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Bulletin municipal d’Orgerus 43 2016 Le SIEED gère les collectes des déchets (ordures ménagères, emballages, encombrants, dé- chets verts), la gestion des dé- chèteries, la fourniture et la maintenance des bacs, ainsi que les colonnes à verre, embal- lages et ordures ménagères pour 68 communes et a redélé- gué sa compétence élimination au SIDOMPE qui gère l’inciné- ration et le tri des déchets. Le SIEED est situé à Garan- cières, le SIDOMPE près de l’usine d’incinération à Thiver- val Grignon. Les collectes : Les collectes des ordures ména- gères et des emballages ont lieu les mercredis matins (sortir les poubelles la veille) à Orge- rus. Depuis plus d’un an, deux camions passent désormais le même jour mais pas à la même heure, au lieu d’un camion bi- compartimenté. Les collectes des encombrants pour 2016 auront lieu les 27 mai et 9 décembre. La collecte des déchets verts aura lieu du 4 avril au 5 dé- cembre 2016, les lundis ma- tins Attention pour certains ha- meaux proches d’autres vil- lages, les dates ne sont pas les mêmes que le reste d’Orgerus : Rue de la Rolanderie/ Rue de la Clairière : Collectes avec Pru- nay les jeudis matins pour les ordures ménagères et embal- lages Le Four à Chaux / la Poussi- nière : Collectes avec Osmoy les vendredis matins pour les or- dures ménagères et emballages Pour les encombrants, les dates sont les mêmes pour tout le village. Les bacs Les bacs ou conteneurs ou pou- belles sont achetés, réparés par le SIEED et mis à disposition de ses 68 000 habitants. Ils ne sont donc pas la propriété des habitants, mais bien au SIEED. Une charte de mise à disposition est à signer avec la demande de conteneurs ou de réparation en mairie. Sur cette charte, il est également rappelé les consignes de tri. Les pou- belles « vertes » sont destinées aux ordures ménagères, les conteneurs à « couvercles jaunes » pour les emballages (voir étiquettes de tri et sieed.com). Le SIEED commu- nique un taux de 22 % de nos poubelles jaunes refusées au tri sur l’ensemble de ses 68 communes. Évi- tez de vous tromper de pou- belle. En cas de doute, jetez dans le bac vert ! Exemples d’erreurs : pots de yaourt, bar- quettes de fleurs, cas- settes, bar- quettes plas- tiques (beurre, jambon...), sacs et sachets plastiques...Tous ces emballages se jettent dans le bac vert. Pour diminuer les er- reurs, les contrôles de bacs jaunes seront accentués : les bacs avec trop d’erreurs ne se- ront pas vidés. Les déchèteries : Elles sont situées à Boutigny Prouais, Houdan, Garancières et Méré. La plus proche d’Orgerus est celle de Ga- rancières, située près de l’intermarché, en face de la Les déchets : SIEED et SIDOMPE Services et interco Services et Intercommunalités Les Syndicats et les communautés de communes sont des Etablissements Publics de Coopération In- tercommunale (EPCI)

Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

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Page 1: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 43 2016

Le SIEED gère les collectes des

déchets (ordures ménagères,

emballages, encombrants, dé-

chets verts), la gestion des dé-

chèteries, la fourniture et la

maintenance des bacs, ainsi

que les colonnes à verre, embal-

lages et ordures ménagères

pour 68 communes et a redélé-

gué sa compétence élimination

au SIDOMPE qui gère l’inciné-

ration et le tri des déchets.

Le SIEED est situé à Garan-

cières, le SIDOMPE près de

l’usine d’incinération à Thiver-

val Grignon.

Les collectes :

Les collectes des ordures ména-

gères et des emballages ont lieu

les mercredis matins (sortir

les poubelles la veille) à Orge-

rus. Depuis plus d’un an, deux

camions passent désormais le

même jour mais pas à la même

heure, au lieu d’un camion bi-

compartimenté.

Les collectes des encombrants

pour 2016 auront lieu les 27

mai et 9 décembre.

La collecte des déchets verts

aura lieu du 4 avril au 5 dé-

cembre 2016, les lundis ma-

tins

Attention pour certains ha-

meaux proches d’autres vil-

lages, les dates ne sont pas les

mêmes que le reste d’Orgerus :

Rue de la Rolanderie/ Rue de la

Clairière : Collectes avec Pru-

nay les jeudis matins pour les

ordures ménagères et embal-

lages

Le Four à Chaux / la Poussi-

nière : Collectes avec Osmoy les

vendredis matins pour les or-

dures ménagères et emballages

Pour les encombrants, les

dates sont les mêmes pour

tout le village.

Les bacs

Les bacs ou conteneurs ou pou-

belles sont achetés, réparés par

le SIEED et mis à disposition

de ses 68 000 habitants. Ils ne

sont donc pas la propriété

des habitants, mais bien au

SIEED. Une charte de mise à

disposition est à signer avec la

demande de conteneurs ou de

réparation en mairie. Sur cette

charte, il est également rappelé

les consignes de tri. Les pou-

belles « vertes » sont destinées

aux ordures ménagères, les

conteneurs à « couvercles

jaunes » pour les emballages

(voir étiquettes de tri et

sieed.com). Le SIEED commu-

nique un taux de 22 % de nos

poubelles jaunes refusées au

tri sur l’ensemble de ses 68

communes. Évi-

tez de vous

tromper de pou-

belle. En cas de

doute, jetez

dans le bac

vert ! Exemples

d’erreurs : pots

de yaourt, bar-

que t te s de

fleurs, cas-

settes, bar-

quettes plas-

tiques (beurre, jambon...), sacs

et sachets plastiques...Tous ces

emballages se jettent dans le

bac vert. Pour diminuer les er-

reurs, les contrôles de bacs

jaunes seront accentués : les

bacs avec trop d’erreurs ne se-

ront pas vidés.

