Download pdf - COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALcommune-rosieres10.fr/IMG/pdf/seance_publique_du_6-11-17_pour_s… · COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

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Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal a été convoqué le 6 novembre 2017, en séance ordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Nomination d'un secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal des séances du 25 septembre et du 19 octobre 2017 3. Renouvellement de la convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé de Troyes Champagne

Métropole 4. Développement durable. Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économies d’énergie de

Troyes Champagne Métropole 5. Personnel communal - Modification du tableau des effectifs. Modification de la Délibération du Conseil

Municipal n°2017-062 6. Personnel communal – Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents.

Précisions à apporter 7. Fourrière automobile. Lancement d’une procédure de concession de service public 8. Concours des Maisons Fleuries. Année 2017 – Attribution des prix 9. Organisation d’un séjour en classe de neige pour les élèves de CM2 du 6 au 16 février 2018 10. Contribution financière aux travaux d’extension du réseau électrique rue Parmentier. Attribution d’un

fonds de concours à la société Enedis 11. Achat des protections pour les poteaux bois et béton de l’école élémentaire 12. Budget communal 2017 – Décision modificative n° 4 13. Questions diverses et informations du Maire

La séance présidée par Monsieur Jacques RIGAUD, Maire, est ouverte à vingt et une heures.

Etaient Présents :

Monsieur Jacques RIGAUD, Maire,

M. Michel OUDIN, Mme Sophie MICHEL, M. Patrick MELCHERS, Mme Catherine BLUM, M. Michel

CHARPENTIER, Mme Florence GUERRY, M. Arnaud RAYMOND, Adjoints au Maire,

M. Jean-Luc PLAISANCE, Conseiller Municipal Délégué,

M. René ROYER, Mme Annie BRANGBOUR, M. Henri BERNARD, M. Lionel OSSENT, Mme Annie

URBAN, Mme Marlène GAURIER, M. Francis PERRIN, Mme Florence LEPLAT, Mme Christine

LIBBRECHT, M. Marc COMELLI, Mme Delphine DUBOIS, M. Franck FEDER, Mme Emmanuelle

POITRIMOL, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents représentés :

Monsieur Michel HUMBERT mandataire Monsieur Patrick MELCHERS

Madame Carole PARJOUET mandataire Madame Emmanuelle POITRIMOL

Madame Cécile LALLEMENT mandataire Madame Catherine BLUM

Madame Caroline HECKLY mandataire Madame Florence LEPLAT

Etait absent :

Monsieur Philippe PAULET

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1. Nomination d'un secrétaire de séance

Madame Emmanuelle POITRIMOL est désignée en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal des séances du 25 septembre et du 19 octobre 2017

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 est adopté à l'unanimité, ainsi que celui de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2017.

3. Renouvellement de la convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé de Troyes Champagne Métropole

Délibération n° 2017-077

Rapporteur : Monsieur Michel CHARPENTIER

Mes Chers Collègues,

Depuis 2012, notre commune adhère au service commun «Conseil en Economie Partagé» de Troyes Champagne Métropole, créé dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial élaboré suite à la loi Grenelle II.

Ce service, composé d’un agent spécialisé, le Conseiller en Economie Partagé, s’adresse

plus particulièrement aux communes membres de Troyes Champagne Métropole qui ne disposent pas, en interne, de service énergie dédié, et qui souhaitent mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques.

Les missions du Conseiller en Energie Partagé sont les suivantes :

Un travail sur le patrimoine existant : bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules, eau :

l’inventaire du patrimoine communal,

le bilan des consommations et dépenses en matière de fluides de la commune,

le suivi et le contrôle réguliers des consommations et dépenses énergétiques et fluides ainsi que des émissions de gaz à effet de serre sur la base des informations transmises par la commune (relevés, factures,…),

l’analyse détaillée des besoins et problématiques spécifiques à la commune, l’étude des gisements potentiels d’économies,

la remise d’un bilan annuel des consommations d’énergie mettant en évidence les résultats obtenus,

l’élaboration d’un programme pluriannuel d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.

Un accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée :

l’accompagnement de la commune dans la mise en œuvre et le suivi du plan d’actions préconisé,

le conseil et le suivi de la commune sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie et plus particulièrement le développement des énergies renouvelables ainsi que les travaux de construction de bâtiments neufs ou de réhabilitation : assistance à la préparation des dossiers, des cahiers des charges, des montages financiers, etc…

Transmis en Préfecture le 08/11/2017

Affiché le 08/11/2017

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Un accompagnement du changement des comportements :

l’information et la formation des élus et des équipes communales aux problématiques énergétiques et aux usages de leur patrimoine,

la sensibilisation des usagers des bâtiments publics,

la mise en réseau des élus du territoire en vue de créer des dynamiques d’échanges de bonnes pratiques et de développer des projets communs.

La convention d’adhésion de notre commune à ce dispositif prendra fin le 31 décembre prochain. Il convient donc de renouveler notre adhésion à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Je vous précise que le service commun «Conseil en Economie Partagé» est mis à

disposition des communes qui souhaitent y adhérer en contrepartie d’une cotisation de 0,40 € par habitant et par an (population municipale au 1er janvier 2017 : 3 859 habitants). Pour rappel : ancienne convention 0,30 € par habitant.

