Download pdf - l'Officiel Flandre N°306AG du 18 juin 2012

Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre N°306AG" du 18 / 06 / 2012.

Le pointage des clubs s’effectuera dès 8h00. Début de l'Assemblée à 9h00.

Les dirigeants sont priés de se présenter munis de leur licence 2011 - 2012.

1. Accueil des personnalités et Ouverture de l’Assemblée Générale M. DODIN, Président

du District.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

2. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale du 24 Juin 2011 à LILLE paru à

l'Officiel Flandre n°260 du 25 Juillet 2011.

3. Présentation des listes des candidats au Comité Directeur du District par les têtes de liste.

4. Nomination de scrutateurs.

5. Election des membres au Comité Directeur du District Flandre.

6. Les Vœux (Officiel Flandre n°303 du 28 Mai 2012).

7. Les Règlements Généraux.

8. Informations Seniors et Jeunes.

9. Intervention des personnalités.

10. Proclamation des Résultats des Elections.

11. Intervention du Président du District Flandre de Football.

Le Secrétaire Général du District Flandre Le Président du District Flandre

Christian DUHAMEL Patrice DODIN


La Commission de Surveillance des Opérations Electorales rappelle les dispositions incontournables de l'article 13 des Statuts du District Flandre concernant le déroulement du scrutin lors de l'Assemblée Générale du 23 Juin 2012 à Tourcoing.

Les licenciés (dirigeants et joueurs) devront OBLIGATOIREMENT être licenciés depuis plus de 6 mois et présenter leur licence 2011 / 2012 pour pouvoir émarger.

Les licenciés (dirigeants et joueurs) ne devront pas être suspendus à la date de l'Assemblée Générale pour pouvoir émarger.

Seuls le Président et le Secrétaire du club sont dispensés de l'utilisation du Pouvoir pour représenter leur club. Tous les autres licenciés (dirigeants et joueurs) devront présenter le Pouvoir, signé obligatoirement par leur Président avec apposition du cachet du club.

Le Président du club X (et lui seul) peut donner le pouvoir à un de ses licenciés (dirigeants ou joueurs) pour représenter le club à condition de lui remettre le pouvoir qu'il aura rempli et obligatoirement signé, avec le cachet du club (obligatoire également).

Le Président du club X (et lui seul) peut également donner le pouvoir de son club à un autre club Y en indiquant obligatoirement le nom du club Y pour qu'il le représente, toujours en lui remettant le pouvoir qu'il aura rempli et obligatoirement signé, avec le cachet du club (obligatoire également).

Aucun Président de club X ne peut donner son pouvoir au District Flandre, il faut obligatoirement désigner le nom d'un club Y.

Un délégué ne peut représenter au plus que cinq associations y compris la sienne (CINQ pouvoirs dont le sien).

Evitez l'amende: une amende de 80 € sera infligée à toute association affiliée non présente et non

représentée (Annexe 1 – Statut Article 10 alinéa 1).

Les vœux présentés à l'Assemblée Générale des clubs du 23 juin 2012

Vœu déposé par le club de SECLIN FC Serait il possible de faire jouer les U17 le Samedi après midi au lieu du dimanche Matin et ceci à la place des U15 par exemple ? Motif: En effet nous nous sommes rendu compte que dans cette catégorie beaucoup de jeunes faisaient la fête le samedi soir et n'étaient pas capable de jouer le dimanche. Ceci réglerait peut-être des problèmes de discipline et ferait peut-être augmenter le nombre de licenciés dans cette catégorie. P. LEMAN (secrétaire du FC SECLIN) Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis réservé.

Vœu déposé par la COMMISSION DE GESTION DES COMPETITIONS

ANNEXE 2 : REGLEMENTS DES COUPES Chapitre 1: Coupes Seniors Article 4: La commission propose aux clubs qu’il n’y ait plus de prolongation en finale. En cas d’égalité à la fin du temps règlementaire, les équipes seraient directement départagées par l’épreuve des tirs au but ! Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis Favorable ainsi que pour application immédiate.

Vœu déposé par la COMMISSION JURIDIQUE ANNEXE 3 : REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS Article 115 et 145 des règlements généraux La commission propose que les réserves ne concernant que la participation et la qualification d’un joueur ne présentant pas de licence soit gratuite pour le club plaignant à compter du 15 octobre jusque fin de saison ! Motif: Le but est de lutter contre la participation de joueurs non licenciés, plus spécifiquement à partir d’Octobre / Novembre ! Avis de l'Assemblée Consultative du 19 Avril 2012: Avis Favorable.


Règlements Généraux du District Flandre - - - - - - -

Mise en Conformité et/ou "Librairie"

Dans l'ensemble des règlements généraux du District Flandre, il convient de remplacer "l'adresse mail sécurisée fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais" par " l'adresse mail officielle fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais".

Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité

ARTICLE 10

1. Tout club désirant s'affilier à la fédération doit adresser à la Ligue du

Nord Pas-de-Calais par l'intermédiaire de son district en deux

exemplaires, le dossier d'affiliation composé des pièces suivantes :

- le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet

FFF.FR dument rempli et signé signée du président et du secrétaire

indiquant notamment:

a) la composition de son Comité de Direction (noms, dates de

naissance, coordonnées), celui-ci étant le responsable envers la

Fédération, la Ligue et le District. Les membres du Bureau doivent

être majeurs et avoir la jouissance de leurs droits civiques

b) l'adresse du siège social et du terrain qui doivent être

impérativement situés sur le territoire de la Ligue dont relève la

commune d'appartenance du club, sauf cas ou circonstances

exceptionnels appréciés par les instances concernées,

c) La désignation des couleurs

- ses statuts

- Le récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture

dont il dépend.

- Ce dossier doit être accompagné du montant de la

cotisation annuelle pour la saison en cours, telle qu’elle est

prévue à l’article 28 de la FFF.

2. Le secrétariat de la Ligue fait suivre à la Fédération un exemplaire du

dossier complet, en vue de l'affiliation de la société par le Conseil

Fédéral. Le montant global de la cotisation figure sur le plus prochain

bordereau d'envoi à la Fédération.

ARTICLE 10

1. Tout club désirant s'affilier à la fédération doit adresser à la Ligue du

Nord Pas-de-Calais par l'intermédiaire de son district en deux

exemplaires, le dossier d'affiliation composé des pièces suivantes :

- le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet

FFF.FR dument rempli et signé signée du président et du secrétaire

indiquant notamment:

a) La composition de son Comité de Direction (noms, dates de naissance,

coordonnées…), celui-ci étant responsable envers la Fédération et sa Ligue

régionale,

Les membres du Bureau doivent être âgés d’au moins seize ans révolus, les

dirigeants mineurs devant justifier de l’accord écrit de leur représentant

légal.

Le reste sans changement


OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

ARTICLE 11

1. Les clubs ont l’obligation de munir leurs dirigeants non titulaires

d’une licence, et à minima leurs Président, Secrétaire Général et

Trésorier, d’une licence « Dirigeant ».

Les joueurs majeurs peuvent remplir les fonctions de dirigeants dés

lors qu’ils possèdent une telle licence ou simplement une licence

« joueur ».

2. Les clubs ressortissants de la Ligue et leurs dirigeants doivent être

amateurs. Ils ne peuvent utiliser de joueurs professionnels qu'après

en avoir reçu l'autorisation.

3. Seuls les titulaires d'une licence peuvent représenter un club lors des

Assemblées Générales des Districts ou de la Ligue.


OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

ARTICLE 11

1. Les clubs ont l'obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d'une

licence, et a minima leurs Président, Secrétaire Général et Trésorier,

d’une licence « Dirigeant ».

Cette licence est accessible aux personnes âgées d’au moins seize ans

révolus sous réserve, pour ce qui concerne les personnes mineures,

qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant légal. Les

joueurs âgés d’au moins seize ans révolus peuvent remplir les

fonctions de dirigeant dès lors qu'ils possèdent une telle licence ou

une licence "Joueur" sous réserve, pour ce qui concerne les personnes

mineures, qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant

légal.

2. Les clubs ressortissants de la Ligue et leurs dirigeants doivent être

amateurs. Ils ne peuvent utiliser de joueurs professionnels qu'après

en avoir reçu l'autorisation.

3. Seuls les titulaires d'une licence peuvent représenter un club lors des

Assemblées Générales des Districts ou de la Ligue. Les dirigeants

titulaires de ladite licence, ou tout licencié âgé d’au moins seize ans

révolus, dûment mandaté, peuvent représenter leur club devant les

instances départementales, régionales ou fédérales.




SECTION 1 CATEGORIES D'AGE

Article 36

Les joueurs et les joueuses sont répartis en catégories d'âge, dans les

conditions suivantes, pour la saison 2011-2012 :

• U6 et U6 F : nés en 2006 dès l’âge de 5 ans;

• U7 et U7 F: nés en 2005;

• U8 et U8 F : nés en 2004 ;

• U9 et U9 F : nés en 2003 ;

• U10 et U10 F : nés en 2002 ;

• U11 et U11 F : nés en 2001;

• U12 et U12 F : nés en 2000 ;

• U13 et U13 F : nés en 1999 ;

• U14 et U14 F : nés en 1998 ;

• U15 et U15 F : nés en 1997 ;

• U16 et U16 F : nés en 1996 ;

• U17 et U17 F : nés en 1995 ;

• U18 et U18 F : nés en 1994 ;

• U19 et U19 F : nés en 1993 ;

• - Senior et Senior F : nés entre 1977 et 1992, les joueurs et joueuses nés

en 1992 étant de catégorie U20 ou U20 F ;

- Senior-Vétéran : nés avant 1977 (uniquement les joueurs).

