Présenté conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
des vallées Auvézère et Manoire
Rapport sur le Prix et à la Qualité du Service
Exercice 2018
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SOMMAIRE QUI SOMMES-NOUS ?............................................................................................................ 5 Tout d’abord un peu d’histoire………………………………………………………….…………… 6 Présentation du SIAEP des vallées Auvézère et Manoire…………………………………….…. 7 - Le territoire du syndicat……………………………………………………………………... 7 - Son rôle, ses objectifs……………………………………………………………………….. 7 - Son fonctionnement…………………………………………………………………………. 8 - L’organisation………………………………………………………………………………… 8 - Son mode d’exploitation…………………………………………………………………….. 9 LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LE SERVICE……………………………... 11 Le schéma de l’eau : comment l’eau arrive-t-elle au robinet ?.................................................. 12 Le patrimoine du syndicat……………………………………………………………………………. 13 - Les infrastructures du syndicat…………………………………………………………….. 13 - L’entretien et le renouvellement……………………………………………………………. 17 Les différents volumes d’eau………………………………………………………………………… 19 - Les volumes prélevés……………………………………………………………………….. 19 - Les volumes produits………………………………………………………………………... 20 - Les échanges d’eau…………………………………………………………………………. 21 - Les volumes distribués……………………………………………………………………… 22 - Les volumes vendus………………………………………………………………………… 22 - Les volumes consommés…………………………………………………………………… 23 - Synthèse des flux de volumes……………………………………………………………… 24 Les performances du réseau………………………………………………………………………… 24 - Les interventions sur le réseau…………………………………………………………….. 24 - Le rendement du réseau……………………………………………………………………. 25 La qualité de l’eau…………………………………………………………………………………….. 26 - La protection de la ressource………………………………………………………………. 26 - Une surveillance rapprochée de l’eau distribuée………………………………………… 28 L’ECONOMIE DU SERVICE………………………………………………………………………… 31 Le prix du service……………………………………………………………………………………... 32 - La composition du tarif de distribution d’eau potable…………………………………… 32 - Déchiffrer sa facture d’eau……………………………………………………………….… 35 La gestion financière……………………………………………………………………………….… 37 - Les recettes du service de distribution d’eau potable….………………………………… 37 - L’état d’endettement du syndicat…………………….…………………………………….. 37 - Les travaux engagés par le syndicat………………………………………………………. 38 LA GESTION DE LA CLIENTELE…………………………………………………………………. 39 Les abonnés…………………………………………………………………………………………… 40 - Les abonnés du service…………………………………………………………………….. 40 - Les services aux abonnés………………………………………………………………….. 41 - Les litiges avec les abonnés……………………………………………………………….. 43
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QUI SOMMES-NOUS ?
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De nos jours, l’eau est reconnue comme un besoin vital pour l’être humain. Mais cela n’a pas toujours été le cas…
Jusqu’au début du 19ème siècle, l’approvisionnement en eau ne faisait pas l’objet d’attentions particulières. L’eau véhiculait une image d’insalubrité, de saleté ; elle était réputée transmettant la peste et le choléra. A cette époque, un français prenait en moyenne un bain tous les deux ans !!!
L’accès à l’eau relevait donc du domaine privé. L’émergence d’une culture de l’hygiène, liée aux progrès de la médecine, provoque une prise de conscience. L’accès à l’eau devient progressivement une nécessité. En 1828, la responsabilité de la distribution de l’eau est attribuée aux collectivités, en l’occurrence aux districts (= cantons), afin d’en permettre une gestion démocratique et transparente. En 1848, les cantons sont émiettés en communes, celles-ci reprenant alors la compétence.
Pour faire face à l’ampleur de la demande, les municipalités se regroupent. Les premières tentatives d’intercommunalité, incarnées par les commissions syndicales, en 1837, et ententes intercommunales, en 1884, font place, avec la loi du 22 mars 1890, à une nouvelle structure, dénommé syndicat de communes.
Ces syndicats de communes vont se développer dans le domaine de l’eau à compter de 1907.
Ultérieurement dénommés syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), ils répondent alors au principe de spécialité. L’objet du syndicat est limité, sauf exception, à un seul service d’intérêt intercommunal.
C’est ainsi qu’est né le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des vallées Auvézère et Manoire.
Tout d’abord, un peu d’histoire…
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> Le territoire du syndicat
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) des vallées Auvézère et Manoire a été créé le 1er janvier 2017 à la suite de 2 fusions récentes entre le SIAEP de la vallée du Manoire, le SIAEP de la vallée de l’Auvézère, et le SIAEP de Saint Laurent sur Manoire, eux-mêmes issus de multiples regroupements plus anciens de communes et d’intercommunalités voisines de Dordogne. Aujourd’hui, 26 communes, entières ou en partie, sont desservies par le SIAEP des vallées Auvézère et Manoire : Ajat, Bars, Bassillac et Auberoche, Boulazac Isle Manoire, Brouchaud, Chalagnac, Coulaures, Creyssensac et Pissot, Cubjac Auvézère Val d’Ans, Eglise Neuve de Vergt, Fossemagne, La Douze, Lacropte, Limeyrat, Mayac, Montagnac d’Auberoche, Saint Crépin d'Auberoche, Saint Geyrac, Sainte Eulalie d’Ans, Saint Pantaly d’Excideuil, Saint Paul de Serre, Saint Pierre de Chignac, Salon, Sanilhac, Sarliac sur l’Isle, et Tourtoirac.
F Cela représente 24 900 habitants, soit environ 6% de la population du département.
> Son rôle, ses objectifs
Le rôle du syndicat est d’organiser le service public de distribution d’eau potable aux habitants des communes adhérentes, ce qui comprend la production, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'une eau de bonne qualité pour la consommation humaine. Sa principale préoccupation est d’assurer un
service de qualité à un coût maîtrisé, ceci dans un contexte politique, économique, écologique, et sanitaire en perpétuelle évolution. Cela demande de lourds investissements en termes de création de nouvelles infrastructures, ou de renouvellement et d’optimisation de l’existant.
Présentation du SIAEP des vallées Auvézère et Manoire
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> Son fonctionnement
Le syndicat étant un regroupement de communes, le fonctionnement est quasi similaire à celui d’une commune. Chaque année, les délégués syndicaux, désignés par les communes adhérentes, se réunissent en comité syndical pour prendre les décisions nécessaires à l’organisation du service public de distribution d’eau potable.
Cependant, à la différence des communes, un syndicat de communes n’a pas de fiscalité propre. Cela signifie qu’il ne peut percevoir d’impôt. Alors, afin de faire face aux investissements qu’il doit réaliser, il a pour seule recette la vente de l’eau aux abonnés du service. Ainsi, les grandes décisions prises lors des réunions du comité syndical sont : S Le choix du mode d’exploitation de
son réseau (en régie ou déléguée) et le choix de l’exploitant le cas échéant ;
S La détermination du tarif à appliquer auprès des abonnés du service ;
S Les investissements à réaliser chaque année.
> L’organisation
Le comité syndical se compose de 57 délégués communaux dont un Président, Jean-Pierre BONNET d’Eyliac, et 4 vice-présidents, Alain OLLIVIER de Notre Dame de Sanilhac, ayant délégation générale, Claude BENART d’Ajat, en charge du suivi des travaux sur le secteur du Manoire, Christian BERTRAND de Coulaures, en charge du suivi des travaux sur le secteur de l’Auvézère, et Martin LARRE du Change, en charge du suivi du contrat de délégation de service public.
Le syndicat n’emploie qu’un seul agent, Marilène MAURIANGE, pour assurer le secrétariat, la comptabilité, l’organisation des réunions, la rédaction des actes administratifs, la mise en œuvre de l’ensemble des décisions du comité syndical, le contrôle du contrat de délégation de service public, etc…
En cas de nécessité, le syndicat peut être contacté aux coordonnées suivantes :
SIAEP des vallées Auvézère et Manoire Les Vignobles – Le Change
24640 Bassillac et Auberoche
Téléphone : 05.53.13.76.91 Mail : [email protected]
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> Son mode d’exploitation
Afin d'assurer aux mieux ses attributions et ne disposant pas du savoir-faire technique nécessaire, le syndicat a choisi de déléguer l’exploitation de son service public d’eau potable à une société privée spécialisée dans ce domaine. Le choix de l’exploitant n’est pas anodin, il se fait à l’issue d’une longue procédure très règlementée de mise en concurrence. Cette procédure est conclue par la signature d’un contrat de délégation de service public à durée déterminée. Le contrat, rédigé par la collectivité et tenant compte des éléments négociés au cours de la procédure de mise en concurrence, détaille notamment : S Les missions et les responsabilités
de chacun (exploitant et collectivité) ; S Le tarif de rémunération que doit
appliquer l’exploitant (prix de vente aux abonnés) ;
S L’ensemble des objectifs sur lesquels l’entreprise s’est engagée au moment des négociations, notamment en termes de performances ;
S Les pénalités encourues en cas de non-respect de ces engagements.
