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Webinar BUREAU VERITAS

Audit énergétique et ISO 50001 :

l'amélioration pérenne de votre efficacité énergétique

3 juillet 2014

Frédéric DUPASQUIER - Responsable métiers performance HSE

Marie MYCZKOWSKI – Responsable métiers MDR Environnement

2

Agenda

► Le contexte

► L’audit énergétique

L’audit réglementaire

L’ « état des lieux » dans le cadre d’une démarche système

► Le Système de Management de l’Energie (SMé)

La norme ISO 50001

Les étape-clés : de la définition à la mise en œuvre

► L’offre Bureau Veritas

Contexte réglementaire

4

Objectif européen : 20-20-20 à l’horizon 2020

Source : Commission européenne

5

La directive européenne et sa transcription

Le directive 2012/27 relative à l’efficacité énergétique

Elle a été adoptée le 25 octobre 2012 par l’UE et devait être transposée dans le

droit national de chaque état avant le 5 juin 2014.

L'article 8 de la directive précise également : Obligations pour les grandes entreprises de réaliser des audits énergétiques réguliers

Exemption des systèmes de management de l’énergie (SME) à la réalisation d’audits

énergétiques

Exigences méthodologiques pour le réalisation des audits énergétiques

Exigences sur la qualification des auditeurs

Les entreprises doivent réaliser leur premier avant le 5/12/2015

Les audits doivent être réalisés tous les 4 ans

L'article 13 de la directive précise : L'Etat doit prévoir les sanctions en cas d'infractions.

L’annexe VI de la directive précise : Les critères minimaux pour les audits énergétiques y compris ceux menés dans le cadre

de systèmes de management de l’énergie.

6

La directive européenne et sa transcription

La transposition en droit français de la directive 2012/27 (1 / 2)

Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 dans le domaine du développement

durable (loi DDADUE) publiée au J.O. du 17 juillet 2013.

L'article 40 de cette loi ajoute un chapitre sur la performance énergétique

des entreprises dans le livre II de la partie législative du code de l'énergie

avec quatre articles numérotés L233-1 à L223-4

L’article L223-4 précise les sanctions financières applicables :

sanctions administratives sans pouvoir excéder 2 % du CA, porté à 4 % en

cas de récidive.

Le décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà

desquels une personne morale réalise un audit énergétique

Toute entreprise identifiée par son SIREN dont :

- l’effectif est supérieur à 250 personnes,

- ou le chiffre d’affaire annuel excédant 50 millions d'euros,

- ou total du bilan annuel excédant 43 millions d'euros.

7

La directive européenne et sa transcription

La transposition en droit français de la directive 2012/27 (2 / 2)

Le projet de décret * relatif aux modalités d’application de l’audit

énergétique

Le projet d’arrêté * relatif aux modalités d’application de l’audit

énergétique

*La dernière version transmise par la DGEC date du 23 mai 2014. Selon la DGEC la parution est prévue la 2ème quinzaine de juillet

Les modalités qui seront décrites dans cette présentation sont basées sur ces projets de textes et pourront donc être

revues à leur parution

8

Trois notions essentielles associées à la réglementation sur l’efficacité

énergétique (1/3) : le périmètre applicable à toutes les entreprises

soumises et à toutes les approches ( audit, SME)

Le périmètre à intégrer à l’approche réglementaire est :

D’au moins 80 % du montant des factures énergétiques de l’entreprise NB : pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, possibilité de dérogation à un

minimum de 65 %

Intégration des 3 thématiques énergétiques bâtiment, procédés et

transport dans la compilation des factures énergétiques.

Le périmètre associé à l’efficacité énergétique est dont élargi au transport

Quel Périmètre, quelles approches et quelle stratégie?

9

Trois notions essentielles associées à la réglementation sur l’efficacité

énergétique (2/3) : les approches

désignations

Périmètre (65

ou 80% des

factures

énergétiques

Méthode

réglementaire

d’audit

énergétique

Qualification

réglementaire

des auditeurs

Éléments à

transmettre au

préfet de région

Entreprises

certifiées ISO

50001

X

X

(périmètre et

certificat ISO

50001)

Entreprises

certifiées ISO

14001

X X

X

(périmètre,

synthèse audit

et certificat ISO

14001)

Autres

entreprises X X X

X

(périmètre et

synthèse audit

réglementaire)

Quel Périmètre, quelles approches et quelle stratégie?

