· Web viewCompte-t-on parmi l es membres du CA une personne politiquement exposée . Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne résidant dans un autre pays que

Logo de l’OSC

Note d’Initiative OSC – NIONGProjet de terrain

Précisez si (cochez la case adéquate) :

o Projet monopays ou o Projet multipays ouo Convention programme (CP) ou o Convention de partenariat pluriannuel (CPP) ou o PCPA

Titre du projet :

Nom de l’OSC :

Nom du référent projet, fonction dans l’association et coordonnées :

Date de rédaction de la présente note : Le cas échéant, date de la présente note s’il s’agit d’une nouvelle version :

document.docx 1

Liste des documents à présenter avec la NIONG (page à supprimer lors de la rédaction)

Dossier administratif – 1 exemplaire papier recto-verso relié

Copie des statuts en vigueur datée, signée et certifiée « conforme à l’original » par le/la président·e ou le/la directeur/trice de l’OSC ou toute autre personne habilitée ;

Copie de la déclaration d’enregistrement en préfecture et copie de la publication au Journal Officiel ;

Liste des membres du CA, du bureau et de la direction et leurs coordonnées, sur laquelle figure la date des dernières élections datée et signée par le/la président·e ou le/la directeur/trice de l’OSC ;

Pièces d’identité et CV des représentant·e·s légaux/les de l’association/fondation/syndicat ;

Organigramme daté ; Rapports moraux de la présidence et rapports d’activités des trois dernières années

(sauf s’ils ont déjà été fournis à SPC/DPA/OSC dans le cadre d’une demande précédente, auquel cas l’OSC ne transmettra que le(s) dernier(s) rapport(s) non encore communiqué(s) à SPC/DPA/OSC) ;

Dernier compte-rendu d’Assemblée générale (ou au minimum l’ordre du jour de la dernière Assemblée générale et les principales résolutions, ainsi que toute pièce démontrant les activités engagées et réalisées et la vie associative avérée) ;

Bilan et compte de résultats, des trois derniers exercices, faisant ressortir l’origine publique ou privée des ressources financières. Ces informations devront être ensuite actualisées chaque année sauf si elles ont déjà été fournies à SPC/DPA/OSC dans le cadre d’une demande précédente, auquel cas l’OSC ne transmettra que le(s) dernier(s) document(s) comptable(s) d’exploitation non encore transmis à SPC/DPA/OSC :

- documents comptables (pour les OSC ayant moins de 153 000 € de financements publics et/ou de dons ouvrant droit à des déductions fiscales) ;

document.docx 2

- documents comptables certifiés ou audités (pour les OSC ayant plus de 153 000 € de financements publics et/ou de dons ouvrant droit à des déductions fiscales)1.

Budget prévisionnel pour l’exercice en cours et faisant apparaître le montant des aides publiques envisagées;

Liste des cofinanceurs privés participant à plus de 15% du dernier budget annuel validé de l’OSC et/ou du projet ; En cas d’absence de cofinanceur privé, une attestation mentionnant qu’aucun contributeur privé ne contribue à 15 % ou plus au budget annuel devra être renseignée dans l’annexe 3 de la Niong Fiche de renseignement relative au demandeur (en dernière page « Montant des ressources financières globales des trois dernières années ») ;

Document stratégique de l’OSC si elle en possède un (ce document est en revanche exigé en cas de dépôt d’une convention programme ou d’une CPP) ;

Note explicative signée par l’OSC sur les points suivants (cf. : modèle proposé dans le guide méthodologique) :

- Bonnes pratiques de gouvernance et de transparence de l’OSC dans les processus de décision ;

- Existence de règles de déontologie ; - Existence de règles de contrôle interne et de reporting ;- Existence de procédures d’achat et de passation de marchés.

Plan de la NIONG (cette page est à supprimer lors de la rédaction)

Description du projet (Word exclusivement)

Annexes (formats Word, Excel, Pdf ou JPEG exclusivement)

Annexe 1 : Budget prévisionnel détaillé en format Excel (tableau avec onglets « dépenses », « ressources », « valorisations », « répartition par pays », répartition par objectif)

Annexe 2 : Cadre logique

Annexe 3 : Fiche de renseignements relative à votre association

Annexe 4 : Liste du ou des partenaire(s) bénéficiaire(s) de rétrocessions2 (>5 000

EUR)

Annexe 5 : Questionnaire sur risque fiduciaire 1 Si l’OSC accuse des résultats nets négatifs, ou si elle présente un niveau de fonds propres négatifs, au cours des trois derniers exercices, des éléments d’explication sont attendus de la part de l’OSC, ainsi que la stratégie de redressement prévue le cas échéant. Dans ce cas, ces éléments devront être transmis en annexe au dossier sous la forme d’une note écrite signée par la direction ou le/la représentant·e de l’OSC.2 Un partenaire à qui une partie de la subvention est reversée, en un ou plusieurs versements.

document.docx 3

Annexe 6 : Fiche(s) de renseignements relative(s) au(x) principaux partenaire(s)

du projet

Annexe 7 : Synthèse de la dernière évaluation réalisée (s’il s’agit d’une phase 2 ou

plus) et commentaires de l’OSC sur les principales conclusions et recommandations

de cette évaluation (2/3 pages). A défaut d’évaluation, un bilan qualitatif et

quantitatif de la phase précédente sera exigé (2/4 pages)

Annexe 8 : Fiches « volet pays » pour les projets multipays uniquement (1 à 3

pages pour chaque pays)

Annexe 9 : Chronogramme

Annexe 10 : Indicateurs agrégeables

Annexe 11 : Annexes libres (formats Word, Excel, Pdf ou JPEG)

o Carte détaillée des zones couvertes par le projet

o Autre(s) document(s) jugé(s) pertinent(s) par l’OSC mais synthétiques :

études, schémas, compléments de dossier technique, etc

o Photos libres de droits et de bonne qualité (3 maximum) : format jpeg,

haute définition

TABLE DES MATIERES I. LOCALISATION DU PROJET/PROGRAMME.........................................................................................7

II. CALENDRIER DU PROJET/PROGRAMME............................................................................................7

III. CONTEXTE ET ENJEUX DU PROJET/PROGRAMME (maximum 10 pages).............................7

IV. COHERENCE EXTERNE DU PROJET/PROGRAMME (maximum 5 pages)..............................9

V. CONTENU DU PROJET (maximum 10 pages).................................................................................9

VI. RISQUES ET PERENNITE DU PROJET/PROGRAMME (maximum 4 pages)..........................13

VII. ACTIVITES TRANSVERSALES : AUDIT, CAPITALISATION, COMMUNICATION, EADSI ET ÉVALUATION (maximum 4 pages).......................................................................................................14

document.docx 4

VIII. RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS TECHNIQUES PREVUS PAR LE PROJET/PROGRAMME (maximum 2 pages).......................................................................................17

IX. COMMENTAIRES RELATIFS AU BUDGET PRÉVISIONNEL (maximum 1/2 page)..............17

ANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE EN FORMAT EXCEL (À TÉLÉCHARGER EN FORMAT EXCEL).........................................................................................................................................19

ANNEXE 2 : CADRE LOGIQUE.................................................................................................................20

ANNEXE 3 : FICHE RELATIVE AU DEMANDEUR................................................................................21

ANNEXE 4 : LISTE DES PARTENAIRES OU PARTIES-PRENANTES BENEFICIAIRES DE RETROCESSIONS DE PREMIER ET SECOND NIVEAU......................................................................25

ANNEXE 5 : QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DU RISQUE FIDUCIAIRE ET DU RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)...................26

ANNEXE 7 : SYNTHESE DE LA DERNIERE EVALUATION REALIS2E............................................34

ANNEXE 8 : FICHES « VOLET PAYS » POUR LES PROJETS MULTI-PAYS....................................35

(1 À 3 PAGES PAR PAYS)..........................................................................................................................35

ANNEXE 9 : CHRONOGRAMME..............................................................................................................37

ANNEXE 10 : LISTE DES INDICATEURS AGREGEABLES DE L’AIDE BILATERALE FRANÇAISE.........................................................................................................................................................................38

ANNEXE 11 : CARTE(S) ET AUTRE(S) DOCUMENT(S) JUGE(S) PERTINENT(S) PAR L’OSC (ÉTUDES, SCHÉMAS, COMPLÉMENTS DE DOSSIER TECHNIQUE, ETC.)...................................41

document.docx 5

A.NOTE DE TRANSPARENCE (3 pages maximum)

Logo de l’OSC

Note de transparence3

Nom de l’association (sigle et déroulé s’il existe)Site internet

Nom du projet – Libellé court : < 20 caractères

Nom du projet – Libellé long :

< 200 caractères – Cet intitulé doit être explicite et compréhensible par le grand public

Lieu d'intervention Pays, commune(s), district(s), région(s) de mise en œuvre du projet/programme

Type de projet Projet de terrainNuméro de la phase si récurrence Phase …..Thématique(s) principale(s)

Principaux partenaires du projetSi projet porté en consortium – membres impliqués

ObjectifsObjectif global :

Objectif(s) spécifique(s) : 3 maximum

Présentation du projet :< 1000 caractères avec espaces- Ce descriptif doit être explicite, communicant, il doit préciser le contenu du projet et être compréhensible par le grand public

Principaux enjeux/défis auxquels le projet entend répondre et principaux constats liés au diagnostic réalisé en amont :

Compétences, expériences et expertise de votre OSC et des partenaires impliqués pour y répondre :

3 Cette note de transparence sera validée par les OSC lors de la signature de la convention, et mise en ligne sur le site internet de l’AFD (www.afd.fr) et le site du gouvernement français (http://www.transparence-aide.gouv.fr) (3 pages maximum).

document.docx 6

Historique et genèse du projet :

Principaux impacts visés au terme de cette phase (quantitatifs et qualitatifs) : Principaux impacts visés au terme du projet (préciser durée envisagée) :

OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : (20 lignes maximum)Présentez les principaux enjeux, résultat attendus ; les principales activités prévues pour leur mise en œuvre, Décrire les principaux indicateurs de suivi des activités, chiffrés et les cibles visées : Décrire les principaux indicateurs de résultats attendus (1 à 2) et leur chronologie



……..