SECTION 1 CATEGORIES D'AGE

Article 36

Les joueurs et les joueuses sont répartis en catégories d'âge, dans les

conditions suivantes, pour la saison 2012-2013 :

• U6 et U6 F : nés en 2007 dès l’âge de 5 ans;

• U7 et U7 F: nés en 2006 ;

• U8 et U8 F : nés en 2005 ;

• U9 et U9 F : nés en 2004 ;

• U10 et U10 F : nés en 2003 ;

• U11 et U11 F : nés en 2002 ;

• U12 et U12 F : nés en 2001 ;

• U13 et U13 F : nés en 2000 ;

• U14 et U14 F : nés en 1999 ;

• U15 et U15 F : nés en 1998 ;

• U16 et U16 F : nés en 1997 ;

• U17 et U17 F : nés en 1996 ;

• U18 et U18 F : nés en 1995 ;

• U19 et U19 F : nés en 1994 ;

• - Senior et Senior F : nés entre 1978 et 1993, les joueurs et joueuses nés

en 1993 étant de catégorie U20 ou U20 F ;

- Senior-Vétéran : nés avant 1978 (uniquement les joueurs).

Article actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformité

ARTICLE 44

Réservé

ARTICLE 44

1. Les joueurs des catégories de Jeunes atteints d’une pathologie ne leur

permettant plus d’évoluer normalement dans les compétitions de

leur catégorie d’âge peuvent être autorisés à évoluer dans une

compétition d’une catégorie d’âge inférieure à celle figurant sur leur

licence, cette possibilité étant toutefois réservée aux compétitions

régionales inférieures à la division supérieure de Ligue.

2. Cette autorisation est délivrée par les conditions suivantes :

- elle doit être demandée par écrit à la Ligue régionale par un

représentant légal du joueur uniquement,

- cette demande doit être accompagnée de l’avis du médecin

spécialiste (pédiatre, généticien, rééducateur, endocrinologue….),

justifiant de l’impossibilité pour l’enfant de jouer dans les

compétitions de sa catégorie d’âge,

- le dossier est ensuite transmis, sous pli confidentiel, par la Ligue

destinataire au médecin fédéral national qui réalise lui-même (ou

désigne éventuellement un autre médecin fédéral), une visite

d’aptitude et se prononce sur la délivrance ou non de la

dérogation ainsi que sur la ou les catégories d’âges au sein

desquelles le joueur concerné est autorisé à évoluer.

3. Les autorisations prévues au présent article figurent sur la licence du

joueur sous la mention « autorisé à jouer en catégorie d’âge

inférieure article 74 ».


ARTICLE 52

1. Une fois reçue la licence pré-imprimée, le club, sous sa responsabilité,

colle une photo d'identité récente du licencié, si celle-ci n’a pas été

numérisée par le club via FOOTCLUBS et préimprimée sur la licence, le fait

signer pour authentifier la licence et plastifie cette partie de la licence.

A défaut du respect de ces obligations, le joueur n'est pas qualifié.

Par photo récente, on entend:

pour les jeunes joueurs jusqu'aux "U 19" inclus, une photo

actualisée tous les 2 ans (date de validité de la photo disponibles

sur Footclubs).

Pour les seniors, renouvellement de la photo tous les 5 ans (date

de validité de la photo disponible sur Footclubs)

ARTICLE 52

Réservé


ARTICLE 53

En cas d'infraction commise lors de la procédure de demande et validation

des licences, sont appliquées les sanctions prévues au Titre 4 des

Règlements Généraux de la Ligue.

ARTICLE 53

Réservé



ARTICLE 60

1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :

- en période normale, du 1er juin au 1er juillet,

- hors période, du 2 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent

toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions

fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. D’une

façon générale, si le dernier jour d’une de ces périodes tombe un

samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, cette dernière est

prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le

1er juillet est un dimanche, la fin de la période normale est reportée

au 2 juillet.

La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.

2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil

doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord

du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de

changement de club. En cas de refus, le club quitté doit

obligatoirement justifier son refus.

La Ligue Régionale d’accueil, la Fédération Française de Football, ou,

le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, peut toujours se

prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son

accord.

3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match

est spécifié à l’article 131 des présents Règlements.

Le club quitté devra obligatoirement retourner la licence du ou des

joueurs concernés dans les 10 jours, sous peine de sanctions définies

au barème financier de la Ligue.

ARTICLE 60

1. Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :

- en période normale, du 1er juin au 15 juillet,

- hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent

toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions

fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. D’une

façon générale, si le dernier jour d’une de ces périodes tombe un

samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, cette dernière est

prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le

15 juillet est un dimanche, la fin de la période normale est reportée

au 16 juillet.

La date prise en compte est celle de l’enregistrement de la licence.

2. Pour les joueurs changeant de club hors période, le club d’accueil

doit, sauf dispositions particulières, impérativement obtenir l’accord

du club quitté, via Footclubs, avant de saisir la demande de

changement de club. En cas de refus, le club quitté doit

obligatoirement justifier son refus.

La Ligue Régionale d’accueil, la Fédération Française de Football, ou,

le cas échéant, la Ligue de Football Professionnel, peut toujours se

prononcer en cas de refus abusif du club quitté de délivrer son

accord.

3. Le nombre de joueurs mutés pouvant figurer sur la feuille de match

est spécifié à l’article 131 des présents Règlements.

4. Le club quitté devra obligatoirement retourner la licence du ou des

joueurs concernés dans les 10 jours, sous peine de sanctions définies

au barème financier de la Ligue.


ARTICLE 62 bis

Est dispensé de l’apposition du cachet « mutation » la licence :

a) du joueur licencié « U6 » à « U16 » ou de la joueuse licenciée « U6F » à

« U15F »

b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que

son précédent club est dissous ou en non-activité totale, ou partielle

dans sa catégorie d’âge, à condition de n’avoir pas démissionné dans

la période normale, et, en tout cas, avant la date de dissolution ou

de mise en non-activité du club.

Cette disposition de s’applique pas si la licence du joueur était déjà

frappée du cachet « mutation » dont la durée annuelle de validité

n’est pas expirée.

c) du joueur en fin de cycle à l’INF signant dans un club amateur ou

indépendant, ou en cas de retour au club quitté, dans un club à statut

professionnel.

d) du joueur ou de la joueuse adhérant à un club nouvellement affilié, à

l’exception de celui issu d’une fusion, ou à un club reprenant son

activité à la suite d’une inactivité totale ou partielle dans sa catégorie

d’âge, ou de la joueuse adhérant à un club créant une section

féminine, avec l’accord du club quitté dans les trois cas.

e) du joueur ou de la joueuse issu d’un club fusionné, à condition qu’il

ait démissionné et introduit une demande de licence pour un autre

club au plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de

l’assemblée générale constitutive du nouveau club, au plus tard le 15

juin si cette assemblée générale constitutive est antérieure au 25 mai.

f) du titulaire d’une licence « technique » ou « moniteur », du joueur

professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur

fédéral.

g) du joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire, aspirant, apprenti ou

fédéral, requalifié amateur en faveur du club amateur ou indépendant

quitté lors de la signature de son premier contrat

h) du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été

licencié « amateur » au sein d’un club à statut professionnel.

ARTICLE 62 bis

Est dispensé de l’apposition du cachet « mutation » la licence :

a) du joueur licencié « U6 » à « U16 » ou de la joueuse licenciée « U6F » à

« U15F »

b) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que

son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce

soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale ou

partielle dans les compétitions de sa catégorie d'âge ou d’absence de

section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en

mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie

d’âge, à condition de n'avoir pas introduit une demande de licence «

changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents

règlements, dans la période normale ou avant la date de

l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en

non-activité du club quitté notamment).

Cette disposition de s’applique pas si la licence du joueur était déjà

frappée du cachet « mutation » dont la durée annuelle de validité n’est

pas expirée. du cachet "Mutation" dont la durée annuelle de validité

n'est pas expirée. D’autre part, le joueur U17 à U19, ainsi que la

joueuse U16F à U19F, quittant son club du fait d’une inactivité partielle

dans les compétitions de sa catégorie d'âge et bénéficiant de ce fait des

dispositions du présent paragraphe, peut évoluer avec son nouveau

club uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge, cette

mention devant figurer sur sa licence.

c) avec l'accord du club quitté, du joueur ou de la joueuse adhérant à un

club nouvellement affilié, à l'exception de celui issu d'une fusion, ou à

un club reprenant son activité à la suite d’une inactivité totale ou

partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou du joueur ou

de la joueuse adhérant à un club créant une section féminine ou

masculine ou une section d’une nouvelle pratique (Futsal notamment)

à condition dans ce dernier cas que la licence sollicitée soit une licence

spécifique à cette pratique,

d) du joueur ou de la joueuse issu d’un club fusionné, à condition qu’il ait

démissionné et introduit une demande de licence pour un autre club au

plus tard le vingt et unième jour qui suit la date de l’assemblée

générale constitutive du nouveau club, au plus tard le 15 juin si cette

assemblée générale constitutive est antérieure au 25 mai.

e) du titulaire d’une licence « technique » ou « moniteur », du joueur

professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti, et du joueur

fédéral.

f) du joueur professionnel, élite, espoir, stagiaire, aspirant, apprenti ou

fédéral, requalifié amateur en faveur du club amateur ou indépendant

quitté lors de la signature de son premier contrat

g) du joueur qui revient au dernier club amateur quitté après avoir été

licencié « amateur » au sein d’un club à statut professionnel.



ARTICLE 92

Toute modification à la date de la rencontre et à la désignation du terrain

doit être obligatoirement demandée aux Commissions compétentes, avec

l'accord écrit des 2 clubs, et/ou par mail Sécurisé

7 jours au moins avant la rencontre lorsque celle-ci se déroule

en semaine (hors samedi et dimanche)

Le mardi avant 14h00 pour les rencontres du samedi et

dimanche qui suivent (gratuité maintenue).

