Download pdf - VILLENEUVE LES MAGUELONE€(1) AGREGE AU BUDGET …€¦ · A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1

VILLENEUVE LES MAGUELONE - COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU - CA - 2019

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

- VILLENEUVE LES MAGUELONE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21340337100015

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COURNONTERRAL

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 81

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 127

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 130

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 132

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 133

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 135

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136

A4 - Etat des provisions 137

A5 - Etalement des provisions 138

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 139

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 140

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 142

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 143

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 144

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 145

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 146

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 150

A10.3 - Opérations liées aux cessions 151

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 152

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 153

A11 - Etat des travaux en régie 154

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 156

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 157

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 159

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 160

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 161

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 162

B1.6 - Etat des engagements reçus 163

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 164

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 167


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B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 168

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 169

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 170

C1.2 - Actions de formation des élus 174

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 175

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 176

C3.2 - Liste des établissements publics créés 177

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 178

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 179

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180

C3.6 - Identification des flux croisés 182

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 183

D2 - Arrêté et signatures 184

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE VILLENEUVE LES MAGUELONECOMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGU

CA2019

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

10132200

Montpellier Méditerranée Métropole

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

9082017 9815136 965.20 1292.66

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

DGFIP comptes degestion, budgetsprincipaux 2017

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 803,74 10952 Produit des impositions directes/population 644,85 5663 Recettes réelles de fonctionnement/population 1167,11 12844 Dépenses d’équipement brut/population 481,05 2805 Encours de dette/population 1215,86 9076 DGF/population 73,60 1777 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,67 59,508 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 79,41 92,309 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 41,22 21,8010 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 104,18 70,60

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 9 105 541,69 G 11 945 997,71

Section d’investissement B 6 248 662,71 H 4 333 438,20

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 0,00(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 4 103 024,15(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 15 354 204,40 = G+H+I+J 20 382 460,06

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 2 203 580,86 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 2 203 580,86 = K+L 0,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 9 105 541,69 = G+I+K 11 945 997,71

Section d’investissement = B+D+F 8 452 243,57 = H+J+L 8 436 462,35

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 17 557 785,26 = G+H+I+J+K+L 20 382 460,06

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 203 580,86 L 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 232 260,67 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 701 067,06 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 270 253,13 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 1 840 020,13 1 410 318,44 266 822,61 0,00 162 879,08

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 200 000,00 5 018 774,41 2 949,00 0,00 178 276,59

014 Atténuations de produits 547 135,00 441 941,71 0,00 0,00 105 193,29

65 Autres charges de gestion courante 458 000,00 408 455,59 14 578,54 0,00 34 965,87

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 8 045 155,13 7 279 490,15 284 350,15 0,00 481 314,83

66 Charges financières 656 964,00 241 582,29 279 605,43 0,00 135 776,28

67 Charges exceptionnelles 70 000,00 -2 989,58 8 333,89 0,00 64 655,69

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 55 000,00 53 079,89 1 920,11

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement8 827 119,13 7 571 162,75 572 289,47 0,00 683 666,91

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 215 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 593 478,20 962 089,47 -368 611,27

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

1 808 478,20 962 089,47 846 388,73

TOTAL 10 635 597,33 8 533 252,22 572 289,47 0,00 1 530 055,64

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 75 000,00 165 475,31 0,00 0,00 -90 475,31

70 Produits services, domaine et ventes div 844 000,00 874 035,60 0,00 0,00 -30 035,60

73 Impôts et taxes 7 235 000,00 7 459 537,21 0,00 0,00 -224 537,21

74 Dotations et participations 1 841 900,00 2 061 282,34 0,00 0,00 -219 382,34

75 Autres produits de gestion courante 391 000,00 403 347,54 0,00 0,00 -12 347,54

Total des recettes de gestion courante 10 386 900,00 10 963 678,00 0,00 0,00 -576 778,00

76 Produits financiers 233 233,46 233 242,21 0,00 0,00 -8,75

77 Produits exceptionnels 11 000,00 628 251,36 0,00 0,00 -617 251,36

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

10 631 133,46 11 825 171,57 0,00 0,00 -1 194 038,11

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 463,87 120 826,14 -116 362,27


Total des recettes d’ordre defonctionnement

4 463,87 120 826,14 -116 362,27

TOTAL 10 635 597,33 11 945 997,71 0,00 0,00 -1 310 400,38

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 302,80 26 007,38 0,00 33 295,42

204 Subventions d'équipement versées 494 779,26 262 518,59 232 260,67 0,00

21 Immobilisations corporelles 9 212 228,55 4 585 494,04 1 701 067,06 2 925 667,45

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 270 253,13 0,00 270 253,13 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 10 036 563,74 4 874 020,01 2 203 580,86 2 958 962,87

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 300,00 6 788,67 0,00 511,33

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 248 000,00 1 247 027,89 0,00 972,11

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 255 300,00 1 253 816,56 0,00 1 483,44

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 11 291 863,74 6 127 836,57 2 203 580,86 2 960 446,31


041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 463,87 120 826,14 -116 362,27

TOTAL 11 296 327,61 6 248 662,71 2 203 580,86 2 844 084,04

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 490 633,00 401 100,00 0,00 89 533,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 601,93 0,00 -5 601,93

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 417,00 0,00 -1 417,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 890 633,00 408 118,93 0,00 482 514,07

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 190 000,00 238 037,54 0,00 -48 037,54

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 725 192,26 2 725 192,26 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 1 579 000,00 0,00 Total des recettes financières 4 494 192,26 2 963 229,80 0,00 1 530 962,46

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 384 825,26 3 371 348,73 0,00 2 013 476,53

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 215 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 593 478,20 962 089,47 -368 611,27


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Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 1 808 478,20 962 089,47 846 388,73

TOTAL 7 193 303,46 4 333 438,20 0,00 2 859 865,26

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 4 103 024,15

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 1 677 141,05 1 677 141,05

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 021 723,41 5 021 723,41

014 Atténuations de produits 441 941,71 441 941,71

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 423 034,13 423 034,13

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 521 187,72 0,00 521 187,7267 Charges exceptionnelles 5 344,31 368 611,27 373 955,5868 Dot. aux amortissements et provisions 53 079,89 593 478,20 646 558,0971 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 8 143 452,22 962 089,47 9 105 541,69

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 788,67 0,00 6 788,6713 Subventions d'investissement 0,00 4 463,87 4 463,8715 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 247 027,89 0,00 1 247 027,8918 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 116 362,27 116 362,27

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 26 007,38 0,00 26 007,38204 Subventions d'équipement versées 262 518,59 0,00 262 518,5921 Immobilisations corporelles (6) 4 585 494,04 0,00 4 585 494,0422 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 6 127 836,57 120 826,14 6 248 662,71

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 165 475,31 165 475,31

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 874 035,60 874 035,60

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 7 459 537,21 7 459 537,21

74 Dotations et participations 2 061 282,34 2 061 282,34

75 Autres produits de gestion courante 403 347,54 0,00 403 347,5476 Produits financiers 233 242,21 0,00 233 242,2177 Produits exceptionnels 628 251,36 120 826,14 749 077,5078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 11 825 171,57 120 826,14 11 945 997,71

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 238 037,54 0,00 238 037,541068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 725 192,26 2 725 192,26

13 Subventions d'investissement 401 100,00 0,00 401 100,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 66 304,64 66 304,64

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 5 601,93 0,00 5 601,9321 Immobilisations corporelles(5) 1 417,00 302 306,63 303 723,6322 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 256 218,59 256 218,59

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 337 259,61 337 259,61

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 3 371 348,73 962 089,47 4 333 438,20


4 103 024,15

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 1 840 020,13 1 410 318,44 266 822,61 0,00 162 879,08

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 351 000,00 337 148,19 29 820,68 0,00 -15 968,87

605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 3 801,60 0,00 -3 801,60

60611 Eau et assainissement 55 000,00 31 708,74 12 870,40 0,00 10 420,86

60612 Energie - Electricité 200 000,00 190 162,93 20 930,35 0,00 -11 093,28

60622 Carburants 26 400,00 29 919,11 1 720,00 0,00 -5 239,11

60623 Alimentation 12 740,00 8 084,69 573,60 0,00 4 081,71

60624 Produits de traitement 8 920,00 1 157,94 0,00 0,00 7 762,06

60628 Autres fournitures non stockées 15 300,00 10 878,64 4 545,64 0,00 -124,28

60631 Fournitures d'entretien 16 000,00 14 184,64 3 362,97 0,00 -1 547,61

60632 Fournitures de petit équipement 118 000,00 105 273,94 10 080,87 0,00 2 645,19

60633 Fournitures de voirie 0,00 1 568,47 425,52 0,00 -1 993,99

60636 Vêtements de travail 16 000,00 12 115,42 2 875,67 0,00 1 008,91

6064 Fournitures administratives 11 000,00 9 599,96 380,01 0,00 1 020,03

6067 Fournitures scolaires 35 000,00 30 539,68 3 752,62 0,00 707,70

6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 386,53 565,31 0,00 -1 951,84

611 Contrats de prestations de services 6 300,00 -18 754,60 21 388,00 0,00 3 666,60

6132 Locations immobilières 19 200,00 12 431,73 0,00 0,00 6 768,27

6135 Locations mobilières 23 200,00 21 350,26 2 602,61 0,00 -752,87

61521 Entretien terrains 27 000,00 35 570,32 7 682,84 0,00 -16 253,16

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 85 600,00 1 625,17 14 535,33 0,00 69 439,50

615232 Entretien, réparations réseaux 33 400,00 23 162,09 9 844,20 0,00 393,71

61551 Entretien matériel roulant 33 000,00 21 319,76 6 851,63 0,00 4 828,61

61558 Entretien autres biens mobiliers 11 500,00 20 861,03 306,00 0,00 -9 667,03

6156 Maintenance 91 900,00 7 365,02 41 569,56 0,00 42 965,42

6161 Multirisques 70 000,00 79 185,42 2 377,59 0,00 -11 563,01

617 Etudes et recherches 8 000,00 4 746,00 1 422,00 0,00 1 832,00

6182 Documentation générale et technique 3 360,00 1 697,37 0,00 0,00 1 662,63

6184 Versements à des organismes de formation 30 000,00 4 098,11 16 159,60 0,00 9 742,29

6188 Autres frais divers 153 000,00 91 730,17 24 951,34 0,00 36 318,49

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 500,00 1 212,71 0,00 0,00 2 287,29

6226 Honoraires 51 900,00 41 995,83 571,60 0,00 9 332,57

6228 Divers 200,00 448,40 0,00 0,00 -248,40

6231 Annonces et insertions 6 500,00 17 745,60 864,00 0,00 -12 109,60

6232 Fêtes et cérémonies 120 000,00 106 930,22 10 367,31 0,00 2 702,47

6236 Catalogues et imprimés 25 936,00 15 280,50 3 102,92 0,00 7 552,58

6237 Publications 30 000,00 24 536,00 3 718,00 0,00 1 746,00

6238 Divers 3 000,00 4 183,98 0,00 0,00 -1 183,98

6241 Transports de biens 0,00 1 084,00 0,00 0,00 -1 084,00

6247 Transports collectifs 400,00 10,00 100,00 0,00 290,00

6251 Voyages et déplacements 1 500,00 1 502,53 0,00 0,00 -2,53

6255 Frais de déménagement 0,00 3 653,09 0,00 0,00 -3 653,09

6256 Missions 2 000,00 2 878,69 0,00 0,00 -878,69

6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 12 882,97 2 000,00 0,00 7 117,03

6262 Frais de télécommunications 60 000,00 50 609,88 35,64 0,00 9 354,48

627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 202,79 0,00 0,00 -1 202,79

6281 Concours divers (cotisations) 1 800,00 1 785,45 0,00 0,00 14,55

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 3 538,00 655,20 0,00 -1 693,20

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6288 Autres services extérieurs 700,00 2 309,41 0,00 0,00 -1 609,41

63512 Taxes foncières 33 264,13 22 656,00 0,00 0,00 10 608,13

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 492,66 0,00 0,00 507,34

6358 Autres droits 12 000,00 3 263,00 12,00 0,00 8 725,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 200 000,00 5 018 774,41 2 949,00 0,00 178 276,59

6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 444,58 0,00 0,00 -5 444,58

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 000,00 13 599,14 0,00 0,00 4 400,86

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 47 000,00 44 049,05 0,00 0,00 2 950,95

64111 Rémunération principale titulaires 2 600 000,00 2 517 110,51 0,00 0,00 82 889,49


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/1264131 Rémunérations non tit. 845 000,00 843 964,28 0,00 0,00 1 035,72

64168 Autres emplois d'insertion 116 000,00 124 751,75 0,00 0,00 -8 751,75

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 2 048,54 0,00 0,00 -2 048,54

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 659 000,00 624 441,61 0,00 0,00 34 558,39

6453 Cotisations aux caisses de retraites 670 000,00 662 449,79 0,00 0,00 7 550,21

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 000,00 35 412,64 0,00 0,00 2 587,36

6455 Cotisations pour assurance du personnel 150 000,00 87 456,26 0,00 0,00 62 543,74

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 000,00 4 759,00 0,00 0,00 1 241,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 35 000,00 35 325,75 0,00 0,00 -325,75

6475 Médecine du travail, pharmacie 16 000,00 17 851,75 2 949,00 0,00 -4 800,75

6488 Autres charges 0,00 109,76 0,00 0,00 -109,76

014 Atténuations de produits 547 135,00 441 941,71 0,00 0,00 105 193,29

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 120 000,00 13 993,00 0,00 0,00 106 007,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 814,00 0,00 0,00 -814,00

739211 Attributions de compensation 427 135,00 427 134,71 0,00 0,00 0,29

65 Autres charges de gestion courante 458 000,00 408 455,59 14 578,54 0,00 34 965,87

6531 Indemnités 105 000,00 104 542,98 0,00 0,00 457,02

6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6533 Cotisations de retraite 6 000,00 7 413,84 0,00 0,00 -1 413,84

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 8 425,44 0,00 0,00 1 574,56

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 50,18 0,00 0,00 -50,18

6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 9 003,98 0,00 0,00 20 996,02

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 20 000,00 9 798,00 9 797,10 0,00 404,90

65548 Autres contributions 20 000,00 16 719,99 460,64 0,00 2 819,37

6558 Autres contributions obligatoires 15 000,00 8 569,60 2 320,80 0,00 4 109,60

657362 Subv. fonct. CCAS 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 120 000,00 113 930,00 2 000,00 0,00 4 070,00

65888 Autres 1 000,00 1,58 0,00 0,00 998,42


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

8 045 155,13 7 279 490,15 284 350,15 0,00 481 314,83

66 Charges financières (b) 656 964,00 241 582,29 279 605,43 0,00 135 776,28

66111 Intérêts réglés à l'échéance 480 000,00 469 005,26 0,00 0,00 10 994,74

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 46 964,00 -258 172,78 239 751,82 0,00 65 384,96

666 Pertes de change 125 000,00 29 310,30 39 853,61 0,00 55 836,09

6688 Autres 5 000,00 1 439,51 0,00 0,00 3 560,49

67 Charges exceptionnelles (c) 70 000,00 -2 989,58 8 333,89 0,00 64 655,69

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 100,00 0,00 0,00 900,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 212,40 0,00 0,00 3 787,60

678 Autres charges exceptionnelles 65 000,00 -3 301,98 8 333,89 0,00 59 968,09

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 55 000,00 53 079,89 0,00 0,00 1 920,11

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 55 000,00 53 079,89 0,00 0,00 1 920,11

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e8 827 119,13 7 571 162,75 572 289,47 0,00 683 666,91

023 Virement à la section d'investissement 1 215 000,00 0,00 1 215 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

593 478,20 962 089,47 -368 611,27

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 302 306,63 -302 306,63

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 66 304,64 -66 304,64

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 256 218,59 256 218,59 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 337 259,61 337 259,61 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

1 808 478,20 962 089,47 846 388,73


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 808 478,20 962 089,47 846 388,73

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

10 635 597,33 8 533 252,22 572 289,47 0,00 1 530 055,64


Page 15

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 239 751,82 Montant des ICNE de l’exercice N-1 258 172,78 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -18 420,96

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 75 000,00 165 475,31 0,00 0,00 -90 475,31

6419 Remboursements rémunérations personnel 75 000,00 165 475,31 0,00 0,00 -90 475,31

70 Produits services, domaine et ventes div 844 000,00 874 035,60 0,00 0,00 -30 035,60

70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 13 940,00 0,00 0,00 -9 940,00

70328 Autres droits stationnement et location 120 000,00 142 400,02 0,00 0,00 -22 400,02

7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 27 249,00 0,00 0,00 -7 249,00

70632 Redevances services à caractère loisir 100 000,00 105 044,38 0,00 0,00 -5 044,38

7066 Redevances services à caractère social 200 000,00 206 853,28 0,00 0,00 -6 853,28

7067 Redev. services périscolaires et enseign 330 000,00 295 272,38 0,00 0,00 34 727,62

70688 Autres prestations de services 1 000,00 2 967,11 0,00 0,00 -1 967,11

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 38 000,00 39 608,68 0,00 0,00 -1 608,68

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 214,27 0,00 0,00 -214,27

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 31 000,00 40 486,48 0,00 0,00 -9 486,48

73 Impôts et taxes 7 235 000,00 7 459 537,21 0,00 0,00 -224 537,21

73111 Taxes foncières et d'habitation 6 435 000,00 6 533 607,00 0,00 0,00 -98 607,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 11 010,00 0,00 0,00 -11 010,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 130 000,00 118 951,00 0,00 0,00 11 049,00

7333 Taxes funéraires 2 000,00 2 470,00 0,00 0,00 -470,00

7336 Droits de place 125 000,00 146 768,17 0,00 0,00 -21 768,17

7343 Taxes sur les pylônes électriques 7 000,00 7 284,00 0,00 0,00 -284,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 200 000,00 201 744,40 0,00 0,00 -1 744,40

7362 Taxes de séjour 9 000,00 7 322,40 0,00 0,00 1 677,60

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 27 000,00 26 171,12 0,00 0,00 828,88

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 300 000,00 404 209,12 0,00 0,00 -104 209,12

74 Dotations et participations 1 841 900,00 2 061 282,34 0,00 0,00 -219 382,34

7411 Dotation forfaitaire 740 000,00 745 674,00 0,00 0,00 -5 674,00

74121 Dotation de solidarité rurale 137 000,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 135 661,00 0,00 0,00 -135 661,00

74127 Dotation nationale de péréquation 112 000,00 134 972,00 0,00 0,00 -22 972,00

744 FCTVA 0,00 10 375,29 0,00 0,00 -10 375,29

7461 DGD 1 000,00 1 066,24 0,00 0,00 -66,24

74718 Autres participations Etat 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

7473 Participat° Départements 0,00 15 235,12 0,00 0,00 -15 235,12

74741 Participat° Communes du GFP 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

74748 Participat° Autres communes 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 630 000,00 788 912,69 0,00 0,00 -158 912,69