10

Quel Périmètre, quelles approches et quelle stratégie?

Trois notions essentielles associées à la réglementation sur l’efficacité

énergétique (3/3) : la stratégie

La stratégie d’audit dans le respect du périmètre :

Il est possible d’adopter plusieurs stratégies selon les potentiels d’amélioration

attendus ou les orientations de l’entreprise.

La stratégie retenue fera suite à :

l’analyse de la répartition des montants des factures énergétiques

L’analyse du nombre de sites de l’entreprise (tertiaires, industrie, autres

pouvant posséder des procédés hors rafraichissement et chauffage des

locaux),

de la typologie des bâtiments présents sur chaque site (niveaux de

performance énergétique) et de leurs usages

11

Quel Périmètre, quelles approches et quelle stratégie?

Répartition des consommations ancienne approche d’audit

Répartition des consommations nouvelle approche d’audit

Echantillonnage Echantillonnage possible pour les aspects bâtiments notamment

sous réserve d’en justifier la pertinence* (découpage en sous-

ensemble similaires selon usages énergétiques des bâtiments, audit

sur (x) : (y = √x ) bâtiments pour chacun des sous-ensembles dont

25% sélectionnés de manière aléatoire)

* Echantillonnage proposé et justifié par l’organisme d’audit

12

L’option audit énergétique

La méthodologie et la qualification des auditeurs

La méthodologie d’audit devra être conforme aux normes NF EN 16247-

1 à 4 et référentiels spécifiques si pertinents

NF EN 16247-1 méthodologie générale

NF EN 16247-2 méthodologie « bâtiments »

NF EN 16247-3 méthodologie « procédés »

NF EN 16247-4 méthodologie « transport »

Prestataire externe :

Le prestataire externe devra être qualifié selon NF X 50-091 (certificat à

joindre à l’audit) et justifier de l’expérience des auditeurs

Auditeur interne :

Indépendance des auditeurs / exploitation,…, et justification de l’expérience

NB : pour les sites certifiés ISO 14001, il n’est pas nécessaire de justifier de

la qualification / compétence des auditeurs

13

L’option ISO 50 001 (projets de décret et d’arrêté mai 2014)

Calendrier et

périodicité

Les entreprises doivent être certifiées avant 5 décembre

2015 (audit de renouvellement tous les 3 ans et audit annuel

de suivi)

Périmètre Le périmètre couvert par le SMé (tel quel défini dans le

certificat) doit couvrir l’ensemble des activités du

périmètre d’audit énergétique tel que défini précédemment

(i.e 80 % des factures)

Echantillonnage Echantillonnage possible sous réserve d’éligibilité* selon

les règles de l’IAF-MD1 (nombre minimum de sites pour

l’audit initial : (x) : (y = √x ) – puis dégressif pour les

audits suivants, 25% sélectionnés de manière aléatoire) * Echantillonnage proposé et justifié par l’organisme d’audit

Méthodologie ISO 50001 : 2011

Auditeurs • Organisme de certification accrédité

Audit énergétique

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L’ audit énergétique réglementaire

► Il comprend les étapes suivantes selon la réglementation et les normes applicables :

Etape 1 : Un contact préliminaire pour définir :

1) Les objectifs , les besoins les attentes

2) Le domaine d’application et le périmètre

3) Le degré d’approfondissement

4) Le calendrier d’exécution

5) Les critères d’évaluation des mesures d’amélioration (par ex. retour sur investissement)

6) L’engagement des ressources de l’entreprise et de BUREAU VERITAS

7) Les données à recueillir avant de commencer l’audit

8) Le mesures et contrôles prévisibles à effectuer pendant l’audit

=> Ce contact préalable nécessite une visite client sur site

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L’ audit énergétique réglementaire

Etape 2 : la réunion de démarrage :

1) Doit permettre de valider les interlocuteurs internes à l’entreprise

2) De comprendre l’organisation de l’entreprise et sa production

3) De valider la faisabilité des investigations (mesures)

4) De valider la liste et le format des données disponibles

5) De valider le plannings de production

6) De valider les accords de confidentialité

Etape 3 : le recueil de données sur site notamment :

1) Les factures énergétiques associées à l’entité concernée sur 3 ans

2) Les caractéristique de la production et ratios internes

3) Les plans de comptages et mesures réalisées par l’entreprise

17

L’ audit énergétique réglementaire

Etape 4 : travail sur place :