Compte tenu de l’aide que nous a apporté ce service commun depuis plusieurs années,

je vous propose de bien vouloir :

APPROUVER le renouvellement de l’adhésion de notre commune au service commun «Conseil en Economie Partagé» de Troyes Champagne Métropole,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion dont vous trouverez le projet ci-joint,

DESIGNER Monsieur Michel CHARPENTIER, adjoint, comme «référent

énergie», interlocuteur privilégié du conseiller en économie partagé,

DESIGNER Madame Emmanuelle SAINT-DIZIER SIMON, Directrice

Générale des Services, et Monsieur Didier GOUTTERMANN, responsable

des Services Techniques Municipaux, comme référents administratif et

technique de ce conseiller,

APPROUVER le versement au Grand Troyes d’une cotisation de 0,40 € par

habitant et par an.

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Monsieur ROYER : Cela représente environ 1 500 € / an.

Madame GUERRY : A quoi cela nous a servi cette année ?

Monsieur GOUTTERMANN : Nous avons pu prendre des mesures dans les différents bâtiments communaux, et savoir ainsi où des économies d’énergie pourraient être réalisées.

Madame SAINT-DIZIER SIMON : Ce service nous a également aidés dans la rédaction d’un Dossier de Consultation des Entreprises pour notre marché chauffage.

Monsieur COMELLI : Pourrait-il nous donner des conseils sur le chauffage du gymnase ?

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Monsieur CHARPENTIER : J’ai déjà travaillé sur la question et ai demandé une estimation. J’envisage de proposer la dépense au budget primitif 2018.

Monsieur le Maire : Quel que soit le bâtiment, il faut s’assurer que le retour sur investissement est intéressant.

Monsieur CHARPENTIER : Pour le gymnase, il y a de vraies économies possibles.

Monsieur le Maire : Et nous pouvons les faire sur le chauffage mais aussi sur l’éclairage, si besoin en bloquant l’accès des utilisateurs aux commandes.

Monsieur CHARPENTIER : C’est prévu.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité.

RESULTAT DES VOTES

POUR CONTRE ABSTENTION

26 0 0

4. Développement durable – Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économies d’énergie de Troyes Champagne Métropole




Troyes Champagne Métropole et le Parc naturel régional de la Forêt d‘Orient ont été lauréats de l’appel à projet Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) en juillet 2015. Ainsi, l’agglomération et le parc ainsi que leurs communes membres et groupements de communes bénéficient de subventions de l’Etat sur des actions liées à la transition énergétique. Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a nommé Troyes Champagne Métropole chef de file pour mener ce programme sur le territoire TEPCV.

Depuis l’arrêté du 24 février 2017, le programme «Economies d’énergie dans les TEPCV» est proposé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Des financements peuvent ainsi être obtenus pour déclencher la réalisation de travaux d’économies d’énergie sur le patrimoine des collectivités territoriales situées sur un territoire TEPCV.

Les dispositions du Code de l’énergie permettent aux personnes éligibles de se regrouper et désigner une autre personne éligible, qui obtient pour son compte les CEE correspondants.

Troyes Champagne Métropole, déjà inscrite au registre national des certificats d’économies d’énergie, propose de recueillir pour le compte des communes les certificats leur revenant afin de :

- Simplifier la démarche administrative. Les crédits obtenus par la vente des CEE leur seraient entièrement reversés ensuite ;

- Obtenir un plus grand nombre de certificats (les prix augmentant avec les volumes).

Les travaux éligibles doivent obligatoirement être achevés et payés au plus tard le 31 décembre 2018.



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Dans le cadre de sa politique d’économies d’énergie menée depuis plusieurs années, la commune de Rosières-près-Troyes souhaite faire la demande à Troyes Champagne Métropole de bénéficier de cet accompagnement pour financer les actions suivantes :

- Installation d’une chaudière à haute performance énergétique à la Mairie

- Travaux d’isolation des bâtiments publics

- Rénovation de l’éclairage public

Je vous propose donc d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la valorisation des certificats d’économie d’énergie dans le cadre des territoires à énergie positive à intervenir avec Troyes Champagne Métropole, dont vous trouverez le projet ci-joint.

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CONVENTION ENTRE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE ET LA COMMUNE DE ROSIERES

PRES TROYES POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE DANS LE

CADRE DES TERRITOIRES à ENERGIE POSITIVE

ENTRE LES SOUSSIGNES

TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, sise 1 place Robert Galley à Troyes, représentée par

François BAROIN, Président, agissant au nom et pour le compte de ladite Communauté

d’Agglomération en vertu de la délibération du Conseil Communautaire

n°…du…………….2017,

Et

La commune de Rosières-près-Troyes, sise Place Charles de Gaulle – 10430 Rosières-près-

Troyes, représentée par Monsieur Jacques RIGAUD, Maire, agissant pour le compte de ladite

commune en vertu de la délibération du Conseil Municipal du

………………………………………………………...

IL A ETE EXPOSE AU PREALABLE CE QUI SUIT :

Considérant la convention cadre de mise en œuvre du programme « territoire à énergie

positive pour la croissance verte », signée le 22/07/2015 entre la Ministre de l’Environnement,

de l’Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat et le Président

de Troyes Champagne Métropole, le Maire de Troyes, le Maire de Sainte-Savine et le

Président du Parc naturel régional de la Forêt d’Orient,

Considérant l’arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation

du programme «Economies d’énergie dans les TEPCV»,

Considérant la délibération du 5 novembre 2009 autorisant Troyes Champagne Métropole à

s’inscrire auprès du registre EMMY, registre national de gestion des certificats d’économies

d’énergie,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) n°2005-781

impose aux fournisseurs d’énergie et de carburant une obligation de réaliser des actions

d’économies d’énergie.

La loi portant engagement national pour l’environnement n°2010-788 a modifié la loi de 2005

en renforçant le dispositif1. La loi prévoit que les fournisseurs (appelés ici "obligés") peuvent

s’acquitter de leur obligation par la récupération de « certificats d’économies d’énergie »

(CEE) sous peine de devoir payer une pénalité libératoire. Ces certificats sont obtenus sous

certaines conditions à la suite d’actions d’économies d’énergie ou par l’achat à d’autres

acteurs ayant mené ces actions2.

