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2 2

AGENDA

PERSPECTIVES

LES DERNIERES AVANCEES DE LA DEMATERIALISATION

RAPPEL SUR LE GUCE

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LE GUCE EN BREF

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GUCE EN BREF

Fruit d’un partenariat public privé (PPP), le GUCE a vu le jour en Août 2000 et ses principaux membres sont:

5 5

GUCE EN BREF

5

Missions

Réduire les coûts et délais

de passage des marchandises

Objectifs

Le regroupement physique et / ou virtuel des formalités

L'édition et la diffusion des documents de déclarations du trafic maritime du Cameroun

La gestion d’un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures

Toutes opérations complémentaires ou connexes

Le recueil des doléances des usagers

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GUCE EN BREF Les étapes de la mise en place du Guichet Unique

Phase 1 Guichet Unique Physique

Phase 2 Guichet Unique Electronique

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GUCE EN BREF

La plateforme du Guichet Unique Electronique • Opérationnel depuis 2007, le système e-Guce est une plate-forme informatique mettant en relation les

différents acteurs du commerce extérieur par assurer des échanges d’informations relatives aux formalités du commerce extérieur fortement appuyé par le Gouvernement.

• C’est le socle technique sur lequel s’appuie l’ambitieux programme de dématérialisation des procédures

• Regroupement virtuel des intervenants

• Suppression du contact humain

(Gouvernance)

• Réduction des délais

• Traçabilité des opérations en temps

quasi-réel

• Sécurisation des documents

• Sécurisation des transactions

financières et amélioration des recettes

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GUCE EN BREF LA VISION: Faciliter les formalités commerce extérieur, quel que soit le mode de

transport choisi par des échanges électroniques d’information aussi bien au

niveau national que sous-régional

CONSIGNATAIRES ACONIERS OPERATEURS TERMINAL

ARMATEURS COMPAGNIES AERIENNES

GESTIONNAIRES DE PARC, MAGASINS ET

AIRES DE DECOUANEMEN

TRESOR

SERVICES TECHNIQUES

BANQUES

ADMINISTRATIONS TECHNIQUES (MINCOMMERCE , MINADER, MINEPIA,

MINSANTE, MINEP, MINMIDT, MINFOF, MINFI, MINT )

ASSURANCES

ETC

PAYS

HINTERLAND

RCA TCHAD CONGO IMPORTATEUR/EXPORTATEUR

CDA/TRANSITAIRE

• AIR • MER • RAIL • ROUTE

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Le Comité de Pilotage et son Secrétariat Technique

GUCE EN BREF Organisation du Projet

SECRETARIAT TECHNIQUE

POINT FOCAUX

GROUPE THEMATIQUE

COMITE DE PILOTAGE

GROUPE THEMATIQUE

GROUPE THEMATIQUE

Présidé par le SGPM

Composé de plus d’une 10aine de

membres du Gouvernement et

acteurs majeurs du Commerce Extérieur

Coordonné par la DGD/PCA du

GUCE Assisté du DG

GUCE

4ème plan d’action annuel en cours d’exécution

10 10

GUCE EN BREF

Principales procédures et services déjà dématérialisées

• En tout 72 procédures et services sont disponibles en ligne avec plus de la moitié en exploitation effective.

• Les autres procédures étant en

cours de déploiement (Administrations techniques)

11 11

GUCE EN BREF

Entités connectées A ce stade, Le GUCE est une combinaison d’un guichet unique Physique et d’un guichet unique électronique

12 12

RESULTATS OBTENUS Réduction appréciable des délais …

48 H (si toutes les conditions

sont réunies)

Plus de 7 Jours

DEDOUANEMENT

DES VEHICULES

Moins de 2

heures

Environ 72 Heures

DELIVRANCE DES

QUITTANCES PVI

Moins de 15 minutes

DELIVRANCE D.I.

MINCOMMERCE

Environ 8 Heures

Moins d’une minute

CHARGEMENT DU MANIFESTE

(300 pages)

Environ 7 Jours

Moins de 3

heures

6 Jours et Plus

LIQUIDATION

DECLARATION

DOUANE

1 jour

Déclaration de fret à lettre

de Voiture Internationale

Environ 3 Jours

13

LES DERNIERES AVANCEES DE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES

DU COMMERCE EXTERIEUR

14 14

LE PROJET DE DEMATERIALISATION

Loi sur le Commerce Electronique (2010)

Loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité (2010)

Loi sur la Communication Electronique (2010)

Décret fixant les conditions d’utilisation de la plateforme e-Guce pour les opérations du Commerce Extérieur (2014)

Décisions portant création Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre de la dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur (2012)

Instruction Ministérielle relative à la gestion des manifestes par voie maritime

Protocole d’accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour les paiements des droits et taxes des Douanes (2012)

Loi sur le Commerce Extérieur (Article 53 et 54) en avril 2016

Etude pour les aménagements juridiques pour la mise en œuvre des procédures dématérialisées

Cadre juridique

15 15

LES DERNIERES AVANCEES

Plus de 47 formalités concernées dont : • Avis Techniques et Autorisations préalables, • Certificat de Contrôle Technique, • Récépissé d’enregistrement ONCC, • Bulletin de Qualité ONCC, • Licences à l’Export (DGT), • Quitus Fiscal, • lettre de voiture international, • etc.)