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 787,00 0,00 0,00 -787,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 21 000,00 21 203,00 0,00 0,00 -203,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 185 000,00 196 996,00 0,00 0,00 -11 996,00

75 Autres produits de gestion courante 391 000,00 403 347,54 0,00 0,00 -12 347,54

752 Revenus des immeubles 390 000,00 403 346,50 0,00 0,00 -13 346,50

7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 1,04 0,00 0,00 998,96

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

10 386 900,00 10 963 678,00 0,00 0,00 -576 778,00

76 Produits financiers (b) 233 233,46 233 242,21 0,00 0,00 -8,75

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 233 233,46 233 233,46 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 0,00 8,75 0,00 0,00 -8,75

77 Produits exceptionnels (c) 11 000,00 628 251,36 0,00 0,00 -617 251,36

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 35,25 0,00 0,00 -35,25

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 377,30 0,00 0,00 -1 377,30

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 252 249,00 0,00 0,00 -252 249,00

7788 Produits exceptionnels divers 11 000,00 374 589,81 0,00 0,00 -363 589,81

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

10 631 133,46 11 825 171,57 0,00 0,00 -1 194 038,11


Page 17

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

4 463,87 120 826,14 -116 362,27

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 116 362,27 -116 362,27

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 463,87 4 463,87 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 463,87 120 826,14 -116 362,27

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

10 635 597,33 11 945 997,71 0,00 0,00 -1 310 400,38

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 59 302,80 26 007,38 0,00 33 295,42

202 Frais réalisat° documents urbanisme 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 25 000,00 3 420,00 0,00 21 580,00

2051 Concessions, droits similaires 22 302,80 10 587,38 0,00 11 715,42

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 494 779,26 262 518,59 232 260,67 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 380 824,30 21 489,73 232 260,67 127 073,90

20422 Privé : Bâtiments, installations 29 770,96 156 883,00 0,00 -127 112,04

2046 Attrib. de compensation d'investissement 84 184,00 84 145,86 0,00 38,14

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 9 212 228,55 4 585 494,04 1 701 067,06 2 925 667,45

2111 Terrains nus 362 770,43 301 171,69 47 594,58 14 004,16

2113 Terrains aménagés autres que voirie 583 231,00 430 023,25 409 551,89 -256 344,14

2115 Terrains bâtis 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00

2116 Cimetières 182 736,00 2 400,00 0,00 180 336,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 285,55 4 700,77 -5 986,32

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 085,28 0,00 -1 085,28

21311 Hôtel de ville 37 000,00 3 468,00 0,00 33 532,00

21312 Bâtiments scolaires 505 545,49 394 032,44 41 554,74 69 958,31

21316 Equipements du cimetière 80 000,00 5 760,00 0,00 74 240,00

21318 Autres bâtiments publics 6 258 392,15 2 992 539,34 799 039,05 2 466 813,76

21533 Réseaux câblés 205 979,54 6 300,00 224 860,50 -25 180,96

21538 Autres réseaux 55 000,00 26 517,60 0,00 28 482,40

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 1 300,00 250,00 300,00 750,00

21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 40 000,00 33 224,40 0,00 6 775,60

2182 Matériel de transport 137 500,00 152 759,10 7 200,00 -22 459,10

2183 Matériel de bureau et informatique 157 479,32 94 061,83 6 885,74 56 531,75

2184 Mobilier 63 860,72 63 279,18 675,34 -93,80

2188 Autres immobilisations corporelles 391 433,90 77 336,38 8 704,45 305 393,07

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 270 253,13 0,00 270 253,13 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 270 253,13 0,00 270 253,13 0,00

Total des dépenses d’équipement 10 036 563,74 4 874 020,01 2 203 580,86 2 958 962,87

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 300,00 6 788,67 0,00 511,33

10226 Taxe d'aménagement 7 300,00 6 788,67 0,00 511,33


16 Emprunts et dettes assimilées 1 248 000,00 1 247 027,89 0,00 972,11

1641 Emprunts en euros 1 070 800,00 1 069 921,23 0,00 878,77

1643 Emprunts en devises 152 500,00 152 470,90 0,00 29,10

16818 Emprunts - Autres prêteurs 24 700,00 24 635,76 0,00 64,24




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 255 300,00 1 253 816,56 0,00 1 483,44

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 11 291 863,74 6 127 836,57 2 203 580,86 2 960 446,31


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 4 463,87 120 826,14 -116 362,27

13911 Etat et établissements nationaux 291,23 291,23 0,00

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 4 172,64 4 172,64 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 116 362,27 -116 362,27

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00



Page 19

Chap/art (1)


Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 463,87 120 826,14 -116 362,27

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

11 296 327,61 6 248 662,71 2 203 580,86 2 844 084,04

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 490 633,00 401 100,00 0,00 89 533,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 43 200,00 0,00 -43 200,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 7 000,00 0,00 -7 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 8 633,00 0,00 0,00 8 633,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 467 000,00 326 900,00 0,00 140 100,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

1641 Emprunts en euros 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 601,93 0,00 -5 601,93

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 5 601,93 0,00 -5 601,93

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 417,00 0,00 -1 417,00

2111 Terrains nus 0,00 57,00 0,00 -57,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 360,00 0,00 -1 360,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 890 633,00 408 118,93 0,00 482 514,07

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 915 192,26 2 963 229,80 0,00 -48 037,54

10222 FCTVA 130 000,00 153 942,91 0,00 -23 942,91

10223 TLE 0,00 2 939,00 0,00 -2 939,00

10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 81 155,63 0,00 -21 155,63

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 725 192,26 2 725 192,26 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00




024 Produits des cessions d'immobilisations 1 579 000,00 0,00 Total des recettes financières 4 494 192,26 2 963 229,80 0,00 1 530 962,46

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 5 384 825,26 3 371 348,73 0,00 2 013 476,53

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 215 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 593 478,20 962 089,47 -368 611,27

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 66 304,64 -66 304,64

2111 Terrains nus 0,00 178 729,70 -178 729,70

2115 Terrains bâtis 0,00 123 576,93 -123 576,93

28031 Frais d'études 502,32 502,32 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 112,00 10 112,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 9 588,89 9 588,89 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 782,68 11 782,68 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 53 321,88 53 321,88 0,00

28051 Concessions et droits similaires 14 801,10 14 801,10 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 96,88 96,88 0,00

281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 5 597,21 5 597,21 0,00

28182 Matériel de transport 29 684,27 29 684,27 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 22 884,15 22 884,15 0,00

28184 Mobilier 10 882,78 12 318,62 -1 435,84

28188 Autres immo. corporelles 86 964,43 85 528,59 1 435,84

4817 Pénalités de renégociation de la dette 337 259,61 337 259,61 0,00


Page 21

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

1 808 478,20 962 089,47 846 388,73


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 808 478,20 962 089,47 846 388,73

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

7 193 303,46 4 333 438,20 0,00 2 859 865,26


4 103 024,15


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 23

000000000000

000000000000

000000000000

2 840 456200 875-332 635380 39450 655-130 043-447 446-431 927-1 108 441-551 638-1 741 2936 951 957

11 945 998381 163320 315381 5591 008 690214383 16661 793400 4818 19951 1428 949 274

9 105 542180 288652 9501 165958 035130 258830 612493 7211 508 923559 8361 792 4351 997 318

-2 203 581-47 675-813 1070-319 6410-688 973-54 634-47 805-230 883-8630

000000000000

2 203 58147 675813 1070319 6410688 97354 63447 805230 8838630

2 187 800837-1 269 0170-289 9310-2 002 148-233 425-447 061-8 790-135 2096 572 545

8 436 4627 36086 8150326 900012 00013 00043 200007 947 188

6 248 6636 5241 355 8320616 83102 014 148246 425490 2618 790135 2091 374 643

00

120 826120 826

1 253 8171 253 817

262 5190262 51900000000

4 611 5016 5241 093 3130616 83102 014 148246 425490 2618 790135 209

6 127 8376 5241 355 8320616 83102 014 148246 425490 2618 790135 2091 253 817

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 24

5 98601 9160004 07000000

2 4000000000002 4000

150 0000150 000000000000

839 57549 4750000790 10000000

348 7660348 766000000000

6 286 56153 7591 388 4870936 47202 703 121301 059538 066239 673125 9230

84 146084 146000000000

156 8830156 883000000000

253 7500253 750000000000

494 7790494 779000000000

10 5874390000000010 1480

3 42003 420000000000

12 000012 000000000000

26 00743915 420000000010 1480

000000000000

24 636000000000024 636

152 4710000000000152 471

1 069 92100000000001 069 921

1 247 02800000000001 247 028

000000000000

6 78900000000006 789

6 78900000000006 789

000000000000

8 331 41754 1992 168 9390936 47202 703 121301 059538 066239 673136 0721 253 817

8 452 24454 1992 168 9390936 47202 703 121301 059538 066239 673136 0721 374 643

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10226 Taxe d'aménagement

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises

16818 Emprunts - Autres prêteurs

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

202 Frais réalisat° documents urbanisme

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations

20422 Privé : Bâtiments, installations

2046 Attrib. de compensation

d'investissement

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2113 Terrains aménagés autres que voirie

2115 Terrains bâtis

2116 Cimetières

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes


Page 25

8 436 4627 36086 8150326 900012 00013 00043 200007 947 188

000000000000

000000000000

116 3620000000000116 362

4 17300000000004 173

2910000000000291

120 8260000000000120 826

120 8260000000000120 826

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

270 2530270 253000000000

270 2530270 253000000000

000000000000

86 0412 0655 89302 724013 52013 42345 8877551 7750

63 9550000024 67378131 2313666 9030

100 9481 284780012 52004 4821 30025 3616 56648 6540

159 9599350000102 06000056 9640

33 224033 224000000000

5500000005500000

26 518026 518000000000

231 16100000000231 16100

3 791 5780820 3040921 22801 764 216285 005082500

5 7600000000005 7600

435 5870000000435 587000

3 4680000000003 4680

1 08501 085000000000 1 08501 085000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2128 Autres agencements et

aménagements

21311 Hôtel de ville

21312 Bâtiments scolaires

21316 Equipements du cimetière

21318 Autres bâtiments publics

21533 Réseaux câblés

21538 Autres réseaux

2161 Oeuvres et objets d'art

21758 Autres installat°, matériel (mise à

disp

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2315 Installat°, matériel et outillage techni

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de

rattach.

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement


Page 26

66 305000000000066 305

962 0890000000000962 089

962 0890000000000962 089

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

1 3601 3600000000000

57057000000000

1 4171 36057000000000

5 60205 602000000000

5 60205 602000000000

000000000000

000000000000

000000000000

326 900000326 9000000000

18 0000000012 0006 0000000

7 0000000007 0000000

43 200000000043 200000

6 0006 0000000000000

401 1006 00000326 900012 00013 00043 200000

2 725 19200000000002 725 192

81 156081 156000000000

2 93900000000002 939

153 9430000000000153 943

2 963 230081 156000000002 882 074

000000000000

3 371 3497 36086 8150326 900012 00013 00043 200002 882 074 3 371 3493 371 3497 3607 36086 81586 81500326 900326 9000012 00012 00013 00013 00043 20043 20000002 882 0742 882 074

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10223 TLE

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

13151 Subv. transf. GFP de rattachement

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées


21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus


22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.


Page 27

15 4242 5374 15805 75801 983070802800

1 158095400020400000

8 65830512103 53804 373532432500

31 63910 4428 5160001 5891 74506 4782 8680

211 0933 2825 84305 002065 80333 17572 1052 11823 7660

44 5792 2012 0660890020 8618 0918 4461421 8830

3 80203 802000000000

366 96900015 408076 72344 245230 592000

1 677 14168 515172 9611 16538 750258326 660177 450456 04636 071399 2660

8 143 452180 288652 9501 165958 035130 258830 612493 7211 508 923559 8361 792 4351 035 228

9 105 542180 288652 9501 165958 035130 258830 612493 7211 508 923559 8361 792 4351 997 318

4 103 02400000000004 103 024

000000000000

337 2600000000000337 260

85 529000000000085 529

12 319000000000012 319

22 884000000000022 884

29 684000000000029 684

5 59700000000005 597

97000000000097

14 801000000000014 801

53 322000000000053 322

11 783000000000011 783

9 58900000000009 589

10 112000000000010 112

5020000000000502

123 5770000000000123 577

178 7300000000000178 730 178 730178 73000000000000000000000178 730178 730

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2111 Terrains nus

2115 Terrains bâtis

28031 Frais d'études

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations


2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

280422 Privé : Bâtiments, installations

28051 Concessions et droits similaires

281578 Autre matériel et outillage de voirie

281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis

28182 Matériel de transport


28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles

4817 Pénalités de renégociation de la

dette

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

605 Achats matériel, équipements et

travaux

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées


Page 28

3 653000000003 65300

1 5030610004790780613470

1100000000110000

1 08401 084000000000

4 1840000001 500002 6840

28 25400000000028 2540

18 383336807000010 21936006 6610

117 2980002 2590003510114 6880

18 6100000008680017 7420

4480000004480000

42 567035 39705 731000001 4400

1 2130000000001 2130

116 68220 6641 30001 561022 03123 43023 0156 30918 3710

20 25805 297029201 6193 075-458 0431 9770

1 6970219000-60864006750

6 16806 168000000000

81 5631 05327 26500002960052 9490

48 935145-28 0626462 944021 64412 19619 198-2 13822 3630

21 1671 0911 392519169013 4165653 782169630

28 1711 64820 1160007962 51701 8281 2670

33 006-2 31628 0570002 0599 04700-3 8400

16 161973340-14 3362011 7594 60712 007301 6430

43 253016 06900027 18400000

23 9531 2127780004 3461 60911 12704 8810

12 4322 11400000010 317000

2 633018000000002 4530

1 952088200076612029200

34 292000000034 292000

9 9801411 233079602671 0552192376 0310

14 9912 1574 0350000159975 7921 9950

1 9948111 183000000000

115 35515 16720 30803 3351436 7339 76611 5211 45817 0530

17 5483171 04002 39705 8011 2185 7803366590 17 54817 5483173171 0401 040002 3972 397005 8015 8011 2181 2185 7805 78033633665965900

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6251 Voyages et déplacements

6255 Frais de déménagement


Page 29

7 4140000000007 4140

104 543000000000104 5430

423 03410 89130 85200130 0000000240 23611 055

427 1350000000000427 135

8140000000000814

13 993000000000013 993

441 9420000000000441 942

1100000000000110

20 8016257560413082231566837216 8300

35 326000800001 7030032 8220

4 75900000000004 759

87 45600000000087 4560

35 4132 7071 462015 14503 1394607 3958904 2160

662 4502 80771 666069 354076 23946 824160 02279 617155 9210

624 44223 29749 9760157 937061 19434 746129 47950 404117 4080

2 04902 049000000000

124 75200016 87006 965096 02004 8970

843 96469 64336 0870438 216071 98713 18592 55021 972100 3250

2 517 1110281 9010209 0520277 501215 461553 502364 901614 7920

44 0491 0693 99308 45004 5542 7259 8154 2759 1670

13 5993341 24802 61401 4418512 9311 3362 8440

5 4450000000005 4450

5 021 723100 482449 1370918 8520503 843316 2711 052 382523 7661 152 1244 869

3 2752 9611200000030200

4930493000000000

22 65600000000022 6560

2 3090000002 3090000

4 193000224667445482 21403970

1 7850000000001 7850

1 2033270038001714320000

50 6461 7751 85602 3221585 7481 5878 25493628 0100

14 88300000060014 8770

2 8794500800561 4715201 1750 2 8792 8794545000080800056561 4711 4715252001 1751 17500

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6256 Missions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6283 Frais de nettoyage des locaux

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

012 Charges de personnel, frais assimilés

6218 Autre personnel extérieur

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64168 Autres emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

6475 Médecine du travail, pharmacie

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct

739211 Attributions de compensation

65 Autres charges de gestion courante

6531 Indemnités

6533 Cotisations de retraite


Page 30

256 2190000000000256 219

66 305000000000066 305

302 3070000000000302 307

962 0890000000000962 089

962 0890000000000962 089

53 080000000000053 080

53 080000000000053 080

5 0320000000008104 222

2120000000000212

1000000000000100

5 3440000000008104 534

1 4404010043301100495000

69 164000000000069 164

-18 4210000000000-18 421

469 0050000000000469 005

521 188401004330110049500519 748

000000000000

200000000001

115 930000000000113 9302 000

130 0000000130 000000000

10 89010 8900000000000

17 181011 25700000005 9240

19 595019 595000000000

9 00400000000009 004

50000000000050

8 4250000000008 4250 8 4258 4250000000000000000008 4258 42500

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat

6541 Créances admises en non-valeur

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

65548 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

657362 Subv. fonct. CCAS

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

65888 Autres

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

666 Pertes de change

6688 Autres

67 Charges exceptionnelles

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs


68 Dot. aux amortissements et

provisions

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles


Page 31

2 4700000000002 4700

118 9510000000000118 951

11 010000000000011 010

6 533 60700000000006 533 607

7 459 537119 061262 6600000285002 4707 075 061

40 48625 5869 30000005 6000000

2140000214000000

39 60939 6090000000000

2 967000001 8000001 11750

295 2720000000295 272000

206 853000206 8530000000

105 04400000105 04400000

27 24900000027 2490000

142 400142 4000000000000

13 94000000000013 9400

874 036207 5959 3000206 853214106 84432 849295 272015 05750

165 475018 939030 201011 8068 40955 3738 19932 5490

165 475018 939030 201011 8068 40955 3738 19932 5490

11 825 172381 163320 315381 5591 008 690214383 16661 793400 4818 19951 1428 828 448

11 945 998381 163320 315381 5591 008 690214383 16661 793400 4818 19951 1428 949 274

000000000000

000000000000

337 2600000000000337 260 337 260337 26000000000000000000000337 260337 260

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70328 Autres droits stationnement et

location

7062 Redevances services à caractère

culturel


loisir


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70688 Autres prestations de services

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

70873 Remb. frais par les C.C.A.S.

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7318 Autres impôts locaux ou assimilés

73223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

7333 Taxes funéraires


Page 32

35000000000035

628 25144 50629 4170279 65200250000274 426

900000000009

233 2330000000000233 233

233 2420000000000233 242

100000000001

403 34700381 5590021 78700000

403 34800381 5590021 78700001

196 9960000000000196 996

21 203000000000021 203

7870000000000787

788 913000478 5480240 92920 00049 436000

10 00010 0000000000000

4000000000400000

15 23500013 43501 80000000

1 0660000000001 0660

10 375000000000010 375

134 9720000000000134 972

135 6610000000000135 661

745 6740000000000745 674

2 061 28210 00000491 9830242 72920 00049 83601 0661 245 668

404 2090000000000404 209

26 171026 171000000000

7 3227 3220000000000

201 7440201 744000000000

7 28400000000007 284

146 768111 73934 74400002850000 146 768111 73934 74400002850000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7336 Droits de place

7343 Taxes sur les pylônes électriques

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

7362 Taxes de séjour

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

74123 Dotation de solidarité urbaine

74127 Dotation nationale de péréquation

744 FCTVA

7461 DGD

7473 Participat° Départements

74748 Participat° Autres communes

74758 Participat° Autres groupements

7478 Participat° Autres organismes

7482 Compens. perte taxe add. droits

mutation

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

7588 Autres produits div. de gestion

courante

76 Produits financiers

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.

