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Page 1: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

PRogramme

Interdépartemental

d’ACcompagnement

de la perte

d’autonomie de Haute-Normandie

Juin 2014

2014-2018

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1

SOMMAIRE

1. La poursuite de la mise en œuvre du Projet régional santé ................................................................................... 3

1.1. Parcours de santé des personnes âgées fragiles ..................................................................................... 3

1.1.1. Mise en œuvre des orientations du PRS en faveur des personnes âgées fragiles ........................... 3

1.1.2. Bilan chiffré 2013 : 429 places d’ESMS et services expérimentaux installés (près de 4,5 m d’€) .. 7

1.2. Parcours de santé des personnes en situation de handicap ................................................................. 8

1.2.1. Mise en œuvre des orientations du PRS en faveur des personnes en situation de handicap ......... 8

1.2.2. Les instances techniques de concertation ............................................................................................. 16

1.2.3. Bilan chiffré 2013 : 99 places d’ESMS et services (3 m d’€) ............................................................... 18

1.3. dynamique des appels à projets : 260 places d’ESMS autorisés (installation 2013 à 2015) ........ 19

2. L’actualisation 2014-2018 du PRIAC de Haute-Normandie ................................................................................. 21

2.1. Actualisation du volet personnes âgées .................................................................................................... 21

2.2. Actualisation du volet personnes en situation de handicap................................................................. 22

2.2.1. Intégration des mesures nouvelles issues du 3e plan autisme et du schéma national handicap

rare ...................................................................................................................................................................... 22

2.2.2. Proposition d’ajustement du volet handicap du PRIAC 2014-2018 (hors mesures nouvelles

issues des plans nationaux) ....................................................................................................................................... 26

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En 2013, 7,5 millions d’euros de mesures nouvelles ont permis d’installer près de 530 places en

établissements et services médico-sociaux et de développer des réponses innovantes, afin d’organiser les

parcours des personnes âgées fragiles et des personnes en situation de handicap et de favoriser

prioritairement :

- Le maintien à domicile des personnes âgées fragiles,

- L’inclusion des enfants et adultes en situation de handicap.

L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte

d’autonomie (PRIAC) 2014-2018, déclinaison du projet régional de santé, s’inscrit dans cette dynamique et

poursuit la structuration des parcours de vie des personnes âgées fragiles et des personnes en situation de

handicap sur les 4 territoires de santé.

Ø Une nouvelle étape dans la gouvernance :

- Sur le champ des personnes âgées : un protocole organisant le pilotage des parcours a été signé

entre le Département de Seine-Maritime et l’ARS de Haute-Normandie ;

- Sur le champ des personnes en situation de handicap, les travaux des instances techniques de

concertation, co-animés avec les Départements, s’étendent à l’organisation des parcours des adultes

en situation de handicap ;

En outre, l’ARS favorise la mise en œuvre des orientations du volet personnes âgées et personnes

handicapées du PRS dans les contrats locaux de santé signés avec les communes ou communauté de

communes ou d’agglomération. 3 nouveaux contrats ont ainsi été signés en 2013.

Ø L’extension des démarches d’intégration de « l’offre de services » :

- Sur le secteur des personnes âgées, 2 MAIA supplémentaires seront créées en 2014. Ainsi, la région

Haute-Normandie disposera de 8 MAIA ;

- Sur le secteur des personnes en situation de handicap, une expérimentation de la méthode

« d’intégration de l’offre de services » sociale, médico-sociale, sanitaire, éducative.. appliquée au

champ de l’autisme sera conduite sur le territoire de santé du Havre dès 2014 ; puis étendue dans le

Département de l’Eure en 2015.

Ø Des moyens actualisés au PRIAC en 2014 au regard :

- des programmations des deux Départements

- de l’intégration de la première tranche de mesures nouvelles notifiées en décembre 2013 à l’ARS de

Haute-Normandie et relative à la mise en œuvre de la déclinaison régionale du 3e plan Autisme 2013-

2017,

- de l’incorporation des mesures nouvelles relatives à la 2e vague de création de places pour les

personnes ayant un handicap rare dont le déploiement s’inscrit dans le cadre de l’inter région sanitaire

Nord Ouest.

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3

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Page 8: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

4

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Page 9: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

5

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Page 10: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

6

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re e

n U

SLD

: c

réation d

’un

e U

SLD

au C

H d

e B

are

ntin e

t au C

HI

Eure

-Se

ine

(E

vre

ux)

- C

onstitu

tion d

e d

irections c

om

munes :

o

Sein

e-M

aritim

e :

Die

ppe-E

u-L

e

Tré

port

-Sain

t-

Cre

sp

in-L

unera

y-

Sain

t-V

alé

ry e

n C

aux

o

Eure

:

§

Les A

nde

lys,

Ecou

is,

Lyons L

a F

orê

t

§

Bourg

-Achard

, P

ont d

e L

’Arc

he

- Lancem

ent

d’u

n

ap

pe

l à

pro

jet

vis

ant

la

cré

ation

de

pro

jets

in

novants

fa

vorisant

l’accès

en

E

HP

AD

des

pers

onn

es d

ém

unie

s (

sur

les 4

terr

itoires d

e s

an

té)

Insta

llation

de p

rem

ier

dis

positif s

ur

le T

S d

u H

avre

.

- S

ignatu

re

d’u

n

pro

tocole

A

RS

/Dép

art

em

ent

de

Se

ine

-

Maritim

e/v

ille

du H

avre

/GH

H perm

ettant

d’o

rganis

er

la

restr

uctu

ratio

n d

e la f

ilière

EH

PA

D d

u H

avre

- Lancem

ent

d’u

n a

ppel à p

roje

t conjo

int

AR

S/D

épart

em

ent

de S

ein

e-

Maritim

e

vis

ant

la

restr

uctu

ratio

n

de

l’off

re

d’h

éberg

em

ent

perm

anent

afin d

e r

épo

ndre

aux b

eso

ins d

es p

ers

on

nes â

gées s

ur

l’ensem

ble

du t

err

ito

ire d

e s

anté

de D

iep

pe.

- In

sta

llation

de

3 p

roje

ts inn

ova

nts

favori

sant

l’accès e

n E

HP

AD

des

pers

onn

es d

ém

unie

s (

sur

les 4

terr

itoires d

e s

anté

) su

ite à

l’a

ppe

l à

pro

jet org

anis

é e

n 2

01

3

- Id

entification d

es t

ravaux à

mener

perm

ettant

le t

ransfe

rt d

e g

estion

EH

PA

D d

u G

HH

vers

Desain

t Jea

n a

u 1

er j

anvie

r 20

16

et

lancem

ent

des m

arc

hés p

our

la r

eco

nstr

uction d

e 2

EH

PA

D

ST

RU

CT

UR

ER

L’O

NC

OG

ÉR

IAT

RIE

- Id

entification d

’une a

nte

nn

e d

e l’u

nité d

e c

oord

inatio

n e

n

oncogéri

atr

ie d

e B

asse

-No

rmandie

port

ée p

ar

le C

HU

et

le C

RLC

C

Page 11: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

7

1.1

.2.

BIL

AN

CH

IFF

RE

20

13

: 4

29

PL

AC

ES

D’E

SM

S E

T S

ER

VIC

ES

EX

PE

RIM

EN

TA

UX

IN

ST

AL

LE

S (

PR

ES

DE

4,5

M D

’€)1

o

337 p

laces e

n S

ein

e-M

aritim

e,

o

92 p

laces d

ans l’E

ure

.

45 %

des p

laces i

nsta

llée

s s

ont

des p

laces d

e S

SIA

D a

fin d

e f

avori

ser

le m

ain

tien à

dom

icile

et

am

élio

rer

les s

ort

ies d

’hosp

italis

ation c

onfo

rmém

ent

aux

orienta

tions d

u P

RS

. P

our

ce f

aire, un a

ppel à p

roje

t a

été

org

an

isé p

erm

ettant

la c

réation

de

19

5 p

laces d

e S

SIA

D p

ar

mesure

s n

ouvelle

s.

Parm

i ces 1

95 p

laces d

e S

SIA

D c

rées,

44 s

ont

des p

laces d

e S

SIA

D u

rgence

au

xquelle

s 6

pla

ces c

réées p

ar

redép

loie

ment

de S

SIA

D «

cla

ssiq

ue

»

100 %

de la p

rogra

mm

ation d

e p

laces d

’héb

erg

em

ent

com

ple

t en E

HP

AD

(1

10 p

laces)

et de S

SIA

D a

été

in

sta

llée

.

5 s

erv

ices s

pécifiq

ues o

nt

été

cré

és é

ga

lem

ent

dans le c

adre

de p

rocé

dure

s d

’ap

pel à p

roje

t:

- 1 o

ffre

altern

ative d

e r

ép

it à

Maro

mm

e o

uvert

en 2

013

- 4 p

roje

ts p

erm

ettant

l’accè

s a

ux E

HP

AD

des p

ers

onn

es d

ém

unie

s s

ur

cha

cun d

es t

err

itoires d

e s

anté

(1 o

uvert

ure

en 2

013 s

ur

Le H

avre

, o

uvert

ure

en

2014

de R

ou

en,

Evre

ux e

t D

iep

pe).

Un a

ppe

l à p

roje

t re

latif

à la

cré

ation d

e p

laces d

’hébe

rgem

ent

tem

pora

ire d

ans l’E

ure

a é

té infr

uctu

eu

x.