Le Mardi de 14h00 jusqu'au Jeudi 10h dernier délai mais avec

un coût de 20€ au club demandeur.

En cas de délai non respecté, la demande ne sera pas acceptée et la

rencontre sera maintenue aux dates et horaires initialement prévus. Si la

rencontre ne se déroule pas comme initialement prévue, la rencontre sera

homologuée perdu aux deux équipes par pénalité.

Pour toute demande de report de match, les deux clubs devront proposer

obligatoirement la nouvelle date et l'horaire.

Les Commissions jugent souverainement de la demande en tenant compte

de la conséquence du changement demandé sur les autres rencontres et les

intérêts des autres clubs.

Les coups d'envoi des matches des 2 dernières journées sont fixés le même

jour, à la même heure, sauf dérogation de la Commission avec l'accord des

2 clubs et sous réserve que les clubs en présence ne soient pas intéressés

pour l'accession ni pour la relégation en Division inférieure. Afin d’assurer

la régularité du classement de chaque groupe de championnat, les matchs

remis ou à rejouer seront fixés à une date antérieure à la date de la

dernière journée prévue au calendrier. Sauf en cas d’impossibilité (ex :

incidents survenus lors de l’une des dernières journées).

Cette dernière journée pourra éventuellement être remise en tout ou en

partie pour les matchs dont le résultat peut avoir une influence sur une

accession ou une rétrogradation.

ARTICLE 92

Toute modification à la date de la rencontre et à la désignation du

terrain doit être obligatoirement demandée aux Commissions

compétentes, par ADMIFOOT (par mail Sécurisé avec l'accord écrit des

2 clubs uniquement en cas de problème du logiciel ADMIFOOT)

• DEMANDE le mardi avant 18h00 pour les rencontres du samedi et

dimanche qui suivent (gratuité maintenue) avec 50 € d’amende au

club adverse en cas de non réponse avant JEUDI 14h00

(« Acceptation » ou « Refus »). (sans réponse, la demande n’est pas

acceptée et le statut passe de « att club » à « non rép ».

• DEMANDE le Mercredi jusque 20h00 (20€ au club demandeur)

AVEC REPONSE jusqu'au Jeudi 14h dernier délai (mais pas d’amende

au club adverse même si pas de réponse).

• LA VEILLE de la rencontre lorsqu’elle se déroule en semaine pour le

Futsal

• Le VENDREDI 14h pour les rencontres U11 / U13 et Féminines

En cas de délai non respecté, la demande ne sera pas acceptée et la

rencontre sera maintenue aux dates et horaires initialement prévus. Si

la rencontre ne se déroule pas comme initialement prévue, la

rencontre sera homologuée perdu aux deux équipes par pénalité.

Pour toute demande de report de match, les deux clubs devront

proposer obligatoirement la nouvelle date et l'horaire.

Les Commissions jugent souverainement de la demande en tenant compte

de la conséquence du changement demandé sur les autres rencontres et les

intérêts des autres clubs.

Les coups d'envoi des matches des 2 dernières journées sont fixés le même

jour, à la même heure, sauf dérogation de la Commission avec l'accord des

2 clubs et sous réserve que les clubs en présence ne soient pas intéressés

pour l'accession ni pour la relégation en Division inférieure. Afin d’assurer

la régularité du classement de chaque groupe de championnat, les matchs

remis ou à rejouer seront fixés à une date antérieure à la date de la

dernière journée prévue au calendrier. Sauf en cas d’impossibilité (ex :

incidents survenus lors de l’une des dernières journées).

Cette dernière journée pourra éventuellement être remise en tout ou en

partie pour les matchs dont le résultat peut avoir une influence sur une

accession ou une rétrogradation.


ARTICLE 92 bis – Courrier Electronique Seules les demandes en provenance de l'adresse mail sécurisée seront prises en compte par les services du District Flandre.

ARTICLE 92 bis – Courrier Electronique Toutes les demandes peuvent se faire par ADMIFOOT.

Seules les demandes en provenance d’ADMIFOOT et/ou de

l'adresse mail sécurisée seront prises en compte par les services du District Flandre.



ARTICLE 97 - Classification des divisions par catégories

o SENIORS CIVILS DU DIMANCHE APRES MIDI:

Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème

Division et 3ème Division

o SENIORS CIVILS DU DIMANCHE MATIN:

1ère Division Réserves, 2ème Division Réserves, 3ème Division Réserves

o VETERANS CIVILS DU DIMANCHE MATIN:

En fonction du nombre d'engagement

o FUTSAL:

Excellence, Promotion Excellence, 1ère Division (en fonction du nombre

d'engagement)

o LOISIRS: 4 groupes (en fonction du nombre d'engagement)

o SENIORS FEMININES:

1ère Division et 2ème Division

o U19: Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème

Division (en fonction du nombre d’engagements de début de saison).



o U15: Excellence, Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4

o U13: Niveau 1 – Niveau 2 – Niveau 3 – Niveau 4


ARTICLE 97 - Classification des divisions par catégories

o SENIORS CIVILS DU DIMANCHE APRES MIDI:

Excellence, Promotion d'Excellence, Promotion, 1ère Division, 2ème

Division et 3ème Division

o SENIORS CIVILS DU DIMANCHE MATIN:

1ère Division Réserves, 2ème Division Réserves, 3ème Division Réserves

o VETERANS CIVILS DU DIMANCHE MATIN:

à 11: niveau 1 et niveau 2 – à 7: 1 niveau en fonction des engagements.

o FUTSAL:

Excellence, Promotion Excellence, 1ère Division (en fonction des

engagements)

o LOISIRS: 4 groupes (en fonction des engagements)

o SENIORS FEMININES:

1 Division à 11 et 1 Division à 7 (en fonction des engagements)




(en fonction des engagements des clubs en début de saison).



o Challenge U12: 1 niveau


o Challenge U10: 1 niveau


ARTICLE 94 Pour toute rencontre officielle, en cas de match remis, à jouer ou à rejouer, tout club doit être avisé au moins 3 jours à l'avance de la

nouvelle date fixée pour la rencontre. Par ailleurs les joueurs qualifiés à la nouvelle date peuvent participer à la rencontre.

ARTICLE 94 Pour toute rencontre officielle, en cas de match remis, à jouer ou à rejouer, tout club doit être avisé au moins 3 jours à l'avance de la

nouvelle date fixée pour la rencontre. Par ailleurs les joueurs qualifiés à la nouvelle date peuvent participer à la rencontre.


ARTICLE 115 - Vérification des licences

1. Les arbitres exigent la présentation des licences avant chaque match

et vérifient l'identité des joueurs.

a) Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre doit exiger :

- une pièce d'identité comportant une photographie,

- la présentation d’un certificat médical, qui peut être celui

figurant sur la demande de licence, (original ou copie) de

non contre-indication à la pratique du football, établi au

nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la

date de l’examen médical et sa signature manuscrite.

b) Si un joueur présente une licence non validée au sens de l’article

52 des présents règlements, l’arbitre doit exiger la présentation

d’une pièce d’identité avec photographie.

Seul l'éducateur titulaire d'une licence ("Éducateur Fédéral",

"Moniteur" ou "Technique") peut inscrire ses nom, prénom et

numéro de licence dans le cadre réservé à l'éducateur sur la

feuille de match.

Le reste sans changement 2 à 8

ARTICLE 115 - Vérification des licences

1. Les arbitres exigent la présentation des licences originales avant

chaque match et vérifient l'identité des joueurs.

a) Si un joueur ne présente pas sa licence, l'arbitre doit exiger :

- une pièce d'identité comportant une photographie ou la copie

de cette dernière si elle permet d’identifier le joueur concerné,

la copie d’une pièce d’identité étant toutefois considérée

comme une pièce d’identité non officielle,

- la présentation d’un certificat médical, qui peut être celui

figurant sur la demande de licence, (original ou copie) de non

contre-indication à la pratique du football, établi au nom du

joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen

médical et sa signature manuscrite.

b) Si un joueur présente une licence non validée au sens de l’article

52 des présents règlements, l’arbitre doit exiger la présentation

d’une pièce d’identité avec photographie.

Seul l'éducateur titulaire d'une licence ("Éducateur Fédéral",

"Moniteur" ou "Technique") peut inscrire ses nom, prénom et

numéro de licence dans le cadre réservé à l'éducateur sur la

feuille de match.




ARTICLE 115 Bis – Contestation de la participation et/ou la qualification

des joueurs

La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée:

- Soit avant la rencontre en formulant des réserves dans les conditions

fixées par les dispositions de l'article 116.

- Soit au cours de la rencontre en formulant des réserves dans les

conditions fixées par les dispositions de l'article 118, si un joueur non

inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie.

- Soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la

commission compétente dans les conditions fixées par les dispositions

de l'article 143 alinéa 5 des présents règlements.

ARTICLE 115 Bis – Contestation de la participation et/ou la qualification

des joueurs

La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée:

- Soit avant la rencontre en formulant des réserves dans les conditions

fixées par les dispositions de l'article 116.

- Soit au cours de la rencontre en formulant des réserves dans les

conditions fixées par les dispositions de l'article 118, si un joueur non

inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie.

- Soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la

commission compétente dans les conditions fixées par les dispositions

de l'article 145 alinéa 5 des présents règlements.


ARTICLE 116 - Réserves

1. En cas de contestation avant la rencontre, de la qualification et/ou la

participation des joueurs, des réserves nominales doivent être

formulées par écrit sur la feuille de match avant la rencontre.

Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de

l’article 150 Alinéa 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.

2. Les réserves sont formulées par le capitaine ou un représentant du

club, mais signées obligatoirement pour les rencontres Seniors par le

capitaine réclamant et par le dirigeant responsable pour toutes les

autres catégories.

3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre

qui les contresignera avec lui pour les rencontres Seniors, au

dirigeant adverse pour les autres catégories.