Groupes ciblesA détailler et à chiffrer

obligatoirement

Bénéficiaires directs :

Bénéficiaires indirects :

document.docx 7

Durée totale du projet ………an(s)

Coût total du projet ……… € 100 %

Participation de l’AFD sollicitée ……… € ….. %

document.docx 8

B. SIGLES ET ACRONYMES (sous forme de liste)

C. DESCRIPTION DU PROJET (Équivalent à 35 pages maximum et 45 pages pour les CP, CPP et PCPA– Format Times/police 11). Le nombre de pages proposé par paragraphe est indicatif.

Tous les commentaires et explications de l’AFD (en bleu) devront ensuite être supprimés ainsi que les notes de bas de page.

La NIONG est le document de présentation qui permet à l’OSC de justifier et d’expliciter sa demande de financement. Elle doit refléter la complexité et la richesse d’un projet : elle doit en expliquer la logique (objectifs, résultats attendus, principales activités prévues), l’origine, les enjeux, les difficultés, les impacts souhaités et les modalités de mise en œuvre prévues.Elle doit être limpide dans sa rédaction, relativement synthétique mais suffisamment explicite pour en permettre une appréhension juste. Aucun paragraphe n’est anecdotique ; chaque paragraphe est lié aux exigences et aux priorités du dispositif I-OSC et devra être complété de façon approfondie.

RÉSUMÉ DU PROJET EN 10 LIGNES :

Lors de la rédaction de la NIONG, merci de supprimer tous les commentaires en bleu et les

notes de bas de page

I. LOCALISATION DU PROJET/PROGRAMME Une carte détaillée est demandée en annexe pour les projets monopays. Dans le cadre d’un projet multipays/programme, les cartes sont à insérer dans les fiches « volet pays ».

A. Commune(s), districts(s) et région(s) où se déroule le projetB. Le projet est-il réalisé intégralement ou partiellement dans une zone sensible

(zone orange et/ou rouge4 du MEAE) ? Si oui, préciser les zones concernées.

II. CALENDRIER DU PROJET/PROGRAMME

A. Durée du projet/programme (mois) B. Date de démarrage prévue C. Date de clôture prévue D. Phase concernée : 1,2, 3 (précisez)

4 Se référer à chaque pays de la carte https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

document.docx 9

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

E. Le cas échéant, veuillez indiquer le nombre de phases prévues pour ce projet/programme si vous l’avez déjà programmé

F. Justifiez la rétroactivité, le cas échéant

III. CONTEXTE ET ENJEUX DU PROJET/PROGRAMME (maximum 10 pages)Le contenu de ce paragraphe a pour vocation de présenter des éléments d’analyse et de problématique pour justifier le projet mais aussi en démontrer la pertinence et la valeur ajoutée. Il permet de comprendre d’une part, la demande à laquelle l’OSC cherche à répondre en développant ses actions et, d’autre part, la démarche prévue. Il convient également de préciser si des études ou des évaluations préalables ont été réalisées et quels en ont été les principaux résultats.Ce paragraphe est particulièrement important à développer dans le cas d’une première demande de financement de la part de l’OSC auprès de l’AFD ou d’une première phase de projet. Il devra présenter avec précisions la base de départ du projet (existant constaté) et éclairera les objectifs du projet qui seront détaillés dans le chapitre V.

3.1. Diagnostic et enjeux du projet/programme

A. Décrivez précisément le contexte dans lequel s’inscrit le projet/programme, le diagnostic que vous en faites et les enjeux précis auxquels le projet souhaite répondre, notamment : Diagnostic et enjeux politiques et institutionnels (nationaux et/ou locaux)

qui expliquent la problématique sur lesquels le projet veut et peut agir ; et/ou

Diagnostic et enjeux sociaux, culturels et/ou économiques qui expliquent la problématique, qui influent dessus et/ou sur lesquels le projet veut et peut agir ; et/ou

Diagnostic et enjeux partenariaux (forces et faiblesses, priorités d’action en termes de renforcement de capacités) ;

Diagnostic et enjeux de genre (principales données désagrégées, analyse des données et leviers d’action visés).

B. En écho à ce diagnostic, présenter succinctement les objectifs visés (à quoi voulez-vous que le projet/programme aboutisse) – ces objectifs seront détaillés ensuite dans le chapitre V ;

3.2. Genèse du projet/programme et présentation de votre OSC et des principaux partenaires impliqués

Il s’agit de raconter l’histoire du projet et les modalités de sa conception et si récurrent de sa réalisation jusqu’à ce jour (« Storytelling »). Ce paragraphe permet de comprendre comment est né le projet. Il s’agit également d’expliquer comment les partenaires/intervenants ont été associés à la conception du projet et quel est le type de relation partenariale qui les relie avec l’OSC porteuse du projet. L’objectif de ce paragraphe est également de démontrer la capacité de l’OSC et de ses partenaires à mettre en œuvre un projet/programme en faisant état de leurs expériences et de leurs compétences sur le sujet, la thématique et/ou la(es) géographie(s) concernée(s). Il s’agit de crédibiliser et légitimer son intervention en tant que structure porteuse du projet/programme. Il apporte un

document.docx 10

éclairage sur la valeur ajoutée de chaque partenaire dans l’exécution du projet/programme et pourquoi il est pertinent qu’il y soit associé. Le cas échéant, il convient de mettre en avant les acteurs clés avec lesquels il est important de créer de nouveaux liens utiles au projet/programme.Il ne s’agit pas de décrire les modalités pratiques d’organisation du projet/programme, qui seront traitées au sein du chapitre V.Si le projet est porté par un consortium d’OSC françaises, présentez rapidement les membres impliqués et la complémentarité de leurs compétences.Ce paragraphe devra globalement répondre aux questions suivantes :

A. Expliquez le choix du lieu de l’intervention et de la thématique retenus en détaillant la genèse du projet/programme (histoire du projet) et l’historique des relations entre votre OSC et les partenaires impliqués ;

B. Expliquez la valeur ajoutée et la complémentarité de votre OSC et des partenaires impliqués : présentez rapidement votre OSC (missions, origines de sa création, objectifs, activités composition…) et les principaux partenaires impliqués ;

o Résumez les compétences, expertises, expériences sur la thématique et/ou la zone couverte ; Résumez et valorisez de façon explicite les actions déjà menées le cas échéant par votre OSC et/ou les partenaires, sur la zone et/ou sur la thématique ;

o Le cas échéant, présentez les résultats déjà obtenus dans la thématique concernée et/ou la zone concernée ;

o Expliquez la compétence (acquise ou que le projet permettra d’acquérir) de votre OSC et de vos partenaires pour intégrer les enjeux de genre.

C. Si le projet est porté par un consortium d’OSC françaises , expliquez la valeur ajoutée attendue de ce consortium et la complémentarité des OSC françaises membres du consortium et des partenaires locaux impliqués.

Dans le cadre d’une nouvelle phase de projet présentée à l’AFD (et donc déjà financée par l’AFD lors de la phase précédente), l’OSC devra expliciter, au regard des évaluations du projet/programme déjà réalisées, les raisons de la mise en place d’une nouvelle phase et les modalités de prise en compte des enseignements tirés de l’évaluation.

A. Résumez les principales conclusions/recommandations de l’évaluation de la phase précédente ;

B. Quelle est votre analyse de ces analyses/recommandations ? Pourquoi une nouvelle phase est-elle nécessaire ?

C. Quelles conséquences et quelles inflexions retenez-vous de cette évaluation et comment sont-elles intégrées au présent projet ?

IV. COHERENCE EXTERNE DU PROJET/PROGRAMME (maximum 5 pages)

4.1. Avec les politiques publiques des pays d’intervention Le chapitre IV propose d’apporter une description, avec des éléments très concrets, de l’articulation, de la complémentarité du projet/programme avec les différents items ci-dessous. En cas d’absence d’une telle articulation, veuillez expliquer pourquoi. Les informations présentées sont normalement issues du diagnostic préalable réalisé. Il

document.docx 11

convient d’analyser la cohérence avec les politiques publiques nationales, décentralisées et/ou locales. Dans le cas contraire, ou en l’absence de politiques publiques sur le secteur ciblé, il convient de l’expliquer.Cette partie doit démontrer que l’OSC s’est renseignée de manière approfondie sur les initiatives existantes et sur les articulations et/ou complémentarités possibles à approfondir. Il s’agit de mettre en valeur la plus-value spécifique du projet/programme par rapport à ces autres interventions identifiées et d’expliquer comment l’OSC se positionne aux côtés des autres acteurs, publics et privés, voire comment elle s’articule avec eux (ou pas).

A. Présentez de façon très détaillée l’environnement institutionnel dans lequel le projet/programme prend place : cadre législatif, règlementaire existant en cours ou non existant, politique publique, cadres de références……….

B. Décrivez l’articulation (si elle existe ou espérée) du projet avec les différents acteurs publics (nationaux, déconcentrés ou décentralisés et/ou internationaux) avec lesquels vous collaborez dans le cadre du projet/programme ; en l’absence de liens, expliquez pourquoi.

C. Décrivez les freins ou les difficultés éventuels que vous avez identifiés ou rencontrés.

4.2. Interventions similaires d’autres acteurs sur le sujet L’AFD est particulièrement attentive aux synergies ou complémentarités pouvant être développées à l’échelon du territoire couvert (national ou local) ; ce paragraphe devra être particulièrement détaillé. Si aucune articulation existe ou n’est possible, il conviendra de l’expliquer.

A. Présentez de façon détaillée les autres dispositifs ou interventions proches ou similaires de votre projet/programme soutenus par la société civile ou les bailleurs français (dont AFD) et internationaux dans le(s) pays et/ou dans la région concernée

B. Détaillez la cohérence, l’articulation, la complémentarité (ou non) de votre projet/programme avec ces derniers.

V. CONTENU DU PROJET (maximum 10 pages) Cette partie doit être particulièrement détaillée et être rédigée de façon pédagogique avec les principaux résultats attendus/activités/indicateurs) : il s’agit de décrire la logique du projet/programme.

