MountEEBâtiments durables et économes en énergie

dans les communes de montagne

Nov 2014

Laurent Chanussot

Le projet

• accompagner les communes pour changer leur manière de construire et de rénover les bâtiments

• vers plus d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de développement durable

• dans 3 zones de montagne européennes (Scandinavie, Alpes, Pyrénées)

Mise en place de services d’assistance aux communes avec deux dimensions :– Stratégie bâtiment durable : critères et éco-conditionalité– Appui technique

Les partenaires européensMountain region No of

municipalities

Country Project

partner

Alps in general 500 AT, CH, DE,

LI, FR, IT, SI

CIPRA (CO1)

Alps:

Vorarlberg region

96 AT AidA (CB6)

Alps: Friuli-Venezia Giulia

region

105 IT ARES (CB7)

Alps: Rhônalpénergie

Environnement

150 FR RAEE (CB3)

Scandinavia: Norrbottens county

14 SE Nenet (CB2)

Scandinavia:

Dalarna county

15 SE Dalarna (CB4)

Pyrenees: Regional Park

Pyrenees Catalanes

64 FR PnR (CB5)

Organisation régionale

Territoires d’applicationCommunauté de Communes Gresivaudan

Communauté de Communes Oisans

Métropole Savoie

Maitrise d’ouvrage de la stratégie et des services aux communes

Portage et réalisation des actions

RAEE : coordination régionale et actions

ASDER et AGEDEN : Mise en œuvre des actions et services aux communes

Apport des partenaires

européens, AIDA

Comité de coopération local

Implication des acteurs clés du bâtiment en Isère Savoie :

Collectivités , professionnels, entreprises, recherche, financeurs

Structuration du projet

Etat des lieux

Stratégie organisation

nelle et financière

Projets pilotes

Capitalisation

Communication

Comité de

coopératio

n

Comité de coopération local: objectifsIl ne s’agit pas d’un comité de pilotage du projet mais bien d’un

lieu ouvert d’échanges et de partage.

Il a pour objectifs, durant le projet et si nécessaire au-delà, de partager:

1. les actions du projet MountEE

1. Etat des lieux et concepts2. Stratégie d’assistance aux communes et approche financière

3. Projet pilotes et capitalisation

2. l’expérience et les informations sur les bâtiments publics

durables au-delà du projet : retour d’expérienence d’autres

démarches et d’autres territoires, évolution réglementaire,

formation, recherche…

Intitulé du projet Localisation Type projet

Avancement du projet

Territoire

Bâtiment d'activités CC Rochette neuf APS Métr. Savoie

Restructuration de la Crèche des marmots

Chamrousse réno DIAG Grésivaudan

Siège administratif de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan

Crolles neuf En travaux Grésivaudan

Groupe scolaire - Quartier de l'Eclose Alpe d'Huez neuf DET Oisans

Rénovation de l'école en maison des arts St Alban réno Esquisse Métr. Savoie

Rénovation de l'ancienne cave coop. en salle festive et logement

Montmelian réno Programme Métr. Savoie

Réhabilitation et extension de la mairie St Martin d'Uriage neuf En travaux Grésivaudan

Maison des arts Montbonnot mixte DCE Grésivaudan

Bâtiment Communauté de communes Bourg d'Oisans mixte Programmation Oisans

Rénovation Espace Malraux Chambery réno Programmation Métr. Savoie

Rénovation entrepot RFF en bâtiment relais

CC Combes de Savoie

réno Consultation MOE

Métr. Savoie

Ecole Maternelle St Offenge neuf esquisse Métr. Savoie

Projets accompagnés

Offre de service d'accompagnement

L'atteinte de performance énergétique et de qualité environnementalerepose sur l'organisation et la coordination structurées entre les différentsacteurs.==> bien travailler ensemble.

L'essentiel pour mener à bien un projet exemplaire : que tous les acteurssoient clairement engagés individuellement et collectivement.==> La clarification des rôles est donc déterminante : objet de notre CDC.