Ces actions sont désignées par le dispositif réglementaire comme des opérations

standardisées d’économies d’énergie. Elles définissent, pour les opérations les plus fréquentes

(par exemple l’isolation des combles ou des parois, l’installation d’une chaudière

performante, la mise en œuvre d’une régulation du chauffage) les conditions d’éligibilité et

des montants forfaitaires d’économies3 traduisant le nombre de CEE à délivrer.

Le dispositif CEE est un outil destiné à déclencher de nouveaux investissements en matière de

maîtrise de l’énergie. En cela, les CEE sont à considérer comme un levier financier

supplémentaire, au service d’un projet d’économies d’énergie, au même titre que les

subventions mais en faisant intervenir des contributions financières privées.

Le dispositif CEE a été complété en février 2017 pour préciser le champ d’intervention dans le

cadre des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte.

DANS DE CADRE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1 décret n°2010 1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif

des certificats d’économies d’énergie

2décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 et l’arrêté du 29 décembre 2010 relatifs aux certificats d’énergie 3Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

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ARTICLE 1 - OBJET

L’arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du

programme «Economies d’énergie dans les TEPCV» dans le cadre du dispositif des certificats

d’économies d’énergie précise que les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte

peuvent se déclarer porteurs d’un programme d’économies d’énergie, et voir leurs

investissements récompensés par l’attribution de CEE.

En effet, chaque territoire à énergie positive pour la croissance verte lauréat et signataire

d’une convention ou d’un avenant TEPCV avec l’État à compter du 13 février 2017 peut être

porteur d’un programme d’économies d’énergie dès lors qu’il est éligible au dispositif CEE.

Cela lui permettra d’obtenir un financement CEE à hauteur de deux tiers des dépenses

réalisées d’ici le 31 décembre 2018 pour des travaux d’économies d’énergie effectués sur le

patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides versées directement aux ménages

– de préférence les plus modestes, dans la limite d’un plafond et pour les opérations

d’économies d’énergie listées ci-après :

- La rénovation de l’éclairage public extérieur ;

- L’isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics : isolation de

combles ou de toitures, de murs ou de planchers, ou installation de fenêtres avec

vitrage isolant ; installation d’une chaudière à haute performance énergétique, d’une

pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, ou d’un chauffe-eau solaire ;

- L’isolation ou le changement de chauffage pour les logements résidentiels

individuels : isolation de combles ou de toitures, de murs ou de planchers ; installation

d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique ou biomasse, d’une

pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’un appareil indépendant de

chauffage au bois ou d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions

avancées ;

- Le raccordement d’un bâtiment public ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de

chaleur.

La présente convention propose que Troyes Champagne Métropole, Territoire à Energie

Positive pour la Croissance Verte, recueille, pour le compte des communes, les certificats

d’économies d’énergie qu’elles généreraient.

Le présent document a pour objet de préciser les conditions du dispositif de valorisation des

travaux d’économie d’énergie et de faire adhérer la Commune à une démarche

mutualisée.

L’adhésion de la commune au dispositif proposé par Troyes Champagne Métropole ne

présente aucun caractère d’exclusivité. Cette convention n’est valable que pour les

opérations citées dans le cadre de l’arrêté du 24 février 2017. La commune peut choisir

d’ouvrir un compte en propre et valider par ailleurs les CEE qu’elle aura générés pour

d’autres opérations.

Par cette adhésion, Troyes Champagne Métropole apporte à la commune :

- Une information et un conseil sur les actions éligibles (au titre de l’arrêté du 24 février

2017) au dispositif national des CEE, ainsi que qu’une estimation du nombre de

kWhcumac potentiellement valorisables par chaque action,

- Une aide pour intégrer dans les pièces de marchés publics, les prescriptions

techniques nécessaires à la collecte et à la valorisation des CEE,

- Une prise en charge administrative de la constitution des dossiers de CEE concernant

la réalisation des actions standardisées d’économies d’énergie, et de leur dépôt

auprès du PNCEE (Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie),

- La mise en place de négociation avec les obligés afin de valoriser au mieux les CEE.

Ce dispositif permet ainsi à la commune de bénéficier d’un accompagnement privilégié en

faveur de l’amélioration énergétique de son patrimoine, de la prise en charge administrative

de ses dossiers de CEE et d’une valorisation dans les meilleures conditions financières.

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ARTICLE 2 – MODALITES DE DEPOT DES TRAVAUX VALORISES

Les dossiers comprenant tous les justificatifs nécessaires et fournis par la commune, maître

d’ouvrage des travaux, seront déposés par Troyes Champagne Métropole sur son propre

compte EMMY auprès du PNCEE (Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie) qui les

instruira ensuite.

Un justificatif du dépôt de dossier pourra être transmis sur demande de la commune.

La date du dépôt sera fonction du volume de travaux valorisables et de leur délai de

validité. A partir du moment où les dossiers seront validés et délivrés par le PNCEE, les CEE

attenants apparaitront sur le registre national des CEE - EMMY - plate-forme de cession des

CEE notamment entre des éligibles et des obligés.

ARTICLE 3 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

La contribution financière résultant de la valorisation des CEE liés aux travaux réalisés sous la

maîtrise d’ouvrage de la commune lui sera reversée à 100 % dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS RESPECTIFS

- Rôle de Troyes Champagne Métropole

Valider le plus en amont possible l’éligibilité des actions au dispositif

national de CEE ;

Proposer une simulation du volume de CEE généré par chaque projet ;

Envoyer des clauses-type pour sécuriser l’obtention de CEE ;

Préparer l’attestation de fin de travaux ;

Contrôler les documents justificatifs et déposer les dossiers CEE auprès

du registre national EMMY pour valorisation ;

Ventiler les recettes CEE auprès des communes, à hauteur de 100% et

au prorata des CEE générés par chacune.

