Transcript

Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise

Le tableau de bord des ZFU - septembre 2012

Le dispositif des zones franches urbaines lancé en 1997 a, sans conteste, permis la revitalisation économique et le désenclavement des quatre territoires concernés sur l’agglomération lyonnaise. Il a créé de la mixité urbaine en développant le tissu à vocation économique dans des zones jusqu’alors très largement dédiées au logement. L’objectif de favoriser l’emploi local a été partiellement atteint. Les taux d’embauches locales* (de résidents ZFU et ZUS) ont atteint des valeurs significatives surtout entre 2006 et 2008. Une publication de la DARES (Dares Analyses—N° 039—juin 2012) observe que les embauches exonérées dans les territoires en ZFU se sont considérablement réduites ces dernières années et notamment dans les zones franches de 1ère génération. Ce constat témoigne de la baisse d’attractivité du dispositif conjuguée à la rareté des disponibilités foncières avec en toile de fond la crise économique qui a gelé les embauches voire détruit des emplois. L’étude explique ces phénomènes par la conjugaison de facteurs réglementaires et structurels. La concentration des exonérations sur les bas salaires et leur réduction au-delà de 1,4 Smic est une des explications. Les embauches ouvrant droit à des exonérations de charges sociales patronales ont été particulièrement nombreuses en 2007 au sein des quatre zones franches de l’agglomération, (année de commercialisation d’importants programmes d’immobilier d’entreprise comme le parc d’activités de Sermenaz à Rillieux-la-Pape ou encore le parc Bourdarias à Vénissieux). Sur cette période les taux d’embauche locale* ont avoisiné les 40%.

Depuis trois ans, 500 recrutements exonérés sont effectués en moyenne par an et ceux-ci concernent de plus en plus fréquemment des personnes de niveau de formation supérieur (en 2011, 39% des recrutements ont concerné des bac plus deux et plus contre 26% en 2006). Dans le contexte de rareté des disponibilités foncières, et de l’impact modéré du dispositif sur l’emploi local, le Président du Grand Lyon a suggéré au groupe de travail national sur l'avenir des ZFU présidé par Eric Raoult, Député-Maire du Raincy de développer les emplois francs. Cet outil devant permettre à des entreprises, quelles que soit leur localisation de bénéficier d’exonérations lorsqu’elles embauchent un habitant d’un quartier prioritaire. L’expérimentation nationale doit démarrer prochainement et il a été proposé que des communes du Grand Lyon y participent. Il convient de poursuivre la mobilisation active de l’ensemble des acteurs dont la caisse des dépôts pour répondre aux nouvelles dispositions prises sur les ZFU. Des outils de communication adaptés et la poursuite du dialogue avec les entreprises implantées doivent permettre non seulement de maintenir l’attractivité du dispositif et des territoires concernés mais aussi une meilleure adéquation entre offres et demandes d’emploi avec un recours plus fréquent à la clause d’embauche locale. Quelques sites disposent encore d’un potentiel d’embauches important. *le bénéfice de l'exonération des cotisations sociales est

subordonnée lors de toute nouvelle embauche à la condition que la moitié de salariés embauchés ou employés résident en ZFU ou en zone urbaine sensible (un tiers avant le 31/12/2011).

2 ▌Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012

Estimation réalisée à partir du fichier Sirène géolocalisé. Dans les établissements* sont compris: Les établissements scolaires, les administrations publiques et les associations .

Le tissu économique s’est densifié dans les ZFU

ÉVOLUTION DU TISSU ECONOMIQUE DANS LES 4 ZFU

Les salariés dans les établissements relevant du régime général

Source : Urssaf Rhône-Alpes

ZFU Effectifs salariés Evolution effectifs salariés

au 31-12-2011 Tendance 2007/2011

Rillieux-la-Pape 2 060 salariés en poste au sein de

276 établissements*

Vaulx-en-Velin 3 700 salariés en poste au sein de

467 établissements*

Vénissieux 2 160 salariés en poste au sein de

228 établissements*

Lyon 9è 870 salariés en poste au sein de

132 établissements*

Total 4 ZFU 8 785 (1 103 établissements)

Le champ Urssaf couvre l'ensemble des entreprises du secteur concurrentiel (hors administra-tions publiques, éducation et santé non marchandes, emploi par les ménages de salariés à do-micile). Les établissements comptabilisés sont ceux du régime général c'est à dire les établis-sements employant au moins un salarié.

