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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Jacques LE LUDEC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2017.

Présents :

M. LE LUDEC, Mme LE FLOCH, M. LE VAGUERESSE Mme ROBIC-GUILLEVIN, Mme KERAUDRAN-

STEPHANT, Mr LE LEANNEC, Mme LE GALLO, M. PLÉNIÈRE, M. COMBES, Mme ALLANIC-LE

MORLEC, Mr LE HÉBEL, Mr OLLIER, Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, M. DOLO , Mme MONTOYA

Absents ayant donné procuration :

M. LE PALLEC à Mme LE LEANNEC, Mme ANNIC à Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, Mme NOËL-

WILLIOT à Mme ALLANIC-LE MORLEC, M. GALLOU à Mme KERAUDRAN-STEPHANT, Mme

KERVADEC à M. LE HÉBEL, M. JOUBIOUX à Mme LE FLOCH, M.PLUNIAN à M. LE VAGUERESSE,

Mme LE GOFF-PINARD à Mme ROBIC-GUILLEVIN, Mme LETERTRE-DESPRÉS à Mme LE GALLO, M.

CARIO à M. COMBES, Mme GICQUELLO-TEXIER à M. LE LUDEC ,M. LE BOUILLE à Mme MONTOYA

Absents :

M. GREGORI, Mme JAFFRÉ

Madame LE MORLEC a été désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 30 juin 2017

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Examen du compte-rendu des décisions du Maire du 1er avril

au 30 juin 2017 (D2017-09-27-01)

Dans ses séances du 4 avril 2014, du 7 juillet 2014 et du 19 octobre 2015, le Conseil municipal

a accepté de céder au Maire les délégations suivantes :

Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 15 000 euros ;

Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.

Création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Aliénation des biens jusqu’à 4 600 euros.

Demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions, dans la limite

d’un montant de subvention de 250 000,00 euros.

Le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ces deux délégations figure ci-

dessous (dans un souci de lisibilité, seuls les montants supérieurs à 3 000 euros H.T. sont

présentés).

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

BUDGET « COMMUNE »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de signature Fournisseur Objet Montant HT

10/04/2017 LACROIX SIGNALISATION Acquisition d’abris bus 7 583.14€

10/04/2017 SDU Réfection d’un sol sous une structure de

jeux à l’école primaire Dolto

7 369,00€

11/04/2017 LORIS SERVICE Désherbage et balayage mécanique sur

la voirie communale

4 160,00€

11/04/2017 ROPERT PAYSAGES Entretien des terrains de football 6 064,00€

11/04/2017 OMR INFOGERANCE Extension de garantie du serveur et

renouvellement les licences de sécurité

4 776,50€

02/05/2017 SDU Acquisition d’une maisonnette et pose

de sol souple au Multi accueil

8 081,22€

19/05/2017 ACTALARM Mise en place de deux portiers vidéos 4 500,00€

19/05/2017 SAUR Pose d’un poteau à incendie allée des

sports

4 981,25€

19/05/2017 LBGE Création de 2 compteurs extérieurs au

complexe sportif

3 029,00€

23/05/2017 SDU Pose d’un pare ballons et d’une main

courante au stade du Mané

10 193,83€

23/05/2017 LE LAN TP Travaux de curage des fossés et de

dérasement des accotements

9 465,50€

23/05/2017 ERO ELAGAGE Abattage de cyprès au stade du Mané 5 000,00€

07/06/2017 BCM LE FAY Pose de revêtements de sol dans 2

classes à l’école Dolto

11 835,45€

23/06/2017 LBGE Fourniture et pose de luminaires au

stade du Kreiz -Ker

7 516,00€

Conclusion et révision du louage de choses

Date de signature Locataire Objet Montant

01/04/2017 COGNEC Mickaël 8 place de l’église 350,00€/mois (charges

comprises)

