typologie d'entreprise

7/30/2019 typologie d'entreprise

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Cours de Mr DIEMER Arnaud__________________________

IUFM dAuvergnePrparation : CAPET, PLP

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ECONOMIE DENTREPRISE

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Partie I : Dfinition et analyse des entreprises

Chapitre I : Lentreprise, cration, forme et typologie

Mots cls :

- Bnfice net- Branche

- Chiffre daffaires- Commerce associ, indpendant, intgr- Concession- Economie sociale- Entreprise publique, individuelle, commerciale- Essaimage- Franchise- Marge brute dautofinancement- Secteur primaire, secondaire, tertiaire- Socit (SA, SARL, SNC)- Sous-traitance- Technique dimpartition- Valeur ajoute

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CHAPITRE I : LENTREPRISE

CREATION, FORME ET TYPOLOGIE

I) Les Etapes de la vie de lentrepriseA) La Cration

1) Trouver lide2) Monter le projet3) Ralisation du montage4) Les formalits5) Le dmarrage de lactivit6) Les obligations fiscales, sociales et comptables

B) La croissance de lentreprise

C) La disparition de lentreprise

II) Lenvironnement de lentrepriseA) Les caractristiques de lenvironnement

B) La relation environnement-entreprises

1) Lenvironnement conomique2) Lenvironnement technologique3) Lenvironnement sociologique4) Lenvironnement institutionnel5) Lenvironnement international

C) Les relations dentreprises entreprises

1) Les relations de concurrence2) Les relations de complmentarit

III) Classification des entreprisesA) La classification conomique

1) Le type dactivita) La classification de lINSEEb) La classification de Colin Clarkc) La classification par la nature de lactivit

2) La dimension de lentreprisea) Leffectifb) Les capitaux propresc) Le chiffre daffaires

d) La valeur ajoutee) Le bnfice netf) La MBA

B) La forme juridique

1) La proprit de lentreprise2) La personnalit morale

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CHAPITRE I : L'ENTREPRISE, CREATION, FORMES

ET TYPOLOGIE

Qu'est ce qu'une entreprise ? La lgislation allemande rpondait cette question en prcisant que l'entreprise est le lieu o travaillent encommun l'entrepreneur comme chef d'entreprise, les employs et les

ouvriers comme personnel, en vue d'atteindre les buts de l'entreprise et

pour le bien commun du peuple et de l'Etat . Cette loi du 20 janvier1934 insistait sur trois dimensions : le statut des personnes (lentrepreneurest prsent comme une figure emblmatique de lesprit dentreprise) ; les

finalits de lentreprise et les aspirations des diffrents protagonistes (lafinalit de lentreprise ne pouvant se rduire une simple maximisation du profit). Une dfinition communment admise enconomie consiste dfinir lentreprise comme une "unit conomiquedote dune autonomie juridique qui combine des facteurs de production

(capital et travail) pour produire des biens ou des services destins tre

vendus sur un march (Beitone et ali, 2001). Aux yeux desconomistes, lentreprise serait ainsi lunit fondamentale de lconomiede march et du capitalisme. Au-del de ces qualificatifs, il convient derappeler que lentreprise est une ralit conomique et sociale. Paranalogie avec le monde biologique et organique, lentreprise transite parune succession de phases que nous associerons des tapes de la vie(naissance, croissance et dveloppement, mort). Dans ce combat pourla vie, lentreprise doit faire face un environnement la foisconomique, technologique, sociologique, institutionnel, internationalA cette occasion, elle se trouvera insrer dans un rseau socio-conomique qui la poussera rechercher des relations decomplmentarit ou dvelopper des relations de concurrence. Enfin, lesentreprises forment aujourdhui un ensemble htrogne que lonapprhende partir de deux cls dentre : la dimension conomique(activit, effectif, valeur ajoute) et la dimension juridique (proprit etpersonnalit morale).

I. LES ETAPES DE LA VIE DUNE ENTREPRISE

Les tapes de la vie dune entreprise nous renvoient deux ordres decomparaison. Dune part, lentreprise a souvent t associe au mondebiologique et organique (Marshall, 1890). Telle une ruche ou unefourmilire, elle constitue le thtre dune activit palpable et mesurable.Dautre part, eu gard son activit et ses produits, elle pourrait tresoumise un cycle de vie dans lequel se succderaient les phases decration, croissance et disparition.

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A. La cration

Selon lINSEE, 250 000 320 000 entreprises sont cres chaqueanne. La cration dentreprise - qui se matrialise par limmatriculationde lunit au rpertoire Sirene - prend la forme de crations pures, decrations parreprise ou de ractivations. La cration pure concerne lacration dun tablissement conomiquement actif jusqualors inexistant,ayant pour consquence lexploitation de nouveaux moyens deproduction. La reprise caractrise lunit lgale qui prend lactivit dunou plusieurs tablissements conomiques dune autre unit lgale. Enfin,la ractivation est le fait pour une entreprise qui avait cess son activit dela reprendre. Ce mouvement concerne surtout les personnes physiques, enparticulier les artisans et les commerants.

Fig 1 : Evolution des crations dentreprise depuis 1993 (en milliers)

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100

150

200

250

300

350

1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005

Source : Insee (2006)

Lanne 2005 a t marque par un lger ralentissement du nombre decrations ractivations reprises (- 1.1%). Cependant le secondsemestre 2005 a enregistr une volution plus favorable (+ 1.7% comparau second semestre 2004), confirme par les bons rsultats du 1er

semestre 2006. La diminution des ractivations et des reprises sont lorigine de la tendance gnrale pour 2005 (respectivement 5.2% et 3.4%). Les crations pures ont enregistr une lgre augmentation (+0.4%). La priode 2002-2005 aura ainsi t une priode faste avec unecroissance de 26.3% des crations pures. Bien que 86% des crationsnouvelles se fassent sans salaris (Fabre, 2006), ce dynamismeconomique a permis de crer prs de 623 000 emplois (il faut noter que

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le nombre de chmeurs crateurs aids a plus que doubl depuis 2002).Trois secteurs ont enregistr une augmentation des crations totales : lesservices aux personnes (+7%, il sagit principalement des soins de beautet autres soins corporels), les activits immobilires (+7%) et les activitsinformatiques (+ 5%). En revanche, quatre secteurs ont vu leur nombrediminuer : le commerce hors commerce de dtail (-12%), lindustrie (-6%), des htels, cafs et restaurants (- 6%, confirmation dune tendanceamorce depuis 2003) et les activits rcratives, culturelles et sportives(- 5%). On doit ajouter ce constat, la forte progression depuis unedizaine dannes, du nombre de crations/reprises sous forme socitaire(les SARL reprsentent 91% de lensemble des socits cres).

Tableau 1 : Typologie des crations dentreprises

2002 2003 2004 2005Crations dentreprises 268 459 293 840 320 265 316 829

Selon lorigine (%)

Crations puresReprises

Ractivations

65.715

19.3

67.913.618.5

69.913.216.9

7112.7516.25

Par secteur (%)

CommerceServices aux entreprisesServices aux particuliers

ConstructionEducation/sant

IndustriesImmobilierTransports

IAA

26.618.319.814.1

85

3.52.52.3

27.218.519

14.57.74.73.72.52.2

26.919.218

15.67.14.64.12.22.3

2620

17.7167.14.74.42.21.9

Par taille (%)

0 salaris1-2 salaris3-5 salaris6-9 salaris10 et plus

non dtermin

77.215.14.31.31.40.7

78.313.83.81.11.21.6

67.6512.25

2.90.81

15.4

76.511.73.20.91

6.7Selon la catgorie juridique

Personnes moralesPersonnes physiques

40.759.3

4258

4555

4654

Au-del de ces chiffres, il faut rappeler que la cration dentrepriserepose sur un projet quil convient de finaliser avec mthode etdiscernement (APCE, 2005). Il sagit tout dabord de trouver une ide decration d'entreprise, puis de vrifier la bonne adquation entre le projetpersonnel et les exigences lies l'exploitation de cette ide. L'ide setransformera ainsi progressivement en projet, puis en entreprise si elle estsusceptible d'intresser une clientle suffisante. Une bonne analyse de la

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clientle vise permet de vrifier la faisabilit du projet et de dterminerle chiffre d'affaires prvisionnel de la future entreprise. L'laboration decomptes prvisionnels, est indispensable pour s'assurer de la rentabilitdu projet de cration et viter de naviguer vue. Rdiger ces comptes etles intgrer dans un plan d'affaires facilite la recherche de financement,l'obtention d'aides et la gestion future de l'entreprise. Le choix d'un statutjuridique est ncessaire pour permettre l'entreprise d'exercer sonactivit en toute lgalit. Il dtermine les formalits administrativesd'immatriculation effectuer pour donner vie l'entreprise. L'installationde l'entreprise et le dmarrage de l'activit constituent les dernirestapes de la cration de l'entreprise. Bien entendu, une excellente

connaissance du mtier, du secteur d'activit, et des obligations fiscales,comptables et sociales de la nouvelle entreprise sont des facteurs-clspour la russite du projet.

