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Partie 2 : Gestion des milieux aquatiques en Suisse - quelques aspects et exemples

La loi fédérale sur la pêcheLa loi fédérale sur la pêche

Art. 1 ButArt. 1 ButLa présente loi a pour but:La présente loi a pour but:a. de a. de préserverpréserver ou ou d’accroître la diversité naturelle et l’abondanced’accroître la diversité naturelle et l’abondance des espèces indigènes de poissons, d’écrevisses, d’organismes des espèces indigènes de poissons, d’écrevisses, d’organismes leur servant de pâture ainsi que de leur servant de pâture ainsi que de protéger, d’améliorer ou, si protéger, d’améliorer ou, si possible, de reconstituer leurs biotopespossible, de reconstituer leurs biotopes;;b. de protéger les b. de protéger les espèces et les racesespèces et les races de poissons et d’écrevisses de poissons et d’écrevisses menacées;menacées;c. d’assurer c. d’assurer l’exploitation à long termel’exploitation à long terme des peuplements de des peuplements de poissons et d’écrevisses;poissons et d’écrevisses;d. d’encourager la recherche piscicole.d. d’encourager la recherche piscicole.Elle fixe les principes sur lesquels les cantons doivent se fonder Elle fixe les principes sur lesquels les cantons doivent se fonder pour réglementer la capture des poissons et des écrevisses.pour réglementer la capture des poissons et des écrevisses.

Art. 9 Mesures à prendre pour de nouvelles installationsArt. 9 Mesures à prendre pour de nouvelles installations1 Les autorités compétentes (…) imposent toutes les mesures 1 Les autorités compétentes (…) imposent toutes les mesures propres à:propres à:

a. a. créer des conditions de vie favorables à la faune créer des conditions de vie favorables à la faune aquatiqueaquatique en fixant: en fixant:

1. le 1. le débit minimaldébit minimal en cas de prélèvement d’eau, en cas de prélèvement d’eau, 2. la forme du profil d’écoulement, 2. la forme du profil d’écoulement, 3. la 3. la structure du lit et des bergesstructure du lit et des berges, , 4. le nombre et la nature des 4. le nombre et la nature des abrisabris pour les poissons, pour les poissons, 5. la 5. la profondeur et la température de l’eauprofondeur et la température de l’eau, , 6. la 6. la vitesse du courantvitesse du courant;;

b. b. assurer la libre migration du poissonassurer la libre migration du poisson; ; c. favoriser sa c. favoriser sa reproduction naturellereproduction naturelle; ; d. empêcher que les poissons et les écrevisses ne soient d. empêcher que les poissons et les écrevisses ne soient tués ou blessés par des constructions ou des machines.tués ou blessés par des constructions ou des machines.

2 Si, lors de l’examen d’un projet tendant à modifier les eaux, 2 Si, lors de l’examen d’un projet tendant à modifier les eaux, leur régime, leur cours, les rives ou le fond des eaux, on ne peut leur régime, leur cours, les rives ou le fond des eaux, on ne peut trouver aucune mesure permettant d’empêcher que la pêche trouver aucune mesure permettant d’empêcher que la pêche soit gravement compromise au sens de l’article premier, la soit gravement compromise au sens de l’article premier, la décision doit décision doit tenir compte de tous les intérêts en présencetenir compte de tous les intérêts en présence..

Protection des biotopes aquatiquesProtection des biotopes aquatiques

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Protection des biotopes aquatiquesProtection des biotopes aquatiques

Art. 37 Art. 37 Endiguements et corrections de cours d’eauEndiguements et corrections de cours d’eauLes cours d’eau ne peuvent être endigués ou corrigés que si ces Les cours d’eau ne peuvent être endigués ou corrigés que si ces interventions:interventions:a. s’imposent pour a. s’imposent pour protéger des personnes ou des biens importantsprotéger des personnes ou des biens importants ; ;b. sont nécessaires à l’aménagement de b. sont nécessaires à l’aménagement de voies navigables ou à voies navigables ou à l’utilisation de forces hydrauliquesl’utilisation de forces hydrauliques dans l’intérêt public; dans l’intérêt public; c. permettent c. permettent d’améliorer au sens de la présente loi l’état d’un cours d’améliorer au sens de la présente loi l’état d’un cours d’eau déjà endigué ou corrigé (…)d’eau déjà endigué ou corrigé (…)..Lors de ces interventions, le Lors de ces interventions, le tracé naturel des cours d’eautracé naturel des cours d’eau doit autant que doit autant que possible être respecté ou rétabli. Les eaux et les rives doivent être possible être respecté ou rétabli. Les eaux et les rives doivent être aménagées de façon à ce que:aménagées de façon à ce que:a. elles puissent a. elles puissent accueillir une faune et une flore diversifiées (…)accueillir une faune et une flore diversifiées (…);;c. une c. une végétation adaptéevégétation adaptée à la station puisse croître à la station puisse croître sur les rives (…)sur les rives (…)..Art. 38 Art. 38 Couverture ou mise sous terre des cours d’eauCouverture ou mise sous terre des cours d’eauLes cours d’eau Les cours d’eau ne doivent ni être couverts ni mis sous terrene doivent ni être couverts ni mis sous terre..L’autorité peut autoriser des exceptions pour…L’autorité peut autoriser des exceptions pour…