5.1. Objectif global et objectifs spécifique(s) L’objectif global correspond à la finalité à laquelle le projet entend contribuer. Les objectifs spécifiques sont les objectifs directement liés au projet. Si des données sont disponibles, il convient de présenter les indicateurs retenus pour mesurer les effets/impacts globaux raisonnables attendus à long terme qui pourraient contribuer à l'atteinte de l'objectif global (1-2 indicateur(s) maximum). Des objectifs spécifiques concrets facilitent la proposition d’indicateurs clairs. En l’absence d’impacts mesurables, il est recommandé d’en expliquer les raisons.Un objectif spécifique se formule avec un sujet + un verbe + complément

document.docx 12

A. Présentez en quelques lignes l’objectif global d'ensemble auquel le projet/programme entend contribuer

B. Présentez en quelques lignes le/les objectif(s) spécifique(s) que l'action doit atteindre pour contribuer à l’objectif global (3 objectif(s) spécifique(s) maximum)

C. Résumez en quelques lignes la cohérence interne de votre projet (cohérence objectifs/compétences/organisation/moyens) (joindre un schéma de mise en œuvre si c’est possible)

D. Détaillez précisément et chiffrez obligatoirement (même si estimation) les bénéficiaires auxquels s’adresse le projet en justifiant ces choix.

o Le nombre de bénéficiaires directs direct·e·s ciblé·e·s eto Le nombre de bénéficiaires indirect·e·s ciblé·e·s

E. Si un volet ECSI est prévu dans le projet : nombre prévu de personnes impactées sur ce volet (chiffre)

F. Présentez et chiffrez les principaux indicateurs d’impact visés à l’issue de la présente phase ; voire à plus long terme, si disponibles, si le projet prévoit plusieurs phases de mise en œuvre.

ET spécifique convention programme : Expliquez la vision stratégique de l’OSC pour ce programme. La vision stratégique est une image globale de la situation que souhaite atteindre l’OSC à l’issue de la dernière phase du programme. Il s’agit également d’expliquer la valeur ajoutée attendue de cette convention-programme, par-rapport à des projets classiques.Vous devrez préciser quelles sont les opportunités et/ou contraintes à prendre en compte pour atteindre cette situation ? Quels sont les principaux changements préalables auxquels l’OSC souhaite contribuer pour que cette situation advienne ? Si vous le souhaitez, il est possible d’inclure, en plus du Cadre Logique, une note présentant l’approche orientée « changement » utilisée pour ce programme. Les différentes approches « changement » possibles sont présentées dans le guide méthodologique et l’AFD encourage leur utilisation pour tout type de projet.

5.2. Résultats attendus et principales activités prévues / par objectif spécifique, avec indicateursIl convient de décrire quelles sont les réalisations attendues du projet pour atteindre les objectifs spécifiques. L’OSC doit présenter 1 à 2 indicateurs de suivi des activités et 1 à 2 indicateurs de résultats par résultat attendu (identifier des indicateurs « raisonnables » compte-tenu de la durée du projet et des moyens disponibles). Les indicateurs de résultats proposés doivent être quantitatifs et qualitatifs. Ces indicateurs devront être simples et mesurables. Il convient de décrire pour chaque objectif comment l’approche genre est prise en compte et comment cela se traduit, de manière explicite, dans les résultats et activités.

A la différence du cadre logique, ce paragraphe doit exposer la logique d’intervention du projet de façon dynamique, en présentant pour chaque objectif spécifique visé, les résultats attendus et les principales activités prévues, assortis d’indicateurs de résultats chiffrés. Pour les projets multipays, il s’agira de décrire les résultats/activités/indicateurs globaux, ils seront détaillés davantage par pays dans les fiches-pays en annexe.

document.docx 13

Pour chaque objectif spécifique : 4 objectifs spécifiques maximumObjectif spécifique 1 :

A. Présentez les principaux résultats attendus pour contribuer à l’objectif spécifique (3 résultats maximum) ;

B. Pour chaque résultat attendu, présentez de façon détaillée : o les principales activités à mettre en œuvre (en indiquant quels sont les

bénéficiaires direct·e·s/indirect·e·s concerné·es, la durée, les difficultés anticipées, les modalités de mise en œuvre etc.) afin d’atteindre les résultats attendus

o les principaux indicateurs de suivi (3 maximum) de ces activités ; o précisez qui met en œuvre l’activité ;o enfin, présentez de façon explicite le(s) principal(ux) indicateur(s) de

résultats visés (2 maximum) selon quelle échéance.

Objectif spécifique 2 : idemObjectif spécifique 3 : idem

ET spécifique convention programme :

Dans le cas d’une convention programme à plusieurs phases, il convient d’expliquer les objectifs spécifiques pour chacune des phases du programme et expliquer la progression des résultats.

Il convient d’expliciter la cohérence interne du programme : Cohérence thématique : En quoi les différents axes d’intervention constituent un ensemble cohérent pour atteindre les objectifs du programme ? Pourquoi le programme est plus que l’addition des activités qui le composent ?Cohérence géographique : Dans le cas d’un programme exécuté dans plusieurs pays/régions, il est nécessaire d’expliciter quelle complémentarité existe entre les différents pays/régions concernés par le programme. Expliquez également ce que les différents pays du programme peuvent s’apporter mutuellement. Ce point doit être particulièrement développé dans le cas d’une convention programme multirégionale.

5.3. Indicateurs agrégeables (à compléter impérativement en annexe 10)Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a rappelé qu’il est nécessaire d’améliorer l'efficacité, la redevabilité et la transparence de la politique d’aide au développement.Cette transparence se traduit notamment par une grille d’indicateurs de résultats ex ante et ex post de l’aide bilatérale et multilatérale, grille reprise et complétée dans la Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale de juillet 2014.La liste des indicateurs de l’aide bilatérale, s’appliquant à l’AFD et qui a été récemment précisée et validée par le CICID, est détaillée en annexe 10. Il est important que les projets des OSC françaises soutenues par l’AFD puissent être pris en compte et valorisés dans le cadre de cette redevabilité de l’aide française.

document.docx 14

Vous êtes invités à identifier parmi cette liste le ou les indicateurs pertinents par-rapport à la nature de votre projet et de bien vouloir les chiffrer aussi précisément que possible en complétant le tableau de l’annexe 10. Vos chiffres renseignés ex ante (NIONG) puis ex post (dans votre compte-rendu d’exécution technique et financière final) pourront ainsi venir s’agréger aux indicateurs relatifs aux autres projets soutenus par l’AFD et valoriser ainsi l’apport spécifique des projets OSC.

Il existe trois catégories d’indicateurs à compléter en annexe 10 ; la première est facultative à compléter si ces indicateurs sont pertinents avec la nature de votre projet ; la seconde et la troisième catégorie doivent être complétées impérativement quelle que soit la nature de votre projet. Se reporter à l’annexe 10 et la joindre à la NIONG.

A. Indicateurs agrégeables facultatifs de l'aide bilatérale française, s’appliquant à l’AFD et validés par le CICID5 ;

B. Deux indicateurs agrégeables obligatoires de l'aide bilatérale française, s’appliquant à l’AFD et validés par le CICID ;

C. Trois indicateurs obligatoires agrégeables spécifiques à l’activité OSC définis par SPC/DPA/OSC.

5.4 Modalités prévues en termes de renforcement de capacités des partenaires Il s’agit de démontrer la dynamique de renforcement réciproque entre l’OSC française et ses partenaires. Ce chapitre est particulièrement central pour comprendre la stratégie partenariale engagée ; elle doit expliquer si le projet intègre des actions de renforcement de capacités, comment ces actions ont été identifiées (principales conclusions du diagnostic institutionnel élaboré en amont et partagé) et comment elles vont être mises en œuvre et évaluées.

A. Décrivez le diagnostic institutionnel réalisé sur les besoins en matière de renforcement de capacités du ou des partenaires ? merci de partager les principales conclusions de ce diagnostic/état des lieux ; Précisez sur quels points spécifiques portera donc le renforcement de capacités du ou des partenaires et inversement de votre OSC et décrivez les modalités de ce renforcement de capacités

B. Décrivez les compétences de votre OSC (ou de vos associations dans le cas de consortium) et celles de vos partenaires pour le faire (comment sera organisé le partage des tâches par exemple – un schéma est le bienvenu) ;

C. Expliquez comment les actions mises en place évolueront dans le temps et comment vous envisagez leur pérennisation/autonomisation ;

D. Décrivez comment ces actions seront évaluées et mesurées (la méthode sera décrite dans le paragraphe 7.7) ;

E. Présentez les impacts institutionnels et organisationnels prévus sur les partenaires et autres parties prenantes ;

F. Décrivez comment l’approche genre est intégrée dans les actions de renforcement de capacités et détaillez les impacts positifs et négatifs de ce renforcement sur les questions liées au genre ;

G. Nombre total d’OSC locales partenaires avec ou sans rétrocessions (chiffre) dont nombre d’OSC locales partenaires avec rétrocessions (chiffre) ;

5 Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement

document.docx 15

H. Montant cumulé des rétrocessions prévues : …….. € (à compléter également en annexe 4).


Le renforcement de capacité des partenaires locaux doit être un axe majeur de la convention programme, il est donc important d’expliquer la stratégie de renforcement de capacités vis-à-vis des partenaires locaux notamment les types de capacités visés et la progression de ces capacités dans le temps.

5.5. Pilotage et gouvernance (l’inclusion d’un schéma de gouvernance est recommandée)

A. Décrivez la répartition des responsabilités et des tâches entre l’OSC, les différents partenaires et les autres intervenants éventuels, y compris, le cas échéant, au sein du consortium ;

B. Décrivez le mode de pilotage du projet mis en place et les instances de gouvernance éventuellement mises en place et leur fonctionnement ;

C. Décrivez ce qui sera mis en œuvre par l’OSC pour le suivi technique et financier du projet/programme : organisation, échéances, livrables ; décrivez l’organisation interne à votre OSC et l’implication des partenaires dans ce suivi.


Articulation avec les autres actions menées par l’OSC : Ce paragraphe propose de détailler la place du programme dans l’activité globale de l’OSC : - la manière dont le programme s’inscrit dans les orientations générales et la stratégie d’intervention de l’OSC dans le(s) pay(s) concerné(s) par le programme ;- la manière dont le programme s’articule avec les autres interventions de l’OSC dans les pays concernés par le programme ou dans d’autres géographies.