Les déchèteries :

Elles sont situées à Boutigny

Prouais, Houdan, Garancières

et Méré. La plus proche

d’Orgerus est celle de Ga-

rancières, située près de

l’intermarché, en face de la

Les déchets : SIEED et SIDOMPE

Services et

interco

Services et Intercommunalités

Les Syndicats et les communautés de communes sont des Etablissements Publics de Coopération In-

tercommunale (EPCI)

Page 2: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 44 2016

gare (29bis rue de la Gare). Au

préalable, les habitants doivent

se munir de leur carte en mai-

rie, sur justificatif d’un domi-

cile. Elles sont ouvertes les

vendredis et samedis de 10h

à 12h30 et 13h30 à 17h et les

dimanches de 9h à 13h. Les

lundis de 10h à 12h30 et de

13h30 à 17h pour les déchète-

ries de Méré et Houdan. Les

mardis de 10h à 12h30 et de

13h30 à 17h pour les déchète-

ries de Garancières et Bouti-

gny. Pour favoriser le recy-

clage, votre carte habituelle

vous donne accès à : 24 pas-

sages (ou 24 m3) par an et un

accès illimité pour

certains déchets

(hors professionnels).

La carte est utili-

sable dans les 4 dé-

chèteries du SIEED.

Certains déchets sont désor-

mais acceptés aux déchèteries

(radiographie, déchets de soins,

piles, meubles à Méré...)

Les colonnes à verre

Elles sont situées sur le par-

king du supermarché Simply

Market, ainsi que sur le par-

king de la rue du stade Marcel

Cuaz.

Retrouvez tous les détails et

consignes sur www.sieed.fr ou

sur notre page Facebook

SIEED Ouest Yvelines

(https://www.facebook.com/

p r o f i l e . p h p ?

id=100010822909231&fref=ts)

Le SIEED Com 10, publication

annuelle du SIEED a été dis-

tribué à Orgerus au cours du

mois de Janvier 2016. Vous y

retrouverez tous les éléments

financiers et le bilan annuel

des actions du syndicat.

Les déchets : SIEED et SIDOMPE

Usine d’incinération à Thiver-

val (SIDOMPE)

Page 3: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 45 2016

Syndicat Intercommunal de

la Région d’Yvelines pour

l’Adduction d’Eau (siège à

Béhoust)

Le SIRYAE gère la production

et la distribution d’eau potable,

l’entretien et le renouvellement

des installations

En chiffres (2014):

49 communes desservies

13,5 millions litres d’eau

distribués en moyenne

par jour pour 104 000 ha-

bitants

6 installations de produc-

tion (stations et forages)

11 ouvrages de stockage

(châteaux d’eau et réser-

voirs

885 km de canalisation

Président : M. PELISSIER

(Béhoust)

Vice-présidents : MM. MAN-

SAT (Tacoignières) et LORIN-

QUER (Garancières)

Délégataire de service : SAUR

à Galluis (Contrat d’affer-

mage de 12 ans depuis le 1er

janvier 2013)

Travaux effectués à Orge-

rus :

570 m de canalisation rue de

la Paix.

Prévision de travaux sur le

Syndicat : Traitement du cal-

caire par décarbonatation

(procédé permettant de bais-

ser le taux de calcaire dans

charge polluante entrante

en 2014 représentait 2409

équivalents habitants.

8 postes de relèvement

60 km de canalisation

dont 25 km d’eaux plu-

viales et 35 km d’eaux

usées

Président : M. PELISSIER

(Béhoust)

Vice-présidents : MM. ARTEL

( O r g e r u s ) e t P I E R R E

(Tacoignières)

Délégataire de service : SAUR

à Galluis (Contrat d’affermage

de 12 ans depuis le 1er janvier

2013)

Prévision de travaux sur le

Syndicat : Renouvellement du

collecteur principal d’eaux

Syndicat Intercommunal

d’Assainissement de la Ré-

gion d’Orgerus (siège à Or-

gerus)

Le SIARO gère la station d’épu-

ration sise à Orgerus et les ré-

seaux d’eaux usées et pluviales.

En chiffres (2014) :

3 communes collectées

(Orgerus, Tacoignières,

Béhoust)

273 400 m3 d’eau traités

dont 187 000 m3 assujet-

tis pour 1 500 clients

51 tMS de boues évacuées

(incinération)

1 Station d’épuration sur

la commune d’Orgerus

d’une capacité de 6 000

équivalents habitants. La

usées entre Tacoignières et Or-

gerus (rue du Clos de Bour-

gogne) 1er semestre 2016.

Pour les personnes non raccor-

dées à un réseau d’assainisse-

ment, il existe un Service Pu-

blic d’Assainissement non col-

lectif , le SPANC, dont la com-

pétence a été transférée à la

Communauté de Communes du

Pays Houdanais (CCPH).

Dominique Artel

Délégué SIA RO

L’eau et l’assainissement : le SIRYAE et le SIA de la Région d’Orgerus

Le SIA de la Région d’Orgerus

l’eau) sur les usines de pro-

duction des Bimes et de Ro-

say. Une autre unité de pro-

duction sur la commune de St

Lubin de La Haye (Syndicat

de la Vaucouleur) sera égale-

ment équipée de ce procédé

pour une harmonisation de la

qualité de l’eau sur le réseau

interconnecté avec celui du

SIRYAE. Mise en service pré-

visionnelle : 2ème semestre

2017.

Pour plus d’informations : voir

l e s i t e d u S I R Y A E

www.siryae.fr

Dominique Artel

Délégué SIRYAE

Page 4: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 46 2016

service. Sur les un peu plus

de 1 000 foyers que comp-

tent Orgerus, environ une

centaine de maisons sont

non raccordées au tout à

l’égoût. Un zonage d’assai-

nissement collectif et non

collectif doit également être

annexé au PLU (Plan Local

d’Urbanisme). Aussi, si une

habitation est située dans

un zonage collectif, il est

obligatoire de se raccorder.