1. Trouver l'ide

Qu'elle naisse de l'exprience, du savoir-faire, de la crativit ou d'unsimple concours de circonstance, l'ide prend souvent la forme d'uneintuition ou d'un dsir qui s'approfondit et mature avec le temps. Il n'y apas de bonnes ides en soi, mais seulement des ides qui peuvent treopportunment dveloppes par les personnes qui les ont conues etd'autres qui resteront de simples vellits. L'apprciation du bien-fond

d'une ide est donc insparable du projet personnel de celui ou celle quil'exprime. Cette ide doit correspondre un besoin satisfaire, c'est dire un march (il faut donc procder une tude du produit, du prix, de ladistribution...). Il faut y avoir un ou plusieurs mobiles (recherche duprofit, volont de produire des revenus en l'absence d'un travail, rendre unservice...). La personne qui cre l'entreprise, doit possder un capital,avoir le got du risque et du pouvoir, le dsir d'autonomie, maisgalement la capacit managriale, c'est dire le savoir entreprendre. Sixqualits essentielles rvlent un bon crateur :

- Un esprit de combativit qui incite l'individu rivaliser avec d'autres- Une capacit mobiliser les volonts et convaincre- Une capacit dlguer les responsabilits

- Une capacit analyser toute situation dlicate- Une capacit communiquer avec (les employs, banques, clients,administrateurs)- Une capacit se remettre en question lorsque la solution apporte setraduit par un chec.

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2. Monter le projet

Cette seconde tape doit permettre de vrifier le ralisme du projet,c'est- -dire la cohrence entre 1 la personnalit, les motivations, lesobjectifs, le savoir-faire, les ressources et les contraintes personnelles ducrateur ; et 2 les contraintes propres au produit, au march, aux moyensqu'il faut mettre en place, qui doivent s'avrer matrisables. Pour cela, ilfaut recueillir de la documentation, des avis et conseils, analyser lescontraintes et dfinir les grandes lignes de son projet. Au terme de cettepremire approche, si des incompatibilits apparaissent entre lesexigences du projet et sa situation personnelle, un certain nombre

d'actions correctrices doivent tre engages : modifier ou diffrer sonprojet, se former ou encore rechercher des partenaires. Il est gnralementrecommand au crateur de prsenter ceux dont il sollicite l'aide untableau de son projet en cinq volets :

- Le premier volet concerne le march. Il est ncessaire ici de dfinir leplus prcisment possible sa clientle : sa rpartition (entreprises,associations, institutions, collectivits, individus, couples, familles...),sagit-il dune clientle homogne ou htrogne ? Quelles sont sescaractristiques ? (taille, activit, chiffre daffaires pour les entreprises ;ge, catgorie socioprofessionnelle pour les particuliers, etc.), quel estson niveau de consommation ou taux dquipement ? Est-elle concentre,disperse, de passage, de proximit... ? Quelles sont les attentes desfuturs clients ? (gain de temps, de place, dargent, besoin de scurit, deconfort, de nouveaut, etc.), quels avantages l'entreprise va-t-elle leurapporter ? (garantie de qualit, de technicit, de ponctualit, de souplesse,de dlais dexcution, horaires, tendue du choix, etc.).

- Le second volet concerne le produit. Celui-ci doit avoir unedfinition, une rentabilit prvue plus ou moins long terme. Leconsommateur doit tre capable d'identifier et de le distinguer facilementpar rapport aux produits en concurrence. Le crateur doit pour celaaffiner au maximum les caractristiques de ses produits ou de ses services: spcialisation, niveau de qualit, avantages, gamme, prsentation,finition, conditions demploi, prestations complmentaires... Et

rechercher lorigine de son ide : pourquoi vendre tel produit ou proposertel service et pas autre chose ?

- Le troisime volet met en avant le prix. Le prix doit intgrer le cotde production plus les cots de commercialisation. S'il s'avre que ce prixest suprieur aux prix des concurrents, le crateur devra renoncer vendre son produit.

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- Le quatrime volet introduit la distribution. C'est peut-tre l'un desplus gros problmes rencontrs par le crateur. L'instauration et lamatrise d'un systme de commercialisation ncessitent un investissementen relations et en temps. La notorit du crateur repose largement sur sacapacit s'engager auprs de ses clients (dlai d'approvisionnement,prix, tat de la marchandise...).

- Le cinquime volet concerne la publicit et la promotion des ventes.Ce sont des investissements de long terme, qui doivent tre penss ds lacration du produit. Il s'agit d'utiliser tous les outils de marketingdisponibles. Les sommes investies sont gnralement trs importantes, et

le vendeur les amortira lors de la phase de croissance du produit.

Grce aux connaissances acquises prcdemment, cette nouvelle tapedoit permettre de construire loffre de son entreprise en validant ouajustant certains points-cls de son projet, on parle alors de stratgiecommerciale. Pour cela, le crateur devra analyser les caractristiques dela demande (pour rpondre au plus prs aux exigences du march) et deloffre de la concurrence (pour se distinguer et mettre en avant sesatouts).

Une fois loffre construite, il est temps d'envisager lorganisation de laforce de proposition de l'entreprise, cest dire prvoir les relations avec

ses futurs clients et choisir des actions commerciales mener pourfavoriser ces relations. Cette rflexion permettra notamment de prvoirles cots inhrents ces actions de manire les prendre en compte dansl'tude financire. Les moyens permettant dagir sur un march peuventtre classs en trois catgories :

- Ceux qui visent attirer le consommateur vers le produit. Ilsrelvent de laction publicitaire. En fonction du budget, de ltendue durayon daction et du type de support le plus efficace, pourront trechoisis : l'insertion dans les pages jaunes , la signaltique et/oupublicit sur le lieu de vente, la distribution de prospectus, de cartes devisite, la publication d'encarts publicitaires dans la presse locale ouspcialise ainsi que dans les annuaires professionnels, la diffusion

d'annonces sur les radios locales...

- Ceux qui visent pousser le produit vers le consommateur. Ilsrelvent de laction promotionnelle. Elle permet dinciterponctuellement lachat en accordant un avantage exceptionnel :journes portes ouvertes, petits vnements, dgustations,dmonstrations, participation des foires, cartes de fidlit...

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- Ceux qui visent tablir un contact direct avec le consommateur.Ils relvent des actions de prospection ou de relance : porte porte,prospection tlphonique, par courrier, fax avec coupon-rponse...

3. Raliser le montage conomique, financier et juridique

Lorsque le projet est retenu, le crateur devra sassurer de sa viabilit etde sa cohrence :

* Les comptes prvisionnels devront pour l'essentiel rpondre 5

grandes questions :- quels sont les capitaux ncessaires pour lancer le projet ? Est-il possiblede les runir ? Elaboration duplan de financement initial.- l'activit prvisionnelle de l'entreprise va-t-elle scrter un montant derecettes suffisant pour couvrir les charges entranes par les moyenshumains, matriels et financiers mis en uvre ? En dautres termes, leprojet sera-t-il rentable ? Elaboration du compte de rsultatprvisionnel.- les recettes encaisses par l'entreprise tout au long de l'annepermettront-elles de faire face en permanence aux dpenses de la mmepriode ? Leplan de trsorerie permettra de mettre en vidence, mois parmois, l'quilibre ou le dsquilibre entre encaissements et dcaissements.- quel montant minimal de ventes ou de prestations de services faudra-t-ilimprativement atteindre au cours de la premire anne pour pouvoir aumoins faire face toutes les charges de lexercice (cest le calcul du pointmortouseuil de rentabilit).- enfin, la solidit financire de l'entreprise prvue grce au plan definancement initial se poursuivra-t-elle au fur et mesure dudveloppement de l'affaire ? Leplan de financement 3 ans permettra devrifier si, effectivement, la structure financire de la nouvelle entreprisese maintient et mme s'amliore, malgr de nouveaux besoins durables definancement apparaissant dans le temps. Une bonne structure financireest une des conditions de longue vie pour les nouvelles entreprises. Cettedmarche doit conduire la construction d'un projet cohrent et viablepuisque chacune des options prises trouve sa traduction financire et sarpercussion sur les quilibres financiers. Si le dsquilibre est trop

important, le projet doit tre remani et sa structure financire radapte.

* Le financement correct d'un projet est lune des conditions derussite du projet. Il convient de runir suffisamment de capitaux pourque tous les besoins durables de l'entreprise (frais dtablissement,investissements, dpts et cautionnements, besoin de fonds de roulement)soient financs intgralement par des ressources financires adaptes la

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dure de ces besoins (capitaux propres, emprunts, prts personnels, prts l'entreprise, aides, subventions, capital risque, comptes-courants, crdit-bail). Aprs avoir effectu le recensement de ces besoins et des ressourcesfinancires disponibles, il sera ncessaire de rechercher une ou plusieurssolutions pour les capitaux manquants.

* Les aides la cration dentreprise constituent des dispositifspublics, mis en place linitiative de lEtat ou des collectivits localespour favoriser l'implantation d'entreprises dans des territoires prioritairesen matire d'amnagement du territoire, la rinsertion professionnelle depersonnes en difficults, la ralisation d'investissements et la cration

d'emplois. Elles peuvent prendre diffrentes formes, les principales tant :les aides financires (primes damnagement du territoire accorde par laDATAR, prime dorientation agricole ) ; les allgements fiscaux(rduction dimpts pour souscription au capital de nouvelles entreprises,exonration de taxe professionnelle et dimpts fonciers pour lesentreprises qui sinstallent dans certaines zones) ; les exonrations decharges sociales (pendant 1 an pour les demandeurs demploi qui crentou reprennent une entreprise, ACCRE) ; laide au conseil(attributions dechques conseils, financement doprations de conseils en entreprises) ;la mise disposition de locaux (location ou vente de btiment)

Paralllement ces dispositifs publics, de nombreuses initiativesprives ont t prises pour aider les crateurs boucler financirementleurs projets. Ces aides sont dispenses par des associations (ANVAR),fondations (Rockfeller), clubs (Rotary), grandes entreprises (Renault,Rhne Poulenc), chambres de commerce L'Essaimage donne lapossibilit aux salaris de crer leurs propres structures avec l'appui del'entreprise. L'essaimeur apporte aide, coute et conseil (aide pourl'examen et l'valuation du projet, aide logistique). L'essaim apporte uneide, un projet, une volont et une capacit raliser ce projet. Cettepratique a t dveloppe en France puis favorise par la loi du 4 janvier1984 relative au cong pour la cration d'entreprise (tout salari dontl'anciennet est suprieure trois ans, peut prendre un cong d'une dured'un an renouvelable).