5.6. Prise en compte des thématiques jeunesse, biodiversité/ climat, entrepreneuriat social (et autres le cas échéant)Pour les projets n’ayant pas les thématiques jeunesse, biodiversité/climat ou entreprenariat social, comme objectif central, il convient de montrer en quoi les activités les intègrent (ou pas) en tant qu’approches transversales ; en explicitant quelle analyse du contexte a été faite, quels sont les problèmes identifiés sur lesquels le projet/programme entend agir et quels moyens (internes et externes) ont été mobilisés. Il est important d’indiquer, le cas échéant, quels indicateurs spécifiques ont été élaborés pour analyser le contexte mais aussi pour mesurer les résultats.

Ainsi, dans le cas de projets n’ayant pas la thématique jeunesse comme objectif principal, il conviendra d’expliquer (si cela est pertinent par rapport au projet) comment le projet cible les publics jeunes et si possible décrire comment les jeunes, au-delà d’être ciblé·e·s par le projet, contribuent réellement à la mise en œuvre du projet et à son pilotage (présence ou non dans les instances de pilotage et ou de concertation par exemple). Si le projet comporte des objectifs spécifiques, résultats attendus et activités en lien avec cette thématique, détaillez

document.docx 16

les modalités précises ou envisagées d'implication des jeunes dans la construction, le pilotage et la mise en œuvre du projet ? Si le projet ne la prend pas en compte expliquez pourquoi.

Ainsi, dans le cas de projets n’ayant pas la thématique biodiversité/climat comme objectif principal, il conviendra d’expliciter (si cela est pertinent par rapport au projet) comment les questions de biodiversité/climat sont prises en compte. Si le projet comporte les objectifs spécifiques, résultats attendus et activités en lien avec cette thématique, ils devront être précisés. Une analyse détaillée du contexte, des problèmes identifiés sur lesquels le projet entend agir et des moyens mis en œuvre (internes et externes) sera nécessaire ainsi que qu’une analyse des éventuels impacts positifs et négatifs environnementaux des actions menées. En cas d’éventuels impacts négatifs des actions du projet sur l’environnement et le climat, les mesures correctives envisagées devront être détaillées.

Ainsi, dans le cas de projets n’ayant pas le développement de l’entrepreneuriat social comme objectif principal, mais ayant une dimension économique avérée, il conviendra de préciser si le projet participe à l’émergence d’une ou de plusieurs « entreprises sociales ». Par « entreprise sociale », on entend une structure répondant simultanément aux trois caractéristiques suivantes : une finalité sociale et/ou environnementale prioritaire formalisée dans ses statuts, la recherche assumée de la pérennité économique (un modèle financier viable qui vise l’autonomie à court ou moyen terme), une organisation interne qui soit cohérente avec l’objet social (par exemple : gouvernance participative, pratiques sociales et environnementales responsables, dispositif renforcé de mesure de l’impact social et/ou environnemental, etc.). Il conviendra alors d’expliciter en quoi la/les structures accompagnées répondent à ces trois critères et de préciser les actions d’accompagnement prévues par l’OSC à cette fin dans le cadre du projet.

VI. RISQUES ET PERENNITE DU PROJET/PROGRAMME (maximum 4 pages)

6.1. Identification des risques liés au contexte et au projet/programme et mesures correctives envisagées

Il convient d’expliquer concrètement quels sont les risques identifiés par l’OSC qui peuvent impacter le projet/programme. Dans les pays soumis à des crises récurrentes, il convient de décrire les risques particuliers identifiés. Il convient également d’expliquer quelles sont les dispositions prises ou envisagées par l’OSC pour prévenir ou atténuer les risques identifiés. Une analyse de l’OSC sur sa capacité à assurer la résilience du projet/programme et ses résultats pourra être détaillée.Dans les pays en crise ou dans les pays fragiles, l’OSC pourra expliquer, si cela est pertinent, comment le projet/programme dans son contexte peut contribuer à la gestion préventive des crises et tensions (politiques, sociales, environnementales, etc.).

A. Risques contextuels : cadre politique, économique, social, et environnemental ;B. Risques opérationnels : risques techniques, financiers, partenariaux ;

document.docx 17

C. Risques sécuritaires : comment sont-ils appréhendés (pour les projets se déroulant en zone orange ou rouge) ?

6.2. Conditions de pérennité et d’autonomisation du projet/programme

Ce paragraphe permet d’évaluer les modalités de pérennité du projet/programme telles que programmées et anticipées. Celles-ci doivent être adaptées au diagnostic initial, au contexte identifié et être en cohérence avec les objectifs visés. La pérennité d’un projet/programme se pense le plus en amont possible en tenant compte de tous les facteurs endogènes et exogènes ; il peut être révisé en cours de mise en œuvre, le cas échéant, et devra faire l‘objet d’un suivi rapproché et être analysé lors des évaluations. Il convient d’expliciter les différents niveaux de pérennisation, voire de passage à l’échelle en 7.3. Ce paragraphe permet également d’appréhender la durée d’exécution du programme et les échéances prévues pour atteindre les résultats escomptés.

Il doit vous permettre d’expliquer comment votre OSC (ou vos OSC dans le cadre d’un consortium) envisage(nt) la fin du projet pour elle(s)-même(s) et pour ses partenaires : quels relais seront pris (partenaire principal, pouvoirs publics, autres partenaires…) ; quels changements d’échelle éventuels sont envisagés, selon quelles modalités, avec quels risques ou difficultés anticipés. Comment votre OSC envisage-t-elle son désengagement éventuel ou le maintien d’un partenariat de nature différente ?

Cette question se pose particulièrement si le projet présenté est une phase 2 ou 3. Des éléments précis devront être communiqués dans ce cas-là.

La notion de calendrier ne doit pas forcément faire apparaître de date précise de désengagement mais implique d’inscrire la stratégie de sortie ou de transfert dans le temps, même si ce temps dépasse la durée du projet/programme présenté.

A. Comment votre association envisage la fin du présent projet/programme (fin de phase ou fin de plusieurs phases) ? selon quel échéancier ?

B. Quelle stratégie a été pensée avec le(s) partenaires(s) du projet/programme en vue de leur autonomisation et de garantir la viabilité institutionnelle et sociale du projet/programme ? selon quel calendrier ?

C. Quelle stratégie a été conçue pour renforcer la solidité économique et financière du(des) partenaire(s) du projet/programme (diversification des partenaires financiers, activités génératrices de revenus, systèmes de cotisations, autres), leur autonomie en matière de gestion financière et la viabilité économique et financière des activités menées en fin de projet/programme ? selon quel calendrier ?

D. Quelles sont les modalités de transfert de compétences prévues au bénéfice des du(des) partenaire(s), quel est le niveau d’adoption visé des techniques/méthodes/innovations diffusées par le projet/programme et, le cas échéant, quelles sont les modalités d’utilisation et de gestion du matériel mobilisé après l’achèvement du projet/programme ? selon quel calendrier ?

E. Le cas échéant, quelle est la stratégie prévue visant à garantir la préservation des ressources naturelles et la limitation des éventuels effets négatifs générés sur l’environnement et le climat ?

document.docx 18

F. Comment votre OSC anticipe-t-elle un éventuel changement d’échelle, selon quelles modalités, quelle gouvernance, quels partenariats, quels financements ?

G. Comment votre association restera ou non investie à la fin du projet/programme ? Quelle stratégie partenariale est visée à moyen et long terme ?

VII. ACTIVITES TRANSVERSALES : AUDIT, CAPITALISATION, COMMUNICATION, EADSI ET ÉVALUATION (maximum 4 pages)

7.1. Modalités d’audit

A. Décrivez ce qui sera mis en œuvre par l’OSC pour réaliser l’audit projet ;B. Précisez laquelle des trois règles s’applique dans le cadre de ce projet6.

7.2. Risque fiduciaire (cf. Annexe spécifique 5 à compléter)

Dans le cadre de ses obligations réglementaires, afin notamment de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’AFD doit être en mesure d’apprécier l’encadrement du risque fiduciaire et du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme du projet présenté ; vous êtes donc invités à compléter le questionnaire de l’annexe 5 de votre NIONG.La notion de risque fiduciaire doit être entendue comme renvoyant à la bonne gouvernance financière au sein de chaque contrepartie. Cette notion inclut le risque de corruption et les aspects liés à la gouvernance interne (il est question des mesures, des règles, des procédures et des processus organisationnels permettant d’appréhender la manière dont la contrepartie est dirigée, administrée et contrôlée). L’AFD porte une attention particulière sur le risque engendré par le non-respect par la contrepartie des conditions d'usage ou de durée des fonds qui lui ont été transférés. Cela implique de la part de la contrepartie un comportement responsable, transparent et respectueux des ressources qui lui sont confiées par l’AFD.

7.3. Actions de capitalisation

Les actions de capitalisation sont souhaitables. Elles doivent être de caractère opérationnel, largement diffusables au-delà de l’OSC porteuse du projet/programme et doivent permettre de tirer des enseignements de l’action, partageables autant que possible.

6 Pour rappel : trois règles principales s’appliquent pour la réalisation d’un audit financier externe d’un projet/programme (les modalités de réalisation des audits financiers externes sont décrites dans le guide méthodologique).- Pour les OSC présentant des projets/programmes dont la subvention SPC/DPA/OSC est supérieure ou égale à 500 000

Euros, un audit financier externe est obligatoire. Son financement doit être intégré au budget du projet/programme.- Pour les OSC présentant des projets/programmes dont la subvention SPC/DPA/OSC est inférieure à 500 000 Euros, un

audit financier externe est exigé si les deux derniers projets octroyés pour une subvention inférieure ou égale à 500 000 Euros n’ont pas fait l’objet d’un audit financier externe transmis à SPC/DPA/OSC. Dans le cas où un audit financier externe réalisé par l’OSC présenterait des conclusions non satisfaisantes, SPC/DPA/OSC pourra exiger l’augmentation de la fréquence des audits.