La CCPH depuis quelques

années contrôle, mais égale-

ment propose des travaux

Par les lois sur l’eau, le con-

trôle de l’assainissement non

collectif ou autonome a été

confié au maire. C’est la raison

pour laquelle, l’instauration

des services publics d’assainis-

sement non collectif a souvent

été déléguée à des intercom-

munalités. Aussi, le SIA de la

Région d’Orgerus a pris cette

compétence, repris par la suite

par la Communauté de Com-

munes du Pays Houdanais

(CCPH). Lors de l’adhésion

d’Orgerus à la CCPH, la com-

mune a donc du lui confier ce

Le SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif)

SERVICES ET

INTERCO

La facture d’eau et d’assainissement

SIRYAE

Mairie de Béhoust

78910 BEHOUST

www.siryae.fr

SIA RO

Mairie de Béhoust

78910 BEHOUST

SAUR

6 Route du Petit Clos

78490 GALLUIS

01 77 78 80 01

24H/24 et 7j/7

CCPH

Service environne-

ment - Maulette

Les habitations raccordées au tout à l’égout (ou à l’assainisse-

ment collectif) ont payé en 2015 : 4.08 € le m3 d’eau consommé.

Comme indiqué sur les graphiques ci-dessus, la facture se dé-

compose en plusieurs parties : l’eau dont une part revient au

fermier (la SAUR) et l’autre partie au syndicat (le SIRYAE)

pour payer les frais de fonctionnement mais surtout les inves-

tissements - l’assainissement dont une part revient également

au fermier (la SAUR, pour les frais liés au fonctionnement de

la station, réseau) et l’autre part au syndicat (Le SIA RO) qui

sert à payer les travaux d’investissement sur le réseau et la

station. Une autre partie 0.7 € ht revient à l’agence de l’eau et

la dernière partie pour les taxes (tva à 5.5% sur l’eau et à 10%

sur l’assainissement.)

et des aides avec l’agence de

l’eau pour la mise aux normes.

Noëlle Rivière

Page 5: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 47 2016

Le Syndicat Intercommunal

d’Electricité de la Région d’Or-

gerus dont l’objet est la gestion

des réseaux électriques re-

groupe 24 communes : Arnou-

ville les Mantes, Bazainville,

Béhoust, Boissets, Civry la Fo-

rêt, Dannemarie, Flexanville,

Flins Neuve Eglise, Garan-

cières, Gressey, Houdan, Mau-

lette, Millemont, Orgerus, Or-

villiers, Osmoy, Prunay le

Temple, Richebourg, Saint

Martin des Champs, Soindres,

Tacoignières, Tilly, Vert et Vil-

Les sociétés distributrices

d’électricité ne s’intéressaient

guère aux zones rurales, car le

coût d’installation dû aux dis-

tances à couvrir étaient très

grandes et le nombre des habi-

tations desservies trop faible.

C’est la raison pour laquelle,

certains agriculteurs s’étaient

organisés pour gérer eux même

le service de distribution sous

forme de coopérative, permis

par les lois de 1920 et 1923. La

loi de nationalisation d’après

guerre en 1946 a transféré à

Electricité de France toutes les

concessions de distribution

d’électricité à caractère privé,

les SICAE, de nature coopéra-

tive et d’intérêt général et pu-

blic ont donc échappé à la na-

Le réseau électrique a été créé

à Orgerus à partir des années

1920. Une société s’est consti-

tuée pour la fourniture de

l’énergie électrique: La Société

d’Intérêt Collectif Agricole

d’Electricité de la Région d’Or-

gerus (SICAERO), devenue de-

puis quelques années la SICAE

ELY : Société d’Intérêt Collectif

Agricole d’Electricité Eure et

Loir Yvelines, du rapproche-

ment de deux SICAE : celle

d’Orgerus regroupant 24 com-

munes autour d’Orgerus et

celle de Prouais dans l’Eure et

Loir près de Houdan . Jusqu’en

1918, seules les grandes agglo-

mérations d’une certaine im-

portance étaient électrifiées.

tionalisation. Le 27 décembre

1921 l’Assemblée générale de

cette société agricole d’Electri-

cité de la Région d’Orgerus se

réunit. Le premier président

est M Camille Benoist, pro-

priétaire de la ferme de Moyen-

court. A la création 15 com-

munes sont adhérentes et le

siège à Orgerus.

La SICAE ELY est située ac-

tuellement à Tacoignières et

gère toujours le réseau de notre

commune par acte de conces-

sion avec le SIERO.

Noëlle Rivière

L’électricité : Le SIERO

Pourquoi La SICAE ?

SIERO :

Siège social :

Mairie de Maulette

78550 MAULETTE

[email protected]

SICAE ELY :

33 Rue de la Gare

78910 TACOIGNIERES

01 34 94 68 00

lette.

Au cours de l’année 2015, diffé-

rents groupes de travail se sont

installés pour différents sujets,

notamment un éventuel rap-

prochement avec le SIEPRO

(Syndicat Intercommunal

d’Energie de la Région de Ro-

say Prouais). Ce syndicat est

situé dans l’Eure et Loir, re-

groupe 20 communes et a

comme le SIERO un acte de

concession de distribution de

l’électricité avec la SICAE ELY.

Les statuts du syndicat ont été

modifiés en 2015 suite à la nou-

velle législation sur l’énergie et

l’électricité et le siège social est

désormais en mairie de Mau-

lette.

Les membres du bureau du

SIERO sont :

Eric Tondu, président (maire

de Maulette) – Rémy Bouton,

1er Vice président (Arnouville

les Mantes) – Michel Leclerc,

2ème vice président (Osmoy) –

Jean-Marie Tétart, 3ème vice

président (Houdan) – Michel

Secondat (Garancières) – Di-

dier Saussay (Flexanville) –

J e a n - P i e r r e G i l a r d

(Dannemarie) – Bernard Maty-

jasik (Bazainville) – Rodolphe

Garnier (Béhoust)

Noëlle Rivière

Page 6: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 48 2016

ciens cantons de Montfort

l’Amaury et Houdan. Ces deux

cantons, avaient déjà des struc-

tures intercommunales : les

deux SIVOM (Syndicat Inter-

communal à Vocation Mul-

tiple). Aussi, la législation de

l’époque permettait de créer

cette nouvelle entité et ses

deux adhérents étaient les

deux SIVOM.

A la fin de compétence du SI-

VOM de Houdan en juillet 2014

et la dissolution de ce dernier,

un des deux adhérents n’exis-

tant plus, les communes ont

donc dû demander leur adhé-

sion directement et les statuts

devaient être modifiés. Plu-

sieurs réunions ont eu lieu, afin

Le Syndicat Interrégional du

Lycée de la Queue lez Yvelines

gère les équipements du lycée.

