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Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous–direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux DGS/EA4

LISTE DES MATERIAUX ET OBJETS ORGANIQUES

ENTRANT AU CONTACT D'EAU DESTINEE A LA

CONSOMMATION HUMAINE DISPOSANT

D’UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE (ACS)

OU D'UNE PREUVE DE CONFORMITE AUX LISTES

POSITIVES (CLP)

Date de mise à jour : 1er mars 2008

AVANT PROPOS Certains matériaux et objets, lorsqu’ils entrent au contact d’eau destinée à la consommation humaine, peuvent être à l’origine de dégradations de la qualité de l’eau, d’ordre organoleptique, physico-chimique ou microbiologique et peuvent engendrer de ce fait un dépassement des limites et références de qualité réglementaires, voire des risques sanitaires pour les consommateurs. Par "matériaux", on entend l’ensemble des produits et objets utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine servant à acheminer l’eau sans en modifier sa composition physico-chimique ou microbiologique. C’est le cas notamment des tuyaux, des raccords, des revêtements, des joints, des accessoires (pompes, vannes, robinets, etc), quelle que soit la matière constitutive (métallique, minérale, organique, …). Ils peuvent être fabriqués en usine ou mis en œuvre in-situ , notamment pour la fabrication, la réparation ou la réhabilitation. Ne sont donc pas considérés comme des « matériaux » les produits et objets utilisés pour le traitement de l’eau. La mise sur le marché des matériaux et objets destinés à entrer au contact d'eau de consommation humaine d'une part, et leur utilisation dans des installations fixes de production et distribution d'eau d'autre part, sont soumises à des dispositions réglementaires. Ainsi : 1- s'agissant de la mise sur la marché de matériaux et objets destinés à entrer au contact d'eau de consommation humaine : conformément aux dispositions du code de la consommation, il appartient à tout responsable de la mise sur le marché de produits de s'assurer que ceux-ci sont propres à l’usage qui en sera fait, qu'ils respectent les prescriptions en vigueur et ne sont pas susceptibles de constituer un danger pour la santé des consommateurs. Ainsi, les articles L.121-1 et 212-1 du code de la consommation stipulent que : - est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou

présentations fausses ou de nature à induire en erreur […] (Article L.121-1 du code de la consommation) ; - dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la

sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur […] (Article L.212-1 du code de la consommation).

Conformément aux dispositions du code de la santé publique (CSP), les matériaux et objets mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent au contact avec l’eau destinée à la consommation humaine doivent être conformes à des dispositions spécifiques définies par arrêté du ministre chargé de la santé, visant à ce qu'ils ne soient pas susceptibles, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, de présenter un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une altération de la composition de l’eau définie par référence à des valeurs fixées par cet arrêté. Des arrêtés, pris en application des articles R.1321-48-I et II, doivent fixer les dispositions spécifiques applicables aux matériaux et objets entrant au contact de l'eau, selon les groupes auxquels ils appartiennent et leurs usages. Ces arrêtés doivent également fixer les conditions d’attestation - par le responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet destiné à entrer au contact d'eau - du respect de ces dispositions. Selon les groupes et les usages, cette attestation devra être produite : - soit par le responsable de la première mise sur le marché ; - soit par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé. 2- s'agissant de l'utilisation de matériaux et objets au contact d'eau de consommation humaine : l'article R.1321-49-I du CSP stipule que la personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau utilise, dans des installations nouvelles ou parties d'installations faisant l'objet d'une rénovation, depuis le point de prélèvement dans la ressource jusqu'aux points de conformité définis à l'article R. 1321-5, des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48. Ainsi, tout responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet destiné à entrer au contact d'eau potable doit : - proposer des matériaux et objets respectant les dispositions spécifiques fixées réglementairement pour le

groupe de matériaux et objets auquel il appartient ; - s'assurer, préalablement à la mise sur le marché, du respect des dispositions spécifiques le concernant ; - tenir à disposition de l'administration et de ses clients les preuves de l'innocuité sanitaire du matériau ou

objet, attestant le respect des dispositions spécifiques.

Les dispositions du CSP s'appliquent, chacun pour ce qui le concerne : - aux fabricants mettant sur le marché des matériaux ou objets destinés à entrer au contact d'eau potable

ainsi qu'aux opérateurs (revendeurs, assembleurs, ...) ; - aux personnes responsables de la production, de la distribution et conditionnement d'eau. Ces dispositions s'appliquent1 : - depuis le 1er juin 1998 pour les matériaux constitutifs de tuyaux et de revêtements ; - depuis le 1er juin 1999 pour les matériaux constitutifs de joints et de raccords de canalisations ; - depuis le 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinets à papillons à joints sur le

papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d’incendie ; - depuis le 24 décembre 2006 pour les autres accessoires.

*

* * Groupes de matériaux et objets : A ce jour, on distingue les groupes de matériaux et objets suivants : - les matériaux et objets constitués de matière métallique (revêtements, alliages, brasures, …) ; - les matériaux et objets constitués de matière minérale (émaux, céramiques et verres) ; - les matériaux et objets constitués de liants hydrauliques (bétons, mortiers) ; - les matériaux et objets organiques (plastiques, élastomères, …) incluant les matériaux et objets

"monomatières", multicouches ou composites) ; - les objets constitués de plusieurs composants (dits également "produits assemblés" ou "accessoires"). Prescriptions spécifiques : Dans l'attente de la publication des arrêtés cités à l'article R.1321-48 du CSP, les dispositions spécifiques à respecter pour les différents groupes de matériaux et objets entrant au contact de l'eau précités sont celles définies par2 : - l'annexe 1 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié pour les matériaux et objets constitués de matière métallique ; - l'annexe 2 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié pour les matériaux et objets constitués de matière minérale ou

à base de liants hydrauliques ; - l'annexe 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié et ses circulaires d'application (circulaires ministérielles du

12 avril 1999, du 27 avril 2000 et du 21 août 2006) pour les matériaux et objets organiques ; - les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié et sa circulaire d'application (circulaire ministérielle

du 25 novembre 2002) pour les accessoires constitués d'au moins un composant organique entrant au contact de l'eau.

Conditions d'attestation du respect des prescriptions spécifiques : L'attestation du respect des prescriptions spécifiques fixées par l'arrêté du 29 mai 1997 modifié est à la charge du responsable de la mise sur le marché du matériau ou de l'objet, quelle que soit la matière constitutive (métallique, minérale, à base de liants hydrauliques ou organique). Une circulaire ministérielle sera publiée prochainement et précisera les dispositions introduites par le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 ainsi que la nature des preuves de conformité des matériaux et objets destinés à entrer au contact d'eau de consommation humaine permettant de s'assurer du respect des dispositions de l'article R.1321-48.

* * *

1 Arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine et avis au Journal Officiel n° 248 du 23 octobre 2004. 2- Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine modifié par les arrêtés du 24 juin 1998, 13 janvier 2000, 22 août 2002 et 16 septembre 2004 (publiés respectivement aux Journaux Officiels des 1er juin 1997, 25 août 1998, 21 janvier 2000, 3 septembre 2002 et du 23 octobre 2004) - Circulaires ministérielles n°99/217 du 12 avril 1999 et n°2000/232 du 27 avril 2000 relatives aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (respectivement publiées au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n° 99/25 et 2000/18) - Circulaire ministérielle n°2002/571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des accessoires et des sous-ensembles d’accessoires, constitués d’au moins un composant organique entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2002/52) - Circulaire DGS/SD7A/2006/370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2002/52)

Dans le cas des matériaux et objets organiques, l’obtention : - d’une attestation de conformité sanitaire (ACS)3, délivrée par l’un des laboratoires habilités par le ministre

chargé de la santé, constitue une preuve du respect des prescriptions réglementaires ; - d’une preuve de conformité de la formulation chimique vis-à-vis de listes positives de substances chimiques

de référence (CLP), délivrée par l’un des laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé, constitue une preuve du respect des dispositions réglementaires pour les joints de diamètre inférieur à 63 mm, les colles, graisses et lubrifiants (cf circulaire du 20 avril 2000).

La durée de validité d’une ACS et d'une CLP délivrée pour un matériau organique est fixée à cinq ans. La durée de validité peut toutefois être portée à 10 ans pour les résines utilisées pour la fabrication de tubes en polyéthylène extrudés, dans les conditions définies à l’annexe B de la circulaire du 27 avril 2000. Il appartient à chaque détenteur d'une ACS ou d'une CLP de prendre contact avec l'un des quatre laboratoires habilités, avant la date d'expiration de son ACS ou de sa CLP, en vue de sa demande de renouvellement. Une ACS ou une CLP est délivrée pour un matériau ou un objet caractérisé par une (ou plusieurs) appellation(s) commerciale(s) précises. Celle(s)-ci est(sont) indiquée(s) sur le formulaire d’ACS ou de CLP. Toute demande de modification de l’appellation commerciale d’un matériau ou objet sur le formulaire d’ACS ou de CLP correspondant est à adresser au laboratoire ayant délivré le formulaire initial. Si un nouveau formulaire correspondant à la nouvelle appellation du matériau ou objet est délivré, la date d’expiration de l’ACS ou de CLP reste toutefois inchangée. Toute demande de modification de la formulation d’un produit ou d’un matériau bénéficiant d’une ACS ou d'une CLP en cours de validité ou de modification de son process de fabrication doit être adressée à l’un des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, préalablement à la mise sur le marché du matériau concerné : ce dernier évaluera alors si le projet de modification est de nature à remettre en cause l’ACS ou la CLP obtenue. Conformément aux dispositions de la circulaire du 27 avril 2000 (Annexe A), une liste des matériaux et objets organiques ayant une ACS ou une CLP est élaborée, précisant pour chaque produit : - le nom de la société ayant obtenu l’ACS ou la CLP ainsi que le lieu de fabrication du produit concerné ; - le (ou les) nom(s) commercial(aux) du matériau testé ainsi que les caractéristiques des différentes variantes

ayant une ACS ou une CLP (différence de couleur par exemple) ; - le rapport surface sur volume (S/V) employé lors de la réalisation du protocole d’essai de migration ; - le numéro d’ACS ou de CLP délivré par le laboratoire ayant instruit le dossier ; - la date de délivrance de l’ACS ou de la CLP et sa date d’expiration. La fréquence de renouvellement de la présente liste est d’environ un an. Durant l'intervalle de temps compris entre deux remises à jour successives, un matériau ayant obtenu une ACS ou une CLP après la date de remise à jour peut être mis sur le marché, dès lors que son détenteur fournit à son client la preuve de l’obtention d'une ACS ou une CLP pour le matériau concerné.

3.L'attestation de conformité sanitaire (ACS) permet d’évaluer l’aptitude d’un matériau ou d'un objet à entrer au contact d’une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires. Les conditions de délivrance des ACS, pour les matériaux et objets à base de matière organique, sont précisées dans les circulaires du 12 avril 1999, du 27 avril 2000 et du 21 août 2006 précitées.

Le tableau suivant présente le ou les usages couverts par une ACS délivrée pour un matériau ou objet, en fonction du rapport surface/volume (S/V) utilisé lors des essais de migration en laboratoire.

Si le rapport S/V mis en œuvre lors des essais pour obtenir une ACS est de :

240 cm2/L 60 cm2/L 30 cm2/L 3 cm2/L

alors les utilisations possibles du matériau ou de l'objet sont les suivantes :

- Joints - Raccords - Manchons - Revêtements - Produits de jointoyage - Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3

- Réservoirs de capacité inférieure à 10m3

- Canalisations de diamètre extérieur supérieur à 63 mm - Canalisations de diamètre extérieur inférieur à 63 mm


- Réservoirs de capacité inférieure à 10m3

- Canalisations de diamètre extérieur supérieur à 63 mm


- Joints - Raccords - Manchons - Revêtements - Produits de jointoyage

La présente liste ne porte que sur les matériaux et objets finis disposant d'une ACS ou d'une CLP délivrée par les laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé, dans les conditions définies dans les circulaires du 12 avril 1999, du 27 avril 2000 ou du 21 août 2006 (ACS référencées comme suit : AA MAT -- NNN ; CLP référencées comme suit : AA CLP -- NNN). La présente liste fait apparaître en italique les références des matériaux ou objets dont l'ACS ou la CLP est expirée (de moins de 1 mois), mais pour lesquels une procédure de renouvellement est en cours au sein d'un laboratoire habilité. La présente liste ne porte pas sur les accessoires ou sous-ensemble d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, disposant d'une ACS délivrée par les laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé, dans les conditions définies dans la circulaire du 25 novembre 2002 (ACS référencées comme suit : AA ACC -- NNN). La présente liste est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé www.sante.gouv.fr, dans la rubrique relative aux "matériaux entrant au contact de l'eau" (en suivant le chemin suivant : accès direct par thème / "e" / eau / eau du robinet / matériaux entrant au contact de l'eau).

LISTE DES LABORATOIRES HABILITES PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SANTE POUR VERIFIER LA CONFORMITE SANITAIRE DES MATERAUX

ENTRANT AU CONTACT D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE Les laboratoires ci-après sont habilités par le ministère chargé de la santé pour : • la vérification de la conformité des matériaux aux listes positives de référence ; • la réalisation des essais de migration ; • la délivrance d’attestations de conformité sanitaire. Ils sont tenus au respect des règles de confidentialité et doivent réaliser leurs travaux sous assurance qualité.

Centre de recherche, d’expertise et de contrôle des eaux de Paris (Crecep) Département Matériaux et Corrosion

144 et 156, Rue Paul Vaillant Couturier 75014 PARIS

Tél : 01 40 84 78 24 - Fax : 01.40.84.77.87

Institut Pasteur de Lille (IPL) Département Eaux-Environnement

1 Rue du Professeur Calmette BP 245

59019 LILLE cedex Tél : 03.20.87.77.30 - Fax : 03.20.87.73.83

IPL Santé, Environnement Durables Est (ex IRH Environnement)

Service Alimentarité des Matériaux Site de Maxéville

Rue Lucien Cuénot Site de St Jacques II

BP 51005 54 521 MAXEVILLE

Tél : 03.83.50.36.17 – 03.83.50.23.65 – 03.83.50.34.77 - Fax : 03.83.50.23.70

CARSO - Laboratoire Santé – Environnement - Hygiène de Lyon Laboratoire Matériaux au contact de l’eau (MCDE)

321 Avenue Jean-Jaurès 69362 LYON CEDEX 07

Tél : 04.37.65.29.62 - Fax : 04.37.65.29.53

SOMMAIRE Page 1 – LES TUBES 1

• les tubes en polychlorure de vinyle (PVC) .......................................................................................2 • les tubes en polychlorure de vinyle surchloré (PVC-C)....................................................................4 • les tubes en polyéthylène (PE).........................................................................................................5 • les tubes en polyéthylène extrudés (PE)..........................................................................................6 • les tubes en polyéthylène réticulé (PER)........................................................................................14 • les tubes en polypropylène (PP).....................................................................................................17 • les tubes en polybutylène (PB).......................................................................................................18 • autres tubes ....................................................................................................................................19

2 – LES REVETEMENTS 21 • les revêtements à base de résine époxydique ...............................................................................22 • les revêtements à base de ciment adjuvanté .................................................................................25 • les revêtements à base de polyuréthane .......................................................................................26 • les revêtements composites ...........................................................................................................27 • autres revêtements.........................................................................................................................29

3 – LES JOINTS ET REVETEMENTS D’EXTREMITES DE CANALISATIONS 30

3.1 - Les raccords ..............................................................................................................................31

• les raccords en polychlorure de vinyle (PVC) ................................................................................32 • les raccords en polychlorure de vinyle surchloré (PVC-C).............................................................33 • les raccords en polyéthylène (PE)..................................................................................................34 • les raccords en polypropylène (PP)................................................................................................35 • les raccords en polybutylène (PB)..................................................................................................36 • autres raccords ...............................................................................................................................37

3.2 - Les produits de jointoyage .......................................................................................................38 3.3 - Les joints de diamètre supérieur à 63 mm..............................................................................40 • les joints en éthylène-propylène (EPDM) .......................................................................................41 • les joints en butadiène-acrylonitrile (NBR) .....................................................................................46 • les joints en polytétrafluoroéthylène (PTFE) ..................................................................................47 • autres joints en élastomères...........................................................................................................48 3.4 - Les joints de diamètre inférieur à 63 mm................................................................................49

• les joints en éthylène-propylène (EPDM) .......................................................................................50 • les joints en butadiène-acrylonitrile (NBR) .....................................................................................52 • autres joints en élastomères...........................................................................................................53

4 – LES COLLES, GRAISSES ET LUBRIFIANTS 55

• les colles .........................................................................................................................................56 • les graisses.....................................................................................................................................57 • les lubrifiants...................................................................................................................................59 • autres produits ................................................................................................................................60

5 – LES AUTRES MATERIAUX ET OBJETS 61

• les matériaux et objets composites ................................................................................................62 • les autres matériaux et objets.........................................................................................................67

ANNEXE :

• liste des fibres ensimées disposant d'un CAS ou d'une autorisation d'emploi délivrée par le ministère chargé de la santé....................................72

1 / LES TUBES

1

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux LISTE A : FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication /

pays

Nom commercial / éventuellement ref matière / couleur

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant Date de délivrance

Date d’expiration

ALPHACAN / La Celle Saint Cloud / France LUCOFLEX 240 07 MAT LY 149 13/12/2007 Dec 2012

SOTRA SEPEREF / Quincieux / France

Tube PVC BIOROC Blanc PN 25 ou Tube PVC Aquadur Blanc PN 25 60 07 MAT LY 080 20/08/2007 Août 2012

PENTAIR WATER France / Buc / France

PVC connector 32mm 7700 (28460) Distributor tube 1" (27826) 1" tube (21874) Tube 3/4" – 1470mm (21873) Distributor tube L=337mm (27826) 2" tube PVC (21148-01) [en Benvic EB506/0000/AA]

240 07 MAT LY 072 07/08/2007 Août 2012

GUANGDONG SILVERAGE SCI & TECH Co. Ltd / China

PVC 0367 - 72A 3 07 MAT NY 044 27/07/2007 Juil 2012


Tube PVC BIOROC PN 16 240 06 MAT LY 129 19/02/2007 Fev 2012


PVC connector 32mm 7700 (28460) Distributor tube 1" (27826) 1" tube (21874) Tube 3/4" – 1470mm (21873) Distributor tube L=337mm (27826) 2" tube PVC (21148-01)

240 06 MAT LY 110 20/12/2006 Dec 2011

REHAU AG+CO/Rehau/Allemagne RAU-PVC 7806 3 06 MAT NY 057 20/12/2006 Dec 2011 TUBERIAS Y PERFILES PLASTICOS / / Espagne Tube PVC TPP TUPLEN 240 06 MAT PA 013 14/12/2006 Dec 2011

ALPHACAN /La Celle St Cloud / France Tube BRIO AS 240 06 MAT LY 056 31/10/2006 Oct 2011

ALPHACAN /La Celle St Cloud / France Tube BRIO LS 240 06 MAT LY 055 31/10/2006 Oct 2011

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique Tube PVC G-19-2391 240 06 MAT LY 098 21/09/2006 Août 2011

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

A-PIPE-125,A-PIPE-50,A-PIPE-90, A-PVC-063,A-PVC-075,A-PVC-140, G-19-2394,A-PVC-025

240 06 MAT LY 043 31/08/2006 Août 2011

INES/Casablanca/Maroc Tube PVC Sanimax 240 06 MAT NY 023 24/07/2006 Juil 2011 SOVEMA/Vauvert/France Tube PVC Forage 60 06 MAT NY 021 27/06/2006 Juin 2011 WAVIN / Sully sur Loire / France WAVIN Tube PVC Pression 2502 240 06 MAT LY 022 30/03/2006 Mars 2011 6 PO INDUSTRIES / Rabat / Maroc Tube PVC Pression 240 06 MAT NY 005 16/03/2006 Mars 2011

PACIFIC PVC / Papeete / Tahiti Tube PVC Pression 60 05 MAT LY 058 25/11/2005 Nov 2010

WAVIN / Sorgues / France WAVIN AQUADUR 16b blanc ou SOTRA SEPEREF BIOROC 16b blanc 240 05 MAT LY 042 09/08/2005 Août 2010

First Plastics / / Tube PVC Pression First Plastics 240 05 MAT NY 036 08/07/2005 Juil 2010 ADEAU PLAST / / Tube PVC irrigation et adduction d’eau potable 240 05 MAT NY 038 27/07/2005 Juil 2010 FIRST PLASTICS S.A. / Casablanca / Maroc Tube PVC Pression First Plastics 240 05 MAT NY 036 08/07/2005 Juil 2010

FERROPLAST / Casablanca / Maroc Tube PVC-U Ferroplast 240 05 MAT NY 028 20/06/2005 Juin 2010

SOTRA SEPEREF / Quincieux / France Tube PVC PEVEFOR 05 240 05 MAT PA 012 17/06/2005 Juin 2010

LARETER / Fiesso Umbertiano / Italie Tube PVC Pression type 312-F 240 05 MAT PA 007 06/06/2005 Juin 2010

TUBES EN PVC DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

2

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PVC DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A : SUITE


pays




Date d’expiration

NICOLL / Cholet / France Tube PVC ENA 2588 240 05 MAT PA 009 23/05/2005 Mai 2010 PLASTIMA / Casablanca / Maroc PLATIMA Tube PVC 240 05 MAT NY 016 18/05/2005 Mai 2010 SOTRA SEPEREF / Quincieux / France Tube PVC SEPEREF 240 05 MAT LY 066 13/10/2005 Avr 2010

SOTRA SEPEREF / Sainte Austreberthe / France Tube PVC SEPEREF 240 05 MAT LY 067 13/10/2005 Avr 2010

SOTRA SEPEREF / Quincieux / France Tube PVC SEPEREF JC 240 05 MAT PA 001 25/04/2005 Avr 2010

PIPELIFE BELGIUM / Kalmhout / Belgique

Tube PVC pression 60 05 MAT LY 002 30/03/2005 Mars 2010

MARRAKECH FOURNITURES EQUIPEMENTS / Marrakech / Maroc

TUBE PVC 240 04 MAT NY 060 15/02/2005 Fev 2010

UPONOR / St Etienne de St Geoirs / France Tube PVC Mondial 60 04 MAT NY 059 29/12/2004 Dec 2009

ALPHACAN/ Gaillac et Gaillon / France Tuyau PVC LUCOFLEX 240 04 MAT PA 021 25/10/2004 Oct 2009