Le nombre des emplois salariés dans les ZFU

a augmenté significativement entre 2007 et 2011

Rillieux-la-Pape903

Vaulx-en-Velin1650

Vénissieux917

Lyon 9535

80

90

100

110

120

130

140

150

160

170

180

190

200

210

220

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution du nombre d'établissements* dans les ZFUdepuis 2000

En indice - Base 100 en 2000

* estimations réalisées à partir du fichier Sirène

1ère génération de ZFU 3ème génération de ZFU2ème génération de ZFU

Evolution du nombre d’établissements* dans les ZFU depuis 2000 En indice base 100 en 2000

ZFU

Nombre d'établis-sements*

au moment de la création de la

ZFU

Nombre d'établis-sements*

au 1er janvier 2012

Rillieux-la-

Pape 430 (en 2004) 903

Vaulx-en-

Velin 880 (en 2000) 1 650

Vénissieux 510 (en 2004) 917

Lyon 9 330 (en 2006) 535

Total 4 ZFU 4 005

Augmentation sensible supérieure ou égale à 30% Augmentation inférieure à 30% Baisse

Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 ▌3

LA CRÉATION(1) D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

DANS LES 4 ZFU(2) EN 2010

(1) La série des créations d’entreprises localisées est constituée à partir des informations du répertoire Sirene. Elle prend en compte les transferts

géographiques ainsi que les changements de statuts (passage d’un entreprise individuelle à une SARL par ex.). D’un point de vue local, un établis-

sement qui vient s'installer sur une commune ou un quartier est bien concrètement une création d'activité sur ce territoire.

(2) Les données utilisées dans ce chapitre sont à l’échelle des ZUS. Les périmètres des zones urbaines sensibles (ZUS) diffèrent légèrement de

ceux des zones franches urbaines (ZFU) de Rillieux-la-Pape, de Lyon 9e, la Duchère et de Vénissieux. Le périmètre de la ZUS de Vaulx-en-Velin

est identique à celui de la ZFU.Les données de la ZFU de Rillleux-La-Pape n’intègrent pas la zone de Sermenaz.

(3) Les quatre communes concernées par une ZFU sont: Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Lyon 9e, la Duchère et Vénissieux.

(4) Absence de données du Grand Lyon pour les communes de Poleymieux-au-Mont-d’Or, St. Germain-au-Mont-d’Or et Jonage.

En 2010, un tiers des créations d’établissements enregistrées sur

les quatre communes(3)

concernées par une ZFU a eu lieu sur les

périmètres des zones franches.

En 2010, 2 550 établissements ont été créés dans les communes con-

cernées par une ZFU soit 127 de plus que l’année précédente (+5%).

Pour la même période, les créations d’établissements dans le Grand

Lyon(4)

ont atteint 20 950 établissements (+10% en un an).

821 nouveaux établissements se sont implantés dans les ZFU ce qui

représentent un tiers des créations sur les quatre communes. Les

créations d’établissement ont progressé de +11% par rapport à 2009.

Avec 239 établissements créés (soit 29 % des créations), le sec-

teur de la construction est le plus représenté. Le nombre de créa-

tions progresse de +41% entre 2009 et 2010. La ZFU de Vaulx-en-

Velin compte à elle seule près de 105 créations dans ce secteur

soit 44% des total des créations du secteur à l’échelle des quatre

ZFU.

Le secteur du commerce de gros et de détail a connu également

un fort développement, +19% entre 2009 et 2010.