4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées

sur la totalité des joueurs, inscrits sur la feuille d'arbitrage, celles-ci

peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la

totalité des noms.


8. En cas de réserve concernant la procédure de validation d’une

licence prévue à l'article 58 ou un soupçon de fraude, l'arbitre se

saisit de la licence concernée et la transmet immédiatement à

l'organisme gérant la compétition.

Si l'arbitre ne saisit pas la licence, le club du joueur concerné doit se

substituer à l'arbitre en adressant par envoi recommandé la licence

dans les 24 heures ouvrables à l'organisme gérant la Compétition.

A défaut de cet envoi dans les délais impartis, le club concerné a

match perdu par pénalité si la réserve est jugée recevable.

Pour les matches se déroulant en semaine, il faut considérer 24

heures ouvrables suivant la rencontre pour l’envoi en recommandé

et le surlendemain avant 14 heures pour la remise en mains propres.

Les matches se déroulant un jeudi ou un vendredi sont considérés

comme des matches du Week-end.

A défaut le club aura match perdu par pénalité.


ARTICLE 116 - Réserves

1. En cas de contestation avant la rencontre, de la qualification et/ou la

participation des joueurs, des réserves nominales doivent être

formulées par écrit sur la feuille de match avant la rencontre.

Il en est de même pour les licenciés contrevenant aux dispositions de

l’article 150 Alinéa 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.

2. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du

club, mais signées obligatoirement pour les rencontres "Senior" par le

capitaine réclamant et pour les rencontres des catégories de jeunes

par le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le

dirigeant licencié responsable.

3. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse, par l'arbitre

qui les contresignera avec lui pour les rencontres Seniors. Pour les

rencontres des catégories de jeunes, c'est le dirigeant licencié

responsable ou le capitaine s’il est majeur au jour du match qui

contresigne les réserves

4. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées

sur la totalité des joueurs, inscrits sur la feuille d'arbitrage, celles-ci

peuvent être posées sur "l'ensemble de l'équipe" sans mentionner la

totalité des noms.


8. En cas de réserve concernant un soupçon de fraude, l'arbitre se saisit

de la licence concernée et la transmet immédiatement à l'organisme

gérant la compétition.

Si l'arbitre ne saisit pas la licence, le club du joueur concerné doit se

substituer à l'arbitre en adressant par envoi recommandé la licence

dans les 24 heures ouvrables à l'organisme gérant la Compétition.

A défaut de cet envoi dans les délais impartis, le club concerné a

match perdu par pénalité si la réserve est jugée recevable.

Pour les matches se déroulant en semaine, il faut considérer 24

heures ouvrables suivant la rencontre pour l’envoi en recommandé

et le surlendemain avant 14 heures pour la remise en mains propres.

Les matches se déroulant un jeudi ou un vendredi sont considérés

comme des matches du Week-end.

A défaut le club aura match perdu par pénalité.



ARTICLE 118 - Réserves concernant l'entrée d'un joueur

1. Si un joueur non inscrit sur la feuille d'arbitrage entre en cours de

partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation

peuvent être formulées immédiatement auprès de l'arbitre. Celui-ci

appelle l'un des arbitres assistants et le capitaine adverse s'il s'agit

d'un match Seniors, le dirigeant responsable adverse pour les autres

catégories pour en prendre acte.

Ces réserves doivent être motivées au sens de l'article 116 alinéa 5,

sauf s'il s'agit d'un joueur ne présentant pas de licence.

2. Elles sont ensuite inscrites sur la feuille annexe à la mi-temps ou après

le match par le capitaine réclamant. L'arbitre en donne connaissance

au capitaine de l'équipe adverse et les contresigne avec lui.

3. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U

16 F", les réserves sont signées, non par les capitaines, mais par les

dirigeants responsables.

ARTICLE 118 - Réserves concernant l'entrée d'un joueur

1. Si un joueur non inscrit sur la feuille d'arbitrage entre en cours de

partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation

peuvent être formulées immédiatement auprès de l'arbitre. Celui-ci

appelle l'un des arbitres assistants et le capitaine adverse s'il s'agit d'un

match Seniors, le dirigeant responsable adverse pour les autres

catégories pour en prendre acte. Ces réserves doivent être motivées

au sens de l'article 116 alinéa 5, sauf s'il s'agit d'un joueur ne

présentant pas de licence.

2. Elles sont ensuite inscrites sur la feuille annexe à la mi-temps ou après

le match par le capitaine réclamant. L'arbitre en donne connaissance

au capitaine de l'équipe adverse et les contresigne avec lui.

3. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U

16 F", les réserves sont signées par les capitaines, s’ils sont majeurs au

jour du match, ou par les dirigeants licenciés responsables.



ARTICLE 119 - Réserves techniques

1. Les réserves visant les questions techniques pour être valables, doivent:

a. être formulées à l'arbitre par le capitaine plaignant à l'arrêt du

jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles

concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu.

b. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes

jusqu'aux "U19" et "U 16 F", par le dirigeant licencié responsable

de l'équipe plaignante à l'arbitre, à l'arrêt de jeu qui la

conséquence de la décision contestée si elle concerne un fait sur

lequel l'arbitre est intervenu.

c. être formulées par le capitaine à l'arbitre dés le premier arrêt de

jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu.

d. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes

jusqu'aux "U19" et "U16 F", par le dirigeant licencié responsable

de l'équipe plaignante à l'arbitre, dés le premier arrêt de jeu s'il

s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu.

e. Indiquer la nature des faits et la décision qui prête à

contestation.

2. Dans tous les cas, l'arbitre appelle le capitaine de l'équipe adverse ou

le dirigeant licencié de l'équipe adverse pour les rencontres des

catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et "U16 F", et l'un des arbitres

assistants pour en prendre acte. A l'issue du match, l'arbitre inscrit ces

réserves sur la feuille annexe et les fait contresigner par le capitaine

réclamant, le capitaine de l'équipe adverse et l'arbitre assistant

intéressé.

3. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux "U19" et

"U16 F", les réserves sont contresignées par les dirigeants licenciés

responsables (et non par les capitaines).

4. La faute technique est retenue que si la Commission compétente juge

qu'elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.

ARTICLE 119 - Réserves techniques

1. Les réserves visant les questions techniques pour être valables,

doivent:

a. être formulées à l'arbitre par le capitaine plaignant à l'arrêt du

jeu qui est la conséquence de la décision contestée si elles

concernent un fait sur lequel l'arbitre est intervenu.

b. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes par

le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le

dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre, à

l'arrêt de jeu qui la conséquence de la décision contestée si elle

concerne un fait sur lequel l'arbitre est intervenu.

c. être formulées par le capitaine à l'arbitre dés le premier arrêt de

jeu, s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre n'est pas intervenu.

d. être formulées, pour les rencontres des catégories de jeunes par

le capitaine réclamant s’il est majeur au jour du match ou par le

dirigeant licencié responsable de l'équipe plaignante à l'arbitre,

dés le premier arrêt de jeu s'il s'agit d'un fait sur lequel l'arbitre

n'est pas intervenu.

e. Indiquer la nature des faits et la décision qui prête à

contestation.

2. Dans tous les cas, l'arbitre appelle l'un des arbitres-assistants et le

capitaine de l'équipe adverse ou, pour les rencontres des catégories

de jeunes, le dirigeant licencié ou le capitaine s’il est majeur au jour

du match de l'équipe adverse pour en prendre acte. A l'issue du

match, l'arbitre inscrit ces réserves sur la feuille de match et les fait

contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine de l'équipe

adverse et l'arbitre-assistant intéressé.

3. Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu'aux, les réserves

sont contresignées par les capitaines s’ils sont majeurs au jour du

match ou par les dirigeants licenciés responsables.

4. La faute technique est retenue que si la Commission compétente juge

qu'elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.


ARTICLE 120

1. L'homologation des rencontres est prononcée par la Commission

Chargée de la Gestion de la Compétition.

2. Sauf urgence dûment justifiée, ainsi que pour les rencontres de coupes

organisées par le District, lorsque les rapports ne signalent aucun fait

particulier pouvant donner lieu à instruction d'office, et qu'aucune

réclamation n'a été formulée dans les délais réglementaires, le match

ne peut être homologué avant le quinzième jour qui suit son

déroulement. Cette homologation est de droit le trentième jour.

L'homologation des matches reste en suspens lorsqu'il y a eu

réclamation, match arrêté, envahissement du terrain, etc. et jusqu'au

jugement définitif.

3. Pour les questions techniques, la commission compétente a la faculté :

d'ordonner l'homologation du résultat.

de faire rejouer la rencontre après avoir pris l'avis de la

commission des arbitres.

ARTICLE 120

1. L'homologation des rencontres est prononcée par la Commission

Chargée de la Gestion de la Compétition.

2. Sauf urgence dûment justifiée, le match ne peut être homologué

avant le quinzième jour qui suit son déroulement. Cette

homologation est de droit le trentième jour, si aucune instance la

concernant n'est en cours et si aucune demande visant à ouvrir une

procédure n’a été envoyée avant cette date.

L'homologation des matches reste en suspens lorsqu'il y a eu

réclamation, match arrêté, envahissement du terrain, etc. et jusqu'au

jugement définitif.

3. Pour les questions techniques, la commission compétente a la faculté :

d'ordonner l'homologation du résultat.

de faire rejouer la rencontre après avoir pris l'avis de la

commission des arbitres.



ARTICLE 124 - Participation à plus d'une rencontre

1. La participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre

officielle au sens de l'article 63 est interdite :

- le même jour ;

- au cours de deux jours consécutifs.