- Rôle de la commune

Valoriser une seule fois les CEE pour le projet en question, le cumul des

CEE n’étant pas autorisé ;

Transmettre l’ensemble des documents demandés par les services de

Troyes Champagne Métropole et nécessaires au montage du dossier ;

Intégrer dans les CCTP les éléments techniques conditionnant

l’éligibilité du projet au CEE ;

Signer et faire signer par l’entreprise prestataire, l’attestation de fin de

travaux ;

Avertir, sous 1 mois, les services de Troyes Champagne Métropole de la

réception des travaux ;

Collecter et transmettre les justificatifs aux services de Troyes

Champagne Métropole.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION

La présente convention est valable jusqu’au versement de la contribution financière à

chacune des communes concernées.

La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.

5.3. Avenant

La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre

recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et

les conséquences qu’elle emporte.

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5.4. Résiliation

Il sera mis fin de plein droit à la présente convention en cas de manquement aux obligations

de l’une ou de l’autre des parties.

Par anticipation, il pourra également être mis fin à la présente convention de manière

contradictoire, à l’initiative de la partie la plus diligente.

ARTICLE 6 – ASSURANCES – RESPONSABILITES

Troyes Champagne Métropole et la commune sont assurées au titre d’un contrat

d’assurance de responsabilité civile visant à garantir les conséquences pécuniaires de la

mise en cause de leur responsabilité vis-à-vis des dommages que leurs activités et attributions

pourraient causer au tiers.

ARTICLE 7 - CESSATION D’UTILISATION D’IMAGE DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Dans tous les cas de résiliation effective, la commune ne sera plus autorisée à faire usage,

d’une manière directe ou indirecte, du nom, des contreparties et de l’image de Troyes

Champagne Métropole et/ou du nom ou de l’image des manifestations impliquées par la

résiliation, et, réciproquement, Troyes Champagne Métropole ne pourra plus faire usage de

manière directe ou indirecte du nom et de l’image de la commune.

ARTICLE 8 - CONCILIATION – CONTENTIEUX

Les Parties conviennent que toute contestation intervenant entre elles relativement à

l’interprétation, l’application ou l’exécution de la présente convention fera, préalablement à

tout recours, l’objet de démarches entre les parties afin d’aboutir à un règlement amiable.

Dans la mesure où ces démarches resteraient infructueuses passé un délai de 30 jours à

compter de la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le

manquement, toutes les contestations qui pourraient s’élever entre le Troyes Champagne

Métropole et la commune au sujet de l’interprétation, l’application ou l’exécution de la

présente convention seront soumises au Tribunal compétent.

A Troyes en deux exemplaires originaux, le

La commune de Rosières-près-Troyes François BAROIN

Le Maire,

J. RIGAUD

Le Président de Troyes Champagne

Métropole


RESULTAT DES VOTES


26 0 0

___________________________________________


5. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Modification de la Délibération du Conseil Municipal n° 2017-062


Rapporteur : Monsieur le Maire

Mes Chers Collègues, Par délibération n°2017-062 en date du 25 septembre dernier, notre assemblée a

approuvé la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, sur la base de 24,50 / 35ème annualisés.

Or, il s’avère aujourd’hui que les besoins de notre collectivité nécessiteraient de

créer ce poste sur la base de 28,25/35ème annualisés. Je vous propose donc de bien vouloir modifier le tableau des effectifs pour tenir

compte de ces besoins, tel que décrit ci-après :



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Titul. Stag. Titul. Stag.

TC 1 1 1 1 1 1

TC 1 1 1 1 1 1

TC 1 1 1 1 1 1

TC 2 1 1 2 2 1 1 2

TC 2 1 0,9 2 1 0,9

TC 3 3 2,9 3 3 2,9

TC 1 1 1 1 1 1

TC 1 1 1 1 1 1

TC 4 4 3,8 4 4 3,8

TC 8 6 1 6,8 8 6 1 6,8

TNC (34,5/35e) 1 1 0,98 1 1 0,98

TNC (30,5/35e) 1 1 0,87 1 1 0,87

TNC (28,25/35e) 0 0 0 1 0 0

TNC (22/35e) 1 1 0,63 1 1 0,63

TNC (18/35e) 1 1 0,51 1 1 0,51

TC 2 2 2 2 2 2

TNC (28,25/35e) 1 0 0 1 0 0

TC 2 2 2 2 2 2

TNC (26,5/35e) 1 1 0,75 1 1 0,75

TC 1 0 0 1 0 0

TC 1 1 1 1 1 1

35 29,14 36 29,14

Adjoint technique

CATEGORIE A

Attaché Principal

CATEGORIE B

Rédacteur territorial principal de 1ère

classe

Rédacteur territorial

CATEGORIE C

FILIERE TECHNIQUE

Tableau des effectifs au 06/11/2017

TEMPS DE

TRAVAIL

TC

(Temps

Complet)

TNC

(Temps Non

Complet)

EFFECTIFS

Ancienne situation au

01/10/2017

Nouvelle situation au

06/11/2017

Eff

ec

tifs

bu

dg

éta

ire

s

Eff

ec

tifs

po

urv

us

ET

P

Eff

ec

tifs

bu

dg

éta

ire

s

Eff

ec

tifs

po

urv

us

ET

P

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services

(2 000 à 10 000 habitants)