1 C

f. a

nn

exe

1 t

ab

lea

u p

rése

nta

nt

le b

ila

n d

es

inst

all

ati

on

s d

éta

illé

20

12

et

20

13

Page 12: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

8

1.2

. PA

RC

OU

RS

DE

SA

NT

E D

ES

PE

RS

ON

NE

S E

N S

ITU

AT

ION

DE

HA

ND

ICA

P

1.2

.1.

MIS

E E

N Œ

UV

RE

DE

S O

RIE

NT

AT

ION

S D

U P

RS

EN

FA

VE

UR

DE

S P

ER

SO

NN

ES

EN

SIT

UA

TIO

N D

E H

AN

DIC

AP

OR

IEN

TA

TIO

N

PR

S

ET

AT

D’A

VA

NC

EM

EN

T D

ES

TR

AV

AU

X (

2012

-201

3)

PE

RS

PE

CT

IVE

S 2

014

(ET

AN

NE

ES

A V

EN

IR)

AM

EL

IOR

ER

LA

CO

NN

AIS

SA

NC

E,

L’E

VA

LU

AT

ION

ET

L’O

RIE

NT

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DE

S P

ER

SO

NN

ES

EN

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UA

TIO

N D

E

HA

ND

ICA

P

- E

xpérim

enta

tion d

’un e

xtr

anet

perm

ettant

le s

uiv

i des

orienta

tions e

t la

gestion

de

s lis

tes d

’att

ente

par

la M

DP

H 7

6

- D

éfinitio

n d

’indic

ate

urs

d’o

rienta

tio

n d

es p

ub

lics a

vec a

utism

e

par

le C

RA

HN

/MD

PH

76 e

t 27

et

ES

MS

- R

estitu

tio

n d

es é

tudes e

t e

ngag

em

ent

des p

réco

nis

ations :

·

Mis

e e

n œ

uvre

d’u

n p

lan d’a

ction am

élio

rant

le p

arc

ours

des e

nfa

nts

pré

sen

tant

de

s t

rouble

s d

e l

a c

ond

uite e

t du

com

port

em

ent

suite à

l’é

tude I

TE

P (

cf.

ci-

dessous)

·

Etu

de r

ela

tive a

u p

rofil

accueill

i e

n

FA

M,

MA

S,

Fo

ye

rs d

e

vie

suite à

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tude r

égio

na

le

·

Pro

gra

mm

e d’a

ctions suite

aux pré

conis

ations de l’é

tud

e

rela

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ux a

ctio

ns d

e p

réven

tio

n e

t pro

motion d

e l

a s

anté

(cf.

ci-

dessous)

- R

éalis

ation d

’un b

enchm

ark

ing n

ationa

l e

t in

tern

atio

na

l, é

tudes

donn

ées E

S 2

01

0 r

ela

tif

au

x p

ers

onnes h

an

dic

ap

ées

vie

illis

sante

s

- R

éalis

ation d

’un é

tat

des lie

ux d

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adre

de

la

déclin

ais

on

du

Pla

n a

utism

e

- P

art

icip

atio

n d

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’AR

S a

ux t

ravaux p

iloté

s p

ar

la C

NS

A s

ur

le

suiv

i d

es o

rie

nta

tio

ns e

n E

SM

S

- In

sta

llation d

u c

om

ité d

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ilota

ge d

e l’o

bserv

ato

ire r

égio

na

l du h

and

icap a

u 2

e

sem

estr

e 2

014

- M

ise

en

pla

ce

par

la

MD

PH

27

et

le

Départ

em

ent

de

l’Eure

d’u

n

outil

info

rmatique

perm

ettant

la

gestion

des

liste

s

d’a

tte

nte

et

le

suiv

i des

orienta

tions

- R

estitu

tio

n d

es é

tudes s

uiv

ante

s :

·

Etu

de pro

sp

ective

de

l’évolu

tio

n de

10

pro

fessio

ns su

r le

s E

SM

S e

n

Haute

-Norm

andie

(20

12-2

019)

·

Etu

de

rela

tive

aux

inad

éq

uations

de

prise

en

charg

e

des

pers

on

nes

traum

atisées c

rânie

nnes e

t céré

bro

lésées (

cf.

ci-

dessous)

·

Pub

licat io

n

d’u

ne

synth

èse

et

des

pré

con

isations

rela

tives

à

l’étu

de

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u p

ublic

accueill

i en F

AM

/MA

S e

t fo

ye

rs d

e v

ie n

ota

mm

ent

sur

l’accès à

la p

réventio

n-p

rom

otion d

e la s

anté

et a

ux s

oin

s

Page 13: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

9

DE

VE

LO

PP

ER

LE

S

AC

TIO

NS

DE

PR

EV

EN

TIO

N E

T

PR

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OT

ION

DE

LA

SA

NT

E D

ES

PE

RS

ON

NE

S E

N

SIT

UA

TIO

N D

E

HA

ND

ICA

P

ET

OR

GA

NIS

ER

L’A

CC

ES

AU

X

SO

INS

Mis

e e

n œ

uvre

des p

récon

isations s

uite à

l’é

tude

rég

ionale

rela

tive

aux a

ctions d

e p

réven

tio

n-p

rom

otion d

e la

santé

- P

récon

isations

: accultura

tion

cip

roqu

e,

va

lorisa

tion

de

la

PP

S,

renfo

rcem

ent

de

l’accessib

ilité

des

info

rmatio

ns

et

ressourc

es,

inscription

terr

itoriale

, re

nfo

rcem

ent

des d

ém

arc

hes

initié

es p

ar

les E

SM

S,

so

utien,

et

valo

risation d

es d

ém

arc

hes.

Ces p

récon

isations e

t le

urs

modalit

és d

e m

ise e

n œ

uvre

ont

été

pré

senté

es a

ux E

SM

S lors

d’u

ne ½

journ

ée (

mai 2013)

- O

rganis

atio

n d

’un

collo

que

« p

réve

ntion,

pro

motion d

e l

a s

anté

et

ha

nd

icaps »

le

13 déce

mbre

unis

sant

des acte

urs

de la

PP

S e

t du h

an

dic

ap.

Prise e

n c

om

pte

des p

ers

onnes e

n s

itu

ation d

e h

an

dic

ap à

dom

icile

et e

n é

tablis

sem

ent

dans le c

adre

du p

lan «

sp

ort

san

té e

t bie

n

êtr

e »

- O

rganis

atio

n d

’un g

roup

e d

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rava

il par

l’IR

EP

S a

fin

de c

réer

un d

ocum

ent

ressourc

es

favorisant

le d

éve

loppem

ent

de

vole

ts p

réve

ntion/p

rom

otion d

e la

santé

dans les p

roje

ts d

’éta

blis

sem

ents

des E

SM

S

- O

rganis

atio

n

d’u

ne

com

mis

sio

n

de

coord

inatio

n

de

s

polit

iques

pu

bliq

ues

perm

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la d

éfin

itio

n d

’un p

lan d

’action

rég

ion

al et n

ota

mm

ent

:

o

Str

uctu

rer

l’off

re d

e s

oin

s :

§

Mob

ilisation d

es p

ôle

s e

t m

ais

ons d

e s

anté

(exp

éri

menta

tion

dans le D

épart

em

ent

de l’E

ure

)

§

Inte

rvention d

es s

erv

ices d

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ieux d

e v

ies (

ES

MS

et

à

dom

icile

) :

SS

IAD

/HA

D/é

qu

ipes m

obile

s d

e s

oin

s p

alli

atifs

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Accès a

ux s

oin

s b

ucco

-de

nta

ires

o

Accès a

ux s

pécia

lités m

édic

ale

s :

mettre

en

pla

ce d

es e

xpéri

ences

inn

ovante

s

o

Accès aux urg

ences :

action natio

nale

vis

ant

la définitio

n e

n 20

14

d’u

n s

ocle

de q

ua

lité m

inim

ale

et d

e p

roto

cole

s d

’accueil

spécifiq

ues

o

Focus s

ur

des p

ublic

s s

cifiq

ues,

nota

mm

ent,

autism

e (

déclin

ais

on

du p

lan

natio

na

l)

- A

ccom

pagner

le v

ieill

isse

ment

des p

ers

on

nes h

and

icapé

es

pré

se

nta

nt

des

pert

es c

ogn

itiv

es (

cf.

Ci-aprè

s)

- A

ctio

ns t

ransvers

ale

s :

o

form

ation d

es a

cte

urs

o

accessib

ilité

Page 14: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

10

OR

GA

NIS

ER

LE

S

PA

RC

OU

RS

DE

S

EN

FA

NT

S

PR

ES

EN

TA

NT

DE

S

TR

OU

BL

ES

DE

S

SP

EC

IFIQ

UE

S D

U

LA

NG

AG

E E

T D

ES

AP

PR

EN

TIS

SA

GE

S

Mis

e e

n œ

uvre

du c

ah

ier

des c

harg

es r

ég

ion

al vis

ant

à o

rga

nis

er

de m

aniè

re g

radu

ée le r

ep

éra

ge,

le d

iagn

ostic,

le s

oin

et

l’accom

pagnem

ent

des e

nfa

nts

pré

sen

tan

t des t

roub

les d

es

appre

ntissag

es s

ur

le T

S d

e D

iepp

e d

ans le

cadre

de l’in

sta

nce d

e

concert

ation.

