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Projet : Optimiser la production de biens et services par les écosystèmes boisés méditerranéens dans un contexte de changements globaux

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Composante3:Améliorationdelagouvernancedesespacesboisésméditerranéensàtraverslamiseen

œuvrededémarchesparticipatives

CANEVAS METHODOLOGIQUE

Site : Bassin versant de Barbra (Tunisie)

A. Ben Boubaker

Janvier 2014


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SOMMAIRE

1. PREAMBULE 3

2. CONTEXTE 3

3. CRITERES DE CHOIX DU SITE ET SES PRINCIPAUX CARACTERISTIQUES 5

4. OBJECTIFS 6

4.1. OBJECTIF DE GESTION/DEVELOPPEMENT SUR LE SITE PILOTE 6 4.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES DE L’APPROCHE PARTICIPATIVE SUR LE SITE PILOTE 6

5. SYNERGIES POSSIBLES AVEC D’AUTRES PROJETS ET AUTRES COMPOSANTES FFEM 7

5.1. ORIENTATION 7 5.2. INTERVENANTS POTENTIELLEMENT CONCERNES PAR LA SYNERGIE POUR L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE

EN MILIEU BOISE 8

6. STRUCTURES ET MECANISMES DE GOUVERNANCE DE LA DEMARCHE PARTICIPATIVE 11

6.2. MISSION ET POUVOIR DECISIONNEL DE CHAQUE COMPOSANTE DE LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE 12

7. ACTEURS – OBJECTIFS – INTERETS ‐ ROLES ET MODALITES DE PARTICIPATION 13

7.1. CARTOGRAPHIE GENERALE ET OBJECTIFS/INTERETS DES ACTEURS 13 7.2. PLANIFICATION DE LA PARTICIPATION : ROLES ET MODES DE MOBILISATION POTENTIELS DES ACTEURS 15

8. PHASES ET ETAPES ENVISAGEES DE LA DEMARCHE PARTICIPATIVE ET METHODES/OUTILS A MOBILISER 16

8.1. PHASES ET ETAPES DE LA DEMARCHE PARTICIPATIVE ENVISAGEES 16 8.2. PRINCIPALES PHASES DE LA DEMARCHE 18 8.3. METHODES ET OUTILS A MOBILISER POUR EXECUTER CHAQUE PHASE / ETAPE 19

9. PLANIFICATION PREVISIONNELLE DES ACTIVITES (CHRONOGRAMME) 21

10. FACTEURS DE RISQUE D’ECHEC DE LA DEMARCHE ET MOYENS D’Y FAIRE FACE 22


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Composante3:Améliorationdelagouvernancedesespacesboisésméditerranéensàtraverslamiseen

œuvrededémarchesparticipatives

1.PréambuleLaprésentenoteméthodologique,visantàaméliorerlagouvernancedesespacesboisésdanslebassinversantdeBarbaraenTunisie,aétépréparéeenseréférantàlapropositionélaboréesurlabasedestravauxdel’atelierrégionalsurlesdémarchesparticipatives,tenuàAntalyadu25au27juin,quis’estconclusurlanécessité,pourchaquepayspartenaireduprojet,dedéfinirplusprécisémentladémarchedegouvernanceparticipativequiseramiseenœuvresurlesitepilote,sousformed’undocumentméthodologique.Cettetrame,présentéelorsdelaréunionnationaledelancementtenueàTunisles28et29octobre2013,aétécomplétéesurlabasedesrésultatsdecetteréunion.2.ContexteLesformationsforestièrescouvrentunesuperficiede971000ha,soit6%delasuperficietotaledupays,ou9%sil’onenexclutlapartiedésertique.Ellessontforméesde768000hadeforêtsarborées (400000 ha de forêts artificielles et 368000 ha de forêts naturelles),63000ha demaquiset garrigues, et140000hade terrainsnus/ rocheux.Les forêtsde résineuxcouvrent457000ha,dont296600hadepind’Alep(PinushalepensisL.),répartisdansleNord‐OuestetleCentre‐Ouestdupays.Ledomaineforestier,enplusdesonrôleécologiqueetenvironnemental,n’apascessédejouerunrôlesocio‐économiqueprépondérantdepuistrèslongtemps.Eneffet,lesforêts,lesmaquisetlesgarriguescontribuentconsidérablementàlaprotectiondesbassinsversantsquiconstituentlechâteaud’eaudupaysetquiprésententégalementunpotentieldeproductionagricolenonnégligeable.Le secteur forestier demeure peu intégré dans son environnement institutionnel et socio‐économique. Lesplansd’aménagement et lesplansde gestiondesmassifs forestiers, qui sontpartiellementappliqués,sontgénéralementformulésselonuneapprochesectoriellen’associantpas suffisamment les parties prenantes concernées directement par l’usage des ressourcesforestières (population, secteurs privés, associations locales) dans la réhabilitation et lapréservationdecesressources.Leseffortsdéployéspourimpliquerlesusagersdanslesactionsd’aménagement,enpréservantleursdroitsd’usages,n’ontpassuffitpourétablirdesmodesdegestiondurabledesressourcesforestières.Ceseffortssontconstammententravésparlarigiditéetl’inadaptationducadrejuridique(codeforestier)quilimitentconsidérablementauxusagersl’accèsauxressourceset leurvalorisationéconomique.Cettevalorisationcontinueàprofiteràd’autres utilisateurs (exploitants, entreprises…). Par ailleurs, les groupes démunis, les plusdépendantsdel’utilisationdesressourcesforestières,n’accèdentpasfacilementauxmoyensdeproductionpourdévelopperdesactivitésgénératricesderevenus leurpermettantnotammentdemieux valoriser les potentialités offertes par les ressources forestières et promouvoir desactivitésréduisantlapressionexercéesurcesressources.Consécutivementauxévènementsdelarévolutiondu14janvier2011,lesecteurforestierasubiune très forte dégradation et des dégâts importants enparticulier en zones forestières où oncontinue à observer des actions préoccupantes de défrichement et de mise en culture, decontestationsdustatutfoncierdecertainsterrainssoumisaurégimeforestier,desincendiesetl’amplification des délits (pacage, prélèvement et commercialisation illicites des produits


