· Web viewDans les 6 villes, le trafic induit par la circulation des engins de chantier et des véhicules assurant l’approvisionnement du chantier en matériel risquera de gêner

6.1.1. Risque lié aux circulations des engins de chantier

Dans les 6 villes, le trafic induit par la circulation des engins de chantier et des véhicules assurant l’approvisionnement du chantier en matériel risquera de gêner la circulation et la mobilité des populations en général. Le risque le plus important demeure toutefois, l’accident résultant du heurt d’une personne par un véhicule (voiture, camion, engins de chantier, etc.).

IMP 18 : Risque lié aux circulationsPortée spatiale Ampleur Fréquence Indice de

conséquence Probabilité Portée Statut (négatif ou positif)

Sans atténuation Modérée Élevée Modérée Élevé Certaine Modérée Négatif majeur

Mesures d'atténuation/amélioration

- Etablir un plan de circulation- Systématiser l’entretien régulier des véhicules- Systématiser le dispositif de sécurité des véhicules (avertisseur sonore, signal

lumineux, avertisseur de recul sonore etc.), - Former les opérateurs à la conduite en sécurité.

Avec atténuation Petite Faible-

modérée Modérée Faible Probable Faible Négatif mineur

6.1.2. Risque lié au péril fécal

C’est un risque lié au non-respect des règles élémentaires d’hygiène individuelle et collective par les ouvriers pouvant entraîner le péril fécal ou l’apparition de maladies diarrhéiques.

IMP 19 : Risque lié au péril fécal Portée spatiale Ampleur Fréquence Indice de

conséquence Probabilité Portée Statut



- Installer des sanitaires en nombre suffisant ;- Prévoir des vestiaires dans la base vie de chantier ;- Entretenir les locaux d’aisance ;- Mettre en place un plan de gestion des déchets ;- Interdire systématiquement de manger au poste de travail.

Avec atténuation Petite Faible-

modérée Modérée Faible Probable Faible Négatif mineur

6.1.3. Nuisances perçues par les riverains des travaux

Il s’agit de gênes et désagréments ressentis par les établissements humains situés à proximité des travaux liés aux postes d’amplification et de distribution ainsi que de la base vie. Ces gênes concernent essentiellement les:

- salissures et poussières (sortie d’engins, fabrication du béton, destruction ou rénovation de bâtiments sur l’emprise des postes, etc.);

- aspects extérieurs des clôtures de chantier (aspect dégradé);- difficultés de circulation et de stationnement autour du chantier;- restrictions d’accès : la fermeture temporaire de rues (livraison de matériaux, présence

de matériaux sur la chaussée);- nuisances sonores;- nuisances olfactives.

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IMP 20 : Nuisances perçues par les riverains Portée

spatiale Ampleur Fréquence Indice de conséquence Probabilité Portée Statut



- mettre en place un panneau d’information à l'entrée du chantier indiquant les coordonnées des responsables du chantier (maître d'ouvrage, entreprises) et rappelant les dates des principales phases de travaux ainsi que la nature des nuisances potentielles associées (bruit, poussières, circulation accrue de véhicules, etc.) ;- mettre en place une boîte à doléances à l'entrée du chantier permettant aux riverains

de poser leurs questions et d'exprimer leurs remarques ;- réduire et optimiser le stationnement des véhicules du personnel afin de produire le

moins de gêne ou nuisance dans les rues voisines ;- planifier les livraisons et approvisionnement sur la journée afin d’éviter les

livraisons aux heures de pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances au voisinage. Les véhicules de livraison de matériels et matériaux ne doivent pas gêner la circulation autour du chantier.

- Sensibiliser le personnel et le systématiser pour tout nouveau intervenant sur le chantier.

Avec atténuation Modérée Faible-

modérée Modérée Faible Probable Faible Négatif

6.1.4. La pollution des sols et des sous - sols

Les ressources en eau et pédologiques pourraient être l’objet de souillures ponctuelles par :

- les huiles de décoffrage ;- les laitances de béton ;- le déversement de carburants et autres solvants divers ;- les déchets générés par l’activité du chantier.

IMP 21 : Pollution des eaux et des solsPortée


Sans atténuation Grande Élevé Modérée Élevé Certaine Modérée Négatif majeur


- Nettoyer régulièrement les zones de stockage, des accès et des zones de passage, ainsi que des zones de travail

- Mettre en place un système de gestion des déchets englobant toutes les opérations visant à réduire, trier, stocker, collecter, transporter, valoriser et traiter les déchets par des méthodes appropriées

- Stocker les liquides potentiellement polluants sur une surface étanche. Les contenants doivent être maintenus fermés et être stockés sous abri

- Envisager une sous-traitance avec une société compétente en matière de traitement des huiles usées

- Interdire formellement le lavage des engins dans les cours d’eau.Avec

atténuation Modérée Faible-modérée Modérée Faible Probable Faible Négatif mineur

6.1.5. L’Approvisionnement en eau

Le fonctionnement de la base vie pourrait nécessiter potentiellement un prélèvement d’eau pouvant affecter localement la disponibilité en eau des populations locales. Il faudra veiller à

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ne pas porter préjudice au ravitaillement en eau potable des populations et ne pas dégrader la qualité des eaux de surface ou des puits.

IMP 23 : Impacts liés à l’approvisionnement en eauPortée spatiale Ampleur Fréquence Indice de

conséquence Probabilité Portée Statut

Sans atténuation Modérée Élevée-

modérée Modérée Modéré Probable Modérée Négatif


- Eviter les sources d’eau utilisées par les populations pour l’approvisionnement du chantier

- Se rapprocher des services de l’hydraulique pour les autorisations avant la création de forage sur la base vie ou le prélèvement de ressources en eaux pour les besoins du chantier.

Avec atténuation Modérée Fable Modérée Faible Probable Faible Négatif mineur

Composante Centrale d’enrobage

Une des problématiques majeures associées aux Projets routiers et l’exploitation de la centrale d’enrobage est ses aménagements connexes en raison de leur fort impact sur l’environnement. Raison pour laquelle, un accent particulier sera accordé dans ce cadre à cette unité.

6.1.6. Impacts associés aux émissions de la centrale

Le fonctionnement de la centrale est source de divers risques. En effet, les bitumes sont un mélange complexe de nombreux hydrocarbures lourds à l’état solide. Pour être utilisés, ils doivent donc être amollis par l’ajout de fluidifiants ou par chauffage ce qui génère des fumées à l’origine d’expositions professionnelles et de pollution de l’environnement.

Les émissions de fumées dépendent de la température d’application. Elles sont quasi nulles quand il s’agit d’enduits à 60°C dits «à froid » et des procédés « tièdes » à 110°C. Elles deviennent plus importantes avec le procédé « classique» à 160°C ou lors des travaux d’asphalte et d’étanchéité vers 240°C.

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Figure 1 :Description générale des procédés et sources d’émission d’une centrale d’enrobage

Figure 2 : Caractérisation des fumées d’enrobés (Source : Bitume info, Octobre 2009)

D’autre part, les procédés de combustion mis en jeu dans les centrales d’enrobage de bitumes, la nature des combustibles employés occasionnent de fortes émissions de polluants atmosphériques.

Hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) contenus dans les fumées

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Les HAP sont relativement peu volatiles et peu solubles dans l’eau. Ils ne s’évaporent donc pas facilement des matériaux qui les contiennent, mais parviennent le plus souvent dans l’environnement, liés aux particules issues de l’usure de ces matériaux. L’homme peut les assimiler par trois (03) voies :

- par voie digestive, en ingérant des aliments qui contiennent des HAP ; - par voie respiratoire, en respirant des poussières qui en contiennent ; - par voie cutanée, en touchant des matériaux qui en contiennent.

La structure moléculaire de certains types de HAP les amène à être transformés dans l’organisme en composés extrêmement toxiques, appelés époxydes. Les époxydes réagissent très facilement avec l’ADN, ce qui peut entraîner des mutations génétiques menant parfois au cancer. Certains HAP peuvent également affecter la reproduction ou le développement fœtal. Ces effets des HAP ont été démontrés en expérimentation animale, mais le risque existe également pour l’homme.

Le benzo(a)pyrène est particulièrement toxique sur ce plan, puisque ses effets cancérogènes sont prouvés pour l’homme et qu’on le considère aussi comme mutagène, tératogène et toxique pour le développement fœtal. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a réévalué les HAP en 2006 et en a classé 15 parmi les substances cancérogènes, probablement ou possiblement cancérogènes pour l’homme (CIRC, 2008). D’autres HAP sont suspectés d’être potentiellement mutagènes ou cancérogènes, mais ils ne remplissent pas les critères de cancérogénicité pour l’homme.

Les températures élevées favorisent l’émission d’HAP penta- et hexacycliques dont ceux de cancérogénicité avérée, de même que l’ajout de dérivés lourds d’huile de houille. Les HAP préexistent dans les bitumes en proportion variable, leur libération étant ensuite fonction de la température réelle de mise en œuvre. Ces paramètres combinés aux conditions ambiantes déterminent les niveaux d’exposition.

Les bitumes eux-mêmes ne sont pas classés quant à leur pouvoir cancérogène pour l’Homme. Ils sont moins riches en HAP « classiques » que les goudrons. La concentration dans les bitumes dépend de leur provenance et des procédés de fabrication, de même que celle des composés hétérocycliques aromatiques notamment soufrés, tels les benzothiophènes pouvant participer à l’action génotoxique.

Pollution atmosphérique issue de la combustion

Les rejets gazeux toxiques (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, monoxyde de carbone) dégagés par la centrale sont le fait des procédés de combustion, notamment des groupes électrogènes. Il s’y ajoute que les HAP à deux cycles se retrouvent en phase gazeuse et que les plus lourds vont se fixer sur les poussières minérales. D'où la nécessité de contrôle des dépôts dans le voisinage et d'un suivi pour examiner les effets dus aux accumulations en tenant compte de la durée de vie potentielle du projet.

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Tous les organes du groupe de malaxage dans lesquels circulent les matériaux chauds et séchés doivent être capotés hermétiquement afin d’éviter les émissions fugitives de poussières. Placer un ventilateur auxiliaire pour aspirer les poussières à l’intérieur des capots et les réinjecter par tuyauterie dans le circuit de séchage dépoussiérage.

Les issues d’émanation de gaz, en dehors des cheminées doivent être hermétiquement fermées afin de réduire au maximum les odeurs de combustion.

Dépôts de particules sur le couvert végétal et sur les sols

Une attention particulière devra être accordée à la hauteur de cheminée, relativement à la disposition des obstacles à l’écoulement du panache de fumées.

6.1.7. Impacts négatifs sur les ressources en eau

Les 6 villes du projet sont des zones à forte pluviométrie. Du point de vue qualitatif, le risque présent est la pollution par le bitume. En effet, en période de forte pluie, un défaut de couverture des stocks pourrait entraîner un lessivage du bitume. Ces eaux ruisselant peuvent plus ou moins être chargées en pollution et constituer des sources possibles de pollution des sols et, par infiltration, des eaux souterraines et des eaux de surface.

6.1.8. Impacts sur les sols

Les aires de chargement et d’entreposage du bitume si elles ne sont pas bien construites peuvent être à l’origine d’une contamination du sol. Aussi, le site devra disposer d’aires de déchargement et d’entreposage construites dans les règles de l’art (résistant, imperméable et conforme aux dispositifs sécuritaires requis pour ce type d’aménagement).

Les réservoirs de stockage de combustible et de bitumes doivent garantir une étanchéité de manière à éviter toute diffusion desdits produits dans le sol.

6.1.9. Impacts sur le paysage et aspects visuels

Relativement à l’exploitation, la présence de l’infrastructure (cheminée et rejets associés) dans le paysage local peut représenter un effet visuel pour les habitués de la zone.

6.1.10. Risques associés au bitume

Les bitumes présentent un risque d’inflammation et d’explosion au-dessus d’une certaine température. On peut estimer ce risque par :

la valeur du point d’éclair en “vase ouvert” (COC, Cleveland Open Cup), qui représente la température d’inflammation en présence d’une flamme (entre 230 °C et 250 °C, suivant la classe du bitume) ;

la température d’inflammation spontanée, qui pour la majorité des bitumes est supérieure à 350 °C.