La fin de compétences du SI-

VOM de Houdan au cours de

l’été 2014, a généré certains

problèmes, notamment la re-

présentativité au sein de ce

syndicat et les participations

financières.

Le SILY avait été créé lors de

la construction du lycée de la

Queue afin d’édifier puis

mettre à disposition du lycée

différents équipements, comme

les parkings aux abords de

l’établissement, le gymnase, le

stade. Les lycéens qui fréquen-

taient le lycée étaient pour la

plupart domiciliés dans les an-

Le SILY

SERVICES ET

INTERCO

SILY :

Mairie de la Queue lez Yvelines

78940 LA QUEUE LEZ YVELINES

d’en proposer de nouveaux, ain-

si que de nouvelles bases pour

les participations financières et

la représentativité des collecti-

vités adhérentes. Après de

nombreuses réunions, aucun

accord n’a été trouvé en 2015 et

le budget n’a pas pu être voté

par l’assemblée. Dans ces con-

ditions, le Préfet a donc saisi la

Chambre Régionale des

Comptes qui a élaboré le bud-

get primitif 2015. Aucune nou-

velle réunion n’a eu lieu au

cours du second semestre 2015.

Noëlle Rivière

Déléguée d’Orgerus au SILY

Page 7: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 49 2016

LE SMTS

La commune d’Orgerus est ad-

hérente du SMTS : Syndicat

Mixte des Transports sco-

laires de Mantes, Maule,

Septeuil par le biais de la

CCPH qui a pris la compétence

des transports scolaires pour

les collégiens et lycéens.

Ce syndicat regroupe surtout

les communes du Mantois, dont

les collèges et lycées de secteur

sont situés à Mantes la Jolie,

Mantes la Ville, Magnanville.

M Maurey, maire de Boinville

en Mantois est président du

SMTS.

Une dizaine d’élèves d’Orgerus

fréquentent cette ligne pour se

rendre principalement au lycée

privé Notre Dame de Mantes et

aux lycées Senghor et agricole

Sully de Magnanville.

Le STIF qui gère tous les

transports sur l’Ile de France,

a délégué au SMTS les trans-

ports scolaires dans le Mantois

et ont signé un marché public

avec la société Transdev’ située

à Houdan.

Ces lignes sont des lignes sco-

laires. Pour pouvoir les em-

prunter il faut payer une

carte SCOL’R (les cartes

imagine’R ne fonctionnent

pas sur ces circuits spé-

ciaux).

Le président du SITERR est M

Pierre-Marie Michel, élu de la

commune de la Queue lez Yve-

lines.

LE SITERR

Le Syndicat Intercommu-

nal des Transports et

Equipements de la Ré-

gion de Rambouillet

(SITERR), a le même objet

que le SMTS, mais concerne les

établissements scolaires de la

Région de Rambouillet. Aucun

enfant d’Orgerus ne fréquente

cette ligne, mais elle permet de

se rendre à des établissements

dont les modules, options, fi-

lières n’existent pas au Lycée

Jean Monnet de la Queue lez

Yvelines ou à Villiers Saint

Frédéric au lycée Viollet le

Duc.

Les transports scolaires : SMTS et SITERR

www.stif.fr

www.transdev-idf.com

SMTS

Mairie de Guerville

4 Place de la Mairie

78930 GUERVILLE

Tél : 01 30 42 63 22

SITERR

Place de la libération

78 RAMBOUILLET

Tél : 01 34 83 68 90

Page 8: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 50 2016

été créée en 1997 et depuis

presque 18 ans a évolué en

nombre de communes adhé-

rentes et de compétences.

Pour la première fois, lors des

dernières élections munici-

pales, les électeurs ont voté au

suffrage universel direct leurs

conseillers communautaires.

Le Président de la CCPH est M

Jean Jacques Mansat, maire de

Tacoignières.

Les conseillers communau-

taires représentant Orgerus

sont Jean-Michel Verplaetse,

membre du bureau, Christine

Chirade, Horacio Barroso, Yves

Cottereau.

Orgerus est adhérente de la

Communauté de communes du

Pays Houdanais depuis le 31

décembre 2009. Cette forme

d’intercommunalité exerce des

compétences en lieu et place

des communes sur un territoire

donné qui doit être d’un seul

tenant et sans enclave, contrai-

rement à des formes d’inter-

communalité comme les syndi-

cats, dont les communes se ras-

semblent pour s’associer pour

un objet commun (l’eau, l’assai-

nissement, les transports sco-

laires…).

Les communautés de com-

munes ont des compétences

obligatoires par la loi et des fa-

cultatives et optionnelles. De-

puis 2013, 37 communes sont

adhérentes de la CCPH. Elle a

SERVICES ET

INTERCO

La CCPH : Communauté de Commune du Pays Houdanais

CCPH

BP 15

Porte d’Epernon

78550 MAULETTE

01 30 46 82 80

www.cc-

payshoudanais.fr

ccph@cc-

payshoudanais.fr

Page 9: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 51 2016

Le développement

économique : c’est une compétence obliga-

toire pour une communauté de

communes.

La CCPH est responsable de

l'ensemble de la politique de

développement économique me-

née sur son territoire.

À ce titre, elle conduit plu-

sieurs actions dans le cadre

d’un schéma territorial de déve-

loppement économique, adopté

en 2008, qui définit le pro-

gramme de développement éco-

nomique, mis en place par la

CCPH et met en évidence 7 en-

jeux et actions prioritaires à

mener :

Développer le tissu économique

et consolider l 'existant,

- Requalifier et rénover les

zones d’activités existantes : ZI

St Matthieu à Houdan, et ZI

Bœuf Couronné à Bazainville,

- Valoriser l’hôtel/pépinière

d’entreprises « l’Espace Prévôté

» ,

- Développer l’offre de forma-

t i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s

(partenariats, réseaux d’anima-

tions,

- Sélectionner de nouvelles ca-

pacités d’accueil en ZAE :

Goussainville, Houdan, Mau-

lette,Orgerus

- Favoriser l’émergence de

pôles secondaires : Septeuil,

Longnes, Condé-sur-Vesgre,

Orgerus

- Développer et promouvoir

l’offre de tourisme.