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forestiers…).L’ampleuretlagravitédecesdégâtsontfaitquelesecteurforestierestconsidérésinistré.Le contexte social continue à se caractériserparune remise en causeglobaledesmodèlesdedéveloppement local et régional, et des approches adoptées pour réaliser les investissementspublics. Certains projets et programmes de développement et de gestion de ressourcesnaturelles, conçus et exécutés selon une logique basée sur "l'offre" ne répondant pasnécessairement aux besoins et aux priorités des populations, sont contestés par les groupescible.Cescontestationssesonttraduitesprincipalementpar:

Laremiseencausedescadresdeconcertationauniveaulocaletrégional,etlaremiseencause de la représentativité et de la légitimité de nombreuses organisations localesformellesouinformelles;

l’émergence de conflits sociaux et les difficultés dans plusieurs zones d’avoir desinterlocuteurs légitimes, représentant lapopulation, aptes ànégocier, en sonnom,desactionsdedéveloppementetdegestiondesressourcesnaturellesainsiquedesprioritésd’intervention;

une forte pression sociale sur les administrations et les autorités pour répondrerapidement à des demandes importantes et des exigences fortes et immédiates enmatière d’amélioration des conditions de vie (désenclavement, accès à l’eau potable,intensificationetdéveloppementdessystèmesdeproduction,...),decréationd’emploietdesourcesderevenusstables;

une remise en cause, dans certaines zones, du statut foncier des terres aménagéesappartenant à l’Etat ou soumises aux régimes des terres collectives ou au régimeforestier ainsi que des règles d’accès aux ressources naturelles (difficultés de fairerespecterlaloi).

Cescontraintes,peufavorablesauxinterventionsdel’Etat,etleschangementsdanslesrelationsentrel’administration,lesautoritésetlapopulation,notammentenzonesforestières,induitsparlecontextepost‐révolutionontmisenévidencelebesoinderelancerlapratiqued’unevéritableapproche participative et intégrée (API) sur des bases solides en respectant d’une manièreeffectivesesprincipesetsesfondements.Danslecontextepost‐révolutionactuel,ils’agitprincipalement:

(i) de restructurer les organisations locales en aidant la population à s’organiser enstructure locale réellement représentative et légitime pouvant jouer le rôled’interlocuteur vis‐à‐vis des acteursœuvrant dans le développement et la gestion desressourcesnaturelles;

(ii) d’adapter profondément l’approche d’intervention de manière à répondre plusrapidement et plus efficacement aux attentes, besoins et prioritésde la population, àatténuer les tensions et les conflits sociaux, et àmettre enplace les fondementsd’uneapprochededéveloppementcommunautairesolidaire;

(iii) d’associer systématiquement la dimension de développement socioéconomique auxactions de gestion des ressources naturelles, en particulier en milieu forestier, et deprendreencomptelesintérêtsdesusagersdecesressources;

(iv) demobiliserlesacteurslocauxetrégionauxdanslecadred’unpartenariatafind’établirlasynergienécessairepermettantderépondreaumieuxauxbesoinsdelapopulationenrenforçantl’intégrationet lacohérencedesactions,etenmaximisantl’effet levierdelapratique d’une API centrée sur la réhabilitation, la valorisation et la préservation desressourcesnaturellesenzoneforestière.


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3.CritèresdechoixdusiteetsesprincipauxcaractéristiquesSurleplanécologique,lesitechoisi,couvreunesuperficietotalede7330haetestcomposédedeux secteurs administratifs: Jouaouda (2830 ha) et Ouled Mfadha (4500 ha) quiappartiennentàlaDélégationdeFernanadanslegouvernoratdeJendoubaauNord–OuestdelaTunisie (voir carte). Ces deux secteurs sont situés à la frontière avec l’Algérie, dans l’étagebioclimatique humide à hivers frais. Le site occupe environ 45% de la superficie du bassinversantdel’OuedBarbara(16408ha),quialimentel’undesprincipauxbarragesappartenantauchâteaud’eaudupays.Ledomaineforestierestconstituédela«sérieforestièredeTegma3».Ilcouvre2841ha,soit39%delasuperficietotaledesdeuxsecteurs.Lavégétationnaturelleestforméeprincipalementdeforêtsnaturellesdechêneliègeetdesgroupementsvégétauxquiluisontassociéssousformedemaquis (pistachier lentisque, éricacées, myrte, oléastres...). D’autres espèces occupent dessurfacesplusrestreintes,tellesquelechênezen,desplantationsdepins.Sur leplansocial, la populationdu site est de 9625habitants (3525 à Jouaouda et 4100 àOuled Mfadda), groupée respectivement en 9 et 12 localités d’une soixantaine de ménageschacune. Ces localités constituentdesunités sociogéographiquesdu fait des liens familiaux etparentauxdeshabitants,etdesintérêtssocio‐économiquescommunsautourdel’utilisationdesressources.Enmilieuforestier,larépartitiondecesunitéssocio‐territorialesestgénéralementliéeàl’accèsauxressourcesforestièresetauxusagescommunsdecesressourcesdanslecadredel’exercicedeleursdroitsd’usagereconnusparlalégislationforestière.Sur le plan socio‐économique, le site est caractérisé par une prédominance des petitesexploitationsfamilialesgénéralementmorcelées,de2,5à4haenmoyenne.Enzoneforestière,ces unités sont formées de clairières forestières réservées pour des cultures céréalières desubsistancesetdesplantationsdequelquesarbresfruitiers.L’agriculture est dominée par des systèmes extensifs, associant la céréaliculture, destinéeessentiellement à l’autoconsommation familiale, et l’élevage comme principale ressourcefinancière(l’élevagecontribueàaumoins40%durevenudesménages).Lesusagersexploitentlesclairièresforestièresoùilsontinstallédespetitsvergers(généralementlocalisésautourdeshabilitations)composésdediversarbresfruitiers(pommier, figuier,olivier,prunier…),dont laproduction est destinée à l’autoconsommation, et des arbres semi‐forestiers (noyer, cerisier,laurier sauce) dont les produits sont commercialisés. Des cultures de légumes pour laconsommation familiale et quelques fois pour la commercialisation sont associées à cesplantations.Lamaind’œuvredisponibleestenpartieabsorbéeparleschantiersforestiersetparletravaildanslesentreprisesd’exploitationdesproduitsforestiers(tellequel’exploitationduliègeetdubois).Lesusagersexploitentégalementcertainsproduitsqu’ilscommercialisentillicitementenfaiblesquantités(grainesdepinpignon,champignons,quelquesfruitsforestiers).Le site fait partie des zones les plus exposées aux différentes formes de dégradation desressourcesnaturellesengénéral etdes ressources forestièresenparticulier.Lesécosystèmes,forestiersetagro‐forestiers,quiconstituentdesespacesvitauxpourlesusagersdesforêts,sontdeplusenplusmenacésparunensembledefacteursquientraventfortementleurréhabilitationet leur préservation, et affaiblissent par conséquent les moyens d’existence de la populationforestièretouchéeparlapauvreté.Les ressources naturelles de ces écosystèmes sont constamment exposées à un processus dedégradation continue provoquée essentiellement parle surpâturage, l’exploitation illicite des


