RAPPEL:RAPPEL:

CONFORMEMENT A LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998 CONFORMEMENT A LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998 RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINERELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE

VIEUX MILA EST CLASSE SITE HISTORIQUE VIEUX MILA EST CLASSE SITE HISTORIQUE

ARRETE DU 03 NOVEMBRE 1999.ARRETE DU 03 NOVEMBRE 1999.

CONFORMEMENT A LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998 CONFORMEMENT A LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998 RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINERELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE

VIEUX MILA EST CLASSE SITE HISTORIQUE VIEUX MILA EST CLASSE SITE HISTORIQUE

ARRETE DU 03 NOVEMBRE 1999.ARRETE DU 03 NOVEMBRE 1999.

MILA TIDIS

CONSTANTINE

SETIF

DJEMILA

GUELMA

SITUATION:SITUATION:

LA VIEILLE VILLE DE MILA LA VIEILLE VILLE DE MILA

EST UN POLE HISTORIQUE:EST UN POLE HISTORIQUE:

TEMOIN DE PASSAGE SUCCESSIF DES CIVILISATIONSTEMOIN DE PASSAGE SUCCESSIF DES CIVILISATIONS

ELEMENT D’IDENTITE CULTURELLE EN VOIE DE DISPARITIONELEMENT D’IDENTITE CULTURELLE EN VOIE DE DISPARITION

UN PLAN DE SAUVEGARDE UN PLAN DE SAUVEGARDE

S’IMPOSES’IMPOSE

CONSERVATION DE LA VILLE CONSERVATION DE LA VILLE

REHABILITATION DE SES QUARTIERS REHABILITATION DE SES QUARTIERS

ET RESTAURATION DE SES MONUMENTSET RESTAURATION DE SES MONUMENTS

OBJECTIFS:OBJECTIFS:

HYPOTHESES D’INTERVENTION:HYPOTHESES D’INTERVENTION:

CONSERVATION:CONSERVATION:

REVETEMENT REVETEMENT DES RUELLESDES RUELLES

REVETEMENT REVETEMENT MUALLE MUALLE

APPARANTAPPARANT

RESTAURATION:RESTAURATION:

RESTITUER A L’ETAT D’ORIGINE:RESTITUER A L’ETAT D’ORIGINE:

RECONSTRUCTION:RECONSTRUCTION:

RECONSTRUCTION:RECONSTRUCTION:

REQUALIFICATION:REQUALIFICATION:

REAFECTATION:REAFECTATION:

TUILE TUILE BRIQUEBRIQUE

EN UTILISANT LES MATERIAUX LOCAUX ET TRADITIONNELS:EN UTILISANT LES MATERIAUX LOCAUX ET TRADITIONNELS:

PIERREPIERRE

• MURAILLE, AIN EL-BLED, MOSQUEES, CASERNE…………….MURAILLE, AIN EL-BLED, MOSQUEES, CASERNE……………. A REVALORISERA REVALORISER

• 06% DES CONSTRUCTIONS ………………………………….…….…06% DES CONSTRUCTIONS ………………………………….…….… A RESTAURERA RESTAURER

• 07% DES CONSTRUCTIONS ……………………………….…….……07% DES CONSTRUCTIONS ……………………………….…….…… A REAFECTERA REAFECTER

• ACTIVITER ARTISANALES ……………………………………………ACTIVITER ARTISANALES …………………………………………… A REINJECTERA REINJECTER

• LES RUELLES…………………………….……………………………..LES RUELLES…………………………….…………………………….. A REHABILITERA REHABILITER

• 11% DES CONSTRUCTIONS………………………..….……………11% DES CONSTRUCTIONS………………………..….…………… A REINITIALISERA REINITIALISER

• 57% DES CONSTRUCTIONS …………………………………………57% DES CONSTRUCTIONS ………………………………………… A REHABILITERA REHABILITER

• 19% DES CONSTRUCTIONS ………..……………………….……19% DES CONSTRUCTIONS ………..……………………….…… A RECONSTRUIREA RECONSTRUIRE

PROPOSITIONS D‘INTERVENTION:PROPOSITIONS D‘INTERVENTION:

ARTICLE 01:ARTICLE 01:Le présent règlement a pour objet de définir le patrimoine, d'édicter les règles Le présent règlement a pour objet de définir le patrimoine, d'édicter les règles générales de sa protection, sa sauvegarde et sa mise en valeur, et de fixer les générales de sa protection, sa sauvegarde et sa mise en valeur, et de fixer les conditions de leur mise en œuvre et toute intervention dans le site conformément conditions de leur mise en œuvre et toute intervention dans le site conformément a :a :

•LA LOI 90-29 DU 01 DECEMBRE 1990 RELATIVE A L’AMENEGEMENTLA LOI 90-29 DU 01 DECEMBRE 1990 RELATIVE A L’AMENEGEMENT

•LA LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998 RELATIVE PROTECTION DU PATRIMOINELA LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998 RELATIVE PROTECTION DU PATRIMOINE

•DECRET 91-175 DU 28 MAI 1991 FIXANT REGLES D’URBANISMEDECRET 91-175 DU 28 MAI 1991 FIXANT REGLES D’URBANISME

•DECRET 91-176 DU 28 MAI 1991 FIXANT MODALITES D’ISTRUCTIONDECRET 91-176 DU 28 MAI 1991 FIXANT MODALITES D’ISTRUCTION

•DECRET 91-177 DU 28 MAI 1991 FIXANT ELABORATION P.D.A.UDECRET 91-177 DU 28 MAI 1991 FIXANT ELABORATION P.D.A.U

•DECRET 91-178 DU 28 MAI 1991 FIXANT ELABORATION P.O.SDECRET 91-178 DU 28 MAI 1991 FIXANT ELABORATION P.O.S

•DECRET 03-323 DU 05 OCTOBRE 2003 DECRET 03-323 DU 05 OCTOBRE 2003 PORTANT MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PLAN ET ZONE DE PROTECTIONPORTANT MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PLAN ET ZONE DE PROTECTION