* Le cadre juridique permettra lentreprise de voir le jour en toutelgalit. Quelle que soit lactivit qui sera exerce, industrielle,commerciale, artisanale, ou librale, le choix d'une forme juridique se feraentre : demander son immatriculation en tant quentrepreneur individuelou crer une socit. Le choix dune structure repose sur les critressuivants :

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- la nature de lactivit(les dbits de boissonsdoivent obligatoirementtre exploits en entreprise individuelle ou en Socit en nom collectif).- la volont de sassocier (on peut tre tent de crer une socit plusieurs pour des raisons diverses : patrimoniales, conomiques, fiscales,sociales). On peut galement chercher rester indpendant (entrepriseindividuelle ou EURL) tout en sassociant avec dautres pour ne partagerque certaines charges et ainsi raliser des conomies. Cest le cas de laSocit Civile de Moyen (SCM) ou du Groupement dIntrtEconomique (GIE), dans lesquelles chaque associ reste indpendant auniveau de lexercice de son activit professionnelle.- lorganisation patrimoniale : lorsque lon a un patrimoine personnel

protger et/ou transmettre, le choix de la structure juridique prend touteson importance. Le fait de constituer une socit permet de diffrencierson patrimoine personnel de celui de lentreprise, et donc de protger sesbiens personnels de laction des cranciers de lentreprise.- les besoins financiers : ils ont t dtermins lors de ltablissement descomptes prvisionnels. Lorsquils sont importants, la cration dunesocit de type SA (socit anonyme) ou SAS (socit anonymesimplifie) peut simposer.-Le fonctionnement de lentreprise : selon la structure choisie, les rglesde fonctionnement seront plus ou moins contraignantes. Dans lentrepriseindividuelle, le dirigeant est le seul matre bord. Il prend les dcisions,seul, et engage en contrepartie sa responsabilit. Dans les socits, ledirigeant nagit pas pour son propre compte, mais au nom et pour lecompte de la socit. Il doit donc observer un certain formalisme etrequrir lautorisation de ses associs pour tous les actes importants quitouchent la vie de lentreprise.-La crdibilit vis vis des partenaires (banquiers, fournisseurs).- le rgime social, fiscal de lentrepreneur et de lentreprise : selon letype de structure choisi, les bnfices de lentreprise seront assujettis limpt sur le revenu ou limpt sur les socits. Ce critre estcependant rarement dterminant lors de la cration de lentreprise car ilest toujours difficile dvaluer prcisment le chiffre daffairesprvisionnel de la future entreprise.

4. Les formalits des entreprises

Aprs avoir achev l'laboration du projet sur le plan commercial,financier et juridique, on est en mesure d'effectuer les formalits imposespar la nature de l'activit et/ou la structure juridique choisie. L'entreprisepeut alors obtenir une existence juridique par le dpt d'une demanded'immatriculation auprs du Centre de formalits des entreprises (CFE).Le CFE centralise les pices du dossier de cration et les transmet auprsdes diffrents organismes et administrations intresss par la cration.

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Tableau 2 : Les Centres de Formalit des Entreprises

Commerants, Socits commerciales(SARL, SA, EURL, SNC...), n'ayant pas unobjet artisanal.

Chambre de commerce

et d'industrie

Personnes physiques et socits assujetties l'inscription au Rpertoire des mtiers(entreprises artisanales).

Chambre de mtiers

Entreprises immatricules au Registre de labatellerie artisanale.

Chambre nationale de la batellerie

artisanaleSocits civiles (SCI, SCM, SCP...) ;

socits d'exercice libral (SELARL,SELAFA, SELCA), agents commerciaux(personnes physiques) ; tablissementspublics industriels et commerciaux (EPIC) ;Groupements d'intrt conomique.

Greffe du Tribunal de commerce

Membres d'une profession librale(rglemente ou non) ; employeurs dontl'entreprise n'est pas immatricule auRegistre du commerce et des socits ouinscrite au Rpertoire des mtiers (ex :Syndicats professionnels).

URSSAF

Artistes-auteurs assujettis la TVA, l'imptsur le revenu au titre des BIC ou l'IS et quine relvent pas des catgories ci-dessus(Socits en participation, associations,loueurs en meubl...)

Centre des impts

Personnes physiques et morales exerant, titre principal, des activits agricoles

Chambre d'agriculture

Source : APCE (2005)

- L'INSEE inscrit l'entreprise au Rpertoire national des entreprises(RNE) et lui attribue un numro SIREN, un numro SIRET et un coded'activit : le code APE. Le numro SIREN est utilis par les organismespublics et les administrations avec lesquels l'entreprise est en relation. Ilse dcompose en 3groupes de 3 chiffres attribus en fonction de l'ordred'inscription de l'entreprise. Le numro SIRET identifie l'tablissement :une mme entreprise peut donc en avoir plusieurs. Il est demandnotamment par les organismes sociaux, les services fiscaux, l'Assedic. Ilse compose de 14 chiffres : le numro SIREN auquel sont adjoints 5

chiffres complmentaires. Le code APE identifie le secteur d'activit del'entreprise.- Les services fiscaux,- Les organismes sociaux : URSSAF, caisse d'assurance maladie, caissede retraite.- Le Greffe du tribunal de commerce, si l'activit est commerciale ous'il s'agit d'une socit. Le greffier du tribunal adressera par la suite

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l'entreprise, un document attestant de son immatriculation au Registre ducommerce et des socits (RCS), nomm "extrait K" pour les entreprisesindividuelles et "extrait Kbis" pour les socits.- Le Rpertoire des mtiers, si l'activit est artisanale.- Les caisses sociales concernant les salaris ainsi que l'Inspection dutravail, si la dclaration indique que l'activit dmarre avec des salaris.

5. Le dmarrage de lactivit

Le dmarrage de lactivit consiste passer de la situation deporteur de projet au mtier de chef dentreprise. Cela suppose de

simpliquer dans quatre fonctions essentielles : vendre,sorganiser, planifier, grer.- vendre : cette fonction reprsente le premier objectif de lentreprise. Ilsagit de mettre en place les actions commerciales (respecter par exempleles quelques principes avant de lancer une action de communication),dtablir le prix de vente et de vrifier le prix de revient, de dfinir lesconditions de vente, de concevoir les outils et documents commerciaux,de procder aux achats et de constituer la gamme de produits- sorganiser: il sagit tout dabord de mettre en place de manireconcrte les moyens ncessaires la ralisation du chiffre daffaires(procder aux embauches, choisir des prestataires, rpartir les tches etlorganisation du travail, squiper en achetant du matriel) ; de

pratiquer ensuite une veille permanente de lvolution de ses produits, deson march, de sa concurrence ; dadopter enfin des systmes declassement et darchivage des dossiers prospects, clients, fournisseurs- planifier: il est ncessaire dtablir une organisation dynamiquepermettant didentifier les temps consacrs chaque tche du chefdentreprise (produire vendre grer). Des outils tels que lagenda, leplan de travail hebdomadaire. sont indispensables.- grer: consiste contrler que les ralisations sont conformes auxprvisions (comptes prvisionnels) ; rpondre en temps et en heure auxchances diverses (administratives, financires, sociales, fiscales,contractuelles, etc.) ; mettre en place des outils qui permettront la foisde suivre lactivit et deffectuer sa comptabilit ; et prparer laveniren prenant des dcisions de stratgie qui permettront soit de corriger la

trajectoire, soit de dvelopper son activit.

6. Les obligations fiscales, comptables et sociales

Le mtier de chef dentreprise suppose de prendre tout moment uncertain nombre de dcisions dordre fiscal, social et comptable, commencer par le choix de son propre statut. Pour viter de se laisser

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surprendre et tre mesure de dialoguer avec les administrationsconcernes, il est indispensable de connatre et comprendre les principesde base qui rgissent la fiscalit (imposition des bnfices, taxeprofessionnelle, TVA), la comptabilit des entreprises (le bnficeimposable peut tre dtermin de manire forfaitaire par ladministrationfiscale ou par le chef dentreprise) ainsi que les obligations sociales desdirigeants (rattachement au rgime gnral des salaris ou au rgimes destravailleurs non salaris).

La cration n'est en fait rien d'autre que l'tablissement de l'acte denaissance de l'entreprise. C'est l'aboutissement d'un long processus qui a

trouv son origine dans une ide et qui se matrialisera par la conquted'un nouveau march.

Fig 2 : Dmarche de la cration d'entreprise

L'ideLe projet est-il raliste ?

Le projetMontage et recherche de cohrence

Rentabilit du projet

Cohrence financire du projet

Lancement des oprations

Procdures juridiqueset financires

Activit conomiqueAcheter, produire, vendre

Dmarrer l'activit

Couple march-produit

Hommes

Intervention des oprateurstechniques et administratifs

Le cadre juridique : socitou entreprise individuelleLes moyens techniques et

les investissements ncessaires

Intervention des oprateursconomiques

B. La croissance de l'entreprise

Pendant longtemps, la croissance de l'entreprise a t associe lacroissance de l'conomie. C'tait donc un phnomne naturel. Il fallaitconstituer de grands groupes pour pouvoir rivaliser avec la concurrencetrangre. La croissance des entreprises tait donc l'objectif tant despouvoirs publics que des chefs d'entreprises. Les mrites de la grandefirme taient alors reconnus, et les petites entreprises taient qualifies"d'archaques et primes". Depuis la fin des annes 80, un revirement

s'est opr. La croissance de la petite et moyenne entreprise (PME)s'avre indispensable pour construire le tissu industriel d'une conomie.En outre, la croissance de l'entreprise correspond l'augmentation de lataille de celle-ci dans le temps. Mais cette taille ne peut tre apprcie parun critre unique. Certains indicateurs, comme la production ou l'effectif,valuent la taille en valeurs physiques, alors que le chiffre d'affaires et lebnfice l'estiment en valeurs montaires. Enfin, les modalits de la

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croissance peuvent tre aussi bien interne qu'externe. Lorsque lacroissance se ralise par l'achat de firmes dj existantes, on parle decroissance externe. Par contre, si la firme crot par ses propres moyens,on parle de croissance interne.