L’année 2010 a vu la création de 214 établissements de services

aux entreprises, de finance, ou immobiliers. Ce secteur qui repré-

sente 26% des créations a connu une baisse de -7% . Dans ces

secteurs, les activités de conseils et assistance et services opéra-

tionnels sont les plus développées.

Sur les 4 ZFU, 67% des créations (547) émanent des personnes phy-

siques et cette proportion atteint 60% dans les 4 communes concer-

nées par une zone franche.

Pour ce qui concerne les transferts, les 4 ZFU ont enregistré 133 arri-

vées d’établissements liées à ce motif en 2010 contre 163 en 2009.

Les transferts représentent respectivement 12% et 22% de la totalité

des créations d’établissements en 2010 et 2009.

Les établissements

par secteur d’activité

au 1e janvier 2010

4%

2%

22%

20%

40%

11%

4%

3%

19%

25%

31%

18%

2%

3%

15%

25%

26%

29%

Industrie,énergie,

environnement

Transports -logistique

Autres services

Commerce degros et de détail

Serv. auxentrep, finance,

immob.

Construction

Total 4 ZFU

Total 4 Communes

Grand Lyon

Créations d’établissements en 2010

Répartition par secteur d’activité

6%

3%

24%

22%

35%

9%

7%

4%

21%

21%

29%

12%

5%

6%

23%

21%

27%

19%

Industrie,énergie,

environnement

Transports -logistique

Autres services

Commerce degros et de

détail

Serv. auxentrep, finance,

immob.

Construction

Total 4 ZFU

Total 4 Communes

Grand Lyon

Les secteurs d’activités concernés par les créations d’établissements dans les ZFU en 2010

Source : Insee-REE 2010

105 32% 48 27% 55 29% 31 25% 239 29% +70 +41%

74 23% 65 36% 41 21% 34 27% 214 26% -17 -7%

86 26% 39 22% 59 31% 23 18% 207 25% +33 +19%

37 11% 24 13% 30 16% 31 25% 122 15% +10 +9%

16 5% 2 1% 2 1% 2 2% 22 3% -15 -41%

Industrie, énergie, environnement 8 2% 1 1% 4 2% 4 3% 17 2% +0 0%

Tous secteurs d'activités 2010 326 100% 179 100% 191 100% 125 100% 821 100% +81 +11%

Tous secteurs d'activités 2009

Evolution 2009-2010

Transports - logistique

Autres services

Commerce de gros et de détail

Serv. aux entrep., finance, immob.

Construction

Secteurs d'activités Evol 09-2010ZFU de Vaulx-en-

Velin

ZFU de Rillieux-

la-Pape

ZFU de

Vénissieux

ZFU de Lyon

9e

Ensemble

ZFU

300 173 171 96 740

+9% +3% +12% +30% +11%

4 ▌Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012

Évolution du nombre des demandeurs

d’emploi de moins de 26 ans (cat. A, B, C)

La part des jeunes demandeurs d’emploi

Source : INSEE - POLE EMPLOI

Source : INSEE - POLE EMPLOI

Source : INSEE - POLE EMPLOI

LES DEMANDEURS D’EMPLOI

A LA FIN DU 1er

TRIMESTRE 2012 Les données utilisées dans ce chapitre sont à l’échelle des ZUS

Évolution du nombre

des demandeurs d’emploi de cat. A, B, C

A la fin du 1er trimestre 2012, les quatre ZFU de l’agglomération lyonnaise

totalisent près de 9 010 demandeurs d’emploi (cat. A, B, C), ce qui représente

une hausse de +5% en deux ans. Dans le même temps, la hausse atteint +10% à

l’échelle du Grand Lyon.

Sur la même période, le nombre de demandeurs d’emploi dans les quatre ZFU a

progressé inégalement puisque la hausse a atteint jusqu'à 9% pour la ZFU-

Rillieux-la-Pape et 6% pour celles de Vaulx-en-Velin et Vénissieux. En outre, le

nombre de demandeurs d’emploi a régressé de -4% pour la ZFU de Lyon 9e.

