Download pdf - L'Officiel Flandre N°305 du 11 Juin 2012

Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre" N°305 du 11 / 06 / 2012

Chaque saison apporte au football féminin régional son lot de satisfactions.

Cette année encore le drapeau de l’équipe féminine de l’Olympique Lyonnais flotte au sommet de

l’Europe ! La sélection féminine U15 de la Ligue s’est qualifiée pour la finale nationale de la Coupe

des Ligues et les fillettes U12/U13 de l’Entente Calais Crufc- Es Guines-Calais Beau Marais-Landrethun

Le Nord ont brillamment représenté le foot féminin nordiste en terminant à la première place de la

Coupe Nationale PITCH qui s’est déroulée le week-end dernier à Capbreton (Landes) sans oublier la

remontée de l'équipe féminine seniors de Templemars FC en D2 pour la prochaine saison. La

féminisation du football est sur les bons rails !

C’est dans ce contexte que le district a choisi le club de la JA ARMENTIERES pour accueillir la fête du

football féminin ce dimanche 10 juin.

Toutes les licenciées féminines des plus petites aux équipes seniors sont invitées à venir fêter ensemble

ce sport qui les passionne et ainsi démontrer aux sceptiques (de plus en plus rares !) que le foot des

filles a une réelle identité et s’est petit à petit imposé dans le paysage footballistique français.

Il faut ici rendre hommage aux pionnières et aux pionniers qui ont bravé durant de nombreuses

années le scepticisme, parfois machiste, des hommes qui ont vu cet autre football obtenir ses lettres

de noblesse et auquel ils ont dû peu à peu faire de la place.

Bien leur en a pris lorsqu’on voit aujourd’hui l’engouement sans cesse croissant de dizaines de filles

qui viennent frapper à la porte de nos clubs et apporter ainsi un peu de fraîcheur dans le football.

Merci à Elisabeth PLATEEL et à tous ses dirigeants et dirigeantes qui œuvrent tout au long de la saison

pour prévoir, organiser et

rassembler les centaines de

licenciées qui foulent chaque

week-end nos complexes

sportifs. Merci à Sabine, Virginie,

Jean-Paul, Pascal, Aloys, Serge, et

toutes celles et ceux qui

répondent présents dès qu’on les

sollicite. Merci à Djamel, Tony et

Cédric pour leur dynamisme.

Et enfin merci aux dirigeants de

la JA ARMENTIERES pour leur

investissement et à la

Municipalité pour le prêt des

installations du stade Léo

Lagrange.



STATUT DE L'ARBITRAGE

Niveau de District

CLUBS EN INFRACTION au 1er

JUIN 2012

Article 57: Avant le 15 juin de la saison en cours, les Ligues ou les Districts procède à une nouvelle et définitive publication de la liste des clubs non en règle au 1er Juin en indiquant les sanctions sportives mentionnées à l'article 55 (voir extrait ci-dessous).

Clubs en 1

ère année d'infraction

pour la saison 2011 / 2012

Clubs Division

AUBERS 2ème Division

CAPPELLE ES 1ère Division

GENECH ES Excellence

MONS LA MONSOISE 2ème Division

SAINGHIN FC 2ème Division

STEENBECQUE ENTENTE 2ème Division

Tourcoing BOURGOGNE 2ème Division

Clubs en 2ème

année d'infraction pour les

saisons et 2010 / 2011 et 2011 / 2012

Clubs Division

AVELIN AS Promotion

LILLE VIEUX AS Excellence

MOUCHIN ENTENTE 2ème Division

OSTRICOURT JSC 2ème Division

PREMESQUES FC Promotion

Clubs en 3ème

année d'infraction et plus

Clubs Division

ALLENNES entente 1ère Division

BOESCHEPES ES 2ème Division

WAMBRECHIES FC Excellence

Extrait de l'Article 55

en 1ère

division année d'infraction: Le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "mutation" est

diminué de DEUX pour l'équipe première (soit 4 joueurs titulaires d'une licence "mutation" autorisés en équipe hiérarchiquement la plus élevée). Cette mesure est valable pour toute la saison.

en 2ème

division année d'infraction: Le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "mutation" est

diminué de QUATRE pour l'équipe première (soit 2 joueurs titulaires d'une licence "mutation" autorisés en équipe hiérarchiquement la plus élevée). Cette mesure est valable pour toute la saison.

en 3ème

année d'infraction: Le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "mutation" est

diminué de TOTALITE AUTORISEE pour l'équipe première (soit AUCUN joueur titulaire d'une licence "mutation" autorisé en équipe hiérarchiquement la plus élevée) et ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s'il y a gagné sa place. Cette mesure est valable pour toute la saison. La sanction de réduction du nombre de joueurs mutés ne s'applique qu'à l'équipe hiérarchiquement la plus élevée.

La sanction de non accession ne s'applique qu'à une équipe du club, étant précisé que si plusieurs équipes d'un même club sont concernées, celle évoluant dans la division la plus élevée est sanctionnée.

Article 53: Liste des clubs ayant la possibilité d'aligner 1 joueur supplémentaire titulaire

d'une licence "MUTATION" dans une équipe, choisie avant le début de la saison pour bénéficier de cet encouragement pour toute la saison 2012/2013. Ce muté supplémentaire sera utilisable dans l'équipe de son choix, définie pour toute la saison avant le début des championnats. BERSEE AS – CYSOING EAC – FACHES FC – FRETIN US – LAMBERSART FC – LOMME USC – NIEPPE FC – ROUBAIX ITALIENS – SAILLY FC – THUMERIES AG – TOUFFLERS AF – WATTRELOS US. Liste des clubs ayant la possibilité d'aligner 2 joueurs supplémentaires

titulaires d'une licence "MUTATION", ces mutés supplémentaires seront utilisables dans la ou les équipes de son choix, définies pour toute la saison 2012/2013 avant le début des championnats. CAESTRE AJL – ENNEQUIN ES – GONDECOURT CS – LOMME DELIVRANCE SR – RONCHIN US – SEQUEDIN OSM – WATTIGNIES FC.

La Commission du Statut de l'Arbitre du District Flandre


Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour de l’Assemblée Générale

Elective du District Flandre qui aura lieu le SAMEDI 23 JUIN 2012 à 9

heures précises, Complexe Sportif Léo Lagrange, rue des Anges à

Tourcoing.

1. Accueil des personnalités et Ouverture de l’Assemblée Générale par

M. DODIN, Président du District.

2. Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale du 24 Juin

2011 à LILLE paru à l'Officiel Flandre n°260 du 25 Juillet 2011.

3. Présentation des listes des candidats au Comité Directeur du District

par les têtes de liste.

4. Nomination de scrutateurs.

5. Election des membres au Comité Directeur du District Flandre.

6. Les Vœux (Officiel Flandre n°303 du 28 Mai 2012).

7. Les Règlements Généraux.

8. Informations Seniors et Jeunes.

9. Intervention des personnalités.

10. Proclamation des Résultats des Elections.

11. Intervention du Président du District Flandre de Football.

Moment de convivialité.

Nous vous demandons de venir nombreux pour cette importante

assemblée et, en cas d'indisponibilités, vous recevrez par courrier un

pouvoir et une note d'informations.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer,

Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments dévoués.

Secrétaire Général Président

Christian DUHAMEL Patrice DODIN

Le pointage des clubs se fera à partir 8h00.

L’Assemblée Générale débutera à 9h00 précises.