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADES

CATEGORIE B

Technicien principal de 1ère

classe

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

Adjoint administratif

CATEGORIE C

Adjoint technique principal de 1ère

classe

Agent Spécialisé Principal de 2ème

classe des Ecoles

Maternelles

Adjoint d'animation

FILIERE MEDICO-SOCIALE

CATEGORIE C

FILIERE ANIMATION

Adjoint technique principal de 2ème

classe

dont

29 Titul.

2 Stag.

dont

29 Titul.

2 Stag.

CATEGORIE C

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Adjoint d'animation principal de 2ème

classe

CATEGORIE C

Brigadier Chef Principal

31 31

___________________________________________



RESULTAT DES VOTES


26 0 0

6. Personnel communal – Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents – Précisions à apporter



Mes Chers Collègues, Par délibération n°2012-89 en date du 13 décembre 2012, le Conseil Municipal a

approuvé la participation financière de la commune à la protection sociale complémentaire des agents à compter du 1er janvier 2013, dans les conditions suivantes :

Participation selon la procédure de la labellisation

Participation forfaitaire de 10 € par agent et par mois, proratisée selon le temps de travail de l’agent, pour le risque prévoyance

Participation forfaitaire de 10 € par agent et par mois, proratisée selon le temps de travail de l’agent, pour le risque santé

Versement de la participation aux organismes labellisés choisis par l’agent. Si le versement de cette participation employeur aux organismes choisis par les

agents n’a jusqu’à ce jour pas posé de problème, certains organismes labellisés souhaitent dorénavant que la participation de la commune soit versée directement aux agents concernés, sur les comptes bancaires desquels les primes dues seront prélevées, sans transiter par le bulletin de paie de l’agent.

Pour ne pas pénaliser les agents ayant choisi ces organismes labellisés, et leur

permettre de continuer à percevoir la participation de notre commune, je vous propose de modifier comme suit la délibération susvisée :

Pour le risque prévoyance :

participation financière à la protection sociale complémentaire des agents à

partir du 1er

janvier 2013

selon la procédure de la labellisation

participation financière de notre collectivité fixée à un forfait de 10 € par

agent et par mois, proratisé selon le temps de travail de l’agent, étant

précisé que le montant versé ne pourra excéder celui de la cotisation ou de

la prime due par l’agent.

Versement direct de la participation aux organismes labellisés choisis par les

agents ou, dans le cas où cet organisme s’y opposerait, versement de cette

participation à l’agent. Dans ce dernier cas, une attestation de paiement de

l’intégralité des primes dues par l’agent devra être adressée à la collectivité

chaque fin d’année par l’organisme labellisé.



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Pour le risque santé :

Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents à

partir du 1er

janvier 2013

selon la procédure de la labellisation

participation financière de notre collectivité fixée à un forfait de 10 € par

agent et par mois, proratisé selon le temps de travail de l’agent, étant

précisé que le montant versé ne pourra excéder celui de la cotisation ou de

la prime due par l’agent.

Versement direct de la participation aux organismes labellisés choisis par les

agents ou, dans le cas où cet organisme s’y opposerait, versement de cette

participation à l’agent. Dans ce dernier cas, une attestation de paiement de

l’intégralité des primes dues par l’agent devra être adressée à la collectivité

chaque fin d’année par l’organisme labellisé.


RESULTAT DES VOTES


26 0 0

7. Fourrière automobile–Lancement d’une procédure de concession de service public




Depuis 2008, le service public de fourrière automobile existant sur notre commune a été confié à la SARL JB-Ets 2 ADE, par convention de concession de service public.

Il convient aujourd’hui de relancer la procédure de concession de service public pour la fourrière automobile, sur la base de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016, transposant la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession.

Les caractéristiques principales de la concession de service public sont les

suivantes :

- le concessionnaire devra assumer la gestion de la fourrière de véhicules automobiles à ses risques et périls.

- il se dotera de tous les moyens matériels et humains nécessaires à l’exécution du service délégué et en assurera en totalité le financement.

- le concessionnaire sera chargé d’assurer l’enlèvement, la garde, la restitution des véhicules mis en fourrière à leurs propriétaires ainsi que la remise, le cas échéant, des véhicules à France Domaine pour aliénation ou à une entreprise agréée pour destruction.

- la rémunération du concessionnaire sera exclusivement déterminée par la perception auprès des propriétaires des véhicules des tarifs municipaux pris sur la base de l’arrêté interministériel en date du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de mise en fourrière. Ces tarifs sont précisés ci-dessous.

- le concessionnaire assurera le financement de l’intégralité des dépenses nécessaires à l’exploitation du service.



___________________________________________


Je vous propose donc de bien vouloir :

- maintenir le service public de la fourrière automobile sur la commune de Rosières-près-Troyes,

- approuver le lancement d’une procédure de concession du service public local de fourrière automobile, sur la base des caractéristiques visées ci-dessus pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020,

- fixer les tarifs du service municipal de fourrière automobile, sur la base de l’arrêté interministériel en date du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001, comme suit :

Frais de fourrière Catégories de véhicules Montant (en euros)

Immobilisation matérielle

Voitures particulières 7,60

Véhicules PL 44 t>PTAC>19 t 7,60

Véhicules PL 19 t>PTAC>7,5 t 7,60

Véhicules PL 7,5 t>PTAC>3,5 t 7,60

Autres véhicules immatriculés 7,60

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception

7,60

Opérations préalables







7,60

Enlèvement







45,70

Garde journalière







3,00

Expertise







30,50

Monsieur ROYER : Qui déclenche la mise en fourrière ?

Monsieur le Maire : La police, sachant que cela peut être suite à l’appel d’un particulier.