Pour éviter le risque d’inflammation, il est impératif de ne jamais chauffer le bitume au-dessus de son point d’éclair et d’éviter le contact possible entre des vapeurs de bitume et une

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flamme nue ou un point d’ignition. Le bitume doit donc être strictement confiné dans des bacs ou des cuves présentant toutes les conditions de sécurité requises.

Concernant le transport, il représente un maillon sensible de la chaîne d’approvisionnement en bitume. Pour cette raison, les transporteurs de bitume doivent être sélectionnés avec rigueur.

Phase Exploitation

6.2. Impacts de la mise en service des installations

Une fois les travaux terminés, l’on s’acheminera vers la phase de mise en service et d’exploitation de la route.

Pendant cette phase d’exploitation, il y aura un certain nombre de risques dont il faut tenir compte.

6.2.1. Risque de détérioration précoce de la route C’est un risque lié à une mauvaise exécution de l’ouvrage et/ou à l’utilisation de matériaux de mauvaise qualité. En outre, l’absence d’un bon système d’assainissement pourrait hypothéquer la qualité de l’ouvrage et provoquer son usure prématurée. En effet, les phénomènes de ruissellement et d’érosion causés par les eaux pluviales pourraient également être occasionnés par la présence du talus et par l’absence ou un mauvais dimensionnement des ouvrages de drainage.

IMP 24: Risque de détérioration précoce des infrastructures Portée


Sans atténuation Modérée Élevée Modérée Élevé Certaine Modérée Négatif

Mesures d'atténuation/

amélioration

- Sélectionner des entreprises qualifiées;- Veiller sur la qualité des infrastructures pendant l’exécution du maitre ;- Assurer la maîtrise d’œuvre des travaux par une entreprise qualifiée ;- Mettre en place des clauses de garantie des installations ;- Mettre en place et bien dimensionner les ouvrages d’assainissement (étude de

dimensionnement et de positionnement des ouvrages ;

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IMP 24: Risque de détérioration précoce des infrastructures Portée


- Appliquer des normes de construction, de contrôle et de certification par toutes les parties prenantes aux travaux ;

- Valider le choix des matériaux de construction après mise en œuvre des tests de laboratoire requis

- Entretien périodique des infrastructuresAvec

atténuation Modérée Faible Modérée Faible Probable Faible Négatif mineur

6.3. Synthèse des impacts négatifs

L’analyse a révélé un quasi similitude des occupations des axes et des impacts au niveau des différents tronçons. Ces impacts se résument à :

- Perturbation/pollution des sols le déversement de produits d’hydrocarbure- Erosion des sols- Pollution du milieu (eaux et sols) par les déchets solides et liquides huiles de vidange - Pollution sonore par le bruit des engins- Dégradation du milieu par le dépôt des produits de décapage - Pollution de l’air (envol de poussière), notamment à la traversée des villages- Rejets anarchiques de produits de décapage, déblais, etc.- Expropriation, pertes de biens et déplacement involontaires- Risque d’accident en cours de travaux (personnel et population)- Risque d’accident lors de la mise en service - Risques sanitaires et VIH/SIDA- Conflits sociaux en cas de non emploi de la main d’œuvre locale - Perturbation des réseaux des concessionnaires (eau, électricité, etc.)

Aussi, les mesures en termes d’atténuation, de compensation, etc. restent applicables à l’ensemble des tronçons à réhabiliter ou à construire

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CHAPITRE 7 : CONSULTATION DU PUBLIC

La consultation du public est un élément fondamental dans le processus de l’évaluation environnementale. Son objectif est d’impliquer et de faire participer les acteurs concernés à la procédure d’évaluation, et ainsi recueillir leur niveau de connaissance du projet, leurs perceptions, leurs attentes, leurs craintes et leurs propositions de mesures, pour atténuer les potentiels impacts et risques de nuisance.

Cet exercice a permis entre autres de mettre en exergue les enjeux sociaux et de contribuer à la réussite et la durabilité du projet.

7.1. Méthodologie

La Consultation du Public est un moment privilégiée du processus de réalisation de l’EIES car il permet de soumettre le projet à l’appréciation des populations locales, aux autorités locales, administratives et techniques et aux différents acteurs. En effet, outre l’information de ce Public sur le projet, les différentes catégories d’acteurs ont une occasion propice de donner leurs avis sur le projet.

La méthodologie adoptée dans le cadre de cette étude est fondée sur une approche participative, privilégiant les entretiens collectifs et les enquêtes individuelles. Elle a consisté à :

tenir des réunions avec les populations au niveau des quartiers concernés. Dans un deuxième temps, une réunion élargie aux autres acteurs qui composent les villes concernées a été tenue afin d’étendre la Consultation du Public à une audience plus représentative.

identifier les différentes propriétés qui jouxtent le tracé de la route et avoir un entretien avec les occupants de ce tracé ; entretien pendant lequel ils sont informés du projet et invités à donner leur avis sur ce dernier en termes de préoccupations, d’attentes et de recommandations ;

rencontrer les Entités Territoires Décentralisées.

A toutes ces catégories sociales, un ensemble de questions consignées dans un guide d’entretien a été abordé.

7.2. Résultats de la Consultation Publique

7.2.1. Ville de Bukavu

Catégories d’acteurs Avis sur le projet Préoccupation et craintes

Suggestions et recommandations

Les ETD(Gouverneur, Maire de la Ville, Bourgmestre et Chefs des quartiers)

Favorable, la réhabilitation de « l’avenue hippodrome » permettra de désengorger la circulation sur l’avenue Lumumba,

Exécuter le projet dans les meilleurs délais afin qu’il ne soit mort-né comme d’habitude

Privilégier les entreprises locales et la main d’œuvre locale pour l’exécution de ce projet.

- Prendre en - Choisir des

entreprises fiables

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OVD et Services Techniques Provinciaux

Projet important pour le développement local

compte toutes les variantes qui intervenant dans l’exécution de ce projet soient prises en compte

- Le Projet peut être une opportunité pour le développement local

capables d’exécuter les travaux et dans les délais

- Respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des travaux

- Indemniser les personnes affectées par le projet

Directeur Technique REGIDESO

Projet important pour le développement local

Eviter de toucher au maximum les ouvrages/réseau sur l’emprise pendant l’exécution de projet

Prendre en charge les éventuelles modifications sur le réseau de la REGIDESO

Chef de Quartier NYALUKEMBA

Permettra de renforcer les infrastructures au niveau local

Privilégier les recrutements au niveau local

Photo 7: Consultation Bukavu

7.2.2. Ville de Kalémie

Acteurs Avis sur le projet Préoccupations et craintes

Chef d’Antenne OVD-District du Tanganyika. Favorable

- Mettre en place un système de drainage des eaux de la route.

- Respecter les délais d’exécution

Circonscription foncière du Tanganyika

Projet important pour la ville

- Eviter l’inondation de la route

- Mettre en place un schéma d’entretien de la route et ses infrastructures annexes.

- Prendre en compte les aspects inondation et érosion

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Service de jeunesse district Bitumer la route pour lutter contre les poussières

hydrique.

- Mettre un accent particulier sur la qualité du travail

Cellule environnementale

.

- Prendre en compte les aspects inondation et érosion hydrique.- faciliter la circulation des

véhicules et autres roulants lors des travaux - prendre en compte les

risques d’accident en phase chantier

Service de l’urbanismeDistrict du Tanganyika

- Plusieurs, campagnes de sensibilisation ont été faites au profit des personnes affectées en collaboration avec l’autorité.- Favorable à la démolition

de toutes les 25 maisons qui ont empiétées les emprises et la route dénommée rue de Kalemie à partir du marché Moendeleo jusqu’au pont Lukuga pour permettre à l’Etat de pouvoir donner un caractère véritablement urbain à la ville de Kalemie.

- La réhabilitation rapide de cette route dénommée rue Kalemie, pour rendre compétitive. Kalemie une ville compétitive à d’autres du pays (entretenir la route)- Mettre un accent particulier

sur l’indemnisation des PAP.

ONG SOLIDARITESInternational

Le projet pourra permettre le désenclavement de la localité

- Indemniser les PAP- Mettre en place un bon

système d’assainissement de la route

Superviseur Environnement, Conservation de la nature.Territoire de Kalemie

Bonne opportunité pour la population locale

- Mettre en place un dispositif anti-érosif

Projet intéressant pour le Informer la REGIDESO avant

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REGIDESO développement de la ville de Kalemie.

les travaux en vue dispositions à prendre pour la protection des réseaux.

Photo 8 : Consultation à Kalémie

7.2.3. Ville de Kikwit

Catégories d’acteurs

Avis sur le projet Préoccupations et craintes


Maire

La construction des nouvelles routes avec caniveaux va faciliter la circulation de la population et les échanges.

- Associer les Autorités Provinciales dans le choix des axes prioritaires à réhabiliter dans le cadre du PDU

- Linéaire trop faible (1,6 Km).

- Associer les Collectivités Locales dans le suivi des travaux.

- Mettre en place un bon système d’assainissement des eaux pluviales pour lutter contre l’avancée de l’érosion hydrique.

Bourgmestre de Lukolela

Encourage la réalisation du projet

La mauvaise réalisation de ce projet peut accentuer les phénomènes érosifs.

Mettre un accent particulier sur le contrôle de l’Entreprise en charge des travaux

Bourgmestre de Nzinda

Un bon projet pour la ville mais il fallait commencer par l’avenue Sankuru qui a plus de 02 Km de caniveaux déjà construits et éviter les érosions dans la partie basse de la ville.

Les travaux inachevés des caniveaux sur Sankuru risquent de créer d’autres érosions.

- informer les populations sur les tenants et les aboutissants du projet.

- ajouter l’avenue Sankuru dans le projet

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Bourgmestre de Lukemi

Très content du projet et attend sa réalisation.

- Penser à stopper les érosions qui sont à quelques mètres de l’unique boulevard National et ajouter le Boulevard Kabila au projet.

Bourgmestre de Kazamba

Très content des initiatives du PDU

Eviter que le projet soit mort-né

- Réaliser en priorité le Boulevard Kazamba

-- Canaliser les eaux de la

route vers un exutoire naturel.

Chefs de quartier

Très bonne initiative des bailleurs.

Est-ce que un système canalisation des eaux de la route est-il prévu

Prendre en compte les axes suivants : : Avenue Wazabanga, Boulevard Kazamba et le Boulevard Kabila.

OVD/ Services techniques

Apprécie le projet sous toutes ses formes.

Des études techniques sont-elles prévues ?

Mettre un accent particulier sur le suivi de l’entreprise.

ONG Associer le ONG dans les actions de sensibilisation travaux.

Association des femmes

La construction des routes serait une opportunité pour désenclaver la zone.

Eviter de faire comme les travaux de réhabilitation des routes de Kiwit qui ont été détruites en quelque jours.

Impliquer les associations locales pour bien réussir avec ce projet.

Associations des jeunes

Intégrer les jeunes garçons et filles dans la réalisation des travaux pour leur donner de l’emploi.Mettre en place un bon barème pour les salaires

Associations de chauffeurs

.

Privilégier la main d’œuvre locale.

Que l’Entreprise n’amène pas les conducteurs des engins ; recruter au niveau de Kikwit.

Est-ce que le projet actuel ne va-t-il pas

Recruter une Entreprise expérimentée avec de bons

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Autres groupes créer des nouvelles érosions à Kikwit.

ingénieurs pour réalisation de ce projet.

7.2.4. Ville de Kindu

Acteurs institutionnels


Suggestion et recommandation

Maire/Bourgmestre

- Très bon projet - Pendre en

compte l’avenue de l’université à la place de l’avenue de l’Evêché

- l’avenue de l’université est plus prioritaire que l’avenue de l’Evêché

- Eviter la détérioration précoce de la route

Construire la route selon les règles de l’art en respectant les normes

Chefs de quartierTrès bon projet pour le développement local

Eviter que le projet dure dans le temps

- Démarrer les travaux dans les meilleurs un bref délai ;

- Privilégier la main d’œuvre locale

- Indemniser les personnes impactées.