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ressourcesforestières(enparticulierlesproduitsforestiersnonligneux),lesdéfrichements,lesdéboisements,lesincendiesdesforêts,l’extensiondesterresdecultureetlecharbonnage.Cesdifférentsfacteursdedégradations,associésàl’inadaptationdestechniquesculturalesetdesmodes de gestion des différentes ressources aggravent l’érosion des sols et accélèrent lasédimentationdubarragedeBarbara.Cettedégradationaétéconsidérablementamplifiéeparl’absenced’uneimplicationeffectivedesusagersetdesautrespartiesprenantesdanslagestiondes ressources forestières et par le contexte socio‐économique et sociopolitique pendant lapériodepost‐révolution.4.Objectifs4.1.Objectifdegestion/développementsurlesitepiloteLapratiquedel’approcheparticipativeetintégréepréconiséedanslecadredecetexerciceviseà:

Réconcilierlapopulationforestièreavecsonmilieuetsonenvironnementdanslecadred’unebonnegouvernance,associantl’ensembledesusagersdesressourcesforestièresetles acteurs qui interviennent directement ou indirectement dans la gestion de cesressources;

Associer systématiquement la dimension de développement socioéconomique auxactions de gestion des ressources naturelles, en particulier en milieu forestier, et deprendre en compte les intérêts des usagers de ces ressources dans le cadre d’unecogestion.

4.2.Objectifsspécifiquesdel’approcheparticipativesurlesitepiloteElle cherche: (i) à développer une compréhension commune de la logique actuelle desutilisations des ressources forestières et une appréciation partagée des impacts socio‐économiqueset écologiquesde la gestionactuellede l’espace forestieret (ii) àd’identifier lespotentialitéset lesopportunitéspouvantêtreexploitéespourconcilier lesbesoinsprioritairesdes usagers avec les exigences d’une gestion durable des ressources naturelles en milieuforestier.(i) Définitiond’unestructuredegouvernanceafind’assurerl’ancragedansleprocessusde

gestiondesressourcesforestièrespourlagestiondurabledecesdernières.Produits/Résultatsattendus:‐Dispositifs,mécanismesde gouvernanceparticipative, proposés et testés, avecdes règlesdeparticipationetdécision,protocole

Méthodes/activités:‐Concevoir, tester, initierundispositifetdesmécanismesdegouvernancepour lagestiondesressourcesforestières(Quiimpliquer,rôles,règlesdedécision,comment,quand,etc.)

(ii) Concevoiruneformed’organisationlocaleappropriéedelapopulationreprésentative

et légitimepouvant jouer lerôled’interlocuteurvis‐à‐visdesacteursœuvrantdans ledéveloppementetlagestiondesressourcesnaturelles

Produits/Résultatsattendus:‐Structurereprésentative/inclusive/démocratique/pérennepourimpliquerlesusagersdanslapréparationdesplans,cogestion


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‐Cartographied’acteurs‐Nouvelleformed’organisationadoptéedemanièreparticipative,quisera«institutionnalisée»Méthodes/activités:‐Analyser/discuterdesstructuresexistantes‐Diagnosticàl’échelledumassifaveclesacteurs‐Recherched’interlocuteurs‐Propositiondestructure(iii)Développerunedémarcheetdesoutilspourrendreopérationnellelamiseenœuvredu

pland’aménagement forestierdemanièreparticipative et concertéeavec lespartiesprenantes

Produits/Résultatsattendus:‐Diagnosticparticipatif,avec l’ensembledespartiesprenantes,de l’ensembleduprocessusdeplanification/programmation(identificationdespointsdeblocages,etc.)

‐ Proposition de démarche, mécanismes et outils concertés et intégrés de planification/programmationMéthodes/activités:‐ Concertation avec les parties prenantes : analyse des plans d’aménagement et des plans dedéveloppementcommunautaire

‐Définitiondesajustementsnécessaires

(iv)Développerune approchepourune gestionparticipative desproduits forestiersnonligneux

Produits/Résultatsattendus:‐ Approche participative pour la gestion participative/concertée des produits forestiers nonligneux(PFNL)

‐RapportMéthodes/activités:‐Capitalisationdesexpériences(FAO,etc.):bibliographie,discussionsaveclesacteurs...‐ Analyse participative des opportunités sur la base des plans d’aménagement et plans dedéveloppementcommunautairesexistants

‐Élaborationdeladémarche,outils,mécanismes5. Synergies possibles avec d’autres projets et autres composantesFFEM5.1.OrientationLa conception et la pratique de l’approche préconisée seront basées sur la capitalisation desdifférentes expériences et acquis obtenus dans le cadre de nombreux projets à caractèreparticipatif réalisés ou en cours d’exécution dans la région, en cherchant à apporter desélémentspouvantaideràdéfinirlesadaptationsnécessairespourmatérialiserplusefficacementleconceptdelacogestiondurabledesressourcesforestières.Ils’agitenparticulierd’impliquerl’ensemble des acteurs (populations forestières, associations locales, autorités, cadres deconcertation, opérateurs en développement, secteurs privés...) dans la mise en place d’unegestion concertée et intégrée des ressources forestières en complémentarité avec les autresressourcesnaturelles(passaged’unegestionsectorielleadministréeàunecogestion).