PLASTUMAR / Casablanca / Maroc Tube PVC Rigide PLASTUMAR 60 04 MAT LY 050 13/10/2004 Oct 2009

DIMATIT / Casablanca / Maroc PVC Rigide au SN 200 / / Gris-bleu 60 04 MAT LY 050 13/10/2004 Oct 2009 MARTENS KUNSTSTOFFEN / Oosterhout / Pays-Bas Tuyau PVC 46/02 240 04 MAT PA 003 23/09/2004 Sept 2009

WAVIN/Sorgues/France WAVIN AQUADUR 16b ou SOTRA SEPEREF BIOROC 16b 240 04 MAT LY 027 21/07/2004 Juil 2009

DEL GRES / Petosino / Italie Tuyau PVC Grésintex A type 312 240 03 MAT PA 035 08/07/2004 Juil 2009 PLASTICOS VDA. DE CALVO / Barcelona / Espagne TUBE PVC TU-759-VDC 3 04 MAT NY 015 18/06/2004 Juin 2009

SAGIP GALION / Roura / Guyane TUBE PVC-U SAGIP 240 04 MAT NY 006 30/03/2004 Mars 2009 ALPHACAN/Aubevoye/France ALPHACAN BRIO 240 03 MAT LY 025 13/02/2004 Fev 2009 DEL GRES / Petosino /Italie Tbe PVC Grésintex A type 312 60 02 MAT PA 038 24/04/2003 Avr 2008

LISTE B : FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE


pays




Date d’expiration

EWWA / Le Plessis Ste Opportune / France Tube PVC Transparent Hydra Clear 240 06 MAT NY 003 07/03/2006 Mars 2011

REHAU / Morhange / France Tube PVC ALLIE RAUDUCTIL 240 02 MAT NY 126 03/03/2003 Mars 2008

BO = Bi-orienté

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TUBES EN PVC-C DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A : FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication

/ pays




Date d’expiration

FIRST PLASTICS / Casablanca / Maroc TUBE CPVC FLOWGUARD 240 04 MAT NY 017 17/06/2004 Juin 2009

TECE France / / TUBE TC QUICKPIPE 240 03 MAT NY 074 27/11/2003 Nov 2008

GIRPI / HARFLEUR / France Tube PVC-C HTA / en formulation LUCALOR PEY 300 / Marron 240 02 MAT PA 025 05/05/2003 Mai 2008

FIP / / TUBES PVCC 240 02 MAT NY 128 16/05/2003 Mai 2008 GIRPI / Harfleur / France Tube PVC-C Lucalor PEY 300 /Coloris CM 304 240 06 MAT PA 001 22/03/2006 Mars 2008

LISTE B : FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AUX LABORATOIRES NEANT

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MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE INISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux Bureau de la qualité des eaux LISTE A : FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES LISTE A : FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays Nom de la résine Nom de la résine


S/V d’essai (cm

Identifiant Identifiant Date de délivrance

Date de délivrance

Date d’expiration

Date d’expiration 2/L)

INEOS Manufacturing Belgium NV / Antwerpen / Belgique ELTEX PC002-50R102 240 08 MAT LY 012 28/03/2008 Août 2017

INNOVENE / Sarralbe / France ELTEX TUB 171* 240 05 MAT NY 040 02/09/2005 Sept 2015

INEOS Manufacturing Belgium NV / Antwerpen / Belgique ELTEX TUB 124 N 6000 240 08 MAT LY 005 28/03/2008 Mars 2013

BOREALIS / Rungis / France BORSTAR HE 3490-LS* 240 02 MAT NY 112 20/01/2003 Janv 2013 BOREALIS / Rungis / France BORSTAR ME 3440* 240 02 MAT NY 111 20/01/2003 Janv 2013

BASELL / NANTERRE / FRANCE HOSTALEN CRP 100 BLACK 240 07 MAT NY 027 09/07/2007 Juil 2012 BOREALIS / Stenungsund /Suède BORSTAR HE 3490-IM 240 06 MAT LI 020 30/05/2006 Mai 2011 CHEMOPETROL / Litvinov / Rep Tchèque Tube PEHD Liten PL 10 240 04 MAT PA 014 22/08/2005 Août 2010

HOSTALEN GM 5010 T3 Black BASELL/Nanterre /France 240 05 MAT NY 012 18/04/2005 Avr 2010

DSM POLYOLEFINES / / Vestolen A 6060 R noir 10000*

240 99 MAT LI 006 22/02/2000 Fev 2010

SOLVAY / Sarralbe / France Eltex Tub 121* 240 CSHPF N°980012 98 MAT PA 101 19/10/1999 Oct 2009

DSM POLYOLEFINES / Gelsenkirchen / Allemagne Vestolen A 4062 R noir 10000* 240 98 MAT LI 009 22/12/1998 Dec 2008

SOLVAY / Sarralbe / France Eltex Tub 131* 240 97 MAT PA 009 18/06/1998 Juin 2008


Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays

Nom de la résine S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

TOTAL PETROCHEMICALS (ancien FINA RESEARCH / Anvers / Belgique)

HDPE XS 10 B (ancien nom :Finathène XS 10 B*)

240 98 MAT NY 355 17/09/1998 Sept 2008

ELF ATOCHEM / Gonfreville / France Lacqtène 2002 TBK 40* 240 98 MAT NY 339 24/06/1998 Juin 2008

ELF ATOCHEM / Gonfreville / France Lacqtène 2002 TBK 46* 240 98 MAT NY 338 23/06/1998 Juin 2008

TOTAL PETROCHEMICALS (ancien FINA RESEARCH / Anvers / Belgique)

Mdpe 3802 b (ancien n00om : Finathène 3802 BK 21*)

240 98 MAT NY 333 18/05/1998 Mai 2008

INEOS POLYOLEFINS (ancien BP SOLVAY)

ELTEX TUB 121 N3000 240 02 MAT NY 127 30/04/2003 Avr 2008

BOREALIS / Schwechat / Daplen DE 3964 Black* 240 97 MAT NY 324 20/03/1998 Mars 2008

TUBES EN POLYETHYLENE (PE) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE


TUBES EN PE EXTRUDES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE


Société / lieu de fabrication / pays Nom commercial du tube extrudé Nom de la résine Fabricant de résine / lieu de

fabrication / pays S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

BOURBON PLASTIQUES / Bras Panon / Ile de la Réunion

BOURBON PLASTIQUES THAI-ZEX 6366 MB BANGKOK POLYETHYLENE / Thaïlande 240 04 MAT LI 004 05/04/2004 Avr 2014

SCG PLASTICS CO., LTD. / Bangkok / Thailande Tube EL-lene H5211PC / / 240 07 MAT LY 046 10/12/2007 Dec 2012

UNION PLASTIQUE MAROC / Casablanca / Maroc

Tube en PEHD BORSTAR HE3470-LS _ _ 240 07 MAT NY 004 22/01/2007 Janv 2012

JOHN GUEST / Le Blanc-Mesnil / France Tube LLDPE Noir _ _ 240 06 MAT NY 043 20/09/2006 Sept 2011

JOHN GUEST / Le Blanc-Mesnil / France Tube LLDPE Bleu _ _ 240 06 MAT NY 025 04/07/2006 Juil 2011

RYB (EX. UPONOR) / St Etienne de St Geoirs / France TUBE PE 80 Eltex TUB 171 INNOVENE/Sarralbe/France 240 06 MAT NY 034 06/07/2006 Juil 2011

THAI POLYETHYLENE CO. LTD / Rayong / Thaïlande

EL-LENE H 1000PC (PE 100) EL-LENE H 1000PC THAI POLYETHYLENE CO. LTD / Rayond / Thaïlande 240 06 MAT LY 003 29/03/2006 Mars 2011

AMEX / Berlin / Allemagne AMEX 5000 / / 60 05 MAT LI 010 13/10/2005 Oct 2010 JOHN GUEST / Le Blanc Mesnil / France Tube LLDPE Naturel / / 240 05 MAT NY 024 27/06/2005 Juin 2010

JOHN GUEST / Le Blanc Mesnil / France Tube LLDPE Rouge / / 240 05 MAT NY 023 27/05/2005 Mai 2010

PLASTUMAR / Casablanca / Maroc Tube PLASTUMAR HE 2470 BOREALIS / Rungis / France 240 04 MAT LY 081 20/04/2005 Avr 2010 DIMATIT / Casablanca / Maroc Dimalene PE80 HE 2470 BOREALIS / / 240 04 MAT LY 081 20/04/2005 Avr 2010

POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 100 Hostalen CRP 100 Black BASELL Polyolefins 60 08 MAT LY 014 13/03/2008 Mars 2009

MASA / Okondo-Alava / Espagne TUBE PE 80 Eltex TUB 171 INNOVENE / Sarralbe / France 240 08 MAT LY 017 13/03/2008 Mars 2009 Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

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LISTE A : SUITE



d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

ALFATUBO / Serzedo / Portugal ALFAHIDRO® MRS 80 Hostalen GM 5010 T3 Black BASELL / Nanterre / France 240 08 MAT LY 004 12/03/2008 Mars 2009

ALFATUBO / Serzedo / Portugal ALFAHIDRO® MRS 100 Hostalen CRP 100 Black BASELL Polyolefins 240 08 MAT LY 003 12/03/2008 Mars 2009

AGRU Kunststofftechnik/Bad Hall/Autriche Tube AGRULINE PE 100

BORSTAR HE 3490 LS BOREALIS/RUNGIS/FRANCE 60 08 MAT LI 005 10/03/2008 Mars 2009

SOCOTUB / Tiercelet / France SOCOTUB PE 80 Hostalen GM 5010T3 Black BASELL / Nanterre / France 240 08 MAT LY 009 19/02/2008 Fev 2009

FERROPLAST / CASABLANCA / MAROC

TUBE PE 80 Matière ELTEX TUB 171 INEOS/SARRALBE/FRANCE 240 08 MAT NY 004 11/02/2008 Fev 2009

PICENUM PLAST Tube PE 100 Vestolen A 6060 R Black SABIC 60 07 MAT PA 017 04/02/2008 Fev 2009

PICENUM PLAST Tube PE 100 Hostalen CRP 100 Black BASELL 60 07 MAT PA 016 04/02/2008 Fev 2009

BOURBON PLASTIQUES BÂTIMENT / Bras Panon / Ile de la Réunion

Tube B.P. BÂTIMENT BORSTAR ME 3440 BOREALIS/RUNGIS/FRANCE 240 08 MAT LI 001 22/01/2008 Janv 2009

REHAU / Morhange / France RAUBLEU 526 PE 100 Borstar HE 3490-LS BOREALIS / Rungis / France 60 07 MAT LY 140 28/12/2007 Dec 2008

REHAU / Morhange / France RAUBLEU 526 PE 80 Vestolen A4062 R noir 10000

DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne 240 07 MAT LY 137 28/12/2007 Dec 2008

REHAU / Morhange / France RAUBLEU 526 PE 80 Borstar ME 3440 BOREALIS / Rungis / France 240 07 MAT LY 136 28/12/2007 Dec 2008 POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 100 Borstar HE 3490-LS BOREALIS / Rungis / France 60 07 MAT LY 127 23/11/2007 Nov 2008

Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

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LISTE A : SUITE



d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 100 Eltex Tub 121 SOLVAY / Sarralbe / France 60 07 MAT LY 126 23/11/2007 Nov 2008 POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 80 ME 3440 BOREALIS / Rungis / France 240 07 MAT LY 125 23/11/2007 Nov 2008

POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 80 Vestolen A 4062 R noir 10000

DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne 240 07 MAT LY 124 23/11/2007 Nov 2008

PICENUM PLAST Tube PE 80 Hostalen GM5010 T3 Black BASELL 240 07 MAT PA 014 23/11/2007 Nov 2008

POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 80 Eltex Tub 171 INNOVENE / Sarralbe / France 240 07 MAT LY 123 23/11/2007 Nov 2008


Tube SOTRA SEPEREF BANDE BLEUE

VESTOLEN A4062R Noir 10000

DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne 240 07 MAT LI 026 20/11/2007 Nov 2008

SIMONA AG / RINGSHEIM/ Allemagne

TUBE PE HOSTALEN CRP 100 BLACK

BASELL POLYOLEFINS/FRANCE 240 07 MAT NY 074 13/11/2007 Nov 2008

PIPELIFE / Gaillon / France TUBE PIPELIFE PE 80 Eltex Tub 121 INNOVENE / Sarralbe / France 240 07 MAT LY 105 26/10/2007 Oct 2008 PIPELIFE / Gaillon / France TUBE PIPELIFE PE 100 Eltex Tub 121 SOLVAY / Sarralbe / France 60 07 MAT LY 103 26/10/2007 Oct 2008

PIPELIFE / Gaillon / France TUBE PIPELIFE PE 80 Vestolen A 4062R noir 10000

DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne 240 07 MAT LY 102 26/10/2007 Oct 2008

PALBOX INDUSTRIALE SpA / Basiano / Italie

Tube TUBOX PE 100 VESTOLEN A6060R Noir 10000

DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne 60 07 MAT LI 024 27/08/2007 Août 2008

PALBOX INDUSTRIALE SpA / Basiano / Italie

Tube TUBOX PE 80 VESTOLEN A4062R Noir 10000

DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne 240 07 MAT LI 023 27/08/2007 Août 2008

WAVIN / Sully sur Loire / France Tube WAVIN 513 NF PE 80 EAU POTABLE

Hostalen GM 5010 T3 black BASELL / Nanterre / France 240 07 MAT LY 081 09/08/2007 Août 2008

SOCOTUB / Tiercelet / France SOCOTUB PE 80 Borstar ME 3440 BOREALIS / Rungis / France 240 07 MAT LY 077 09/08/2007 Août 2008 Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

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LISTE A : SUITE



d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

RYB / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

TUBE PE 80 Eltex PC002 50 R102 INEOS/SARRALBE/FRANCE 240 07 MAT NY 054 26/07/2007 Juil 2008


TUBE PE 100 Eltex TUB 121 N3000 INEOS/SARRALBE/FRANCE 60 07 MAT NY 053 26/07/2007 Juil 2008


TUBE PE 100 Eltex TUB 121 SOLVAY / SARRALBE / FRANCE 60 07 MAT NY 052 26/07/2007 Juil 2008


TUBE PE 100 VESTOLEN A6060R NOIR 10000 SABIC (Ex DSM POLYOLEFINS) 60 07 MAT NY 051 26/07/2007 Juil 2008


TUBE PE 100 BORESTAR HE 3490 LS BOREALIS / RUNGIS / FRANCE 60 07 MAT NY 050 26/07/2007 Juil 2008


TUBE PE 80 VESTOLEN A4062R NOIR 10000

DSM POLYOLEFINES/ GELSENKIRCHEN / ALLEMAGNE

60 07 MAT NY 049 23/07/2007 Juil 2008


TUBE PE 80 FINATHENE MDPE 3802BK21 TOTAL/ANVERS/BELGIQUE 60 07 MAT NY 048 23/07/2007 Juil 2008


TUBE PE 80 BORESTAR ME 3440 BOREALIS / RUNGIS / FRANCE 240 07 MAT NY 047 23/07/2007 Juil 2008


TUBE PE 80 Eltex TUB 171 INEOS/SARRALBE/FRANCE 240 07 MAT NY 046 23/07/2007 Juil 2008

CENTRALTUBI TUBE PE 80 Eltextub 171 INNOVENE 240 07 MAT PA 008 16/07/2007 Juil 2008 Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

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LISTE A : SUITE



d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

CENTRALTUBI TUBE PE 100 Eltextub 121 INNOVENE 60 07 MAT PA 007 16/07/2007 Juil 2008

PLASTAG SA / Eclepens / Suisse Tube PLASTAG – PF NF – PE 100 – EAU POTABLE 16

Hostalen CRP 100 black BASELL polyolefins 60 07 MAT LY 041 27/06/2007 Juin 2008

PLASTIMA / CASABLANCA / MAROC

TUBE PEHD PLASTIMA Eltex TUB 121 SOLVAY / SARRALBE / FRANCE 240 07 MAT NY 033 20/06/2007 Juin 2008

PLASTIMA / CASABLANCA / MAROC

TUBE PEHD PLASTIMA Eltex TUB 171 INEOS/SARRALBE/FRANCE 240 07 MAT NY 032 20/06/2007 Juin 2008

SOCOTUB / Tiercelet / France SOCOTUB PE 100 Hostalen CRP 100 black BASELL polyolefins 60 07 MAT LY 045 15/06/2007 Juin 2008



BORSTAR ME 3440 BOREALIS/RUNGIS/FRANCE 240 07 MAT LI 015 04/06/2007 Juin 2008



ELTEX TUB 121 INEOS POLYOLEFINS/SARRALBE/ FRANCE

60 07 MAT LI 014 04/06/2007 Juin 2008

EGEPLAST / GREVEN / Allemagne TUBE PE 80 EGELEN Eltex TUB 171 INEOS/SARRALBE/FRANCE 240 07 MAT NY 023 30/05/2007 Mai 2008



BORSTAR HE 3490 LS BOREALIS/RUNGIS/FRANCE 60 07 MAT LI 007 23/04/2007 Avr 2008



ELTEX TUB 171 INEOS/SARRALBE/FRANCE 240 07 MAT LI 006 23/04/2007 Avr 2008

SOCOTUB / Tiercelet / France SOCOTUB PE 80 Eltex TUB 171 INNOVENE / Sarralbe / France 240 06 MAT LY 135 20/04/2007 Avr 2008 Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

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LISTE A : SUITE



d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

DERIPLAST / Italie TUBE PE 100 Eltextub 121 INNOVENE 60 07 MAT PA 005 06/04/2007 Avr 2008

DERIPLAST / Italie TUBE PE 80 Vestolen A4062R DSM POLYOLEFINS 240 07 MAT PA 004 06/04/2007 Avr 2008

DERIPLAST / Italie TUBE PE 80 Eltextub 171 INNOVENE 240 07 MAT PA 003 06/04/2007 Avr 2008

EGEPLAST / GREVEN / Allemagne TUBE PE 100 EGELEN Hostalen CRP 100 Black

BASELL POLYOLEFINS/FRANCE 240 07 MAT NY 015 03/04/2007 Avr 2008

STPM CHIALI / Sidi Bel Abbes / ALGERIE

TUBE PE 100 HDPE XS 10 B TOTAL/ANVERS/BELGIQUE 60 07 MAT NY 010 15/03/2007 Mars 2008


TUBE PE 80 MDPE 3802 BK 21 TOTAL/ANVERS/BELGIQUE 60 07 MAT NY 009 15/03/2007 Mars 2008


TUBE PE 100 Eltex TUB 121 N3000

INEOS/SARRALBE/FRANCE 60 07 MAT NY 008 15/03/2007 Mars 2008


TUBE PE 80 Eltex TUB 171 INEOS/SARRALBE/FRANCE 240 07 MAT NY 007 15/03/2007 Mars 2008


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Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial du tube extrudé Nom de la résine Fabricant de résine / lieu de


d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

DROSTUB INDUSTRIE / BLAYE LES MINES / France

TUBE PE 80 Matière MDPE 3802 B TOTAL/ANVERS/BELGIQUE 240 08 MAT NY 007 27/02/2008 Fev 2009

POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 80 Eltex PC 002-50R 102 INEOS Manufacturing Belgium NV / Antwerpen / Belgique 240 07 MAT LY 122 28/03/2008 Mars 2009

POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 100 Eltex Tub 121 N3000 BP SOLVAY POLYETHYLENE 60 08 MAT LY 016 14/03/2008 Mars 2009

POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 100 HDPE XS10B FINA RESEARCH / Anvers / Belgique 60 08 MAT LY 015 13/03/2008 Mars 2009

POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 80 3802 BK 21 FINA RESEARCH / Anvers / Belgique 240 08 MAT LY 013 13/03/2008 Mars 2009

AGRU Kunststofftechnik GmbH / Bad Hall / Autriche Tube AGRULINE PE 100 HDPE XS 10 B FINA RESEARCH / Anvers /

Belgique 60 08 MAT LI 006 10/03/2008 Mars 2009

DROSTUB INDUSTRIE / BLAYE LES MINES / France

TUBE PE 80 Matière MDPE 3802 B TOTAL/ANVERS/BELGIQUE 240 08 MAT NY 007 27/02/2008 Fev 2009

POLYPLAST SAS / Papeete / Tahiti Tube POLYPLAST PE 100 2002 TBK 40 ELF ATOCHEM / Gonfreville / France 60 08 MAT LY 008 19/02/2008 Fev 2009

POLYPLAST SAS / Papeete / Tahiti Tube POLYPLAST PE 80 Finathene 3802 BK 21 FINA RESEARCH / Anvers / Belgique 240 08 MAT LY 007 19/02/2008 Fev 2009



MDPE 3802 B FINA RESEARCH / Anvers / Belgique 240 08 MAT LI 002 22/01/2008 Jan 2009

REHAU / Morhange / France RAUBLEU 526 PE 100 Finathene XS 10 B FINA RESEARCH / Anvers / Belgique 60 07 MAT LY 139 28/12/2007 Dec 2008

REHAU / Morhange / France RAUBLEU 526 PE 80 Finathene 3802 BK 21 FINA RESEARCH / Anvers / Belgique 240 07 MAT LY 138 28/12/2007 Dec 2008

EGEPLAST / GREVEN / Allemagne

TUBE PE 100 EGELEN Matière TUB121 N3000 INEOS/SARRALBE/FRANCE 240 07 MAT NY 071 17/10/2007 Oct 2008


12

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LISTE B : SUITE


Nom commercial du tube extrudé Nom de la résine Fabricant de résine / lieu de


d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

EGEPLAST / GREVEN / Allemagne

TUBE PE 100 EGELEN Matière XS 10 B TOTAL/ANVERS/BELGIQUE 240 07 MAT NY 070 17/10/2007 Oct 2008

BOURBON PLASTIQUES BÂTIMENT / Bras Panon / Ile de la Réunion

Tube B.P. BÂTIMENT MDPE 3802 B FINA RESEARCH / Anvers / Belgique 240 07 MAT LI 025 26/10/2007 Oct 2008

PIPELIFE / Gaillon / France TUBE PIPELIFE PE 80 Finathène 3802 BK 21 FINA RESEARCH / Anvers / Belgique 240 07 MAT LY 104 26/10/2007 Oct 2008

WAVIN / Sully sur Loire / France Tube WAVIN 513 NF PE 100 EAU POTABLE Finathene XS 10 B FINA RESEARCH / Anvers /