Aménagement de

l’espace : c’est la deuxième compétence

obligatoire par la loi pour une

communauté de communes, à

laquelle la CCPH l’a associée à

l’environnement.

La CCPH a signé, le 8 janvier

2009, un Contrat Global de

Bassin pour la Vesgre amont et

un Contrat Global de bassin

pour la Vaucouleurs et ses af-

fluents. Ces contrats, signés

avec plusieurs partenaires

(communes, Région Ile-de-

France, Agence de l'Eau) con-

duisent à la mise en œuvre

d'un programme quinquennal

pour l'entretien et la restaura-

tion des cours d'eau et des

berges, la sauvegarde de la res-

source en eau (en particulier

par la mise en place d'un Ser-

vice Public d'Assainissement

Non Collectif (SPANC), celle de

la faune et de la flore et la pro-

tection contre les inondations

par l'aménagement de zones de

retenue et d’étalement des

crues.

Le Service Public d’Assai-

nissement Non Collectif

(SPANC) a été instauré par

la loi sur l'eau du 3 janvier

1992 puis renforcé par la loi

sur l’eau du 30 décembre 2006

et la loi Grenelle II du 12 juillet

2010, le SPANC est un service

obligatoire comprenant plu-

sieurs missions de contrôles des

installations d’assainissement

non collectif dans un souci de

préservation de l’environne-

ment et de résorption des

risques sanitaires. La CCPH a

en charge ce service depuis jan-

v i e r 2 0 0 6 .

Le SPANC a pour missions

obligatoires : le diagnostic ini-

tial des installations exis-

tantes, le contrôle de conformi-

té en cas de mutation, le con-

trôle de bon fonctionnement; le

contrôle de conception et de ré-

alisation des installations

neuves ou réhabilitées (via la

Les compétences de la CCPH

procédure de permis de cons-

truire ou de déclaration de tra-

vaux). Depuis 2011, la CCPH a

enrichi les missions du SPANC

en prenant comme mission fa-

cultative la réhabilitation des

installations d’assainissement

non collectif non conformes afin

de faire bénéficier aux proprié-

taires volontaires, de finance-

ments conséquents (entre 60%

et 80% du montant des tra-

vaux). Le service est régi par

un règlement disponible sur

demande auprès du service ou

de votre mairie ainsi que sur le

site Internet de la CCPH.

Les paysages. En 2007, la

CCPH a entrepris de mettre en

œuvre une étude sur les pay-

sages et la gestion de l’espace

du Pays Houdanais. Cette

étude a été réalisée avec l’appui

financier du CG78 dans le

cadre d’un contrat de dévelop-

pement équilibré. La «charte

paysagère» du Pays Houdanais

a été adoptée par le conseil

communautaire en janvier

2011. Ce document comporte

un diagnostic des paysages du

territoire et un programme

d’actions visant à protéger et

conserver le patrimoine paysa-

ger, urbain et environnemental

du territoire. Cette charte pay-

sagère sert désormais de réfé-

rence à l’échelle des 37 com-

munes mais n’a pas pour au-

tant de caractère réglemen-

taire.

Un comité de pilotage a été

constitué et 3 groupes de tra-

vail ont été chargés de mettre

en place des actions préconi-

sées par cette charte :

- L'intégration de la charte pay-

sagère au plan local d’urba-

nisme d’Orgerus et la définition

d’une méthode pour une appli-

Page 10: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 52 2016

sures, dessins, impressions,

requêtes, cartographie théma-

tique..

Ce logiciel acheté et mis à jour

par la CCPH est consultable

via un navigateur Internet à

l’adresse suivante : payshou-

danais.infotp.com. De nom-

breuses couches d’informations

(limites administratives, cartes

IGN, photographies aériennes,

cadastre, documents d’urba-

nisme PLU/POS….) sont en

consultation en accès libre.

L’aménagement numé-

rique. Depuis décembre 2012, la

CCPH gère l’aménagement des

réseaux de communication élec-

tronique et la mise en place des

schémas directeurs territoriaux

d’aménagement numérique.

Des conventions ont été signées

avec le conseil général des Yve-

lines et le syndicat mixte «

a m é n a g e m e n t n u m é -

rique» (SMO) d’Eure et Loir

pour réaliser le déploiement de

la fibre optique sur l’ensemble

du territoire.

Les équipements de sécu-

rité et protection civile. Depuis décembre 2012, la

CCPH peut procéder à l’acqui-

sition du foncier nécessaire à

l’emprise des gendarmeries et

des centres de secours et

d’incendie.

Le soutien aux

associations :

Le tissu associatif contribue à

l'animation du territoire et il

en va de l'intérêt de favoriser le

développement des activités

cation aux PLU des autres

communes membres de la

CCPH qui souhaiteraient adop-

t e r c e t t e d é m a r c h e .

- La création d’un observatoire

photographique des paysages

et la mise en place d’une expo-

sition de reconductions photo-

graphiques itinérante (avec cli-

chés anciens/clichés récents)

qui, depuis 2013, peut-être ou-

verte au public dans toutes les

communes de la CCPH qui en

f o n t l a d e m a n d e .

- L'élaboration de fiches con-

seils destinées à sensibiliser les

habitants sur des thématiques

paysagères, architecturales et

environnementales. Une pre-

mière fiche a été réalisée sur : «

La restauration d’une maison

ancienne en Pays Houdanais ».

La CCPH a également adhéré à

la charte régionale de la biodi-

versité et des milieux naturels

de la région Ile de France en

février 2011.

L’aménagement du terri-

toire.

La gestion du territoire et de

l'environnement peut désor-

mais s’appuyer sur un système

d'information géographique qui

facilite le recoupement des in-

formations entre les données

environnementales et les don-

nées liées à l'activité humaine

(voirie, réseaux, occupation du

sol…).