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Le site ciblé continue à bénéficier de l’intervention deplusieurs institutions1œuvrant dans ledéveloppementet lagestiondesressourcesnaturelles.Ces intervenantssont intéresséspar lacollaborationaveclaDGFafind’assurerunecomplémentaritédesinterventionsetunemeilleureréponseauxbesoinsdespopulations.Ladémarcheproposéedans lecadreduprojetviseàsoutenir lesmécanismesdepartenariatsentre les principaux intervenants et laDGF afin de renforcer la bonne gouvernancepour unegestion durable des ressources naturelles en général et des espaces boisés en particulier.L’approchepréconiserchercheraà:

harmoniser les approches d’intervention en renforçant la pratique de l’approcheparticipativeetintégréeauxdifférentsniveauxetauprèsdesacteursdedéveloppement,etconsolidantlesrelationsdetravailentrelaDGFetlesautresintervenantsconcernésparledéveloppementenzonesforestières;

structureretaméliorernettementlesrelationsdecollaborationentrelespopulationsetlesdifférents intervenantsenaméliorant lacommunicationet la transparencedans lesprocédés de planification, de programmation et d’exécution des actions dedéveloppement;

créer les synergies nécessaires pour une meilleure valorisation des moyens et desinvestissements,etunemeilleure intégrationdes interventionsdemanièreàrépondreplus rapidement et plus efficacement aux besoins prioritaires des populationsforestières;

faciliter la complémentarité et l’intégrationdes investissements, et demieux répondreauxbesoinsetattentesdesgroupescibles;

initier et soutenir la mise en place d’une plate forme institutionnelle et socio‐institutionnelle, favorableàunedynamiquededéveloppementcommunautairecentréesur le concept de la cogestion des ressources naturelles en milieu forestier, fondéenotammentsurl’implicationeffectivedesusagersdanslapréservationdesécosystèmesforestiers.

5.2. Intervenants potentiellement concernés par la synergie pourl’améliorationdelagouvernanceenmilieuboiséIl s’agit des intervenants qui peuvent être associés au processus d’amélioration de lagouvernanceenmilieuxboisésenparticipantà laréflexionetà lacapitalisationdesacquisdel’expérience à mener tels que l’Office de Développement Sylvo‐pastoral du Nord‐Ouest(ODESYPANO),leCRDAdeJendouba,l’Officedel’Elevageetdepâturage(OEP),lesassociationsde développement local2et les instituts de recherche. En effet ces intervenants ont un grandintérêt à établir ou consolider leur partenariat avec la DGF compte tenu de l’importance del’espace forestier dans le développement socio‐économique et dans la gestion des ressourcesnaturelles, et son influence sur les zones péri‐forestières qui sont les plus ciblées par lesdifférents projets. Dans ces zones l’intégration de l’espace forestier dans l’aménagement et lagestion de l’espace est indispensable pour l’atteinte des objectifs assignés à ces projets.L’absencede cette intégration a été souvent signaléeparmi lesprincipales raisonsd’échecdenombreuxprojetsdanslesrégionsmontagneusesetforestières.Certainsintervenantspeuvent

1 l’OfficedeDéveloppementsylvo‐pastoralduNord‐Ouest(danslecadreduProjetdedéveloppementdeszonesmontagneusesetforestièresduNord‐Ouest,cofinancéparlaBanqueMondiale),leCommissariatdeDéveloppementAgricole (CRDA) de Jendouba, l’Office de l’Elevage et desPâturages (OEP), laDirectionGénéraledel’Aménagementetde laConservationdesTerresAgricoles(DGACTA), laDirectionGénéraledesForêts(DGF)ainsiquedesassociationslocales

2Association Atlas et l’association pour l’emploi et le logement qui interviennent dans les zonesforestières