Mis

sio

n

co

nfiée a

u c

entr

e d

e r

éfé

rence d

u t

rou

ble

des a

ppre

ntissages (

lettre

de m

issio

n d

u D

GA

RS

) en lie

n a

vec

l’AD

PE

P 7

6

- O

rganis

atio

n d

’un g

rou

pe d

e tra

vail

avec les a

cte

urs

pour

éla

bore

r u

n p

roje

t de t

err

ito

ire

- D

éplo

iem

ent

d’u

ne a

ctio

n d

e s

ensib

ilisation

-form

ation-c

onse

il

des a

cte

urs

- O

rganis

atio

n d

u p

arc

ours

dans le

part

em

ent

de l’E

ure

:

o

Part

icip

atio

n

de

l’AR

S

au

x

travaux

pilo

tés

par

le

part

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ent

de

l’Eure

en v

ue d

e r

éa

liser

une c

art

ogra

ph

ie d

es a

cte

urs

et

mettre

en

pla

ce d

es a

telie

rs p

récoces

o

Pré

senta

tion

du

cah

ier

des

charg

es

rég

ion

al

dan

s

le

cadre

des

insta

nces te

chn

iqu

es de concert

ation.

Da

ns un 2

e te

mps,

et

sur

la

base d

e l

a c

art

ogra

ph

ie r

éalis

ée p

ar

le D

épart

em

ent

27,

org

anis

atio

n

de

la

dém

arc

he

action

de

sensib

ilisa

tio

n-f

orm

ation-c

onseil

- D

éfinir des critè

res com

muns (g

roupe d

e tr

avail

MD

PH

76

, 27,

Ce

ntr

e de

réfé

rence,

EN

) perm

ettant

de g

rad

uer

la s

évéri

té d

u t

roub

le e

t le

s b

eso

ins d

e

l’enfa

nt

afin d

’harm

onis

er

l’orie

nta

tio

n,

l’accom

pagne

ment

– m

issio

n c

onfiée

au c

entr

e d

e r

éfé

rences d

es t

rouble

s d

es a

ppre

ntissag

es

- C

réation d

e p

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e S

ES

SA

D T

SLA

=>

act

ual

isat

ion

du

PR

IAC

OR

GA

NIS

ER

LE

S

PA

RC

OU

RS

DE

S

EN

FA

NT

S –

AD

OL

ES

CE

NT

S

PR

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EN

TA

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DE

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TR

OU

BL

ES

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YC

HIQ

UE

- Lancem

ent

de

l’e

xpérim

enta

tio

n d

u «

dis

positif I

TE

P »

en lie

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avec la B

asse

-Norm

andie

et p

iloté

par

la C

NS

A :

- D

évelo

ppem

ent

d’u

ne o

ffre

de C

MP

P s

ur

le terr

itoir

e d

éficitaire

de L

es A

nde

lys-G

aill

on,

Gis

ors

et V

ern

on d

ans le c

adre

d’u

n

appe

l à

pro

jet

- Lancem

ent

en f

in d

’ann

ée

20

13 d’u

n ap

pel

à p

roje

t vis

ant

la

cré

ation

de 2

014 à

20

16:

o

Un c

entr

e d

’accueil

fam

ilial spécia

lisé

o

35 p

laces d

e s

erv

ices d

’accom

pagnem

ent

exp

érim

enta

l

pre

na

nt

en com

pte

le

s d

ifficultés de pri

se en ch

arg

e

des e

nfa

nts

confiés à

l’a

ide

socia

le à

l’e

nfa

nce

o

13 p

laces d

’inte

rnat e

n IT

EP

da

ns l’E

ure

- S

uiv

i d

e l’e

xpéri

menta

tio

n “

dis

positif IT

EP

- D

évelo

ppem

ent

d’u

ne o

ffre

de C

MP

P s

ur

les t

err

itoires d

éficita

ires :

o

Exte

nsio

n d

’une o

ffre

sur

les t

err

ito

ires d

e p

roxim

ité d

e G

ourn

ay e

t

Neufc

hâte

l

o

ouvert

ure

du C

MP

P c

ouvra

nt

les t

err

itoir

es d

e p

roxim

ité d

es A

nde

lys-

Gaill

on

, G

isors

et

Vern

on

o

Fin

alis

atio

n d

e l

’insta

llation

d’u

n C

MP

P s

ur

le t

err

itoir

e d

e s

anté

du

Havre

o

Lancem

ent

d’u

n a

ppe

l à p

roje

t vis

an

t la

cré

ation d

’un C

MP

P c

ouvra

nt

les te

rrito

ires de

pro

xim

ité de B

ern

ay

et

Pont-

Aud

em

er

(terr

itoires

déficita

ires)

=>

act

ua

lisa

tio

n d

u P

RIA

C

- In

sta

llation

des s

erv

ices e

xpérim

enta

ux e

t du C

AF

S

Page 15: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

11

AM

EL

IOR

ER

L’A

CC

ES

A L

A

SC

OL

AR

ISA

TIO

N

DE

S E

NF

AN

TS

EN

SIT

UA

TIO

N D

E

HA

ND

ICA

P

- In

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llation

du g

rou

pe t

ech

niq

ue r

égio

na

l A

RS

/Ed

uca

tion

nationa

le r

ela

tif

à la s

cola

risation

des e

nfa

nts

ha

nd

ica

pés,

charg

é d

u s

uiv

i de

la

coord

ination e

t d

e l’a

mélio

ratio

n d

e la

scola

risation

- E

xpérim

enta

tion d

u d

ispositif e

xpérim

enta

l «

passere

lle »

à

part

ir d

e s

epte

mbre

2012

- P

ours

uite d

u d

évelo

pp

em

ent des c

lasses e

xte

rna

lisé

es d

’ES

MS

en é

tab

lissem

ent

scola

ire

ord

ina

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t ré

alis

atio

n d

es b

ilans

annu

els

- Lancem

ent

d’u

n a

pp

el à p

roje

t vis

ant

la C

réation

de p

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e

SE

SS

AD

pour

enfa

nts

pré

senta

nt u

ne d

éficie

nce in

telle

ctu

elle

dans le c

adre

d’u

n a

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el à p

roje

t

- C

réation d

’une

un

ité

d’e

nseig

nem

ent

en

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rnelle

sur

Rou

en c

onfo

rmém

ent

à l

’instr

uction

min

isté

rie

lle d

e f

évri

er

20

14 r

ela

tive à

la m

ise e

n œ

uvre

du 3

e

pla

n a

utism

e.

Dis

positif c

o-p

iloté

AR

S-R

ecto

rat

perm

ettant

l’inclu

sio

n s

cola

ire

et

la m

ise e

n p

lace d

’inte

rventions p

récoces =

> a

ctu

alis

atio

n P

RIA

C (

cré

dit

s d

u p

lan

au

tism

e)

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valu

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u d

ispositif e

xp

érim

enta

l «

passere

lle »

en

cours

- In

sta

llation

en

sep

tem

bre

2014

des

30

pla

ces

de

SE

SS

AD

D

I sur

les

terr

ito

ires d

e p

roxim

ité d

e G

ourn

ay-N

eufc

hâte

l et

Elb

euf-

Louvie

rs

AM

ÉL

IOR

ER

L’I

NS

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TIO

N

PR

OF

ES

SIO

NN

EL

L

E

- C

o-p

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des

po

litiq

ue

s

d’in

sert

ion

pro

fessio

nn

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d

es

pers

onn

es h

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dic

apées a

vec l

a D

IRE

CC

TE

da

ns l

e c

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des

trava

ux d

’éla

bora

tio

n d

u P

RIT

H

- P

ére

nnis

atio

n d

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entr

e r

essourc

es h

and

icap e

t pro

fessio

ns

- Lancem

ent

d’u

n

app

el

à

pro

jet

perm

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la

cré

atio

n

d’u

n

serv

ice e

xp

érim

enta

l d

’inse

rtio

n p

rofe

ssio

nne

lle s

ur

le t

err

itoire

de s

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Ro

uen

-Elb

euf

- C

onsolid

ation

du c

en

tre r

essourc

es h

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icap e

t pro

fessio

ns (

AR

AM

IS)

- M

ise e

n p

lace

du s

erv

ice e

xpérim

enta

l d

’insert

ion p

rofe

ssio

nne

lle e

n m

ilieu

ord

inaire e

t m

ise e

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lace d

’un C

OP

IL p

our

accom

pagner

la d

ém

arc

he

- E

ng

agem

ent

de ré

flexio

ns dans le

ca

dre

des in

sta

nces de concert

ation d

e

Die

ppe e

t R

ouen

-Elb

euf,

nota

mm

ent

sur

la p

répara

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n à

la s

ort

ie d

es E

SM

S

et

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ise en pla

ce de re

ncontr

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ter-

str

uctu

res (a

nim

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le cen

tre

ressourc

es h

and

icap e

t pro

fessio

ns)

- P

art

icip

atio

n e

t a

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n g

rou

pe d

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ravail

rég

iona

l sur

la t

hém

atique

tem

ps p

art

iel/sé

qu

entiel en

ES

AT

abo

nd

ant

les r

éfle

xio

ns n

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na

l sur

l’aid

e à

l’adap

tation d

u s

ecte

ur

pro

tégé (

pla

n d

e m

odern

isation

des E

SA

T/E

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- P

art

icip

atio

n a

ux r

éflexio

ns d

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bserv

ato

ire d

épart

em

enta

l d

es s

olid

ari

tés d

e

l’Eure

port

ant

sur

le v

ieill

issem

ent

des p

ers

onn

es e

n E

SA

T

Page 16: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

12

OR

GA

NIS

ER

LE

PA

RC

OU

RS

DE

S

PE

RS

ON

NE

S

AV

EC

AU

TIS

ME

ET

AU

TR

ES

TE

D

(EN

FA

NT

S E

T

AD

UL

TE

S)