C. La disparition de l'entreprise

Contrairement aux personnes physiques, la disparition des entreprisesn'est pas inluctable. Certaines firmes (Dupont de Nemours, Rockefeller,Danone...) ont ainsi pass les ges en procdant des changementsdactivit. Dautres ont chang de nom sous leffet dune opration defusion, de scission ou dabsorption. La BNP ft ainsi le fruit de la fusionde deux banques : la Banque nationale pour le Commerce et l'Industrie(BNCI) et le Comptoir National d'Escompte de Paris (CNEP). Ladisparition dune entreprise est toutefois constate lorsque la situation dedfaillance ou de dpt de bilan est prononce. Au sens de lINSEE, uneentreprise est en situation de dfaillance ou de dpt de bilan partirdu moment o une procdure de redressement judiciaire est ouverte son

encontre . Cette procdure intervient lorsqu'une entreprise est en tat decessation de paiement, c'est--dire qu'elle n'est plus en mesure de faireface son passif exigible avec son actif disponible1.

Fig 3 : Dfaillances des entreprises (en milliers)

0

10

20

30

40

50

60

70

1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005

Source : Insee (2006)

1 Il ne faut pas confondre la notion de jugement d'ouverture de procdure de dfaillance(dpt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procdure judiciaire) et la notionplus large de cessation (arrt total de lactivit conomique d'une entreprise).

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Si la fin des annes 90 a t marque par une diminution de 41% desdfaillances dentreprises (35000 en 2001 contre 59231 en 1993), onassiste depuis quelques annes une recrudescence des dfaillances.Lanne 2005 comptait prs de 41 900 dfaillances (contre 40 736 en2004 et 39 550 en 2003).

Afin de lutter contre cette augmentation des dfaillances dentreprises,le gouvernement Raffarin, travers la loi Perben (mai 2004), a mis enplace un plan de sauvegarde des entreprises. Cette loi cherche avant tout ddramatiser le dpt de bilan, en posant deux postulats : 1 il nest pasinfamant dchouer dans la cration dune entreprise ; 2 tout doit tre fait

pour que lentrepreneur soit en mesure de repartir. Ds lors, le rgime dessanctions appliques en cas de liquidation judiciaire se trouve adouci2: sile passif est un jour rembours par le chef dentreprise, linterdiction degrer quil se sera vu infliger, pourra tre leve. En outre, les liquidationsjudiciaires (90% des entreprises en difficult) ne devraient plus traner enlongueur (la loi fixe dsormais un an, le dlai maximum pour uneliquidation)3. Mais le principal volet de la rforme revient intervenir enamont des difficults en vue dviter que les entreprises ne dposent leurbilan et provoquent des licenciements secs. La loi ouvre en effet deuxnouvelles pistes.

- Dune part, celle de la conciliation. Cest la demande duneentreprise dont les difficults juridiques, conomiques ou financires sont

avres ou prvisibles que la procdure est ouverte. Un conciliateurdsign par le prsident du tribunal de commerce disposera de quatremois pour rechercher un accord avec les principaux cranciers. Une foislaccord trouv, le tribunal devra lhomologuer. Cette facult sera offerteaux entreprises en cessation de paiements depuis moins dun mois.

- Dautre part, celle de sauvegarde4 qui avant la cessation despaiements, permet aux entreprises de mettre un plan de sauvetage completsur pied. Cest sous lautorit dun juge que sont entames la ngociationavec les cranciers (fournisseurs, banques) et la rorganisation delentreprise (par voie de cessions dactifs). Afin dinciter les dirigeantsdes entreprises les plus modestes se lancer dans cette voie, lesdtenteurs de caution personnelles bnficient des mmes avantages quelentreprise elle-mme (suspension des poursuites et rchelonnement du

remboursement des dettes dans le plan de sauvegarde). Pour les

2 Seuls les dirigeants malhonntes seront lavenir soumis des sanctions qui pourront treaussi lourdes que linterdiction de grer, la faillite personnelle et linterdiction dexercer unmandat lectif.3 Dans tous les cas, le tribunal de commerce ne pourra plus sautosaisir en matire desanctions. Il ne pourra en effet se prononcer qu la demande du parquet ou dun crancier.4 Certains lassimilent la procdure amricaine du chapitre11.

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entreprises de plus de 300 salaris et dont le niveau de chiffre daffairesest fix par dcret, deux comits de cranciers seront crs regroupant lesfournisseurs et les banques. Avant dtre valid par le tribunal decommerce, le plan devra tre adopt la majorit qualifie des cranciersreprsentant les deux tiers des crances. En validant le projet, le tribunalen largit lapplication aux cranciers qui nont pas particip au vote.

II. L'ENVIRONNEMENT DE LENTREPRISE

L'environnement peut se dfinir comme l'ensemble des forces extrieures

qui agissent et qui ragissent au profit ou l'encontre de l'entreprise.Trois grands types denvironnement sont gnralement voqus : lemacro, le micro et mso. Lentreprise doit tenir compte des relationsquelle entretient avec son environnement (il sagit principalement defaits qui lui chappent) et les autres acteurs (principalement desentreprises).

A. Les trois grands types denvironnement

Le macro-environnement est constitu d'un ensemble de facteursconomiques (la croissance, l'volution des prix, de la politiqueconomique du pays...), techniques (le concept du produit, le mode deproduction, l'volution des connaissances...), culturels (le niveau

d'ducation, la classe sociale, les croyances...), juridiques (larglementation en vigueur, les sanctions qui peuvent tre infliges, lalgislation existante pour la production des produits, les normes...), etdmographiques (la pyramide des ges, le taux de mortalit et de natalitdu pays...) qui s'imposent l'entreprise en dfinissant ainsi son cadred'action. Le micro-environnement de la firme est constitu par sespartenaires sur le march. Celle-ci peut aussi bien subir qu'influencer lesvariables qui caractrisent ce micro-environnement. On peut distinguer lemicro-environnement sous la forme de plusieurs structures : structureconcurrentielle (nombre, taille et comportement des concurrents),structure sociale (degr de syndicalisation, existence des conventions),structure technologique (importance des conomies d'chelle, du nombrede brevets), structure commerciale (rle des circuits de distribution,

pratique de la segmentation des marchs)... Le mso-environnementprcise que les dcisions des acteurs sont susceptibles dinfluencerspcifiquement les relations conomiques dans un secteur, une branche,une filire. Une entreprise peut ainsi exercer des activits de lobbying,dvelopper des stratgies de prise de participation ou chercher constituer un grand groupe.

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B. La relation environnement-entreprises

Il est important pour l'entreprise de prendre en compte l'volution del'environnement pour dfinir sa stratgie. Il s'agit donc d'tudier toutes lesfaits et les vnements susceptibles dinfluencer son comportement.

1. L'environnement conomique

Les entreprises ont subi pendant longtemps les effets de la crise

conomique et de la concurrence internationale. Les contraintes sont engnral, fixes par la politique conomique nationale. Dans une conomiedite dcentralise, les objectifs (plein emploi, stabilit des prix, quilibrede la balance extrieure, croissance...) de la politique conomique del'Etat doivent tre atteints par l'intermdiaire des dcisions des agentsconomiques et en particulier des entreprises.

Tableau 3 : Politique conomique et actions de lentreprise

Objectifs de la politique

conomique

Actions de l'Entreprise

Lutter contre le chmageCration d'emplois

Formation du personnel

Reconversion pour viter le licenciement

Lutter contre l'inflationMise en place de stratgies de baisse des

prix.Limitations des marges et des hausses deprix en cas d'augmentation du cot de

revient

Dans ce sens, on peut dire qu'il existe un lien troit entre objectifs del'Etat et actions des entreprises. La matrise de l'inflation (gre par lesmouvements des taux d'intrt) qui reste une priorit dans les orientationsnationales s'est accompagne d'une lutte contre le chmage. L'insertiondans le tissu conomique signifie galement une intgration del'entreprise dans un environnement local et rgional. Les collectivitslocales (Communes, Dpartements, Rgions) essaient bien souvent defavoriser l'implantation d'entreprises, cratrices d'emplois.

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Tableau 4 : Les actions des collectivits territoriales

ACTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Subventions, crdits taux prfrentiels octroys l'entreprise qui s'installeAmnagement de la fiscalit et de la rglementation administrative (Permis de

construire dlivrs avec une certaine dsinvolture)Mise disposition de terrains des prix trs faibles

2. L'environnement technologique

On assiste depuis la fin des annes 80, une course la technologie. Les

procds de production sont de plus en plus sophistiqus (lassistance parordinateur a gnr une vritable rvolution industrielle).L'environnement technologique volue rapidement, ce qui peut perturberle fonctionnement de l'entreprise (celle-ci doit en effet toujours innover).

3. L'environnement sociologique

Les firmes se doivent de prendre en compte l'volution des mentalits etdes nouvelles priorits qui s'imposent elles. L'lvation du pouvoird'achat qui s'est accompagne d'une exigence accrue des consommateurs(qualit) et lengouement pour l'cologie sont deux lments de poidsdans la stratgie de l'entreprise.

