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Document de la

Banque mondiale

Rapport No. 34512 Traduction non officielle du texte anglais

qui seul fait foi

RAPPORT D’ACHEVEMENT (PRET 4034-AL)

D’UN PRET

POUR UN MONTANT DE 36,4 MILLIONS DE $EU

A LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

POUR UN

PROJET DE CONTRÔLE DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE

31 décembre 2005

Le présent document fait l’objet d’une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l’exercice de leurs fonctions et sa teneur ne peut être divulguée sans l’autorisation de la Banque

mondiale.

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TAUX DE CHANGE

(Taux de change effectif en octobre 2005)

Unité monétaire = Dinar algérien (DA) 1.00 DA = 0,014 $EU

1.00 $EU = 72 DA

EXERCICE BUDGETAIRE DE L’EMPRUNTEUR

1er janvier – 31 décembre

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

ASMIDAL: Entreprise nationale des Engrais et Produits Phytosanitaires CNP: Conseil National de la Planification CPE: Contrat de performance environnementale DBO Demande Biochimique en Oxygène DGE: Direction Générale de l'Environnement (General Directorate of the Environment) EE: Evaluation environnementale ENSIDER: Entreprise nationale de Sidérurgie EP Enterprise Publique FEDEP: Fonds pour l’Environnement et la Dépollution FEN: Fonds environnemental national GA: Gouvernement de l’Algérie GDD: Gestion des déchets dangereux HCEDD: Haut Conseil de l'Environnement et du Développement durable HOV Hydrocarbures Organiques Volatiles HP Hydrocarbures Poly-aromatiques IEW: Inspectorats de l'Environnement de Wilaya (Wilaya Environment Inspectorates) MICLE: Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales, et de l’Environnement MIR: Ministère de l’Industrie et de la Restructuration MATE: Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement MS: Ministère de la Santé NOx: Oxydes d’azote NPK: Azote-Phosphate-Potassium OMS: Organisation mondiale de la Santé ONG: Organisations non gouvernementales PA Phosphate d’Ammonium PANE: Plan d’Action national de l’Environnement PTS Particules Totales en Suspension QSA: Qualité à l’évaluation de la supervision SIDER: Entreprise nationale de Sidérurgie SO2: Dioxyde de soufre UEP : Unité d’exécution du projet

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LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

POUR UN

PROJET DE CONTRÔLE DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE

TABLE DES MATIERES

1. Données du Projet ………………………………………………………………....4

2. Classement de la performance principale………………………………………...4

3. Evaluation des objectifs de développement, de la conception et de la qualité initiale……………………………………………………………………………….6

4. Réalisation des objectifs et résultats……………………………………………..11

5. Facteurs principaux affectant l’exécution et les résultats……………………...17

6. Pérennité…………………………………………………………………………..18

7. Performance de la Banque et de l’Emprunteur………………………………...19

8. Leçons tirées………………………………………………………………………20

9. Commentaires des partenaires…..………………………………………………21

10. Informations supplémentaires…………………………………………………...22

Annexe 1 : Indicateurs clés de performance Annexe 2 : Coûts et Financement du Projet Annexe 3 : Couts et Bénéfices Economiques Annexe 4 : Apports de la Banque Mondiale Annexe 5 : Classement pour la Réalisation des Objectifs/Résultats des Composantes Annexe 6 : Classement de la Performance de la Banque et de l’Emprunteur Annexe 7 : Liste de la Documentation d’Appui Annexe 8 : Rapport d’Achèvement du Projet de l’Emprunteur

Cartes : IBRD 27060 R, 27061

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No. identification du projet: P004960 Nom du Projet: Projet de contrôle de la pollution industrielle

Chef d’équipe: Hocine Chalal Unité: MNSRE Type de RA: Version synthétique Date du rapport: 20 décembre 2005

1. Données du projet

Nom: Projet de contrôle de la pollution industrielle

No. P/C/FF Prêt 40340 AL

Pays/Département: République Algérienne Démocratique et Populaire

Région: Moyen-Orient et Afrique du Nord

Secteur/sous-secteur: Pétrochimiques et engrais, autre industrie, Gouvernement central

Thème: Réforme de la loi, Politiques et institutions environnementales, Gestion de la pollution et Santé environnementale

DATES CLES

Originale Révisée/réelle DCP: 01/10/1993 Effectif: 19/03/1997 19/03/1997

Evaluation: 25/05/1995 EMP: 22/10/2001 22/10/2001 Approbation: 11/06/1996 Clôture: 30/06/2005 30/06/2005

Emprunteur/Agence d’exécution: Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

ASMIDAL Co SIDER Co

PERSONNEL Actuel A l’évaluation Vice-président: Christiaan Poortman K. Dervis Directeur Pays: T. O. Ahlers D. Ritchie Responsable secteur: V. Jagannathan M. Wilson Chef d’équipe au RA: H. Chalal S.Arif Auteur principal RA: H. Chalal; A. El Hamri (Consultant)

2. Classement de la performance principale (S=Satisfaisant, TS=Très satisfaisant, I=Insatisfaisant, TP=Très probable, P=Probable, IP=Improbable, TIP=Très improbable, TI=Très insatisfaisant, E=Elevé, SU=Substantiel, M=Modeste, N=Négligeable)

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Résultat: SPérennité: P

Impact du développement institutionnel:

SU

Performance de la Banque: SPerformance de

l’Emprunteur:S

GCQ (si disponible) Qualité initiale: S.O. Risques du projet: Non

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3. Evaluation des objectifs de développement, de la conception et de la qualité initiale

3.1Objectif original:

En vertu du Rapport d’évaluation du Projet (mars 1996), l’objectif initial général du projet était d’aider le Gouvernement de l’Algérie (GA) à réduire la pollution, qui causait des problèmes de santé et une sérieuse dégradation écologique. Ses objectifs spécifiques étaient de: (1) renforcer le cadre institutionnel et juridique: et (b) initier un programme d’investissement pilote pour atténuer la pollution dans le secteur industriel d’Annaba, située dans la région du nord-est de l’Algérie. 3.2 Objectifs révisés

Bien que le projet ait été révisé trois fois (voir section 3.4 ci-dessous), les objectifs originaux n’ont pas été modifiés. 3.3 Composantes originales:

Les coûts totaux du projet étaient initialement estimés à 118 millions de $EU, 78 millions devant être financés à travers un prêt de la Banque mondiale avec la ventilation suivante: 10,5 millions de $EU pour la composante Renforcement institutionnel et juridique, et 67,5 millions de $EU pour une composante d’investissement environnemental pilote (voir détails à l’Annexe 2 Tableau 1). Une brève description de ces composantes initiales se trouve ci-dessous. Composante A: Renforcement du cadre institutionnel et juridique: Elle consistait en quatre sous-composantes:

• La sous-composante renforcement institutionnel, qui consistait en des activités visant à renforcer la capacité technique et administrative de: (i) le Haut Conseil de l’Environnement et du Développement durable (HCEDD) en tant que forum intersectoriel pour les politiques environnementales et ses sous-commissions, qui superviseraient et examineraient, inter alia, le Plan d’Action national de l’Environnement (PANE); (ii) la Direction générale de l’Environnement (DGE) en tant que l’agence environnementale nationale responsable des politiques nationales, la préparation du PANE, proposant une législation et assurant la coopération opérationnelle et technique: (iii) les Ministères sectoriels de l’Industrie et de la Restructuration (MIR), de la Santé (MS) et le Conseil National de la Planification (CNP) pour leur assistance dans les EE et la préparation d’audits dans les secteurs: la préparation de l’évaluation des risques pour la santé (MS), et la planification environnementale (CNP): et (iv) les Inspectorats de l’Environnement de Wilaya (IEW) à Annaba, Skikda, Constantine, Alger et Oran pour entreprendre des activités de suivi et d’application. Cette sous-composante comportait également la promotion et l’introduction de technologies propres.

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• La sous-composante de renforcement du cadre juridique et réglementaire quiconsistait en des activités cherchant à doter le GA des outils administratifs, de gestion et techniques pour: (i) réviser, mettre à jour et modifier les textes et les réglementations juridiques les plus importants dérivés de la loi-cadre environnementale et éliminer les chevauchements et les contradictions: (ii) appliquer le décret modifié d’Evaluation environnementale (EE) en tant qu’instrument effectif de politique et développer les procédures et les directives sectorielles appropriées: (iii) émettre et adopter les décrets modifiés pour les établissements classés, y compris l’émission de permis environnementaux et formation et assistance technique concernant le transport des déchets dangereux: et (iv) entreprendre une étude sur les responsabilités environnementales.

• Sous-composante de conception et mise en œuvre d’un système pour le suivi et

l’application: cette sous-composante consistait en la conception et la mise en œuvre d’un système de permis environnemental sur une base pilote à Annaba et à Skikda. En fonction du décret modifié sur les établissements classés, un permis environnemental serait émis après des négociations entre la DGE/l’IEW et chaque établissement. Ce permis déterminerait un plafond sur le montant de pollution que chaque établissement serait autorisé à rejeter dans un environnement donné en déterminant les directives environnementales locales, ainsi qu’un programme (lorsque nécessaire) pour réduire la charge de pollution totale sur une période de temps spécifique, conformément à la technologie utilisée et au statut financier de chaque établissement. Avec cette sous-composante, la DGE et l’IEW correspondant seraient en mesure de suivre les contrats de pollution et de tester une série de mesures d’application et d’incitations financières pour atténuer la pollution d’une façon intégrée.

• La sous-composante du Fonds environnemental national, qui cherchait à rendre le

FEN opérationnel et à étendre son rôle pour le faire devenir un instrument effectif de financement environnemental en tant que Fonds pour l’Environnement et la Dépollution (FEDEP). Cette sous-composante financerait deux études sur l’activation du FEN et l’établissement du FEDEP et sur le développement d’incitations économiques et financières. L’intention était de promouvoir le FEDEP en tant qu’intermédiaire financier qui fournirait des prêts et des crédits provenant des contributions du GA, des montants des prêts futurs de la Banque, des bailleurs de fonds internationaux et des taxes et redevances environnementales chaque fois qu’elles sont légalement établies.

Composante B: Investissements pilotes visant à atténuer l’impact négatif de la pollution industrielle dans le nord-est de l’Algérie: Cette composante couvrait des investissements environnementaux dans le Complexe d’Engrais d’ASMIDAL et dans le Complexe de Fer et d’Acier d’ENSIDER. Ces deux entreprises étaient situées dans la zone d’Annaba.

• L’investissement dans le complexe d’ASMIDAL comprenait: (a) le démantèlement et la décontamination des usines d’acide sulfurique et phosphorique d’ASMIDAL: (b) la fourniture d’acide phosphorique et/ou de phosphate mono ammoniaqué pour

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compenser les pertes de production: (c) la réhabilitation du système de traitement gazeux dans l’usine d’acide nitrique et les unités de granulation utilisées dans la production des engrais: (d) l’installation d’un épurateur ou d’un granulateur dans l’usine de nitrate d’ammonium: (e) la réhabilitation des installations de réception portuaires dans le port d’Annaba: (f) la fourniture de pièces détachées et de matériels pour les lignes de production d’engrais à phosphate et nitrogène: et (g) l’appui dans les domaines du fonctionnement et de la gestion de l’usine, et de la santé des travailleurs et des normes de sécurité, à travers une formation technique et de gestion.