15/04/2017 GORJUE Grégory 6 bis place de l’église Bail clos au 5/04/2017

15/05/2017 ALBATROS TAXIS Nursery PILLIN 720,00€/mois

31/05/2017 DREAN Guillaume 8 Avenue des plages Bail clos au 31/05/2017

01/06/2017 LE DIMET Anne-Gaëlle 6 bis place de l’église 380,00€/mois

Réalisation d’emprunts

Date de signature Prêteur Objet Montant

BUDGET « MAISON DE SANTE »

04/04/2017 La Banque Postale Construction d’une Maison de santé-

Emprunt contracté sur une durée de 3

ans au taux de 0,60%

549 850,00€

04/04/2017 La Banque Postale Construction d’une Maison de santé-

Emprunt contracté sur une durée de 20

ans au taux de 1,79%

922 567,00€

BUDGET « ZAC DU PORZO »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de signature Fournisseur Objet Montant HT

NEANT

BUDGET « ASSAINISSEMENT »

Devis, marchés et accords-cadres

Date de signature Fournisseur Objet Montant HT

NEANT

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Prennent acte des décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil précitées.

Dispositif de vidéo-protection sur les sites du Pré Carré et du

Complexe sportif (D2017-09-27-02)

Afin de lutter contre la croissance d’actes d’incivilité, la commune a sollicité les sociétés NEXECUR,

MORBIHAN ENERGIES et ACTALARM en vue de présenter une offre pour équiper deux espaces

publics d’un dispositif de vidéo-protection.

Ces dispositifs seront installés :

- au Pré Carré (espace regroupant la maison de l’enfance, la médiathèque, le restaurant scolaire et

une salle de motricité)

- au Complexe sportif (espace regroupant sept salles de sport, une maison des jeunes, une aire de

jeux pour enfants, un boulodrome, un pas de tir à l’arc, un city-stade et un skate park).

Les dispositifs retenus devront permettre la reconnaissance des auteurs et la lecture des plaques

d’immatriculation des véhicules y compris la nuit.

La date limite de remise des offres a été fixée au 17 juillet 2017 à 12h00.

Les sociétés NEXEXUR et ACTALARM ont répondu à la demande.

Ces offres ont été étudiées par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 11 septembre 2017.

Après analyse, il s’avère que la proposition faite par la société ACTALARM correspond aux attentes

de la Commune, à savoir :

Site du Pré Carré :

- Deux caméras d’identification situées à l’entrée du parking rue du stade et au niveau de la Maison

de l’enfance

- Six caméras de surveillance disposées comme suit :

Parking du Pré Carré

Entrée avant de la maison de l’enfance

Entrée arrière de la maison de l’enfance

Accès médiathèque

Accès au restaurant scolaire

Accès à la salle de motricité

- Un enregistreur IP 16 voies

Site du Complexe sportif :

- Trois caméras d’identification situées au niveau de la Maison des Jeunes, du bâtiment des salles

n° 6 et 7 et du bâtiment de la salle n°5

- Onze caméras de surveillance disposées comme suit :

Maison des Jeunes : accès entrée, accès avant du bâtiment

Bâtiment des salles 6 et 7 : accès entrée, accès côté et arrière du bâtiment

Bâtiment des salles 1 et 2 : côté boulodrome, côté local technique et arrière du bâtiment

City-stade

Skate-park

Terrain stabilisé

- Un enregistreur IP 32 voies et trois enregistreurs IP 4 voies

Les matériels, les déplacements et la main-d’œuvre seront pris en charge par ACTALARM pendant

une durée de 24 mois. Un contrat de maintenance sera établi ensuite.

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

L’exploitation d’un tel système fait l’objet d’une autorisation préfectorale. La société ACTALARM se

chargera de la préparation et de l’envoi du dossier de demande d’autorisation à la Préfecture.

Au vu des éléments analysés, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir la société

ACTALARM située à TREGUNC pour un montant de 12 441,00€ HT concernant l’installation du

dispositif sur le site du Pré Carré et pour un montant de 28 615,00€ HT concernant l’installation du

dispositif sur le site du Complexe sportif.

