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OEA/Ser.G CP/doc.4511/10 rev. 1 14 septembre 2010 Original: espagnol CANDIDATURES AU POSTE QUI DEVIENDRA VACANT AU SEIN DU CENTRE D’ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (CEJA)

VIGÉSIMO OCTAVO PERÍODO ORDINARIO DE SESIONESscm.oas.org/doc_public/FRENCH/HIST_10/CP24999F04.doc · Web viewNonobstant les dispositions des sous-sections a. et b. ci-dessus, un

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VIGÉSIMO OCTAVO PERÍODO ORDINARIO DE SESIONES

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CONSEIL PERMANENT

OEA/Ser.G

CP/doc.4511/10 rev. 1

14 septembre 2010

Original: espagnol

CANDIDATURES AU POSTE QUI DEVIENDRA VACANT AU SEIN DUCENTRE D’ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (CEJA)

NOTE EXPLICATIVE

Par ses résolutions AG/RES. 1757 (XXX-O/00), “Mesures appelées à encourager le versement ponctuel des quotes-parts”, à l’Annexe A, à la section B, alinéas 3a, b et c, et AG/RES. 2157 (XXXV-O/05) “Programme-budget de l’Organisation pour 2006, quotes-parts et contributions au Fonds spécial multilatéral du Conseil interaméricain pour le développement intégré (FEMCIDI)”, au chapitre III.A.7, l'Assemblée générale a établi que les procédures suivantes devront être observées lors des élections qui sont organisées par celle-ci ou les Conseils de l’Organisation:

AG/RES. 1757 (XXX-O/00

a. Lorsqu’est distribuée aux États membres la documentation relative à une candidature soumise par un État membre, le Secrétariat doit indiquer dans la note d’acheminement l’état des versements de cet État: “situation régulière”, considérée en situation régulière” ou “en retard”;

b. Durant la semaine précédant la tenue des élections, et de nouveau immédiatement avant les élections, le Secrétariat général doit distribuer à toutes les délégations une liste indiquant les pays réputés être en “situation régulière”, ceux qui sont considérés être en “situation régulière” et ceux qui sont “en retard” de leurs paiements. De surcroît, la liste doit indiquer le nombre d’années de retard pour chacun de ces pays. Aucun scrutin ne sera organisé tant que cette information n’aura pas été distribuée et portée à la connaissance des délégations;

c. L’organe au titre duquel sont organisées les élections peut spécifiquement tenir compte de la condition des États qui sont “en retard”.”

AG/RES. 2157 (XXXV-O/05):

c.De modifier les définitions à la section A de l’Annexe A de la résolution AG/RES. 1757 (XXX-O/00), de manière à éliminer l’expression “Situation régulière” et à la remplacer par deux nouvelles catégories de paiements, à savoir: “Situation régulière A” et “Situation régulière B”, comme indiqué dans la rédaction en italiques ci-après:

1. “Situation régulière A”: Aux effets de la présente résolution, un État membre qui a versé intégralement ses quotes-parts au Fonds ordinaire pour les années précédentes est réputé être en “Situation régulière A” lorsqu’il a:

a. Versé sa quote-part intégrale au Fonds ordinaire pour l’année en cours, ou

b. Accepté d’établir un échéancier de paiement avec le Secrétariat général pour le versement intégral de sa quote-part pour l’année en cours au plus tard le 1er janvier de cette année, et a respecté ses engagements au titre de ce Plan.

Nonobstant les dispositions des sous-sections a. et b. ci-dessus, un Etat membre qui a versé intégralement sa quote-part au Fonds ordinaire pour les années précédentes, et a notifié au Secrétariat général par écrit avant le 1er janvier de l’année en cours son intention de verser intégralement sa quote-part au Fonds ordinaire au plus tard le 31 mars de l’année en cours, sera réputé être aussi en “Situation régulière A” jusqu’au 31 mars de cette année-là. Si à cette date, il n’a pas versé intégralement sa quote-part au Fonds ordinaire, le 1er avril suivant, il perd son statut de pays en “Situation régulière A” et il ne peut récupérer ce statut pour cette année-là tant qu’il n’aura pas versé intégralement sa quote-part.

2. “Situation régulière B”. Aux effets de la présente résolution, un État membre qui a versé intégralement sa quote-part au Fonds ordinaire pour les années précédentes, a accepté d’établir un échéancier de paiements avec le Secrétariat général pour le versement intégral de sa quote-part au Fonds ordinaire pour l’année en cours au plus tard le 1er janvier, et n’a pas respecté cet échéancier, est réputé être en “Situation régulière B”, pourvu qu’il ait :

a. Établi avec le Secrétariat général un nouvel échéancier de paiement pour l’année en cours;

b. A respecté ses engagements au titre de ce nouvel échéancier de paiements.

Cependant, aucun État membre ne peut être en “Situation régulière B” s’il n’a pas respecté ses obligations au titre de deux échéanciers consécutifs convenus pendant l’année en cours.

Ces modifications aux définitions indiquées à la section A de l’Annexe A à la résolution AG/RES. 1757 (XXX-O/00) resteront en vigueur indéfiniment à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement.”

Aux effets des résolutions susmentionnées, le Secrétariat général transmet, à titre d’annexe au présent document, l’information relative à la situation de paiement des États membres, mise à jour au 14 septembre 2010.

LISTE DES CANDIDATS PRÉSENTÉE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

Page

ÉQUATEUR

Ernesto Pazmiño Granizo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1

URUGUAY

Santiago Pereira Campos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

NOTE DE LA MISSION PERMANENTE DE L’ÉQUATEUR PAR LAQUELLE ELLE SOUMET UNE CANDIDATURE AU CONSEIL DE DIRECTION DU CENTRE D’ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

(Équateur)/

MISSION PERMANENTE DE L’ÉQUATEUR

PRÈS L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

Washington, D.C.

4-2-228/2010

La Mission permanente de l’Équateur près l’Organisation des États Américains présente ses compliments au Secrétariat du Conseil permanent de l’OEA et en relation avec la présente vacance au sein du Conseil directeur du Centre d’études de la justice des Amériques (CEJA) qui sera comblée lors d’élections prévues durant la première séance du Conseil permanent qui aura lieu après le 8 septembre 2010, elle a l’honneur de l’informer que le Gouvernement équatorien a décidé de soumettre la candidature de Monsieur Ernesto Pazmiño Granizo à ce poste. Ci-joint les notices biographiques du candidat.

L’Équateur juge opportune la présentation de cette candidature en raison de l’importance qu’accorde ce pays à la tâche qu’accomplit le Centre d’études de la justice des Amériques, et vu l’intérêt de fournir un appui soutenu et un encouragement à ces travaux, mission en faveur de laquelle le candidat proposé s’est fermement engagé.

Tout en remerciant le Secrétariat de l’attention qu’il prêtera à ce dossier et en lui demandant de veiller à ce qu’il soit distribué aux Missions permanentes accréditées, la Mission permanente de l’Équateur près l’Organisation des États Américains saisit cette occasion pour renouveler au Secrétariat du Conseil permanent les assurances de sa très haute considération.

Washington, D.C. 8 juillet 2010

Annexe: CV

Au Secrétariat du Conseil permanent de l’OEA

En ville.

http://scm.oas.org/pdfs/2010/CP24815S.pdf

NOTE DE LA MISSION PERMANENTE DE L’URUGUAY PAR LAQUELLE ELLE SOUMET UNE CANDIDATURE AU CONSEIL DE DIRECTION DU CENTRE D’ÉTUDES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (CEJA)

(Uruguay)/

DATOS PERSONALES

Nombre :Santiago Pereira Campos

Fecha de nacimiento

:7 de enero de 1965

Domicilio :Rueda, Abadi & Pereira

profesional

Consultores Jurídicos, Tributarios y Contables

Avda. Libertador 1680, Piso 2

C.P. 11.100 – Montevideo - Uruguay

Tels./Fax: (598-2) 901.30.20*

E-mail: [email protected]

Internet: www.rap.com.uy

Cédula de Identidad :2.750.115-4

Nacionalidad

:Uruguayo

Profesión

:Abogado

RELACION DE MERITOS

1.ESTUDIOS UNIVERSITARIOS Y DE POSTGRADO

1.1.PROCURADOR. Título expedido por la Facultad de Derecho y Ciencias Sociales con fecha 20 de noviembre de 1986.

1.2.ABOGADO. Título expedido por la Facultad de Derecho y Ciencias Sociales con fecha 11 de mayo de 1989.

1.3.En el marco del Master en Derecho de la Empresa organizado por el IEEM (Instituto de Estudios Empresariales de Montevideo), cursó y aprobó la materia "PRACTICA JUDICIAL" con la máxima calificación.

1.4.Curso para graduados "RELACIONES LABORALES" dictado por el Instituto de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República, conjuntamente con el Colegio de Abogados del Uruguay.

2.EXPERIENCIA PROFESIONAL

Ingresó al Departamento de Asesoramiento Legal de la firma PRICE WATERHOUSE con fecha 24 de noviembre de 1986.

Desde el 1o. de junio de 1988 al 31 de julio de 1992, integró en calidad de asociado el Estudio Jurídico SHAW, FAGET & ASOCIADOS, vinculado a la firma antes mencionada, desempeñándose como Gerente del Departamento Jurídico e Impositivo.

Desde el 1º de agosto de 1992, integra, en calidad de socio, la firma RUEDA, ABADI & PEREIRA – Consultores Jurídicos, Tributarios y Contables.

Desde el 1° de setiembre de 2000 integra, además, en calidad de Director, CIS – CONSULTORA INTEGRAL EN SALUD, alianza estratégica entre las firmas “Franklin Covey – Organization Services”, “Rueda, Abadi & Pereira – Consultores Jurídicos, tributarios y contables” y “Carle & Andrioli – Contadores Públicos”.

En general, la experiencia adquirida comprende el asesoramiento a numerosas personas físicas, instituciones, organizaciones y empresas nacionales e internacionales, abarcando las siguientes áreas:

· Patrocinio ante órganos administrativos, judiciales y arbitrales en temas relativos a todas las ramas del derecho.

· Asesoramiento laboral en materia individual y colectiva.

· Negociación y redacción de contratos.

· Formación, transformación, fusión y disolución de sociedades.

· Evacuación de consultas relativas a diversos aspectos relacionados con las materias procesal, tributaria y de seguridad social, comercial, civil, banco centralista y laboral.

· Asesoramiento en materia de Ley de Promoción Industrial, Inversiones Extranjeras, Zonas Francas, Ley Forestal y demás leyes que establezcan beneficios promocionales.

· Análisis de efectos impositivos en decisiones de inversión y financiamiento.

· Asesoramiento en el área de Seguridad Social en el marco del nuevo régimen normativo.

Participó en el diseño, organización y dictado de cursos sobre temas de su especialidad, para clientes, terceros e internos.

Actuó asimismo como abogado consultante en Derecho Procesal en diversos procesos judiciales y arbitrales y como consultor internacional en reformas procesales en Iberoamérica.

La editorial inglesa Chambers and Partners, ha rankeado la firma RUEDA, ABADI & PEREIRA entre los principales estudios jurídicos del Uruguay, considerándolo como uno de los 5 principales estudios jurídicos del Uruguay en el área de litigios y a Santiago Pereira Campos como uno de los mejores litigantes del país, con reconocimiento en América Latina.