• L’investissement dans le complexe sidérurgique d’ENSIDER comportait: (a)

l’installation de systèmes d’enlèvement de poussières pour les fourneaux électriques et les hauts fourneaux et les usines de sintérisation, et des installations d’un système approprié de nettoyage des portes dans les fours à coke et une chaudière pour la distillation de l’ammoniaque: (b) la fourniture d’équipement pour la construction de deux (2) des stations d’épuration des eaux usées et la rénovation de la station existante d’épuration biologique des eaux usées: (c) la fourniture d’équipement de laboratoire pour contrôler la pollution: (d) la fourniture de pièces détachées et de matériels pour les usines: et (e) l’appui dans les domaines du fonctionnement et de la gestion de l’usine, et de la santé des travailleurs et des normes de sécurité, à travers une formation technique et de gestion.

3.4 Composantes révisées:

En raison des difficultés dues à l’instabilité institutionnelle initiale dans le secteur, les composantes du projet ont été révisées à trois différentes reprises au cours de la première moitié de la période d’exécution. Ces changements étaient considérés nécessaires pour adapter l’environnement institutionnel et économique qui évoluait rapidement tout en retenant la cohérence avec les objectifs originaux du projet. Toutefois, en dépit des difficultés, ce processus a assuré que la continuité de l’exécution ait permis de réaliser l’objectif du projet de diminuer considérablement la pollution dans une des zones les plus polluées de l’Algérie et d’établir un cadre institutionnel et juridique solide pour la gestion de l’environnement. Dans ce contexte, le projet est devenu également un moyen d’engager le GA dans un dialogue continu qui s’est avéré utile dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles requises du secteur avec l’assistance de la Banque. Une première révision a pris place en novembre 1998 qui visait à corriger quelques aspects de la conception des composantes d’investissements pilotes.

Investissement pilote ASMIDAL: la fourniture d’acide phosphorique et de phosphate d’ammonium pour compenser les pertes de production a été annulée du prêt et l’installation d’un granulateur dans l’usine de nitrate d’ammonium a été retenue au lieu de l’installation d’un épurateur. De plus, il a également été décidé de démanteler et de mettre fin à toutes les opérations des usines d’acide sulfurique et d’acide phosphorique au lieu de les décontaminer. La restructuration informelle a conservé toutes les autres activités.

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Investissement pilote ENSIDER: la restructuration informelle a éliminé l’installation d’un système d’élimination des poussières pour les fourneaux électriques et les hauts fourneaux et les usines de sintérisation, et l’installation d’un système de portes approprié dans les fours à coke et une chaudière pour la distillation de l’ammonium. Toutefois, le projet a choisi d’installer des systèmes d’élimination des poussières pour les fours à coke et les hauts fourneaux, et l’installation d’équipement pour la distillation de l’ammonium et la désulfuration. Toutes les autres activités ont été maintenues.

La deuxième révision importante du projet a eu lieu en mai 2002. Son but était d’annuler les fonds restants du prêt pour les composantes ASMIDAL et SIDER à la demande des deux compagnies, ces dernières ayant décidé de mener à bien le programme convenu de réduction de la pollution environnementale en utilisant d’autres sources de financement (la situation financière d’ASMIDAL était devenue de plus en plus confortable à cause de l’augmentation du prix de l’ammoniac sur le marché mondial, et SIDER était sur le point de négocier un rachat par un conglomérat international de fabrication d’acier – LNM Steel). Tirant parti de la révision de la portée du projet, le Ministère de l’Environnement a demandé de réaffecter une portion du montant annulé à l’exécution d’une composante qui avait été pré-évaluée, mais il avait été convenu plus tard pendant les négociations que cette activité serait financée par le Gouvernement algérien. Cette composante consistait en l’établissement d’une station de traitement des déchets dangereux, en finançant les coûts des travaux, la fourniture d’assistance technique, l’achat d’équipement de collecte et de traitement, y compris la préparation d’une évaluation d’impact environnemental et les études techniques, économiques et d’ingénierie apparentées pour l’établissement, le fonctionnement et la supervision de la station de traitement des déchets. En ce qui concernait les composantes des investissements pilotes, elles ont été redéfinies en fonction des activités déjà terminées. Les activités qui n’avaient pas encore été mises en œuvre devaient être financées par les compagnies elles-mêmes. L’impact de cette révision de la portée du projet sur le montant et la structure du prêt était le suivant: 41,4 millions de $EU ont été annulés du prêt, représentant le coût des activités restantes part de la composante B. Toutefois, il était convenu qu’ASMIDAL ainsi que SIDER (à travers la nouvelle entité créée après le rachat par LNM) maintiendraient leur engagement envers les activités d’investissement environnemental originalement prévues, en utilisant leurs propres fonds. Cette annulation a laissé un total de 36,6 millions de $EU correspondant aux activités déjà décaissées au titre de la composante B, aux activités de financement au titre de la composante A, dont 10,5 millions de $EU étaient affectés au financement de la sous-composante déchets dangereux. En tant que mesures principales d’atténuation pour assurer la durabilité des résultats du projet et la réalisation des objectifs du projet, des accords de performance ont été établis entre ASMIDAL et SIDER avec le Ministère de l’Environnement. Ces accords de performance ont été exécutés comme des moyens pour assurer qu’ASMIDAL-FERTIAL et ENSIDER-ISPAT continueraient à exécuter la réduction de la pollution industrielle en conformité à leurs engagements initiaux aux objectifs du projet. Ces accords de performance étaient essentiellement un processus volontaire à travers lequel le Ministère de l’Environnement pouvait suivre les progrès dans la réduction des émissions des deux compagnies en échange d’un engagement à aider ces compagnies par divers moyens. Cette approche s’est avérée

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attrayante du fait que relativement peu de temps après, environ vingt-cinq compagnies ont décidé de s’engager dans le même type d’accords avec le Ministère de l’Environnement. Au cours du processus de négociation menant à ces accords, il a été précisé que cette approche n’avait pas pour intention de remplacer l’action d’application basée sur la loi de protection environnementale en vigueur, mais au contraire de compléter cette dernière d’une manière efficace par rapport au coût. 3.5 Qualité initiale

La qualité initiale est jugée satisfaisante. Le projet a été développé dans le cadre d’une stratégie d’assistance intérimaire de la Banque pour l’Algérie (le CAS 1996 était une stratégie d’un an) qui cherchait à résoudre les problèmes sectoriels urgents en tenant compte de la situation politique et institutionnelle qui régnait à l’époque. De plus, l’objectif global du projet était compatible avec le CAS 2003 qui avait identifié deux principaux objectifs stratégiques: (i) environnement des affaires amélioré et (ii) prestation des services publics. Le projet était un catalyseur pour la mise en œuvre des réformes institutionnelles et sectorielles ainsi qu’un cadre approprié pour appliquer des outils de gestion environnementale axés sur les résultats aux aspects institutionnels et opérationnels du secteur. Le projet était développé sur la base d’une analyse approfondie de la stratégie sectorielle. La conception technique et institutionnelle se fondait sur une évaluation institutionnelle et légale du secteur, sur une évaluation des charges de pollution et sur des évaluations d’impact sur la santé. Ces études indiquaient que la pollution, provenant des industries du secteur public sur la côte du nord-est et situées en particulier dans et autour des villes d’Annaba et de Skikda, était un problème majeur qui devait être réglé de manière urgente, en particulier étant donné son impact sur la santé humaine. La composante « investissements environnementaux » était considérée comme une composante essentielle du projet du fait qu’elle avait le potentiel de démontrer le lien nécessaire entre gestion environnementale et des actions concrètes sur le terrain visant à réduire la pollution industrielle. De plus, ces investissements se sont avérés être des cas positifs de test et des expériences d’apprentissage d’investissements similaires. Egalement, des évaluations de politique et institutionnelles ont également été réalisées pendant la préparation du projet, qui ont conduit à l’approbation d’un Plan d’Action national de l’Environnement (PANE) pour l’Algérie. En rétrospective, la conception initiale du projet peut avoir été trop ambitieuse du fait qu’elle comportait des réformes institutionnelles innovantes coulées avec des investissements environnementaux physiques, ce qui n’avait jamais été fait en Algérie. Néanmoins, l’approche suivie reconnaissait ouvertement les risques impliqués concernant les défis de l’exécution du projet à un moment où l’Algérie entrait dans une phase de réformes et que les institutions et les agences gouvernementales étaient dans une phase de transition. Etant donné la conception complexe du projet, il a fallu du temps au GA pour s’en approprier adéquatement, du fait que les institutions chargées de la politique et de la gestion environnementales étaient établies dans le même temps. L’environnement du projet était en plus rendu difficile en raison de la situation de dissensions sociales au cours des années 90 qui ne permettaient pas un engagement ferme et cohérent des contreparties. Des conditions de gestion relativement plus stables du projet n’ont été atteintes qu’en 2001, avec l’établissement d’un Ministère de l’Aménagement du Territoire

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et de l’Environnement (MATE) qui a été conservé depuis lors dans tous les changements de gouvernement.

4. Réalisation des objectifs et résultats 4.1 Résultat/réalisation des objectifs:

La réalisation de l’OD est jugée satisfaisante. Dans l’ensemble, l’exécution du projet s’est traduite par la réalisation des objectifs initiaux. Le cadre juridique et institutionnel a été considérablement amélioré et la plupart des mesures de réduction de la pollution ont été achevées dans le cadre du projet. La pollution industrielle dans le nord-est de l’Algérie a été considérablement réduite. La pollution atmosphérique dans la région d’Annaba s’est améliorée, car les émissions ont été réduites, menant à une amélioration considérable de la qualité de l’air ambiant, telle que mesurée pour la ville la plus exposée d’El Bouni, de jusqu’à 56 % pour les PM10, 89 % pour le SO2 et 98 % pour les oxydes d’azote (Nox). Les enquêtes sanitaires de la morbidité respiratoire avant et après l’exécution du projet ont indiqué une chute de 25 % et 46 % respectivement de la maladie respiratoire et de l’asthme dans le centre d’Annaba. L’impact est encore plus grand fans les villes plus exposées d’El Bouni et de Sidi Amar qui ont montré une amélioration du taux de morbidité par l’asthme de 83 % et 78 % respectivement. Les objectifs spécifiques relatifs aux investissements pilotes ont également été réalisés et leur résultat est considéré satisfaisant.

Les activités du projet entreprises par ASMIDAL se sont traduites par une réduction considérable des émissions atmosphériques ainsi que des rejets des eaux usées. Elles sont comme suit:

(i) La réhabilitation de l’usine d’acide nitrique a contribué à réduire considérablement les émissions atmosphériques, qui sont actuellement maîtrisées et qui se trouvent bien inférieures aux normes acceptées. Les émissions de NOx sont inférieures à 300mg/Nm3 et les émissions de poussières sont à moins de 50mg/Nm3. (ii) L’installation d’un nouveau processus de production à l’usine de nitrate d’ammoniac a réduit les émissions de NOx à moins de 150 ppm, les émissions d’ammoniac à moins de 50mg/Nm3, et les émissions de fluor à moins de 5mg/Nm3. (iii) Les indicateurs de rejet des eaux usées montrent que les solides en suspension sont inférieurs à 30mg/l, la charge d’oxygène est inférieure à 120 mg/l, le fluor à moins de 20mg/l et l’ammoniac à moins de 10mg/l. et (iv) Interruption des rejets de gypse de phosphore dans la Baie d’Annaba d’un montant de 288.000 tonnes par an.