Depuis toujours, le service était exploité par la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (Veolia Eau). Mais depuis le 1er avril 2017, c’est à la société AGUR que le syndicat a confié l’exploitation de son service, et ce, pour une durée de 6 ans (jusqu’au 31 mars 2023).
La société AGUR a donc pour principales missions : S La surveillance et l’entretien de
l’ensemble du patrimoine du syndicat afin d’assurer la continuité du service auprès des abonnés ;
S Le renouvellement de certains équipements du syndicat ;
S La gestion de la clientèle (accueil, mise en service, facturation, gestion des litiges, etc…), tout en respectant l’évolution permanente de la règlementation.
Pour contacter AGUR, un seul numéro :
09.69.39.40.00
Le standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. En cas d’extrême urgence, il est possible de joindre un agent d’astreinte mis à disposition 24h/24 en composant le même numéro. Une agence d’Agur a été est créée pour le SIAEP des vallées Auvézère et Manoire. Elle est ouverte uniquement sur rendez-vous :
AGUR Agence de Boulazac
ZAE du Landry 7, rue Emilie du Chatelet
24750 Boulazac Isle Manoire
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LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LE SERVICE
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On peut dissocier le schéma de l’eau en 2 grandes phases, la partie production et la partie distribution.
> La production d’eau potable
S Le prélèvement dans le milieu naturel :
L’eau est prélevée dans le milieu naturel dans des eaux souterraines (nappes phréatiques profondes, rivières souterraines, nappes d'accompagnement de cours d’eau, etc…) ou dans des eaux superficielles (rivières, lacs, sources, etc…). En ce qui concerne le SIAEP des vallées Auvézère et Manoire, ce prélèvement se fait au niveau des 4 sites de production : la source de Crézen, la source de Sainte Marie de Chignac, le forage de la Prade et le forage du Moulin de Dague. Cette eau brute est captée grâce à des groupes de pompage très puissants qui demandent une grande quantité d’énergie électrique pour puiser cette eau et l’acheminer jusqu’à sa zone de traitement. L'établissement de périmètres de sécurité autour des captages est obligatoire. Ils imposent des contraintes ou des interdictions pour certaines activités à risque (passage de camions, activités industrielles ou agricoles...) sur des surfaces parfois très conséquentes (plusieurs km²).
S Le traitement : Lorsque l’eau puisée est de très bonne qualité (eaux profondes), une seule désinfection au chlore suffit à la rendre potable. C’est le cas pour la source de Crézen, le forage de la Prade et le forage du Moulin de Dague. Cependant, en ce qui concerne la source de Sainte Marie de Chignac, un traitement plus élaboré est nécessaire pour la rendre potable. En effet, l’eau y suit un parcours complexe de multiples procédés mécaniques et chimiques (préchloration, coagulation, floculation, décantation, filtration, stérilisation et chloration). > La distribution d’eau potable S Le stockage :
Une fois l’eau rendue potable, elle est stockée dans les 17 réservoirs ou châteaux d’eau du syndicat. Ceux sont en quelque sorte des citernes géantes, généralement bâties sur des points hauts des zones à alimenter en eau. S La distribution :
En général, l’acheminement de l’eau potable depuis les réservoirs jusqu’aux habitations est effectué par gravité. Elle circule dans les tuyaux du réseau de distribution grâce à la pression naturelle générée par le poids du volume d’eau stocké plus haut. Quelquefois, cette pression naturelle est insuffisante. Des stations de reprise ou de surpression sont alors nécessaires. Ces stations qui sont au nombre de 20, sont équipées de groupes de pompage et le plus souvent de petites réserves d’eau potable appelées « bâches de stockage ». Enfin, des interconnexions entre 2 réseaux de distribution d'eau potable peuvent être utiles en cas d’absence, totale ou provisoire, de ressource exploitable à proximité des habitations à desservir. Elles permettent des échanges d’eau potable entre plusieurs collectivités afin de maintenir la continuité du service.
Le schéma de l’eau : comment l’eau arrive-t-elle au robinet ?
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> Les infrastructures du syndicat
Depuis sa création originelle, le syndicat investit au quotidien pour fournir de l’eau de bonne qualité aux habitants. Aujourd’hui, le SIAEP des vallées Auvézère
et Manoire possède un grand nombre d’infrastructures dont il faut assurer l’entretien et le bon fonctionnement. Le patrimoine du syndicat se compose de :
S 4 unités de production d’eau potable d’une capacité totale de 14 400 m3/j :
Nom de l’ouvrage Type de prélèvement Situation géographique Capacité de
production Débit
autorisé
Sainte Marie de Chignac Source Boulazac Isle Manoire (Sainte Marie de Chignac) 6 480 m3/j 4 000 m3/j
Le Moulin de Dague Forage Boulazac Isle Manoire (Saint Laurent sur Manoire) 2 880 m3/j 2 400 m3/j
Crézen Source Sainte Eulalie d’Ans 2 880 m3/j 2 000 m3/j
La Prade Forage Bassillac et Auberoche (Le Change) 2 160 m3/j 1 800 m3/j
S 1 usine de traitement de l’eau à Sainte Marie de Chignac, à la sortie de la source.