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Approuvent le projet de mise en place d’un système de vidéo-protection, tel qu’exposé ci-dessus ;

- Décident de retenir la société ACTALARM de TREGUNC pour son offre d’un montant de

12 441,00€ HT concernant l’installation du dispositif sur le site du Pré Carré et pour un montant de

28 615,00€ HT concernant l’installation du dispositif sur le site du Complexe sportif ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents à venir.

Morbihan Energies - Travaux de génie civil au lotissement

« Les Rives du Végan » (D2017-09-27-03)

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Les Rives du Végan », le syndicat Morbihan

Energies propose deux conventions de financement et de réalisation concernant d’une part les

travaux de pose de fourreaux des réseaux Télécom et d’autre-part d’extension des réseaux

d’éclairage.

Le plan de financement est le suivant :

Réseaux Télécom Réseaux d’éclairage

Montant prévisionnel

des travaux HT

Contribution

financière de la

Commune

Montant

prévisionnel des

travaux HT

Contribution du

syndicat

Contribution

financière de la

Commune

32 400,00€ 32 400,00€ 46 800,00€ 14 040,00€ 32 760,00€

Morbihan Energies a également estimé l’enveloppe concernant les travaux d’extension du réseau

électrique (desserte interne). Celle-ci a été évaluée à 30 500,00€.

En annexe, deux conventions de financement et de réalisation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décident de confier à Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil ;

- Approuvent le plan de financement de l’opération ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer avec Morbihan Energies tous les documents afférents à

l’opération.

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Morbihan Energies - Rénovation des réseaux éclairage - Lanternes

sur poteau béton (D2017-09-27-04)

Le syndicat Morbihan Energies a sollicité la Commune concernant un programme de rénovation de

l’éclairage public pour le remplacement de lanternes vétustes sur poteau béton.

Cent cinquante lanternes ont été comptabilisées.

Morbihan Energies propose le plan de financement suivant :

Réseaux d’éclairage

Montant prévisionnel des

travaux HT

Contribution du syndicat

(60% du montant HT)

Contribution financière de la

Commune

77 441,00€ 46 464,60€ 30 976,40€

En annexe, une convention de financement et de réalisation. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décident de confier à Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil ;

- Approuvent le plan de financement de l’opération ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer avec Morbihan Energies tous les documents afférents à

l’opération.

Monsieur Le Maire précise que finalement ce sont cent cinquante-quatre lanternes qui seront

concernées par cette rénovation. Les luminaires actuels seront remplacés par des lanternes LED, de

fait l’investissement sera vite amorti.

Acquisition d’une parcelle à Kermaria (D2017-09-27-05)

À la suite de la division parcellaire de la parcelle cadastrée section ZT n° 143 à Kermaria, il nous

est proposé l’acquisition d’une parcelle d’environ 38 m² attenante à la route de Kermaria.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décident de faire l’acquisition, à titre gratuit, d’une bande de terrain extraite de la parcelle

cadastrée section ZT numéro 143 étant entendu que les frais s’y rapportant seront supportés par la

Commune ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de cette

acquisition.

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Rétrocession d’une bande de terrain à la Commune

(D2017-09-27-06)

Dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée ZH n° 70 située à Trévidel, il apparaît qu’une

portion de celle-ci est utilisée à titre de voirie publique.

Aussi, afin de régulariser la situation et, au vu du document d’arpentage établi par un géomètre, la

Commune demande à ce que lui soit rétrocédée une bande de terrain à détacher de la parcelle

cadastrée section ZH n° 70, d’une contenance d’environ 220 m² visant à prendre en compte

l’emprise de la voirie publique.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Demandent à ce que soit rétrocédée à la Commune, à titre gratuit, une bande de terrain à provenir

de la parcelle cadastrée section ZH n° 70 d’une contenance d’environ 220 m² visant à prendre en

compte l’emprise de la voirie publique ;

- Disent que les frais de délimitation et d’acte notarié seront à la charge de la Commune ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette rétrocession.