3 parties1/ Animation de projet2/ Approche technique3/ Commande publique

5 phases1/ Réflexion/Programme2/ Conception3/ Réalisation4/ Réception5/ Fonctionnement

Outils financiers analysés

• Valorisation des CEE (AGEDEN) : Enjeux et utilité des CEE pour les communes, Pratiques actuelles, exemples de référence, Proposition d’outil de mobilisation/valorisation des CEE territorial

• Mobilisation des fonds Européens régionaux (Feder, Datar…)(ASDER) : Possibilités mobilisables, propositions de critères ou de dossiers collectifs

• Outil de tiers financement territorial: (RAEE) : Besoin, montages possibles sur le modèle de la SPL OSER,

Offre de service d'accompagnement « bâtiment durable »

Le Conseil en Energie Partagé ou service de conseil énergétique aux

communes

Organisation du service de conseil

• Contractualisation – Convention pluriannuelle (3 à 6 ans) entre la commune et la structure de

conseil technique

– + Convention ADEME si CEP

– + Convention intercommunalité si cadre intercommunal

• Coût : ~1,5 €/habitant en moyenne sur 5 ans

• Dimensionnement : ~1 ETP en moyenne pour 36 000 habitants

• Financement– Paiement direct par la commune

– Paiement partiel par l’intercommunalité

– Economies d’énergie réalisées

– CEE des actions menées et/ou CEE pgm syndicats

– Aides ADEME ou autres (FEDER…)

Intercommunalité : Stratégie intercommunale, PCET…

CEPun salarié référent,

équipe pluridisciplinaire

Communes

Suivi, conseil, animation, accompagnement ?

Gestion des CEE

Contribution financière

Aide ADEME ?

Portage du service

Contribution financière?Agrégation intercommunale, actions groupées, stratégie ?

Le réseau des services de conseil énergétique aux communes de Rhône-Alpes

Mise à jour : Février 2013

Bilan des CEP ou assimilés en Rhône Alpes

Mise à jour : Février 2013

Structure porteuse

Structure effectuant le

conseil

Nb

collectivités NB ETP

CC Montrevel-en-Bresse Hélianthe 26 1

SDE07 SDE07 124 0,8

Energie SDED Energie SDED 43 2,5

Biovallée CC du Diois 30 1

SM Baronnies provençales CC Baronnies provençales 2 1

Diverses AGEDEN 21 0,72

La Métro Grenoble ALEC Agglo. grenobloise 17 1,1

SIEL SIEL 256 9

Symoly Parc Eco Habitat 14 1

Sigerly Sigerly 46 7

PNR Massif des Bauges ASDER/priorit 15 1,2

Chambery Métropole ASDER 6 0,7

SYANE SYANE 10 0,5

610 28

Société Publique Locale d’Efficacité Energétique

La SPL d’Efficacité Energétique

La SPL compte 11 actionnaires fondateurs :

– La région Rhône-Alpes– Neuf communes

– Un syndicat d’énergies

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La SPL d’Efficacité Energétique

• Une équipe de 5 personnes :

– Philippe TRUCHY Directeur Général

– Frédéric PIEUS, Directeur Financier

– Aurélie DUPARCHY et Laurent BOGIRAUD, responsables d’opérations

– Yvette SHONG-GEU assistante

• Utilisation de Conseils externes

• Des bureaux à Grenoble

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1. Les objectifs de la SPL

• Réaliser des opérations exemplaires de rénovation énergétique se traduisant par– Un niveau BBC rénovation calculé selon la méthode

réglementaire: - 40% par rapport à une rénovation classique

– Une réduction significative, de 40 à 75 % d’économies sur :

• les consommations d’énergies • les émissions de gaz à effet de serre• les coûts d’exploitations

• Financer ces opérations via le tiers-investissement

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D

Bâtiment énergivore

> 750 G

541 à 750 F

351 à 540 E

211 à 350

203

≤ 50

Bâtiment économe

51 à 110

111 à 210 C 203

G

F

E

G

F

E

D

C

G

F

E

B

A

F

E

D

C

2. Les modalités d’intervention

• Interventions uniquement sur les bâtiments de ses actionnaires (collectivités locales uniquement)

• Les collectivités actionnaires exercent sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leur propres services

• Plusieurs cadres d’interventions possibles sans mise en concurrence (« in house ») :

– Missions d’expertise et d’AMO :

– Mandat de maîtrise d’ouvrage

– Tiers-investissement

• Lorsque l’opération est portée par la SPL (tiers investissement), application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et non du code des marchés publics.

