39
U.C.D F.P.J. Matière : L’Entrepreneuriat Professeur : Faouzi Boussedra Année Universitaire : 2011/12

Création d entreprise

Embed Size (px)

DESCRIPTION

création d'entreprise

Citation preview

Page 1: Création d entreprise

U.C.D

F.P.J.

Matière   : L’Entrepreneuriat

Professeur   : Faouzi Boussedra

Année Universitaire   : 2011/12

Page 2: Création d entreprise

Introduction Générale

L’entreprise est une unité de production et de répartition des revenus. Elle

joue un rôle important aussi bien sur le plan économique (production des biens et

des services, paiement des impôts….) que sur le plan social (création d’emploi et

participation aux activités des associations….).

La création d’entreprise est la première étape dans la vie d’une entreprise. Elle

est illustrée par ensemble d’opérations qui doivent être effectuées afin de mener à

bien le processus de création d’entreprise. Il s’agit d’un certain nombre de taches

administratives, organisationnelles et techniques que le promoteur doit connaitre

afin de réussir la mise en place de son entreprise.

Les étapes par lesquelles passe la création d’une entreprise de type société

au Maroc sont classées selon les phases suivantes :

- L’idée / l’évaluation de l’idée (adéquation homme projet)

- Tester La volonté d’entreprendre et l’adéquation homme/projet

- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)

- Trouver des financements

- Les formalités de création

- Installer l’entreprise et la développer

I) L'IDEE DU PROJET .

L’idée constitue le point de départ de tout projet de création d’entreprise.

Elle peut résulter de son expérience, de son excellente connaissance d’un marché

ou d’un métier, d’une idée de création déjà existante, d’une simple intuition, voire

du pur hasard.

Page 3: Création d entreprise

La formalisation de l’idée est une étape nécessaire dans tout projet de création. Elle

passe par la définition, en quelques lignes, du produit ou du service à offrir, de son

utilité, de ses points forts et faibles, de ses avantages concurrentiels et des

contraintes internes ou externes au projet.

Qu’elle que soit la nature de l’idée, il faut en évaluer la pertinence. S’il s’agit d’une

idée nouvelle ou novatrice, il sera nécessaire de s’assurer qu’elle répond à un réel

besoin et que le marché est prêt à accueillir l’innovation en question, si innovation

il y a. Si l’idée existe déjà, son porteur devra réfléchir aux moyens de se

différencier par rapport à des concurrents déjà installés sur le marché.

L'idée en tant que telle ne peut être protégée. Par contre, il est possible, voire

conseillé, de protéger l'expression ou l'application de votre idée (marque,

invention, œuvre littéraire, etc.).

La protection de l’idée n’est pas une obligation en soi mais dès qu’on veut

présenter son idée sans craintes à un investisseur ou un collaborateur, la protection

devient une nécessité.

Mais avant de vouloir protéger son idée, il faut l’évaluer afin de déterminer, d'une

part, le type de protection adéquat et d'autre part, le budget qu'il est raisonnable

d'allouer à cette protection.

La première étape consiste donc à déterminer :

- Le degré d’originalité et d’innovation de l’idée.

- Sa maturité.

- Son potentiel économique.

- Les personnes dont il faudrait éventuellement se protéger.

Une fois la protection jugée justifiable, différents titres de propriété intellectuelle

sont mis à votre disposition.

Page 4: Création d entreprise

II) BREVET D'INVENTION

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son

titulaire un droit exclusif temporaire (20 ans au maximum) d’exploitation de

l’invention dont il est l’objet. Le terme "brevet" désigne également le document

technique dans lequel l’invention est décrite.

Est brevetable toute invention nouvelle, impliquant une activité inventive et

susceptible d’application industrielle. Il est donc nécessaire d'effectuer une

recherche d'antériorité avant de déposer une demande de brevet.

Pour les étrangers non résidents au Maroc, il est indispensable d’avoir un

représentant domicilié au Maroc afin de déposer la demande de brevet.

III) MARQUE

Il existe 4 types de marques : la marque de fabrique, de commerce, de

service et la marque collective (utilisée par les associations par exemple).

La marque peut prendre les formes les plus variées : nom de l’entreprise, chiffres,

slogan, lettres, dessin ou encore combinaison de couleurs. Toutefois, ce n’est pour

autant qu’il faut arrêter des choix de marques fantaisistes. En effet, une marque est

porteuse d’une image et d’une notoriété qui lui confèrent une valeur parfois

considérable, facteur essentiel de la reconnaissance de l’entreprise.

L’intérêt d’une marque réside dans la durée de la protection conférée à son

propriétaire et qui consiste en une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.

Conditions de validité d’une marque :

   - Elle doit être distinctive

La marque ne doit pas désigner une caractéristique du produit, ni indiquer sa

qualité ou sa composition. Elle doit être originale par son graphisme, sa phonétique

ou ses couleurs.