3. CONSULTORIAS NACIONALES E INTERNACIONALES

3.1. Entre los meses de abril y diciembre de 1999 realizó conjuntamente con la Prof. Margarita De Hegedus, una consultoría internacional en la Ciudad de Guatemala, contratado por el Programa de Naciones Unidas para el Desarrollo (PNUD) en el marco del Proyecto “Fortalecimiento del Estado de Derecho – Organismo Judicial” (Componente “Agilización del Proceso Judicial”).

En el marco de dicha consultoría se realizó la capacitación de Magistrados, Jueces, Secretarios y Oficiales del Organismo Judicial de Guatemala y se elaboraron las “Bases para un nuevo sistema procesal para las áreas no penales en Guatemala” que fueron sistematizadas en los pertinentes informes de consultoría. A tales efectos se trabajó teniendo especialmente en cuenta la experiencia del Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal y el Código Procesal Civil Modelo para Iberoamérica.

3.2. En mayo de 2001 participó en carácter de consultor en las sesiones de análisis crítico del Anteproyecto de Código Procesal General para Guatemala elaborado por la Comisión Redactora haciendo llegar a la misma sus sugerencias.

3.3. Entre el 1 de agosto y el 20 de setiembre de 2002 fue contratado por el PNUD como consultor para elaborar el Informe de Análisis y Crítica del Anteproyecto del Código Procesal General de Guatemala que fuera elevado a la Comisión Redactora, y para confeccionar los diagramas de flujo de los principales procesos previstos en el Anteproyecto.

3.4. Entre el 23 y el 27 de setiembre de 2002, contratado por el PNUD, participó en Ciudad de Guatemala de las sesiones con la Comisión Redactora del Anteproyecto donde se realizó la presentación del informe referido y validación del referido Anteproyecto.

3.5. Participó como expositor en el Coloquio con Representantes del Poder Judicial de Paraguay realizado en la ciudad de Montevideo del 7 al 11 de octubre de 2002, en el marco de actividades de consultoría del PNUD.

3.6. Participó como expositor de las actividades de Grupo Consultor de República Dominicana para la reforma del sistema procesal, que visitaron Montevideo entre el 28 de octubre y 1º de noviembre de 2002.

3.7. Desde octubre del año 2004 a la fecha asesora a la Facultad de Derecho de la Pontificia Universidad de Chile y al Instituto Libertad y Desarrollo en materia de reforma del sistema procesal civil chileno.

3.8. Entre los meses de setiembre de 2004 y enero de 2005 realizó una consultoría, contratado por el Programa de Naciones Unidas para el Desarrollo (PNUD) en relación al “Programa de Apoyo a la Defensa de la Competencia y el Consumidor” (Componente “Fortalecimiento del marco normativo y su aplicación”) en el marco del Convenio del Fondo Multilateral de Inversiones (FOMIN) y el BID con el Estado uruguayo.

En el marco de dicha consultoría se realizó la capacitación de Magistrados, Jueces, Defensores de Oficio, Asistentes Técnicos y Aspirantes a la Magistratura del Poder Judicial uruguayo en el área del marco sustantivo y procesal de defensa al consumidor, trabajándose conjuntamente con el Centro de Estudios Judiciales del Uruguay (CEJU).

Asimismo se formularon propuestas de instrumentos de coordinación entre el Area de Defensa al Consumidor y el Poder Judicial y propuestas de mejoras de procedimientos administrativos, reglamentos e instrumentos jurídicos en el Area de Defensa al Consumidor de la Dirección General de Comercio, dentro del marco legal vigente. Se trabajó también en la delimitación de las competencias de los distintos órganos de aplicación de la legislación de defensa al Consumidor, detectando especialmente los conflictos de competencia.

3.9. Entre los meses de mayo y noviembre de 2005 realiza tareas de consultoría, contratado por el Programa de Naciones Unidas para el Desarrollo (PNUD) en relación al “Programa de Apoyo a la Defensa de la Competencia y el Consumidor” (Componente “Fortalecimiento del marco normativo y su aplicación”) en el marco del Convenio del Fondo Multilateral de Inversiones (FOMIN) y el BID con el Estado uruguayo. En el marco de dicha consultoría se realizó la capacitación en Montevideo y en el interior del país de Magistrados, Jueces, Defensores de Oficio, Asistentes Técnicos y Aspirantes a la Magistratura del Poder Judicial uruguayo en el área del marco sustantivo y procesal de defensa al consumidor, trabajándose conjuntamente con el Centro de Estudios Judiciales del Uruguay (CEJU). Asimismo se efectivizaron las propuestas anteriormente realizadas de instrumentos de coordinación entre el Area de Defensa al Consumidor y el Poder Judicial y propuestas de mejoras de procedimientos administrativos, reglamentos e instrumentos jurídicos en el Area de Defensa al Consumidor de la Dirección General de Comercio, dentro del marco legal vigente. En el marco de dicha consultoría se impulso la suscripción de un convenio entre el Poder Judicial y la Dirección general de Comercio del Ministerio de Economía y Finanzas para capacitar en materia de relaciones de consumo y difundir la normativa.

3.10. Entre los meses de diciembre de de 2005 y noviembre de 2006 realizó tareas de consultoría, contratado por el Programa de Naciones Unidas para el Desarrollo (PNUD) en relación al “Programa de Apoyo a la Defensa de la Competencia y el Consumidor” (Componente “Fortalecimiento del marco normativo y su aplicación”) en el marco del Convenio del Fondo Multilateral de Inversiones (FOMIN) y el BID con el Estado uruguayo. En el marco de dicha consultoría se realizó la capacitación en Montevideo y en el interior del país de abogados, escribanos, organizaciones de consumidores, jueces, fiscales, defensores de Oficio, Asistentes Técnicos y Aspirantes a la Magistratura del Poder Judicial uruguayo en el área del marco sustantivo y procesal de defensa al consumidor, trabajándose conjuntamente con el Centro de Estudios Judiciales del Uruguay (CEJU), mediante la modalidad de videoconferencia nacional y cursos. También participó del asesoramiento técnico al Ministerio de Economía y Finanzas en relación a lanzamiento de la campaña de difusión “Los derechos del consumidor son tus derechos”, realizada en el año 2006.

3.11. Asimismo, en el marco del convenio suscrito entre el Poder Judicial y la Dirección General de Comercio del Ministerio de Economía y Finanzas, con el apoyo de BID/FOMIN, se realizó una recopilación de los fallos judiciales a nivel nacional en materia de relaciones de consumo, se realizó el análisis y comentario de los fallos y se organizaron las sentencias de forma sistemática a efectos de su consulta. Todas las sentencias comentadas y sistematizadas fueron publicadas en el libro titulado “Cinco años de jurisprudencia sobre relaciones de consumo” que fuera presentado por la Suprema Corte de Justicia y el Ministerio de Economía y Finanzas.

3.12. Entre los meses de noviembre de 2006 y abril de 2007 fue contratado por el Programa de Naciones Unidas para el Desarrollo (PNUD) en relación al “Programa de Apoyo a la Defensa de la Competencia y el Consumidor” en el marco del Convenio del Fondo Multilateral de Inversiones (FOMIN) y el BID con el Estado uruguayo. En el marco de dicha consultoría realizará la capacitación de empresarios, anunciantes y periodistas en el marco sustantivo y procesal de defensa al consumidor, trabajándose conjuntamente con la Cámara de Anunciantes del Uruguay, las Universidades, asociaciones de periodistas y la Dirección General de Comercio del MEF.

3.13. Fue contratado desde noviembre de 2006 a diciembre de 2007 por el BID para realizar una consultoría internacional sobre los servicios financieros y la protección de los consumidores.

3.14. Asesoró al CEJA (Centro de Estudio de la Justicia de las Américas) en materia de reformas procesales civiles, habiendo participado de la “Primera Reunión de Expertos en Reformas a la Justicia Civil” en Santiago, Chile, el 15 de marzo de 2007.

3.15. Asesoró al CEJA (Centro de Estudio de la Justicia de las Américas) en materia de reformas procesales civiles, habiendo participado de la “Reunión de planificación sobre Reformas a la Justicia Civil” en Santiago, Chile, el 16 de marzo de 2007.

3.16. Fue contratado por el CEJA (Centro de Estudio de la Justicia de las Américas) en materia de reformas procesales civiles, habiendo supervisado y coordinado entre los meses de junio y noviembre de 2007 una investigación sobre “La Reforma de la Justicia Civil en Uruguay – Los Procesos ordinarios civiles por audiencias”, publicada en Uruguay y en Chile.

3.17. Asesoró al CEJA (Centro de Estudio de la Justicia de las Américas) en materia de reformas procesales civiles, habiendo participado de la “Segunda Reunión de Expertos en Reformas a la Justicia Civil” en Santiago, Chile, el 16 de noviembre de 2007.

3.18. Asesoró al CEJA (Centro de Estudio de la Justicia de las Américas) en materia de reformas procesales civiles, habiendo participado de la “Tercera Reunión de Expertos en Reformas a la Justicia Civil” en Santiago, Chile, el 16 de mayo de 2008.

3.19. Fue contratado por el CEJA (Centro de Estudio de la Justicia de las Américas) para coordinar la elaboración de un reporte internacional sobre “Bases generales para una reforma a la Justicia Civil en América Latina y el Caribe”, conjuntamente con Carolina Villadiego y Héctor Chayer. El reporte se encuentra publicado en la web de CEJA.

3.20. Docente e investigador principal del Proyecto “La transformación de la Justicia Civil en Iberoamerica: contenidos y desafíos”, elegido entre decenas de proyectos en la convocatoria de proyectos de cooperación interuniversitaria Universidad Autónoma de Madrid (UAM) – Banco Santander. El proyecto vincula a la Universidad de Montevideo (Uruguay) con la Universidad Autónoma de Madrid y el Centro de Estudios de Justicia de las Américas (CEJA-OEA). Se implementará durante 18 meses a partir de julio de 2009.

4.CARGOS Y ACTIVIDADES DOCENTES

4.1. Profesor Titular de Derecho Procesal en la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo (UM) desde la Fundación de la Facultad (anteriormente dictó clases en el IEEM).

4.2. Profesor Titular de Derecho Procesal del Centro de Estudios Judiciales del Uruguay (CEJU) – Escuela Judicial dependiente de la Suprema Corte de Justicia, Poder Judicial (centro de capacitación de los magistrados y aspirantes a magistrados del Poder Judicial).

4.3. Profesor Titular de Derecho Tributario de la Seguridad Social en la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo (UM) desde la Fundación de la Facultad.

4.4. Ex Profesor Adjunto (efectivo) de Derecho Procesal (por concurso) en la Facultad de Derecho de la Universidad de la República (Montevideo- Uruguay).

4.5. Ex - Profesor Adjunto de Derecho Procesal Práctico en la Facultad de Derecho de la Universidad Católica Dámaso Antonio Larrañaga (UCUDAL) de Montevideo (Uruguay).

4.6. Ex Docente del Centro de Postgrados de la Universidad de la República en Derecho Procesal, Derecho del Trabajo y Seguridad Social, Derecho Tributario y Derecho Ambiental.