Parcelle à Kerprat - Prix de vente des lots (D2017-09-27-07)

Pour rappel, la Commune par délibération du 28 janvier 2014, a procédé à l’acquisition à Kerprat

de la parcelle cadastrée AB n° 204 (anciennement ZV 87) d’une superficie de 2 122 m².

Une déclaration préalable de division parcellaire en deux lots d’une contenance de 600 m² et de

612 m² a été enregistrée en Mairie.

Les travaux de viabilisation et de voirie sont en cours de réalisation.

Le montant de l’opération s’élève à environ 160 000€ TTC pour une surface à commercialiser de

1 212 m².

France Domaine a été consulté en date du 7 septembre 2017.

Il est proposé aux membres du Conseil d’arrêter le prix de vente à 140,00€ TTC le m².

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décident de vendre les deux lots au prix de 140,00€ TTC le m² ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires à

la vente.

Monsieur Le Maire précise que France Domaine n’a pour le moment pas répondu à la consultation

faite le 7 septembre dernier.

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’un acquéreur a mis une option sur le

terrain d’une contenance de 612 m².

Modification des statuts de la Communauté de Communes Blavet

Bellevue Océan (D2017-09-27-08)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la loi NOTRe du 7 août 2015

impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) existants à la date de

publication de la présente loi de mettre en conformité leurs statuts avec les dispositions de la loi

relatives aux compétences.

Cette conformité repose sur les points suivants :

- Reclassement des compétences : certaines compétences étaient jusque-là optionnelles ou

facultatives et deviennent obligatoires ;

- Ajout de compétences : d’autres compétences obligatoires ou optionnelles ont été créées par la loi

; - Libellé des compétences : les statuts doivent reprendre, en ce qui concerne les compétences

obligatoires et optionnelles, le libellé exact des compétences de l’article L. 5214-16 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

-Intérêt communautaire et statuts : toute définition de l’intérêt communautaire doit être supprimée

des statuts ;

- Définition de l’intérêt communautaire : une délibération spécifique du Conseil Communautaire doit

être prise à la majorité des deux tiers des membres.

Cette réforme législative impose désormais l’exercice par les Communautés de Communes de

quatre compétences obligatoires en 2017 et cinq en 2018,

La Loi maintient la compétence obligatoire : « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions

communautaires », en y incluant les Schémas de Cohérence Territoriale et les Schémas de secteurs,

Les communes ont voté en opposition au transfert du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à

l’intercommunalité, mais la loi impose d’ajouter cette compétence dans les statuts (les communes

peuvent s’opposer à chaque renouvellement de mandat),

Deux nouvelles compétences obligatoires sont ainsi instaurées par la loi sans référence à l’intérêt

communautaire, à savoir « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des Gens du

Voyage », et « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,

Ces deux compétences, déjà exercées par la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan en

tant que compétences facultatives, doivent simplement être reclassées en compétences obligatoires

dans les statuts de la communauté de communes,

Les compétences obligatoires exercées au titre du « Développement économique » sont modifiées

par l’ajout d’une part, de la « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

d’intérêt communautaire » et d’autre part l’ajout de « la promotion du tourisme, dont la création

d’offices du tourisme » ; la référence à l’intérêt communautaire n’apparaît plus que pour la politique

du commerce ;

La communauté de communes exerce déjà la compétence Gestion des milieux intitulée ainsi :

« Développement et préservation du milieu de l’ensemble du Bassin versant de la Ria d’Etel et

Gestion intégrée des zones côtières sur le territoire de la communauté de communes », il convient

d’étendre cette compétence à « la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

(GEMAPI) », qui deviendra obligatoire en 2018 ;

Les communautés de communes doivent exercer au moins trois compétences optionnelles ;

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

« Les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », et « Action sociale d’intérêt

communautaire » compétences déjà exercées par la communauté de communes, sont classées

dans les compétences optionnelles,

Les compétences « Eau » et « Assainissement non-collectif » seront comptabilisées dans les

compétences optionnelles jusqu’en 2018.