Dans tous les cas, pour tout premier projet déposé au guichet SPC/DPA/OSC, un audit financier externe est obligatoire. Son financement doit être intégré au budget du programme.

document.docx 19

L’approche dans ce domaine et les pratiques de capitalisation retenues par l’OSC doivent être clairement explicitées. L’OSC peut se reporter aux documents existant sur le sujet, qui sont mentionnés dans le guide méthodologique.Devront être explicités : les objectifs, les cibles visées, les résultats attendus, les modalités de diffusion, ainsi que les moyens techniques et ressources humaines employés.

A. Actions de capitalisations prévues : nature et objectifs ;B. Publics visés ;C. Modes de diffusion prévus.

ET spécifique convention programme : Dans le cadre d’une convention programme, l’OSC doit impérativement prévoir des actions de capitalisation. Elle devra expliquer : - sa démarche et ses pratiques de capitalisation, comment le programme va s’inscrire

dans celles-ci et éventuellement les faire évoluer ;- la manière dont les travaux de capitalisation réalisés seront partagés avec les autres

acteurs agissant ou non sur la même thématique que le programme.

7.4. Actions de visibilité et/ou de communication prévues

La mise en visibilité des projets est importante, cela participe à la valorisation de l’action non-gouvernementale. Il s’agira d’expliquer dans ce paragraphe quels sont les actions et modes de communication et de visibilité prévus par le projet/programme, au sein de l’OSC et vis-à-vis de l’extérieur. Il est important d’expliciter vers quels publics ces actions sont conçues et pour quel impact attendu. Devront dont être explicités : les objectifs, les cibles visées, les résultats attendus, les modalités de diffusion, ainsi que les moyens techniques et ressources humaines employés. Les dépenses afférentes à ces activités pourront être intégrées au budget du projet.

A. Actions de communication prévues : nature et objectifs ;B. Publics visés ;C. Supports choisis et modes de diffusion prévus.

7.5. Actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI – ex EADSI)

L’AFD encourage les OSC à prévoir dans leur projet/programme de terrain des actions de sensibilisation, d’information, d’accompagnement et de mobilisation des citoyens sur la solidarité internationale, en France, et si possible aussi dans les pays d’intervention.Les objectifs visés, les thématiques abordées, les publics ciblés devront être détaillés. Ces actions sont nécessairement distinctes de la communication du projet. Il peut s’agir de campagnes de sensibilisation et de mobilisation du public, d’actions pédagogiques, d’accompagnement de porteurs de projets, etc… Les dépenses afférentes à ces activités pourront être intégrées au budget du projet.

document.docx 20

A. Actions d’ECSI prévues : lieu, nature et objectifs visés ;B. Publics visés à quantifier autant que possible ;C. Méthodes, supports et modes de diffusion prévus ;D. Compétences de votre OSC et de vos partenaires dans ce domaine.

7.6. Evaluation(s) (interne, externe, AOC, étude d’impact…)

L’évaluation finale est fortement recommandée par l’AFD ; elle est obligatoire pour tout renouvellement de phase du projet/programme et pour les conventions-programmes, PCPA et CPP. Pour rappel, l’évaluation externe finale doit être lancée au plus tard au début du dernier semestre de la dernière année du projet/programme afin que le rapport d’évaluation (a minima le rapport provisoire – dans ce cas, le rapport final sera communiqué au plus tard lors du démarrage de l’instruction) soit communiqué avec la demande de financement d’une nouvelle phase.

Au-delà de l’évaluation finale externe exigée pour chaque phase, l’AFD encourage les dispositifs de suivi-évaluation (évaluation en continu, accompagnés ou non par un consultant), les approches orientées changements ou toute autre modalité de mesure des effets/impacts la plus adaptée à la spécificité du projet. Le cout de ces exercices peut être intégré au budget prévisionnel du projet et ne doivent pas être sous-estimés.Dans tous les cas, la question de l’évaluation sera systématiquement discutée lors de la rencontre à mi-parcours de l’exécution du projet entre votre association et SPC/DPA/OSC. L’évaluation externe finale devra pouvoir être restituée largement.Devront également être pris en compte le suivi des indicateurs ventilés par sexe et les indicateurs permettant de mesurer les changements relatifs au rapport entre les femmes et les hommes (égale participation des femmes et des hommes, réduction des inégalités femmes-hommes de pouvoir, de revenu, d’accès aux services et aux ressources, déconstruction des stéréotypes de genre, lutte contre les violences de genre…).Enfin, l’AFD souhaite qu’un projet/programme mis en œuvre dans la durée (sur plusieurs phases) puisse prévoir une étude d’impact/effets à la fin de sa mise en œuvre (à la place d’une évaluation externe classique). Il convient, d’anticiper ces travaux dès la première phase du projet, afin de disposer de données suffisantes et pertinentes lors de la réalisation de l’étude d’impacts/effets.

A. Evaluation(s) prévue(s) : nature (interne/externe/mi-parcours/suivi-évaluation/AOC/étude d’impact…) ;

B. Modalités de mise en œuvre et de collecte de données, échéancier/calendrier ;C. Partenaires éventuels impliqués.

OU spécifique convention programme : - Les termes de référence des évaluations sont développés en cours de programme par l’OSC porteuse et ses partenaires et soumis à l’AFD pour avis de non-objection - ANO. Les termes de référence doivent préciser le type d’évaluation, les résultats attendus, les modalités, l’échéancier. - La mise en place d’un comité de pilotage de l’évaluation est fortement recommandée, auquel l’AFD sera associée.- Les OSC porteuses sont encouragées à centrer l’évaluation sur les résultats et les leçons apprises (notamment au niveau organisationnel et au niveau des partenariats).

document.docx 21

- L’évaluation de fin d’une convention- programme inclut la mesure de la contribution du programme au changement visé. L’OSC porteuse doit expliquer comment elle compte répondre à cette question sur le plan méthodologique : quels indicateurs va-t-elle renseigner ; quelle source d’information va-t-elle mobiliser (notamment pour les indicateurs de niveau macro) ? Ce niveau de mesure est parfois difficile à appréhender par l’OSC seule, ce qui peut justifier le recours à des travaux conjoints impliquant plusieurs acteurs.

VIII. RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS TECHNIQUES PREVUS PAR LE PROJET/PROGRAMME ( maximum 2 pages )

8.1. Ressources humaines mobilisées

Ce paragraphe permet de justifier et de décrire les ressources humaines mobilisées (fonctions et tâches, nombre d’ETP, temps consacré au projet, bénévoles, etc.). Le statut du personnel et les modalités de leur implication (salarié·e·s, expatrié·e·s, volontaires, personnel local, bénévoles, expertises ponctuelles, missions de suivi, etc.) devront être impérativement spécifié.Si des compétences spécifiques sont mobilisées (ponctuellement ou avant ou durant la durée du projet), le détailler : par exemple expertise en environnement/climat, genre, jeunesse….

A. Ressources humaines mobilisées : nature et profils des ressources humaines locales/expatriées, VSI (précisez le nombre de mois/volontaires prévus), bénévoles… ; recours éventuels à des prestataires (consultant·e·s, expert·e·s) ;

B. Pérennité des ressources humaines (ressources humaines pérennisées ou non dans le temps, ou seulement liées à la durée du projet…).

8.2. Moyens matériels mobilisés significatifs

L’ensemble des moyens matériels utilisés pour la mise en œuvre du projet/programme doit figurer dans le budget détaillé. Il convient en outre d’expliciter les principaux moyens matériels et techniques, d’une valeur supérieure à 10 000€. Les conditions d’utilisation du matériel après la fin du projet/programme (durabilité, mode de transfert, conditions de gestion) seront explicitées.

A. Moyens matériels prévus : nature ;B. Modalités d’achat et Modalités de transfert à la fin du projet/programme.

IX. COMMENTAIRES RELATIFS AU BUDGET PRÉVISIONNEL ( maximum 1/2 page)L’OSC doit annexer le budget prévisionnel détaillé en Annexe 2 de la NIONG et commenter :

9.1. Les dépenses prévisionnelles

A. Expliquer la structure générale du budget et le poids relatif des principales rubriques ;

document.docx 22

B. Le cas échéant, il convient de justifier une demande de rétroactivité des dépenses (se référer au guide méthodologique).

9.2. Les ressources prévisionnelles

A. Il sera utile de fournir ici des explications et des commentaires sur l’état d’avancement du plan de financement au moment de la rédaction de la présente NIONG et des perspectives si connues ;

B. Les bailleurs de fonds envisagés doivent être détaillés (sigles déroulés) : nom précis, spécificité, adresse.

document.docx 23

ANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE EN FORMAT EXCEL (À TÉLÉCHARGER EN FORMAT EXCEL)

Tableau des dépenses, ressources et valorisations prévisionnelles au format Excel à insérer dans cette annexe.

Rappel : points d’attention1. Indiquer tous les montants en euros (EUR) ;2. Indiquer les pourcentages avec un chiffre après la virgule maximum ; 3. Faire apparaître clairement le mode de calcul (coût unitaire, forfait, coût

homme / jour) ;4. Détailler chaque rubrique budgétaire et prévoir pour chacune d’elles, 1 à 6

lignes budgétaires ;5. Ne faire figurer que des nombres entiers, sans les centimes ;6. Vérifier que le montant total des ressources équivaut exactement au montant

total des dépenses (à l’euro près) ;7. Eviter les écarts fréquents d'un (1) euro entre les sommes totales, dus aux

arrondis calculés automatiquement.

document.docx

ANNEXE 2 : CADRE LOGIQUE

Logique d'interventionIndicateurs

objectivement vérifiables et quantifiés

si possible

Sources et moyens de vérification

Objectif global Quel est l’objectif global d'ensemble auquel l'action va contribuer ?

Quel est l'indicateur-clef lié à cet objectif global ?

Quelles sont les sources d'information pour cet

indicateur ?

Objectif(s) spécifique(s)

(et sous-objectifs spécifiques)

Quels objectifs spécifiques l'action doit-elle atteindre comme contribution à

l’objectif global ?

Quels indicateurs montrent en détail, que les objectifs de l'action sont atteints ?

Quelles sources d'information existent et peuvent être

rassemblées ? Quelles sont les méthodes pour obtenir ces

informations ?