OVD et services techniques

Bon choix car l’axe choisit :

- dessert les écoles, les institutions et certains bureaux des organismes ;

- relie 2 axes principaux qui sont boulevard Joseph Kabila et avenue Boma

- non-respect de délai d’exécution des travaux ;

- absence d’ouvrages de drainage.

- que le délai d’exécution des travaux soit respecté ;

- que les ouvrages de drainages à construire arrive jusqu’ aux exutoires naturels ;

- prendre en compte les déplacements involontaires des personnes pendant l’exécution des travaux.

- tenir compte des amorces au croisement des avenues importantes et les dalles d’accès parcellaires.

ONG

- éviter de couper les réseaux eau pluviales lors des travaux

- respecter les limites de l’emprise du

- respecter les normes techniques de construction de route

- prendre en compte l’indemnisation des PAP

- privilégier la main d’œuvre locale.

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projet.

Société civile- éviter de couper

les réseaux eau pluviales lors des travaux

- respecter les limites de l’emprise du projet.

- respecter les normes techniques de construction de route

- prendre en compte l’indemnisation des PAP

- privilégier la main d’œuvre locale

- tenir compte des amorces au croisement des avenues importantes et les dalles d’accès parcellaires

7.2.5. Ville de Matadi

Acteurs institutionnel



Maire/Bourgmestre

(le maire et bourgmestre étant empêché à cause des négociations en rapport à la grève des camionneurs, nous fumes reçu par les Directeurs du cabinet de ministre provincial de TPI et intérieur)

- Permettre le désenclavement des quartiers Soyo4 et Ango Ango

- Ce projet permettra l’augmentation du trafic des véhicules sur l’axe routier (fin des embouteillages dans la ville avec la boucle BUIMA – SOYO 4 – Ango Ango

- Hôpital Kikanda)

- Présence du pipeline dans les environs du tronçon de l’av. Tsasa di Tumba (sur ± 1000 m)

- Non-respect des normes urbanistique

- Le projet se situe en zone collinaire d’où la nécessité de choix d’une pente sécuriser. (avec des ouvrages d’assainissement)

- Balisage du tronçon où passe le pipeline par la Sep Congo

- Informer officiellement la Sep Congo de ce projet pour l’impliquer pendant les travaux (balisages, terrassement, localisation exact)

Chef de quartier VILLE HAUTE CELLULE ANGO ANGO

Les avis sont favorables par les habitats de la cellule Ango Ango il permet de désenclavement de la juridiction

- Prévoir l’assainissement de la route

OVD et Service technique

Le projet va permettre d’avoir une nouvelle voirie

- Relief de roche avec des tuyauteries de RESIDESO superficiel et Snel

- Amélioration du

- Améliorer l’assainissement du quartier

- Créer de réseau de distribution mieux

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trafic avec le projet - Risque d’érosion si

les travaux ne sont pas exécutés

- La Direction Provinciale du Bas Congo (OVD) n’a pas de cellule environnement actuellement

- (dans l’organigramme de brigade provinciale il est prévu le poste de chef d’équipe érosion et environnement Manque de compétence pour le suivi environnemental pour la gestion de projets

adaptée (SNEL, REGIDESO)

- Création d’une cellule environnement à la DP Bas Congo et renforcement de capacité

Autres groupes d’acteurs présents

- Des voies de déviation doivent être prévues pendant les travaux

- La prise en compte de trottoir pour les piétons est nécessaire

- Présence de pipeline sep dans les environs du projet

- Trafic de longs véhicules (poids lourd) vers Ango Ango

- Nécessité d’éclairage publique pour éviter l’obscurité pendant la nuit et les accidents

Photo 10 : Consultation Matadi

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7.2.6. Ville de Mbandaka

Acteurs institutionnel



Autorités administratives

Favorable au Projet et l’encourage vivement

- Que les travaux ne s’arrêtent à mi-chemin

- Libérer l’emprise pour faciliter les travaux

- Que la route en réhabilitation débouche sur l’avenue de la libération pour un désenclavement effectif de la ville

- Réhabiliter les écoles et autres infrastructures de quartier dans le cadre des mesures d’accompagnement

Services Techniques & OVD

Favorable au Projet et l’encourage vivement

Mettre un bon assainissement de la route

- Dégager rapidement l’emprise pour faciliter les travaux

SNEL / REGIDESOFavorable au Projet - Risques d’accident

- Réhabiliter les réseaux de la SNEL et de la REGIDESO

- Privilégier la main d’œuvre locale

ONG/Société CivileFavorable au projet

- Prendre en compte le manque d’eau potable dans la zone

- Prendre en compte l’aspect érosion hydrique

- Risque d’accident

- Etre associé aux travaux- Favorable au Projet et

l’encourage vivement- Privilégier la main

d’œuvre locale

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CHAPITRE 8 : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALEET SOCIALE

Au vu de l’analyse effectuée au chapitre 6, on note au niveau des six (06) villes, une parfaite similitude des impacts au niveau des tronçons ciblés. Aussi, les mesures en termes d’atténuation, de compensation, etc. restent identiques à l’ensemble des tronçons à réhabiliter ou à construire. Pour cette raison, le Plan de Gestion environnementale reste applicable à chacun des tronçons concernés.

Ce plan de gestion environnementale et sociale vise à assurer la réalisation correcte, et dans les délais prévus du projet en respectant les principes de gestion environnementale et sociale (atténuation des impacts négatifs et la bonification des impacts positifs).

Les objectifs sont entre autres de :

- s’assurer que les activités du projet sont entreprises en conformité avec toutes les exigences légales et réglementaires ;

- s’assurer que les enjeux environnementaux du projet sont bien compris et mis en œuvre.

De manière spécifique, le plan de gestion proposé comprend :

Le plan d’atténuation qui comprend diverses mesures :

- celles à insérer dans les différents cahiers de charge des entreprises en charge des travaux comme mesures contractuelles et qui ne seront donc pas évalués financièrement car inclues dans les DAO des travaux (CPS et CPTP) annexe 1 & 2 : Clauses environnementDAO/Travaux ;

- des mesures d’accompagnement à réaliser en plus des actions techniques et/ou environnementales qui seront évaluées financièrement.

Le plan de surveillance et de suivi qui est composé :

- un programme de surveillance dont l’objet principal est la vérification de l’application des mesures environnementales proposées ;

- un programme de suivi dont l’objectif est le suivi de l’évolution des composantes de l’environnement en vue d’évaluer l’efficacité des mesures proposées environnementales.

Le plan de renforcement des capacités et de communication. La mise en œuvre de la gestion environnementale et sociale.

Le PGES sera, au besoin, évalué et révisé pour s’assurer de sa pertinence et de son efficacité. Les changements proposés seront discutés avec les autorités gouvernementales concernées.

Le suivi de la mise en œuvre du PGES pourra entraîner au besoin la révision de ce dernier. Les changements proposés dans ce cas devront discutés avec les autorités gouvernementales concernées.

8.1. Plan d’atténuation

Trois (03) types de mesures d’atténuation seront prévus pour réduire les impacts pressentis :

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des mesures réglementaires que doivent respecter le promoteur et ses prestataires ; des mesures d’atténuations spécifiques des impacts négatifs potentiels du projet ; des mesures de compensation des impacts négatifs irréversibles et d’optimisation des

effets positifs du projet.

8.1.1. Mesures règlementaires

Il s’agit de veiller à la conformité du projet vis-à-vis de la réglementation applicable.

8.1.1.1. Conformité avec la règlementation forestière

Les Services Forestiers des zones concernées doivent être consultés pour les obligations en matière de défrichement si des opérations de défrichement sont prévues. Les taxes d’abattage devront être payées au préalable suite à l’inventaire des espèces végétales susceptibles d’être abattues en vue du paiement des taxes forestières. Mais à priori, cette procédure ne devra pas être nécessaire en raison de la situation du Projet en zone urbaine.

8.1.1.2. Conformité avec la règlementation environnementale

Aussi bien en phase de chantier que d’exploitation, les activités du projet devront veiller au respect des normes environnementales. A cet effet, les machines seront munies de systèmes anti-polluants, et l’entreprise prendra des mesures sécuritaires en prévoyant des installations sur les chantiers pour l’élimination des eaux usées, des huiles, filtres et batteries usagées et autres déchets.

Elle devra assurer un entretien régulier des machineries et les stocker sur des surfaces étanches en dehors des zones humides ou inondables.

Des actions de sensibilisation devront être menées à l’endroit des travailleurs sur les techniques de protection contre les poussières et les produits polluants.

Les entreprises en charge des travaux devront se rapprocher des services de l’Environnement pour la mise en conformité réglementaire des installations.

8.1.1.3. Conformité avec la réglementation foncière

Si le projet nécessite l’acquisition de terres ou l’expropriation des populations, les propriétaires de ces terres devraient recevoir des indemnisations en nature ou en espèces représentant la valeur de remplacement des biens expropriés.

19

8.1.2. Mesures opérationnelles spécifiques

Les principaux éléments de gestion environnementale du projet sont repris ci-dessous :

PHASE PREPARATOIRE DES TRAVAUX

8.1.2.1. Communication avec les riverains

L’acceptabilité des travaux passe par une bonne stratégie de communication avec chacun des acteurs concernées, surtout, lorsque ces travaux présentent des impacts potentiels sur l’environnement physique et humain.

Les préoccupations des riverains liées au déroulement des travaux sont variées. Elles appellent à la mise en place d’une bonne stratégie de communication pour susciter leur adhésion à la bonne marche des travaux et permet d’éviter les conflits.

Cette communication/sensibilisation peut se traduire par :

o des réunions de quartiers;o une boîte aux lettres à l'entrée du chantier pour les réclamations;o la création d'un comité Local d’Information et de Suivi (CLIS).

PHASE TRAVAUX

8.1.2.2. Gestion des Impacts sur la qualité de l’Air

Toutes les mesures doivent être prises en vue d’assurer la protection du voisinage et des employés contre les impacts pouvant découler des rejets atmosphériques lors des préparatoires (installation base vie, libération de l’emprise).

Il en est de même des travaux qui devront prendre en compte la limitation du soulèvement de poussières. Ces poussières sont susceptibles de constituer une gêne pour le personnel de chantier et les populations situées à proximité des travaux.

Les mesures de prévention contre les poussières passent par la mise en œuvre de bonnes pratiques telles que :

le bâchage des camions devant assurer le transport des matériaux de construction afin de minimiser la dispersion des fines et la chute de matériaux pendant leur transport ;

la limitation de la vitesse des camions à 30 km/heure ; l’arrosage de zones spécifiques du chantier et du tracé pour l’abattage des poussières ; l’élévation de la clôture de la base chantier à une hauteur suffisante afin de confiner

les poussières.

20

8.1.2.3. Gestion des nuisances liées au bruit

Pour les riverains du chantier, la nuisance sonore provoque une gêne, parfois importante.

Le projet devra respecter les seuils sonores admis en limite du périmètre des chantiers, et procédera à une réduction des nuisances à la source (de préférence, le niveau de bruit au niveau des chantiers ne devra pas dépasser les 75 dB).

Sont particulièrement visés par les normes de bruit : le matériel et les engins de chantier, les véhicules automobiles, leur remorque et leurs accessoires de sécurité (chargeuses, pelles mécaniques, marteau piqueurs, etc.).

Les préventives des nuisances associées au bruit et vibrations sont les suivantes :

éviter le travail de nuit ; le port de protections individuelles ; équiper autant que possible les moteurs de silencieux.

8.1.2.4. Gestion des impacts liés aux déchets

S’agissant de la gestion des déchets de chantier, l’entreprise adjudicataire des travaux veillera au respect strict des clauses environnementales spécifiques acceptées conjointement par les parties impliquées (Cf. annexe 1).