Au programme, matches (en 3 contre 3) et animations dans un esprit de fête. Rendez vous 9h15 – Début des festivités 10h00 – Fin vers 12h.

Les filles du TEMPLEMARS FC remontent en D2 la saison prochaine !!!


Les U13 du LOSC, en compagnies des filles des Calais, championnes de France !

C’est un véritable exploit qu’ont réussi les filles de l’Entente Calais Crufc- Es Guines-Calais Beau

Marais-Landrethun Le Nord. Elles ont tout simplement remporté le premier titre de championnes de

France de la catégorie U13 qui se déroulait ce week-end à Capbreton dans les Landes, en parallèle à

la même compétition disputée chez les garçons.

Les U13 du LOSC ont dignement représenté la région NORD PAS-DE-CALAIS et le district FLANDRE

de football à l’occasion de la finale Nationale U13 qui avait lieu ce week-end à Capbreton dans les

Landes.

Les protégés de Maxime Tyteca ont su redresser la situation après 2 premiers matches perdus de peu

contre Clermont et Macon. La suite fut nettement meilleure, avec tout d’abord un match nul contre

Angoulême, et 2 belles victoires contre Besançon et Metz. Le jeu proposé fut parfois de grande

qualité, engendrant les commentaires élogieux de nombreux observateurs, à l’image de François

BLAQUART, le Directeur Technique National. Le dernier match contre Caen fut d’ailleurs l’un des

plus beaux de la compétition. Malgré l’absence de but, les actions ont été nombreuses (2 frappes

renvoyées par la barre) et les actions collectives furent parfois magnifiques. Au final, la 12è place

(sur 24), et la sensation d’avoir réalisé un bon tournoi dans l’ensemble.

Félicitations au FC NANTES, vainqueur du FCG Bordeaux (2-1) en finale de la compétition.

Résultats

LOSC-Clermont 1-2 / LOSC-Macon 1-2 / LOSC-Angoulême 0-0 / LOSC-Besançon 2-0 / LOSC-Metz 2-1 / LOSC-Caen 0-0


Réunion du Mercredi 30 mai 2012 Membres présents: MM Jean-Pierre BOUREL – Michel COUTURIAUX – Patrick DAMAY – Gilles DEVOLVER – Antonio GARCIA – André MACHOWCZYK – Philippe VALLE (Rapporteur). Membre excusé : M. Philippe DEWUITE Appel du club de FACHES FC D'une décision de la commission Juridique du jeudi 10 Mai 2012 paru à l'Officiel Flandre N°301 du 14 Mai 2012 suite à la rencontre U17 Promotion "D": FACHES THUMESNIL FC – ANSTAING EC du Dimanche 6 mai

2012, Match non joué suite au terrain non tracé. La commission décide : ANSTAING EC bat FACHES THUMESNIL FC 0 à 0 par pénalité. Ayant pris connaissance de l'appel, le déclare conforme aux dispositions de l'article 10 de l'annexe 4 des Règlements Généraux du District Flandre de Football, Recevable sur la forme. Jugeant en deuxième ressort, Auditions de : Mrs. DEFLANDRE Frederik (2545131164) Arbitre assistant et RICHARD Frédéric, Président, tous deux de FACHES FC, Mme FRUCHART Tracy, arbitre officiel et M FOUQUET Thierry accompagnant l’arbitre M. BABIK Jean, représentant la Commission Juridique, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Absences excusées de: M. COUTURE Jeremy (1916828924) délégué au terrain de FACHES FC, M. DEROY Jean Marie (2544629226) Arbitre assistant d’ANSTAING EC, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. M. FREDERIC, Président de Faches donne les raisons de l’appel. Considérant les explications personnelles données par l'arbitre concernant le mode opératoire pour juger de la traçabilité et de la lisibilité des lignes délimitant un terrain. Considérant que la Commission juridique dans sa réunion du 10/5 n'était pas en possession du rapport du club envoyé par mail au district le 7/5 qui fournissait les caractéristiques du traçage du terrain par les services municipaux et qui pouvait éclairer la prise de décision de cette commission. Considérant que l'après midi le match FACHES 2 - OSTRICOURT en seniors s'est déroulé sur le même terrain qui était resté en son état depuis le matin sans aucune remarque ni réserve défavorable de l'arbitre, dans de bonnes conditions sinon lui aussi aurait refusé de faire débuter sa rencontre. Une attestation officielle du responsable certifiant qu'aucun nouveau traçage n'était intervenu ce jour là était aussi jointe au dossier. Considérant que l'absence de communication et la mauvaise volonté des uns et des autres étaient les éléments déterminants du blocage de la situation. Considérant que même si le traçage n'était pas de première qualité, c'est le club de FACHES qui en porte la responsabilité mais que l'arbitre pouvait lui aussi apporter plus de discernement dans son appréciation, la Commission a le sentiment que tout n'a pas était fait de part et d'autre pour faire jouer des jeunes de la catégorie U17. Par ces motifs, après délibérations et hors la présence des personnes auditionnées, la commission décide: match à jouer Cependant pour respecter le déroulement du championnat U17 Promotion D, la Commission met en demeure le Club de Faches de contacter le Club d’Anstaing Chéreng et de prendre toutes les dispositions pour faire jouer la rencontre dans les plus brefs délais ce week-end ou en semaine et au plus tard le 1

er juin.

Le Club de FACHES FC est aussi invité à prévenir par mail et dans les délais les plus rapides, le District et M. ENTE, Secrétaire des désignations jeunes arbitres, pour suite utile. Après une mise au point car cité dans le dossier, M. André MACHOWCZYK n'a participé ni aux délibérations ni au vote. Frais de M. BABIK Jean, représentant la Commission Juridique à la charge du club de FACHES FC. La présente décision est susceptible d’appel devant la commission d'Appel de la Ligue, dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la décision contestée, par envoi recommandé en joignant les récépissés postaux d’envoi en recommandé d’une copie intégrale du dossier d'une copie intégrale de l'appel à la partie adverse et à la commission ayant jugé en l'instance immédiatement antérieure, accompagnés des droits d'appels fixés à 70 euros. Appel conjoint du Comité Directeur du District Flandre et du club LA MADELEINE FC D'une décision de la commission de Discipline Jeunes du 10 Mai 2012 parue à l'Officiel Flandre N°301 du 14

Mai 2012 suite à la rencontre U15 Niveau 2 THUMERIES AG – SAINGHIN AO du 14 Avril 2012 de rappeler à l’ordre pour conduite inconvenante MM. LEPOUTRE Frédéric (1996828976) Arbitre assistant, CHENU Gilles (1930070264) Educateur, MILVILLE Franck (1920198289) Educateur tous de SAINGHIN AO en fonction de l’article 2.1.A assorti d’une amende de 50 Euros et de suspendre de huit matchs fermes et du retrait de 16 points sur sa licence M. HADDADI Djamel Arbitre officiel de la rencontre en fonction de l’article 2.5.2b (propos grossiers ou injurieux en dehors de la rencontre envers spectateur) assorti d’une amende de 70 Euros.