4.7. Profesor de los Cursos de Postgrado de Derecho Procesal de la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo (UM).

4.8. Docente del Colegio de Abogados del Uruguay en Derecho Procesal y Derecho del Trabajo y Seguridad Social.

4.9. Docente invitado del Instituto Uruguayo de Estudios Tributarios (IUDET) en Derecho Tributario y Seguridad Social.

4.10. Docente invitado del Instituto de Finanzas Públicas de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República

4.11. Ha participado honorariamente como docente en el Programa de Extensión Universitaria de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República, dictando cursos en distintos departamentos de la República, habiendo recibido por tal actividad el reconocimiento de la facultad.

4.12. Docente contratado por el Programa de Apoyo a la Defensa de la Competencia y al Consumidor (FOMIN-BID-PNUD) entre los años 2004 y 2007.

4.13. Profesor invitado del CEJA (Centro de Estudios de Justicia de las Américas) en seminarios y cursos internacionales realizados en Chile, Costa Rica y Argentina.

4.14. Docente de Derecho Procesal en cursos de capacitación realizados por el Instituto Uruguayo de Derecho Procesal en organismos públicos.

4.15. Docente de Derecho Procesal, Derecho Tributario, Derecho Laboral y Relaciones de Consumo y Defensa de la Competencia en cursos realizados por la firma RUEDA, ABADI & PEREIRA.

4.16. Representante de Uruguay en el Capítulo Jurídico de ALAMI (Asociación Latinoamericana de Sistemas Privados de Salud).

4.17. Docente de la Consultora Integral en Salud (CIS) sobre temas jurídicos y organizacionales vinculados al sector salud.

4.18. Ha dictado cursos y conferencias en el país y en el exterior sobre temas de su especialidad (Derecho Procesal, Tributario, Laboral y Seguridad Social).

5.LIBROS, MONOGRAFIAS Y ARTICULOS ESCRITOS

5.1.Derecho Procesal

1. Trabajo monográfico "Los hechos en la Casación Civil" publicado en la Revista Jurídica Estudiantil Nro. V Año III de mayo de 1988 con la presentación del Prof. Dr. Jorge Marabotto. 2. Trabajo monográfico "La Prueba en la Investigación de la Paternidad (Incluye análisis especial de la Pericia Médica)", escrito en octubre de 1986 y presentado al Instituto Uruguayo de Derecho Procesal.

3. Artículo periodístico "Un nuevo Código de Procedimiento para una verdadera Justicia" publicado con fecha 7/6/87 en el diario "El Telégrafo" de Paysandú.

4. Artículo periodístico "El Código General del Proceso: Un gran desafío para un nuevo tiempo" publicado en marzo de 1989 en el diario "El Telégrafo" de Paysandú.

5. "El recurso de Revisión y la acción revocatoria en el Código General del Proceso" publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal No. 3/90, ps. 456 a 473.

6. "Reformas propuestas para una mejor aplicación del Código General del Proceso", ponencia a las VI Jornadas Nacionales de Derecho Procesal realizadas en Paysandú entre los días 18 y 21 de abril de 1991. Trabajo conjunto bajo la dirección de los Dres. Luis A. Viera y Jorge Marabotto.

7. "Código General del Proceso - Comentado, Anotado y Concordado". Obra colectiva en 11 tomos que está siendo editada en Uruguay por Editorial Abaco de Rodolfo Depalma de Argentina, bajo la dirección del Prof. Dr. Enrique Vescovi. Esta obra analiza, comenta y sistematiza todas las normas del proceso civil uruguayo vigentes.

Fueron publicados los siguientes tomos:

· Tomo 1: arts. 1 a 30.

· Tomo 2: arts. 31 a 116.

· Tomo 3: arts. 117 a 136.

· Tomo 4: arts. 137 a 153.

· Tomo 5: arts. 154 a 194.

· Tomo 6: arts. 195 a 240

Se halla en etapa de redacción el tomo 7 (arts. 241 a 292).

8. "Fines y Funciones de los Principios Procesales", publicado en la Revista del Centro de Estudiantes de Derecho (CED) N° 6.

9. "El principio de publicidad en el Código General del Proceso", publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal N° 1/92.

10. "Obligados al pago de los gastos y honorarios de los peritos en el Proceso Laboral (Principio de igualdad procesal real y proceso laboral)", publicado en la Revista Judicatura, noviembre de 1993, N° 36.

11. "La demanda incidental como vía para reclamar la nulidad en el Código General del Proceso", publicado en la Revista Jurídica La Justicia Uruguaya, t. CVIII, marzo-abril de 1994.

12. "Prueba documental y demanda en el Código General del Proceso", publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal N° 4/94.

13. "Alcance y límites del impulso procesal de oficio en el Código General del Proceso", publicado en la Revista del Centro de Estudiantes de Derecho (CED) No 9.

14. "Modificaciones al Código General del Proceso - Ley N° 16.699 comparada, concordada y comentada", libro publicado por Editorial Universidad en 1995 con prólogo del Prof. Dr. Enrique Vescovi.

15. "Aplicación del arbitraje a los conflictos individuales de trabajo", publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal No 4/95.

16. "Enfoque sistemático de las cargas de comparecencia y contradicción y su incidencia en el objeto de la prueba", ponencia colectiva a las VIII Jornadas Nacionales de Derecho Procesal realizadas del 19 al 22 de abril de 1995 en La Paloma (Rocha), publicada en el libro de las referidas jornadas.

17. "Los laudos arbitrales en materia laboral" publicado en la obra colectiva "Treinta y seis estudios sobre las fuentes del derecho del trabajo" publicado por Fundación de Cultura Universitaria en 1995. Este trabajo fue traducido al portugués y publicado en 1998 en la ciudad de San Pablo, Brasil: "Laudos Arbitrais em Matéria de Trabalho", pág. 200 y ss. en “Estudos sobre as fontes do Direito do trabalho”, Editora LTR, Sao Paulo, 1998.

18. "Las medidas cautelares en materia laboral", conferencia dictada con el Prof. Santiago Pérez del Castillo en el Curso para Graduados de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República del año 1996, publicada por el Instituto Uruguayo de Derecho Procesal y FCU en el “Curso sobre Medidas Cautelares”, Montevideo, 1999.

19. "Valor de la conducta procesal de las partes desde la perspectiva probatoria en el Código General del Proceso", en colaboración con la Dra. Selva Klett, publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal N° 1/97.

20. "La decisión anticipada en el Código General del Proceso", publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal N° 2/1998.

21. "La discordia parcial", publicado en La Justicia Uruguaya, T. 119, Mayo-Junio de 1999, ps. 119 y ss.

22. "La valoración de la prueba", ponencia a las X Jornadas Nacionales de Derecho Procesal realizadas en Colonia del 15 al 17 de mayo de 1999, publicada en el libro de las referidas jornadas.

23. “La Justicia del Trabajo en Uruguay”, relato nacional por Uruguay en representación de la Asociación Uruguaya de Derecho del Trabajo y Seguridad Social al Encuentro Iberoamericano de Justicia Laboral celebrado en San José de Costa Rica en junio de 1999, elaborado en colaboración con los Dres. Leonardo Slinger y Bismark Font, publicado en el libro de las referidas Jornadas y en la Revista Derecho Laboral N° 196 (octubre-diciembre de 1999).

24. "La reproducción de hechos en el Código General del Proceso", publicado en Revista “Judicatura” N° 40 – Agosto 1999 (edición especial en homenaje al Prof. Adolfo Gelsi Bidart).

25. "El principio de moralidad y el deber de veracidad en el Código General del Proceso", publicado en "Estudios de Derecho Procesal en homenaje a a Adolfo Gelsi Bidart", FCU, 1999.

26. “Estudio teórico práctico sobre las medidas cautelares en materia laboral” en colaboración con el Prof. Santiago Pérez del Castillo, publicado en Revista “Derecho Laboral” N° 195, Julio- setiembre 1999.

27. “La providencia con citación en el Código General del Proceso”, publicada en Revista Uruguaya de Derecho Procesal N° 2/1999.

28. “La conciliación y la transacción como medios extraordinarios de conclusión del proceso” publicado en Revista La Justicia Uruguaya Tomo N° 121.

29. “Intereses difusos y efectos de la cosa juzgada”, publicado en “Estudios de Derecho Procesal en homenaje al Prof. Dr. Enrique Vescovi”, Montevideo, FCU, 2000.

30. "La autonomía de la convención arbitral en los Acuerdos sobre Arbitraje Comercial Internacional del Mercosur y entre éste y Bolivia y Chile", a ser publicado por el Centro de Conciliación & Arbitraje de la Corte de Arbitraje Internacional para el Mercosur de la Bolsa de Comercio del Uruguay.

31. “La decisión anticipada en Segunda Instancia: complejidades y evaluación”, ponencia presentada a las VIIas. Jornadas Nacionales de Técnica Forense realizadas en la ciudad de Maldonado del 14 al 16 de octubre de 2000, publicada en el Libro de ponencias de las referidas Jornadas.

32. “Intereses difusos y colectivos en Uruguay: marco conceptual, legitimación y efectos de la cosa juzgada”, publicado en el número especial de la Revista Uruguaya de Derecho Procesal N° 2/2000 en celebración de sus 25 años de fundación.

33. “Ley de urgencia: Modificaciones al recurso de casación”, publicado en Guía Financiera N° 1173 del 27/8/00 al 2/9/00.

34. “El deber de colaboración en la práctica de las medidas probatorias”, publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal N° 4/2000.

35. “Estudio teórico práctico de la reproducción de hechos en el Código General del Proceso”, publicado en Revista Jurídica La Justicia uruguaya, t. 124, setiembre-octubre 2001, ps. D 81 a D 97.

36. “La inspección judicial – teoría y práctica”, publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal N° 3/2001.

37. “Tutela de los intereses colectivos y difusos en Uruguay”, conjuntamente con el Prof. Angel Landoni, relato nacional al “VII Seminario Internazionale su formaciones e caratteri del sistema giuridico latinoamericano e problema del processo civile” organizado por el “Centro di Studi Giuridici Latino Americani de la Università “Tor Vergata” y por el Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, celebrado en Roma del 16 al 18 de mayo de 2002, publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal Nº 1/2002.

38. “Mecanismos para garantizar la efectiva aplicación del principio de inmediación procesal”, ponencia a las “XVII Jornadas Iberoamericanas de Derecho Procesal” organizado por el Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, celebradas en la ciudad de Montevideo del 16 al 18 de octubre de 2002, publicada en el libro de las referidas jornadas.

39. “Procedimientos preliminares o sumarios: alcance e importancia”, conjuntamente con la Dra. Margarita De Hegedus, relato nacional por Uruguay al XII Congreso Mundial de Derecho Procesal realizado en México del 21 al 26 de setiembre de 2003, publicado en el Libro de las referidas jornadas.

40. “El principio de inmediación en el proceso por audiencias: mecanismos legales para garantizar su efectividad. El Código General del Proceso Uruguayo y el Código Procesal Civil Modelo para Iberoamérica”, publicado en la “Revista Internauta de Pràctica Jurídica – Semestral de Dret Processal i Pràctic”, de la Facultad de Derecho de la Universidad de Valencia, España, Nº 11, enero-junio 2003 (http://www.uv.es/ripj/indice).