- P

ours

uite d

es t

rava

ux r

ela

tifs

à l’o

rgan

isation d

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ccès g

radu

é

au

dia

gn

ostic

des

pers

onnes

avec

un

trou

ble

d

u

spectr

e

autistiqu

e)

sur

le t

err

itoire d

e s

anté

du H

avre

·

cahie

r d

es c

harg

es r

égio

na

l

·

Form

ation d

e l

’éq

uip

e d

e t

err

itoria

le d

’app

ui

au d

iag

nostic

de l’a

utism

e (

ET

AD

A)

– 2

e lig

ne

·

Form

ation a

u d

iagnostic d

es p

rofe

ssio

nne

ls d

e 1

ère

lig

ne

- A

uto

risation d

ans le c

adre

de 2

app

els

à p

roje

t d’u

ne n

ou

ve

lle

off

re p

our

les e

nfa

nts

avec a

utism

e s

ur

les 4

terr

ito

ires d

e s

an

o

40 p

laces d

e S

ES

SA

D a

utism

e s

ur

les 4

terr

itoires d

e

santé

(auxq

ue

lles s

’ajo

ute

nt

4 p

laces c

réées p

ar

redép

loie

ment)

o

4 o

ffre

s a

ltern

ative e

t de r

épit

- M

ob

ilisation e

t accom

pagn

em

ent

des é

tablis

sem

ents

ne

dis

posa

nt p

as d

’un a

gré

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spécifiq

ue

:

·

Tra

vail

CR

AH

N/M

DP

H/E

SM

S a

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éfin

ir les c

ritè

res

d’a

dm

issio

n d

es e

nfa

nts

avec a

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e e

t le

s d

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ositifs

d’a

ppu

i (a

rtic

ula

tio

n a

vec le

sanitaire)

·

Déplo

iem

ent

des f

orm

ation

s p

ar

l’éq

uip

e p

luri

dis

cip

lina

ire

régio

na

le d

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ate

urs

form

és p

ar

l’EH

ES

P

- P

ours

uite d

e l’a

ctivité

de

l’U

MO

ST

ED

sur

la r

ég

ion

Haute

-

Norm

andie

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ours

uite d

es a

ctions d

e s

ensib

ilisation,

co

nseil,

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atio

n d

es

acte

urs

sanitaires,

et m

édic

o-s

ocia

ux c

onfo

rme a

ux

recom

mandatio

ns p

ar

le C

RA

HN

- E

lab

ora

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n d

’un

pla

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’acti

on

rég

ion

al,

déclin

ais

on e

n H

aute

-Norm

andie

du 3

e p

lan a

utism

e 2

012

-20

17,

défin

issa

nt

nota

mm

ent

la g

ou

vern

ance d

u p

lan

et

la

mis

e

en

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d

’un

e

« d

ém

arc

he

d’i

nté

gra

tio

n

de

l’o

ffre

d

e

serv

ice

s »

qui sera

expéri

menté

e d

ans u

n 1

er t

em

ps s

ur

le t

err

itoir

e d

e s

anté

du H

avre

=>

act

ual

isat

ion

du

PR

IAC

-

Pours

uite

du

ve

loppem

ent

de l

’off

re p

ou

r le

s e

nfa

nts

et

les a

dultes a

vec

autism

e =

> a

ctu

alis

atio

n d

u P

RIA

C

-

Cré

ati

on

d’u

ne

un

ité d

’en

seig

nem

en

t en

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rnell

e (

cf.

vole

t scola

risa

tio

n)

- P

ar

anticip

ation d

es m

esure

s n

ou

ve

lles d

u 3

e p

lan a

utism

e,

lancem

ent

d’u

n

appe

l à p

roje

t re

latif

à l

a c

réatio

n d

e p

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e S

AM

SA

H e

n S

ein

e-M

aritim

e.

Obje

ctif

: dis

poser

d’u

ne

équ

ipe

de

pro

fessio

nne

ls

form

ée

aux

recom

mandatio

ns

HA

S/A

NE

SM

sur

chaqu

e

terr

itoire

de

santé

afin

de

favoriser

l’inclu

sio

n s

ocia

le e

t pro

fessio

nnelle

- P

ours

uite d

es a

ctions e

n f

ave

ur

de l

a s

ensib

ilisation d

es E

SM

S n

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isp

osant

pas

d’a

gré

ment

autism

e

et

bila

n

de l’a

ctio

n

de

l’éq

uip

e

de

form

ate

urs

régio

naux

Page 17: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

13

AM

EL

IOR

ER

L’A

CC

OM

PA

GN

EM

EN

T D

ES

PE

RS

ON

NE

S E

N

SIT

UA

TIO

N D

E

HA

ND

ICA

P

PS

YC

HIQ

UE

ET

FA

VO

RIS

ER

LE

UR

INC

LU

SIO

N

(EM

PL

OI E

T

LO

GE

ME

NT)

- A

DU

LT

ES

- O

rganis

atio

n d

u d

isp

ositif d

’ap

pui aux E

SM

S

·

Renfo

rcem

ent

d’é

quip

es m

obile

s d

e r

éin

sert

ion s

ocia

le s

ur

le t

err

ito

ire d

e s

anté

du

Ha

vre

(D

AF

psych

iatr

ie)

·

Dévelo

ppem

ent

de la té

lém

édecin

e (

pro

gra

mm

e T

ISS

E)

·

Org

anis

atio

n d

’un

e f

orm

ations c

rois

ées s

an

ita

ire

-

psychia

trie

sur

le t

err

ito

ire d

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de D

iepp

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ans le

cadre

de l’e

xte

nsio

n d

u r

éseau d

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éhab

ilita

tio

n p

sych

o-

socia

l R

éP

syR

ED

- A

mélio

ration d

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clu

sio

n s

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le :

·

Pours

uite d

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évelo

pp

em

ent du

seau

de r

éha

bili

tation

psychosocia

le s

ur

les t

err

itoires d

e s

anté

de

Rou

en

-Elb

euf

et D

iepp

e (

psyR

ed)

favo

risant

la r

éin

sert

ion s

ocia

le p

ar

le log

em

ent

et

le tra

vail

par

la c

oord

ination d

es a

cte

urs

socia

ux,

médic

o-s

ocia

ux e

t sanitaires (

cré

dits F

IR)

·

Cré

ation d

’un r

ésea

u d

e r

éhab

ilita

tion

psych

osocia

le d

ans

l’Eure

- P

ours

uite d

es a

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e f

orm

ations,

dans l

e d

épart

em

ent

de l

’Eure

(cré

dits

santé

pub

lique)

:

o

une f

orm

ation "

trad

itio

nn

elle

sur

le h

andic

ap p

sych

ique"

mais

vis

ant

éga

lem

ent

les é

ch

ang

es d

e p

ratiqu

es p

our

les M

AS

accu

eill

ant

des

pers

onn

es e

n s

ituatio

n d

e h

and

icap p

sych

iqu

e

o

une

form

ation

cro

isée

da

ns

le

cadre

l'i

nsta

llatio

n

du

résea

u

de

réhab

ilita

tio

n d

e l'E

ure

.

- C

réation d’u

n G

EM

su

pp

lém

enta

ire

en S

ein

e-M

arit

ime

et r

ebas

age

des

G

EM

de l

’Eu

re

- Lancem

ent

de l

’app

el

à p

roje

t re

latif

à l

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tion

de p

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e S

AM

SA

H a

fin

de

perm

ettre

l’a

ccès

et

le

main

tie

n

dans

le

loge

ment

des

pers

on

nes

en

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de h

an

dic

ap p

sychiq

ue e

n S

ein

e-M

aritim

e =

> a

ctu

alis

atio

n P

RIA

C

- C

réation d’u

n accue

il de

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ur

pro

posant

des m

odalit

és d’a

ccom

pagnem

ent

souple

en fa

veur

de la

insert

ion socia

le d

es pers

onnes en situ

ation d

e

hand

icap p

sychiq

ue

par

transfo

rmation d

e p

laces s

anitaires s

ur

le t

err

itoir

e

de s

anté

de R

ouen

-Elb

euf

=>

act

ual

isat

ion

du

PR

IAC

Page 18: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

14

AM

EL

IOR

ER

L’A

CC

OM

PA

GN

EM

EN

T D

ES

PE

RS

ON

NE

S

TR

AU

MA

TIS

EE

S

ET

CE

RE

BR

OL

ES

EE

S

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éalis

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’une

étu

de a

uprè

s d

es é

tab

lissem

ents

de

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et

médic

o-s

ocia

ux (

nota

mm

ent da

ns le

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de l’é

tud

e F

AM

-

MA

S-F

oyers

de v

ie)

et

auprè

s d

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ert

ain

es p

ers

on

nes

céré

bro

lésé

es à

dom

icile

. O

bje

ctif

: id

entifier

les inad

équa

tio

ns

et le

s p

ers

on

nes e

n a

ttente

de p

laces d

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iffé

ren

tes

str

uctu

res p

art

icip

an

t à la f

ilière

, id

entifier

les b

esoin

s

spécifiq

ues d

es p

ers

on

nes à

dom

icile

- In

sta

llation

de p

laces d

e M

AS

en inte

rnat,

d’h

éb

erg

em

ent

tem

pora

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t d’a

ccue

il de jour

da

ns le

cadre

l’e

xte

nsio

n d

e la

MA

S inte

rdépart

em

enta

le g

éré

e p

ar

l’Accue

il S

ain

t-A

ubin

- R

estitu

tio

n d

e l’e

nqu

ête

sur

l’ensem

ble

de s

es v

ole

ts p

erm

ettant

l’identification

part

ag

ée

des

frein

s

et

levie

rs

à

la

fluid

ité

des

pa

rcours

des

pers

onnes

pré

senta

nt u

ne lésio

n c

éré

bra

le a

cqu

ise

- P

ropositio

n d

’un p

lan

d’a

ctions :

o

Lancem

ent

de

gro

upes

de

trava

il sur

les

thém

atiques

saill

ante

s

ide

ntifié

es p

ar

l’en

quê

te (

éventu

els

gro

up

es m

ixte

s s

anita

ire /

médic

o-

socia

l /

repré

sen

tants

d’a

ssocia

tion d

’usagers

)

o

Lancem

ent

de

l’a

ppe

l à

pro

jet

rela

tif

à l

a c

réation d

e S

AM

SA

H (

Cf.

supra

) id

entifiant

des p

lace

s d

édié

es a

u p

ublic

céré

bro

lésé

o

évo

lutio

n d

e l’o

ffre

en p

lace

s d

e M

AS

:

§

spécia

lisation

d

’un

e

unité

au

sein

de

la

MA

S

inte

rdép

art

em

enta

le géré

e par

l’Accueil

Sain

t-A

ubin

dans le

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du P

RIA

C

§

pro

positio

n d

e c

réation d

’une M

AS

im

pla

nté

e d

ans l

’Eure

par

transfo

rmation d

e c

réd

its s

anitaires e

n c

réd

its m

édic

o-s

ocia

ux

selo

n la r

ègle

de f

ongib

ilité

asym

étr

ique.

Page 19: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

15

FL

UID

IFIE

R L

ES

PA

RC

OU

RS

DE

S

PE

RS

ON

NE

S E

N

SIT

UA

TIO

N D

E

HA

ND

ICA

P E

T

AM

EL

IOR

ER

L’A

CC

OM

PA

GN

EM

EN

T D

ES

PE

RS

ON

NE

S

HA

ND

ICA

PE

ES

VIE

ILL

ISS

AN

TE

S

- E

tat

des lie

ux à

part

ir d

’ES

2010

(conna

issance d

es p

ublic

s)

- benchm

ark

ing :

o

à p

art

ir d

es S

RO

MS

de d

iffé

rente

s r

égio

ns (

ana

lyse

des p

olit

iques m

ises e

n p

lace e

n f

aveur

des P

HV

)

o

ide

ntification d

es p

roje

ts in

novants

d’a

ccom

pagnem

ent

- F

ina

lisatio

n d

e l’E

tude

du p

rofil des p

ers

onnes a

ccu

eill

ies e

n

FA

M,

MA

S,

Fo

yers

de v

ie

Org

anis

atio

n

d’u

n

gro

upe

de

travail

régio

na

l e

n

vue

de

la

modélis

ation

d'u

n

parc

ours

des

PH

V

avec

pert

es

cog

nitiv

es

(lie

n

PA

/PH

) pre

nan

t ap

pu

i sur

le

dis

positif M

AIA

o

Modé

lisation d

’un o

util

de r

epéra

ge d

es s

ignes d

e v

ieill

issem

ent

des

pers

onn

es e

n s

ituatio

n d

e h

and

icap

o

Ela

bora

tio

n

d’u

n

réfé

rentiel

régio

na

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ant

à

org

anis

er

l’accom

pagnem

ent

des

pers

onn

es

hand

icapé

es

pré

senta

nt

un

vie

illis

sem

ent

path

olo

giq

ue

pre

nant

ap

pu

i sur

le p

arc

ours

de v

ie e

t de

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de la p

ers

on

ne â

gée e

n lie

n a

vec les s

ecte

urs

pers

onnes â

gées

et pers

on

nes h

and

icap

ées

o

Ela

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tio

n d

’un p

lan d

e f

orm

ation d

es p

rofe

ssio

nnels

du c

ham

p d

u

hand

icap e

t des p

ers

on

ne

s â

gées s

ur

la c

onnais

san

ce m

utu

elle

des

deux p

ub

lics et

sur

la pro

blé

matiqu

e d

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pagne

ment

des P

HV

avec t

roub

les c

og

nitifs.

HA

ND

ICA

P R

AR

E

(SC

HE

MA

NA

TIO

NA

L P

ILO

TE

PA

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A C

NS

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-

Pilo

tage

de

la

co

ord

inatio

n

de

l’in

ter-

régio

n

sa

nitair

e

Nord

-Ouest

(Basse

-

Norm

andie

, H

aute

-Norm

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, P

icard

ie e

t N

ord

-Pas-d

e-C

ala

is)

- R

édaction

et

instr

uction

conjo

inte

de

l’ap

pel

à

can

did

atu

re

perm

ettant

la

cré

ation

d’u

ne é

quip

e r

ela

is c

ouvra

nt l’i

nte

r-ré

gio

n s

an

itaire f

in 2

01

4

- D

évelo

ppem

ent

de l’o

ffre

en com

plé

menta

rité

a

vec le

s 4

gio

ns dans le

cadre

de la 2

e v

ague a

uto

risation

=>

act

ual

isat

ion

PR

IAC

Page 20: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

16

1.2

.2.

LE

S I

NS

TA

NC

ES

TE

CH

NIQ

UE

S D

E C

ON

CE

RT

AT

ION

La d

éclin

ais

on

du

PR

S e

st

mis

en œ

uvre

via

les t

rava

ux c

ond

uits a

u s

ein

des insta

nces t

echniq

ues d

e c

oncert

ation

inte

r-éta

blis

se

ments

des t

err

ito

ires d

e s

an

té d

e

Die

ppe,

du H

avre

de

Rou

en

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euf

et

de l’E

ure

aujo

urd

’hui anim

ées p

ar

l’AR

S e

t le

s D

épart

em

ents

.

Insta

nce t

echn

iqu

e

de c

oncert

ation

T

rav

aux

eng

agés

en

20

13

P

ersp

ecti

ves

201

4

TS

Die

pp

e

- M

ise e

n œ

uvre

du c

ah

ier

des c

harg

es r

égio

na

l org

anis

ant

le

parc

ours

des

enfa

nts

pré

senta

nt

des

trou

ble

s

des

appre

ntissag

es e

t d

u lang

age.

- P

résenta

tion

du

pla

n

d’a

ctions

en

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des

enfa

nts

pré

senta

nt

des t

rou

ble

s p

sychiq

ues e

t p

oin

t sur

la m

ise e

n

pla

ce d

e l

’équ

ipe m

obile

d’a

ppu

i a

ux s

itua

tio

ns c

om

ple

xes

en E

SM

S p

ort

ée

par

le C

H d

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iep

pe

- A

ccès a la

pré

vention

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motion de la

santé

. R

estitu

tio

n

de l

’étu

de r

ég

ionale

et

ren

contr

e d

e l

’ate

lier

sa

nté

vill

e d

e

Die

ppe e

t d

u r

éseau l

ocal

de p

rom

otion d

e l

a s

anté

pour

enga

ger

des c

oop

éra

tions

- E

ng

agem

ent

d’u

ne r

éflexio

n s

ur

l’insert

ion p

rofe

ssio

nnelle

et la

mobili

sa

tio

n d

es r

essourc

es d

u t

err

itoire

- S

uiv

i du pro

jet

de re

localis

ation e

t de tr

ansfo

rma

tio

n de

l’IM

E d

e R

ieux –

PE

P 7

6

- In

sert

ion p

rofe

ssio

nne

lle

o

1ère

unio

n

en

ja

nvie

r avec

les

mis

sio

ns

locale

s,

Cap

em

plo

i, l

a C

CI,

GIP

FE

IPH

afin d

e d

éfinir u

ne s

traté

gie

en

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de

l’in

clu

sio

n p

rofe

ssio

nn

elle

des jeun

es

o

Anim

atio

n p

ar

le c

entr

e r

essourc

es h

andic

ap e

t pro

fessio

ns

de

réun

ions

inte

r str

uctu

res

associa

nt

le

charg

é

de

suiv

i

DA

SA

A d

u t

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itoire,

les c

harg

és d

’insert

ion d

es E

SM

S,

les

enseig

na

nts

fére

nts

, le

s

réfé

rents

ha

nd

icap

(o

u

conseill

ers

) des m

issio

ns lo

cale

s…

Obje

ctif

: am

élio

rer

la

conna

issance

des

acte

urs

et

constr

uire

des

part

enari

ats

dura

ble

s,

la

pré

para

tio

n

les

jeunes

(va

lorisatio

n

des

com

péte

nces,

sta

ges…

),

la

com

munic

ation

a

uprè

s

des

em

plo

ye

urs

, dé

ve

lop

pe

r des

modalit

és inn

ovante

s d

e c

oopéra

tio

n e

ntr

e s

ecte

ur

han

dic

ap

et

secte

ur

de

l’insert

ion

pro

fessio

nne

lle,

dévelo

ppe

r des

outils

type «

port

efe

uill

e d

e c

om

péte

nces »

- O

rganis

atio

n

des

parc

ours

de

vie

des

pers

on

nes

avec

au

tism

e

(enfa

nts

et a

du

ltes)

- A

ccom

pagnem

ent

des e

nfa

nts

plu

ri-h

and

icapés sur

le t

err

ito

ire d

e

santé

de D

iep

pe

- S

uiv

i des

actions

en

gag

ées :

pro

jet

de

terr

ito

ire

org

anis

ant

le

parc

ours

des e

nfa

nts

pré

senta

nt

des t

rouble

s d

es a

ppre

ntissa

ges ;

Relo

ca

lisa

tio

n e

t tr

ansfo

rmatio

n d

’un

e p

art

ie d

e l’IM

E

Rie

ux

TS

Le H

avre

(da

ns

les lim

ites d

u

départ

em

ent)

