Sommaire

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2000 - Loi SRU La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la

solidarité et au renouvellement urbains

2010 - Loi GRENELLE II La loi « Grenelle II », ou loi n° 2010-788 du 12 juillet

2010 portant engagement national pour l'environnement

2014 - Loi ALUR La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au

logement et un urbanisme rénové

Les PLU prennent plus d’importance

Passage progressif d’un urbanisme règlementaire à un urbanisme de projet

Renforcement progressif de la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, avec des objectifs chiffrés basés sur des indicateurs de consommation d’espace;

Renforcement progressif de la lutte contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie, en liant urbanisation et transports en commun;

la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques (trames verte et bleue).

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L’élaboration du PLU

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Le contenu du PLU

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3. Neguebous

Il s’agit du secteur de développement résidentiel privilégié de la ville. L’objectif est de créer un quartier d’habitat mixte sur un ensemble de parcelles couvrant une superficie d’environ 17 ha situées sur un même bassin versant en continuité du village. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone permettrait de développer une offre équilibrée pour de futurs propriétaires, locataires du parc privé et locataires de logements à loyer abordable assurant ainsi une réelle diversité démographique et sociale afin de maintenir l'équilibre démographique de la commune. La proximité des services et des commerces du centre ville garantira également l’attractivité de cet espace tout en préservant le lien social. Les orientations d’aménagement établiront des liaisons inter quartiers en intégrant les modes de déplacement doux. Le développement de la zone d’activités et la construction du lycée induisent de fortes demandes de logements émanant de personnes souhaitant résider à proximité de leur lieu de travail. L’objectif est d’offrir des solutions durables de logements à la plupart des personnes qui exercent une activité professionnelle à Argelès-sur-Mer et dans son bassin d’emploi. Près de 800 emplois pourraient être créés dans cette zone.

4. Port quartier/ Port jardin Il s'agit de créer un quartier avec des logements pour des résidants à

l'année. Cette urbanisation permet de décloisonner le Port, qui tourne le

dos à la ville, en terminant l'urbanisation Village/Charlemagne. L'objectif

est d'apporter une offre de logements avec de l'accession à la propriété

mais aussi du locatif à l'année, sous la forme d’un éco-quartier

En plus d'un apport d'habitants qui va dynamiser le quartier, l'aménagement de cette extension urbaine va permettre d’ouvrir la ville sur le Port, en veillant à réaliser : • la connexion entre le quartier Charlemagne et le Port via un

cheminement piéton et cyclable sécurisé. • un aménagement paysager en phase avec l'identité maritime.

5. La Teulerie => à plus long terme

La zone de la Teulerie est la dernière poche non urbanisée à l’intérieur de l’agglomération délimitée par la RD 114. Au sein de ce secteur, le département est propriétaire d’un ensemble de parcelles qu’il envisage de céder à la commune afin de créer un lotissement pour les primo-accédants. Ce quartier couvrant une superficie de 7 ha serait donc constitué de résidences existantes préservées dans leur environnement ainsi que de petites parcelles dédiées à des accédant s à la propriété. L’aménagement partiel de cette zone permettrait de développer un quartier cohérent autour de la gare/centre ville et d’envisager la desserte de la plateforme multimodale en orientant la circulation des navettes de la gare vers le giratoire de Valmy. Le transport des lycéens de la gare vers Taxo serait également facilité.

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1. Secteur du Stade

Actuellement occupé par un camping, ce secteur de 2,7 hectares est voué à muter à très court terme. Le PLU vise ainsi à permettre une densification de ce secteur par la création de logements (30 à 35 environ à vocation sociale et environ 120 logements au total)

2. Taxo

Le PLU vise sur ce secteur de 2,2 ha, et bien situé, face au lycée, à développer un quartier résidentiel permettant de répondre à la demande de logement des Argelésiens. Ce secteur est voué à recevoir de l’habitat en résidences principales avec une mixité de formes urbaines (petit collectif, habitat groupé, etc.).

LES GRANDS PROJETS DU PADD

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Projet de dynamisation du centre ville

- restructuration Place Gambetta et avenue Libération - volet commerce (fisac) - volet Habitat (opah) - volet culturel (pôle culturel) - volet mobilité - volet équipements publics

Projet Economie Emplois

- création parc activités de 30 ha - soutien à l’agriculture - station Sport nature

Projet d’urbanisation

- secteur Neguebous - secteur Port (Port Jardin) - secteur Teulerie/gare

Projet Parc Nature aux Tamariguier

- volet préservation bio diversité - volet sportif et loisir (Conques) - volet lutte contre les inondations

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Zones U

Zones où on gère l’existant et où il est possible de construire à condition de respecter les dispositions définies par le règlement de zone (document associé au plan de zonage)

Zones AU

Zones où il est possible de construire, dès lors que les terrains seront équipés en réseaux (voirie, assainissement, eau, électricité …) à plus ou moins long terme.

Zones A Zones où seules les constructions liées à l’exploitation agricole sont autorisées (sur quelques sites), dès lors que le Plan de Prévention des Risques le permet.

Zones N Zones à caractère naturel, rendues en partie inconstructibles (certains aménagements légers tels que pistes non bitumées etc rendues autorisés) dans un souci de préservation et de valorisation.

Un zonage composé de 4 grandes familles de zones …

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… Et des trames particulières

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Plusieurs trames ou éléments spécifiques ont été positionnés sur le zonage Trames risques : inondation, feu de

forêt, mouvement de terrain Eléments préservés au titre de la loi

Paysage : Maisons du Racou Mas, etc.

Espaces Boisés classés Emplacements réservés …

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Type zone Surface en Ha %

Agricoles 1629,8 27,57%

A urbaniser 49,9 0,84%

Naturelles 3381,8 57,21%

Urbaines 849,3 14,37%

dont zones U à vocation résidentielle 378,0 6,4%

dont zones U à vocation touristique (port, camping, etc,) 348,8 5,9%

dont zones U à vocation d'équipements 59,7 1,0%

dont zones U à vocation d'activités 63,9 1,1%

Total surface commune 5910,8 100,0%

28%

1%

57%

14%

Répartition des surfaces par type de zones

Agricoles A urbaniser Naturelles Urbaines

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Neguebous

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Port Jardin

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Port Jardin

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Taxo

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Stade

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Stade

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Teulerie => à plus long terme

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Zone AU0 (long terme) Ouverture par voie de modification ou de révision du PLU