PREFECTURE DE MAYOTTEPREFECTURE DE MAYOTTE

Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs

Édition Spéciale N°25 Édition Spéciale N°25 Mois de : Mois de : JUILLET 2012JUILLET 2012

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

DATE DE PARUTION : 01 AOUT 2012

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.frraa@mayotte.pref.gouv.fr))

SOMMAIRE édition SPECIALE du mois de JUILLET 2012

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

ARRETE N° 2012-631 portant approbation du programme de sûreté de l'exploitant de l'aérodrome de Mayotte Dzaoudzi-Pamandzi 31/07/12 2

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN

Avis d'appel à projet relatif à la création d'un institut médico-éducatif (IME) de 60 places sur le territoire de Mayotte

27/07/201210

Avis d'appel à projet relatif à la création d'un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) de 24 places sur le territoire de Mayotte

27/10/201210