Belgique 240 07 MAT LY 076 09/08/2007 Août 2008

DALMINE RESINE SPA / Levate / Italie

TUBE DALMINE RESINE PE 80 (2ème ligne de production) Finathène 3802 BK 21 FINA RESEARCH / Anvers /


DALMINE RESINE SPA / Levate / Italie

TUBE DALMINE RESINE PE 100 (2ème ligne de production) Finathène XS 10 B FINA RESEARCH / Anvers /


CENTRALTUBI Tube PE 100 HDPE XS 10B FINA 60 07 MAT PA 006 16/07/2007 Juil 2008

SOCOTUB / Tiercelet / France SOCOTUB PE 100 Total XS 10 B FINA RESEARCH / Anvers / Belgique 60 07 MAT LY 044 15/06/2007 Juin 2008

WAVIN / Sully sur Loire / France Tube WAVIN 513 NF PE 80 EAU POTABLE Finathène 3802 BK 21 FINA RESEARCH / Anvers /

Belgique 240 07 MAT LY 022 03/05/2007 Mai 2008





/ pays

Nom commercial / éventuellement résine / couleur



Date d’expiration

ACOME / Mortain / France ECOTUBE ACOME 1 Bleu 240 07 MAT LY 092 15/01/2008 Janv 2013

ALPHACAN / NEVERS / France RETUBE T 211 NOIR 240 07 MAT NY 061 31/08/2007 Août 2012

ALPHACAN / NEVERS / France RETUBE T 212 IVOIRE 240 07 MAT NY 055 01/08/2007 Août 2012

ALPHACAN / NEVERS / France RETUBE T 212 GRIS 240 07 MAT NY 038 16/07/2007 Juil 2012

ALPHACAN / NEVERS / France RETUBE T 212 BLEU 240 07 MAT NY 035 16/07/2007 Juil 2012

ALPHACAN / NEVERS / France RETUBE T 212 BRIQUE 240 07 MAT NY 034 16/07/2007 Juil 2012 FRANKISCHE ROHRWERKE GEBR. KIRCHNER GMBH+CO KG / KONIGSBERG / Allemagne

FF-THERM BLUE 240 07 MAT NY 012 21/05/2007 Mai 2012

FRANKISCHE ROHRWERKE GEBR. KIRCHNER GMBH+CO KG / KONIGSBERG / Allemagne

FF-THERM RED 240 07 MAT NY 011 21/05/2007 Mai 2012

ALPHACAN / NEVERS / France RETUBE T 211 GRIS 240 07 MAT NY 022 07/05/2007 Mai 2012

ALPHACAN / NEVERS / France RETUBE T 211 IVOIRE 240 07 MAT NY 020 07/05/2007 Mai 2012 DUOFIL / VILA DE CONDE / Portugal Tube PEX rouge 240 07 MAT NY 017 07/05/2007 Mai 2012

ALPHACAN / Nevers / France RETUBE T 211 BRIQUE 240 06 MAT NY 064 19/02/2007 Fev 2012

ALPHACAN / Never s/ France RETUBE T 211 BLEU 240 07 MAT NY 003 19/02/2007 Fev 2012 REHAU / Morhange / France RAUTHERM (V6034) 240 06 MAT LY 091 27/12/2006 Dec 2011 REHAU / Morhange / France RAUTHERM (V6035) 240 06 MAT LY 092 27/12/2006 Dec 2011 REHAU / Morhange / France RAUTHERM (V6036) 240 06 MAT LY 093 27/12/2006 Dec 2011 REHAU / Morhange / France RAUTHERM (V6037) 240 06 MAT LY 094 27/12/2006 Dec 2011 REHAU / Morhange / France RAUTHERM (V6038) 240 06 MAT LY 095 27/12/2006 Dec 2011 REHAU / Morhange / France RAUTHERM (V6039) 240 06 MAT LY 096 27/12/2006 Dec 2011 INDUSTRIAL BLANSOL SA / Palau de Plegamans / Espagne Tube BARBI WHITE OPAQUE 240 06 MAT LY 033 28/09/2006 Sept 2011

GOLAN PLASTIC PRODUCTS Ltd / Jordan Valley / Israel PEXGOL PE-Xa Natural 240 06 MAT LY 066 12/09/2006 Mars 2011

Becker Plastics GmbH / Datteln / Allemagne Tube PE – Xc MAXITHERM Rouge 240 06 MAT PA 011 10/08/2006 Août 2011

DUOFIL/Vila Do Conde/Portugal Tube PEX blanc 240 06 MAT NY 017 06/06/2006 Juin 2011 DUOFIL/Vila Do Conde/Portugal Tube PEX brun 240 06 MAT NY 018 06/06/2006 Juin 2011 Becker Plastics GmbH / Datteln / Allemagne Tube PE – Xc MAXITHERM Bleu 240 06 MAT PA 010 02/06/2006 Juin 2011

HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne Tube HEWING PE-Xc Blue SB / Tube PE-X 240 06 MAT LI 003 11/05/2006 Mai 2011

HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne Tube HEWING PE-Xc Blue LB / Tube PE-X 240 06 MAT LI 004 11/05/2006 Mai 2011

HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne Tube HEWING PE-Xc Red SR / Tube PE-X 240 06 MAT LI 007 11/05/2006 Mai 2011

TUBES EN PER DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

14



LISTE A : SUITE


/ pays




Date d’expiration

HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne Tube HEWING PE-Xc Red LR / Tube PE-X 240 06 MAT LI 008 11/05/2006 Mai 2011

AGROMETZER / Ciudad Real / Espagne Tube PIPEX RED / Tube PE-X 240 06 MAT LI 012 26/04/2006 Avr 2011

LK Pex AB / Ulricehamn / Suède Tube LK PE-Xa 240 05 MAT LY 033 29/03/2006 Mars 2011 DUOFIL Tube PEX Bleu 240 06 MAT NY 007 20/03/2006 Mars 2011 AGROMETZER / Ciudad Real ESPAGNE Tube PIPEX BLUE / Tube PE-X 240 05 MAT LI 043 08/03/2006 Mars 2011

ACOME / Mortain / France DISTRITUB 240 04 MAT LY 093 07/02/2006 Fev 2011 ACOME / Mortain / France ECOTUBE Bleu 240 04 MAT LY 094 28/07/2005 Juil 2010 ACOME / Mortain / France EUROPEX Rouille 240 04 MAT LY 095 28/07/2005 Juil 2010 COURANT / Manziat / France Tube C PEX / Tube PE-X 240 05 MAT LI 016 16/10/2006 Juin 2010 QUALITY PLASTICS / Cork / Irlande Red QUAL-PEX 240 05 MAT NY 022 15/04/2005 Avr 2010

QUALITY PLASTICS / Cork / Irlande Blue QUAL-PEX 240 05 MAT NY 021 15/04/2005 Avr 2010

GIACOMINI / Pontault-Combault / France R 996 GIACOFLEX Bleu 240 05 MAT NY 020 08/04/2005 Avr 2010

PLASTICOS FERRO / La Coruna / Espagne Red FERROPLAST 240 05 MAT NY 018 05/04/2005 Avr 2010

PLASTICOS FERRO / La Coruna / Espagne Blue FERROPLAST 240 05 MAT NY 017 05/04/2005 Avr 2010

ACOME Europex / FEC 13 Rouille 240 05 MAT NY 001 18/03/2005 Mars 2010 GOLAN PLASTIC / Jordan valley / Israel Pergol PEX-C / / Bleu 240 04 MAT LY 080 17/03/2005 Mars 2010

GOLAN PLASTIC / Jordan valley / Israel Pergol PEX-C / / Rouge 240 04 MAT LY 079 17/03/2005 Mars 2010 INDUSTRIAL BLANSOL S.A. / Ambrosero / Espagne BARBI Rouge 240 05 MAT LY 077 28/11/2005 Fev 2010

INDUSTRIAL BLANSOL S.A. / Ambrosero / Espagne BARBI Bleu 240 05 MAT LY 078 28/11/2005 Fev 2010

UPONOR WIRSBO AB / Virsbo / Suède Wirsbo PEX 240 05 MAT NY 005 17/01/2005 Janv 2010

DUOFIL TUBE MULTICOUCHE METALPEX 240 05 MAT NY 070 31/10/2005 Nov 2009 EFEX/Feillens/France ODIS Bleu 240 04 MAT LY 015 02/07/2004 Juil 2009 EFEX/Feillens/France ODIS Rouille 240 04 MAT LY 014 02/07/2004 Juil 2009 EFEX/Feillens /France ODIS Blanc 240 04 MAT LY 013 02/07/2004 Juil 2009 SIPLA S.p.a/Villanuova sul Clisi/Italie TUBE KILMA-FLEX 240 04 MAT LI 015 01/06/2004 Juin 2009 ALPHACAN / Nevers / France RETUBE T 208 BLEU 240 04 MAT NY 011 18/05/2004 Mai 2009 ALPHACAN / Nevers / France RETUBE T 208 ROUGE 240 04 MAT NY 010 18/05/2004 Mai 2009 VALSIR Spa/Vestone/Italie Tube PEXAL 240 04 MAT LY 004 30/03/2004 Mars 2009 ACOME / Mortain / France ECOTUBE 240 03 MAT NY 108 05/03/2004 Mars 2009

15



LISTE A : SUITE


/ pays




Date d’expiration

GIACOMINI / Pontault Combault / France Tube PER Rouge 240 03 MAT NY 107 06/02/2004 Fev 2009 GIACOMINI / Pontault Combault / France Tube PER Blanc 240 03 MAT NY 106 06/02/2004 Fev 2009 ACOME ECOTUBE / EC 13 BLEU 240 03 MAT NY 112 22/12/2003 Dec 2008 ACOME ECOTUBE / FEC 13 BLEU 240 03 MAT NY 116 22/12/2003 Dec 2008 BECKER Plastics / Datteln / Allemagne Tube PEX Roth Alu Laser PEX / Ecru 240 02 MAT PA 036 24/07/2003 Juil 2008

WAVIN / France Tube PEX Trigris 240 07 MAT PA 009 24/05/2007 Juil 2008

LISTE B : FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE NEANT

16


TUBES EN PP DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE


/ pays

Nom commercial / éventuellement type de résine / couleur



Date d’expiration

NUPI / CASTEL GUELFO DI BOLOGNA / Italie

Tube PP Matière VESTOLEN P 9421 / 66408 vert 240 07 MAT NY 081 11/01/2008 Janv 2013

GEORGE FISCHER SAS / Roissy Charles de Gaulle / France

Tube PP-R + GF + AQUASYSTEM beige à base de Borealis RA130E-1005 240 06 MAT LY 104 15/12/2006 Dec 2011

NUPI/Castel Guelfo Di Bologna/Italie Tube PP du Système Niron/RA 130E-2515/bleu 240 06 MAT NY 028 26/07/2006 Juil 2011

NICOLL / Cholet / France Système PRESSI’O 240 04 MAT LY 018 09/03/2005 Mars 2010 AQUATHERM / Attendorm / Allemagne Tuyau Fusiolen PP – Random 240 04 MAT PA 012 02/02/2005 Fev 2010

GEORGE FISCHER / St Denis / France Tube PP-R+GF+AQUASYSTEM beige 240 04 MAT LY 062 17/09/2004 Sept 2009

NUPI SPA / Castel Guelfo di bologna / Italie

Tube PP du système Niron / Vesstolen P 9421 / Bleu 240 03MAT LY 030 04/11/2003 Nov 2008

PRANDELLI SRL / Lumezzane / Italie

Tube PP du système Coprax / Vestolen P 9421 / Bleu 240 03 MAT LI 011 15/07/2003 Juil 2008

LISTE B : FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AUX LABORATOIRES NEANT Pour information : PPH = homopolymère de PP PPR = copolymères PP + PE PPB = copolymères blocs PP et PE

17


TUBES EN PB DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE



/ pays

Nom commercial / éventuellement type de résine / couleur



Date d’expiration

GIACOMINI / PONTAULT COMBAULT / France GIACOFLEX PB 240 07 MAT NY 021 04/06/2007 Juin 2012

ACOME / Mortain / France NOBUTHERM 240 06 MAT NY 061 27/11/2006 Nov 2011 ACOME / Mortain / France CLIMASOL 240 06 MAT NY 062 27/11/2006 Nov 2011 GABO SYSTEMTECHNIK / Niederwinkling / Allemagne GABOTHERM 240 06 MAT NY 045 20/11/2006 Nov 2011

HEPWORTH Plumbing Products / Doncaster / Royaume Uni

Tube gris Polybutylène Hep2 O en Beaulon P5050N + MB50GRM 240 05 MAT LY 025 23/11/2005 Nov 2010

HAKA GERODUR AG HAKA PB PIPE 240 05 MAT NY 060 10/10/2005 Oct 2010 Thermaflex / Waalwijk / Pays Bas Tube PB Flexalen 240 05 MAT PA 022 20/09/2005 Sept 2010 HEPWORTH Plumbing Products / Doncaster / Royaume Uni Tube gris Polybutylène Hep2 O en PB 4237 240 05 MAT LY 024 20/09/2005 Sept 2010

ACOME / Mortain / France Tube INSTACOME + GF + 240 04 MAT NY 057 28/09/2004 Sept 2009 ACOME / Mortain / France Tube CLIMASOL 240 04 MAT NY 056 28/09/2004 Sept 2009 ACOME / Mortain / France Tube NOBUTHERM 240 04 MAT NY 030 28/09/2004 Sept 2009

LISTE B : FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AUX LABORATOIRES NEANT

18


AUTRES TUBES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE



Nom commercial / Type de Matériaux / éventuellement couleur



Date d’expiration

HENCO INDUSTRIES N.V. / Herentals / Belgique

HENCO SANDWICHTUBE PE-Xc/Al/PE-Xc 740 08 MAT LI 003 17/03/2008 Mars 2013

PRANDELLI / Lumezzane / Italie Tube MULTYRAMA / multicouches PE-X /Adhésif/Al/Adhésif/PE-X

240 08 MAT LI 007 17/03/2008 Mars 2013

WESTFALISCHE ROHRWERKE / AHLEN / Allemagne MULTILAYER PIPE PE-RT / AL / PE-RT 240 07 MAT NY 067 01/02/2008 Fev 2013

GPS / Cambridgeshire / UK EXCEL-PLUS 240 08 MAT NY 001 08/02/2008 Nov 2012 HAKAGERODUR AG/GOSSAU SG / SUISSE HAKATHEN 240 07 MAT NY 075 27/11/2007 Nov 2012

DUOFIL /Giao Vila Do Conde / Portugal MULTILAYER PIPE PERT / AL / PERT 240 07 MAT NY 069 26/10/2007 Oct 2012

GABO SYSTEMTECHNIK GMBH / NIEDERWINKLING / Allemagne

TUBE PB 4237 avec barrière oxygène > 240 07 MAT NY 043 27/07/2007 Juil 2012

REHAU / MORHANGE / France RAU AQUA PE 3 07 MAT NY 029 04/07/2007 Juil 2012 TECE France / VAULX-EN-VELIN / France TECE Flex > 240 07 MAT NY 025 26/06/2007 Juin 2012

NUPI SPA / CASTEL GUELFO DI BOLOGNA / Italie MULTINUPI PIPE > 240 07 MAT NY 019 26/06/2007 Juin 2012

GPS/Cannock Staffs/ UK PROTECTA-LINE pipe 240 07 MAT NY 018 04/06/2007 Juin 2012 APS France SAS / Croissy sur Seine / France Tuyau PRV Flowtite - 1 60 07 MAT LY 017 10/05/2007 Mai 2012

SIPLA / Villanuova sul Clisi / Italie

Tube SIPLA-PEX/Tube multicouches PE-Xc/Adhésif/barrière d’oxygène

> 240 06 MAT LI 035 15/12/2006 Dec 2011

RBM / S.Giovanni di Polaveno (BS)

Tube RBM KILMA-FLEX/Tube multicouches PE-Xc/adhésif/barrière d’oxygène > 240 06 MAT LI 055 15/12/2006 Dec 2011

ARISTONCAVI S.p.a. / Brendola / Italie GAINE DRINCABLE 3 06 MAT NY 056 15/12/2006 Dec 2011

JOHN GUEST / Le Blanc Mesnil / France Tube multicouche BPEX 240 06 MAT NY 024 24/07/2007 Juil 2011

HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne

Tube HEWING MLCP SN/Tube multicouches PE-Xc/Adhésif/A1/Adhésif/PE-X 240 06 MAT LI 005 17/05/2006 Mai 2011


Tube HEWING MLCP LN/Tube multicouches PE-Xc/Adhésif/A1/Adhésif/PE-X 240 06 MAT LI 006 17/05/2006 Mai 2011


Tube VIEGA PEXFIT FOSTA LB/Tube multicouches PE-Xc/Adhésif/A1/Adhésif/PE-X 240 06 MAT LI 009 17/05/2006 Mai 2011


Tube VIEGA PEXFIT FOSTA SB/Tube multicouches PE-Xc/Adhésif/A1/Adhésif/PE-X 240 06 MAT LI 010 17/05/2006 Mai 2011

Oventrop Sarl / Wasselonne / France Tube multicouche COPIPE 240 06 MAT PA 018 03/07/2006 Mai 2011

NICOLL / Cholet / France Tube Pressi’O fibre 240 06 MAT NY 001 23/02/2006 Fev 2011 WAVIN / Sully sur Loire / France Tube NEOFIT A 240 05 MAT LY 057 10/08/2005 Août 2010

19


AUTRES TUBES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A : SUITE


Nom commercial / Type de Matériaux / éventuellement couleur



Date d’expiration

UPONOR / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

UPONOR tube multicouches UNIPIPE / multicouches PE-RT/Adhésif/A1/Adhésif/PE-RT

240 05 MAT LI 020 12/07/2005 Juil 2010

UPONOR France : St-Etienne-de-St-Geoirs / France Tube multicouche PURITON 240 04 MAT NY 050 16/06/2005 Juin 2010

GIACOMINI / Pontault Combault / France TUBE MULTICHOUCHE PEX 240 04 MAT NY 052 19/11/2004 Nov 2009

HENCO INDUSTRIES / Herentals / Pays Bas

Tube HENCO SUPER / Multicouches PE-RT/Al /PE-RT 240 03 MAT LI 013 25/11/2003 Nov 2008

COES / / Italie Tube multicouches PEX COESKLIMA Super K 240 02 MAT PA 040 05/05/2003 Mai 2008 FRANKISCHE // Allemagne Tube PEX ALPEX-DUO 240 02 MAT PA 034 10/01/2003 Janv 2008



/ pays

Nom commercial / Type de Matériau / Couleur



Date d’expiration

SAINT-GOBAIN PAM / Nancy / France Tuyau de branchement tricouche 1000 05 MAT NY 037 16/12/2005 Mars 2009 6 PO INDUSTRIE TUBE PE-HD PRESSION 240 03 MAT NY 055 07/10/2003 Oct 2008

20

2 / LES REVETEMENTS

21



pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne

RESICOAT R4 RED 3 07 MAT LY 147 13/03/2008 Mars 2013

FLEXILAC / MONTPELLIER / France Système FLEXILAC FLEXO - FLEXILAC FS 30 07 MAT NY 086 14/01/2008 Janv 2013

BS COATINGS / Aubevoye / France EUROKOTE 798 Bleu 60 08 MAT LY 002 07/01/2008 Janv 2013

HEMPEL (France) SAS / Meru / France HEMPEL’S PIPECOATING 655DE 3 07 MAT LY 128 20/12/2007 Dec 2012


RESICOAT R4-ES, HGF22R, RAL 3011 3 07 MAT LY 064 09/08/2007 Août 2012

SPPM / PARIS / France OSTRAL 750 60 07 MAT NY 040 19/06/2007 Mai 2012 SPPM / PARIS / France OSTRAL R240 60 07 MAT NY 036 07/06/2007 Mai 2012 AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne

RESICOAT R4 DARK BLUE 3 07 MAT LY 027 23/05/2007 Mai 2012

SOB Peintures / Biars sur Cere / France

Système Enduit Sobepox saumon / Primersob EP.VI / Protecsob EP 60 07 MAT LY 025 11/05/2007 Mai 2012

SOB Peintures / Biars sur Cere / France

Système Primersob EP.VI / Protecsob Strat EP / Protecsob EP 60 07 MAT LY 024 11/05/2007 Mai 2012

SOB Peintures / Biars sur Cere / France Système Primersob EP.VI / Protecsob EP 60 07 MAT LY 023 11/05/2007 Mai 2012

AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reulingen / Allemagne

RESICOAT R4 SAPHIR 3 07 MAT LY 009 18/04/2007 Avr 2012

MAX PERLES et Cie / Meru / France AQUAPERL T 60 06 MAT LY 142 03/04/2007 Avr 2012

BS COATINGS / Aubevoye / France EUROKOTE 438 Bleu Graphite 60 07 MAT LY 054 11/05/2007 Avr 2012

BS COATINGS / Aubevoye / France EUROKOTE 448 Bleu Graphite 60 06 MAT LY 133 03/04/2007 Avr 2012

BS COATINGS / Aubevoye / France EUROKOTE 418.00 60 07 MAT LY 031 23/03/2007 Mars 2012

BS COATINGS / Aubevoye / France EUROKOTE 469 SR 60 07 MAT LY 030 23/03/2007 Mars 2012

BS COATINGS / Aubevoye / France EUROKOTE 468 Ivoirine 60 07 MAT LY 029 23/03/2007 Mars 2012

SOFICOR MADER/Maroeuil/France CEPOX P05/95/à base de résine époxydique 60 06 MAT LI 048 09/01/2007 Janv 2012

ROHM AND HASS / Arnsberg / Allemagne 1100178550 EP BLU CA RAL 5005 LF LU 240 06 MAT NY 063 26/01/2007 Janv 2012

MAESTRIA / Pamiers / France EPODUX 149 Rouge-Brun 60 06 MAT LY 083 29/12/2006 Dec 2011 PROSPA VIMO / Longpré les Corps Saints / France OA 6121 + QVD 9394 60 06 MAT LY 123 29/12/2006 Dec 2011

GEHOLIT + WIEMER / Graden - Neudorf / Allemagne

Système Gehopon EK primaire bleu clair, E 7-502 / Gehopon EKB bleu Erhardt, E 7-5216 60 06 MAT NY 044 30/11/2006 Nov 2011

REVETEMENTS A BASE DE RESINE EPOXYDIQUE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