   - Elle doit être licite

Page 5: Création d entreprise

          - La marque ne doit pas comporter d'éléments trompeurs qui pourraient

induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques ou la qualité du produit

ou service.

          - Elle ne doit pas comporter de signes interdits par la loi, comme les

drapeaux, les armoiries, les emblèmes et poinçons officiels de pays ou

d'organisations intergouvernementales, ou être contraire à l'ordre public ou aux

bonnes mœurs.

   - Elle doit être disponible

La marque ne doit pas être utilisée par un tiers pour désigner le même produit ou

service. Toutefois, rien ne s'oppose ce que deux marques identiques coexistent

légalement, si elles concernent des produits différents entre lesquels il n'y a pas de

risque de confusion.

Conditions de dépôt d’une marque :

Toute personne est habilitée à déposer une marque, qu’elle soit physique ou

morale. Les étrangers non résidents au Maroc doivent toutefois recourir à une

personne domiciliée au Maroc afin d’effectuer leur dépôt.

Marques internationales désignant le Maroc :

Cette procédure est ouverte aux titulaires d'une marque étrangère enregistrée et

souhaitant étendre leur protection au Maroc. Après un dépôt en France, 6 mois de

priorité sont accordés sur le territoire Marocain pour le même signe. Les

propriétaires de marques à l’étranger peuvent s'adresser à l'INPI à Paris ou l'OMPI

à Genève.

IV) DESSINS & MODELES INDUSTRIELS

Le dessin industriel s’entend comme tout assemblage de lignes ou de couleurs et le

modèle comme toute forme plastique donnant une apparence spéciale à un produit

industriel ou artisanal.

Page 6: Création d entreprise

Le dessin se distingue du modèle en ce qu’il suppose une surface plane, alors que

le modèle opère dans l’espace. Le dessin et modèle industriel s'applique aux

produits les plus divers de l'industrie et l'artisanat.

Conditions de validité :

Le dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère propre.

Conditions de dépôt :

Toute personne physique ou personne morale peut déposer un dessin ou modèle

industriel. Les étrangers non résidents au Maroc doivent néanmoins recourir à un

représentant domicilié au Maroc.

Durée de protection :

L’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel offre cinq ans de protection à

compter de la date du dépôt et renouvelables deux fois (15 ans de protection au

maximum).

Dessins et modèles internationaux désignant le Maroc :

Il convient de s’adresser directement auprès des services de l'OMPI à Genève. La

durée de la protection est identique mais est constituée de deux périodes de 5 puis

10 ans.

V) CERTIFICAT NÉGATIF

Un certificat négatif vise à protéger une dénomination, un sigle ou une enseigne.

Sa durée de validité est d’un an.

Le recours à un certificat négatif se justifie par la création d’un nouveau nom

commercial, une modification de donnée (statut juridique, nom de l’enseigne, etc.),

une prolongation de la durée de validité ou encore une demande de duplicata.

VI) DROITS D'AUTEUR

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, à savoir :

- Les œuvres littéraires : thèses, romans, pièces de théâtre, etc.

Page 7: Création d entreprise

- Les œuvres d'art : peintures, sculptures, plans d'architectes, photographies, etc.

- Les œuvres musicales ou audiovisuelles.

- Les logiciels.

La particularité de la loi marocaine est de protéger également "les expressions du

folklore et les œuvres inspirées du folklore".

Conditions de protection :

     - L’œuvre doit être originale.

     - Elle doit se présenter sous forme d’expression et non d’idée (seule peut être

protégée sa forme d’expression : livre, tableau, etc.).

     - Elle doit disposer d’un auteur.

Conditions de dépôt :

La loi du 15 février 2000 et le décret du 8 mars 1965 ne prévoient pas de procédure

d’enregistrement ou de dépôt des œuvres mais il est préférable de se constituer des

éléments de preuve attestant que vous êtes bien à l’origine de l’idée (contrat

d’huissier, acte notarié, s'adresser soi-même un pli recommandé qui ne sera pas

ouvert lors de la réception, etc.).

Durée de protection :

Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitations conférés

aux auteurs sont limités dans le temps : la durée des droits patrimoniaux couvre la

vie de l’auteur et les 50 ans suivant son décès.

VII) LA VOLONTÉ D'ENTREPRENDRE ET

L'ADÉQUATION HOMME/PROJET

La viabilité économique d’une idée de création d’entreprise ne garantie pas à elle

seule la réussite du projet de création. Valider la cohérence entre l’idée et son

projet personnel (prenant en compte sa personnalité, ses compétences, sa

motivation) est nécessaire avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

Page 8: Création d entreprise

Il convient donc de réaliser un travail d’introspection, en toute transparence dont

l’objectif est de répondre aux questions suivantes :

 - Quelles sont mes contraintes personnelles ?