Les activités du projet qui ont été entreprises par ENSIDER se sont également traduites par une importante réduction de ses charges de pollution. Elles sont comme suit:

(i) Les émissions de poussières du haut fourneau et des travaux métallurgiques sont actuellement inférieures à 50mg/Nm3 et la charge des particules est inférieure à 0,15 Kg/ton.

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(ii) L’installation d’un système de distillation et d’incinération d’ammoniac a aidé à réaliser une réduction d’oxyde de nitrogène à moins de 6 Kg/tonne de production de coke. Le benzène est inférieur à 0,1 Kg/tonne de production de coke et les composés organiques sont inférieurs à 0,3 Kg/tonne de production de coke et à 20 mg/Nm3: et (iii) Les indicateurs de rejet des eaux usées montrent que les solides en suspension sont inférieurs à 30mg/l, les hydrocarbures à moins de 20mg/l.

L’effort en vue du renforcement du cadre juridique et institutionnel s’est traduit par un cadre réglementaire plus complet et par l’établissement de fonctions et de départements institutionnels fiables. De plus, le projet a été un catalyseur pour l’exécution d’une politique de développement environnemental et durable cohérente au moyen de l’introduction du concept d’approche intégrée du contrôle de la pollution, et pour l’amélioration de la base légale du fonds environnemental national. D’autres réalisations comprennent la formation et le développement des ressources humaines, le développement d’une base de savoir environnemental nationale, l’établissement de laboratoires de référence et de réseaux de suivi atmosphérique dans les villes d’Alger et d’Annaba, et l’établissement d’un système d’information environnementale. Bien que le projet ait subi deux révisions importantes, la réalisation des objectifs initiaux n’a pas été compromise. De plus, la substance de l’objectif qui était initialement recherché a été atteinte, et une expérience d’apprentissage positive a été dérivée de l’exécution du projet. Par conséquent, même avec l’annulation de 41,4 millions de $EU, le projet a produit des résultats et des réalisations positifs, cohérents avec les objectifs initiaux. Cette caractéristique a été reconnue par l’examen du QAG/QSA du projet en 2004.

4.2 Résultats par composante

Composante A1: Composante juridique et institutionnelle: Notation de l’exécution: satisfaisante.

Sous-composante renforcement institutionnel: notée satisfaisante. L’achèvement de cette sous-composante s’est traduit par le renforcement de la capacité institutionnelle du MATE dans des domaines clés de la gestion environnementale:

(i) L’application de la réglementation environnementale a été renforcée au moyen de l’établissement de fonctions et de départements institutionnels fiables tels que la Direction générale de l’Environnement, 48 départements d’inspection régionale (Inspections de Wilaya) et l’établissement, au sein du département de politique de l’environnement industriel du Ministère, d’une unité spécialisée dans le développement, l’exécution et le suivi de plus de vingt-cinq (25) accords de performance de gestion environnementale:

(ii) Politique environnementale: Le projet a également aidé au développement d’une politique de développement environnemental et durable cohérente, la préparation d’un Plan d’Action national de l’Environnement et du Développement durable (PANE-DD), qui a été formellement adopté par le Gouvernement. De plus, il a aidé à renforcer les interactions entre l’environnement et les secteurs économiques/productifs à travers la

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création d’incitations budgétaires pour l’élimination des déchets solides et dangereux ainsi qu’à travers l’’etablissement d’un Fonds pour l’Environnement et la Dépollution (FEDEP): iii) Formation et développement des ressources humaines: 363 professionnels du secteur ont été formés dans les domaines de la gestion environnementale. iv) Développement d’une Base de savoir environnemental nationale: Cette composante a renforcé l’expertise du MATE et a aidé à la formulation de politiques sectorielles telles que la gestion des déchets solides, la redevabilité et la responsabilité environnementales, les audits environnementaux des zones à risque (Bassin de l’Oued El Harrach, Bassin de l’Oued Seybouse) et des usines industrielles (usine de zinc de Ghazaouet et plusieurs cimenteries): v) Capacité de suivi: Ce domaine a été renforcé au moyen de l’établissement de trois (03) laboratoires de référence à Alger, Oran et Constantine ainsi que de réseaux régionaux de suivi de la qualité de l’air (SAMASAFIA) à Alger et Annaba. De lus, quatre (04) laboratoires de wilaya ont été établis aux fins du suivi de la qualité environnementale. De plus, un Système d’information environnementale a également été établi au MATE.

Sous-composante Renforcement du cadre juridique et réglementaire: notée satisfaisante

L’achèvement de cette sous-composante s’est traduit par le renforcement du cadre juridique et réglementaire à travers (i) l’adoption de trois (3) nouvelles lois y compris une loi de protection environnementale (Loi No 3 du 19 juillet 2003), qui positionnait clairement à nouveau la protection environnementale dans le cadre du développement durable, un décret sur la responsabilité environnementale, et une loi sur l’élimination des déchets solides. De plus, deux (02) décrets ont été préparés pour la classification de toutes les usines et installations, et pour les évaluations d’impact environnemental. De plus, un système de contrôle de la pollution industrielle basé sur les accords de performance de la gestion environnementale (APGE) a été mis en œuvre.

Sous-composante Développement d’un système de contrôle intégré de la pollution: L’achèvement de cette composante n’a été atteint que pour la ville d’Annaba et s’est traduit par: (i) l’acquisition et l’installation d’un réseau de suivi de la qualité de l’air: (ii) l’exécution d’un système de permis requis pour déterminer et suivre les restrictions des émissions pour les installations polluantes: et (iii) l’exécution d’APGE pour ASMIDAL et ENSIDER.

Sous-composante Fonds environnemental national (FEN): Le FEN a été élargi pour inclure le pouvoir de financer des investissements dans les zones de nettoyage et de protection de l’environnement. Une étude très complète a été exécutée pour déterminer les moyens d’amender et d’améliorer le FEN en un fonds de réduction de la pollution au sein du processus du budget national.

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Composante A2: Composante Gestion des déchets dangereux (GDD) Bien que cette composante n’ait pas été achevée, le résultat probable de cette composante est jugé satisfaisant. En fait, des études détaillées ont été parachevées dans le cadre du projet. Elles ont servi de base à la préparation des dossiers d’appels d’offres pour les travaux de génie civil et la fourniture d’équipement. Les coûts associés à ces activités seront financés par les fonds du MATE/GA et la Banque continuerait à fournir une assistance limitée et des services consultatifs, en dehors du Prêt, pour l’exécution et l’achèvement de la composante GDD. L’assistance de la Banque consisterait en l’examen des dossiers d’appels d’offres et une assistance pour l’identification/sélection d’un opérateur pour l’installation de gestion des déchets dangereux devant être située près de Tebessa, dans la partie orientale du pays. Les dossiers d’appels d’offres pour les fournitures et les travaux devraient être émis à la fin de 2005 et la construction sera alors financée au moyen de fonds déjà affectés du budget du GA.

Composante B: Composante investissement environnemental Le résultat de cette composante est jugé satisfaisant malgré l’annulation d’une portion du prêt initialement affectée à l’exécution de cette composante et considérant l’actualisation de l’engagement des deux compagnies concernées à atteindre les objectifs originaux du projet. Les résultats suivants montrent que les impacts environnementaux ont été substantiels comme le démontre également l’analyse coût-avantage présentée à l’Annexe 3 du présent RA. ASMIDAL – FERTIAL (voir Tableau 2 de l’Annexe 3): Les activités du projet d’ASMIDAL ont été mises en route sur la base des audits techniques et environnementaux qui avaient été effectués au préalable. L’activité à l’usine d’acide sulfurique s’est terminée en décembre 1995, son déclassement a pris place en février 1997, et 9.000 t/an d’émissions de SOx ont été éliminées. L’unité d’acide phosphorique a été fermée en décembre 1995 et 300.000 t/an de déchets de gypse de phosphate ont été éliminées de manière permanente. Les autres activités clés du projet comprenaient: (i) la réhabilitation de l’usine d’engrais, qui consistait en l’installation du système de recouvrement des poussières: (ii) l’installation d’un système de réduction catalytique de l’ammoniac: (iii) l’installation d’une usine de production d’engrais liquide dont les opérations se sont traduites par une réduction importante de la poussière de nitrate. L’achèvement du projet a également donné lieu à l’amélioration de la qualité de l’air dans la zone où se trouve le complexe industriel et a aidé à encourager de meilleures relations publiques pour ASMIDAL. Les coûts totaux du projet étaient de 20,75 millions de $EU financés à la fois par le projet et par ASMIDAL (voir Tableau 2 de l’Annexe 2). ENSIDER (voir Tableau 3 de l’Annexe 3) Les activités du projet d’ENSIDER ont été en mesure de réduire la pollution industrielle à travers les investissements suivants: (i) installation de systèmes d’enlèvement des poussières pour les fourneaux électriques et les hauts fourneaux et les usines de sintérisation et installation d’un système de nettoyage des portes dans les fours à coke: (ii) installation d’un système de

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distillation et d’incinération d’ammoniac: (iii) installation de stations d’épuration des eaux usées aux sites des laminoirs: et (iv) exécution des processus de réduction et de recyclage des déchets solides. De plus, l’exécution de mesures de gestion environnementale ciblée a été faite en parallèle. A l’aide de l’exécution de sa stratégie de gestion environnementale, ENSIDER a été en mesure d’améliorer la qualité de ses émissions atmosphériques et liquides et a été en mesure d’optimiser son usage de l’énergie à travers le recyclage de l’eau de refroidissement dans diverses unités. Egalement, ENSIDER a réalisé une réduction de 13 % de sa consommation d’énergie pour la période 2001-2004 et une économie de 53 % de son utilisation de l’eau en 2004. L’impact du projet a été positif pour l’environnement ainsi que pour les opérations d’ENSIDER. 4.3 Valeur actuelle nette/Taux de rentabilité économique

En utilisant un modèle dose-effet, une évaluation coût-avantage des investissements du projet est incluse à l’Annexe 3 (Tableau 1). L’analyse offre une évaluation des avantages se produisant en termes de: (i) impacts directs de santé publique sur la mortalité et la morbidité qui tient compte des cas tels que les admissions hospitalières pour maladies respiratoires, visites aux urgences, crises d’asthme, autres symptômes respiratoires, bronchite chronique et maladies respiratoires des enfants: (ii) impact indirect sur une activité limitée qui comprend le nombre de jours d’activité: (iii) recyclage des poussières d’engrais par ASMIDAL grâce à une efficacité accrue de l’équipement d’élimination des poussières: et (iv) impacts sur l’industrie halieutique locale mesurée en termes d’augmentation de la pêche dans la baie d’Annaba. Les impacts sur la qualité de l’air et la morbidité respiratoire sont donnés dans les Tableaux 1-4 de l’Annexe 3. Une caractéristique intéressante de ce projet est que les avantages ont commencé à s’accumuler avant même que ne soient faits les décaissements du projet. Ceci se devait à des mesures précoces prises essentiellement par la compagnie ASMIDAL (i.e., déclassement des usines d’acide sulfurique et phosphoriques en 1995) en fonction de ses engagements aux objectifs du projet. Ce point met en relief l’importance et l’efficacité des mesures basées sur une analyse rigoureuse et strictement économique qui a conduit à une solution bénéfique à la fois du point de vue environnemental que du point de vue financier. Enfin, l’analyse indique que durant la période qu’elle couvre, pour chaque dollar investi dans le projet par toutes les parties prenantes, près de 3,00 $EU (coefficient coût/avantage) étaient produits comme avantages directs ou comme coûts évités. Ceci correspond à une valeur actuelle nette de 108 millions de $EU et à 43 millions de $EU (à un taux d’escompte de 6 % - ce taux d’escompte relativement faible pour tenir compte de la dimension importante du bien public et environnementale de ces coûts et avantages), respectivement pour le total des avantages indirects et directs et dans le cas où seuls les avantages pour la santé sont pris en considération. A un taux d’escompte de 10 %, ces chiffres sont respectivement de 73 millions de $EU et de 31 millions de $EU.

