Web viewExiste-t-il un portage politique de la démarche EIS et des relais pour porter les recommandations qui seront faites ? NON. OUI

GRILLE DE SELECTION COMODEIS

DEVELOPPEMENT D’EVALUATIONS D’IMPACT SUR LA SANTE (EIS)

EN NOUVELLE-AQUITAINE

Dans le cadre de sa mission COMODEIS*, l’IREPS Nouvelle-Aquitaine a développé des outils pour favoriser le développement des évaluations d’impact sur la santé en Nouvelle-Aquitaine. Cette grille de sélection a été réalisée pour accompagner les acteurs du territoire qui souhaiteraient mener une EIS.

Cette grille de sélection vous aide à choisir le projet qui vous semble le plus adapté à la réalisation d’une EIS. Il s’agit d’un outil d’analyse de l’opportunité de mettre en œuvre une EIS sur les projets que vous avez identifiés.

La grille proposée reprend les éléments de plusieurs grilles existantes :

- Grille CEARC réadaptée dans le cadre de l’EIS de la ville de La Rochelle - Grille EHESP - Grille de dépistage CCNPPS- Grille CEARC 2016 (Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)

Si vous désirez en savoir plus sur les EIS et retrouver d’autres outils pour réaliser une EIS vous pouvez consulter notre plateforme de ressources sur l’EIS, disponible ici :https://santeterritoiresnouvelleaquitaine.org.

Afin de vous aider à remplir cette grille et d’analyser l’opportunité de mener une EIS sur votre projet nous vous recommandons de faire appel au soutien de votre Délégation Départementale ARS ainsi qu’à l’antenne de l’IREPS Nouvelle-Aquitaine de votre département.

*COMODEIS (Collectivités Mobilisées pour le Développement des Evaluations d’Impact sur la Santé)

DESCRIPTION DU PROJETNom du projet

Objectifs du projet

Services concernés par le projet

Projet COMODEIS IREPS Nouvelle-Aquitaine - juin 2017 1

https://santeterritoiresnouvelleaquitaine.org/

Eléments favorables à la poursuite de la démarche EIS

Selon votre connaissance :Eléments défavorables à la poursuite de la démarche EIS

OUI1. Y a-t-il une possibilité réelle d’influencer le

processus de décision du projet pour une prise en compte de recommandations, de changements ?

NON

OUI2. Est-ce que le contexte politique / administratif est favorable

à la mise en œuvre d’une EIS ? NON

OUI 3. Existe-t-il un portage politique de la démarche EIS et des relais pour porter les recommandations qui seront faites ? NON

OUI 4. Disposons-nous actuellement des ressources techniques et humaines nécessaires pour effectuer une EIS ? NON

OUI5. Avons-nous suffisamment d’information sur le projet / le

territoire et les impacts potentiels identifiés pour être en mesure d’en faire une évaluation d’impact ?

NON

OUI 6. Reste-t-il suffisamment de temps pour réaliser l’étude avant la prise de décision ? NON

OUI 7. La participation des habitants est-elle soutenue politiquement et réalisable dans le temps de la démarche ? NON

OUI

8. Est-ce que les impacts potentiels (positifs ou négatifs) sont suffisamment importants pour poursuivre l’analyse ? (En fonction des résultats de l’analyse des impacts potentiels effectuée à l’aide de la grille aux pages suivantes).

NON

OUI9. Est-ce que ces impacts peuvent créer, augmenter ou

diminuer des inégalités sociales de santé* ? NON

*Inégalités sociales de santé : « Les inégalités sociales de santé renvoient aux différences d’état de santé observées entre des groupes sociaux. » Une catégorie sociale donnée aura ainsi une espérance de vie et une espérance de vie en bonne santé moins élevée que la catégorie sociale qui lui est immédiatement supérieure. Ces différences de santé ne concernent pas uniquement les personnes en situation de précarité, elles n’opposent pas non plus les personnes pauvres aux personnes riches : les inégalités se retrouvent à tous les niveaux de la hiérarchie sociale.


Les facteurs qui influencent la santé :

Impact négatif (-)

Impact positif (+)

Pas d’impact

Quelle(s) population(s) serai(t)ent touchée(s) ?

Pour chaque facteur merci de préciser quel(s) est (sont) le(s) impact(s) envisagé(s) sur la santé ?**

**EXEMPLEEmploi + Demandeurs d’emplois ou en insertion

professionnelleCapacité du projet à améliorer les opportunités d’emplois pour tous les habitants par la création de nouveaux services et d’emplois sur le secteur

Conditions de vieRevenus

Logement (confort, bien être…)

Emploi

Discrimination

Autres :

Cadre de vieBruit

Aménagement des espaces publicsEsthétique

Espaces verts

Sécurité (cadre de vie rassurant,…)Autres :



Impact négatif (-)

Impact positif (+)

Pas d’impact



Transports et déplacementsRéseaux

Accès

Mobilité

Sécurité routière

Autres :

Environnement naturelAir

Eau

Sol

Odeur

Déchet

Autres :



Impact négatif (-)

Impact positif (+)

Pas d’impact



Accessibilité aux servicesServices de santé

Services sociaux

Loisirs

Autres :

Education et cultureAccès à l’éducation

Formation

Autres :

La capacité des habitants à agir dans leur vie et à faire des choixPrise en compte des habitants dans les choix politiquesOpportunités d’agir au quotidien

Autres



Impact négatif (-)

Impact positif (+)

Pas d’impact



Solidarités localesLiens familiaux, amicaux

Liens intergénérationnels

Opportunités de rencontre

Autres :

Développement des enfantsLiens familiaux

Conciliation travail-famille

Autres :


COMMENTAIRES :


Documents

Web viewExiste-t-il un portage politique de la démarche EIS et des relais pour porter les recommandations qui seront faites ? NON. OUI