- D

ém

arc

he

dia

gnostic

des

str

uctu

res

« E

nfa

nce

/

Jeunesse

» s

ur

le t

err

ito

ire d

u H

avre

- IT

EP

: déclin

ais

on d

es ori

enta

tio

ns ré

gio

na

les de l’é

tude

sur

le terr

itoir

e d

u H

avre

- P

ers

onn

es h

andic

apé

es v

ieill

issan

tes

- O

rganis

atio

n

des

parc

ours

de

vie

des

pers

on

nes

avec

au

tism

e

(expérim

enta

tio

n

de

l’org

anis

ation

inté

gré

e

de

l’off

re

de

serv

ices

autism

e, cré

atio

n d

’un

e ta

ble

terr

itoria

le d

e l’a

utism

e)

Page 21: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

17

- E

volu

tio

n p

roje

ts d

’éta

blis

sem

ents

(IT

EP

log

is S

t F

rançois

et U

GE

CA

M)

- IE

M :

rappro

chem

ent

EP

AE

MS

L/A

PF

Pa

ul D

ura

nd V

iel

- M

ise e

n p

lace

de

l’é

quip

e t

err

itoria

le d

’ap

pui

au

dia

gn

ostic

de l’a

utism

e (

ET

AD

A)

- D

ispositifs d

’ap

pu

i e

n s

anté

menta

le a

uprè

s d

es E

SM

S

- R

éflexio

n s

ur

les s

tructu

res d

’accue

il te

mpora

ire

enfa

nts

et ad

ultes

- P

ours

uite d

es tr

ava

ux en

vue d

’une org

anis

ation coord

onné

e du

parc

ours

des e

nfa

nts

et a

dole

scents

TC

C

TS

Rouen-E

lbeuf

(dans les lim

ites d

u

départ

em

ent)

- R

éalis

ation

d

’un

dia

gn

ostic

part

ag

é

de

l’off

re

d’E

SM

S

exis

tante

sur

le t

err

ito

ire d

e s

anté

, défin

itio

n p

art

agé

e d

es

enje

ux e

t des t

rava

ux à

mener

- Id

entification

des

thém

atiques

de

tra

va

il re

ten

ues

pour

2014

: in

sert

ion

socia

le

et

pro

fessio

nn

elle

d

’un

e

part

,

pro

blé

matiques d

’accès a

ux s

oin

s s

om

atiques d

’au

tre p

art

- Lancem

ent

du

gro

up

e

de

trava

il sur

l’insert

ion

socia

le

et

pro

fessio

nne

lle

- Lancem

ent

du g

roup

e d

e t

rava

il sur

les p

rob

lém

atique

s d

’accès a

ux

soin

s s

om

atiques

- Id

entification d

e t

ravaux à

mener

sur

l’accom

pagnem

ent

des 3

-6 a

ns

(enje

u d

e c

ontinu

ité

des p

arc

ours

)

- P

résenta

tion

du

3èm

e

pla

n

autism

e

et

insta

llation

de

l’un

ité

d’e

nseig

nem

ent

en m

ate

rnelle

Départ

em

ent

de

l’Eure

- In

sta

llation

de

l’insta

nce

techniq

ue

de

co

ncert

ation

en

novem

bre

2013.

- In

de

ntification d

es t

hém

atiques d

e t

ravail

rete

nues s

ur

les

pers

onn

es h

an

dic

apées v

ieill

issan

tes e

t l’a

ccès a

ux s

oin

s

som

atiqu

es e

t psychia

triq

ues

- G

roupe d

e t

rava

il sur

les P

HV

en E

SA

T p

iloté

par

le D

épart

em

ent

3

réunio

ns de tr

ava

il ré

alis

ées au 1

er

trim

estr

e et

pré

senta

tion d

es

trava

ux a

u C

OP

IL d

e l

’Observ

ato

ire d

es s

olid

arité

s d

u D

épart

em

ent

de l’E

ure

en a

vri

l.

- Lancem

ent

du g

roupe d

e t

rava

il «

l’a

ccès a

ux a

ctions d

e p

réven

tio

n-

pro

motion d

e la s

anté

et

accès a

ux s

oin

s d

es p

ers

onn

es e

n s

ituatio

n

de h

and

icap»

- Lancem

ent

du g

roup

e d

e t

rava

il « T

rouble

s s

pécifiq

ues d

u l

an

gag

e

et d

es a

ppre

ntissages »

pilo

té p

ar

la P

MI

– 1

ère

réun

ion d

u C

OP

IL e

n

mars

- Lancem

ent

du g

rou

pe t

rava

il au p

lan d

’actions I

TE

P d

ans l’E

ure

- Lancem

ent

des tr

avaux re

latifs

à la

d

éclin

ais

on d

u pla

n ré

gio

nal

autism

e

Page 22: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

18

1.2

.3.

BIL

AN

CH

IFF

RE

20

13

: 9

9 P

LA

CE

S D

’ES

MS

ET

SE

RV

ICE

S (

3 M

D’€

)

Ø

Insta

llati

on

de p

lac

es d

’ES

MS

en

201

3 e

n f

av

eu

r d

es e

nfa

nts

en

sit

uati

on

de

han

dic

ap

:

o

30 p

laces d

’ES

MS

et

fina

lisatio

n d

’un

CM

PP

et

d’u

n C

AM

SP

en S

ein

e-M

aritim

e

o

17 p

laces d

ans l’E

ure

.

L’a

nné

e 2

013 a

été

marq

uée p

ar

:

o

La f

ina

lisation d

’insta

llation

s :

le C

AM

SP

de l’E

PA

EM

SL p

our

enfa

nts

pré

senta

nt

une s

urd

ité e

t le

CM

PP

Ke

rgom

ard

sur

le t

err

itoir

e d

e s

anté

du H

avre

, et

des p

laces d

e S

ES

SA

D e

n S

ein

e-M

aritim

e e

t dans l’E

ure

;

o

L’a

nticip

ation

des b

eso

ins d

u P

lan a

utism

e p

ar

le la

ncem

ent

de d

eux a

pp

els

à p

roje

ts v

isant

la c

réatio

n d

e p

laces d

e S

ES

SA

D e

t d’u

ne

off

re a

ltern

ative e

t

de r

ép

it s

ur

4 t

err

itoires d

e s

anté

. D

ès l

e 2

e s

em

estr

e 2

01

3,

20 p

laces d

e S

ES

SA

D (

do

nt

4 p

ar

transfo

rmation d

e l

’off

re)

ont

été

insta

llées d

ans l

’Eure

et

sur

le terr

itoir

e d

e s

anté

de D

iep

pe

;

o

Le l

ancem

ent

d’a

ppe

ls à

pro

jets

pour

les e

nfa

nts

pré

senta

nt

des t

rou

ble

s p

sych

iqu

es (

CM

PP

, in

tern

at

ITE

P,

CA

FS

, serv

ice e

xp

éri

menta

l).

Ces m

oyens

sero

nt

insta

llés d

ans les a

nnées à

ve

nir (

cf.

1.2

Ap

pels

à p

roje

ts)

Ø

Inst

alla

tio

n d

e p

lac

es d

’ES

MS

en

201

3 e

n f

av

eu

r d

es a

du

lte

s e

n s

itu

ati

on

de

han

dic

ap

o

51 p

laces e

n S

ein

e-M

ari

tim

e,

o

1 p

lace d

ans l’E

ure

.

83 %

des p

laces i

nsta

llées s

ont

des p

laces d

’héb

erg

em

ent

com

ple

t e

n f

oyer

d’a

ccueil

médic

alis

é a

fin d

e r

épon

dre

aux p

rob

lém

ati

qu

es d

e v

ieill

issem

ent

et

de

hand

icap p

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19

1.3. DYNAMIQUE DES APPELS A PROJETS : 260 PLACES D’ESMS AUTORISES (INSTALLATION 2013 A 2015)

De nombreux appels à projets dans le champ des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

(enfants et adultes) ont été lancés en 2013 permettant la création de 260 places ESMS et de services

expérimentaux sur 2013 et 2014.

Cette nouvelle offre permet d’améliorer la couverture des besoins sur l’ensemble du territoire de la Haute-

Normandie.

7 commissions appel projets ont été réunies, dont une conjointe avec le Département de l’Eure. Près de 50 dossiers

déposés par des porteurs de projets ont été instruits.

Seul un appel à projet portant sur la création de places d’hébergement temporaire pour personnes âgées n’a pas

conduit à l’autorisation de nouvelles structures. Les moyens ont été réintroduits dans le PRIAC 2014-2018.

Fin 2013, 5 appels à projets ont été publiés. Ils seront étudiés dans le cadre de commissions d’appels à projets

réunies en 2014.

Ils portent sur la création de :

- 30 places de SESSAD pour enfants déficients intellectuels dans l’Eure et la Seine-Maritime (ouverture

prévisionnelle : 2014)

- 20 places de FAM (ouverture prévisionnelle : 2016)

ESMS pour personnes en situation de handicap

Déficience Places/moyens Calendrier d’ouverture

prévisionnel Montants

Enfants

SESSAD (76 et 27) Autisme 40 2013-2014 1 000 000 €

Service expérimental : offre de

répit et alternative (76 et 27)

Autisme 4 services sur

les 4 territoires

de santé

2013-2014 175 000 €

CMPP (27) Troubles

psychiques,

TSLA,

autisme

6700 actes 2014 683 513 €

Adultes

MAS interdépartementale Polyhandicap 23 2015 1 850 000 €

Total 3 708 513 €

ESMS pour personnes âgées Places/moyens Calendrier

d’ouverture

prévisionnel Montants

SSIAD (76 et 27) 148 2013 1 776 000 €

SSIAD urgence (76 et 27) 39 2013 468 000 €

Services expérimental pour

personnes démunies (76 et 27)

4 services sur les 4

territoires de santé

2013-2014 180 000 €

Hébergement temporaire (27) 10 Pas de projet

retenu.