La génération des déchets (ordures, déblais/gravats, etc.) de chantier et ses effets en termes de pollution seront contrôlés à travers l’application entre autres des mesures de base suivantes :

l’entreprise de travaux devra mettre en place un système de collecte des déchets ménagers et banals sur le site dès la phase d’installation du chantier, et assurer elle – même leur transport et leur dépôt dans un site autorisé par les autorités locales et les services techniques ;

le recyclage de certains types de déchets pourrait être fait en priorité, notamment les déchets de papiers, de bois et de métaux ferreux ;

les déchets ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel, ni brûlés à l’air libre ;

lorsque la vidange des engins est effectuée sur le chantier, un dispositif de collecte devra être prévu et les huiles usagées cédées à une structure agréée par les autorités de la RDC.

Un bordereau de suivi devra être mis en place pour la gestion des déchets dangereux et assimilés.

8.1.2.5. Gestion des impacts sur les eaux et les sols

21

Les engins utilisés devront toujours être en bonne condition de maintenance, avec des visites techniques et des autorisations en règle, délivrées par les autorités compétentes, et procéder à des vidanges et entretiens dans des zones dédiées à cet effet afin de prévenir les risques accidentels de déversement d’hydrocarbures au sol. Pour les engins lourds, des véhicules légers de vidange peuvent être utilisés. Le stockage des bitumes devra se faire dans des zones étanches.

Par ailleurs, les besoins en eau du chantier n’étant pas maîtrisés à ce stade, il est important de rappeler à l’entreprise d’éviter les sources d’eau utilisées par les populations pour l’approvisionnement du chantier. Aussi, tout prélèvement d’eau devra se faire en accord avec les autorités concernées (REGIDESO, etc.) sans porter préjudice à l’alimentation des populations (de préférence loin des sources d’eau utilisées par les populations).

8.1.2.6. Gestion des impacts socio-économiques

Impacts Mesures d’atténuation

Réaction négative des communautés locales

Développer une campagne d’information/sensibilisation sur les enjeux et finalités du PDUDonner la priorité aux populations locales dans le recrutement de la main d’œuvre Large diffusion des critères de recrutement

Perte de biens

Faire une évaluation exhaustive des personnes affectées par le projet (établir un PAR)

Compenser de façon juste et équitable les PAPs

Se limiter aux emprises retenues

Par ailleurs, il est aussi important de respecter les mesures suivantes pour la sécurité et la santé de la population riveraine mais aussi des personnels affectés sur le chantier:

22

délimiter et restreindre l’accès des chantiers aux populations locales ; prévoir la mise en place d’infrastructures sanitaires adéquates pour le personnel de

chantier (eaux, assainissement, vestiaires, trousse de premier secours, etc.), mener des campagnes de communication et sensibilisation sur les maladies

infectieuses et les infections sexuellement transmissibles, particulièrement le VIH Sida.

De plus, afin d’animer le développement économique des régions concernées par le projet, il est recommandé que:

la priorité de l’embauche soit accordée aux locaux en ce qui concerne la main d’œuvre (non qualifiée) ;

le choix des fournisseurs locaux soit aussi privilégié.

8.1.2.7. Mesures de Gestion/Prévention des risques

Stockage de gasoil

Mesures de prévention Mesures d’atténuation des risques

1. mettre la cuve sur rétention étanche (bac de rétention pouvant contenir au moins 100% du total du produit) et si possible la mettre en enterrée pour la protéger contre les agressions externes (intempéries, corrosion, collision etc.)

- mettre à disposition les premiers moyens de lutte contre tout départ de feu, notamment les extincteurs à mousses, CO2, poudre, eau pulvérisée additionnée de produit mouillant, etc.

- s’assurer que l’équipe de secours est formé à l’utilisation de ces moyens de lutte contre le feu.

- s’assurer que les moyens de communication sont connus (le système d’alarme et d’alerte incendie etc.)

- créer puis afficher la fiche de données de sécurité simplifiée du gazole comprenant au minimum : les numéros d’appel d’urgence, les risques d’incendie et d’explosion, les mesures à prendre en cas d’incendie et les mesures à prendre en cas de déversement accidentel.

2. vérifier au niveau de la zone d’entreposage de la cuve que le sol est étanche et l’absence de produits pouvant contaminer le gazole et enclencher un début d’incendie

3. prévoir une surveillance permanente des travaux de dépotage et de maintenance de la cuve

4. établir le permis de feu pour l’autorisation d’utiliser un procédé thermique au niveau de la cuve de gazole.

Stockage de Bitume

23

Risques existants Mesures de Prévention

Effets à court terme :L’exposition aux bitumes peut provoquer : symptômes irritatifs oculaires, ORL, respiratoires, nausées, maux de tête, inappétence et fatigue.La co exposition fumées de bitumes + ultraviolets, de même que la projection sur les parties découvertes de la peau de certains bitumes chauds ou froids, riches en HAP, peuvent être à l’origine de brûlures phototoxiques.

Effets à long terme : Les HAP, principale source de toxicité chronique des fumées, pénètrent dans l’organisme par voie transcutanée (projection ou contact direct à partir des vêtements imprégnés ou des aérosols qui retombent sur la peau) et par voie respiratoire (inhalation de poussières fines ou fumées, en particulier en espace clos).La chaleur augmente l’émission de fumées, incite le salarié à se dévêtir et par conséquent accroît l’exposition.Les plus exposés aux HAP sont les postes d’épandage en milieu confiné, et lors des travaux routiers le gravillonneur, le régleur à l’arrière de la répandeuse, parfois le conducteur.Le conducteur du finisher qui nettoie l’avant de l’engin au fioul et les opérateurs qui y trempent le râteau recouvert de bitume chaud sont les plus exposés au naphtalène très volatil et aux composés soufrés.

Les HAP peuvent être à l’origine d’une cancérisation secondaire des zones ayant été le siège de brûlures phototoxiques.

Former le personnel affecté à ce poste sur les risques associé à l’outil de travail

Etablir une procédure (mode opératoire)

Mettre à disposition des travailleurs des EPI

24

Gestion des risques professionnels

L’entreprise devra :

- disposer d’un registre du personnel ;- disposer d’un registre de suivi médical du personnel ;- disposer d’un registre de consignation des accidents du travail ;- disposer d’un registre de sécurité ;- Mettre à la disposition des travailleurs des EPI;- élaborer, avant l’ouverture du chantier, un plan de sécurité ;- mettre en place un plan de circulation à l’intérieur du chantier et s’assurer que les

règles de circulation définis ;- s’assurer de la formation des conducteurs et les habiliter à la conduite des engins ;- s’assurer des inspections et maintenances réglementaires et/ou préventives des engins

des équipements et des installations de chantier ;- mettre en place les moyens de lutte contre l’incendie : extincteur, bac à sable au

niveau de tous les postes présentant un risque incendie (stockage carburant, etc.) ;- former le personnel en extinction incendie et en secourisme ;- mettre en place des mesures de préventions des feux de brousse ;- installer des sanitaires en nombre suffisant et conformes ; - limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains (de

préférence, le niveau de bruit sur le chantier ne doit pas dépasser 75dB) ;- mettre en place des moyens de franchissement au-dessus des tranchées ou autres

obstacles créés par les travaux ;- maintenir l’accès des services publics en tous lieux ;- tenir à jour un journal de chantier.

Un Plan de sécurité devra être élaboré pour faire face aux situations d’urgence pouvant survenir lors du chantier.

Ce plan devra décrire l'organisation, les méthodes d'intervention, les moyens et les équipements à mettre en œuvre pour lutter contre un quelconque accident majeur (incendie, etc.) et protéger le personnel et les riverains, notamment par des mesures d'alarme et d’alerte.

PHASE EXPLOITATION

8.1.2.8. Gestion des risques d’accident

En phase d’exploitation, l’intensification du trafic, et l’augmentation des vitesses en raison de l’amélioration de l’état de la route vont entraîner une augmentation des risques d’accidents de la circulation. Ce risque d’accident est également présent pour les écoles situées à moins de 50 m de la route. A cet effet, il est important de mettre en place les mesures de prévention ci-dessous :

la signalisation des endroits de passage des animaux domestiques ; la signalisation horizontale et verticale ;

25

la sensibilisation des populations (par des panneaux et des campagnes) aux dangers de la route, surtout les piétons afin qu’ils utilisent le plus possible les accotements et les trottoirs, et le cas échéant pour qu’ils circulent dans le sens inverse des véhicules pour éviter les accidents ;

la lutte contre la divagation des animaux par la sensibilisation.

8.1.2.9. Gestion des eaux de ruissellement (assainissement de la route)

La route réhabilitée sera désormais une couche imperméable en dessous de laquelle le régime d’infiltration directe de l’eau sera perturbé. II en est de même pour les aménagement accessoires (fossés d’écoulement) qui vont modifier le ruissellement normal qui peut à son tour avoir des répercussions sur le régime local d’infiltration et causer des inondation chez les populations riveraines.

Aussi, il est important de : existence d’un bon réseau de drainage des eaux de ruissellement ; réhabilitation/reconstruction d’ouvrages d’assainissement ; s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de drainage notamment pendant la

saison des pluies.

26

Tableau 12 : Résumé des mesures de Gestion environnementale et sociale

Impacts négatifs

potentielsMesure d’atténuation

Responsable

Stratégie de mise en œuvre

Coût Période

Indicateurs Surveillance/ Contrôle

réglementaire

Source et Moyens de vérificatio

n

PHASE CHANTIER

Empiètement sur propriétés privées, pertes de sources de revenus

- Limiter les travaux sur l’emprise

- Recenser les personnes et biens affectés par le projet et les indemniser et/ou les assister

- UCOP - OVD- Entrepris

e

- Se référer au Plan de réinstallation

- Inclure dans le DAO

Inclus dans le devis des travaux

PM (voir PAR)

Phase préparatoire & libération de l’emprise

- Nombre de personnes indemnisées

- Existence de preuves d’indemnisation

- Nombre de plaintes

- GEEC - ETD

- PV de libération de l’emprise

- Cahier des charges de l’entreprise

- Document de compensation

Pollution du sol par les déchets dangereux (huiles usées

- Mettre en place au niveau des bases vie une aire de stockage des déchets dangereux répondant aux normes

- Mettre en place une procédure pour la collecte et des bacs de réception adaptés à chaque catégorie de déchets dangereux

Entreprise

Inclure dans le DAO Inclus dans

le devis des travaux

Phase Préparatoire & chantier

Existence d’une procédure claire de gestion des déchets

- UCOP - GEEC

- Visite de site

Pollution lors - Réalisation des Entreprise Inclus dans Phase de - Procédure - GEEC

27

des entretiens et vidanges.

entretiens selon un planning bien établi et en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter les écoulements d’huile

le devis des travaux chantier

de gestion des déchets lors des opérations d’entretien mises en œuvre

- OVD - UCOP

- Visite de site

Elagage ou enlèvement éventuel de certaines plantations et/ou arbustes remarquables le long des emprises

- Protection des espèces remarquables le long des tracés et emprises des postes

- Limiter les travaux aux emprises retenues

Entreprise Inclure dans le DAO


Phase travaux

- Nombre d’espèces sauvegardées

- Les travaux respectent les emprises retenues (10 m)

- UCP ROC- GEEC- Service en

charge des forêts

- ETD

- Visite de site

- PV de libération de l’emprise

Nuisances temporairescausées par le bruit et gêne du voisinage

- Mobiliser des engins et matériels de chantier aux normes

- Equiper le personnel d’EPI

- Éviter la réalisation de travaux bruyants en dehors des heures de travail régulier


Inclure dans le CPTP

Phase travaux

- Nombre de plaintes des voisins

- Rapports de suivi des plaintes

- Mesures incluses dans les devis de l’entrepreneur

- OVD- UCOP - GEEC

- Rapport de suivi

Nuisances dues auxPoussières et gêne du voisinage

- Protection du personnel de chantier

- Arrosage régulier de la zone des travaux

- Arrosage régulier des rampes de distribution (station de concassage)