41. “El proceso laboral en Uruguay” publicado en la Revista Digital “Revista Internauta de Pràctica Jurídica – Semestral de Dret Processal i Pràctic”, de la Facultad de Derecho de la Universidad de Valencia, España, Nº 11, enero-junio 2003 (http://www.uv.es/ripj/indice).

42. Coautor del documento: “Programa de Fortalecimiento del Sistema Judicial Uruguayo. Seminario Taller sobre Casación. Conclusiones” que recoge y sistematiza las opiniones vertidas en el referido seminario realizado del 8 al 27 de noviembre de 2002, publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal 3/2002, ps. 307 y ss.

43. “Autonomía de la cláusula arbitral y competencia del Tribunal Arbitral para resolver sobre su competencia en el arbitraje interno uruguayo”, publicado en la Revista de Derecho de la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo, Ano II (2003), Nº 4.

44. “El arbitraje en materia laboral en Uruguay - ¿Son arbitrables los conflictos individuales de trabajo?” presentado al “Seminario Virtual de Temas Actuales de Mediación y Arbitraje” desarrollado del 25 al 27 de noviembre de 2003, organizado por la Revista Ambito Jurídico (Brasil).

45. “Los procesos colectivos - Anteproyecto de Código Modelo de Procesos Colectivos para Iberoamérica”, Relato nacional por Uruguay al Congreso Internacional de Derecho Procesal organizado por el Centro de Estudios Jurídicos Latinoamericanos de la Universidad “Tor Vergata”, celebrado en Roma del 20 al 22 de mayo de 2004, publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal Nº 3/2003.

46. “Los sistemas de valoración de la prueba”, publicado en la Revista uruguaya de Derecho Procesal 1/2003.

47. “Representación de intereses difusos y defensa del medio ambiente”, comentario a la sentencia sobre “Inhibición o interdicción a ANCAP de producir y poner en el mercado gasolinas con plomo”, sentencia de primera instancia, realizado conjuntamente con el Dr. Santiago Garderes, publicada en la Revista uruguaya de Derecho Procesal 2/2003.

48. Presentación docente del trabajo “La incomparecencia del abogado a la audiencia preliminar – Otra interpretación”, de los estudiantes Diego Lamas, Clarisa Rodriguez y Mauricio Saya, publicado en la Revista del Centro de Estudiantes de Derecho.

49. “Moralidad, veracidad y colaboración: su incidencia en el proceso civil contemporáneo (el Código Procesal Civil para Iberoamérica y la experiencia del Código General del Proceso uruguayo)”, incluido en el Libro Homenaje a Gabriel Sarmiento Nuñez.

50. “La reforma procesal civil en Uruguay: una experiencia exitosa con 15 años de vigencia”, publicado en el libro “Justicia Civil y Comercial: Una reforma pendiente – Bases para el diseño de la reforma procesal civil”, editado en Chile por la Facultad de Derecho de la Pontificia Universidad Católica de Chile, el Instituto Libertad & Desarrollo y la Universidad Autónoma de Madrid.

51. “Oralización de los procesos civiles en Uruguay: la exitosa aplicación desde hace 15 años del Código Procesal Civil Modelo para Iberoamérica”, ponencia seleccionada por el Centro de Estudios de Justicia de las Américas (CEJA) para su presentación en el Seminario Interamericano “Claves para una reforma a la Justicia Civil”, organizado por el CEJA, en Santiago, Chile, 10 y 11 de noviembre de 2005, publicada en el libro del referido seminario.

52. “Sentencias pasibles del recurso de revisión regulado en el Código General del Proceso”, publicado en “Revista de Derecho y Tribunales”, Nº 1, junio de 2006.

53. “Intereses difusos y defensa del medio ambiente (Inhibición o interdicción a ANCAP de producir y poner en el mercado gasolinas con plomo)”, sentencias de segunda instancia y casación, realizado conjuntamente con el Dr. Santiago Garderes, publicada en la Revista uruguaya de Derecho Procesal 2/2005.

54. “Nuevas tendencias en materia de legitimación y cosa juzgada en los procesos colectivos”, relato uruguayo al Congreso Mundial de Derecho Procesal de la International Association of Procedural Law, Bahía, 2007, a ser publicado en el libro del referido congreso.

55. “Principio de congruencia y nulidad de las cláusulas abusivas en la Ley de Relaciones de Consumo”, ponencia a las XIII Jornadas Nacionales de Derecho Procesal celebradas en Maldonado en noviembre de 2006, publicado en el libro de ponencias de las referidas jornadas.

56. “Cinco años de jurisprudencia sobre Relaciones de Consumo – Ley Nº 17.250”, libro publicado conjuntamente con el Esc. Jaime Berdaguer, en el marco del convenio celebrado entre el Poder Judicial (Suprema Corte de Justicia – Centro de Estudios Judiciales del Uruguay) y de la Dirección General de Comercio del Ministerio de Economía y Finanzas, con el auspicio de BID/FOMIN e IMPO.

57. “Valoración de la conducta procesal de las partes y su conexión con la sanción dispuesta para la incomparecencia a la audiencia preliminar”, nota de jurisprudencia conjuntamente con Rafael García, publicada en la RUDP 3/2005.

58. “¿Puede el juez declarar de oficio la nulidad de la cláusula abusiva de un contrato”, publicado en Revista de Derecho y Tribunales, Nº 3, febrero de 2007.

59. Contribuyó a la elaboración del “Estudio Comparativo Avance en América Latina y El Caribe de la Reforma a la Justicia Civil”, publicado en el libro “Nueva Justicia Civil para Latinoamérica – Aportes para la Reforma, CEJA, Chile, 2007.

60. “Nuevas tendencias en materia de legitimación y cosa juzgada en los procesos colectivos”, publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal Nº 1/2007.

61. “La Reforma de la Justicia Civil en Uruguay – Los Procesos ordinarios civiles por audiencias” trabajo de investigación contratado por el CEJA (Centro de Estudio de la Justicia de las Américas) publicado en el libro “Justicia Civil: Perspectivas para una reforma en América Latina”, Chile 2008 y en la web de CEJA.

62. “El proceso civil ordinario por audiencias – La experiencia uruguaya en la reforma procesal civil – Modelo teórico y relevamiento empírico”, libro publicado en Montevideo, en mayo de 2008 por la Editorial AMF con el auspicio de CEJA y RUEDA, ABADI & PEREIRA.

63. “Procedencia del recurso de casación contra la sentencia que desestima la demanda de nulidad deducida por un tercero, tramitada en via incidental”, conjuntamente con el Dr. Rafael García, publicada en el Libro de ponencias de las XVas. Jornadas Nacionales de Derecho Procesal, Colonia, mayo 2009.

64. "Falta de Consentimiento Informado y Principio de Congruencia, ¿puede el juez de oficio declarar el incumplimiento de la obligación de informar y condenar en consecuencia?, a conjuntamente con Clarisa Rodríguez, publicado en Revista La Ley Uruguay Nº 6, Junio de 2009.

 

65. "Nuevo proceso para reclamaciones judiciales de consumidores. Proyecto de Ley", conjuntamente con Clarisa Rodríguez, que será publicado en el próximo número de la Revista Uruguaya de Derecho Procesal (RUDP).

66. “El proceso civil uruguayo”, trabajo de investigación a publicarse en el próximo número de la Revista Brasilera de Derecho Procesal.

67. “Nuevo proceso para reclamaciones judiciales de consumidores – Ley Nº 18.507 . Sus diferencias en relación al Proyecto de Ley”, conjuntamente con Clarisa Rodríguez, publicado en la Revista Uruguaya de Derecho Procesal Nº 2/2008.

68. “Nuevo proceso para reclamaciones judiciales de consumidores – Ley Nº 18.507”, conjuntamente con Clarisa Rodríguez, publicado en Tribuna del Abogado, Nº 164, agosto-setiembre 2009.

69. “Nuevo proceso para reclamaciones judiciales de consumidores – Ley Nº 18.507”, conjuntamente con Clarisa Rodríguez, publicado en la Revista La Justicia Uruguaya, t. 140, ps. D – 99 y ss.

70. “El Nuevo proceso laboral”, artículo de opinión publicado en el El Observador el 17 de setiembre de 2009.

71. “Bases generales para una reforma a la Justicia Civil en América Latina y el Caribe”, trabajo de relevamiento y propuestas elaborado conjuntamente con Carolina Villadiego y Héctor Chayer a solicitud del Centro de Estudios de Justicia de las Américas (CEJA), publicado en la web de la referida organización.

72. “Sucesión procesal y confusión de partes por causa de muerte”, publicado en Revista La Justicia Uruguaya, Tomo Nº 140, Noviembre-Diciembre 2009.

73. Nuevas vías para canalizar las reclamaciones de consumidores” publicado conjuntamente con Clarisa Rodríguez en Revista CADE, Profesionales & Empresas, t. III, enero 2010.

5.2.Derecho Laboral

1. Trabajo de investigación "Particularidades de la regulación jurídico - laboral vigente en la actividad bancaria" realizado en octubre de 1987.

2. "Consecuencias de la omisión del preaviso en la huelga: estudio de las tendencias jurisprudenciales", publicado en la Revista Derecho Laboral Nº 165.

3. "El preaviso en la huelga", publicado en la Revista Guía Financiera Nº 832 del 26/12/93.

4. "Anuario de Jurisprudencia Laboral 1988-1991", obra colectiva de selección de jurisprudencia, publicada por Corporación Asesora de Empresas (CADE).

5. "Contrato de trabajo por temporada", publicado en la Revista Guía Financiera N 884 del 24/12/94.

6. "Ley 16.873: Beneficios tributarios y laborales para fomentar la contratación de jóvenes (I)", publicado en Revista Guía Financiera, N 1033, Diciembre de 1997.

7. "Ley 16.873: Beneficios tributarios y laborales para fomentar la contratación de jóvenes (II)", publicado en Revista Guía Financiera, N 1034, Diciembre de 1997.

8. "La Gratificación: Complejidades laborales y tributarias", publicado en la Revista de Derecho Laboral N 190 de abril-junio de 1998, pág. 492 y ss.

9. “El BPS aceptó el “criterio de lo percibido”: carece de potestades para exigir el pago de aportes sobre partidas no percibidas por el trabajador - Delimitación de competencias entre el BPS, el Ministerio de Trabajo y la Justicia Laboral”, publicado en la revista Derecho Laboral N° 199, julio-setiembre 2000.

10. “Medidas cautelares y proceso laboral: límites legales, poderes-deberes del tribunal y principio de razonabilidad”, ponencia a las “XIII Jornadas de Derecho del Trabajo y de Seguridad Social”, organizadas por la Asociación Uruguaya de Derecho del Trabajo y la Seguridad Social y el Colegio de Abogados de Rocha, desarrolladas en La Paloma los días 24 y 25 de noviembre de 2001, publicada en el libro de las referidas jornadas.

Derecho Tributario y Seguridad Social

1. "Accidentes de trabajo y enfermedades profesionales", Boletín informativo publicado por la firma Price Waterhouse para sus clientes el 13 de marzo de 1990.