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mêmecontribuerdirectementàlapratiquedel’approchepréconiséeainsiqu’auxfinancementsde certaines actions qui seront identifiées dans le plan d’action. Il s’agit principalement desinstitutionsetdesprojetssuivants.L’Office de Développement Sylvo‐pastoral du Nord Ouest (ODESYPANO). Cet organismeintervientdanslarégionmontagneuseetforestièreduNordOuestdepuis1981,enmettantenœuvreunesériedeprojetsdedéveloppementavecl’appuidenombreuxbailleursdefondstelsque laBanquemondiale, laKFW, laGIZ, la FAO et l’UnionEuropéenne. Il est actuellement enchargederéaliser le4èmeProjetdeDéveloppementdesZonesMontagneusesetForestièresduNord(cofinancéparlaBanqueMondialepourunmontantde41,6millionsde$US).Ilintervientdans113secteursadministratifsrépartisdanslesgouvernoratsdeBeja,Kef,Jendouba,SilianaetBizerte.L’ODESYPANOpoursuit,dans lecadredeceprojet, sacollaborationavec laDGFdans lecadred’une conventionvisant à soutenir ledéveloppement en zone forestière enmettant enœuvreuneapprochepartenarialeparticipativeetintégrée.IlestprévuqueceProjetsoutienne:(i) lamiseenplacedesorganisationslocalesdebaseetlerenforcementdeleurscapacitésdegestionet d’intervention (information sensibilisation, amélioration des conditions de travail…), (ii) lefinancement des actions d’amélioration des conditions de vie des populations forestières(désenclavement,accèsàl’eaupotable),(iii)l’appuiauxinitiativesprivéespourdévelopperdesactivités génératrices de revenus ou créer des petites entreprises dans le domaine de lavalorisationdessousproduitsforestiers,et(iv)lamiseenplacedesmodesdegestionintégréeetconcertéedesressourcesnaturelles.LeProjetdeGestionIntégréedesForêts–phase2(PGIF2).IlestfinancéparlaJICAetestmisenœuvreparlaDirectionGénéraledesForêtsdansleszonesforestièresdeJendouba,Béja,LeKef, Siliana et Zaghouan. Il vise une gestion durable des forêts, tout en favorisant uneconservation intégréedes écosystèmes forestiers, le développement économique et social despopulationsforestièresainsiquelaprotectionetl’améliorationdelabiodiversité. Financement Cadre de Gestion des Bassins Versants (FCGBV). Ce programme, de plus de40millionsde$US,cofinancéparl’AgenceFrançaisedeDéveloppement,estmisenœuvreparlaDirectionGénéraledel’AménagementetdelaConservationdesTerresAgricoles(DGACTA)dans8gouvernoratsdontleGouvernoratdeJendouba.Cesinterventionssontfocaliséessurl’appuiàl’élaborationetà lamiseenœuvredesplansdedéveloppementcommunautaireenaccordantune priorité au financement des action de réhabilitation, valorisation et préservation desressourcesnaturelles,notammentenmilieuforestier.Projetdegestiondesressourcesnaturelles–Phase2(PGRN2).IlestcofinancéparlaBanquemondiale pour plus de 68 millions de $ US et mis en œuvre par la Direction Générale deFinancements,desInvestissementsetdesOrganisationsprofessionnelles(DGFIOP)auministèrede l’Agricultureet lesCRDAdans les régionsde Jendouba,KasserineetMédenine.Leprojet apourobjectifd’améliorerl’accèsauxinfrastructuresdebaseetauxmoyensdeproduction,ainsique la gestion des ressources naturelles, à travers la promotion d’une approche participativedansleszonesduprojet,dans64secteursadministratifs(25àKasserine,24àJendoubaet15àMédenine). Afin d’atteindre cet objectif, le projet prévoit la mise en œuvre de deuxcomposantes: (i) Appui aux investissements des Plans de Développement Participatif (PDP);(ii) Renforcement et sensibilisation aux enjeux environnementaux et à la méthodologied’approcheparticipativeintégrée(API).ProjetpourlaPromotiondesGroupementsdeDéveloppementagricoleetdesfemmespourleurparticipationaudéveloppement ruraldurable. Il est initié dans le cadre du FondsdeGouvernance du Ministère allemand de la Coopération économique et du Développement«BMZ» et sera exécuté par laGIZ. Ceprojet s’inscrit dans «l’Appui à lamise enœuvrede la


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conventioncadredesNationsUnies sur le changementclimatiqueenTunisie» soutenupar laGIZ et sera exécuté en partenariat avec la Direction Générale des Forêts. Il vise à créer lesconditionspouruneparticipationeffectivedesgroupementsdedéveloppementagricole(GDA),etnotammentdesfemmesauseindesGDA,àlagestiondurabledesforêtsetparcours.Associations. Il y a deux associations qui interviennent depuis longtemps dans la zonemontagneuse et forestière de la région du Nord‐Ouest et qui ont une certaine expérience departenariataveclaDGF.Ils’agitdel’AssociationpourlaPromotiondel’EmploietduLogement(APEL)etl’ONGAtlas.Ellescontinuentàinitieretàréaliserdenombreuxprojetscentréssurlagestion des ressources naturelles en accordant une attention particulière à l’appui auxorganisations locales, à la promotion du rôle socioéconomique des femmes rurales et àl’améliorationdessourcesderevenusdesgroupesvulnérables.


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6. Structures et mécanismes de gouvernance de la démarcheparticipative

6.1.Composantesdelastructuredegouvernance

Equipe locale d’animation et d’appui conseil

(Chef de triage, chef de CTV, animateurs

autres projets, associations)

Structure porteuse

DGF / CRDA

Valorisation et préservation des

ressources forestières et des systèmes de

production amélioration des

sources de revenus des usagers

Amélioration des conditions de vie de

la population forestière

Aménagement intégré et gestion

concertée des ressources naturelles à

l’échelle du BV

Comité technique consultatif (DGF,

INGREF, ISP, INAT…)

Comité de pilotage central (DGF, DGFIOP,

DGACTA, S. Environnement, OEP)

Comité régional de concertation et de

coordination (services techniques

CRDA, OEP, Environnement,

Cadre concertation, associations

Comité local des parties prenantes : GD élargi (comité

du massif), associations locales,

Cadre de concertation, Privés

Groupes thématiques


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6.2.Missionetpouvoirdécisionneldechaquecomposantede lastructuredegouvernance

Composantesdelastructuredegouvernance

Composition(nombreettypologiedespartenairesdevantêtrereprésentés)

Pouvoirdécisionnel Modalitésdetravail

Comitélocaldespartiesprenantes(CPP)

Comitédumassif(GDélargi),associationslocales,Cadredeconcertationlocal(une vingtaine de personnes)

Elaborerdesplansd’actionparticipatifssurlabaseduPVd’aménagementetaccompagneretsuivreleurmiseenœuvre

Concertationrégulièreselonlebesoin(rencontresmensuelles)

Equipelocaled’animationetd’appuiconseil

Chefdetriage,chefdeCTV,animateursd’autresprojets(unedizainedepersonnes)

Accompagneretsoutenirlapréparationetl’exécutiondesplansd’action

Concertationhebdomadaire(+rapportsmensuels)

Comitérégionaldeconcertationetdecoordination

Servicestechniquesrégionaux:CRDA,OEP,environnement,Projets,Cadredeconcertation,associations(unequinzainedepersonnes)

Examinerlafaisabilitédesactionsproposées,approuvelesplansd’actionproposésparleCPPetsuivreleurmiseenœuvre

Réunionsmensuelles(compterendus)

Comitédepilotagecentral

ReprésentantsdelaDGF,DGACTA,DGFIOP,OEP,Environnement(unevingtainedepersonnes).