Débit résiduel à maintenir en cas de dérivation des eauxDébit résiduel à maintenir en cas de dérivation des eauxArt. 29 : Art. 29 : AutorisationAutorisation requise pour toute dérivation requise pour toute dérivationArt. 30 ss : Principes et calcul d’un Art. 30 ss : Principes et calcul d’un débit résiduel minimaldébit résiduel minimal à maintenir à maintenir

Interventions dans les cours d’eau en Suisse (Rapport Interventions dans les cours d’eau en Suisse (Rapport Fischnetz, 2004)Fischnetz, 2004)

Ces principes sont-ils appliqués ?Ces principes sont-ils appliqués ?

Type d’intervention (période)Type d’intervention (période)

Mise sous tuyau (1972 – 1989)Mise sous tuyau (1972 – 1989) 71 à 76 km/an71 à 76 km/an

Mise sous tuyau (1972 – 1983)Mise sous tuyau (1972 – 1983) 650 km650 km

Mise sous tuyau (1984 – 1995)Mise sous tuyau (1984 – 1995) - 2.5 km/an- 2.5 km/an

Application des dispositions légales différentes dans chaque Application des dispositions légales différentes dans chaque canton en ce qui concerne les interventions techniques dans les canton en ce qui concerne les interventions techniques dans les cours d’eau et la renaturation.cours d’eau et la renaturation.VD doit encore faire de gros efforts dans les deux domaines !VD doit encore faire de gros efforts dans les deux domaines !

Débit résiduel en général appliqué, mais avec grandes Débit résiduel en général appliqué, mais avec grandes réticences !réticences !Nombreuses démarches au niveau politique : interventions Nombreuses démarches au niveau politique : interventions parlementaires, initiative déposée.parlementaires, initiative déposée.

Certaines espèces piscicoles effectuent des Certaines espèces piscicoles effectuent des migrationsmigrationsde reproductionde reproduction• saumonsaumon• esturgeonsesturgeons• truite lacustretruite lacustre•……

Cas 1 : Migration de la Cas 1 : Migration de la truite lacustre du Lémantruite lacustre du Léman

La libre migration doit aussi être assurée pour La libre migration doit aussi être assurée pour permettre aux poissons de se déplacer pour permettre aux poissons de se déplacer pour d’autres raisonsd’autres raisons• mouvements après des crues, des sècheresses…mouvements après des crues, des sècheresses…• éviter l’isolement génétiqueéviter l’isolement génétique• compenser densité trop élevée ou trop faible.compenser densité trop élevée ou trop faible.

La truite lacustre (La truite lacustre (Salmo truttaSalmo trutta forma forma lacustrislacustris))• Vit dans le lac dès l’âge de 1 ou 2 ansVit dans le lac dès l’âge de 1 ou 2 ans• Atteint 80 cm de longueur, dépasse même 1 mAtteint 80 cm de longueur, dépasse même 1 m• Remonte dans les rivières pour se reproduireRemonte dans les rivières pour se reproduire• Maturité sexuelle dès 3 ans (~40 cm)Maturité sexuelle dès 3 ans (~40 cm)

Migration de la truite du Léman

Reproduction

Migration de la truite du LémanDévalaison desjuvéniles

La Venoge

Chute naturelle (> 10 m)

La Venoge


La Venoge


Barrage de Verbois (Rhône GE)Barrage de Verbois (Rhône GE)

Cas 2 : Disparition du nase Cas 2 : Disparition du nase ((Chondrostoma nasusChondrostoma nasus) dans la Broye ) dans la Broye (Kirchhofer 2004)(Kirchhofer 2004)

Le NaseLe Nase• Cyprinidé « d’eau vives »Cyprinidé « d’eau vives »• longue durée de vie, maturité longue durée de vie, maturité

tardivetardive• Nourriture : algues, invertébrésNourriture : algues, invertébrés• fortement menacé en Suissefortement menacé en Suisse• très nombreux avant 1960très nombreux avant 1960• pollution meurtrière en 1960 pollution meurtrière en 1960 • entre 1980 et 1985 ~ 2’000 nases entre 1980 et 1985 ~ 2’000 nases

(frayères encore actives)(frayères encore actives)• entre 1995 et 1999 plus retrouvé entre 1995 et 1999 plus retrouvé

dans la Broyedans la Broye

La Broye (Moudon->lac de Morat)La Broye (Moudon->lac de Morat)• 23 espèces de poissons23 espèces de poissons• fortement corrigée (19fortement corrigée (19ee siècle) siècle)• agriculture intensiveagriculture intensive• peu d’obstacles piscicolespeu d’obstacles piscicoles

Diagnostics ??Diagnostics ??Réintroduction possible Réintroduction possible

??