Ayant pris connaissance de l'appel, le déclare conforme aux dispositions de l'article 10 de l'annexe 4 des Règlements Généraux du District Flandre de Football, Recevable sur la forme. Jugeant en deuxième et dernier ressort, Auditions de : M. TEGERE Jean Claude (1976830771) secrétaire de LA MADELEINE FC. M. DELECOURT Sébastien (2543274194) délégué au terrain de THUMERIES AG. M. HADDADI Djamel, Arbitre officiel M. BLONDEAU David, arbitre présent le jour du match et convoqué à la demande de LA MADELEINE FC. M. LETELLIER Charles, représentant la commission de Discipline Seniors, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Absences excusées de M. LA LUNA Silvio (1920853170) président de LA MADELEINE FC, M. SOSLI Teddy (1931151091) arbitre assistant, M. BOUCHER Frédéric (1910673859) dirigeant, M. ROUBLIQUE Bruno (1931258772) dirigeant, tous de THUMERIES AG, MM. LEPOUTRE Frédéric (1996828976) arbitre assistant, CHENU Gilles (1930070264) dirigeant, MILVILLE Franck (1920198289) dirigeant, tous de SAINGHIN AO. Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR.

M. DAMAY, Président de la Commission d’appel, fait lecture du rapport de l’arbitre qui fait état d’insultes qui ne peuvent être retranscrites.

Il s’avère que M. HADDADI, arbitre, se soit fait insulter par 3 personnes de SAINGHIN.

Durant le match, il n’y a pas eu d’incidents particuliers.

Il semble que ce soit les éducateurs qui ont provoqué l’arbitre par leur propos.

Il est fait lecture d’un courrier reçu de SAINGHIN AO signé de M. LEQUIEN, secrétaire.

M. DELACOURT, de THUMERIES, délégué de terrain, explique qu’effectivement il y a eu des mots échangés entre MM. CHENU et MILLEVILLE, tous deux de SAINGHIN AO.

Il nie également les propos injurieux de M. HADDADI envers un spectateur.

Il dit également qu’une personne (supporter de SAINGHIN ??) en état d’ébriété, s’en est pris à M. HADDADI.

M. LETEILLIER, représentant la Commission Discipline Jeunes, explique que Mr HADDADI ne s’est pas présenté en Discipline, de même le représentant de discipline jeunes n’est pas en mesure d’apporter plus de détails au sujet de ce dossier M. HADDADI a envoyé un fax pour s’excuser de sa non-comparution en Discipline (pièce figurant au dossier). M. MACHOWZYK reprend le courrier de M. LEQUIEN qui met en cause M. HADDADI. Il est regrettable que les représentants du Club de SAINGHIN AO qui demandent par courrier une confrontation avec l’arbitre, ne soient pas présents afin d’apporter des éclaircissements et étayer leurs accusions portées envers M. HADDADI, arbitre. Article 128 FFF : les faits relatés par l’arbitre sont reconnus jusqu’à preuve du contraire. Par ces motifs, après délibérations et hors la présence des personnes auditionnées, la commission annule la sanction de la Commission Discipline prise à l’encontre de M. HADDADI. Frais de M. LETELLIER, représentant la Commission de Discipline Seniors à la charge du club de LA MADELEINE. La présente décision est susceptible de recours devant les juridictions administratives dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, dans le respect des dispositions de l’article (19-IV de loi n° 84610 du 16 Juillet (1984, modifié). Appel conjoint du Comité Directeur du District Flandre et du club de MONS OM D'une décision de la commission de Discipline Seniors du 7 Mai 2012 parue à l'Officiel Flandre N°301 du 14 Mai 2012 suite au dossier MONS OM: Seniors Excellence et

2ème

Division de fraude sur utilisation de faux cachets médicaux de suspendre M. BODART André (1910033471), dirigeant 3 mois de suspension de toute fonction officielle retrait de tous les points de sa licence (Article 170 des Règlements Généraux). Pour ce dernier la commission rappelle qu’il était bien Dirigeant d’équipe (1 fois en excellence et 1 fois en 2° division) et non simplement une seule fois en qualité de délégué de terrain comme il a essayé de le faire croire pour minimiser sa responsabilité. Les suspensions prennent effet à la date du : 28.02.2012.

Ayant pris connaissance de l'appel, le déclare conforme aux dispositions de l'article 10 de l'annexe 4 des Règlements Généraux du District Flandre de Football,

Recevable sur la forme.

Jugeant en deuxième et dernier ressort,

Auditions de : M. BODART André (1910033471) dirigeant, M. VERLY Mathieu (2546482415) dirigeant, tous deux de MONS OM.

Absences excusées de M. le Président de la commission de Discipline seniors.

M. BODART explique les raisons de l’appel. Il dit faire les licences des jeunes et seniors C et qu’à ce jour, aucun souci n’est apparu sur les licences qu’il a validées.

Qui a fait le faux cachet ? Qui a signé les demandes de licences et apposé les 4 mentions ? M. BODART affirme ne rien avoir à se reprocher dans cette affaire.

M. VERLY reprend point par point les faits reprochés à M. BODART dans le but de minimiser son implication.

M. BODART confirme ne pas vouloir passer en Commission de Récupération de Points, ce qui lui permettrait de pouvoir officier à nouveau.

Il est prouvé que M. BODART apparaît sur 2 feuilles de match. Il reconnaît figurer sur une des 2. Pour l’autre feuille, il se retranche derrière le fait du grand nombre et en garde un très vague souvenir.

Par ces motifs, après délibérations et hors la présence des personnes auditionnées, la commission confirme en tout point la décision.

La présente décision est susceptible de recours devant les juridictions administratives dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, dans le respect des dispositions de l’article (19-IV de loi n° 84610 du 16 Juillet (1984, modifié).

Le Président, P. DAMAY Le Secrétaire, JP BOUREL


Rectificatif au Procès verbal de la

commission de Discipline Jeunes

du 31 mai 2012 paru à l'Officiel

Flandre N°303 du 04 Juin 2012.

Il convient de lire: U19 Excellence : LEERS OS – BONDUES FC.

Absences excusées de:

MM. BECQUET Louis (1956813335) et FRETIN

Eric (1910031498), tous les 2 de BONDUES

FC.

Annulation de l'amende et de la suspension de

2 matches pour non présentation à une

convocation officielle.

Retour obligatoire des licences 2011 / 2012 !

A l’exception des licences «dirigeant» et «débutant»

ARTICLE 62 ter

Les clubs sont dans l’obligation de retourner les licences au siège

du District Flandre (décision prise lors de l’Assemblée Générale du

21 JUIN 1997 à La Chapelle d’Armentières).

Le retour de toutes les licences doit être effectué entre le 1er Juin

et le 30 Juin dernier délai sous peine de l’amende prévue en

annexe 1 des présents règlements, à l’exception des licences

«dirigeant» et «débutant» (décision prise lors de l’Assemblée

Générale du District Flandre du 13 Juin 1998 à Lesquin).

Réunion du Vendredi 1er

Juin 2012

Président : M. Georges TORRES

Secrétaire : M. Patrick LECLERCQ

Présents : Mme Claudine LETELLIER – M. Gérard DERUY

Instructeur : M. Bernard TERNYNCK (ne participe ni aux délibérations ni aux

décisions)

Excusés : M. Michel VANNESTE, Philippe LECLERC, Laurent FERTEIN, Francis

DEWEIRDT.

En application de l’article 10 du règlement disciplinaire, et compte tenu des

impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la

Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des

décisions ci-après.

3ème

Division Réserves "A" : BONDUES FC – WILLEMS AS du 20 Mai 2012

Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire

Après avoir constaté la présence de :

MM. DUBRUNFAUT Maurice (1996815368) arbitre de la rencontre, ELICASTE

Benjamin (1976810592) capitaine et LEPOUTRE Ludovic (1931086172) dirigeant,

tous de BONDUES FC.

Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR.