___________________________________________


Monsieur OSSENT : L’établissement d’un procès-verbal est obligatoire.

Monsieur FEDER : Et si le véhicule est sur un terrain privé ?

Monsieur le Maire : Cela ne concerne que le domaine public.


RESULTAT DES VOTES


26 0 0

8. Concours des Maisons Fleuries – Année 2017 – Attribution des prix Délibération n° 2016-082

Rapporteur : Monsieur Michel OUDIN


Comme chaque année, le Comité de Fleurissement a établi la liste des lauréats du concours des maisons fleuries, et propose qu'un prix soit remis en fonction du classement, sous forme d'un bon d'achat ou d’un cadeau :

Classement Jardins Visibles de la Rue (1ère catégorie) :

BONS D’ACHAT

M. et Mme Dany GRAVE (hors concours) 100 €

M. et Mme Denis QUINTIN 100 €

M. et Mme Gérard GAURIER 70 €

M. et Mme Pascale CORNET 70 €

M. et Mme Chedli ASFOURI 70 €

M. et Mme Maurice BOULEZ 70 €

M. et Mme Jean LAMORLETTE 70 €

M. et Mme Nathalie CHATRON 70 €

Madame Véronique BOUTRIGE 60 €

M. et Mme Jean HERVEUX 60 €

Monsieur Aurélien OLLIER 60 €

M. et Mme Jacques MARCHETTI 60 €

M. et Mme André POUPIER 40 €

M. et Mme Danielle QUEMPER 40 €

M. et Mme Prince BILLAT 40 €

Madame Arlette VIART 20 €

M. et Mme Michel VIGNE 20 €

Monsieur Francis MOUGEOT 20 €

Madame Muriel BOUCHARD 20 €

M. et Mme Guy PERISSINOTTI 20 €

M. et Mme Jackie POINSIGNON 10 €

Madame Michelle ROYER 10 €

Madame Valérie GOUDOUIN 10 €

Monsieur Lionel LUTZ 10 €

Madame Anne-Marie JOUBERT 10 €

Monsieur Christophe SIMON 10 €



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Madame Agnès BILLOTTE 10 €

M. et Mme Lucien MELINARD 10 €

M. et Mme Daniel ROLLOIS 10 €

Madame Christelle FINEZ 10 €

Madame Marie-Thérèse MOULIN 10 €

Classement des balcons et terrasses fleuris (2ème catégorie) :

Madame Monique FORT 100 €

Madame Jacqueline RONDEAUX 60 €

Madame Christiane PUTHOIS 30 €

Classement autres : châteaux fleuris, maisons d’hôtes (5ème catégorie) :

Résidence Pierre 100 €

Rêve d’Aurore 60 €

Etablissements Derichebourg 30 €

Le montant total des prix à attribuer s’élève à 1 570 €. Je vous demande de bien vouloir approuver cette proposition. Je vous rappelle

que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2017.


RESULTAT DES VOTES


26 0 0

9. Organisation d’un séjour en classe de neige pour les élèves de CM2 du 6 au 16 février 2018


Rapporteur : Madame Catherine BLUM


Comme les années antérieures, la commission des affaires scolaires vous propose d’organiser un séjour en classe de neige pour les élèves de CM2, pour une durée de 11 jours et 10 nuits.



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La société Loisirs Vacances Services (LVS) nous propose pour la 2ème année consécutive d’envoyer les enfants à Bellevaux en Haute-Savoie, aux conditions suivantes :

Dates de séjour : du 6 au 16 février 2018

Lieu : Chalet les Moineaux à Bellevaux en Haute-Savoie

Effectif prévisionnel : 41 enfants de CM2 et deux enseignants

Transport : en car «Grand Tourisme» aller et retour école élémentaire de Rosières – Bellevaux

Ski : 7 demi-journées de ski alpin avec location du matériel, forfaits, et cours dispensés par des moniteurs de l’ESF. Passage des étoiles

Excursions : 2 demi-journées (au choix : ferme pédagogique, musée de la faune, musée de l’histoire et des traditions,

écomusée paysalp)

Encadrement LVS : 1 directeur et 3 animateurs Le prix proposé par Loisirs Vacances Services pour l’ensemble de ces prestations

est de 73,21 € par jour et par enfant (66,36 € en 2017), soit un coût total de 33 019 € pour un effectif prévisionnel de 41 enfants.

Compte tenu de l’intérêt des classes de neige pour les enfants, il vous est

proposé : - d’APPROUVER le projet de classe de neige pour les CM2 pour la période

du 6 au 16 février 2018,

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir,

- de PRECISER que le coût définitif sera fonction du nombre d'élèves participant effectivement à ce séjour,

- de FIXER la participation des familles de Rosières à 159 € (144 € en 2017),

- de DEMANDER le remboursement intégral aux familles domiciliées à l'extérieur de Rosières, ou après accord à leur collectivité de résidence, soit 795 € après déduction de la subvention du Conseil Départemental (estimée à environ 10 €/enfant), avec une possibilité d'étalement du paiement sur 24 mois maximum,

- de SOLLICITER la participation du Conseil Départemental attribuée pour ce type de séjour,

- de PRENDRE en charge 80 % des frais de séjour des enfants scolarisés en primaire, domiciliés à Rosières, qui participent à des classes de neige et de nature dans des écoles extérieures à la commune, avec un montant maximum de 636 €, dans la limite d’une seule participation à un tel voyage tout au long de leur scolarité. Le pourcentage de participation de la commune serait ainsi ici identique à celui applicable aux enfants de Rosières scolarisés à l'école Fernand Vigneron.