4. L'environnement institutionnel

Le lgislateur s'est donn les moyens pour tenter de contrler l'volutionde l'environnement social et conomique. Le Droit des Affaires (Droit dela Concurrence et Droit de la Consommation) a t instaur pour protgerles consommateurs et assurer la libre concurrence entre les entreprises.

5. L'environnement international

La nouvelle configuration des relations internationales n'est pas sansincidence sur les firmes. On assiste en effet depuis le dbut des annes 80 une mondialisation des changes. La concurrence (Les NPI tels que

Taiwan, Core du Sud...; le japon) est devenue de plus en plus pre. Laconstruction europenne (libre circulation des hommes, des marchandiseset des capitaux depuis 1993), la chute du mur de Berlin et l'ouverture despays de l'Est (certains pays ont dj fait acte de candidature pour entrerdans lUE) donnent une nouvelle dimension la notion d'espaceconomique. Certaines firmes (gnralement des grands groupesindustriels), conscientes de l'importance de l'environnement, ont cre au

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sein de leur structure des "Directions de l'environnement". CesDirections ont un rle d'tude, de communication et de rflexion. Elles sedoivent d'anticiper les contraintes qui s'imposeraient l'entreprise. Lesrelations environnement-entreprises sont reproduites dans le schma ci-dessous :

Environnement modification du comportement de l'entreprise changement de laStratgie

Toutefois, comme nous l'avons signal ci-dessus, les entreprises sontgalement capables d'influencer l'environnement. Les dcisions qu'elles

prennent quotidiennement, peuvent donc avoir un impact sur le milieuconomique. Ces dcisions auront des effets positifs ou ngatifs (on parlegnralement d'externalits). Exemple d'une entreprise chimique quis'installe en amont d'une rivire.

Comportement de l'entreprise Fixe sa stratgie modification de l'Environnement

C. Les relations d'entreprises entreprises

Les relations entre les firmes industrielles constituent un lmentessentiel de leur environnement. Ces relations peuvent tre aussi bien desrelations de concurrence que des relations de complmentarits

1. Les relations de concurrence

Les entreprises qui produisent les mmes biens et services, entrentdirectement en comptition sur le march aval (l'coulement de leurpropre production). Il est donc possible de dterminer la stratgie dechaque entreprise en tudiant la structure de march sur lequel elle coulesa production. Toutefois, ct du march aval, la concurrence peutgalement se manifester sur le march amont. En effet, les entreprisesdoivent se procurer les capitaux, la main d'oeuvre, les matires premireset la technologie qui vont lui permettre de produire. On constategnralement deux caractristiques importantes du jeu de la concurrence :

- Il est par nature volutif. La qualit des produits, l'innovation, lapublicit et la mercatique, constituent les principales variables quiinfluencent directement la demande. Les prix ne seraient plus la seulevariable qui rgule le march.

- Il est souvent limitatif. Les processus de concentration et les nombreuxaccords de coopration tendent limiter le champ concurrentiel de

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l'entreprise. La monte des dpenses de recherche-dveloppement est unfacteur qui peut expliquer les tentatives de rapprochement des entreprises(exemple la volont de Airbus Industrie de se rapprocher Boeing pourconstruire un gros porteur). Les entreprises volueraient donc dans unenvironnement qui serait loin d'tre imparfait.

2. Les relations de complmentarit

La mise en oeuvre de relations de complmentarit peut rpondre desproccupations trs diversifies. La matrise d'un march et des cots deproduction, la recherche d'une complmentarit entre entreprises, la

possibilit de diversifier ses activits, et la spcialisation peuvent tre unemotivation des accords interindustriels (cette motivation peut dbouchersur un processus de concentration). On distingue gnralement trois typesd'accords de coopration : la coopration en recherche-dveloppement,les accords de coproduction, et la coopration de programme. Laforme la plus acheve d'accords industriels est le Groupe d'IntrtEconomique (GIE). La cration du GIE permet une coopration suivieentre plusieurs entreprises qui dcident, pour amliorer leurs rsultats, derassembler une partie de leurs moyens au sein d'une personne morale(exemple dAirbus). A l'inverse, certains contrats peuvent entraner unedomination ou un contrle de l'une des entreprises associes. On parlealors de techniques d'impartition. Celles-ci peuvent prendre la forme :

- De la sous-traitance (contrat entre un donneur d'ordres et un sous-traitant)- De la concession (contrat par lequel une entreprise, le concdant,s'engage approvisionner une autre entreprise, le concessionnaire, enproduits de sa marque et lui apporter l'assistance requise moyennant lerespect de certaines conditions)- Du franchisage (contrat par lequel une entreprise, le franchiseur, met la disposition d'une autre entreprise, le franchis, une gamme de produitset une assistance technique moyennant le paiement d'une redevance)- De la concession de Licence (contrat par lequel une entreprise, lacdante, autorise une autre entreprise, le cessionnaire, utiliser le brevetd'invention ou le savoir-faire en change d'une rmunration).

III. CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

Comme une petite entreprise ne se gre pas comme une grandeentreprise, et que chaque entreprise a sa propre originalit, il estncessaire de les regrouper en catgories homognes afin deffectuer descomparaisons entre entreprises d'un mme secteur, de dcrire lesentreprises en observant leurs structures et leurs comportements,

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dvaluer les performances des entreprises ou encore de mettre en placeune politique conomique adapte leur spcificit. Deux classificationsseront retenues : lune sappuie sur le caractre conomique delentreprise, lautre sur sa forme juridique.

A. La classification conomique

Deux critres conomiques permettent de classer les entreprises : le typed'activit de l'entreprise et la dimension de l'entreprise.

1. Le type d'activit

a) La classification de l'INSEE

Elle tudie l'entreprise sous les termes secteur et de branche, et de filire.La classification par secteurs rassemble les entreprises ayant la mmeactivit principale (celle-ci est apprcie soit en fonction des effectifs paractivit, soit en fonction des ventes par activit), alors que laclassification parbranches privilgie une logique de produits et regroupeles fractions d'entreprise fabriquant la mme famille de produits (exemplede la firme Renault qui compte quatre branches, les autos, les tracteurs,les camions, les machines outils). Les filires regroupent un ensembled'activits complmentaires partant des matires premires jusqu

l'utilisateur final, en passant par les transformations successives (exempledu ptrole).

b) La classification de Colin Clark

Cette classification traditionnelle regroupe les entreprises en trois secteurs- Le secteur primaire : intgrant l'ensemble des entreprises productricesde matires premires (Agriculture, Pche, Sylviculture...)- Le secteur secondaire : comprenant les industries extractrices et detransformation. Il est relativement htrogne. On peut distinguer enfonction du stade d'laboration du produit :

. Les industries extractrices (minerais, carrires)

. Les industries nergtiques

. Les industries de base qui effectuent les premires transformations

. Les industries de transformation qui agissent un stade plus labor- Le secteur tertiaire : regroupant toutes les activits de servicepubliques ou prives

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Cette classification de Clark, trs largement utilise, demeure cependantrelativement imprcise et peu oprationnelle en raison de l'htrognitdes secteurs d'activit.

c) La classification par la nature de l'activit

Cette classification repose sur le dcoupage des entreprises en sixcatgories plus ou moins htrognes :.Les entreprises agricoles.Les entreprises industrielles.Les entreprises commerciales assurent la distribution des produits. Elles

sont rparties en trois catgories : Le commerce intgr (grossistes etdtaillants s'unissent pour crer des centrales d'achat, exemples desgrands magasins, socits de vente par correspondance). Le commerceassoci (dtaillants crant des groupements d'achats sous forme decoopration, grossistes et dtaillants s'unissant pour crer des chanesvolontaires, le franchisage : association au sein d'un contrat entre unfranchiseur et un franchis; exemple de Benetton, Y. Rocher). Lecommerce indpendant (le vendeur assure simplement la fonction dedtaillant)..Les entreprises prestataires de service : elles fournissent des services deproduction (logiciels des socits d'informatique) et de consommation(transport, htellerie...)..Les tablissements de crdit: elles effectuent des oprations de Banque(Rception des dpts, l'octroi de crdits, les transactions sur lesmarchs...).. Les entreprises d'assurance : elles couvrent leurs clients pour certainsrisques (assurances-vie, assurances dommages) et effectuent desoprations financires.

Tableau 5 : lactivit des entreprises franaises (INSEE)

Nombre dentreprisesActivits

En milliers Dont PME

Industries IAAIndustries hors IAA

Constructions

CommerceTransportsActivits immobilires

Services aux entreprisesServices aux particuliers

Education, Sant, Action sociale

65.09183.60353.93

644.4088.9483.22

445.44410.76342.5

7.2733.525.5

43.210.912.4427.1818.656.02

Total 2 617. 87 174.67

Source : INSEE (2005)

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2. La dimension de l'entreprise

La taille de l'entreprise peut tre apprhende partir des effectifs, descapitaux propres, du chiffre d'affaire, de la valeur ajoute, du bnfice netou encore de la marge brute dautofinancement.

a) L'effectif

Le nombre de salaris constitue le principal critre de classification entrepetites, moyennes et grandes entreprises. C'est un critre simple et facile mesurer. Le tissu conomique franais est compos de prs de 99%

dentreprises de moins de 50 salaris.

Tableau 6 : Rpartition des entreprises par nombre de salaris

0 1 9 10 49 50 99 100 - 249 + 250 Total1530 110 908 180 151 010 15 050 8 600 4 910 2 617 870

58,4% 34.7% 5.8% 0.6% 0.3% 0.2% 100%98.9% 1.1% 100%


L'volution de l'effectif a des consquences importantes sur la structurejuridique (ainsi les entreprises d'au moins 50 salaris doivent crer uncomit d'entreprise) et l'organisation de l'entreprise (les besoins de

communication augmentent, existence dune vritable direction desressources humaines). Avec le dveloppement de l'automatisation, lecritre de l'effectif est toutefois devenu un critre de classification moinssignificatif (une entreprise peut tre grande et fortement automatise, sansavoir un effectif important).