La compétence optionnelle « Création et gestion de Maison de Service au public » permettrait de

valider les partenariats existants de la communauté de communes,

La création d’un Centre Intercommunal d’Action Social permettrait de mettre en place des politiques

sectorielles d’action sociale, en appui aux CCAS des communes,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Approuvent la modification statutaire telle que présentée ci-dessus et proposée en annexe.

Garantie d’emprunts souscrits par Bretagne Sud Habitat dans le

cadre de la construction de sept logements locatifs sociaux au

sein du lotissement « Les Hameaux de Kerleroux »

(D2017-09-27-09)

Dans le cadre de la construction de sept logements locatifs sociaux au sein du lotissement « Les

Hameaux de Kerleroux », Bretagne Sud Habitat sollicite la commune afin qu’elle garantisse

partiellement quatre emprunts, souscrits auprès de la Caisse des Dépôts, d’un montant respectif de

128 841 euros, 47 187 euros, 305 099 euros et 104 091 euros ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code Civil,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de KERVIGNAC accorde sa garantie à hauteur de

50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 585 218 euros souscrit par

l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt constitué de quatre lignes du prêt est destiné à financer une opération de construction de

sept logements situés au sein du lotissement « Les Hameaux de Kerleroux »

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Ligne du prêt

Montant :

PLAI

128 841 euros

Durée totale : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Marge fixe sur index : -0,2%

Taux d’intérêt : 0.55%

taux d’intérêt est susceptible de varier en fonction des

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variations de l’index de la ligne du prêt

Profil d’amortissement :

Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la

différence entre le montant des intérêts et de l’échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est nul.

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances : 0%

Ligne du Prêt 2

Ligne du prêt

Montant :

PLAI foncier

47 187 euros

Durée totale : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Marge fixe sur index : -0,2%

Taux d’intérêt :

0.55%

taux d’intérêt est susceptible de varier en fonction des variations de l’index de la ligne du prêt

Profil d’amortissement :

Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence entre le montant des intérêts et de l’échéance

constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la période est nul.

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances : 0%

Ligne du Prêt 3

Ligne du prêt

Montant :

PLUS

305 099 euros

Durée totale : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Marge fixe sur index : 0,6%

Taux d’intérêt :

1,35%

taux d’intérêt est susceptible de varier en fonction des variations de l’index de la ligne du prêt

Profil d’amortissement :

Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence entre le montant des intérêts et de l’échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la

période est nul.

Modalité de révision : Double révisabilité (DR)

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Taux de progressivité des échéances : -1%

Ligne du Prêt 4

Ligne du prêt

Montant :

PLUS

104 091 euros

Durée totale : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Marge fixe sur index : 0,6%

Taux d’intérêt :

1,35%

taux d’intérêt est susceptible de varier en fonction des variations de l’index de la ligne du prêt

Profil d’amortissement :

Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence entre le montant des intérêts et de l’échéance constitue les intérêts différés. Le montant amorti au titre de la

période est nul.

Modalité de révision : Double révisabilité (DR)

Taux de progressivité des échéances : -1%

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à

ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse

des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Monsieur Le Maire précise que le Département ne garantit plus les emprunts souscrits par des

Sociétés Anonymes. La Commune ne garantira désormais que les emprunts garantis également par

le Département.

