Work Experience Agreement Internship

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Text of Work Experience Agreement Internship

  • Anne universitaire 2013/2014

    Convention de stage obligatoire n 39140

    ENTREL'tablissement d'enseignement suprieur :Nom de l'tablissement (universit) : UNIVERSITE DE RENNES 1Adresse : 2 RUE DU THABOR CS 46510 35065 RennesReprsent par : (nom du (de la) signataire de la convention) : Gilles LE CERTENQualit du reprsentant : Le Directeur de l'IUTComposante /UFR/ IUT RENNES - DEPT GCAdresse : (si diffrente de celle de l'universit) 3, Rue du Clos Courtel BP 90422 35704 RENNES CEDEX 7Tl : 02 23 23 40 50 fax : 02 23 23 40 51 ml : suivi_stage-iutgc@listes.univ-rennes1.fr

    L'organisme d'accueil :Nom : CCEAdresse : ZA la Costardais 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE FRANCE

    Tl : 0223152152 fax : 0223152153 ml :Reprsent par : (nom du signataire de la convention) : Mme DELALANDE JohanneQualit du reprsentant : Responsable Ressources HumainesNom du service dans lequel le stage sera effectu : CHANTIER A DEFINIRLieu du stage : (si diffrent de l'adresse de l'entreprise) Rennes 35000 RENNES FRANCE

    Et l'tudiant stagiaire :

    Nom : OUALI Prnom : VictorSexe : M n(e)le : 02/02/1993Adresse : 66 AVENUE MONSEIGNEUR MOUEZY 35000 RENNES FRANCETl : 02.23.32.03.81 portable : 06.47.73.19.15 ml : victor.ouali@etudiant.univ-rennes1.fr

    Intitul de la formation ou cursus suivi dans l'tablissement suprieur :DUT spcialit gnie civil-construction durable 1re anne

    SUJET DE STAGE : Stage ouvrier

    DATES DE STAGE Du : 16/06/2014 Au 11/07/2014

    DUREE DU STAGE : 4 semaine(s)soit en JOURS : ...............2

    Encadrement du stagiaire assur par :

    L'tablissement d'enseignement suprieur en lapersonne de :

    L'organisme d'accueil en la personne de :

    Nom : BLIARD Nom : A DEFINIRprnom : Didier Prnom : A definirFonction : enseignant Fonction :Tl : +33 2 23 23 42 74 Tl : 0223152152Ml : didier.bliard@univ-rennes1.fr Ml :

    Caisse primaire d'assurances maladie contacter en cas d'accident (lieu de domicile de l'tudiant sauf exception) :CPAM d'Ille et Vilaine

    _____________________________________________1 Article L612-9 du code de l'ducation :" La dure du ou des stages effectus par un mme stagiaire dans une mme entreprise ne peut excder six mois par anned'enseignement"2 Note de lecture : les caractres gras et italiques s'appliquent aux stages en administration et tablissements publics de l'Etat.

    convention imprime le : 11-03-2014 19:08:51 Exemplaire destin : organisme d'accueil / tablissement d'origine / tudiant.

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  • Article 1 : Objet de la conventionLa prsente convention rgle les rapports de l'organismed'accueil entreprise, organisme public, association...) avecl'tablissement d'enseignement suprieur et le stagiaire.

    Article 2 : Objectif du stageLe stage de formation a pour objet de permettre l'tudiant(e)de mettre en pratique les outils thoriques et mthodologiquesacquis au cours de sa formation, d'identifier ses comptences etde conforter son objectif professionnel.Le stage a ainsi pour but de prparer l'tudiant(e) l'entredans la vie active par une meilleure connaissance del'Organisme d'accueil. Le stage s'inscrit dans le cadre de laformation et du projet personnel et professionnel del'tudiant(e). Il entre dans son cursus pdagogique.

    Le programme du stage est tabli par l'Etablissement etl'Organisme d'accueil en fonction du programme gnral de laformation dispense.

    Activits confies : Ouvrier affili une quipe de GrosOeuvre sur un chantier de Btiment.

    Article 3: Modalit du stageLa dure hebdomadaire maximale de prsence du (de la)stagiaire dans l'entreprise sera de 37.5 heures. Le stage est Temps Complet (prciser la quotit : 100 %) (commentairesur le temps de travail : 8H-12h15 13h30-16h45 )Si le stagiaire doit tre prsent dans l'Organisme d'accueil lanuit, le dimanche ou un jour fri, l'Organisme doit indiquerci-dessous les cas particuliers :

    Article 4 : Statut du stagiaire - Accueil et encadrementL'tudiant(e),pendant la dure de son stage dans l'Organismed'accueil, conserve son statut antrieur; il (elle) est suivi(e)rgulirement par l'Etablissement. L'Organisme nomme untuteur Organisme d'accueil charg d'assurer le suivi etd'optimiser les conditions de ralisation du stage. L'tudiant(e)pourra revenir l'Etablissement pendant la dure du stage, poury suivre certains cours demands explicitement par leprogramme, participer des runions, les dates tant portes la connaissance de l'Organisme par l'Etablissementet treautoris, le cas chant, se dplacer.Modalits d'encadrement :

