Inventaire historique d'anciens sitesindustriels et activités de service

dans le départementde la Marne

Préambule départemental

Mise à dispositionjuin 2003

BRGMSERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES

Service géologique régional Champagne-Ardenne12, rue Clément Ader – BP 137 – 51685 Reims Cedex 2 – France –Tél. : 33 (0)3 26 84 47 70

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1. Cadre réglementaire de l'Inventaire HistoriqueRégional (IHR)La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée enréférence au "Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif auxinstallations classées" (Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001). Trois axes d’action sontprécisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser,Sélectionner, Traiter.

Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doitconduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pourl'homme et/ou son environnement. Le premier de ces principes consiste en larecherche systématique et organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cetinventaire de sites industriels et activités de service, en activité ou non.

Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base dedonnées d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité estde conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à laplanification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de donnéesa aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément nonexhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pourtoutes transactions foncières.

Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de laCommission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998.

La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêtéministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deuxcirculaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n° 99-315)et aux directeurs de DRIRE (n° 99-316). Il faut souligner que l’inscription d’un site dansla base de données BASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.

2. Les membres du comité de pilotage régionalL'inventaire historique régional (IHR) est suivi par un comité de pilotage rassemblant,pour le département ou la région concerné(e) les organismes suivants :

Organismes financeurs :Conseil Régional de Champagne-ArdenneBRGM - SGR Champagne-ArdenneAgence de l'Eau Seine-NormandieAgence de l'Eau Rhin-MeuseADEME

Animateur / Maître d’œuvre :DRIRE Champagne-Ardenne

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Opérateur :BRGM - SGR/CHA

Autres organismes :Archives Départementales de la MarnePréfecture de la MarneCRCIDIRENDRAC

Le rôle de cette instance a été de définir les objectifs, le cadre et les particularitésde l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporterson aide au maître d'œuvre et à l'opérateur tout au long de la réalisation del'inventaire.

3. Cadrage retenu pour le départementconcernéLe comité de pilotage a retenu les options suivantes pour le département de laMarne lors d'une réunion en date du 09 juin 1997 :- période couverte par les recherches : de 1800 à 1996- les activités retenues sont celles des deux premiers groupes d'activités (1 et 2)parmi les trois définis en fonction de leur dangerosité potentielle décroissante (1> 2 > 3). Ces groupes d'activité sont définis par la circulaire du 3 avril 1996 duService de l'Environnement Industriel (SEI) du Ministère chargé del'Environnement relative à réalisation de dignostics initiaux et de l'évaluationsimplifiée des risques sur les sites industriels en activité :1er groupe- Anciennes décharges ou dépôts ou installations de recyclage, récupération etd’élimination de déchets industriels,- Productions et/ou stockages (associés ou non associés à l’activité deproduction) des industries suivantes :- chimie,- pétrochimie,- carbochimie,- pharmacie et parapharmacie,- phytosanitaires et pesticides,- extraction et raffinage du pétrole,- gazéification, cokéfaction, et transformation de la houille,- Dépôts d’hydrocarbures et stations services,- Industries de la métallurgie et fonderie des métaux non-ferreux,- Industries de la sidérurgie primaire des métaux ferreux,- Industrie du traitement de surface,- Activités de la cristallerie et de la céramique,- Activités d’ennoblissement textile, de tannerie,- Activités de traitement du bois,

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2ème groupe- Centrales thermiques (fioul, charbon)- Sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l’acier,- Industries mécaniques et ateliers d’entretien et de maintenance,

3ème groupe : - Autres activités industrielles.

- liste des activités non retenues :- Exploitations agricoles,- Dépôts de liquide inflammable dans des cuves de moins de 10 m3,- Four à chaux,- Tuilerie, briqueterie,- Carrières à ciel ouvert (hors cuves de carburant et ateliers d’entretienassociés),- Forgeron et ferblantier (hors fonderie et traitement de surface),- Carbonisation du bois (charbonnier) et dépôt de charbon (hors autrescombustibles associés),- Fabrique d’eau de Javel,- Fabrique de gélatine animale,- Appareil mobile de fabrication d’acétylène,- Entrepôt frigorifique non classé ou soumis à simple déclaration,- Découpe de bois (hors traitement),- Centrale à béton.