 - Quels sont mes objectifs en tant que créateur d’entreprise ?

 - Quelles compétences sont nécessaires pour mener à bien mon projet ?

Une fois cette évaluation réalisée, le porteur pourra statuer sur les suites à donner à

son idée de création. Trois choix sont possibles : poursuivre sa démarche, modifier

son idée, l’abandonner.

VIII) RÉALISATION DU BUSINESS PLAN

Il est primordial d’étudier l'environnement de sa future entreprise afin de vérifier la

faisabilité de son projet. Le porteur de projet devra ainsi s’informer sur :

- Les grandes tendances de son marché : caractéristiques, évolution et potentiel.

- Les acteurs de ce marché.

- L’environnement concurrentiel : nombre de concurrents, caractéristiques, offre

proposée, etc.

- La clientèle ciblée : nature, besoins et attentes.

- Les opportunités ou contraintes liées au marché : innovations technologiques,

cadre réglementaire, etc.

- Les principaux postes de coûts à prendre en compte dans les estimations

financières.

Une fois l’ensemble de ces informations collectées, le futur créateur sera

amené à rédiger son Business Plan. Celui-ci synthétise l’étude de marché

préalablement réalisée et s’intéresse à l'étude économique du projet (chiffre

d’affaires prévisionnel, plan de financement, moyens nécessaires, choix juridiques

et fiscaux).

Page 9: Création d entreprise

1) OBJECTIFS DU BUSINESS PLAN

L’élaboration du Business Plan constitue une étape incontournable dans

tout projet de création ou de développement d’entreprise. Véritable axe directeur

du projet, il doit apporter des réponses précises à l’ensemble des éléments

constitutifs du projet, dans une approche prospective.

Au-delà de la recherche de crédibilité par rapport à d’éventuels investisseurs, le

Business Plan constitue un document de référence pour piloter son projet et son

évolution. Il constitue ainsi un double outil :

Outil de structuration : le Business Plan permet de définir la stratégie de

l’entreprise, d’évaluer la faisabilité et la rentabilité de son projet, d’en fixer les

objectifs ainsi que les moyens permettant de les atteindre.

Outil de communication : le Business Plan permet de présenter efficacement les

fondements et les avantages concurrentiels de son projet aux potentiels

investisseurs ainsi qu’à d’éventuels partenaires. C’est pourquoi il est important de

le rédiger avec soin, dans une optique de séduction et de conviction.

2) POINTS FORTS D'UN BUSINESS PLAN

La rédaction d’un Business Plan ne relève pas d’une simple prouesse

littéraire. Le créateur d’entreprise se doit de capter l’attention du lecteur, de le

rassurer puis de le convaincre, en montrant d’ores et déjà qu’il dispose du charisme

d’un futur chef d’entreprise.

Un Business Plan efficace et percutant est un dossier :

Clair, précis et concis : il faut éviter les généralités ainsi que les jargons très

techniques. La concision permet d’aller à l’essentiel, tout en argumentant et en

justifiant les éléments avancés. Un Business Plan doit comporter 10 à 30 pages,

hors annexes.

Structuré et complet : il ne faut omettre aucun élément permettant de juger de la

Page 10: Création d entreprise

viabilité du projet. Les exigences de concision et de séduction nécessitent

néanmoins de bien organiser et présenter ses idées.

Vendeur : l’Executive Summary est crucial pour intéresser des investisseurs qui en

lisent des centaines chaque année. Il faut donc soigner la présentation de son

Business Plan et mettre en évidence les points forts de son projet.

Adapté au lecteur : la communication étant différente selon qu’on s’adresse à un

partenaire financier ou technologique, il faut éviter les détails techniques dans le

corps du Business Plan et s’appuyer sur les annexes afin de répondre aux attentes

spécifiques de chaque interlocuteur cible.

Évolutif : pierre angulaire de la stratégie d’une entreprise, le Business Plan doit en

accompagner les moments déterminants (création, développement d’une nouvelle

activité, recherche d’investisseur ou de partenaire, revente, etc.). Il est donc

primordial de le concevoir dans une approche évolutive et adaptative, facilitant

ainsi sa mise à jour.