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4.4 Taux de rentabilité financière

Etant donné qu’il s’agissait d’un projet environnemental, un taux de rentabilité financière n’avait pas été calculé dans le Rapport d’évaluation du projet et par conséquent, n’est pas inclus dans le RA. Bien qu’il n’ait pas été calculé explicitement, le projet a fait la preuve dans le cas des deux compagnies ciblées, et en particulier d’ASMIDAL, que des objectifs environnementaux bien fondés pouvaient être cohérents et en fait renforcer la stratégie de développement de la compagnie.

4.5 Impact de développement institutionnel

Ce résultat est jugé substantiel: Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - MATE) était le principal bénéficiaire de la composante renforcement institutionnel du projet. Le projet a permis au MATE de renforcer sa capacité opérationnelle dans des domaines clés:

• Sur le plan réglementaire, le projet a généré des orientations importantes pour le projet de décret d’évaluation de l’impact environnemental (EIA) qui sera approuvé par le Gouvernement en 2005-2006. L’approbation et l’exécution de ce décret assureront un meilleur alignement sur la nouvelle loi de protection environnementale mise en vigueur en 2003. De plus, le MATE a pris des mesures pour étendre les réseaux de suivi de la qualité atmosphérique aux deux autres grandes villes de Skikda et Oran considérant le succès des réseaux installés à Alger et à Annaba. Les réseaux de suivi de Skikda et d’Oran seront financés par le budget du MATE. D’autres dispositions juridiques ont été introduites dans la loi budgétaire de 2005 et ont été préparées pour soumission au Gouvernement. Ces changements proposés permettront l’usage approprié du Fonds pour l’Environnement et la Dépollution (FEDEP) en tant qu’intermédiaire financier qui sera en mesure d’offrir des incitations financières aux activités de réduction de la pollution industrielle. Le MATE a gagné en confiance à travers le Projet de contrôle de la pollution industrielle (CPI) et développe actuellement un projet similaire de réduction de la pollution industrielle à Ghazaouet dans la partie occidentale du pays.

• Au niveau local, les inspections de l’environnement ont été renforcées et sont

capables de jouer un rôle important dans la politique de développement local.

• Un programme de formation a été mis en œuvre et achevé au titre de la composante Assistance technique du projet et a aidé à améliorer l’expertise des professionnels impliqués dans la gestion environnementale et la protection des ressources naturelles.

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5. Facteurs principaux affectant l’exécution et les résultats 5.1 Facteurs étrangers au contrôle de l’Etat ou de l’agence d’exécution Au cours de la décennie des années 90, l’Algérie a connu une période d’instabilité politique qui a affecté la sphère institutionnelle et, par conséquent, qui a eu un impact négatif sur l’exécution de la plupart des projets financés par la Banque. Les politiques gouvernementales étaient de courte durée en raison des changements politiques et ce n’est qu’en 2001 que les premiers signes de relance et de stabilité ont commencé à apparaître. 5.2 Facteurs généralement assujettis au contrôle de l’Etat Il est estimé qu’en raison des facteurs mentionnés dans le paragraphe antérieur, le Gouvernement ne s’est pas approprié proprement le projet pendant la première moitié de la période d’exécution du projet. L’exécution du projet a grandement souffert des changements institutionnels successifs qui se sont produits dans le secteur. Ces changements ont porté atteinte au travail de l’unité d’exécution du projet, qui a été elle-même sujette à plusieurs changements. Ceci s’est traduit par des délais dans les passations de marché pour les trois composantes et a fait que les décaissements ont pris du retard sur le calendrier initial. De plus, ENSIDER, entreprise publique à l’époque de la mise en vigueur du projet, a retardé l’exécution de toutes les activités du projet en raison de difficultés financières. 5.3 Facteurs généralement assujettis au contrôle de l’agence d’exécution: L’Emprunter a eu de grandes difficultés à respecter les procédures de passation de marchés de la Banque. Ceci s’est traduit par de longues procédures d’approbation au sein du système national de passation de marchés publics et par conséquent, a ralenti l’exécution des contrats pour les projets d’investissement pilotes ainsi que la composante renforcement institutionnel. Toutefois, la cause principale de cette situation est plus systémique à l’Algérie plutôt que d’être spécifique aux agences d’exécution particulières impliquées dans le projet. 5.4 Coûts et financement

Le deuxième amendement au prêt a mené à l’annulation de 41,4 millions de $EU laissant 11,.6 millions de $EU pour ASMIDAL, 4,0 millions de $EU pour ENSIDER (correspondant dans le cas de ces deux compagnies aux décaissements déjà faits ou aux paiements engagés) et 21,0 millions de $EU pour la composante institutionnelle et juridique du MATE (10,5 millions de $EU pour la composante originale de renforcement institutionnel et 10,5 millions de $EU pour la composante de la nouvelle station de traitement des déchets dangereux). L’annulation d’une portion majeure du prêt n’a pas affecté sensiblement l’exécution de la composante physique du projet du fait que les compagnies ont décidé de financer les activités restantes à l’aide de leurs propres ressources. Le montant total du projet s’élevait en fait à 36,6 millions de $EU dont 23,4 millions de $EU ont été effectivement décaissés, ce qui représente 64 % du montant modifié ou 30 % du montant initial (voir Tableaux 1-2 de l’Annexe 2).

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6. Pérennité 6.1 Justification du classement de la pérennité:

Le présent RA juge la pérennité du projet probable. Le cadre de politique et les composantes mis en place par le projet et les initiatives actuelles du GA assureront la pérennité des résultats du projet dans le domaine du contrôle de la pollution industrielle et de la gestion de la politique environnementale. Le projet a renforcé la capacité institutionnelle et juridique dans le cadre de gestion environnementale. Les contrats de performance environnementale sont essentiels pour la pérennité, et sont traduits par le renforcement de la conformité aux réglementations environnementales dans d’autres sous-secteurs de l’industrie, du fait que les opérateurs des entreprises industrielles et les investisseurs incluent la gestion environnementale dans leurs activités ainsi qu’une amélioration notable des capacités de suivi et d’application. Les réalisations clés à cet égard sont: (i) un cadre réglementaire de l’environnement renforcé: (ii) le développement par le Gouvernement d’une politique cohérente de développement environnementale et durable ainsi qu’un programme environnemental vital résultant de la préparation d’un Plan d’Action national de l’Environnement et du Développement durable; (iii) l’établissement d’un Fonds environnemental national. Ce fonds a été élargi pour inclure la possibilité de financer des investissements dans la réduction de la pollution; (iv) l’exécution d’un programme critique de formation qui continuerait à renforcer et étendre les capacités des ressources humaines dans les domaines de la gestion environnementale; (v) la création d’une base nationale des connaissances environnementales qui devrait fournir un cadre analytique important pour les professionnels locaux travaillant ans les domaines de la gestion environnementale, l’élimination des déchets solides et des déchets dangereux, l’économie de l’environnement et les technologies propres: et enfin, l’établissement de capacités de suivi aux différents niveaux de l’administration environnementale et en particulier, l’établissement de réseaux de suivi de la qualité atmosphérique et de laboratoires environnementaux. 6.2 Modalité de transition aux opérations régulières:

La plupart des projets d’investissement menant à la réduction de la pollution ont été achevés et commandités par ENSIDER et ASMIDAL. Ces deux compagnies ont internalisé la pratique de bonne gestion, établi des unités environnementales et signé avec le Ministère de l’Environnement des accords volontaires de performance environnementale. Ces mesures ont certainement aidé les deux compagnies à négocier avec succès un processus réussi de privatisation, en augmentant leur fonds commercial et en diminuant leu risque perçu des responsabilités environnementales dues à la pollution passée. Il est également important de souligner que suite à l’exécution de ce projet, les compagnies ont adopté une politique de communication plus ouverte vis-à-vis du public et ont même organisé des événements « porte ouverte ».

La capacité du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement s’est grandement améliorée à travers ce projet, preuve en est qu’il a récemment initié un projet similaire de réduction de la pollution à Ghazaouet, dans la partie occidentale du pays. Le but de

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ce projet est de dépolluer les boues de zinc accumulées avec le temps à cause du fonctionnement d’une grosse compagnie publique.

7. Performance de la Banque et de l’Emprunteur Banque

7.1 Opération de prêt (identification, préparation et évaluation)

La préparation et l’évaluation du projet sont jugées satisfaisantes. L’évaluation formelle a eu lieu en mai 1995 et la Banque a alloué des ressources adéquates pour sa préparation et pour son assistance à l’Emprunteur en entreprenant les études requises pour le projet. Les risques globaux du projet étaient considérés élevés à l’époque de la préparation du projet mais la composante investissements du projet et plus tard la composante portant sur les déchets dangereux ont été considérée comme une activité à haut risque mais à haut bénéfice potentiel. 7.2 Supervision

La supervision du projet est jugée satisfaisante. Le projet a été supervisé dans un environnement du pays complexe, caractérisé par l’instabilité institutionnelle et des problèmes sécuritaires. Toutefois, en dépit de changements fréquents dans les décideurs de contrepartie pendant les phases initiales du projet, l’équipe de la Banque a mené à bien sa supervision du projet avec engagement et a été en mesure de poursuivre un dialogue sectoriel constant qui a permis la révision du projet en mai 2002. La continuité de la qualité de la supervision a été assurée du fait que le personnel de la Banque a montré de la flexibilité et de la compréhension en répondant à l’évolution des circonstances. Des efforts de supervision considérables ont été consacrés à l’exécution de la composante gestion des déchets dangereux car les progrès étaient lents et les problèmes d’exécution de la composante requéraient une attention minutieuse aux détails techniques. Dans l’ensemble, les équipes de la Banque disposaient de cadres ayant un bon éventail de qualifications. La direction et le personnel ont maintenu une solide continuité dans le dialogue avec les contreparties. L’UEP et l’équipe de la Banque ont travaillé en tandem pour assurer que des progrès étaient réalisés dans l’exécution. Des progrès concrets ont été faits en juillet 2004 contribuant à l’établissement d’un cadre institutionnel et juridique plus efficace pour la gestion environnementale. Une revue QAG/QSA en octobre 2004 a atteint une conclusion similaire concernant la performance de la supervision du projet.