Résultats attendus

Les résultats sont les réalisations qui vont permettre l'atteinte de l’objectif spécifique. Quels sont les résultats

attendus (Numérotez ces résultats) ?

Quels indicateurs permettent de vérifier et de mesurer que l'action atteint

les résultats attendus ?

Quelles sont les sources d'information pour ces indicateurs

?

Activités à développer

Quelles sont les activités-clefs à mettre en œuvre, et dans quel ordre, afin de

produire les résultats attendus ? (Groupez les activités par résultats)

Moyens : Quels moyens sont requis pour mettre en

œuvre ces activités, par exemple personnel,

matériel, formation, études, fournitures, installations opérationnelles, etc. ?

Quelles sont les sources d'information sur le déroulement

de l'action ? Coûts : Quels sont les coûts

dédiés à ces actions? (Détail dans le budget de l'action)

document.docx 25

ANNEXE 3 : FICHE RELATIVE AU DEMANDEUR

Fiche à actualiser et à joindre à chaque dépôt de demande de cofinancement.Les notes de bas de pages sont indiquées pour information, elles doivent ensuite être supprimées au moment de la rédaction du document par l’association.

Nom complet de l’organisme :Acronyme (si communément utilisé pour désigner l’organisme, sinon /) :Adresse postale :Lieu d'implantation du siège social : (si différent de l'adresse postale)Téléphone :Adresse électronique générique :Site internet :Date de création :Statut Juridique :Numéro de SIRET : Les références de la déclaration à la Préfecture :N° Date Départeme

ntLa date de publication au Journal officiel :Le cas échéant, la date de reconnaissance d'utilité publique :Le cas échéant, la date d'agrément par un ministère, lequel :

Objet de l’association :Zone(s) d’intervention :Secteur(s) d’intervention :Principaux financements et partenariats noués entre l’OSC et l’AFD au cours des 3 dernières années. (préciser l’objet, le montant du financement et le service de l’AFD concerné)Financements et partenariats noués entre l’OSC et le MAE au cours des 3 dernières années. Appartenance à des collectifs, réseaux, plates-formes :Principales publications de l’OSC :

Nom Téléphone Adresse

document.docx

électroniqueNom, prénom et qualité de la personne responsable du projet présenté :

Nom et prénom du/de la président·e :Nom et prénom du/de la secrétaire général·e :Nom et prénom du/de la trésorier·e :Nombre de membres composant le Conseil d’Administration :Compte-t-on parmi ses membres un·e agent de l’Agence Française de Développement ? :si oui, indiquez son nom et sa fonction Compte-t-on parmi les membres du CA une personne politiquement exposée 7? :si oui, indiquez son nom et sa fonction Date de l’Assemblée générale au cours de laquelle ont été élu·e·s les membres du CA et du bureau actuels :Date d’échéance des mandats de ces membres :Date de la dernière AG et date prévisionnelle de la prochaine assemblée générale :

trois derniers exercices 20.. 20.. 20..Nombre de membresNombre de cotisants Montant des cotisations

Effectifs au siège de l’OSC : Total (ETP8)Salarié·e(s)

7 Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne résidant dans un autre pays que la France et qui exerce ou a cessé d’exercer, depuis moins d’un an, d’importantes fonctions publiques, par exemple : chef·fe d’Etat ou de gouvernement, parlementaires, membres d’une Cour suprême ou d’une Cour constitutionnelle, d’une Cour des comptes, dirigeant ·e·s ou membres de l’organe de direction d’une banque centrale, diplomates de haut rang, militaires de haut rang assurant le commandement d’une armée, membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ou dirigeant·e·s d’une institution internationale. Les relations d’affaires avec les membres directs de la famille d’une PPE ou les personnes connues pour lui être étroitement associées présentent des risques similaires à ceux liés aux PPE elles-mêmes. Cette expression ne couvre pas les personnes de rang moyen ou inférieur relevant des catégories mentionnées ci-dessus.8 Equivalent Temps Plein.

document.docx

Bénévole(s)Total

Effectifs à l’étranger : Total (ETP)Salarié·e(s) expatrié·e(s)Salarié·e(s) local·e(aux)Volontaire(s) – indiquer si agrément au titre du volontariat ?Bénévole(s)Total

Budget global de l’association (toutes activités confondues)

BUDGET DE L'ORGANISMEMerci de bien vouloir compléter les 3 dernières années *Si vous ne disposez pas du budget réalisé de l’année N-1, merci de bien vouloir indiquer le budget prévisionnel et de le préciser

20.. 20.. 20..

Total des produits (compte de résultats) - en €Quel pourcentage de votre budget global est consacré à des activités de solidarité internationale (y compris ECSI) en France et à l'Etranger (il peut s'agir d'une estimation)

% % %

RESULTAT NET (3 derniers exercices) 20.. 20.. 20..

Excédentaire / Déficitaire (-)

BILAN ( 3 derniers exercices) 20.. 20.. 20..Fonds associatifs (fonds propres et autres fonds associatifs)

document.docx

Montant des ressources financières globales des trois dernières années ; les données doivent être issues des derniers comptes d’exploitation validés

Année

Total des produits (compte de

résultat)Dont fonds publics9

% du CA

totalDont fonds privés10

% du CA

total

20..

Montant total : Montant total :

Dont AFD : Dont contributeur(s) à plus de 15% du budget total de l’OSC 11:- préciser nom et montant - préciser nom et montantEn cas d’absence : attestation à remplir ci-dessous

Dont autres ministères français :

20..


Dont AFD : Dont contributeur(s) à plus de 15% du budget total de l’OSC idem:- préciser nom et montant- préciser nom et montantEn cas d’absence : attestation à remplir ci-dessous


20..


Dont AFD : Dont contributeur(s) à plus de 15% du budget total de l’OSC idem:- préciser nom et montant- préciser nom et montantEn cas d’absence : attestation à remplir ci-dessous


9 Comptabiliser ici l’ensemble des fonds d’origine publique : subventions et prestations ; fonds publics d’origine locale, nationale, internationale, etc.10 Attention : la somme de la colonne fonds publics et de la colonne fonds privés doit être égale aux montants indiqués dans Total des produits et représenter 100% de ce total11 IMPORTANT : Veuillez lister ici l’ensemble des contributeurs privés apportant une contribution supérieure ou égale à 15% du budget total de l’OSC (en référence aux derniers comptes annuels validés en Assemblée Générale). S’il s’agit d’une personne morale, communiquer la liste des membres du Conseil d’Administration de cet organisme (nom, prénom, fonction et adresse) ou s’il s’agit d’une personne physique, communiquer son identité (nom, prénom, fonction et adresse).

document.docx 29

A compléter le cas échéant : Je soussigné·e M/Mme ………responsable légal·e de l’association………atteste de l’absence de cofinanceurs privés > 15% sur les années …(à préciser selon les cas)

Date et signature

document.docx 30

ANNEXE 4 : LISTE DES PARTENAIRES OU PARTIES-PRENANTES BENEFICIAIRES DE RETROCESSIONS DE PREMIER ET SECOND NIVEAU

Indiquer la liste des partenaires ou parties-prenantes bénéficiaires de rétrocessions (de premier niveau et de second niveau) supérieures à 5 000 € et indiquer pour chacun d’eux le montant de la rétrocession prévue dans le cadre du projet. Veiller à joindre, pour chacun d’eux, la fiche de renseignement partenaire (annexe 5).

NOM COMPLET DE L’ONG(ET DÉROULER LE SIGLE)

SIGLE(UNIQUEME

NT SI UTILISE)

MONTANT PRÉVU (SI SUPÉRIEUR A 5000

€)

DATE ET SIGNATURE

document.docx 31

ANNEXE 5 : QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DU RISQUE FIDUCIAIRE ET DU RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)

ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE (OSC)Extrait du cadre d’intervention transversal OSC 2018-2023 :

Lutte contre le financement du terrorisme et la corruption12 - Dans de nombreuses zones d’intervention, l’AFD doit faire face à des risques de détournements des fonds à destination des

OSC notamment à des fins de financement de terrorisme. En dépit des nombreux et croissants efforts entrepris par les OSC, appuyées par l’AFD, afin de promouvoir et renforcer les diligences sur leurs opérations, certaines peuvent rester vulnérables à leur exploitation et détournement par des organisations terroristes afin de se procurer ou de faire circuler des fonds, de fournir un soutien logistique, d’encourager ou de faciliter le recrutement de terroristes, ou encore de soutenir des terroristes ou des organisations/opérations terroristes. En effet, les OSC sont particulièrement vulnérables aux risques de détournement de leurs fonds car, souvent imparfaitement sensibilisées à ces risques, elles ont accès à des sources de financement parfois conséquentes et sont exposées à la circulation d’un grand volume de liquidités. En outre, de nombreuses OSC sont exposées du seul fait de leur implantation à l'intérieur ou à proximité des zones fortement exposées aux activités terroristes.

- Ces risques font l’objet d’une surveillance par le Département de la Conformité (DCO) de l’AFD, et sont pris en compte dans l’instruction des opérations, notamment celles impliquant des OSC en zones sensibles.

- Néanmoins, devant la persistance de la menace dans les zones sensibles où l’AFD opère de manière renforcée en appui à des OSC (Facilité Crises et Vulnérabilités et régions du Sahel, Irak-Syrie, autres), il est nécessaire d’approfondir la prise en compte de ces risques dans les opérations de l’Agence. En conséquence, en plus des diligences classiques, l’AFD veillera à élaborer, en lien avec les services de la Direction Générale du Trésor, un cadre de diligences LCB-FT ad-hoc, pouvant s’appliquer spécifiquement aux opérations d’appui aux OSC en zones sensibles.