Inclure dans le CPTP

Phase travaux

- Nombre de plaintes des voisins

- Mesures incluses dans les devis de l’entreprene

- OVD- UCOP - GEEC- ETD

- Visite du chantier

28

ur

Conflit avec les populations

- Actions IEC envers les riverains de la route ou des bases

- Sensibiliser les entreprises à l’embauche locale et s’assurer qu’à compétence égale, la population locale soit privilégiée dans le recrutement

- Publier localement les opportunités d’emploi

Entreprise

- Plan de communication

- DAO

25 01500 0010Phase travaux

- Nombre de séances d’IEC réalisées

- Nombre de postes occupés par des locaux et par des femmes

- OVD- UCOP - GEEC- ETD- ONG &

associations

- ETD

- PV séance de réunion

- Contrats de travail

Risques de propagation des IST/SIDA

- Actions de sensibilisation pour la prévention des IST/SIDA

- Distribution de préservatifs aux employés

Entreprise Plan de lutte IST

NB. Inclure dans le budget de plan de communication

Phase travaux

- Nombre d’actions de sensibilisation réalisées

- Nombre de préservatifs distribués

- OVD- UCOP- GEEC- ETD- ONG &

associations

- ETD- Service de

la Santé Publique

- Rapport de suivi

- PV séance de sensibilisation

Dégradation possible des ouvrages et infrastructures publics (réseau de concessionnaire sur l’emprise)

- Autorisation des gestionnaires des réseaux concernés

- Mise en place d'un plan de remise en état des infrastructures impactées

OVDEntreprise

Inclure dans le DAO


Phase Préparatoire

- Autorisations obtenues

- Plans de remise en état réalisée

- OVD- UCOP- GEEC- ETD- ONG &

associations

- ETD


- Rapport de visite

29

Risque d’accidents professionnels

- Mettre en place un plan d’intervention d’urgence sur le chantier, former le personnel en particulier sur les premiers secours

- Baliser les environs du chantier par des panneaux de signalisation de danger

- Doter le personnel sur le chantier d’EPI normés et le sensibiliser sur leur port

Entreprise Inclure dans le DAO PM

Phase préparatoire & Travaux

- Plan d’urgence mis en place

- Balisage réalisé et conforme aux normes

- Port d’EPI par les ouvriers

- OVD- UCOP- GEEC- ETD

- Visite de site


Risques d’incendie en considération de la présence de matériaux inflammables dans le chantier

Mettre en place une procédure sur le risque incendie

EntrepriseInclure dans le DAO


Phase travaux

- Consignes de sécurité

- Procédure mise en place

- OVD- UCOP - GEEC

- Visite de site

PHASE EXPLOITATION

Risque d’accident

- Assurer l’entretien courant et périodique des infrastructures routières

- la signalisation horizontale et verticale

- Campagnes de sécurité routière &

OVD PM

Inclus dans le budget de fonctionnement OVD

Phase exploitation

- Entretien annuel de la route

- Nombre de séance de sensibilisa

Secrétariat Permanent du PDU

- Visite de site

30

Sensibilisation des riverains

tion effectué

Gestion des eaux de ruissellement (assainissement de la route)

Mettre en place & s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de drainage notamment pendant la saison des pluies

Assurer l’entretien courant et périodique des infrastructures routières

OVDEntreprise

- Inclure dans le DAO

- PM

Inclus dans le devis des travaux & budget de fonctionnement OVD

Phase Ingénierie (dimensionnement réseau drainage)

Exploitation

Route en bon état

- Secrétariat Permanent du PDU

- GEEC


- Visite de site

31

8.2. Plan de renforcement des capacités, information, communication

8.2.1. Renforcement des capacités

Le tableau ci-après rappel les capacités en gestion environnementale et sociale des principaux

acteurs et propose des mesures de renforcement institutionnel et technique.

32

Tableau 13 : Le plan de renforcement des capacités

Institution Cible Capacités actuelle en GES Proposition de renforcement CoûtMesures institutionnelles Mesures Techniques

GEEC

- Non encore représentée au niveau local

- Insuffisance de ses capacités matérielles et financières lui permettant d’assurer correctement l’exécution de sa mission.

Etablir un Protocole d’accord avec l’UCOP en vue d’un partenariat dans le suivi du PGES

Doter la DGE de moyens techniques et logistiques pour qu’elle puisse s’acquitter convenablement de sa mission

PM (négociation entre UCOP et

GEEC)

OVD

- Présence d’une Division Environnement et Sociale

- Bonne expertise en gestion environnementale et sociale des projets

- Présence au niveau provincial

Intégrer dans les cahiers de charge de l’OVD le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales

Formation les services au niveau provincial dans le suivi environnemental

PM

Direction Nationale de l’Hygiène

- Absence de moyens techniques- Insuffisance de l’expertise en

suivi environnemental

Formation en suivi et évaluation des impacts environnementaux

- Formation en suivi et évaluation des impacts environnementaux

- Formation en suivi des impacts sanitaires sur les ressources en eaux.

PM

Direction du Travail Insuffisance des moyens logistiques Formation sur les aspects santé & sécurité au travail

Appui à la mobilité au niveau de la zone des travaux

PM

La Direction de la Santé Publique

Formation sur l’identification et la prise en charge des maladies professionnelles. PM

Les ETD : les maires, les bourgmestres, les chefs de secteur et les chefs de chefferie

Insuffisance en suivi environnemental et social

Appuyer la mise en place d’un comité local d’information et de suivi (CLIS)

Formation en suivi et évaluation des impacts environnementaux PM

33

8.2.2. Formation desacteurs du chantier

Tous les acteurs du chantier devront recevoir une formation générale sur les questions de santé, de sécurité et d’environnement. La formation portera particulièrement sur les éléments suivants : les risques pour la santé liés à certaines activités de chantier ; les premiers secours en cas d’accidents ; les procédures d’intervention d’urgence.Un programme détaillé de ces formations devra être défini dans un plan de formation et de sensibilisation à mettre en œuvre par l’entreprise en charge des travaux. Le programme de formation à la santé et à la sécurité afin de réduire les risques liés aux opérations du projet devra inclure au minimum :

la formation à l’évaluation des risques professionnels, des procédures de sécurité; les procédures de lutte anti-incendie et interventions d’urgence ; les risques en matière de santé et de sécurité liés à certaines tâches et les premiers

soins.

Les entrepreneurs, sous – traitants, qui pourront travailler dans le chantier devront adhérer à l’ensemble des politiques et procédures en matière de sécurité, d’environnement, et ce sur la durée de leur participation aux travaux.

8.2.3. Informations des populations

Pour mieux impliquer les services techniques et les populations locales dans la gestion environnementale du chantier, il est recommandé qu’avant le démarrage des travaux soient organisées des sessions de formation à l’attention des acteurs qui seront impliqués dans l’exécution du Programme de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Ce qui permettra de renforcer leur capacité opérationnelle.

Le tableau ci-dessous aborde les éléments qui pourraient permettre une bonne information et sensibilisation des populations.

34

Tableau 14 : Besoin en formation et information

Public ciblé Actions Responsable de la mise en œuvre

Coût de la mise en œuvre

- Autorités Provinciales - Communautés locales - Habitants, riverains (commerçants, etc.)

- Information sur le tracé et l’emprise des travaux

- Information sur la durée des travaux - Procédure d’indemnisation et critères

d’éligibilité- IST/VIH Sida

- OVD

- UCOP

- Entreprise

PM (inclus dans contrat de

l’entreprise)

- Personnel Entreprise- Sous-traitants

- la formation & sensibilisation sur les risques en matière de santé et de sécurité liés à certaines tâches et les premiers soins.

- les procédures de lutte anti-incendie et interventions d’urgence ;

Entreprise Inclus dans le coût de la prestation

Services techniques décentralisés (OVD, etc.) impliqués dans la mise en œuvre du PGES

- Formation en Évaluation Environnementale et Sociale

- Législation et procédures environnementales nationales (EIE)

- Suivi des mesures environnementales - Suivi des normes d’hygiène et de sécurité - Formation sur le Plan de gestion

environnementale et sociale

UCOP OVD

GEEC120 000 USD

35

8.3. Dispositif de Surveillance et Suivi Environnemental

8.3.1. Surveillance Environnementale

Par surveillance environnementale, il faut entendre toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que : (i) toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement soient effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ; (ii) les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues soient mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ; (iii) les risques et incertitudes puissent être gérés et corrigés à temps opportun.

De manière spécifique, la surveillance environnementale permettra de s’assurer du respect :

- des mesures de Gestion Environnementale proposées ; - des normes régissant la qualité de l’Environnement aux autres lois et règlements en

matière d’hygiène et de santé publique, de gestion du cadre de vie des populations, de protection de l’environnement et des ressources naturelles;

- des engagements du maître d’ouvrage par rapport aux parties prenantes (acteurs institutionnels, etc.) ;

La surveillance environnementale concernera aussi bien la phase réalisation des infrastructures que d’exploitation et devra être effectuée par le Maître d’œuvre. Ce dernier veillera à ce que les éléments relatifs à l’environnement et à la sécurité soient consignés dans les PV de chantier et les PV de réception provisoire et finale.

8.3.2. Suivi Environnemental

Le suivi environnemental permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par l’EIE, et pour lesquelles subsiste une incertitude. Les connaissances acquises avec le suivi environnemental permettront de corriger les mesures d’atténuation et éventuellement de réviser certaines dispositions prises par le promoteur en termes de gestion de l’environnement. La mise en œuvre du PSES relèvera de la GEEC .

36

Tableau 15: Matrice de surveillance et de suivi du plan de gestion environnementale

N° Activités Indicateurs Responsablesde surveillance

Responsables de suivi

Coûts (FCFA)

Fréquence du monitoring

PHASE TRAVAUX

1 Limiter la superficie à utiliser au strict minimum Les surfaces occupées se limitent aux engins - MDC

- OVD- GEEC- ETD

PMSurveillance : - Tous les joursSuivi : - Tous le 3 mois

2 Dégradation des sites de prélèvement de matériaux

- Prélèvement de matériaux sur les sites autorisés

ou à défaut

- Tous les nouveaux gîtes disposent d’un PGE

- MDC- OVD

- GEEC- Service en charge

des mines et carrières

- ETD

PM

Surveillance : - Tous les mois Suivi : - Tous le 3 mois

6Assurer une gestion adéquate des produits et déchets dangereux (ciment, carburant, lubrifiants)

Une procédure de gestion de ces produits et déchets est élaborée et mise en œuvre par l’entreprise - MDC

- OVD - GEEC- DNH

PM Surveillance : - Tous les joursSuivi : - Tous le 3 mois

7S’assurer du bon fonctionnement des systèmes de drainage

L’écoulement des eaux est normal et les ouvrages sont bien dimensionnés. - MDC

- OVD

- GEEC- Service en charge

des Travaux Publics


8

Protéger obligatoirement les points d’eau éventuels alimentant les populations riveraines et éviter de les assécher par prélèvement

Les prélèvements d’eau pour les travaux pourront être effectués à d’autres endroits que ces points (protocole d’accord avec la REGIDESO)

- MDC- OVD

- REGIDESO- GEEC- ETD


10 Sensibiliser les populations riveraines sur les risques liés au chantier.

Les séances d’IEC seront organisées dans les quartiers et villes concernées par les projets (nombre de séances organisées)

- MDC- OVD

- GEEC- ETD

PM Surveillance et suivi : - Une fois (au

démarrage des travaux)

37

11

- Prévoir des dispositions visant à limiter la pollution de l’air,

- Arroser régulièrement les voies,- Eviter les travaux bruyants et

poussiéreux à des périodes sensibles

- Contrôler l’état des moteurs des engins de chantier,

- interdire de brûler les déchets

Les cahiers des charges des entrepreneurs seront complétés par des dispositions particulières en matière d’environnement (le cahier de charge existe et est appliqué)

- MDC- OVD - GEEC

- DNH- ETD

PM

Surveillance : - Tous les joursSuivi : - Tous le 3 mois

12 Système de ramassage quotidien des déchets de chantier

Tri à la source et orientation vers une filière de traitement adaptée ou vers un site de rejet autorisé

- MDC- OVD - GEEC

- DNH- ETD


13 Baliser les limites des aires d’occupation des populations riveraines

Les aires seront régulièrement balisées - MDC- OVD

- GEEC- ETD

PM Surveillance : - tous les joursSuivi : - Tous le 3 mois

14 Prévoir un passage temporaire pour les usagers (voie de déviation)

Les usagers doivent circuler facilement pendant les travaux

- MDC- OVD

- GEEC- ETD


15 Initier les séances d’IEC pour les thèmes maladies, ORL, Ophtalmo et IST/VIH-SIDA

Comptes rendus des séances d’IEC,- cas des maladies déclarées- cas d’accidents signalés(nombre de séances tenues)

- MDC- OVD

- Service de santé - GEEC- ETD

PM Surveillance et suivi : - Une fois (début

des travaux)16 Prévoir des panneaux de signalisation

et des points de passages transversauxLes panneaux de signalisation seront installés et les passages transversaux seront aménagés (nombre de panneaux implantés)

- MDC- OVD

- GEEC- ETD


17 Privilégier l’utilisation de la maind’ouvre locale

Nombre d’ouvriers recrutés localement - - GEEC- ETD


38

N° Activités Indicateurs Responsablesde surveillance

Responsables de suivi

Coûts (FCFA)

PHASE EXPLOITATION

18 S’assurer du bon fonctionnement des systèmes de drainage et éviter l’inondation des riverains de la route Le système de drainage des eaux de la route

est fonctionnel et est relié à des exutoires naturels

- OVD- GEEC- PDU- ETD

PMSurveillance : - Tous les

3 moisSuivi : - Tous les

ans19 Eviter les processus érosifs (ravinements, etc.)