Total 2 424 000 €

Page 24: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

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- 35 places de service d’accompagnement expérimental, centre d’accueil familial spécialisé et 13 places

d’internat en ITEP pour des enfants présentant des troubles psychiques (ouverture prévisionnelle : 2014 et

2016)

- Un service expérimental d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap sur le TS de

Rouen-Elbeuf (ouverture prévisionnelle : 2014)

- 16 places d’accueil de jour pour personnes âgées sur les territoires de santé de Dieppe et du Havre

(ouverture prévisionnelle : 2014)

Page 25: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

21

2. L’ACTUALISATION 2014-2018 DU PRIAC DE HAUTE-NORMANDIE

Le PRIAC fait l’objet d’une actualisation en 2014 afin d’affiner la programmation, au regard

- des travaux de mise en œuvre du PRS et de la programmation des Départements,

- de l’intégration dans le champ des personnes âgées des crédits délégués dans le cadre l’achèvement

du plan Alzheimer,

- de l’incorporation de la première vague de crédits notifiés pour mettre en œuvre le 3e plan autisme et

des orientation régionales définies dans le cadre du plan régional d’actions,

- de l’intégration des crédits permettant d’autoriser des ESMS en faveur des personnes en situation de

handicap rare conformément au schéma national piloté par la CNSA,

- des suites d’appels à projets infructueux ou partiellement infructueux.

Les grandes priorités d’actions demeurent inchangées :

- la reduction des inégalités sociales et territoriales de l’offre de santé,

- le développement de l’accès et du maintien en lieu de vie ordinaire des personnes âgées et

handicapées (services d’accompagnement favorisant l’accès au logement, scolarisation, formation,

travail …),

- l’accompagnement du vieillissement des personnes en situation de handicap,

- le renforcement d’une offre adaptée pour des personnes avec autisme et troubles envahissants du

développement, un handicap psychique ou atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies

apparentées.

2.1. ACTUALISATION DU VOLET PERSONNES AGEES

La programmation des mesures s’inscrit dans la poursuite de la programmation établie depuis 2012. Elle

comprend néanmoins des ajustements liés à des opérations de restructurations immobilières entrainant des

reports d’installations d’hébergement complet et temporaire (ex. EHPAD de Conches en Ouche, de Pont-

Audemer…)

Concernant le territoire de santé de Dieppe, un appel à projet conjoint avec le Département de Seine-

Maritime sera organisé afin de restructurer l’offre d’hébergement dans le cadre d’un projet de territoire

répondant aux besoins des personnes âgées,

Ainsi, l’actualisation du PRIAC prend en compte :

- un solde de crédits accordé à l’ARS de Haute-Normandie dans le cadre de la finalisation du Plan

Alzheimer (109 886 €) ;

- les résultats des appels à n’ayant pas donné lieu à l’autorisation d’ESMS (10 places d’hébergement

temporaire dans l’Eure, 10 places d’accueil de jour sur le territoire de santé du Havre) et dont les

moyens sont reprogrammés.

Ces moyens permettent :

- de redistribuer, en concertation avec le Département de l’Eure, 10 places d’hébergement temporaire

- d’organiser un appel à projet visant la création d’une offre alternative et/ou de répit, comportant

notamment une offre d’accueil de jour et, répondant aux besoins du territoire de santé du Havre dès

2014

Page 26: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

22

- de créer un PASA supplémentaire sur le territoire de proximité de Bolbec-Lillebonne.

La création de ce PASA « libère » 6 places d’accueil de jour dont les moyens sont maintenus sur le

territoire de santé du Havre et intégrés à l’appel à projet permettant la création d’une offre alternative

et/ou de répit.

2.2. ACTUALISATION DU VOLET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

2.2.1. INTEGRATION DES MESURES NOUVELLES ISSUES DU 3E PLAN

AUTISME ET DU SCHEMA NATIONAL HANDICAP RARE

Ø Montant des mesures nouvelles allouées à la Haute-Normandie

3E PLAN AUTISME 2012-2017

La circulaire du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan autisme, établit une pré-notification

indicative des crédits alloués aux ARS.

Le montant prévisionnel de l’autorisation pour l’ARS de Haute-Normandie est fixé à 5 423 907 € (hors

création de 2 unités d’enseignements).

Une première tranche d’autorisations d’engagement a été notifiée à l’ARS le 6 décembre 2013 pour un

montant de 3 660 589 € échelonnée en crédits de paiement de 2014 à 2017 et incluant la création de

2 unités d’enseignements.

SCHEMA NATIONAL HANDICAP RARE

L’instruction du 22 novembre 2013 de la DGCS et de la CNSA fixe, notamment, le cadre de référence

pour la seconde vague d’autorisation des projets de création de places en établissements et services à

projet spécifique handicaps rares et détermine une enveloppe pour l’inter région sanitaire Nord-ouest

(Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie et Nord-Pas-de-Calais), échelon opérationnel de mise

en œuvre de la politique nationale, d’un montant de 3 336 498 €.

Cette enveloppe est répartie entre les 4 régions sur la base du poids de la population. Le PRIAC 2014-

2018 intègre donc une enveloppe de 661 668 € échelonnée sur les exercices 2015 et 2016.

Page 27: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

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Ø Politique régional de santé en faveur des personnes avec un trouble du spectre autistique

Conformément au 3e Plan national autisme et aux instructions ministérielles, un comité de pilotage

autisme a été constitué. Il est composé de différents collèges : usagers, établissements et services

medico-sociaux, secteur sanitaire hospitalier et libéral, experts, CRSA, institutions…

Un état des lieux régional a été réalisé permettant de définir un plan régional d’actions.

Ce plan, validé le 17 juin 2014 fixe 8 axes forts :

1. Organiser la gouvernance de la politique régionale en faveur des personnes avec un trouble du

spectre autistique (TSA)

2. Organiser le repérage des troubles, l’accès au diagnostic des personnes ayant un TSA (enfants et

adultes)

3. Organiser les interventions le plus précocement possible des personnes ayant un TSA (enfants et

adultes)

4. Favoriser l’inclusion scolaire et l’insertion professionnelle

5. Accompagner tout au long de la vie

6. Organiser l’accès aux soins (psychiatriques et somatiques) des personnes avec un TSA

7. Soutenir et associer les familles

8. Former l’ensemble des acteurs à l’autisme

L’état des lieux régional et plan détaillé sont accessibles sur le site internet de l’ARS2.

De multiples travaux engagés par l’ARS et le CRAHN depuis plus de 10 ans ont permis d’engager de

nombreuses actions en faveur de ce public : développement de l’offre médico-sociale, formation des

professionnels sociaux, éducatifs, sanitaires, médico-sociaux, définition d’une organisation graduée de

l’accès au diagnostic…

Désormais, un des enjeux majeurs est d’organiser le parcours de vie et de santé des personnes avec

autisme (depuis le repérage, le dépistage, la prise en soins (psychiatrique, somatique, rééducative),

l’accompagnement médico-social) afin de favoriser l’inclusion des personnes avec un trouble du

spectre de l’autisme le plus précocement possible.

L’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux, éducatifs, de l’insertion professionnelle,

des loisirs, collectivités territoriales… doivent donc être mobilisés et fédérés.

Aussi, l’ARS de Haute-Normandie souhaite t-elle déployer une démarche d’intégration de « l’offre de

services » intervenant auprès des personnes avec autisme. Une expérimentation est engagée sur le

territoire de santé du Havre (dans les limites du département de Seine-Maritime) afin de définir un

schéma de fonctionnement qui sera ensuite déployée sur les 2 autres territoires de parcours de vie des

personnes avec un trouble du spectre autistique. Le cabinet Alcimed est mandaté pour mener ce travail

(cf. méthodologie accessible sur le site internet de l’ARS)

2 Plan régional d’action : http://www.ars.haute-normandie.sante.fr/Autisme-Plan-regional-d-acti.174025.0.html

Page 28: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

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En cohérence avec les orientations du plan national, les priorités de financement sont les suivantes :

- Structurer les parcours de vie depuis l’organisation du dépistage, la coordination des interventions

(démarche d’intégration de l’offre de services) et favoriser l’inclusion en milieu ordinaire ;

- Organiser les interventions précoces suite à l’annonce du diagnostic : financement des 2 unités

d’enseignements en maternelle, renfort des CAMSP et CMPP ;

- Renforcer les ESMS sur la base d’un outil national en cours d’élaboration ;

- Développer l’offre en faveur des adultes : création de places de MAS dans l’Eure et la Seine-

Maritime, création d’une offre de SAMSAH dans l’Eure.

SYNTHESE DES MOYENS DU PLAN REGIONAL D’ACTIONS AUTISME

2013 2014 2015 2016 2017 Total

Rappel moyens fléchés

PRIAC 2013-2017

- 40 places de SESSAD

- 4 offres

alternatives/répit

- Extension de BBulles

440 000 735 000 584 400 1 759 400 €

Crédits redéployés sur

autorisation d’engagement

2012

44 711 45 000 89 711 €

1ère

tranche d’autorisation

d’engagement du plan

autisme notifiée en

décembre 2013

256 703 708 204 686 157 2 009 525 3 660 589 €

440 000 991 703 1 337 315 731 157 2 009 525 5 509 700 €

Vous trouverez ci-après, le tableau détaillé de la programmation (tableau n°2) de l’offre médico-sociale pour les

personnes présentant un trouble du spectre autistique.