2. "Inconstitucionalidad del impuesto a los vehículos gasoleros - Reciente sentencia de la Suprema Corte de Justicia", publicado en la Revista Guía Financiera N° 827 del 21/11/93.

3. "Alcance de la inconstitucionalidad del impuesto a los vehículos gasoleros - Reciente sentencia de la Suprema Corte de Justicia", publicado en el Diario El Telégrafo de Paysandú el 24/11/93.

4. "La situación de la seguridad social en Uruguay y el proceso de reforma del sistema", publicado en la revista Derecho Laboral N° 171, julio-setiembre de 1993.

5. "La situación de la seguridad social en Uruguay", publicado en la Revista Guía Financiera N° 815 del 29/8/93 y en el Diario El Telégrafo de Paysandú el 12/9/93.

6. "El difícil proceso de reforma de la seguridad social", publicado en la Revista Guía Financiera N° 816 del 5/9/93.

7. "El difícil proceso de reforma del sistema de seguridad social", publicado en el Diario El Telégrafo de Paysandú el 13/9/93.

8. "Puesta al día: El nuevo proyecto de reforma de la seguridad social", publicado en la Revista Guía Financiera N° 817 del 16/9/93 y en el Diario El Telégrafo de Paysandú el 18/9/93.

9. "Comparativo de los principales puntos de la reforma de la seguridad social", publicado en la Revista Guía Financiera N° 818 del 19/9/93.

10. "Modificaciones al régimen de afiliación e inversión de la Caja Bancaria", publicado en la Revista Guía Financiera del 17/10/93.

11. "Reglamentación de la Ley de Desmonopolización de Seguros", publicado en separata de la Revista Guía Financiera N° 831 del 19/12/93.

12. "Un nuevo proyecto de reforma de la seguridad social", publicado en la Revista Guía Financiera N° 841 del 27/2/94.

13. "Un nuevo proyecto de reforma de la seguridad social que rechaza el Parlamento", publicado en el Diario El Telégrafo de Paysandú del 28/2/94.

14. "Funcionamiento de las cuentas personales del B.P.S.", publicado en la Revista Guía Financiera N° 847 del 10/4/94.

15. "Cómo funcionarán las cuentas personales en el BPS - Primera Parte", publicado en el Diario El Telégrafo de Paysandú el día 13/4/94.

16. "Cómo funcionarán las cuentas personales en el BPS - Segunda Parte", publicado en el Diario El Telégrafo de Paysandú el día 16/4/94.

17. "Reglamentación del Registro de Empresas en el B.P.S.", publicado en la Revista Guía Financiera N° 849, del 24/4/94 y en el Diario El Telégrafo de Paysandú el 26/4/94.

18. "Reglamentación de las nuevas normas jubilatorias", publicado en el Diario El Telégrafo de Paysandú el 26/4/94 y en la Revista Guía Financiera N° 852, del 15/5/94.

19. "Modifican criterios sobre aportación al BPS por alimentos y otros beneficios", escrito conjuntamente con el Cr. Félix Abadi Pilosof, publicado en la Revista Guía Financiera N° 854 del 29/5/94.

20. "De interés para las empresas: Cambio de criterio respecto de la aportación al BPS sobre algunas partidas", escrito conjuntamente con el Cr. Félix Abadi Pilosof, publicado en el Diario El Telégrafo de Paysandú el 4/6/94.

21. "Deducción en IRIC de gastos de alimentación y otros beneficios - Incidencia del decreto del 17/5/94", escrito conjuntamente con el Cr. Félix Abadi Pilosof, publicado en la Revista Guía Financiera N° 858 del 24/6/94.

22. "Régimen tributario aplicable a la actividad de seguros en Uruguay", publicado en la Revista Tributaria N° 120, mayo-junio de 1994 en el que se colaboró con el autor del trabajo, Contador Félix Abadi Pilosof, en los aspectos legales.

23. "Viático por alimentación: El TCA cuestiona el Decreto 290/82", publicado en la Revista Guía Financiera N° 861 del 17/7/94.

24. "De interés para las empresas: El TCA cuestiona el decreto 290/82", publicado en el Diario El Telégrafo de Paysandú de fecha 22/7/94.

25. "Un nuevo intento de reforma de la seguridad social", publicado en la Revista Derecho Laboral N° 175.

26. "Reglamentación de las cuentas personales, del registro de empresas en el BPS y de las normas jubilatorias", publicado en la Revista Derecho Laboral N° 175.

27. "El socio administrador de sociedad de responsabilidad limitada radicado en el exterior no aporta al BPS", publicado en Revista Derecho Laboral N° 178.

28. "El socio administrador de SRL radicado en el exterior no aporta al BPS", publicado Guía Financiera N° 873.

29. "El polémico decreto 39/95 (I) - Prestaciones en especie no gravadas por CESS", publicado en Guía Financiera N° 897.

30. "El polémico decreto 39/95 (II) - Prestaciones en especie no gravadas por CESS", publicado en Guía Financiera N° 902.

31. "Prestaciones de alimentación, asistencia médica, ropa de trabajo y herramientas que no se hallan gravadas por contribuciones especiales de seguridad social", publicado en La Justicia Uruguaya, t. CXI, Sección Doctrina, ps. 261 y siguientes.

32. "Nuevo régimen de inspecciones del BPS (Decreto 104/996)", publicado en Guía Financiera N° 949.

33. "Propinas - Nuevo régimen de aportación a la seguridad social", publicado en Guía Financiera N° 951.

34. "Prestaciones de pasividad y ancianidad previstas en la nueva Ley de Seguridad Social", publicado en Guía Financiera N° 955.

35. "Modificaciones al régimen de gravabilidad de las propinas", publicado en Guía Financiera N° 969.

36. "Nuevo régimen de aportación y materia gravada a efectos de las Contribuciones Especiales de Seguridad Social (Ley N° 16.713)", ponencia nacional por Uruguay a las IX Jornadas Rioplatenses de Derecho del Trabajo, realizadas en Punta del Este los días 11 y 12 de mayo de 1996, publicada en la Revista Derecho Laboral N° 182.

37. "Aportación al BPS sobre los viáticos (I)", publicada en Guía Financiera N° 980.

38. "Aportación al BPS sobre los viáticos (II)", publicada en Guía Financiera N° 981.

39. "Derechos Humanos y Seguridad Social", relato nacional uruguayo, conjuntamente con el Dr. Antonio Grzetich, al Congreso Mundial de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social celebrado en setiembre de 1997 en la ciudad de Buenos Aires, publicado en el libro de ponencias y en el CD de las referidas jornadas y en RDL N° 187, p. 631.

40. "Régimen de contratación de las empresas unipersonales (Ley 16.713)" (primera parte), publicado conjuntamente con el Cr. Félix Abadi en Revista Tributaria N° 137, ps. 153 y ss.

41. "Régimen de contratación de las empresas unipersonales (Ley 16.713)" (segunda parte), publicado conjuntamente con el Cr. Félix Abadi en Revista tributaria N° 138, ps. 251 y ss.

42. "Régimen frente al BPS - Contratación de Profesionales Universitarios (I)", publicado conjuntamente con el Cr. Félix Abadi en la Revista Guía Financiera N° 1013, p. 22 y ss.

43. "Mediante la suscripción de contrato - Contratación de Profesionales Universitarios (II)", publicado conjuntamente con el Cr. Félix Abadi en la Revista Guía Financiera N° 1014, p. 4 y ss.

44. "Arrendamiento de servicios - Contratación de Profesionales Universitarios (III)", publicado conjuntamente con el Cr. Félix Abadi en la Revista Guía Financiera N° 1016, p. 8 y ss.

45. "Las resoluciones dictadas por el BPS - Contratación de Profesionales Universitarios (IV)", publicado conjuntamente con el Cr. Félix Abadi en la Revista Guía Financiera N° 1017, p. 13 y ss.

46. "Incidencia en materia laboral de la ley 16.713 - Contratación de Profesionales Universitarios (V)", publicado conjuntamente con el Cr. Félix Abadi en la Revista Guía Financiera N° 1018, p. 8 y ss.

47. "Formas de contratación - Contratación de Profesionales Universitarios (VI)", publicado conjuntamente con el Cr. Félix Abadi en la Revista Guía FinancieraN° 1020, p. 12 y ss.

48. "Empresas unipersonales y profesionales universitarios - Ley 16.713", libro escrito conjuntamente con el Cr. Félix Abadi y que fuera publicado por Fundación de Cultura Universitaria. Esta obra fue presentada por el Sr. Decano de la Facultad de Derecho, Prof. Dr. Américo Plá Rodríguez y por el especialista de la Organización Internacional del Trabajo (OIT), Prof. Dr. Oscar Ermida Uriarte, con el auspicio del Colegio de Abogados del Uruguay y del Colegio de Contadores y Economistas del Uruguay. La obra obtuvo el Premio Nacional de Literatura 1998 en la categoría “Ciencias Sociales y Jurídicas”.

49. “El hecho generador de las contribuciones especiales de seguridad social – Ley N° 16.713 (nacimiento y exigibilidad de la obligación tributaria)” conjuntamente con Félix Abadi, publicado en Revista Tributaria N° 143.

50. "Gastos de vehículos: régimen de aportación a la Seguridad Social" escrito conjuntamente con el Cr. Félix Abadi, publicado en la revista "Guía Financiera" del 8 de noviembre de 1998.

51. “Resolución del BPS: Aportación previsional” en Rev. Guía Financiera N° 1152, 2 al 8 de abril de 2000, p. 17.

52. “Cuándo se hace exigible la obligación de aportar al BPS?” en Rev. Guía Financiera N° 1153, 9 al 15 de abril de 2000, p. 10.

53. “Momento en que se hace exigible la aportación al BPS” en Rev. Guía Financiera N° 1154, 16 al 22 de abril de 2000, p. 10.

54. “Novedosa resolución del BPS” en Rev. Guía Financiera N° 1155, 23 al 29 de abril de 2000, p. 18.

55. “La Resolución N° 30-2/99: Cambios en la aportación al BPS” en Rev. Guía Financiera N° 1156, 30 de abril al 6 de mayo de 2000, p. 12.

56. “Resolución del BPS: consecuencias para las empresas” en Rev. Guía Financiera N° 1157, 7 al 13 de mayo de 2000, p. 10.

57. “Las empresas unipersonales con contrato registrado: ¿una forma de “descentralización” o “tercerización” tributaria y de seguridad social?” publicado en el Libro “Cuarenta y dos estudios sobre la Descentralización empresarial y el Derecho del Trabajo”, XXV Aniversario del Grupo de los Miércoles, FCU, Montevideo, 2000.

58. “Exigibilidad de la obligación tributaria en las contribuciones especiales de seguridad social: consolidación del criterio de “lo percibido” (Resolución del BPS N° 30-2/99)”, publicado en Revista Tributaria N° 156, mayo-junio de 2000.

59. “BPS: ¿criterio de “lo devengado” o de “lo percibido”? Nota de redacción”, publicado en la revista Guía Financiera N° 1181, 22 al 28 de octubre de 2000, ps. 16 y ss.