22



LISTE A : SUITE


pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

BS COATINGS / Aubevoye / France EUROKOTE 4820 240 06 MAT LY 065 12/09/2006 Sept 2011

BS COATINGS / Aubevoye / France SETHA-GEVI EPOXY F 240 06 MAT LY 065 12/09/2006 Sept 2011

GRUNDFOS / St-Quentin Fallavier / France POWERCRON 645B 3 06 MAT NY 038 29/08/2006 Août 2011

RESIPOLY CHRYSOR / Villeneuve Le Roi / France OPAL 206 60 06 MAT LY 127 28/11/2006 Juil 2011

RESINA / Saint-Soupplets / France GEPOX RMX 60 06 MAT LY 031 06/07/2006 Juil 2011

SIGMAKALON EURIDEP / Genlis / France FREITALIM 286 V2 60 05 MAT PA 030 05/07/2006 Juil 2011

DUPONT POWDER COATING FRANCE / Savigneux / France FLAMULIT HTC 400 60 06 MAT NY 014 22/06/2006 Juin 2011

PROSPA VIMO / Longpre les Corps Saints / France OA 5866 + QVD 9387 60 06 MAT LY 018 10/05/2006 Mai 2011

INTERDESCO / Gevrey-Chambertin / France RI 660 / DI 660 60 06 MAT NY 013 18/04/2006 Avr 2011


RESICOAT PI (formulation du 20.01.2006) 3 06 MAT LY 005 31/03/2006 Mars 2011

GOLDSCHMIDT TIB / Mannheim / Allemagne

PROTEGOL EP 32-99 3 05 MAT NY 062 14/02/2006 Fev 2011


RESICOAT R4 blue RAL 5015 3 05 MAT LY 069 18/01/2006 Janv 2011

AKZO NOBEL POWER COATING GmbH / Reutlingen / Allemagne

RESICOAT R4-ES PAM blue HJF 13R 3 05 MAT NY 077 22/11/2005 Nov 2010


RESICOAT RS PI 3 05 MAT LY 054 18/10/2005 Oct 2010


RESICOAT RS PAM bleu 3 05 MAT LY 047 18/10/2005 Oct 2010

SIKA MAROC SIKAGARD 62 A 30 05 MAT NY 069 11/10/2005 Oct 2010 AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne

RESICOAT R4-FB PAM blue HJC12R RESICOAT R4-ES PAM blue HJF13R 3 05 MAT LY 076 23/11/2005 Sept 2010

E. WOOD COPON HYCOTE 162PWX 60 05 MAT NY 039 14/09/2005 Sept 2010 RESIPOLY CHRYSOR / Villeneuve le Roi / France

SYSTEME SRS OPAL 206 – OPAL 277 (Opal 206 revêtu Opal 277) 60 05 MAT NY 057 01/08/2005 Août 2010

RESIPOLY CHRYSOR / Villeneuve le Roi / France

SYSTEME GEPOX (Gepox RMX revêtu de Gepox RMY) 60 05 MAT NY 034 01/06/2005 Juin 2010

23



LISTE A : SUITE


pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

BS COATINGS / Aubevoye / France EUROKOTE 438 Bleu PAM 3 06 MAT LY 024 30/03/2006 Juin 2010

BERGER-LACKE / Grünstadt/ Allemagne LUBERPOX-2K-DS-LACKFARBE IV 50.502 60 05 MAT NY 011 27/04/2005 Avr 2010

BERGER-LACKE / Grünstadt / Allemagne LUBERPOX-2K-DS-LACKFARBE IV 50.505 60 05 MAT NY 010 27/04/2005 Avr 2010

SIKA KORROSIONSSCHUTZ GmbH / GELSENKIRCHEN / All ICOSIT TW 55i 3 04 MAT LY 078 17/03/2005 Mars 2010

AKZO NOBEL Resicoat R4 black 3 05 MAT LY 005 25/02/2005 Fev 2010 BS COATINGS / Aubevoye / France EUROKOTE 480 3 06 MAT LY 008 16/02/2006 Janv 2010

BS COATINGS / Aubevoye / France EUROKOTE 438 noir 3 06 MAT LY 004 18/01/2006 Janv 2010

MAESTRIA Peintures / Pamiers / France BIOTANK 60 04 MAT LY 064 14/12/2004 Dec 2009

AKZO NOBEL / Dourdan / France Vert 6003 INTERPON 100 60 04 MAT NY 041 07/10/2004 Oct 2009 BITUMES SPECIAUX/ BITUMASTIC

Eurokote 468 Thixo Ivoirine/ Kevimastic 649 Thixo Ivoirine 60 04 MAT LY 061 13/09/2004 Sept 2009

BS Coatings / / Eurokote 468 Thixo brun rouge 60 04 MAT LY 045 25/06/2004 Juin 2009 BS Coatings / / Eurokote 469/ 60 04 MAT LY 044 25/06/2004 Juin 2009 JANVIC / Montmagny / France EPOVIC SS 105 30 04 MAT LY 028 04/06/2004 Juin 2009 SIKA DEUTSCHLAND GMBH / Stuttgart / Allemagne ICOSIT TW 11 3 02 MAT NY 115 07/04/2004 Avr 2009 BS Coatings / / Eurokote 468 60 04 MAT LY 001 09/01/2004 Janv 2009 BS Coatings / / Eurokote 711-92 BF RAL 5005 60 03 MAT LY 041 28/01/2004 Janv 2009 AKZO NOBEL / Reutlingen / Allemagne Resicoat RT 9000 R4 blue – FB 3 03 MAT LY 052 21/11/2003 Nov 2008

AKZO NOBEL / Reutlingen / Allemagne Resicoat RT 9000 R4 bright blue 3 03 MAT LY 053 21/11/2003 Nov 2008

AKZO NOBEL Powder Coatings / Reutlingen / Allemagne RESICOAT RT 9000 R4 Dark Blue 3 03 MAT NY 102 13/11/2003 Nov 2008

BITUMES SPECIAUX/ BITUMASTIC Eurokote 460/Kevox 655 60 03 MAT LY 046 04/11/2003 Nov 2008

DUPONT Powder Coatings France SAS ALESTA E P M131 BAF2 AB Ral 5017 60 03 MAT NY 060 20/10/2003 Oct 2008

DUPONT Performances Coatings France ALESTA E P M184 BAF2 AB Ral 5015 60 03 MAT NY 061 20/10/2003 Oct 2008

KRISTO Système STRAKO 30 03 MAT NY 031 30/07/2003 Juil 2008 DUPONT Powder Coatings France SAS ALESTA E P9145 BAF4TH RAL 8012 60 03 MAT NY 063 25/07/2003 Juil 2008

DUPONT Performance Coatings France PERMACOR 3650 Ivoire 60 03 MAT NY 017 26/06/2003 Juin 2008

MAX PERLES / / Revêtement époxy LP 100/612 Ocre 60 98 MAT PA 035 10/06/2003 Juin 2008 BS Coatings / Aubevoye / France Eurokote 711-92 RAL 5005 60 03 MAT NY 083 29/09/2003 Mai 2008 BS Coatings / Aubevoye / France Eurokote 711-92 brun rouge 60 03 MAT NY 082 29/09/2003 Mai 2008 MAX PERLES REVETEMENT AQUAPERL 60 03 MAT NY 015 24/03/2003 Mars 2008


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pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

SIKA SIKATOP 209 Réservoir blanc 30 03 MAT NY 084 01/10/2003 Nov 2008 SIKA SIKATOP 209 Réservoir gris 30 03 MAT NY 085 01/10/2003 Dec 2007 VANDEX International Ltd / / Vandex BB 75 60 01 MAT NY 029 28/06/2001 Juin 2006 LAFARGE Mortier Lankofugeant 222 60 99 MAT PA 077 29/05/2001 Mai 2006 LAFARGE Mortier XSP 226-11 Ertoflex 30 00 MAT PA 038 27/02/2001 Fév 2006 WEBER ET BROUTIN MI 510 30 99 MAT NY 548 31/12/2000 Dec 2005 SIKA MAROC Sikatop 209 Réservoir M 30 00 MAT NY 064 02/10/2000 Oct 2005 ETANDEX/SPPM Etanflex ER 30 95 MAT NY 197 17/07/2000 Juil 2005 KRISTO Kristoflex 2 Armé (Kristoflex 2 + Armature K117) 30 00 MAT NY 030 04/07/2000 Juil 2005 KRISTO Système K Armé (K1 + Armature K117 + K2NG) 30 00 MAT NY 025 07/06/2000 Juin 2005 WEBER et BROUTIN / Servas / France MOTEX DRY FL 501 30 99 MAT NY 508 23/07/1999 Juil 2004

KRISTO / Ville la Grand / France Kristoflex 2 30 99 MAT NY 487 12/07/1999 Juil 2004

REVETEMENTS A BASE DE CIMENT ADJUVANTE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

Les attestations de conformité sanitaire, dont les références figurent ci-avant, ont été délivrées par les laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé selon la procédure fixée par la circulaire du 20 avril 2000. Une circulaire relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis à base de liants hydrauliques (bétons, mortiers) entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine est en cours d'élaboration et actualisera prochainement les conditions d'examen de la conformité sanitaire de ces matériaux et produits. Dans l'attente de la finalisation du projet de circulaire précitée, peuvent être utilisés au contact d’eau destinée à la consommation humaine les matériaux à base de liants hydrauliques, y compris ceux au sein desquels sont incorporés des constituants organiques, respectant les dispositions de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié (à savoir ceux dont la composition respecte les prescriptions définies en annexe II de l’arrêté et disposant de preuves de non dégradation de la qualité de l'eau en cas de contact). Les ACS des matériaux et objets référencés ci-dessus peuvent être considérées comme valides et conformes au regard des dispositions de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié, sous réserve toutefois que la composition des matériaux concernés n'ait pas été modifiée depuis la date d'obtention de l'ACS.


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REVETEMENTS A BASE DE POLYURETHANE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE


Société / lieu de fabrication / pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

VON ROLL HYDRO (SUISSE) SA / Choindez / Suisse Revêtement Polyuréthanne vonRoll 60 07 MAT LY 021 11/05/2007 Mai 2012

ITW IRATHANE INTERNATIONAL / / Angleterre

Revêtement polyuréthane Aqualine 600

60 03 MAT PA 001 12/02/2003 Mars 2008


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REVETEMENTS COMPOSITES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE



pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

SIKA KORROSIONSSCHUTZ GmbH / Vaihingen-Enz / Allemagne

Sika Permacor G 136 TW (primaire) Sika Permacor L 136 TW (liant) Permaver DX 500 (renfort) Sika Permacor 136 TW (finition)

30 07 MAT LY 129 20/12/2007 Dec 2012

KRISTO / Ville La Grand / France Système STRAKO Composite 30 07 MAT LY 086 09/11/2007 Nov 2012

NORDITUBE TECHNOLOGIES AB / Liège / Belgique Tubetex Eponal 396 60 07 MAT LY 002 10/05/2007 Mai 2012

BS COATINGS / Aubevoye / France

EUROKOTE 468 Renforcé 900 g/m2

Eurokote 418.00 (200g/m2) Eurokote 468 Ivoirine (2x1,3 kg/m2) + M123 (2x450 g/m2) Eurokote 468 Thixo Ivoirine (700 g/m2)

60 07 MAT LY 037 16/04/2007 Avr 2012




60 06 MAT LY 145 03/04/2007 Avr 2012




60 06 MAT LY 144 03/04/2007 Avr 2012

RESINA / Saint-Soupplets / France

GEPOX ARME (GEPOX RMX + CARBOVER + GEPOX RMY) 60 06 MAT LY 057 28/11/2006 Nov 2011

DUPONT PERFORMANCE COATINGS France S.A.S. / Mantes-La-Jolie / France

Système : BETONOL G 270 + PERMAVER DX 500 + PERMACOR 3650 (finition) 30 06 MAT LY 034 18/08/2006 Août 2011

DUPONT PERFORMANCE COATINGS France S.A.S. / Mantes-La-Jolie / France

Système : BETONOL G 270 + PERMAVER DX 800 + PERMACOR 3650 30 06 MAT LY 036 28/07/2006 Juil 2011

MAX PERLES et Cie / Meru / France

COMPLEXE AQUAPERL P80 AQUAPERL S AQUAPERL T Tissu de verre P80

60 06 MAT LY 048 06/07/2006 Juil 2011


COMPLEXE AQUAPERL P45’ AQUAPERL S AQUAPERL T Tissu de verre P45’

60 06 MAT LY 030 06/07/2006 Juil 2011



60 06 MAT LY 017 19/05/2006 Mai 2011

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REVETEMENTS COMPOSITES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A : SUITE


pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration



60 06 MAT LY 016 19/05/2006 Mai 2011

MAX PERLES / Méru / France Revêtement Aquaperl armé de tissu de verre P 80 60 05 MAT NY 025 10/05/2005 Mai 2010

MAX PERLES / Méru / France Revêtement Aquaperl armé de tissu de verre P 120 60 05 MAT NY 004 10/05/2005 Mai 2010

MAX PERLES / Méru / France Revêtement Aquaperl armé de tissu de verre P 45 60 05 MAT NY 003 25/04/2005 Avr 2010

FREYSSINET / Palaiseau / France REVA 2 60 04 MAT NY 023 05/07/2004 Juil 2009

FREYSSINET / Palaiseau / France REVA 1 60 04 MAT NY 022 05/07/2004 Juil 2009

SPPM / Paris / France ÔSTRAL R 320 60 03 MAT NY 062 08/03/2004 Mars 2009



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AUTRES REVETEMENTS DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE



pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

DE NEEF / HEIST-OP-DEN-BERG / Belgique

DENEPUR 200 PWA 60 07 MAT NY 085 11/01/2008 Janv 2013

ARKEMA France / Serquigny / France

RILSAN T Noir 7450 AC avec primaire PRIMGREEN LAT 12035 60 07 MAT LY 090 10/10/2007 Oct 2012


RILSAN ES Gris 49 MAC avec primaire PRIMGREEN LAT 12035 60 07 MAT LY 089 10/10/2007 Oct 2012


RILSAN Gris 5161 MAC avec primaire PRIMGREEN LAT 12035 60 07 MAT LY 088 10/10/2007 Oct 2012


RILSAN Bleu 7443 MAC avec primaire PRIMGREEN LAT 12035 60 07 MAT LY 087 10/10/2007 Oct 2012

P.P.G. Industries France S.A. / Marly / France POWERCRON 6060 3 07 MAT LY 079 17/08/2007 Août 2012

BS COATINGS / Aubevoye / France FLOGUL 645 Bleu 60 06 MAT LY 143 03/04/2007 Avr 2012

ATARFIL / Atarfe / Espagne ATARPOL 60 06 MAT LY 128 08/03/2007 Mars 2012

RENOLIT France / Roissy / France

Membrane PVC ALKORPLAN 35052 60 06 MAT PA 026 28/02/2007 Fev 2012

BAYARD / Meyzieu / France POWERCRON 647 A 3 06 MAT LY 105 04/12/2006 Dec 2011 ARKEMA / Serquigny / France Rilsan Poudre T Bleu 7443 MAC (sans primaire) 60 06 MAT LY 082 28/11/2006 Nov 2011 FLAG SpA // Italie Membrane PVC FLAGON AT-06 30 06 MAT PA 016 18/08/2006 Août 2011

PLASTCOAT Systems Ltd / SURREY / Royaume-Uni

DUCTAN 240 07 MAT NY 016 06/03/2007 Mars 2011

KALKER / La Flèche / France Revêtement EBONITE 47 60 06 MAT NY 006 16/03/2006 Mars 2011 PLASCOAT Plascoat Eastyflow PAM Blue 087 240 06 MAT NY 009 24/03/2006 Mars 2011 BS COATINGS/Aubevoye/France ENDOPRENE 888.54 60 05 MAT LY 074 18/01/2006 Janv 2011

DLE / Nantes / France Membrane d’étanchéité STRATIPLAST 2000 – A non fibré 30 05 MAT PA 023 02/01/2006 Janv 2011

SAINT GOBAIN / Pont à Mousson / France POWERCRON 451 A 3 05 MAT LY 026 10/08/2005 Août 2010

CARLO BORSA / / Italie PVC souple BORSALEAF WPATUV-1 PVC souple BORSACOVER APATUV-1 30 04 MAT PA 019 17/05/2005 Mai 2010

TRANSCO DE COLMANT CUVELIER / Lille / France CP7 30 05 MAT LI 005 25/02/2005 Fev 2010

ELF ATOCHEM / / Rilsan Poudre T Noir 7450 AC 60 04 MAT LY 072 25/10/2004 Oct 2009 TLD / Fresnes / France SYSTEME URP P 60 04 MAT NY 026 25/06/2004 Juin 2009 SAINT GOBAIN/Pont à Mousson/France POWERCRON 647 HEC A 3 04 MAT LY 002 05/05/2004 Mai 2009

E. WOOD / North Yorshire / Angleterre COPON HYCOTE 169 60 04 MAT NY 005 07/04/2004 Avr 2009

ATOFINA/Serquigny/France Rilsan T GRIS 5161 MAC 60 03 MAT LY 040 13/02/2004 Fev 2009 RTP France Revêtement RTP 499 X 92050 C Natural 240 03 MAT NY 029 25/07/2003 Juil 2008 RTP France Revêtement RTP 499 X 92050 E Natural 240 03 MAT NY 030 25/07/2003 Juil 2008 SARNAFIL / Sarnen / Suisse Membrane PP SARNAFIL MCG 780-15 60 02 MAT PA 039 15/07/2003 Juil 2008 BONNA SABLA / Conflans Sainte Honorine / France PALTEM LLDPE sans feutre 60 02 MAT NY 071 12/09/2002 Sept 2007


29

3 / LES JOINTS ET REVETEMENTS D’EXTREMITES DE CANALISATIONS

30

3-1 / Les raccords

31


RACCORDS EN PVC DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE



/ pays




Date d’expiration

CEPEX S.A.U. / Granollers / Espagne CEPEX PVC-U fittings 3 07 MAT LY 018 10/05/2007 Mai 2012

VAN DE LANDE BV / Vk Raamsdonksveer / Pays-Bas

Raccords VAN DE LANDE en PVC-U (PVC Compound 01138 grey 753 avec Solvin 260 RF) 3 06 MAT LY 085 28/11/2006 Nov 2011

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique AB-GC8-30 3 07 MAT LY 063 25/05/2007 Août 2011


A-3050-78,A-3050-92,A-3050-91, A-2350-63,A-2010-75,A-2011-25, A-2600-63,A-2700-75,A-3260-45, A-3600-63,A-3720-64,A-3742-00, A-8200-63,A-8250-63,A-T901-40, A-5160-65,A-3151-40,A-2010-90

3 06 MAT LY 042 31/08/2006 Août 2011


A-1074-1 A-1075-1 3 06 MAT LY 039 31/08/2006 Août 2011

GEORGE FISCHER + GF + / Saint Denis / France Raccords + GF + PVC-U 10 3 05 MAT LY 044 16/12/2005 Dec 2010

GEORGE FISCHER + GF + / Saint Denis / France Raccords + GF + PVC-U 50 3 05 MAT LY 045 16/12/2005 Dec 2010

GIRPI / Harfleur / France Raccord PVC-U K62 3 05 MAT PA 011 17/06/2005 Juin 2010 NICOLL / Cholet / France Raccord PVC INP 1460 3 05 MAT PA 008 23/05/2005 Mai 2010 FIP / Casella / Italie Raccord PVC-U 3 05 MAT NY 006 23/03/2005 Mars 2010 CEPEX S.A.U. / Granollers / Espagne PVC-U Cepex Normal-4 3 04 MAT NY 061 25/01/2005 Janv 2010 COMER / Colombano / Certenoli / Italie Raccord PVC COMER 3 04 MAT NY 055 26/11/2004 Nov 2009 PLASSON / Servon / France Raccord PVC Pression 3 04 MAT NY 044 04/10/2004 Oct 2009

VAN DE LANDE BV / Vk Raamsdonksveer / Pays Bas

Raccords VAN DE LANDE en PVC-U (PVC Compound 01138 grey 753 avec Marvylan S-5902)

3 06 MAT LY 064 12/09/2006 Dec 2008

EFFAST / Monleone / Italie Raccord PVC Benvic IA 608/9738 gris 3 03 MAT PA 014 09/12/2003 Dec 2008


32


RACCORDS EN PVC-C DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE



/ pays

Nom commercial / éventuellement ref matière/ couleur



Date d’expiration

GIRPI / Harfleur / France Raccord Easytub Beige Formulation HTA2 Injection 3 05 MAT PA 016 08/08/2005 Août 2010

FIRST PLATICS SA / Casablanca / Maroc Raccord CPVC FLOWGUARD 3 04 MAT NY 051 11/02/2005 Fev 2010

TECE France Raccord TC quickpipe 3 03 MAT NY 073 27/11/2003 Nov 2008 FIP Raccords PVCC TEMPERFIP 3 01 MAT NY 064 16/05/2003 Mai 2008


33



/ pays




Date d’expiration

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique Adaptateur A-3100-01AL 3 07 MAT LY 071 04/10/2007 Oct 2012

AKATHERM International BV / AC PANNINGEN / Pays-Bas Raccords AKATHERM PE 100 3 07 MAT NY 039 23/07/2007 Juil 2012

PLASTITALIA / Brolo / Italie Raccords Plastitalia PE100 / Matière Eltex Tub 121

3 06 MAT NY 035 03/08/2006 Août 2011

PLASSON / Servon / France Raccord PE PLASSON 3 05 MAT LY 007 28/07/2005 Juil 2010

INNOGE / / Monaco Raccord PE electrosoudable (résine Eltextub 121) 3 06 MAT PA 022 06/09/2006 Juil 2009

INNOGE PE INDUSTRIES / Monaco / France Raccord PE résine Eltextub 121 3 04 MAT PA 029 02/07/2004 Juil 2009

GEORGE FISCHER / St Denis / France

Manchon PE Bout à Bout (Résine Eltextub 121)/ Noir 3 04 MAT PA 010 02/07/2004 Juil 2009


Manchon PE ELGEF PLUS (Résine Eltextub 121) /Noir 3 04 MAT PA 002 02/07/2004 Juil 2009