Veilleràlacohérenceetlasynergieentrelesinterventionsproposéesetprendrelesmesuresnécessairespourfaciliterleurexécution

Réunionstrimestrielles

Comitétechniqueconsultatif

ISP,INGREF,INAT,DGF(unedizainedepersonnes)

Consultatif(mettreàladispositiondeséquipeslesrésultatsderecherchesetapporterl’appuitechnique)

Réunionssemestrielles

StructureporteuseDGF(central)etCRDA(unetrentainedepersonnes)

Validelesplansd’actionsproposésparleCPPetprendrelesdispositionsnécessairespourfaciliterleurexécution

Réunionspériodiquesselonlebesoin(bimensuelles)


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7.Acteurs–objectifs–intérêts‐rôlesetmodalitésdeparticipation7.1.Cartographiegénéraleetobjectifs/intérêtsdesacteurs

Catégoriesetnomsdesacteurs Objectifsdelaparticipation/Intérêtsétablisàpriori

Formed’organisationexistante/

ReprésentativitéUsagerslocaux

Acteur1:Usagersdelaforêtetleurorganisationlocale

Socio‐économique :exerceretpréserverleurdroitd’usage,accéderetvaloriserlesressourcesforestières,emploi

Groupementdedéveloppementetautresformesd’organisation

Acteurs2:Agriculteursenzonespéri‐forestières

Economique : accèsauxressources(pâturage,boisdefeu,cueillettedesplantsetfruits);Environnemental:Protectiondesinfrastructuresetdesterresagricoles

Groupementdedéveloppementagricole,sociétémutuelledeservicesagricoles

Servicesadministratifs

Acteur1:Serviceforestier Concilierlaprotectiondumilieuforestieretl’améliorationdesconditionsdevieetdessourcesderevenusdelapopulationforestièredanslecadred’unegestiondurabledesressourcesforestières

Organisationadministrativeauxniveauxlocaletrégional(Triage,district,arrondissement,division)etàl’échellecentrale(différentesdirectionsetservicescentraux)

Acteur2:ServiceEnvironnement Préserverlabiodiversité etlemilieunaturel

DirectionRégionaledel’environnementetdifférentsservicescentraux

Acteur3:CommissariatRégionaldeDéveloppementAgricole(CRDA3etOEP)

Développerlessystèmesdeproductionetpréserverlespotentielsdeproduction

OrganisationadministrativerelevantduMinistèredel’Agriculture,groupantlesdifférentsservicestechnique

OfficededéveloppementSylvo‐PastoralduNord‐Ouest(ODESYPANO)

ElaboreretmettreenœuvredesPlansdedéveloppementparticipatifenintégrantlavalorisationetlapréservationdesressourcesforestièresdanscesplansetavoirunemeilleureréponseauxbesoinsdespopulationsforestières

Directionsrégionaleetservicescentraux

Organismesderecherches(ISP,INGREF,INAT)

Renforcerlepartenariataveclesorganismesdedéveloppement(DGF,ODESYPANO,CRDA)pourmieuxvaloriserlesrésultatsderecherchesetciblerlesthèmesrépondantmieuxauxattentesdedéveloppeursetdesusagers

Servicesrégionauxd’enseignementetderecherche

3 LeCRDAregroupe lesdifférentsservices techniquesreprésentantsdesdifférentesdirectionscentralesmentionnéesdansletableau6.2.(DGFIOP,DGACTA)


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Cadresdeconcertation Développementsocio‐économique,créationd’emploi,luttecontrelapauvreté,sécurité

Associationslocales ElargirlepartenariataveclaDGFetrenforcerleurcontributionàlamiseenplacedesmodesdegestionappropriésdesressourcesforestièresetaméliorerlessourcesderevenusdespopulationsforestières

Equipesrégionales

Secteursprivés

Acteur1:Exploitantslocaux Economique :Accéderauxressourcesforestièresetlesvaloriser

Privés

Acteur2:Entreprisesforestières Economique :Exploiterlesressourcesetpréserverlesopportunitésd’yaccéderàfaiblecoût

Privés/sociétés

Acteurs3:Exportateurs Economique :Avoirunedisponibilitédesproduitsàfaiblecoûtetaccéderauxmarchés

Privésousociétés


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7.2. Planification de la participation: rôles et modes de mobilisationpotentielsdesacteurs

Catégories et noms des acteurs

Rôle potentiel des acteurs dans la démarche participative

Composantes de la structure de gouvernance

Modalité de mobilisation et de participation

Usagers locaux

Acteur 1 : Usagers de la forêt et leur organisation locale

Participer activement à l’élaboration du plan d’action

Comité du massif et comité local des parties prenantes

Acteur à part entière : Participer à toutes les étapes d’élaboration du plan d’action : Information, sensibilisation et implication des femmes et des jeunes

Acteurs 2 : Agriculteurs en zones péri‐forestières

Participer activement à l’élaboration du plan d’action

Comité local des parties prenantes

Participer aux étapes clé du processus (information, diagnostic communautaire, identification et priorisation des actions)

Services administratifs

Acteur 1 : Service forestier

Porteur et coordinateur de l’initiative

Structure porteuse (Direction Générale des Forêts)

Organiser le déroulement du processus d’élaboration du plan d’action et mobilisation des parties prenantes Accompagner l’exécution et le suivi‐évaluation du Plan d’action

Acteur 2 : Service Environnement

Veiller à la prise en compte de la dimension environnementale

Comité de pilotage et Comité régional de concertation et de coordination

Participer aux étapes clé du processus (diagnostic, identification, faisabilité et priorisation des actions)

Acteur 3 : CRDA et l’OEP

Coordination et participation au processus

Comité régional de concertation et de coordination

Partenaire à part entière dans le processus

Cadres de concertation

Faciliter la mobilisation des acteurs et recherche des financements

Comité de concertation et de coordination (une dizaine de personnes)

Information et sensibilisation Implication dans l’organisation et la mobilisation des acteurs

Organismes de recherches et d’enseignement (ISP, INGREF, INAT..)

