Compte-rendu des délibérations, conseil syndical du 21 Septembre 2016
- SMABVC -
Les Membres du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère, régulièrement convoqués à cet effet, se sont réunis le Mercredi 21 Septembre 2016 en salle municipale de La Dominelais., sou
s la présidence de M. Joseph DAVID, Président.
Convocation du 25 Août 2016 Membres en exercice : 38 Nombre de présents : 24 Nombre de
procurations de vote : 3 Nombre de votants : 27
Ouverture de séance à 19h30
Secrétaire de séance : Mme Catherine LUCAS
Etaient absents et excusés : Mme. FREOUR Patricia, Déléguée titulaire de Saint-Vincent-des-Landes donne procuration à M. FAUCHEUX Didier M. TAUPIN Michel, Délégué titulaire de Conquereuil M.ORIOT Michel, Délégué titulaire de Sion-les-Mines M.DELOURME Philippe, Délégué titulaire de Sion-les-Mines donne procuration à Mme LUCAS Catherine M. BESNIER Serge, Délégué titulaire de Guémené-Penfao M. HAUTBOIS Mickael, Délégué titulaire de La Dominelais Mme. PAITEL Patricia, Déléguée titulaire d’Ercé-en-Lamée Mme ZAVADESCO Josiane, Déléguée titulaire de Lusanger donne procuration à RENIER Marie-Madeleine
Etaient absents M. GOUJON Dominique, Délégué titulaire à Saint-Aubin-des-Châteaux M. ROBERT Yvonnick, Délégué titulaire de Ruffigné M. METAYER Didier, Délégué titulaire de Rougé M. LEGENDRE Daniel, Délégué titulaire de Guémené-Penfao Mme. SAP Isabelle, Déléguée titulaire de Sainte-Anne-sur-Vilaine M. JUTEL Joël, Délégué titulaire de la Commune du Grand-Fougeray
Compte rendu des
délibérations Séance du 21 Septembre 2016
à La Dominelais
Etaient présents : M. FAUCHEUX Didier, Délégué titulaire de Saint-Vincent des Landes M. MENAGER Yvan, Délégué titulaire de Mouais M. HARROUET Gilles, Délégué titulaire de Mouais M. DENIEUL René, Délégué titulaire de Derval Mme. LEBLAY Jacqueline, Déléguée titulaire de Derval M. LEVANT Claude, Délégué titulaire de Pierric M. MIGOT Patrice, Délégué titulaire de Pierric M. LEFEUVRE Michel, Délégué titulaire de Conquereuil M. CARETTE Damien, Délégué titulaire de Châteaubriant M.GICQUEL Yvon, Délégué titulaire de Châteaubriant M.LORANT Gildas, Délégué titulaire de Soudan M. LEGRENEUR Yann, Délégué titulaire de Soudan M. GAUVIN Michel, Président, Saint-Aubin-des-Châteaux M. SIMONEAU Louis, Délégué titulaire de Ruffigné Mme BARAT Isabelle, déléguée titulaire de Rougé M. RENAUD Gérard, Délégué titulaire de Teillay M.COLIN Yves, Délégué titulaire de Teillay M. LEGENDRE Serge, Délégué titulaire de Saint-Sulpice-des-Landes M. FRESIL Gwénaël, Délégué titulaire de Saint-Sulpice-des-Landes M. POULAIN Christian, Délégué titulaire de Sainte-Anne-sur-Vilaine Mme. LUCAS Catherine, Déléguée titulaire de La Dominelais Mme. CAVE Anne, Déléguée titulaire de la Commune du Grand-Fougeray M. MARTIN Rémy, Délégué titulaire d’Ercé-en-Lamée Mme RENIER Marie-Madeleine, Déléguée titulaire de Lusanger
Participaient en outre Mme. SECHET Typhaine, Animatrice au SMABVC M. POIRON Pierre André, Technicien de rivière au SMABVC
Compte-rendu des délibérations, conseil syndical du 21 Septembre 2016
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1-Validation du compte-rendu de conseil syndical du 15 Mars 2016
Exposé
Monsieur le Président demande aux membres du Comité Syndical de valider le compte-rendu du
conseil syndical du 15 Mars 2016, envoyé par mail le 28 Avril 2016 aux élus titulaires.
Délibération
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil
syndical du 15 Mars 2016.