Surtaxe assainissement - Exercice 2018 (D2017-09-27-10)

Il est proposé aux membres du Conseil de maintenir les tarifs de la surtaxe assainissement pour

l’exercice 2018 :

Assainissement collectif « eaux usées » - surtaxe 2017 2018 Variation

Part fixe 20,13 € 20,14 € (arrondi pair

demandé par la SAUR)

0%

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

Forfait pour 30 m³ 1,81 € 1,81 € O%

Supérieur à 30 m³ 0,88 € 0,88 € 0%

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Votent les tarifs de la surtaxe assainissement pour l’exercice 2018 tels que présentés ci-dessus.

Monsieur Le Maire précise que les tarifs sont inchangés depuis 2011.

Convention pour le transport scolaire des écoliers de Kervignac

(D2017-09-27-11)

Madame LE FLOCH rappelle aux membres du Conseil qu’une convention a été établie entre le

Département, la société CAT-CTM et la Commune pour le transport scolaire vers les écoles

élémentaires et maternelles de la Commune.

Madame LE FLOCH fait lecture de la nouvelle convention proposée par le Département qui a pour

objet de formaliser les relations entre les parties et notamment de fixer les modalités de financement

pour le transport scolaire des écoliers de Kervignac. Dorénavant, les familles devront procéder à

l’inscription de leurs enfants directement auprès du transporteur moyennant une participation aux

tarifs fixés par le Département. Ces participations viendront en déduction de la facture que la

Commune aura à acquitter. Le transporteur s’engage à fournir à la Commune une liste nominative

des élèves fréquentant le service.

En annexe, le projet de convention

Entendu l’exposé de Madame LE FLOCH,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Acceptent la convention pour le transport scolaire des écoliers de Kervignac telle que présentée en

annexe ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires.

Madame LE FLOCH précise que la gestion des transports scolaires a été transférée à la Région

depuis le 1er septembre 2017. La présente convention proposée par le Département est rattachée

au Marché transport scolaire qui prendra fin en 2025.

Examen du rapport sur le prix et qualité du service Eau potable -

Exercice 2016 (D2017-09-27-12)

Le Syndicat Eau du Morbihan, auquel la commune a délégué la compétence « Eau potable »

(Production, transport et distribution) a adopté le 30 juin dernier les rapports sur le prix et la qualité

du service Eau potable.

Deux rapports distincts ont été présentés : un rapport relatif aux compétences Production et

Transport (qui concerne tous les membres du syndicat) et un rapport relatif à la compétence

optionnelle Distribution.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales ces

rapports sont présentés aux membres du Conseil municipal.

Deux fiches de synthèse sont annexées au présent bordereau. L’intégralité des rapports est

téléchargeable sur le site eau du Morbihan aux adresses ci-dessous :

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

- Rapport relatif aux compétences obligatoires Production et Transport :

- Rapport relatif à la compétence optionnelle :

Chemin pour les deux rapports : www.eaudumorbihan.fr – Télécharger – Rapports d’activité

Il est précisé que le rapport et l’avis du Conseil municipal seront mis à la disposition du public.

Entendu l’exposé de Monsieur Pierre LE LEANNEC,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Emettent un avis favorable sur les rapports sur le prix et la qualité du service Eau Potable au titre

de l’exercice 2016.

Monsieur Le Maire précise que d’importants travaux pour le renforcement du réseau au

Porzo/Saint-Antoine sont programmés.

Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade

(D2017-09-27-13)

En application de l’article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à

l’assemblée délibérante de déterminer le taux de promotion à appliquer à l’effectif des

fonctionnaires remplissant les conditions pour l’avancement au grade supérieur.

Les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible

par la voie de l’avancement de grade, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police

municipale.

Les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel.