Après avoir constaté les absences excusée de :

MM. MARAIS Eric, assistant et MARAIS Jérémie, délégué de terrain, tous de

BONDUES FC.


Après avoir constaté les absences non excusée de :

MM. PHULPIN André (1910831733) dirigeant, SEDJER Gregory (254347070)

capitaine et DUBUS Romain (1976824461) assistant, tous trois de WILLEMS AS.


La commission regrette vivement l’absence de tous les convoqués de WILLEMS

AS, bien que régulièrement convoqués, lesquels ont porté des accusations sur le

club adverse.

Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les

faits relatés par les arbitres doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel

après avoir reconnu ne pas avoir envoyé de rapport sur les faits de match, relate

oralement les événements et notamment : Un premier arrêt de jeu à la 55° mn avec

exclusion du N°9 de BONDUES FC. Un second arrêt de jeu à la 77°mn avec

exclusion du N° 12 de BONDUES FC et l’intervention du N°10 de WILLEMS AS.

Précise de façon formelle qu’il n’a pas arrêté la rencontre mais que c’est l’équipe de

WILLEMS AS qui a quitté le terrain de sa propre initiative, après l’entrée sur le

terrain d’un seul spectateur venu pour simplement séparer les joueurs concernés.

Considérant que le club de WILLEMS AS de par son absence ne peut apporter de

contradiction.

Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de

l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des

circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis

et, le cas échéant de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence.

Par ces motifs, après délibérations, hors de la présence de l’instructeur et des

personnes auditionnées, la commission décide :

Match perdu au club de WILLEMS pour abandon de terrain à la 77°mn.

Score : 4/0 - 0 point à Willems. Amende 100€ (Annexe 6 – Art 6).

M. DUPREELLE Romain (1926853834) (BONDUES FC) : Barème 1.5.A –

propos déplacés - 1 match ferme. Sanction applicable à partir du Lundi 11 Juin

(pas d’exclusion sur la feuille de match) – retrait de 2 points sur sa licence –

Amende : 30€.

M. DANDOIS Tanguy (1946824624) (BONDUES FC) : Barème 1.5.A : propos

déplacés - 1 match ferme. Sanction applicable à partir du Lundi 11 Juin (pas

d’exclusion sur la feuille de match) – retrait de 2 points sur sa licence –

Amende : 30€.

M. LEFEVRE Benjamin 1976833075 (WILLEMS AS) : Barème 1.6.I.A: propos

blessants - 1 match ferme. + 1 match avec sursis Sanction applicable à partir

du Lundi 11 Juin (pas d’exclusion sur la feuille de match) – retrait de 2 points

sur sa licence – Amende : 34€.

La commission fait application de l'article 139 des règlements généraux à savoir 2

matches fermes par licenciés pour absences non excusées assortie d'une amende

de 51 euros chacun à MM. PHULPIN André (1910831733, dirigeant, SEDJER

Gregory (254347070, capitaine et DUBUS Romain (1976824461, assistant, tous

trois de WILLEMS AS.

La commission tient à souligner l’attitude tout à fait exemplaire des responsables de

BONDUES FC qui, confrontés à des faits concernant leurs propres joueurs, ont

décidé de ne pas laisser passer de tels agissements.

Les frais d’envoi, de recommandés sont à charge de WILLEMS AS.

RECOURS

Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District

Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du

District Flandre par lettre recommandée, Admifoot, télécopie ou courrier électronique

à [email protected] envoyé par l'adresse mail Officielle fournies au club par la

Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le (25 octobre 2007 dans

un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision

contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou

chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la

notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de

la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par

courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la

décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la

première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des

Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier

fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros.

Le Président de séance: Georges TORRES

Le Secrétaire, Patrick LECLERCQ


Réunion du Mardi 5 Juin 2012

Président : M. Georges TORRES

Secrétaire : M. Patrick LECLERCQ

Présents : Mme Claudine LETELLIER – Gérard DERUY – Laurent FERTEIN – Francis

DEWEIRDT.

Instructeur : M. Bernard TERNYNCK (ne participe ni aux délibérations ni aux

décisions)

Excusés : MM. Michel VANNESTE, Philippe LECLERC,

En application de l’article 10 du règlement disciplinaire, et compte tenu des

impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la

Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des

décisions ci-après.

3ème

Division "B" : CAESTRE AJL – ROUBAIX BARBE D’OR du 20 Mai 2012

Audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement Disciplinaire,


M. ELBOUR Mickael (1906853336), arbitre de la rencontre.

MM. VANHOVE Anthony (1931151864), capitaine, BOGAERT Alexandre

(1976815370, dirigeant, LAGACHE Teddy (1906844193, assistant et OBIN Eric

(1906838484, délégué de terrain, tous quatre de CAESTRE AJL.


Après avoir constaté les absences non excusées de :

MM. ESSASI Samir (1946832095) capitaine, SEDIRA Mansour (1931062458),

dirigeant, TIAIBA Hemza (2543205934), assistant et HAMIDI Akim, Président, tous

quatre de ROUBAIX BARBE D’OR.


La commission regrette vivement l’absence de tous les convoqués de Roubaix Barbe

d’or, bien que régulièrement convoqués, et en particulier celle de leur Président.

Considérant que l’article 128 des règlements généraux de la FFF stipule que les faits

relatés par les arbitres doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel

confirme en tous points son rapport et en particulier l’attitude de l’assistant de Roubaix

barbe d’or ainsi que de leurs supporters.

Considérant que le club de CAESTRE AJL produit un dépôt de plainte relatif au vol

d’un portable dans les vestiaires, au détriment de l’un de leurs joueurs.

Considérant sur ce point précis que le club recevant est responsable des effets

personnels déposés par les joueurs (recevant et visiteurs) et qu’à ce titre il peut

refuser l’accès aux vestiaires.

Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de

l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des

circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et,

le cas échéant de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence.


personnes auditionnées, la commission décide : (Mr Georges TORRES ne prend pas

part à la décision)

M. COUPE Diakaria de ROUBAIX BARBE D’OR : Bien qu’ayant reçu 2

avertissements, a eu des propos grossiers et a menacé l’arbitre lors de sa sortie.

Barème 1.11.II.A - 4 matchs fermes dont l’automatique – Retrait de 8 points sur

sa licence – Amende 100€.

M. BELKHADEM Saber de ROUBAIX BARBE D’OR : Bien qu’ayant reçu 2

avertissements s’est rendu coupable de coup de pied volontaire sur adversaire :

Barème : 1.13.II.A – 6 matchs fermes dont l’automatique – Retrait de 12 points

sur sa licence – amende 170€.

Fait rappel à Mr SEDIRA Mansour (1931062458, assistant, d’avoir sur le terrain

un comportement en adéquation avec le poste qu’il occupe (assistant pour le cas

d’espèces)

Fait rappel au club de ROUBAIX BARBE D’OR qu’il est responsable des

agissements de ses joueurs et supporters, même à l’extérieur (art 74 des RG

alinéa 2 – Police des terrains) et en particulier qu’il se doit d’interdire l’accès aux

vestiaires aux personnes qui ne sont pas concernées par la rencontre

(supporters), ceci constituant le dernier rappel.

Fait application de l'article 139 des Règlements généraux à savoir: 2 matches fermes

assorti d'une amende de 51 euros chacun à MM. ESSASI Samir (1946832095)

capitaine, SEDIRA Mansour (1931062458), dirigeant, TIAIBA Hemza (2543205934),

assistant et HAMIDI Akim, Président, tous quatre de ROUBAIX BARBE D’OR.

M HAMIDI Akim, Président du club de ROUBAIX BARBE D’OR. Bien que sa

convocation faisait état très distinctement d’une possible suspension en cas de non

comparution, ne s’est pas présenté.

La commission le suspend donc jusqu’à comparution (qu’il devra solliciter en

personne). Cette sanction est applicable à compter du Lundi 11.06.2012.

Sur les faits présumés de vol et bien qu’une plainte ait été déposée, mais en l’absence

de preuve formelle et considérant que la surveillance des vestiaires incombe au club

recevant, la commission regrette de ne pouvoir donner suite. Toutefois et s’agissant

d’un deuxième cas similaire dont le club de ROUBAIX BARBE D’OR est supposé être

l’auteur, la commission demande expressément à ce club de prendre toutes les

mesures nécessaires en interne pour faire cesser le trouble.

La commission préconise au club de CAESTRE de prendre contact avec l’assureur au

titre de la responsabilité civile des clubs, pour une éventuelle indemnisation de la

victime.

Les frais d’envoi, de recommandés et de déplacement de l’arbitre sont à charge de

ROUBAIX BARBE D’OR.

Promotion "A" : PROVIN US – ANNOEULLIN FC du 07 Avril 2012



MM. LEGRAND Pascal (1931291861), Président, PLANCKEEL Pascal (1930074755),

Entraineur et LEGRAND Arnaud (1931057877), arbitre bénévole de la rencontre, tous

trois de PROVIN US,

MM. VOLANT Didier (1906844193), assistant et OBIN Eric (1906839035), dirigeant

d’ANNOEULLIN FC,


Après avoir constaté les absences excusées de :

MM. CRAON Kevin (1931233314) joueur n° 9, CRAON Jean-Paul (1966832921),

assistant et BLANQUART Alain (1930006184), délégué de terrain, tous trois de

PROVIN

M. BOUKMOU Driss (1920332222), joueur N°5 du FC ANNOEULLIN


La commission donne lecture du mail émanant de M. Daniel MATHON, président de

LEERS relatant des faits non relatés sur la feuille de match. (La feuille ne porte

aucune mention disciplinaire)

Les personnes présentes après en avoir pris connaissance et marqué leur

stupéfaction sur le fait qu’une tierce personne puisse faire état de faits dont d’ailleurs

elle n’a pas elle-même été témoin.


relatés par les arbitres doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lequel affirme

n’avoir infligé aucune exclusion, bien que reconnaissant que le match était engagé.

Considérant que les joueurs et dirigeants des deux clubs mis en cause confirment les

propos de l’arbitre niant toute exclusion relative à un coup de tête éventuel.

Considérant que le club de LEERS, non présent, fait référence à des faits par

l’intermédiaire de deux éducateurs qui auraient été présents au match. (sans indication

de leur identité).


personnes auditionnées, la commission en l’absence de preuves formelles la

commission passe à l’ordre du jour.

Les frais d’envoi, de recommandés sont à charge de LEERS OS. (Dénonciation de

faits sans preuve formelle).

Excellence Futsal district : MOUVAUX JS – HALLUIN DOLPHINS du 10 Mai 2012



MM. KEMASSI Martin (2043238043), et BELMOKHTARI Mohamed Arbitres.

MM. DA SILVA Mickael (1951060679), Président, DE OLIVEIRA Mickael

(1966833450), capitaine, DIPIETRO Fabio (2544663075), joueur, PACCO Anthony

(1966821112), joueur et MOREIRA Daniel (1926843628), dirigeant tous de HALLUIN

DOLPHINS.


Après avoir constaté les absences excusées de :

MM. COCOZZA Cosimo (1976832487), dirigeant et LEONARDI Giuseppe

(2543957792), dirigeant, tous deux de MOUVAUX JS.



relatés par les arbitres doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire, lesquels

confirment en tous points leurs rapports et en particulier sur l’issue de la rencontre et

les exclusions des numéros 10 et 5 d’Halluin.


Considérant que les personnes présentes d’Halluin nient formellement les faits qui

leurs sont reprochés, mettent en cause l’arbitrage et affirment avoir quitté le terrain.

Considérant que les arbitres indiquent que la sortie de l’équipe d’Halluin s’est produite

simultanément à la fin de la rencontre et qu’en l’espèce ils sont les seuls maitres du

temps.

Considérant par ailleurs que les arbitres reconnaissent, sur indication du club

d’Halluin, qu’une personne non inscrite sur la feuille de match (M. DELBEKE) s’est

invitée sur le banc de MOUVAUX.



La rencontre est allée à son terme et confirme le score de 5 à 4 en faveur de

MOUVAUX JS.

M. DIPIETRO Fabio (2544663075) : Barème 1.9.I.A (intimidation verbale ou

physique envers arbitre) 3 matchs fermes dont l’automatique – Retrait de 6

points sur sa licence – Amende 50€.

M. PACCO Anthony (1966821112) : Barème 1.6.I.A (Propos blessants envers

arbitre) : 2 matchs fermes dont l’automatique – Retrait de 4 points sur sa licence

– Amende 34€. De plus la commission fait remarquer à ce joueur que la salle

d’audience n’est pas un moulin à vent dans lequel on entre et sort à son gré.

Rappelle à M. DELBEKE que seules les personnes indiquées sur la feuille de

match sont autorisées à prendre place sur le banc des remplaçants et que sa

position de responsable du FUTSAL au niveau du district ne l’autorise en aucun

cas à déroger à cette règle et ce d’autant qu’il s’agit de son propre club. Il lui est

fait rappel aux devoirs de sa charge.

Les frais d’envoi, de recommandés et de déplacement des arbitres sont à charge de

HALLUIN DOLPHINS.

2ème

Division Réserves "A" : LOMME OSM – BONDUES FC du 13 Mai 2012



MM. TALON Johnny (1916818439), capitaine et TIEBOIS Gaétan (2543093766),

joueur, tous deux de LOMME OSM,


Après avoir constaté les absences excusée de :

MM. FACON Damien (1945833048), capitaine et DEMETS Jean-Pierre (1966815313,

dirigeant, tous deux de BONDUES FC.

M. WEMEAUX René (1920856790), arbitre repris sur la feuille de match.

M. DEBOUTTE Mehdi (2543052767), assistant repris sur la feuille de match.

M. GODIN Raphael (1931290612), délégué de terrain sur la feuille de match.

M. TALON Didier, non licencié.


Après avoir constaté l'absence non excusée de :

M. HAYEZ Patrick (2543062512, dirigeant dûment convoqué par lettre recommandée

avec AR.

La commission énonce le courrier du 15.05 du président du club de LOMME OSM qui

fait état :

De la non présence au match de Mrs : M. WEMEAUX René (1920856790),

arbitre repris sur la feuille de match, M. DEBOUTTE Mehdi (2543052767),

assistant repris sur la feuille de match, M. GODIN Raphael (1931290612),

délégué de terrain sur la feuille de match.

De l’attitude agressive de M. TIEBOIS Gaétan (2543093766), dont il indique qu’il

est rayé des effectifs du club et dont il retourne la licence au district.

Que la rencontre aurait été arbitrée par M. TALON Didier, non licencié au club.

Considérant que M. TIEBOIS Gaétan (2543093766), nie avoir eu une attitude

agressive mais qu’il a, au contraire, maitrisé un joueur qui le devenait. Qu’au surplus il

conteste que le Président ait pu voir ce qu’il relate du fait qu’il se trouvait dans la

buvette.

Considérant que les personnes présentes font état que M. WEMEAUX René

(1920856790) arbitre habituellement leurs matchs mais que ce jour là il ne s’est pas

présenté, reconnaissent que, confrontés à cette absence non prévue, c’est bien M.

TALON Didier, non licencié, qui a officié, que des relations tendues existent entre leur

équipe et le président.

Considérant que les autres personnes convoquées sont absentes et ne peuvent donc

apporter un débat contradictoire.



Décide de convoquer de nouveau à une date ultérieure les parties avec

présence obligatoire sous peine de suspension, à savoir :

MM. TALON Johnny (1916818439), capitaine, TIEBOIS Gaétan (2543093766),

joueur, DEBOUTTE Mehdi (2543052767), assistant repris sur la feuille de match,

TALON Didier, non licencié, HAYEZ Patrick (2543062512), dirigeant et BOSSU

Jean Pierre, Président de LOMME OSM,

Dispense : M. FACON Damien (1945833048, capitaine et M. DEMETS Jean-

Pierre (1966815313, dirigeant, tous deux de BONDUES FC de se présenter en

raison de leur non implication dans les faits.

M. WEMEAUX René (1920856790), arbitre repris sur la feuille de match et M.

GODIN Raphael (1931290612), délégué de terrain sur la feuille de match, de se

présenter, la commission s’en remettant à leurs déclarations contenues dans

leurs courriers recommandé du 31.05.

La commission fait application de l’article 139 des Règlements Généraux en ce qui

concerne M. HAYEZ Patrick (2543062512), dirigeant de LOMME OSM. 2 matchs de

suspension fermes à compter du 11.06 – Retrait de 4 points sur sa licence – Amende

de 51€.

Les frais d’envoi, de recommandés sont à charge de LOMME OSM.

RECOURS

Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District

Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du

District Flandre par lettre recommandée, Admifoot, télécopie ou courrier électronique à

[email protected] envoyé par l'adresse mail Officielle fournies au club par la Ligue

du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le (25 octobre 2007 dans un délai

de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est

prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la

méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ;

soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec

accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si

plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte)

formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District

Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un

montant de 87 euros.

Le Président de séance: Georges TORRES

Le Secrétaire, Patrick LECLERCQ

Réunion du Mercredi 06 Juin 2012

Présents : MM. Bernard QUIVRIN – Kamel MATHOUR – Alain TOURNAUX – André

RAPAILLE – Jean Claude TEGERE

Excusé : M. Jean Paul BOUREZ

La Commission de Récupération des points s’est réunie ce jour pour auditionner les

licenciés qui en ont fait la demande (selon les modalités définies) pour pouvoir

éventuellement récupérer des points sur leurs licences, ce qui les autoriseraient soit

à rejouer, soit à pouvoir diriger une équipe, et dans les deux cas figurer sur une

feuille de match.

Dossier GANDRILLON Sébastien

Après audition, la Commission après vote décide de lui attribuer 9 points.

Dossier RAIMOND Walter


Dossier TRIOUX Christophe


Les licenciés seront prévenus personnellement par courrier recommandé à leur domicile et

la validation sera effective dès le lundi suivant la parution à l’Officiel Flandre.

Tout licencié ne peut faire une demande de récupération de points qu’une seule fois dans la

saison en cours.

Le Président, Alain TOURNAUX


Réunion du Jeudi 7 Juin 2012 Présents: MM. Jean BABIK, Francis BOUCHER, Christian CASAUBON, Teddy DELVOET, Jean Pierre RIBREU, Jean Marie VANDEWEGHE. Excusé: M. Michel VANNESTE.

ETUDE DES RESERVES DU MERCREDI 8 FEVRIER 2012

FUTSAL Promotion Excellence "A": HEM OLYMPIC FC (B) – LILLE FIVES FUTSAL Après vérification de la feuille d'arbitrage de coupe de la Ligue WATTIGNIES EJ – HEM OL du 30 janvier 2012, la commission constate qu’aucun joueur n’a participé à la rencontre avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide: Résultat acquis sur le terrain. HEM OLYMPIC FC (B) – LILLE FIVES FUTSAL 3 - 1

ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 20 MAI 2012

SENIORS Excellence "A": WAMBRECHIES FC – ASCQ (B) Le joueur PAJOT Steve (1931201325) de WAMBRECHIES FC, suspendu pour 2 matches fermes dont l'automatique à compter du 14 Mai 2012, ne pouvait pas participer à cette rencontre. La commission décide: ASCQ US (B) bat FC WAMBRECHIES 1 – 0 par pénalité. 1 match de suspension supplémentaire au joueur PAJOT Steve (1931201325) de WAMBRECHIES FC à compter de la parution à l'Officiel Flandre. 100 € d'amende au club de WAMBRECHIES FC (Article 186 des règlements généraux du District).

ETUDE DES RESERVES DU JEUDI 24 MAI 2012

SENIORS Excellence futsal: TOURCOING ASC REN – ROUBAIX FUTSAL (C) Match non joué suite à l’absence de l'équipe de TOURCOING ASC REN. La commission décide: ROUBAIX FUTSAL bat TOURCOING ASC REN 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de TOURCOING ASC REN.

ETUDE DES RESERVES DU DIMANCHE 27 MAI 2012

SENIORS 2

ème division "B": TOUR FR ALGER – PROVIN US (B)

Match non joué suite à l’absence de l'équipe de PROVIN US. La commission décide: TOUR FR ALGER bat PROVIN US (B) 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de PROVIN US.

ETUDE DES RESERVES DU MARDI 30 MAI 2012

SENIORS 3

ème Division "B": LILLE FG BETHUNE (B) –

FRELINGHIEN ES (B) Match non joué suite à l’absence de l'équipe de FRELINGHIEN ES. La commission décide: LILLE FG BETHUNE bat FRELINGHIEN ES 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de FRELINGHIEN ES. Coupe féminines "tour 2": LILLE LOUVIERE – MERVILLE USM Match non joué suite à l’absence de l'équipe de MERVILLE USM. La commission décide: LILLE LOUVIERE bat MERVILLE USM 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de MERVILLE USM.

ETUDE DES RESERVES DU MERCREDI 31 MAI 2012

SENIORS 2

ème Division "D": ESTAIRES US (B) – LE DOULIEU

FC (B) Réserves d'ESTAIRES US appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. Réserves de LE DOULIEU FC appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’aucun n’a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide : résultat acquis sur le terrain : ESTAIRES US (B) – LE DOULIEU FC (B) 0 à 0 Droits conservés aux deux clubs.

ETUDE DES RESERVES DU VENDREDI 1

er JUIN 2012

SENIORS 2

ème Division "D": STEENWERCK JS (B) – NIEPPE

FC (B) Réserves de NIEPPE FC. Appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère que seuls deux joueurs ont participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide : résultat acquis sur le terrain : STEENWERCK JS (B) – NIEPPE FC (B) 1 à 1 Droits conservés

ETUDE DES RESERVES DU SAMEDI 2 JUIN 2012

SENIORS Féminines à 7 "A": HALLENNES OL – FRELINGHIEN ES Match non joué suite à l’absence de l'équipe de FRELINGHIEN ES. La commission décide: HALLENNES OL bat FRELINGHIEN ES 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de FRELINGHIEN ES.

ETUDE DES RESERVES

DU DIMANCHE 3 JUIN 2012 SENIORS Promotion excellence "A": LE DOULIEU FC – TOURCOING US FC (B) Réserves de LE DOULIEU FC appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère que seuls trois joueurs ont participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide : résultat acquis sur le terrain : LE DOULIEU FC – TOURCOING US FC (B) 1 à 4 Droits conservés Promotion "B": PERENCHIES US (B) – HAZEBROUCK SC (C) Réserves de SC HAZEBROUCK non appuyées, non confirmées irrecevables. La commission décide : résultat acquis sur le terrain : PERENCHIES US (B) – HAZEBROUCK SC (C) 1 à 1 Amende 33€ au club de HAZEBROUCK SC Promotion "B": QUESNOY FSM – FRETIN US Réserves de FRETIN US. Appuyées, confirmées recevables. Après contrôle de la feuille de match, il s’avère que le club de QUESNOY FSM a aligné 4 joueurs mutés comme l’autorise le statut de l’arbitrage (Art 57 du statut de l’arbitrage). La commission décide : résultat acquis sur le terrain : QUESNOY FSM – FRETIN US 3 à 1 Droits conservés. Promotion "C": THUMERIES AG – PREMESQUES FC Match non joué suite à l’absence de l'équipe de PREMESQUES FC. La commission décide : THUMERIES AG bat PREMESQUES FC 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de PREMESQUES FC.

1ère

Division "A": LILLE VIEUX AS (B) – WAMBRECHIES FC (B) Réserves de WAMBRECHIES FC non appuyées, non confirmées irrecevables. La commission décide : résultat acquis sur le terrain : LILLE VIEUX AS (B) – WAMBRECHIES FC (B) 3 à 2 Droits conservés. 1

ère Division "B": CAMPHIN PEVELE EC –

LAMBERSART FC (B) Réserves de CAMPHIN PEVELE EC appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide : résultat acquis sur le terrain : CAMPHIN PEVELE EC – LAMBERSART FC (B) 5 à 7 Droits conservés. 1

ère Division "C": OSTRICOURT JSC – HELLEMMES

AS (B) Réserves d’OSTRICOURT JSC appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’un seul joueur a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide : résultat acquis sur le terrain : OSTRICOURT JSC – HELLEMMES AS (B) 1 à 2 Droits conservés. 1

ère Division "D": BONDUES FC (B) – BOESCHEPE

ES Match non joué suite à l’absence de l'équipe de BOESCHEPE ES. La commission décide: BONDUES FC bat BOESCHEPE ES 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de BOESCHEPE ES. 2

ème Division "B": PROVIN US (B) – GENECH ES (B)

Réserves de GENECH ES. Appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’aucun joueur n’a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide : résultat acquis sur le terrain : PROVIN US (B) – GENECH ES (B) 5 à 2 Droits conservés. 2

ème Division "B": TOUR FR ALGER – HOUPLIN US

(B) Match non joué suite à l’absence de l'équipe de HOUPLIN US. La commission décide: TOUR FR ALGER bat HOUPLIN

US 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de HOUPLIN US. 2

ème Division "C": AVELIN ATTICHES ENT (B) –

RONCHIN US (B) Match non joué suite à l’absence de l'équipe d’AVELIN ATTICHES ENT. La commission décide: RONCHIN US bat AVELIN ATTICHES ENT 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club d’AVELIN ATTICHES ENT. 2

ème Division "D": LOMME DELIVRANCE SR (B) –

VERLINGHEM FOOT (B) Réserves de LOMME DELIVRANCE SR. Appuyées, confirmées recevables. Après contrôle des feuilles de match, il s’avère qu’un seul joueur a participé à plus de 10 rencontres avec l’équipe hiérarchiquement supérieure. La commission décide : résultat acquis sur le terrain : LOMME DELIVRANCE SR (B) – VERLINGHEM FOOT (B) 1 à 4 Droits conservés 3

ème Division "A": TOUR FR ALGER (B) – LILLE UC

(B) Match non joué suite à l’absence de l'équipe de LILLE UC. La commission décide: TOUR FR ALGER bat LILLE UC 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de LILLE UC. 1

ère réserves "C": LILLE FG BETHUNE (C) –

LINSELLES FC (C) Match non joué suite à l’absence de l'équipe de LINSELLES FC. La commission décide: LILLE FG BETHUNE bat LINSELLES FC 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de LINSELLES FC.


1

ère réserves "D": ST ANDRE US (C) – MERIGNIES OL

Match non joué suite à l’absence de l'équipe de MERIGNIES OL. La commission décide: ST ANDRE US bat MERIGNIES OL 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de MERIGNIES OL. 2

ème Réserves "A": ROUBAIX COVILHA (B) – SAINGHIN FC (B)

Match non joué suite à l’absence de l'équipe de SAINGHIN FC. La commission décide: ROUBAIX COVILHA bat SAINGHIN FC 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de SAINGHIN FC. 2

ème Réserves "A": GENECH ES (C) – LOMME OSM (C)

Match non joué suite à l’absence de l'équipe de LOMME OSM. La commission décide: GENECH ES bat LOMME OSM 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de LOMME OSM. 2

ème Réserves "C": LOMME USC (C) – HAUBOURDIN CG (C)

Match non joué suite à l’absence de l'équipe de HAUBOURDIN CG. La commission décide: LOMME USC bat HAUBOURDIN CG 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de HAUBOURDIN CG. 3

ème Réserves "A": LEERS OS – HALLUIN AC (C)

Match non joué suite à l’absence de l'équipe de HALLUIN AC. La commission décide: LEERS OS bat HALLUIN AC 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de HALLUIN AC. 3

ème Réserves "B": STEENWERCK JS (C) – ESTAIRES US (C)

Match non joué suite à l’absence de l'équipe d’ESTAIRES US. La commission décide: STEENWERCK JS (C) bat ESTAIRES US 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club d’ESTAIRES US. Vétérans Niveau 1 "B": TOURCOING CHEMINOTS – BONDUES FC Match non joué suite à l’absence de l'équipe de TOURCOING CHEMINOTS. La commission décide: BONDUES FC bat TOURCOING CHEMINOTS 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de TOURCOING CHEMINOTS. Vétérans Niveau 2 "B": PROVIN US – ROUBAIX TG PORTUGAIS Match non joué suite à l’absence de l'équipe de ROUBAIX TG PORTUGAIS. La commission décide: PROVIN US bat ROUBAIX TG PORTUGAIS 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de ROUBAIX TG PORTUGAIS.

ETUDE DES RESERVES DU LUNDI 4 JUIN 2012

Futsal Promotion Excellence "B": LILLE FG BETHUNE (C) – WATTIGNIES FC (B) Match non joué suite à l’absence de l'équipe de WATTIGNIES FC. La commission décide: LILLE FG BETHUNE bat WATTIGNIES FC 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de WATTIGNIES FC.

ETUDE DES RESERVES DU MARDI 5 JUIN 2012 Futsal 1

ère division "A": WATTRELOS FUTSAL (C) – BOUSBECQUE

FUTSAL (B) Match non joué suite à l’absence de l'équipe de BOUSBECQUE FUTSAL. La commission décide: WATTRELOS FUTSAL bat BOUSBECQUE FUTSAL 3 - 0 par forfait. Amende en fonction du barème au club de BOUSBECQUE FUTSAL. Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à [email protected] envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le 25 octobre 2007 dans un

délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 87 euros. Le Président de séance, Teddy DELVOET Le Secrétaire, Jean Marie VANDEWEGHE

Venez nombreux assister aux tournois organisés

par les bénévoles des clubs.

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Réunion du Jeudi 07 Juin 2012 Président : M. Pascal VANRYCKEGHEM Secrétaire : Mme Emilie BALBO Présents : MM Jean Claude BLONDEAU – Michel CAPOEN – Yvon JICQUEL – Christophe COLMANT – Patrick JARDIN. Instructeur : M. Bernard QUIVRIN qui ne participe ni aux délibérations ni au vote Excusés : MM. Bernard DESANTE – Charles LETELLIER. Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions, à l'équité sportive, à la nature et à la gravité des faits à l'origine des sanctions, la commission décide de lever l'effet suspensif lié à un éventuel appel de ces sanctions U13 Niveau 3 "A": LA GORGUE CS – CAESTRE AJL du 19 Mai 2012 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation de la présence et audition de : MM. DEPA Morgan (1906838019) délégué équipe et EVRARD Christophe (1931019121) délégué de CAESTRE AJL, M. PANIEZ Vincent (1910426457 éducateur de LA GORGUE CS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Après constatation des absences excusées de : FONTIER Dominique (1930014113) arbitre bénévole DHAINE Jean Marie (1920854912) délégué terrain de LA GORGUE Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant les éclaircissements et justifications, fournies par les personnes auditionnées, Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire. Ce pourquoi il en résulte que les déclarations d'un arbitre officiel lorsqu'elles existent ne peuvent être remises en cause que si des éléments objectifs, précis et concordant, amènent avec une certaine évidence à s'en écarter. Dès lors si l'intéressé ou son représentant ne verse au dossier aucun élément de nature à pouvoir sérieusement remettre en cause la version des faits rapportés par un officiel, le rapport de celui-ci doit être retenu comme acquis. Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Considérant qu’il relève des devoirs inhérents à la charge d’un entraîneur ou d'un arbitre bénévole de montrer l’exemple tant vis-à-vis des joueurs que du public, et à ce titre de garder son sang froid ainsi que son sens de la mesure en toute circonstance Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de rappeler aux devoirs de sa charge M. PANIEZ Vincent (1910426457) éducateur de LA GORGUE en fonction du barème 2.1.A assorti d’une amende de 50 €. Les frais d’envois en recommandés sont à la charge de LA GORGUE. U15 Niveau 1 "D": LILLE SUD – ROUBAIX 3 PONTS du 10 Décembre 2012 Après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire. Jugeant en première instance Après constatation des absences excusées de :

M. BADJI Jean De Dieu arbitre officiel, MM. HSSAINE Nassime (1926858449) dirigeant, KODZAGA Nadzib (1910031890) dirigeant et TAHIRI Mohamed (1920705394 dirigeant de LILLE SUD, MM. LEULMI Ali (2545034536) (2545034536) dirigeant, BENCHOUIA Nadjy (2544531875) joueur et FARHI Lounes (1976822508) dirigeant de ROUBAIX 3 PONTS, Tous dûment convoqués par lettre recommandée avec AR. Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Considérant les éclaircissements et justifications, fournies par les personnes auditionnées, Considérant que l’article 128 des règlements de la FFF stipule que les faits relatés par l’arbitre doivent être retenus jusqu’à preuve du contraire. Ce pourquoi il en résulte que les déclarations d'un arbitre officiel lorsqu'elles existent ne peuvent être remises en cause que si des éléments objectifs, précis et concordant, amènent avec une certaine évidence à s'en écarter. Dès lors si l'intéressé ou son représentant ne verse au dossier aucun élément de nature à pouvoir sérieusement remettre en cause la version des faits rapportés par un officiel, le rapport de celui-ci doit être retenu comme acquis.

Considérant que le barème disciplinaire stipule que, selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance disciplinaire tient compte des circonstances atténuantes ou aggravantes pour statuer sur le cas qui lui est soumis et, le cas échéant, de diminuer ou d’augmenter les sanctions de référence. Considérant qu’il relève des devoirs inhérents à la charge d’un entraîneur ou d'un arbitre bénévole de montrer l’exemple tant vis-à-vis des joueurs que du public, et à ce titre de garder son sang froid ainsi que son sens de la mesure en toute circonstance. Par ces motifs, après délibérations, hors la présence de l'instructeur et des personnes auditionnées, la commission décide de passer le dossier à l’ordre du jour. Les frais d’envois en recommandés et de déplacement de l’arbitre officiel sont à la charge des 2 clubs. Dossier «Michel VANNESTE» Après constatation des absences excusées de : ELBAHI Amine arbitre officiel Considérant qu’il ressort des pièces versées au dossier. Après délibération, la commission décide de reconvoquer à une date ultérieure avec présence obligatoire en tout état de cause la commission se devra de sanctionner. Pour les matchs de suspension inférieure à 1 an appel District Les présentes décisions sont susceptibles d’appel devant la Commission d’Appel du District Flandre par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à [email protected] envoyé par L'ADRESSE MAIL SECURISEE fournies au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais et le District Flandre depuis le (25 octobre 2007 dans un délai de dix jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée : soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ; soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ; soit le jour de la publication de la décision sur le site internet. Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte) formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux du District Flandre de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Comité Directeur d'un montant de 85 euros. Pour les matchs de suspension égale ou supérieure à 1 ans et les suspensions de terrain ferme et avec sursis appel Ligue La présente décision est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel de la Ligue par courrier Recommandé dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification ou de la publication au Bulletin Officiel, formalités définies par l'article 10 (annexe 4) des Règlements Généraux de la Ligue du Nord Pas-de-Calais de Football en joignant les frais de dossier fixés par le Conseil de Ligue d'un montant de 100 EUROS Le Président, Pascal VANRYCKEGHEM La secrétaire Emilie BALBO

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DIMANCHE 10 JUIN 2012 à Armentières Féminines coupe du président (foot à 7) 11h30: HALLENNES OL – BAISIEUX AS

Féminines Coupe du District (Foot à 11) 17h30: TEMPLEMARS FC – LAMBERSART IC

SAMEDI 16 JUIN 2012 à La Gorgue

U15 Coupe Frère HUBERT 14h00: ROUBAIX BARBE D'OR AS – MOUVAUX ES

U17 Coupe Robert VERRUE 16h00: SECLIN FC – HAUBOURDIN CG

U19 Coupe Joseph SCHELLENS 18h00: ROUBAIX BARBE D'OR AS – LILLE LOUVIERE

SAMEDI 16 JUIN 2012 à Wavrin Don

Coupe Lucienne & André BOURGEOIS 14h30: BAILLEUL SC (B) – FERRAIN AN96 (B)

Coupe Henri HILTL coupe 17h00: VERLINGHEM FOOT – LOMME OSM

DIMANCHE 17 JUIN 2012 à Lezennes

Coupe Vétérans 10h00: BONDUES FC ou FERRAIN AN96 – WASQUEHAL ES ou ROUBAIX SC

DIMANCHE 17 JUIN 2012 à Mouvaux

Coupe Christian DUHAMEL 14h00: SECLIN FC (B) – MARCQ OL (B)

Coupe Charles DEFFRENNES 16h00: RADINGHEM AS – TOURCOING BOURGOGNE

Coupe René DUMONT 18h00: LINSELLES FC – FACHES FC

LUNDI 18 JUIN 2012 à Mons en Baroeul (Stade Peltier)

Consolante Loisirs LA GORGUE AFC – BONDUES FC (B)

Coupe Michel QUESTROY FACHES FC ou MOUVAUX ES – LILLE AJE 2 ou VDA DECATHLON