ProblèmeProblèmess

Causes possibles de la disparition du naseCauses possibles de la disparition du nase

DébitDébit • crues pendant développement crues pendant développement des œufs/larves multipliées dès des œufs/larves multipliées dès les années 1980les années 1980

• œufs dans le substrat : 20.4 - œufs dans le substrat : 20.4 - 15.515.5

• Stade larvaire : 15.5 – 31.7Stade larvaire : 15.5 – 31.7• mais : fertilité du nase mais : fertilité du nase

importante => compensationimportante => compensation

Cause de disparition peu Cause de disparition peu probableprobable

TempératurTempératuree

• température était en-dessous température était en-dessous du minimum de 8°C certaines du minimum de 8°C certaines annéesannées

• longue durée de vie => permet longue durée de vie => permet de compenserde compenser

• adultes pas sensibles à la adultes pas sensibles à la température estivale élevéetempérature estivale élevée


Qualité de Qualité de l’eaul’eau • Broye reste fortement chargéeBroye reste fortement chargée

• charge importante en nitritescharge importante en nitrites• charge importante en pesticidescharge importante en pesticides• Diatomées présentes pouvant Diatomées présentes pouvant

servir de base alimentaire servir de base alimentaire minimale pour le nase dans tout minimale pour le nase dans tout le parcoursle parcours

Peut être une cause de Peut être une cause de disparition, mais disparition, mais conditions minimales conditions minimales réunies aujourd’huiréunies aujourd’hui

Données SESADonnées SESA

AtrazineAtrazine

Indice RIVAUDIndice RIVAUD(faune benthique)(faune benthique)

Pêche, prédateursPêche, prédateurs

• Nombre de cormorans et harles bièvres a augmenté après 1970 Nombre de cormorans et harles bièvres a augmenté après 1970 • 50 – 200 cormorans en hiver dans colonies du lac de Morat; nombre 50 – 200 cormorans en hiver dans colonies du lac de Morat; nombre

comparable pour harle bièvrecomparable pour harle bièvre• Pêche du nase négligeablePêche du nase négligeable

Prédateurs ne peuvent pas être considérés comme Prédateurs ne peuvent pas être considérés comme cause principale de disparitioncause principale de disparition

La Venoge, zone alluviale, La Venoge, zone alluviale, BussignyBussigny

EcomorphologieEcomorphologie

• La morphologie de la Broye La morphologie de la Broye présente des déficits significatifsprésente des déficits significatifs

• Cependant: aucune aggravation Cependant: aucune aggravation manifeste par rapport à 1960manifeste par rapport à 1960


Population de nases décimée par une Population de nases décimée par une pollutionpollution

• La pollution aiguë catastrophique du 2 juin 1960 La pollution aiguë catastrophique du 2 juin 1960 : 350 l phénole/780 l formol; > 74 t de cadavres : 350 l phénole/780 l formol; > 74 t de cadavres de poissons ramassés jusqu’au lac de Morat de poissons ramassés jusqu’au lac de Morat (>45% de nases)(>45% de nases)

• Problèmes environnementaux déjà présents Problèmes environnementaux déjà présents avant 1960 => population déjà affaiblieavant 1960 => population déjà affaiblie

Cause probable=> « coup de grâce »Cause probable=> « coup de grâce »Pollution de Pollution de Lucens, 2 juin Lucens, 2 juin 19601960

• 30 km pollués ; 23 km mortalité 30 km pollués ; 23 km mortalité totaletotale

Solutions proposéesSolutions proposées

Réintroduction :Réintroduction :• Résoudre les problèmes environnementauxRésoudre les problèmes environnementaux• Les conditions sont en même temps améliorées pour les Les conditions sont en même temps améliorées pour les

autres espècesautres espèces• Établir un stock de géniteurs de souche locale (Sarine) Établir un stock de géniteurs de souche locale (Sarine)

=> production de jeunes nases=> production de jeunes nases• Programme de repeuplement doit durer plus de 20 ans !Programme de repeuplement doit durer plus de 20 ans !

Rien n’est entrepris actuellement (manque de Rien n’est entrepris actuellement (manque de moyens)moyens)

Cas 3 : Revitalisation du Rhône (VS)Cas 3 : Revitalisation du Rhône (VS)•Deux grandes corrections du Rhône au 19Deux grandes corrections du Rhône au 19ee s et de 1930 à s et de 1930 à 19601960Motivées par :Motivées par : assainissement pour l’agriculture assainissement pour l’agriculture gain de place (agriculture, urbanisation, routes…) gain de place (agriculture, urbanisation, routes…) santé publique (il y avait la malaria dans la Plaine du Rhône santé publique (il y avait la malaria dans la Plaine du Rhône au 19au 19ee s) s) nombreux débordements nombreux débordements

Mais le problème n’est pas encore entièrement résoluMais le problème n’est pas encore entièrement résolu

33èmeème correction du Rhône correction du Rhône

Le projet permet deLe projet permet de

• diversifier l’habitat aquatique => diversifier la diversifier l’habitat aquatique => diversifier la faune, recréer des zones de reproductionfaune, recréer des zones de reproduction

• recréer des habitats terrestresrecréer des habitats terrestres• améliorer les zones de détenteaméliorer les zones de détente• améliorer la sécurité des habitants et de leurs améliorer la sécurité des habitants et de leurs

biensbiens