Le système d’information géo-

graphique (SIG) est un outil

informatique permettant de

représenter et d’analyser, sous

la forme de « couches » d’infor-

mations thématiques, les élé-

ments qui composent un terri-

toire (routes, cours d’eau, bâti-

ments...) avec de nombreuses

fonctionnalités : zooms, me-

SERVICES ET

INTERCO

Les compétences de la CCPH (suite)

associatives. La CCPH fonc-

tionne comme une centrale de

services pour les associations

du Pays Houdanais (à l'excep-

tion des associations politiques,

religieuses, patriotiques, syndi-

cales et de parents d'élèves) :

elle prête gratuitement du ma-

tériel (sonos, tentes, panneaux

d'exposition…), et met à dispo-

sition des photocopieurs instal-

lés en mairies de Bazainville et

de Houdan.

Page 11: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 53 2016

Les activités culturelles

et sportives Le tir à l’arc, le football, les

écoles de musique, les écoles de

danse, la gymnastique ryth-

mique et sportive de compéti-

tion, la pratique de la musique,

du chant et de la danse sont

des activités communautaires.

À ce titre, la CCPH a la charge

de l’entretien et de la gestion

des équipements (stades, es-

paces st Matthieu, salles…)

destinés à la pratique de ces

activités. La CCPH subven-

tionne les associations concer-

nées par ces disciplines.

Les vestiaires du stade et l’Es-

pace Saint Matthieu à Houdan

ont été réhabilités en 2012.

Depuis le mois de juin 2012, les

associations communautaires

peuvent, disposer d’espaces

pour leurs réunions de travail

ou leurs Assemblées Générales,

dans les locaux de la maison

des services publics « la Passe-

relle », située au 31 rue d’Éper-

non à Houdan et d’un espace

privatif pour leurs archives.

Les Équipements spor-

tifs : depuis le 5 juillet 2014,

la CCPH prend en charge la

gestion de la piscine et du gym-

nase situés à Houdan et du

gymnase situé à Orgerus, pré-

cédemment assurée par le SI-

VOM de la Région de Houdan.

La CCPH finance et gère égale-

ment les transports des élèves

(primaire et secondaire) du ter-

ritoire qui se rendent à la Pis-

cine dans le cadre de leurs acti-

vités scolaires.

Equipements culturels Depuis le 1er janvier 2014 la

CCPH a pour charge l’étude, la

réalisation, la mise en réseau

et la gestion des médiathèques,

à l’exception de l’entretien, la

conservation et la mise aux

normes des bâtiments et des

matériels et mobiliers. Ainsi la

gestion de la médiathèque à

Houdan sera assurée directe-

ment par la CCPH dès 2015.

Réalisation ou aide à la

réalisation de manifesta-

tions et d’évènements

d’intérêt communautaire.

Le 3ème dimanche d’octobre, le

Cross du Pays Houdanais «

Trophée Michel Sauvain », or-

ganisé par la CCPH, permet de

rassembler notamment les

membres associatifs autour

d'un événement sportif et con-

vivial. Depuis le 26 septembre

2011, le conseil communautaire

a défini l’intérêt communau-

taire pour les manifestions et

les évènements organisés par

des acteurs du Pays Houda-

nais. Il peut être reconnu lors-

que les manifestations ou évè-

nements sont :

- Reliés à une compétence com-

munautaire telle que définit

dans les statuts de la CC Pays

H o u d a n a i s o u

- Lorsque leur envergure terri-

toriale couvre au moins trois

communes de la CC Pays Hou-

danais ou associe plusieurs ac-

teurs du Pays Houdanais.

Ainsi, la CCPH organise ou

soutient des manifestations qui

répondent à cette définition

(ex : festival de danse et festi-

val de jazz).

Scolaire : L'achat des fournitures sco-

laires pour l'ensemble des

écoles est assuré par la CCPH,

ce qui permet d’obtenir de meil-

leurs prix sur les achats de

Les compétences de la CCPH (suite)

fournitures scolaires. Depuis

septembre 2013, le CCPH est

compétente sur les études, la

réalisation et la gestion des

équipements d’accompagne-

ment des collèges tels que les

installations sportives et les

aires de circulation et de sta-

tionnement. Elle peut égale-

ment se porter acquéreur du

foncier nécessaire à l’emprise

des collèges.

La politique en

faveur de l’enfance et des

jeunes La CCPH définit et met en

œuvre une politique en faveur

de l’enfance et de la jeunesse de

0 à 17 ans (révolus). Elle a si-

gné en 2012 la reconduite du

contrat enfance jeunesse avec

la Caisse d’Allocations Fami-

liales des Yvelines. Ce contrat

permet à la CCPH de solliciter

le financement de la Caisse

d’Allocations Familiales sur la

poursuite du développement de

sa politique en faveur de l’en-

fance et de la jeunesse.

Petite Enfance : la compé-

tence « petite enfance » (0 à 3

ans) a été transférée à la CCPH

en janvier 2008. En juillet

2010, le conseil communautaire

a adopté son schéma de la pe-

tite enfance.

- La structure multi accueil «

La Souris Verte » située à Hou-

d a n , l a m i c r o - c r è c h e

« Pom’Cannelle » implantée à

Dammartin-en-Serve (qui a ou-

vert ses portes le 27 août 2012)

et le Relais Communautaire

d’Assistantes Maternelles

(RCAM) sont gérés par la

CCPH.

- Depuis le 1er décembre 2012,

la CCPH a également réservé

Page 12: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 54 2016

SERVICES ET

INTERCO

Les compétences de la CCPH (Suite)

et financé 6 berceaux au sein

de la micro crèche « Les Petits

Pas » de la Fondation Mallet.

- Le RCAM aide les parents

employeurs dans leur re-

cherche d’un mode de garde et

dans leurs démarches adminis-

tratives (contrat de travail, bul-

letin de salaire, démarches au-

près de la CAF...). Il renseigne

les assistantes maternelles sur

leur convention collective, leur

statut et leur contrat de tra-

vail. Des ateliers d’éveil sont

organisées, en matinée, dans

les communes de Longnes, Bou-

tigny-Prouais, Richebourg, Sep-

teuil et Houdan et à Orgerus.