- liste des sources d'informations exploitées (consultation des dossiersd'industries) :- Archives Départementales de la Marne et son annexe de Reims- Préfecture de la Marne- DRAC- DRE

4. Méthodologie de l'IHR et ses limitesLa méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ADEME, produit en1996 à la demande du Ministère chargé de l'Environnement et établie à partir desexpériences régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cetteméthodologie nationale a été menée par département afin de l'adapter auxparticularités du département concerné.

Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (cf.chapitre 5 relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarched'inventaire a nécessité les tâches suivantes :

4.1. Cadrage et préparation ;

4. 2. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) ;

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4.3. Dépouillement des archives :cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcémentnon exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par lecomité de pilotage (type d'activités, période, ... ), parce que de nombreuses activitésn'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documentsadministratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiersadministratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable,dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions, ...).Pour le département de la Marne, le dépouillement des dossiers pour la réalisation defiches de sites s'est effectué uniquement à la DRAC, aux Archives Départementales dela Marne et à la préfecture et en exploitant l’Inventaire des friches industrielles de 1998réalisé par de la DRE ;

4.4. Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, par site :Obtention à ce stade de 2086 sites, augmentés à 2132 après la consultation du Comitéde Pilotage, des services déconcentrés de l'Etat et des mairies des communesconcernées ;

4.5. Localisation et report des sites sur cartes IGN à 1/25000 : A défaut de plans delocalisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant changé denom, voire disparue) il s'avère impossible de localiser certains sites dont lepourcentage est variable selon les départements.Pour la Marne, 51 % des sites ont été localisés sur carte ;

4.5 bis. Saisie dans BASIAS des données acquises à ce stade ;

4.6. Consultation des membres du comité de pilotage, des services déconcentrés del'Etat et des mairies du département, pour contrôler et compléter l'information ;Le pourcentage de retour de la part des mairies fut de l’ordre de 55%. Il fautnéanmoins préciser que cela ne signifie pas que chaque site a fait l'objet d'uncomplément d'information. La qualité et la quantité de nouvelles informations sont trèsdisparates car nombre de sites ne sont plus connus par les services de la commune ;

4.7. Recherche des critères environnementaux : elle ne porte que sur les siteslocalisés n'ayant plus d'activité industrielle à ce jour.Pour la Champagne-Ardenne, le comité de pilotage a souhaité que ceux-ci soientinstruits pour tous les sites localisés, quel que soit leur état d'activité ;

4.8. Visite rapide pour préciser la localisation et valider l'état d'occupation actuel dessites sélectionnés pour cette tâche par le comité de pilotage (tous les sites n'ont doncpas été visités) : les sites les plus petits et les plus anciens sont très difficiles àretrouver, tout comme ceux dont l'adresse issue du dossier d'archive est imprécise(lieu-dit uniquement par exemple) ;Dans la Marne, 176 sites ont pu être localisés sur carte par les visites de terrain ;

4. 9. Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte: seuls les sites localisés sur carte peuvent faire l'objet de ce géoréférencement.Tous les sites localisés sur cartes ont leurs coordonnées dans BASIAS, quel que soitleur état d'activité (actif ou non) ;

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4.10. Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises au cours des tâches 4.6 à4.9 ;

4.11. Mise en œuvre de la grille de sélection des sites et édition de tableaux ; (voirchapitre 6 ci-après)

4.12. Transfert des données vers un Système d'Information Géographique et cartes ;

4.13. Bilan, synthèse et rapport (Rapport BRGM/RP-52038-FR – Décembre 2002).

Nom de la région concernée : CHAMPAGNE-ARDENNEPériode étudiée au cours de l'inventaire : 1800 à 1996Date de fin de réalisation de l'inventaire : Janvier 2003