7.3 Performance globale de la Banque

Tenant compte de tout ce qui précède, la performance globale de la Banque est jugée satisfaisante. Emprunteur

7.4 Préparation

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Satisfaisante. Les objectifs du projet témoignaient de l’engagement du GA à renforcer sa capacité institutionnelle. Les institutions du secteur étaient véritablement intéressées à développer un dialogue productif avec la Banque. Le Gouvernement s’était engagé à prendre des actions impopulaires dans le cas de la compagnie ASMIDAL comme le demandait le projet. Deux des usines composant le complexe d’engrais d’ASMIDAL à Annaba ont été fermées. L’une a été démantelée et l’autre a été mise en conformité pour la production de produits moins polluants. 7.5 Performance de l’exécution par le Gouvernement

Satisfaisante. Comme mentionné précédemment, la volatilité politique qui avait frappé le pays pendant les années 90 avait mené à une instabilité institutionnelle qui avait porté préjudice au projet pendant les premières années de son exécution. Toutefois, en 2001, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement était établi et il a joué un rôle efficace en revitalisant le projet. Le Ministère des Finances a également joué un rôle de catalyseur en assurant que les questions les plus pressantes étaient résolues avec diligence, mais l’incapacité à appuyer les agences d’exécution en appliquant les conditions fiduciaires de la Banque mondiale est restée un obstacle pendant toute la vie du projet. L’adoption par le Gouvernement de plusieurs mesures et réglementations résultant directement de l’activité du projet était un signe fort de l’engagement du Gouvernement et devrait être apprécié comme tel.

7.6 Agences d’exécution

Satisfaisante. En dépit des retards dans l’exécution du projet dus à une série de différentes raisons extérieures à leur contrôle direct, les agences d’exécution (ASMIDAL, SIDER et MATE/DGE) ont eu une performance adéquate. Par exemple, à l’époque de l’examen à mi-parcours, la stabilité dans l’équipe de contrepartie de la principale entité d’exécution (MATE/DGE) était revenue et elle a permis d’améliorer la performance de l’exécution. Toutefois, la difficulté à comprendre le processus de passation des marchés de la Banque mondiale est restée un obstacle important. 7.7 Capacité globale de l’Emprunteur

Tenant compte de tout ce qui précède, la performance globale de l’Emprunteur est jugée satisfaisante.

8. Leçons tirées 8.1 Leçons générales tirées de la conception et de l’exécution du projet dans le domaine particulier du contrôle de la pollution industrielle

Exécution de la composante déchets dangereux: Le projet avait raison d’adopter une approche prudente de l’exécution de la station de traitement des déchets dangereux en demandant dûment une EIA dès qu’il est apparu que le site original considéré pendant la préparation du projet n’était plus disponible. Des études de faisabilité et des

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évaluations de marché étaient alors nécessaires pour évaluer la viabilité financière du projet ainsi que son aspect attrayant pour le secteur privé. La leçon tirée ici est que la qualité de la préparation a conduit le client à poursuivre le projet en utilisant ses propres ressources, assurant ainsi la pérennité des actions initiées par le projet. Appropriation du projet par l’Emprunteur: De nombreux changements institutionnels et administratifs ont porté atteinte à la responsabilité et la redevabilité de l’exécution du projet. Une faible appropriation du projet a affecté son exécution de 1997 à 2001 en termes d’engagement aux décaissements, de conformité au calendrier de passation des marchés, et d’adhérence aux clauses du prêt. Toutefois, la cohérence dans le dialogue a finalement porté ses fruits après que la stabilité institutionnelle soit revenue en 2001/2002.

8.2 Leçons spécifiques pour de futurs projets en Algérie dans le domaine de l’environnement

Attitudes de l’industrie vis-à-vis de la politique de gestion environnementale: L’exécution du projet a eu pour résultat de façonner les réponses de l’industrie aux incitations de la politique environnementale et une plus forte application des lois et réglementations. Ceci est illustré par la signature de plus de 25 accords volontaires de performance environnementale par d’autres opérateurs industriels. De plus, ceci montre que l’industrie est prête à être plus proactive en matière de réduction de la pollution. Fonds pour l’Environnement et la Dépollution (FEDEP): Ce Fonds requiert d’autres améliorations en termes de sa gouvernance, sa capacité financière, son mécanisme de financement et sa stratégie de nettoyage environnemental. Toutefois, il a le potentiel pour être le fondement du financement durable d’investissements environnementaux, à condition de venir à bout des barrières réglementaires et institutionnelles qui empêchent sa mise à niveau. Le principal rôle du FEDEP porte sur deux domaines de la gestion environnementale: l’un est lié à la question de la responsabilité environnementale pour la pollution passée, et l’autre est lié à la promotion de technologies plus propres.

Projets pilotes ASMIDAL et ENSIDER: Ces deux projets ont été des catalyseurs pour les impacts du projet car ils ont eu pour résultat une réduction concrète de la pollution industrielle et se sont avéré être des cas d’essai encourageant pour l’exécution d’outils de gestion environnementale tels que les accords de performance environnementale et les approches intégrées de contrôle de la pollution. Ils fournissent une expérience d’apprentissage qui devrait être utilisée comme référence dans de futurs projets.

9. Commentaires des partenaires

(a) Emprunteur/agence d’exécution

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L’Emprunteur, représenté par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et l’Environnement, a révisé le rapport d’achèvement de la Banque and l’a trouve comme satisfaisant. Les commentaires (du Ministère) ont été reçus par email en Décembre 24, 2005. L’Emprunteur a préparé son rapport d’achèvement dont un résumé se trouve à l’Annexe 8 de cet aide-mémoire. (b) Cofinanciers (c) Autres partenaires (ONG/Secteur privé) 10. Informations supplémentaires

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Liste des Annexes et des Tableaux

Annexe 1 : Indicateurs Clés de Performance Tableau 1: Indicateurs de Performance Tableau 2: Projets Pilotes de Réduction de la Pollution Industrielle: ASMIDAL-

FERTIAL – Résultats des Composantes Tableau 3: Projets Pilotes de Réduction de la Pollution Industrielle:

ENSIDER-ISPAT – Résultats des Composantes Tableau 4: Projet de Contrôle de la Pollution industrielle – Formation des

professionnels de la gestion environnementale

Annexe 2 : Coûts et Financement du Projet

Tableau 1: Coût Estimé selon le SAR (en millions de $EU - 1995) Tableau 2: Coûts Réels du Projet (en millions de $EU courants)

Annexe 3 : Coûts et Bénéfices Economiques

Tableau 1: Analyse Coûts-Avantages (en millions de $EU) Tableau 2: Analyse Coûts-Avantages (suite) Tableau 3: Indicateurs de la Qualité Atmosphérique (1994 et 2002) Tableau 4: Impacts sur la Morbidité Respiratoire

Annexe 4 : Apports de la Banque Mondiale

Tableau 1: Apports de la Banque a) Missions b) Apports: Coûts/Budget

Annexe 5 : Classement pour la Réalisation des Objectifs/Résultats des Composantes

Annexe 6 : Classement de la Performance de la Banque et de l’Emprunteur

Annexe 7 : Liste de la Documentation d’Appui

Annexe 8 : Rapport d’Achèvement du Projet de l’Emprunteur

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Annexe 1 Indicateurs Clés de Performance

Algérie: Projet de Contrôle de la Pollution industrielle Tableau 1: Indicateurs de performance

Indicateurs clés de performance Base EMP Fin du projet

Indicateur de résultat/impact Cible Réel Cible Réel 1-Augmentation des investissements liés à l’environnement inclus comme prioritaires dans le PANE en millions de $EU

78,0

132,0

132,0

200,0

200,0

2- Augmentation du nombre de professionnels de l’environnement dans les ministères sectoriels et les agences locales

115

215

225

280

315

3- Nombre de participants aux programmes de formation 0 225 250 560 363

4- Nombre d’études réalisées 0 3 2 4 4

5- Nombre de réglementations juridiques mises en vigueur s.o. 2* 4

6- Emission des poussières dans l’atmosphère (t/an) 40.000 10.000 n.a 11.000 n.a

7- Réduction du SO2 dans l’air (t/an) 16.400 7.000 n.a n.a 8.000

8- Réduction du gypse de phosphate dans l’eau (t/an) 288.000 0 0 0 0

9- Morbidité respiratoire réduite dans le centre d’Annaba 42,3% 32%

10- Prévalence de l’asthme réduite - El Bouni - Sidi Amar

7,8% 6,3%

1,3% 1,4%

10- Emissions réduite de SOx du complexe d’engrais ASMIDAL

3096 t/an

0,0 t/an

0,0 t/an

11. Emissions réduites des poussières du complexe d’engrais ASMIDAL

5405 300 300

* 2 lois mises en vigueur (loi de la protection environnementale actualisée et loi sur les déchets solides) 2 décrets en suspens (EIA et établissements dangereux)

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Tableau 2: Projets pilotes de réduction de la pollution industrielle: ASMIDAL-FERTIAL – Résultats des composantes

Activités du projet ASMIDAL-FERTIAL RésultatsExécution du contrat de performance degestion environnementale

Une Unité de gestion environnementale a été mise en placeInstallation d’un système de suivi/unité de détection qui analyse les émissions gazeuses et les poussières decheminées des installations à l’usineToutes les émissions atmosphériques et les eaux usées sont sous contrôle et sont bien inférieures aux normesacceptéesInstallation d’équipements pour usages/dosages optimaux de NOx et fluorureAutres émissions: Eaux usées – PH:6,0 – 8,5; Solides en suspension sont à moins de 30 mg/L; La condition decharge d’oxygène est inférieure à 120 mg/L; Le fluor est à moins de 20 mg/L; l’azote (ammoniac) est à moins de10 mg/L

Usine d’acide nitrique Réhabilitation des équipements pour la réduction des gaz résiduelsInstallation d’équipements pour la réduction catalytique d’ammoniumLes émissions de NOx sont inférieures à 300mg/Nm3; les émissions de poussières sont à moins de 50 mg/Nm3 oumoins de 100 ppm.Exécution d’un système pour la maintenance préventive des équipements

Usine de NPK Installation et opération effective d’un système de dépoussiérage pour deux lignes de production à l’usine d’engraisExécution d’un système pour la maintenance préventive des équipements

Usine de nitrate d’ammonium Installation d’une nouvelle ligne de production, y compris un nouveau processus (UAN) qui permet la productiond’engrais liquides sans poussière. Le changement dans le processus de production, y compris un catalyseur, s’esttraduit par la réduction des émissions de NOx à moins de 150ppm. Les émissions d’ammoniac sont inférieures à50 mg/Nm3, Les émissions de fluor sont à moins de 5 mg/Nm3

Usine d’acide sulfurique Evaluation de l’opération pour décontaminer la zone dans laquelle se trouve l’usine d’acide sulfuriqueASMIDAL-FERTIAL est en train de mobiliser du financement pour mettre en œuvre l’opération dedécontamination.

Gestion des déchets solides Exécution de la réduction des déchets solides et processus de recyclageL’installation d’un nouveau système de dépoussiérage s’est traduite par la réduction de l’accumulation des déchetssolides.Gestion des déchets dangereux: Tous les transformateurs électriques à base de PCB ont été inventoriés et stockésD’autres déchets dangereux sont évacués et stockés conformément aux nouvelles normes environnementalesD’autres déchets solides recyclables, y compris la vente aux compagnies de recyclage, sont assujettis à desprocédures environnementales bien acceptées. Le revenu de la vente des déchets recyclables est utilisé à des fins degestion environnementale.