Il faudrait pouvoir analyser en parallèle les évolutions démographiques (dont

nous ne disposons pas et notamment celle de la population active) sur ces terri-

toires qui pour certains ont connu des opérations de renouvellement urbain im-

portantes ces dernières années.

Fin mars 2012, les jeunes de moins de 26 ans représentent 19% des deman-

deurs d’emploi de cat. A, B, C dans les zones franches. Ils sont plus de 1 700 à

être inscrits à Pôle emploi.

La ZFU de Lyon 9e se caractérise par un poids sensiblement plus faible de

jeunes au sein de sa population de demandeurs d’emploi, il s’élève à 17% fin

mars 2012 alors que dans le reste des ZFU, leur taux se situe entre 19% et 20%.

Il convient d’être prudent dans l’analyse faite des chiffres du chômage des

jeunes inscrits à Pôle emploi puisqu’une partie importante de jeunes en re-

cherche d’emploi n’est pas inscrite à Pôle Emploi. En effet, la plupart des jeunes

sans emploi n’est pas indemnisée et une large part est ainsi suivie uniquement

par les missions locales. De plus, d’autres jeunes ne sont intégrés dans aucun

dispositif d’accompagnement. Les contrats d’autonomie visent notamment ce

public là.

Entre mars 2012 et mars 2010, à l’échelle des quatre ZFU, le nombre de jeunes

demandeurs d’emploi est légèrement en recul (-5%), il a connu une stabilité entre

mars 2011 et mars 2010.

Certaines ZFU comme celle de Lyon 9e et celle de Vaulx-en-Velin ont connu des

baisses particulièrement significatives.

181

394

577

641

1 793

152

400

563

587

1 702

ZFU Lyon 9e

ZFU Rillieux-la-Pape

ZFU Vénissieux

ZFU Vaulx-en-Velin

Total 4 ZFU

Au 31 mars 2012

Au 31 mars 2011

Au 31 mars 2010

-16%

+2%

-2%

-8%

-5%

Évolution (%) entre mars 2010

et mars 2012

943

1 949

2 676

2 972

8 540

901

2 116

2 835

3 157

9 009

ZFU Lyon 9e

ZFU Rillieux-la-Pape

ZFU Vénissieux

ZFU Vaulx-en-Velin

Total 4 ZFU

Au 31 mars 2012

Au 31 mars 2011

Au 31 mars 2010

-4%

+9%

+6%

+6%

+5%

Évolution (%) entre mars 2010

et mars 2012

19%

20%

22%

22%

21%

17%

19%

20%

19%

19%

ZFU Lyon 9e

ZFU Rillieux-la-Pape

ZFU Vénissieux

ZFU Vaulx-en-Velin

Total 4 ZFU

Au 31 mars 2012

Au 31 mars 2011

Au 31 mars 2010

Le chômage des jeunes : des évolutions très disparates

selon les territoires

La part des jeunes

parmi les demandeurs d’emploi reste stable

Une progression inégale du nombre

de demandeurs d’emploi dans les quatre ZFU

Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 ▌5

LE PROFIL DES DEMANDEURS D’EMPLOI

cat. A, B, C FIN 2010 Les données utilisées dans ce chapitre sont à l’échelle des ZUS

Source : INSEE - POLE EMPLOI 31-12-10

Source : INSEE - POLE EMPLOI 31-12-10

Source : INSEE - POLE EMPLOI 31-12-10

Source : INSEE - POLE EMPLOI 31-12-10

Source : INSEE - POLE EMPLOI 31-12-10

Sexe et Âge : davantage d’hommes et de jeunes au chômage

Niveau de qualification : une majorité d’employés et

de personnes peu ou pas qualifiées

Bénéficiaires du RSA : plus de chômeurs

en situation de précarité

Fin 2010, sur l’ensemble des 4 ZFU, 58% des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle

emploi en cat. A, B, ou C étaient des hommes (56% dans les 4 communes où sont

implantées les ZFU).