Ne sont pas soumis à cette interdiction :

a) Les joueurs régulièrement titulaires d’une double licence «

Joueur », au sens de l’article 64 des présents règlements, qui

peuvent participer à un match sous l'un des statuts, après

avoir participé la veille à une rencontre sous l'autre statut.

b) Les joueurs sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er

juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde

période d'une rencontre de Championnat de Ligue 1, de

Ligue 2, de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue, qui

peuvent participer, le lendemain, à une rencontre d'un

championnat national avec la première équipe réserve de

leur club.

c) Les joueurs amateurs ou sous contrat, âgés de moins de 23

ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en

seconde période d'une rencontre de Championnat National,

de Championnat de France Amateur, de Championnat de

France Amateur 2, de Coupe de France ou de Coupe de la

Ligue, qui peuvent participer le lendemain à une rencontre

de championnat national ou régional avec la première

équipe réserve de leur club.

Pour l’application des dispositions figurant aux b) et c) ci-dessus :

- les joueurs ne sont pas soumis aux dispositions de l'article

136.2.

- la limite d'âge ne s'applique pas au gardien de but

- cette possibilité cesse lors des cinq dernières rencontres de

championnat disputées par ces équipes réserves.

d) Les joueurs U18 et U19, entrés en jeu en seconde période

d'une rencontre de Coupe de France, de Coupe de la Ligue,

de Ligue 1, de Ligue 2, de Championnat National, de

Championnat de France Amateur ou de Championnat de

France Amateur 2, qui peuvent participer le lendemain à

une rencontre de Coupe Gambardella ou de CN U19.

2. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux stages, sélections et

tournois de jeunes, organisés par la Ligue sous contrôle de la

Commission Médicale Régionale et dans des conditions particulières

limitant la durée des matches.

ARTICLE 124 - Participation à plus d'une rencontre

1. La participation effective en tant que joueur à plus d'une rencontre

officielle au sens de l'article 63 est interdite :

- le même jour ;

- au cours de deux jours consécutifs.

Ne sont pas soumis à cette interdiction :

a) Les joueurs régulièrement titulaires d’une double licence «

Joueur », au sens de l’article 34 des présents règlements, qui

peuvent participer à un match sous l'un des statuts, après

avoir participé la veille à une rencontre sous l'autre statut.

b) Pour ce quoi concerne les clubs dont l'équipe première

évolue en L1 ou en L2: Les joueurs sous contrat, âgés de

moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en

jeu en seconde période d'une rencontre de Championnat de

Ligue 1, de Ligue 2, ainsi qu’avec une équipe participant à

ces championnats à une rencontre de Coupe de France ou

de Coupe de la Ligue, qui peuvent participer, le lendemain,

à une rencontre d'un championnat national avec la première

équipe réserve de leur club.

c) Pour ce quoi concerne les clubs dont l'équipe première

évolue en National, CFA ou CFA2: Les joueurs amateurs ou

sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la

saison en cours, entrés en jeu en seconde période d'une

rencontre de Championnat National, de Championnat de

France Amateur, de Championnat de France Amateur 2,

ainsi qu’avec une équipe participant à ces championnats à

une rencontre de Coupe de France ou de Coupe de la Ligue,

qui peuvent participer le lendemain à une rencontre de

championnat national ou régional avec la première équipe

réserve de leur club.

Pour l’application des dispositions figurant aux b) et c) ci-dessus :

- les joueurs ne sont pas soumis aux dispositions de l'article

136.2.

- la limite d'âge ne s'applique pas au gardien de but

- cette possibilité cesse lors des cinq dernières rencontres de

championnat disputées par ces équipes réserves.

d) Les joueurs U18 et U19, entrés en jeu en seconde période

d'une rencontre de Coupe de France, de Coupe de la Ligue,

de Ligue 1, de Ligue 2, de Championnat National, de

Championnat de France Amateur ou de Championnat de

France Amateur 2, qui peuvent participer le lendemain à

une rencontre de Coupe Gambardella ou de CN U19.

2. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux stages, sélections et

tournois de jeunes, organisés par la Ligue sous contrôle de la

Commission Médicale Régionale et dans des conditions particulières

limitant la durée des matches.



ARTICLE 133

1. Si un ou plusieurs joueurs amateurs issus d'un même club amateur

signent pour la première fois, au cours de la même saison, un contrat

professionnel, stagiaire, aspirant, apprenti, dans un club à statut

professionnel, ou un contrat fédéral, dans un club indépendant, le

club amateur quitté est autorisé, pour la saison en cours, à utiliser

dans son équipe première ou dans l’équipe de jeunes qu’il choisit un

nombre de joueurs supplémentaires égal au nombre de joueur(s)

répondant aux conditions énoncées ci-dessus.

2. Les mêmes dispositions s'appliquent aux clubs indépendants, pour ce

qui concerne les joueurs amateurs ayant signé pour un club à statut

professionnel, un contrat professionnel, espoir, stagiaire, aspirant ou

apprenti.

3. Si deux joueurs signent :

soit une licence en faveur du Centre Technique National.

soit, s’ils sont de catégorie "U15", "U17" ou "U19", une licence

amateur en faveur d'un club à statut professionnel possédant un

Centre de Formation agréé,

Le club indépendant ou amateur quitté est autorisé à utiliser un

joueur supplémentaire, titulaire d'une licence Mutation, dans une de

ses équipes de jeunes.

Si cinq joueurs remplissent les conditions ci-dessus, le nombre de

joueurs supplémentaires, titulaires d’une licence Mutation, que le club

quitté est autorisé à utiliser dans une ou deux de ses équipes de jeunes

est porté à deux.

4. Si une joueuse signe une licence en faveur d’un nouveau club, dès son

admission, pendant ou à la fin de sa formation au Centre National de

Formation et d’Entraînement Féminin, le club quitté est autorisé à

utiliser une joueuse supplémentaire, titulaire d’une licence Mutation,

dans une de ses équipes Seniors Féminines.

5. En tout état de cause, l’autorisation d’utiliser des mutés

supplémentaires doit être accordée par la Commission Centrale des

Statuts et Règlements.

L’autorisation ne prend effet qu’à la date de la décision et elle cesse le

jour où l’un des contrats est résilié en cours de saison, ou si l’un des

joueurs quitte le Centre Technique National ou le club à statut

professionnel pour lequel il a signé une licence amateur, ou si la

joueuse quitte le Centre National de Formation avant la fin de sa

formation.

ARTICLE 133

1. Si un ou plusieurs joueurs amateurs issus d'un même club amateur

signent pour la première fois, au cours de la même saison, un contrat

professionnel, stagiaire, aspirant, apprenti, dans un club à statut

professionnel, ou un contrat fédéral, dans un club indépendant, le

club amateur quitté est autorisé, pour la saison en cours, à utiliser

dans son équipe première ou dans l’équipe de jeunes qu’il choisit un

nombre de joueurs supplémentaires égal au nombre de joueur(s)

répondant aux conditions énoncées ci-dessus.

2. Les mêmes dispositions s'appliquent aux clubs indépendants, pour ce

qui concerne les joueurs amateurs ayant signé pour un club à statut

professionnel, un contrat professionnel, espoir, stagiaire, aspirant ou

apprenti.

3. Si deux joueurs U13 à U19 signent une licence amateur en faveur d'un

club à statut professionnel possédant un Centre de Formation agréé,

le club indépendant ou amateur quitté est autorisé à utiliser un joueur

supplémentaire, titulaire d'une licence Mutation, dans une de ses

équipes de jeunes.

Si cinq joueurs remplissent les conditions ci-dessus, le nombre de

joueurs supplémentaires, titulaires d’une licence Mutation, que le club

quitté est autorisé à utiliser dans une ou deux de ses équipes de jeunes

est porté à deux.

4. Si une joueuse signe une licence en faveur d’un nouveau club, dès son

admission, pendant ou à la fin de sa formation au Centre National de

Formation et d’Entraînement Féminin, le club quitté est autorisé à

utiliser une joueuse supplémentaire, titulaire d’une licence Mutation,

dans une de ses équipes Seniors Féminines.

5. En tout état de cause, l’autorisation d’utiliser des mutés

supplémentaires doit être accordée par la Commission Centrale des

Statuts et Règlements.

L’autorisation ne prend effet qu’à la date de la décision et elle cesse le

jour où l’un des contrats est résilié en cours de saison, ou si l’un des

joueurs quitte le Centre Technique National ou le club à statut

professionnel pour lequel il a signé une licence amateur, ou si la

joueuse quitte le Centre National de Formation avant la fin de sa

formation.


RESERVES - RECLAMATIONS

ARTICLE 145 - Principe

A/ Confirmation des réserves

1. Les réserves sont confirmées par écrit:

dans les 48 heures ouvrables suivant le match

par lettre recommandée adressée au District.

en joignant le droit de confirmation dont le montant est fixé

avant le début de saison par le Comité de Direction et qui figure

en annexe 1 du présent règlement.

Cette confirmation peut être faite par l'envoi dans le même délai

d'un simple fax ou d'un courrier électronique à

[email protected] envoyé par l'adresse mail sécurisée fournie

au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais avec demande de

prélèvement des droits sur le compte du club.

Un accusé de réception sera envoyé par le District Flandre.

A la demande de la Commission compétente, le club à l’origine de la

procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception

de son envoi.

Le droit de confirmation de réserves fixé en annexe 1 peut être

débité par le District du compte du club réclamant sur sa demande.

RESERVES - RECLAMATIONS

ARTICLE 145 - Principe

A/ Confirmation des réserves

1. Les réserves sont confirmées par écrit:

dans les 48 heures ouvrables suivant le match

par lettre recommandée adressée au District ou par Admifoot ou

télécopie, avec en tête du club dans ces deux cas, ou par courrier

électronique envoyé d’une adresse officielle, ou déclarée sur

Footclubs, du club, adressé à l'organisme responsable de la

compétition concernée à [email protected] avec demande

de prélèvement des droits sur le compte du club.

en joignant le droit de confirmation dont le montant est fixé

avant le début de saison par le Comité de Direction et qui figure

en annexe 1 du présent règlement.