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3. Les études d’aides à la décision

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Diagnostic énergétique :

− Analyse de l’état et des performances initiales

− Propositions de Scenarii de rénovation.

− Définition des caractéristiques du futur Contrat de performance Energétique (CPE)

− Un diagnostic/étude des travaux connexes à réaliser

Evaluation préalable :

− Analyse juridique des montages possibles

− Evaluation du coût complet du projet pour deux montages retenus : investissement, TVA, financements, fiscalité, risques

4. L’intervention en Tiers-Investissement

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Paiements ponctuels

Paiements récurrents

Contrats

Collectivité

SPLFinanceurs

Entreprises de Conception, Réalisation

et Exploitation

Bail Emphytéotique Administratif et sa

Convention de Mise à Disposition

Convention

tripartite

Contrat de performance

énergétique de type CR ou CREM

Documentation

financière

Prêt

Remboursement et

intérêts

Fonds

propresLoyers Redevance

Coûts

d’investissements

Coûts

d’exploitation et

de GER

4. L’intervention en Tiers-Investissement : 1ers projets en cours ou à lancer

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Projets les plus avancés (Phase 2 Contractualisation)

Bourg en Bresse : 3 écoles, une opération pour l’ensemble /

Candidats désignés en avril, procédure de remise d’offres en cours

Pour la Région : 5 lycées, une opération par lycée / Désignés dans

l’été

Projets en phase d’aide à la décision (Phase 1 Etudes) Deux Hôtel de ville (Cran Gévrier et Saint Priest)

Des écoles (Grigny et Chambéry)

Des équipements sportifs ( Saint-Fons, Romans et Chambéry)

Des équipements culturels et/ou festifs ( Saint-Fons et Meyzieu)

Une médiathèque (Montmélian)

6. Les atouts de la SPL

• Une mutualisation des compétences techniques etfinancières nécessaires à la mise en place d’engagement deperformance

• Un apport de moyens opérationnels supplémentaires pourla collectivité.

• Une présence aux côtés de la collectivité depuis les étudesde faisabilité jusqu’à la phase d’exploitation du bâtimentrénové.

• Le développement d’outils et méthodes facilementreproductibles et la capitalisation d’expériences.

• La création d’une synergie entre les collectivités, élus etservices, et la SPL.

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6. Les atouts de la SPL

• En tiers-investissement :

– Une simplification des procédures

• Contrats soumis à l’Ordonnance n°2005-649

• SPL non soumise à la loi MOP.

• Recours à la Conception-Réalisation possible

• Commission des marchés propre à la SPL.

– Un engagement différé des investissements : le paiement des loyers débute à la livraison du bâtiment,

– Une gestion et une négociation de la dette centralisée, y compris dans l’accès à certains institutionnels (CDC,…).

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7. Devenir actionnaire de la SPL

• Participation au capital à hauteur de :

– 1€ / habitant pour les collectivités < 50 000 hbts

– Capital libre d’un montant minimum de 50 k€ au-delà

• Prochaines échéances prévues : mi 2014 et fin 2014

• Délai nécessaire : environ 6 mois

• Particulièrement adapté pour :

– Les collectivités ayant un parc de bâtiments étendu avec ou sans stratégie énergétique clairement définie

– Les collectivités ayant identifié plusieurs projets de rénovation énergétique globale

Rendez-vous sur notre site internet : spl-oser.fr

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CONTACTS

Philippe TRUCHY, Directeur Général

SPL d’Efficacité Energétique

17, Rue de la Frise

38 000 Grenoble

04 76 22 55 34

contacts.spl@spl-oser.fr