Ils se déroulent dans les

centres de loisirs de la CCPH et

les assistantes maternelles y

sont accueillies, accompagnées

des enfants dont elles ont la

garde.

Enfance : Pour les 3 à 11 ans

révolus, 9 accueils de loisirs

communautaires fonctionnent

sur le territoire Houdanais :

Bazainville (79 places), Bouti-

gny-Prouais (49 places), Condé

sur Vesgre (30 places), Longnes

(30 places), Maulette (49

places), Orgerus (50 places),

Richebourg (79 places), Saint-

M art i n -des - Champs ( 20

places), et Septeuil (30 places).

Ces centres, qui accueillent les

enfants le mercredi et durant

les vacances scolaires, sont gé-

rés soit par des associations

locales soit par un prestataire,

l’IFAC 78, dans le cadre d’un

marché public. Les participa-

tions financières des familles

sont adaptées à leurs revenus

par la mise en œuvre d’une po-

litique de quotients familiaux

identiques sur tous les accueils

de loisirs. Les enfants du Pays

Houdanais peuvent avoir accès

à n’importe lequel de ces 9

centres.

Jeunesse : La CCPH a créé

en 2005 le secteur «Jeunes »

afin que des activités pour les

12-17 ans soient proposées pen-

dant les périodes de vacances

scolaires. Les jeunes ont ainsi

la possibilité de s’inscrire sur

un planning d’activités « à la

carte ». Les tarifs sont égale-

ment liés à une grille de quo-

tients familiaux. Le planning

s’équilibre entre les activités

sportives, artistiques et cultu-

relles, les activités de forma-

tions et les activités de loisirs,

afin de satisfaire le plus grand

n o m b r e d ' a d o l e s c e n t s .

Quelques exemples d’anima-

tions proposées : équitation,

golf, tir à l’arc, céramique, for-

mation aux premiers secours,

sorties diverses (musées, ciné-

ma, bowling, accro branches,

journées à la mer...).

L’action sociale :

Le Centre de Santé : il est

désormais géré par l’Hôpital

Local de Houdan. Toutefois, la

CCPH poursuit son appui fi-

nancier au Centre de Santé en

particulier pour ses actions de

s a n t é p u b l i q u e .

Le portage de repas à do-

micile : pour les personnes

âgées ou dépendantes (même

temporairement), est organisé

sur toutes les communes de la

CCPH. Ce service est assuré

7j/7.

L’ADMR : La CCPH apporte

également un soutien financier

aux Associations d'Aide à Do-

micile en Milieu Rural

(ADMR).

Le logement : La CCPH s’est

dotée d’un Plan Local de l’Habi-

tat Intercommunal (PLHI).

Établi sur la base d’un état des

lieux des logements existants

et des besoins à satisfaire, il a

défini une programmation

quantitative et qualitative des

logements à réaliser sur le ter-

ritoire du Pays Houdanais ainsi

que sur la répartition territo-

riale la mieux adaptée. Cette

programmation doit per-

mettre :

- de réaliser un nombre de loge-

ments qui permette le maintien

et le renouvellement de la po-

pulation,

- d’adapter l’offre de logements

au besoin de la population exis-

tante (personnes âgées, jeunes,

familles monoparentales, fa-

milles modestes, primo accé-

dants),

- d’assurer l’accueil d’une popu-

lation nouvelle qui serait in-

duite par le développement ou

l’implantation d’entreprises.

En moyenne, 130 logements

par an devraient être réalisés

sur le territoire, dont 40 à ca-

ractère social (locatifs et/ou ac-

cession), notamment sur les

communes de Houdan, Dam-

martin en Serve, Orgerus et

Septeuil.

Page 13: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 55 2016

Un Contrat de Développement

de l’Offre Résidentielle (CDOR)

a été signé en 2009 avec le

CG78 pour une durée de 5 ans.

Les aides qu’il apporte permet-

tent à la CCPH de soutenir

techniquement et économique-

ment les programmes con-

formes aux objectifs du PLHI,

portés par les communes.

Les Transports :

Depuis le 31 décembre 2012, la

CCPH est compétente pour la

mise en place et la gestion des

lignes de transports d’intérêt

local ou inter bassins de vie.

Depuis la rentrée des classes de

septembre 2014, et suite à la

dissolution du SIVOM de Hou-

dan, la CCPH gère directement

les transports pour les enfants

du territoire qui fréquentent

les collèges de Houdan et Orge-

rus.

Maison des

services publics :

La CCPH a construit et ouvert

en septembre 2012 la maison

des services publics dénommée

« La Passerelle ». La vocation

de cet équipement est d’infor-

mer largement la population et

de lui offrir un accès de proxi-

mité à différents services pu-

blics. Cet équipement est situé

au centre du territoire houda-

nais, au 31 rue d’Épernon à

Houdan, proche du pôle de

proximité du Conseil Général

des Yvelines, de la Média-

thèque "Jean FERRAT", de

la structure multi-accueil « la

souris verte », de la maison de

anciens "la grange" et de la

salle des associations houda-

n a i s e s " H e n r i C U Q " .

Le service emploi de la CCPH

ainsi que l’antenne locale de

radio LFM, la première radio

féminine d’Ile-de-France, y sont

i n s t a l l é s .

Pour permettre un accueil de

proximité de la population, de

nombreuses permanences d’or-

ganismes publics s’y déroulent

également : CAFY, CNAV, ser-

vice des impôts, conciliateurs,

Mission Locale de Rambouillet.

L’information et

la communication :

Le service communication de la

CCPH utilise plusieurs sup-

ports d’information et de com-

munication, à savoir :

- Le livret d'accueil qui contient

les informations essentielles

sur les services et la vie asso-

ciative du Pays Houdanais, il

est actualisé et distribué aux

habitants chaque année.

- Le site Internet de la CCPH ,

- Le journal de la CCPH : in-

forme l'ensemble des habitants

de l'actualité, des actions et des

services mis en œuvre par la

C C P H .

- Depuis octobre 2011, avec

l’appui de la CCPH qui lui met

à disposition des locaux à « La

Passerelle » et lui verse une

subvention, LFM radio (95.5

FM), basée à Mantes la Jolie, a

créé une antenne sur le terri-

toire du Pays Houdanais. Il

s’agit d’une « mini-rédaction »

locale de la radio, qui couvre

l’actualité du Pays Houdanais,

en produisant un journal

d’information hebdomadaire de

1 5 m i n u t e s .