Tableau 7 : Effectifs des10 plus grandes entreprises franaises

Rang Socit Secteur Effectif

12345678910

CARREFOURLA POSTESODEXHO ALLIANCEVEOLIA ENVTFRANCE TELECOMSUEZPSA PEUGEOT CITROENSNCFEDFSAINT GOBAIN

DistributionCourrier, servicesRestaurationServicesTlcomsEaux, BTPAutomobileTransportsElectricitMatriaux, emballage

396 662315 445315 141257 177240 145198 750198 600182 815171 995171 256

Source : Rapport dactivit des entreprises (2005)

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La rpartition sectorielle des entreprises en fonction de leur taille permetde dresser une typologie encore plus fine du systme de productionfranais. On constate ainsi que les entreprises sont dautant plusreprsentes dans lindustrie quelles sont grandes (en mme temps, ellessont destructrices demploi depuis le dbut des annes 80). A loppos,les PME (en particulier les plus petites dentre elles) sont trs prsentesdans les services et le commerce (secteurs crateurs demplois).

Tableau 8 : Rpartition sectorielle des entreprises (en %)

Secteurs d'activit* 01

910

4950

99100

249 + 250 Total

IAA 20,52 36,98 6,13 0,66 0,48 0,32 65,09

Industrie hors IAA 82,77 65,62 26,79 3,97 2,75 1,71 183,60

Construction 178,71 149,46 23,46 1,40 0,64 0,26 353,93

Commerce 347,61 252,76 37,73 3,67 1,81 0,83 644,40

Transports 52,74 24,92 8,98 1,20 0,73 0,37 88,94

Activits immobilires 58,26 22,50 2,31 0,09 0,04 0,02 83,22

Services aux entreprises 295,25 121,97 23,37 2,43 1,39 1,04 445,44

Services aux particuliers 226,73 165,15 17,25 1,03 0,37 0,23 410,76

Education, sant 267,52 68,81 5,01 0,62 0,39 0,14 342,50

Total 1 530,11 908,18 151,01 15,05 8,60 4,91 2 617,87


b) Les capitaux propres

Les capitaux propres reprsentent l'ensemble des moyens financiers(capital social plus rserves) qui appartiennent aux propritaires del'entreprise. Cet indicateur permet d'apprcier la solidarit de l'entreprise,son aptitude se dvelopper ainsi que son autonomie financire (lescapitaux propres doivent en effet tre plus importants que les capitauxtrangers : dettes et emprunts). Il sert tablir des comparaisons l'intrieur d'une mme branche.

c) La valeur ajoute

Elle permet de mesurer la richesse cre par une entreprise ou unebranche de lconomie au cours d'une priode donne. C'est la diffrenceentre la production (sortie de l'entreprise) et les consommationsintermdiaires (entre dans l'entreprise).

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Tableau 9 : valeurs ajoutes par branche en volumeValeur ajoute bruteBranches

Milliards d En %

Agriculture, Sylviculture, pche 34 2.5

Industries dontIndustries agricoles et alimentaires

Industries de biens de consommationIndustrie automobile

Industries de biens dquipementIndustries de biens intermdiaires

Energie

248.328.239.915.948.183.632.5

17.9

Construction 69.7 5

Services marchands dontCommerceTransports

Activits financiresActivits immobilires

Services aux entreprisesServices aux particuliers

752143.256.273.2177.5228.473.6

54.2

Services administrs dontEducation, sant, action sociale

Administration

283.5

178.5105

20.4

TOTAL 1388.5 100%

Source: INSEE-Comptes de la nation, mai 2006, base 2000, champ ICS

La valeur ajoute sera rpartie entre tous les agents qui ont particip laproduction :

Tableau 10 : Les tapes de la rpartition de la valeur ajoute

Production Clients

- Consommations intermdiaires Fournisseurs

= Valeur Ajoute brute

- Rmunrations du personnel Salaris

- Charges sociales Organismes sociaux (ScuritSociale)

- Impts et taxes

Etat, Collectivits locales= Excdent Brut d'exploitation

- Intrts verss Prteurs et Banquiers

= Rsultat

- Dividendes Associs (actionnaires)

- Rsultat non distribu Entreprise (autofinancement)

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- Les apporteurs de capitaux : les prteurs et banquiers (intrts) et lesassocis (dividendes)- Les administrations : les impts et les taxes pour les collectivitslocales et l'Etat, les cotisations sociales pour les organismes sociaux.- L'entreprise elle-mme, pour financer ses futurs investissements(autofinancement). Plus celui-ci sera lev, plus la marge de manoeuvrede l'entreprise sera grande.- Les salaris : c'est le versement des salaires ainsi qu'une participationaux rsultats de l'entreprise.

d) Le chiffre d'affaires

Il reprsente le montant des ventes de produits ou de services effectuspar l'entreprise au cours d'une anne. Ce critre est fortement utilis dansla presse nationale et internationale pour comparer toutes les entreprises.Il permet galement de mesurer le degr de concentration du tissuindustriel.

Tableau 11 : Chiffre daffaires des 20 premires entreprises franaises

Source : LExpansion, Edition 2006

Rang Socit Secteur CA

(en milliers d)

1

234567891011121314151617181920

TOTAL

CARREFOURAXAPSAEDF

FRANCE TELECOMSUEZ

RENAULTLES MOUSQUETAIRES

SAINT GOBAINAUCHANLECLERC

SANOFIS AVENTISVEOLIA

CREDIT AGRICOLEPPR

RALLYEBOUYGUES

CASINOSNCF

Ptrole

HypermarchsAssurances

AutomobilesEnergie

TlcomsEnergie

AutomobilesDistributionMatriaux

DistributionHypermarchs

PharmacieServicesBanques

DistributionDistribution

BtimentHypermarchs

Transport

122 700 000

72 668 00072 200 00056 797 00046 928 00046 160 00040 739 40040 715 00038 000 00032 025 00030 046 00028 370 00025 418 00024 700 00024 320 00024 212 70023 835 00023 402 00023 169 50022 059 000

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e) Le bnfice net

C'est le rsultat net de l'activit conomique de l'entreprise. Il met enavant la capacit de l'entreprise distribuer des dividendes, s'autofinancer.

Tableau 12 : Les bnfices des entreprises franaises

Rang Socits Secteur Bnfice (en )

1

2345678

TOTAL

SANOFIBNP PARIBASFRANCE TELECOM

SOCIETE GENERALEAXAEDF

GAZ DE FRANCE

Ptrole, chimie

Pharmacie, CosmtiqueBanqueTlphonie

BanqueAssurancesElectricit

Distribution de gaz

12 273 000 000

6 335 000 0005 552 000 0005 709 000 0004 446 000 0004 173 000 0003 242 000 0001 560 000 000

Source : Le Figaro, le 16 mars 2006

f) La marge brute d'autofinancement (MBA)

La MBA est la part des ressources que l'entreprise affectera auxinvestissements. Cet indicateur permet d'valuer la dimension potentielle

de l'entreprise. Il se calcule de la faon suivante : MBA = Bnfice netaprs impt + Dotation aux amortissements + Dotations aux provisionspour dprciation.

REMARQUES :

Le critre de la taille est intressant cependant il prsente certaineslimites. Ainsi la publication des informations chiffres n'est obligatoireque dans les socits anonymes et les SARL.

Selon le critre retenu, le chiffre daffaires ou le bnfice net,l'entreprise ne sera pas situe au mme rang.

La combinaison de plusieurs critres donne des indications plusprcises et pertinentes sur le panorama des entreprises franaises.

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B. La forme juridique

Choisir sa structure juridique est une des premires dcisions del'entrepreneur. De ce choix, dcoulent les rgimes social et fiscal, ainsique les conditions dans lesquelles il sera ultrieurement possible de cdertout ou partie de l'entreprise. C'est donc une dcision essentielle. Lescritres de la proprit de l'entreprise et de la personnalit juridiquepermettent d'effectuer une classification des entreprises.

1. La proprit de l'entreprise

Les entreprises peuvent appartenir une seule personne (entreprisesindividuelles), plusieurs associs (socits commerciales), l'Etat(entreprises publiques) ou leurs adhrents ou salaris.

a) L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle regroupe gnralement les entreprisesagricoles, artisanales, et commerciales personnelles. L'entrepriseindividuelle peut adopter la forme socitaire en constituant une entrepriseunipersonnelle responsabilit limite (EURL). L'entreprise individuelleest celle qui n'a qu'un seul propritaire, l'exploitant. Il n'existe pas dedfinition juridique de l'entreprise. Celle-ci n'est pas sujet de Droit.

Pour devenir sujet de Droit, l'entreprise doit se fondre dans une personnejuridique reconnue par le droit, qui est l'entrepreneur. L'entreprise n'a pasde patrimoine, elle n'est pas l'employeur de ses salaris. C'est l'employeurqui est titulaire des droits et des obligations attachs l'entreprise.

Les consquences juridiques :- Les formalits de cration de l'entreprise sont rduites au minimum.Il suffit de demander son immatriculation, en tant que personne physique,auprs du centre de formalits des entreprises dont relve l'activit.- c'est l'entrepreneur qui a la qualit de commerant- c'est l'entrepreneur qui est inscrit au Registre du Commerce et desSocits- c'est l'entrepreneur qui effectue les oprations commerciales en son

nom. Lentreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant,auquel il est possible dadjoindre un nom commercial.- les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquementconfondus. L'entrepreneur est responsable des dettes de lentreprise surlensemble de ses biens y compris ceux quil a acquis avec son conjoint,sil est mari sous le rgime lgal de la communaut rduite aux acquts.