A ces moyens médico-sociaux, des moyens de la dotation annuelle de psychiatrie doivent être mobilisés afin de

constituer des équipes pluridisciplinaires de diagnostic, ETADA (équipe territoriale d’appui au diagnostic de

l’autisme). Une première ETADA a été créée sur Le Havre.

Deux autres ETADA seront créées sur la durée du plan d’action régional sur les 2 autres territoires de parcours

de vie suivants:

- Département de l’Eure (financement prévisionnel en 2015 sous réserve des moyens de la DAF)

- Territoires de santé de Dieppe et de Rouen-Elbeuf (dans les limites du département). Le financement

de cette ETADA est également conditionné aux moyens disponibles dans le cadre de la DAF

psychiatrie.

Par ailleurs, l’ETADA du Havre posant uniquement des diagnostics pour les enfants, un extension de son

activité aux adultes devra être mise en œuvre.

Page 29: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

25

Ø Schéma national handicap rare

La notion de handicap rare (HR) définie par l’article D312-194 du CASF se caractérise par :

- La rareté des publics concernés (moins d’1 cas sur 10 000)

- La rareté des combinaisons de déficience qu’elle inclut

- La rareté et complexité des techniques à mettre en œuvre pour apporter une réponse aux situations

Au regard de ces trois types de rareté, le schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les

handicaps rares 2009-2013 identifie l’échelon national (CNSA) comme l’échelon pertinent de pilotage et

l’échelon interrégional Nord-Ouest (Nord Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-

Normandie).comme l’échelon pertinent de mise en œuvre opérationnelle.

En effet, les différentes situations de handicap liées à ces combinaisons de déficience mettent en évidence les

limites des seules modalités d’intervention et d’organisation traditionnelles des acteurs sanitaires, sociaux et

médico-sociaux. En effet : la rareté et la complexité des techniques d’accompagnement, de compensation,

d’intervention à offrir en réponse à ces situations a pour conséquence le fait qu’aucun des acteurs concernés ne

peut, isolément, apporter l’ensemble des réponses pertinentes

Une première vague d’autorisation par la CNSA d’ESMS a permis la création d’une future MAS qui sera

implantée à Amiens (ouverture prévisionnelle en 2015).

L’instruction du 22 novembre 2013 de la DGCS et de la CNSA poursuit la dynamique engagée et fixe:

- la création d’équipes relais en inter-région sanitaire afin de déployer une organisation intégrée de l’offre

de service intervenant auprès des personnes en situation de handicap rare.

Pour ce faire, un appel à candidature a été lancé par les 4 ARS visant la création d’une seulle équipe

relais comportant des correspondants locaux dans chacune des régions afin de garantir une couverture

territoriale (cf. cahier des charges accessible sur le site internet)3. Une enveloppe de 400 000 € a été

pré notifiée à l’inter-région sanitaire. Cette enveloppe sera administrée par l’ARS où le siège de l’équipe

relais sera implanté.

- le cadre de référence pour la seconde vague d’autorisation des projets de création de places en

établissements et services à projet spécifique handicaps rares. Les projets d’ESMS retenus dans le cadre d’extensions non importantes ou d’appels à projets par les 4

ARS s’inscriront dans une recherche de complémentarité de l’offre (public, handicap). Les premiers

travaux conduits en interrégion sanitaires ont permis de définir un développement de l’offre en faveur

des enfants en situation de handicap rare en Haute-Normandie.

3 http://www.ars.haute-normandie.sante.fr/fileadmin/HAUTE-

NORMANDIE/rubriques/ActeursEnSante/appel_a_projets__a_candidature/2014/handicap_rare/cahier_des_charges.pdf

2015 2016 Total

Enveloppe handicap

rare 350 000 € 311 668 € 661 668 €

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2.2.2. PROPOSITION D’AJUSTEMENT DU VOLET HANDICAP DU PRIAC 2014-

2018 (HORS MESURES NOUVELLES ISSUES DES PLANS NATIONAUX)

CREDITS INSCRITS AU PRIAC 2013-2017 A REAFFECTER

Typologie Places Montant

Seine-Maritime

SAMSAH

-22 sur un

total de 169

places

initialement

prévues

352 000 €

SESSAD pour déficient intellectuel -1 17 775 €

Eure

SAMSAH

-14 sur un

total de 54

places

initialement

prévues

224 000 €

FAM -75 1 875 000 €

TOTAL 2 468 775 €

PROPOSITION DE REAFFECTATION DE CREDITS AU PRIAC 2014-2018

Typologie Places Montant

Région

Consolidation des moyens de la MAS inter-départementale 335 849 €

Seine-Maritime

ITEP PEP 76 TS Dieppe – internat +5 275 000 €

Internat en IME TS Le Havre – internat +9 450 000 €

Section poly ou pluri-handicap - TS Dieppe (4 pl en mesures

nouvelles et transformation de l’offre) +4 197 000 €

SESSAD TSLA – TS le Havre, Rouen-Elbeuf + 20 358 180 €

Intervenants pivot autisme 59 808 €

Eure

CMPP pour couvrir les besoins de l’Ouest du département de

l’Eure Pont-Audemer notamment +5 000 actes 495 000 €

SESSAD TSLA +15 268 035 €

Intervenant pivot Autisme 29 904 €

TOTAL 2 468 775 €

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Le redéploiement de moyens programmés au PRIAC 2013-2017 dans le cadre de l’actualisation 2014 permet

de :

- De consolider les moyens et garantir le fonctionnement de la future MAS inter-départementale de gérée

par l’Accueil Saint-Aubin et du futur ITEP porté par l’ADPEP 76 qui sera implanté sur le territoire de

santé de Dieppe ;

- d’améliorer l’accompagnement des enfants déficients intellectuels avec troubles associés, par la

création d’un internat ouvert 365 jours par an sur le territoire de santé du Havre (dans les limites du

département) ;

- d’améliorer l’accompagnement des enfants ayant un trouble spécifique du langage et des

apprentissages sur l’ensemble des territoires de santé en lien avec la mise en œuvre du cahier des

charges régional organisant les parcours de vie de ce public4 ;

- de rééquilibrer l’offre sur les territoires et de favoriser les prises en charge et accompagnement des

enfants présentant des troubles psychiques, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages

ou un trouble du spectre autistique par la création d’un CMPP couvrant les territoires de proximité de

Bernay et Pont-Audemer ;

- compléter les moyens du 3e plan autisme en terme d’intégration de l’offre de services et plus

précisément, des professionnels en charge d’une mission « d’intervenants pivots » sur les 3 territoires

de parcours de vie des personnes avec autisme définis dans le projet régional d’action de Haute-

Normandie.

4 Cf. Site internet : http://www.ars.haute-normandie.sante.fr/Troubles-specifiques-du-langag.172454.0.html

Page 32: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

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Tableau n° 1 présentant la programmation de l’offre en faveur des personnes âgées déclinée sur la durée du PRIAC 2014-2018

Page 33: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

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Suite de la programmation de l’offre en faveur des personnes âgées : PASA

Page 34: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

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Tableau n° 2 présentant la programmation de l’offre en faveur des enfants et adultes avec autisme sur la durée du PRIAC 2014-2018 (crédits du 3e

plan autisme et redéploiement issu des AE 2012 pour CP 2015 et 2016)

Page 35: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

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Tableau n° 3 présentant la programmation de l’offre en faveur des enfants en situation de handicap déclinée sur la durée du PRIAC 2014-2018 (hors crédits du 3e plan autisme)

Page 36: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

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Tableau n° 4 présentant la programmation de l’offre en faveur des adultes en situation de handicap déclinée sur la durée du PRIAC 2014-2018 (hors crédits du 3e plan autisme)

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Liste des annexes :

- Annexe n°1 : Bilan des installations d’ESMS pour les personnes âgées en 2012 et 2013

- Annexe n°2 : Bilan des installations d’ESMS pour en enfants en situation de handicap en 2012 et 2013

- Annexe n°3 : Bilan des installations d’ESMS pour adultes en situation de handicap 2012 et 2013

- Annexe n°4 : Projection de l’offre en faveur des personnes âgées sur les territoires – Hébergement

complet en EHPAD (places et taux d’équipement)

- Annexe n°5 : Projection de l’offre en faveur des personnes âgées sur les territoires – Hébergement

temporaire, accueil de jour, SSIAD (places et taux d’équipement)

- Annexe n°6 : Projection de l’offre en faveur des enfants en situation de handicap sur les territoires –

SESSAD (places et taux d’équipement)

- Annexe n°7 - Projection de l’offre en faveur des enfants en situation de handicap sur les territoires -

ITEP (places et taux d’équipement)

- Annexe N°8 : Projection de l’offre en faveur des adultes en situation de handicap sur les territoires –

MAS et FAM (places et taux d’équipement)

- Annexe N°9 : Projection de l’offre en faveur des adultes en situation de handicap sur les territoires –

SAMSAH (places et taux d’équipement)

Page 38: PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement … · L’actualisation du Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d ... nduits en 2012 et

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Annexe n° 1 : Bilan des installations d’ESMS pour les personnes âgées en 2012 et 2013

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Bilan des installations d’ESMS pour les personnes âgées en 2012 et 2013 (suite)

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Annexe n° 2 : Bilan des installations d’ESMS pour les enfants en situation de handicap en 2012 et 2013

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Annexe n° 3 : Bilan des installations d’ESMS pour les adultes en situation de handicap en 2012 et 2013

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Annexe n° 4: Projection de l’offre en faveur des personnes âgées sur les territoires – Hébergement complet

en EHPAD (places et taux d’équipement)

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