60. “Exigibilidad de los aportes al BPS: nuevamente la incertidumbre (I)”, publicado en la revista Guía Financiera N° 1186, 26 de noviembre al 2 de diciembre de 2000, ps. 17 y ss.

61. “Exigibilidad de los aportes al BPS: nuevamente la incertidumbre (II)”, publicado en la revista Guía Financiera N° 1187, 3 al 9 de diciembre de 2000, ps. 20 y ss.

62. “El IVA en la Salud y las tercerizaciones – Apuntes para la reglamentación (I)” conjuntamente con los Cres. Felix Abadi, Diego Carle y Humberto Capote, publicado en la revista Guía Financiera N° 1192, 14 al 20 de enero de 2001, ps. 16 a 19.

63. “El IVA en la Salud y las tercerizaciones – Apuntes para la reglamentación (II)” conjuntamente con los Cres. Felix Abadi, Diego Carle y Humberto Capote, publicado en la revista Guía Financiera N° 1193, 21 al 27 de enero de 2001, ps. 15 a 19.

64. “La salud afectada por el Impuesto al Valor Agregado (I)”, publicado en el diario El Telégrafo de Paysandú el 18 de enero de 2001.

65. “La salud afectada por el Impuesto al Valor Agregado (II)”, publicado en el diario El Telégrafo de Paysandú el 19 de enero de 2001.

66. “La salud afectada por el Impuesto al Valor Agregado (III)”, publicado en el diario El Telégrafo de Paysandú el 20 de enero de 2001.

67. “El IVA en la Salud – Otros temas a resolver en su reglamentación” conjuntamente con los Cres. Felix Abadi, Diego Carle y Humberto Capote, publicado en la revista Guía Financiera N° 1194, 28 de enero al 3 de febrero de 2001, ps. 18 y 19.

68. “La posicion del BPS acerca de la exigibilidad de los aportes al sistema de seguridad social”, publicado en la revista Derecho Laboral N° 202, abril-junio 2001.

69. “Nuevamente sobre la exigibilidad de las contribuciones especiales de seguridad social: el BPS aclara su posicion”, publicado en la Revista Tributaria N° 160, enero-febrero 2001, ps. 77 y ss.

70. “Ingresó al Parlamento el Proyecto de ley sobre el Impuesto Específico a los Servicios de Salud”, conjuntamente con los Cres. Felix Abadi y Diego Carle, publicado en la revista Guía Financiera N° 1201, 23 al 21 de marzo de 2001, ps. 14 y 15.

71. “Impuesto Específico a los Servicios de Salud”, conjuntamente con el Cr. Felix Abadi, publicado en la revista Guía Financiera N° 1204, 22 al 28 de abril de 2001, ps. 12 y 13.

72. “Se reglamentó impuesto específico”, conjuntamente con el Cr. Félix Abadi, publicado en Crónicas Económicas el 6 de julio de 2001, pág. 12.

73. “El Impuesto Específico a los servicios de Salud (IMESSA)”, publicado en la Revista Tributaria N° 168, mayo-junio 2002.

74. “El IVA a la Salud: alternativas para atenuar el impacto”, conjuntamente con el Cr. Félix Abadi, publicado en el semanario “Crónicas” con fecha 31 de mayo de 2002.

75. “El IVA a la Salud: es imprescindible su sustitución”, conjuntamente con el Cr. Félix Abadi, publicado en el diario “El telégrafo” de Paysandú.

76. “Importante sentencia del TCA relativa a la exportación de servicios”, conjuntamente con el Cr. Félix Abadi, publicado en Tribuna del Abogado Nº 139, agosto/setiembre 2004.

77. “Actuaciones inspectivas del Banco de Previsión Social: limitación del período a fiscalizar (Nota de jurisprudencia)”, publicada en Revista Tributaria Nº 192, mayo.junio 2006.

78. “Diez años de jurisprudencia del TCA: consolidación del criterio de “lo percibido” para la exigibilidad de la obligación tributaria por Contribuciones Especiales de Seguridad Social”, publicado en Revista Tributaria Nº 205, julio-agosto 2008.

79. “Comentario a la sentencia Nº 390/08 del 19.08.08 del T.C.A. (Nota de jurisprudencia)”, en colaboración con Adrián Gutiérrez, publicada en la Revista Tributaria Nº 210.

80. “Nota de jurisprudencia - Contratación de profesionales universitarios (médicos) por empresas de emergencia médico móvil”, en colaboración con Adrián Gutiérrez publicado en Revista La Justicia Uruguaya (LJU), T. 140, p. 101 y ss.

81. “Leading cases” del TCA sobre contratación de profesionales universitarios (médicos) por empresas de emergencia médico móvil”, en colaboración con Adrián Gutiérrez, publicado en Revista La Ley Uruguay, Nº 9, setiembre de 2009, ps. 957 y ss.

Relaciones de Consumo y Defensa de la Competencia

1. “Tendencias jurisprudenciales sobre cláusulas abusivas – La Ley de Relaciones de Consumo 17.250”, publicado en Revista de Derecho y Tribunales, Nº 4, junio de 2007.

2. “¿Cómo incide en su empresa la Ley de Relaciones de Consumo”, publicado en la Revista de “Carle & Andrioli – Contadores Públicos”, Octubre de 2007, 2ª edición.

3. “Estudios sobre Defensa de la Competencia y Relaciones de Consumo”, libro colectivo bajo su dirección en conjunto con Daniel Rueda, FCU, 2008.

4.  "Instrumentación del Consentimiento Informado", conjuntamente con Clarisa Rodríguez, a ser publicado próximamente en el libro “Estudios sobre Derecho de la Salud”.

6.ACTIVIDADES DE INVESTIGACIÓN, EXTENSIÓN Y ACADÉMICAS

6.1 Investigador Activo Nivel I de Ciencias Sociales del Sistema Nacional de Investigadores (SNI) de la Agencia Nacional de Investigación e Innovación (ANII), seleccionado por concurso en el año 2009.

6,2 Integra el Consejo de Dirección de la Revista Uruguaya de Derecho Procesal, patrocinada por el Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal.

6.3 Integra el Consejo Editorial de la Revista de Derecho y Tribunales.

6.4 Integra el Consejo de Redacción Internacional de la "Revista Internauta de Pràctica Jurídica. Semestral de Dret Processal i Pràctic" (Revista Internauta de Práctica Jurídica. Semestral de Derecho Procesal y práctico) (www.ripc.com).

6.5 Integra el “Grupo de Expertos sobre Reforma Procesal Civil” del Centro de Estudios de Justicia de las Américas (CEJA), que se reúne semestralmente a efectos de asesorar al organismo internacional.

6.6 Fundador y co-director del Grupo de Estudios de Derecho Procesal de la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo.

6.7 Fue designado por la Facultad de Derecho de la Universidad de la República para integrar, en representación del Instituto Uruguayo de Derecho Procesal, en el seno de la Comisión para el Desarrollo de la Inversión de la Presidencia de la República, un grupo de trabajo que analizó las modificaciones necesarias a la normativa sobre concordatos.

6.8 Siendo Gerente de la firma de Price Waterhouse integró el "Grupo de Estudio del Mercado Común del Sur" (MERCOSUR) formado por profesionales de las filiales de la mencionada firma en Brasil, Argentina, Paraguay y Uruguay.

6.9 Integra el grupo de investigación que bajo la dirección del Dr. Enrique Vescovi y por contrato con la Editorial Abaco, se halla editando el Código General del Proceso, concordado, anotado y comentado en 11 tomos. En el ámbito de este grupo de trabajo desarrolla actividades de investigación procesal.

6.10 Participó en el estudio comparativo de los regímenes jurídico-laborales de los países del Mercosur, en el marco de la investigación desarrollada en el Instituto de Estudios Empresariales de Montevideo (IEMM) por el Grupo de Investigación sobre el Mercosur en el área jurídico-laboral, que el Poder Ejecutivo declarara de interés nacional por Resolución No. 480/991 del 3/7/91.

6.11 Participó del Programa de Extensión de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República, dictando cursos en distintos departamentos del país.

6.12 Desde 1994 a 2001 fue columnista de la Revista Guía Financiera en temas de su especialidad.

6.13 Fue columnista del Diario El Telégrafo de Paysandú en temas de su especialidad.

6.14 Participó de los trabajos de selección y clasificación de jurisprudencia procesal a efectos de su computarización en el marco de las actividades científicas que organiza el Instituto Uruguayo de Derecho Procesal.

6.15 Formó parte del grupo de abogados que representó un juicio oral en el Paraninfo de la Universidad de la República los días 13 y 14 de marzo de 1990, televisado para todo el país por Canal 5 (Sodre) los días 21 de julio y 4 de agosto de 1990.

6.16 Participó de los trabajos de selección y clasificación de jurisprudencia laboral en uno de los grupos que preparó la publicación del Anuario de Derecho Laboral.

6.17 Por designación del Colegio de Abogados del Uruguay integró, conjuntamente con representantes del Poder Judicial, de la Facultad de Derecho y de ANTEL, el Grupo de Trabajo encargado de instrumentar acciones necesarias para la eficiente utilización del telegrama colacionado.

6.18 En el área de la formación metodológica, pedagógica y docente ha participado en distintos eventos y cursos tanto en el país como en el exterior.

6.19 Participó de una investigación sobre el Pacto de San José de Costa Rica, bajo la dirección del Prof. Gross Espiell, organizada por la Universidad de Montevideo.

6.20 Participó de una investigación sobre la Justicia del Trabajo en Uruguay en el ámbito de la Asociación Uruguaya de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social.

6.21 Co-redactor del Anteproyecto de Ley del “Impuesto Específico a los Servicios de Salud” que sustituyó al IVA en la Salud previsto en la Ley de Presupuesto.

6.22 Consultor en la redacción de los Proyectos de Decreto sobre el Impuesto a las Retribuciones Personales y en el Proyecto de ley sobre retenciones de haberes por parte de Cooperativas.

6.23 En su carácter de Profesor Titular de Derecho Procesal de la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo, fue consultado conjuntamente con la Dra. Margarita de Hegedus acerca del proyecto de reforma del art. 113 del Código de Proceso Penal que se plasmara en la ley 17.773.

6.24 Integró la Comisión Organizadora de las XVIII Jornadas Iberoamericanas de Derecho Procesal y XII Jornadas Nacionales de Derecho Procesal que se realizaron en octubre de 2002 en Montevideo.

6.25 Participó en la organización de los Concursos de la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo “Sea abogado por un día” entre los meses de setiembre y octubre de 2001, 2002, 2003 y 2004, dirigido a los estudiantes pre-universitarios con el objetivo de que éstos tengan una primer experiencia vocacional de contacto con la profesión.

6.26 Realiza tareas de coordinación, conjuntamente al Prof. Eduardo Oteiza de Argentina, en relación a los “Principios y reglas del Proceso Civil Trasnacional” (ALI/UNIDROIT - “Principles and rules of Trasnational Civil Procedure”), a efectos de la traducción al español del referido documento y la publicación de trabajos de doctrina analizando el mismo.

6.27 Integró la Comisión Organizadora del XII Congreso de ALAMI (Asociación Latinoamericana de Sistemas Privados de Salud) que se realizó del 18 al 20 de octubre de 2007 en el Centro de Convenciones del Conrad Resort & Casino de Punta del Este.