Voix pour : 27 voix contre : 0 abstentions : 0
2- Composition et règles de la commission d’appel d’offre
Exposé
La délibération pris par le conseil syndical du 2 juillet 2014 désigne les membres du syndicat mixte pour l’aménagement du bassin versant de la Chère constituant la commission d’appel d’offre pour les marchés formalisés et la commission d’ouverture des plis pour l’attribution de marchés publics non formalisés. Les membres de ces commissions ont été désignés comme suit :
- Délégués titulaires : Michel GAUVIN, Serge LEGENDRE, Damien CARETTE, Jacqueline LEBLAY et Rémy MARTIN
- Délégués suppléants : Claude LEVANT, Christian POULAIN, Dominique GOUJON, Yvonnick ROBERT, Gilles HARROUET
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a abrogé les articles du code des marchés publics (CMP) relatifs à la commission d'appel d'offres (articles 22, 23 et 25 du CMP) et a introduit, dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), l'article L. 1414- 2. Ce dernier renvoie à l'article L. 1411-5 du CGCT. Les règles de composition et d'élection de la CAO sont désormais unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (CDSP). Cette évolution législative n'impose pas de recomposer les CAO existantes sauf pour les EPCI dont la CAO était jusqu'ici composée, outre son président, de trois membres. La CAO des établissements publics (sans distinction) doit être dorénavant composée, outre son président, de cinq membres (article L. 1411-5 II a du CGCT).
S'agissant de certaines règles de fonctionnement de la CAO (règles de convocation, voix prépondérante du président, rédaction du procès-verbal, remplacement des membres...), les nouveaux textes ne comportent plus de dispositions spécifiques à l'instar de celles qui figuraient auparavant à l'article 25 du CMP (exception faite des règles de quorum). La CAO comme la CDSP continuent néanmoins de relever des dispositions de l'article L. 2121-22 du CGCT qui imposent le respect du pluralisme au sein des commissions.
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Délibération
Au regard des évolutions réglementaires le Président propose d’ajouter un membre à la liste des
délégués titulaires et un membre à la liste des délégués suppléants.
Les membres constituant la commission d’appel d’offre pour les marchés formalisés et la commission
d’ouverture des plis pour l’attribution de marchés publics non formalisés pour les marchés passés par
le syndicat mixte pour l’aménagement du bassin versant de la Chère, sont donc désignés comme
suit :
- Délégués titulaires : Michel GAUVIN, Serge LEGENDRE, Damien CARETTE, Jacqueline LEBLAY, Rémy MARTIN et Gildas LAURENT
- Délégués suppléants : Claude LEVANT, Christian POULAIN, Dominique GOUJON, Yvonnick ROBERT, Gilles HARROUET et Catherine LUCAS
Les règles de fonctionnement sont définies comme suit :
- Les convocations aux réunions de la commission mentionnée aux articles 8, 22 et 23 ou du jury sont adressées à leurs membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion.
- Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
- Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres ou le jury est à nouveau convoqué. Ils se réunissent alors valablement sans condition de quorum.
- La commission d'appel d'offres ou le jury dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres de la commission ou du jury peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.
Voix pour : 27 voix contre : 0 abstentions : 0
3- Régularisation comptable pour la Hunaudière
Exposé Suite au conseil syndical du 9 Décembre 2015, conformément à la délibération du même jour, le président a informé le maire de Sion les Mines de la remise à titre gracieux des travaux sur l’ouvrage de la Hunaudière. Le conseil municipal de Sion les Mines à la date du 19 Mai 2016 a confirmé la remise à titre gracieux et la prise en charge des frais de fonctionnement et d’entretien associés.
Le conseil syndical du 9 Décembre 2015 avait délibéré, pour un amortissement des travaux et de la subvention sur une durée de 15 ans. La vanne n’étant plus considérée comptablement comme un bien du syndicat de la Chère et la trésorerie du syndicat le permettant, il est proposé de réduire la durée d’amortissement à 1 an et ainsi de sortir les travaux de la Hunaudière de la comptabilité du syndicat.
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Délibération Après avoir délibéré, le conseil syndical :
- Prend acte de la délibération du conseil municipal de Sion les Mines. - Fixe à 1 an la durée d’amortissement des travaux de la Hunaudière et des subventions
associées. - Donne pouvoir au président pour effectuer les écritures comptables et les décisions
modificatives inhérentes à cette délibération.
Voix pour : 27 voix contre : 0 abstentions : 0
4-Indemnité de conseil de la trésorerie de Châteaubriant
Exposé L’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux stipule que les assemblées délibérantes fixent à chaque renouvellement de comptable le taux d’indemnité alloué. Ce taux est appliqué aux dispositions de l’article 4 dudit arrêté et ne doit pas avoir pour conséquence d’excéder une fois le traitement brut annuel de l’indice majoré 150. Le président rappelle les montants versés les années précédentes, la simulation pour l’année en cours et les évolutions possibles à venir.
Délibération
Après en avoir délibéré, les membres du conseil Syndical, décident à l’unanimité :
- d’approuver l’attribution d’une indemnité de Conseil au trésorier pour assurer des prestations de conseil,
- de fixer à 100 % le taux de cette indemnité, - de verser cette indemnité, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité, à Monsieur Loïc Patissier à compter du 11 Juillet 2016, date de prise de fonction.
Voix pour : 27 voix contre : 0 abstentions : 0
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5-Informations diverses
Evolution de délégués
Le président évoque le changement de délégué titulaire sur la commune de Lusanger. Marie-Madeleine RENIER
passe de déléguée suppléante à déléguée titulaire à la place de Mickaël RIO.