AGRU RACCORDS AGRULINE PE 100 / ELTEX TUB 121 3 03 MAT NY 052 23/10/2003 Oct 2008

GECO SYSTEM RACCORD GECO PE 100 / ELTEX TUB 121 3 03 MAT NY 054 23/10/2003 Oct 2008

LISTE B : FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AUX LABORATOIRES


/ pays

Nom commercial / éventuellement ref matière / éventuellement couleur



Date d’expiration

GECO SYSTEM SPA / BUSTO ARSIZIO / Italie

RACCORD PE / MATIERE FINATHENE XS10B

3 07 MAT NY 059 18/09/2007 Sept 2012

BÄNNINGER KUNSTSTOFF / Reiskirchen / Allemagne Raccord PE / Matière Finanthène XS 10B 3 05 MAT NY 029 20/06/2005 Juin 2010

INNOGE PE INDUSTRIES / Monaco RACCORD INNOGAZ 3 04 MAT NY 018 18/06/2004 Juin 2009

AGRU RACCORDS AGRULINE PE 100 / FINATHENE XS 10B 3 03 MAT NY 053 23/10/2003 Oct 2008

RACCORDS EN PE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

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RACCORDS EN PP DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE



/ pays

Nom commercial / éventuellement type de résine / éventuellement couleur



Date d’expiration

NUPI / CASTEL GUELFO DI BOLOGNA / Italie

Raccord PP Matière VESTOLEN P 9421 / 66408 vert 3 07 MAT NY 082 11/01/2008 Janv 2013


ATD3-H60-00 ATD3-H80-00 3 07 MAT LY 067 01/06/2007 Nov 2011


Injection moulded Hub Adapter A3-BTC8-30 AC3-H60-00 AD3-H60-00 AD3-H80-00

3 06 MAT LY 097 09/11/2006 Nov 2011

NUPI / Castel Guelfo Di Bologna / Italie

Raccord PP du Système Niron / RA 130-E-2515 / Bleu 3 06 MAT NY 027 18/08/2006 Août 2011

PHILMAC/ /Australie Novocom PPN 4132 Black 3 04 MAT PA 020 20/10/2004 Oct 2009 GEORGE FISCHER / St Denis / France Raccord PP-R+GF+ AQUASYSTEM beige 3 04 MAT LY 054 11/10/2004 Oct 2009


35


RACCORDS EN PB DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE



/ pays

Nom commercial / éventuellement type de résine / éventuellement couleur



Date d’expiration


Raccord PB + GF + Instacome gris Raccord PB + GF + Instaflex gris 3 04 MAT LY 057 08/11/2004 Nov 2009


36


AUTRES RACCORDS DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE



/ pays

Nom commercial / type de polymère / éventuellement couleur



Date d’expiration

Du Pont de Nemours International S.A. / Le Grand Saconnex / Suisse Delrin® 150FG NC010 3 07 MAT LY 121 20/12/2007 Dec 2012

TECE France / VAUX EN VELIN / France Raccords TECEflex en PPSU 3 07 MAT NY 073 09/10/2007 Oct 2012

SHURflo Pump Manufacturing Co. PENTAIR WATER / Cypress Ca / (USA)

244-2906 244-2916 244-2926 244-2946 244-3366 244-3906 244-3916 244-3926 244-3936 244-3946 244-4428 244-4522 244-5116 244-5117 244-5118 244-5126 244-5128 244-5286 244-5366 244-6116 244-6118 244-6126 244-6128

3 06 MAT LY 117 04/01/2007 Janv 2012

WAVIN / Doncaster / UK Hep2O Blanking Pegs HX44/ 16 BU HX44/ 20 BU HX44/ 25 BU

3 06 MAT LY 063 28/11/2006 Nov 2011


Top distributor 1” narrow slot (18280-02) Top distributor 1” wide slot (18280-01) Top distributor wide slot (26782)

3 06 MAT LY 086 09/11/2006 Nov 2011


A-3100-04C A-3100-05C 3 06 MAT LY 046 06/09/2006 Sept 2011

HAAR FRANCE / Herblay / France COMPENSATEURS Type 49 Bleu 3 06 MAT LY 103 13/10/2006 Mars 2011

WILLBRANDT KG / Hamburg / Allemagne COMPENSATEURS Type 49 Bleu 3 06 MAT LY 103 13/10/2006 Mars 2011

HAAR – France / Herblay / France Compensateur Type 50 rouge 3 06 MAT LY 006 29/03/2006 Mars 2011 Stenflex / Hambourg / Allemagne Rubber Blend CIIR Butyl (mix 3711/001) 3 05 MAT PA 024 21/02/2006 Fev 2011 ELAFLEX France SARL / Roissy en France / France

Manchons ELAFLEX type ERV-R «Anneau Rouge» 3 04 MAT LY 077 05/08/2005 Août 2010

HOBAS Rohre GmbH / Neubrandenburg / Allemagne Couplings Seal Tight 3 07 MAT LY 007 11/05/2007 Mai 2010

PRES BLOCK / Caselette / Italie FITTING PRES BLOCK POM H BLANC 3 03 MAT NY 101 30/08/2004 Août 2009 BUCCHI S.R.L / Lugo (Ravenna) / Italie Raccords en Polyamide PA 66 BD 3 04 MAT LI 014 11/05/2004 Mai 2009

SIKA / Gournay / France Bande Sikadur Combiflex 3 03MAT PA 028 09/12/2003 Dec 2008 HENCO INDUSTRIES / Herentals / Pays Bas

Raccord HENCO PRESS / PVDF 3 03 MAT LI 014 25/11/2003 Nov 2008


37

3-2 / Les produits de jointoyage

38


PRODUITS DE JOINTOYAGE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE


(Raccords et zones de jointoyage uniquement)


pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

SIKA KORROSIONSSCHUTZ GmbH / Gelsenkirchen / Allemagne

ICOSIT TW 1 60 05 MAT LY 075 07/02/2006 Fev 2011

SIKA KORROSIONSSCHUTZ GmbH/Gelsenkirchen/Allemagne ICOSIT ROHRLACK TW 3 3 05 MAT LY 062 04/10/2005 Mars 2010 SIKA KORROSIONSSCHUTZ Stuttgart / Allemagne INERTOL BS 10 FR 60 05 MAT LY 063 07/10/2005 Fev 2009

Produits bitumineux


pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

BITUMES SPECIAUX Endolac 245-30 FGC 60 04 MAT LY 085 10/12/2004 Dec 2009


39

3-3 / Les joints de diamètre supérieur à 63 mm

40





Date d’expiration

VICTAULIC Company / Easton / USA GRADE EF 3 08 MAT LI 004 25/02/2008 Fev 2013

COMPOUND AG / Suisse EDPM SUNAFLEX T 9635 3 07 MAT PA 015 22/02/2008 Fev 2013 COMPOUND AG / Suisse EDPM SUNAFLEX T 9673 3 07 MAT PA 012 22/02/2008 Fev 2013 WOCO INDUSTRIETECHNIK / BAD SODEN-SALMUNSTER EPDM 51 M 55 32 3 08 MAT NY 003 08/02/2008 Fev 2013

WOCO INDUSTRIETECHNIK / BAD SODEN-SALMUNSTER EPDM 51 M 75 51 3 08 MAT NY 002 08/02/2008 Fev 2013

TUCAI / BARBERA DEL VALLES / Espagne TBF-80 3 07 MAT NY 079 08/02/2008 Fev 2013

SEMPERIT / WIMPASSING / Autriche E2514/02 3 07 MAT NY 084 25/01/2008 Janv 2013

ELASTOMEROS RIOJANOS S.A. / Espagne EPDM EP-83-PW-8 3 07 MAT PA 010 02/01/2008 Janv 2013

MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA 559 GT 3 07 MAT LY 120 21/12/2007 Dec 2012

MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA 559 PE 3 07 MAT LY 119 21/12/2007 Dec 2012

MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA 565 CZ 3 07 MAT LY 118 21/12/2007 Dec 2012

LAVELLE INDUSTRIES, INC. / Burlington / USA Mélange F36035 3 07 MAT LY 132 20/12/2007 Dec 2012

TECHNE / Morancé / France Mélange 334138 EPDM 80 3 07 MAT LY 113 03/12/2007 Dec 2012 TECHNE / Morancé / France Mélange 334137 EPDM 70 3 07 MAT LY 112 03/12/2007 Dec 2012 TECHNE / Morancé / France Mélange 334136 EPDM 60 3 07 MAT LY 111 03/12/2007 Dec 2012 TECHNE / Morancé / France Mélange 334135 EPDM 50 3 07 MAT LY 110 03/12/2007 Dec 2012 AVK GUMMI A/S / LAASBY / DANEMARK EDK-55 (EPDM Dureté 55) 3 07 MAT NY 062 02/10/2007 Oct 2012

AVK GUMMI A/S / LAASBY / DANEMARK EDK-70 (EPDM Dureté 70) 3 07 MAT NY 065 31/08/2007 Août 2012

NINGBO NEW ANTON RUBER & PLASTICS PRODUCTS C. LTD / CHINA

NAT EPDM TUBE 3 07 MAT NY 056 23/08/2007 Août 2012

FREUDENBERG / WEINHEIM / Allemagne 70 EPDM 281 3 07 MAT NY 058 22/08/2007 Août 2012

FREUDENBERG / WEINHEIM / Allemagne 60 EPDM 280 3 07 MAT NY 057 22/08/2007 Août 2012

KRAUSZ INDUSTRIES LTD / ISRAEL EPDM-111-70H 3 07 MAT NY 063 31/08/2007 Juil /2012

TECHNE / Morancé / France Mélange 51500 3 07 MAT LY 048 30/07/2007 Juil 2012 WOCO / BAD SODEN-SALMUNSTER / Allemagne Mélange 51 M 6710 3 07 MAT NY 042 27/07/2007 Juil 2012

FANNTEER / TAIWAN EP 32670 ou EP601158C 3 07 MAT NY 045 25/07/2007 Juil 2012 TRELLEBORG FORSHEDA / ROCHEFORT / France EPDM 69074411 3 07 MAT NY 028 09/07/2007 Juil 2012

JOINTS EN ETHYLENE-PROPYLENE (EPDM) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

41

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux LISTE A : SUITE




Date d’expiration

EIN SHEMER RUBBER INDUSTRIES / ISRAEL EPDM-111-70H 3 07 MAT NY 026 04/07/2007 Juil 2012

KRAUSZ INDUSTRIES LTD / ISRAEL EPDM 176-80H 3 07 MAT NY 064 31/08/2007 Mai 2012

FANNTEER / TAIWAN EP 32670 3 07 MAT NY 024 29/05/2007 Mai 2012 EIN SHEMER RUBBER INDUSTRIES / ISRAEL EPDM 176-80H 3 07 MAT NY 014 07/05/2007 Mai 2012

COMPOUND AG / Suisse EDPM SUNAFLEX T 8165 3 06 MAT PA 019 02/05/2007 Mai 2012 OLDRATI SpA /Italie EPDM OLDAL 480 EV 75/A 3 07 MAT PA 002 27/04/2007 Avr 2012 HULTEC EUROPE / Maurepas / France Mélange HT 5697 3 07 MAT LY 131 25/10/2007 Mars 2012

MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA 560 CD 3 06 MAT LY 134 02/03/2007 Mars 2012

SATTEC GOMMA / Prata Di Pordenone / Italie EDBS 85 3 06 MAT NY 065 26/01/2007 Janv 2012

WOCO / Bad-Soden - Salmunster / Allemagne Mélange 51 M 5567 3 07 MAT NY 001 06/01/2007 Janv 2012

WOCO / Bad-Soden - Salmunster / Allemagne Mélange 51 M 6767 3 07 MAT NY 002 06/01/2007 Janv 2012

RADICE GOMMA / Pioltello / Italie RG EP KA 3 06 MAT NY 046 29/11/2006 Nov 2011 TRELLEBORG Industrie S.A. / Clermond-Ferrand / France EPDM E935M 3 06 MAT LY 109 31/10/2006 Oct 2011

BODE GmbH / Henstedt-Ulzburg / Allemagne B1-4773/06 3 06 MAT PA 015 10/08/2006 Août 2011

BODE Dynamic GmbH 70EP111p 3 06 MAT PA 020 10/08/2006 Août 2011 FREUDENBERG / WEINHEIM / Allemagne 85 EPDM 163692 3 07 MAT NY 037 05/06/2007 Juil 2011

TRELLEBORG FORSHEDA / Rochefort / France EPDM 69064340 3 06 MAT NY 026 28/08/2006 Juil 2011

HYDROGOMMA / Sulbiate / Italie EPDM E107 3 06 MAT NY 022 27/06/2006 Juin 2011 FANNTEER / Tapei / Taïwan EP701084C 3 06 MAT NY 019 15/06/2006 Juin 2011 ELASTORSA/Arnedo/Espagne Joint EPDM EP –70 ELAS POT 3 06 MAT PA 009 14/06/2006 Juin 2011 NUOVA GUARNI BETA Snc/Credaro/Italie Matériau E032 3 06 MAT LI 011 11/05/2006 Mai 2011 BERTOISE DE CAOUTCHOUC-GOUILLARDON GAUDRY/Bert/France

Mélange E245/19 3 06 MAT LI 030 11/05/2006 Mai 2011

AVK GUMMI / Laasby / Danemark ESF-70-01 3 06 MAT NY 012 24/05/2006 Mai 2011 JEM / VILLENEUVE SAINT DENIS / France Mélange EPDM 2780N/1 3 07 MAT NY 077 08/11/2007 Avr 2011 HUBER & SUHNER AG / Pfäffikon ZH / Suisse SUNAFLEX T8157 3 06 MAT PA 002 21/04/2006 Avr 2011

AVK GUMMI / Laasby / Danemark EBK-75-37 3 06 MAT NY 008 14/04/2006 Avr 2011 CAPLA / Meyzieu / France EPDM 7080 3 06 MAT LY 023 30/03/2006 Mars 2011 AVK GUMMI / Laasby / Danemark EFK-70-01 3 06 MAT NY 004 15/03/2006 Mars 2011 JEANTET Elastomères / Saint-Claude / France Mélange G 7005 3 05 MAT LY 003 23/02/2006 Fev 2011

DIS ENBI / Laois / Irelande CHH 55260-05 3 05 MAT NY 079 21/02/2006 Fev 2011 DIS ENBI / Laois / Irelande CHH 80260-05 3 05 MAT NY 080 21/02/2006 Fev 2011 ELECTROSTEEL EUROPE / Nimes / France Matériau ECL01-ELECTROSTEEL 3 05 MAT LI 040 20/02/2006 Fev 2011

Superior Seals / Wimborne Dorset / Angleterre EPDM EP 80 / 2 – 06 3 05 MAT PA 026 19/01/2006 Janv 2011

Superior Seals / Wimborne Dorset / Angleterre EPDM EP 1/1/5 – 06 3 05 MAT PA 025 09/01/2006 Janv 2011


42

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Date d’expiration

SEMPERIT Technische Produkte / Wien / Autriche E 628 3 05 MAT NY 074 13/12/2005 Dec 2010

EIN SHEMER Rubber Industrie / D.N. Hefer / Israël COMPOUND 248-6 3 05 MAT NY 071 13/12/2005 Dec 2010

SEMPERIT Technische Produkte / Wien / Autriche E 2532 BLACK 3 05 MAT NY 072 19/12/2005 Dec 2010

TRELLEBORG FORSHEDA SA / Rochefort / France

FORMULE 00640209 EPDM 773-1 FORSHEDA 573 PRESSION ANGER 3 05 MAT NY 075 30/11/2005 Nov 2010

TRELLEBORG FORSHEDA SA / Rochefort / France

FORMULE 00640309 EPDM 798-1 F 575 3 05 MAT NY 076 28/11/2005 Nov 2010

ROBERTO CASTILLON MELANGE RCF-80 3 05 MAT NY 068 22/11/2005 Nov 2010 INTERMARP / Granozzo / Italie STEP 7S 3 05 MAT NY 066 10/11/2005 Nov 2010 ROBERTO CASTILLON Mélange RCF-33 3 05 MAT NY 064 07/10/2005 Oct 2010 SEMPERIT Technische Produkte / Wien / Autriche E 2582 BLACK 3 05 MAT NY 063 19/10/2005 Oct 2010

REDA 80-ADX-EPW/TN Nr.3 3 05 MAT NY 058 28/09/2005 Sept 2010 BODE GmbH / HenstedUlzburg / Allemagne Mélange B1-4640 3 05 MAT LY 059 29/08/2005 Août 2010

Minnesota Rubber Europe Joint EPDM 559 PE-1 3 05 MAT PA 015 08/08/2005 Août 2010 SEMPERIT Technische Produkte / Wien / Autriche E 0265 Black 3 05 MAT NY 035 08/07/2005 Juil 2010

Joint TYCO BSP / / Joint EPDM Gasket TE 805 Rev5 3 05 MAT PA 013 01/07/2005 Juil 2010 TRELLEBORG ECANSA / Santander / Espagne MELANGE 900/57 3 05 MAT NY 007 27/05/2005 Mai 2010

Shangaï Tong Foo Rubber Products / Shangaï / Chine (CMES)

LINK-FLEX S-5 / S 10 / S-10 R / S-15 / S-20 / S-30 3 04 MAT NY 067 16/05/2005 Mai 2010

PAULSTRA / Etrepagny / France Mélange 45.114.60 3 05 MAT NY 027 13/05/2005 Mai 2010 VIP HEINKE Mélange EPDM EW 81 3 05 MAT LY 023 12/05/2005 Mai 2010 VIP HEINKE Mélange EPDM EW 54 3 05 MAT LY 022 12/05/2005 Mai 2010 VIP HEINKE Mélange EPDM CVE78 3 05 MAT LY 021 12/05/2005 Mai 2010 VIP HEINKE Mélange EPDM CVE 69 3 05 MAT LY 020 12/05/2005 Mai 2010 VIP HEINKE Mélange EPDM CVE61 3 05 MAT LY 019 12/05/2005 Mai 2010 VIP HEINKE Mélange EPDM EW 70/ 3 05 MAT LY 018 12/05/2005 Mai 2010 VIP HEINKE Mélange EPDM EW 65 3 05 MAT LY 017 12/05/2005 Mai 2010 ARTEX SpA / Viadanica / Italie Mélange 4270 EPDM 70 PEROX 3 05 MAT LY 004 30/03/2005 Mars 2010 TRELLEBORG ECANSA / Santander / Espagne MELANGE 900/67 A 3 05 MAT NY 008 11/03/2005 Mars 2010

WOCO Industrietechnik / Salmünster / Allemagne 51M6630 3 04 MAT NY 042 08/03/2005 Mars 2010

GROUPE REDA / Milano / Italie 78-ADX-EPF / TN ou 79-EPF / TN 3 05 MAT NY 009 28/01/2005 Janv 2010

HULTEC EUROPE/Maurepas/ France Joint Platinium Pressure à base de mélange HT 5607 3 04 MAT LY 066 10/01/2005 Janv 2010

HULTEC EUROPE/Maurepas/ France Mélange HT 5557 3 04 MAT LY 065 10/01/2005 Janv 2010 INTERAPP AG / Rotkreuz / Suisse EPDM TYPE EA 3 04 MAT LI 034 15/12/2004 Dec 2009 BEST RING / Apt / France EPDM70 – Compound EEP07083P 3 04 MAT NY 053 30/11/2004 Nov 2009 INTERMARP / Granozzo / Italie TWR 7 S 3 04 MAT NY 048 26/11/2004 Nov 2009 INTERMARP / Granozzo / Italie TWR 5 S 3 04 MAT NY 047 26/11/2004 Nov 2009


44





Date d’expiration

WOCO / Bad Soden-Salmünster / Allemagne 51M7568 3 04 MAT NY 013 26/11/2004 Nov 2009

SOCAT / Terrasson-La-Villedieu / France Mélange E74BY 3 04 MAT NY 019 19/11/2004 Nov 2009

ANGST & PFISTER AG / Postfach-Zurich / Suisse EPDM 75.5/KW75F 3 06 MAT PA 014 13/04/2006 Nov 2008

HYDRAULIQUE PNEUMATIQUE RUBBER / Avignon / France EPDM 50 EAU 3 06 MAT LI 016 22/03/2006 Oct 2009




ALWIN PROSCH & SOHN GmbH / Barsbüttel / Allemagne LOPI 80 3 05 MAT LI 004 10/01/2005 Oct 2009




LOPIGOM S.R.L. / Credaro / Italie LOPI 80 3 04 MAT LI 031 29/10/2004 Oct 2009 LOPIGOM S.R.L. / Credaro / Italie LOPI 70 3 04 MAT LI 030 29/10/2004 Oct 2009 LOPIGOM S.R.L. / Credaro / Italie LOPI 60 3 04 MAT LI 029 29/10/2004 Oct 2009 LOPIGOM S.R.L. / Credaro / Italie LOPI 50 3 04 MAT LI 028 29/10/2004 Oct 2009 INTERMARP / Granozzo / Italie APE 70N 3 04 MAT NY 046 06/10/2004 Oct. 2009 INTERMARP / Granozzo / Italie APE 55 N 3 04 MAT NY 045 06/10/2004 Oct 2009 WATTELEZ / POISSY / France MELANGE 482001W 3 04 MAT NY 028 05/08/2004 Août 2009 ORIGOM / Viadanica / Italie Mélange caoutchouc E70N01C 3 04 MAT LI 020 21/07/2004 Juil 2009 BELGICAST / Arnedo / Espagne Joint EPDM EP70 TCVAL 3 04 MAT PA 011 08/07/2004 Juil 2009 CAPLA / Meyzieu / France Joint EPDM 7275 3 04 MAT LY 042 21/06/2004 Juin 2009 LE JOINT FRANÇAIS / Château-Gontier et Saint-Brieuc / France EP506 (EPDM Dureté 50) 3 04 MAT LI 026 01/06/2004 Juin 2009

LE JOINT FRANÇAIS / Château-Gontier et Saint-Brieuc / France EP906 (EPDM Dureté 90) 3 04 MAT LI 024 01/06/2004 Juin 2009

LE JOINT FRANÇAIS / Château-Gontier et Saint-Brieuc / France EP856 (EPDM Dureté 80) 3 04 MAT LI 023 01/06/2004 Juin 2009

LE JOINT FRANÇAIS / Château-Gontier et Saint-Brieuc / France 7EP1197 (EPDM Dureté 70) 3 04 MAT LI 022 01/06/2004 Juin 2009

NORHAM / Saint Donat sur l’Herbasse / France

EPDM constitutif des raccords Hydroflex 3 04 MAT NY 029 26/05/2004 Mai 2009

ECANSA / Santander / Espagne MELANGE 900/83 3 03 MAT NY 114 18/05/2004 Mai 2009 MEZQUITA / Cerdanyola (Barcelona) / Espagne EPDM KTW-80-C 3 03 MAT NY 115 24/03/2004 Mars 2009

TECHNOGOMMA International/Adrara San Martino/Italie

TIMO 82 3 04 MAT LY 016 01/03/2004 Mars 2009

TECHNE/ Morange Mélange 11714 3 04 MAT LY 016 01/03/2004 Mars 2009 JEANTET/Saint Claude/France Mélange G7503 3 03 MAT LY 033 29/01/2004 Janv 2009 GUARNIZIONI INDUSTRIALI SNC / Tavernola Bergamasca / Italie EPDM 770160 N 3 03 MAT LI 024 21/01/2004 Janv 2009


45





Date d’expiration

HYDROGOMMA EPDM E 113 3 02 MAT NY 078 28/11/2003 Nov 2008 TECNOGOMMA International / Adrara San Martino / Italie TIMO 70 3 03 MAT LY 056 28/11/2003 Nov 2008

TECHNE Mélange 11743 3 03 MAT LY 056 28/11/2003 Nov 2008 JEANTET Mélange G7508 3 03 MAT LY 050 20/11/2003 Nov 2008 JEANTET Mélange G6508 3 03 MAT LY 049 18/11/2003 Nov 2008 BAJOLET / Hermès / France Joint EPDM 480 420 77SH 3 03 MAT PA 003 08/09/2003 Sept 2008 BAJOLET / Hermès / France Joint EPDM 450 420 50sh 3 03 MAT PA 006 22/08/2002 Août 2008 SEMPERIT TECHNISCHE PRODUKTE EPDM E 2511/02 3 02 MAT NY 117 12/05/2003 Mai 2008

+SUPERIOR SEAL / Royaume Uni Joint EPDM EP 10/00/2 3 02 MAT PA 037 29/04/2003 Avr 2008 WOCO EPDM 51M7551 3 03 MAT NY 041 23/04/2003 Avr 2008 WOCO EPDM 51M5532 3 03 MAT NY 042 23/04/2003 Avr 2008 WOCO EPDM 51M6710 3 03 MAT NY 043 23/04/2003 Avr 2008

LISTE B : FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AUX LABORATOIRES


pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

KSB AMRI / La Roche-Chalais / France

Mélange EPDM suivant spécification C 12231 – référence commerciale XC

3 04 MAT NY 054 09/12/2004 Dec 2009

KSB-AMRI EPDM C 12247 / XV-XU-XC 3 03 MAT NY 056 30/09/2003 Sept 2008


46



pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

FREUDENBERG / WEINHEIM/ Allemagne 70 NBR 150 3 07 MAT NY 072 13/11/2007 Nov 2012

TECHNE / Morancé / France Mélange 334126 NBR 60 3 07 MAT LY 109 13/11/2007 Nov 2012 TECHNE / Morancé / France Mélange 334128 NBR 80 3 07 MAT LY 078 20/08/2007 Août 2012 TECHNE / Morancé / France Mélange 334127 NBR 70 3 07 MAT LY 075 20/08/2007 Août 2012 TECHNE / Morancé / France Mélange 334125 NBR 50 3 07 MAT LY 074 20/08/2007 Août 2012 PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

A-8051-37 A-8051-40 3 07 MAT LY 026 08/06/2007 Juin 2012

MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA 366 SM 3 07 MAT LY 015 20/04/2007 Avr 2012

MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA 534 HZ 3 07 MAT LY 016 20/04/2007 Avr 2012

TECHNE / Morance / France NBR 33438 3 06 MAT NY 016 23/06/2006 Juin 2011 Superior Seals /Wimborne Dorset / Angleterre Elastomère NBR WN 12/7/1-06 3 06 MAT PA 012 02/06/2006 Juin 2011

TECHNE / Morancé / France Mélange 117017 3 05 MAT LI 045 03/03/2006 Mars 2011 NUOVA GUARNIBETA SNC / Credaro / Italie Mélange N032 3 04 MAT LY 076 22/02/2005 Fev 2010

TECHNE Mélange 5004 3 04 MAT LY 086 10/12/2004 Dec 2009 WOCO MICHELIN Compagny / Decize / France NBR 9231 3 04 MAT NY 058 04/10/2004 Oct 2009

TRELLEBORG INDUSTRIE / Clermont-Ferrand / France NBR 9231 3 04 MAT NY 043 04/10/2004 Oct 2009

LE JOINT FRANÇAIS/Château-Gontier et Saint-Brieuc/France 7PD1612 (NBR dureté 75) 3 04 MAT LI 025 01/06/2004 Juin 2009

GUARNIZIONI INDUSTRIALI SNC/Tavernola Bergamasca/Italie NBR 870851 N 3 03 MAT LI 023 21/01/2004 Janv 2009

FLUORGUM spa./Grumello Del Monte/Italie ME0996/70 3 03 MAT LI 022 12/01/2004 Janv 2009

JEANTET / Saint Claude / France F 8008 3 03 MAT LY 023 15/12/2003 Dec 2008 DUCI Srl NBR 70M066 3 02 MAT NY 110 26/05/2003 Mai 2008


JOINTS EN BUTADIENE ACRYLONITRILE (NBR) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

47



pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

FLUORIL EUROPA / Palazzolo S/O / Italie

ETIFLON FE510 3 08 MAT LI 009 04/04/2008 Avr 2013


ETIFLON FE1100 3 08 MAT LI 008 03/03/2008 Mars 2013


ETIFLON FE 1000 3 05 MAT LI 037 05/01/2006 Janv 2011

GUARNIFLON / Bergamo / Italie Joint PTFE G200 Joint PTFE G400 3 05 MAT PA 006 28/01/2005 Janv 2010

SOMATHERM SOF-4TM (PTFE) 3 03 MAT LY 026 26/11/2003 Nov 2008 LISTE B : FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE NEANT

JOINTS EN POLYTETRAFLUOROETHYLENE (PTFE) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

48



pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

SÜDBADISCHE GUMMIWERKE GmbH / Donaueschingen-Neudingen (Allemagne)

SBG 728.40 2230 / 07.1 3 07 MAT LY 006 05/10/2007 Oct 2012

GROHE WATER TECHNOLOGY

Grohe Silicon_A 3 05 MAT NY 061 18/10/2005 Oct 2010

CAPLA / Meyzieu / France Mélange 9050 3 05 MAT LY 012 26/07/2005 Juil 2010 SAINT GOBAIN PAM / Nancy / France ABSAL 2 (ABS) 3 04 MAT NY 068 24/02/2005 Fev 2010 GROUPE REDA 78-ADX-EPF / TN ou 79-EPD /TN 3 05 MAT NY 009 28/01/2005 Janv 2010 ARTEX / Viadanica / Italie 2055 VMQ 55 BLUE 3 04 MAT LY 049 16/09/2004 Sept 2009 GEOPRO/Mons/Belgique Mélange GMWR0104 3 03 MAT LY 038 16/01/2004 Janv 2009 AQUASOURCE Joint garniture CLAMP – PEM00033 3 03 MAT NY 089 04/12/2003 Dec 2008


AUTRES ELASTOMERES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

49

3-4 / Les joints de diamètre inférieur à 63 mm

50



Nom commercial

Identifiant Date de

délivrance Date

d’expiration

HUTCHINSON / France EPDM 8EP2400 08 CLP NY 002 27/02/2008 Fev 2013 NOVOTEMA S.p.A. / Villongo / Italie EPDM 70 SHORE E70B392 08 CLP LY 002 22/02/2008 Fev 2013 ORIGOM SPA / Viadanica / Italie E60N01C 08 CLP LI 002 12/02/2008 Fev 2013 TECNOGOMMA International SPA / Adrara San Martino / Italie TIMO 5-70 08 CLP LI 003 14/02/2008 Fev 2013

FABELGOM / Credaro / Italie EPDM 70 perox. EP173 08 CLP LI 004 14/02/2008 Fev 2013 BLATT & Co. GmbH / Neckarsulm / Allemagne EP 173 / 74500 08 CLP LI 007 14/02/2008 Fev 2013

TECHNO SEALS S.R.L. LC 50 - 90 07 CLP NY 006 29/06/2007 Juin 2012 TECHNE / Morance / France EPDM 334138 07 CLP LY 017 13/06/2007 Juin 2012 TECHNE / Morance / France EPDM 334136 07 CLP LY 016 13/06/2007 Juin 2012 TECHNE / Morance / France EPDM 334135 07 CLP LY 015 13/06/2007 Juin 2012 TECHNE / Morance / France EPDM 334137 07 CLP LY 014 13/06/2007 Juin 2012 TECHNE / Morance / France Mélange 51500 07 CLP LY 012 28/05/2007 Mai 2012 TECHNE / Morance / France EPDM 117029 07 CLP LY 011 16/04/2007 Avr 2012 LIGOM SRL / Grumello Del Monte / Italie EAP 73 07 CLP LY 003 08/02/2007 Fev 2012

LIGOM SRL / Grumello Del Monte / Italie EAP 603 07 CLP LY 004 08/02/2007 Fev 2012

GULF RUBBER (NZ) Ltd / Auckland / Nouvelle Zélande EPDM 56880 07 CLP LY 002 12/01/2007 Janv 2012

CHI-YIH / Tachung / Taïwan EPDM 60° (EP600F1) 06 CLP NY 028 16/10/2006 Oct 2011 CHI-YIH / Tachung / Taïwan EPDM 70° (EP700F1) 06 CLP NY 029 16/10/2006 Oct 2011 CHI-YIH / Tachung / Taïwan EPDM 80° (EP800F1) 06 CLP NY 030 16/10/2006 Oct 2011 DUCI / Chiuduno / Italie M534 EPDM 70 06 CLP NY 026 04/10/2006 Oct 2011 PARKER HANNIFIN GmbH / Bietigheim - Bissingen / Allemagne EPDM E 3609-70 06 CLP NY 024 25/09/2006 Sept 2011

AES XF 241-80EU 06 CLP NY 025 25/09/2006 Sept 2011 PARKIN HANIFFIN GmbH / Bietigheim - Bissingen / Allemagne EPDM E8790-70 06 CLP NY 019 24/07/2006 Juil 2011

GUMMIWERK KRAIBURG GmbH // Allemagne EPDM AA7BCZ 06 CLP PA 004 27/06/2006 Juin 2011

PARKER HANIFFIN GmbH / Bietigheim - Bissingen / Allemagne

Joints de diamètre < 63 mm EPDM 1549-70 06 CLP NY 009 11/04/2006 Avr 2011

G & G / Palazzolo – Italie EPDM 70 PEROX ALIMENTARY 06 CLP LI 002 03/03/2006 Mars 2011 PARKER HANNIFIN GmbH / Bietigheim - Bissingen / Allemagne EPDM E8625-70 06 CLP NY 001 27/01/2006 Janv 2011

PRADELLA & MATEGO / Villafranca d’Asti / Italie

EP 60 POT/P (ELASTORSA) 06 CLP LI 001 19/01/2006 Janv 2011

Hutchinson EPDM 7EP2114 05 CLP NY 001 03/10/2005 Oct 2010 CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005.

JOINTS EN ETHYLENE-PROPYLENE (EPDM) DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux SUITE


Nom commercia

GULF RUBBER/ Reversby / Australie 9610 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 9710 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 9810 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 9910 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 5611 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 5711 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 5811 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 5911 BUSAK & SHAMBAN / Stuttgart / Allemagne E 7518

LAV.EL.GOMMA / Cologne / Italie 01/U50EP, 01/U60EP, 01/U70EP, 01/U80EP

TEN-FLUID / Villongo / Italie E 7045 003 022 FABEL GOM / Credaro /Italie EPDM 70 perox.EPI73 GUARNIZIONI INDUSTRIALI / Tavernola Bergamasca / Italie EPDM 770160 N

TECNOGOMMA INTERNATIONAL / Adara San Martino / Italie TIMO-60

TECNOGOMMA INTERNATIONAL / Adara San Martino / Italie TIMO 3-70

FLUORGUM / Grumello del Monte / Italie ME0940 (duretés 40 à 90)

LAV.EL.GOMMA / Credaro / Italie 01/H70EP F.LLI RUGGERI / Adrara S/Rocco / Italie EPDM-RUGG

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoireharmonisées à partir de la fin de l'année 2005.

JOINTS EN ETHYLENE-PROPY CONFORMITE AUX

LENE (EPDM) DISPOSANT D'UNE LISTES POSITIVES

51

l


Date d’expiration

/ 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010 /

18/07/2005 Juil 2010

/ 13/01/2005 Janv 2010

/ 26/01/2004 Janv 2009 / 20/10/2003 Oct 2008 / 15/10/2003 Oct 2008

/ 15/10/2003 Oct 2008

/ 15/10/2003 Oct 2008

/ 15/10/2003 Oct 2008

/ 21/05/2003 Mai 2008 / 18/03/2003 Mars 2008

s habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et



AR-TEX S.p.A. / Viadanica / Italie 0477 NBR 70 TECHNE / Morance / France Mélange 11723

JEM Mélange NBR 4749N/1

ARMOLTEC S.L. NBR70 AGUA POTABGULF RUBBER / Reversby Nsw / Australie Mélange 4614/3

TECHNE / Morance / France NBR 334128 TECHNE / Morance / France NBR 334126 TECHNE / Morance / France NBR 334125 TECHNE / Morance / France NBR 334124 TECHNE / Morance / France NBR 334127

TECHNE / Morance / France MELANGE 334102 GULF RUBBER (NZ) LTD / Auckland / Nouvelle Zélande NBR 4614

GRUPO GOMATEC-FUJICAUCHO / Sant Esteve Sesrovires / Espagne GALA 60

TECHNE / Morance / France NBR 33438 SUPERIOR SEALS Ltd / Wimborne Dorset / Angleterre WN 12/7/1 – 05 Parker Hannifin N 9151-70 G & G / Palazzolo – Italie NBR 60 Alimentary G & G / Palazzolo – Italie NBR 88 Alimentary LAV.EL. GOMMA / Cologne / Italie 01/AH70 NBR GULF RUBBER/ Reversby / Australie 4610 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 4710 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 4810 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 4910 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 4712 SUPERIOR SEALS Ltd /Wimborne Dorset / Angleterre WN 70/2-05

ALWIN PROSCH & SOHN / Hamburg-Barsbüttel / Allemagne APS / 70 / A

BUSAK & SHAMBAN / Stuttgart / Allemagne N 7027

AR-TEX / Viadanica / Italie 0470 NBR 70 HUTCHINSON / Château-Gontier / France NBR XP70 G. & G ; : Palazzolo S/O / Italie NBR 70 ALIMENTARYGAMMA 80 / Foresto Sparso / Italie NZW 768-70 GUARNIZIONI INDUSTRIALI / Travernola Bergamasca / Italie NBR 870851 N

FLUORGUM / Grumello del Monte / Italie ME0995 (duretés 40 à 9

FLUORGUM / Grumello del Monte / Italie ME0996 (duretés 40 à 9

LAV.EL.GOMMA / Credaro / Italie 01/B70NBR ORIGOM / Viadanica / Italie N85N00G F.LLI RUGGERI / Adrara S/Rocco / Italie NBR-RUGG

ANGST + PFISTER Joint NBR HITEC 70.5/ CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoireharmonisées à partir de la fin de l'année 2005

JOINTS EN BUTADIENE ACRYLO CONFORMITE AUX

NITRILE (NBR) DISPOSANT D'UNE LISTES POSITIVES

52

Identifiant Date de délivrance Date d’expiration

08 CLP LY 001 08/02/2008 Fev 2013 07 CLP LY 018 01/10/2007 Oct 2012

07 CLP NY 007 17/09/2007 Sept 2012

LE 07 CLP NY 005 26/06/2007 Juin 2012

07 CLP LY 013 28/05/2007 Mai 2012

07 CLP LY 010 16/04/2007 Avr 2012 07 CLP LY 009 16/04/2007 Avr 2012 07 CLP LY 008 16/04/2007 Avr 2012 07 CLP LY 007 16/04/2007 Avr 2012 07 CLP LY 006 16/04/2007 Avr 2012

07 CLP NY 002 23/01/2007 Janv 2012

07 CLP LY 001 12/01/2007 Janv 2012

06 CLP LI 015 03/01/2007 Janv 2012

06 CLP NY 008 05/04/2006 Avr 2011

06 CLP PA 002 23/03/2006 Mars 2011 05 CLP NY 004 22/11/2005 Nov 2010

/ 10/10/2005 Oct 2010 / 10/10/2005 Oct 2010 / 08/09/2005 Sept 2010 / 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010 / 10/08/2005 Août 2010

06 CLP PA 003 02/08/2005 Août 2010

/ 08/07/2005 Juil 2010

/ 18/07/2005 Juil 2010

/ 04/11/2004 Nov 2009

/ 05/10/2004 Oct 2009 / 05/04/2004 Avr 2009

/ 05/11/2003 Nov 2008

/ 04/11/2003 Nov 2008

0) / 21/10/2003 Oct 2008

0) / 21/10/2003 Oct 2008

/ 21/05/2003 Mai 2008 / 13/05/2003 Mai 2008

/ 18/03/2003 Mars 2008

P5F / 07/03/2003 Mars 2008




Nom commercia

FLUORGUM SpA / Castelli Calepio / Italie

Mélange ME2020V / duà 80 / couleurs blanc, norose, rouge et vert / silic

TECNOGOMMA International SPA / Adrara San Martino / Italie

TECNOGOMMA S1-60silicone

GAPI SRL / Castelli Calepio / Italie PTFE VIRGIN

ORIGOM / Viadanica / Italie S40B00E / silicone GRUPO GOMATEC-FUJICAUCHO / Sant Esteve Sesrovires / Espagne FU-980 DC / silicone

PRODEFLON / Castelli Calepio / Italie JOINTS PRODEFLON/P.T.F.E.

GRUPO GOMATEC-FUJICAUCHO / Sant Esteve Sesrovires / Espagne FU-980

NUOVA GUARNI BETA / Credaro / Italie S0 13






G & G / Palazzolo – Italie LSR 60 BASE ROSSO MATTONE

G & G / Palazzolo – Italie LSR 70 BASE ROSSO MATTONE

GRUPO GOMATEC-FUJICAUCHO / Sant Esteve Sesrovires / Espagne FU-984/V



GULF RUBBER/ Reversby / Australie 6641 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 6741 GULF RUBBER/ Reversby / Australie 6841

TEN FLUID / Villongo / Italie V 6013 716 683, V 60683 , V 6013 510 683 / S

TEN FLUID / Villongo / Italie V 6013 000 683 / SilicoSTEVERLYNCK Pâte S3F-A TEN-FLUID / Villongo / Italie V 5005 010 015 / Silico


AUTRES ELASTOMER CONFORMITE AUX

ES DISPOSANT D'UNE LISTES POSITIVES

53

l


retés 30 ir, gris,

one 08 CLP LI 008 08/04/2008 Avr 2013

rosso / 07 CLP LI 004 15/11/2007 Nov 2012

07 CLP LY 005 06/03/2007 Mars 2012

06 CLP LI 012 25/08/2006 Août 2011

06 CLP LI 010 29/05/2006 Mai 2011

06 CLP LI 011 29/05/2006 Mai 2011

06 CLP LI 009 24/03/2006 Mars 2011

06 CLP LI 003 14/03/2006 Mars 2011

06 CLP LI 004 14/03/2006 Mars 2011

06 CLP LI 005 14/03/2006 Mars 2011

06 CLP LI 006 14/03/2006 Mars 2011

06 CLP LI 007 14/03/2006 Mars 2011

06 CLP LI 008 14/03/2006 Mars 2011

05 CLP LI 005 20/12/2005 Dec 2010

05 CLP LI 006 20/12/2005 Dec 2010

05 CLP LI 001 24/11/2005 Nov 2010

05 CLP LI 002 24/11/2005 Nov 2010

05 CLP LI 003 24/11/2005 Nov 2010

/ 16/08/2005 Août 2010 / 16/08/2005 Août 2010 / 16/08/2005 Août 2010

13 502 ilicone / 07/04/2005 Avr 2010

ne / 10/03/2005 Mars 2010 / 06/10/2004 Oct 2009

ne / 07/07/2004 Juil 2009


54

. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux SUITE


Nom commercial

Identifiant Date de

délivrance Date

d’expiration

TEN-FLUID / Villongo / Italie N 7045 003 022 / 06/02/2004 Fev 2009

FLUORGUM / Grumello Del Monte / Italie

ME2020 (dureté 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et couleurs Noir 96647900, Rouge 96645200, Blanc 96639800, Vert 966436000, Bleu 96646000) / Silicone

/ 12/01/2004 Janv 2009

PRODEFLON / Castelli Calepio / Italie VALFLON F391 / PTFE / 30/09/2003 Sept 2008 SERRA Y LLAURADO / Badalona / Espagne EUROFIBRA TYPE N / 09/09/2003 Sept 2008

FUJICAUCHO / St Esteve de Sesrovires Espagne

FUJICAUCHO FU-938 / SILICONE / 19/09/2003 Sept 2008


FUJICAUCHO FU-984 / SILICONE

/ 19/09/2003 Sept 2008







CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005

AUTRES ELASTOMERES DISPOSANT D'UNE

CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

55

4 / LES COLLES, GRAISSES ET LUBRIFIANTS



Nom commercia

HENKEL KGaA / Allemagne MACROCAST CR 5125MACROCAST CR 4110

INDUSTRIE POLIECO - MPB / Cazzago San Martino / Italie COESIVE LL 15S

INDUSTRIE POLIECO - MPB / Cazzago San Martino / Italie COESIVE LL 15M

GYMCOL S.A. / Espagne UNEPLAS CPVC Potabl

TECNADE SAS / Italie SELON 622

HENKEL KGaA / Allemagne MACROPLAST CR 352MACROCAST CR 4300

GIRPI / Harfleur / France EASYTUB HENKEL / Dusseldorf / Allemagne MACROPLAST CR 351BISON INTERNATIONAL / AA Mierlo / Pays-Bas HT-120 Aqua Orange Gr

GIRPI / Harfleur / France RERFIX ORANGE GRAGEB / Nanteuil le Haudoin / France GEBSOPLAST GEL PLUGIRPI / Harfleur / France RERFIX Bison International Griffon HT – 120 Aqua

GYMCOL Colle UNEPLAS PVCwater

HENKEL Tangit PVC-U eau pot3099

TECE France AQUA Fixat GRIFFON Colle PVC Gel Aqua SEA Colle SILCANE PLUS

HENKEL Rubson salle de bain saingraisse silicone

BOSTIK FINDLEY Flocol 6214 – SANIPLAPression Eau Froide

BOSTIK FINDLEY Flocol 6213 – SANIPLAPression Eau Chaude

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoirharmonisées à partir de la fin de l'année 2005.

LES COLLES DICONFORMITE AUX

SPOSANT D'UNE LISTES POSITIVES

56

l


/ 08 CLP NY 003 20/03/2008 Mars 2013

08 CLP LI 005 14/02/2008 Fev 2013

08 CLP LI 006 14/02/2008 Fev 2013

e water 07 CLP PA 003 14/12/2007 Dec 2012

07 CLP NY 011 09/11/2007 Nov 2012

0 / 07 CLP NY 008 17/09/2007 Sept 2012

07 CLP NY 001 02/01/2007 Janv 2012 0 06 CLP NY 027 10/10/2006 Oct 2011

ade 06 CLP NY 021 25/07/2006 Juil 2011

DE 06 CLP NY 023 25/07/2006 Juil 2011 S 06 CLP NY 002 03/02/2006 Fev 2011

05 CLP NY 008 07/12/2005 Dec 2010 05 CLP NY 007 07/12/2005 Dec 2010

Potable / 01/07/2005 Juil 2010

able VC / 30/06/2005 Juin 2010

/ 11/04/2005 Avr 2010 / 28/02/2005 Fev 2010 / 18/02/2005 Fev 2010

e – / 18/02/2005 Fev 2010

S / 19/11/2004 Nov 2009

S / 19/11/2004 Nov 2009

es habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et



Nom commercial

MMCC MICROCHEM / Saint Rémy de Provence / France

ALCO 150

CARL BECHEM / Hagen / Allemagne BERULUB FO 34

FAPA di Dott. Enrico Nosari S.A.S. / Italie

SILICOMPOUND TF 450

FAPA di Dott. Enrico Nosari S.A.S. / Italie

SILICOMPOUND FCA 12

KLUBER LUBRICATION / Allemagne

UNISILKON L 641

MMCC MICROCHEM / Saint Rémy de Provence / France

ALCO 220

FUCHS LUBRITECH GMBH / Weilerbach / Allemagne Renolit Silicone WRAS

CARL BECHEM / Hagen / Allemagne BERULUB HYDROHAF F

SADAPS BARDAHL / Wasquehal / France

GRAISSE SILICONE BAR

FAPA / Bergamo / Italie GRASSO L100 BRUGAROLAS S.A. / Rubi / Espagne G. BESLUX BESSIL EH-3GEB / Nantueil-le-Haudouin / France GRAISSE SILICONE FAPA / Bergamo / Italie SILICOMPOUND F4 LUBRICANT CONSULT GmbH / /Allemagne Graisse TURMSILON GL

LUBRICANT CONSULT GmbH / /Allemagne Graisse TURMSILON GTI

VISCOL / Ronco Scrivia Genova / Italie SIGNAL VAS F

KAJO CHEMIE GMBH / Anrochte / Allemagne KAJO PERDURAN S-194

KLUBER / Munchen / Allemagne UNISILKON L 250 L BRUGAROLAS / Rubi / Espagne G. BESLUX TAP SI-2/PG CARL BECHEM / Hagen / Allemagne BERULUB FU 5 Klüber Lubrification Pilotmunster M 63/05 BRUGAROLAS / Rubi / Espagne G. BESLUX TAP CA-2/PGBRUGAROLAS / Rubi / Espagne G. BESLUX ATOX-H-2/3Klüber Lubrification Syntheso LM 220 Saint Gobain Pont à Mousson Graisse ROB A ORAPI / Vaulx en Velin / France SILAL 812 – AEROSOL VISCOL Signal Siltemp 3 FAPA Grasso NFR KLUBER Lubrification Unisilkon L200 ORAPI Graisse SI ROBINET KLUBER Lubrification Unisilkon NCA 3001

Brugarolas Beslux Bessil EH-00 ou GELG-54


LES GRAISSES DCONFORMITE AUX

ISPOSANT D'UNE LISTES POSITIVES

57

Identifiant Date de

délivrance Date d’expiration

08 CLP LI 001 17/01/2008 Janv 2013

07 CLP LI 005 06/12/2007 Dec 2012

07 CLP NY 014 04/12/2007 Dec 2012

5 07 CLP NY 013 04/12/2007 Dec 2012

07 CLP NY 010 06/11/2007 Nov 2012

07 CLP LI 003 12/10/2007 Oct 2012

07 CLP LY 019 01/10/2007 Oct 2012

X 22 07 CLP LI 002 18/04/2007 Avr 2012

DAHL 07 CLP LI 001 08/02/2007 Fev 2012

07 CLP NY 004 21/02/2007 Fev 2012 06 CLP LY 002 13/12/2006 Dec 2011

06 CLP NY 032 27/11/2006 Nov 2011 06 CLP NY 031 17/11/2006 Nov 2011

320-G 06 CLP PA 005 06/10/2006 Oct 2011

6001 06 CLP PA 006 06/10/2006 Oct 2011

06 CLP NY 020 25/07/2006 Juil 2011

-2 06 CLP NY 015 05/07/2006 Juil 2011

06 CLP NY 007 28/03/2006 Mars 2011 06 CLP LY 001 09/02/2006 Fev 2011 05 CLP LI 004 06/12/2005 Dec 2010

05 CLP NY 002 21/10/2005 Oct 2010 / 06/09/2005 Sept 2010

RBT / 01/09/2005 Sept 2010 / 28/07/2005 Juil 2010 / 08/06/2005 Juin 2010 / 06/01/2005 Janv 2010 / 19/11/2004 Nov 2009 / 19/11/2004 Nov 2009 / 13/10/2004 Oct 2009 / 06/10/2004 Oct 2009 / 17/09/2004 Sept 2009

. Beslux / 17/08/2004 Août 2009




Brugarolas G.A. Bessil 25 Brugarolas Bessil F-100 LUBRILOG LUBRILOG PE 1104 Kluber Lubrification Paraliq Gte 703 Kluber Lubrification Unisilkon L200 SEDEM Industrie Graisse Silicone CartoucheTOTAL LUBRIFIANTS / Paris / France Graisse AXA GR1

Carl Bechem Berusil FO 26 Oil Center 403 Food Grease VISCOBEL SIGNAL PASTA TS 5000 CARL BECHEM BERULUB SIHAF2 KLUBER / / UNISILKON L250L


LES GRAISSES DCONFORMITE AUX

ISPOSANT D'UNE LISTES POSITIVES

58


/ 17/08/2004 Août 2009 / 17/08/2004 Août 2009 / 09/06/2004 Juin 2009 / 26/04/2004 Avr 2009 / 26/04/2004 Avr 2009

/ 14/04/2004 Avr 2009

/ 12/02/2004 Fev 2009

/ 27/01/2004 Janv 2009 / 27/01/2004 Janv 2009 / 15/12/2003 Dec 2008 / 30/09/2003 Sept 2008 / 14/03/2003 Mars 2008




Nom commercial

PUM PLASTIQUES S.A. / France LUBRIFIANT - GEL BISON INTERNATIONAL / The Netherlands GRIFFON BLUE GEL

GYMCOL S.A. / Espagne LUBRITUB Potable WaterKUHBIER LUBRICATION + PACKAGING GmbH & Co KG / Kierspe / Allemagne

NEUTREX T

GEB / Nantueil-le-Haudouin / France SHERATON CUIVRE Sofiplast Lubrifiant AS205 Klüber KLUBERSYNTH VR 69-2Dow Corning Molykote 111 Compound Samaro Samaro VR 220 Food Grohe Water Technology Grohlub A Whitford France Lubrifiant XYLAN 8110/GLUBRILOG Lubrilog PE 1104 ELECTROSTEEL / Paris / France Pâte lubrifiante ELETROS


LES LUBRIFIANTS CONFORMITE AUX

DISPOSANT D'UNE LISTES POSITIVES

59

Identifiant Date de


08 CLP NY 001 18/01/2008 Nov 2012

07 CLP NY 012 26/11/2007 Nov 2012

07 CLP PA 001 02/03/2007 Mars 2012

06 CLP LY 003 13/12/2006 Dec 2011

06 CLP NY 013 19/05/2006 Mai 2011 06 CLP PA 001 28/02/2006 Fev 2011

52 N 05 CLP NY 010 21/12/2005 Dec 2010 05 CLP NY 009 20/12/2005 Dec 2010 05 CLP NY 005 24/11/2005 Nov 2010 05 CLP NY 003 08/11/2005 Nov 2010

0975 05 CLP PA 001 15/09/2005 Sept 2010 / 24/01/2005 Janv 2010

TEEL / 24/02/2004 Fev 2009




Nom commercial

GEB / Nantueil-le-Haudouin / France GEBATOUT 2

POLYPROCESS / Latresne / France GCIG BLANC 90850 VB 4NON ACC

POLYPROCESS / Latresne / France GCIG BLANC 90850 VB 1coat NON ACC

AUTRES LUBRIFIAN CONFORMITE AUX

TS DISPOSANT D'UNE LISTES POSITIVES

60

Identifiant Date de


07 CLP NY 003 22/01/2007 Janv 2012 6 DI 5 06 CLP NY 011 26/04/2006 Avr 2011

8 top 06 CLP NY 012 26/04/2006 Avr 2011

61

5 / AUTRES MATERIAUX ET OBJETS

62

5.1 / Matériaux et objets composites

63



pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

PIDIGI SpA / Italie Mec Sint Bio / VulcanitE Bio 07 CLP PA 002 03/12/2007 Dec 2012

LEIS POLYTECHNIK GmbH/ Allemagne

PA 6-6 Fibré NYLAFORCE A TW2 Scwharz (composant d'accessoires) 3 07 MAT PA 011 12/11/2007 Nov 2012

ASAHI KASEI PLASTICS NORTH AMERICA (USA) XYRON G703H U7000 3 07 MAT LY 057 18/09/2007 Sept 2012




Résevoirs FRP GOA Natural 610, 613, 618, 635, 717, 724, 730, 735, 740, 744, 817, 822, 824, 830, 835, 840, 844, 935, 940, 948, 1019, 1030, 1035, 1040, 1044, 1047, 1054, 1229, 1248, 1354, 1465, 1623, 1633, 1653, 1665

60 07 MAT LY 091 10/09/2007 Sept 2012

EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse GRILAMID LKN-5H Natural 3 07 MAT LI 020 10/09/2007 Sept 2012

EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse GRILAMID LKN-3H Black 9288 3 07 MAT LI 019 10/09/2007 Sept 2012

TICONA GmbH / Kelsterbach / Allemagne FORTRON MT9141L4 SD3039 BLACK 3 07 MAT LI 022 04/09/2007 Sept 2012

TICONA GmbH / Kelsterbach / Allemagne FORTRON MT9115L0 SD3039 BLACK 3 07 MAT LI 021 04/09/2007 Sept 2012

TICONA GmbH / Kelsterbach / Allemagne HOSTAFORM C9021 GV 1/30 3134 3 07 MAT LI 016 04/09/2007 Sept 2012

EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse GRILAMID LKN-5H Black 9288 3 07 MAT LI 018 31/08/2007 Août 2012

EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse GRILAMID LKN-3H Natural 3 07 MAT LI 017 31/08/2007 Août 2012

ASAHI KASEI PLASTICS NORTH AMERICA / Fowlerville / USA

P6-40FG-0685 90369 3 07 MAT LY 059 31/07/2007 Juil 2012

ASAHI KASEI PLASTICS NORTH AMERICA / Fowlerville / USA

XYRON G703H U9000 3 07 MAT LY 058 31/07/2007 Juil 2012

ROMIRA GmbH / Pinneberg / Allemagne LURANYL KR 2403 G6 Nature 3 07 MAT LY 052 31/07/2007 Juil 2012

ROMIRA GmbH / Pinneberg / Allemagne LURANYL KR 2403 G4 Black 26343 3 07 MAT LY 051 31/07/2007 Juil 2012

ROMIRA GmbH / Pinneberg / Allemagne LURANYL KR 2403 G4 Nature 3 07 MAT LY 050 31/07/2007 Juil 2012


Résevoirs FRP GOA Black 610, 613, 618, 635, 717, 724, 730, 735, 740, 744, 817, 822, 824, 830, 835, 840, 844, 935, 940, 948, 1019, 1030, 1035, 1040, 1044, 1047, 1054, 1229, 1248, 1354, 1465, 1623, 1633, 1653, 1665

60 07 MAT LY 062 19/07/2007 Juil 2012

MATERIAUX ET OBJETS COMPOSITES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

64



pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration


Résevoirs FRP GOA Blue 610, 613, 618, 635, 717, 724, 730, 735, 740, 744, 817, 822, 824, 830, 835, 840, 844, 935, 940, 948, 1019, 1030, 1035, 1040, 1044, 1047, 1054, 1229, 1248, 1354, 1465, 1623, 1633, 1653, 1665

60 07 MAT LY 061 19/07/2007 Juil 2012

ROMIRA GmbH / Pinneberg / Allemagne LURANYL KR 2403 G6 black 26343 3 07 MAT LY 053 12/07/2007 Juil 2012

EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse GRILAMID LV-65H WA Black 9225 3 07 MAT LI 013 10/07/2007 Juil 2012

EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse GRILAMID LV-65H WA Natural 3 07 MAT LI 008 10/07/2007 Juil 2012

SOLVAY ADVANCED POLYMERS / Alpharetta / USA AMODEL A-1145 BK 937 DW 3 07 MAT NY 031 04/07/2007 Juil 2012

SOLVAY ADVANCED POLYMERS / Alpharetta / USA AMODEL A-133 BK 937 DW 3 07 MAT NY 030 04/07/2007 Juil 2012

ASAHI THERMOFIL EUROPE SA/NV / Bruxelles / Belgique XYRON G703H WFN 5001 3 07 MAT LI 005 05/06/2007 Juin 2012

SIRMAX S.p.A. / Cittadella / Italie ISOGLASS H30 FVL (C) NAT 3 07 MAT LY 008 10/05/2007 Mai 2012

SOLVAY ADVANCED POLYMERS / Alpharetta / USA GAFONE 3330GF 3 06 MAT LY 132 08/03/2007 Mars 2012

GROHE AG / Menden / Allemagne GROHE PBT 001 3 06 MAT LY 126 20/02/2007 Fev 2012

GROHE AG / Menden / Allemagne GROHE PBT 006 3 06 MAT LY 124 20/02/2007 Fev 2012

Du Pont de Nemours International S.A. / Le Grand Saconnex / Suisse

Zytel® FE270051 BK309 ou Zytel® FG70G30HSR3 BK309

3 06 MAT LY 121 19/02/2007 Fev 2012

Du Pont de Nemours International S.A. / Le Grand Saconnex / Suisse Zytel® HTNFG52G35HSLR BK011 3 06 MAT LY 120 19/02/2007 Fev 2012

Du Pont de Nemours International S.A. / Le Grand Saconnex / Suisse Zytel® FG70G30HSR2 BK309 3 06 MAT LY 119 19/02/2007 Fev 2012

GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas

NORYL GFN2V-801/Polyphénylène éther PPE 3 06 MAT LI 046 26/01/2007 Janv 2012

GE PLASTICS BE/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas

NORYL PX2485-801/Polyphénylène éther PPE 3 07 MAT LI 002 31/01/2007 Dec 2011


NORYL GFN1740V-73701/Polyphénylène éther PPE 3 06 MAT LI 049 04/12/2006 Dec 2011


NORYL GFN1430V-801/Polyphénylène éther PPE 3 06 MAT LI 050 04/12/2006 Dec 2011


C-1445-A3 à C-79128-F7 Réservoirs en 2629UE 60 06 MAT LY 084 23/11/2006 Nov 2011


NORYL GFN2V-73701/Polyphénylène éther PPE 3 06 MAT LI 045 21/11/2006 Nov 2011






LUBRICOMP OFL-4036 BLACK/Polyphénylène sulfure PPS 3 06 MAT LI 031 06/11/2006 Nov 2011


65



pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration


THERMOCOMP OF-1008 BLACK/Polyphénylène sulfure PPS 3 06 MAT LI 032 06/11/2006 Nov 2011

GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas THERMOCOMP GF-1004 BLACK BK8-

067 / Polysulfones PSU 3 06 MAT LI 034 06/11/2006 Nov 2011

GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas NORYL GFN1520V-960/Polyphénylène

éther PPE 3 06 MAT LI 041 06/11/2006 Nov 2011


éther PPE 3 06 MAT LI 042 06/11/2006 Nov 2011


éther PPE 3 06 MAT LI 040 27/10/2006 Oct 2011

ASAHI THERMOFIL EUROPE/Bruxelles/Belgique XYRON G702H WFN 3000/Polyphénylène

éther PPE 3 06 MAT LI 024 20/10/2006 Oct 2011


C-1445-A3 à C-79128-F7 Réservoirs en M8152 60 06 MAT LY 049 05/10/2006 Oct 2011

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique C-1445-A3 à C-79128-F7 60 06 MAT LY 040 06/09/2006 Sept 2011





EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse GRIVORY GV-4H WA Natural / Polyamide 3 05 MAT LI 046 21/12/2005 Dec 2010

EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse

GRIVORY GV-4H WA Black 9225 / Polyamide 3 05 MAT LI 047 21/12/2005 Dec 2010











GRIVORY HT1V-5 FWA Black 9225 / Polyamide 3 05 MAT LI 036 09/11/2005 Nov 2010


GRIVORY HT1V-5 FWA Natural / Polyamide 3 05 MAT LI 035 09/11/2005 Nov 2010


GRIVORY HT1V-4 FWA Black 9225 / Polyamide 3 05 MAT LI 034 09/11/2005 Nov 2010


66



pays Nom commercial

S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration


GRIVORY HT1V-4 FWA Natural / Polyamide 3 05 MAT LI 033 09/11/2005 Nov 2010


GRIVORY HT1 V-6 FWA Natural / Polyamide

3 05 MAT LI 027 09/11/2005 Nov 2010


GRIVORY HT1 V-3 FWA Black 9225 / Polyamide 3 05 MAT LI 026 09/11/2005 Nov 2010


GRIVORY HT1 V-6 FWA Black 9225 / Polyamide 3 05 MAT LI 025 09/11/2005 Nov 2010

EMS-CRIVORY / Domat/Ems / Suisse

GRIVORY HT1 V-3 FWA Natural / Polyamide 3 05 MAT LI 024 09/11/2005 Nov 2010

GE BAYER SILICONES GmbH & Co KG / Leverskusen / Allemagne

SILOPREN LSR 2660 Comp. A + B 3 05 MAT LI 011 19/05/2005 Mai 2010

APS France SAS / Croissy sur Seine / France Tuyau PRV Flowtite 60 04 MAT LY 026 02/03/2005 Mars 2010 ASAHI THERMOFIL EUROPE SA/NV/ Bruxelles / Belgique XYRON G703H WFN 3000 3 04 MAT LI 035 27/12/2004 Dec 2009 HERMEX / Bellegarde / France CH – EP02 30 03 MAT NY 092 05/07/2004 Juil 2009 GDP / Montendre / France PR 400 EP 30 04 MAT NY 009 18/05/2004 Mai 2009 GE PLASTICS BV / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas NORYL 731S - 701 3 04 MAT LI 003 05/04/2004 Avr 2009

GE PLASTICS BV / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas NORYL GFN 1630V – 801 3 04 MAT LI 002 05/04/2004 Avr 2009

SPPM / PARIS / France PROTHEANE EP4S 60 07 MAT NY 080 13/11/2007 Mars 2009 GDP / Montendre / France PR 500 EP 30 03 MAT NY 118 31/03/2004 Mars 2009 GE PLASTICS /AC BERGEN OP ZOOM / Pays bas NORYL PPX640S – BK1005F 3 03 MAT NY 069 11/03/2004 Mars 2009

GE PLASTICS / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas NORYL GFN 1630V – 73701 3 03 MAT NY 072 24/02/2004 Fev 2009 GE PLASTICS / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas NORYL GFN 1520V – 73701 3 03 MAT NY 071 24/02/2004 Fev 2009 GE PLASTICS / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas NORYL GFN 1520V-801 240 03 MAT NY 070 09/01/2004 Janv 2009



67

5.2 / Autres matériaux et objets

68



S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

XIAMEN MAIFENG / TONGAN REGION XIAMEN CITY / CHINE

S7008F 3 08 MAT NY 006 18/03/2008 Mars 2013

LYONNAISE DES EAUX / Bischwiller / France

Corps de remplissage polypropylène type VFF-NetBall 3 07 MAT LY 151 05/03/2008 Mars 2013

RAVAGO / MORNICO AL SERIO / Italie VERPLEN C30 01 NE ACLKUV 3 08 MAT NY 005 27/02/2008 Fev 2013

KEMICA /France Membrane d'étanchéité Souplethane FA5 30 07 MAT PA 013 22/02/2008 Fev 2013

SOLVAY ADVANCED POLYMERS, LLC / Alpharetta / USA

RADEL R-5100 BU 1197 3 08 MAT LY 001 21/02/2008 Fev 2013


RADEL R-5100 GY 1037 3 07 MAT LY 143 20/02/2008 Fev 2013


RADEL R-5100 BK 937 3 07 MAT LY 142 20/02/2008 Fev 2013


RADEL R-5100 NT 15 3 07 MAT LY 141 20/02/2008 Fev 2013

OPALIUM BLOC DE DECANTATION LAMELLAIRE LVE 240 08 MAT NY 008 08/02/2008 Oct 2012

DUOFIL / GIAO Vila Do Conde / Portugal PPSU Fittngs 3 07 MAT NY 083 21/12/2007 Dec 2012

PENTAIR WATER FILTRATION France / Houilles / France

Cartouches C255690-43 / C255694-43 / PS10-10C – C255698-43 / C255691-43 / C255695-43 / C255699-43 / C255692-43 / C255696-43 / C255700-43 / C255693-43 / C255697-43

3 07 MAT LY 108 28/11/2007 Nov 2012

GROHE AG / Menden / Allemagne GROHE SILICONE 405 3 07 MAT LY 101 23/11/2007 Nov 2012





GROHE AG / Menden / Allemagne GROHE POM 104 3 07 MAT LY 096 13/11/2007 Nov 2012

FINAXO ENVIRONNEMENT / FISMES / France

BLOC DE DECANTATION LAMELLAIRE WLH 240 07 MAT NY 068 16/10/2007 Oct 2012

X-FLOW B.V. / As Enschede / Pays-Bas PVC End-cap 8-Inch Grey 3 05 MAT LY 055 16/07/2007 Juil 2012