Le Maire, après avis favorable du Comité Technique, suggère d’appliquer les critères suivants pour

déterminer les taux de promotion : nécessités de service, disponibilité budgétaire, nombre de

promouvables.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux de promotion pour l’avancement

de grade des fonctionnaires comme suit :

Grade d’avancement

Nb de fonctionnaires

remplissant les

conditions d’avancement

de grade

Critères de détermination

du taux de promotion

Taux de promotion

proposé

(en %)

Nb de fonctionnaires

pouvant être promus

au grade supérieur

Adjoint administratif

Principal de 1ère classe 1

- Nécessités de service

- Disponibilité budgétaire

- Nombre d’agents

promouvables de l’année

2017

100 % 1

Adjoint administratif

Principal de 2ème classe 1 100 % 1

Agent de maîtrise

Principal 1 100 % 1

Adjoint technique

Principal de 2ème classe 5 100 % 5

Agent spécialisé

Principal de 1ère classe

des écoles maternelles

5 100 % 5

Auxiliaire de puériculture

Principal de 1ère classe 1 100 % 1

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Fixent le taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires tel que proposé dans

le tableau ci-dessus.

Création et suppressions de postes - Modification du tableau

des effectifs (D2017-09-27-14)

Dans le cadre de l’avancement de grade par ancienneté (treize agents communaux), suite à la

réussite à un examen professionnel (un agent) et de l’avancement de grade au titre de la promotion

interne (deux agents de la collectivité), Monsieur le Maire propose, après avis favorable du Comité

Technique, de créer et supprimer les emplois suivants à compter du 15 septembre 2017 :

Création des grades

d’avancement

Suppression des grades actuels Nombre d’agents

concernés

Adjoint administratif principal

1ère classe (28/35ème)

Adjoint administratif principal

2ème classe (28/35ème) 1

Adjoint administratif principal

2ème classe Adjoint administratif 1

Agent de maîtrise Principal Agent de maîtrise 1

Adjoint technique principal

2ème classe (33/35ème) Adjoint technique (33/35ème) 1

Adjoint technique Principal de

2ème classe Adjoint technique 3

Adjoint technique Principal de

2ème classe (30/35ème) Adjoint technique (30/35ème) 1

Agent spécialisé principal des

écoles maternelles 1ère classe

Agent spécialisé principal des

écoles maternelles 1ère classe 3

Agent spécialisé principal des

écoles maternelles 1ère classe

(32/35ème)

Agent spécialisé principal des

écoles maternelles 1ère classe

(32/35ème)

1

Agent spécialisé principal des

écoles maternelles 1ère classe

(31/35ème)

Agent spécialisé principal des

écoles maternelles 1ère classe

(31/35ème)

1

Auxiliaire de puériculture

principal 1ère classe

Auxiliaire de puériculture

principal 2ème classe 1

Rédacteur Adjoint administratif principal 1ère

classe 1

Agent de maîtrise Adjoint technique Principal de

1ère classe 1

Monsieur le Maire propose de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 15

septembre 2017 :

Filière administrative

Temps complet

1 attaché détaché sur un emploi fonctionnel de DGS ;

2 rédacteurs

1 adjoint administratif principal de 1ère classe ;

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

4 adjoints administratifs ;

Temps non complet

1 adjoint administratif principal de 1ère classe 28 h ;

1 adjoint administratif 30 h

1 adjoint administratif 17 h 30

Filière technique

Temps complet

1 technicien principal de 1ère classe ;

3 agents de maîtrise principaux ;

3 agents de maîtrise

4 adjoints techniques principaux de 2ème classe ;

3 adjoints techniques ;

Temps non complet

1 agent de maîtrise principal 29 h 30 ;

1 agent de maîtrise 26 h 30 ;

1 adjoint technique principal de 2ème classe 33 h

1 adjoint technique principal de 2ème classe 30 h

1 adjoint technique 32 h ;

1 adjoint technique 30 h 00 ;

1 adjoint technique 18 h 30 ;

1 adjoint technique 17 h 30 ;

1 adjoint technique 15 h 30 ;

1 adjoint technique 12 h 30 ;

1 adjoint technique 4 h 45 ;

Filière médico-sociale

Temps complet

2 Éducateurs principaux de Jeunes Enfants ;

3 Agents spécialisés principaux de 1ère classe des écoles maternelles ;

1 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe ;