1) Recueil des données de production détaillées

2) Investigations sur les équipements (validation inventaire, vétusté, état général, type régulation)

3) Évaluation des comptages existants (vapeur, eau, électricité, autres)

4) Mesures temporaires avec des moyens BUREAU VERITAS et détections de fuites

5) Analyse préliminaire des données recueillies

18

L’ audit énergétique réglementaire

Etape 5 : analyses des données et rapport :

1) Analyse de la production d’énergie et des consommations et ratios spécifiques à l’entreprise

2) Détermination et chiffrage des gains et travaux associés

3) Détermination des certificats d’économie d’énergie (CEE) potentiels

4) Rédaction de préconisation pour améliorer les plans de comptages

5) Hiérarchisation des améliorations en fonction des temps de retours sur investissement selon les critères client et réglementaires

Etape 6 : réunion de clôture (restitution) chez le client en présence des acteurs essentiels (directions générale / production / investissement ):

1) Explication de chaque amélioration

2) Détailler les étapes suivantes (audits ciblés, mise en place tableau de bord, formations, SME)

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L’état des lieux énergétique

► Objectif :

Collecter et analyser les données terrain nécessaires à la revue énergétique et à la construction du système de management de l’énergie

► Réalisation :

• A partir des données existantes(audits préalables, factures, données issues des comptages en place)

• A partir d’une visite et constat visuel sur place (mesures complémentaires éventuelles, analyse organisationnelle de la gestion de l’énergie sur site)

Différence entre audit énergétique et état des lieux :

L’audit énergétique devient une exigence réglementaire et doit être réalisé selon une méthodologie définit par arrêté.

L’état des lieux comprend les résultats d’un diagnostic énergétique mais également l’analyse de l’organisation et des moyens de comptage que le site peut exploiter pour la construction du système de management de l’énergie. Il prend en compte les audits et travaux d’analyse qui ont déjà été réalisés.

20

Etat des lieux énergétique

2/ Les Usages :

Identification des Usages

Répartition entre les différents usages

►Exemple

1/ Les énergies :

Identification & répartition

Evolution

Evolution des consommations électriques du site

5 533 013

6 849 034

7 960 685

6 849 034

7 953 841

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

10 000 000

2006 2007 2008 2009 2010

kWh

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

tonnage produits

emballés

21

Etat des lieux énergétique

3/ Analyse organisationnelle

Recherche des facteurs organisationnels susceptibles d’avoir un impact sur la consommation

4/ Plans de comptage

Actuel

Préconisé

5/ Opportunités d’amélioration

Pistes et actions d’amélioration

Consommation de référence et indicateurs de performances associés

Système de management de l’Energie (SMé)

23

La norme ISO 50001 : Bénéfices d’un SMé certifié

►Satisfaire l’obligation réglementaire

►Réduire sa facture énergétique et améliorer sa compétitivité

►Possibilité de bénéficier de financements avantageux grâce au dispositif CEE ou à l’ADEME

24

La norme ISO 50001

► Un Système de Management de l’Energie (SMé) correspond à un ensemble d'éléments corrélés ou interactifs permettant d'élaborer une politique et des objectifs énergétiques ainsi que des procédures pour atteindre ces objectifs.

► La norme ISO 50001 spécifie les exigences pour concevoir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer un système de management de l'énergie permettant aux organismes de parvenir, par une démarche méthodique, à l'amélioration continue de sa performance énergétique.

ISO 50001 : Un cadre pertinent pour promouvoir, encourager et réaliser des économies d’énergie

25

La norme ISO 50001 : Structure PDCA

2 Do

3 Check 4 Act

1 Plan

26

ISO 50001

EAU

AIR

DECHETS

BRUIT

ENERGIE

SOL

PAYSAGE

RISQUES

ISO 14001

La norme ISO 50001 : Lien avec l’ISO 14001

Une entreprise Certifiée ISO 14001 a peu d’efforts à entreprendre

pour se faire certifier ISO 50001

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Etat des lieux

• Etat des lieux « énergétique »

• Etat des lieux « système »

• Evaluation de conformité

Planification

• Revue énergétique et identification des usages significatifs (UéS)

• Définition des objectifs, cibles et indicateurs de performance (IPé)

• Elaboration du plan d’actions

Déploiement

• Formation et sensibilisation du personnel

• Mise en œuvre et au suivi du plan d’actions

Vérification

• Audit à blanc

Lancement

Audit de certification

Les étape-clés : De la définition à la mise en œuvre

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Revue énergétique

► Objectifs :