S 17 ouvrages de stockage (réservoirs au sol, châteaux d’eau) d’une capacité totale de
5 330 m3 :
Nom du réservoir Situation géographique Type de stockage
Capacité de stockage
Barguepaille Bassillac et Auberoche (Le Change) Au sol 500 m3
La Bleynie Bassillac et Auberoche (Bassillac) Au sol 400 m3
Blis et Born Bassillac et Auberoche (Blis et Born) Sur tour 60 m3
La Chatelle Cubjac Auvézère Val d’Ans (Cubjac) Sur tour 100 m3
Les Drouillets Saint Pierre de Chignac Sur tour 950 m3
Les Forêts Ajat Au sol 250 m3
Le Lac Sainte Eulalie d’Ans Au sol 600 m3
Lardidie Boulazac Isle Manoire (Atur) Sur Tour 500 m3
Les Marqueys La Douze Sur Tour 250 m3
Les Mothes Bassillac et Auberoche (Eyliac) Sur tour 270 m3
Le Petit Maine Boulazac Isle Manoire (Saint Laurent sur Manoire) Au sol 120 m3
Le patrimoine du syndicat
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Nom du réservoir Situation géographique Type de
stockage Capacité de
stockage
Le Pic Cubjac Auvézère Val d’Ans (Cubjac) Au sol 100 m3
Puysorbier Bassillac et Auberoche (Bassillac) Au sol 330 m3
Raubaly (ancien) Boulazac Isle Manoire (Atur) Au sol 500 m3
Raubaly (nouveau) Boulazac Isle Manoire (Atur) Au sol 1 000 m3
Saint Pierre de Chignac Saint Pierre de Chignac Au sol 200 m3
La Tridarie Fossemagne Sur Tour 300 m3
S 20 stations de pompage (reprise ou surpression) :
Nom de la station Situation géographique Type de pompage
Débit des pompes
Capacité de stockage
Barguepaille Bassillac et Auberoche (Le Change) Reprise 10 m3/h 500 m3
Bars Bars Surpresseur 5 m3/h 15 m3
Blis et Born Bassillac et Auberoche (Blis et Born) Surpresseur 16 m3/h 60 m3
La Borie Cubjac Auvézère Val d’Ans (Cubjac) Reprise 30 m3/h 60 m3
Les Chabannes Bassillac et Auberoche (Eyliac) Surpresseur 15 m3/h 20 m3
Chalagnac Chalagnac Surpresseur 10 m3/h 25 m3
La Chatelle Cubjac Auvézère Val d’Ans (Cubjac) Surpresseur 10 m3/h 100 m3
Le Chaubier Bassillac et Auberoche (Eyliac) Reprise 55 m3/h 15 m3
Le Coderc Ajat Surpresseur 10 m3/h 10 m3
Cubjac Cubjac Auvézère Val d’Ans (Cubjac) Reprise 30 m3/h 175 m3
Grand Font Boulazac Isle Manoire (Saint Laurent sur Manoire) Reprise 124 m3/h 30 m3
La Guillauche Sainte Eulalie d’Ans Surpresseur 12 m3/h 60 m3
Lagrange Cubjac Auvézère Val d’Ans (Saint Pantaly d’Ans) Surpresseur 8 m3/h 450 m3
Lescuras Cubjac Auvézère Val d’Ans (Saint Pantaly d’Ans) Reprise 27 m3/h 120 m3
La Maurinie Bassillac et Auberoche (Eyliac) Surpresseur 10 m3/h 10 m3
Les Michelles Sainte Eulalie d’Ans Surpresseur 10 m3/h 20 m3
Milhac d’Auberoche Bassillac et Auberoche (Milhac d’Auberoche) Reprise 46 m3/h 15 m3
Le Pic Saint Vincent sur l’Isle Surpresseur 30 m3/h 25 m3
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Nom de la station Situation géographique Type de pompage
Débit des pompes
Capacité de stockage
Le Terrier Coulaures Surpresseur 25 m3/h 10 m3
Les Vignauds La Douze Reprise 52 m3/h 15 m3
S 1 206 km de réseau dont 1 060 km de canalisations principales et 146 km de
branchements (raccordements des habitations au réseau principal). Le linéaire du réseau principal de distribution d’eau potable se répartit de la manière suivante :
Matériau Diamètre (mm)
Longueur (m) Matériau Diamètre
(mm) Longueur
(m)
PVC
20 20
Acier
40 903 25 1 099 50 525 32 19 339 60 5 229 40 88 657 75 1 361 50 124 382 80 14 384 63 203 775 90 1 614 75 51 341 100 23 138 90 82 637 125 5 507
110 66 365 150 9 526 125 23 420 160 531 140 36 707 175 846 160 33 216 Sous-total acier 63 564 200 14 557 Bioroc 125 2 358 225 1 421 200 2 494 300 458 Sous-total Bioroc 4 852
Sous-total PVC 747 394 Inox 125 53
FONTE
32 830 Sous-total inox 53 40 10 762 Non déterminé ND 1 605 50 232 Sous-total non déterminé 1 605 60 23 082 TOTAL 1 060 634 80 26 489
100 30 671 110 35 125 15 875 140 112 150 22 137 200 11 796 250 3 695 300 3 249
Sous-total fonte 148 965
PEHD
25 641 32 17 573 40 38 234 50 35 032 63 2 023 75 31
110 63 140 347 160 210 225 46
Sous-total PEHD 94 201
Répartition des canalisations par matériau
14,05%
70,5%
8,88% 5,99% 0,46%PVC
Fonte
PEHD
Acier
Bioroc
Inox
Inconnu
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S 25 compteurs de sectorisation ou débitmètres qui permettent de « diviser le réseau » en sous-secteur de distribution et de connaître les débits par zone, ce qui facilite la recherche de fuites sur le réseau.
S 11 024 compteurs qui permettent de comptabiliser les volumes d’eau consommés par les
abonnés.
Répartition des compteurs par diamètre :
Diamètre 15 20 25 30 40 60 65 80 100 Total Quantité 10 868 103 1 24 15 8 1 2 2 11 024
Etat des lieux du parc compteur au 31 décembre 2018 :
Etat des lieux du parc compteurs au 31 décembre 2018
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
Ava
nt 2
000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Année de pose du compteur
Nom
bre
de c
ompt
eurs
Compteurs
Un inventaire détaillé des installations du syndicat ainsi que les plans du réseau sont tenus à jour par l’exploitant du réseau AGUR grâce à des outils spécifiques et à son
Système d’Information Géographique (SIG). Cela apporte au syndicat une connaissance de plus en plus détaillée de son patrimoine et de son état.
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F Ainsi, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est de 106/120 en 2018 alors qu’il n’excédait pas 90/120 les années précédentes.
i Les équipements publics tels que les 195 poteaux incendie présents sur l'ensemble du syndicat sont propriétés des communes sur lesquelles ils se situent.
> L’entretien et le renouvellement
Un tel patrimoine demande une surveillance et un entretien permanent afin de garantir le maintien en condition opérationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements, mais aussi un renouvellement régulier. La surveillance et l’entretien sont le travail
quotidien de l’exploitant AGUR. Quant au renouvellement, il est à la fois à la charge de l’exploitant et à la charge de la collectivité selon un cadre défini dans le contrat de délégation de service public. Voici en détail le renouvellement réalisé en 2018 :
S Le renouvellement réalisé par l’exploitant sur les infrastructures et équipements :
Lieu de l’intervention Nature de l’opération de renouvellement
Ressources du syndicat, station de traitement, réservoirs, stations de
reprise ou de surpression
Source et station de traitement de
Sainte Marie de Chignac
Pompe de surface Multitec
Pompe péristatique
1 Poire de niveau
1 disjoncteur
Moteur pompe polymère
Mise en place compteur eau de service
Surpresseur de Lescuras
2 accouplements de pompe
1 compteur DN80
1 émetteur
Surpresseur de La Borie Télégestion en partie
Surpresseur du Chaubier Pack batterie
Surpresseur du Coderc Contrôleurs de phase
Surpresseur des Chabannes 1 poire de niveau
Surpresseur des Vignauds 1 compteur
Réservoir du Lac Câble + transmetteur
Réservoir des Mothes Télégestion en partie
Réservoir de Barguepaille Parafoudre
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S Le renouvellement réalisé par l’exploitant sur le réseau :
Lieu de l’intervention Nature de l’opération de renouvellement
Réseau de distribution
237 compteurs (231 DN15, 5 DN20, 1 DN65)
10 vannes
10 ventouses
Compteurs de sectorisation 1 débitmètre
19 renouvellements de branchements en plomb ont été réalisés par l’exploitant en 2018. Cependant, il reste encore 41 branchements en plomb recensés à renouveler sur le secteur de Notre Dame de Sanilhac. En effet, le plomb est un métal lourd pouvant causer des graves maladies comme le saturnisme s’il est ingéré en quantité. Le Code de la Santé Publique exige des taux de plomb inférieurs à 10 µg/l dans les réseaux d’eau potable depuis la fin de l’année 2013.
Le Conseil Supérieur de l’hygiène Publique de France a prouvé que seule une suppression totale des branchements en plomb pourra permettre de répondre à ces exigences de qualité. Ces branchements en plomb seront renouvelés prochainement conformément au nouveau contrat de délégation de service public. Voici l’évolution du renouvellement des branchements en plomb depuis 2014 :
Renouvellement des branchements en plomb 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre total de branchements 10 764 10 898 11 044 11 748 11 784 Nombre de branchements en plomb au 1er janvier 64 60 60 60 60 Branchements en plomb supprimés 4 0 0 0 19
taux de branchements en plomb supprimés 6,25 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 31,7 %
Nombre de branchements en plomb au 31 décembre 60 60 60 60 41 taux de branchements en plomb restant au 31 décembre 0,56 % 0,55 % 0,54 % 0,51 % 0,35 %
Concernant le renouvellement des branchements, le nouveau contrat de délégation de service public indique que les compteurs de plus de 15 ans doivent être
renouvelés. Voici en détail l’évolution du renouvellement des compteurs depuis 2014 :
Renouvellement des compteurs 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre de compteurs 10 405 11 388 11 514 11 748 11 024 Nombre de compteurs remplacés 725 1 077 624 79 237 Taux de compteurs remplacés 6,97 % 9,46 % 5,42 % 0,67 % 2,15 %
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S Le renouvellement réalisé par la collectivité : La majorité du travail de renouvellement que réalise le syndicat se fait sur le réseau principal de canalisations. Aussi, le syndicat a renouvelé en 2018 4 584 mètres linéaires de canalisations sur le réseau principal, ce qui a impliqué la reprise de 74 branchements.