Temps non complet

1 Educateur de Jeunes Enfants 17 h 30 ;

1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 32 h ;

1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 31 h ;

Filière culturelle

Temps complet

1 assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe ;

2 adjoints du patrimoine ;

Filière animation

Temps complet

1 animateur ;

1 adjoint d’animation ;

Temps non complet

1 adjoint d’animation principal de 1ère classe 22 h 30 ;

1 adjoint d’animation 21 h 30 ;

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décident de créer et supprimer les emplois susnommés à compter du 15 septembre 2017 ;

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

- Modifient le tableau des effectifs tel que proposé à compter du 15 septembre 2017 et inscrivent

au budget les crédits correspondants.

Acquisition de parcelles au complexe sportif

(D2017-09-27-15)

Il est proposé aux membres du Conseil de faire l’acquisition des parcelles cadastrées section

AD n° 61 et n° 62, attenantes au complexe sportif.

Ces parcelles d’une contenance respective de 13 253 m² et de 16 m² sont proposées au prix de

160 000 euros net vendeur.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Les membres du Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorisent Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section AD n° 61

et n° 62 ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de cette

acquisition.

Monsieur Le Maire précise que cette parcelle constructible servira à l’implantation d’une salle

multifonctions. Des discussions seront engagées avec les associations.

INFORMATIONS DIVERSES :

-Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que le tracé et les caractéristiques de la

servitude de passage des piétons le long du littoral sont modifiés aux fins d’assurer la continuité du

cheminement des piétons compte-tenu de la configuration du littoral et des chemins préexistants.

-Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que deux bâtiments situés sur la zone du

Porzo seront inaugurés vendredi 29 septembre. Il s’agit des entreprises GUYADER et HELLIN.

La sté GUYADER organise une porte ouverte samedi 30 septembre.

Monsieur Le Maire précise que Cité Marine 5 a démarré ses essais de production.

La séance est levée à 20h35.

Page 16: Compte-rendu de la séance du 30 juin 2017 Examen du compte ... · Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents et ... de sol souple

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

M. LE LUDEC

Mme LE FLOCH

M. LE VAGUERESSE

Mme ROBIC-

GUILLEVIN

Mme. KERAUDRAN-

STEPHANT

M. LE LEANNEC

Mme LE GALLO

M.PLENIERE

M. COMBES

Mme ALLANIC-LE

MORLEC

M. LE HÉBEL

M. OLLIER

Mme LE ROMANCER-

LESTROHAN

M. DOLO

Mme MONTOYA

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Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 septembre 2017

TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO

Examen du compte-rendu des décisions du Maire du 1er avril au 30 juin 2017 D2017-09-27-01

Dispositif de vidéo-protection sur les sites du Pré Carré et du Complexe sportif D2017-09-27-02

Morbihan Energies - Travaux de génie civil au lotissement « Les Rives du Végan » D2017-09-27-03

Morbihan Energies - Rénovation des réseaux éclairage - Lanternes sur poteau béton D2017-09-27-04

Acquisition d’une parcelle à Kermaria D2017-09-27-05

Rétrocession d’une bande de terrain à la Commune D2017-09-27-06

Parcelle à Kerprat - Prix de vente des lots D2017-09-27-07

Modification des statuts de la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan D2017-09-27-08

Garantie d’emprunts souscrits par Bretagne Sud Habitat dans le cadre de la

construction de sept logements locatifs sociaux au sein du lotissement « Les

Hameaux de Kerleroux »

D2017-09-27-09

Surtaxe assainissement - Exercice 2018 D2017-09-27-10

Convention pour le transport scolaire des écoliers de Kervignac D2017-09-27-11

Examen du rapport sur le prix et qualité du service Eau potable - Exercice 2016 D2017-09-27-12

Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade D2017-09-27-13

Création et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs D2017-09-27-14

Acquisition de parcelles au complexe sportif D2017-09-27-15


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