•DECRET 03-324 DU 05 OCTOBRE 2003 DECRET 03-324 DU 05 OCTOBRE 2003 PORTANT MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PLAN DE SAUVEGARDEPORTANT MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PLAN DE SAUVEGARDE

ARTICLE 2:ARTICLE 2:Aux termes du présent règlement, sont considérés comme patrimoine Aux termes du présent règlement, sont considérés comme patrimoine culturel de la nation tous les biens culturels immobiliers, immobiliers culturel de la nation tous les biens culturels immobiliers, immobiliers par destination et mobiliers existant sur et dans le sol des immeubles par destination et mobiliers existant sur et dans le sol des immeubles du site.du site.

ARTICLE 3ARTICLE 3Sont soumis à l'autorisation préalable du ministère de la culture tous les Sont soumis à l'autorisation préalable du ministère de la culture tous les travaux de conservation, de restauration, travaux de conservation, de restauration, de remise en état, de remise en état, d'adjonction, de changement et d'urbanisme à entreprendred'adjonction, de changement et d'urbanisme à entreprendre

.

Toute installation et pose d'enseignes publicitaires est interdite.Toute installation et pose d'enseignes publicitaires est interdite.

ARTICLE 4: ARTICLE 4: Le morcellement, le partage ou le lotissement sont interdits, Le morcellement, le partage ou le lotissement sont interdits, sauf sur autorisation préalable du ministre chargé de la culture, sauf sur autorisation préalable du ministre chargé de la culture,

ARTICLE 5:ARTICLE 5:Tous les travaux quels que soit leur nature, sont exécutés sous Tous les travaux quels que soit leur nature, sont exécutés sous le contrôle technique des services techniques le contrôle technique des services techniques

ARTICLE 6:ARTICLE 6:Sont protégés :Sont protégés :1.Les immeubles ou parties d’immeubles « à conserver » qui doivent 1.Les immeubles ou parties d’immeubles « à conserver » qui doivent être maintenus et, en tant que de besoin, restaurés ou améliorés.être maintenus et, en tant que de besoin, restaurés ou améliorés.Les mesures de conservation et de restauration édictées par le plan de Les mesures de conservation et de restauration édictées par le plan de sauvegarde s’étendent aux éléments d’architecture. sauvegarde s’étendent aux éléments d’architecture. 2. Les espaces intérieurs, Les espaces boisés publics ou privés. 2. Les espaces intérieurs, Les espaces boisés publics ou privés.

ARTICLE 7:ARTICLE 7:Sont admises les occupations et utilisations du sol compatible Sont admises les occupations et utilisations du sol compatible avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, la bonne tenue et avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, la bonne tenue et

le caractère architectural du secteur sauvegardé, le caractère architectural du secteur sauvegardé,

ARTICLE 8:ARTICLE 8: Sont interdits Les constructions et établissements qui, par Sont interdits Les constructions et établissements qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, la bonne tenue et le caractère architectural du sécurité, la bonne tenue et le caractère architectural du secteur sauvegardé,secteur sauvegardé,

ARTICLE 9:ARTICLE 9:Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un

passage aménagé.passage aménagé.

ARTICLE 10:ARTICLE 10:Les voies et cheminements sont à conserver.Les voies et cheminements sont à conserver.

ARTICLE11:ARTICLE11:Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au différents réseaux publics.au différents réseaux publics.

ARTICLE 12:ARTICLE 12: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES:VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES:Les constructions nouvelles doivent s’implanter au ras de Les constructions nouvelles doivent s’implanter au ras de

l’alignement a la limite de la parcelle. l’alignement a la limite de la parcelle.

ARTICLE 13:ARTICLE 13: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVESSEPARATIVESLes constructions nouvelles doivent s’implanter sur les limites Les constructions nouvelles doivent s’implanter sur les limites

séparatives de l’alignement.séparatives de l’alignement.

ARTICLE14:ARTICLE14: EMPRISE AU SOLEMPRISE AU SOL

Il n’est pas fixé de limite maximum d’emprise au sol. Il est Il n’est pas fixé de limite maximum d’emprise au sol. Il est imposé soit une cour, patio ou jardinimposé soit une cour, patio ou jardin

ARTICLE 15:ARTICLE 15: HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS:HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS:

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant, jusqu’à la gouttière, ne peut excéder : 09 m existant, jusqu’à la gouttière, ne peut excéder : 09 m

ARTICLE 16:ARTICLE 16:ASPECT EXTERIEUR:ASPECT EXTERIEUR:

Les matériaux employés pour la restauration extérieure Les matériaux employés pour la restauration extérieure seront locaux et mis en œuvre de manière traditionnelle seront locaux et mis en œuvre de manière traditionnelle

- Murs:- Murs:Les modénatures ou habillage en pierre de taille ou la brique Les modénatures ou habillage en pierre de taille ou la brique

appareillées seront laissées apparentes, et rejoins avec un appareillées seront laissées apparentes, et rejoins avec un mortier de ton clair. mortier de ton clair.

-Baies:-Baies:Le dessin des menuiseries s’accordera à l’architecture du Le dessin des menuiseries s’accordera à l’architecture du

bâtiment existant. bâtiment existant.

- Toitures:- Toitures:Les toitures en pente seront en tuiles traditionnelles.Les toitures en pente seront en tuiles traditionnelles.