Déterminer la performance énergétique

Identifier les usages énergétiques significatifs et les opportunités d'amélioration

► Exemple : Usages énergétiques significatifs

Co nso

mma tio

n

Po te nti

a lité d e

g a ins

GAZ centrale de cogénération production/vente d'électricité 16 320 290 34,1% 5 1 5

GAZ centrale de cogénération

Bois chaudière POLYTECHNIK

GAZ Chaudière CRONE secours

GAZ Chaudière VIESSMANN (mixte) 2nd secours

FOD Chaudière VIESSMANN (mixte) 2nd secours

Serres (bâti)

ELECTRCITE Servitudes électrique des serrespompe d'arrosage et distribution d'eau chaude1 211 286 2,5% 1 3 3

FODTracteur et groupe

électrogène

transport et secours

électrique230 626 0,5% 1 1 1

ELECTRCITE Servitudes électrique de la cogénérationcommande de la cogénération 59 159 0,1% 1 7 7

Propane chariot élévateur Entretien des serres 3 000 0,0% 1 1 1

Dé f

UES

Co ta tio n d e s

usa g e s

USAGES

7 7 49

ENERGIE

INST ALLAT IONS,

EQUIPEMENT S,

SYST EMES,

PROCEDES

ANNEE DE

REFERENCE

2012 (kWh/a n)

Pa rt d e la

co nso mma tio

n

d e s usa g e s

e n %

chauffage des serres 30 063 141 62,8%

29

Plan d’actions et indicateurs

► Exemple : Plan d’actions

L’offre Bureau Veritas

31

Aide à la décision

► Afin de répondre à l’obligation introduite par l’article 8 de la directive 2012/27/UE plusieurs stratégies sont possibles :

Réalisation d’audits énergétiques,

Mise en œuvre d’un SMé certifié selon la norme ISO 50001,

Mixte entre audit et système de management

► En outre plusieurs options concernant le périmètre de mise en œuvre peuvent être envisagées

► BUREAU VERITAS propose de mettre à votre disposition ses compétences, son expérience et sa connaissance de votre secteur d’activité, pour vous aider à choisir la stratégie optimale – aussi bien d’un point de vue technique et organisationnel que financier – dans le cadre de vos activités.

32

Audit énergétique

► Les équipes de BUREAU VERITAS réalisent :

Des audits énergétiques mono ou multi-sites,

Des audits complémentaires ciblés ou approfondis,

Des missions d’assistance à la validation des plans de comptages énergétiques,

Des missions de réceptions des unités de production d’énergie,

Des missions d’assistance à l’élaboration de plans d’actions associés à l’énergie

33

ISO 50001 : Un accompagnement sur mesure

Quelle est ma

consommation

énergétique?

• Evaluation des consommation et identification des usages

• Etat des lieux énergétique

Quels sont

mes postes

énergivores?

•Management

•ISO 50001

Comment

maîtriser mes

consommations ?

Comment

m’améliorer?

Comment

me maintenir

à ce niveau ?

•Communiquer

•Sensibiliser / Former

•Audit des points critiques

•Mesures de performances énergétiques

•Déploiement du plan d’actions

•Implication des acteurs

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ISO 50001 : Un accompagnement sur mesure

Vous disposez de comptages sur l'ensemble des usages qui sont relevés

et suivis, vous avez réalisé un ou plusieurs diagnostic(s) énergétique(s),

votre personnel est sensibilisé

Vous êtes au niveau 3

Nous vous accompagnons dans le cadre de la finalisation de votre plan d’actions, du déploiement opérationnel de votre système

z

Vous n’avez jamais réalisé de diagnostic énergétique complet, mais

vous disposez de comptages sur certains usages et les factures

énergétique sont suivies

Vous êtes au niveau 2

Nous vous accompagnons dans le cadre de l’identification des postes énergivores, de l’élaboration de votre

plan d’actions, du déploiement opérationnel de votre système

Vous n’avez jamais réalisé de diagnostic énergétique, votre site

dispose uniquement de compteurs généraux, et les factures énergétiques

ne sont pas suivies

Vous êtes au niveau 1

Nous vous accompagnons dans le cadre de la réalisation de votre état

des lieux énergétique puis de l’élaboration de votre plan d’actions et

du déploiement opérationnel de votre système

35

Quelques unes de nos références ISO 50001

36