F Ainsi, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,43 % en 2018. Voici l’évolution du taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable depuis 2013 :
Renouvellement du réseau 2014 2015 2016 2017 2018 Longueur du réseau de desserte (hors branchements) (ml) 1 103 316 1 103 316 1 103 316 1 060 380 1 060 634
Longueur du réseau renouvelé (ml) 2 383 3 104 2 935 4 584 6 081 Nombre de branchements renouvelés 48 105 34 74 86
Taux moyen de renouvellement 0,22 % 0,28 % 0,27 % 0,43 % 0,57 %
> Les volumes prélevés
Le volume qui est prélevé dans le milieu naturel au niveau des 2 sources et des 2 forages du syndicat correspond à un volume
d'eau brute non traitée. Voici l'évolution des volumes prélevés par ressource depuis 5 ans :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution
Source de Sainte Marie 740 819 778 604 836 041 1 005 429 945 631 - 5,9 % Forage de la Prade 250 490 251 290 247 960 480 513 200 679 - 8,2 % Source de Crézen 217 270 214 510 216 580 240 650 Forage du Moulin de Dague 560 740 523 310 490 080 554 343 457 203 - 17,5 % Volume prélevé (m³) 1 769 319 1 767 714 1 790 661 2 040 285 1 844 163 - 9,6 %
On constate que le volume prélevé en 2017 est légèrement plus important que celui des années précédentes. Il est important de préciser que les volumes indiqués par Veolia de 2013 à 2016 sont erronés et ne tiennent pas compte des besoins en eau des stations de production.
Les volumes donnés par Veolia correspondent en réalité aux volumes produits par les stations de production. De plus, le compteur d’exhaure de la source de Sainte Marie de Chignac ne fonctionnait pas, AGUR a dû procéder à son renouvellement.
Les différents volumes d’eau
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Evolution des volumes prélevés
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2014 2015 2016 2017 2018
Volume prélevé
> Les volumes produits
Les volumes produits correspondent aux volumes prélevés dans le milieu naturel moins les besoins en eau pour le fonctionnement des stations de production. Ils correspondent aux volumes d’eau traitée
produits par les stations de production. Voici, pour chaque ressource du syndicat, l’évolution des volumes produits par les stations de production et les rendements des stations :
Source de Sainte Marie de
Chignac 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution
Volume prélevé (m3) NC NC NC 1 005 429 945 631 - 5,9 % Besoin en eau (m3) NC NC NC NC 118 996 NC Volume produit (m3) 740 819 778 604 836 041 NC 826 635 NC Rendement de la station NC NC NC NC 87,4 % NC
Forage de la Prade 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution
Volume prélevé (m3) NC NC NC NC 200 679 NC Besoin en eau (m3) NC NC NC NC 0 NC Volume produit (m3) 250 490 251 290 247 960 233 076 200 679 - 13,9 % Rendement de la station NC NC NC NC 100,0 % NC
Source de Crézen 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution
Volume prélevé (m3) NC NC NC NC 240 650 NC Besoin en eau (m3) NC NC NC NC 0 NC Volume produit (m3) 217 270 214 510 216 580 240 309 240 650 + 0,1 % Rendement de la station NC NC NC NC 100,0 % NC
Forage du Moulin de
Dague 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution
Volume prélevé (m3) NC NC NC 554 343 457 203 - 17,5 % Besoin en eau (m3) NC NC NC NC 846 NC Volume produit (m3) 560 740 523 310 490 080 NC 456 357 NC Rendement de la station NC NC NC NC 99,8 % NC
Ensemble des stations 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution
Volume prélevé (m3) NC NC NC 2 040 285 1 844 163 - 9,6 % Besoin en eau (m3) NC NC NC 170 735 119 842 - 29,8 % Volume produit (m3) 1 769 319 1 767 714 1 790 661 1 869 550 1 724 321 + 4,4 % Rendement de la station NC NC NC 91,6 % 93,5 % + 2,1 %
21
> Les échanges d’eau
Le syndicat échange de l'eau avec des collectivités voisines distributrices d'eau potable de manière régulière pour pallier
l'absence de ressource exploitable à proximité de certaines habitations. Voici la liste des interconnexions existantes :
Interconnexions Type d'échange
SIAEP de Vergt Vente SIAEP de Saint Léon sur Vézère Achat/Vente SIAEP de Coulounieix-Razac (Grun) Achat/Vente Commune de Thenon Achat/vente SIAEP de Périgord Est Achat/Vente Commune de Boulazac Achat/Vente SIAEP de la Vallée de l’Isle Vente
Evolution des importations ou volumes achetés aux autres services publics d'eau potable au cours des 5 dernières années :
Collectivités exportatrices 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution Commune de Thenon 19 338 14 892 16 295 21 203 24 307 + 14,6 % SIAEP de Saint Léon sur Vézère 2 025 3 392 2 151 3 031 2 767 - 8,7 % SIAEP de Périgord Est 1 614 601 263 886 566 - 36,1 % SAIEP de Coulounieix-Razac 0 0 0 0 0 0,0 % Commune de Boulazac 0 0 0 42 1 - 97,6 % Volume importé 22 977 18 885 18 709 25 162 27 641 + 9,9 %
Evolution des exportations ou volumes vendus aux autres services publics d'eau potable au cours des 5 dernières années :
Collectivités importatrices 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution SIAEP de Vergt 6 090 9 317 8 519 3 442 7 632 + 121,7 % SIAEP de Coulounieix-Razac 0 0 0 0 0 0,0 % SIAEP de Saint Léon sur Vézère 7 123 9 357 11 197 12 021 12 792 + 6,4 % SIAEP de Périgord Est 1 942 5 955 6 324 3 899 8 410 + 115,7 % Commune de Boulazac 25 368 30 435 30 311 27 393 22 163 - 19,1 % Commune de Thenon 0 0 0 0 3 / SIAEP de la Vallée de l’Isle 4 064 3 146 3 082 2 383 4 429 + 85,9 % Volume exporté 44 647 58 210 59 433 58 595 55 429 - 5,4 %
Evolution des volumes importés et exportés
0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000
2014 2015 2016 2017 2018
Volume acheté
Volume vendu
22
> Les volumes distribués
Il prend en compte les volumes produits par les stations de production (volume d’eau traitée), additionnés des volumes achetés (=importations), moins les volumes vendus
(=exportations) aux autres services publics de distribution d'eau potable. Voici l'évolution des volumes distribués depuis 5 ans :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution Volume produit (m³) 1 769 319 1 767 714 1 790 661 1 869 550 1 724 321 - 7,8 % Importations (m³) 22 977 18 885 18 709 25 162 27 641 + 9,9 % Exportations (m³) 44 647 58 210 59 433 58 595 55 429 - 5,4 % Volume distribué 1 747 649 1 728 389 1 749 937 1 845 574 1 696 533 - 8,1 %
Evolution du volume distribué
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2014 2015 2016 2017 2018
Volume distribué
> Les volumes vendus
Le volume vendu selon le décret du 2 mai 2007 est celui constaté sur les factures émises pendant l'exercice. Il est égal au volume vendu aux abonnés augmenté du volume vendu aux autres services d'eau potable, après déduction du volume de service du réseau, des dotations gratuites
(dégrèvements pour fuites par exemple) et des éventuels forfaits de consommation. Ces volumes sont calculés sur une période de référence de 12 mois. Voici l'évolution du volume vendu au cours des 5 dernières années :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution Volume facturé aux abonnés (m³) 1 170 524 1 213 828 1 202 919 1 096 191 1 063 386 - 3,0 % Volume exporté (m³) 44 647 58 210 59 433 58 595 55 429 - 5,4 % Volume vendu (m³) 1 215 171 1 272 038 1 262 352 1 154 786 1 007 957 - 12,7 %
Evolution du volume vendu
0 250 000 500 000 750 000
1 000 000 1 250 000 1 500 000
2014 2015 2016 2017 2018
Volume venduselon le décret
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On constate une diminution du volume vendu en 2017 et en 2018. Cependant, il est important de noter que les données fournies par l’exploitant sont approximatives pour les exercices 2017 et 2018.
En effet, elles sont basées sur des estimations car la 1ère campagne de relève complète pour Agur s’achève au printemps 2019.