7688 Autres

77 Produits exceptionnels

7718 Autres produits except. opérat°

gestion


Page 33

000000000000

000000000000

4 46400000000004 464

116 3620000000000116 362

120 8260000000000120 826

120 8260000000000120 826

000000000000

374 59044 50629 4170279 6520025000020 764

252 2490000000000252 249

1 37700000000001 377 1 3771 377000000000000000000001 3771 377

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

7761 Diff / réal (+) transférées en invest.

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 34

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 1 997 317,81 1 792 435,29 0,00 0,00 3 789 753,10

Réalisations 1 997 317,81 1 792 435,29 0,00 0,00 3 789 753,10

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 399 265,58 0,00 0,00 399 265,58

60611 Eau et assainissement 0,00 1 882,65 0,00 0,00 1 882,65

60612 Energie - Electricité 0,00 23 766,48 0,00 0,00 23 766,48

60622 Carburants 0,00 2 868,46 0,00 0,00 2 868,46

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 279,55 0,00 0,00 279,55

60631 Fournitures d'entretien 0,00 658,81 0,00 0,00 658,81

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 17 052,78 0,00 0,00 17 052,78

60636 Vêtements de travail 0,00 1 995,14 0,00 0,00 1 995,14

6064 Fournitures administratives 0,00 6 031,27 0,00 0,00 6 031,27

611 Contrats de prestations de services 0,00 2 453,40 0,00 0,00 2 453,40

6135 Locations mobilières 0,00 4 880,93 0,00 0,00 4 880,93

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 643,36 0,00 0,00 1 643,36

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 -3 840,00 0,00 0,00 -3 840,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 267,04 0,00 0,00 1 267,04

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 63,38 0,00 0,00 63,38

6156 Maintenance 0,00 22 363,03 0,00 0,00 22 363,03

6161 Multirisques 0,00 52 948,52 0,00 0,00 52 948,52

6182 Documentation générale et technique 0,00 674,66 0,00 0,00 674,66

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 977,14 0,00 0,00 1 977,14

6188 Autres frais divers 0,00 18 370,86 0,00 0,00 18 370,86

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 212,71 0,00 0,00 1 212,71

6226 Honoraires 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00

6231 Annonces et insertions 0,00 17 742,00 0,00 0,00 17 742,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 114 687,53 0,00 0,00 114 687,53

6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 661,06 0,00 0,00 6 661,06

6237 Publications 0,00 28 254,00 0,00 0,00 28 254,00

6238 Divers 0,00 2 683,98 0,00 0,00 2 683,98

6251 Voyages et déplacements 0,00 346,91 0,00 0,00 346,91

6256 Missions 0,00 1 174,94 0,00 0,00 1 174,94

6261 Frais d'affranchissement 0,00 14 876,62 0,00 0,00 14 876,62


Page 35

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6262 Frais de télécommunications 0,00 28 009,65 0,00 0,00 28 009,65

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 785,45 0,00 0,00 1 785,45

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 397,27 0,00 0,00 397,27

63512 Taxes foncières 0,00 22 656,00 0,00 0,00 22 656,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 868,76 1 152 123,68 0,00 0,00 1 156 992,44

6218 Autre personnel extérieur 0,00 5 444,58 0,00 0,00 5 444,58

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 843,67 0,00 0,00 2 843,67

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 166,91 0,00 0,00 9 166,91

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 614 792,12 0,00 0,00 614 792,12

64131 Rémunérations non tit. 0,00 100 325,33 0,00 0,00 100 325,33

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 4 896,78 0,00 0,00 4 896,78

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 117 407,94 0,00 0,00 117 407,94

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 155 921,33 0,00 0,00 155 921,33

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 216,34 0,00 0,00 4 216,34

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 87 456,26 0,00 0,00 87 456,26

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 759,00 0,00 0,00 0,00 4 759,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 32 822,42 0,00 0,00 32 822,42

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 16 830,00 0,00 0,00 16 830,00

6488 Autres charges 109,76 0,00 0,00 0,00 109,76

014 Atténuations de produits 441 941,71 0,00 0,00 0,00 441 941,71

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 13 993,00 0,00 0,00 0,00 13 993,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 814,00 0,00 0,00 0,00 814,00

739211 Attributions de compensation 427 134,71 0,00 0,00 0,00 427 134,71

042 Opérat° ordre transfert entre sections 962 089,47 0,00 0,00 0,00 962 089,47

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 302 306,63 0,00 0,00 0,00 302 306,63

6761 Différences sur réalisations (positives) 66 304,64 0,00 0,00 0,00 66 304,64

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 256 218,59 0,00 0,00 0,00 256 218,59

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 337 259,61 0,00 0,00 0,00 337 259,61

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 055,37 240 236,12 0,00 0,00 251 291,49

6531 Indemnités 0,00 104 542,98 0,00 0,00 104 542,98

6533 Cotisations de retraite 0,00 7 413,84 0,00 0,00 7 413,84

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 425,44 0,00 0,00 8 425,44

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,18 0,00 0,00 0,00 50,18

6541 Créances admises en non-valeur 9 003,98 0,00 0,00 0,00 9 003,98

65548 Autres contributions 0,00 5 923,86 0,00 0,00 5 923,86

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 000,00 113 930,00 0,00 0,00 115 930,00

65888 Autres 1,21 0,00 0,00 0,00 1,21


66 Charges financières 519 748,21 0,00 0,00 0,00 519 748,21

66111 Intérêts réglés à l'échéance 469 005,26 0,00 0,00 0,00 469 005,26


Page 36

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -18 420,96 0,00 0,00 0,00 -18 420,96

666 Pertes de change 69 163,91 0,00 0,00 0,00 69 163,91

67 Charges exceptionnelles 4 534,40 809,91 0,00 0,00 5 344,31

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 212,40 0,00 0,00 0,00 212,40

678 Autres charges exceptionnelles 4 222,00 809,91 0,00 0,00 5 031,91

68 Dot. aux amortissements et provisions 53 079,89 0,00 0,00 0,00 53 079,89

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 53 079,89 0,00 0,00 0,00 53 079,89

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 8 949 274,41 51 142,32 0,00 0,00 9 000 416,73

Réalisations 8 949 274,41 51 142,32 0,00 0,00 9 000 416,73


013 Atténuations de charges 0,00 32 549,08 0,00 0,00 32 549,08

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 32 549,08 0,00 0,00 32 549,08


7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 116 362,27 0,00 0,00 0,00 116 362,27

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 463,87 0,00 0,00 0,00 4 463,87


70 Produits des services, du domaine, vente 50,11 15 057,00 0,00 0,00 15 107,11

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 13 940,00 0,00 0,00 13 940,00

70688 Autres prestations de services 50,11 1 117,00 0,00 0,00 1 167,11

73 Impôts et taxes 7 075 061,12 2 470,00 0,00 0,00 7 077 531,12

73111 Taxes foncières et d'habitation 6 533 607,00 0,00 0,00 0,00 6 533 607,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 11 010,00 0,00 0,00 0,00 11 010,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 118 951,00 0,00 0,00 0,00 118 951,00

7333 Taxes funéraires 0,00 2 470,00 0,00 0,00 2 470,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 7 284,00 0,00 0,00 0,00 7 284,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 404 209,12 0,00 0,00 0,00 404 209,12

74 Dotations et participations 1 245 668,29 1 066,24 0,00 0,00 1 246 734,53

7411 Dotation forfaitaire 745 674,00 0,00 0,00 0,00 745 674,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 135 661,00 0,00 0,00 0,00 135 661,00

74127 Dotation nationale de péréquation 134 972,00 0,00 0,00 0,00 134 972,00

744 FCTVA 10 375,29 0,00 0,00 0,00 10 375,29

7461 DGD 0,00 1 066,24 0,00 0,00 1 066,24

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 787,00 0,00 0,00 0,00 787,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 21 203,00 0,00 0,00 0,00 21 203,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 196 996,00 0,00 0,00 0,00 196 996,00

75 Autres produits de gestion courante 1,04 0,00 0,00 0,00 1,04

7588 Autres produits div. de gestion courante 1,04 0,00 0,00 0,00 1,04

76 Produits financiers 233 242,21 0,00 0,00 0,00 233 242,21


Page 37

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 233 233,46 0,00 0,00 0,00 233 233,46

7688 Autres 8,75 0,00 0,00 0,00 8,75

77 Produits exceptionnels 274 425,50 0,00 0,00 0,00 274 425,50

7718 Autres produits except. opérat° gestion 35,25 0,00 0,00 0,00 35,25

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 377,30 0,00 0,00 0,00 1 377,30

775 Produits des cessions d'immobilisations 252 249,00 0,00 0,00 0,00 252 249,00

7788 Produits exceptionnels divers 20 763,95 0,00 0,00 0,00 20 763,95

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 6 951 956,60 -1 741 292,97 0,00 0,00 5 210 663,63

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 1 372 363,62 0,00 0,00 158 240,73 133 244,43 125 427,56 3 158,95 0,00 0,00

Réalisations 1 372 363,62 0,00 0,00 158 240,73 133 244,43 125 427,56 3 158,95 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 185 550,42 0,00 0,00 69 257,53 133 129,73 10 687,65 640,25 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 902,85 0,00 0,00 0,00 0,00 900,73 79,07 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 14 845,55 0,00 0,00 0,00 518,40 8 402,53 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 1 963,37 0,00 0,00 0,00 905,09 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non

stockées

279,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 514,23 0,00 0,00 0,00 144,58 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

2 744,29 0,00 0,00 4 063,17 9 840,08 65,02 340,22 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774,18 0,00 220,96 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 5 491,68 0,00 0,00 539,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

2 453,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 3 884,53 0,00 0,00 0,00 996,40 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

323,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319,37 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 1 267,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

0,00 0,00 0,00 0,00 63,38 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 15 618,79 0,00 0,00 6 744,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 52 948,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 38


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6182 Documentation générale et

technique

0,00 0,00 0,00 674,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

1 977,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 11 449,84 0,00 0,00 1 414,91 5 506,11 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

1 212,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 028,00 0,00 0,00 15 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 114 687,53 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 6 661,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 28 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 2 533,98 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 324,71 0,00 0,00 22,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 174,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 14 876,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 22 839,95 0,00 0,00 5 169,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 785,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 397,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 22 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

1 060 507,08 0,00 0,00 88 983,20 114,70 0,00 2 518,70 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 5 444,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

2 590,90 0,00 0,00 243,78 0,40 0,00 8,59 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

8 358,31 0,00 0,00 779,86 1,26 0,00 27,48 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

556 445,94 0,00 0,00 58 346,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 92 699,73 0,00 0,00 5 829,33 78,98 0,00 1 717,29 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 4 896,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 107 259,63 0,00 0,00 9 522,11 27,54 0,00 598,66 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

141 843,70 0,00 0,00 14 002,18 3,32 0,00 72,13 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 908,83 0,00 0,00 234,76 3,20 0,00 69,55 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

87 456,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C.

supplément familial

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes

sociaux

32 822,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 39


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6475 Médecine du travail, pharmacie 16 780,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi

SRU

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.

direct

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à

répartir

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

126 306,12 0,00 0,00 0,00 0,00 113 930,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 104 542,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 7 413,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

8 425,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin

mandat

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 5 923,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 930,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 40


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,91 0,00 0,00 0,00


gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,91 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct.

courant

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 33 615,32 0,00 0,00 1 117,00 0,00 0,00 16 410,00 0,00 0,00

Réalisations 33 615,32 0,00 0,00 1 117,00 0,00 0,00 16 410,00 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 32 549,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

32 549,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en

invest.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 1 117,00 0,00 0,00 13 940,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 940,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou

assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com.

et intercom

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 470,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes

électriques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 41


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 066,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de

péréquation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 1 066,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add.

droits mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76811 Sortie empr. risque avec IRA

capital.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 338 748,30 0,00 0,00 -157 123,73 -133 244,43 -125 427,56 13 251,05 0,00 0,00


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 42

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.


Page 43



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 559 836,48 0,00 559 836,48

Réalisations 559 836,48 0,00 559 836,48

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 36 070,97 0,00 36 070,97

60611 Eau et assainissement 141,86 0,00 141,86

60612 Energie - Electricité 2 117,75 0,00 2 117,75

60622 Carburants 6 477,55 0,00 6 477,55

60623 Alimentation 25,40 0,00 25,40

60631 Fournitures d'entretien 335,55 0,00 335,55

60632 Fournitures de petit équipement 1 458,25 0,00 1 458,25

60636 Vêtements de travail 5 791,85 0,00 5 791,85

6064 Fournitures administratives 236,77 0,00 236,77

6068 Autres matières et fournitures 292,27 0,00 292,27

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30,00 0,00 30,00

61551 Entretien matériel roulant 1 827,86 0,00 1 827,86

61558 Entretien autres biens mobiliers 169,00 0,00 169,00

6156 Maintenance -2 138,46 0,00 -2 138,46

6184 Versements à des organismes de formation 8 043,42 0,00 8 043,42

6188 Autres frais divers 6 308,98 0,00 6 308,98

6251 Voyages et déplacements 61,45 0,00 61,45

6255 Frais de déménagement 3 653,09 0,00 3 653,09

6262 Frais de télécommunications 936,38 0,00 936,38

6358 Autres droits 302,00 0,00 302,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 523 765,51 0,00 523 765,51

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 335,90 0,00 1 335,90

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 274,79 0,00 4 274,79

64111 Rémunération principale titulaires 364 900,55 0,00 364 900,55

64131 Rémunérations non tit. 21 971,74 0,00 21 971,74

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 50 404,16 0,00 50 404,16

6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 616,51 0,00 79 616,51

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 889,86 0,00 889,86

6475 Médecine du travail, pharmacie 372,00 0,00 372,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


Page 44

(2) Libellé 11


12


Total

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 8 198,69 0,00 8 198,69

Réalisations 8 198,69 0,00 8 198,69


013 Atténuations de charges 8 198,69 0,00 8 198,69

6419 Remboursements rémunérations personnel 8 198,69 0,00 8 198,69



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -551 637,79 0,00 -551 637,79

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 0,00 0,00 559 836,48 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 559 836,48 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 36 070,97 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 141,86 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 117,75 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 6 477,55 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 25,40 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 335,55 0,00 0,00


Page 45


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 458,25 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 5 791,85 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 236,77 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 292,27 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 827,86 0,00 0,00


6156 Maintenance 0,00 0,00 -2 138,46 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 8 043,42 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 6 308,98 0,00 0,00


6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 3 653,09 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 936,38 0,00 0,00

6358 Autres droits 0,00 0,00 302,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 523 765,51 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 335,90 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 274,79 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 364 900,55 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 21 971,74 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 50 404,16 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 79 616,51 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 889,86 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 8 198,69 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 8 198,69 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 8 198,69 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 8 198,69 0,00 0,00



Page 46


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 -551 637,79 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 47



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 0,00 450 887,56 0,00 0,00 0,00 1 058 035,34 1 508 922,90

Réalisations 0,00 450 887,56 0,00 0,00 0,00 1 058 035,34 1 508 922,90

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 194 861,04 0,00 0,00 0,00 261 184,66 456 045,70

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 227 442,04 230 592,04

60611 Eau et assainissement 0,00 8 319,63 0,00 0,00 0,00 126,45 8 446,08

60612 Energie - Electricité 0,00 62 083,20 0,00 0,00 0,00 10 021,81 72 105,01

60623 Alimentation 0,00 49,72 0,00 0,00 0,00 193,01 242,73

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 708,40 0,00 0,00 0,00 0,00 708,40

60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 763,06 0,00 0,00 0,00 16,52 5 779,58

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 720,99 0,00 0,00 0,00 2 800,06 11 521,05

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997,01 997,01

6064 Fournitures administratives 0,00 27,43 0,00 0,00 0,00 191,65 219,08

6067 Fournitures scolaires 0,00 34 178,98 0,00 0,00 0,00 113,32 34 292,30

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 317,30 10 317,30

6135 Locations mobilières 0,00 11 127,36 0,00 0,00 0,00 0,00 11 127,36

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 923,93 0,00 0,00 0,00 82,80 12 006,73

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 881,07 0,00 0,00 0,00 900,98 3 782,05

6156 Maintenance 0,00 18 799,59 0,00 0,00 0,00 398,60 19 198,19


formation

0,00 -155,76 0,00 0,00 0,00 110,77 -44,99

6188 Autres frais divers 0,00 19 537,90 0,00 0,00 0,00 3 477,53 23 015,43

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 351,34 0,00 0,00 0,00 0,00 351,34

6236 Catalogues et imprimés 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 228,00 360,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 110,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,88 79,88

6256 Missions 0,00 15,20 0,00 0,00 0,00 36,53 51,73

6262 Frais de télécommunications 0,00 5 050,39 0,00 0,00 0,00 3 203,23 8 253,62

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,97 319,97

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 196,61 0,00 0,00 0,00 17,20 2 213,81


assimilés

0,00 256 026,52 0,00 0,00 0,00 796 355,30 1 052 381,82

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 740,01 0,00 0,00 0,00 2 191,02 2 931,03


Page 48

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 412,83 0,00 0,00 0,00 7 402,38 9 815,21

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 160 197,26 0,00 0,00 0,00 393 304,98 553 502,24

64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 702,17 0,00 0,00 0,00 84 847,97 92 550,14

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 8 938,16 0,00 0,00 0,00 87 082,09 96 020,25

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 982,56 0,00 0,00 0,00 102 496,31 129 478,87

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 48 506,41 0,00 0,00 0,00 111 515,59 160 022,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 434,62 0,00 0,00 0,00 6 959,96 7 394,58

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 112,50 0,00 0,00 0,00 555,00 667,50

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,38 495,38

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,38 495,38

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 5 021,01 0,00 0,00 0,00 395 460,41 400 481,42

Réalisations 0,00 5 021,01 0,00 0,00 0,00 395 460,41 400 481,42

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 4 621,01 0,00 0,00 0,00 50 752,05 55 373,06


personnel

0,00 4 621,01 0,00 0,00 0,00 50 752,05 55 373,06


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 272,38 295 272,38

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 272,38 295 272,38

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 49 435,98 49 835,98

74748 Participat° Autres communes 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 435,98 49 435,98

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 49

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -445 866,55 0,00 0,00 0,00 -662 574,93 -1 108 441,48