RESULTAT DES VOTES


26 0 0

___________________________________________


10. Contribution financière aux travaux d’extension du réseau électrique rue Parmentier – Attribution d’un fonds de concours à la société ENEDIS



Mes Chers Collègues, Je vous rappelle que lors du vote du BP 2017, notre assemblée a approuvé, suite à

la délivrance d’autorisations d’urbanisme, l’extension du réseau électrique rue Parmentier. Une convention a alors été signée avec la société ENEDIS, maître d’ouvrage de

ces travaux d’extension, et a fixé la contribution financière de notre commune à ces travaux à 60 % de la dépense, soit 22 416,40 € TTC, 40 % restant à la charge de la société ENEDIS.

Les travaux étant à ce jour terminés, il convient d’attribuer un fonds de concours

à la société ENEDIS pour le montant susvisé.

Je vous propose donc de bien vouloir : - APPROUVER le versement d’un fonds de concours à la société

ENEDIS dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique rue Parmentier, pour un montant total de 22 416,40 €

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce fonds de concours.

Monsieur ROYER : Cette extension alimente qui ?

Monsieur CHARPENTIER : 2 bâtiments de 4 ou 5 logements en cours de construction rue Parmentier, entre la Pépinière et les 4 pavillons existants. Le coût des travaux est un peu élevé, car il a fallu changer le transformateur.

Monsieur le Maire : C’est de toute façon une obligation pour la commune.


RESULTAT DES VOTES


26 0 0



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11. Achat des protections pour les poteaux bois et béton de l’école élémentaire Délibération n° 2016-085

Rapporteur : Monsieur Arnaud RAYMOND

Mes Chers Collègues, Des agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection de la Population (DDCSPP) visitent périodiquement les locaux de l’école élémentaire dans lesquels l’accueil de loisirs élémentaire est organisé. Dans les rapports de visite rédigés à cette occasion, il nous a été signalé à plusieurs reprises qu’il serait préférable, pour la sécurité des enfants, de protéger les poteaux béton et bois présents dans la cour de l’école élémentaire, ainsi que les deux poteaux porteurs de paniers de basket.

La commission Vie Scolaire et la commission Accueil de Loisirs et Jeunesse vous

proposent donc de faire l’acquisition de protections en bâche PVC destinées à sécuriser tous les poteaux existants dans la cour de l’école élémentaire, pour un coût d’environ 1 780 € TTC.

Au cas où vous accepteriez cette proposition, je vous précise que les crédits

correspondants seront inscrits en Décision Modificative n°4 du Budget Communal 2017.

Madame GUERRY : C’est une obligation ?

Monsieur le Maire : Non, mais s’il y a un accident alors que nous avons été alertés, la responsabilité de la commune risque d’être engagée.

Madame BLUM : On en profitera pour mettre de la couleur.


RESULTAT DES VOTES


26 0 0

12. Budget communal 2017 – Décision modificative n° 4 Délibération n° 2016-086


Afin d’ajuster les prévisions budgétaires 2017, je vous propose d’adopter la décision modificative suivante, qui prend en compte les délibérations que nous venons d’adopter et qui s’équilibre en dépenses et en recettes.





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Chap Article Libellés

012 64111Rémunération principale personnel

titulaire595 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

012 64131 Rémunération personnel non titulaire 178 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

022 022 Prélèvement sur dépenses imprévues - -11 735,00 € -11 735,00 €

023 023 Virement à la section d'investissement - 6 735,00 € 6 735,00 €

773 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Libellés

Services généraux des administrations

publiques locales2 146 386,10 € -5 000,00 € -5 000,00 €

Virement à la section d'investissement (6 735 €) et prélèvement

sur dépenses imprévues (-11 735 €)

Enseignement - Formation 520 439,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Sports et jeunesse 377 780,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

3 044 605,10 € 0,00 € 0,00 €

Complément de crédits suite au remplacement d'agents

absents

4

Complément de crédits suite au remplacement d'agents

absents

2

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

Imputation budgétaire Autorisations

budgétaires 2017Propositions DM n° 4 Vote DM n° 4 Observations

TOTAL GENERAL

Fonction

0

DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2017

TOTAL GENERAL

ObservationsImputation budgétaire

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

PRESENTATION PAR NATURE

Autorisations

budgétaires 2017Propositions DM n° 4 Vote DM n° 4

___________________________________________



021 021Virement de la section de

fonctionnement300 439,00 € 6 735,00 € 6 735,00 €

Auto financement dégagé par la section de fonctionnement

servant à financer les nouveaux projets d'investissement

300 439,00 € 6 735,00 € 6 735,00 €

Libellés


publiques locales1 589 840,67 € 6 735,00 € 6 735,00 € Virement de la section de fonctionnement

1 589 840,67 € 6 735,00 € 6 735,00 €


20 202

Frais liés à la réalisation des documents

d'urbanisme et à la numérisation du

cadastre

5 400,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Annonces légales révision / modification PLU

20 2033 Frais d'insertion 4 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € Annonce légale construction maison médicale

21 2135Installations générales, agencements,

aménagements des constructions204 573,00 € 2 455,00 € 2 455,00 €

Complément de crédits sol Accueil de Loisirs Elémentaire

(+2 400 €), films opaques portes dortoir école maternelle

(55 €)

21 2188 Autres immobilisations corporelles 104 545,00 € 1 780,00 € 1 780,00 € Protection poteaux cour école élémentaire

318 518,00 € 6 735,00 € 6 735,00 €

Libellés


publiques locales606 029,67 € 1 000,00 € 1 000,00 € Annonces légales révision / modification PLU