Nombre total decommunes dudépartement

Nombre de communesayant au moins un site

recensé

Nombre de sitesrecensés au cours de

l'inventaireMarne

619 265 2132

Marne 1er groupe 2ième

groupe3ième

groupe TotalTotal des

sitesEtat

d'occupationactuel du site

Sites géoréférencés

Oui Non Oui Non Oui Non Oui NonEn activité 233 55 34 10 24 5 291 70 361Partiellementréaménagé etpartiellement enfriche

0 0 0 0 0 1 0 1 1

En activité etpartiellementréaménagé

8 3 1 0 2 1 11 4 15

En activité etpartiellement enfriche

2 0 0 0 0 0 2 0 2

Activité terminée 338 108 137 37 144 48 619 193 812Ne sait pas 179 376 45 141 40 160 264 677 941

Total 760 542 217 188 210 215 1187 945 2132

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Département de la MarneType d'activités les plus représentées

CodeNAF Libellé du code NAF Nombre de sites %

DH Industrie du caoutchouc et desplastiques 44 2 %

DI Fabrication de produits minéraux nonmétalliques 42 2 %

E Production d’électricité, d’eau et dechaleur 47 2,2 %

A Agriculture, Chasse, Sylviculture 52 2,4 %DC Industrie du cuir et de la chaussure 78 3,7 %DG Industrie chimique 91 4 ,3 %DB Industrie textile et habillement 93 4,4 %

DN Autres industries manufacturières(dont chiffonniers, ferrailleurs, …) 119 5,6 %

O Assainissement, Déchets 128 6 %

DD Travail du bois et fabrication d'articlesen bois 130 6,1 %

DA Industries agricoles et Alimentaires 147 6,9 %DJ Métallurgie et travail des métaux 221 10,4 %

Z Stockage de produits chimiques,Boues, DLI 321 15 %

G Commerce, Réparation automobile 485 22,7 %Nombre total de sites concernés par les

activités les plus représentées 1998 93,7 %

Nombre total de sites inventoriés 2132

Les 4,3 % restants concernent diverses activités telles que : fabrication de machines etéquipements, industrie du papier et du carton, industrie extractive, transport etcommunication, métiers de la construction, fabrication de matériel de transport, etc…

5. Présentation sommaire de BASIASLes données récoltées au cours de l'IHR concernent, pour autant qu'elles figurent dansles dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercéeset les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connuessur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sitesrecensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objetd'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou lesprojets de réaménagement pour les sites en friche et la vulnérabilité du sous-sol. Cedernier critère a été instruit à partir de données synthétiques existant à l'échelledépartementale.

A l'issue de l'inventaire, les données de l'IHR sont toutes conservées dans la banquede données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions etcohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'Environnement. Elle estconçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national.

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Le nombre important des champs de cette base permet d'engranger l'informationtrouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives,cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette démarche d'inventaire, de la recherchersystématiquement pour chaque site.

6 - Avertissement sur la grille de sélection dessites utilisée à la fin de l' inventaireLa grille de sélection proposée à l'issue de l'inventaire, permettant de trier les sites defaçon sommaire à ce stade, constitue un des outils possibles parmi d'autres quipourraient être mis au point par les utilisateurs afin de répondre à des besoinsspécifiques. Elle permet de répartir les sites dans les classes 2, 3, 4, 5b, 5a(e) et 5a(r),6, 7, et 8, chacune définissant un ordre de priorité croissant, afin de distinguer ceuxdes sites sur lesquels un diagnostic initial pourrait être prioritairement envisagé. Il fautretenir que ce classement donné à titre indicatif est réputé valide sur la base desinformations contenues dans BASIAS à la date de mise en œuvre de cette grille ; toutcomplément de données, notamment sur un projet de réaménagement, peut donc fairechanger le site de classe.

7 - Utilisation et diffusion des donnéesConformément aux souhaits du Ministère chargé de l’environnement, tous les résultatsde l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référencenationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM.