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 308 350,72 142 272,24 264,60 900 939,63 110,00 0,00 0,00 156 985,71

Réalisations 308 350,72 142 272,24 264,60 900 939,63 110,00 0,00 0,00 156 985,71

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 70 756,42 123 840,02 264,60 241 139,84 110,00 0,00 0,00 19 934,82

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 150,00 0,00 0,00 227 442,04 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 5 841,72 2 477,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,45

60612 Energie - Electricité 17 760,16 44 323,04 0,00 10 021,81 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 49,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,01

60628 Autres fournitures non stockées 295,69 412,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 2 422,46 3 340,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,52

60632 Fournitures de petit équipement 3 079,32 5 509,07 132,60 283,80 0,00 0,00 0,00 2 516,26

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 997,01 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 27,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,65

6067 Fournitures scolaires 12 782,89 21 396,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,32

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 317,30

6135 Locations mobilières 327,36 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 419,07 5 504,86 0,00 82,80 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 530,85 1 350,22 0,00 900,98 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 12 551,58 6 248,01 0,00 389,10 0,00 0,00 0,00 9,50

6184 Versements à des organismes de formation -155,76 0,00 0,00 110,77 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 937,90 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 477,53

6232 Fêtes et cérémonies 182,00 169,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,88

6256 Missions 15,20 0,00 0,00 15,25 0,00 0,00 0,00 21,28

6262 Frais de télécommunications 1 380,11 3 670,28 0,00 576,31 0,00 0,00 0,00 2 626,92

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 319,97 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 235,87 960,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,20


Page 50


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

012 Charges de personnel, frais assimilés 237 594,30 18 432,22 0,00 659 799,79 0,00 0,00 0,00 136 555,51

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 740,01 0,00 0,00 1 851,70 0,00 0,00 0,00 339,32

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 368,13 44,70 0,00 6 237,92 0,00 0,00 0,00 1 164,46

64111 Rémunération principale titulaires 160 197,26 0,00 0,00 325 566,76 0,00 0,00 0,00 67 738,22

64131 Rémunérations non tit. 1 793,19 5 908,98 0,00 72 170,86 0,00 0,00 0,00 12 677,11

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 8 938,16 0,00 68 453,06 0,00 0,00 0,00 18 629,03

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 134,88 847,68 0,00 86 826,63 0,00 0,00 0,00 15 669,68

6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 175,71 2 330,70 0,00 92 591,52 0,00 0,00 0,00 18 924,07

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 72,62 362,00 0,00 5 696,34 0,00 0,00 0,00 1 263,62

6475 Médecine du travail, pharmacie 112,50 0,00 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 150,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,38

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,38

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 3 660,11 960,90 400,00 344 604,64 0,00 0,00 0,00 50 855,77

Réalisations 3 660,11 960,90 400,00 344 604,64 0,00 0,00 0,00 50 855,77


013 Atténuations de charges 3 660,11 960,90 0,00 49 332,26 0,00 0,00 0,00 1 419,79

6419 Remboursements rémunérations personnel 3 660,11 960,90 0,00 49 332,26 0,00 0,00 0,00 1 419,79



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 295 272,38 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 295 272,38 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 435,98

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 435,98

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 51


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -304 690,61 -141 311,34 135,40 -556 334,99 -110,00 0,00 0,00 -106 129,94




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 52



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 0,00 77 991,00 3 284,48 412 445,39 493 720,87

Réalisations 0,00 77 991,00 3 284,48 412 445,39 493 720,87


011 Charges à caractère général 0,00 77 991,00 3 125,48 96 333,34 177 449,82

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 44 245,14 0,00 0,00 44 245,14

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 8 090,66 8 090,66

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 33 174,89 33 174,89

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 745,49 1 745,49

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 53,00 53,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 916,74 161,69 139,77 1 218,20

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 209,25 1 030,34 6 526,71 9 766,30

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 15,19 15,19

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 447,03 608,40 1 055,43

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 12,00 12,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 608,76 1 608,76

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 81,60 4 525,56 4 607,16

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 9 046,80 9 046,80

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 517,30 2 517,30


6156 Maintenance 0,00 0,00 1 038,42 11 157,43 12 195,85

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 296,02 296,02

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 863,71 863,71

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 300,00 2 774,92 3 074,92

6188 Autres frais divers 0,00 22 031,63 0,00 1 398,81 23 430,44

6228 Divers 0,00 448,40 0,00 0,00 448,40

6231 Annonces et insertions 0,00 867,60 0,00 0,00 867,60

6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 772,24 0,00 4 447,20 10 219,44

6238 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00


6256 Missions 0,00 0,00 10,00 1 461,29 1 471,29

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 6,35 6,35

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 56,40 1 530,32 1 586,72

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 4,35 4,35


Page 53

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 547,85 547,85

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 309,41 2 309,41

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 159,00 316 112,05 316 271,05

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 851,47 851,47

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 724,96 2 724,96

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 215 461,41 215 461,41

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 13 184,73 13 184,73

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 34 746,09 34 746,09

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 46 824,35 46 824,35

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 459,61 459,61

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 1 703,33 1 703,33

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 159,00 156,10 315,10










RECETTES 0,00 5 600,21 8 094,97 48 098,21 61 793,39

Réalisations 0,00 5 600,21 8 094,97 48 098,21 61 793,39


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 8 094,97 314,21 8 409,18

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 8 094,97 314,21 8 409,18



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 600,21 0,00 27 249,00 32 849,21

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 27 249,00 27 249,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 5 600,21 0,00 0,00 5 600,21

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 285,00 285,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 285,00 285,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00





Page 54

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 250,00 250,00



SOLDE (3) 0,00 -72 390,79 4 810,49 -364 347,18 -431 927,48

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 0,00 0,00 77 991,00 0,00 0,00 0,00 1 915,91 1 368,57

Réalisations 0,00 0,00 77 991,00 0,00 0,00 0,00 1 915,91 1 368,57


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 77 991,00 0,00 0,00 0,00 1 756,91 1 368,57

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 44 245,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 916,74 0,00 0,00 0,00 161,69 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 209,25 0,00 0,00 0,00 190,80 839,54

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,60

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,99 447,43

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 22 031,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 448,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 867,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 5 772,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 55

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,40 0,00


6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











RECETTES 0,00 0,00 5 600,21 0,00 0,00 0,00 8 094,97 0,00

Réalisations 0,00 0,00 5 600,21 0,00 0,00 0,00 8 094,97 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 094,97 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 094,97 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 600,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 5 600,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 56

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel




7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 -72 390,79 0,00 0,00 0,00 6 179,06 -1 368,57




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 57



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 0,00 291 024,96 539 587,48 830 612,44

Réalisations 0,00 291 024,96 539 587,48 830 612,44

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 201 060,56 125 599,06 326 659,62

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 76 723,39 76 723,39

60611 Eau et assainissement 0,00 18 173,31 2 687,48 20 860,79

60612 Energie - Electricité 0,00 62 107,73 3 694,90 65 802,63

60622 Carburants 0,00 0,00 1 588,85 1 588,85

60623 Alimentation 0,00 0,00 4 372,60 4 372,60

60624 Produits de traitement 0,00 203,94 0,00 203,94

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 160,31 1 822,38 1 982,69

60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 268,81 532,40 5 801,21

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 30 924,78 5 807,79 36 732,57

6064 Fournitures administratives 0,00 47,75 219,24 266,99

6068 Autres matières et fournitures 0,00 517,10 248,75 765,85

6135 Locations mobilières 0,00 80,12 4 266,00 4 346,12

61521 Entretien terrains 0,00 27 184,16 0,00 27 184,16

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 304,49 1 454,27 11 758,76

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 058,51 0,00 2 058,51

61551 Entretien matériel roulant 0,00 190,50 605,00 795,50

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 416,22 0,00 13 416,22

6156 Maintenance 0,00 21 156,54 487,02 21 643,56

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 -60,00 -60,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 115,00 503,76 1 618,76

6188 Autres frais divers 0,00 4 855,94 17 174,70 22 030,64

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 47,28 47,28

6256 Missions 0,00 0,00 56,10 56,10

6262 Frais de télécommunications 0,00 2 551,59 3 195,91 5 747,50

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 171,24 171,24

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 743,76 0,00 743,76

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 89 964,40 413 878,26 503 842,66

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 271,92 1 169,13 1 441,05

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 875,15 3 679,32 4 554,47


Page 58

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 51 666,91 225 834,56 277 501,47

64131 Rémunérations non tit. 0,00 9 622,35 62 364,66 71 987,01

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 1 035,62 5 928,94 6 964,56

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 262,22 49 932,09 61 194,31

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 14 673,59 61 565,57 76 239,16

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 431,64 2 706,99 3 138,63

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 125,00 697,00 822,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 110,16 110,16

6688 Autres 0,00 0,00 110,16 110,16

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 24 291,45 358 874,69 383 166,14

Réalisations 0,00 24 291,45 358 874,69 383 166,14


013 Atténuations de charges 0,00 704,15 11 101,63 11 805,78

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 704,15 11 101,63 11 805,78



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 800,00 105 044,38 106 844,38

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 105 044,38 105 044,38

70688 Autres prestations de services 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 242 728,68 242 728,68

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 240 928,68 240 928,68

75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 787,30 0,00 21 787,30

752 Revenus des immeubles 0,00 21 787,30 0,00 21 787,30

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -266 733,51 -180 712,79 -447 446,30


Page 59


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 67 141,66 146 345,55 0,00 77 442,51 95,24 316 327,74 223 259,74 0,00

Réalisations 67 141,66 146 345,55 0,00 77 442,51 95,24 316 327,74 223 259,74 0,00


011 Charges à caractère général 49 424,84 82 266,40 0,00 69 274,08 95,24 92 093,73 33 505,33 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 499,19 8 224,20 0,00

60611 Eau et assainissement 1 869,77 9 985,49 0,00 6 318,05 0,00 2 650,05 37,43 0,00

60612 Energie - Electricité 17 545,18 25 249,80 0,00 19 312,75 0,00 2 282,69 1 412,21 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588,85 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 264,19 108,41 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 203,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 160,31 0,00 1 524,79 297,59 0,00

60631 Fournitures d'entretien 872,43 3 035,27 0,00 1 361,11 0,00 532,40 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 8 001,12 12 067,68 0,00 10 760,74 95,24 5 891,39 -83,60 0,00


6068 Autres matières et fournitures 0,00 517,10 0,00 0,00 0,00 248,75 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 80,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 266,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 24 639,80 0,00 2 544,36 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 166,58 1 369,35 0,00 1 768,56 0,00 1 400,27 54,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 688,31 0,00 370,20 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 190,50 0,00 0,00 0,00 0,00 605,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 197,16 413,34 0,00 12 805,72 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 9 018,90 1 790,82 0,00 10 346,82 0,00 346,31 140,71 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -60,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 115,00 0,00 0,00 0,00 628,38 -124,62 0,00

6188 Autres frais divers 2 946,24 0,00 0,00 1 909,70 0,00 1 594,70 15 580,00 0,00


6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,20 23,90 0,00

6262 Frais de télécommunications 983,58 0,00 0,00 1 568,01 0,00 2 039,90 1 156,01 0,00



012 Charges de personnel, frais assimilés 17 716,82 64 079,15 0,00 8 168,43 0,00 224 123,85 189 754,41 0,00


6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 169,21 629,83 0,00 76,11 0,00 1 911,43 1 767,89 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 7 791,75 40 415,08 0,00 3 460,08 0,00 138 087,58 87 746,98 0,00

64131 Rémunérations non tit. 4 681,94 3 674,71 0,00 1 265,70 0,00 17 768,96 44 595,70 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 035,62 0,00 2 919,84 3 009,10 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 659,89 7 516,89 0,00 1 085,44 0,00 23 147,14 26 784,95 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 096,50 11 471,98 0,00 1 105,11 0,00 38 177,71 23 387,86 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 189,62 148,82 0,00 93,20 0,00 843,52 1 863,47 0,00


Page 60


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances








6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,16 0,00 0,00




RECETTES 0,00 13 626,45 0,00 10 665,00 0,00 350 072,05 8 802,64 0,00

Réalisations 0,00 13 626,45 0,00 10 665,00 0,00 350 072,05 8 802,64 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 704,15 0,00 0,00 0,00 11 075,19 26,44 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 704,15 0,00 0,00 0,00 11 075,19 26,44 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 105 044,38 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 044,38 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 952,48 8 776,20 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 952,48 6 976,20 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 922,30 0,00 8 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 12 922,30 0,00 8 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (3) -67 141,66 -132 719,10 0,00 -66 777,51 -95,24 33 744,31 -214 457,10 0,00


Page 61




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 62



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 0,00 130 257,69 130 257,69

Réalisations 0,00 130 257,69 130 257,69


011 Charges à caractère général 0,00 257,69 257,69

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13,50 13,50

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 20,04 20,04

6156 Maintenance 0,00 -0,36 -0,36

6262 Frais de télécommunications 0,00 158,40 158,40

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 66,11 66,11

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 130 000,00 130 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 130 000,00 130 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 214,27 214,27

Réalisations 0,00 214,27 214,27


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 214,27 214,27

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 214,27 214,27

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00


Page 63

(2) Libellé 51

Santé

52


Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -130 043,42 -130 043,42


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 130 099,29 0,00 0,00 158,40 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 130 099,29 0,00 0,00 158,40 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 99,29 0,00 0,00 158,40 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 13,50 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 20,04 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 -0,36 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,40 0,00


012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,27 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,27 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 64


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,27 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,27 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -130 099,29 0,00 0,00 55,87 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 65



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 910,38 -9 539,88 0,00 0,00 966 664,41 958 034,91

Réalisations 910,38 -9 539,88 0,00 0,00 966 664,41 958 034,91

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 910,38 -9 539,88 0,00 0,00 47 379,42 38 749,92

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 408,30 15 408,30

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 890,17 890,17

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 001,97 5 001,97

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538,32 3 538,32

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 758,18 5 758,18

60631 Fournitures d'entretien 80,28 0,00 0,00 0,00 2 316,69 2 396,97

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 334,95 3 334,95

6064 Fournitures administratives 113,72 0,00 0,00 0,00 682,68 796,40

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 230,40 -14 620,90 0,00 0,00 54,00 -14 336,50

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 169,20 169,20

6156 Maintenance 185,98 0,24 0,00 0,00 2 757,75 2 943,97

6184 Versements à des organismes de formation 300,00 0,00 0,00 0,00 -8,46 291,54

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,91 1 560,91

6226 Honoraires 0,00 5 080,78 0,00 0,00 650,00 5 730,78

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,66 2 258,66

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 79,63 79,63

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322,24 2 322,24

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 379,83 379,83

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 224,40 224,40

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 918 851,57 918 851,57

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 614,15 2 614,15

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,23 8 450,23

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 209 051,73 209 051,73

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 438 215,83 438 215,83

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 16 870,16 16 870,16

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 157 937,07 157 937,07

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 69 353,62 69 353,62

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 145,38 15 145,38


Page 66

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 413,40 413,40

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 433,42 433,42

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 433,42 433,42

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 279 652,40 0,00 0,00 729 037,31 1 008 689,71

Réalisations 0,00 279 652,40 0,00 0,00 729 037,31 1 008 689,71

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,88 30 200,88

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,88 30 200,88


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 206 853,28 206 853,28

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 206 853,28 206 853,28

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 491 983,15 491 983,15

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 435,12 13 435,12

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 478 548,03 478 548,03

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 279 652,40 0,00 0,00 0,00 279 652,40

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 279 652,40 0,00 0,00 0,00 279 652,40

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -910,38 289 192,28 0,00 0,00 -237 627,10 50 654,80




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).



Page 67




Page 68



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 0,00 1 164,99 0,00 0,00 1 164,99

Réalisations 0,00 1 164,99 0,00 0,00 1 164,99


011 Charges à caractère général 0,00 1 164,99 0,00 0,00 1 164,99


6156 Maintenance 0,00 645,54 0,00 0,00 645,54

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










RECETTES 0,00 381 559,20 0,00 0,00 381 559,20

Réalisations 0,00 381 559,20 0,00 0,00 381 559,20


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 381 559,20 0,00 0,00 381 559,20

752 Revenus des immeubles 0,00 381 559,20 0,00 0,00 381 559,20




Page 69

(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total



SOLDE (3) 0,00 380 394,21 0,00 0,00 380 394,21




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 70



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 388 437,93 247 521,72 16 990,37 652 950,02

Réalisations 388 437,93 247 521,72 16 990,37 652 950,02


011 Charges à caractère général 99 747,99 67 479,89 5 733,60 172 961,48

605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 3 801,60 0,00 3 801,60

60611 Eau et assainissement 1 703,07 362,62 0,00 2 065,69

60612 Energie - Electricité 5 842,85 0,00 0,00 5 842,85

60622 Carburants 6 104,50 2 411,84 0,00 8 516,34

60623 Alimentation 120,96 0,00 0,00 120,96

60624 Produits de traitement 0,00 954,00 0,00 954,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 4 158,00 4 158,00

60631 Fournitures d'entretien 1 040,10 0,00 0,00 1 040,10

60632 Fournitures de petit équipement 17 333,76 2 974,34 0,00 20 308,10

60633 Fournitures de voirie 0,00 1 183,16 0,00 1 183,16

60636 Vêtements de travail 3 724,30 310,20 0,00 4 034,50

6064 Fournitures administratives 1 227,10 5,74 0,00 1 232,84

6068 Autres matières et fournitures 663,20 218,52 0,00 881,72

611 Contrats de prestations de services 180,00 0,00 0,00 180,00

6135 Locations mobilières 777,60 0,00 0,00 777,60

61521 Entretien terrains 0,00 14 521,00 1 548,00 16 069,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 243,75 62,40 27,60 333,75

615232 Entretien, réparations réseaux 28 057,38 0,00 0,00 28 057,38

61551 Entretien matériel roulant 18 491,95 1 623,92 0,00 20 115,87

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 320,00 71,90 0,00 1 391,90

6156 Maintenance -28 061,74 0,00 0,00 -28 061,74

6161 Multirisques 27 265,04 0,00 0,00 27 265,04

617 Etudes et recherches 2 910,00 3 258,00 0,00 6 168,00

6182 Documentation générale et technique 219,00 0,00 0,00 219,00

6184 Versements à des organismes de formation 4 996,92 300,00 0,00 5 296,92

6188 Autres frais divers 1 288,00 12,00 0,00 1 300,00

6226 Honoraires 0,00 35 396,65 0,00 35 396,65

6236 Catalogues et imprimés 806,92 0,00 0,00 806,92

6241 Transports de biens 1 084,00 0,00 0,00 1 084,00

6251 Voyages et déplacements 60,50 0,00 0,00 60,50


Page 71

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6262 Frais de télécommunications 1 856,17 0,00 0,00 1 856,17