3) STRUCTURE POSSIBLE D'UN BUSINESS PLAN

Il n'existe pas de règle unique de présentation du Business Plan, à l’exception de

l’intégration d’un Executive Summary en entrée du document. Voici un modèle de

structure qu'il conviendra d'adapter aux spécificités du projet et des interlocuteurs

visés :

- Executive Summary (1 à 2 pages)

- Sommaire

- Présentation générale du projet

- Présentation des créateurs et de l’équipe

- Analyse du marché et environnement concurrentiel

- Produits et services offerts

- Stratégie marketing et commerciale

Page 11: Création d entreprise

- Valeur ajoutée et différenciation

- Moyens mis en œuvre

- Montage juridique

- Prévisions financières

- Calendrier

- Annexes

4) COMMENT RÉALISER UN BUSINESS PLAN

Il existe de nombreuses possibilités de sous-traitance en matière de

réalisation de Business Plan mais il est préférable de le réaliser soi même.

En effet, tout Business Plan traduit la personnalité du créateur et représente la

vision qu’il a de son entreprise et de son développement. Le rédiger soi même

constitue la seule garantie de la retranscription de ces éléments. Par ailleurs, le fait

d’élaborer soi même son Business Plan amène à se poser de nouvelles questions,

faisant ainsi évoluer son projet en conséquence. En cas de sous-traitance, cette

opération d’amélioration itérative est difficile à mener.

Enfin, aux yeux des potentiels investisseurs, réaliser soi même son Business Plan

est un gage d’implication et de compétences indéniable, gage dont le créateur peut

difficilement se dispenser.

Ainsi, s’il paraît clair que l’efficacité d’un Business Plan repose sur l’engagement

personnel du créateur, il est néanmoins tout à fait possible de recourir à un

professionnel en phase de finalisation du document.

Pour les personnes peu à l’aise avec ce type d’exercice, il est conseillé de suivre

des formations spécialisées présentant la démarche de réalisation de Business Plan.

A son échelle, Maroc Entrepreneurs propose à ses membres une activité

d'Accompagnement à la réalisation de Business Plan.

Page 12: Création d entreprise

Définir sa stratégie commerciale

En parallèle de la rédaction du Business Plan, le porteur de projet doit définir sa

stratégie d’entrée sur le marché. Il s’agit de définir les grandes orientations

possibles permettant d’atteindre les objectifs fixés, notamment en terme de chiffre

d’affaires, et d’effectuer des choix garantissant la pérennité de l’entreprise. Il est

nécessaire de prendre en compte les éléments externes au projet mais également

internes, à savoir les moyens mobilisables.

Cette étape passe par la définition précise de la cible à qui on s’adresse et du

positionnement de l’entreprise, en ayant toujours à l’esprit sa pérennité. Définir sa

stratégie constitue une phase cruciale de l’étape de création, pendant laquelle il faut

faire preuve de créativité, de bon sens et d’intuition ; d’où l’importance de se faire

conseiller par des professionnels.

IX) TROUVER DES FINANCEMENTS

Une fois votre Business Plan réalisé avec soin, il sera alors possible de

chercher les financements nécessaires à la concrétisation de votre projet.

Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est

généralement une réelle épreuve, d’autant plus qu’elle conditionne le démarrage du

projet. L’objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour

obtenir un soutien financier au Maroc.  Toutefois il faut savoir que les moyens de

financement les plus fréquents ne couvrent jamais la totalité de l’investissement, et

qu’il faut être prêt à engager un minimum de fonds propres pour convaincre les

apporteurs de capitaux.

Cette fiche présente brièvement les moyens de financement les plus usuels ainsi

que les pistes de financement propres au Maroc, offertes par le système bancaire

marocain, les fonds d’investissement et les organismes nationaux de soutien à la

création d’entreprise.

Page 13: Création d entreprise

1) PANORAMA DES MOYENS DE FINANCEMENT USUELS

Pour promouvoir l’investissement, le système bancaire marocain a mis en

place une série de moyens de financement à destination des entrepreneurs.

Ces dernières années, le capital investissement a également connu une nette

progression au  Maroc avec la création de nombreux fonds dont les gérants se sont

réunis en 2000 autour de l’Association Marocaine des Investisseurs en Capital

(AMIC).

Enfin et pour aider à obtenir un financement, la Caisse Centrale de Garantie a mis

en place un Fonds de garantie auquel tout jeune entrepreneur peut faire appel.

2) LES MOYENS DE FINANCEMENT MIS EN PLACE PAR LE

SYSTÈME BANCAIRE ET D'INVESTISSEMENT MAROCAIN

1. L'autofinancement   : l'autofinancement permet de s'affranchir des problèmes de

l'endettement, et de rester le seul décideur pour l'entreprise. Mais il est

extrêmement rare d'avoir les moyens suffisants et il est parfois plus rentable de se

financer par dette lorsque les taux d’intérêt sont à des niveaux bas.

2. Le "love money" : Il s’agit de l’argent de vos proches qui acceptent de vous

aider à démarrer votre entreprise. Les projets innovants en particulier nécessitent 

de présenter un prototype pour prétendre à un financement. Or, cette étape a un

coût élevé qui peut être couvert par le love money.