Surveillance : - Tous les


ans20 S’assurer du bon état de la route Programme d’Entretien périodique - OVD - PDU

- ETDPM Surveillance :

- Tous les 3 mois

Suivi : - Tous les

ans21 Prévention des risques d’accident Mettre en place un dispositif designalisation

(verticale et horizontale)- OVD - GEEC

- PDU- ETD

PM Surveillance : - Tous les


ans

39

8.4. Mise en œuvre de la gestion environnementale et sociale

La surveillance (suivi de proximité) sera effectuée par les bureaux de contrôle, qui doivent disposer en leur sein d’un environnementaliste. Dans ce cadre, des rapports mensuels sur la gestion environnementale du site devront être produits et transmis à la GEEC afin de permettre de suivre l’évolution de la gestion environnementale du chantier.

Le suivi des mesures spécifiques sera réalisé par les institutions concernées sous la coordination de la GEEC. Des visites inopinées pourraient être organisées pour la vérification du respect des mesures de gestion environnementale et sociale.

Par ailleurs, un rapport global de suivi devra être produit à la fin de chaque phase du projet (préparation, construction et repli chantier).

Tout incident ou activité susceptible d’entraîner des impacts significatifs sur le milieu doivent faire l’objet d’un rapport immédiat de façon à mettre en place, le plus rapidement possible, les mesures correctrices appropriées.

40

Responsabilité sur le plan environnemental

Responsabilité lors de la fin des travaux

Responsabilité sur le plan socioéconomique



; Urbanisme, etc.)



Niveau de responsabilités institutionnelles dans la gestion environnementale des travaux

Structures concernées Secteur d’intervention Responsabilités

41

Faire respecter les accords signés avec les propriétaires privés et les différents propriétaires de réseau sur l’emprise ;

Adopter une politique de recrutement préférentiel des populations locales ;

Veiller au respect de la sécurité et de la qualité de vie des populations dans la zone des travaux.

UCOP/OVD



Associer les services techniques dans la réception provisoire et définitive des infrastructures

Exiger de la mission de contrôle un rapport global sur l’état de mise en œuvre des mesures de gestion environnementale et sociale (à transmettre au GEEC)

Informer les Provinces sur les enjeux du Projet. Renforcer la capacité d’intervention des ETD pour

accompagner la mise en œuvre du projet. Veiller à la préservation des intérêts des

populations locales dans le contexte de la mise en œuvre du projet.

Renforcer les capacités institutionnelles de suivi du projet.

Mener des contrôles environnementaux périodiques sur le chantier.

Faire respecter les règlements sectoriels (codes et normes) applicable au projet.

Assurer le monitoring des activités et la mise en place de mécanismes d’atténuation des impacts du

Jouer le rôle de médiateur entre le projet et les populations locales en cas de conflits.

Accompagner le projet pour une surveillance environnementale effective.

Participer au suivi environnemental

Participer à la réception provisoire et définitive des infrastructures

Les 6 villes ciblées par le

PDU

GEEC et Services Techniques

(Hygiène, Santé ; Urbanisme, etc.)

Veillez au respect par l’entreprise des recommandations de l’étude environnementale et sociale ;

Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans le suivi (renforcement des capacités techniques et financières).

Exiger un rapport global sur l’état de mise en œuvre des mesures de gestion environnementale et sociale permettant de certifier l’exécution conforme du PGES.

Tableau 16: Rôle et responsabilité des différentes catégories d’acteurs dans la gestion environnementale des travaux

Catégories d’acteurs Responsabilité sur le plan socioéconomique Responsabilité sur le plan environnemental Responsabilité fin des travaux

Services Techniques

- Informer les Provinces sur les enjeux du Projet.

- Renforcer la capacité d’intervention des ETD pour accompagner la mise en œuvre du projet.

- Veiller à la préservation des intérêts des populations locales dans le contexte de la mise en œuvre du projet.

- Renforcer les capacités institutionnelles de suivi du projet.

- Mener des contrôles environnementaux périodiques sur le chantier.

- Faire respecter les règlements sectoriels (codes et normes) applicable au projet.

- Assurer le monitoring des activités et la mise en place de mécanismes d’atténuation des impacts du projet sur l’environnement.

Exiger un rapport global sur l’état de mise en œuvre des mesures de gestion environnementale et sociale permettant de certifier l’exécution conforme du PGES.

UCOP /OVD

- Faire respecter les accords signés avec les propriétaires privés et les différents propriétaires de réseau sur l’emprise ;

- Adopter une politique de recrutement préférentiel des populations locales ;

- Veiller au respect de la sécurité et de la qualité de vie des populations dans la zone des travaux.

- Veillez au respect par l’entreprise des recommandations de l’étude environnementale et sociale ;

- Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans le suivi (renforcement des capacités techniques et financières).

- Associer les services techniques dans la réception provisoire et définitive des infrastructures

- Exiger de la mission de contrôle un rapport global sur l’état de mise en œuvre des mesures de gestion environnementale et sociale (à transmettre au GEEC)

ETD- Jouer le rôle de médiateur entre le projet et

les populations locales en cas de conflits.

- Accompagner le projet pour une surveillance environnementale effective.

Participer au suivi environnemental- Participer à la réception provisoire et

définitive des infrastructures

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8.4.1. Phasage de la gestion environnementale et sociale

Phase d’ingénierie et de planification

À cette étape du projet, la surveillance environnementale permettra :

- de s’assurer que l’ensemble des mesures d’atténuation contenues dans ce rapport, soient intégrés aux plans et devis ainsi qu’aux documents d’appel d’offres. Aussi, en plus du PGES, les éléments suivants devront être insérés dans le Cahier des Clauses Particulières Techniques (CCPT) et dans le Bordereau des Prix Unitaires comme document contractuel :

le plan d’assurance qualité le plan d’assurance Environnement le Plan Hygiène et Sécurité.

- de s’assurer que toutes les démarches nécessaires sont réalisées afin d’obtenir le certificat d’autorisation, en vertu des lois et règlements des autorités gouvernementales concernées.

Phase travaux

A cette étape, la surveillance environnementale permettra de vérifier, l’application de toutes les normes, directives et mesures environnementales incluses dans les clauses contractuelles.Dans tous les contrats d’exécution émis par le projet, seront insérées et précisées les responsabilités des entreprises en matière de protection de l’environnement, à savoir :

- assurer le respect des lois, règlements et normes nationaux et internationaux concernant la qualité du milieu de travail et la protection de l’environnement;

- se conformer aux directives environnementales générales émises par le projet ;- désigner un responsable en matière de suivi environnemental. Celui-ci aura la

responsabilité d’assurer la protection de l’environnement lors de l’exécution des travaux ;- fournir dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de l'attribution du

marché : un programme définitif de gestion environnementale et sociale (PGES) détaillé à établir et à soumettre à l'approbation du représentant du Maître d’Ouvrage, comportant les indications suivantes:

l'organigramme du personnel dirigeant avec identification claire de la (des) personne(s) responsable(s) de la gestion environnementale et sociale du projet et

son (leur) curriculum vitae ; un plan de gestion environnementale et sociale du chantier comportant notamment:

o un plan de gestion des déchets de chantier (type de déchets prévus, mode de collecte, mode et lieu de stockage, mode et lieu d'élimination, etc.) ;

o un plan de gestion de l'eau (mode et source d'approvisionnement, débits utilisés, rejets, etc.), le système de traitement prévu pour les eaux résiduaires des chantiers, le lieu de rejet et le type de contrôle prévu, etc. ;

43

o une description générale des méthodes prévues pour réduire les impacts sur l'environnement physique et biologique de chaque phase de travaux ;

o une description générale des mesures envisagées pour favoriser les impacts socio-économiques positifs et éviter les incidences négatives.

Un mois avant l’installation des chantiers, l’entreprise établira et soumettra à l'approbation du Maître d’Ouvrage :

o la localisation des sites d'emprunt et des aires de stockage :o la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs

actuels de ces aires, et la preuve que ces utilisateurs ont pu trouver des aires similaires pour continuer leurs activités ;

o un plan général indiquant les différentes zones du chantier, les implantations prévues et une description des aménagements prévus ;

o un plan de protection de l’environnement du site détaillé pour la base-vie, avant d’en démarrer la construction ;

o le plan de gestion des déchets amendé ;o le plan particulier de sécurité chantier ;o la description de l'infrastructure sanitaire prévue et son

organisation ;o le plan de réaménagement des aires à la fin des travaux ;o les articles du règlement de chantier traitant du respect de

l'environnement, des déchets, des actions prévues en cas d'accident, des obligations en matière de conduite des véhicules, de la réparation et de l'entretien des véhicules, etc.

l’entrepreneur doit, à la fin des travaux, rédiger un compte-rendu final sur l’ensemble de ses activités de surveillance environnementale et le soumettre à l’UCOP et à l’OVD.

8.4.2. Recommandations de mise en œuvre

Avant la mise en œuvre du projet, les mesures suivantes sont recommandées :

- Réalisation d’études techniques détaillées ;- Information et sensibilisation de tous les acteurs avant le début des travaux- Obtention de toutes les autorisations nécessaires.

8.5. Coût du Plan de gestion et de suivi environnemental et social

Le Plan de Gestion Environnementale et Social (PGES) comprend trois (03) catégories de mesures :

- des mesures à insérer dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution comme mesures contractuelles et dont l’évaluation financière sera prise en compte par les entreprises

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soumissionnaires lors de l’établissement de leur prix unitaires et forfaitaires (cf. mesures à intégrer dans le bordereau des prix unitaires : annexe 2) ;

- des mesures d’ingénierie prévues par le DAO et le dossier d’exécution ;- des mesures environnementales (reboisement compensatoire, sensibilisation,

surveillance et suivi, etc.).

Les pertes d’actifs seront pris en compte par le PAR.