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- Les bnfices de l'entreprise seront ports dans la dclaration desrevenus de l'entrepreneur, dans la catgorie correspondant son activit :Bnfices industriels et commerciaux (BIC) ou Bnfices noncommerciaux (BNC).

L'exploitant est soumis des obligations comptables (tenue d'unecomptabilit rgulire), sociales (l'exploitant individuel n'a pas le statut desalari, pour la couverture des risques maladies, invalidit, vieillesse, ilcotise une Caisse spciale des commerants), fiscales (l'entrepreneur estimpos sur les bnfices qu'il a raliss, sa rmunration n'est pasdductible de ses impts, seules peuvent l'tre ses cotisations sociales, et

il ne peut pratiquer les abattements de 10 et 20% octroys aux salaris).L'exploitant est la seule personne qui dirige, fournit travail et capital.Cest le seul matre bord et na de compte rendre personne (la notiondabus de bien social) nexiste pas dans lentreprise individuelle.

b) L'entreprise socitaire

Crer une socit revient donner naissance une nouvelle personne,juridiquement distincte du ou des associs fondateurs. Par consquent :

- Lentreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de difficults delentreprise, en labsence de fautes de gestions graves qui pourraient trereproches aux dirigeants, les biens personnels de ces derniers - etnaturellement des associs - seront labri de laction des cranciers delentreprise, l'exception de la socit en nom collectif dans laquellechaque associ est solidairement et indfiniment responsable avec lasocit.

- L'utilisation des biens de la socit des fins personnelles peutentraner des poursuites au titre de l' abus de biens sociaux .

- Sagissant dune nouvelle personne , la socit a un nom(dnomination sociale), un domicile (sige social) et dispose d'unminimum dapports constituant son patrimoine initial pour faire face sespremiers investissements et premires dpenses (capital social).

- Le dirigeant dsign pour reprsenter la socit vis vis des tiersnagit pas pour son propre compte, mais au nom et pour le compte dunepersonne morale distincte. Il doit donc respecter un certain formalisme

lorsquil est amen prendre des dcisions importantes. De mme, il doitpriodiquement rendre des comptes aux associs sur sa gestion.- Au niveau fiscal, la socit peut tre impose personnellement au

titre de limpt sur les socits (IS) soit de plein droit, soit sur option.- La cration de la socit donne lieu des formalits

complmentaires : rdaction et enregistrement des statuts, parution duneannonce dans un journal dannonces lgales

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La forme socitaire regroupe les socits de personnes, les SARL et lessocits de capitaux. Il y a sparation des apporteurs de travail et decapital. La direction est assure par les apporteurs de capitaux ou leursmandataires.

Les conditions de formation de l'entreprise socitaire sont les suivantes :- une manifestation de volont dans le cadre du contrat sauf pour l'EURLLe contrat de socit doit respecterdes conditions de fond (il faut que leconsentement des associs soit libre, que les associs soient capables, quel'objet et la cause du contrat soient licites, c'est dire permis) et de forme(les parties doivent rdiger un crit, c'est dire laborer les statuts de la

socit, en faire la publicit dans un journal d'annonces lgales, procder l'enregistrement de la socit au Registre du Commerce et des Socits).- des apports faits par les associs- la recherche d'un but commun

Ajoutons que dans le cadre europen, le choix juridique se rsume austatut de la SE et celui du GIEE. Le rglement dfinissant le statut deSocit europenne (SE) a t adopt le 8 octobre 2001, et est entr envigueur le 8 octobre 2004.La(SE) peut exercer ses activits sur tout leterritoire de lUnion Europenne, elle est rgie par une lgislationcommunautaire directement applicable dans tous les Etats membres.Toute socit europenne est immatricule dans l'tat membre de son

sige statutaire. Le capital minimum de la SE a t fix 120 000 euros,pour permettre aux entreprises de taille moyenne tablies dans diverstats membres d'opter pour ce rgime La socit europenne peut seconstituer selon 4 procdures : (i) par la fusion de deux socitsanonymes ou plus, situes dans au moins deux Etats membres diffrents ;(ii) par la constitution dune socit holding, linitiative de socitsanonymes ou responsabilit limite situes dans au moins deux Etatsmembres diffrents ; (iii) par la constitution dune filiale commune pardes socits situes dans au moins deux Etats membres diffrents ; (iv)par la transformation dune socit anonyme possdant une filiale dans unautre Etat membre depuis au moins deux ans. Sur le plan fiscal, lessocits europennes seront traites comme n'importe quelle autremultinationale, c'est--dire qu'elles seront soumises la lgislation fiscale

nationale applicable au niveau de la socit comme de ses succursales.

Le Groupement dintrt conomique europenne (GIEE) peut-treconstitu dans tout secteur. Il doit tre compos d'au moins deuxmembres ayant leur activit principale (personnes physiques) ou leuradministration centrale (socits ou personnes morales) dans des Etatsmembres de l'Espace conomique europen (EEE) diffrents. Le GIEE

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peut contracter des engagements ayant des consquences financires. Ilest tenu d'honorer ces engagements sur ses avoirs propres. En cas dedfaillance du groupement, ses membres sont tenus solidairement etindivisiblement par les dettes contractes vis--vis de tiers. Pour crer unGIEE, les futurs partenaires doivent tout d'abord conclure un contrat critindiquant : la dnomination de leur groupement, suivie ou prcde destermes "Groupement Europen d'Intrt Economique" ou du sigle"GIEE", le sige social du groupement, son objet, des informations surses membres et sa dure. Puis ils doivent faire immatriculer leur GIEE auregistre du commerce et des socits, auprs du greffe du tribunal decommerce o le GIEE aura son sige.

c) Les entreprises du secteur public

L'analyse des modes d'organisation du service public confirme ladistinction entre deux notions. D'un ct, il y a des entreprises publiquesqui oprent dans des domaines relevant des mcanismes du march et nonde la prise en charge par les pouvoirs publics: construction automobile,aronautique, acier, banques, assurances. Elles sont clairement hors duchamp du service public. De l'autre, bon nombre d'entreprises privesassurent des missions de service public et, avec le mouvement deprivatisation actuel, le cas devient mme de plus en plus frquent. Lanotion retenir est donc celle d'"entreprise de service public" oud'"oprateur de service public".

Quoique l'expression elle-mme soit principalement employe dans lespays europens continentaux, la notion existe ailleurs sous desappellations diffrentes comme celles de "public utility" ou "publicinterest". Elle est connue du trait de Rome sous le nom de "serviced'intrt conomique gnral". On peut donc la considrer commecommune l'ensemble des pays de l'Union.

Le service public est une activit conomique d'intrt gnral dfinie,cre et contrle par l'autorit publique et soumise des degrs variables un rgime juridique spcial, quel que soit l'organisme, public ou priv,qui a la charge de l'assurer effectivement.

- Comme activit, le service public se distingue des autres formesd'intervention publique dans l'conomie qui ne sont pas des activits deproduction. Il se distingue en particulier de la rglementation, quiconsiste soumettre l'activit conomique certaines rgles, pourprserver par exemple la scurit, la sant, l'environnement, sans seproccuper des moyens d'assurer cette activit. Le propre du service

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public, au contraire, est de faire en sorte qu'une activit soit toujoursassure parce qu'elle est considre comme ncessaire l'intrt gnral:il est donc en quelque sorte extrieur la sphre de la libert d'entreprisepuisqu'il procde non de l'initiative prive mais de la volont de l'autoritpublique. Il se distingue aussi des interventions d'intrt gnral qui nesont pas des activits de production: notamment la prservation desgrands quilibres et l'aide aux secteurs en difficult.

- Comme activit conomique, le service public fournit des valeurs(biens ou services) moyennant un prix et diffre ainsi des prestationsd'intrt gnral de type administratif, social ou culturel que la collectivit

assure le plus souvent gratuitement.

- Le service public est fond sur un besoin d'intrt gnral c'est--dire la fois commun et essentiel tous, mais que l'initiative prive n'a puou voulu satisfaire ce qui amne l'autorit publique le prendre encharge. Mme quand cette autorit n'assure pas le service elle-mme et leconfie un organisme extrieur, une entreprise publique ou prive, ellegarde en permanence la responsabilit de sa dfinition, de son contenu etde son existence car elle peut le supprimer lorsque le besoincorrespondant a disparu.

- Quand l'autorit publique confie la mission d'assurer le service

public un organisme extrieur, elle lui impose gnralement desobligations prcises et lui accorde souvent en contrepartie des droitsparticuliers jugs ncessaires l'accomplissement de sa mission:notamment l'exclusivit du service, le droit d'exproprier les terrainsprivs, un accs privilgi au domaine public.

De cette dfinition du service public se dduisent des principesfondamentaux que l'on ramne gnralement trois : 1 galit ouuniversalit ; tous les usagers doivent avoir accs au service dans lesmmes conditions, ce qui se traduit habituellement par une obligation dedesserte universelle et de prix uniformes ; 2 continuit: le service doittre fourni en permanence et de manire rgulire (obligation defourniture); 3 adaptation : le service doit s'adapter l'volution du

besoin qui l'a fait natre et tre supprim si ce besoin disparat.