3. L'emprunt   : l'emprunt bancaire concerne tous types de projets. Il nécessite

d'apporter soi-même un minimum de fonds propres et de supporter un certain

niveau de risque. Les banques demandent souvent la caution personnelle du

porteur de projet, qui doit par exemple accepter une hypothèque sur son logement

ou le nantissement de ses biens mobiliers. Dans ce cas, il est préférable d’opter

pour le régime matrimonial de la séparation des biens pour protéger sa famille.

Page 14: Création d entreprise

4. Le capital-investissement   : Cette forme de financement n’est accessible qu'à

certains types de projet, généralement innovants, à fort potentiel de croissance et

assurant un retour sur investissement rapide.

Le recours au capital-investissement peu avoir lieu à différents stades du cycle de

développement de l’entreprise. Généralement, les fonds d’investissement sont

spécialisés selon la phase de développement à laquelle ils interviennent :

    - Capital risque ou amorçage : investissement dans des entreprises en démarrage

    - Capital développement : investissement dans des entreprises en

développement, avec généralement au moins 3 à 5 ans d’activité. La prise de

participation, qui se traduit le plus souvent par une augmentation de capital, a

généralement pour but d’aider l’entreprise à financer des projets de croissance

ambitieux

    - Capital transmission : Investissement dans les entreprises matures à croissance

stabilisée. Le capital transmission correspond à la cession des actionnaires –

souvent les créateurs -de leurs parts dans l’entreprise

Le capital-investissement prend la forme d’une prise de participation dans la

société, souvent minoritaire. Ces investissements sont donc rémunérés non pas en

intérêts, mais en plus-value au moment de la sortie du capital. Les capitaux-

investisseurs ont l'avantage d'apporter de l'assistance technique, du conseil et de

l'élaboration d'études qui servent de base à la mobilisation des fonds.

5) Crédit à moyen - long terme

La plupart des banques de la place octroient sous certaines conditions des

financements pouvant atteindre jusqu'à 70% du montant de l'investissement en cas

de création et jusqu'à 80% en cas d'extension.

a) Crédit Jeunes Promoteurs

Le Crédit Jeunes Promoteurs est un prêt conjoint de l'Etat et des établissements

Page 15: Création d entreprise

bancaires disponible auprès de la quasi totalité des banques marocaines.  Il

s’adresse aux personnes physiques de nationalité marocaine, âgées de 20 à 45 ans à

la date de la demande du prêt. Ces personnes doivent être titulaires d’un diplôme

d’enseignement supérieur ou de formation ou qualification professionnelle. 

Conditions d'application :

- Montant : 90% du montant du projet avec un plafond de 1 million de DHs. Ces

90% sont financés pour 45% par l'Etat et pour 45% par les banques commerciales.

- Durée : 12 ans minimum et 15 ans maximum pour les prêts de l'Etat. 7 ans

minimum pour les prêts des banques.

- Taux : 5% pour les prêts de l’Etat, 9% pour les prêts bancaires.

- Garantie : Fonds de garantie, éléments d’actifs.

b) Prêt Participatif de Bank Al Amal.

Bank al Amal consent des prêts participatifs aux MRE ou ex-MRE exerçant ou

ayant exercé une activité à l’étranger et désireux de créer ou de développer des

entreprises au Maroc. Bank al Amal finance conjointement avec une autre banque

la création ou le développement d’entreprise dans tous secteurs d’activité à

l’exclusion du logement et du négoce.

Conditions d'application :

-Bénéficiaires : entreprise privée dont le capital social est détenu à hauteur de 20%

au moins par un ou plusieurs résidents marocains à l’étranger.

- Plafond de financement: 40% de l’investissement, n’excédant pas 5 millions de

dirhams.

- Durée : 2 à 15 ans maximum dont un maximum de 4 ans de différé

d’amortissement.

- Taux : 7 à 10% selon la durée du prêt.

Page 16: Création d entreprise

- Garantie : Cautionnement Dar Ad Damane à hauteur de 40%, et par

l’établissement bancaire partenaire à hauteur de  20 %.

c) Programme d’appui à la création d’entreprise «   Moukawalati   » dédié aux TPE

Moukawalati est un programme gouvernemental qui vise la création de 30.000

petites entreprises, à montant d’investissement inférieur ou égal à 250.000 DHS, à

l’horizon 2008 dans tout le Maroc. Les intéressés doivent s’inscrire auprès d’un

guichet d’accueil et suivre le processus de sélection. Sont éligibles les personnes de

nationalité marocaine, de 20 à 45 ans, diplômés du baccalauréat ou de la formation

professionnelle.

Le programme Moukawalati comprend :

- Service d’accompagnement à l’étude de marché et à la réalisation de business-

plan, dans le but est d’aider les porteurs de projet à constituer un dossier solide et

convaincant à présenter aux banques. Une fois le financement obtenu,

Moukawalati accompagne également les entreprises durant leur première année

d’activité.

- Aide à l’accès au crédit : toutes les personnes qui obtiennent l’appui du

programme peuvent bénéficier de deux mesures au niveau du financement, à savoir

une avance sans intérêts représentant au maximum 10% de l’investissement et dans

la limite de 15.000 DHs, et la garantie du crédit par l’Etat à hauteur de 85%.

d) Prêts du réseau Maroc Entreprendre

Le Réseau Maroc Entreprendre est une association de chefs d’entreprises créée fin

2004. Il a pour objet de favoriser l'initiative économique en accordant aux créateurs

d'entreprise des prêts d'honneur, sans intérêts et sans garanties remboursables sur

une période de 5 ans et un accompagnement par des chefs d'entreprises

expérimentés. Ces derniers s'engagent personnellement en apportant leur nom, leur

soutien financier, leur disponibilité, leurs compétences et leurs réseaux. 

Page 17: Création d entreprise

Le réseau Maroc Entreprendre soutient actuellement plus de trente entreprises,

dans tous secteurs d’activité.

e) Association Maroc Télécom pour la création et la promotion de l’emploi

Cette association a pour objectif d’aider les jeunes à concrétiser leurs projets de

création d’entreprises.

Les porteurs de projets sélectionnés bénéficient d’un soutien financier, d’un

accompagnement dans les différentes phases de réalisation de leur projet et d’un

suivi pour assurer la pérennité de leur entreprise.

Conditions d'application :

- Bénéficiaires : marocains de 20 à 39 ans souhaitant créer une entreprise dans tous

secteurs d’activité.

- Montant maximum d’investissement : 300 000 DHs.

- Plafond de financement : 100 000 DHs, sans intérêts.

Focus sur les financements par prises de participation (Principaux Fonds

d’investissement)

La plupart des fonds d'investissement au Maroc sont dédiées à des entreprises déjà

existantes. Cependant, certains d'entre eux s'adressent aussi à des entreprises en

création :

f) Fonds Sindibad

Le fonds Sindibad a vocation à renforcer les fonds propres sous forme de prise de

participation dans les entreprises innovantes ou de haute technologie en phase

d’amorçage.

Conditions :

- Bénéficiaires : les entreprises en création portant un projet innovant dans les

domaines des sciences de l’ingénierie, des sciences de la vie et des nouvelles

Page 18: Création d entreprise

technologies de l’information et de la communication.

- Plafond de financement : Entre 10 et 35% du capital de la société avec un plafond

de 4 Millions de DHs, à travers une prise de participation dans les fonds propres et

quasi fonds propres de l’entreprise.

- Durée de la participation : 5 à 7 ans.

g) Société de Participation et de Promotion du Partenariat (SPPP-Moussahama)

La SPPP prend des participations dans des sociétés marocaines ou étrangères

créées ou à créer. Elle leur fournit également conseil et assistance technique, et

élabore des études destinées à servir de base de prise de participation.

Conditions :

- Bénéficiaires : Cette prise de participation s’adresse à toute entreprise en

démarrage ou en développement à fort potentiel de développement, non cotée en

bourse, à l’exclusion des activités d’immobilier ou de négoce.

- Montant : 49% maximum du capital de l’entreprise sans que cette participation

n’excède 10% des fonds propres de Moussahama.

- Durée : La sortie du capital s’effectue dès que l’entreprise est en vitesse de

croisière, dans un délai de 5 à 7 ans.

h) Upline IT Management

Upline IT Management est la société de gestion du fonds d’investissement Upline

Technologies, fonds dédié au financement des sociétés actives dans le secteur des

technologies de l’information avec une durée de participation de 3 à 5 ans.

Fonds de garantie des prêts à la création de la jeune entreprise

Ce fonds de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) a pour objet de Garantir des

crédits destinés au financement des projets d’investissement initiés par les jeunes

entrepreneurs. Il a pour objet de faciliter l’accès des entreprises, particulièrement

les PME, aux crédits bancaires pour le financement de leurs propres projets

Page 19: Création d entreprise

(création, extension ou modernisation).

Il garantit les prêts accordés par les banques dans les conditions suivantes :

- Quotité : 90 % au maximum du coût du programme d’investissement agréé.

- Montant : 1.000.000 DHs au maximum par projet individuel initié par un seul

promoteur et 3.000.000 DHs dans le cas de projets à réaliser par des sociétés ou

des coopératives.

- Durée de remboursement : 7 ans au minimum, sauf si le bénéficiaire préfère

rembourser le prêt en totalité ou en partie avant l’expiration de cette durée.

- Différé de remboursement du principal : ne peut être inférieur à 2 ans.

- Commission de garantie : 1,5%, TVA incluse, sur le montant garanti en principal,

payable par l’intermédiaire de la banque par prélèvement sur les déblocages du

prêt selon leurs montants.

X) LES ORGANISMES D’AIDE A LA CREATION

D’ENTREPRISE.

La constitution des Centre Régionaux d’Investissement (CRI) a fortement

simplifié les formalités de création au Maroc. Véritables « guichets uniques », vous

y trouverez des représentants des organismes suivants : OMPIC, CNSS,

subdivision des Impôts, Tribunal de Commerce, Inspection du Travail et service de

légalisation.

Il n’existe pas, à vrai dire, d’interlocuteur unique et privilégié à contacter en phase

de création d’entreprise. La démarche la plus efficace consiste à établir des

premiers contacts qui serviront naturellement de relais vers d’autres interlocuteurs.

Au-delà de ces contacts établis à l’initiative du créateur, il existe des structures

publiques, privées ou associatives ainsi que des experts auxquels il faut s’adresser

dans le cadre de toute démarche entrepreneuriale. Ces structures sont décrites ci-

dessous.

Page 20: Création d entreprise

1) Ministère de l’industrie, du Commerce et de la mise à niveau de

l’Économie (MICMANE)

Le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de

l'Économie met à disposition sur son site Internet un certain nombre d'études et de

statistiques destinées à faciliter l'investissement au Maroc. Au delà de la revue

trimestrielle du Ministère, vous trouverez sur ce site plusieurs dossiers tels que le

"Guide des bonnes pratiques de l'innovation" et le "Guide de l'investisseur

industriel".

Par ailleurs, le MICMANE a créé un "Espace Entreprises" regroupant quelques

informations utiles dans le cadre d'une démarche entrepreneuriale (formalités de

création, droit des affaires moyens de financement).

Dans le même esprit, le portail de la cellule Intilaka, destinée aux bénéficiaires de

l’opération de départ volontaire de la fonction publique, fournit des informations

plus complètes pour aider les créateurs d'entreprises.

2) Direction des Investissements Extérieurs (DIE)

Créée en 1996, sous la tutelle du Ministère des Affaires Économiques et Générales,

la DIE constitue la structure de promotion, d'assistance et d'accueil des

investisseurs. La DIE a un triple rôle : promouvoir le Maroc auprès des

investisseurs, informer les entreprises sur les atouts du Maroc en terme

d'implantation ou d'extension de leurs activités et accompagner les promoteurs

dans la visite des sites les mieux adaptés à leurs besoins.

3) Ambassades du Royaume du Maroc

Pour les marocains résidants à l’étranger, les ambassades du Maroc

représentent un véritable relais vers les institutions locales. Elles sont dotées de

moyens de promotion et d'information nécessaires pour appuyer les milieux

d'affaires marocains et étrangers dans leurs recherches d'échange et de partenariat.

Page 21: Création d entreprise

En particulier, les ambassades disposent de services économiques mettant à

disposition un certain nombre d’études sur le marché marocain ainsi que des

informations sur les modalités de création d’entreprise au Maroc.

4) Centres Régionaux d’Investissement (CRI)

Créés en 2002, les CRI constituent un véritable guichet unique pour la

création d‘entreprise. Ils représentent l'interface entre le porteur de projet et les

autres administrations (OMPIC, CNSS, subdivision des Impôts, Tribunal de

Commerce, Inspection du Travail et service de légalisation).

Cette concentration des services administratifs se traduit par un formulaire unique

à renseigner par le créateur. Les délais de création se retrouvent ainsi réduits à une

semaine environ, voire moins dans certains cas (24 h pour les marocains résidant à

l'étranger, en ce qui concerne le CRI du Grand Casablanca).

Tout créateur est donc censé s’adresser au CRI de la région d’implantation de son

entreprise, en tant que point d’entrée administratif et conseil en matière de création

d’entreprise.

5) Comité Régional Pour la Création d'Entreprise (CRPCE)

Lancé conjointement par la Fondation Banque Populaire pour la Création

d’Entreprises et par les Centres Régionaux d’Investissement, ces Comités visent à

créer des synergies entres acteurs de la création d’entreprise et à promouvoir

l’entrepreneuriat au niveau des régions. Au-delà des organismes fondateurs, le tour

de table de ces Comités est constitué des structures suivantes : Directoires des

Banques Populaires Régionales, Universités, la Chambre de Commerce d’Industrie

et de Services de Casablanca CCIS, Délégations de l’OFPPT, la Fédération

PME/PMI, la Fédération Marocaine de la Franchise, l’AFEM, l’ESPOD, le Centre

des Jeunes Dirigeants et R&D MAROC.