Afin que l’AFD soit en mesure d’apprécier l’encadrement du risque fiduciaire et du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, l’OSC partenaire remplit, signe et renvoie ce questionnaire à l'AFD. La notion de risque fiduciaire doit être entendue comme renvoyant à la bonne gouvernance financière au sein de chaque contrepartie. Cette notion inclut le risque de corruption et les aspects liés à la gouvernance interne (il est question des mesures, des règles, des procédures et des processus organisationnels permettant d’appréhender la manière dont la contrepartie est dirigée, administrée et contrôlée). L’AFD porte une attention particulière sur le risque engendré par le non-respect par la contrepartie des conditions d'usage ou de durée des fonds qui lui ont été transférés. Cela implique de la part de la contrepartie un comportement responsable, transparent et respectueux des ressources qui lui sont confiées par l’AFD. (Voir également guide méthodologique page 13 et 14).Les établissements financiers français sont soumis à diverses obligations réglementaires, afin notamment de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). En découle une interdiction stricte, pour l’AFD, de mise à disposition de fonds, directe ou indirecte, au bénéfice de personnes ou entités listées.

Le traitement a pour finalité la mise en place et le suivi d’une activité de surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pendant toute la durée de la relation d’affaires. La durée de conservation appliquée est de cinq ans maximum à compter du terme du projet de financement considéré. En application de l’article article L561-45 du Code monétaire et financier, les personnes concernées par ce traitement disposent d’un droit d’accès indirect auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

12 Recommandation du GAFI n°8 qui traite spécifiquement des OSC (http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/Recommandations_GAFI.pdf). Voir également le guide intitulé « Risque de financement du terrorisme : Guide de Bonne Conduite à l'attention des associations », publié par la Direction Générale du Trésor le 27 janvier 2015 (https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/433045).

document.docx 32

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/433045

http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/Recommandations_GAFI.pdf

1. CIRCUITS DES FLUX FINANCIERS ET INTERVENANTS

Veuillez détailler l’intégralité du circuit financier de ce projet (du décaissement jusqu’au bénéficiaire final). Vous devez préciser les différents intervenants et leurs rôles (qui contrôle les flux, domiciliation du ou des compte(s) bancaire(s) émetteurs et récepteurs, etc.). La réponse prendra, si possible, la forme d’un schéma.

2. REPRESENTATION

Qui est/sont le ou les bénéficiaires effectifs de votre institution ?

Dans le cas d’une association, le ou les bénéficiaires effectifs s’entend comme le ou les représentants légaux de celle-ci, à savoir la ou les personnes physiques (il peut s’agir de plusieurs personnes physiques dès lors qu’ils répondent à la définition ci-après) :- « [disposant] d'un pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de gestion, de direction ou de surveillance de la personne morale ; ou- [exerçant] par d'autres moyens un pouvoir de contrôle sur les organes d'administration, de gestion, de direction ou de surveillance de la personne morale » (article R.561-3 alinéas 3 et 4 du CMF).

Lorsqu’il s’agit d’une fondation, doivent être considérés comme bénéficiaires effectifs le président, le directeur général et l(e)s membre(s) du directoire de la fondation (décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).

Une pièce d’identité et un CV du (des) représentant(s) légal(aux) devront être transmis dans le dossier administratif.

Cliquez et entrez le texte ici

3. ORGANISATION FINANCIERE & COMPTABILITE

La méthode de comptabilité utilisée au sein de votre institution est-elle analytique ?

Oui Non

En cas de réponse négative, veuillez détailler

Votre institution dispose-t-elle d’un système d’information approprié (logiciel de comptabilité) ?

Oui Non


Votre institution dispose-t-elle d’états financiers audités ?

Oui Non


Si oui, l’opinion de l’auditeur fait elle état de réserves sur le contrôle interne ou sur une mauvaise gouvernance financière de l’OSC ?

Oui Non

document.docx 33

En cas de réponse positive, détailler ces réserves et le cas échéant les mesures mises en place ou envisagées pour lever ces dernières.

Votre institution pratique-t-elle la mise à disposition d’argent liquide lors de la réalisation de projets ?

Oui Non

Si oui, les procédures internes prévoient-elles des mesures spécifiques d’encadrement quant à l’utilisation d’argent liquide ?

Oui Non

Veuillez détailler

Les procédures d’engagement et de paiement sont-elles formalisées et les fonctions correspondantes (ordonnateur et payeur) séparées ?

Oui Non


4. CONTRÔLE INTERNE

Votre institution est-elle dotée d’un département du contrôle interne et d’un corps d’audit indépendant ?

Oui Non


Si oui, quels sont leurs rôles et pouvoirs ? Combien d’ETP y sont affectés ? Quels sont les liens hiérarchiques ?


Des contrôles comptables de 1er niveau sont-ils réalisés et formalisés ?

Oui Non


Si oui, merci de bien vouloir citer quelques exemples de contrôles mis en place


Existe-t-il au sein de votre institution une procédure relative à la conservation et à la sauvegarde des documents de travail, emails, pièces justificatives, etc.?

Oui NonEn cas de réponse négative, veuillez détailler

document.docx 34

5. CONTRÔLES EXTERNES

Votre institution a-t-elle déjà réalisé un ou des projets financés par l’AFD ?

Oui Non

Si oui, merci de bien vouloir détailler l’avis de l‘auditeur sur les rapports d’audit techniques et financiers déjà produits sur les précédents projets cofinancés par l’AFD (sur les trois dernières années) et la teneur des recommandations éventuellement formulées dans lesdits rapports :


6. CONFORMITE

Votre institution dispose-t-elle d’un programme de conformité (compliance program) ? On entend par cette notion un ensemble de procédures et de processus mis en place au sein de votre institution permettant d’assurer le respect des normes applicables par l’ensemble des salariés et dirigeants. Il peut s’agir d’une charte, d’un code de bonne conduite, de formation, de sensibilisation, de mécanismes internes d’alerte, de conseil, d’audit, de politiques et/ou procédures relatives à la LCB-FT, la fraude, la corruption....

Oui Non

Détailler ici, si nécessaire

Votre institution dispose-t-elle d’un code de conduite anticorruption et/ou d’une charte éthique ?

Oui Non


Votre institution dispose-t-elle d’une politique et/ou procédure de lutte contre la fraude/corruption ?

Oui Non


Votre institution dispose-t-elle d’une procédure d’alerte (whistleblowing mecanism) ou de tout autre moyen permettant de reporter tout type de violation des règles (internes, externes) ?

Oui Non


7. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB/FT)

Votre institution dispose-t-elle d’une politique et/ou d’une procédure LCB/FT ?

Oui Non


document.docx 35

Si oui, quelle est la dernière date de mise à jour ?


Si non, votre institution envisage-t-elle de se doter d’un tel document, et, le cas échéant, à quelle échéance ? Oui Non


Votre institution procède-t-elle à des diligences/vérifications (portant notamment sur l’identité et l’honorabilité) sur ses bénéficiaires (y compris de rétrocession/Bénéficiaires Final), partenaires et contributeurs privés ?

Oui Non

La notion de Bénéficiaire Final s’entend comme les entités et/ou personnes physique bénéficiant des fonds alloués par l’AFD afin de contribuer à l’exécution du projet financé et/ou ceux qui sont propriétaires des actifs in fine.

A titre d’exemple, sont considérés comme Bénéficiaire Final : les OSC du Sud et leurs dirigeants/trésorier, les prestataires de services recrutés aux fins de mise en œuvre du projet…

A contrario, ne sont pas considérés comme Bénéficiaire Final les populations locales ciblées par le projet.


Si oui, détailler le type de diligences/vérifications réalisées.


Que se passe-t-il si des occurrences négatives sont découvertes ?


Votre institution contrôle-t-elle systématiquement ses partenaires/bénéficiaires au regard des listes de sanctions financières nationales et/ou internationales ? Les listes de sanctions financières et économiques sont des instruments de politique étrangère qui peuvent cibler un pays, une organisation, un individu, une personne morale, un secteur d’activité. Il s’agit notamment de listes publiées par l’ONU, l’Union européenne (UE), la Direction Générale du Trésor (DGT)…

Oui Non

Le cas échéant, veuillez ajouter la(les) référence(s) à votre politique interneEn cas de réponse négative, veuillez détailler

Si oui, indiquez quelles listes de sanctions vous contrôlez (ex: UN, France, UE, etc.), et, si vous utilisez un logiciel / une base de donnée externe pour réaliser ces diligences, merci d’indiquer son nom.


Dans l’hypothèse où l’entité ou la personne physique figurerait sur une liste de sanctions financières, entrez-vous ou poursuivez-vous la relation d’affaires ? Le cas échéant, veuillez détailler.

Oui Non


document.docx 36

8. FORMATION

Votre institution procède-t-elle à une formation sur les thèmes de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et la corruption ?

Oui NonVeuillez détailler, si nécessaire

Si non, envisagez-vous de dispenser de telles formations et à quelle échéance ? Oui Non


Si oui, à quel public sont adressées ces formations (responsables, tout public…) et à quelle fréquence sont-elles dispensées ?


Votre institution procède-t-elle à une formation en lien avec le Manuel de Procédures couvrant notamment les aspects comptabilité, gestion de trésorerie/budgétaire, achats, etc. ?

Si non, envisagez-vous de dispenser de telles formations et à quelle échéance ? Oui Non


document.docx 37

ANNEXE 6 : FICHE(S) DE RENSEIGNEMENT RELATIVE AU(X) PARTENAIRE(S)

1/ Pour un projet impliquant < 5 partenaires, merci de remplir une fiche correspondant au modèle ci-dessous pour chaque partenaire (1 page maximum par partenaire, supprimer les notes de bas de page) :

Préciser le nombre total de partenaires impliqués dans le projet : …………

Nom complet de l’organisme

Acronyme si communément utilisé pour désigner l’organisme, sinon /

Adresse du siège social Organisme enregistré ou dont l'adresse opérationnelle (bureau, secrétariat…) se situe dans une ville en zone rouge13 ?TéléphoneSite internet

Personne de contact pour ce projet

indiquez son adresse mail

Nom et prénom du/de la directeur/trice

Date de création

Statut Juridique joindre au dossier technique le certificat d’enregistrement ou l’équivalent

Nom et prénom du/de la président·eListe des membres du CA joindre liste obligatoirement

Objet social de l’organisme partenaire se référer aux statuts de l’organisme

Principaux domaines d’intervention et public(s) ciblé(s) Nombre de salarié·e·s et de bénévolesBudget total annuel en euros Principaux donateurs Appartenance à des réseaux, des fédérations, collectifs, réseaux, etc. Historique et nature de la coopération avec le

liens institutionnels : liens contractuels :

13 Se référer à chaque pays de la carte https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/

document.docx 38

partenaireRôle et implication dans la préparation du projet proposé

comment ce partenaire a-t-il été impliqué dans la conception de ce projet ?