> Les volumes consommés
Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de compteurs de l'exercice), du volume des consommations sans comptage (défense incendie, arrosage public, ...) et du volume de service estimé pour l'entretien du réseau et des installations du syndicat (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs, ...). Il est ramené à 366 jours par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de
consommation, c'est à dire du nombre de jours qui sépare 2 campagnes de relevés de compteurs. Du fait que Veolia n’a pas relevé l’ensemble des compteurs des abonnés à la fin de leur contrat, il est impossible de déterminer les volumes comptabilisés et les volumes consommés. Cependant, voici l'évolution du volume comptabilisé et du volume consommé depuis les 5 dernières années :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution Volume relevé aux compteurs (m³) 1 186 029 1 221 050 1 210 987 NC NC NC Nombre de jours entre 2 relèves 366 360 371 NC NC NC Volume comptabilisé 365 j (m³) 1 181 441 1 236 308 1 195 194 NC NC NC Volume sans comptage (m³) 4 275 4 275 990 NC NC NC Volume de service (m³) 42 000 24 000 24 000 NC 10 000 NC Volume consommé (m3) 1 232 304 1 249 325 1 235 977 NC NC NC Volume consommé 365 j (m³) 1 228 937 1 266 677 1 219 320 NC 1 193 292 NC
Evolution du volume consommé
0 250 000 500 000 750 000
1 000 000 1 250 000 1 500 000
2014 2015 2016 2017 2018
Volume consommé
24
> Synthèse des flux de volumes :
> Les interventions sur le réseau Depuis 2010, le syndicat a équipé son réseau de compteurs de sectorisation afin de déceler plus rapidement les fuites, ce qui permet de limiter les gaspillages et d'améliorer la performance du réseau. L’exploitant se charge de la surveillance du
réseau, il décèle et répare les fuites. Voici l'évolution du nombre de fuites décelées et réparées depuis les 5 dernières années sur l’ensemble du territoire :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution Nbre de fuites sur canalisations 126 134 139 148 94 - 36,5 % Nbre de fuites sur branchements 103 106 101 113 58 - 48,7 % Nbre de fuites sur compteurs 58 40 73 0 0 0,0 % Nbre de fuites réparées 287 280 313 261 152 - 41,8 %
Volume produit
1 724 321 m³
Volume distribué
1 696 533 m³
Volume consommé 365 jours
1 193 292 m3
Consommations comptabilisées
365 jours NC
Importations 27 641 m³
Exportations 55 429 m³
Pertes sur le réseau
503 241 m3
Volume sans comptage
NC
Volume de service 10 000 m3
Volume prélevé
1 844 451 m³
Besoin en eau des stations 120 130 m³
Les performances du réseau
25
> Le rendement du réseau S Le rendement primaire :
Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d'une part le volume consommé en 365 jours augmenté du volume exporté aux autres services publics d'eau potable et, d'autre part, le volume produit augmenté du volume exporté aux autres services publics d'eau potable.
Vu que le volume consommé pour 2018 est basé sur une estimation, le rendement du réseau pour l’exercice 2018 est également approximatif. Cependant, voici l’évolution du rendement du réseau depuis les 5 dernières années :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution A- Volume consommé 365 j (m³) 1 228 937 1 266 677 1 219 320 NC 1 193 292 NC B- Volume exporté (m³) 44 647 58 210 59 433 58 595 55 429 - 5,4 % C- Volume produit (m³) 1 769 319 1 767 714 1 790 661 1 869 550 1 724 321 - 7,8 % D- Volume acheté (m³) 22 977 18 885 18 709 25 162 27 641 + 9,9 % Rendement R = (A+B)/(C+D) x 100 (en %) 71,1 % 74,2 % 70,7 % NC 71,3 NC
Evolution du rendement
0
500000
1000000
1500000
2000000
2014 2015 2016 2017 20180
20
40
60
80
100 Volume produit +volume importé
Volume consomméautorisé + volumeexportéRendement duréseau dedistribution
S L’indice linéaire des volumes non comptés :
L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau hors branchements. Le volume non compté est la différence entre le volume distribué et le volume comptabilisé
sur 365 jours. Voici l’évolution de cet indice depuis les 5 dernières années :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution A- Volume distribué (m³) 1 747 649 1 728 389 1 749 937 1 852 303 1 696 533 - 8,4 % B- Volumes comptabilisé 365 jours (m³) 1 181 441 1 236 308 1 195 194 NC 1 193 262 NC C- Longueur du réseau principal (ml) 1 103 316 1 103 316 1 103 316 1 060 380 1 060 634 + 0,02 % Indice linéaire des volumes non comptés = (A-B)/(C/1000)/365 (m³/km/j) 1,41 1,22 1,38 NC 1,30 NC
26
S L’indice linéaire des pertes en réseau :
L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu par le réseau par jour et par kilomètre de réseau hors branchements. Cette perte est calculée par différence entre le volume distribué et le volume consommé
sur 365 jours. Voici l’évolution de cet indice depuis les 5 dernières années :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution
A- Volume distribué (m³) 1 747 649 1 728 389 1 749 937 1 852 303 1 696 533 + 5,9 % B- Volume consommé 365 jours (m³) 1 228 937 1 266 677 1 219 320 NC 1 193 292 NC C- Longueur du réseau principal (ml) 1 103 316 1 103 316 1 103 316 1 060 380 1 060 634 - 3,9 % Indice linéaire de pertes en réseau = (A-B)/(C/1000)/365 (en m³/km/j) 1,29 1,15 1,32 NC 1,30 NC
> La protection de la ressource
La protection de la ressource consiste d’une part à éviter les gaspillages liés en grande partie aux fuites d'eau sur le réseau, en mettant en place des moyens techniques afin d'améliorer la performance du réseau d'eau potable ; d’autre part à éviter la contamination par des pollutions accidentelles ou diffuses de la ressource en eau, en mettant en place des périmètres de protection. La mise en place de périmètres de protection autour des lieux de prélèvement d'eau dans le milieu naturel consiste à établir des zones autour et en amont des points de captage
dans lesquelles des règlementations particulières sont fixées par arrêté préfectoral afin d'éviter toute pollution de la ressource en eau. Par exemple, des restrictions peuvent être imposées quant à l'utilisation de produits phytosanitaires ou au stockage d'hydrocarbure dans ces zones. Les assainissements individuels ou collectifs doivent également être aux normes en vigueur. F L’indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 60 % en 2018.
S Protection de la source de Sainte Marie de Chignac : Concernant la source de Sainte Marie de Chignac, les démarches de protection de la ressource ont été entreprises en 2011. Les études environnementales et hydrogéologiques ont été réalisées ; un hydrogéologue agréé a émis son avis sur les périmètres et les mesures de protection à
mettre en place. Suite à l’enquête publique de 2014, un arrêté préfectoral de protection du captage a été pris en décembre 2014. Il est maintenant nécessaire de mettre en place les prescriptions de l’arrêté préfectoral (achat de terrain, clôtures, station d’alerte).
La qualité de l’eau
27
Cependant, le syndicat ayant rencontré divers problèmes concernant l’achat des parcelles (longues négociations avec le vendeur, bornage contredit par un riverain),
la mise en œuvre des prescriptions de l’arrêté a été retardée. Voici l'évolution de l'indice d'avancement de la protection de la ressource depuis 2013 :
Source de Sainte Marie de Chignac 2014 2015 2016 2017 2018 Indice d'avancement de la protection de la ressource 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
S Protection de la source de Crézen :
Concernant la source de Crézen, les démarches de protection de la ressource ont été entreprises en 2013. Les études environnementales et hydrogéologiques sont terminées et l’avis de
l’hydrogéologue agréé a été rendu en 2017. L’arrêté préfectoral de protection du captage a été pris en fin d’année 2018. Voici l'évolution de l'indice d'avancement de la protection de la ressource depuis les 5 dernières années :
Source de Crézen 2014 2015 2016 2017 2018
Indice d'avancement de la protection de la ressource 20 % 40 % 40 % 40 % 60 %
S Protection du forage de la Prade :
Concernant le forage de la Prade, les démarches de protection de la ressource sont terminées depuis 2010. L’arrêté préfectoral est paru et les travaux mis en œuvre. Cependant, la clôture existante n’est pas aux
normes puisque inférieure à 2 mètres de hauteur. Voici l'évolution de l'indice d'avancement de la protection de la ressource depuis les 5 dernières années :
Forage de la Prade 2014 2015 2016 2017 2018
Indice d'avancement de la protection de la ressource 80 % 80 % 80 % 60 % 60 %
S Protection du forage du Moulin de Dague :
Concernant le forage du Moulin de Dague, les démarches administratives de protection de la ressource sont terminées depuis 2009. Il reste à mettre en place la clôture autour du
forage. Voici l'évolution de l'indice d'avancement de la protection de la ressource depuis les 5 dernières années :
Forage de la Prade 2014 2015 2016 2017 2018
Indice d'avancement de la protection de la ressource 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %
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> Une surveillance rapprochée de l’eau distribuée
L'eau est le produit alimentaire le plus contrôlé. Le Code de la Santé Publique impose des normes très strictes aux eaux destinées à la consommation humaine et définit précisément le contrôle sanitaire (paramètres à analyser et fréquence d'analyses) et la surveillance à mettre en place par le délégataire. Cette surveillance comprend notamment :
- L'examen régulier des installations ;
- Le contrôle de l'efficacité de la désinfection ;
- Un programme de tests et d'analyses en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les analyses.