Confirmation de la prise d’un arrêté pour la modification des statuts
La demande de modifications des statuts du syndicat a conduit à la prise d’un nouvel arrêté
préfectoral au 5 Avril 2016.
La communauté de communes du Pays de Redon adhère au syndicat en lieu et place des communes,
sans changement de délégués au syndicat (élus communaux).
La nouvelle adresse du syndicat a été prise en compte dans ces nouveaux statuts, conduisant au
changement de trésorerie de Derval vers Châteaubriant depuis le mois de juillet.
Représentation des délégués au conseil syndical
Il est évoqué par les membres du conseil syndical la possibilité de faire évoluer le nombre de
délégués au syndicat pour faciliter l’atteinte du Corum.
Typhaine SECHET rappelle que l’évolution des compétences et notamment la prise de compétence
GEMAPI impliquera un remplacement des communes par les communautés de communes en tant
que membres du syndicat. Pour assurer la représentation au plus près du territoire il faudra voir dans
quelle mesure il est possible juridiquement d’associer les élus communaux aux prises de décisions du
syndicat.
Il faut attendre d’être certain de cette prise de compétence pour réfléchir à la composition du
syndicat, et procéder au changement de représentation du conseil syndical.
Il est évoqué dans l’assemblée le problème des communautés de communes qui fusionnent et
particulièrement le cas de la communauté de communes de Grand-Fougeray. Comment seront
représentées les communes après fusion.
Typhaine SECHET se renseigne si la communauté de communes qui aura fusionné se substituera de
droit ou si des démarches sont à engager.
Avancement des réflexions sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI
Une étude visant à mener une réflexion sur la prise de compétence GEMAPI à l’échelle du bassin de
la Vilaine est en cours de réalisation sous maîtrise d’ouvrage de l’IAV.
Dans le but de cibler la réflexion à l’échelle de nos bassins versants, il est proposé d’organiser un
échange entre les présidents et vice-présidents des trois syndicats de bassin de la Chère, du Don et
de l’Isac. Il est proposé par les élus d’associer le syndicat du Semnon.
A la suite de cet échange les syndicats prendraient rendez-vous ensemble avec les communautés de
communes qui les concernent pour échanger sur leurs positions vis-à-vis des compétences GEMAPI
et autres compétences non obligatoires en lien avec les missions du syndicat.
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Il est proposé de faire un point spécial lors du prochain conseil syndical comprenant :
- les fondements et grands principes juridiques
- présentation des principaux scénarios proposés dans le cadre de l’étude portée par l’IAV
- retour sur les échanges réalisés avec les élus des communautés de communes.
Evolution du classement des ouvrages de Soudan
Au regard du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits
ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sureté des ouvrages hydrauliques,
les trois ouvrages ne répondent plus aux critères cumulatifs visés par l’article R. 214-112 du code de
l’environnement, impliquant leur déclassement.
Hauteur (en mètres)
Volume
(en million de m3)
Habitation dans les 400
mètres en aval ?
Nid Coquet 3 √ 0.155 √ Non X La Leue 2.98 √ 0.059 √ Non X Planche des roches 3.61 √ 0.044 X Non X √ Répond aux conditions cumulatives de l’article R. 214-112 du CE
X Ne répond pas aux conditions cumulatives
Suite à un passage un CODERST des arrêtés vont être pris pour ces trois ouvrages pour préciser leur
déclassement au regard du décret n°2015-526 du 12 mai 2015.
Avancement des études préalables au contrat territorial
L’avancement des études préalables est présenté par Typhaine SECHET – Animatrice pour le volet qualité des
eaux et par Pierre André POIRON – Technicien de rivière pour le volet milieux aquatiques.
Cf. support de présentation joint au compte-rendu de séance.
Une présentation plus détaillée sera présentée par les bureaux d’études le 20 Octobre 2016. L’invitation sera
envoyée par mail à tous les délégués qui sont conviés à cette réunion.
Enlèvement d’embâcles
En l’absence de DIG le syndicat ne peut intervenir en terrain privé. L’enlèvement d’embâcles en 2016
sera localisé sur des terrains publics.
A l’avenir, pour les enlèvements d’embâcles les délégués insistent sur les principes suivants :
- L’enlèvement d’embâcle doit être effectué en premier lieu par le propriétaire riverain ou
l’exploitant de la parcelle,
- Si l’enlèvement doit être effectué par une entreprise mandatée par le syndicat, la part
d’autofinancement des travaux doit être assurée par le propriétaire riverain du cours d’eau.
Sur le cours principal de l’Aron et de la Chère, Pierre André POIRON technicien rivière du syndicat a
contacté les propriétaires et/ou exploitants des parcelles riveraines des cours d’eau, leur demandant
de procéder à l’enlèvement des embâcles.
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Date du prochain Conseil syndical
La prochaine réunion du conseil syndical est prévue le Mardi 17 Janvier 2017 à 19h30 à Soudan.
Aucune question ne restant à l’ordre du jour, le Président décide donc de clore la séance à 21h10.
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