PENTAIR WATER FILTRATION France / Houilles / France

Cartouches 155015-43 / 155749-43 155750-43 / 155748-43 / 155225-43 / 155014-43 / 155015-43 / 155016-43 / 155226-43 / 155304-43 / 155227-43 / 155228-48 / 155422-43 / 73412/155749-43

3 07 MAT LY 047 12/07/2007 Juil 2012

AUTRES MATERIAUX ET OBJETS DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

69



S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration


Raccord A-2693-- Raccord A-2700-- 3 07 MAT LY 043 12/07/2007 Juil 2012

PENTAIR WATER Italy / Montespertoli / Italie

2265-D/05 KIT RACCORDO E/U VALV. 132/240 (1” INCOL.) 3 07 MAT LY 068 08/06/2007 Juin 2012

PENTAIR WATER BELGIUM BVBA / Herentals / Belgique

QL1 Filter Head/4256-13/EV9256-17/18 QL2 Filter Head/4252-18/EV9272-18/19 QL2B Filter Head/4252-16 QL2(BW)/EV9304-00/EV9304-00 QL2 CEM Filter Head/4252-15 QR2 Filter Head/4252-09/EV9326-01

3 07 MAT LY 038 08/06/2007 Juin 2012

PENTAIR WATER Italy / Montespertoli / Italie

364-E01/05 FLANGIA ABS 50 MM COLLARE 364-F01/05 FLANGIA V360 ABS 63 MM COLLARE 364-G01/05 FLANGIA V360 ABS 75 MM COLLARE 364-N01/05 FLANGIA V360 ABS 60.4 MM COLLARE 364-P01/05 FLANGIA ABS 3” NPT COLLARE (89.3 MM) 364-Q01/05 FLANGIA ABS 3” COLLARE (90.2 MM)

3 07 MAT LY 019 08/06/2007 Juin 2012

GROHE AG / Menden / Allemagne GROHE POM 010 3 06 MAT LY 141 18/04/2007 Avr 2012

SOLVAY ADVANCED POLYMERS / Alpharetta / USA IXEF 1022/9006 3 06 MAT LY 131 18/04/2007 Avr 2012

BARLOG PLASTICS / ENGELSKIRCHEN / Allemagne KEBAFORM C90W 3 08 MAT NY 009 15/02/2008 Mars 2012

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique A-ANA-25-G3/4 3 07 MAT LY 036 29/03/2007 Mars 2012


A-BT02-113 A-BT02-175 A-BT02-268 A-BT02-330 A-BT05-113 A-BT05-175 A-BT05-268 A-BT05-330 A-TH02-113 A-TH02-175 A-TH02-268 A-TH02-330 A-TH02-361 A-TH02-423 A-TH02-485 A-TH02-516 A-TH02-578 A-TH02-640 A-TH05-113 A-TH05-175 A-TH05-268 A-TH05-330 A-TH05-361 A-TH05-423 A-TH05-485 A-TH05-516 A-TH05-578 A-TH05-640

3 07 MAT LY 035 29/03/2007 Mars 2012


Système de distribution A-2727-10 3 07 MAT LY 034 29/03/2007 Mars 2012


Distributeurs A-2721-26 A-2600-65 A-2721-80 3 07 MAT LY 033 29/03/2007 Mars 2012


AD-H60-00 AC-H60-00 AB-A6F-20 AD-H80-00 AB-C08-30 AB-C08-40 A-BTC8-30 A-BTC8-40 AB-A6M-25

3 07 MAT LY 032 29/03/2007 Mars 2012


Systèmes de distribution AB-H60-00 ATD-H60-00 ATD-H80-00

3 07 MAT LY 001 29/03/2007 Mars 2012

KTP INDUSTRIES / KOREA KOCETAL K300 PW 3 07 MAT NY 006 09/03/2007 Mars 2012 SOLVAY ADVANCED POLYMERS / Alpharetta / USA UDEL GF-120 NT 3 06 MAT LY 130 02/03/2007 Mars 2012


70



S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

PRYSMIAN Kabel und Système GmbH/Neustadt bei Coburg/Allemagne

Matière de la gaine 3G 632 des câbles HYDROFIRM : AX 647/55/Mélange de polymères à base d’EPDM

3 06 MAT LI 053 03/01/2007 Janv 2012

Du Pont de Nemours International S.A. / Le Grand Saconnex / Suisse Zytel® FG70G30PSR NC010 3 06 MAT LY 025 28/12/2006 Dec 2011

BIRAMBEAU/Chablis/France Brise-Jet Tube Réf. 10990/Styrène-éthylène-butylène-styrène SEBS 3 06 MAT LI 051 20/12/2006 Dec 2011

ILMAP S.r.l. / Sorbolo / Italie

Distributeurs : DM21, DM27, DS27, DS32, D8.07-21, D8.7-27, D8.7-32, D8.11-27, D8.11-32, ADB21, ADB27, APB21, APL21, AMB21, AMB27,AMF21, AMF27, ASB27, ASB32

3 06 MAT LY 111 11/12/2006 Dec 2011

GROHE AG / Menden / Allemagne GROHE PP 001 3 06 MAT LY 108 04/12/2006 Dec 2011

GROHE AG / Menden / Allemagne GROHE POM 007 3 06 MAT LY 107 04/12/2006 Dec 2011

GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas LUBRICOMP CL4360S-NT8/Polystyrène

PS 3 06 MAT LI 033 06/11/2006 Nov 2011

EMS-GRIVORY/Domat/Ems/Suisse GRILAMID L20G Natural 6507/Polyamide 3 06 MAT LI 029 20/10/2006 Oct 2011

COMPOSITES-VEC/Somain/France Crépines de filtration COMPOSITES VEC

couleur ivoire/Polypropylène 60 06 MAT LI 039 18/10/2006 Oct 2011

PENTAIR WATER FILTRATION / Houilles / France

Manchon 71001 Manchon 21036 Manchon 11040

3 06 MAT LY 054 05/10/2006 Oct 2011

GROHE AG / Menden / Allemagne GROHE PS1 3 06 MAT LY 050 12/09/2006 Sept 2011

LACAZE / Leyme / France ALLWATER LACAZE PMS 60 06 MAT NY 036 22/08/2006 Août 2011 LACAZE / Leyme / France COMPOSITE MIROIR 60 06 MAT NY 059 22/11/2006 Août 2011 LACAZE / Leyme / France METALLOFLEX MIROIR 60 06 MAT NY 060 22/11/2006 Août 2011 ROMIRA GmbH / Pinneberg / Allemagne LURANYL KR 2403 G6 beige 26170 3 05 MAT LY 068 03/03/2006 Mars 2011

X-FLOW B.V./ As Enschede / Pays-Bas PSU End-cap 8-Inch Blue 3 05 MAT LY 056 03/03/2006 Mars 2011

FANTON s.p.a. / Conselve / Italie Gaine bleue du Câble CPPS (câble plat pour pompes submersibles) 3 05 MAT LY 080 01/03/2006 Mars 2011

Italian Cable Company S.p.A. / Bolgare / Italie

Gaine bleue du Câble DRINKABLE 3G1.00 05RR-F 3 04 MAT LY 092 19/01/2006 Janv 2011

ONDEX SOLVAY PVC GRECA OFP 33/952 240 05 MAT NY 078 09/01/2006 Janv 2011 DU PONT DE NEMOURS Internationnal S.A. / Le Grand Sacomex / Suisse

Delrin® FG511P NC010 3 05 MAT LY 061 26/12/2005 Dec 2010

PROFILARBED / Esch-sur-Alzette/ Luxembourg RUSTROOF SEAL 3 05 MAT NY 067 13/12/2005 Dec 2010

DU PONT DE NEMOURS International S.A./ Le Grand Saconnex / Suisse

Crastin® FGS600F20 NC010 3 05 MAT LY 060 30/11/2005 Nov 2010

BASF / Levallois-Perret / France ULTRAFORM® N2320 003 INCOLORE 3 05 MAT LY 046 30/11/2005 Nov 2010

MUNSTERS EUROFORM / Aachem / Allemagne

Module de décantation lamellaire TUBEdekFS 41.50 PP-PF TUBEdekFS 41.84 PP-PF

60 05 MAT PA 021 23/11/2005 Nov 2010


71



S/V

d’essai (cm2/L)


Date d’expiration

SIMONA Plaque PE-HWU B 60 05 MAT NY 065 18/10/2005 Oct 2010 UNIKA / Cologna Veneta / Italie Gaine bleue du câble KU 3 05 MAT LY 043 27/09/2005 Sept 2010 GAMMA CABLAGGI SNC / Alte Ceccato (Italie) Gaine bleue du câble KU 3 05 MAT LY 043 27/09/2005 Sept 2010

KRISTO / Ville La Grand / France STRUPOX J 3 06 MAT LY 015 22/02/2006 Août 2010 DRAKA INDUSTRIAL CABLE / GmbH / Wuppertal / Allemagne

- Câble WAQUASAN - Compound 1835 3 05 MAT LI 009 03/05/2005 Mai 2010

LAPP MULLER SAS / Grimaud / France Câbles MULHYDRO 3 04 MAT LY 058 10/02/2005 Fev 2010

PIRELLI KABEL UND SYSTEME GmbH / Coburg / Allemagne

Matière de la gaine 3G633 des câbles HYDROFIRM : AX 647/135 A 3 04 MAT LI 032 04/11/2004 Nov 2009

FERRARI / La Tour du Pin / France STAMFOOD 650 à 1250 g/m2 60 04 MAT LY 025 25/07/2005 Juil 2009

FERRARI / La Tour du Pin / France STAMFOOD 650 à 1300 g/m² 60 04 MAT LY 024 28/07/2004 Juil 2009

HUTCHINSON / Châlette-sur-Loing / France Caoutchouc référence 1750 60 04 MAT LI 005 06/07/2004 Juil 2009

COMMERCIAL QUIMICA MASSO S.A. / Barcelona / Espagne

PP 30-45 VF NEGRO E 3 04 MAT NY 024 05/07/2004 Juil 2009

GE PLASTICS BV / AC Bergen op Zoom / Pays-Bas ULTEM 2100F-1000 3 04 MAT LI 011 12/04/2007 Juin 2009

GE PLASTICS BV / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas ULTEM 2100-1000 3 04 MAT LI 011 21/06/2004 Juin 2009 DEGREMONT/Rueil Malmaison/France

BUSELURES et BAGUES PP Translucide série n° 1 3 03 MAT LY 057 02/06/2004 Juin 2009

ATMI/Maurepas/France Enveloppe en PP Blanc pour détecteurs de niveau ATMI 3 03 MAT LY 055 24/05/2004 Mai 2009

GE PLASTICS BV / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas ULTEM 1000-1000 3 04 MAT LI 010 27/04/2004 Avr 2009

GE PLASTICS BV / AC Bergen op Zoom / Pays-Bas ULTEM 1000F-1000 3 04 MAT LI 010 12/04/2007 Avr 2009

NEXANS / Lyon / France Câble LYONIPOMPE 0,6/1kV 4 G 1.5mm2 3 03 MAT LY 034 15/12/2003 Dec 2008 QUADRANT France NYLATRON MAQS 3 03 MAT NY 080 12/12/2003 Dec 2008 TICONA Gmbh / Kelsterbach / Allemagne

HOSTAFORM C2521, C9021, C13021, C13031, C27021, C52021 60 03 MAT LI 018 02/12/2003 Dec 2008

TICONA Gmbh / Kelsterbach / Allemagne

HOSTAFORM MR130ACS (ex HOSTAFORM C13031 XAS) 60 03 MAT LI 019 02/12/2003 Dec 2008

DEGREMONT / Rueil Malmaison / France

BUSELURES et BAGUES PP couleur noire série n°1 3 03 MAT LY 035 28/11/2003 Nov 2008

VEKA PLATTEN VEKAPLAN K C 593/2 240 03 MAT NY 075 27/11/2003 Nov 2008 FINAXO Bloc de décantation lamellaire - WLH 240 03 MAT NY 088 30/09/2003 Sept 2008 OTV Bloc de décantation lamellaire - LVE 240 03 MAT NY 046 30/09/2003 Sept 2008 STEREAU / Louveciennes / France Plaque PS Lamel-R 60 01 MAT PA 014 23/09/2003 Sept 2008

LISTE B : NEANT


72

Annexe : Liste des fibres ensimées disposant d'un

certicat d'aptitude sanitaire au renfort (CAS) ou d’une autorisation d’emploi délivrée par le

ministère chargé de la santé

La circulaire DGS/SD7A/2006/370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle : 1- a abrogé les dispositions techniques et les procédures d'examen des matériaux renforcés par des fibres, fixées par la lettre circulaire ministérielle DGS n° 692 du 17 avril 2001* ; 2- a fixé, pour tout type de fibre organique et minérale : - les modalités d'examen de la conformité sanitaire d'un matériau ou d'un produit fini organique renforcé par des fibres entrant

au contact d’eau destinée à la consommation humaine et la procédure de demande d’une attestation de conformité sanitaire ; - les modalités d’examen de l’aptitude sanitaire d’une fibre à être utilisée pour le renfort de matériaux entrant au contact d’eau

destinée à la consommation humaine et la procédure de demande d’un certificat d’aptitude sanitaire. Les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé sont désormais en mesure d'instruire des demandes de certificat d'aptitude sanitaire (CAS) de fibres pour le renfort de matériaux entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine. Les autorisations d'emploi de fibres, délivrées par le ministre chargé de la santé selon la procédure fixée par lettre circulaire ministérielle DGS n°692 du 17 avril 2001, sont réputées conformes aux dispositions de la circulaire du 21 août 2006 précitée jusqu'à leur date d'expiration. L'obtention : - d'une autorisation d'emploi d'une fibre de verre destinée au renfort de matériaux et produits entrant au contact d'eau

destinée à la consommation humaine, délivrée par le ministère chargé de la santé dans les conditions définies par la procédure du 17 avril 2001 ;

- d'un certificat d’aptitude sanitaire d’une fibre à être utilisée pour le renfort de matériaux entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, délivré par un laboratoire habilité par le ministère chargé de la santé dans les conditions définies par la présente circulaire ;

ne préjuge pas de la conformité sanitaire du matériau ou de l'objet dans lequel cette fibre sera incorporée. * Lettre circulaire ministérielle DGS n° 692 du 17 avril 2001 transmettant aux laboratoires habilités la procédure de demande d’attestation de conformité sanitaire d’un matériau ou d’un produit fini renforcé par une fibre de verre ensimée ainsi que celle de demande d’autorisation d’emploi d’une fibre de verre ensimée.

73


Société Nom de la fibre de verre ensimée Identifiant Numéro de

dossier DGS

Date de délivrance de l’autorisation

d’emploi

Date d’expiration de l’autorisation

d’emploi OWENS CORNING COMPOSITES SPRL / Battice / Belgique

M8643 08 FIB LY 001 / 12/03/2008 Mars 2013

OWENS CORNING COMPOSITES SPRL / Battice / Belgique

DS 1128 07 FIB LY 011 / 12/03/2008 Mars 2013

OWENS CORNING COMPOSITES SPRL / Battice / Belgique

DS 2100 07 FIB LY 010 / 12/03/2008 Mars 2013

OCV Reinforcements / Chambéry / France 93 A 06 FIB LY 022 / 21/02/2008 Fev 2013

EUROPEAN OWENS CORNING / Bruxelles / Belgique

495EP 07 FIB LY 014 / 03/12/2007 Dec 2012

KRISTO / Ville La Grand / France Armature K117 / 2 06 FIB LY 018 / 03/12/2007 Dec 2012

NIPPON ELECTRIC GLASS / Osaka / Japon

ECS 03 T-249 / ECS 03 T-249H 07 FIB LI 003 / 27/11/2007 Nov 2012


ECS 03 T-849 / ECS 03 T-849H 07 FIB LI 002 / 27/11/2007 Nov 2012

PPG / AB HOOGEZAND / PAY-BAS

ChopVantage HP3540 DS/1672/HB/jke May 30 2007 07 FIB NY 003 / 12/10/2007 Oct 2012

PPG / AB HOOGEZAND / PAY-BAS ChopVantage HP3610 07 FIB NY 002 / 12/10/2007 Oct 2012


ECS 03 T-297 / ECS 03 T-297H 07 FIB LI 001 / 24/09/2007 Sept 2012

JOHNS MANVILLE / Waterville OH / USA

ThermoFlow Chopped Strands EC 10 768 4 mm ou EC 10 768 4 mm ou ThermoFlow 768

07 FIB LY 003 / 17/08/2007 Août 2012

JOHNS MANVILLE / Waterville OH / USA

ThermoFlow 753 ou StarStran 753 ou EC 11 753 4 mm ou EC 14 753 4 mm

06 FIB LY 027 / 08/08/2007 Août 2012

SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France

995 995 XF 06 FIB LY 023 / 03/08/2007 Août 2012

TERGAL INDUSTRIES / Gauchy / France T111 ou article 13714 07 FIB LY 004 / 05/06/2007 Juin 2012


952 952 XF 06 FIB LY 020 / 20/02/2007 Fev 2012

JOHNS MANVILLE EUROPE GmbH / Bobingen / Allemagne

UniTex 200 ou C-glass staple fibre sliver Tex 200

06 FIB LY 024 / 22/12/2006 Dec 2011

PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas ChopVantage HP 3540 Hoogezand 06 FIB NY 008 / 15/12/2006 Dec 2011

PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas ChopVantage 3540 Hoogezand 06 FIB NY 009 / 15/12/2006 Dec 2011 PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas ChopVantage 3540-1R 06 FIB NY 010 / 15/12/2006 Dec 2011

PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas ChopVantage 3540 Hoogezand 53714-40126 06 FIB NY 011 / 15/12/2006 Dec 2011

PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas ChopVantage 3540 Wigan Loncshire 06 FIB NY 012 / 15/12/2006 Dec 2011

PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas ChopVantage 3540 Hoogezand 13714-40165 06 FIB NY 013 / 15/12/2006 Dec 2011

LISTE DES FIBRES ENSIMEES DISPOSANT D'UN CAS OU D’UNE AUTORISATION D’EMPLOI DELIVREE PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SANTE

74


Société

Nom de la fibre

de verre ensimée

Identifiant

Numéro de

dossier DGS


d’emploi


d’emploi AHLSTROM / Karhula / Finlande R331 06 FIB NY 007 / 17/10/2006 Oct 2011

NIPPON ELECTRIC GLASS/Osaka/Japon Fibre de verre ECS 03-T-651H 06 FIB LI 001 / 18/09/2006 Sept 2011

EUROPEAN OWENS CORNING FIBERGLASS SA / Battice / Belgique

CS DS 1103 03 FIB LY 002 / 14/09/2006 Sept 2011

EUROPEAN OWENS CORNING FIBERGLASS SA / Battice / Belgique

SE 1200 04 FIB LY 004 / 14/09/2006 Sept 2011


994 04 FIB LY 001 / 13/09/2006 Sept 2011


991 06 FIB LY 016 / 13/09/2006 Sept 2011


AI - E 04 FIB LY 002 / 13/09/2006 Sept 2011


ASL - C 04 FIB LY 003 / 13/09/2006 Sept 2011


983 06 FIB LY 017 / 13/09/2006 Sept 2011


T6G T6C T6M 05 FIB LY 002 / 13/09/2006 Sept 2011


TD22G 05 FIB LY 003 / 13/09/2006 Sept 2011


P219 05 FIB LY 006 / 13/09/2006 Sept 2011

Saint-Gobain Vetrotex / Chambéry / France RO99 P192 06 FIB NY 006 / 06/09/2006 Sept 2011

PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas PPG 1383 06 FIB NY 003 / 07/09/2006 Sept 2011 SAINT-GOBAIN VETROTEX

Fibre de verre ensimée P207A 02 FIB NY 001 040016 09/05/2005 Mai 2010 OWENS CORNING Composites

Fibre de verre ensimée 147A 02 FIB NY 010 040068 01/03/2005 Mars 2010

PPG Industries Fiber Glass bv Fibre de verre ensimée PPG 3660

03 FIB NY 005 040021 01/03/2005 Mars 2010

SAINT-GOBAIN VETROTEX Fibre de verre ensimée 688 03 FIB NY 003 040012 01/03/2005 Mars 2010

OWENS CORNING Composites Fibre de verre ensimée CS144 A

02 FIB NY 002 020102 01/03/2005 Mars 2010


75


Société

Nom de la fibre

de verre ensimée

Identifiant

Numéro de

dossier DGS


d’emploi


d’emploi

SAINT-GOBAIN VETROTEX Fibres de verre ensimées M123, M113 et M153 02 FIB NY 011 040089 01/03/2005 Mars 2010

SPPM Tissus de verreVP32, VP45 et VP70 / / 26/01/2005 Janv 2010

OWENS CORNING Composites Fibre de verre ensimée 165A 02 FIB NY 009 030025 10/06/2004 Juin 2009 OWENS CORNING Composites Fibre Owens Corning 111A 02 FIB NY 006 030042 01/03/2004 Mars 2009 AHLSTROM GLASSFIBRE OY ROVING R302 03 FIB NY 001 030093 01/03/2004 Mars 2009

SAINT-GOBAIN VETROTEX Fibre de verre ensimée P250 02 FIB NY 008 030047 03/02/2004 Fev 2009

SAINT-GOBAIN VETROTEX Fibre de verre ensimée B50RY 01 FIB NY 116 020054 19/12/2003 Dec 2008

SAINT-GOBAIN VETROTEX Fibre de verre ensimée 910 02 FIB NY 007 030014 15/10/2003 Oct 2008 MITSUBISHI Intl. Gmbh pour ASAHI Glass Fiber Company Ltd

Fibre de verre ASAHI CS03 MA FT 142A 02 FIB NY 005 030004 12/08/2003 Août 2008

SAINT-GOBAIN Vetrotex Fibre de verre ensimée U40R 01 FIB NY 097 020106 11/04/2003 Avr 2008

BAYER AG Fibre de verre ensimée CS 7928 01 FIB NY 119 020090 11/04/2003 Avr 2008

OWENS CORNING Composites Fibre de verre ensimée CS 122 Y 01 FIB NY 101 020023 25/06/2002 Juin 2007

OWENS CORNING Composites Fibre de verre continué (Roving) à base d’ensimage R25H

01 FIB PA 001 010098 25/06/2002 Juin 2007