D’une part, les paramètres fondamentaux de qualité de l’eau (turbidité, chlore libre) sont analysés en continu sur chaque site de production. Les informations sont envoyées et archivées en temps réel sur le superviseur
central de la société AGUR. D’autre part, chaque année, les services de l’Etat (l’Agence Régionale de la Santé) réalisent ponctuellement des analyses au robinet du consommateur puis transmettent leur rapport d'analyses au syndicat et à la commune concernée par l'analyse. Ce rapport d'analyse doit être affiché en mairie sur un panneau d'affichage accessible au public. En 2017, l’ARS a réalisé 88 analyses bactériologiques et 92 analyses physico-chimiques. F Les taux de conformités aux paramètres microbiologiques et physico-chimiques de l’eau produite en 2018 sont de 100%. Voici la façon dont évoluent le taux de conformité aux paramètres microbiologiques et le taux de conformité aux paramètres physico-chimiques depuis 2013 :
2014 2015 2016 2017 2018 Taux de conformité microbiologique 100 % 100 % 98,2 % 100 % 100 % Nombre de prélèvements conformes 57 58 56 88 77 Nombre de prélèvements non conformes 0 0 1 0 0 Nombre total de prélèvements 57 58 57 88 77 Taux de conformité physico-chimique 95 % 85 % 85,5 % 100 % 100 % Nombre de prélèvements conformes 19 22 59 92 94 Nombre de prélèvements non conformes 1 4 10 0 0 Nombre total de prélèvements 20 26 69 92 94
On note ponctuellement la présence de pesticides à la station de Sainte Maire de Chignac à un taux supérieur à la limite de qualité (0,1 µg/l). Cependant, le niveau atteint ne présente aucun danger pour la consommation humaine puisque la valeur la plus haute relevée est de 0,14 µg/l, valeur très éloignée des seuils préconisés par l’ANSSES de 510 µg/l.
Malgré tout, le syndicat envisage la mise ne place d’un filtre à charbon à la station de Sainte Marie de Chignac, ce qui permettrait en quelque sorte « d’absorber » et donc de supprimer ces pesticides. Afin de dimensionner le projet, il a d’abord décidé de réaliser un diagnostic de la station de Sainte Marie de Chignac.
29
On note également ponctuellement la présence de CVM (Chlorure Vinyle Monomère). Il s’agit d’un produit chimique de synthèse cancérigène qui entrait dans la composition du PVC jusqu’en 1980, PVC avec lequel étaient fabriquées certaines canalisations d’eau potable à cette époque. La majorité des habitations susceptibles d’être concernées sont généralement en
bout de réseau, lorsque l’eau stagne longtemps dans les canalisations. Le syndicat a donc commencé une campagne de renouvellement des canalisations concernées. Vu le coût très important que cela représente, les travaux vont se dérouler sur plusieurs années. En attendant, l’exploitant réalise régulièrement des purges sur le réseau, ce qui permet d’évacuer les CVM provisoirement.
30
31
L’ECONOMIE DU SERVICE
32
> La composition du tarif de distribution d’eau potable Le prix du service de distribution d'eau potable se divise en 4 parties :
- L’abonnement : il s’agit une participation financière fixe qui revient en partie au syndicat (part syndicale) et en partie à l’exploitant du réseau (part délégataire). Il représente environ 32% d’une facture d’eau.
- La consommation : il s’agit d’une
participation financière proportionnelle au nombre de m3 consommés par l’abonné qui est également partagée entre le syndicat (part syndicale) et l’exploitant du réseau (part délégataire). Elle représente presque la
moitié d’une facture d’eau.
- Les redevances publics : il s’agit de redevances destinées aux organismes publics de l’Etat, en l’occurrence l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Elles comprennent la taxe pour la préservation des ressources en eau et la taxe pour la lutte contre la pollution. Elles représentent environ 15% d’une facture d’eau.
- La TVA : il s’agit de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée (TVA) qui a une valeur de 5,5 % pour les services d’eau, ce qui représente environ 5% de la facture d’eau.
Répartition du prix de l'eau - Tarifs 2017
32%
48%
15% 5%
Abonnement
Consommation
Redevances publiques
TVA
Une 4ème partie peut être facturée aux abonnés en même temps que la facture d'eau potable ; il s’agit de l’assainissement. Pour les habitants raccordés à un réseau de collecte des eaux usées, l'assainissement collectif est calculé et facturé sur la base de la consommation en eau potable selon un tarif fixé par la mairie et/ou la communauté de communes de leur lieu de résidence et
est soumis ou non en fonction des collectivités à un taux de TVA de 10 %. Pour les habitants possédant un assainissement autonome (individuel), une redevance pour le contrôle de leur installation peut être facturée. Elle est fixée et perçue le cas échéant par la communauté de communes dont ils dépendent.
Le prix du service
33
S La part délégataire : La part qui revient à l’exploitant (abonnement + consommation) est négociée au moment de la procédure de délégation du service publique. Elle est globalement stable mais peut varier légèrement chaque année grâce à l’application d’une formule de variation du prix de l’eau également négociée au moment de la procédure de délégation de service publique. Le choix de la société AGUR au moment de cette procédure en 2017 a été fait en partie parce que c’est l’entreprise qui proposait le tarif le plus bas avec une formule de variation du prix de l’eau la moins inflationniste pour
un service technique au moins égal sinon meilleur. Non seulement les fusions récentes des syndicats d’eau potable ont permis une meilleure mise en concurrence des entreprises spécialisées dans l’exploitation des réseaux d’eau, mais aussi, elle a permis d’uniformiser le prix de l’eau sur l’ensemble des communes desservies par le syndicat et ainsi, l’égalité de traitement des citoyens concernés. Voici l’évolution de la part délégataire (abonnement + consommation) sur 5 ans :
2015(1) 2016(1) 2017(1) 2017(2) 2018(2) 2019(2) Evolution 51,24 €
0,7470 €/m3 50,98 €
0,7440 €/m3 51,10 €
0,7450 €/m3 40,00 €
0,5750 €/m3 39,83 €
0,5726 €/m3 39,60 €
0,5693 €/m3 - 0,6 % 54,66 € 0,7400 €/m3
54,28 € 0,7350 €/m3
54,50 € 0,7370 €/m3
56,04 € 0,7300 €/m3
55,62 € 0,7250 €/m3
55,82 € 0,7280 €/m3
Tarifs de Veolia sur l’ancien SIAEP de la vallée du Manoire Tarifs de Veolia sur l’ancien SIAEP de la vallée de l’Auvézère Tarifs de Veolia sur l’ancien SIAEP de Saint Laurent sur Manoire Tarifs d’Agur sur le nouveau SIAEP des vallées Auvézère et Manoire
(1) Les tarifs de Veolia de l’année N s’entendent du 1er janvier N au 31 décembre N, sauf pour l’année 2017, du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017. (2) Les tarifs d’AGUR de l’année N s’entendent du 1er juillet N au 30 juin N+1 sauf pour l’année 2017, du 1er avril 2017 au 30 juin 2018.