A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et desdonnées contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisationconforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas oùces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie desfinalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès dela CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins dedémarchage commercial n'est autorisée.

L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de MicrosoftACCESS ©, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organismes'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS ©, ainsi que desconditions de maintenance et d'assistance.

Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation desrésultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue :- publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base,- fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune,recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont étéimprimés,- fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sousforme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critèresrenseignés ont été imprimés,

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- information de la chambre départementale des notaires,- mise sur Internet des données de l'IHR ( http://basias.brgm.fr ).

Les résultats de l'inventaire sont donc consultables :- à la Préfecture de la Marne – 1, rue de Jessaint – 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex,- dans chaque mairie du département de la Marne concernée par au moins unsite,- au Service Géologique Régional de Champagne-Ardenne du BRGM – 12, rueClément Ader – BP 137 – 51100 REIMS,- et sur Internet.

Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaireset occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du ServiceGéologique Régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du ServiceGéologique Régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personneconcernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/25 000 du site concerné.

Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de donnéesne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du faitd'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Touteinterprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition ne saurait engagerque la responsabilité de son auteur.

Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'uneéventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur oud'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur.

Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisationabusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis outéléchargés.

La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, nipour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser lesdonnées après la date de cession.

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ANNEXE

1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pourinstruire la banque de données BASIAS

La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de donnéesBASIAS est la suivante :- si la date n’est pas connue, le champ sera : 01/01/1111,- si les dates ne sont pas connues mais qu’une chronologie relative a pu être établiedans une succession d’activités, d’exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs"date" seront successivement :

01/01/1111,01/01/1112,01/01/1113,etc.

- si l’année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise,- si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année.

2. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pourinstruire la banque de données BASIAS au cours de laréalisation de l'inventaire du département

Liste des abréviationsA (parexempleréservoir A)

Aérien

A.d'autorisation

Arrêté d'autorisation

AD51 Archives Départementales de la MarneADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'EnergieAEP Alimentation en Eau PotableAP Arrêté préfectoralAv. AvenueBASIAS Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités de ServiceBASOL Base de données des Sols et des sites pollués appelant une action des pouvoirs

publicsBRGM Bureau de Recherches Géologiques et MinièresBSS Banque de données du Sous-SolCD chemin départementalCie CompagnieCNIL Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésCRCI Chambre Régionale du Commerce et de l'IndustrieDDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et SocialesDDE Direction Départementale de l'EquipementDIB Déchets Industriel Banals

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DIS Déchets Industriels SpéciauxDIREN Direction Régionale de l'EnvironnementDLI Dépôt de Liquide InflammableDRAC Direction Régionale des Affaires CulturellesDRE Direction Régionale de l'EquipementDRIRE Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'EnvironnementE (par exempleréservoir E)

Enterré

EDF Electricité de FranceEts Etablissementsfab. FabriqueFOD fuel oil domestiqueFOL fuel oil légerGDF Gaz de FranceGO gaz oilHAP hydrocarbures aromatiques polycycliquesICPE Installations Classées pour la Protection de l'EnvironnementIGN Institut Géographique NationalIHR Inventaire Historique RégionalJO ou J.O. Journal OfficielMATE Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ; souvent

dénommé dans les textes par "ministère chargé de l'Environnement"MEDD Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable ; souvent dénommé dans

les textes par "ministère chargé de l'Environnement"NAF Nomenclature des Activités FrançaisesNAF modifié Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIASOM Ordures MénagèresOR Ordonnance RoyalePCB PolychlorobiphénylesPNR Parc Naturel RégionalRD Récépissé de déclaration ou route départementale (selon le contexte)Rte RouteSA Société AnonymeSARL Société à responsabilité limitéeSC Super CarburantSEI Service Environnement IndustrielSGR Service Géologique RégionalSIG Système d’Information GéographiqueSté SociétéVve VeuveZICO Zone d'Intérêt communautaire pour la Conservation des OiseauxZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique