ATELIER PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU COLLOQUE BISANNUEL DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS DES OSBL D’HABITATION (RQOH)

Parce que l’avenir nous habite 201225 et 26 octobre 2012, à Québec

L’ i d OSBL d’h bi i L’univers des OSBL d’habitation au Québec

Parce que l’avenir nous habite, octobre 2012

Q

Réseau québécois des OSBL d’habitation, Québec,Par Marie-Noëlle Ducharme

A l’affiche !A l’affiche ! Histoire de situer les OSBL d’habitation dans leur

environnement juridique, social, historique...

Q l déf Quelques définitions

Quelques données statistiques

Q l è hi t i Quelques repères historiques

Des données et explications sur le fonctionnement, l’organisation la gouvernancel organisation, la gouvernance

Les sources: recherches du RQOH, etc.Q ,

A éli C d tt t ill M t é lAurélie-Cadotte, centre-ville,Montréal

Les OSBL d’habitation c’estLes OSBL d habitation, c est…

D b l fDes organismes sans but lucratifEncadrés par la loi sur les compagnies, partie 3

Des logements locatifsEncadrés par le Code civil du Québec

Des logements sociauxEncadrés notamment par la SCHL et SHQEncadrés, notamment, par la SCHL et SHQ

Le logement social fait référence à des logements à propriété collective, sans but lucratif, offrant des loyers inférieurs à ceux du marché et donnant aux locataires l'opportunité d'exercer un certain contrôle sur leurs conditions de d exercer un certain contrôle sur leurs conditions de logement ».

FRAPRU

Des ensembles de logement tpermanents

Logement social HébergementLogement social Hébergement Bail de logement

Permanent

Contrat de séjour

Transitoire Permanent

Accès: condition de logement

Transitoire

Accès: traitement/interventionlogement

Chez-soi

traitement/intervention

“Chez-eux”

Les OSBL d’habitation c’estLes OSBL d’habitation, c’est…

Des logements communautairesDistinctifs des HLM publics

l Des logements permanentsDistinctifs des ressources d’hébergement

L g i d’ i OSBL HLes organismes d’appui aux OSBL-H Organismes publics S iété di d’h thè t d l t Société canadienne d’hypothèques et de logement Société d’habitation du Québec Les municipalités et OMH

Les associations Les groupes de ressources techniques (GRT)g p q ( ) Fonds québécois d’habitation communautaire Le RQOH et les fédérations régionales d’OSBL d’habitation et des milliers de partenaires sociaux économiques ....et des milliers de partenaires sociaux, économiques,

communautaires dans les miieux locaux (caisse pop, groupescommunautaire, etc.)

H bit ti t i L ggiHabitations communautaires LoggiaRosemont, Montréal

220 unités

Logement abordableQuébec

Familles et personnesFamilles et personneshandicapées

Collaboration avec le comité logement

Partenariat avec OSBL de soins et services aux personnes handicapées

Le secteur des OSBLH: quelquesdonnéesdonnées

• 750 organismes

• 1 600 réalisations (ensembles résidentiels)

36 000 ité• 36 000 unités

•Source: Comprend les projets avec logements permanents, selon la base de données du RQOH en 2012.

Quelques donnéesQuelques données

40 000 locataires

5 000 administrateurs bénévoles

3000 employé-es

Le financementLe financement

Programme Nb d’OSBLH

Fédéral 35 %

Fédéral/Québec 24 %

Provincial 41 %

Total 100 %

Source: RQOH, 2012

Où sont ils situés ?Où sont-ils situés ?

Type de milieuType de milieu

Ville rurale 26 %

Ville moyenne 22 %Ville moyenne 22 %

Grande ville 52 %Source: RQOH, 2012Source: RQOH, 2012

L ti d OSBL d’h bit tiLes vocations des OSBL d’habitation

Personnes âgées 49 %

F ill é i li é 14 %Familles ou non spécialisé 14 %

Besoins particuliers 37 %

T l 100 %Total 100 %Sources: A partir de RQOH, 2007, approximatif

De plus en plus de projets mixtes !p p p j

Les locataires des OSBL HLes locataires des OSBL-H 63 % sont des

ffemmes

75 % des ménages 75 % des ménages sont formés de personnes seulesp

Source: RQOH,2007

Les locataires: leur âgeLes locataires: leur âgeMoins 19 ans 19 à 35 ans

2% 10%

36 à 55 ans76 et +

36% 36 à 55 ans20%

36%

56 à 75 ans32%

Les locataires: leurs revenusLes locataires: leurs revenus60%

53%40%

50%

53%

30%

40%

32%

10%

20%

14% 2%0%

10%

(10 000 $) 10 K à 20 K 20000 $ à 40000$ 40000 $ et +(10 000 $) 10 K à 20 K 20000 $ à 40000$ 40000 $ et +

Habitations Solides ChâteauguayHabitations Solides, Châteauguay

246 unités

Familles personnespseules

Programmes variés

Soutiencommunautaireassuré par partenaires locaux et IPLI $$

Quelques repères historiquesQuelques repères historiques

Le logement au Québec c’est:

-Plus de 3 000 000 de logements

40 % d é ébé l-- 40 % des ménages québécois sont locataires

Le logement social au QuébecLe logement social au Québec

63 000 HLM publicsp

28 000 Coopératives

36 000 OSBL d’habitation

127 000 Total

C’est 5 % de l’ensemble des logements

…et 10 % des logements locatifs du Québec.

Les interventions en logement socialsocial

Programmes de construction rénovationEx; AccèsLogis

Programmes d’allocation au logementEx. Logirente; Allocation logement; Supplément au loyerEx. Logirente; Allocation logement; Supplément au loyer

Aides fiscales:

édi d’i ô lex. crédit d’impôt personne seule

Jalons historiques canadiensJalons historiques canadiens

Les 1950- 1975Dé l d HLM bli li i k é i

interventions publiques en

Développement des HLM publics, politiques keynésiennes.

1975-1986 Crise de l’État-providence;

logement social

p ; Orientation fédérale vers des programmes coops et OSBL. Apogée et déclin des HLM. Apogée des coops et OSBL

1986-2008 Retrait du fédéral de tout nouveaux développement en

logement social

Plan Bradshaw pour les sans abri. Retour timide des interventions avec le Programme de

logement abordable.

Jalons historiques québécoisJalons historiques québécois

Les 1950- 1968

interventions publiques en

Absence de logements sociaux, mais présence des mouvements sociaux en faveur du logement social

logement social

1968- 1986 SHQ, HLM publics d’abord et coops et OSBL plus

tard

1986-2009 fin du développement des HLM;pp ; 1986: ciblage vers des clientèles particulières; apogée et déclin des coops et OSBL, puis

redécouverte.

Les OSBL d’habitation Les OSBL d habitation

Contexte Premières expériences dans les années 1960 Contexte d’émergence

au Québec

Années 1970: émergence en plein âge d’Or des HLM publics

au Québec Années 1980:Crise de l’État-providence, exclusion

sociale

Années 1990: période creuse au plan financier...mais innovation des OSBL-H

Années 2000: L’ère d’AccèsLogis, les OSBLH continuent d’innover; ils ont le vent dans les voiles...

Gouvernance et organisation

-La composition des conseils d’administration-La variété: notre grande forceLa variété: notre grande force-Parité homme-femme; l’apport des retraités;

La gestionLa gestion Recours à des employéEs

Contrats de gestion

Bénévolat

Les configurations varient selon la taille et les missions des OSBL d’h bit tiOSBL d’habitation

Les employéEsLes employéEs

Le type de poste dans les OSBLHLe type de poste dans les OSBLH

Pavillon de l’harmonie TerrebonnePavillon de l harmonie, Terrebonne70 unités

Personnes âgées

AccèsLogis, volet 2g

Quelques services

-AlimentationAlimentation

-Animation

-Aide domestique

Chambreclerc MontréalChambreclerc, MontréalProjet SCHL ouvert en 1987

Chambres avec soutien communautaire pour personnes seules itinérantes

Les tendancesLes tendances

-Encadrement accrue des OSBL-H pour aînés et intégration dansp gl’univers du MSSS

é d l l èl l--Mixité des projets, plusieurs clientèles, volets, etc.

Préoccupation pour des OSBL H verts-Préoccupation pour des OSBL-H verts

Les défisLes défisPour les projets financés par SCHL

Fin des conventions d’exploitationFin des subventions de supplément au loyer

Pour les projets financés par SHQBoucler le budget d’exploitationSoutien communautaire en logement social

Et......

RessourcesRessources

www.shq.gouv.qc.ca

www.larepps.uqam.ca

www.cmm.qc.

www.rqoh.com

Merci à tous les participants, exposants et conférenciers qui ont contribué à la réussite de cet événement. Rendez‐vous en 2014 !

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