

Vous devez déposer une demande

d'autorisation de regroupement familial

en ligne.

Visa

Une fois que l'autorisation de

regroupement familial a été délivrée,

la/le(s) membre(s) de votre famille

doit(vent) déposer une demande de visa

d'entrée auprès de l'ambassade ou du

consulat compétent, qui vérifiera le lien

familial.

Permis de séjour

Les membres de votre famille doivent

déposer une demande de permis de

séjour auprès du Guichet unique pour

l'Immigration de la Prefettura de la

province compétente dans les huit jours

qui suivent leur arrivée en Italie.

Procédures:

Où et comment déposer

la demande

Regroupementfamilial

Pour obtenir le regroupement familial vous devez:

Déposer une demande

en ligne

Demande de visa a

l’ambassade Italiennedans votre pays d'origine

Autorisation

Sportello Unico per l'Immigrazione

Guichet

unique pour l'immigration8

Demande de

permis de séjour

dans les huit jours qui suivent

leur arrivée en Italie

Page 4: Regroupement familial

Documents requis

Vous devez prouver d’avoir un revenu

suffisant et un logement adéquat.

Le Guichet unique pour l'immigration

étudiera attentivement les liens

familiaux réels, la durée de votre

séjour en Italie et les liens avec le

pays d'origine.

Les membres de votre famille devront

présenter leur passeport et documents

de voyage lors du dépôt de leur

demande de permis de séjour.

Procédures:

Où et comment déposer

la demande

la proposition de l'employeur est acceptée

un logement adéquat

Vous devez prouver d’avoir

Le Guichet unique pour l'immigration étudiera

attentivement les liens familiaux

un revenu suffisant

Guichet

unique pour l'immigration

passeport

Demande de

permis de séjour

Votre famille

doit présenter

Regroupementfamilial

Page 5: Regroupement familial

la proposition de l'employeur est acceptée

Les permis de séjour des membres de

votre famille seront valables pour la

même durée que celle de votre

permis, ou, dans tous les cas, pour

une durée ne dépassant pas les deux

ans.

Ils sont renouvelables.

Procédures:

Durée de validité des

permis

Vous

Les permis de séjour des membres de votre

famille seront valables pour la même durée que

celle de votre permis

2ans

Votre famille

même durée

Permis de séjour

Les permis de séjour sont renouvelables

Regroupementfamilial

Page 6: Regroupement familial

la proposition de l'employeur est acceptée

Les décisions relatives aux permis de

séjour peuvent être contestées auprès

du Tribunal civil.

Procédures:

RecoursVous

Les décisions relatives

aux permis de séjour

peuvent être

contestées auprès du

Tribunal civil.

Tribunal civil

Votre famille

Regroupementfamilial

Page 7: Regroupement familial

Statut de résident de longue durée de la

CE

Les membres de votre famille peuvent

déposer une demande de statut de

résident de longue durée après cinq

années de séjour ininterrompu en situation

régulière.

Ils/elles doivent démontrer qu'ils/elles

possèdent des ressources financières

suffisantes, un logement et ils/elles ne

doivent pas représenter une menace à

l'ordre et à la sécurité publics.

Ils/elles doivent présenter les documents

suivants:

• les copies de leurs passeports et

déclarations d'impôts

ou de revenus ;

• Un extrait de casier judiciaire ;

• Un certificat d'identification agréé et un

certificat de

logement adéquat lorsque le permis est

délivré

simultanément à un membre de la famille

Droits

Résidence de longue durée

la proposition de l'employeur est acceptée

Si vous avez cinq ans de

séjour ininterrompu en

situation régulière

+5ans

Si vous n’êtes pas une menace à

l'ordre et à la sécurité publics

vous et votre famille pouvez

demander un statut de résident de

longue durée-CE

Si vous avez

des ressources

financières

suffisantes

Si vous avez un logement adéquat

Regroupementfamilial

Page 8: Regroupement familial

Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigration

http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html

Sites institutionnels

Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur

http://www.interno.gov.it

Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabat

http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat

Consolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablanca

http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca

Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales

http://www.lavoro.gov.it/

Portale Integrazione Migranti – Portail Intégration des Migrants

http://www.integrazionemigranti.gov.it

Regroupementfamilial

EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigration

http://ec.europa.eu/immigration/

Page 9: Regroupement familial

IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » - deuxième annéeest un Projet co-financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles

et l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

https://ipritimmigration.wordpress.com/

sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS

avec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale

www.dossierimmigrazione.it

www.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm

www.mondodigitale.org

Dernière mise à jour: 01/01/2015