1. MINISTERE FINANCE 2. MINISTERE TRANSPORT 3. MINISTERE COMMERCE 4. MINISTERE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL 5. MINISTERE SANTE 6. MINISTERE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENTT

DURABLE 7. MINISTERE DE LA FAUNE ET DE LA FORET 8. MINISTERE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DE

L’INDUSTRIE ANIMALE 9. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT

TECHNOLOGIQUE

FINANCEMENT BANQUE MONDIALE

Le système d’information des administrations techniques (SIAT)

16 16

LES DERNIERES AVANCEES

Interconnexion des administrations et postes frontaliers Phase 1 finalisée (79 sites sur plus de 300 identifiés) 1. Nouveaux Ports (Kribi, etc. 2. Chefs lieux des régions 3. Corridors 4. Points de ruptures de charge

pour le transport multimodal 5 régions sur 10 sont déjà opérationnalisées Protocole d’accord signé avec les SIP pour une couverture nationale des services

FINANCEMENT FOND SPECIAL DES

TELECOMMUNICATIONS

17 17

PERSPECTIVES

Le Formulaire Unique des Opérations du

Commerce Extérieur:

la traçabilité au bout du clic

• Permettra aux opérateurs économiques d’interagir avec tous les intervenants de la chaine logistique internationale à travers un formulaire unique;

• Possibilité de gérer le paiement unique par phase de dédouanement

Activité N° 4 du plan d’action

de la dématérialisation des

procédures du commerce

extérieur (Année 2016):

Mise en œuvre du formulaire

Unique e-Guce pour les formalités

du Commerce Extérieur

(Prédédouanement,

dédouanement,

enlèvement/embarquement,

prise en charge navire et

marchandise)

18 18

LES DERNIERES AVANCEES Vue d’ensemble à l’importation

19 19

LES DERNIERES AVANCEES Vue d’ensemble à l’exportation

20 20

LES DERNIERES AVANCEES

Extension du paiement électroniques aux autres acteurs

21 21

LES DERNIERES AVANCEES

• Déclaration de

Fret

• Lettre de

Voiture

Internationale

• Titre de

Transit

• Sauf Conduit

Suppression des déplacements, réduction des délais, sécurisation

du transit

Intégration des procédures de transit terrestre : volet transport opérationnel

22 22

LES DERNIERES AVANCEES

Développements d’un ERP pour les intermédiaires du Commerce Extérieur notamment les transitaires: Pilote réussi

23 23

LES DERNIERES AVANCEES

COMMUNICATION FORMATION ET SENSIBILISATION

Une compilation de tous les services et procédures opérationnels sur la plateforme e-GUCE Séminaires et ateliers de sensibilisation pour les administrations et les usagers

24

PERSPECTIVES

25 25

PERSPECTIVES

Déploiement de la plateforme aux Postes Frontaliers

• KYE OSSI • TIKO • AEROPORTS (DOUALA,

NSIMALEN)

• Activité Inscrite dans le PPM validé de la cellule BAD-BM (Dotation en équipements informatique et connectivité minimale)

26 26

PERSPECTIVES Dématérialisation des formalités de transit (e-Transit)

27 27

PERSPECTIVES Déploiement de l’antenne du GUCE à Kribi

Antenne du GUCE du CIPK

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PERSPECTIVES

FINALISER AVEC LES ACTIVITES DU PROJET EN COURS

ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE DE LA PLATEFORME (Régions, Corridors, Nouveaux Port, Aéroports, etc.)

OPERATIONNALISER LES FORMALITES DE TRANSIT

(e-Transit)

ASSURER LE LEADERSHIP POUR LA MISE EN ŒUVRE DU GUICHET UNIQUE REGIONAL (CEMAC)

• Dérouler le plan d’action 2016

• Organisation des ateliers de vulgarisation dans les régions, les aéroports, etc.

• Contextualisation des modules existants les cas échéants

• Assurer l’intégration sous-régionale

• Organisation des Ateliers avec les acteurs du transit

• Organiser Ateliers de sensibilisation sur les guichets uniques dans les pays de la CEMAC (RCA, TCHAD, GABON, Guinée Equatoriale)

• Réaliser des projets pilotes d’échange de données en partenariat avec l’AACE, les CER, l’Union Africaine

• Etude détaillé sur le régional-SW

Sur la route de la généralisation du « PAPERLESS TRADE »

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