Zones franches urbaines de l'agglom©ration lyonnaise ... 2 Les Zones Franches Urbaines de l’agglom©ration

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  • Les Zones Franches Urbaines de lagglomration lyonnaise

    Le tableau de bord des ZFU - septembre 2012

    Le dispositif des zones franches urbaines lanc en 1997 a, sans conteste, permis la revitalisation conomique et le dsenclavement des quatre territoires concerns sur lagglomration lyonnaise. Il a cr de la mixit urbaine en dveloppant le tissu vocation conomique dans des zones jusqualors trs largement ddies au logement. Lobjectif de favoriser lemploi local a t partiellement atteint. Les taux dembauches locales* (de rsidents ZFU et ZUS) ont atteint des valeurs significatives surtout entre 2006 et 2008. Une publication de la DARES (Dares AnalysesN 039juin 2012) observe que les embauches exonres dans les territoires en ZFU se sont considrablement rduites ces dernires annes et notamment dans les zones franches de 1re gnration. Ce constat tmoigne de la baisse dattractivit du dispositif conjugue la raret des disponibilits foncires avec en toile de fond la crise conomique qui a gel les embauches voire dtruit des emplois. Ltude explique ces phnomnes par la conjugaison de facteurs rglementaires et structurels. La concentration des exonrations sur les bas salaires et leur rduction au-del de 1,4 Smic est une des explications. Les embauches ouvrant droit des exonrations de charges sociales patronales ont t particulirement nombreuses en 2007 au sein des quatre zones franches de lagglomration, (anne de commercialisation dimportants programmes dimmobilier dentreprise comme le parc dactivits de Sermenaz Rillieux-la-Pape ou encore le parc Bourdarias Vnissieux). Sur cette priode les taux dembauche locale* ont avoisin les 40%.

    Depuis trois ans, 500 recrutements exonrs sont effectus en moyenne par an et ceux-ci concernent de plus en plus frquemment des personnes de niveau de formation suprieur (en 2011, 39% des recrutements ont concern des bac plus deux et plus contre 26% en 2006). Dans le contexte de raret des disponibilits foncires, et de limpact modr du dispositif sur lemploi local, le Prsident du Grand Lyon a suggr au groupe de travail national sur l'avenir des ZFU prsid par Eric Raoult, Dput-Maire du Raincy de dvelopper les emplois francs. Cet outil devant permettre des entreprises, quelles que soit leur localisation de bnficier dexonrations lorsquelles embauchent un habitant dun quartier prioritaire. Lexprimentation nationale doit dmarrer prochainement et il a t propos que des communes du Grand Lyon y participent. Il convient de poursuivre la mobilisation active de lensemble des acteurs dont la caisse des dpts pour rpondre aux nouvelles dispositions prises sur les ZFU. Des outils de communication adapts et la poursuite du dialogue avec les entreprises implantes doivent permettre non seulement de maintenir lattractivit du dispositif et des territoires concerns mais aussi une meilleure adquation entre offres et demandes demploi avec un recours plus frquent la clause dembauche locale. Quelques sites disposent encore dun potentiel dembauches important. *le bnfice de l'exonration des cotisations sociales est subordonne lors de toute nouvelle embauche la condition que la moiti de salaris embauchs ou employs rsident en ZFU ou en zone urbaine sensible (un tiers avant le 31/12/2011).

  • 2 Les Zones Franches Urbaines de lagglomration lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012

    Estimation ralise partir du fichier Sirne golocalis. Dans les tablissements* sont compris: Les tablissements scolaires, les administrations publiques et les associations .

    Le tissu conomique sest densifi dans les ZFU

    VOLUTION DU TISSU ECONOMIQUE DANS LES 4 ZFU

    Les salaris dans les tablissements relevant du rgime gnral

    Source : Urssaf Rhne-Alpes

    ZFU Effectifs salaris Evolution effectifs salaris

    au 31-12-2011 Tendance 2007/2011

    Rillieux-la-Pape 2 060 salaris en poste au sein de

    276 tablissements*

    Vaulx-en-Velin 3 700 salaris en poste au sein de

    467 tablissements*

    Vnissieux 2 160 salaris en poste au sein de

    228 tablissements*

    Lyon 9 870 salaris en poste au sein de

    132 tablissements*

    Total 4 ZFU 8 785 (1 103 tablissements)

    Le champ Urssaf couvre l'ensemble des entreprises du secteur concurrentiel (hors administra-tions publiques, ducation et sant non marchandes, emploi par les mnages de salaris do-micile). Les tablissements comptabiliss sont ceux du rgime gnral c'est dire les tablis-sements employant au moins un salari.