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 492,66 0,00 0,00 492,66

6358 Autres droits 0,00 12,00 0,00 12,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 269 094,84 180 041,83 0,00 449 136,67

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 715,45 532,28 0,00 1 247,73

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 289,42 1 703,78 0,00 3 993,20

64111 Rémunération principale titulaires 169 110,42 112 790,57 0,00 281 900,99

64131 Rémunérations non tit. 22 863,10 13 223,83 0,00 36 086,93

6417 Rémunérations des apprentis 2 048,54 0,00 0,00 2 048,54

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 064,69 20 911,39 0,00 49 976,08

6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 459,02 30 206,91 0,00 71 665,93

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 925,95 535,57 0,00 1 461,52

6475 Médecine du travail, pharmacie 618,25 137,50 0,00 755,75

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 19 595,10 0,00 11 256,77 30 851,87

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 19 595,10 0,00 0,00 19 595,10

65548 Autres contributions 0,00 0,00 11 256,77 11 256,77

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 214 816,03 105 499,29 0,00 320 315,32

Réalisations 214 816,03 105 499,29 0,00 320 315,32


013 Atténuations de charges 3 771,63 15 167,01 0,00 18 938,64

6419 Remboursements rémunérations personnel 3 771,63 15 167,01 0,00 18 938,64



70 Produits des services, du domaine, vente 9 300,00 0,00 0,00 9 300,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 300,00 0,00 0,00 9 300,00

73 Impôts et taxes 201 744,40 60 915,30 0,00 262 659,70

7336 Droits de place 0,00 34 744,18 0,00 34 744,18

7351 Taxe consommation finale d'électricité 201 744,40 0,00 0,00 201 744,40

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 26 171,12 0,00 26 171,12

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 72

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 29 416,98 0,00 29 416,98

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 29 416,98 0,00 29 416,98

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -173 621,90 -142 022,43 -16 990,37 -332 634,70


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 355 599,45 0,00 0,00 19 641,90 9 136,80 0,00 4 059,78

Réalisations 355 599,45 0,00 0,00 19 641,90 9 136,80 0,00 4 059,78


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 86 504,61 0,00 0,00 46,80 9 136,80 0,00 4 059,78

605 Achats matériel, équipements et

travaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 1 703,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 5 842,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 6 104,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 120,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 1 040,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 17 333,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 3 724,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 1 227,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 777,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


publics

196,95 0,00 0,00 46,80 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 14 860,80 0,00 0,00 0,00 9 136,80 0,00 4 059,78

61551 Entretien matériel roulant 18 491,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance -28 061,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 27 265,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 2 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 73


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

6182 Documentation générale et

technique

219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

4 996,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 806,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 1 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 60,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 856,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

492,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

269 094,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 715,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 289,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

169 110,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 22 863,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 2 048,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 064,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


retraites

41 459,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 925,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 618,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 19 595,10 0,00 0,00 0,00

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

0,00 0,00 0,00 19 595,10 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 74


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Dot. aux amortissements et

provisions


RECETTES 13 071,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 744,40

Réalisations 13 071,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 744,40


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 3 771,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

3 771,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 744,40

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 744,40

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -342 527,82 0,00 0,00 -19 641,90 -9 136,80 0,00 197 684,62


Page 75

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 0,00 0,00 2 800,40 110 251,45 134 469,87 0,00 0,00 0,00 16 990,37

Réalisations 0,00 0,00 2 800,40 110 251,45 134 469,87 0,00 0,00 0,00 16 990,37

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 800,40 22 365,10 42 314,39 0,00 0,00 0,00 5 733,60

605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 3 801,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 362,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 411,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 864,84 2 109,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 1 183,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 310,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5,74 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 218,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 10 201,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 1 548,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 62,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,60

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 623,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 71,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 690,00 0,00 2 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


formation

0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 35 396,65 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 87 886,35 92 155,48 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 76


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 265,54 266,74 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 849,84 853,94 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 60 537,21 52 253,36 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 223,83 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 9 286,96 11 624,43 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 16 846,80 13 360,11 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 535,57 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 100,00 37,50 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 256,77

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 256,77


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 60 915,30 4 311,15 40 272,84 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 60 915,30 4 311,15 40 272,84 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 4 311,15 10 855,86 0,00 0,00 0,00 0,00


personnel

0,00 0,00 0,00 4 311,15 10 855,86 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 60 915,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 34 744,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 26 171,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 77


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 29 416,98 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 416,98 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 58 114,90 -105 940,30 -94 197,03 0,00 0,00 0,00 -16 990,37




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 78



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 0,00 363,37 0,00 0,00 0,00 179 924,92 0,00 180 288,29

Réalisations 0,00 363,37 0,00 0,00 0,00 179 924,92 0,00 180 288,29


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 363,37 0,00 0,00 0,00 68 151,91 0,00 68 515,28

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 201,24 0,00 2 201,24

60612 Energie - Electricité 0,00 363,37 0,00 0,00 0,00 2 918,33 0,00 3 281,70

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 442,42 0,00 10 442,42

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,28 0,00 305,28

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537,46 0,00 2 537,46

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,19 0,00 317,19

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 167,31 0,00 15 167,31

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,83 0,00 810,83

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,40 0,00 2 157,40


6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114,43 0,00 2 114,43

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,10 0,00 1 212,10


publics

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,20 0,00 97,20

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 316,40 0,00 -2 316,40

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,82 0,00 1 647,82

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091,19 0,00 1 091,19

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 145,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,43 0,00 1 053,43

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 664,25 0,00 20 664,25

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00 336,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 45,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774,84 0,00 1 774,84


6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,00 0,00 2 961,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 481,69 0,00 100 481,69



Page 79

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,28 0,00 1 069,28

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 642,57 0,00 69 642,57

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 297,09 0,00 23 297,09


retraites

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 806,89 0,00 2 806,89

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 706,72 0,00 2 706,72




sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 890,77 0,00 10 890,77

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 890,40 0,00 10 890,40

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,37 0,00 0,37


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,55 0,00 400,55



provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 21 877,00 0,00 0,00 0,00 359 285,84 0,00 381 162,84

Réalisations 0,00 21 877,00 0,00 0,00 0,00 359 285,84 0,00 381 162,84


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 594,97 0,00 207 594,97

70328 Autres droits stationnement et

location

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 400,02 0,00 142 400,02

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 608,68 0,00 39 608,68


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 586,27 0,00 25 586,27


Page 80

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

73 Impôts et taxes 0,00 21 877,00 0,00 0,00 0,00 97 184,39 0,00 119 061,39

7336 Droits de place 0,00 21 877,00 0,00 0,00 0,00 89 861,99 0,00 111 738,99

7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 322,40 0,00 7 322,40

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 506,48 0,00 44 506,48

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 506,48 0,00 44 506,48


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 21 513,63 0,00 0,00 0,00 179 360,92 0,00 200 874,55




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 81


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 1 374 642,70 136 071,56 0,00 0,00 1 510 714,26

Réalisations 1 374 642,70 135 208,62 0,00 0,00 1 509 851,32

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13911 Etat et établissements nationaux 291,23 0,00 0,00 0,00 291,23

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 4 172,64 0,00 0,00 0,00 4 172,64

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 116 362,27 0,00 0,00 0,00 116 362,27

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 788,67 0,00 0,00 0,00 6 788,67

10226 Taxe d'aménagement 6 788,67 0,00 0,00 0,00 6 788,67

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 247 027,89 0,00 0,00 0,00 1 247 027,89

1641 Emprunts en euros 1 069 921,23 0,00 0,00 0,00 1 069 921,23

1643 Emprunts en devises 152 470,90 0,00 0,00 0,00 152 470,90

16818 Emprunts - Autres prêteurs 24 635,76 0,00 0,00 0,00 24 635,76

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 148,18 0,00 0,00 10 148,18

2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 148,18 0,00 0,00 10 148,18

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 125 060,44 0,00 0,00 125 060,44

2116 Cimetières 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00

21311 Hôtel de ville 0,00 3 468,00 0,00 0,00 3 468,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 5 760,00 0,00 0,00 5 760,00

2182 Matériel de transport 0,00 56 964,00 0,00 0,00 56 964,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 47 791,24 0,00 0,00 47 791,24

2184 Mobilier 0,00 6 902,56 0,00 0,00 6 902,56


Page 82

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 774,64 0,00 0,00 1 774,64

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 7 947 187,79 0,00 0,00 0,00 7 947 187,79

Réalisations 7 947 187,79 0,00 0,00 0,00 7 947 187,79

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 103 024,15 0,00 0,00 0,00 4 103 024,15

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 66 304,64 0,00 0,00 0,00 66 304,64

2111 Terrains nus 178 729,70 0,00 0,00 0,00 178 729,70

2115 Terrains bâtis 123 576,93 0,00 0,00 0,00 123 576,93

28031 Frais d'études 502,32 0,00 0,00 0,00 502,32

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 112,00 0,00 0,00 0,00 10 112,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 9 588,89 0,00 0,00 0,00 9 588,89

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 782,68 0,00 0,00 0,00 11 782,68

280422 Privé : Bâtiments, installations 53 321,88 0,00 0,00 0,00 53 321,88

28051 Concessions et droits similaires 14 801,10 0,00 0,00 0,00 14 801,10

281578 Autre matériel et outillage de voirie 96,88 0,00 0,00 0,00 96,88

281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 5 597,21 0,00 0,00 0,00 5 597,21

28182 Matériel de transport 29 684,27 0,00 0,00 0,00 29 684,27

28183 Matériel de bureau et informatique 22 884,15 0,00 0,00 0,00 22 884,15

28184 Mobilier 12 318,62 0,00 0,00 0,00 12 318,62

28188 Autres immo. corporelles 85 528,59 0,00 0,00 0,00 85 528,59

4817 Pénalités de renégociation de la dette 337 259,61 0,00 0,00 0,00 337 259,61


10 Dotations, fonds divers et réserves 2 882 074,17 0,00 0,00 0,00 2 882 074,17

10222 FCTVA 153 942,91 0,00 0,00 0,00 153 942,91

10223 TLE 2 939,00 0,00 0,00 0,00 2 939,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 725 192,26 0,00 0,00 0,00 2 725 192,26



Page 83

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 6 572 545,09 -136 071,56 0,00 0,00 6 436 473,53


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 70 653,58 0,00 0,00 0,00 57 188,98 69,00 8 160,00 0,00 0,00

Réalisations 69 790,64 0,00 0,00 0,00 57 188,98 69,00 8 160,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

139151 Sub. transf cpte résult. GFP de

rattach.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 84


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

10 148,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 10 148,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 59 642,46 0,00 0,00 0,00 57 188,98 69,00 8 160,00 0,00 0,00

2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 3 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 56 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

47 566,26 0,00 0,00 0,00 224,98 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 6 902,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

1 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 85


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281745 Sol autrui - Instal. générales

(m. à dis

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de

la dette

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 86


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -70 653,58 0,00 0,00 0,00 -57 188,98 -69,00 -8 160,00 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 87



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 239 673,02 0,00 239 673,02

Réalisations 8 789,72 0,00 8 789,72

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 8 789,72 0,00 8 789,72

21318 Autres bâtiments publics 825,32 0,00 825,32

21533 Réseaux câblés 6 300,00 0,00 6 300,00

2183 Matériel de bureau et informatique 543,60 0,00 543,60

2184 Mobilier 366,00 0,00 366,00

2188 Autres immobilisations corporelles 754,80 0,00 754,80

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 230 883,30 0,00 230 883,30

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


Page 88

(1) Libellé 11


12


Total

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -239 673,02 0,00 -239 673,02


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 233 373,02 0,00 6 300,00

Réalisations 0,00 0,00 2 489,72 0,00 6 300,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 89


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile




21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 489,72 0,00 6 300,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 825,32 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 543,60 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 366,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 754,80 0,00 0,00







Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 230 883,30 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 90


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile





SOLDE (2) 0,00 0,00 -233 373,02 0,00 -6 300,00





Page 91



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 531 949,99 0,00 0,00 0,00 6 116,02 538 066,01

Réalisations 0,00 484 145,31 0,00 0,00 0,00 6 116,02 490 261,33


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 484 145,31 0,00 0,00 0,00 6 116,02 490 261,33

21312 Bâtiments scolaires 0,00 394 032,44 0,00 0,00 0,00 0,00 394 032,44

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 25 360,80 0,00 0,00 0,00 0,00 25 360,80

2184 Mobilier 0,00 30 394,70 0,00 0,00 0,00 161,30 30 556,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 357,37 0,00 0,00 0,00 5 954,72 40 312,09


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 92

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 47 804,68 0,00 0,00 0,00 0,00 47 804,68

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 43 200,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 43 200,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 43 200,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 43 200,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -531 949,99 0,00 0,00 0,00 37 083,98 -494 866,01


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 40 727,00 491 222,99 0,00 4 198,39 0,00 0,00 0,00 1 917,63


Page 93


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

Réalisations 33 526,66 450 618,65 0,00 4 198,39 0,00 0,00 0,00 1 917,63

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 33 526,66 450 618,65 0,00 4 198,39 0,00 0,00 0,00 1 917,63

21312 Bâtiments scolaires 20 669,21 373 363,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 344,00 24 016,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 322,94 30 071,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161,30

2188 Autres immobilisations corporelles 11 190,51 23 166,86 0,00 4 198,39 0,00 0,00 0,00 1 756,33

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 7 200,34 40 604,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 94


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -40 727,00 -491 222,99 0,00 39 001,61 0,00 0,00 0,00 -1 917,63





Page 95



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 620,67 174 205,26 125 233,03 301 058,96

Réalisations 0,00 828,00 143 663,40 101 933,83 246 425,23


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 828,00 143 663,40 101 933,83 246 425,23

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 139 374,50 92 088,99 231 463,49

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 250,00 250,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 152,26 1 148,00 1 300,26

2184 Mobilier 0,00 0,00 781,19 0,00 781,19

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 828,00 3 355,45 8 446,84 12 630,29







Restes à réaliser au 31/12 0,00 792,67 30 541,86 23 299,20 54 633,73


Page 96

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

RECETTES (2) 0,00 0,00 6 000,00 7 000,00 13 000,00

Réalisations 0,00 0,00 6 000,00 7 000,00 13 000,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 000,00 7 000,00 13 000,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00












SOLDE (2) 0,00 -1 620,67 -168 205,26 -118 233,03 -288 058,96

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 620,67 0,00 2 330,64 0,00 127 788,50 44 086,12

Réalisations 0,00 0,00 828,00 0,00 2 330,64 0,00 122 646,50 18 686,26


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 97

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel








21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 828,00 0,00 2 330,64 0,00 122 646,50 18 686,26

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 688,24 18 686,26

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,26 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781,19 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 828,00 0,00 2 330,64 0,00 1 024,81 0,00







Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 792,67 0,00 0,00 0,00 5 142,00 25 399,86

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00



Page 98

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel











SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 620,67 0,00 -2 330,64 0,00 -121 788,50 -44 086,12





Page 99



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 605 922,87 97 198,50 2 703 121,37

Réalisations 0,00 1 924 149,78 89 998,50 2 014 148,28

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 924 149,78 89 998,50 2 014 148,28

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 428 223,25 0,00 428 223,25

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 433 821,53 14 568,50 1 448 390,03

2182 Matériel de transport 0,00 22 860,00 72 000,00 94 860,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 052,00 3 430,00 4 482,00

2184 Mobilier 0,00 24 673,43 0,00 24 673,43

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 519,57 0,00 13 519,57





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 100

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

Restes à réaliser au 31/12 0,00 681 773,09 7 200,00 688 973,09

RECETTES (2) 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00

Réalisations 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00




204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 -2 593 922,87 -97 198,50 -2 691 121,37


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 1 450,08 385 539,60 0,00 2 218 933,19 0,00 89 758,50 7 440,00 0,00

Réalisations 1 450,08 52 335,60 0,00 1 870 364,10 0,00 82 558,50 7 440,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 101


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances







21 Immobilisations corporelles 1 450,08 52 335,60 0,00 1 870 364,10 0,00 82 558,50 7 440,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 28 680,00 0,00 399 543,25 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 433 821,53 0,00 9 214,50 5 354,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 22 860,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 1 052,00 0,00 1 344,00 2 086,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 24 673,43 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 450,08 795,60 0,00 11 273,89 0,00 0,00 0,00 0,00







Restes à réaliser au 31/12 0,00 333 204,00 0,00 348 569,09 0,00 7 200,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 102


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances











SOLDE (2) -1 450,08 -385 539,60 0,00 -2 206 933,19 0,00 -89 758,50 -7 440,00 0,00





Page 103



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00














Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 104

(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 105


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services









RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 106




Page 107



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 366 726,28 0,00 0,00 569 746,20 936 472,48

Réalisations 0,00 365 766,28 0,00 0,00 251 065,02 616 831,30

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 365 766,28 0,00 0,00 251 065,02 616 831,30

21318 Autres bâtiments publics 0,00 365 766,28 0,00 0,00 238 158,00 603 924,28

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 12 519,93 12 519,93

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 387,09 387,09

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 960,00 0,00 0,00 318 681,18 319 641,18

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 326 900,00 326 900,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 326 900,00 326 900,00


Page 108

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 326 900,00 326 900,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 326 900,00 326 900,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -366 726,28 0,00 0,00 -242 846,20 -609 572,48





Page 109



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 110

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 111



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 883 034,49 1 285 904,48 0,00 2 168 938,97

Réalisations 770 666,30 585 165,73 0,00 1 355 832,03


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 420,00 0,00 15 420,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00

2031 Frais d'études 0,00 3 420,00 0,00 3 420,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 262 518,59 0,00 262 518,59

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 21 489,73 0,00 21 489,73

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 156 883,00 0,00 156 883,00

2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 84 145,86 0,00 84 145,86

21 Immobilisations corporelles 770 666,30 307 227,14 0,00 1 077 893,44

2111 Terrains nus 0,00 301 171,69 0,00 301 171,69

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 285,55 0,00 1 285,55

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 085,28 0,00 1 085,28

21318 Autres bâtiments publics 707 936,22 0,00 0,00 707 936,22

21538 Autres réseaux 26 517,60 0,00 0,00 26 517,60

21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 33 224,40 0,00 0,00 33 224,40

2183 Matériel de bureau et informatique 780,00 0,00 0,00 780,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 208,08 3 684,62 0,00 5 892,70



Page 112

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total


2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 112 368,19 700 738,75 0,00 813 106,94

RECETTES (2) 0,00 86 814,56 0,00 86 814,56

Réalisations 0,00 86 814,56 0,00 86 814,56


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 81 155,63 0,00 81 155,63

10226 Taxe d'aménagement 0,00 81 155,63 0,00 81 155,63





204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 601,93 0,00 5 601,93

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 5 601,93 0,00 5 601,93

21 Immobilisations corporelles 0,00 57,00 0,00 57,00

2111 Terrains nus 0,00 57,00 0,00 57,00







SOLDE (2) -883 034,49 -1 199 089,92 0,00 -2 082 124,41


Page 113


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 823 292,49 0,00 0,00 33 224,40 0,00 0,00 26 517,60

Réalisations 710 924,30 0,00 0,00 33 224,40 0,00 0,00 26 517,60


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


202 Frais réalisat° documents

urbanisme

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 710 924,30 0,00 0,00 33 224,40 0,00 0,00 26 517,60

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et

aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 707 936,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 517,60

21758 Autres installat°, matériel (mise

à disp

0,00 0,00 0,00 33 224,40 0,00 0,00 0,00


Page 114


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


informatique

780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

2 208,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 112 368,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 115


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -823 292,49 0,00 0,00 -33 224,40 0,00 0,00 -26 517,60


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 608 149,39 6 685,82 671 069,27 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 105 635,59 6 055,45 473 474,69 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 116


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 105 635,59 0,00 156 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 21 489,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 156 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 84 145,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 055,45 301 171,69 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 301 171,69 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 1 285,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 1 085,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 684,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 502 513,80 630,37 197 594,58 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 5 601,93 0,00 81 212,63 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 5 601,93 0,00 81 212,63 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 81 155,63 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 81 155,63 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 117


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 601,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 601,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 -602 547,46 -6 685,82 -589 856,64 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 118



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 198,50 0,00 54 198,50

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 523,50 0,00 6 523,50


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,20 0,00 439,20


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 084,30 0,00 6 084,30

2113 Terrains aménagés autres que

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,10 0,00 935,10

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,00 0,00 1 284,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,20 0,00 2 065,20


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 119

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 675,00 0,00 47 675,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 360,00 0,00 7 360,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 360,00 0,00 7 360,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00

13151 Subv. transf. GFP de

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00 0,00 1 360,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00 0,00 1 360,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 120

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -46 838,50 0,00 -46 838,50





Page 121

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 122

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil d'amor-

tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

21 190 689,91

1641 Emprunts en euros (total) 18 450 271,73 436295018PR CREDIT AGRICOLE DU

MIDI

15/12/2001 15/07/2002 442 105,15 F 6,190 6,190 euros A P O A-1

466043011PR CREDIT AGRICOLE DU

MIDI

01/11/2000 05/09/2001 1 676 939,19 F 5,100 5,100 euros A P O A-1

A17101E1000 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

31/12/2012 25/03/2013 1 500 000,00 F 2,330 2,330 euros T P O A-1

A17160DR CAISSE EPARGNE

LANGUEDOC-ROUSSIL

25/06/2016 25/09/2016 127 457,11 F 3,040 3,040 euros T P O A-1

ARC22073000 CAISSE EPARGNE

LANGUEDOC-ROUSSIL

30/11/2005 25/01/2006 200 000,00 F 2,980 2,980 euros T P O A-1

MIN021430EUR/0021430/001/ CAISSE FRANCAISE DE

FINANC LOCAL

01/02/1999 01/02/2000 1 524 490,17 F 4,980 4,980 euros A P O A-1

MIN220496EUR/226906/001 CAISSE FRANCAISE DE

FINANC LOCAL

01/04/2004 01/04/2005 762 250,00 C 3,510 3,510 euros T P O A-1

MIN259798EUR/0275763 CAISSE FRANCAISE DE

FINANC LOCAL

04/08/2008 01/06/2009 1 120 000,00 F 4,690 4,690 euros T P O A-1

MON5071711EUR CAISSE FRANCAISE DE

FINANC LOCAL

01/06/2016 01/06/2017 7 720 372,26 F 3,060 3,060 euros A P O A-1

MPH267849EUR/286051 CAISSE FRANCAISE DE

FINANC LOCAL

01/04/2010 01/04/2011 3 376 657,85 F 3,890 3,890 euros A X Amortissement

par parts-tranche

O E-3

1643 Emprunts en devises (total) 2 740 418,18 MON172468CHF/0173952/001/ CAISSE FRANCAISE DE

FINANC LOCAL

16/07/2001 01/08/2002 1 524 490,17 F 4,850 4,850 Francs

suisses

A P O A-4

MON197223CHF/0198883/001/ CAISSE FRANCAISE DE

FINANC LOCAL

30/04/2002 01/05/2003 569 379,95 F 4,850 4,850 Francs

suisses

A P O A-4


FINANC LOCAL

03/07/2002 01/08/2003 646 548,06 F 4,760 4,760 Francs

suisses

A P O A-4

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00


Page 123

Nature


numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil d'amor-

tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

492 715,22

1681 Autres emprunts (total) 492 715,22 12001303404101/274211 CARSAT

LANGUEDOC-ROUSSILON

05/12/2001 31/10/2006 492 715,22 F 0,000 0,000 euros A C O A-1

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 21 683 405,13

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.


Page 124

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 125

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 12 171 264,81 1 222 392,13 469 005,26 0,00 239 751,82

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 289 147,02 1 069 921,23 418 990,83 0,00 219 010,09

436295018PR N 0,00 A-1 195 240,94 7,00 F 6,190 21 777,59 13 433,45 0,00 5 580,42

466043011PR N 0,00 A-1 608 042,02 6,00 F 5,100 84 841,22 35 337,05 0,00 9 913,08

A17101E1000 N 0,00 A-1 1 052 126,98 13,00 F 2,330 68 526,31 25 515,37 0,00 404,09

A17160DR N 0,00 A-1 40 283,25 1,00 F 3,040 25 856,66 1 717,74 0,00 100,93

ARC22073000 N 0,00 A-1 105 010,97 11,00 F 2,970 8 170,54 3 271,04 0,00 567,83

MIN021430EUR/0021430/001/ N 0,00 A-1 449 199,60 5,00 F 4,980 77 468,37 26 228,06 0,00 20 408,92

MIN220496EUR/226906/001 N 0,00 A-1 362 053,57 10,00 C 0,000 31 579,15 0,00 0,00 3 241,44

MIN259798EUR/0275763 N 0,00 A-1 701 667,67 10,00 F 4,690 52 169,42 34 922,26 0,00 2 712,22

MON5071711EUR N 0,00 A-1 6 051 029,99 10,00 F 3,060 567 007,62 205 324,62 0,00 110 361,60

MPH267849EUR/286051 N 0,00 E-3 1 724 492,03 13,00 F 3,890 132 524,35 73 241,24 0,00 65 719,56

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 882 117,79 152 470,90 50 014,43 0,00 20 741,73

MON172468CHF/0173952/001/ N 0,00 A-4 619 879,83 7,00 F 4,850 72 943,95 33 601,95 0,00 14 000,81

MON197223CHF/0198883/001/ N 0,00 A-4 123 189,82 3,00 F 4,850 37 324,30 7 784,94 0,00 3 983,13

MON197967CHF/0199690/001/ N 0,00 A-4 139 048,14 3,00 F 4,760 42 202,65 8 627,54 0,00 2 757,79

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 126

Nature


contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 147 814,58 24 635,76 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 147 814,58 24 635,76 0,00 0,00 0,00

12001303404101/274211 N 0,00 A-1 147 814,58 6,00 F 0,000 24 635,76 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 12 319 079,39 1 247 027,89 469 005,26 0,00 239 751,82

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 127

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par structure

de taux selon le risque le plus

élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal

(6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)


FINANC LOCAL

1 524 490,17 619 879,83 4 300,00 0,00 4,850 33 601,95 0,00 5,03


FINANC LOCAL

569 379,95 123 189,82 4 240,00 0,00 4,850 7 784,94 0,00 1,00


FINANC LOCAL

646 548,06 139 048,14 4 240,00 0,00 4,760 8 627,54 0,00 1,13

TOTAL (A) 2 740 418,18 882 117,79 0,00 50 014,43 0,00 7,16

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) MPH267849EUR/286051 CAISSE FRANCAISE DE

FINANC LOCAL

3 376 657,85 1 724 492,03 3 264,00 0,00 3,890 73 241,24 0,00 14,00

TOTAL (E) 3 376 657,85 1 724 492,03 0,00 73 241,24 0,00 14,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 6 117 076,03 2 606 609,82 0,00 123 255,67 0,00 21,16

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.


Page 128

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 129

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits10 0 0 3 0

% de l’encours 78,85 0,00 0,00 7,16 0,00 Montant en euros 9 712 469,57 0,00 0,00 882 117,79 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 1 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 14,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 1 724 492,03 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 130

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 131

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture


numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 132

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


Page 133

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 134

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 135

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


Page 136


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 609,80 €

07/02/1997

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L VOIRIE 10

L LIVRES CD K7 BIBLIOTHEQUE 2

L AUTRES MATERIELS 10 07/02/1997

L INFORMATIQ 10 07/02/1997

L BUREAU 10 07/02/1997

L LOGICIEL 2 07/02/1997

L MOBILIER 10 07/02/1997

L Materiel de transport 10 07/02/1997

L ETUDES 5 07/02/1997

L Frais Etude POS 10 07/02/1997

L VEHICULE 10 07/02/1997

L MATERIEL DIVERS 10 07/02/1997

L MATERIEL SUR SOL D AUTRUI 10 07/02/1997

L Subv dequipement pers prive 5 06/03/2006

L SUBVENTION DEPARTEMENT 15 06/03/2006

L SUBVENTIONS FACADES 5 06/03/2006

L Subvention attribution de compensation 15 06/03/2006


Page 137


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 53 079,89 365 991,91 419 071,80 0,00 419 071,80

Provision Compte Epargne Temps 51 677,50 17/12/2012 34 932,50 86 610,00 0,00 86 610,00

Provision risque emprunt

n°MPH267849EUR/286051

0,00 24/11/2015 296 400,71 296 400,71 0,00 296 400,71

Provision au titre de la TVA pour l Aire de

camping cars

1 402,39 20/12/2016 34 658,70 36 061,09 0,00 36 061,09

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 53 079,89 365 991,91 419 071,80 0,00 419 071,80

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 138


ETALEMENT DES PROVISIONS

A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.


Page 139


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

1 259 763,87 I 1 258 280,43

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 248 000,00 1 247 027,89

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 070 800,00 1 069 921,231643 Emprunts en devises 152 500,00 152 470,9016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 24 700,00 24 635,761682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 763,87 11 252,54

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 7 300,00 6 788,67

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 463,87 4 463,87

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

1 258 280,43 2 203 580,86 0,00 3 461 861,29

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 140


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 577 478,20 III 831 515,74

Ressources propres externes de l’année (a) 190 000,00 238 037,54

10222 FCTVA 130 000,00 153 942,91

10223 TLE 0,00 2 939,00

10226 Taxe d’aménagement 60 000,00 81 155,63

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 387 478,20 593 478,20

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 502,32 502,32

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 112,00 10 112,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 9 588,89 9 588,89

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 11 782,68 11 782,68

280422 Privé : Bâtiments, installations 53 321,88 53 321,88

28051 Concessions et droits similaires 14 801,10 14 801,10

281578 Autre matériel et outillage de voirie 96,88 96,88

281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 5 597,21 5 597,21

28182 Matériel de transport 29 684,27 29 684,27

28183 Matériel de bureau et informatique 22 884,15 22 884,15

28184 Mobilier 10 882,78 12 318,62

28188 Autres immo. corporelles 86 964,43 85 528,59

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4817 Pénalités de renégociation de la dette 337 259,61 337 259,61

49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 579 000,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 215 000,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

831 515,74 0,00 4 103 024,15 2 725 192,26 7 659 732,15


Page 141

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 461 861,29

Ressources propres disponibles IV 7 659 732,15

Solde V = IV – II (3) 4 197 870,86

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


Page 142


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

Service parking plage (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 4 933,83

60612 Energie - Electricité 2 590,04

60632 Fournitures de petit équipement 996,42

60636 Vêtements de travail 415,00

6064 Fournitures administratives 20,16

615232 Réseaux 272,00

61558 Autres biens mobiliers 120,00

6236 Catalogues et imprimés 20,00

6262 Frais de télécommunications 500,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 4 933,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 4 933,83

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS


70 Produits services, domaine et ventes div 142 400,02

70328 Autres droits de stationnement et de location 142 400,02

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

Total des recettes réelles 142 400,02


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00


(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


Page 143


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

Service parking plage(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 360,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 360,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 1 360,00


041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00


(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.


Page 144


ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 4 450 000,00 1 274 278,84 337 259,61 2 838 461,55

2004 Prêts Dexia CLF

n°172388-142715

16 350 000,00 328 125,00 21 875,00 0,00

2016 Emprunts

MIN267854EUR

13 21/06/2016 155 122,68 35 797,53 11 932,51 107 392,64

2016 Emprunt

MPH258273EUR

13 21/06/2016 3 944 877,32 910 356,31 303 452,10 2 731 068,91

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 145

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 146


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 31/12/1997 Cantine Ecole maternelle Rousseau 2 197,20 0,00 0