Un accusé de réception sera envoyé par le District Flandre.

A la demande de la Commission compétente, le club à l’origine de la

procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception

de son envoi.

Le droit de confirmation de réserves fixé en annexe 1 peut être

débité par le District du compte du club réclamant sur sa demande.

mailto:[email protected]




ARTICLE 152

1. Les décisions des Districts, de la Ligue régionale ou de la Fédération

peuvent être frappées d’appel dans un délai de dix jours à compter

du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par

exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée

que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 25 du mois). Si le dernier

jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le

délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :

soit le jour de la première présentation de la lettre

recommandée ;

soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par

courrier électronique (avec accusé de réception) ;

soit le jour de la publication de la décision sur le site

internet.

Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise

en compte.

Les règlements des compétitions peuvent prévoir des dispositions

spécifiques concernant les délais d’appel.

L’appel est adressé à la commission d’appel, de préférence par

courrier électronique à [email protected] via l’adresse mail

officielle du club ou par tout autre moyen (courrier recommandé ou

télécopie).

A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en

mesure de produire un accusé réception de cet envoi.

Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.

2. La commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de

cet appel aux parties intéressées. Lorsqu’il s’agit de l’appel d’une

décision de la Ligue régionale, celle-ci fait parvenir à la Fédération

deux exemplaires du dossier complet du litige et ce, dans les huit

jours suivant la réception d’une copie de l’appel.

A défaut, la Commission Centrale compétente ouvre valablement

l’instruction et prononce son jugement, après avoir convoqué les

parties.

3. Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant

fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est

débité du compte du club appelant.

4. La commission compétente saisie de l’appel statue sur sa recevabilité,

puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.

5. L'appel des décisions à caractère disciplinaire relève des procédures

particulières prévues au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 4.

ARTICLE 152

1. Les décisions des Districts, de la Ligue régionale ou de la Fédération

peuvent être frappées d’appel dans un délai de dix jours à compter

du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par

exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée

que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 25 du mois). Si le dernier

jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le

délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :

soit le jour de la première présentation de la lettre

recommandée ;

soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par

courrier électronique (avec accusé de réception) ;

soit le jour de la publication de la décision sur le site

internet.

Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise

en compte.

Les règlements des compétitions peuvent prévoir des dispositions

spécifiques concernant les délais d’appel.

L’appel est adressé à la commission d’appel, de préférence par

courrier électronique à [email protected] via l’adresse mail

officielle du club ou par Admifoot ou par tout autre moyen (courrier

recommandé ou télécopie).

A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en

mesure de produire un accusé réception de cet envoi.

Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.

2. La commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de

cet appel aux parties intéressées. Lorsqu’il s’agit de l’appel d’une

décision de la Ligue régionale, celle-ci fait parvenir à la Fédération

deux exemplaires du dossier complet du litige et ce, dans les huit

jours suivant la réception d’une copie de l’appel.

A défaut, la Commission Centrale compétente ouvre valablement

l’instruction et prononce son jugement, après avoir convoqué les

parties.

3. Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant

fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est

débité du compte du club appelant.

4. La commission compétente saisie de l’appel statue sur sa recevabilité,

puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.

5. L'appel des décisions à caractère disciplinaire relève des procédures

particulières prévues au Règlement Disciplinaire figurant en annexe 4.


ARTICLE 126 - Participation dans une équipe de catégorie d'âge

inférieure

1. En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein

d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne. Cependant, le

Conseil de Ligue, sur proposition des Comités Directeurs des

Districts, autorise, et dans la limite de trois joueurs "U 20" figurant

sur la feuille de match, la participation aux championnats de Ligue

(sauf la Division d’Honneur) dans les championnats de la catégorie

d’âge "U 19".

Pour les championnats ET LES COUPES du District FLANDRE, ce

nombre est porté à trois joueurs. Leurs règlements spécifiques en

préciseront les modalités.

2. Toutefois une joueuse "U 9", "U 11", "U 13" et "U 15" peut participer

à des compétitions masculines au sein d'une équipe de catégorie

d'âge immédiatement inférieure à la sienne et ce pour les

compétitions de Ligue et de District uniquement.

ARTICLE 126 - Participation dans une équipe de catégorie d'âge

inférieure

1. En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein

d'une équipe de catégorie d'âge inférieure à la sienne. Cependant, le

Conseil de Ligue, sur proposition des Comités Directeurs des Districts,

autorise, et dans la limite de trois joueurs "U20" figurant sur la feuille

de match, la participation aux championnats de Ligue (sauf la

Division d’Honneur) dans les championnats de la catégorie d’âge

"U19".

Pour les championnats ET LES COUPES du District FLANDRE, ce

nombre est porté à TROIS JOUEURS (Sauf modification votée par

le Conseil de Ligue). Leurs règlements spécifiques en préciseront les

modalités.

2. Toutefois une joueuse "U 9", "U 11", "U 13" et "U 15" peut participer

à des compétitions masculines au sein d'une équipe de catégorie

d'âge immédiatement inférieure à la sienne et ce pour les

compétitions de Ligue et de District uniquement.





ARTICLE 179 - Feuille d'Arbitrage

Les feuilles d'arbitrage et annexes (si utilisées) doivent être expédiées, sous

enveloppe affranchie au tarif lettre, à l'organisme compétent dans les 48

heures suivant la rencontre, le cachet de la poste faisant foi ou déposer au

District le mercredi dernier délai.

Dans ces conditions, le non envoi des feuilles d'arbitrage dans les huit jours

suivant le premier rappel est passible d'une amende dont le montant est

fixé en annexe 1 et le club fautif aura match perdu par pénalité.

Les feuilles d'arbitrage incomplètement rédigées sont passibles des mêmes

sanctions.

ARTICLE 179 - Feuille d'Arbitrage

Les feuilles d'arbitrage et annexes (si utilisées) doivent être scannées par

Admifoot ou expédiées, sous enveloppe affranchie au tarif lettre, à

l'organisme compétent dans les 48 heures suivant la rencontre, le cachet de

la poste faisant foi ou déposer au District le mercredi dernier délai.

Dans ces conditions, le non envoi des feuilles d'arbitrage dans les huit jours

suivant le premier rappel est passible d'une amende dont le montant est

fixé en annexe 1 et le club fautif aura match perdu par pénalité.

Les feuilles d'arbitrage incomplètement rédigées sont passibles des mêmes

sanctions.

ANNEXE 2 - LES COUPES


Chapitre 1: Coupes Seniors

ARTICLE 1

Le District Flandre organise chaque saison 6 épreuves intitulées

Coupe Jacques DEBUCK

Coupe René DUMONT

Coupe Henri HILTL

Coupe Charles DEFFRENNES

Coupe Lucienne et André BOURGEOIS

Coupe Christian DUHAMEL

Celles-ci sont dotées de différents objets d'art appartenant au District,

remis à l'issue de chaque finale à l'équipe gagnante qui a la charge de les

restituer à ses frais et risques au siège du District avant le 1er MAI de

l'année suivante.

ARTICLE 2

La participation aux coupes est obligatoire pour tous les clubs du District

Flandre (à l'exclusion des clubs à statut Football d’Entreprise et des clubs

disputant des championnats nationaux) et ouvertes en ce qui concerne :

Sans changement jusque:

La Coupe Lucienne et André BOURGEOIS

Ouverte exclusivement aux équipes B ou éventuellement C disputant les

championnats de la Division Excellence de District à la 3ème Division

inclus, ne disputant ni la coupe René DUMONT, ni Henri HILTL, ni

Charles DEFFRENNES.

ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18".

Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en

championnat de District.

La coupe Christian DUHAMEL

Ouverte exclusivement aux équipes éliminées de la Coupe Lucienne et

André BOURGEOIS. Toute équipe éliminée de la coupe BOURGEOIS à

partir des 1/4 de finale, ne descend plus en Coupe Christian DUHAMEL.

ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18".

Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en


Chapitre 1: Coupes Seniors

ARTICLE 1

Le District Flandre organise chaque saison 6 épreuves intitulées

Coupe Jacques DEBUCK

Coupe René DUMONT

Coupe Henri HILTL

Coupe Charles DEFFRENNES

Coupe Lucienne et André BOURGEOIS

Coupe Christian DUHAMEL

Celles-ci sont dotées de différents objets d'art appartenant au District, remis

à l'issue de chaque finale à l'équipe gagnante qui a la charge de les restituer

à ses frais et risques au siège du District avant le 1er MAI de l'année

suivante.

ARTICLE 2

La participation aux coupes est obligatoire pour tous les clubs du District

Flandre (à l'exclusion des clubs à statut Football d’Entreprise et des clubs

disputant des championnats nationaux) et ouvertes en ce qui concerne :

Sans changement jusque:

La Coupe Lucienne et André BOURGEOIS

Ouverte exclusivement aux équipes B ou éventuellement C disputant les

championnats de la Division Excellence de District à la 3ème Division

inclus, ne disputant ni la coupe René DUMONT, ni Henri HILTL, ni

Charles DEFFRENNES.

ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18" (sauf pour

le club qui n'a pas engagé d'équipe U19 ou si l'équipe U19 a déclaré forfait

général). Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en


La coupe Christian DUHAMEL

Ouverte exclusivement aux équipes éliminées de la Coupe Lucienne et

André BOURGEOIS. Toute équipe éliminée de la coupe BOURGEOIS à

partir des 1/4 de finale, ne descend plus en Coupe Christian DUHAMEL.

ELLE EST INTERDITE AUX JOUEURS DE LA CATEGORIE "U18" (sauf pour

le club qui n'a pas engagé d'équipe U19 ou si l'équipe U19 a déclaré forfait

général). Elle est autorisée aux joueurs de la catégorie "U19" évoluant en



ANNEXE 3 - LES CHAMPIONNATS


Annexe 3

Championnat: "U17"

ARTICLE 1

Le District Flandre organise chaque saison un championnat réservé aux

licenciés "U17 et U16".