6.28 En su carácter de Profesor Titular de Derecho Procesal, fue consultado en 2008 acerca del proyecto de ley de reforma al proceso laboral, elaborando con los Profesores Landoni, Abal y Simón un informe crítico del proyecto para el Instituto Uruguayo de Derecho Procesal, que fuera elevado para su consideración a la Suprema Corte de Justicia.

6.29 Fue designado por el Instituto Uruguayo de Derecho Procesal para elaborar con los Profesores Landoni, Abal y Simón un proyecto sustitutivo al de reforma al proceso laboral confeccionado por una Comisión designada por la Suprema Corte de Justicia. El Proyecto sustitutivo fue aprobado por el Instituto Uruguayo de Derecho Procesal y presentado a la Suprema Corte de Justicia que, con algunos ajustes lo elevó a consideración del Parlamento Nacional.

6.30 Con fecha 26 de mayo de 2009, fue convocado por la Comisión de Constitución y Legislación del Senado de la República, y compareció a la misma para brindar su opinión sobre los proyectos de reforma al proceso laboral a estudio del Parlamento.

6.31 En su carácter de Profesor Titular de Derecho Procesal de la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo, fue consultado con fecha 11 de junio de 2009, conjuntamente con la Dras. Margarita de Hegedus y Raquel Landeira por la Comisión de Constitución, Códigos, Legislación General y Administración de la Cámara de Representantes acerca del proyecto de ley que regula penas y medidas alternativas a la reclusión, modificando la ley 17.726.

6.32 Participó como Profesor Tutor en la ponencia presentada por estudiantes de la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo en el marco del XXX Congreso Colombiano de Derecho Procesal, los días 02, 03 y 04 de septiembre, en la Ciudad de Cali, dentro del X concurso internacional de semilleros para estudiantes de pregrado en el tema “La judicialización de los derechos sociales, económicos y culturales.” Los referidos estudiantes obtuvieron el segundo premio en el referido concurso en el que participaron 60 universidades de distintos países de América y Europa.

6.33 Tutor de Tesis del Dr. Francisco Cobas en el Máster de Derecho Tributario de la Universidad de Montevideo.

6.34 Tutor de Tesis de la Dra. Clarisa Rodríguez en la Mastría de Derecho Procesal de la Universidad de Rosario.

6.35 Es investigador de la Consultora Integral en Salud (CIS) en temas de su especialidad.

6.36 Participa de las reuniones científicas de los Institutos a los que pertenece.

7.PARTICIPACIÓN EN EVENTOS CIENTIFICOS COMO EXPOSITOR, PANELISTA O PONENTE

7.1 Ponencia "Reformas propuestas para una mejor aplicación del Código General del Proceso", presentada a las "VIas. Jornadas Nacionales de Derecho Procesal", realizadas en Paysandú del 18 al 21 de abril de 1991, organizadas por los Colegios de Abogados del Uruguay y de Paysandú, el Instituto Uruguayo de Derecho Procesal y la Revista Uruguaya de Derecho Procesal. Trabajo conjunto bajo la dirección de los Dres. Luis A. Viera y Jorge Marabotto.

7.2 Ponencia colectiva "Enfoque sistemático de las cargas de comparecencia y contradicción y su incidencia en el objeto de la prueba", presentada a las VIII Jornadas Nacionales de Derecho Procesal realizadas del 19 al 22 de abril de 1995 en La Paloma (Rocha), organizadas por el Colegio de Abogados del Uruguay, Colegio de Abogados de Rocha, Instituto de Derecho Procesal y Revista Uruguaya de Derecho Procesal.

7.3 Conferencia "Las medidas cautelares en materia laboral", dictada con el Prof. Santiago Pérez del Castillo en el Curso para Graduados de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República del año 1996.

7.4 Relator oficial por Uruguay sobre el tema "Nuevo régimen de aportación y materia gravada a efectos de las Contribuciones Especiales de Seguridad Social (Ley N 16.713)" en las "IX Jornadas Rioplatenses de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social", realizadas los días 11 y 12 de mayo de 1996 en el Hotel San Rafael de Punta del Este.

7.5 Relator oficial por Uruguay con el Dr. Antonio Grzetich sobre el tema "Derechos Humanos y Seguridad Social" en las "Jornadas Binacionales Preparatorias (Uruguayas-Santafesinas) preparatorias del Congreso Mundial de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social", realizadas el 14 de junio de 1997 en Santa Fe, Argentina.

7.6 Relator nacional por Uruguay conjuntamente con el Dr. Antonio Grzetich sobre el tema "Derechos Humanos y Seguridad Social", al Congreso Mundial de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social celebrado en setiembre de 1997 en la ciudad de Buenos Aires.

7.7 Participó como expositor en la “Jornada Académica en homenaje al Prof. Enrique Vescovi” sobre el “Acuerdo sobre arbitraje comercial internacional del Mercosur y el Acuerdo sobre arbitraje comercial internacional entre el Mercosur, la República de Bolivia y la República de Chile” organizado por el Centro de conciliación & Arbitaje de la Corte de Arbitraje Internacional para el Mercosur de la Bolsa de Comercio del Uruguay, realizada el 25 de noviembre de 1998. Expuso sobre "La autonomía de la Convención arbitral en los Acuerdos sobre Arbitraje Comercial Internacional del Mercosur y entre éste y Bolivia y Chile".

7.8 Ponencia "La valoración de la prueba", presentada a las X Jornadas Nacionales de Derecho Procesal realizadas en Colonia del 15 al 17 de mayo de 1999.

7.9 Relato nacional por Uruguay “La Justicia del Trabajo en Uruguay”, en representación de la Asociación Uruguaya de Derecho del Trabajo y Seguridad Social presentado al “Encuentro Iberoamericano de Justicia Laboral” celebrado en San José de Costa Rica en junio de 1999, elaborado en colaboración con los Dres. Leonardo Slinger y Bismark Font.

7.10 Dictó el “Seminario Teórico-Práctico sobre contratación de empresas unipersonales y profesionales universitarios” celebrado los días 15 y 16 de setiembre de 1999 en el Salón Rojo de la Intendencia Municipal de Montevideo, organizado por Fundación de Cultura Universitaria y Guía Práctica del Administrador.

7.11 Dictó el “Seminario Teórico-Práctico: partidas abonadas al trabajador dependiente” celebrado los días 13 y 14 de junio de 2000 en el Salón de Actos del Banco Central del Uruguay, organizado por Fundación de Cultura Universitaria y Guía Práctica del Administrador.

7.12 Ponencia “La decisión anticipada en Segunda Instancia: complejidades y evaluación”, presentada a las VIIas. Jornadas Nacionales de Técnica Forense realizadas en la ciudad de Maldonado del 14 al 16 de octubre de 2000.

7.13 Dictó la conferencia “La seguridad social en el Uruguay: aspectos de financiamiento y extensión de cobertura” en el “Seminario Internacional: La evolución de las Reformas de la Seguridad Social en América Latina” realizado en la ciudad de Buenos Aires, Argentina, del 13 al 17 de noviembre de 2000, organizado por el Centro Interamericano de Estudios de Seguridad Social (CIESS), la Asociación Mutual de Agentes de los Organismos para la Tercera Edad (AMAOTE), la Organización Iberoamericana de Seguridad Social, la Administración Nacional de la Seguridad Social (ANSES) y la Comisión Americana de los Adultos Mayores (CADAM).

7.14 Participó como expositor en el “Curso de Derecho Procesal sobre Recursos”, realizado en Montevideo del 7 al 28 de noviembre de 2000, organizado por el Colegio de Abogados del Uruguay.

7.15 Participó como expositor en el “Curso sobre Impacto del IVA en los servicios de salud” organizado por CIS – Consultora Integral en Salud el 20 de febrero de 2001 con el auspicio de Fundación de Cultura Universitaria.

7.16 Participó como expositor en el “Taller sobre nuevos desafíos para las organizaciones de la salud” organizado por CIS – Consultora Integral en Salud el 20 de febrero de 2001 con el auspicio de Fundación de Cultura Universitaria.

7.17 Participó como expositor en el “Curso sobre el Impuesto Específico a los Servicios de Salud”, realizado en Montevideo el 19 de abril de 2001, organizado por CIS – Consultora Integral en Salud.

7.18 Participó como expositor en el “Curso sobre el Impuesto Específico a los Servicios de Salud”, realizado en Salto el 26 de abril de 2001, organizado por la Sociedad Médica Quirúrgica de Salto.

7.19 Participó como expositor en el “Taller sobre nuevos desafíos para las organizaciones de la salud del interior” realizado en Salto el 26 de abril de 2001 organizado por la Sociedad Médica Quirúrgica de Salto.

7.20 Participó como expositor en el “Curso sobre el Impuesto Específico a los Servicios de Salud”, realizado en Paysandú el 27 de abril de 2001, organizado por UCEM.

7.21 Participó como expositor en el “Taller sobre nuevos desafíos para las organizaciones de la salud del interior” realizado en Paysandú el 27 de abril de 2001 organizado por UCEM.

7.22 Participó como expositor en el “Taller sobre nuevos desafíos de las empresas de emergencia médico-móvil” organizado por la red médica RENASEM en Montevideo el 26 de mayo de 2001.

7.23 Participó como expositor en el “Curso de Derecho Procesal sobre Prueba”, realizado en Montevideo del 5 al 26 de junio de 2001, organizado por el Colegio de Abogados del Uruguay.

7.24 Participó como expositor en el “Curso sobre el Impuesto Específico a los Servicios de Salud”, realizado en Montevideo el 26 de junio de 2001, organizado por el Instituto de Estudios Tributarios (IUDET).

7.25 Participó como expositor en el “Curso de derecho Procesal la cosa juzgada: un enfoque práctico” realizado del 9 al 25 de octubre de 2001, organizado por el Instituto uruguayo de Derecho Procesal y el Colegio de Abogados del Uruguay.

7.26 Participó como expositor en el “Taller sobre Prueba y Medidas Cautelares”, realizado en Paysandú los días 16 y 17 de noviembre de 2001, organizado por el Colegio de Abogados de Paysandú.

7.27 Participó como expositor en el “Curso de Derecho Procesal sobre Prueba”, realizado en las ciudades de Colonia y Dolores del 17 al 24 de noviembre de 2001, organizado por el Colegio de Abogados del Uruguay y los Colegios de Abogados de Soriano y Colonia y la Sección Durazno del CAU.

7.28 Ponente a en las “XIII Jornadas de Derecho del Trabajo y de Seguridad Social”, organizadas por la Asociación Uruguaya de Derecho del Trabajo y la Seguridad Social y el Colegio de Abogados de Rocha, desarrolladas en La Paloma los días 24 y 25 de noviembre de 2001, sobre el tema “Diligencias preparatorias y Medidas cautelares en el proceso laboral”.

7.29 Participó como expositor en el “Curso sobre medidas cautelares” realizado en el Colegio de Abogados del Uruguay en el mes de mayo de 2002.

7.30 Relator nacional al “Congreso Internacional de Derecho Procesal” organizado por el Centro di“ Studici Giuridici Latinoamerican de la Università “Tor Vergata” celebrado en Roma del 16 al 18 de mayo de 2002, sobre el tema “Tutela de los intereses difusos y colectivos”, conjuntamente con el Prof. Angel Landoni.