Il s’agit à cette étape d’une estimation de coûts du PGES qui vont porter essentiellement sur les mesures environnementales non prises en compte dans le DAO :

Tableau 17 : Coût du plan de gestion environnementale et sociale

MESURES SPECIFIQUES Total (USD)

Indemnisations PM (cf. PAR)

Formation en suivi et évaluation des impacts environnementaux

36 000

Mise en place et fonctionnement de comités de suivi dans chaque localité

24 000

Campagnes de communication et de sensibilisation 36 000

Surveillance environnementale 120 000

Suivi des mesures environnementales (appui GEEC et Comité de suivi)

50 000

Renforcement de l’expertise environnementale au

niveau de l’OVD 36 000

Total 293 000 USD

Tableau 18 : Détails des coûts de Gestion Environnementale en fonction des localités

Localité Linéaire concerné

Activité Montant affecté (CFA)

TOTAL

Formation en suivi et évaluation des impacts 8,000Mise en place et fonctionnement de comités de suivi dans chaque localité

5000

Campagnes de communication et de 8,000

45

MBANDAKA 3600 mlsensibilisation 41,000 USD Surveillance environnementale 20,000

KIKWIT 1600 ml

Formation en suivi et évaluation des impacts 6,000

32,000 USDMise en place et fonctionnement de comités de suivi dans chaque localité

4,000

Campagnes de communication et de sensibilisation

6,000

Surveillance environnementale 16,000

KALEMIE 2225 ml



4,000


6,000

Surveillance environnementale 20, 000

KINDU 1200 ml



4,000


6,000


MATADI 2100 ml



4,000


6,000


BUKAVU 1500 ml



4,000


6,000


TOTAL 293 000 USD

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Annexe 1 : Clauses Environnementales

Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique. Les clauses sont spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances environnementales et sociales. Elles devront être annexées aux dossiers d’appels d’offres ou de marchés d’exécution des travaux dont elles constituent une partie intégrante.

Dispositions préalables pour l’exécution des travaux

Respect des lois et réglementations nationales :

L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, aux heures de travail, etc.; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement.

Permis et autorisations avant les travaux

Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet routier : autorisations délivrés par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.), les services miniers (encas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau publiques), de l'inspection du travail, les gestionnaires de réseaux, etc. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec les riverains avec lesquels il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers.

Réunion de démarrage des travaux

Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers.

Préparation et libération du site

L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, vergers, maraîchers requis dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Avant l’installation et le début des travaux, l’Entrepreneur doit s’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayants droit par le Maître d’ouvrage.

Repérage des réseaux des concessionnaires

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Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires).

Libération des domaines public et privé

L’Entrepreneur doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre susceptible d’être concerné par les travaux. Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition.

Programme de gestion environnementale et sociale

L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend :

(i) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et les différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ;

(ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ;

(iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ;

(iv)un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence.

L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site : protection des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitume pour contenir les fuites ; séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins, et aux installations d'évacuation des eaux usées des cuisines) ; description des méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des incendies, des accidents de la route ; infrastructures sanitaires et accès des populations en cas d’urgence ; réglementation du chantier concernant la protection de l’environnement et la sécurité ; plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux.

Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également : l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés.

Installations de chantier et préparation

Normes de localisation

L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée.

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Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel

L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations de la base-vie prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA.

Emploi de la main d’œuvre locale

L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail.

Respect des horaires de travail

L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et les jours fériés.

Protection du personnel de chantier

L’Entrepreneur doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné.

Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement

L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public,le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents.

Désignation du personnel d’astreinte

L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux.

Mesures contre les entraves à la circulation

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L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger.

Repli de chantier et réaménagement

Règles générales

A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état.

L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit :

(i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.;

(ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées;(iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en

rapport avec les services forestiers locaux;(iv)protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies,

etc.) ;(v) rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages

rendus au service public ; (vi) décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et

remblayées par du sable) ; (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange.

S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), l’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés.

En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier.

Protection des zones instables

Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion.

Aménagement des carrières et sites d’emprunt temporaires

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L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les sites d’emprunt selon les options à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres.

Gestion des produits pétroliers et autres contaminants

L’Entrepreneur doit nettoyer l’aire de travail ou de stockage où il y a eu de la manipulation et/ou de l’utilisation de produits pétroliers et autres contaminants.

Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales

Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux.

Notification

Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur.

Sanction

En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie.

Réception des travaux

Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés.

Obligations au titre de la garantie

Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat.

Clauses Environnementales et Sociales spécifiques

Signalisation des travaux

L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur.

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Mesures pour les travaux de terrassement

L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées.

Mesures de transport et de stockage des matériaux

Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit (i) limiter la vitesse des véhicules sur le chantier par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées (s’il s’agit de route en terre) ; (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre.

Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement.

L’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets.

L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures.

Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies.

Mesures pour la circulation des engins de chantier

Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier.L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée.

Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées.

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Mesures de transport et de stockages des produits pétroliers et contaminants

L’Entrepreneur doit transporter les produits pétroliers, les lubrifiants et les autres matières dangereuses de façon sécuritaire, dans des contenants étanches sur lesquels le nom du produit est clairement identifié. La livraison doit être effectuée par des camions citernes conformes à la réglementation en vigueur et les conducteurs doivent être sensibilisés sur les dégâts en cas d’accident . Les opérations de transbordement vers les citernes de stockage doivent être effectuées par un personnel averti. Les citernes de stockage doivent être étanches et posées sur des surfaces protégées disposant d'un système de protection contre des épanchements intempestifs de produit.L’Entrepreneur doit installer ses entrepôts de combustible, de lubrifiants et de produits pétroliers à une distance d’au moins 200 m des plans et cours d’eau. Les lieux d'entreposage doivent être localisés à l’extérieur de toute zone inondable et d’habitation. Les lieux d'entreposage doivent être bien identifiés pour éviter des collisions entre les véhicules de chantier et les réservoirs de produits pétroliers. L’Entrepreneur doit protéger les réservoirs de produits pétroliers et les équipements de remplissage par une cuvette pour la rétention du contenu en cas de déversement accidentel. Tous les réservoirs doivent être fermés quand ils ne sont pas utilisés.

L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel (i) quant aux consignes particulières à suivre afin d’éviter tout risque de déversement accidentel lors de la manipulation et de l’utilisation des produits pétroliers et (ii) sur les mesures d’interventions à mettre en place en cas de sinistre afin d’éviter tout déversement accidentel.

Mesures en cas de déversement accidentel de produits pétroliers

L’Entrepreneur doit préparer un plan d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminants et le soumettre au Maître d’œuvre avant le début des travaux. Les mesures de lutte et de contrôle contre les déversements de produits contaminants sur le chantier doivent être clairement identifiées et les travailleurs doivent les connaître et pouvoir les mettre en œuvre en cas d’accident. L’Entrepreneur doit mettre en place sur le chantier : (i) du matériel de lutte contre les déversements (absorbants comme latourbe, pelles, pompes, machinerie, contenants, gants, isolants, etc.); (ii) du matériel de communication (radio émetteur, téléphone, etc.); (iii) matériel de sécurité (signalisation, etc.).

Protection des zones et ouvrages agricoles

Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, etc.) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale.

Protection des milieux humides, de la faune et de la flore

Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve.

Protection des sites sacrés et des sites archéologiques

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L’Entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter atteintes. Pour cela, elle devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux. Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, l’Entrepreneur doit suivre la procédure suivante : (i) arrêter les travaux dans la zone concernée ; (ii) aviser immédiatement le Maître d’œuvre qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler; (iii) s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges. Les travaux doivent être suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre.

Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement

En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement.

Prévention des feux de brousse

L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes.

Approvisionnement en eau du chantier

La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface, l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au Ministère responsable et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ».

Gestion des déchets liquides

Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre.

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Gestion des déchets solides

L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants.

Protection contre la pollution sonore

L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail.

Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux

L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA. L’Entrepreneur doit informer et sensibiliser son personnel sur la sécurité et l’hygiène au travail. Il doit veiller à préserver la santé des travailleurs et des populations riveraines, en prenant des mesures appropriées contre d’autres maladies liées aux travaux et à l’environnement dans lequel ils se déroulent : maladies respiratoires dues notamment au volume important de poussière et de gaz émis lors des travaux ; paludisme, gastro-entérites et autres maladies diarrhéiques dues à la forte prolifération de moustiques, aux changements de climat et à la qualité de l’eau et des aliments consommés ; maladies sévissant de manière endémique la zone.

L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence.

Voies de contournement et chemins d'accès temporaires

L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux.

Passerelles piétons et accès riverains

L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux.

Services publics et secours

L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances.

Journal de chantier

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L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté.

Entretien des engins et équipements de chantiers

L'Entrepreneur doit respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet. Sur le site, une provision de matières absorbantes et d’isolants (coussins, feuilles, boudins et fibre de tourbe, etc.) ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets, doivent être présents. L'Entrepreneur doit exécuter, sous surveillance constante, toute manipulation de carburant, d'huile ou d'autres produits contaminants, y compris le transvasement, afin d'éviter le déversement. L'Entrepreneur doit recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles usagées et les déchets produits lors des activités d'entretien ou de réparation de la machinerie. Il lui est interdit de les rejeter dans l'environnement ou sur le site du chantier. L'Entrepreneur doit effecteur les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique.

Les aires de lavage et d'entretien d'engins doivent être bétonnées et pourvues d'un ouvrage de récupération des huiles et graisses, avec une pente orientée de manière à éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Les bétonnières et les équipements servant au transport et à la pose du béton doivent être lavés dans des aires prévues à cet effet.

Carrières et sites d'emprunt

L’Entrepreneur est tenu disposer des autorisations requises pour l’ouverture et l’exploitation des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la législation nationale en la matière. L’Entrepreneur doit, dans la mesure du possible, utiliser de préférence un site existant. Tous les sites doivent être approuvés par le superviseur des travaux et répondre aux normes environnementales en vigueur.

Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents

A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents.

Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunts temporaires

Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou les carrières temporaires vont être remises en état à la fin des travaux. A cet effet, il doit réaliser une étude d’impact environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. Durant l’exploitation, l’Entrepreneur doit : (i) stocker à part la terre végétale devant être utilisée pour réhabiliter le site et préserver les plantations délimitant la carrière ou site d'emprunt ; (ii) régaler les matériaux de découverte et les terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si prescrits ; (iii) rétablir les écoulements naturels antérieurs ; (iv) supprimer l’aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; (v) aménager des fossés de garde

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afin d’éviter l’érosion des terres régalées; (vi) aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement.

A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : (i) préparer le sol ; (ii) remplir l'excavation et la recouvrir de terre végétale; (iii) reboiser ou ensemencer le site; (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de protection contre l’érosion ; (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procès-verbal est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre. Si la population locale exprime le souhait de conserver les dépressions pour qu’elles soient utilisées comme point d’eau, l’Entrepreneur peut, en accord avec les autorités compétentes, aménager l’ancienne aire exploitée selon les besoins.

Lutte contre les poussières

L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire

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Annexe 2 : Mesures environnementales à intégrer dans le bordereau des prix

Prescription environnementales et sociales

Préparation et libération des emprises Information des populations concernées

Repérage des réseaux des concessionnaires

Installation chantier Installation eau potable, sanitaire et sécurité

Equipements de protection individuels

Tenues, Bottes, Gants, masques,etc Boite à pharmacie de premiers soins Suivi médical du personnel

Aménagement des voies d’accès et déviations

Voies de contournement et chemins d’accès temporaires Passerelles piétons et accès riverains

Signalisation du chantier (balisage, etc.)Prévention de l’érosion et stabilisation des zones sensibles du chantierMesures de protection lors du transport d’équipements et de matériauxMesures de transport et de stockage des produits pétroliers

Citernes de stockage étanche sur des surfaces protégées avec cuvette de rétention

Matériel de lutte contre le déversement accidentel (absorbants, tourbe, pelles, contenants, gants, boudins, etc.)

Matériel de communication (radio émetteur, talkie-walkie, téléphone portable, etc.