ARTICLE 2

Ce championnat est découpé en 6 Niveaux dénommés:

Excellence – Promotion d'Excellence – Promotion – 1ère Division – 2ème

Division

ARTICLE 3

L'organisation, les homologations, les classements sont confiés à la

Commission de Gestion des Compétitions du District Flandre.

Annexe 3

Championnat et compétitions: "U17"

ARTICLE 1: Principe

Le District Flandre organise chaque saison un championnat et une

compétition réservés aux licenciés "U17 et U16".

Afin de palier aux inconvénients engendrés par la formule championnat, le

District Flandre propose deux formules de compétition:

La première sous la formule traditionnelle du championnat composée

de deux poules prénommées EXCELLENCE "A" et EXCELLENCE "B".

Les deux poules EXCELLENCE (A et B) fonctionnent comme dans une

formule championnat avec équipes montantes du District vers la

Ligue et équipes descendantes de la Ligue vers le district.

La seconde formule est une compétition par niveaux composée

d’autant de poules géographiques qu’il y aura d’équipes engagées par

leur club dans ce niveau. Quatre niveaux seront proposés aux clubs

pour y inscrire leurs équipes avant le 15 Juillet.

ARTICLE 2: Principe de la compétition des groupes Excellence

Les deux poules EXCELLENCE (A et B) fonctionnent comme dans une

formule championnat avec équipes montantes du District vers la Ligue et

équipes descendantes de la Ligue vers le district.

Les accessions ne changent pas, si deux montées, le 1er de chaque groupe

monte en "U17" Promotion Ligue, si une seule montée, un match de

barrage sera organisé entre le 1er de chaque poule Excellence.

Les descentes se feront comme suit:

Si 0 descente de "U17" Promotion Ligue, il y aura autant de descentes

d'Excellence vers le Niveau 1 que de poules de Niveau 1.

Si 1 descente de "U17" Promotion Ligue, il y aura une descente de plus


Si 2 descentes de "U17" Promotion Ligue, il y aura deux descente de plus


Il y aura autant de descentes supplémentaires en Niveau 1 que de

descentes supplémentaires de "U17" Promotion Ligue.

ARTICLE 3: Principe de la compétition par niveaux

Niveau 1:

Seul le premier du niveau 1 pourra prétendre à accéder à la division

Excellence de District à l'issue de la saison. En cas de refus

d'accession, le club devra impérativement prévenir le District Flandre

avant les deux dernières journées de championnat "U17" niveau 1.

Niveaux 2 – 3:

Les poules de niveaux 2 et 3 de la seconde formule seront

composées de 10 équipes qui s'affronteront durant toute la saison,

en une seule phase, sans accession ni descente à l'issue de la saison.

ARTICLE 4: Relation entre le Niveau 1 et les poules EXCELLENCE

Dans la compétition du Niveau 1, la montée vers les poules Excellence sera

possible pour les équipes terminant 1ères de leur poule, à l'exclusion de tout

autre cas de figure. En cas de refus d'accession, cela n'autorise pas le second

à le remplacer.

ARTICLE 5: Equilibrage en cours de saison

Dans les niveaux 2 et 3 de la compétition par niveaux, des équilibrages

pourront être effectués en cours de saison.

Cette disposition ne pourra en aucun cas être appliquée aux équipes du 1er

niveau.

ARTICLE 6

L'organisation, les homologations, les classements sont confiés à la

Commission de Gestion des Compétitions du District Flandre.



Annexe 3

Chapitre 2

Championnat et Compétitions Jeunes

Compétitions "U13"

ARTICLE 1

Le District Flandre organise chaque saison une compétition réservée aux


ARTICLE 3

La compétition District 1ère et 2ème Phase est scindée en 4 niveaux

dénommés niveau 1, niveau 2, niveau 3 et niveau 4. Chaque club engage

son équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1

est le niveau le plus élevé.

ARTICLE 6

Chaque groupe comporte 6 équipes dans sa 1ère Phase.

A l’issue de la 1ère Phase, une mise à niveau est effectuée en fonction du

classement pour la seconde phase. Les équipes sont réparties en fonction

de leur classement et géographiquement pour cette seconde phase.

Lors de la seconde phase, chaque club a la possibilité d’engager des

équipes supplémentaires ou de supprimer une ou plusieurs équipes.

ARTICLE 16

Une équipe de "U13" ne peut compter plus de 3 joueurs "U11" surclassés.

Annexe 3

Chapitre 2


Compétitions "U13"

ARTICLE 1

Le District Flandre organise cette saison une compétition réservée aux

licenciés "U13 et U12" (nés en 2000 et 2001).

ARTICLE 3


dénommés niveau 1, niveau 2 et niveau 3. Chaque club engage son

équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est

le niveau le plus élevé.

ARTICLE 6

Chaque groupe comporte 6 équipes dans la 1ère Phase

A l’issue de la 1ère phase, les résultats de chaque équipe sont analysés. Pour

la 2ème phase, les équipes sont réparties par niveau en fonction de ces

résultats et géographiquement.



ARTICLE 16

Un club ayant engagé au moins une équipe dans le challenge "U12" ne

peut surclasser aucun joueur de la catégorie inférieure (ici licenciés "U11"

nés en 2002) dans les équipes engagées dans la compétition "U13".

Un club n’ayant engagé aucune équipe dans le challenge "U12" peut

surclasser jusqu’à 3 joueurs de la catégorie d’âge immédiatement inférieure

(ici licenciés "U11" nés en 2002) dans les équipes engagées dans la

compétition "U13".


Annexe 3

Chapitre 2


Annexe 3

Chapitre 2


Le Challenge "U12"

ARTICLE 1

Le District Flandre organise cette saison un challenge réservé aux licenciés

"U12" uniquement (nés en 2001)

ARTICLE 2

Cette Compétition se décompose en 2 phases distinctes dénommées phase

d'Automne et phase de Printemps.

Chaque club a la possibilité d’engager pour le 15 juillet de la saison en

cours une ou plusieurs équipes dans la compétition par niveau.

ARTICLE 3


dénommés niveau 1, niveau 2. Chaque club engage son équipe dans le

niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est le niveau le

plus élevé.

ARTICLE 4

Chaque match se déroule à 9 joueurs et 3 remplaçants. Une rencontre ne

peut débuter ni se dérouler si un minimum de 7 joueurs n'y participent

pas.

ARTICLE 5

Les rencontres se déroulent en deux périodes de 30 Minutes.

ARTICLE 6







ARTICLE 7

Un club peut avoir deux ou plusieurs équipes dans le même niveau de

compétition mais celles-ci seront réparties dans des groupes différents.


ARTICLE 8

La direction des rencontres est assurée par des arbitres bénévoles des clubs.

Ceux ci sont désignés par tirage au sort, chaque club fournit en outre un

arbitre assistant.

L'organisation, les homologations, les calendriers et toutes modifications

aux rencontres sont du ressort de la Commission de Gestion des

Compétitions (Département Jeunes) du District Flandre.

Les cas d'indiscipline sont du ressort de la Commission de Discipline Jeunes

du District Flandre.

ARTICLE 9

Les rencontres se jouent le SAMEDI à 14H00. Toutefois, suite à

l'occupation des terrains, les clubs pourront solliciter une dérogation

d'horaire qui restera valable pour toute la saison même en cas de remises

partielles ou générales.

Ces dérogations doivent être demandées lors de l'envoi du bulletin

d'engagement.

ARTICLE 10

Les terrains de jeu doivent être régulièrement tracés.

ARTICLE 11

Les rencontres doivent commencer à l'heure indiquée lors de la parution à

"L'OFFICIEL FLANDRE" ou sur le site Internet du District.

En cas d'absence de l'une des équipes, le forfait est accordé d'office à

l'équipe présente sur le terrain 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le

commencement de la partie. Si, à l'expiration de ce 1/4 d'heure, aucune

équipe n'est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux clubs.

ARTICLE 12

Toute équipe qui déclare forfait paie une amende fixée à l'annexe 1 du

présent Règlement.

ARTICLE 13

Le club visité doit fournir autant de ballons nécessaires au déroulement de

la partie.

Les ballons utilisés seront de Taille 4.

ARTICLE 14

Pour prendre part aux rencontres, les joueurs doivent être qualifiés pour la

rencontre selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de

Football.

ARTICLE 15

Les joueurs remplacés peuvent devenir remplaçants et, à ce titre, revenir

sur le terrain.

ARTICLE 16

Une équipe engagée en challenge "U12" peut surclasser jusqu’à 3 joueurs

de la catégorie d’âge immédiatement inférieure (ici licenciés "U11" nés en

2002).

ARTICLE 17

L'original de la feuille d'arbitrage est adressé par le club organisateur au

District Flandre.

Le 2ème exemplaire est envoyé par le Club Visiteur.

Le 3ème exemplaire est conservé par le Club Organisateur.

L'envoi s'effectue sous 48h00 au District Flandre sous peine d'une amende

fixée à l'annexe 1 du présent règlement.

Les réserves, pour être recevables, doivent être conformes aux Règlements

Généraux du District Flandre de Football.

ARTICLE 18

Les réclamations seront soumises à la Commission Juridique du District

Flandre qui jugera en premier ressort.

Tout appel relatif à une décision de cette Commission du District Flandre

est jugé en première instance par la Commission d'Appel du District

Flandre.

ARTICLE 19

Tout club s'engageant hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas

pris en considération ou se verra affecté si des places sont encore

disponibles.