Contact : 01 30 41 40 45 ou ren-

dez-vous sur le site www.lfm-

radio.com

Les compétences de la CCPH (suite)

- La CCPH a également ouvert

sa page Facebook depuis fé-

vrier 2012 qui permet de décou-

vrir les galeries photos, les

liens de façon instantanée et

quotidienne ou encore de faire

un retour sur des événements,

des revues de presse, ou des

interviews.

Extrait du site internet

de la CCPH

Lorsqu’une commune a adhéré

à une intercommunalité : un

syndicat ou une communauté

de communes, elle ne peut et

ne doit plus exercer les compé-

tences qu’elle a déléguées.

Page 14: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 56 2016

d'une entreprise sur le terri-

toire communautaire, d'éviter

des concurrences fiscales inu-

tiles entre communes et d'affec-

ter les ressources nouvelles ré-

sultant de l'implantation d'éta-

blissements nouveaux, au fi-

nancement d'équipements et de

services bénéficiant à l'en-

semble des communes de la

CCPH. À noter que la Commu-

nauté de Communes reverse

aux communes le montant

qu’elles percevaient l’année

précédant leur intégration à la

CCPH. (transfert de charges et

p r o d u i t s ) .

La CCPH ne garde donc dans

son budget que le produit de la

TP des établissements implan-

tés après cette intégration.

En 2010, la Taxe Profession-

nelle a été supprimée et l’Etat

a versé à la Communauté de

Communes l’équivalent du pro-

duit de taxe professionnelle

qu’elle avait perçu en 2009. De-

puis 2011, la CC perçoit une

Contribution Économique Ter-

ritoriale qui comprend la Coti-

sation Foncière des Entreprises

(CFE), l’Imposition Forfaitaire

sur les Entreprises de Réseaux

(IFER) et la Cotisation sur la

Valeur Ajoutée des entreprises

(CVAE). La Contribution Éco-

nomique Territoriale engendre

un produit inférieur pour la

CCPH à celui de la Taxe Pro-

f e s s i o n n e l l e .

À cela s'ajoutent des prélève-

ments fiscaux additionnels sur

la taxe d'habitation, le foncier

bâti et le foncier non bâti.

Compte tenu de la réforme des

collectivités territoriales, la

CCPH perçoit en lieu et place

des conseils généraux des Yve-

lines et d’Eure-et-Loir, la part

sur la taxe d’habitation que ces

Un syndicat de communes se

finance soit par une demande

de participation à ses com-

munes membres sur leur bud-

get communal, soit par le biais

des factures d’eau et d’assainis-

sement ou de la Taxe d’enlève-

ment des ordures ménagères

pour les déchets.

En revanche, les établisse-

ments publics de coopération

intercommunale comme les

communautés de communes

perçoivent des recettes de la

fiscalité comme une commune

avec certaines particularités et

ne peuvent recevoir des partici-

pations de ses communes

membres.

Aussi, l’intégration d’une com-

mune à une communauté de

communes ne change en rien le

budget communal : les trans-

ferts des compétences se tra-

duisent par un calcul de trans-

fert des charges. Au niveau des

recettes, la commune transfère

son produit des anciennes taxes

professionnelles. La différence

entre les charges et les produits

transférés est versée ou reçue

entre la communauté de com-

munes et la commune.

Au niveau des habitants, ils

payent à travers leur taxe d’ha-

bitation et taxe foncière, direc-

tement à la communauté de

communes.

Les ressources de la

CCPH :

Dès 2000, la CCPH avait opté

pour la Taxe Professionnelle

Unique. Ainsi, le taux de la TP

était le même sur tout le terri-

toire de la CCPH. Cela permet-

tait à la fois de mutualiser les

risques en cas de disparition

SERVICES ET

INTERCO

Le Financement

derniers percevaient ; mais elle

est également assujettie à un

reversement aux Fonds Natio-

nal de Garantie Individuelle

des Ressources (FNGIR), qui

obère une grande partie de ces

ressources.

Les dotations de l’Etat :

La CCPH bénéficie de la Dota-

tion Globale de Fonctionne-

ment bonifiée versée par l'Etat.

Au niveau des investissements,

la CCPH a accès aux finance-

ments de la Dotation d’Équipe-

ment des Territoires Ruraux

La maison des services publics

Page 15: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 57 2016

Taxe foncière

pour les propriétés bâties

à Orgerus

Chaque collectivité (commune, communau-

té de communes, syndicat, département..)

vote son taux, souvent au moment du vote

de son budget (mars ou avril de chaque an-

née).

Pour 2015, les taux votés ont été les sui-

vants :

- Commune d’Orgerus : 10.62 %

- CCPH : 1.09 %

- Département des Yvelines : 7.58 %

- Taxe spéciale d’Equipement (comprend la

TSE Grand Paris) : 0.685 %

- SIEED : Taxe Ordures ménagères : 9.29 %

Ces taux sont appliqués aux bases fiscales

ou valeurs locatives transmises par les ser-

vices des impôts. Un coefficient de revalori-

sation de ces valeurs est voté et fixé chaque

année. En 2015, la loi de finances a revalo-

risé les valeurs fiscales de 0.9%.

Pour les propriétés non bâties

- Commune d’Orgerus : 44.45 %

- CCPH : 5.43 %

- Département des Yvelines : 23.98 %

- TSE : 1.487 %

- Chambre d’agriculture : 4.02 %

Taxe d’habitation à Orgerus :

Sur les mêmes principes que la taxe foncière,

les taux sont appliqués aux valeurs trans-

mises par le service des impôts. Cependant

des abattements peuvent être appliqués selon

certains critères (personnes à charge, handi-

capés…)

Pour 2015, les taux votés ont été :

- Commune d’Orgerus : 6.93 %

- CCPH : 7.52 %

- TSE : 0.509 %

Décomposition d’une feuille d’impôts locaux

Page 16: Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

Bulletin municipal d’Orgerus 58 2016