Si la notion de service public est peu prs univoque, son contenu estessentiellement variable. Ce que l'on entend par intrt gnral, ou plusexactement les activits que l'on qualifie ainsi, varie dans l'espace et le

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temps selon la conception (plus ou moins librale ou collectiviste5) quel'on se fait de la socit. Le contenu du service public varie aussi enfonction du niveau conomique de la socit, une socit donnerpondant aux besoins de ses citoyens en leur offrant des prestationsproportionnes ses ressources. Le service public est par ailleurstributaire de l'volution technique. D'un ct le progrs technique entranela cration de services publics nouveaux: ainsi les exemples historiquesdu chemin de fer et du tlphone qui n'ont pas cependant t tout de suiteperus comme d'intrt gnral. Mais le phnomne inverse existe: c'estainsi que les nouveaux services de tlcommunications, fournismassivement et faible cot par le march, ne sont pas considrs comme

requrant une intervention publique. Enfin les principes du service publics'appliquent aux secteurs concerns de manire diffrencie. En gnral ladtermination des activits qui constitueront des services publicsappartient exclusivement l'Etat et prcisment au lgislateur. Mais dansune fdration, les Etats fdrs peuvent disposer d'un certain pouvoirinitial. La comptence pour faire exister effectivement le service(cration, organisation, contrle) peut tre confie diffrentes autorits:Etat central pour les services publics "nationaux"; les Etats fdrs; lesautorits locales (rgions, provinces, districts, communes) pour lesservices publics "locaux".

Parmi un certain nombre de tentatives de dfinition de l'entreprise

publique, on retiendra celles de lOCDE et de la Commission europennedans la directive 80/723 du 25 juin 1980 relative la transparence desrelations financires entre les Etats membres et les entreprises publiques,qui est maintenant la rfrence de toute lgislation communautaireapplicable ces entreprises.

- Le texte de la Commission Europenne dfinit l'entreprise publiquecomme toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuventexercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de

la proprit, de la participation financire ou des rgles qui la

rgissent . Il rsulte de cette dfinition que c'est l'influence dominanted'une autorit publique, et non la proprit publique, qui est maintenantconsidre comme le principal critre de l'entreprise publique, cette

influence s'exerant, avec ou sans proprit, par le pouvoir de nommer les

5 On peut concevoir ainsi deux extrmes thoriques. Le libralisme pur dans lequel l'intrtgnral, et en consquence le service public, est rduit presque rien; les intrts individuelset l'initiative prive tendent occuper tout l'espace conomique; le collectivisme pur o, lalimite, tout besoin humain est considr comme d'intrt gnral et justifie donc la crationd'un service public. Entre ces deux limites, la ralit est naturellement faite de toutes sortesde situations intermdiaires.

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principaux dirigeants de l'entreprise ou par la capacit contrler lesgrandes dcisions de celle-ci par l'intermdiaire de droits spciaux desreprsentants de l'autorit publique. En mme temps, l'entreprise publiquene saurait exister sans: un certain degr d'autonomie l'gard desautorits publiques; un objectif conomique (produire et vendre des biensou des services); un mode de fonctionnement proche de celui desentreprises prives. Le tableau ci-aprs donne pour chaque Etat membrele pourcentage (obtenu par la moyenne de trois paramtres : effectifssalaris, valeur ajoute, formation brute de capital fixe) des entreprisespubliques dans l'ensemble de l'conomie marchande non agricole. Onretiendra de ce tableau que dans l'ensemble de l'Union les entreprises

publiques reprsentent environ 10% de l'conomie mais que lesdiffrences nationales sont fortes avec moins de 3% seulement auRoyaume-Uni, quelque 6% aux Pays-Bas et au Luxembourg et autour de15% en Finlande, en Grce, en France et en Italie, les autres pays sesituant peu prs la moyenne gnrale.

Tableau 13 : Les entreprises publiques europennes (en %)

FINLANDEGRECE

FRANCEITALIE

AUTRICHE

SUEDEPORTUGALIRLANDE

BELGIQUEALLEMAGNE (SANS

RDA)DANEMARK

ESPAGNELUXEMBOURG

PAYS-BASROYAUME-UNI

17.615.414.714.213.3

12.912.311.810.910.79.78

6.45.72.7

TOTAL 10.4

Source : Commission Europenne (Eurostat)

- Selon l'OCDE, ce sont des entreprises qui comme les entreprisescommerciales, produisent des biens et des services en vue de leur vente

un prix qui doit couvrir approximativement le prix de revient, mais qui

sont proprit de l'Etat, ou places sous son contrle. La finalit de cesentreprises est un service rendu la collectivit. L'entreprise publique esten gnral le point de rencontre de trois lments (un monopole, unesubvention, une mission de service public). Toutefois, toutes les

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entreprises publiques sont aujourdhui soumises un environnement deplus en plus concurrentiel.

Tableau 14 : Les entreprises publiques franaises

Socits Secteur Participation

de lEtat (2003)

Participation de

lEtat (2006)

ASFAPPR

SANEFAir France- KLM

Bull

CNP AssurancesCrdit LyonnaisDassault Systmes

EADSEDF

France TelecomGDF

RenaultSnecma (sagem 2005)

ThalsThomson Multimedia

AutoroutesAutoroutesAutoroutes

Transport arienInformatique

AssurancesBanqueLogiciels

Aronautique-DfenseEnergie

TlcommunicationsEnergie

AutomobileAronautique

Electronique de dfenseElectronique

50.3799

99.755.9016.30

1.29.515.615.110055.510025

10032.620.99

50.3770

75.718.57

0

000

15.1100

34.9282.5315.6531.331.282.04

Source : Rapport LEtat Actionnaire (2006)

d) Les entreprises du secteur de l'conomie sociale

Elles regroupent les socits coopratives (de production, dedistribution) et les mutuelles. Ces entreprises s'appuient sur des principesde solidarit et non sur une recherche exclusive du profit. L'objectif descoopratives, est de rendre service aux adhrents. Les rsultats sontaffects, soit aux investissements, soit des services collectifs, soit sousforme de ristournes aux cooprateurs. L'objectif des mutuelles, estd'liminer du capital et du profit. Le principe de fonctionnement reposesur le principe de rpartition (prlvements de cotisations ou de primes etdistributions de prestations ou indemnits). Exemple dans le secteur desassurances (MAAF, MAIF, MACIF...). Ajoutons que l'exercice dupouvoir dans une entreprise ne se limite pas toujours celui d'une socit,mais galement celui de socits regroupes. Il peut s'agir de groupes desocits (Holding) qui n'ont plus entre elles que des liaisons financires,de socits regroupes dans le cadre de contrats particuliers (concession,franchisage).

2. La personnalit juridique

La plupart des socits commerciales sont dotes de la personnalitmorale, et rglementes depuis la Loi du 24 Juillet 1966. Elles sont

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constitues en fonction de la personne des associs (Socit en NomCollectif), en considration des capitaux apports (Socit Anonyme ouSocit Anonyme Simplifie), ou dotes d'une nature juridique mixte(Socits Responsabilit Limite).

Tableau 15 : Les socits commerciales

SNC SARL SA SAS

Nombre

d'associs

2 minimum 2 minimum (1EURL) et 100

maximum

7 minimum, pasde maximum

Appel public lpargne

2 minimum1 pour une SASU

Pas dappelpublic lpargne

Leur

responsabilit

Illimite limite aux apports limite auxapports

Limite auxapports

Capital

minimum

Pas de capitalminimum exig

Fix librementun symbolique

37 000 37 000

Nature des

apports

Espces, natureet industrie

Espces, nature etindustrie

Espces Espces

Nature des

titres

Parts sociales Parts sociales Actions Actions

Cessibilit des

titres

Accord Unanimedes associs

Accord lamajorit des

associsreprsentant la

des parts sociales

Librementcessibles

LibrementcessiblesClauses

dagrment et

dexclusion

Organes de

direction

Grant Grant(majoritaire ou

minoritaire)

Prsident,Conseil

d'administration,et conseil desurveillance

Prsident,Statuts librement

adapts

Rgime fiscal

IR au titre dechaque associ

pour la part quilui revient

IS IS IS

Les socits en commandite simple ou par actions qui sont galementdes socits commerciales, prsentent la caractristique de faireapparatre deux catgories d'associs. Rgles communes aux socits

civiles et commerciales : immatriculation au RCS, tenue de livrescomptables, elles peuvent faire l'objet d'une procdure de rglementjudiciaire ou de liquidation de biens.

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Fig 4 : Les socits dotes de la personnalit morale

Socits dotes de la personnalit morale

Socits Commerciales (loi 24/7/66) Socits CivilesArt 1845 1870 du

Code Civil

Socits statut particulierCiviles, Commerciales, Mixtes

Socits capital variableSocits cooprativesSocits de constructionSocits immobiliresSocits d'assuranceSocits de crditSocits conventionnesSocits nationalesSocits d'conomie mixte

Socits immobiliresSocits professionnellesSocits agricoles

Socit civile faisantappel l'pargne public

Socits Homognes Socits avec2 catgoriesd'associs

une seule catgoried'associs

SNC SA SARLEURL

Commandites

Simple par actions

Certaines socits ont un statut particulier (exemple des socits civilesde droit commun...). D'autres, cependant, ne bnficient pas de lapersonnalit morale (exemple des socits en participation). Selon lesarticles 1871 1873 du Code Civil, les socits de participationcorrespondent toutes les situations informelles dans lesquelles deux ouplusieurs personnes mettent des biens en commun pour raliser desprofits ou des conomies sans accomplir les formalits administrativesrequises pour doter leur groupement de la personnalit morale. Elles n'ontpas la personnalit morale, et ne sont pas inscrites au RCS. On distingue

par exemple, les ventes en commun faites par les commerants, legroupement entre plusieurs entreprises titulaires de marchs publics.

Quelques repres bibliographiques

Beitone A., Cazorla A., Dollo C., Drai A-M (2001), Dictionnaire dessciences conomiques, Armand Colin.Fabre V. (2006), En 2005, les crations dentreprises se maintiennent un haut niveau ,Insee premire, n 1063, janvier, 4 p.Insee (2005), Tableaux de lconomie franaise 2005-2006.Snat (2006), LEtat actionnaire , rapport dactivit 2005.

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