Annexe 3

Chapitre 2


Compétitions "U11"

ARTICLE 1

Le District Flandre organise chaque saison une compétition réservée aux


ARTICLE 3

La compétition 1ère Phase est scindée en 4 niveaux dénommés niveau 1,

niveau 2, niveau 3 et niveau 4. Chaque club engage son équipe dans le


plus élevé.

La compétition "U11" se déroulant avec des licenciés U11, U10.

ARTICLE 6

Chaque groupe comporte 6 équipes dans sa 1ère Phase

A l’issue de la 1ère Phase, une mise à niveau est effectuée en fonction du

classement pour la seconde phase. Les équipes sont réparties en fonction

de leur classement et géographiquement pour cette seconde phase.



ARTICLE 16

Une équipe de "U11" ne peut compter plus de 3 joueurs "U9" surclassés.

Annexe 3

Chapitre 2


Compétitions "U11"

ARTICLE 1

Le District Flandre organise cette saison une compétition réservée aux

licenciés "U11 et U10" (nés en 2002 et 2003).

ARTICLE 3


dénommés niveau 1, niveau 2 et niveau 3. Chaque club engage son

équipe dans le niveau le plus approprié, étant entendu que le niveau 1 est

le niveau le plus élevé.

ARTICLE 6







ARTICLE 16

Un club ayant engagé au moins une équipe dans le challenge "U10" ne

peut surclasser aucun joueur de la catégorie inférieure (ici licenciés "U9" nés

en 2004) dans les équipes engagées dans la compétition "U11".

Un club n’ayant engagé aucune équipe dans le challenge "U10" peut

surclasser jusqu’à 3 joueurs de la catégorie d’âge immédiatement inférieure

(ici licenciés "U9" nés en 2004) dans les équipes engagées dans la

compétition "U11".


Annexe 3

Chapitre 2


Annexe 3

Chapitre 2


Le Challenge "U10"

ARTICLE 1

Le District Flandre organise cette saison un challenge réservé aux licenciés

"U10" (nés en 2003).

ARTICLE 2

Cette Compétition se décompose en 2 phases distinctes dénommées phase

d'Automne et phase de Printemps.

Chaque club a la possibilité d’engager pour le 15 juillet de la saison en

cours une ou plusieurs équipes dans la compétition par niveau.

ARTICLE 3


dénommés niveau 1 et niveau 2. Chaque club engage son équipe dans le


plus élevé.

ARTICLE 4

Chaque match se déroule à 7 joueurs et 3 remplaçants. Une rencontre ne

peut débuter ni se dérouler si un minimum de 6 joueurs n'y participent

pas.

ARTICLE 5

Les rencontres se déroulent en deux périodes de 25 Minutes.

ARTICLE 6







ARTICLE 7

Un club peut avoir deux ou plusieurs équipes dans le même niveau de

compétition mais celles-ci seront réparties dans des groupes différents.


ARTICLE 8

La direction des rencontres est assurée par des arbitres bénévoles des clubs.

Ceux ci sont désignés par tirage au sort, chaque club fournit en outre un

arbitre assistant.

L'organisation, les homologations, les calendriers et toutes modifications

aux rencontres sont du ressort de la Commission de Gestion des

Compétitions (Département Jeunes) du District Flandre.

Les cas d'indiscipline sont du ressort de la Commission de Discipline Jeunes

du District Flandre.

ARTICLE 9

Les rencontres se jouent le SAMEDI à 14H00. Toutefois, suite à

l'occupation des terrains, les clubs pourront solliciter une dérogation

d'horaire qui restera valable pour toute la saison même en cas de remises

partielles ou générales.

Ces dérogations doivent être demandées lors de l'envoi du bulletin

d'engagement.

ARTICLE 10

Les terrains de jeu doivent être régulièrement tracés.

ARTICLE 11

Les rencontres doivent commencer à l'heure indiquée lors de la parution à

"L'OFFICIEL FLANDRE" ou sur le site Internet du District.

En cas d'absence de l'une des équipes, le forfait est accordé d'office à

l'équipe présente sur le terrain 1/4 d'heure après l'heure fixée pour le

commencement de la partie. Si, à l'expiration de ce 1/4 d'heure, aucune

équipe n'est présente sur le terrain, le forfait est appliqué aux deux clubs.

ARTICLE 12

Toute équipe qui déclare forfait paie une amende fixée à l'annexe 1 du

présent Règlement.

ARTICLE 13

Le club visité doit fournir autant de ballons nécessaires au déroulement de

la partie.

Les ballons utilisés seront de Taille 4.

ARTICLE 14

Pour prendre part aux rencontres, les joueurs doivent être qualifiés pour la

rencontre selon les Règlements Généraux de la Fédération Française de

Football.

ARTICLE 15

Les joueurs remplacés peuvent devenir remplaçants et, à ce titre, revenir

sur le terrain.

ARTICLE 16

Une équipe engagée en challenge "U10" peut surclasser jusqu’à 3 joueurs

de la catégorie d’âge immédiatement inférieure (ici licenciés "U9" nés en

2004).

ARTICLE 17

L'original de la feuille d'arbitrage est adressé par le club organisateur au

District Flandre.

Le 2ème exemplaire est envoyé par le Club Visiteur.

Le 3ème exemplaire est conservé par le Club Organisateur.

L'envoi s'effectue sous 48h00 au District Flandre sous peine d'une amende

fixée à l'annexe 1 du présent règlement. Les réserves, pour être recevables,

doivent être conformes aux Règlements Généraux du District Flandre de

Football.

ARTICLE 18

Les réclamations seront soumises à la Commission Juridique du District

Flandre qui jugera en premier ressort.

Tout appel relatif à une décision de cette Commission du District Flandre

est jugé en première instance par la Commission d'Appel du District

Flandre.

ARTICLE 19

Tout club s'engageant hors délai (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas

pris en considération ou se verra affecté en seconde division, si des places

sont encore disponibles.



Annexe 3

Chapitre 5: Championnat Féminin

ARTICLE 11 bis

Surclassement des joueuses Espoir pour la saison 2011-2012 :

Les joueuses U15 (nées en 1997): aucun surclassement autorisé

Les joueuses U16 (nées en 1996): 1 surclassement autorisé

Les joueuses U17 (nées en 1995): 3 surclassements autorisés


Rappel : aucune joueuse U14 et U13 (nées en 1998 ou 1999) n'est autorisée à

participer au championnat Senior Féminin.

Annexe 3

Chapitre 5: Championnat Féminin

ARTICLE 11 bis

Surclassement des joueuses Espoir pour la saison 2012-2013 :

Les joueuses U16 (nées en 1997): 0 surclassement autorisé



Rappel : aucune joueuse U15, U14 et U13 (nées en 1998, 1999 ou 2000)

n'est autorisée à participer au championnat Senior Féminin

ANNEXE 10 - LE BONUS et LICENCE A POINTS


ANNEXE 10

LE BONUS

Le District Flandre instaure à compter du 1er juillet 2006 un barème de

rectification du nombre de points totalisés à l’issue de chaque saison PAR

TOUTES LES EQUIPES DE FOOT A 11 DU DISTRICT. Ce système entre dans le cadre

du plan de lutte contre les incivilités et la violence sur et autour des

terrains de football.

Ce système sera dénommé « LE BONUS ».

La Commission de gestion de compétitions gérera le système du Bonus.

Article 1

Le système du BONUS est applicable uniquement aux équipes de football à

11 engagées dans les compétitions organisées par le District Flandre, A

L’EXCLUSION DES MATCHES DE COUPES.

ANNEXE 10

LE BONUS

Le District Flandre instaure à compter du 1er juillet 2006 un barème de

rectification du nombre de points totalisés à l’issue de chaque saison PAR

TOUTES LES EQUIPES DU DISTRICT SAUF FOOTBALL D'ANIMATION ET FOOTBALL

LOISIRS. Ce système entre dans le cadre du plan de lutte contre les incivilités

et la violence sur et autour des terrains de football.

Ce système sera dénommé « LE BONUS ».

La Commission de gestion de compétitions gérera le système du Bonus.

Article 1

Le système du BONUS est applicable uniquement aux équipes de football

engagées dans les compétitions organisées par le District Flandre, A

L’EXCLUSION DES MATCHES DE COUPES.


ANNEXE 10

LA LICENCE A POINTS

REGLEMENT

Le District Flandre de football instaure, à compter du 1er juillet 2006, le

principe de la licence à points dans le but de lutter contre les incivilités et

la violence dans le football. Cette mesure concerne individuellement tous

les licenciés, qu’ils soient dirigeants, éducateurs ou joueurs.

Les commissions de discipline et la Commission de Récupération de points

du district géreront le système de la licence à points.

ARTICLE 1 :

Le principe de la licence à points est applicable uniquement à l’occasion

des matches officiels de Football à 11 et de Futsal organisés par le District

Flandre, qu’ils soient arbitrés par un arbitre désigné par la commission des

arbitres ou un arbitre bénévole désigné selon la procédure règlementaire.

ANNEXE 10

LA LICENCE A POINTS

REGLEMENT

Le District Flandre de football instaure, à compter du 1er juillet 2006, le

principe de la licence à points dans le but de lutter contre les incivilités et

la violence dans le football. Cette mesure concerne individuellement tous

les licenciés, qu’ils soient dirigeants, éducateurs ou joueurs.

Les commissions de discipline et la Commission de Récupération de points

du district géreront le système de la licence à points.

ARTICLE 1 :

Le principe de la licence à points est applicable uniquement à l’occasion

des matches officiels de Football SAUF FOOTBALL D'ANIMATION ET FOOTBALL

LOISIRS organisés par le District Flandre, qu’ils soient arbitrés par un arbitre

désigné par la commission des arbitres ou un arbitre bénévole désigné

selon la procédure règlementaire.


SAMEDI 23 JUIN 2012

Complexe Sportif

Léo Lagrange

Rue des Anges Tourcoing

Pointage des clubs dés 8h00