    Le nombre des emplois salaris dans les ZFU

    a augment significativement entre 2007 et 2011

    Rillieux-la-Pape903

    Vaulx-en-Velin1650

    Vnissieux917

    Lyon 9535

    80

    90

    100

    110

    120

    130

    140

    150

    160

    170

    180

    190

    200

    210

    220

    1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

    Evolution du nombre d'tablissements* dans les ZFUdepuis 2000

    En indice - Base 100 en 2000

    * estimations ralises partir du fichier Sirne

    1re gnration de ZFU 3me gnration de ZFU2me gnration de ZFU

    Evolution du nombre dtablissements* dans les ZFU depuis 2000 En indice base 100 en 2000

    ZFU

    Nombre d'tablis-sements*

    au moment de la cration de la

    ZFU

    Nombre d'tablis-sements*

    au 1er janvier 2012

    Rillieux-la-

    Pape 430 (en 2004) 903

    Vaulx-en-

    Velin 880 (en 2000) 1 650

    Vnissieux 510 (en 2004) 917

    Lyon 9 330 (en 2006) 535

    Total 4 ZFU 4 005

    Augmentation sensible suprieure ou gale 30% Augmentation infrieure 30% Baisse

  • Les Zones Franches Urbaines de lagglomration lyonnaise - Tableau de bord - septembre 2012 3

    LA CRATION(1) DACTIVITS CONOMIQUES

    DANS LES 4 ZFU(2) EN 2010

    (1) La srie des crations dentreprises localises est constitue partir des informations du rpertoire Sirene. Elle prend en compte les transferts

    gographiques ainsi que les changements de statuts (passage dun entreprise individuelle une SARL par ex.). Dun point de vue local, un tablis-

    sement qui vient s'installer sur une commune ou un quartier est bien concrtement une cration d'activit sur ce territoire.

    (2) Les donnes utilises dans ce chapitre sont lchelle des ZUS. Les primtres des zones urbaines sensibles (ZUS) diffrent lgrement de

    ceux des zones franches urbaines (ZFU) de Rillieux-la-Pape, de Lyon 9e, la Duchre et de Vnissieux. Le primtre de la ZUS de Vaulx-en-Velin

    est identique celui de la ZFU.Les donnes de la ZFU de Rillleux-La-Pape nintgrent pas la zone de Sermenaz.

    (3) Les quatre communes concernes par une ZFU sont: Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Lyon 9e, la Duchre et Vnissieux.

    (4) Absence de donnes du Grand Lyon pour les communes de Poleymieux-au-Mont-dOr, St. Germain-au-Mont-dOr et Jonage.

    En 2010, un tiers des crations dtablissements enregistres sur

    les quatre communes(3)

    concernes par une ZFU a eu lieu sur les

    primtres des zones franches.

    En 2010, 2 550 tablissements ont t crs dans les communes con-

    cernes par une ZFU soit 127 de plus que lanne prcdente (+5%).

    Pour la mme priode, les crations dtablissements dans le Grand

    Lyon(4)

    ont atteint 20 950 tablissements (+10% en un an).

    821 nouveaux tablissements se sont implants dans les ZFU ce qui

    reprsentent un tiers des crations sur les quatre communes. Les

    crations dtablissement ont progress de +11% par rapport 2009.

    Avec 239 tablissements crs (soit 29 % des crations), le sec-

    teur de la construction est le plus reprsent. Le nombre de cra-

    tions progresse de +41% entre 2009 et 2010. La ZFU de Vaulx-en-

    Velin compte elle seule prs de 105 crations dans ce secteur

    soit 44% des total des crations du secteur lchelle des quatre

    ZFU.

    Le secteur du commerce de gros et de dtail a connu galement

    un fort dveloppement, +19% entre 2009 et 2010.

    Lanne 2010 a vu la cration de 214 tablissements de services

    aux entreprises, de finance, ou immobiliers. Ce secteur qui repr-

    sente 26% des crations a connu une baisse de -7% . Dans ces

    secteurs, les activits de conseils et assistance et services opra-

    tionnels sont les plus dveloppes.

    Sur les 4 ZFU, 67% des crations (547) manent des personnes phy-

    siques et cette proportion atteint 60% dans les 4 communes concer-

    nes par une zone franche.

    Pour ce qui concerne les transferts, les 4 ZFU ont enregistr 133 arri-

    ves dtablissements lies ce motif en 2010 contre 163 en 2009.

    Les transferts reprsentent respectivement 12% et 22% de la totalit

    des crations dtablissements en 2010 et 2009.

    Les tablissements

    par secteur dactivit

    au 1e janvier 2010

    4%

    2%

    22%

    20%

    40%

    11%

    4%

    3%

    19%

    25%

    31%

    18%

    2%

    3%

    15%

    25%

    26%

    29%

    Industrie,nergie,

    environnement

    Transports -logistique

    Autres services

    Commerce degros et de dtail

    Serv. auxentrep, finance,

    immob.

    Construction

    Total 4 ZFU

    Total 4 Communes

    Grand Lyon

    Crations dtablissements en 2010

    Rpartition par secteur dactivit

    6%

    3%

    24%

    22%

    35%

    9%

    7%

    4%

    21%

    21%

    29%

    12%

    5%

    6%

    23%

    21%

    27%

    19%

    Industrie,nergie,

    environnement

    Transports -logistique

    Autres services

    Commerce degros et de

    dtail

    Serv. auxentrep, finance,

    immob.

    Construction

    Total 4 ZFU

    Total 4 Communes

    Grand Lyon

    Les secteurs dactivits concerns par les crations dtablis