Rôle et implication dans la mise en œuvre du projet proposé

comment et à quel niveau intervient ce partenaire dans le projet ?

Rétrocession prévue dans le cadre du présent projet ? En €

Nature et localisation des activités à mener dans le cadre du projetProjet réalisé intégralement ou partiellement dans une zone rouge ?Préciser les zones concernées.Expérience similaires dans la mise en œuvre de l’action proposée

2/ Pour un projet impliquant > 5 partenaires, merci de remplir une fiche succincte correspondant au modèle ci-dessous pour chaque partenaire impliqué :Préciser le nombre total de partenaires impliqués dans le projet : …………

Nom complet de l’organisme partenaire :Acronyme : si communément utilisé pour désigner

l’organisme, sinon/ Date de création :Statut juridique de l’organisme partenaire :Lieu d'implantation du siège social de l’organisme partenaire :Budget annuel (dernier exercice) :Organisme enregistré ou dont l'adresse opérationnelle se situe dans une ville en zone rouge ?Objet social de l’organisme partenaire : se référer aux statuts de l’organisme

Domaines d’intervention de l’organisme partenaire :Pays et régions d’intervention de l’organisme partenaire :Public(s) ciblé(s) par l’organisme partenaire :Nombre de membres composant le Conseil d’Administration et liste des

insérer la liste du bureau obligatoirement

document.docx 39

membres du Bureau :Historique et nature de la coopération avec le partenaire:

liens institutionnels : liens contractuels :

Rôle et implication dans la mise en œuvre du projet proposé :

Comment et à quel niveau intervient ce partenaire dans le projet ?

Rétrocession prévue dans le cadre du présent projet ? En €

Nature et localisation des activités à mener dans le cadre du projetProjet réalisé intégralement ou partiellement dans une zone rouge ?Préciser les zones concernées.

ANNEXE 7 : SYNTHESE DE LA DERNIERE EVALUATION REALISEE

Synthèse de 5 pages maximum de la dernière évaluation réalisée (issue du rapport final, à défaut du rapport provisoire) (s’il s’agit d’une phase 2 ou plus) et commentaires de l’OSC sur les principales conclusions et recommandations de cette évaluation (3 pages maximum).

document.docx 40

document.docx 41

ANNEXE 8 : FICHES « VOLET PAYS » POUR LES PROJETS MULTI-PAYS (1 à 3 pages par pays)

Nom de l’OSC porteuse du projet :

Noms des partenaires locaux : [Nom du partenaire 1] [Nom du partenaire 2] ….etc.

Montant du budget prévisionnel du projet affecté au pays :

1. Contexte local dans lequel le projet est mis en œuvre Il s’agit d’expliquer le contexte politique, économique et social du pays dans lequel le projet est mis en œuvre. Si cela est pertinent, l’OSC peut expliquer en quoi ce contexte influence la manière dont le projet est mis en œuvre.

2. Identification des bénéficiaires du projet dans ce pays

Il s’agit d’expliquer qui seront les acteurs qui bénéficieront des activités menées par les partenaires et quelle sera la plus-value du projet pour eux. L’OSC pourra indiquer des objectifs quantitatifs visés.

3. Description résumée des principaux résultats/activités/indicateurs du projet dans le pays

Objectif spécifique 1 :

Résultats attendus

document.docx 42

[PAYS]

Une cartographie avec localisation des zones d’activités du projet(si disponible)

Il s’agit de lister les principaux résultats attendus dans le pays : Principales activités prévues

Activités menées par l’OSC française et les partenaires dans le pays pour répondre à l’objectif

Principaux indicateurs de résultats visés

Objectif spécifique 2 :

Résultats attendus Il s’agit de lister les principaux résultats attendus dans le pays :

Principales activités prévues Activités menées par l’OSC française et les partenaires dans le pays pour répondre à l’objectif


Objectif spécifique 3:

Résultats attendus Il s’agit de lister les principaux résultats attendus dans le pays :

Principales activités prévues Activités menées par l’OSC française et les partenaires dans le pays pour répondre à l’objectif


4. Autres

Si nécessaire, l’OSC peut préciser d’autres aspects spécifiques au pays concerné.

document.docx 43

ANNEXE 9 : CHRONOGRAMME

document.docx 44

ANNEXE 10 : LISTE DES INDICATEURS AGREGEABLES DE L’AIDE BILATERALE FRANÇAISE

Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a rappelé qu’il est nécessaire d’améliorer l'efficacité, la redevabilité et la transparence de la politique d’aide au développement.Cette transparence se traduit notamment par une grille d’indicateurs de résultats ex ante et ex post de l’aide bilatérale et multilatérale, grille reprise et complétée dans la Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale de juillet 2014.

La liste des indicateurs de l’aide bilatérale, s’appliquant à l’AFD et qui a été récemment précisée et validée par le CICID, est détaillée ci-dessous. Il est important que les projets des OSC françaises soutenues par l’AFD puissent être pris en compte et valorisés dans le cadre de cette redevabilité de l’aide française.

Vous êtes invités à identifier parmi cette liste le ou les indicateurs pertinents par-rapport à la nature de votre projet et de bien vouloir les chiffrer aussi précisément que possible en complétant le tableau ci-dessous. Vos chiffres renseignés ex ante (NIONG) puis ex post (dans votre compte-rendu d’exécution technique et financière final) pourront ainsi venir s’agréger aux indicateurs relatifs aux autres projets soutenus par l’AFD et valoriser ainsi l’apport spécifique des projets OSC.Ces indicateurs ne sont pas contractuels.

Facultatif selon nature du projet Indicateurs agrégeables de l'aide bilatérale française, s’appliquant à l’AFD et

validés par le CICID

Classement sectoriel Libellé Indicateur Unité Indicateur à

renseigner ici

Education Nombre de filles scolarisées au primaire et au collège

Nb d’élèves /

anNombre de garçons scolarisés au primaire et au collège

Nb d’élèves /

anEau et

assainissement

Nombre de personnes bénéficiant d'un service d’alimentation en eau potable géré en toute sécurité

Nb de personne

s Nombre de personnes bénéficiant d'un service élémentaire d’alimentation en eau potable

Nb de personne

sNombre de personnes bénéficiant d'un service d’assainissement géré en toute sécurité

Nb de personne

sNombre de personnes bénéficiant d'un service élémentaire

Nb de personne

document.docx 45

d’assainissement s

Santé Nombre de personnes dont l'accès aux soins a été amélioré

Nb de personne

sNombre de personnes bénéficiant d’une meilleure protection sociale

Nb de personne

sDont nombre de femmes bénéficiant d’une meilleure protection sociale

Nb de personne

sProjet ayant un objectif nutritionnel

Marqueur 0, 1, 2 *

EnergieNombre de personnes gagnant accès à des services électriques durables

Nb de personne

sEnergie Nouvelles capacités d'énergies

renouvelables installées Mégawatt

Secteur financier

Nombre d'entreprises (PME) bénéficiaires d'appuis ou de financements

Nb entrepris

esNombre de bénéficiaires d’un service financier local

Nb de personne

sFormation

professionnelle

Capacité d’accueil des dispositifs de formation professionnelle soutenus par l’AFD

Nb de filles

Capacité d’accueil des dispositifs de formation professionnelle soutenus par l’AFD

Nb de garçons

Développement urbain

Nombre d'habitants et usagers des villes dont la qualité de vie a été améliorée

Nb de personne

sEnvironneme

nt gestion des

ressources naturelles

Superficies bénéficiant de programmes de conservation, restauration ou gestion durable de la biodiversité de type 1 (cad création, extension, amélioration, fin. durable aires protégées)

Hectares

Superficies bénéficiant de programmes de conservation, restauration ou gestion durable de la biodiversité de type 2 (cad : gestion durable de territoires non cultivés, non aires protégées mais avec objectif de renouvellement et conservation de la diversité du vivant)

Hectares

Superficies bénéficiant de programmes de conservation, restauration ou gestion durable de la biodiversité de type 3 (cas : développement de territoires cultivés ou transformés, avec objectif de conservation de la biodiversité)

Hectares

Développement rural

Nombre d'exploitations agricoles familiales (EAF) soutenues (nombre d’EAF bénéficiaires clairement défini)

Nb d’EAF

document.docx 46

*Marqueur nutrition : 0 : le projet n’a pas d’impact direct sur la nutrition ;1 : le projet a un impact direct sur la malnutrition, mais la nutrition n’est qu’une composante du projet (le projet ne concerne pas exclusivement la nutrition) ;2 : le projet a un impact direct sur la malnutrition car le projet concerne spécifiquement la nutrition ou cela est son objectif principal.

Obligatoire Indicateurs agrégeables de l'aide bilatérale française

Libellé Indicateur Unité Indicateur à renseigner ici

Nombre de bénéficiaires totaux du projetNb de

personnes

- Dont Nombre de bénéficiaires directsNb de

personnes

- Dont Nombre de bénéficiaires indirectsNb de

personnes

ObligatoireIndicateurs agrégeables spécifiques à l’activité OSC définis par SPC/DPA/OSC

Libellé Indicateur Unité Indicateur à renseigner ici

Nombre de partenariats financiers entre vous et une ou des partenaires locaux issus de la société civile, formels ou informels, (donnant lieu à des rétrocessions financières)

Nb

Nombre de partenaires touchés, issus de la société civile, formels ou informel, prévus dans le projet (avec ou sans rétrocession financière)

Nb

Montant cumulé des rétrocessions prévues :€

document.docx 47

ANNEXE 11 : CARTE(S) ET AUTRE(S) DOCUMENT(S) JUGE(S) PERTINENT(S) PAR L’OSC (ÉTUDES, SCHÉMAS, COMPLÉMENTS DE DOSSIER TECHNIQUE, ETC.)

Si nécessaire, l’OSC peut préciser d’autres aspects spécifiques au pays concerné.

document.docx 48

document.docx 49

Documents

· Web viewCompte-t-on parmi l es membres du CA une personne politiquement exposée . Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne résidant dans un autre pays que