Ouvrages d’assainissement existant

Dégager les produits végétaux et solides obstruant les ouvrages Entretien des fossés Stabilisation des fosses et accotements

Entretien des bordures, caniveaux et descentes d’eau

Exécuter les raccordements entre les bordures et les descentes d’eau Réparer les descentes d’eau, caniveaux et réceptacles Poser des enrochements en pied de talus et raccordement des descentes

d’eauLutte contre l’érosion, stabilisation des talus

Protection des activités économiques Compensation des impenses et pertes temporaires d’activités

Sensibilisation des ouvriers

Sensibilisation des ouvriers à la protection de l’environnement

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Sensibilisation sur le respect des us et coutumes de la zone des travaux Sensibilisation sur l’hygiène et la sécurité au travail Sensibilisation sur les IST Mise à disposition de préservatifs

Approvisionnement en eau du chantier

Gestion des eaux usées et des déchets de chantier

Couverture et imperméabilisation des aires de stockage Mise à disposition de réceptacles de déchets Aménagement d’aires de lavage et d’entretien d’engins Acquisition de fûts de stockage des huiles usées

Repli chantier et réaménagement

Remise en état des lieux Retirer les battements temporaires, le matériel, les matériaux et autres

infrastructures connexes Rectifier les défauts de drainage Régaler toutes les zones excavées Nettoyer et éliminer toutes formes de pollution

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Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées

1. BUKAVU

Mr Marcelin CISHAMBO Gouverneur de Province ; Mr Willy KIRIZA Ministre Provincial en charge de l’Environnement ; Mr Philémon YOGOLELO LUTOMBO Maire de la Ville de Bukavu ; Mr Douglas DOUNIA Bourgmestre de Commune d’I banda ; Mr Alain TSHIMBALANGA Directeur provincial/ OVD Sud - Kivu Mr BALOLAKI SAFARI Chef de Bureau Urbanisme Ville de Bukavu, Mr MUDEKEREZA CIHISA Chef de Division Technique et REGIDESO Mr MANENO Chef De Quartier NYALUKEMBA. Mr MARHEGEKO TSHIBABIYA Olivier représentant ONG. PAOLO KAHEMULA Association des Vendeuses Oscar LUBASHA Société Civile Sud – Kivu.

2. KALEMIE

Nom et Prénom Institution Fonction TéléphoneMBUYA K. PIERRE SANDE SECRET. 0813119252JUSTIN MUSSA FUNI RTNC CHEF DE STATION 0812639122KASONGO MABELO EPSP CELLULE PEDA 0818442691BOLERI ILUNGA MUKUBO COMEXT INSPE CHEF CELL 0810510027BAMBI NGOY MUKA DOTARIAT CHEF SCE 0810573195MWEMEDI PILI – PILI COMM(EXT VERIFICA 0814763145BALIBWA MWANGA CF PRR CB 0997215984SENGA KONDA B PRISON

CENTRALEDIRECTEUR ADJ 0814641983

ALI REMAZANI SONDE COMER- EXT CONTROL 0814399250FEZA SAGALI COM –EXT DACTYLO 0825456593KISIMBA ALEKO COM-EXT VERIFICATEUR 0812656124MUKALAY MOKET MINES L’INSPECTEUR 0814635513KALUNGA KATEMBO A FIA FM JOUNALISTE 0816319096KIBALE KIMLI TPI MONITEUR ROUT 0998776197LUMBU WA LUMBU TPI MONITEUR ROUT 0810983077HILAIRE KASINGE TPI AGENT. B MONT 0812733633IBOMBO BENDEKA TPI MONITEUR ROUT 082358196CRISPIN MICHEL ILUNGA PLAN INSPECT 0814074733BEGGE ADHELA DEPLUT H CB (EXPERT 0817440356MICHEL MAYEKE YUNGA DISTRIC SECRET 0810975127JULU-MWANA KATOMBO CHEF Q KII DE QUARTIER 0810808205ROBERT AMURI CHEF D’AV CHEF Q KABOLO 0992497109LUPEME JOSEPH CHEF D’AV CHEF QUART

KABOLO0819474110

NDEMI KYLING O.V.D EXPERT EN ENVI 0818104787KABULA TSHITE ENERGLE CB 0814079537CELESTIN NDUBA K CELLULE ET ATS CB 0810049390

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MUNDULA M MALOBA ECN CB 0814075645KALUNGA NA MAMBEPA HYDORCARBUR CB 0810933189MATOGO PAMBA TRANSCOM COMP SUB 0811891960NGOY MATEMBELE TRANSCOM CHEF BRIA 0819812651STSHOMBO MALOBA ECONAT C. TBSHINDANO MEDARD CIS 0816639185MAKOMBO RICHARD 0812680105ANDRE MALOBAABBE NKULU 0810493308CESTIN KILONDO DIDIMUJINA MAN INDUSTRIEL 0810785098AMURI KAKESE HABITAT S/G 0810242515KIYEMBO SUMAILI HABITAT CHEF STATION 0810348155KAYAMBA TSHIPADI URBANISME SEC 0813152661NGOY KISANGANI URBANISME S/GKABUNDA MATHO HYDRO S.G 0812363297NGOY MWASONGO HYDRO INSPECTEUR 0817970144KIMAWU WA LWAMBA CONTROLEUR 0825249052KALWA KILUBA 0812205487MATEBO WA KAYEMBE R.T.T SEC 0814272625NKULU ADOLPHE HABITAT INSPECTEUR 082357730MBUMB KATANG HABITAT SEC STATION 08154473853KONGOLO SULUBIKA ECONOMIE 0819738781OMEDJI OMANYAMA FINANCES ORDONATEUR DELEG 0812463654JOSEPH MUTOMBO TOURISME CHEF SENDE 0811413584SAMUEL KASIKE DELENTRALIATIO

NCHEF DE SERVICE 0812032296

NGOY SOKONI CHEF DE CELL CULTARTS 0822590797MAKAMI MBWISHI MAUSCOM CHEF DE SE 0812467540ALI MUYAMWE DELENTRAL SECRETAIRE 0810077603ALBATI SELEMANI DECENTRA HUISSIERMASUMBUKO A. MINES INSP 0815251321JOHN KAPENGA MALOBO TOURISME INSPECTEUR 0816211544MWAMBA KIBAWA GENRE, F ET ENF ASSISTANT 0816877595SHAMBA MWANDA V. TPI CHEF DE B2NGOY KASONGO ECN/D SEC/D/ECNLUKANDA UMPUNGU ELN/DISTR. 0814049411MBUYA LUBANDA JEAN PLAN/ TRAN CADRE TECHNI 0816812073ILUNGA LUKANDA JEUNESSE CHEF DE SC 0812123617

3. KIKIWIT

Mr KASANJI TSHEZ, le Maire de la Ville de Kikwit ; Mme KANA KANA Jeannette, Bourgmestre de la Commune de Nzinda ; Mme KUZATUKA Suzanne, Bourgmestre de la Commune de Kazamba ;

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Mr LEMBA Théophile, Bourgmestre de la Commune de Lukolela ; Mr SINDANI LUWANO Célestin, Bourgmestre de la Commune de Lukemi. Mr KUZANGAMANA PAKAY, Chef de Service Urbain des ITPR Mr BUYABA KILE MUTWY Liévin, Chef de Bureau Urbanisme, Mr AKKA KAKWITSHIL Oscar, Coordinateur Environnement Mme LUMENGO Josée, Chef de Bureau Habitat. Les représentants de la SNEL et REGIDESO. Mme LUKULA Dorothée, Présidente Conseil des femmes ; Mme KITESO Elise, Présidente A.F.T.KI ; Mme MUKWA Brigitte, C.B. Genre, Famille et Enfant ; Mme LUMENGO, Présidente du marché Pont Kwilu ; Mr MULWEME Desho, Président A.C.C.O (association des chauffeurs) ; Mr MABWOTO Denis, Journaliste et autres.

4. KINDU

Maire de la ville de KinduMonsieur TAMBWE KINANA N° Tel : 0854944688/081616211 Bourgmestres et bourgmestres adjoint des communes Messiers Prosper KAPELA TAMBWE C/ de Kasuku N° Tel : 0817229265/085391360, MUPASA BIN MUPASA C/ de Kasuku N° Tel : 0853936434/0812233169, MWAMI AMISI WAMBA C/ d’Alunguli N° Tel : 0819264557/0859605169,

Chefs de quartier : Messiers OMARI NGUMBI Q/Kabondo N° Tel : 0812451001, MULAMBA IPUMA Q/Lwama N° Tel : 0820397343, ONGISTE MUKAYA Q/ Basoko N° Tel : 0810445093, AMUNDALA GALU Q/ Kasuku N° Tel : 0810400787 PATAWE RAMAZANI Q/Mangobo N° Tel : 0812386658 WAKA KISUBI Q/Kamati N° Tel : 0813800672. Le Directeur Provincial de l’OVD Kindu,Monsieur Charles RUTIKANGA N° Tel : 0853118866 Le Chef de centre de ventes et service Snel-Kindu,Monsieur KINGI N° Tel : 0859700076 /0812472607La Direction Provinciale Regideso Kindu,Monsieur MAVUNGU N° Tel : 0998947987/0810825220 Les Chefs de Division Messiers Philémon MWANIA MANKUNKU CD/PLAN N° Tel : 0811796524/0859602740,

MULENDA TCHAMBIKWA CD/Habitat N° Tel : 0813758771, OKELI MUTAMBA CD/Reconstruction N° Tel : 0825109794/0853941842, SONGHE Augustin CD/PMEA N° Tel : 0814500882/0853937882, SULUBU KABEMBA Justin CD/Urbanisme N° Tel : 0859408185/0813850358ONG Medical Relief Action GraceRévèrent Etienne WAMONA N° Tel: 0815827523/0995818048Programme de Bonne Gouvernance/USAIDMadame Denise KASONGO FATUMA N° Tel: 0853972117/0991005774

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Annexe 6 : Bibliographie

- BINZANGI KAMALANDUA, 2008, inédit, Eco développement : Gestion de l’Environnement pour un développement durable (chaîne UNESCO)

- BONNEFOUS, .B. (2017): Indicateurs environnementaux et sociaux, Ac. Lille, France (www.googles.com). .

- Françoise RAMADE, Dictionnaire Encyclopédique de l’écologie et des sciences de l’Environnement, 2ème édition, DUNOD.

- Institut National de la Statistique – Direction Provinciale- ISO, l‘influence du SME certWé ISO 14001 sur la politique et la vie sociale de

l‘entreprise - impacts sociaux de l ‘ISO 400.- MAKOWIAK, J. (2001): Les nuisances visuelles, Génisse et actualité juridique, in

Genèse du Droit de l’Environnement, Vol. II, Harmattan, Paris.- KABANGU. (2008): Pollution et nuisances, Notes de cours, DES/G environnement,

Faculté des Sciences/Unikin- Monographie de la Province de l’équateur/PNUD- MUSIBONO, E. (2007): Du marasme d’un état squelette aux défis du développement

durable: gestion de 1 l‘environnement au Congo-Kinshasa, Cueillette chronique et pauvreté durable, Chaire Unesco, Imprico, Kinshasa.

- Plan de développement de la ville de Mbandaka- PHANZU DIDIANE (1999), cours de Route IBTP- Rapport état civil, population KALEMIE 2010- 2012- Rapport du bureau de quartier kataki II KALEMIE, 2012- BINZANGI KAMALANDUA (2010) cours de l’Introduction à l’Environnement- LUBINI, C, 2006 : Analyse systémique et modélisation, Notes de cours, Fac. des

sciences/UNIKJN, i) DEA, inHit.- LUBINI C. (2008): Méthodologie de recherche, Notes de cours, DES/G

Environnement/Faculté des Sciences, Unikin.- LUMANDE K. (2007): Education mésologique et de développement durable, Notes

de cours, DEA/Environnèrent, Faculté des Sciences, 2006- 2008.- LANOIX, J. N., Manuel du technicien sanitaire, Q.M.S., Genève, 1976.- MEMOIRES- NDEMI KYLING DES/ Gestion de l’Environnement (2009), DEA/ Sciences de

l’Environnement (2012) UNIKIN. - Rapport de Bourgmestres et Chefs de quartier des deux communes ;- Rapport sur les principaux problèmes qui plombent le développement harmonieux du

quartier BAKUSU/ VILLE DE MBANDAKA : ONG NGOBA

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Documents

· Web viewDans les 6 villes, le trafic induit par la circulation des engins de chantier et des véhicules assurant l’approvisionnement du chantier en matériel risquera de gêner