Fournir l’appui technique nécessaire en valorisant les résultats de recherches et identifier des créneaux porteurs à promouvoir

Comité technique de soutien Réunions et échanges, participation à certaines étapes du processus

Secteur privé Comité des parties prenantes Entretien

Acteur 1 : Exploitants locaux

Valoriser les ressources forestières et fournir des opportunités d’emploi en associant les usagers et leur organisation

Comité des parties prenantes Entretien

Acteur 2 : Entreprises forestières

Valoriser les ressources forestières, créer des opportunités d’emploi, et contribuer à la préservation des ressources


Acteurs 3 : Exportateurs

Valoriser les ressources forestières et fournir des opportunités d’emploi en associant les usagers et leur organisation


Associations locales

Soutenir le développement communautaire

Comité local des parties prenantes

Entretien


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8. Phases et étapes envisagées de la démarche participative etméthodes/outilsàmobiliser

8.1.Phasesetétapesdeladémarcheparticipativeenvisagées

Phase/Étape Intituléetobjectifdelaphase/étape

PHASE1

PHASEPREPARATOIRECompléter et ajuster le programme de travail pour réaliser la démarcheenvisagéeetdéfinirlesmodalitéspratiquespourlaconduitedel’exerciceetcréer les conditions de participation effective des différentsacteurs/partenairesconcernésdansladémarche

Étape1

Information et sensibilisationdesprincipaux acteurs auniveau régional etlocalsurl’approcheetsaportéestratégique:Les différentes parties prenantes (autorités, cadres de concertation et différentsservicestechniques,associations,ONG…)sontinformésdel’objectif,desprincipeset de l’approche adoptés pour améliorer la gouvernance et la gestion de l’espaceforestieretdesonenvironnement

Étape2

Information et sensibilisationde lapopulation et appui à son organisation(organisationlocale,personnesressources,communautés)(i)Lescommunautéssontinforméesdel’objectifetdesmotivationsdelapratiquede l’approche adoptée et des étapesméthodologiques ainsi quedesmodalités deleurparticipationàcetexerciced’améliorationde lagouvernanceetde lagestiondel’espaceforestieretdesonenvironnement(ii) La population est organisée de manière à pouvoir participer activement etefficacement au processus d’élaboration du plan d’action en associant despersonnes ressources (hommes, femmes et jeunes) qui peuvent participer auprocessus(élargissementdelareprésentativitédesorganisationslocales)

PHASE2

COLLECTEDESDONNEESDEBASEETPRE‐DIAGNOSTICCette phase vise à constituer une banque de données (socio‐économiques,usagersdesdifférentsproduits forestiers,modesdegestiondes ressourcesforestières..,) commune à l’ensemble des parties prenantes qui serontimpliquées dans l’exercice de l’approche préconisée en rassemblant et enexploitant lesdonnéeset les informationsutilesetpertinentes fourniesparles différents acteurs, et en capitalisant les expériences de chaqueintervenant.

Étape3Analysedeladocumentation4Faireunétatdelieuetdégagerlesaspectspertinentsàprendreencomptedansladémarche

Étape4

Pré‐diagnostictechniqueChaqueservicetechniqueserapleinementimpliquédanslacollecteetl’analysedesinformations quantitatives et qualitatives (caractéristiques sociales, socio‐économiqueetécologiquesdusite,etleurexpériencesd’intervention)quirelèventdesondomained’interventionetquisontnécessairespouralimenterleprocessusdediagnosticparticipatifetaiderlespartiesprenantesàmieuxidentifierlesactionsdedéveloppementetdegestiondesressourcesnaturelles

Etape5

Pré‐diagnosticcommunautaireCette étape vise à assurer une prise de connaissance et de conscience par lesusagers de l’espace forestier, d’une manière collective, de la situation dans leurterroirenexploitantetencomplétantlesproduitsetlesrésultatsdupré‐diagnostictechnique et en capitalisant leurs propres connaissances et expériences(appropriationdesdonnéesetdesconstats)

4 Stratégiededéveloppementforestier,pland’aménagement,bilandesréalisations,documentsdeprojets,étudesthématiques,évaluation…


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PHASE3 PHASEDEPLANIFICATIONPARTICIPATIVEÉtape6 Planificationparticipativeglobale aveclesComitédumassif(sérieforestière)

Formuler et adopter d’une manière concertée des axes stratégiques dedéveloppementetdegestiondesressourcesnaturellesàmoyenetlongterme,enseréférantauxorientationsetauxstratégiessectorielles

Étape7 Planification participative thématique et identification des actionsprioritairesIdentifier d’une manière structurée et raisonnée et par domaine (thème), lesactions de développement et de gestion des ressources naturelles ainsi que lesgroupesd’intérêt/besoinspotentiellementconcernés/intéressésparcesactions.

Etape8 Approfondissement de la planification thématique avec les porteurs deprojetsoulesgroupescibleconcernésCetteétapeviseà:(i)compléteretapprofondircertainsaspectsetrésultatsdudiagnosticthématiqueréalisé par les groupes thématiques de manière à identifier d’une manière plusciblée les groupes porteurs (ou groupes d’intérêt) et de disposer des élémentsnécessairespourlapréparationdefichesdeprojetsprioritaires(ii) Localiser les actions, identifier d’une manière précise les groupes d’intérêtconcernés et collecter les informations nécessaires permettant d’examiner par lasuitelapréfaisabilitédesactionsetd’estimerleurscoûts

Etape9

ExamendelapréfaisabilitédesactionsetleurpriorisationC’estuneétapecharnièrequiviseàexamineraveclesgroupesd’intérêts,lespartiesprenantes et les services techniques et les instituts de recherche concernés lapréfaisabilité des actions identifiées sur le plan technique, économique, social etenvironnementaletdelesprioriserd’unemanièrestructuréeetargumentéeafindedisposer d’un cadre d’une programmation dans le temps et dans l’espace de cesactions.

PHASE4 Rédaction ET VALIDATION DU PLAN D’ACTION par le comité de pilotage(aprèssaprésentationaucomitédespartiesprenantesetaucomitérégionaldeconcertationetdecoordination)Il s’agit de mettre à la disposition des parties prenantes et des acteurs un pland’actionquiservirad’outil facilitant leplaidoyerpourmobiliserdes financementsdans le cadre de partenariats entre les usagers et les différents intervenants(services publics de l’Etat, programmes et projets, associations, ONG et secteurprivé).