Formation et campagne de sensibilisation ASMIDAL-FERTIAL continue à assurer la formation des RH dans les domaines suivants: suivi et contrôle desémissions atmosphériques et des déversements des eaux usées: gestion des déchets dangereux: et systèmes degestion environnementale

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Tableau 3: Projets pilotes de réduction de la pollution industrielle: ENSIDER-ISAPT – Résultats des composantes

Activités du projet ENSIDER-ISPAT RésultatsExécution du contrat de performance degestion environnementale

Exécution d’un Plan d’action de gestion environnementale (PAGE) visant à réduire la pollutionDésignation de moniteurs pour suivre l’exécution du PAGE aux usines de productionExécution de campagnes de sensibilisation ciblées sur les usines de productionUne équipe de suivi et de contrôle est en place depuis 1998. Un département de gestion environnementale, composéde trois ingénieurs, est également en place.

Installation de système d’enlèvement depoussières pour les fourneaux électriques et leshauts fourneaux et usines de sintérisation etinstallation d’un système de nettoyage desportes dans les fours à coke

(1) Haut fourneau # 2: Exécution de maintenance préventive pour le système d’enlèvement de poussières (à la zonede chargement) et exécution des procédures d’exploitation; (2) Aciérie-ACO2: 90% des émissions atmosphériquessont sous contrôle et exécution de mesures de contrôle supplémentaires; (3) Aciérie-ACO1: le système d’enlèvementdes poussières au chargement de la fonte en gueuse et le convertisseur sont opérationnels depuis 1994 et réhabilitationdu système d’enlèvement des poussières à la zone de déchargement de la fonte en gueuse; essais en cours(3) Fours à coke: assemblage et installation de 80 % des portes (système de nettoyage des portes)La teneur en poussières est à moins de 50mg/Nm3 (haut fourneau & aciéries), la charge de particules est inférieure à50mg/Nm3 et 0.15 Kg/tonne de production de coke. La durée des émissions de fumée visibles est inférieure à 55secondes cumulées par charges consécutives (four à coke)

Installation d’un système de distillation etd’incinération d’ammoniac

(1) Drainage et nettoyage des bassins sur site / procédure de contrôle des travaux de génie civil: achèvement del’assemblage et essai du système; lancement des activités liées à la distillation de l’ammoniac et incinération desémissions/humidité d’ammoniacL’oxyde d’azote est inférieur à 6 Kg/tonne de production de coke: l’ammoniac est à moins de 50mg/Nm3 (azote): lebenzène est à moins de 0,1 Kg/tonne de production de coke & 5mg/Nm3. Les composés organiques sont à moins de0,3 kg/tonne de production de coke & 20 mg/Nm3.

Installation de station d’épuration des eauxusées aux sites des laminoirs

(1) Laminoir à chaud (LAC): Réhabilitation du filtre d’ensablement de bassin y compris la réhabilitation des travauxde génie civil. De plus, construction et assemblage de toutes les composantes: Livraison d’un système d’enlèvementd’huile pour circuit II & III et installation en cours; (2) Laminoir à froid (LAF): Réhabilitation de l’unité de traitementde l’huile – Essai du système en cours. Les solides en suspension sont à moins de 30mg/L: les huiles à moins de20 mg/L; la charge en er est à moins de 5 mg/L; le PH est à 5,5 – 8,5.

Gestion des déchets solides Exécution des processus de réduction des déchets solides et de recyclage: 24,79 Kg/tonne de produits dérivés sontrecyclés dans l’usine: ils comprennent la calamine, les dépôts des aciéries, les poussières de gaz et les minerais broyésdu coke.Préparation et lancement d’un projet de traitement de scories d’aciérieExécution d’une campagne de sensibilisation sur l’importance/utilité du tri préliminaire des déchets solidesProjet de réhabilitation de l’incinérateur: Le travail de réhabilitation a été achevé, les essais sont en cours et laformation a été assurée. Application de la législation sur les déchets basés sur le PCB.Evacuation/déstockage des déchets dangereux de LAF et LAC

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Tableau 4: Projet de contrôle de la pollution industrielle –Formation des professionnels de la gestion environnementale

Spécialisation Nombre de personnels

formés Contrôle des émissions atmosphériques et maintenance des installations de contrôle de la pollution 47 Gestion des déchets solides industriels 52 Gestion des déchets hospitaliers et des déchets des soins de santé 35 Evaluations de l’impact sur l’environnement 34 Gestion environnementale pour le secteur des affaires et le secteur privé 27 Mesures d’application de la taxation environnementale 30 Audits environnementaux 26 Recyclage des déchets solides industriels 40 Contrôle et suivi de l’opération des eaux usées industrielles et maintenance des stations d’épuration des eaux usées 16 Campagnes de sensibilisation au suivi de la qualité atmosphérique et à la réduction de la pollution industrielle 22 Gestion, exploitation et maintenance des réseaux de suivi de la qualité atmosphériques 17 Modernisation des normes et renforcement de la régulation environnementale 17

Total des personnels formés 363

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Annexe 2 Coûts et Financement du Projet

Tableau 1: Coût estimé selon le SAR (en millions de $EU - 1995)

Composantes Total Devises Monnaie

locale BIRD Gouvt.

A: Renforcement du cadre institutionnel et juridique

1- Renforcement institutionnel 10,50 8,41 2,09 8,74 1,76 2- Renforcement juridique 0,35 0,24 0,11 0,35 0,00 3- Suivi & application 0,81 0,65 0,16 0,81 0,00 4- Fonds national pour l’environnement 0,60 0,33 0,27 0,60 0,00

Total partiel A 12,26 9,63 2,63 10,50 1,76 B: Investissements pilotes

1- ASMIDAL 59,08 52,34 6,74 35,00 24,08 2- ENSIDER 46,76 33,31 13,45 32,50 14,26

Total partiel B 105,84 85,65 20,19 67,50 38,34

Total des coûts du projet 118,10 95,28 22,82 78,00 40,04(*)

(*) Différence de 0,06 million de $EU à cause des chiffres arrondis

Tableau 2: Coûts réels du projet (en millions de $EU actuels)

Composantes Financé par la

Banque Financé par le pays Total

A1: Renforcement du cadre institutionnel et juridique A2: Gestion des déchets dangereux

8,94 --(*) ---

fournitures 3,82+0,44 Travaux 0

AT 4,47+0,21 B: Investissements pilotes

1- ASMIDAL 11,24 9,50 20,75 Fournitures 9,68+0,30

AT 1,26 2- ENSIDER 3,32 3,50 6,72

Fournitures 1,56+0,1 AT 1,54+0,12

Total des coûts du projet 22,34 13,0 ---

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Annexe 3 Couts et Bénéfices Economiques

Tableau 1: Analyse des coûts et des avantages (en millions de $EU)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

AvantagesAvantages pour la santé publique

directs 1,41 2,66 3,75 4,76 5,1 5,55 6,62 7,47 7,97 8,22 8,48 8,74 9,02 9,29 9,58 9,87 10,17 10,48 10,79

indirects 0,22 0,49 0,76 1,01 1,27 1,73 2,09 2,47 2,62 2,73 2,84 2,96 3,09 3,22 3,35 3,49 3,63 3,78 3,94

Avantages privés

Avantages pour ASMIDAL (économie d’engrais) 0 0 0 0 0 0 0 0 7,94 8,16 8,37 8,58 8,80 9,01 9,22 9,43 9,65 9,86 10,07

Avantages pour les groupes (pêcheurs) 0 0 0 1,74 1,79 1,80 1,87 1,92 1,97 2,03 2,08 2,13 2,19 2,24 2,29 2,35 2,40 2,45 2,50

Avantages des propriétaires des immobiliers 50,9 39,9 33,6 28,7 21,4 15,3 11,4 7,25 3,77 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Avantages totaux 52,5 43,1 38,1 36,2 29,5 24,4 21,9 19,1 24,2 21,1 21,7 22,4 23,09 23,76 24,44 25,14 25,85 26,57 27,31

Avantages totaux actualisés 52.5 40,6 33,9 30,4 23,4 18,2 15,4 12,7 15,2, 12,5 12,1 11,8 11,4 11,1 10,8 10,4 10,1 9,87 9,57

Avantages actualisés pour la santé publique 1,62 2,97 4,01 4,84 5,05 5,44 6,14 6,61 6,64 6,48 6,32 6,17 6,02 5,87 5,72 5,57 5,43 5,30 5,16

Avantages totaux cumulés actualisés 52.5 93,2 127 157 181 199 214 227 242 255 267 279 290 301 312 323 333 343 352

Avantages cumulés actualisés pour la santépublique

1,62 4,59 8,62 13,4 18,4 23,9 30,0 36,6 43,3 49,8 56,1 62,3 68,3 74,1 79,91 85,4 90,9 96,2 101,37

CoûtsCoût du projet (financé par la Banque mondiale) 0,00 0,00 0,00 0,60 2,74 4,85 4,08 4,70 5,49 2,59 5,07 0,94 0,79 0,63 0,47 0,32 0,16 0,01 0,00

Coût pour le MATE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10 0,10 0,10 0,10 0,38 0,38 0,38 0,38 0,38 0,38 0,38 0,38

Coût pour ASMIDAL 0,00 0,00 0,00 0,05 0,10 0,20 0,30 10,00 10,00 5,00 3,00 1,84 1,84 1,84 1,84 1,84 1,84 1,84 1,84

Coût pour SIDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 4,00 4,00 4,00 4,00 4,00 1,13 1,13 1,13

Total des coûts 0,00 0,00 0,00 0,65 2,84 5,10 4,43 14,85 15,64 7,74 8,22 7,16 7,00 6,85 6,69 6,54 3,51 3,35 3,34

Total des coûts actualisés 0,00 0,00 0,00 0,54 2,25 3,81 3,12 9,87 9,81 4,58 4,59 3,77 3,48 3,21 2,96 2,73 1,38 1,24 1,17

Total des coûts cumulés actualisés 0,00 0,00 0,00 0,54 2,80 6,61 9,73 19,60 29,41 33,99 38,58 42,35 45,83 49,04 52,00 54,73 56,11 57,36 58,53

Total Bénéfice net 52,5 43,1 38,1 35.6 26,7 19,3 17,5 4,26 8,64 13,4 13,5 15,2 16,0 16,9 17,7 18,6 22,3 23,2 23,97

Total bénéfice net actualisé 52,5 40,6 33.9 29.8 21.1 14.4 12.3 2.84 5,42 7,93 7,57 8,04 7,99 7,93 7,85 7,76 8,79 8,62 8,40

Bénéfice net actualisé cumulé 52,5 93.2 127 157 178 192 205 207 213 228 236 244 252 260 268 277 285 294 2984

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Tableau 2: Analyse des coûts et avantages (suite)

Taux actualisé: 6,00% 10,00% 15,00%

Valeur actuelle des avantages totaux 166 114 76

Valeur actuelle des avantages pour la santé publique 101 72 50

Valeur actuelle des coûts 59 42 28

Avantage actuel net 294 246 207 Avantage actuel net (ne comptant que l’avantage pour la santé publique) 43 31 22

Ratio avantage/coût 6,0 6,9 8,4 Ratio avantage/coût (ne comptant que les avantages pour la santé publique) 1,7 1,7 1,8

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Annexe 3 Coûts et Bénéfices Economiques

Tableau 3: Indicateurs de la qualité atmosphérique (1994 et 2002)

Tableau 4: Impacts sur la morbidité respiratoire

Pollution de l’air 1994 Pollution de l’air 2002 PM10 SO2 NOx PM10 SO2 NOx

Annaba centre ville 84,7 144 1197 60 (-29,2%) --- ---- El Bouni 173,3 321 3320 77 (-55,6%) 37 (-88,5%) 57 (-98,3%) Sidi Amar 71,5 130 --- 70 (-2,1%) 66 (-49,2%) 66

Morbidité respiratoire 1993 Morbidité respiratoire 2000 Maladie respiratoire Asthme Maladie respiratoire Asthme

Moyenne nationale 36 0,8 --- --- Wilaya d’Annaba ---- 1,7 ---- ---- Annaba centre ville 42,5 3,8 32 (-24,7%) 2,06 (-45,8%) El Bouni ---- 7,8 22 1,3 (-83,3%) Sidi Amar ----- 6,3 --- 1,4 (-77,8%)

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Annexe 4 Apports de la Banque Mondiale

(a) Missions

Classement de la performance

Classement de la performance

Stades du cycle du projet No de personnes

Spécialité Progrès de l’exécution

Objectif de développement

Identification/Préparation Evaluation mai 1995

05

Chargé de mission (1); Spéc. senior environnement (1); Economiste environnement (1); Spécialiste environnement (1); Spécialiste financier

s.o.

s.o.