S La part syndicale :
La part qui revient au syndicat (abonnement + consommation) est fixée chaque année par délibération du comité syndical. Un budget syndical devant être équilibré en recettes et en dépenses, la part syndicale doit être calculée de façon à couvrir les frais de fonctionnement de la collectivité (assurances, frais de structure, personnel, etc…), les investissements (renouvellement du réseau existant et construction de nouvelles infrastructures), mais aussi à rembourser la dette du syndicat (emprunts en cours). Cependant, en réalisant un tel calcul, les investissements nécessaires étant très lourds, il faudrait à minima doubler le prix de
l’eau, ce qui est inconcevable pour la collectivité. Ainsi, chaque année, la collectivité s’efforce de maintenir ou de limiter l’augmentation de la part qui lui revient afin de ne pas alourdir la facture des ménages. Pour cela, elle limite ses dépenses de fonctionnement au strict minimum et prévoit un programme de renouvellement pluriannuel limité mais indispensable. Elle s’efforce également de ne pas contracter de nouvel emprunt afin de diminuer l’encours de la dette. Voici l’évolution de la part syndicale (abonnement + consommation) sur 5 ans :
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2015(1) 2016(1) 2017(2) 2018(2) 2019(2) Evolution 64,00 €
0,7400 €/m3 64,00 €
0,7400 €/m3 65,00 € 0,7450 €/m3
65,00 € 0,7450 €/m3
65,50 € 0,7498 €/m3
+ 0,8 % + 0,6 % 49,00 €
0,6150 €/m3 49,00 €
0,6150 €/m3
Tarifs de l’ancien SIAEP Auvézère-Manoire Tarifs de l’ancien SIAEP de Saint Laurent sur Manoire Tarifs du nouveau SIAEP des vallées Auvézère et Manoire
(1) Les tarifs des anciens syndicats pour l’année N s’entendent du 1er janvier N au 31 décembre N, sauf pour l’année 2016, du 1er janvier 2016 au 31 mars 2017. (2) Les tarifs du nouveau syndicat pour l’année N s’entendent du 1er juillet N au 30 juin N+1 sauf pour l’année 2017, du 1er avril 2017 au 30 juin 2018.
S Le prix global du service :
La facture de 120 m³ est le point de référence permettant de réaliser des comparaisons. Elle présente l'équivalent de la consommation d'eau d'une année pour un ménage de 4 personnes. F Le prix du service de distribution d'eau potable pour 120 m3 consommés, hors
assainissement, était de 2,75 €TTC/m3 en 2018. Il est de 2,76 €TTC/m3 en 2019. A titre indicatif, voici l'évolution du prix du service de l'eau pour 120 m³, au 1er juillet, redevances comprises, mais hors assainissement :
1er juillet 2018 1er juillet 2019
Variation Tarif unitaire (€/m3 HT)
Montant total pour 120 m3
Tarif unitaire (€/m3 HT)
Montant total pour 120 m3
Abonnement 65,00 65,50 + 0,8 % Consommation 0,7450 89,40 0,7498 89,98 + 0,7 % Part syndicale 154,40 155,48 + 0,7 %
Abonnement 39,83 39,60 - 0,6 % Consommation 0,5726 68,71 0,5693 68,32 - 0,6 % Part délégataire 108,54 107,92 - 0,6 %
PRE(1) 0,0844 10,13 0,0917 11,00 + 8,6 % LCP(2) 0,3300 39,60 0,3300 39,60 0,0 % Organismes publics 49,73 50,60 + 1,8 %
Total HT 312,67 314,00 + 0,4 % TVA 5,5 % 17,20 17,27 + 0,4 % Total TTC 329,87 331,27 + 0,4 %
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> La réception de sa facture d’eau La facturation du service se fait en 2 temps :
- Une 1ère facture est envoyée aux abonnés en début d’année N. Cette facture comprend l'abonnement au service d'eau potable du 1er semestre de l'année N (du 1er janvier N au 30 juin N), ainsi qu'une estimation de la consommation de l’année N-1 (du 1er juillet N-1 au 30 juin N) basée sur 40 % de la consommation réelle de l'année N-2, sans oublier les redevances des organismes publics, l’assainissement et la TVA.
- En milieu d'année N (juillet N), après la
seule campagne annuelle de relèves des compteurs d'eau, une 2ème facture est envoyée. Elle comprend l'abonnement au service d'eau potable du 2ème semestre de l'année N (du 1er juillet N au 31 décembre N), et le solde des consommations relevées de l'année N-1 (du 1er juillet N-1 au 30 juin N), sans oublier les redevances des organismes publics, l’assainissement et la TVA.
> Les recettes du service de distribution d’eau potable
Le délégataire facture le service de distribution d'eau potable aux abonnés puis reverse la part syndicale au syndicat après chaque période de facturation.
Les recettes liées à la facturation du service de distribution d'eau potable sont les suivantes :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution Recettes destinées au syndicat 1 504 088 € 1 527 717 € 1 492 249 € 986 397 € 1 505 474,48 /
Recettes destinées au délégataire 1 452 512 € 1 505 148 € 1 582 623 € 679 378 € 1 048 636,24 /
Recettes destinées à l'Etat hors TVA 452 719 € 504 223 € 467 823 € 255 574 € 423 394,78 /
Les données 2017 correspondent aux données d’Agur pour la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017. Pour le 1er trimestre 2017, Veolia n’a pas remis de Compte Annuel de Résultat d’Exploitation (CARE).
Les recettes réellement perçues en 2017 par le syndicat étaient de 1 420 608 € HT mais cela correspond à une partie des ventes d’eau 2016 et une partie des ventes d’eau 2017 (voir le principe de facturation semestrielle).
La gestion financière
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> L’état d’endettement du syndicat L'état de la dette du syndicat fait apparaître les valeurs suivantes :
Encours de la dette au 1er janvier 2018 1 499 432,24 € Annuités de remboursement de la dette au cours de l'exercice 2018 224 105,35 € - dont en intérêts 46 953,38 € - dont en capital 177 151,97 € Durée d’amortissement des emprunts 11 ans (2029) Encours de la dette au 31 décembre 2018 1 322 280,27 €
La durée d'extinction de la dette est une durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service. Exprimée en années, elle est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les
installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé. F La durée théorique d’extinction de la dette est de 0,66 an en 2018.
Encours de la dette au 31 décembre 2018 1 322 280,27 € Recettes réelles 2018 2 186 708,06 € Dépenses réelles 2018 (hors remboursement du capital) 191 835,81 € Epargne brute totale 1 994 872,25 € Durée théorique d'extinction de la dette 0,66 an
> Les travaux neufs réalisés par le syndicat
Au budget 2018, le syndicat a engagé de nouveaux travaux :
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Objet des travaux Montant total des
travaux HT Subventions envisagées
Tranche 1801 : - Opération 1 : Lot « Modélisation » : 20 000 € HT
Synthèse des diagnostics de réseau et modélisation de l’ensemble du réseau du syndicat
20 000 € 0 €
Tranche 1802 : - Opération 1 : Lot « Canalisations » : 142 000 €
Renouvellement de conduites fuyardes à La Peyrade à Blis et Born (Bassillac et Auberoche – 45 000 € HT), renforcement et rationalisation du réseau au Coderc et au Chancel à Ajat (70 000 € HT), renouvellement d’une conduite en privé à La Borie à Atur (Boulazac Isle Manoire – 27 000 € HT).
142 000 € 0 €
Tranche 1803 : - Opération 1 : Lot « Equipements électromécaniques » : 185 000 €
Mise en place d’un accélérateur en ligne à Rodas à Cubjac afin de permettre l’alimentation du réservoir de Barguepaille depuis la source de Crézen en cas de maintenance sur le forage de la Prade (65 000 € HT), et rénovation de la station de pompage de Crézen à Sainte Eulalie d’Ans (120 000 € HT).
185 000 € 0 €
Tranche 1804 : - Opération 1 : Lot « Canalisations » : 250 000 € sur 2 ans (130 000
€ en 2018 et 120 000 € en 2019) Renouvellement du réseau à Lacropte dans les secteurs de La Boussonnie, Faux, Le Meynissou, La Grave et Bontemps (problèmes de CVM, fuites récurrentes, et réseau en privé).
250 000 € 0 €
Tranche 1805 : - Opération 1 : Lot « Etude diagnostique » : 13 000 €
Etude diagnostique de la station de Sainte Maire de Chignac en prévision de sa réhabilitation.