Enseignement-Formation 130 288,00 € 4 235,00 € 4 235,00 €

Complément de crédits sol Accueil de Loisirs Elémentaire

(+2 400 €) films opaques portes dortoir école maternelle

(55 €), protection poteaux cour école élémentaire (1 780 €)

Interventions sociales et santé - 1 500,00 € 1 500,00 € Annonce légale construction maison médicale

736 317,67 € 6 735,00 € 6 735,00 €


TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

Imputation budgétaire

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

0

Autorisations

budgétaires 2017Vote DM n° 4 Observations

Fonction

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

Fonction

0

2

5


Imputation budgétaire Autorisations

budgétaires 2017Propositions DM n° 4 Vote DM n° 4 Observations


SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES


Vote DM n° 4

Propositions DM n° 4



Observations

Observations

Autorisations

budgétaires 2017Propositions DM n° 4 Vote DM n° 4

Autorisations

budgétaires 2017Propositions DM n° 4

___________________________________________



RESULTAT DES VOTES


26 0 0

13. Questions diverses

Monsieur le Maire : En fin de semaine, Michel CHARPENTIER, Emmanuelle SAINT-DIZIER SIMON et moi devons rencontrer la SIABA, maître d’ouvrage délégué, et l’architecte qui vient d’être désigné pour réaliser la future maison médicale. Il s’agit de Monsieur FREYCENON, qui va nous présenter l’esquisse du projet. Nous pourrons échanger sur cette esquisse, et faire part de nos observations éventuelles. Parallèlement, j’ai demandé à Michel CHARPENTIER d’avancer sur le giratoire. Les travaux devraient pouvoir démarrer à la fin du 1er semestre 2018.

Monsieur OSSENT : Combien y-aura-t-il de cellules ?

Monsieur le Maire : Une vingtaine, à la fois pour des médecins, des infirmières, des sages-femmes, mais aussi pour des ostéopathes, des pédicures. J’ai également des demandes pour des médecines douces, de l’hypnose, … Evidemment, il y aura une différence entre ces déclarations d’intention et ce qui se fera vraiment. L’idée est que les cellules créées soient suffisamment banalisées pour pouvoir servir à l’une ou l’autre de ces professions.

Monsieur OSSENT : Nous voyons maintenant beaucoup de ces maisons médicales sur l’agglomération.

Madame BLUM : Il y a notamment un projet à Saint Julien.

Monsieur le Maire : Je pense que la nôtre sera terminée avant celle de Saint Julien. N’oublions pas que compte tenu des obligations en matière d’accessibilité, beaucoup de médecins dont les cabinets sont actuellement à Troyes auront besoin d’un nouveau cabinet. Et beaucoup, en particulier ceux qui ont 50 ans et plus, préfèrent louer. Aujourd’hui dans l’agglomération, il y a une pénurie de locaux plutôt que de praticiens. Le médecin-chef des sapeurs-pompiers me l’a encore récemment confirmé.

Monsieur OSSENT : Tout sera en locatif ?

Monsieur le Maire : Nous avions envisagé dans un premier temps de mixer le locatif et l’accession à la propriété, mais se cantonner au locatif nous évite notamment d’avoir à établir un règlement de copropriété. Je considère que cet investissement relativement lourd, puisqu’il s’agit d’environ 2 millions d’euros, augmentera le patrimoine de la commune. Cela vaut la peine que nous le rentabilisions dans le temps. Nous allons réaliser un emprunt suffisamment long pour proposer des loyers attractifs. C’est un dossier qui avance.

Monsieur ROYER : J’ai vu un panneau d’affichage pour une autorisation d’urbanisme sur le terrain libre situé à l’angle de la rue de la Liberté et de la rue Guibout. De quoi s’agit-il ?

Monsieur le Maire : La dentiste va s’y installer. Elle préférait être propriétaire et séparée des autres praticiens.

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Monsieur ROYER : Qu’a-t-on prévu de faire pour le tag sur l’armoire électrique située devant le Quick ?

Monsieur CHARPENTIER : Je viens de faire un tour de commune avec Didier GOUTTERMANN et Madame PETITOT d’ENEDIS. Ce tag, que nous considérons comme réussi, sera conservé. Tous les transfos taggués ont été recensés, et il est prévu :

de les nettoyer si besoin, notamment en enlevant les lierres et les arbustes envahissants. Les Services Techniques Municipaux pourront s'en charger.

qu’ENEDIS y appose des croisillons en bois pour éviter les tags. ceux de la rue Marie Curie et de la rue Gustave Eiffel seront remis en

peinture, et feront peut-être l’objet d’un partenariat avec le collège pour y réaliser des fresques.

Monsieur le Maire : Attention à ne pas aller trop loin, il appartient à ENEDIS

d’entretenir ses ouvrages. L’intervention des Services Techniques Municipaux doit être limitée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Approuvé par les membres présents :

N° d’ordre des délibérations

Objet des délibérations

2017-077 Renouvellement de la convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé de Troyes Champagne Métropole

2017-078 Développement durable – Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économies d’énergie de Troyes Champagne Métropole

2017-079 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Modification de la délibération n° 2017-062 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017

2017-080 Personnel communal – Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents – Précisions à apporter

2017-081 Fourrière automobile – Lancement d’une procédure de concession de service public

2017-082 Concours des Maisons Fleuries – Année 2017 – Attribution des prix

2017-083 Organisation d’un séjour en classe de neige pour les élèves de CM2 du 6 au 16 février 2018

2017-084 Contribution financière aux travaux d’extension du réseau électrique rue Parmentier – Attribution d’un fonds de concours à la société ENEDIS

2017-085 Achat de protections pour les poteaux bois et béton de l’école élémentaire

2017-076 Budget communal 2017 – Décision Modificative n° 4