Dans la ZFU de Vénissieux, la part d’hommes atteint 60% alors qu’elle varie entre

55% (ZFU Rillieux-la-Pape) et 58% (Vaulx-en-Velin) dans les trois autres ZFU.

La répartition des demandeurs d’emploi par tranche d’âge est relativement identique

dans le Grand Lyon comme pour les quatre ZFU, 15% avaient moins de 25 ans, 70%

avaient entre 25 et 50 ans et enfin 15% avaient plus de 50 ans.

Les niveaux de formation des demandeurs d’emploi habitant en ZFU sont plus

faibles. Ainsi, 68% des demandeurs d‘emploi ont au plus un niveau CAP, BEP ou

BEPC (contre 62 % dans les quatre communes concernées par des ZFU et 47 %

dans l’agglomération). La part des demandeurs d’emploi de niveaux BAC+2 ou plus,

atteint 14 % sur l’ensemble des ZFU (19 % à l’échelle des 4 communes et 33 %

dans le Grand Lyon).

Les employés non qualifiés représentent 29% des demandeurs d‘emploi dans les

ZFU (20 % dans le Grand Lyon).

34% des demandeurs d’emploi sont ouvriers (qualifiés ou spécialisés) contre

20 % à l’échelle du Grand Lyon).

En revanche, la part de techniciens, agents de maitrise et cadres est plus de trois

fois plus faible à l’échelle des quatre ZFU que dans le Grand Lyon.

Fin 2010, 29% des demandeurs d’emploi résidant en territoire ZFU bénéficient

du RSA. Cette part varie entre 26% et 31% selon les zones franches. Elle s’éta-

blit à 25% sur l’ensemble des quatre communes concernées par une ZFU et

20% dans l’agglomération.

3 090 demandeurs d’emploi des ZFU ont plus d’un an d’ancienneté dans le chô-

mage soit 36%. La part de demandeurs d’emploi de longue durée est équivalente

à l’échelle des quatre ZFU, des quatre communes concernées par une ZFU et

dans le Grand Lyon (35%). Avec 38 % de demandeurs d’emploi de longue durée,

la zone franche de Lyon 9e est la plus touchée des quatre ZFU

Niveau de formation : des niveaux plus faibles

Chômage de longue durée : les ZFU ne semblent pas plus

touchées qu’ailleurs

20%

25%

29%

27%

31%

26%

29%

Grand Lyon

Total 4 communes

Total 4 ZFU

Lyon 9e

Vénissieux

Rillieux-la-P

Vaulx-en-V

64%

22%14%

65%

21%14%

65%

20%

14%

Moins d'un an Un an à moins dedeux ans

Plus de deux ans

Total 4 ZFU Total 4 communes Grand Lyon

16% 18%

29% 30%

7%

13%16%

26%

33%

12%

8%12%

20%

37%

24%

Ouvriersspécialisés

Ouvriersqualifiés

Employésnon qualifiés

Employésqualifiés

Cadres,techniciens,agents demaitrise

Total 4 ZFU Total 4 communes Grand Lyon

42%

58%F

H

4 985

3 660

20%

48%

18%14%

16%

46%

19%19%

10%

37%

19%

33%

Sans diplôme CAP ou BEPou BEPC

Bac Bac +2 ouplus

Total 4 ZFU Total 4 communes Grand Lyon

6 ▌Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012

Les personnes en recherche d’emploi ou en contrat aidé repré-

sentent 33% des personnes embauchées en 2011 contre 40%

en 2010 (et jusqu’à 48 % en 2005).

En 2011, 43 % des personnes embauchées étaient en emploi

(intérim ou autre contrat de travail en CDD ou CDI) comme en

2010.

93% des contrats de travail proposés sont des CDI et le reste

correspond à des CDD d’au moins 12 mois, ces proportions

sont identiques à celles de l ’année 2010.

LES RECRUTEMENTS EN ZFU (donnant lieu à exonérations)

Source : DIRECCTE

Au cours de l’année 2011, le nombre de recrutements de sala-

riés permettant des exonérations de charges sociales et patro-

nales en ZFU s’établit à près de 440. La part des recrutements

dont les bénéficiaires résident en ZFU ou en ZUS s’élève à

27 % en 2011 (contre 25% en 2010) et correspond à l’em-

bauche de 117 personnes. Pour la 3e année consécutive, la

clause d’embauche locale de 33% n’est pas atteinte.

La situation avant l’embauche

Le niveau de formation

des personnes recrutées en 2011

Près de 440 recrutements « exonérés »

sur l’année 2011

Les recrutements concernent autant les

faibles niveaux de formation que les niveaux

BAC + 2 ou plus

La part des personnes recrutées sans diplôme est en léger re-

cul par rapport à 2010, 20% en 2011 contre 22% en 2010 tandis

que celles des personnes de niveau Bac+2 et plus est en nette

hausse (+ 5 points par rapport à 2010) et atteint 39 % des per-

sonnes recrutées en 2010 contre 34% en 2009.

Le dispositif d’exonération bénéficie

de moins en moins aux personnes

les plus éloignés de l’emploi

Source : DIRECCTE

2006 2007 2008 2009 2010 2011

35% 38% 40% 31% 25% 27%

Part des résidents ZUS/ZFU dans les recrutements exonérés

521

692 682

1364

807

556 518436

185277 236

513

321174 132

117

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Recrutements exonérés dont résidents en ZUS-ZFU

Les recrutements donnant lieu

à exonérations dans les 4 ZFU

Sans diplôme20%

CAP, BEP24%

Bac général, BT, BP

17%

Bac + 2 et plus39%

Source : DIRECCTE

En recherche d’emploi

31%

En emploi43%

Autres situations

24%

En contrat aidé2%

Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 ▌7

Num Nom Iris Evol. 08/09 (%) Salariés fin 2009

1 ECOIN - THIBAUDE 33% 357

2 VERNAY -12% 56

3 VERCHERES -11% 2768

4 GRAPPINIERE PETIT PONT -14% 1249

5 GROLIERES - NOIRETTES -7% 726

6 SAUVETEUR SUD 57% 284

7 SAUVETEUR NORD 31% 237

8 MAS DU TAUREAU NORD -17% 63

9 PRE DE L'HERBE 3% 34

8 ▌Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012

Num Nom Iris Evol. 08/09 (%) Salariés fin 2009

1 RAVEL 6% 163

2 LECLERC -10% 482

3 SEMAILLES SUD 4% 266

4 SEMAILLES NORD 15% 244

5 VANCIA 22% 1211

Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 ▌9

Num Nom Iris Evol. 08/09 (%) Salariés fin 2009

1 GABRIEL PERI -9% 186

2 ANATOLE FRANCE -3% 229

3 JEAN MOULIN 25% 453

4 CHARLES PERRAULT 30% 13

5 AMSTRONG -3% 172

6 LOUIS PERGAUD 5% 203

7 LEO LAGRANGE 9% 458

8 HENRI WALLON 79% 693

10 ▌Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012

Num Nom Iris Evol. 08/09 (%) Salariés fin 2009

1 BALMONT EST -20% 154

2 LE PLATEAU -8% 203

3 BALMONT LE FORT 0% 350

4 LE CHATEAU -7% 685

5 LA SAUVEGARDE 2% 818

Les Zones Franches Urbaines de l’agglomération lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 ▌11

Rédaction : Biravong TANOVAN, Caroline TESTUT SIMEU

Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise

avec l’appui des développeurs économiques des ZFU, Marc BOURDON,

Perrine DHELENS, Raddouane OUAMA, Raphaël PETIOT.

Maquette : Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise

ZFU La Duchère (Lyon 9)

Chargé de mission : Marc BOURDON Tél. : 04 37 49 73 90 [email protected] Porte d’entrée pour la création d’entreprise : maison de la création de la Duchère Hébergement/services mutualisés/accompagnement : TALENTS 9 : coopérative d’activité

ZFU Rillieux-la-Pape

Chargé de mission : Raphaël PETIOT É04 37 85 02 06 [email protected] Portes d’entrée pour la création d’entreprise : Antenne CCI de Lyon, CREAR (amorçage de projet), CIDFF (public féminin). Hébergement/services mutualisés/accompagnement : CREACOP : coopérative d’activité et d’emploi CAP NORD : Pépinière d’entreprise

ZFU Vaulx-en-Velin

Chargé de mission : Perrine Dhelens Tél. : 04 72 04 78 03 [email protected] Porte d’entrée pour la création d’entreprise : boutique de l’initiative, CIDFF (public féminin) CITE LAB (amorçage de projet) Hébergement/services mutualisés/accompagnement : ESPACE CARCO : pépinière d’entreprise

ZFU Vénissieux

Chargé de mission : Raddouane OUAMA Tél. : 04 72 51 42 42 Portes d’entrée pour la création d’entreprise : boutique de l’initiative Hébergement/services mutualisés/accompagnement : ESCALE CREATION : coopérative d’activité CREACTEURS

Pour aller plus loin : www.economie.grandlyon.com www.lyon-business.org

Portes d’entrée LYON-Ville de l’Entrepreneuriat (LVE) : elles proposent une offre de services partielle ou complète.

- Accueil personnalisé des porteurs de projet pour permettre l’émergence d’idées, faciliter le parcours de création, accompagner

et orienter au sein du réseau LVE

- Permanences d’experts : Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles

(CIDFF), Coopérative d’activités Talents 9, conseiller Crédit de l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE), qui

propose des microcrédits destinés aux personnes ne pouvant pas accéder aux crédits bancaires classiques...

- Accès à l’information générale sur la création d’activité par un centre de ressources dédié : ouvrages spécifiques sur la

création d’activité, fiches professionnelles APCE, libre-accès Internet...

18 rue du Lac - BP 3129 - 69402 Lyon Cedex 03

Tél. 04 78 63 43 70 - Télécopie 04 78 63 40 83

www.urbalyon.org

Directeur de la publication : François Bregnac

Référent : Caroline TESTUT SIMEU - 04 26 99 33 23 - [email protected]

infographie : Agence d’urbanisme

Communauté urbaine de Lyon, Sepal, Etat, Département du Rhône, Région Rhône-Alpes, Villes de Lyon,

Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Bourgoin-Jallieu, Tarare, Communautés d’agglomération

Porte de l’Isère, ViennAgglo, Communautés de communes du Pays de l’Arbresle, du Pays Mornantais,

du Pays de l’Ozon, de la Vallée du Garon, des Vallons du Lyonnais, Syndicats mixtes du Beaujolais,

de la Boucle du Rhône, de l’Ouest Lyonnais, des Rives du Rhône, du Scot du Bassin d’Annonay,

du Scot des Monts du Lyonnais, du Scot Nord-Isère, du Scot Sud Loire, du Scot Val de Saône-Dombes,

Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Grand Parc Miribel Jonage, CCI de Lyon,

Chambre de métiers et de l’artisanat du Rhône, Sytral, Epora, Ademe, VNF,

Caisse des dépôts et consignations, Opac du Rhône, Grand Lyon Habitat

Retrouvez les publications de l’observatoire

Emploi, insertion, cohésion sociale

sur www.opale-lyon.com

et entreprendre-grandlyon.com

Nature de l'aide

Conditions de l'aide avant 2012

Source : APCE

Principales

évolutions

depuis le 01

janvier 2012

Exonération d'impôt sur

les bénéfices ou sur les

sociétés

Pour qui?

Entreprises implantées dans une ZFU avant le 31 décembre 2011, y exerçant une activité effective et

remplissant les conditions suivantes :

- employer moins de 50 salariés,

- ne pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires ou de bilan de 10 M€,

- ne pas avoir un capital et des droits de vote détenus pour 25 % ou plus par des entreprises

dépassant certains seuils .

Taux

Exonération à 100 % pendant 5 ans, puis taux dégressif sur 9 ans.

Plafond de bénéfice exonéré

100 000 euros par période de 12 mois, majoré de 5 000 euros par nouveau salarié, domicilié dans

une ZUS ou une ZFU, employé à temps plein à compter du 1er janvier 2006 pendant une durée d'au

moins 6 mois.

Procédure

Option dans un délai de 6 mois suivant celui de leur début d'activité

Art 44 octies A du CGI

Exonération de cotisation

foncière des entreprises

Pour qui?

Entreprises s 'implantant en ZFU au plus tard le 31 décembre 2011 et qui remplissent les conditions

suivantes :

- employer au plus 50 salariés à la date de création ou d'implantation de l'entreprise dans la ZFU (ou

au 1er janvier 2006 pour les entreprises déjà implantées dans les ZFU ouvertes en 2006),

- réaliser un chiffre d'affaires ou un total de bilan inférieur à 10 M€,

- ne pas avoir un capital et des droits de vote détenus directement ou indirectement pour 25 % ou plus

par des entreprises dont l'effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe

excède 50 M€ ou le total du bilan annuel excède 43 M€.

Taux

Exonération de 100 % pendant 5 ans,

puis taux dégressif sur 3 ou 9 ans selon que l'entreprise emploie + ou - de 5 salariés.

Plafond

Plafond annuel de base nette exonérée de 360 664 € en 2010.

Procédure

Mention sur la déclaration de cotisation foncière des entreprises à adresser au service des impôts au

plus tard le 31 décembre de l'année de la création ou de la reprise d'entreprise.

Art 1466 A-1 sexies du CGI

Exonération de cotisations

sociales personnelles

maladie pour les

entrepreneurs

exerçant

une activité

commerciale ou artisanale

Pour qui?

Commerçants et artisans relevant du régime social des travailleurs non salariés (TNS)

Début d'activité avant le 31/12/2011

Taux

- Exonération à 100 % pendant 5 ans,

- puis taux dégressif sur 3 ou 9 ans selon que l'entreprise emploie + ou - de 5 salariés.

Plafond

Plafond annuel fixé à 3,042 fois le montant horaire du SMIC (soit 25 674 pour 2008).

Procédure

Demande à formuler auprès du régime social des indépendants

Exonération de charges

sociales patronales

(hors retraite

complémentaire, Assedic,

taxe d'apprentissage...)

Pour qui?

Entreprises créées en ZFU au plus tard le 31 décembre 2011

- employant au plus 50 salariés au moment de la première année d'exonération,

- réalisant soit un chiffre d'affaires HT soit un total de bilan inférieur à 10 M€,

- non détenues à plus de 25 % par des entreprises employant plus de 250 salariés et dont le chiffre

d'affaires ou dont le bilan excède 50 M€ ou 43 M€,

- disposant des éléments d'exploitation ou des stocks nécessaires à l 'activité des salariés,

- étant à jour de ses cotisations sociales ou avoir souscrit à un engagement d 'apurement progressif

de ses dettes

Exonération accordée au titre des salariés en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée

déterminée d'au moins 12 mois

A partir de la 3ème embauche ouvrant droit à l'exonération, le maintien de cette dernière est

subordonné lors de toute nouvelle embauche à certaines conditions

Taux

Exonération totale pendant 5 ans puis partielle pendant 5 ans selon des modalités différentes selon le

nombre de salariés

Plafond

1,4 Smic mensuel par salarié et 50 salariés exonérés par mois .

Cotisations exonérées :

Cotisations de sécurité sociale, allocations familiales , versement de transport et contribution au Fnal.

Procédure

Lors de l'embauche, adresser à l'Urssaf et à la DIRECCTE une déclaration d'embauche spécifique.

Renforcement de la

clause d'embauche

locale qui passe de un

sur trois à un sur

deux.

Les exonérations

fiscales deviennent

elles aussi soumises

au respect de la

clause d'embauche

locale

(recrutement d'une

personne sur 2 en

Zone Urbaine

Sensible)

AIDES

SOCIALES

AIDES

FISCALES