13 000 € 0 €
Total des travaux engagés 610 000 €
Dont 490 000 € pour 2018
0 €
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LA GESTION DE LA CLIENTELE
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> Les abonnés du service
Les abonnés du service correspondent aux clients du service. On distingue les abonnés domestiques ou assimilés des abonnés non domestiques. Les abonnés domestiques sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement.
Par opposition, les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, par leur quantité ou leurs caractéristiques ne sont pas assimilables à ceux des effluents domestiques et qui sont, de ce fait, assujettis à la redevance de pollution non domestique de l'agence de l'eau. Voici la répartition des abonnés du service (clients) depuis les 5 dernières années :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution Abonnés domestiques ou assimilés 10 395 10 522 10 621 10 640 10 828 + 1,8 %
Abonnés autres que domestiques (communaux) 0 0 0 200 196 - 2,0 %
Nombre total d'abonnés 10 395 10 522 10 621 10 840 11 024 + 1,1 % Nombre total d'habitants desservis 20 356 20 545 20 685 20 685 24 900 + 20,4 %
Volume vendu (m³) 1 259 261 1313 419 1 295 746 1 087 329 1 063 386 - 2,2 %
Répartition des volumes d'eau vendus par rapport aux abonnés du service
0
5 000
10 00015 000
20 000
25 000
30 000
2014 2015 2016 2017 20180
250 000
500 000750 000
1 000 000
1 250 000
1 500 000Nombre d'abonnésdomestiques
Nombre d'habitantsdesservis
Volumes vendus
Les abonnés
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Répartition des abonnés par commune :
Communes 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution Ajat 228 224 226 229 228 - 0,4 % Bars 157 159 159 159 160 + 0,6 % Bassillac et Auberoche 2 110 2 147 2 176 2 214 2 259 + 2,0 % Boulazac Isle Manoire 1 551 1 578 1 585 1 633 1 676 + 2,6 % Brouchaud 173 172 176 174 176 + 1,1 % Chalagnac 197 198 200 204 208 + 2,0 % Coulaures 90 90 93 94 97 + 3,2 % Creyssensac et Pissot 135 135 136 139 138 - 0,7 % Cubjac Auvézère Val d’Ans 725 724 731 742 737 - 0,7 % Eglise Neuve de Vergt 204 220 226 226 235 + 4,0 % Fossemagne 336 340 337 345 341 - 1,2 % La Douze 545 554 551 569 574 + 0,9 % Lacropte 322 318 325 326 328 + 0,6 % Limeyrat 246 245 251 255 254 - 0,4 % Mayac 18 17 17 17 17 0,0 % Montagnac d’Auberoche 105 106 105 105 108 + 2,9 % Saint Crépin d'Auberoche 166 168 171 176 177 + 0,6 % Sainte Eulalie d’Ans 233 231 236 237 235 - 0,8 % Saint Geyrac 137 140 139 139 142 + 2,2 % Saint Pantaly d’Excideuil 8 8 7 7 7 0,0 % Saint Paul de Serre 122 125 127 133 135 + 1,5 % Saint Pierre de Chignac 427 432 432 437 448 + 2,5 % Salon 33 35 34 37 37 0,0 % Sanilhac 2 024 2 055 2 081 2 144 2 204 + 2,8 % Sarliac sur l’Isle 31 30 31 32 33 + 3,1 % Tourtoirac 72 71 69 67 70 + 4,5 % TOTAL 10 395 10 522 10 621 10 840 11 024 + 1,7 %
> Les services aux abonnés Le délégataire est responsable de la gestion de la clientèle. Chaque année, il se doit de répondre au mieux à leurs besoins. Le délégataire s'est engagé à ouvrir rapidement les branchements lors de nouvelles demandes d'abonnement. Le délai d'ouverture des branchements défini par le service est de 6 heures hors astreinte ou de 12 heures en astreinte dans le cas d’un branchement déjà existant. F Ainsi, le délai maximal d’ouverture des branchements est de 0,5 jour ouvrable en
2018. Le taux de respect de ce délai correspond au pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisés dans le délai auquel s'est engagé l’exploitant. F Le taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements est de 98 % en 2018. Voici l'évolution du nombre total de branchements ouverts depuis les 5 dernières années :
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2014 2015 2016 2017 2018 Evolution
Nombre total de branchements ouverts 501 524 528 NC NC NC
Taux de respect du délai d’ouverture 100 % 100 % 100 % 98 % 98 % 0,0 %
Le délégataire propose des solutions aux clients afin de faciliter le paiement de leurs factures, comme par exemple la mensualisation ou le prélèvement automatique. F Ainsi, le taux de clients mensualisés en 2018 est de 31,4%. Le délégataire propose également des facilités de paiement aux abonnés rencontrant temporairement des difficultés
pour régler leur facture d'eau. En partenariat avec les services sociaux, il s'est engagé à accueillir et orienter les personnes en situation de précarité, en recherchant de façon personnalisée les solutions les plus adaptées. Voici l'évolution du taux de clients mensualisés et du nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours des 5 dernières années :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution Nombre d’abonnés 10 395 10 522 10 621 10 840 11 024 + 1,7 % Nombre d’abonnés mensualisés 2 662 2 935 3 169 2 588 3 457 + 33,6 % Taux de clients mensualisés 25,6 % 27,9 % 29,8 % 23,3 % 31,4 % + 34,8 % Nombre d’échéanciers de paiements accordés 171 200 244 108 227 + 110,2 %
Pour les foyers en grande difficulté financière, le délégataire participe au dispositif Solidarité Eau intégré au Fonds de Solidarité Logement départemental. Ainsi, des abandons de créances ont pu être réalisés.
F Le taux d’abandons de créances en 2018 est nul. L'évolution du taux d'abandons de créances depuis les 5 dernières années figure au tableau ci-après :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution A- Nombre de demandes d'abandon de créances à caractère social 24 16 23 0 0 0,0 %
B- Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
768 533 1 130 0 0 0,0 %
C- Volume vendu (m³) 1 259 261 1 313 419 1 295 746 1 087 329 1 063 386 - 2,2 % Taux d'abandons de créances (= B/Cx1000 en ‰ m³) 0,61 ‰ 0,41 ‰ 0,87 % 0,00 ‰ 0,00 ‰ 0,0 %
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Disposer de l'eau en permanence est un facteur essentiel de satisfaction des abonnés. Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées correspond au nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n'ont pas été informés à l'avance, divisé par le nombre total
d'abonnés, et multiplié par 1 000. F Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées en 2018 est de 13,8 ‰. Voici l'évolution du taux d’occurrence des interruptions de service non programmées depuis les 5 dernières années :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution A- Nombre de coupures d'eau non programmées pour les besoins du service
228 173 172 202 152 + 17,4 %
B- Nombre total d'abonnés 10 395 10 522 10 621 10 840 11 024 + 1,7 % Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (=A/Bx1000)
21,9 ‰ 16,4 ‰ 16,2 ‰ 18,6 ‰ 13,8 ‰ - 25,8 %
Il faut noter que les interruptions de service non programmées correspondent la plupart du temps à des réparations de fuites et que l’urgence ne permet pas de prévenir les clients.
> Les litiges avec les abonnés Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites, reçues par le délégataire ou par la collectivité, rapporté à 1 000 abonnés. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de service, notamment au regard du règlement du service, ou vis-à-vis de la règlementation, à l'exception de celles relatives au niveau de prix. En 2018, il a été reçu 34 réclamations par le délégataire et aucune par la collectivité. F Le taux de réclamations en 2018 est de 3,08 ‰. Le taux d’impayés N est calculé sur la base
des factures émises au titre de l'année N-1. Le montant facturé au titre de l'année N-1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution et la TVA. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part "eau" et de la part "assainissement". Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. F Le taux d’impayés 2018 sur les factures d’eau émises en 2017 n’est pas connu puisque la facturation 2017 n’était pas complète. Voici l’évolution du taux d'impayés depuis les 5 dernières années :
2014 2015 2016 2017 2018 Evolution Montant des impayés au 31/12/N (factures N-1) en € TTC 43 224 66 068 49 791 NC NC NC
Montant facturé N-1 en € TTC 4 313 202 4 222 633 4 401 656 NC NC NC Taux d'impayés 1,00 % 1,57 % 1,13 % NC NC NC
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