Supervision

03/07/1997

08/04/1998

28/11/1998

16/06/1999

10/10/2000

15/12/2000

05/20/2001

20/10/2001 EMP

14/05/2002

03

03

03

04

05

01

02

06

01

Chargé de mission Economiste Environnement (1) Spécialiste financier Chargé de mission Economiste environnement (1) Spécialiste financier Chargé de mission Economiste environnement (1) Spécialiste passation marchés Chargé de mission Economiste environnement (1) Spécialiste passation marchés Spécialiste financier Chargé de mission Spécialiste environnement (1) Economiste environnement (1) Consultant industrie engrais (1) Consultant industrie acier (1)

Chargé de mission–Coordinateur régional environnement (1)

Chargé de mission-Spécialiste principal environnement (1) Chef sectoriel-MNSRE

Chargé de mission- Spécialiste environnement (1) Economiste environnement (1) Spécialiste passation marchés (1) Spéc. Industrie engrais (1) Spéc. Industrie acier (1) Chargé de mission–Spécialiste senior environnement (1)

S

S

I

I

I

I

I

I

S

TS

S

S

S

S

S

S

S

S

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-2/12/2002

03/05/ 2003

30/10/2003

22/06/2004

30/11/2004

04

5

02

03

3

Chargé de mission–Spécialiste senior environnement (1) Coordinateur régional Env. (1) Analyste passation marchés (1)

Chargé de mission–Spécialiste senior environnement (1) Coordinateur régional environnement (1) Spéc. senior passation marchés (1) Cons. gestion déchets solides (2) Spécialiste environnement (1) Coordinateur régional environnement (1) Chargé de mission–Spécialiste senior environnement (1) Coordinateur régional Env. (1) Chargé de mission–Spécialiste senior environnement (1) Coordinateur gérional environnement (1) Analyste passation marchés (1)

S

S

S

S

S

S

S

S

S

S

RA 06/06/2005

3 Chargé de mission–Spécialiste senior environnement (1) Coordinateur régional environnement (1) Consultant-Economiste (1)

S S

Source: SAP (Octobre 2005)

b) Coûts/Budget

Stades du cycle du projet Réel/Estimations récentes Réel/Estimations récentes

No personnes/semaines $EU Evaluation/Négociations ….. ……

Supervision 93 694.617,62 RA 6 25.000,00

Total 99 719.617,62 Source: (SAP-septembre 2005) * No. de personnes/semaines et coûts pour Identification/Préparation comprennent Evaluation/Négociations

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Annexe 5 Classement pour la réalisation des objectifs/résultats des composantes

Elevé Substantiel Modéré Négligeable Sans objet

Politiques macroéconomiques 9Politiques sectorielles 9Physique 9Financier 9Développement institutionnel 9Environnemental 9Social

Réduction de la pauvreté 9Genre 9Autre (spécifier) 9

Développement secteur privé 9Gestion secteur public 9Autre (spécifier) 9

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Annexe 6 Classement de la Performance de la Banque et de l’Emprunteur

Performance de la Banque Très satisfaisante Satisfaisante Insatisfaisante Très insatisfaisante

Opération de prêt 9Supervision 9Performance globale 9

Performance de l’Emprunteur Préparation 9Performance de l’exécution du Gouvernement

9Performance de l’Agence d’exécution 9Performance globale 9

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Annexe 7 : Liste de la Documentation d’AppuiAide-mémoires des missions PSR/ISR Evaluation des couts et bénéfices

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Annexe 8: Rapport d’Achèvement du Projet de l’Emprunteur

RÉSUMÉ DE LA CONTRIBUTION DE L'EMPRUNTEUR AU RAPPORT D'ACHÈVEMENT (PRÊT 4034-AL) PROJET DE CONTRÔLE DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE

SYNTHESE Le projet « Contrôle de la Pollution Industrielle » -CPI- très générique dans sa conception de base et après adaptation aux besoins réels, a su répondre dans les délais impartis à l'objectif ambitieux fixé au départ: parfois même, il est allé au-delà des programmes prévisionnels pour pouvoir répondre à des besoins et des attentes non programmés mais dont la réalisation était indispensable à la poursuite du projet. Il est caractérisé par 5 blocs composés chacun de différentes activités. Suite à l'identification et à l'évaluation des besoins nécessaires pour la mise à niveau professionnelle et institutionnelle de la gestion des déchets spéciaux et de la protection de l'environnement, le projet a procédé à des actions prioritaires par le renforcement des capacités institutionnelles, administratives et juridiques de l'administration et des acteurs dans le domaine de l'environnement ainsi que par des actions d'anticipation et de précaution environnementale comme les pré diagnostics environnementaux et l'introduction, de la dimension économique dans les analyses environnementales. Dans le cadre de la mise en place d'instruments institutionnels de gestion écologique, le projet a assuré la formation environnementale dans les domaines des déchets industriels, de l'eau, de l'air, de l'assainissement et des pollutions à l'intention notamment des cadres du Ministère et de ses partenaires ainsi que des entreprises. Ces actions ont pu être réalisées grâce à la mise en place du Centre National des Formations à l'Environnement (CNFE).

En favorisant la création du CNFE, le projet CPI, a su réaliser un cadre et des conditions de travail optimal pour une formation adéquate dans tous les domaines de l'environnement. Grâce à son statut « commercial », le CNFE peut garantir une formation adéquate et pérenne à tous les secteurs concernés et intéressés par l'amélioration des ressources humaines en savoir-faire environnemental. La structure peut aussi assurer un suivi pédagogique des stagiaires pour accroître l'efficacité des formations dispensées. Un travail de marketing continu est indéniable. Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, par le biais du

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Conservatoire National de Formation à l'Environnement devrait orienter sa stratégie de formation en collaboration avec les ministères chargés de l'éducation et de la formation professionnelle vers des formations diplômantes, formations qualifiantes et formations de formateur. Cette démarche constitue la base pour l'identification des profils et types de métiers de l'environnement, la mise en place de formations et le déploiement progressif des métiers de l'environnement en Algérie.

Par ailleurs, le projet a efficacement contribué à la mise en place d'un système d'information par la mise œuvre d'un système d'information au niveau de la DPEI relié à toutes les Directions de l'environnement au niveau national. Cet acquit donne une assise très solide pour élargir dans les meilleures conditions ce système.

Un système National de l'Information Environnementale (SNIE) est une nécessité étant donné que l'ONEDD est une organisation où l'information est capitale. L'efficacité de l'ONEDD dépendra donc directement de l'efficacité de son « Système d'Information »: la mise en place d'un tel système au niveau national est un objectif ambitieux qui requiert des ressources humaines compétentes ainsi que des moyens matériels et financiers mais et surtout au vu de la situation dans ce domaine en Algérie une mise en place d'un SNIE efficace et fiable exige du temps.

En ce qui concerne la mise en œuvre d'une gestion intégrée pour la réduction de la pollution, l'ONEDD, avec l'assistance d'une expertise externe, pourrait donner suite aux travaux préparatifs effectués dans le cadre du projet et procéder immédiatement à son application par un test auprès des structures industrielles pilotes FERTIAL et ISPAT déjà sensibilisées par le projet pour une telle action. Ainsi le CPI a contribué à l'installation des structures appelées à suivre à l'avenir, d'une part, les instruments de surveillance comme l'autocontrôle des rejets et l'auto-surveillance des installations de dépollution et, d'autre part, les instruments techniques de gestion écologiques comme les CET et l'introduction des technologies plus propres ces deux instruments institutionnels doivent dans l'avenir fournir les bases techniques d'une réglementation évolutive en harmonie avec le développement économique et social du pays. Toutes les activités concernant l'élaboration d'une stratégie et de la mise en place du CNTPP ont été réussies. Le CNTPP a été créé et repose sur une base juridique et institutionnelle fiable et durable. Par ailleurs le projet a réalisé avec succès le premier cadastre des déchets spéciaux en Algérie lequel a permis de concrétiser un Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux (PNAGDES) englobant une stratégie et un plan de mise en œuvre des infrastructures et de la logistique nécessaires pour procéder à des actions de dépollution de grande envergure au niveau national.

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Suite à cela un modèle de gestion intégrée pour la réduction de la pollution a été développé répondant aux besoins complexes d'un tel système. Ce modèle a été discuté avec les représentants de deux complexes industriels pilotes et a été amélioré en conséquence. La mise en œuvre pratique d'un modèle de dépollution aussi complexe et qui touche à tous les niveaux administratif, réglementaire et technique- de la concertation et de l'intégration des efforts de dépollution requièrent un temps qui n'était plus disponible dans sa totalité pour le projet. Cependant les préparatifs d'une gestion intégrée sont de telle sorte réussies et les unités pilotes sont sensibilisées qu'il est possible au CNTPP de passer immédiatement au test pratique de ce modèle.