7.31 Expositor en el “Seminario sobre Novedades Normativas en materia de Salud”, realizado en Salto los días 4 y 5 de octubre de 2002, organizado por la Sociedad Médico Quirúrgica de Salto.

7.32 Videoconferencia “Las medidas cautelares en materia laboral”, realizada el 10 de octubre de 2002, en el marco de las actividades del Centro de Postgrados de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República.

7.33 Ponente a las “XVIII Jornadas Iberoamericanas de Derecho Procesal y XI Jornadas Uruguayas de Derecho Procesal” organizado por el Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, celebrado en la ciudad de Montevideo del 16 al 18 de octubre de 2002, sobre el tema “Mecanismos para garantizar la efectividad de los principios procesales”.

7.34 Vicepresidente de la sesión plenaria sobre “Incidencia de las nuevas tecnologías en el proceso jurisdiccional” celebrada el 18 de octubre de 2002 en el marco de las “XVIII Jornadas Iberoamericanas de Derecho Procesal y XI Jornadas Uruguayas de Derecho Procesal”.

Panelista en el Seminario “Proceso Jurisdiccional y Nuevas Tecnologías” realizado el 17 de octubre de 2002 en la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo.

7.35 Expositor en el Seminario “Alterativas de la empresa frente a la crisis” realizado los días 21 y 22 de octubre de 2002 en el Centro de Convenciones de la Torre de los Profesionales, organizado por World Trade Center Montevideo y Rueda, Abadi & Pereira.

7.36 Conferencista del Programa de Actualización del Programa de Dirección de Empresas de Salud del Centro de Ciencias Biomédicas de la Universidad de Montevideo, realizado entre el 13 de noviembre y el 11 de diciembre de 2002, exponiendo sobre “El Marco Regulatorio de la Asistencia Médica”.

7.37 Expositor en el Seminario-Taller sobre Casación realizado en el marco de las actividades de Capacitación del Programa de Fortalecimiento del Poder Judicial, Proyecto 2: “Fortalecimiento de la Gestión de la Suprema Corte de Justicia”, realizado entre los días 8 y 27 de noviembre de 2002.

7.38 Conferencista en el Primer Encuentro Nacional sobre Arbitraje, realizado el 28 de abril de 2003 en el Hotel Conrad de Punta del Este, organizado por la Facultad de Derecho de la Universidad de Montevideo, sobre el tema “La autonomía de la cláusula arbitral”.

7.39 Expositor en el “Curso de Derecho Procesal sobre Prueba”, realizado en Montevideo durante junio de 2003, organizado por el Colegio de Abogados del Uruguay.

7.40 Docente del Curso de Graduados 2003 de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República sobre “Contribuciones Especiales de Seguridad Social”, realizado del 26 de mayo al 26 de junio de 2003, organizado por el Instituto de Finanzas Públicas.

7.41 Relato nacional por Uruguay al “XII Congreso Mundial de Derecho Procesal” realizado en México del 21 al 26 de setiembre de 2003 sobre “Procedimientos preliminares o sumarios: alcance e importancia”, conjuntamente con la Dra. Margarita de Hegedus, que fuera recogido en el Relato Internacional de la Prof. Ada Pellegrini, “Tutela jurisdiccional diferenciada: la anticipación y su estabilización”, publicadas en el libro del Congreso y en la RUDP 4/03.

7.42 Relator nacional al “Congreso Internacional de Derecho Procesal” organizado por el Centro di“ Studici Giuridici Latinoamerican de la Università “Tor Vergata” a celebrarse en Roma del 20 al 22 de mayo de 2004, sobre el tema “Los procesos colectivos - Anteproyecto de Código Modelo de Procesos Colectivos para Iberoamérica”.

7.43 Expositor en el “Taller Binacional Garantías Judiciales para la Protección del Medio Ambiente” realizado en la ciudad de Nueva Helvecia los días 24 y 25 de abril de 2004, organizado por FREPLATA, el Centro de Estudios Judiciales del Uruguay (CEJU), la Escuela de la Magistratura Argentina (EMA) y la Fundación Argentina de Recursos Naturales (FARN).

7.44 Expositor en el “Foro Interdisciplinario sobre error médico” organizado por la Asociación de Cirugía Infantil del Uruguay (ACIUR), celebrado en Montevideo el 26 de abril de 2004.

7.45 Expositor en el “Seminario Internacional Sobre Protección Jurídica del Consumidor”, organizado por Master Group, celebrado en el Radisson Victoria Plaza Hotel, el día 20 de mayo de 2004.

7.46 Expositor en el “Curso de Derecho Procesal sobre Audiencia Preliminar”, realizado en Montevideo durante mayo y junio de 2004, organizado por el Colegio de Abogados del Uruguay.

7.47 Expositor sobre “Empresas unipersonales – análisis jurisprudencial” en las “Primeras Jornadas de Actualización de Derecho Laboral año 2004” llevadas a cabo en el Ministerio de Trabajo y Seguridad Social con fecha 29 de julio de 2004.

7.48 Conferencia “Régimen de las empresas unipersonales”, dictada en la ciudad de Paysandú el 15 de setiembre de 2004 en el marco de jornadas de actualización organizadas por el Colegio de Abogados de Paysandú.

7.49 Conferencia “Los procesos civiles modernos en el derecho comparado”, dictada en el Seminario “Justicia Civil: Una reforma pendiente” organizado por la Pontificia Universidad Católica de Chile y el Instituto Libertad y Desarrollo, en la ciudad de Santiago (Chile) el día 7 de octubre de 2004. Participaron asimismo el Decano de la Facultad de Derecho de la referida Universidad, Arturo Yrarrázaval, el Presidente de la Corte Suprema de Chile, Marcos Libedinsky, el Ministro de Justicia de Chile Luis Bates y el Consejero de Libertad y Desarrollo, Hernán Büchi.

7.50 Panelista sobre “La experiencia internacional y nuevos desafíos” en el Seminario “Justicia Civil: Una reforma pendiente” organizado por la Pontificia Universidad Católica de Chile y el Instituto Libertad y Desarrollo, en la ciudad de Santiago el día 7 de octubre de 2004.

7.51 Exposición “Empresas unipersonales: puesta al día”, realizada en el Grupo de Estudio e Investigación de Tributos de la Seguridad Social (Grupo TSS) de la Universidad de Montevideo, con fecha 22 de octubre de 2004.

7.52 Conferencia “Recurso de revisión”, realizada en la Sala Maggiolo de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República en el “IV Congreso Estudiantil de Derecho Procesal en homenaje al Dr. Enrique Vescovi”, el 20 de noviembre de 2004.

7.53 Expositor en el “Seminario-Taller sobre Aspectos fundamentales de la aplicación de la Ley de Relaciones de Consumo” realizado en el Centro de Estudios Judiciales del Uruguay (CEJU), los días 15, 17, 22 y 24 de noviembre de 2004.

7.54 Panelista sobre “El proceso civil por audiencias en Uruguay” en las III Jornadas Patagónicas de Derecho Procesal – Presente y futuro de la Justicia en la Patagonia – Homenaje al Dr. Augusto Mario Morello”, celebradas en Puerto Madryn (Argentina) los días 2 y 3 de diciembre de 2004.

7.55 Expositor sobre “Aspectos procesales vinculados a los derechos medioambientales” en el Taller de Casos Medioambientales del Centro de Posgrados de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República, el día 6 de diciembre de 2004.

7.56 Relator sobre “La actual realidad uruguaya en materia de intereses difusos y colectivos y el Código Modelo de Procesos Colectivos” en las Jornadas de Homenaje a los Profesores Dres. Enrique Tarigo y Víctor Hugo Bermúdez, realizadas los días 18 y 19 de abril de 2005 en el Paraninfo de la Universidad de la República.

7.57 Expositor sobre “Aspectos jurídicos del consentimiento informado” en el “Coloquio Participativo sobre Consentimiento Informado”, realizado el 27 de mayo de 2005 en la ciudad de Salto, organizado por la Sociedad Médica Quirúrgica de Salto con el auspicio del Comité de Ética de la Federación Médica del Interior (FEMI).

7.58 Expositor sobre “Aspectos procesales de la Ley de Relaciones de Consumo” en las Segundas Jornadas Internacionales de Relaciones de Consumo – A cinco años de la ley 17.250”, realizadas en el Paraninfo de la Universidad de la República los días 1 y 2 de setiembre de 2005, organizado por el Centro Interdisciplinario de Relaciones de Consumo, el Programa de Defensa de la Competencia y del Consumidor BID – FOMIN y ADECO.

7.59 Comunicación sobre “Instrumentación del consentimiento informado” presentada al “IV Congreso Latinoamericano de Derecho Médico”, celebrado del 19 al 23 de setiembre de 2005, organizado por la Asociación Latinoamericana de Derecho Médico, la Sociedad Iberoamericana de Derecho Médico, la Cátedra de Medicina Legal de la UDELAR, el Sindicato Médico del Uruguay, FEMI, la Sociedad Uruguaya de Ciencias Forenses y el Instituto de Seguridad y Educación Vial.

7.60 Expositor sobre “intereses difusos y colectivos y su incidencia en el Derecho Laboral” con fecha 26 de octubre de 2005, en el Centro de Investigación y Estudios Laborales y de Seguridad Social (CIELSS).

7.61 Expositor sobre “legitimación”, “cosa juzgada y litispendencia” y sobre “especialidades de los procesos de relaciones de consumo” en el “Curso de Postgrado sobre Procesos Colectivos”, realizado en la Facultad de Derecho de la Universidad de la República en el mes de octubre de 2005.

7.62 Conferencista sobre “Oralización de los procesos civiles en Uruguay: la exitosa aplicación desde hace 15 años del Código Procesal Civil Modelo para Iberoamérica”, en el Seminario Interamericano “Claves para una reforma a la Justicia Civil”, organizado por el Centro de Estudios de Justicia de las Américas, en Santiago, Chile, el 10 y 11 de noviembre de 2005, con el auspicio del Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, el Ministerio de Justicia de Chile, el Colegio de Abogados de Chile y el British Council.

7.63 Panelista sobre “Lecciones de la reforma española y el Código Procesal Modelo para la reforma a la justicia civil” en el Seminario Interamericano “Claves para una reforma a la Justicia Civil”, organizado por el Centro de Estudios de Justicia de las Américas, en Santiago, Chile, el 10 y 11 de noviembre de 2005, con el auspicio del Instituto Iberoamericano de Derecho Procesal, el Ministerio de Justicia de Chile, el Colegio de Abogados de Chile y el British Council.

7.64 Expositor en el “Seminario-Taller sobre Aspectos fundamentales de la aplicación de la Ley de Relaciones de Consumo” realizado en Punta del Este con el auspicio del Centro de Estudios Judiciales del Uruguay (CEJU), la Dirección General de Comercio del Ministerio de Economía y Finanzas y el BID/FOMIN, los días 10 y 11 de setiembre de 2005.

7.65 Expositor en el “Seminario-Taller sobre Aspectos fundamentales de la aplicación de la Ley de Relaciones de Consumo” realizado en Salto con el auspicio del Centro de Estudios Judic