CFHE

19 Septembre 2011

Liberté de circulation

Campagne du Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH)

2

La liberté de circulation?Pourquoi?

Quels résultats?Pourquoi vous impliquer?Comment vous impliquer?

3

• Un des droits européens fondamentaux consacrés pas les traités (marché commun)

• La campagne du FEPH se concentre sur 3 de ces libertés : – Libre circulation des personnes (travail, études, tourisme)– Libre circulation des biens (accessibilité des produits, standardisation,

information)– Libre circulation des services (voyage, assistance, mobilité)

Qu’est ce que la liberté de circulation?

4

Pourquoi cette campagne?

• Le droit de se déplacer librement en Europe n’est pas effectif pour tous

• Les personnes en situation de handicap ont des difficultés – pour se déplacer à l’étranger, – travailler, – vivre dans les autres pays européens,– accéder aux biens et services.

5

Des textes à l’appui…

• Convention des Nations-Unies renforce le droit à l’accessibilité: article 9

• Stratégie 2010-2020 – « Acte Européen de l’Accessibilité » pour 2012 couvrant

l’accès aux biens et aux services – Reconnaissance mutuelle des cartes nationales

6

Les résultats attendus (1/3)

• Carte européenne de mobilité

– Un meilleur accès aux transports, musées, cinémas, événements culturels, installations sportives et autres services fournis par le secteur public et privé.

– Réductions tarifaires pour l’accès à une variété de services– Droit à être accompagné sans coût additionnel.

• Reconnaissance mutuelle des cartes, sur le modèle de la carte européenne de stationnement

• > Voir le position paper du FEPH

7

Les résultats attendus (2/3)

• Acte européen de l’accessibilité

– Sur le modèle de l’Americans with Disabilities Act– Sous forme de Directive?– « Shadow act » comme instrument de lobby. Lisa Waddington, EDF

Chair in European Disability Law, Maastricht University

8

Les résultats attendus (3/3)

• Rapport sur l’impact de la liberté de mouvement sur les personnes en situation de handicap (mouvement des personnes, biens et services)

9

Pourquoi vous impliquer?

• Le FEPH a besoin de ses membres pour une expertise de terrain (exemple de barrières, bonnes pratiques) et pour diffuser la campagne.

• Si cette campagne aboutit, cela peut nettement améliorer les droits des citoyens européens en situation de handicap!

10

Comment vous impliquer?

• Faites nous part d’exemples concrets de barrières

• Faites connaître la campagne auprès des décideurs• Cherchez des partenaires pour diffuser l’information:

– Industrie, – Organisation de consommateurs,– Autres ONGs/ associations,– Organisation de passagers et tourisme,– Entreprises privées,– Prestataires de services,– ….

11