Finalement un modèle de gestion intégrée, prenant en considération les instruments et expertises réalisés dans le cadre du projet, a été élaboré. La demande d'autorisation d'exploitation, les instruments d'amélioration de la dépollution par le biais des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) ainsi que l'utilisation d'un logiciel d'aide à la décision dans le but de la dépollution (DSS/IPC) sont les éléments clés de cette méthodologie. Ces éléments du modèle ont été présentés et discutés avec les responsables de l'environnement des complexes industriels ISPAT et FERTIAL et pourraient être appliqués au niveau de ces deux structures industrielles lorsque des objectifs de qualité des milieux, réalistes, auront été cooptés avec l'accord des différents acteurs (collectivité, population et industriels) et les échéanciers ainsi que les mécanismes de financement de leur mise en œuvre auront été arrêtés. Le projet a par ailleurs contribué à l'élaboration des instruments économiques et financiers de gestion écologique comme le fonds pour l'environnement et la dépollution (FEDEP) et la fiscalité écologique. Le projet CPI a participé à l'instauration des contrats de performance environnementale qui est une première démarche vers l'intégration du développement durable dans la politique des entreprises. Les entreprises signataires des contrats de performance s'engagent à financer les investissements nécessaires pour la dépollution et sont en contrepartie accompagnées par les services techniques du MATE et peuvent accéder au FEDEP pour des actions bien déterminées. Le projet CPI a réalisé une étude sur la responsabilité environnementale et a préparé, dans le cadre de la fiscalité, une réglementation en vue de la prévention et de la prise en charge des dommages environnementaux. L'étude a porté particulièrement sur les dispositions relatives à la répression administrative, sur les régimes de responsabilité civile et de responsabilité pénale, y compris les dispositions relatives à l'assurance ou d'autres garanties financières intervenant en matière de responsabilité environnementale. La responsabilité environnementale en tant qu'instrument de politique de l'environnement réunit et conjugue deux moyens d'actions spécifiques: « (1) le transfert en amont de la responsabilité (matérielle et/ou économique: totale ou partielle), de la collectivité vers les

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producteurs: et (2) la création d'incitations en faveur de la prise en compte des aspects environnementaux par les producteurs dan le cadre de la conception des produits ». L'étude recommande deux champs d'action prioritaires, à savoir l'adoption des textes d’applications prévues par la loi et le renforcement des prérogatives et des moyens des Directions de l'environnement de wilaya pour la recherche et la constatation des infractions. Mener à bien les chantiers de réforme juridique dans ces domaines permettrait, avec un nombre limité de mesures, d'améliorer de façon significative l'efficacité pratique des dispositifs juridiques relatifs à la responsabilité environnementale. La responsabilité élargie des producteurs est reliée à la fiscalité écologique, introduite par les différentes lois de finances depuis 2002. Elle accompagne spécifiquement cette dernière au niveau de produits, de groupes de produits et/ou de flux particuliers de déchets. Le projet a, par ailleurs, participé à l'installation d'une fiscalité écologique pour l'Algérie et de ce fait à l'instauration des premières taxes écologiques. La fiscalité écologique a un impact de «réforme » budgétaire permettant de mieux répartir le poids de la dépense environnementale entre, d'une part, les contribuables et, d'autre part, ceux qui sont à l'origine d'une dégradation de l'environnement. Les catégories suivantes de taxes concernant l'industrie ont été consolidées, élargies ou instituées à la faveur de la Loi de finances pour 2002:

Taxe forfaitaire affectée: Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement.

Taxes écologiques d'orientation: Taxe d'incitation au « destockage » des déchets industriels, taxe d'incitation sur les déchets liés aux activités de soins, taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d'origine industrielle. Compte tenu des coûts des dommages portés à l'environnement (environ 6% du PIB sans l'environnement global) et des coûts de remédiation pressentis (quelque 3% du PIB), les actions de court et moyen terme, les investissements décennaux comme les mesures institutionnelles vont exercer un fort impact sur le budget de l'État. En particulier, les investissements vont non seulement tendre à alourdir la dépense publique de protection de l'environnement au démarrage des programmes, mais vont également impliquer des engagements pluriannuels pour la maintenance et le renouvellement des équipements. Pourtant, ces augmentations de la dépense en faveur de l'environnement ne signifient pas que la dépense publique algérienne doive augmenter d'autant dans la mesure où c'est précisément le rôle de la fiscalité écologique que d'offrir un relais à la dépense publique

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en permettant de rapprocher la dépense de celui qui en est à l'origine, d'où le principe du pollueur payeur. Dans le cadre de la privatisation des entreprises, ni l'évaluation du coût de la pollution industrielle, ni celle des coûts de remédiation ne font partie de l'évaluation de leur actif net. L'évaluation financière de base d'une installation doit par conséquent être complétée d'une évaluation économico-écologique des coûts liés à une remédiation environnementale. Il s'agit d'inscrire ce passif environnemental dans l'établissement de l'actif patrimonial net des entreprises industrielles concurrentielles de manière à consolider ce dernier au sens d'un actif qui soit épuré d'un point de vue à la fois financier, économico-social et écologique. L'étude conduite par le projet a permis d'établir la procédure de prise en compte du passif environnemental des entreprises industrielles algérienne dans la procédure nationale de privatisation. Le processus de privatisation est tout d'abord présenté ensemble avec la question environnementale. Puis la procédure de saisie du passif environnemental d'une unité industrielle ou d'un secteur est développée par étapes jusqu'à l'inscription d'une part environnementale dans l'affectation du produit de cession. La méthodologie permettant d'apprécier le passif environnemental à prendre en compte est connue du fait qu'elle a déjà été appliquée dans le secteur du ciment en Algérie. Le « service » de ce type d'évaluation pourrait être confié au FEDEP au niveau de son comité des risques écologiques industriels

L'article 189 de la loi des finances pour 1992, modifié et complété par l'article 30 de la loi des finances complémentaire pour 2001 avait créé le compte d'affectation spéciale n° 302-065, intitulé « Fonds National pour l'Environnement et la Dépollution » (par abréviation FEDEP) pour développer des démarches permettant de soutenir les actions de dépollution et réduire les pressions exercées sur le milieu naturel. L'objectif du Fonds consiste, à travers des mesures incitatives, à encourager les industriels à investir dans la dépollution. Le concours du Fonds est ouvert aux projets de dépollution sur la base de critères d'éligibilité clairement établis. Cette approche vise particulièrement à encourager l'acquisition de technologies de production plus propre. La gestion technique des projets de dépollution et de protection de l'environnement a nécessité des réaménagements juridiques qui portent aussi bien sur des modifications de dispositions à caractère législatif ou réglementaire que sur la mise en place d'instrument adapté aux procédures de gestion technique et financière. Dans ce contexte le projet a conduit une étude composée de deux volets essentiels:

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Le premier a porté sur l'instrumentation juridique, notamment les dispositions législatives et réglementaires qui constituent des préalables pour la mise en oeuvre du FEDEP et son fonctionnement efficient. Le second volet a trait aux modalités techniques, aux procédures et aux tâches des différents partenaires qui interviennent, dans le cadre du fonctionnement du FEDEP. Par ailleurs des expertises ont permis de définir précisément les procédures pour la mise en oeuvre d'un projet de dépollution ainsi que les critères d'éligibilité au Fonds de dépollution. PERENNITÉ DES RESULTATS DU PROJET Le projet a été accompagné de mesures à la fois législatives, institutionnelles et économiques de nature à approfondir et enraciner les résultats obtenus. Notamment les actions suivantes sont de nature à garantir la pérennité des résultats du projet. Actions du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement - Promulgation d'une nouvelle loi sur la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable - Promulgation d'une nouvelle loi sur la gestion des déchets - Promulgation d'une loi sur les risques majeurs où l'aspect risques industriels et énergétiques est pris en considération - Introduction d'instruments économiques à travers différentes lois de finances pour inciter les acteurs économiques à un comportement plus responsable vis-à-vis de l'environnement - Mise en place de réseaux de mesure de la qualité de l'air à Annaba et Alger - Mise en place de laboratoires et de station de surveillance des milieux - Création d'agences chargées de catalyser le développement d'aspects importants de la gestion de l'environnement. - Préparation et signature avec plusieurs entreprises industrielles de contrats de performance environnementale Actions développées par ASMIDAL - Financement sur ses propres ressources d'investissements à caractère environnemental (ex: unité nitrate d'ammonium) - Mise en place d'un réseau de mesure des émissions polluantes - Mise en place d'une politique de communication relative à ses initiatives environnementales - Mesures préliminaires pour la mise en place d'un système de gestion environnementale - Mise en place d'un délégué à l'environnement chargé du suivi de la situation environnementale du complexe.

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Actions développées par SIDER/ISPAT - Programmation de ressources financières pour la réalisation d'investissements environnementaux. - Mise en place d'un délégué à l'environnement chargé du suivi de la situation environnementale du complexe.

ENSEIGNEMENTS TIRÉS Toutes les activités ont été réalisées. Ces activités ont permis de concrétiser l'objectif assigné Au delà des résultats physiques le CPI a permis également, par l'apport d'une expertise internationale de haut rang, permettant aux opérateurs algériens de se mettre au niveau de l'écotechnologie moderne mise en oeuvre dans les pays avancés. Le projet CPI a permis de cristalliser les efforts du Gouvernement algérien en matière de lutte contre la pollution industrielle. Ce projet a suscité une prise de conscience de la part des autorités et la nécessité d'élargir les instruments à même de limiter les nuisances dues à la pollution industrielle en est la preuve. Ces approches concernent les instruments réglementaires classiques basés sur la limitation des émissions et leur contrôle, les instruments économiques basés sur des taxes destinés à inciter les générateurs de pollution à modifier leur comportement, et les instruments basés sur l'engagement volontaire des industriels à modifier leurs pratiques et limiter ainsi les nuisances qu'ils génèrent.

Cette dynamique est en train de se développer avec l'approfondissement des instruments existants et de la capacité des pouvoirs publics à faire respecter la réglementation ainsi qu'avec l'introduction d'autres instruments tels ceux basés sur les mécanismes de marché. L'analyse Coût Bénéfice de l'impact du projet fait ressortir des résultats physiques exceptionnels. Les impacts du projet ont été enregistrés: bénéfice économique et écologique du Grand Annaba L'impact essentiel est illustré par la diminution très sensible de la concentration de dioxyde de soufre (SO2) dans l'air, notamment au niveau d'El Bouni, (l'investissement au niveau de l'unité acide nitrique a également contribué à cet effet). De plus, un autre résultat environnemental important est également dû à cette mesure, à savoir l'arrêt du déversement du phosphogypse issus de la production de l'acide phosphorique. L'impact économique du projet dans la région de Annaba peut se résumer à la conclusion que sur la base de tous les bénéfices (santé publique, écologiques, financiers à travers l'impact sur la rentabilité des entreprises concernées et de l'impact sur la valeur du patrimoine foncier), pour chaque dollar investi, le projet a permis de générer un bénéfice net de près de 6 dollars.

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Concernant les bénéfices liés aux coûts évités de santé, chaque dollar investi a permis de faire un bénéfice net de 1.7 dollars. Autres bénéfices non monétarisés Outre les bénéfices identifiés et valorisés ci-dessus, le projet a permis également d'atteindre de nombreux autres résultats très importants: · Amélioration de la situation écologique au niveau de la baie d’Annaba (L'augmentation de la prise de poissons peut être considérée comme une approximation par défaut de ce résultat) contribuant ainsi à l'augmentation du capital naturel de la région et du pays. · Amélioration de la capacité de gestion de la pollution industrielle aux niveaux local et national, contribuant ainsi à l'augmentation du capital humain de la région et du pays · Mise en place d'un réseau automatique de mesure de la qualité de l'air, contribuant ainsi à l'augmentation du capital matériel et physique de la région et du pays · Bénéfices économiques du fait de l'augmentation de la valeur (goodwill) des entreprises concernées du fait de leur engagement environnemental, contribuant ainsi à l'augmentation du capital financier de la région et du pays. · Amélioration de la confiance entre la population et l'Etat du fait de la prise en charge effective d'un problème qui affectait la santé de la population, contribuant ainsi à l'augmentation du capital social au niveau de la région et du pays.

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