31/12/1997 Ecole Jean-Jacques Rousseau 12 747,60 0,00 0

31/12/1997 Stades 19 296,00 0,00 0

31/12/1997 Mairie 3 468,00 0,00 0

31/12/1998 Grappe doree - salle archives 113 416,24 0,00 0

31/12/1998 Eglise Saint Etienne 18 686,26 0,00 0

31/12/1998 Centre aéré - maison du gardien 6 984,00 0,00 0

31/12/1999 Batiments scolaires Ecole Dolto Elémentaire 9 016,01 0,00 0

06/06/2000 Espace Jeunesse 5 354,00 0,00 0

31/12/2000 EHPAD Mathide Laurent 365 766,28 0,00 0

31/12/2001 Poste de Police 825,32 0,00 0

30/01/2002 Centre Bérenger de Frédol 92 088,99 0,00 0

18/06/2003 Cantine Ecole Bouissinet 368 200,42 0,00 0

18/06/2003 Centre de Loisirs 2 230,50 0,00 0

03/05/2005 Arènes 9 347,59 0,00 0

30/11/2006 Ecole Bouissinet 1 871,21 0,00 0

11/10/2010 Grand Jardin 171 776,33 0,00 0

10/02/2011 Aire de camping car 1 800,00 0,00 0

23/03/2012 VIDEO PROTECTION 6 300,00 0,00 0

12/02/2014 Stade d athlétisme Alain MIMOUN 792,00 0,00 0

16/04/2015 Maison des associations ancien Gedimat 2 090 018,24 0,00 0

23/08/2016 Aires de jeux Rousseau - Dolto - Tulipes 206 171,72 0,00 0

04/08/2017 Local associatif sur terrain AD190 La Capouillère - FDI

Habitat - salle des lavoirs La Capou

4 081,63 0,00 0

13/01/2018 Terrain AP311 Lieu-dit Peyreficade - MMES RIOUX et

REYNAUD

381,84 0,00 0

18/02/2018 Crèche Monteillet 238 158,00 0,00 0

27/03/2018 Terrains AP 139-140 Les Tombettes - CANCE 1 055,08 0,00 0

31/05/2018 Centre technique Municipal 45 344,69 0,00 0

14/08/2018 Terrains AP155-161-162-163-168-386-392 Les

Tombettes - DALMAS

69 868,50 0,00 0

30/09/2018 PUP Parc Monteillet - Aménagement urbain Boulevard

des Moures

26 517,60 0,00 0

01/10/2018 Terrain BL149 Port de la Figuière - consorts LEMOINE 657,58 0,00 0

01/10/2018 Terrains AP402-434-435 Les tombettes - famille

COUDERC

412,56 0,00 0

30/10/2018 Terrain AV15 Plan de Cheyrau - SA COLAS 39,00 0,00 0

06/12/2018 Terrain AO31 Le Pouzol - PISTOLOZZI Simeoni 12,00 0,00 0

07/12/2018 Cimetière 2 400,00 0,00 0

25/12/2018 Poussette double 197,10 0,00 1

06/01/2019 Logiciel MARCOWEB - marché public 4 560,00 0,00 2

06/01/2019 Système de téléphonie IP Mairie 23 287,80 0,00 10

06/01/2019 Terrains AP365-368 Les Tombettes - SAFER 10 173,72 0,00 0

07/01/2019 Salle des lavoirs - Mobiliers 3 155,00 0,00 10

26/01/2019 Attribution de compensation investissement 2018 84 145,86 0,00 15

08/02/2019 Logiciel Suffrage WEB service population 2 144,00 0,00 2

22/02/2019 Alarme intrusion centre Bérenger de Frédol 1 272,00 0,00 10

02/03/2019 Tablette pour protocole 224,98 0,00 1

02/03/2019 Acquisition matériels- Meuleuse sans fil Makita 299,80 0,00 1

02/03/2019 Vitrines extérieures murales et panneaux phoniques

école élémentaire Françoise Dolto

6 832,80 0,00 10

08/03/2019 Disques durs SSD pour PC 207,00 0,00 1

11/03/2019 Tondeuse Honda - souffleur à dos thermique -

débroussailleuse -- perche d élagage - taille-haie espa

2 639,10 0,00 10

11/03/2019 Débroussailleuse thermique, sécateur et ébrancheur

espces verts

1 045,52 0,00 10


Page 147





l’amortissement

12/03/2019 Transpalette BDF 365,50 0,00 1

22/03/2019 Jarretière optique monomode duplex et câble réseau

RJ45

204,00 0,00 1

22/03/2019 Détecteur basse tension LED 750V, projecteur portable

LED et visseuse BS10 Services Techniques

342,83 0,00 1

22/03/2019 Echelle téléescopique BDF 155,00 0,00 1

22/03/2019 Pince multipriseCOBRA, clé molette, tournevis 7

embouts, monture de scieà poignée fermée, niveau à b

416,53 0,00 1

23/03/2019 Plateforme de travail 511,20 0,00 1

24/03/2019 Archives - Chariot à 3 plateaux 294,00 0,00 1

27/03/2019 Préemption Terrain AW86 les Rocailles - SALVADOR 46 900,00 0,00 0

29/03/2019 Calculatrice service comptabilité 84,12 0,00 1

29/03/2019 Scie circulaire D190MM coffret 19 forets enrouleur

GARANT services techniques

401,28 0,00 1

29/03/2019 Outillage factotum ST - Coffret cliquet et douilles - set

vissage - pince à décoffrer - massette et

408,42 0,00 1

29/03/2019 Aspirateur 36V 2x18 V LI-ION 655,13 0,00 10

02/04/2019 Poussette double crèche familiale 189,99 0,00 1

05/04/2019 Chariot de ménage avec presse 203,48 0,00 1

06/04/2019 Tables et bancs festivités 5 999,21 0,00 10

23/04/2019 Table et chaises pour bureau des syndicats 270,49 0,00 1

26/04/2019 Licence logiciel SKYTILL Parking Pilou 439,20 0,00 1

26/04/2019 Matériel informatique parking Pilou IPAD, Imprimante et

support IPAD

1 284,00 0,00 10

29/04/2019 Totems corbeilles déjections canines 15 584,40 0,00 10

03/05/2019 Praticables sur mesure pieds et marche BDF 2 330,64 0,00 10

07/05/2019 Terrain AI72 rue de la Brèche - Donation BOUSQUET

Jacques

3 020,21 0,00 0

10/05/2019 Terrain AT8 Plan de Cheyrau Bas - CANONGE 1 814,71 0,00 0

13/05/2019 Ordinateur nouvelle crèche Monteillet 1 600,00 0,00 10

13/05/2019 Logiciel Winzip pour service marchés publics 60,00 0,00 1

17/05/2019 Scène mobile PRO35 Festivités 27 024,00 0,00 10

18/05/2019 Crèche - matériel RX Acquisition Matériel réseau

nouvelle crèche

6 142,73 0,00 10

18/05/2019 Mémoire serveur principal de virtualisation stockage

NAS mairie Mise en place d un Firevall SN 1

22 195,20 0,00 10

20/05/2019 Mobilier salle des mariages Mairie 6 350,03 0,00 10

24/05/2019 Frigo pour cave mairie 225,60 0,00 1

25/05/2019 Tableaux interactifs école Bouissinet 11 336,40 0,00 10

25/05/2019 Tableaux interactifs Ecole Dolto élémentaire 11 336,40 0,00 10

28/05/2019 Préemption Terrain AP50 Les Tombettes - SALLES 11 000,00 0,00 0

28/05/2019 Terrain AS 250 La Rouquette - PAGOT Chantal et

Marie

4 068,00 0,00 0

01/06/2019 Angle de liaison bureau André CASABIANCA 79,66 0,00 1

01/06/2019 Mobilier chaises - Ecole F. Dolto maternelle 322,94 0,00 1

01/06/2019 Mobilier armoire classe D. Jimenez - Ecole Elémentaire

P. Bouissinet - ECOLE - Cécile Filippi

337,63 0,00 1

03/06/2019 Tapis de gym et tableaux liège école JJR 367,90 0,00 1

10/06/2019 Fauteuil de bureau Cindy JUSTE PIQUEMAL 282,04 0,00 1

10/06/2019 Tables et chariots Maison des associations 2 025,32 0,00 10

14/06/2019 Destructeur papier Mairie, pôle famille et CCAS 791,54 0,00 10

14/06/2019 Corbeilles canebière 17 640,00 0,00 10

14/06/2019 IVECO 35C15 plateau ridelle 4.50m EB 141 VN 29 940,00 0,00 10

25/06/2019 Divers équipements pour motricité et tricycles école

maternelle Rousseau

2 629,60 0,00 10

05/07/2019 BDF - Salle plan reprise d activité PRA-Onduleur 1 148,00 0,00 10

05/07/2019 Aspirateurs écoles 1 756,33 0,00 10

05/07/2019 Modification PLU Estagnol 12 000,00 0,00 10

07/07/2019 Photocopieur nouvelle crèche 4 777,20 0,00 10

08/07/2019 Caméras piétons PM 754,80 0,00 10

08/07/2019 Mobilier bureau archives 781,19 0,00 10

12/07/2019 Tableau Nelson Mandela 250,00 0,00 0

13/07/2019 Aires de jeux à thème 13 500,00 0,00 0

15/07/2019 Baie archives 152,26 0,00 1


Page 148





l’amortissement

15/07/2019 Licence Go Folio 2019 - GED Finances - Portail Service

fait

3 280,98 0,00 2

15/07/2019 Licences supplémentaires 103,20 0,00 1

22/07/2019 Ordinateur matériel informatique jarretière optique

Maison des associations

1 052,00 0,00 10

22/07/2019 Ordinateur CTM 780,00 0,00 10

23/07/2019 Terrains AM593-595 La condamine du cimetière -

Métropole

132,00 0,00 0

23/07/2019 Terrain AO75 lieu-dit Le Pouzol - DI

BARTOLOMEO/FOURNIER

1 976,24 0,00 0

26/07/2019 Etude pour actualisation expertise projet de l Estagnol 3 420,00 0,00 5

27/07/2019 Sèche mains maison des associations 2 204,38 0,00 10

29/07/2019 Mobilier - Ecole élémentaire Dolto 261,79 0,00 1

02/08/2019 SNSM - Acquisition remorque 935,10 0,00 10

02/08/2019 Tapis plage PMR 2 065,20 0,00 10

06/08/2019 Chariot ménage et micro onde Maison des associations 283,10 0,00 1

09/08/2019 Prat de castel - Congélateur 213,60 0,00 1

09/08/2019 Disque SSD pour portable salle de réunion 40,00 0,00 1

09/08/2019 Salle Lavoir-Lacapou-Réfrigérateur 237,60 0,00 0

10/08/2019 Mobilier classe Mme Moudar école F. Dolto 5 468,40 0,00 10

10/08/2019 Mobilier classe Mme Boudier école P. Bouissinet 5 468,40 0,00 10

11/08/2019 Lave vitres écoles primaires et maternelles 179,60 0,00 1

13/08/2019 Mobilier maison des associations bancs avec assise

Horloge murale

21 600,07 0,00 10

19/08/2019 Acquisition meuleuse BOSCH/Xavier BOUTE 339,22 0,00 1

24/08/2019 Arceaux vélos bike BDF 2 195,88 0,00 10

05/09/2019 BDF - Terminal CB 828,00 0,00 10

10/09/2019 Mobilier - Ecole élémentaire Dolto - Sylvie Férié 805,54 0,00 10

12/09/2019 Voilages salle des mariages 1 276,56 0,00 10

17/09/2019 Nettoyeur haute pression - ECOLE - 279,00 0,00 1

19/09/2019 Réfrigirateur Maison des associations 254,00 0,00 1

21/09/2019 Câble réseau projet WIFI 666,60 0,00 10

26/09/2019 Dolto élémentaire/Poubelles extérieures 4 511,64 0,00 10

26/09/2019 Fond de concours 2018 rue des mères - Rue de la

brêche et Bd carrière Pélerine

21 489,73 0,00 15

28/09/2019 Matériel création self Bouissinet 3 652,78 0,00 10

01/10/2019 Tracteur stade 22 860,00 0,00 10

04/10/2019 Cumulus salle des archives 219,61 0,00 1

04/10/2019 Nattes de gymnastique - Ecole maternelle DOLTO 165,60 0,00 1

07/10/2019 Frigo,plaque induction et hotte Maison des associations 1 757,01 0,00 10

07/10/2019 Acquisition bus pour le centre de loisirs / X. BOUTE 72 000,00 0,00 10

07/10/2019 Couchettes empilbales - Ecole maternelle Dolto 354,00 0,00 1

12/10/2019 Terrain AO 23 Le Pouzol - BOURELLY 2 007,32 0,00 0

14/10/2019 Acquisition terrain AO 72 - DE PALMA 1 969,76 0,00 0

14/10/2019 Bancs pour Maison des associations 1 980,00 0,00 10

17/10/2019 Fauteuil pour Alexiane JAOUL 366,00 0,00 1

18/10/2019 Range trotinettes Maison des associations 429,60 0,00 1

22/10/2019 Ecole élémentaire F. Dolto - Pose rideaux et films

vitrages

11 660,62 0,00 10

25/10/2019 Autolaveuse - Ecole mat Rousseau 6 583,75 0,00 10

28/10/2019 Mobiliers restaurants scolaires école Dolto et Bouissinet 17 730,00 0,00 10

28/10/2019 Aménagement cimetière 5 760,00 0,00 0

29/10/2019 Commande tablettes supplémentaires CLSH 1 344,00 0,00 10

29/10/2019 Commande tablettes supplémentaires écoles primaire

DOLTO et BOUISSINET

1 344,00 0,00 10

29/10/2019 Commande tablettes supplémentaires écoles

maternelles DOLTO et JJR

1 344,00 0,00 10

29/10/2019 Commande tablettes supplémentaires Espace jeunesse

et pré ados

1 344,00 0,00 10

29/10/2019 Eclairage terrain d entrainement 8 592,00 0,00 0

07/11/2019 Téléphones sans fil bureau directrices et cantines

écoles JJR et P. BOUISSINET / C. FILIPPI

257,81 0,00 1

08/11/2019 Equipement Rx service jeunesse préparation

raccordement au Rx Mairie connexion caméra de

vidéopro

742,00 0,00 10


Page 149





l’amortissement

08/11/2019 Cumulus pour le dojo 1 450,08 0,00 10

11/11/2019 Remplacement jardinière place de l Eglise 1 085,28 0,00 10

11/11/2019 Aménagement espaces verts de la Maison des

associations

6 151,20 0,00 0

15/11/2019 Changement filet but et un poteau stade 795,60 0,00 10

18/11/2019 Bancs skate park 1 944,00 0,00 0

29/11/2019 Terrain AO57 Lieu-dit Pouzol - MONTET 3 216,80 0,00 0

29/11/2019 Terrain BE35-36 Font du Sauze Est - DANCHISE 1 716,00 0,00 0

29/11/2019 Terrains AO27-28-87-102 Le Pouzol - BD 14-35

Bellevue - BA72 Riols - HERAIL Jacques

128 201,50 0,00 0

29/11/2019 Terrain AP366-369 Les Tombettes - CD34 657,60 0,00 0

29/11/2019 Terrain BE 50 lieu-dit La Font de Sauze - LAUNAY

Thierry

4 834,08 0,00 0

30/11/2019 Disque dur ordinateur M Le Maire 90,00 0,00 1

02/12/2019 Radiateur Cantine Bouissinet 431,80 0,00 1

03/12/2019 Bornes WIFI pour PVE police / Renaud THEROND 543,60 0,00 1

04/12/2019 Acquisition terrain AO196 Le Pouzol sud - AT19 Plan

de Cheyrau - AP286 Chemin de la rivière - Biens

380,00 0,00 0

09/12/2019 Chariots ménage école JJ ROUSSEAU 648,86 0,00 10

10/12/2019 Terrain AP167 Les Tombettes - HERAIL Alain 5 117,54 0,00 0

14/12/2019 Terrain BB89 lieu-dit Le Prat du Castel - FERNANDEZ

André

1 559,65 0,00 0

18/12/2019 Subvention foncière Construction logements sociaux

sur parcelles AL575-578 La Condamine des Aires c

156 883,00 0,00 5

21/12/2019 Plantations arbres Esclavon 1 285,55 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 4 874 020,01 0,00


Page 150


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette

comptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Terrain AV15 Plan de Cheyrau

- SA COLAS

5 000,00 0 0,00 27,00 27,00 0,00

Parking du Pilou - Terminal de

paiements - Migration

Panterga

3 240,00 10 0,00 1 360,00 1 360,00 0,00

Section AD9 La Capouillere 38 2 286,74 0 0,00 2 286,74 46 500,00 44 213,26

Terrains AO2 Le Pouzol -

AO147-157-176-177-310-312

Le Pouzol Sud - AP13-18 Les

tombettes - AP290 La

18 366,00 0 0,00 204,00 18 972,00 18 768,00

Acquisition terrain BK 217

Puech Delon - CORBIC

1 860,00 0 0,00 2 600,30 1 500,00 -1 100,30

Acquisition terrains AY50

lieu-dit Mas de Maigret, BB42

lieu

7 404,00 0 0,00 8 785,04 664,00 -8 121,04

terrain AP108 cédé le

29/11/19 BB6

9 245,62 0 0,00 7 404,00 2 730,00 -4 674,00

Terrain AL319 - 8 rue du

Colibris DALLES ET DECORS

- Maison des associations

890 000,00 0 0,00 123 576,93 21 110,00 -102 466,93

Terrain AL14 La Condamine

des Aires AGRIMAT - Maison

des associations

210 000,00 0 0,00 157 449,62 160 773,00 3 323,38

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 1 147 402,36 -50 057,63


Page 151


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 579 000,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 252 249,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 302 306,63

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 152


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 153


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date desortie

Désignation dubien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 154


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.


Page 155


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 0,00

Recettes réelles de fonctionnement 11 825 171,57

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %


Page 156


EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

A12

Cet état ne contient pas d'information.


Page 157

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

3 672 880,50 1 665 148,15 34 179,59 84 690,76

1997 P OPDHLM de l

Hérault cons truction

7 log. Myosotis

CDC FAEFM 29 901,35 10 697,62 10,00 A F 3,500 F 3,450 A-1 euros 432,90 1 052,38

1992 P ERILIA-Languedoc

Logis 2ème tranche

CDC FAEFM 2 664 391,14 1 090 062,74 19,00 A 4,500 F 1,950 A-1 euros 22 427,35 60 057,63

1999 C ERILIA-Languedoc

Logis 3ème tranche

CDC FAEFM 61 412,26 35 052,25 26,00 A 1,530 F 3,500 A-1 euros 565,93 1 459,37

1999 C ERILIA - Languedoc

Logis 3ème tranche

CDC FAEFM 917 175,75 529 335,54 26,00 A 3,000 F 3,200 A-1 euros 10 753,41 22 121,38

TOTAL GENERAL 3 672 880,50 1 665 148,15 34 179,59 84 690,76

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 158

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 159

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 118 870,35Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 118 870,35

Recettes réelles de fonctionnement II 11 825 171,57

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,01

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 160

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.


Page 161


ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.


Page 162


ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 156 883,00 0,00 156 883,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 156 883,00 0,00 156 883,00

2019 Subvention foncière construction

logement sociaux AL575-578 La

Condamine des Aires

ACM Habitat 1 X 156 883,00 0,00 156 883,00

TOTAL 156 883,00 0,00 156 883,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 163


ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 3 032 035,03 2 099 101,19 233 233,46

2016 Aide fonds de soutien - emprunts

MIN267854EUR et

MPH258273EUR

Etat 13 A 3 032 035,03 2 099 101,19 233 233,46

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 032 035,03 2 099 101,19 233 233,46


Page 164


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations ACCES - Association Accompagnement Collectif Emploi Solidarité 0,00 Mise à disposition centre administratif BDF

4h/semaine

AMITIE VILLENEUVOISE ASSOCIATI 1 000,00 Mise à disposition local de la Figuière - Salle Sophie

Desmarets 4 jours

ANAIS - Association des nouvelles activités et initiatives sportives 0,00 Mise à disposition Dojo 5h/semaine

ANARMONIE 400,00

APFH 500,00

ASSOCIATION DES RETRAITES 1 000,00 Mise à disposition rez-de chaussée la Chapelle -

Salle Sophie Desmarets 2 jours - Tables et chaises

ASSOCIATION MACH 500,00 Mise à disposition terrain du Thôt permanent - salle

Sophie Desmarets 3h/semaine

AUTOUR DU FIL 150,00 Mise à disposition salle de la Chapelle 8h/mois -

salle maison des assos 6h/mois

Anciens combattants de Villeneuve 0,00 Mise à disposition local anciens combattants

Appel du Geste Actuel 0,00 Mise à disposition Dojo 1h/semaine - Ecole

Rousseau 2h/semaine

Association Employés municipaux 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 2 jours -

salle Nelson Mandela 1,5 heures - CLSH 5 heures

Association de Chasse Maritine 0,00 Mise à disposition salle Nelson Mandela 2 heures

BADMINTON ASS. SPORTIVE VLM 3 000,00 Mise à disposition Halle aux sports 11h/semaine -

salle Maison des assos 4 heures - tables chaises

BEL ART 600,00 Mise à disposition théâtre 1 jour - salles maison des

associations 1,5 h/semaine et 97 heures

CANTACIGALONA 150,00

CEMEA 0,00 Mise à disposition Centre administratif BDF 3

h/semaine

CLAM 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 4 jours

CLUB INFORMATIQUE MAGUELONE 300,00 Mise à disposition salle BDF permanent

COMITE DES FETES 21 500,00 Mise à disposition local grand jardin et ateliers

permanent - divers salles 8 jours

COOP MATERNELLE DOLTO 2 280,00

COOP MATERNELLE ROUSSEAU 1 900,00

COOP PRIMAIRE BOUISSINET 2 400,00 Mise à disposition Salle Sophie Desmarets 1 jours

COOP PRIMAIRE DOLTO 2 400,00 Mise à disposition Salle Sophie Desmarets 1 jours

COURIR EN SOLIDAIRE 1 500,00

Caminarem 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 3 heures

Cantacigalona 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 19

heures/semaine

Dans les pas de Gérard Bouisson 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 1 jours

Emergences 0,00 Mise à disposition local place du Marché permanent

Envi'Flag 0,00 Mise à disposition tables - bancs -coffret électrique 1

jour

FCPE 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 2 jours et

30 barrières

FNACA ASSOCIATION 300,00 Mise à disposition salles Rousseau permanent -

Sophie Desmarets 2 jours

GV Maguelone 0,00 Mise à disposition Halle aux sports 3h/semaine -

Ecole Dolto 1h/semaine

IMAGINE ET PARTAGE ASSOCIATION 500,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 1h/semaine

Ideolasso 0,00 Mise à disposition salle La Chapelle 4h/semaine

JARDINS PARTAGES 300,00

JEUNE NATURE CULTURE 250,00 Mise à disposition salles Maison ass 4h/s, Halle aux

sports 2h/s, N.Mandela 1 jour

JUDO CLUB VLM 2 200,00 Mise à disposition Dojo 23,5 h/semaine - samedi 2

fois/mois - salle Max Rouquette 1 jour

Jardins du Coeur 0,00 Mise à disposition les Tombettes permanent

KICK BOXING 800,00 Mise à disposition Dojo 24h/semaine


Page 165



KWM - Kite Windsurf Maguelone 0,00 Mise à disposition centre de loisirs plage

Kinesium Fit 0,00 Mise à disposition Théâtre 1 jour - tables et bancs

LES ANDERLYS 300,00

LES COMPAGNONS DE MAGUELONE 2 000,00

LES MUSES EN DIALOGUE 4 000,00

Languedoc Surfing 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 5 heures

Le Coeur du village en fête 0,00 Mise à disposition tables et bancs 15 jours

Les Jardins de la Planche 0,00 Mise à disposition Triolveire et jardins de la planche -

tables et bancs 1 jour

Les Parents Indépendants 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 1 jour - 12

grilles 8 jours

Les Rakuteuses 0,00 Mise à disposition Ateliers techniques 54 heures -

salle réunion maison asso 1 heure

MAGUELONE JOGGING 3 000,00 Mise à disposition Stade Mimoun permanent - Halle

aux sports 2h/s, salle réunion 4 h

MAGUELONE KARATE STYLE TRAINING 300,00 Mise à disposition Dojo 12 heures/semaine et

vacances février et avril

Muscu Gym Club Villeneuvois 0,00 Mise à disposition salle de musculation permanent,