A travers les CRPCE, chaque porteur de projet peut bénéficier d’un

Page 22: Création d entreprise

accompagnement dans toutes les étapes de la création, depuis la définition du

projet jusqu'à deux ans après la création.

6) Fédérations Sectorielles

Il s’agit d’associations professionnelles à but non lucratif représentant les

entreprises des différents secteurs d’activité. Elles sont, en général, présentes à

travers des bureaux régionaux situés dans les principales villes du Maroc.

L’objectif de ces organisations est de fédérer et de représenter les métiers et

entreprises du secteur concerné. Elles ont également pour rôle de collecter et de

diffuser toutes les informations techniques, économiques, juridiques et

administratives relatives à ce secteur.

Vous pouvez vous adresser à ces fédérations pour obtenir des études de marché

utiles pour la réalisation de votre Business Plan.

Il existe à ce jour 29 fédérations sectorielles au Maroc. Dans la rubrique « liens

utiles » sont donnés les sites Internet de celles qui en disposent.

7) Maroc Entreprendre

Le Réseau Maroc Entreprendre est une association de chefs d’entreprises

qui vise à promouvoir la création et la reprise d'entreprises.

Le Réseau Maroc Entreprendre accorde en particulier des prêts d'honneur, sans

intérêts et sans garanties, remboursables sur une période de 5 ans. Ce Réseau, de

par l'expérience de ses membres, fournit également un accompagnement collectif,

ou individuel, aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.

8) RMIE - Le Réseau Maroc Incubation et Essaimage

Il s'agit d'un programme national de Soutien à l’innovation, à l’incubation

d’entreprises et à l’essaimage. C'est le Centre National pour la Recherche

Scientifique et Technique (CNRST) qui en assure le pilotage. Le RMIE a pour

mission de :

Page 23: Création d entreprise

- Mener des actions de sensibilisation à l’entreprenariat et à l’essaimage à partir

des entreprises existantes.

- Coordonner le développement des incubateurs au Maroc.

- Assurer l’accueil et l’accompagnement de porteurs de projets au sein des

incubateurs du réseau.

- Assurer la formation des responsables d’incubateurs et des pépinières

d’entreprises.

- Assister financièrement des porteurs de projets innovants présélectionnés.

9) R&D Maroc

R&D Maroc est une association professionnelle à caractère économique dont la

vocation est de contribuer à la promotion de l’innovation et de la R&D dans les

entreprises marocaines du secteur productif. R&D Maroc est impliqué dans la

réussite de la politique nationale en faveur de l'innovation, à travers sa participation

à différents programmes, destinés aux PME/PMI, aux porteurs de projets de

création d’entreprises innovantes et aux inventeurs.

R&D Maroc participe en particulier à l'organisation du Salon INNOVA MAROC,

dont la 5° édition s'est tenue en 2006.

10) Association des Femmes Chefs d'Entreprise du Maroc (AFEM)

Créée en 2000, l’AFEM a pour objectif de promouvoir l’entrepreneuriat

féminin et de renforcer la position des femmes chefs d’entreprises au Maroc. Les

femmes entrepreneurs trouveront donc renseignements et conseil auprès de cette

association. Au-delà de ce rôle informatif, l’association a récemment lancé deux

incubateurs pour accompagner et conseiller des femmes porteuses de projets. Le

premier incubateur, «Casa pionnières » est déjà opérationnel tandis que le second,

prévu sur Fès, est en cours de mise en place.

Page 24: Création d entreprise

11) LES EXPERTS

Le recours à des experts a certes un prix mais il est souvent utile, voire

nécessaire en fonction de la taille du projet. Différents types d’experts peuvent être

sollicités dans le cadre d’un projet de création d’entreprise :

L'expert-comptable : bien qu’il existe un certain nombre d’outils pour l’édition des

comptes de l’entreprise, le recours à l’expert comptable est conseillé. Au-delà du

gain de la confiance de son banquier et des investisseurs que cela procure, l’expert

comptable joue un rôle important depuis les phases de pré-création de l’entreprise,

notamment pour l’aide à l’élaboration du plan d’affaires, le choix des statuts

juridique, fiscal et social ainsi que l’accomplissement des formalités

administratives.

L'avocat : consulter un avocat est loin d’être un réflexe et fait parfois même « peur

». Pourtant, l’avocat peut être d’une grande aide pour la rédaction de contrats de

toute sorte, pour un conseil sur le droit social, sur les retombées personnelles que

peut avoir la forme de la société sur le créateur ainsi que pour éviter dans le futur

tout contentieux entre associés.

Autres Sources : le créateur peut solliciter d'autres experts en fonction de

l'avancement de son projet. A titre d'exemple, il peut s’appuyer sur des agences de

conseil en publicité et en communication pour l'élaboration de son plan marketing.