    Article 5 : Gratification - Avantages en natureRemboursement de fraisLorsque la dure du stage est suprieure deux moisconscutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l'objet d'unegratification lorsqu'il se droule en entreprise prive oupublique, en association, en tablissement public caractreindustriel et commercial, sur le territoire franais.Lorsque la dure du stage est suprieure deux moisconscutifs et au moins gale 40 jours de prsence, celui-cifait obligatoirement l'objet d'une gratification lorsqu'il sedroule en administration ou tablissement publicadministratif de l'Etat, sur le territoire franais.La gratification est fixe par convention de branche ou accordprofessionnel, dfaut 12,5 % du plafond horaire de lascurit sociale dfini en application de l'article L 241-3 ducode de la scurit sociale.Il est entendu que pour les stages en administration outablissement public administratif de l'Etat, la gratificationest obligatoirement gale au plafond ci-dessus.

    Lorsque la dure du stage est infrieure ou gale deux moisl'tudiant(e) peut percevoir une gratification, en entreprise priveou publique, en association, sur le territoire franais.Montant de la gratification (si diffrent du montant lgal ) :

    Modalits de versement de la gratification :Si le(la) stagiaire bnficie d'avantages en nature (gratuit desrepas par exemple), le montant reprsentant la valeur de cesavantages sera ajout au montant de la gratification mensuelleavant comparaison aux 12,5% du plafond horaire de la scuritsociale pour une dure lgale de travail hebdomadaire de 35heures.

    Les frais de dplacement et d'hbergement engags parl'tudiant(e) la demande de l'organisme, ainsi que les frais deformation ventuellement ncessits par le stage, serontintgralement pris en charge par celui-ci selon les modalits envigueur dans l'organisme.

    Liste des avantages offerts :

    Les stagiaires accdent aux activits sociales et culturellesmentionnes l'article L2323-83 du code du travail dans lesmmes conditions que les salarisLorsqu'il se droule en administration ou tablissementpublic administratif de l'Etat, l'tudiant(e) verra ses frais demissions pris en charge conformment au dcret 2006-781,avec comme rsidence administrative le lieu de stage.Pour les stages en administration ou tablissement publicadministratif de l'tat : prise en charge des trajets domicile -lieu de stage, selon les conditions des dcrets 82-887 et2006-1663 : ...................(indiquer oui ou non)

    Article 6 : Protection socialePendant la dure du stage, l'tudiant(e) reste affili(e) sonsystme de scurit sociale antrieur : il(elle) conserve son statuttudiant. Les stages effectus l'tranger doivent avoir tsignals pralablement au dpart de l'tudiant(e) et avoir reul'agrment de la Scurit Sociale.

    Les dispositions suivantes sont applicables sous rserve deconformit avec la lgislation du pays d'accueil et de cellergissant le type d'organisme d'accueil :

    6.1 Gratification infrieure ou gale au produit de 12,5% duplafond horaire de la scurit sociale par le nombre d'heures destage effectues au cours du mois considr :

    Dans ce cas, conformment la lgislation en vigueur, lagratification de stage n'est pas soumise cotisation sociale.L'tudiant(e) continue bnficier de la lgislation sur lesaccidents de travail au titre de l'article L 412-8-2 du code de laScurit Sociale, rgime tudiant

    En cas d'accident survenant l'tudiant(e), soit au cours destravaux dans l'organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieuxrendus utiles pour les besoins de son stage et pour les tudiant(e)sen mdecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n'ont pasun statut hospitalier, du stage hospitalier effectu dans lesconditions prvues au b du 2o de l'article L. 412-8, l'organismed'accueil envoie la dclaration la Caisse Primaire d'AssuranceMaladie (voir adresse en premire page) en mentionnantl'tablissement comme employeur, avec copie l'tablissement.

    6.2 Gratification suprieure au produit de 12,5% du plafondhoraire de la scurit sociale par le nombre d'heures de stageeffectues au cours du mois considr :

    Les cotisations sociales sont calcules sur le diffrentiel entre lemontant de la gratification et 12.5% du plafond horaire de laScurit Sociale pour une dure lgale de travail hebdomadaire de35 heures.

    L'tudiant(e) bnficie de la couverture lgale en application desdispositions des articles L 411-1 et suivants du code de laScurit Sociale. En cas d'accident survenant l'tudiant(e), soitau cours

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  • des travaux dans l'organisme, soit au cours du trajet, soit surdes lieux rendus utiles pour les besoins de son stage,l'organisme d'accueil effectue toutes les dmarches ncessairesauprs de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et informel'tablissement dans les meilleurs dlais.6.3 Protection Maladie du stagiaire l'tranger :1) Protection issue du rgime tudiant(e) franais :- Pour les stages au sein de l'Espace Economique Europen(EEE) effectus par les tudiant(e)s de nationalit d'un paysmembre de l'Union Europenne, il faut demander la CarteEuropenne d'Assurance Maladie (CEAM).

    - Pour les stages effectus au Qubec par les tudiant(e)s denationalit franaise, il faut demander le formulaire SE401Q(104 pour les stages en entreprise, 106 pour les stages enuniversit).

    - Dans tous les autres cas de figure : Les tudiant(e)s quiengagent des frais de sant l'tranger peuvent trerembours(e)s auprs de la mutuelle qui leur