Maison des asso 2h/s, Sophie Desmarets 2 jours

Méli Mélo 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 1 jour

Métamorph'oze 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 5 jours

PLAGE MAGUELONE 300,00 Mise à disposition plage du Pilou et ateliers

techniques permanent

Poney Club des Salins 0,00 Tables et bancs 1 jour

RUGBY CLUB 14 500,00 Mise à disposition terrains et club house permanent

Restaurants du Coeur 0,00 Mise à disposition local permanent, salle Nelson

Mandela 2 heures

SECTION TAURINE ET TRADITIONS 3 500,00 Mise à disposition arènes, salle Sophie Desmarets 4

jours, tables-bancs 12 jours

SPA - Société Protectrice des Animaux 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 2 jours

SYNDICAT DES CHASSEURS 600,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 4 heures

- Maison asso 1 jour

Sidi Brahim 0,00 Mise à disposition local anciens combattants 1

jour/semaine

TENNIS CLUB 4 000,00 Mise à disposition terrains et club house permanent,

salle Sophie Desmarets 1 jour, tables-bancs

Tarot Villeneuvois 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette 1

jour/semaine

Tennis de table Villeneuvois 0,00 Mise à disposition salle Halle aux sports 4

heures/semaine

Teuf Teuf 0,00 Mise à disposition salle Sophie Desmarets 1 jour -

tables bancs barrières électricité 2 jours

UNION NATIONALE DES COMBATTANT 250,00 Mise à disposition salle local anciens combattants 1

jour/semaine

USV 11 000,00 Mise à disposition terrains et club house permanent,

tables bancs barrières 3 jours

VILLENEUVE ARTS LOISIRS 21 500,00 Mise à disposition bureau BDF permanent et

diverses salles

VILLENEUVE HAND BALL 3 000,00 Mise à disposition Halle aux sports 13,5

heures/semaine, Sophie Desmarets 1 jour

VILLENEUVE PETANQUE 2 300,00 Mise à disposition local grand jardin et boulodrome

permanent, tables bancs barrières 4 jours

VILLENEUVE VOLLEY ASV2M 250,00 Mise à disposition Halle aux sports 2,5

heures/semaine et 7 jours, tables et bancs 1 jour

Villeneuve Club 47-48 0,00 Mise à disposition salle Max Rouquette

Yoganse 0,00 Mise à disposition salles la Chapelle 1 jour/semaine,

Maison des assos 1h/semaine et 1 samedi/mois

Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes


Page 166



HOTEL DE VILLE DE LE TEIL 2 000,00

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Etablissement Français du Sang 0,00 Mise à disposition salle polyvalente BDF 1 jour

Autres CCAS de VILLENEUVE LES MAGUELONE 130 000,00



Page 167

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 168


AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 169


ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00


Page 170

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 25,00 1,61 26,61 23,91 0,00 23,91

Adjoint Administratif C 7,00 0,00 7,00 6,50 0,00 6,50Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 3,00 1,61 4,61 4,41 0,00 4,41Attaché A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 4,40 0,00 4,40Rédacteur Principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 34,00 12,35 46,35 40,00 1,86 41,86

Adjoint Technique C 15,00 9,91 24,91 21,16 1,86 23,02Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 9,00 2,44 11,44 8,84 0,00 8,84Agent de Maitrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 17,00 3,10 20,10 11,10 0,50 11,60

ATSEM Principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80ATSEM Principal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80Auxiliaire de Puériculture principal de 2ème classe C 2,00 0,80 2,80 1,00 0,00 1,00Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 1,00 0,80 1,80 1,50 0,00 1,50Cadre de Santé 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe A 2,00 0,50 2,50 0,00 0,50 0,50Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

IV – ANNEXES IV


Page 171

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Infirmier en soins généraux de classe normale A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,50 1,50 0,00 0,00 0,00Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Educateur APS Principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00

Adjoint Animation C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00Adjoint animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Animateur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE POLICE (j) 12,00 0,00 12,00 8,00 0,00 8,00

Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Chef service police municipale principal 1ère clas B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Chef service police municipale principal 2ème clas B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Garde champêtre chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier de Police municipale C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 101,00 17,06 118,06 94,01 2,36 96,37

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 172

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint Technique C TECH 351 0,00 3-1 CDD Adjoint Technique C TECH 348 0,00 3-2 CDD Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe A MS 438 0,00 3-2 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint Administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint Animation C ANIM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint Technique C TECH 348 0,00 3-b CDD Agents de surveillance de la voie publique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR % SMIC/âge 0,00 A Contrat apprentissage CDD Contrat ApprentissageAssistante maternelle C OTR coeff x SMIC 0,00 A Assistante maternelle CDD Collaborateur de cabinet OTR 539 0,00 110 CDD Contrat Accompagnement à l emploi C OTR SMIC 0,00 A Contrat d

accompagnement à l emploiA Contrat d accompagnementà l emploi

Contrat Engagement Educatif ANIM coeff x SMIC 0,00 3-a° CDD Contrat avenir OTR SMIC 0,00 A Contrat avenir CDD Enseignants assurant les études dirigées du soir C OTR 22,34 € /

heure0,00 A Activités accessoires A Arrêté de cumul activités

accessoiresOpérateur Principal des activités physiques et sportives C SP 445 0,00 3-b CDD Opérateur Principal des activités physiques et sportives C SP 475 0,00 3-b CDD Opérateur des activités physiques et sportives C SP 348 0,00 3-b CDD Opérateur qualifié des activités physiques et sportives C SP 403 0,00 3-b CDD Technicien B TECH 429 0,00 3-b CDD Technicien Principal de 2ème classe B TECH 528 0,00 3-b CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

IV – ANNEXES IV


Page 173

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 174

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 175

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) Détention d’une part du capital 14/11/2011 - Participation à augmentation

parts capital

SA3M Société Aménagement de

Montpellier Méditerranée

Métropole

SA à conseil d administration 15 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


Page 176


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale EID Méditerranée sans fiscalité propre 11 027,77

CFMEL sans fiscalité propre 5 783,22

Montpellier Méditerranée Métropole 01/01/2015 TPU 19 800,07

Autres organismes de regroupement Association Communes Maritimes sans fiscalité propre 229,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 177


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


Page 178


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE


Page 179


LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date

délibérationNature del’activité

(SPIC/SPA)

Régie Régie parking Plage - Gestion parking Plage


Page 180


PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 11 296 327,61 6 248 662,71 2 203 580,86 2 844 084,04

RECETTES 11 296 327,61 8 436 462,35 0,00 2 859 865,26

FONCTIONNEMENT DEPENSES 10 635 597,33 9 105 541,69 0,00 1 530 055,64

RECETTES 10 635 597,33 11 945 997,71 0,00 -1 310 400,38

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 11 296 327,61 8 436 462,35 0,00 2 859 865,26


RECETTES 10 635 597,33 11 945 997,71 0,00 -1 310 400,38

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 21 931 924,94 15 354 204,40 2 203 580,86 4 374 139,68

TOTAL GENERAL DESRECETTES 21 931 924,94 20 382 460,06 0,00 1 549 464,88



Page 181


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 11 296 327,61 8 436 462,35 0,00 2 859 865,26


RECETTES 10 635 597,33 11 945 997,71 0,00 -1 310 400,38

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 21 931 924,94 15 354 204,40 2 203 580,86 4 374 139,68

TOTAL GENERAL DESRECETTES 21 931 924,94 20 382 460,06 0,00 1 549 464,88

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONIDENTIFICATION DES FLUX CROISES

C3.6

C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe dela M14)

SECTIONCrédits ouverts (BP +

DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titresRestes à réaliser au


INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des fluxréciproques)

SECTIONCrédits ouverts (BP +

DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titresRestes à réaliser au


INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESDEPENSES

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESRECETTES

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.


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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 12 362 216,00 3,58 23,74 0,00 2 934 790,00 3,58

TFPB 8 992 200,00 3,40 38,07 -2,21 3 423 330,00 1,10

TFPNB 79 799,00 -2,58 173,71 -2,20 138 619,00 -4,73

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 21 434 215,00 3,36 6 496 739,00 2,07


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 29Nombre de membres présents : 19Nombre de suffrages exprimés : 24VOTES :Pour : 24Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 21/01/2020

Présenté par (1) Adjoint aux Finances.A VILLENEUVE LES MAGUELONE, le 28/01/2020Adjoint aux Finances Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.A VILLENEUVE LES MAGUELONE, le 28/01/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

02 POITEVIN Patrick

03 MARES Danielle

04 KEUSCH Vanessa

05 SEMAT Pierre

06 CREGUT Annie

07 HUBERMAN Jean Paul

08 GUILLIMIN Gisèle

09 LEGOUGE Jean Marie

10 FERNANDEZ Claudine

11 AUBRY Gérard

12 CLARAC Chantal

13 FILIPPI Pascal

14 LENEUF Florence

15 LLORIA Denis

16 JACQUEY Patricia

17 BUGLIARELLI-GRANDEL Françoise

18 RIVALIERE Pascale

19 DONATIEN-GARNICA Florence

20 CREPIN Jean-Yves

21 NOGUES Olivier

22 CARQUET Frédéric


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

23 FERRARA-MARTOS Virginie

24 DESSEIGNE Serge

25 HARRAGA Abdelhak

26 GARCIA Françoise

27 BOUISSON Yvan

28 BRANTS Stéphanie

29 RUIZ Jean

Certifié exécutoire par (1) Adjoint aux Finances, compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/02/2020, et de la publication le03/02/2020

A VILLENEUVE LES MAGUELONE,le 03/02/2020

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.

COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT

en précisant qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières

essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux

citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif

2019 du budget principal de la commune.

I – ELEMENTS DE CONTEXTE :

LE CONTEXTE NATIONAL :

La loi de finances pour 2019 a été bâtie par le gouvernement sur une hypothèse de croissance de 1,7 % en 2019, ainsi qu’une trajectoire de réduction du déficit public à 2,8 % et une inflation de 1,3% en 2019. Pour autant nous savons désormais que la croissance a été de 1,3% en 2019 compte tenu du ralentissement de l’économie à la suite des manifestations des gilets jaunes.

S’agissant des collectivités locales, la loi de programmation des finances publiques 2018-

2022 fixe le rythme de baisse de leurs dotations à 13 milliards d’euros sur la durée du

mandat Présidentiel. En 2019 la participation des collectivités locales à la réduction des

déficits publics ne s’est plus traduite par une réduction des dotations perçues en recettes

de fonctionnement mais par l’encadrement annuel du taux de croissance des dépenses

réelles de fonctionnement. L’épargne dégagée en maîtrisant les dépenses de

fonctionnement devant être affectée prioritairement au désendettement.

L’article 10 de la Loi de finances (qui concerne toutes les collectivités locales) indiquait ainsi

que lors de leur DOB les collectivités devaient présenter leurs objectifs d’évolution des

dépenses de fonctionnement, avec, pour le bloc communal une cible fixée à 1,2%, cet

objectif d’évolution maximum étant exprimé en valeur c'est-à-dire sans retraitement de

l’inflation.

LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL L’année 2019 n’a été marquée par aucun nouveau transfert de compétences entre la

Métropole et la commune.

II – Priorités du budget :

Comme chaque année, le compte administratif permet de constater que la commune a

poursuivi, avec toujours autant de persévérance, les méthodes d’actions mises en place

depuis 2008, méthodes qui ont permis le redressement des comptes de la commune :

- Promotion des investissements qui privilégient le développement durable, la sécurité

des utilisateurs et les économies de coûts de fonctionnement à terme,

- Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement,

- Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement

induits par chaque opération, dès conception,

- Recherche permanente de cofinancements et optimisation des dépenses.

III – Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement

Evolution du budget


2018


2019

Evolution

Dépenses réelles de fonctionnement

7 904 756,03 € 8 143 452,22 € + 3,02 %

Recettes réelles de fonctionnement

11 307 466,80 € 11 945 997,71 € + 5,65 %

Dépenses réelles d’investissement (report et RAR inclus)

7 275 333,27 € 8 331 417,43 € + 14,52%

Recettes réelles d’investissement (report et RAR inclus)

7 122 463,71 € 7 474 372,88 € + 4,94 %

L’augmentation des réalisations sur la section de fonctionnement de 3,02 % en dépenses

s’explique essentiellement par un montant d’opération d’ordre, lié aux cessions, plus important

qu’en 2018, une prise en compte d’une provision relative aux comptes épargne temps des agents

ainsi qu’une évolution des charges de personnel liée au recrutement de nouveaux agents.

Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général 1 677 141,05 €

Charges exceptionnelles 5 344,31 €

Charges de personnel, frais assimilés 5 021 723,41 €

Atténuation de produits 441 941,71 €

Autres charges de gestion courante 423 034,13 €

Charges financières 521 187,72€

Opérations d'ordre 962 089,47 €

Dotations provisions pour risques 53 079,89 €

Recettes de fonctionnement

Atténuation de charges 165 475,31 €

Produits services, domaine et ventes diverses 874 035,60 €


Autres produits de gestion courante 403 347,54 €

Impôts et taxes 7 459 537,21 €

Produits financiers 233 242,21 €

Dotations et participations 2 061 282,34 €

Produits exceptionnels 628 251,36 €

Recettes d'investissement

Subventions d'investissement 401 100 €

Subventions d'équipement versées 5 601,93 €

Solde d'exécution positif reporté 4 103 024,15 €

Dotations, fonds divers et réserves 238 037,54 €

Immobilisations corporelles 1 417 €

Excédents de fonctionnement capitalisés 2 725 192,26 €


Dépenses d'investissement

Immobilisations incorporelles 30 725,00 €

Immobilisations corporelles 5 523 169,20 €


Subventions d'équipement versées 237 547,76 €

Emprunts et dettes assimilées 1 213 638,18 €

Immobilisations en cours 270 253,13 €

Les principales dépenses d’investissement réalisées ont été :

- La construction de la 2ème tranche de la maison des associations,

- La création d’un self et de sanitaires à l’école Bouissinet

- La création et la réhabilitation d’aires de jeux (Dolto, rue des sports, rue des tulipes),

- Le démarrage des travaux de création d’une nouvelle crèche au Parc Monteillet,

- La maitrise d’œuvre du futur CTM, des vestiaires du stade Alain Mimoun

- La création d’une clôture au grand jardin

- Le renouvellement de mobilier et de l’équipement des écoles

- Des acquisitions foncières en zone naturelle

- Les fonds de concours permettant la réhabilitation de voiries (rues de la chapelle, de

la borie, des pénitents, boulevard des Moures…)

IV – Montant du budget consolidé

SECTION Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Réalisations – mandats ou titres

Restes à réaliser au

31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

11 296 327,61 € 11 296 327,61 €

6 248 662,71 € 8 436 462,35 €

2 203 580,86 €

0,00 €

2 844 084,04 € 2 859 865,26 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

10 635 597,33 € 10 635 597,33 €

9 105 541,69 €

11 945 997,71 €

0,00 € 0,00 €

1 530 055,64 €

- 1 310 400,38 €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

21 931 924,94 € 15 354 204,40 € 2 203 580,86 € 4 374 139,68 €

TOTAL GENERAL DES RECETTES

21 931 924,94 € 20 382 460,06 € 0,00 € 1 549 464,88 €

V – Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

L’épargne brute correspondant au solde des opérations réelles de fonctionnement s’élève pour

2019 à 3 681 719,35 €.

L’épargne brute présente un niveau très satisfaisant puisqu’elle couvre largement le

remboursement du capital de la dette (1 247 027,89 €) et dégage une marge très conséquente

pour financer les investissements (l’épargne nette s’élève à 2 434 691,46€).

VI – Niveau d’endettement de la collectivité

Encours au 1/1/2019

Capital remboursé Intérêts payés Capital au 31/12/2019

13 566 107,28 € 1 247 027,89 € 469 005,26 € 12 319 079,39 €

L’emprunt prévu au budget primitif 2019 à hauteur 400 000 € n’a pas été réalisé.

A savoir : la commune a obtenu en 2016 une aide de l’Etat, à hauteur de 3 032 035,03 €, au

titre du fonds de soutien pour le remboursement de deux emprunts « toxiques » renégociés.

Cette aide est échelonnée sur 13 années et se traduit donc par un versement annuel de

233 233,46 € crédité sur la section de fonctionnement.

VII – Capacité de désendettement

La capacité de désendettement est désormais de 3 ans et 4 mois, alors qu’elle était supérieure

à 22 ans en 2008.

VIII – Niveau des taux d’imposition

Libellés Bases notifiées Variation des bases

Taux votés (%)

Variation de taux /n-1

Produit perçu Variation du produit

/n-1

Taxe d’habitation

12 362 216 € 3,58 % 23,74 % 0,00 % 2 934 790 € 3,58 %

Taxe Foncière Propriétés Bâties

8 992 200 € 3,40 % 38,07 % -2,21 % 3 423 330 € 1,10 %

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties

79 799 € -2,58 % 173,71 % -2,20 % 138 619 € -4,73 %

TOTAL

21 434 215 € 3,36 % 6 496 739 € 2,07 %

IX – Principaux ratios

Informations financières – ratios Valeurs

Moyennes nationales de

la strate (DGFIP 2017)

Dépenses réelles de fonctionnement / population* 803,74 1 095,00

Produit des impositions directes / population* 644,85 566,00

Recettes réelles de fonctionnement / population* 1 167,11 1 284,00

Dépenses d’équipement brut / population* 481,05 280,00

Encours de dette / population* (sans prise en compte de la créance sur l’Etat)

1 215,86 907,00

DGF / population* 73,60 177,00

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

61,67 % 59,50 %

Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital / recettes réelles de fonctionnement

79,41 % 92,30 %

Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

41,22 % 21,80 %

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

104,18 % 70,60 %

* population légale : 10 132 habitants

X – Effectifs de la collectivité et charges de personnel

Le nombre de salariés (présents le 31 décembre 2019 et hors CCAS) est de 148 qui se

décompose de la façon suivante :

- 101 titulaires de la fonction publique soit 95,21 équivalents temps plein annuel

travaillé,

- 13 contrats d’accompagnement à l’emploi soit 8,41 équivalents temps plein annuel

travaillé,

- 23 non-titulaires soit 15,14 équivalents temps plein annuel travaillé,

- 11 assistantes maternelles soit 11 équivalents temps plein annuel travaillé.

La charge de personnel correspond à 42,03 % des recettes réelles de fonctionnement.

Conclusion

Le compte administratif pour 2019 retrace les opérations de dépenses et de recettes pour

l’année 2019 et fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de 2 840 456,02 €

- un excédent d’investissement de 2 187 799,64 €.

Les restes à réaliser constatés en section d’investissement au 31 décembre 2019 sont de

2 203 580,86 €.