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8.2.Principalesphasesdeladémarche Lesprincipales phases et étapes de la démarche préconisée sont résuméesdans le graphiquesuivant:

Planification participative (i) Choix des orientations stratégiques et des objectifs de développement et de gestion du territoire (ii) Identification des actions, préfaisabilité et priorisation des actions (iii) Conception du plan d’action et sa validation

Mise en œuvre et suivi des actions

Évaluation des actions par le biais d’indicateurs (impact,

réalisation, etc.)

Diagnostic territorial partagé(i) Pré‐diagnostic technique : quantification des ressources, identification des acteurs, analyse de la gouvernance (ii) Pré ‐diagnostic communautaire (perception des usagers et analyse de la gouvernance locale) (iii) Partage du diagnostic : identification et partage des visions et attentes des acteurs, et des enjeux environnementaux, sociaux et économiques

Phase préparatoire: Information / sensibilisation des acteurs,organisationpopulation


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8.3.Méthodesetoutilsàmobiliserpourexécuterchaquephase/étape

Étapes de la démarche Méthodes

participatives envisagées

Outils participatifs à mobiliser

Acteurs impliqués Moyens nécessaires (humains, logistiques,

techniques…) Livrables / Résultats attendus

PHASE 1 : Phase préparatoire

Étape 1 : Information et sensibilisation des principaux acteurs au niveau régional et local sur l’approche et sa portée stratégique

Réunionetcontactdirect

DocumentprojetCRDA/coordinateurduProjetetExpertnational,Transport

TransportCompterenduDocumentprojet

Étape 2 : Information et sensibilisation de la population (organisation locale, personnes ressources, communautés…)

Atelier Exposé

Chefdesubdivision,équipeanimation(Triage,CTV,etExpertnational)

Logistique(transport,salle,moyenaudio‐visuel..),fraisrestauration

Compterenduetprésentation

Etape 3 : organisation de la population (mise en place d’un comité de massif)

AteliersInformation/sensibilisation

Equiped’animation/Expertnational


Compterendu(nomdesparticipants,etc.)

PHASE 2 : Collecte des données de base et pré‐diagnostic

Étape 3 : Analyse de la documentation

Contactsetentretiens

Canevas Expertnational Fraisbureautiques Canevas

Étape 4 : Pré‐diagnostic technique Entretiensemi‐structuré

Fichesthématiques

Servicestechniques,Expertnational,DGF,CRDA,OEP,ODESYPANO,associations,

Fraisbureautiques Fichesthématiquesfinalisées

Etape 5 : Pré‐ diagnostic communautaire

Ateliersetvisitesdeterrain Fichesthématiques

Comitédumassifappuidel’Equiped’animation/Expertnational


Fichescomplétées+rapportdupré‐diagnostic

PHASE 3 : Phase de planification participative

Étape 6 : Planification participative globale avec les Comités du massif (GD et personnes ressources)

Ateliersetvisitesdeterrain

Fichederestitutiondesdonnées,Calendriercomposéetmatricesd’analyse

Comitémassif,avecappui:Equiped’animationSpécialistesmatièresdesservicestechniques,Expertnational


Compterendu+Fiches+calendrier


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Étape 7 : Planification participative thématique et identification des actions prioritaires


Fichederestitutiondesdonnées,Calendriercomposéetmatricesd’analyse

Comitémassifetgroupesd’intérêt,avecappui:Equiped’animation,Spécialistesmatièresdesservicestechniques,Expertnational


Compterendu+fiches

Etape 8 : Approfondissement de la Planification thématique avec les porteurs de projets et identification des actions complémentaires


Fichesetmatrices

Groupesd’intérêtavecappuiEquiped’animation,Spécialistesmatières,Expertnational


Compterendu+Fichesetmatrices

Etape 9 : Examen de la préfaisabilité des actions et leur priorisation


Servicestechniques,Expertnational


Compterendu+rapportdudiagnostic

PHASE 4 : Préparation du rapport et sa validation par la DGF et le PB

Expertnational Bureautiques Rapport


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9.Planificationprévisionnelledesactivités(chronogramme)Le chronogramme comprend les activités liées à lamise enœuvre de la démarche participative sur le site pilote, les réunions des instances degouvernancemaiségalementlesactivitésliéesaureportageetàlapréparationdurapportdesynthèsedestravauxetdeleursrésultats.Périodedébut‐octobreàfindécembre2013.C’estunepremièrephasequiaétéconsacréeàlaclarificationdesobjectifs,àladélimitationdusiteetàl’élaborationdelaméthodologie.Cesdifférentsaspectsontétédiscutésetclarifiéslorsdel’ateliernational,tenuàTunisles28et29octobre2013,dontlesrésultatsdestravauxontserviàfinaliserlanoteméthodologiqueetlaplanificationdesactivités.

2014 2015 J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D

PHASE 1 : Phase préparatoire

Étape 1 Étape 2 Etape 3

PHASE 2 : Collecte des données de base et pré‐ diagnostic

Étape 4 Étape 5

PHASE 3 : Phase de planification participative

Étape 6 : Étape 7

Préparation d'un rapport d’état d’avancement

Étape 8 Étape 9

PHASE 4 : Préparation et du rapport par la DGF et le

PB

Finalisation et diffusion de la méthodologie


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10.Facteursderisqued’échecdeladémarcheetmoyensd’yfairefaceLesrisquesestimésaprioripouvantaffecter lebondéroulementde ladémarcheparticipativesurlesite,etlesmesuresprévuespouryfairefacesontprésentésci‐dessous:

RisquesenvisagésaprioriMesuresprévuespourfairefaceaux

risquesenvisagés

Manquedeparticipationdesacteurs Sensibilisationdesacteurs/communication

Contraintedesécuritésurleterrain AtelierendehorsdusiteDifficultésàmobiliserlapopulationàcausedecertainsconflitsinternesoudespromessesfaitesauxusagersetnontenuesparlesintervenants(CRDA,ODESYPANO,Association,autorités)

Sensibilisationdesintervenantsetinformationdesusagerssurlescontraintesrencontrées

Instabilitédescadresdeconcertationetdesresponsablesadministratifs

Elargirlaparticipationetimplicationdelasociétécivile